Presse et revues
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- 24 novembre. DÉCRET relatif à la composition du conseil de perfectionnement de l'École polytechnique.......... Page(s) .......... 3070
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- SOMMAIRE.
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- SOMMAIRE.
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- * Voir un Errata à la fin de ce numéro.
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- SUPPLÉMENT A L'ANNÉE 1914.
- TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME VI DE LA NOUVELLE SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS.
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- ACCIDENTS DU TRAVAIL. Décrets: modifiant l'article 8 du décret du 28 février 1899, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 27 de la loi du 9 avril 1898, concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail, B. 126, p.
- ACCIDENTS DU TRAVAIL. fixant, pour l'année 1910, la, quotité des taxes pour la contribution au fonds de garantie en matière d'accidents du travail, B. 128, p.
- ACIDE LACTIQUE. Décret complétant le décret du 5 avril 1911, réglementant la fabrication de cet acide, B. 130, p.
- ACTES DE CORRUPTION. Loi réprimant ces actes dans les opérations électorales, B. 126, p.
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- ADMINISTRATEURS COLONIAUX. Décret modifiant, pour les indigènes nés dans l'une des quatre communes constituées au Sénégal, le décret du 3o septembre 1887, déterminant les pouvoirs répressifs de ces administrateurs vis-à-vis des indigènes non citoyens français, B. 126, p.
- ADMINISTRATION PÉNITENTIAIRE. Décret supprimant l'emploi de directeur de cette administration à la Nouvelle-Calédonie, B. 125, p.
- ADMISSIONS EN FRANCHISE. Décrets: modifiant les décrets des 10 décembre 1887 et 6 septembre 1902, relatifs à l'admission temporaire en franchise des blés, froments étrangers pour la fabrication des biscuits de mer, B. 121, p.
- ADMISSIONS EN FRANCHISE. Décrets: fixant les quantités de produits originaires des exploitations françaises des Nouvelles-Hébrides qui pourront être admises en franchise de droits, pendant la campagne 1913-1914, dans les colonies françaises autres que la Nouvelle - Catédonie, B. 130, p.
- ADMISSION TEMPORAIRE. Décret relatif à l'admission temporaire des pougées, corah, tussah ou tussor, façon toile, sergé ou croisé, écrus ou simplement décrués, destinés à être mis en vente en Fiance pour la réexportation, B. 123, p.
- AÉRONAUTIQUE MILITAIRE. - Décrets : ouvrant au ministre de la guerre (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'aéronautique militaire, B. 122, p.
- AÉRONAUTIQUE MILITAIRE. (Conseil supérieur de l'). Décret relatif à la composition de ce conseil, B. 125, p.
- AFFICHAGE ELECTORAL. Loi régle-mentant cet affichage, B. 126, p.
- AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE. Décrets portait modification aux attributions de la Commission permanente du conseil de gouvernement, B. 125, p.
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- ALCOOLISME. Décret prescrivant les mesures à prendre contre les dangers de l'alcooolisme, en ce qui concerne l'hygiène et la sécurité des travailleurs, B, 126, p.
- ALCOOLS ET SPIRITUEUX. Décret portant promulgation de l'arrange-ment signé à Paris, le 13 janvier entre la France et l'Allemagne, en vue de régler le mouvement des alcools et des Spiritueux franchissant la frontière entre les deux pays, B. 131, p.
- ALGÉRIE. Voyez Baharia, Conseils municipaux. Délégations financières, Enseignement, primaire. Sociétés, Ventes d'immeubles.
- ALLOCATIONS (OFFICIERS ET SOUS-OFFICIERS) Décret portant attribution d'allocations spéciales aux officiers et sous-officiers de la zone des Opérations, B. 141, p.
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- AMANDES. Décret complétant le décret du 20 décembre 1910 sur l'exploitation temporaire des amandes douces et des amandes amères, B. 126, p.
- AMBULANCES. Voyez Commissions.
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- APPONTEMENT. Décret ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'éclairage de l'appontement de Pauillac, B. 131, p.
- ARBITRAGE. Décret portant approbation du protocole d'arbitrage, signé à Lima, le 2 février 1914, entre la France et le Pérou, B. 123, p.
- ARCHITECTE DIPLÔMÉ. Décret conférant ce titre par le gouvernement aux élèves de l'école nationale des beaux-arts et des écoles régionales d'architecture ayant obtenu le diplôme d'architecte, B. 129, p.
- ARCHIVES NATIONALES. Décrets : modifiant l'article 6 du décret du 23 février 1897 sur l'organisation de ces archives, B. 122, p.
- ARCHIVES NATIONALES. - relatif au personnel subalterne, B. 131, p.
- ARMÉE. Décrets: portant modification au règlement d'administration publique du 26 août 1905, B. 123, p.
- ARMÉE. Décrets: ouvrant au ministre de la guerre (exercices 1913 et 1914), à titre de fonds de concours, des crédits applicables à l'armée, B. 129, p.
- ARMÉE NAVALE. Décret fixant la composition de l'état-major de la 1re armée navale, B. 132, p.
- ARTILLERIE COLONIALE (OFFICIERS D'). Décret relatif à la proportion des employés militaires de l'artillerie coloniale appartenant à la marine à nommer directement officiers d'administration de 3e classe, B. 129, p.
- ARTILLERIE NAVALE (INGÉNIEURS D). Loi modifiant la loi du 5 novembre 1909, portant création de ce corps, B. 128, p.
- ASSISTANCE. Voyez Commissions.
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- ASSISTANCE MÉDICALE. Décret portant réorganisation du service de cette assistance en Indo-Chine, B. 132, p.
- ASSISTANCE MÉDICALE. - Voyez Budgets (Madagascar).
- ASSISTANCE PUBLIQUE (PUPILLES DE L'). Voy. Caisse nationale d'épargne.
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- ASSISTANCE AUX VIEILLARDS. Décret modifiant l'article 5 du décret du 3 août 1909, portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 14 juillet 1906, B. 123, p.
- ASSURANCES SUR LA VIE (SOCIÉTÉS D'). Décret portant modification du décret du 7 mai 1905, relatif aux conditions de recrutement des commissaires contrôleurs de ces sociétés, B. 126, p.
- ASSURANCES SUR LA VIE (SOCIÉTÉS D'). - Voyez Accidents du travail (Sociétés d'assurances contre les).
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- AVANCEMENT DES OFFICIERS. Décret modifiant le décret du 10 décembre 1907, relatif à l'avancement des officiers de réserve et de l'armée territoriale, B. 131, p.
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- AVIATION MARITIME (SERVICE DE L'). Décret modifiant l'article 6 du décret du 10 mars 1912, relatif à l'organisation de ce service, B. 121, p.
- AVOCAT. Décret relatif à l'exercice, de la profession d avocat en Tunisie, B. 13, p.
- Avocat général. Décret élevant la parité Office de l'avocat général en Afrique occidentale française, B. 130, p.
- B
- BACCALAURÉAT. Décret modifiant le décret du 22 juillet 1912, relatif aux dispenses de baccalauréat, B. 125, p.
- BAHARIA ALGÉRIENS. Décret relatif à l'organisation de ce corps, B. 122, p.
- BALISAGE. Décret, portant, application. an Indo-Chine, de la loi du 27 mars 1882 sur la protection du balisage dans les eaux maritimes, B. 127, p.
- BANQUE DE L'ALGÉRIE. Voyez Billets (émissions de).
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- BANQUES ET ÉTABLISSEMENTS DE CRÉDIT. Voyez Échéances (prorogation des).
- BATEAUX AUTOMOBILES. Voyez Navigation intérieure.
- BÂTIMENTS CIVILS. Décret relatif aux inspectreurs généraux de ces bâtiments et des palais nationaux, B. 124, p.
- BAUX. - rendant applicables à l'Algérie, les dispositions du décret du 19 septembre 1914 relatif à la prorogation et à la suspension des baux à ferme on de métayage, B. 138, p.
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- BEAUX-ARTS (ADMINISTRATION CENTRALE DES). Décret portant modification du décret organique de cette administration, B. 126, p.
- BIBLIOTHÈQUE DES LANGUES ORIENTALES. Décret ouvrant au mi nistre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'accroissement de cettebibliothèque, B. 126, p.
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- BOIS (COUPES DE) - Voyez Échéances (Prorogation des).
- BOISSONS. Décret modifiant le décret du 10 mars 1909, concernant les conducteurs de boissons expédiées à l'étranger, B. 130o, p.
- BONS DE CAISSE. Décret prorogeant jusqu'au 3i décembre 1914 la constitution en rentes françaises de ces bons à la Guadeloupe, B. 123, p.
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- BORNAGE. Décrets : déterminant, à Madagascar et dépendances, les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage maximum des embarcations, en ce qui concerne le bornage, B. 128, p.
- BORNAGE. - déterminant, à la Martinique, les limites des catégories de navigation maritime et le tonnage maximum des embarcations en ce qui concerne le bornage, B. 131, p.
- BREVET DE CAPACITÉ COLONIAL. Décret relatif à l'institution de ce brevet en Indo-Chine, B. 132, p.
- BUDGET GÉNÉRAL :
- Exercice 1913. Lois concernant: 1° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget général; 2° l'ouvertre et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes; 3° l'ouverture de crédits au titre du compte spécial créé parla loi du 17 février 1898, B. 126, p.
- BUDGET GÉNÉRAL : - concernant: 1° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre du budget général ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes, B. 132, p.
- Exercice 1914. Lois portant : ouverture des crédits provisoires applicables au mois de mars 1914; 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics, B. 124, p.
- BUDGET GÉNÉRAL : - portant: 1° ouverture des crédits provisoires applicables an mois d'avril 1914; 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics, 126, p.
- BUDGET GÉNÉRAL : - portant: 1°onverturedes crédits provisoires applicables aux mois de mai et de juin 1914; 2° autorisation de percevoir, pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics, B. 127, p.
- BUDGET GÉNÉRAL : - portant ouverture des crédits provisoires applicables au mois de juillet 1914; 2° autorisation de percevoir, pendant le même mois, les impôts et revenus publics, B. 132, p,
- BUDGET GÉNÉRAL : - relative au report de crédits de l'exercice 1913 à l'exercice 1914 (art. 71 de la loi de finances du 27 février 1912), B. 132, p.
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- BUDGET GÉNÉRAL : - Décrets: portant répartition des crédits provisoires, B. 124, p.
- BUDGET GÉNÉRAL : - portant répartition des crédits provisoires ouverts par la loi du 30 mars 1914 et applicables au mois d'avril 1914, B. 126, p.
- BUDGET GÉNÉRAL : - portant répartition des crédits provisoires ouverts par la loi du 29 juin 1914 et applicables au mois de juillet 1914, B. 132, p.
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- BUDGET (AGRICULTURE) :
- Exercice 1916. Décrets reportant à l'exercice 1914 un crédit, ouvert au ministre de l'agriculture, à titre de fonds de concours, et non employé en 1913, B. 127, p.
- BUDGET (AGRICULTURE) : - reportant à l'exercice 1914 un crédit ouvert au ministre de l'agriculture, à titre de fonds de concours, B. 132, p.
- BUDGET (COMMERCE, INDUSTRIE, POSTES ET TÉLÉGRAPHES) :
- Exercice 1916. Décrets : ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à diverses dépenses de personnel et de matériel, B. 127, p.
- BUDGET (COMMERCE, INDUSTRIE, POSTES ET TÉLÉGRAPHES) : - reportant à l'exercice 1914 un crédit, ouvert au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, à titre de fonds de concours, et non employé en 1913, B. 128, p.
- BUDGET (FINANCES) :
- Exercice 1913. Décrets : ouvrant au ministre des finances, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à des dépenses publiques, B. 126, p.
- BUDGET (FINANCES) : - ouvrant au ministre des finances, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à des dépenses d'intérêt public, B. 126, p.
- Exercice 1916. Décrets: reportant à l'exercice 1914 un crédit ouvert an ministre des finances, à titre de fonds de concours, et non employé en 1913, B. 122, p.
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- BUDGET (GUERRE) :
- Exercice 1916. Décrets : ouvrant au ministre de la guerre, à titre de fonds, de concours, des crédits applicables à des dépenses d'intérêt général, B. 126, p.
- BUDGET (INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS) :
- Exercice 1916. Décrets: reportant à l'exercice 1914 des crédits, ouverts au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, à titre de fonds de concours, et non employés en 1913, B. 122, p.
- BUDGET (INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS) : - reportant à l'exercice 1914 un crédit ouvert au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, à titre de fonds de concours, B. 126, p.
- BUDGET (INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS) : - reportant à l'exercice 1914 des crédits, ouverts au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, à titre de fonds de concours, et non employés en 1913, B. 127, p.
- BUDGET (INTÉRIEUR) :
- Exercice 1916. Décrets : ouvrant au ministre de l'intérieur, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à diverses dépenses d'intérêt général, B. 129,
- BUDGET (INTÉRIEUR) :- reportant à l'exercice 1914 un crédit, ouvert au ministre de l'intérieur, à titre de fonds de concours, B. 131, p.
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- BUDGET (INTÉRIEUR ET COMMERCE) :
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- BUDGET (MARINE) :
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- BUDGET (TRAVAUX PUBLICS) :
- Exercice 1913. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, des crédits applicables à divers travaux d'intérêt public, B. 129, p.
- Exercice 1913. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, des crédits applicables à divers travaux d'intérêt public, B. 130, p.
- Exercice 1916. Décrets: reportant à l'exercice 1914 un crédit ouvert, au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, et non employé en 1913, B. 126, p.
- BUDGET (TRAVAUX PUBLICS) : - ouvrant an ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, un crédit applicable à des dépenses d'intérêt public, B. 129, p.
- BUDGET (TRAVAUX PUBLICS) : - reportant à l'exercice 1914 un crédit ouvert au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, B. 132, p.
- BUDGETS (AFRIQUE ÉQUATORIALE FRANÇAISE) :
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- Exercice 1913. Décrets : portant ouverture de crédits supplémentaires à divers budgets, B. 127, p.
- BUDGETS (AFRIQUE OCCIDENTALE FRANÇAISE). - portant ouverture de crédits supplémentaires au budget des emprunts de 65, 100 et 14,000,000 de francs, B. 127, p.
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- Exercice 1916. Décret approuvant les budgets, B. , 122, p.
- BUDGET (ALGÉRIE) :
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- Exercice 1916. Décret modifiant le budget, B. 126, p.
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- BUDGETS (CÔTE FRANÇAISE DES SOMALIS) :
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- Exercice 1916. Décrets : approuvan le budget, B. 121, p.
- .......... Page(s) .......... 3212
- BUDGETS (ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'OCÉANIE) :
- Exercice 1918- Décrets : approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget, B. 126, p.
- Exercice 1918- Décrets : approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires au budget, B. 132, p.
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- p.
- BUDGETS (ÉTAGLISSEMENTS DE SALNT-PIERRE ET MUQUELON) :
- Exercice 1913. Décrets s portant approbation cf onvertare de crédits supplémentaires au budget, B. 126, p.
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- Exercice 1914. Décret : portant approbation du budget, B. 121, p.
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- BUDGETS (INDO-CHINE) :
- Exercice 1913. Déçret approuvant l'ouverture de crédits supplémentaires à diffiérents. chapitres des budgets locaux, B. 131, p.
- Exercices 1913 et 1914. Décret portant ouvertue aux divers budgets: 1° de crédits supplémentaires (exocice d'un crédit provisoire (exercie 1914). B. 130, p.
- Exercice 1914. Décret approuvant les divers budgets, B. 125, p.
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- BUDGET (LA RÉUNION) :
- Exercices 1914 et 1915. Décret fixant la nomenclature et le maximum de dépenses obligatoire, B. 129, p.
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- BUDGET SPÉCIAL (ALGÉRIE) :
- C
- CÂBLES FRANÇAIS. Décret fixant le tarif des câbles de l'Océan Indien, B. 129, p.
- CACAO. Décret fixant, pour 1914, la quantité de cacaos originaires de la Côte d'Ivoire, pouvant entrer en France aux conditions prévues par le décret du 16 novembre 1911, B. 129, p.
- CADASTRE. Décrets : ouvrant au ministre des finances (exercice 1914), à titre de fonds de concours , un crédit applicable au service extérieur, B. 122, p.
- CADASTRE. - ouvrant au ministre des finances (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable au renouvellement et à sa conservation, B. 129, p.
- CADASTRE. - portant réorganisation du service de la topographie en Cochinchine, B. 132 , p.
- CADASTRE. - reportant à l'exercice 1914 un crédit ouvert au ministre des finances, à titre de fonds de concours, B. 132, p.
- CADRES ET EFFECTIFS. Loi relative à la constitution des cadres et effectifs des différentes armes (infanterie, cavalerie, artillerie, génie, secrétaires d'état-major et du recrutement), B. 127, p.
- CAFÉS ET CABARETS. Décret rendant applicable aux établissements français de l'Inde l'article 46 de la loi de finances du 30 juillet 1913, B. 125, p.
- CAISSE D'ASSISTANCE. Décret créant cette caisse au profit des agents européens commissionnés des cadres locaux des affaires indigènes, des postes et des télégraphes et de la police de la Côte des Somalis, dont les emplois ne conduisent à aucune pension, B. 121, p.
- CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. Décret autorisant cette caisse à-recevoir, pour le compte des pdpilles de l'Assistance publique, des versements inférieurs au minimum de 1 franc, B. 126, p.
- CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. - Voyez Postes et télégraphes (Administration des).
- CAISSES D'ÉPARGNE. - Voyez Décorations.
- CAISSES D'ÉPARGNE (EMPLOYÉS DES). Décret instituant une médaille d'honneur en vermeil en faveur des employés de ces caisses ordinaires justifiant de cinquante ans de services consécutifs dans le même établissement, B. 127, p.
- CAISSES D'ÉPARGNE (EMPLOYÉS DES). - Voyez Médailles d'honneur.
- CAISSES DE PRÉVOYANCE. Décrets: créant une caisse au profit des agents du cadre auxiliaire des travaux publics de l'Indo-Chine, dont les emplois ne conduisent à aucune pensipn, B. 121, p.
- CAISSES DE PRÉVOYANCE. - créant une caisse en faveur des agents engagés à la Réunion par contrat, B. 121, p.
- CAISSE DE RETRAITE. Décret modifiant le décret du 12 juillet 1912, instituant une caisse locale en Afrique occidentale française, B. 121, p.
- CAISSE AUTONOME DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS. Loi modifiant la loi du juin 1894 et créant cette caisse, B. 124, p.
- CAISSE AUTONOME DE RETRAITES DES OUVRIERS MINEURS. Décrets : portant règlement d' administration publique, en exécution de l'article 16 de la loi du 25 février 1914, pour les élections au conseil d'administration de cette caisse, B. 126, p.
- CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE. Loi abrogeant les paragraphes 3, 5, 6 , 7, et 9 de l'article 13 de la loi du 20 juillet 1886, relative à cette caisse, B. 127, p.
- CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE. - Décret fixant le taux de l'intérêt applicable, en 1915, au calcul des tarifs de la rente viagère aux assurés de la section spéciale de cette caisse, B. 132, p.
- CAMPAGNOLS (INVASION DES). Lois: ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1913) un crédit pour combattre cette. invasion, B. 121, p.
- CAMPAGNOLS (INVASION DES). - portant ouverture d'un crédit au ministre de l'agriculture pour combattre cette invasion, B. 128, p,
- CANAUX Décrets : ouvrant en mistre travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'entretien de canaux, B. 121, p.
- CANAUX Décrets : ouvrant an ministre des travaux publics (exercice 1914), à titre dé fonds de concours, un crédit applicable à l'établissement du canal de Marseille au Rhône, B. 130, p.
- CANAUX Décrets : reportant à l'exercice 1914 un crédit ouvert au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, B. 132, p.
- CANAUX Décrets : ouvrant au ministre des-travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de. concours, des crédits applicables à des dépenses d'intérêt publie, B. 132
- CANTONNIERS. Décret fixant le maximum de la rente viagère des cantonniers (exercice 1914), B. 125, p.
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- CAPITALISATION. Voyez Contrats d'assurances.
- CAUTIONNEMENTS. Loi concernant la garantie des cautionnements des employés et ouvriers, B. 127, p.
- CENTRE AFRICAIN (TERRITOIRE DU). Décrets : portant organisation de ce territoire, B. 132, p.
- CESSIONS DE SALAIRES. Voyez Saisies-arréts.
- CHAIRES D'AGRICULTURE. Décrets : ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'entretien de la chaire de Gex (Ain), B. 126, p
- CHAIRES D'AGRICULTURE. Décrets : ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un credit applicable à l'entretien de la chaire de Montreuil-sur-Mer, B. 128, p.
- CHAIRES D'AGRICULTURE. Décrets : ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à diverse dépenses d'intérêt général, B. 130, p.
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- CHAMBRES DES COMMERCE. Décrets : portant réorganisation de la Chambre de la Martinique, B. 128, p.
- CHAMBRES DES COMMERCE. Voyez Congrès.
- CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Voyez Patentes.
- CHAMBRE-DES DÉPUTÉS. Lois : concernant l'ouverture d'un crédit supplémentaire, applicable aux dépenses administratives de cette chambre (exercice 1913),B. 126, p.
- CHAMBRE-DES DÉPUTÉS. Lois : concernant l'ouverture d'un crédit applicable aux dépenses administratives de cette chambre (exercice 1914), B. 126, p.
- CHAMBRES SYNDICALES. Voyez Elections.
- CHANCELLERIES (CARRIERE DES). diplomatique et.
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- CHASSE. Décret réglementant la chasse dans nos colonies de l'Afrique occidentale française, B. 126, p.
- CHASSEURS FORESTIERS. Décret modifiant l'article 3 du décret du 18 novembre 1890, relatif à l'organisation de ce corps, B. 122, p.
- CHAUSSURES DE REPOS. Loi relative à l'adoption d'un nouveau modèle de chaussures pour l'armée, B. 126, p.
- CHEMINS DE FER. Décrets : ouvrant au minstre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'établissement du chemin de fer d'Oloron à Bedous, B. 129, p.
- CHEMINS DE FER. Décrets : ouvrant au ministre des travaux public» (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à diverses entreprises d'intérêt public, B. 129, p.
- CHEMINS DE FER. Etat. Décrets : reportant à la réserve d'exploitation de l'ancien réseau de l'État un crédit non employé en 1913,B. 121, p.
- CHEMINS DE FER. Etat. Décrets : autorisant le ministre des finances à négocier, pour les besoins des chemins de l'État, 400,000 obligations à 4 p. 100 amortissables, d'une valeur nominale de 5oo fr. , B, 122, p.
- CHEMINS DE FER. Etat. Décrets : réglant l'organisation du service financier du réseau de l'Etat, B. 122, p.
- CHEMINS DE FER. Etat. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, des crédits applicables à divers travaux à effectuer sur ce réseau, B. 123, p.
- CHEMINS DE FER. Etat. Décrets : reportant à l'exercice 1914 un crédit ouvert au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, B. 132, p.
- CHEMINS DE FER. Etat. Décrets : reportant à l'exercice 1914 un crédit non employé en 1913,B. 132, p.
- CHEMINS DE FER. Etat. Décrets : reportant à l'exercice 1914 un crédit ouvert au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, B. 132, p.
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- CHEMINS DE FER. Midi. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, des crédits applicables à des études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 121, p.
- CHEMINS DE FER. Midi. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, des crédits applicables à des études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 123, p.
- CHEMINS DE FER. Midi. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à des études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 125, p.
- CHEMINS DE FER. Midi et Orléans. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1914), à titre de fonds de concours, des crédits applicables à des études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 125, p.
- CHEMINS DE FER. Midi et Orléans. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1914), à titre de fonds de concours, des crédits applicables à des études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 127, p.
- CHEMINS DE FER. Midi et Orléans. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à des dépenses afférentes aux travaux exécutés par l'État sur les lignes qui ont été concédées à ces compagnies, B. 129, p.
- CHEMINS DE FER. Midi et Orléans. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable aux études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 131, p.
- CHEMINS DE FER. Midi et Orléans. Décrets : modifiant la répartition d'un crédit ouvert (exercice 1913), au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, B. 132, p.
- CHEMINS DE FER. Orléans. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à des études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 120, p.
- CHEMINS DE FER. Ouest. Décret ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à diverses dépenses de ce réseau racheté, B. 129, p.
- CHEMINS DE FER. Paris - Lyon-Méditerranée. Loi approuvant une convention passée avec celte compagnie et relative au calcul du montant maximum des approvisionnements pour l'ensemble de ce réseau, B. 127, p.
- CHEMINS DE FER. Bône-Guelma. Décret autorisant le rachat, par l'Algérie, (les concessions de chemins de fer d'intérêt général de cette compagnie (réseau algérien), B. 131 p.
- CHEMINS DE FER. Voyez Budgets (Madagascar) ; Cumul ; Transports commerciaux.
- CHERTÉ DE VIE (INDEMNITÉ DE). Voyez Logement (frais de).
- CHEVAL (ÉLEVAGE DU). Décrets : ouvrant au ministre de la guerre (exercice 1914). à titré de fonds de concours, un crédit applicable à cet élevage, B. 131, p.
- CHÔMAGE. Voyez Commissions.
- CIRCONSCRIPTIONS ÉLECTORALES. Loi modifiant le tableau de ces circonscriptions, annexé à la loi du 13 février 1889, B. 126, p.
- CIRCONSCRIPTIONS JUDICIAIRES. Voy. Prescriptions (Saspension des).
- CITOYENS FRANÇAIS (DROITS DE). Décret étendant les dispositions du décret du 23 juin 1911 aux indigènes des colonies et pays de protectorat admis à jouir de ces droits ou naturalisés, B. 123, p.
- CLASSE 1914. Décret relatif à la formation de cette classe, B. 121, p.
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- CODE CIVIL. Décrets : portant application: 1° à Madagascar; 2° à la Côte française des Somalis ; 3° aux établissements français dans l'Inde, des dispositions combinées des lois des 3o novembre 1906 et 17 août 1897, modifiant les articles 45, 49, 57, 70, 76 et 331 de ce code, B. 132 , p.
- CODE DE COMMERCE. Décrets ; rendant applicable en Indo-Chine la loi du 22 novembre 1913, qui a modifié l'article 34 de ce code et les articles 27 et 31 de la loi du 24 juillet 1867 sur les sociétés par actions, B. 129, p.
- CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. Décret relatif à l'instruction préalable à la Nouvelle-Calédonie, B. 122, p.
- CODE RURAL. Loi relative à l'abrogation de l'article 6 de la loi du 22 août 1884 sur ce code (vices rédhibitoires) dans les ventes et échanges d'animaux domestiques, B. 124, p
- COLIS POSTAUX. Décrets : portant modification des taxes à percevoir pour l'affranchissement de ces colis à destination des etablissements français de Saint-Pierre et Miquelon, B. 123, p.
- COLIS POSTAUX. Décrets : portant : 1° modification des taxes à percevoir pour l'affranchissement de ces colis à destination : a) de la colonie du Congo belge (Territoire du Katanga méridional, par la voie de Marseille, des paquebots français ou allemands et du Mozambique; b) de l'Islande et des îles Féroé, de diverses colonies anglaises, du Guatemala, du Honduras, du Mexique, des Nouvelles-Hébrides et de Zanzibar, par la voie d'Angleterre et des paqueb ts anglais; c) de la Perse (bureaux persans), par les voies des paquebots français et de l'Inde britannique ou de l'Italie, des paquebots français ou italiens et de l'Inde britannique; d) du Siam (bureau d'Qubône), par la voie des paquebots français ef de l'Indo-Chine; e) de la Corée, par la voie des paquebots français entre Marseille et les ports russes de la mer Noire, de Russie et de Sibérie; a° fixation des taxes à percevoir pour l'affranchissement de ces colis à destination : a) du Pérou (département de Loreto seulement) expédiés par les voies d'Angleterre et des paquebots anglais ou d'Allemagne et des paquebots anglais (échange direct : fleuve de l'Amazone) ; b) des bureaux autrichiens en Turquie (Durazzo, Prevesa, San Giovanni di Nédua, Santi Quaranta et Vajona), par la voie d'Italie et des paquebots italiens ou autrichiens, B. 123, p.
- COLIS POSTAUX. Décrets : fixant les taxes à percevoir pour l'affranchisse ment de ces destination, du:
Bretagne et d'Irlande,, p. - COLIS POSTAUX. Décrets : portant extension du servisce de ces(Moyeu-Congo), B- 125, p.
- COLIS POSTAUX. Décrets : portant orgsioisation du service de ces colis grevés de remboursement, entre les colonies de Madagascar et dépendances, d'une part, et de la Runion, d'autre part B. 131, p.
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- COLLEGE DE FRANCE. Décrets : ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exerce 1904). à titre de fonds de concours un credit applicable àet philologieau Collége, B 129, p
- COLLEGE DE FRANCE. Décrets : ouvrant an minirstre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un credit applicable à l'entretien de la chaire de sociologie et de sociographie musulmanes au Collège de France, B. 129, p.
- COLLEGE DE FRANCE. Décrets : ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beauxarts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable au fonctionnement d'une chaire d'histoire du travail au Collège de France, B. 129, p.
- COLLÈGES. Loi relative aux collèges communaux de garçons, B. 122, p.
- COLLÈGES. Décrets : concernant les subventions à allouer pur l'État aux collèges communaux de garçons, B. 125, p.
- COLLÈGES. modifiant la composition des bureaux d'administration des collèges communaux de garçons et de jeunes filles, B. 132, p.
- COLONIES. Voyez Budgets ; Cafés et cabarets ; Code d'instruction criminelle ; Conseil d 'administration ; Cours d'appel ; Cwruil ; Douanes ; Droits de citoyens français ; Droits sur les marchandises ; Enseignement primaire; Gendarmerie; Logement, (gratuité da) ; Opium ; Ports ; Pouvoirs, réglementaires ; Rentes françaises ; Stcret et liberté du vote ; Sage-femme ; Taxes ; Télégraphie sans fil; Timbre (contribution du) ; Tribunaux.
- COLONIES FRANÇAISES. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 2 de la loi du 25 juillet 1912, déclarant les Îles d'Anjouan, de Mohéli et de la Grande-Comore colonies française, B. 124, p.
- COLONIES: PENTTENTTAIRES. Décret modifiant l'article 2 du décret du 29 septembre 1890, concernant le régime des libérés astreints à résider dans ces colonies, B. 122, p.
- COLONIES ET PROTECTORATS. Voyez Timbre et (l'enregistrement (droits de).
- COMÉDIE-FRANÇAISE. Décrets : portant réglementation des congés des artistes, B. 122, p.
- COMÉDIE-FRANÇAISE. Décrets : instituant une caisse spéciale de retraites pour les artistes aux appointements et employés, B. 124, p.
- COMITÉ CONSULTATIF DES CHEMINS DE FER. Voyez Chemins de fer.
- COMITÉS DE L'EXPLOITATION TECHNIQUE DES CHEMINS DE FER. Voyez Chemins de fer.
- COMITÉS. Voyez Entreprises de travaux publics ; Police.
- COMMISSIONS. DÉCRETS : Voyez Afrique equatoriale française.
- COMMISSIONS D'ENQUÊTE. Voyez Conseils d'enquête.
- COMMISSIONS D'ENQUÊTE PARLEMENTAIRE. Loi relative aux témoignages reçus par ces commissions, B. 126, p.
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- COMMUNES. Décrets : autorisant la commune du Breuil (Calvados) à porter à l'avenir le nom de Le Breuil-en -Bessin, B. 122, p.
- COMMUNES. Décrets : autorisant la commune de Collandres (Eure) à porter à l'avenir le nom de Collandres-Quincarnon, B. 125, p.
- COMMUNES. Décrets : autorisant la commune de Courlon (Yonne) à porter à l'avenir le nom de Courlonesur-Yonne, B. ) 44, p.
- COMMUNES. Décrets : autorisant la commune de Fâches (Nord) à porter à l'avenir le nom de Faches - Thumesnil, B. 122, p.
- COMMUNES. Décrets : autorisant la commune Se l'Hay (Seine) à porter à l'avenir le nom de l'Hay-les-Roses, B. 129, p.
- COMMUNES. Décrets : autorisant la commune de Loc-Eguiner - Ploudiry (Finistère) à porter à l'avenir le nom de Loc-Eguiner-Landivisiau, B. 123, p.
- COMMUNES. Décrets : autorisant la commune de Maureilhan-et-Ramejan (Hérault), à porter à l'avenir le nom de Maureilhan, B, 125, p.
- COMMUNES. Décrets : distrayant une partie de territoire de la commune de Miribel-les-Echelles (Isère), pour la rattacher à la commune d'Entre-deux-Guiers, B. 125, p.
- COMMUNES. Décrets : autorisant la commune de Montigné (Maine-et-Loire) à porter à l'avenir le nom de Montigné-sur-Moine , B. 123, p.
- COMMUNES. Décrets : autorisant la commune d'Orgères (Eure-et-Loir) à porter à l'avenir le nom d'Or-gères-en-Beauce, B. 123, p.
- COMMUNES. Décrets : autorisant la commune de Saint-Étienne-d'Avancon (Hautes-Alpes) a porter à l'avenir le nom de Saint-Etienne-le-Laus, B. 125, p.
- COMMUNES. Décrets : autorisant commune de Saint-Léonard (Oise) à porter à l'avenir le nom d'Avilly-Saint-Léonard, B. 125, p.
- COMMUNES. Décrets : autorisant la commune de Sauvigney-Ies-An-girey (Haute-Saône) à porter à l'avenir le nom de Sauvigney-les-Gray, B. 122, p.
- COMMUNES. Décrets : autorisant la commune de la Valla (Loire) à porter S l'avenir le nom de la Valla-en - Gier, B. 123, p,
- COMMUNES. Décrets : autorisant la commune de Vic-les-Etangs (Hérault) à porter à l'avenir le nom de Vie-la-Garidiole, fr. 125, p.
- COMMUNES. Décrets : tendant à distraire une portion de territoire de la commune de Croix (Nord), pour la rattacher à la commune de Roubaix (même département). B. 124, p.
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- COMMUNE DE PLEIN EXERCICE. Décret érigeant en commune de plein exercice le territoire du centre de colonisation d'Aïn-Bessem (département d'Alger), B. 128, p.
- COMMUNES ET VILLES. Loi divisant la ville de Lyon (Rhône) en douze cantons, B. 128, p.
- COMPAGNIE FRANCO - ALGÉRIENNE. Voyez Coupons (feuilles de).
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- CONGRÈS. Loi portant ouverture au ministre du commerce, de l'industrie, des postés et des télégraphes d'un crédit extraordinaire pour le Congrès international de 1914 des chambres de commerce, B. 128, p.
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Décret fixant la date des élections pour le renouvellement de. la première série sortante de ces conseils du département de la Seine, B. 130, p.
- CONSEIL DU CONTENTIEUX. Voyez Madagascar ;
- CONSEILS DE DISCIPLINE. Décrets : fixant la composition de ces conseils réglementaires appelés à se prononcer sur le maintien, après libération, des militaires auxquels il doit être fait application des dispositions de l'article 39 de la loi du 21 mars 1905, modifié par la loi du 7 août 1913, B. 122, p.
- CONSEILS DE DISCIPLINE. Décrets : modifiant le décret du 26 janvier 1914, fixant la composition de ces conseils régimentaires appelés à se prononcer sur le maintien, après libération, des militaires auxquels il doit être fait application des dispositions de l'article 39 de la loi du 21 mars 1905, modifié par la loi du 7 août 1913, B. 128, p.
- CONSEILS DE DISCIPLINE. Décrets : Voyez Conseils d'enquête.
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- CONSEIL D'ÉTAT. Décret modifiant l'article 1er du décret du 2 août 1879, portant règlement intérieur de ce conseil, B. 125, p.
- CONSEIL D'ÉTAT. Décret Voyez Élections.
- CONSEILS GÉNÉNAUX. Loi fixant au 16 mai l'ouverture de la première session ordinaire de ces conseils pour 1914, B. p.
- CONSEILS DE GUERRE. Décrets : établissant un conseil au chef lieu de la 21e région de corps d'armée, B. 121, p.
- CONSEILS DE GUERRE. Décrets : relatif à la composition de ces conseils pour le jugement d'un membre accusé du personnel administratif ou technique des arsenaux de la Marine, B. 125, p.
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- CONSEILS MUNICIPAUX. Décret portant modifications au décret du 7 avril 1884, relatif à la représentation des indigènes musulmans de l'Algérie dans ces conseils, B. 121, p.
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- .......... Page(s) .......... 2731
- CONSEILS DE REVISION. Décrets : Voyez Conseils de guerre.
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- CONSERVATOIRE NATIONAL DES ARTS ET MÉTIERS. Décret portant réorganisation de ce conservatoire, B. 128, p. ,
- CONSERVATOIRE NATIONAL, DE MUSIQUE ET DE DÉCLAMATION. Décrets : reportant à l'exercice 1914, à titre de fonds de concours , un crédit applicable à l'érection à ce conservatoire d'un buste de Robert Planquette, B. 131, p.
- .......... Page(s) .......... 3196
- CONSERVATOIRE DE MUSIQUE. Voyez Grand prix Osiris.
- CONSERVATOIRE NATIONAL DE NANCY. Décret ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1914), à titre de fonde de concours, un crédit applicable à l'acquisition d'un contre-basson pour la succursale de ce conservatoire, B. 127, p.
- CONSOMMATION (DROIT DE). Décret approuvant deux délibérations du conseil général de la Guadeloupe, en date, des 20 décembre 1912 et 29 janvier. 1914, relatives à l'établissement d'un droit sur les sucres, B, 139. p.
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- .......... Page(s) .......... 3367
- Contrats d'épargne. Décret relatif à l'inscription de ces contrats, B. 124, p.
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- CONTRIBUTIONS DIRECTES. Voyez Elections.
- CONTRIBUTION FONCIÈRE. Loi concernant cette contribution des propriétés bâties et non bâties et l'impôt sur le revenu des valeurs mobilières françaises et étrangères, B. 126, p.
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Voyez Majoration.
- CÔTES. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'entretien de l'éclairage et du balisage des côtes de l'Algérie, B. 131, p.
- CÔTES. Décrets : reportant à l'exercice 1914 un crédit ouvert an ministre des travaux publics à titre de fonds de concours, B. 132, p.
- CÔTES (AMÉNAGEMENT DES). Voyez Etudes hydrographiques.
- COUPONS (PAYEMENT DES). Voyez Obligations (Remboursement des).
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- COURS D'APPEL. Décrets : portant création de quatre nouveaux emplois de vice-président et de conseiller à la Cour de Tanana-rive, de lieutenant, de juge près les tribunaux de première instance de Majunga et de Diégo-Suarez, B. 122, p.
- COURS D'APPEL. Décrets : créant un septième emploi de conseiller à la Cour de l'Afrique occidentale française, B. 124, p.
- COURS D'APPEL. Décrets : relevant la solde de conseiller auditeur de la Cour de Tananarive, du juge président et du procureur de la République des tribunaux de Majunga et de Diégo-Suarez, B. 129, p.
- COURTIERS ET AGENTS DE CHANGE. Voyez Élections.
- CRÉDIT AGRICOLE (Caisses régionales de). Décret ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à ces caisses, B. 123, p.
- CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL (Caisses de). Décrets reportant à l'exercice 1914 des crédits ouverts au ministre de l'agriculture à titre de fonds de concours, B. 131, p.
- CRÉDIT FONCIER DE FRANGE, Décret relatif aux statuts, B. 131, p.
- CRÉDIT IMMOBILIER (Sociétés De) Loi relative aux avances de ces sociétés pour l'acquisition de la petite propriété, B. 123, p.
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- CRÉDIT MARITIME MUTUEL (Sociétés de). Décret réglementant les détails d'application de la loi du 4 décembre 1913 et déterminant les moyens de contrôle et de surveillance à exercer par le ministre de la marine sur ces sociétés, B. 127, p.
- CRÉDITS PROVISOIRES. Décrets portant répartition des crédits provisoires (exercice 1914), B. 127, p.
- CUIRASSÉS. Loi modifiant l'échelonnement des constructions neuves (cuirassés) fixé par la loi du 3o mars 1912, relative à la constitution de la flotte, B. 121, p.
- CULTURE MÉCANIQUE. Décret ouvrant au ministre de l'agriculture (exer- cice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable aux expériences de cette culture, B. 125, p.
- CUMUL. Décrets : portant application aux tributaires de la Caisse locale de la Guyane des dispositions des lois des 26 décembre 1890, 31 décembre 1897 et 22 décembre 1910 sur le cumul, B. 122, p.
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- D
- DÉCORATIONS. Lois : accordant un contingent spécial de décorations pour les militaires des armée» de terre et de mer opérant au Maroc, B. 127, p.
- DÉCORATIONS. accordant un contingent spécial de décorations au titre civil au Maroc, B. 128, p.
- DÉFENSE CONTRE LES EAUX. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable aux travaux de défense de la rive française du Rhône, à Pougny, B. 129, p.
- DÉFENSE CONTRE LES EAUX. ouvran au ministre des travaux publics (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à diverses entreprises d'intérêt publie, B. 129, p.
- DÉFENSE CONTRE LES INONDATIONS. Décret ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'étude du projet de défense de la ville de Toulouse contre les inondations, B. 139, p.
- DÉFENSE CONTRE LA MER. Décret ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, an crédit applicable à ces travaux, B. 124, p.
- DÉFENSE CONTRE LA MER ET LES EAUX. Décret reportant à l'exercice 1914 un crédit ouvert au ministre des travaux publics à titie de fonds de concours, B. 132, p.
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- DÉLAIS (Suspension des). Voyez Prescriptions (Suspension des).
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- DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES Algérienne Décret étendant aux territoires du sud de l'algérie les disposition s du décret du 28 décembre. 1913, portant homologation de deux décisions de ces délégations, B. 129, p.
- DÉLÉGATIONS FINANCIÈRES Voyez Propriétés non bûties.
- DÉLITS (Répression des). Décret rendant applicable, dans tonte -l'étendue de l'Indo-Chine, le décret du 1er avril 1897 qui a promulgué en Annam et au Tonkin divers lois et décrets relatifs à cette répression en matière postale et télégraphique, B. 138, p.
- DÉLIT D'USURE. Voyez Taux de l'intérêt.
- DÉNATURATION (Procédés de). Décret mod frat le tableau annexé au décret du 3 novembre 1898, relatif à ces procédés, B. 132, p.
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- DÉPENSES MILITAIRES Décrets: ouvrant au ministre dis fat guerre (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à diverses dépenses, B. 125 , p.
- DÉPENSES MILITAIRES reportant à l'excercice 1914 un crédit ouvert au ministre de la guerre à titre de fonds de concours, B. 132, p.
- DÉPENSES SECRÈTES. Décrets : fixant à la somme de 21,414 fr. 45 ;le compte de ces-dépeses faites du 20 mars au 10 juin 1914, au ministère de la marine, B. 131 , p.
- DÉPENSES SECRÈTES. fixant à la somme de 457 fr. 85 le compte de ces dépenses secrètes faites du 11 au 13 juin 1914 au ministère de la. marine, B. 131 , p.
- DÉPÔTS - ESPÈCES (RETRAIT DES). Voyez Échéances (Prorogation des),.
- DEPÔTS DE VALEURS. Décret relatif à ces dépôts à la Caisse des dépôts et consignations par les sociétés étrangères d'épargpe, B. 124, p.
- .......... Page(s) .......... 1778
- DÉPUTÉS. Décrets : convoquant les collèges électoraux des arrondissements ou des circonscriptions électorales, à l'effet d'élire au député, B ,126 p
- DÉPUTÉS. convoquait les collèges électoraux des colonies à l'effet d'élire chacune un dépusé ,B. 127 , p.
- DÉPUTÉS. convoquant les collèges électoraux des circonscriptions des arrondissements à l'effet d'élire un député : Bressuire (Deux-Sèvres), B. 131, p.
- .......... Page(s) .......... 1771
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- .......... Page(s) .......... 2287
- DESSINS ET MODÈLES. Décret relatif à la constatation de la date de création des dessins et modèles, par application de l'article 4 de la loi du i4 juillet 1909, B. 125, p.
- DESSINS ET MODÈLES. Voyez Brevets d'invention.
- DISTRIBUTION D'EAU. Décrets : ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1913), à litre de fonds de concours, un crédit applicable à la distribution d'eau de la commune de Toussus-le-Noble, B. 1 26, p.
- DISTRIBUTION D'EAU. ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'installation d'une maîtresse conduite de distribution d'eau à Sèvres, B. 127, p.
- DIVIDENDES ET INTÉRÊTS. Voyez Obligations (Remboursement des).
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- DOUANES. Loi portant approbation de la convention douanière et de voisinage,signée le 10 avril 1912, entre la France et la principauté de Monaco, B. 126, p.
- DOUANES. Décrets : portant promulgation de la convention douanière et de voisinage signée à Paris, le 10 avril 1912, entre la France et la principauté de Monaco ; B. 129, p.
- DOUANES. rendant applicable, dans les Etablissements français de l'Océanie, l'article 2 de la loi du 5 juillet i836, relatif aux douanes, B. 132, p.
- DOUANES (ADMINISTRATION DES). Décrets : modifiant le décret du 25 octobre 1913, portant organisation des services extérieurs de cette administration, B. 122, p.
- DOUANES (AGENTS DES). Décret régularisant la situation des agents détachés en Tunisie, B. 127, p.
- DOUANES (BUREAUX DES). Décrets : ouvrant le bureau de La Palliee (Charente-Inférieure) à l'importation et au transit de la librairie venant de l'étranger, B. 129 , p.
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- .......... Page(s) .......... 2756
- DOUANES (DROITS DE). Décrets : relatif à ces droits du café et du thé étrangers à leur entrée à la Guyane, B. ,131, p.
- DOUANES (DROITS DE). relatif à ces droits des thés et des piments étrangers à leur entrée à Madagascar, B. 131, p.
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- .......... Page(s) .......... 2183
- DOUANES (DROITS DE). relatif à ces droits sur les cafés étrangers introduits à Mayotte, B. 136, p.
- .......... Page(s) .......... 3393
- DOUANES (PERSONNEL DES). Décrets. portant modification au décret du 5 octobre 1913, fixant les cadres, les traitements et les allocations de ce personnel dans - les colonies composant le gouvernement général de l'Afrique occidentale française, B. 122 , p.
- DOUANES (PERSONNEL DES) relatif aux changements de résidence de ce personnel, B. 122, p.
- DOUANES (PERSONNEL DES) fixant le cadre, les traitements et allocations du personnel métropolitain à la Guadeloupe, B. 124, p.
- DOUANES (PERSONNEL DES) prorogeant le délai prévu pour l'application du décret fixant le statut du personnel des colonies autres que l'Inde française et l'Indo-Chine, B. 124, p.
- DOUANES (PERSONNEL DES) fixant le cadre, les traitements et allocations du personnel à la Martinique, B. 124, p.
- .......... Page(s) .......... 3120
- DOUANES (RÉGIME DES). Décret relatif au régime douanier des Etablissements de Saint-Pierre et Miquelon, B. 128 , p.
- DOUANES (SERVICE DES). Loi relative à la liquidation des pensions des agents et préposés du service actif et de l'administration des eaux et forêts, B. 132, p.
- .......... Page(s) .......... 2170
- DOUANES (TARIFS DES). Décrets : modifiant le tarif de la Guyane française, B. 125, p.
- DOUANES (TARIFS DES). modifiant le tarif général de la Martinique en ce qui concerne les aloses, solées d'origine étrangère, B. p.
- DROITS COMPENSATEURS. Décrets, : relatif au tarif de ces droits à appliquer aux sucres italiens-, B. 134, p.
- .......... Page(s) .......... 2714
- EAUX DE VERSAILLES ET DE MARLY (SERVICE DES). Décrets. : ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à ce service, B. 124 p.
- EAUX DE VERSAILLES ET DE MARLY (SERVICE DES). ouvrant au ministre de instruction publique et des beaux-arts (exercice 1914), a titre de fonds de concours, un crédit applicable à ce service, B. 131, p.
- EAUX. ET FORÊTS. Décrets : réglant la situation des et prépo- sés détachés en Tunisie, B 131, p.
- EAUX. ET FORÊTS. Voyez Douanes.
- EAUX ET FÔRETS (CONSEIL D'ADMINISTRATION DES). Décret modifiant, pour la durée des hostilité, la composition de ce conseil, B. 143, p.
- EAUX ET FÔRETS (PERSONNEL DES). Décret modifiant l'article 10 du décret du 30 août 1913, réglant l'avancement et Ia discipline des agents, et préposés domaniraux, B. 127, p.
- .......... Page(s) .......... 2281
- .......... Page(s) .......... 2204
- .......... Page(s) .......... 2283
- .......... Page(s) .......... 2545
- ÉCHÉANCES (PROROGATION DES). relatif à cette prorogation et au retrait des dépôts-espèce, B. 140, p........... Page(s) .......... 2912
- .......... Page(s) .......... 3187
- .......... Page(s) .......... 3325
- École d'agriculture. Décret ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1913) , à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'entretien de l'école d'Aurillac, B. 128, p.
- ÉCOLE NATIONALE DES ARTS APPLIQUÉS À L'INDUSTRIE DE BOURGES. Décrets : ouvrant au ministre de l'infraction publique et des beaux-arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable au fonctionnement de cette école, B. 129, p.
- ÉCOLE NATIONALE DES ARTS INDUSTRIELS DE ROUBAIX. Décrets: ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable au fonctionnement de cette école, B. 127, p.
- ÉCOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES. Décret modifiant le règlement de cette école en ce qui concerne l'attribution des subventions de l'État, B. 121, p.
- ÉCOLES TECHNIQUES DES ARSENAUX DE LA MARINE. Décret modifiant le décret du 25 janvier 1912, portant organisation de ces écoles, B. 123, p.
- ÉCOLES NATIONALES DES BEAUX-ARTS. Décrets: ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable au fonctionnement de diverses. écoles des départements, B. 127, p.
- ÉCOLES NATIONALES DES BEAUX-ARTS. ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, uncrédit applicable à diverses écoles des départements, B. 131, p.
- ÉCOLE COLONIALE. Décrets : portant modification au décret du 22 février 1902, relatif au concours d'admission et à l'organisation de l'enseignement à celte école, B. 128, p.
- ÉCOLE COLONIALE. portant création, à cette école, d'une section spéciale de préparation au concours pour les carrières administratives de l'Afrique du Nord, B. 131, p.
- ÉCOLE COLONIALE. portant création, à cette école, d'un enseignement spécial à la Tunisie, B. 133, p........... Page(s) .......... 1848
- ÉCOLE DU COMMISSARIAT DE LA MARINE. Voyez Marine (commissariat de la).
- ECOLES FORESTIÈRES. Voyez Eaux et forêts.
- ÉCOLE DES HAUTES-ÉTUDES. Décrets : ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'entretien d'un laboratoire de productions coloniales d'origine animale à cette école, B. 126, p.
- ÉCOLE DES HAUTES-ÉTUDES. ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit pour assurer le fonctionnement d'une conférence d'histoire des doctrines économiques à cette école B. 129, p.
- ÉCOLE DES HAUTES-ÉTUDES. Ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1914), à titré de fonds de concours, un -crédit cette école, B. 131, p,
- ÉCOLE NATIONALE D'HORLOGERIE DE CLUSES. Décrets : ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie , dés postes et des télégraphes (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'entretien d'élèves à cette école, B. 125, p.
- ÉCOLE D'HYDROGRAPHIE. Décrets : reportant à l'exercice 1912 un crédit, ouvert au ministre de la marine à titre de fonds de concours, B. 131, p.
- ÉCOLE DE LAITERIE. Décret ouvrant au , ministre de l'agriculture (exercice-1914), à titre de fonds Partie partie (1er Sect.). - Nouv. de concours, un crédit applicable à l'entretien de l'école de Poligny (Jura), B, 139, p.
- ÉCOLE NATIONALE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES. Décrets : ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice-1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à des dépense? de personnel et de matériel de cette école, B. 129, p.
- ÉCOLE NATIONALE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES. ouvrant au ministre de l'instruction publique et , des beaux-arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'achat de livres pour cette école, B. 131, p.
- ÉCOLE NATIONALE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES. ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1914)1 à titre de fonds de concours, un crédit applicable à cette école, B. 131, p.
- ÉCOLE NATIONALE DES LANGUES ORIENTALES VIVANTES. portant réorganisation de l'enseignement de cette école, B, 131, p.
- .......... Page(s) .......... 3039
- ÉCOLES MILITAIRES (EMPLOYÉS DES). Décret fixant l'effectif normal des employés titulaires, B. 123, p.
- ECOLE MILITAIRE DU GÉNIE. Décret modifant le tableau B annexé au décret du 13 juillet 1912 (commandement de cette école), B. 131, p.
- ÉCOLE NATIONALE SUPERIEURE DES MINES. decrets relatif à l'organisation de cette école B. 124, p.
- .......... Page(s) .......... 2159
- ÉCOLES NAVALE. decrets relatif à la limite d'âge d'adamission à cette école, B. 121, p.
- .......... Page(s) .......... 2292
- ÉCOLE NORMALE SUPÉRIEURE. Décret modifiant l'article. 9 du décret du 10 mai 1904, relatif au concours pour l'admission à cette école et l'obtention des bourses de licence, B. 125, p.
- ÉCOLES NORMALES SUPÉRIEURES D'EN-SEIGNEMENT PRIMAIRE. Décrets : modifiant le décret du 18 juillet 1890, relatif aux traitements des personnels administratif et enseignant des écoles de Saint-Cloud et de Fontenay-aux-Roses, B. 130, p.
- ÉCOLES NORMALES SUPÉRIEURES D'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Décrets : modifiant modifiant l'article 3 du décret de 18 juillet 1890 sur les traitements du personnel administratif de l'école de Fontenay-aux-Roses, B. 131, p.
- .......... Page(s) .......... 1812
- ÉCOLE POLYTECHNIQUE. Loi fixant les conditions de limite d'âge d'admission à cette école B. 127, p.
- .......... Page(s) .......... 3070
- ÉCOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, ne crédit appliccable à l'entretien du laboratoire. de cette école, B. 124, p
- ÉCOLE NATIONALE DES PONTS ET CHAUSSÉES. Décrets : portent abrogation de l'article 49 du décret du 18 juillet 1890, portant organisation de cette école, B. 131, p.
- ECOLE PRATIQUE DECRET ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable de matériel de ces école; B. 126, p.
- ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES. Décret modifiant le tables Annexé au décret du 31 décembre 1912, relatif aux indemnités de résidence dues au personnel enseignant de ces écoles, B. 124, p.
- ÉCOLES PRIMAIRES PUBLIQUES. Voyez indemnités de résidence.
- ÉCOLES PRIMAIRES SUPÉRIEURES. Loi concernant les créations d'emploi de professeurs spéciaux dans ces -écoles, B. 124, p.
- ÉCOLES PRIMAIRES SUPÉRIEURES. Décrèts : modifiant l'article 58 du décret du 18 janvier 1887, fixant les conditions d'admission aux établissements d'enseignement primaire supérieur et au cours préparatoire dans ces écoles, B. 125, p.
- ÉCOLES PRIMAIRES SUPÉRIEURES. Décrèts : relatif à la nominatiom des professeurs adjoints de ces écoles, B. 129, p.
- ÉCOLE DE PUPILLES-MÉCANICIENS AFRICAINS. Décret repartent à l'exercice 1914 un crédit, ouvert un ministre de la marine titre de fonds de concours; B. 133, p.
- ÉCOLE DE SANTÉ. Décret Indiquant dans quelles conditions les élèves de cette école, entrés directement en deuxième division en 1913, accompliront leur service militaire, B. 132, p.
- ÉCOLE PRINCIPALE DU SERVICE DE SANTÉ DE LA MARINE. Décret ouvrant au ministre de la marine (exercice 1913, à titre fonds de concours, un. crédit à l'entretien de cette école à Bordeaux, B. 129, p.
- ÉCOLE DE SOUS-OFFICIERS. Décret relatif aux sanctions à appliquer aux élèves de ces écoles, élèves officiers, et à ceux de l'école d'administration militaire qui ne satisfont pas aux examens de sortie, B, 125 p.
- ÉCOLES TECHNIQUES. Décret complétant celui du. 25 janvier 1912, modifié le 4 février 1914, portant organistation de ces écoles, B, 132. p.
- ÉCOLES NATIONALES VÉTERINAIREES. Décrets portant modification au reglement de ces écoles B. 121, p.
- ÉCOLES NATIONALES VÉTERINAIREES. Décrets moderant les traitements du personnel nourri de ces écoles, B. 144 p.
- ÉDIFICES PUBLICS, decrets : ouvrant au ministre de l'inscription publiqué et des beaux-arts (exercice 1918), à titre des fond de concours, un credit applicable à la décoration de la marie de Banon (Basses-Alpes), B. 124, p.
- ÉLECTION. Décrets ; voyez Listes électorales.
- EMPRUNT. Loi portant modification de la loi du 12 juillet 1909, autorisant l'emprunt du Congo français, B. 126, p.
- EMPRUNT. Décrets : autorisant la colonie de la Guadeloupe à contracter un emprunt de 4,100,000 francs, B. 129, p.
- EMPRUNT. autorisant le ministre des finances à aliéner la somme de rentes 3 1/2 p. 100 amortissables , nécessaire pour réaliser un emprunt de 805,000,00 de francs et fixant, le taux de l'émission, B. 132, p.
- EMPRUNT. portant approbation du gouverneur général de l'Indo-Chine, portent modification au budget de l'emprunt de 53,000,000 de francs (exercice 1914), B. 141, p.
- EMPRUNT. relatif à la libération des certificats provisoires de l'emprunt 3 1/2 p. 100, B. 193, p. ,.......... Page(s) .......... 3154
- ÉNERGIE ÉLECTRIQUE. Décret portant application à l'Algérie des décrets des 6 et 7septembre 1912, distribution d'énergie électrique, contrôle, redevances, B. 126, p.
- ENGAGEMENTS. Décrets : relatif aux conditions d'engagement et de rengagement des militaires indigènes d'Algérie, B. 128, p.
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- .......... Page(s) .......... 2634
- ENREGISTREMENT. Loi modifiant l'article 61 de la loi du 22 frimaire-an vII, B. 122, p.
- ENREGISTREMENT. Décret approuvant une délibération du conseil général de la Nouvelle-Calédonie du 9 décembre 1913,. relative à l'enregistrement. des actes de constitution de biens de famille, B. 132, p.
- ENREGISTREMENT (Agents de Décret rendant applicables aux gardes-magasins et contrôleurs de comptabilité, détachés en Algérie, les règlements concernant les agents au cadre auxiliaire de-cette administration en France, B. 122, p.
- ENREGISTREMENT (BUREAU D'). Décret créant un bureau à Paris, B. 132, p.
- .......... Page(s) .......... 2600
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- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Décrets: portant modification au décret du 17 septembre 1906, relatif à l'organisation de cet enseignement à la Guyane. française, B. 123, p.
- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Décrets relatif au relèvement des traitements des inspecteurs de renseignement des indigènes de l'Algérie, B. 125, p.
- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Décrets ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à des dépenses de cet enseignement, B. 129, p.
- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE ÉLÉMENTAIRE. Décret ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un. crédit applicable au traitement du personnel de cet enseignement en France, moins, les villes de plus de 150 000 âmes, B- 130, p.
- ENSEIGNEMENT PROFESSIONNEL MARITIME ÉLÉMENTAIRE. Décret relatif à cet enseignement, B. 131, p.
- ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (CONSEIL SUPÉRIEUR DE L'). Décret modifiant la composition de la Commission permanente de ce conseil, B 130, p.
- ENSEIGNEMENT TECHNIQUE (INSPECTEURS GÉNÉRAUX) : Décret supprimant les frais de bureau de ces inspecteurs, B. 123,. p.
- ENTRÉE (DROITS D'). Décrets: modifiant le décret du 14 avril 1905 sur les droits frappant les marchandises à leur entrée en Afrique occidentale française, B. 125, p.
- .......... Page(s) .......... 2257
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- .......... Page(s) .......... 3076
- ENTREPÔT INDUSTRIEL. Décret étendant aux acheteurs de vendanges la faculté de cet entrepôt, accordée aux viticulteurs algériens par le décret du 27 juin 1887 et modifié par celui du 16 août 1894, B. 138, p.
- ENTREPRISES D'OPÉRATIONS D'ÉPARGNE. Décret relatif aux conditions de fonctionnement des entreprises de gestion, B. 124, p.
- ENTREPRISES DE TRAVAUX PUBLICS (COMITÉ CONSULTATIF DES). Décret instituant un comité de règlement amiable de ces entreprises et des marchés de fournitures intéressant les départements et les communes, B. 130, p.
- ÉPARGNE. Voyez Contrats d'assurances.
- ÉPARGNE (SOCIÉTÉS D'). Décrets : relatif à l'enregistrement de ces sociétés, B. 124, P-
- ÉPARGNE (SOCIÉTÉS D'). Décrets : relatif à la déchéance d'enregistrement de ces sociétés, B. 124, p.
- ÉPARGNE (SOCIÉTÉS D'). Décrets : relatif aux dépenses de premier établissement de ces sociétés, B. 124, p-
- EQUIPAGES DE LA FLOTTE. Décrets : modifiant le décret du 17 juillet-1908, portant réorganisation de ce corps, B. 123, p.
- EQUIPAGES DE LA FLOTTE. Décrets : modifiant le décret du 17 juillet 1908, portant réorganisation de ce corps, B. 126, p.
- EQUIPAGES DE LA FLOTTE. Décrets : modifiant le décret du 17 juillet 1908, portant réorganisation de ce corps (conséquence des punitions disciplinaires sur la solde progressive et sur le maintien au service), suivi d'un arrêté modifiant l'arrêté du 30 juillet 1910 sur le service courant des équipages, B. 128, p.
- EQUIPAGES DE LA FLOTTE. Décrets : modifiant le décret du 17 juillet 1908, réorganisant ce corps (Rétablissement des gabiers et timoniers et des fourriers et commis aux vivres)-, B. 129, p.
- EQUIPAGES DE LA FLOTTE. Décrets : modifiant le décret du 10 août 1896, concernant l'avancement des officiers , B. 131, p.
- EQUIPAGES DE LA FLOTTE. Voyez Armée de mer.
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- .......... Page(s) .......... 3400
- ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX. Décret rendent exécutoire, en Algérie, le decret du 3 septembre 1913, modifiant la nomenclature des établissements dangereux ou insalubres ou incommodes, B. 128, p.
- ÉTABLISSEMENTS MILITAIRES. Décrets: portant réduction, à titre transitoire, de la durée des services pour l'avancement en faveur des agents de maîtrise de ces établissements soumis aux décrets du 2 février 1910, dont le traitement ne correspond pas à l' ancienneté, B. 126, p.
- ÉTABLISSEMENTS PÉNITENTIAIRES. Décret concernant le personnel de ces établissements, B. 128, p.
- ÉTABLISSEMENTS FRANÇAIS DE L'OCÉANIE. Décret approuvant le compte définitif (exercice 1912), B. 125, p.
- .......... Page(s) .......... 2268
- .......... Page(s) .......... 2348
- ÉTAT-MAJOR ET RECRUTEMENT. Décret fixant la proportion des adjudants-chefs et des adjudants des sections de secrétaires d'état-major et du recrutement à nommer officiers d'administration de 3e classe, B. 124, p.
- .......... Page(s) .......... 2246
- .......... Page(s) .......... 2118
- EXPORTATION. Décrets: relatif à l'exportation du malt provenant de la mise en ouvré d'orges étrangères importées en franchise temporaire, B. 121, p.
- EXPORTATION. Décrets: complétant le décret du 8 août 1878, qui autorise l'exportation ou la mise en entrepôt à la décharge d'obligations d'admission temporaire des sucres bruts. , des fruits confits, des bonbons et des confitures, B. 124, p.
- EXPORTATION. Décrets: relatif à la limitation de l'interdiction, en Algérie, d'exporter et d'abattre les femelles de race ovine, B. 125, p.
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- EXPOSITIONS. Décret ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et dés télégraphes (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'exposition universelle et internationale de Gand, B. 126, p.
- EXPOSITIONS. Voyez Franchises postales.
- EXPROPRIATION. Loi portant modification de la loi du 3 mai 1841 sur l'expropriation pour cause d'utilité publique, B. 128, p.
- F
- FACULTÉ DE DROIT ET DES LETTRES DE LILLE. Décret ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'exécution d'un fronton pour la décoration de cette faculté, B. 129, p.
- FACULTÉS ET ÉCOLES SUPÉRIEURES DE PHARMACIE. Décret déterminant les règles applicables au recrutement, à l'avancement et à la discipline des secrétaires et des commis de ces facultés et de ces l'écoles, B. 130, p.
- FACULTÉS DE MÉDECINE. Décrets: relatif aux fonctions des agrégés de ces facultés, B. 125, p.
- FACULTÉS DE MÉDECINE. Décrets: relatif aux enseignements complémentaires et de perfectionnement organisés dans ces facultés, B. 126, p.
- FAILLITES. Voyez Cessations de payements.
- FEU FIXE. Décret ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'établissement d'un feu fixe au port de Carro, B. 129, p.
- FILETS DE PECHE. Décret portant approbation d'une déclaration interdisant l'usage des filets de pêche nommés chinga et boliche - dans la Bidassoa et dans la baie du Figuier , signée à Bayonne le 27 septembre 1913, B. 129, p.
- FLOTTE (MUSIQUE, DE LA). - Voyez Armée de mer.
- FORÊTS ET DUNES. Décret ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'entretien des forêts et des dunes, B. 131, p.
- FRANÇAIS (QUALITÉ DE). Décret rendant applicable au Tonkin, à l'Annam, au Cambodge et au territoire de Kouang-Tchéou-Wan les dispositions du décret du 7 février 1897, relatives à l'acquisition, à la perte et au recouvrement de cette qualité, dans les colonies autres que la Guadeloupe , la Martinique et la Réunion , B, 125 , p.
- FRANCHISES POSTALES. Décrets ; admettant à circuler en franchise la correspondance de service expédiée sous le contreseing du ministre de la guerre aux administrateurs de l'inscription maritime, B. 122, p,
- FRANCHISES POSTALES. Décrets ; admettant à circuler en franchise la correspondance de service échangée entre l'architecte en chef des monuments historiques en ; Algérie et l'inspecteur des fouilles de Tipaza, B. 125, p.
- FRANCHISES POSTALES. Décrets ; portant modifications au tableau annexé au décret du 10 août 1889, qui porte concessions de franchises aux commissaires spéciaux de la police des chemins de fer chefs de secteur, B. 129, p.
- FRANCHISES POSTALES. Décrets ; portant concession de franchise pour la correspondance de service échangée entre le directeur du service de santé du 18 corps d'armée et le directeur de l'établissement sanitaire de Tonnay-Charente, B. 129, p.
- FRANCHISES POSTALES. Décrets ; autorisant la circulation en francoise, par la poste, de la correspondance de service échangée entre les instituteurs français chargés de la surveillance des écoles indigènes en Algérie et les maîtres, adjoints ou moniteurs indigènes dés écoles surveillées, B. 130, p.
- FRANCHISES POSTALES. Décrets ; instituant des franchises entre les ingénieurs ordinaires et les conducteurs subdivisionaires des voies navigables, B. 1130, p.
- FRANCHISES POSTALES. Décrets ; autorisant à circuler franchise la correspondance, de service échangée entre les agents du service de l'artillerie, chargés du contrôle des fabrications dans les poudreries nationales et le géneral présidant de la commission des poudres de guerre à Versailles, ainsi que les capitaines d'artillerie du contrôle de. la fa-brication dans les poudreries nationales, B132 p.
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- FRANCHISES POSTALES. Décrets ; admettant en franchise, sous pli ouvert ou fermé, la correspondance de service expédiée sous ledu president de la commussion exécutive d'assurances contre les risques maritimes de guerre, B. 140, p.
- FRAUDES (BENRESSIONS DES) Décrets : ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1913) à titre de fonds de concours, un crédit applicable a cette répresion, B. 126. p.
- FRAUDES (BENRESSIONS DES) Décrets : ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable au service de cette répression, B. 130, p.
- FRAUDES (BENRESSIONS DES) Décrets : reportant à l'exercice 1914 un crédit» ouvert au ministre de l'agriculture, à titre de fonds de concours, B. 132, p.
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- .......... Page(s) .......... 3394
- GARDES-CONSIGNES, voyez Prisons maritimes.
- GARDES DES PROMENADES DE PARIS. Voyez Militarisation.
- GENDARMERIE. Décrets : portant modification à la durée du temps de service exigé pour être admis dans la gendarmerie, B. 122, p.
- GENDARMERIE. Décrets : fixant à deux ans la durée de séjour exigée des militaires de la gendarmerie, en service à la Guyane, pour l'obtention des congés administratifs,. B. 125, p.
- GENDARMERIE. Décrets : portant création d'un emploi de brigadier ou de maréchal des logis de gendarmerie aux Nouvelles-Hébrides, B. 129, p.
- GENDARMERIE. Décrets : modifiant les conditions dans lesquelles les sous-officiers des corps de troupe peuvent être admis dans la gen-darmerie, B. 129, p.
- GENDARMERIE. Décrets : supprimant la 7e légion bis et rat-tachant les compagnies de cette légion à la 7e et créant une 21 lé gion à Épinal, B. 129, p.
- GENDARMERIE. Décrets : déterminant le régime transir toire des rengagements à contracter par les anciens militaires, admis dans la gendarmerie B. 130, p.
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- GÉNIE. Décret portant répartition des corps de troupes et des unités \ du génie pour l'application de Ifci des cadres -du 15 avril 1914, B. 128, p.
- GÉNIE (SERVICE DU). Décrets : fixant la proportion de sous-officiers du génie pouvant être promus directement officiers d'administration de 3e classe de ce service, B, 112 p.
- GÉNIE MARITIME (INGÉNIEURS DU). Loi portant organisation de ce corps, B. 128, p.
- GOUTTES DE LAIT. Voyez Commissions.
- GRÂCES. Décret modifiant les rôles respectifs du ministère de la marine et celui des colonies dans les concessions de grâces aux individus condamnés par les tribunaux maritimes spéciaux, B. 126, p.
- GREFFES. Voyez Officiers publics ou ministériels.
- GREFFIERS. Voyez Échéances (prorogation des).
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- GUERRE (ADMINISTRATION CENTRALE DE LA). Décrets : modifiant le décret du 1er février 1909, portant organisation de cette administration en ce qui concerne les cadres et les traitements du personnel, B. 127, p.
- GUERRE (ADMINISTRATION CENTRALE DE LA). Décrets : modifiant le décret du 1er fevrier 1909, portant organisation de cette administration , en ce qui concerne le recrutement du personnel, l'avancement et la discipline, B. 127, p.
- GUERRE (ADMINISTRATION CENTRALE DE LA). Décrets : portant modifications à l' article 1er, modifié le 14 novembre 1913, du décret du 20 juillet 1912, portant réorganisation des services de cette administration, et répartition du personnel entre ces services, B. 127, p.
- H
- ABILLEMENT, CAMPEMENT ET COUCHAGE. Décret relatif à la création d'une inspection générale permanente, B. 131, p.
- HABITATIONS À BON MARCHÉ. Décret portant création d'un office public d'habitations à bon marché pour la commune de Puteaux, B. 132, p.
- HARAS. Décret relatif à l'avance- ment et à la discipline dans le personnel, B. 13o, p.
- HARAS (REMONTE DES). Décrets : ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à cette remonte, B. 121, p.
- HARAS (REMONTE DES). Décrets : reportant à l'exercice 1914 un crédit ouvert au ministre de l'agriculture, à titre de fonds de concours et non employé en 1913, B. 130, p.
- HÔPITAUX. Voyez Commissions.
- HYDRAULIQUE AGRICOLE. Décret ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1914),. à titre de fonds de concours, un crédit applicable au personnel, B. 128, p.
- HYDROGRAPHIE. Décrets : portant fixation des cadres des examinateurs et professeurs d'hydrographie et réglant le recrutement, l'avancement et les attributions. de ce corps d'officiers, B. 125, p.
- HYDROGRAPHIE. Décrets : fixant la tenue des exa- minateurs et professeurs d'hydrographie et rétablissant la grande tenue pour ce corps d'officiers, B. 125, p.
- HYGIÈNE. , Voyez Commissions; Navigation maritime.
- HYGIÈNE ET SALBBRITÉ PUBLIQUE (COMITÉ D'). Décret modifiant la composition de ce comité des Établissements français de l'Océanie, B. 132, p.
- .......... Page(s) .......... 1778
- I
- IMPORTATION. Décrets : fixant, pour la campagne 1913-1914, les crédits d'importation des produits néohébridais, B. 121, p.
- IMPORTATION. Décrets : concernant le crédit d'importation des fèves, animaux domestiques et viandes frigorifiées d'origine tunisienne, B. 132, p.
- .......... Page(s) .......... 2982
- IMPORTATION EN FRANCHISE. Décret fixant le nombre de bovidés originaires de l'Afrique occidentale française qui pourront être importés en franchise dans la métropole en 1914, B. 129, p.
- IMPÔTS ARABES. Voyez Dissimulations (répression des).
- IMPÔT SUR LE REVENU. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution du titre II de la loi du 29 mars 1914 en ce qui concerne l'impôt sur le revenu de3 valeurs mobilières étrangères, B. 132, p.
- IMPÔT SUR LE REVENU. Voyez Contribution foncière.
- IMPRIMERIE NATIONALE. Décrets. modifiant le décret du 1er février 1909, relatif à l'organisation de l'administration de cette imprimerie, B. 121, p.
- IMPRIMERIE NATIONALE. Décrets modifiant l'article 118 du règlement du 28 novembre 1855 sur la comptabilité de cette imprimerie, B. 123, p.
- IMPRIMERIE NATIONALE. Décrets relatif au recrutement des contremaîtres de cette imprimerie, B. 132, p.
- IMPRIMERIE NATIONALE. Voyez Ordonnateurs secondaires des dépenses.
- INCOMPATIBILITÉ. Loi établissant une incompatibilité entre les fonc- tions de membre du conseil supérieur des sociétés de secours mutuels et celles de directeur ou d'administrateur d'une société créant, au profit d'une catégorie de ses membres, des avantages particuliers, B. 137, p.
- .......... Page(s) .......... 2155
- INDEMNITÉS. Voyez Assistante aux malades et blessés des armées (Sociétés d').
- INDEMNITÉ DE LOGEMENT (TROUPES). Décret modifiant et complétant le décret du 29 décembre 1903 en ce qui concerne les règles d'allocations de cette indemnité aux soldats des troupes coloniales comptant cinq ans de services effectifs, mariés, veufs avec enfants ou vivant avec leur mère veuve, B. 126, p.
- .......... Page(s) .......... 3115
- .......... Page(s) .......... 3216
- INDIGÉNAT. Lois : prorogeant l'application de la loi du 24 décembre 1904, qui a maintenu aux admi-nistrateurs des communes mixtes de l'Algérie en territoire civil, le droit répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, B. 126, p.
- .......... Page(s) .......... 1890
- INDIGÈNES ALGÉRIENS. Voyez lucorporation (Primes d').
- .......... Page(s) .......... 2279
- INDUSTRIE CHEVALINE. Décrets: ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'encouragement de cette industrie, B. 129, p.
- INDUSTRIE CHEVALINE. Décrets : reportant à l' exercice 1914 un crédit en vert au ministre de l'agriculture, à titre de fonds de concours et non employé en 19013, B. 130, p.
- INDUSTRIE CHEVALINE. Voyez Haras (Remonte des).
- INDUSTRIE LAITÈRE. Décret ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable au traitement de l'inscripteur de cette industrie (charente-Inférieur), B. 130, p.
- INFIRMIERS. MILITAIRES. Décret, rélatif à la promotion au grade d'officier d'administration de 3e classe du service de santé des adjudants chefs et adjudants des sections, B. 124, p.
- INCRIPTION MARITIME. Decrets : modifiant le décret juridictionnel du 26 mars 1903, concernant le le corps des administrateurs B. 124. p.
- .......... Page(s) .......... 2112
- INSTITUTIONS AGRICOLES. Décret ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à diverses institutions, B 131, p.
- INSTITUTION ET ÉDUCATION POPU-LAIRES (SOCIETES D'). Décret rendant applicable aux professeurs, instructeurs et moniteurs employés par les sociétés ou groupements ayant pour but le développement de l'instruction et de l'éducation populaires, le décret. du 16 juillet 1886, rélatif aux médailles d'honneur en faveur merce et de l'industrie, B. 130, p.
- INVALIDES DE LA MARINE (CAISSE DES). Décret portant ouverture au budget annexe de cet le caisse (exercice 1913) d'un crédit provenant de retenues sur les primes à la marine marchande, B. 130, p.
- .......... Page(s) .......... 2158
- .......... Page(s) .......... 2324
- .......... Page(s) .......... 2816
- JEUX. Décret ouvrant au ministre de l'intérieur (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable aux frais d'administration et de contrôlé sur les jeux, B. 124, p.
- JUGES DE PAIX. Décret rendant applicables aux Établissements français de l'Inde les dispositions du titre Ier de la loi du 12 juillet 1905, relatif à la compétence de ces juges, B. 126, p.
- JUGE TITULAIRE. Décret portant création d'un siège de juge titulaire au tribunal de première instance de Sousse, B. 121, p.
- .......... Page(s) .......... 2126
- JUSTICE INDIGÈNE. Décret modifiant l'article 2 du décret du 16 août 1912, réorganisant cette justice en Afrique occidentale française, B. 125, p.
- JUSTICE DE PAIX. Décret portant création d'une justice de paix à Mahdia (Tunisie), B. 121, p.
- L
- LABORATOIRES. Décrets : ouvrant au ministre des finances (exercice 1914), à titre de fonds de concours , un crédit applicable à des dépenses d'intérêt public, B. 129, p.
- LANDES. Décret ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'entretien des landes de Lannemezan (Hautes-Pyrénées), B. 126, p.
- .......... Page(s) .......... 2822
- LÉGION D'HONNEUR. Décrets : conférant les insignes de la croix de la Légion d'honneur aux drapeaux de l'École polytechnique et de l'Ecole spéciale militaire, B. 127, p.
- LIGNES ÉLECTRIQUES. Décrets : ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (exercice 1903), à titre de -fonds de concours, un. crédit applicable aux frais d'établissement de lignes d'interêt privé, B. 126, p.
- LIGNES ÉLECTRIQUES. Décrets : ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (exercice 1903), à titre de -fonds de concours, un. crédit applicable aux frais d'établissement de lignes d'interêt privé, B. 132, p.
- LIQUIDATIONS JUDICIAIRES. Voyez Cessations de payements.
- LITTORAL (SURVEILLANCE ET DÉFENSE DU). Décret portant modification au décret du 18 mars 1913, relatif à cette surveillance et à cette défense, B. 123, p.
- LOGEMENT (GRATUITÉ DU). Décret portant règlement sur l'installation , l'ameublement, la domesticité et les frais divers des hôtels des gouverneurs et autres fonctionnaires ayant droit à la gratuité du logement et de l'ameublement dans les colonies et pays de protectorat, B, 122, p.
- .......... Page(s) .......... 2373
- LOI MUNICIPALE. Loi portant modification des articles 106, 107, 108 et 109 de la loi du 5 avril 1884, B. 128, p.
- LOTS (DÉLIVRANCE DES). Voyez Obligations (Remboursement des).
- .......... Page(s) .......... 2358
- .......... Page(s) .......... 2565
- .......... Page(s) .......... 2810
- .......... Page(s) .......... 2868
- .......... Page(s) .......... 2928
- .......... Page(s) .......... 3202
- M
- MADAGASCAR. Décrets : modifiant le décret du 12 novembre 1902, organisant le conseil d'administration et le conseil du contentieux administratif, B. 125, p.
- .......... Page(s) .......... 2957
- MAGISTRATS. Décrets : portant relèvement des traitements des magistrats des Établissements français des colonies B. 130, p.
- MAIN D'OEVRES RURALE. Voyez Commissions.
- MAISONS DE CONVALESCENCE. Voyez Commissions.
- MAISONS D'ÉDUCATION DE LA LÉGION D'HONNEUR. Décret accordant un supplément de traitement aux daines agrégées de ces maisons, B. 123, p.
- MAJORATION. Décret Supprimant la majoration accordée aux expéditionnaires pour leurs assimilation aux différents grades ou classes dans le service extérieur, B. 221, p.
- .......... Page(s) .......... 2205
- MANDATS ET BONS DE POSTE. Voyez Franchise postale.
- MANOEUVRES. Décret abregeant le décret du 3 décembre 1904 sur les manoeuvres d'infanterie, B. 128, p.
- MANUELS SCOLAIRES. Décret modifiant le décret du 1er juillet 1903 sur ces manuels, B. 124, p.
- MANUFACTURES DE L'ÉTAT. Décrets : modifiant le décret organique du 25 octobre 1903, portant organisation des services extérieurs de ces manufactures, B. 122, p.
- MANUFACTURES DE L'ÉTAT. Décrets : ouvrant au ministre des finances (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable aux bâtiments de ces manufactures, B. 126, p.
- MANUFACTURES DE L'ÉTAT. Décrets : modifiant les règlements de retraite des agents non commissionnés de ces manufactures, B. 130 p.
- MANUFACTURES DE L'ÉTAT. Décrets : relatif à l'imputation des dépenses de matériel dans ces manufactures, B. 130, p.
- MANUFACTURE NATIONALE DES GOBEIANS. Décret ouvrant au ministre de l'instruction publique et des. beaux-arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours un crédit applicable à la réparation, par cette manufacture, d'une tapisserie, B. 127, p.
- MANUFACTURE NATIONALE DE SÈVRES. Décrets : ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux arts (exercice 1913), à titre de fonds de concours un crédit applicable au matériel de cette manufacture, B. 124, p.
- MANUFACTURE NATIONALE DE SÈVRES. Décrets : ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à des essais et analyses de matières premières à cette manufacture, B. 130, p.
- MARCHÉS DE FOURNITURES. Voyez Entreprises de travaux publics.
- MARIAGE (INDIGENTS). Loi portant approbation d'un arrangement relatif au mariage des indigents, signée le 4 août 1912, entre la France et l'Italie, B. 126, p.
- MARIAGE (INDIGENTS). Décret portant promulgation d'un arrangement relatif au mariage des indigents, signé à Paris le 4 août 1912, entre la France et l'Italie, B. 131, p.
- .......... Page(s) .......... 3026
- MARINE (ARMURIERS MILITAIRES DE LA). Décrets : modifiant le décret du 16 septembre 1903 sur les engagements et les rengagements dans ce corps, B. 122, p.
- MARINE (ARMURIERS MILITAIRES DE LA). Décrets : fixant les allocations de solde des armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales et faisant partie des troupes débarquées au Maroc, B. 125, p.
- MARINE (ARMURIERS MILITAIRES DE LA). Décrets : modifiant l'annexe du décret du 29 décembre 1903, déterminant les allocations de solde et indemnités à attribuer, aux colonies, aux armuriers de la marine versés dans les troupes coloniales, B. 125, p.
- MARINE (ARSENAUX ET ÉTABLISSEMENTS DE LA). Décrets : modifiant le décret du 12 mai 1902, relatif aux conditions de travail, de recrutement, d'avancement et de discipline du personnel ouvrier immatriculé de ces arsenaux et établissements, B. 121, p,
- MARINE (ARSENAUX ET ÉTABLISSEMENTS DE LA). Décrets : modifiant le décret du 12 mai 1902, relatif aux conditions de travail, de recrutement, d'avancement et de discipline du personnel ouvrier immatriculé de ces arsenaux et établissements, B. 132, p.
- MARINE (ÉCRIVAINS DE LA). Décrets modifiant le décret du 1er août 1913, portant réorganisation des écrivains du personnel administratif, B. 125, p.
- MARINE (ÉCRIVAINS DE LA). Décrets modifiant le décret du 1er août 1913, portant réorganisation des écrivains du personnel administratif, B. 131, p.
- MARINE (OFFICIERS DE). Loi déterminant les conditions d'obtention du grade d'officier, dans la réserve de l'armée de mer, par les élèves de la marine marchande et les anciens élèves libres de l'École principale du génie maritime, B. 128, p.
- MARINE (OFFICIERS DE). Décrets : plaçant les officiers du corps des examinateurs et professeurs d'hydrographie sous le régime du décret du 13 septembre 1910, au point de vue des frais de déplacement, B. 121, p.
- MARINE (OFFICIERS DE). Décrets : modifiant le décret du 7 novembre 1909, relatif à la situation des officiers hors cadres, B. 122, p.
- MARINE (PERSONNEL DE LA). Décrets : modifiant le décret du 30 février 1914 et portant réorganisation de ce personnel administratif, B. 128, p.
- MARINE (PERSONNEL DE LA). Voyez Campagne de guerre.
- MARINE MARCHANDE. Décrets : ouvrant au ministre de la marine (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à celte marine, B. 124, p.
- MARINE MARCHANDE. Décrets : modifiant l'article 21 du règlement d'administration publique du 31 août 1906, rendu pour l'application de la loi du 19 avril 1906 sur cette marine, B. 125, p.
- MARINE MARCHANDE. Décrets : portant substitution, dans les établissements français de l'Inde, du service des contributions au service des douanes, pour l'application de la réglementation de cette marine, B. 128, p.
- .......... Page(s) .......... 3365
- MARINE MARCHANDE (CONSEIL SUPÉRIEUR DE LA). Décret portant institution de ce conseil, B. 131, p.
- MARINE MARCHANDE (PRIMES A LA). Décret créant un Comité consultatif des primes, B. 129, p.
- MARINE MILITAIRE. Décrets modifiant le décret du 15 mai 1910 sur le service à bord des bâtiments de cette marine, B. 128, p.
- MARINS INDIGÈNES. Voyez Équipages de la flotte.
- MAROC. Loi portant ouverture (exercice 1913) de crédits supplémentaires et extraordinaires concernant les opérations militaires, B. 126, p.
- MAROC. Voyez Décorations; Recrutement; Solde et alimentation des troupes.
- MATIÈRE ÉLECTORALE. Loi confiant à la chambre des requêtes de la Cour de cassation l'examen des pourvois en cette matière, B. 123, p.
- MÉDAILLE COLONIALE. Loi relative à cette médaille, sans agrafe, pour les militaires, indigènes exceptés, qui comptent dix ans au moins de services effectifs, pour les hommes de troupe, et quinze ans pour les officiers, B. 126, p.
- MÉDAILLE COLONIALE. Décrets : accordant cette médaille avec agrafe « Maroc » pour la période comprise entre le 20 juillet 1912 et le 31 décembre 1913, B. 128, p.
- MÉDAILLE COLONIALE. Décrets : Médaille coloniale. Décrets : portant concession de cette médaille avec agrafe « Sahara », B. 132, p.
- MÉDAILLES D'HONNEUR. Décrets : instituant une médaille d'honneur pour les employés des Caisses d'épargne, B. 122, p.
- MÉDAILLES D'HONNEUR. Voyez Caisses d'épargne (Employés des) ; Douanes (Médaillés d'honneur); Instruction et éducation populaires (Sociétés d'); Officiers publics ou ministériels ; Sapeurs-Pompiers ; Serviteurs ou domestiques.
- MÉDAILLE PÉNITENTIAIRE. Décret fixant le nombre des agents en activité de service, titulaires de cette médaille et le montant de leur indemnité, B. 123, p.
- MÉDECINE INDIGÈNE. Décret modifiant le décret du 7 mars 1904, réglementant l'exercice de la médecine indigène et de la profession de sage-femme indigène (Madagascar), B. 124, p.
- .......... Page(s) .......... 2934
- MESSAGES TÉLÉPHONÉS. Décret complétant le décret du 7 mai 1901, en ce qui concerne ces messages et les appels téléphoniques, B. 125, p.
- MÉTÉOROLOGIE AGRICOLE. Décrets : ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1913), à titre de fonds de concours, an crédit applicable à ces services, B. 121, p.
- MÉTÉOROLOGIE AGRICOLE. Décrets : déterminant les conditions de recrutement et d'avancement du personnel de ce service et les règles de discipline qui lui seront applicables, B. 123, p.
- MÉTÉOROLOGIE AGRICOLE. Décrets : déterminant les conditions de recrutement et d'avancement du personnel de ce service et les règles de discipline qui lui seront applicables, B. 125, p.
- MILITAIRES BELGES. Voyez Franchise postale.
- MILITAIRES COMMISSIONNÉS. Décret relatif à ces militaires, B. 121, p.
- MILITAIRES ISOLÉS. Voyez Déplacement (Frais de).
- MINES. Décrets : portant règlement général sur l'exploitation des mines autres que celles de combustibles, B. 122, p.
- MINES. Décrets : reportant à l'exercice 1914 un crédit ouvert au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours , B. 131, p.
- MINES (CONTRÔLEURS DES). Décrets : modifiant les articles 34 à 39 du décret du 24 décembre 1851, relatif au recrutement de ces contrôleurs, B. 126, p.
- MINES (CONTRÔLEURS DES). Décrets : rélafif au récrutement de ces controleurs, B. 127, p.
- MINISTÈRES : Agriculture. Décrets : rélatif au rattachement au cabinet du ministre des attributions de la direction du secrétariat du personnel central et de la comptabilité, B. 121, p.
- MINISTÈRES : Agriculture. Décrets : ouvrant au ministre de l'agriculture (exercie 1313), à titre de fonds de concours, un crédit applicabel au personnel l'administration centrale, B. 121, p.
- MINISTÈRES : commerce, industire, postes et télégraphes, Décrets : ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à diverses dépenses d'interêt général, B. 122, p.
- MINISTÈRES : Finances. Décret chargeant le garde des sceaux, ministre de la justice, de l'intérim de ce ministère, B. 128, p.
- MINISTÈRES : Guerre. Décrets : confiant à M. Vivian, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, l'intérim de ce ministre, B. 128, p.
- MINISTÈRES : Guerre. Décrets : ouvrant au ministre de la gurre (exercice 1913), à titre applicable à diverses dépenses d'intérêt géneral, B. 122, p.
- MINISTÈRES : Instruction publique et beaux-arts. Décrets changeant le garde des sceaux, ministre de la justice, de l'intérum de ce ministre, B. 127, p.
- MINISTÈRES : Instruction publique et beaux-arts. Décrets modifiant l'article 186 du règlèment de comptabilité de ce ministre du 16 octobre 1867, B. 130, p.
- MINISTÈRES : Instruction publique et beaux-arts. Décrets portant annulation d'un crédit ouvert au ministre de l'instruction publique et beaux-arts (exercices 1913), à titre de fonds de concours, B. 122, p.
- MINISTÈRES : Instruction publique et beaux-arts. Décrets raportant à l'exercice 1914, un crédit ouvert au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, à titre de fonds de concours et non employé en 1913, B. 124, p.
- MINISTÈRES : Intérieur. Décrets : chargeant le ministre des finances de l'intérim de ce ministère , B. 121, p.
- MINISTÈRES : Intérieur. Décrets : modifiant le décret du 23 février 1907, modifié par celui du 20 décembre 1910 portant réorganisation de l'administration centrale de ce ministre en ce qui concerne le recrutement, l'avancement et la discipline, B. 126, p.
- MINISTÈRES : Marine. Décrets : chargeant le ministre de l'instruction publique et des beaux arts de l'intérim de ce ministère, B. 130, p.
- MINISTÈRES : Marine. Décrets : chargeant le ministre des colonies de l'intérim de ce ministère, B. 126, p.
- MINISTÈRES : Affaires étrangeres. Décrets : portant nomination, B. 131, p.
- MINISTÈRES : Agriculture. Décrets portant nomination du ministre, B. 131, p.
- .......... Page(s) .......... 2524
- MINISTÈRES : Colonies. Décrets portant nomination du ministre, B. 131, p.
- .......... Page(s) .......... 2525
- MINISTÈRES : Commerce, industrie, postes et télégraphes. Décrets nommant le ministre, B. 126, p.
- MINISTÈRES : Commerce, industrie, postes et télégraphes. Décrets nommant le ministre, B. 131. p.
- .......... Page(s) .......... 2524
- MINISTÈRES : Finances. Décrets portant nomination du ministre, B. 126, p.
- MINISTÈRES : Finances. Décrets portant nomination du ministre, B. 131, p.
- .......... Page(s) .......... 2522
- MINISTÈRES : Guerre. Décrets portant nomination du ministre, B. 131 , p.
- .......... Page(s) .......... 2521
- MINISTÈRES : Instruction publique et beaux-arts. Décrets portant nomination du ministre, B. 131, p.
- .......... Page(s) .......... 2253
- .......... Page(s) .......... 2523
- MINISTÈRES : Intérieur. Décrets portant nomination du ministre, B. 126, p.
- MINISTÈRES : Intérieur. Décrets portant nomination du ministre, B. 131, p.
- .......... Page(s) .......... 2521
- .......... Page(s) .......... 2540, 1551
- .......... Page(s) .......... 2520
- MINISTÈRES : Marine. Décrets nommant le ministre, B. 126, p.
- MINISTÈRES : Marine. Décrets nommant le ministre, B. 131, p.
- .......... Page(s) .......... 2253
- .......... Page(s) .......... 2622
- MINISTÈRES : Travail et prévoyance sociale. Décrets portant nomination du ministre, B. 131, p.
- .......... Page(s) .......... 2525
- MINISTÈRES : Travaux publics. Décrets portant nomination du ministre, B. 131, p.
- .......... Page(s) .......... 2523
- .......... Page(s) .......... 2526
- .......... Page(s) .......... 2228
- MOBILISATION. Voyez Postes et télégraphes (Agents des).
- MONNAIES ÉTRANGÈRES. Décret fixant la valeur de ces monnaies pour 1914, B. 122, p.
- .......... Page(s) .......... 1834
- MONTURE (PERTE DE). Décret relatif aux indemnités pour perte de monture à allouer aux goumiers et moghazenis d'Algérie, B. 125, p.
- MONUMENTS D'ANGKOR. Décret ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à la publication des bas-reliefs de ces monuments, B. 126, p.
- MONUMENTS HISTORIQUES. Décrets : ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'entretien d'édifices classés des villes de Carcassonne et de Paris, B. 126, p.
- MONUMENTS HISTORIQUES. Décrets : ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1913), à titre de fonds de concours, des crédits applicables à la restauration de ces monuments n'appartenant pas à l'État, B. 126, p.
- MONUMENTS HISTORIQUES. Décrets : ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux- arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, des crédits applicables à la restauration de ces monuments n'appartenant pas à l'État, B. 129, p.
- MONUMENTS HISTORIQUES. Décrets : ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à la restauration de ces monuments, B. 132, p.
- MONUMENTS HISTORIQUES. Décrets : reportant à l'exercice 1914 des crédits ouverts au ministre de l'instruction publique à titre de fonds de concours, B. 132, p.
- .......... Page(s) .......... 1832
- MOTEURS. Décret déterminant les conditions auxquelles doit satisfaire l'installation à bord des moteurs à combustion interne ou à explosion, ainsi que les épreuves que doivent subir ces moteurs et les visites périodiques auxquelles ils sont assujettis, B. 128, p.
- MUSÉES. Décret ouvrantau ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'acquisition d'un tableau pour le musée de Bayonne, B. 125, p.
- MUSÉES. Voyez Ecole des arts décoratifs.
- MUSÉES NATIONAUX. Décret modifiant l'article 3 du décret du 19 juillet 1912, portant fixation des cadres et des traitements du personnel de ces musées et dé l'École du Louvre, B. 122, p.
- .......... Page(s) .......... 3374
- .......... Page(s) .......... 2482
- .......... Page(s) .......... 2482
- NAVIGATION (COMPAGNIES DE): Décret déterminant la composition de la commission chargée d'examiner les comptes annuels produits sur les compagnies subventionnées, B. 128, p.
- .......... Page(s) .......... 2190
- NAVIGATION AU CABOTAGES; Voyez Navigation au long cours.
- NAVIGATION INTÉRIEURS. Décrets: ouvrant au ministre des travaux. publics (exercice 1913) litre de fonds de concours, un crédit applicable à cette navigation, B. 122, p.
- NAVIGATION INTÉRIEURS. portant règle-mentt général de police pour les voies de cette navigation, B. 126, p.
- NAVIGATION INTÉRIEURS. ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours un crédit applicable à des dépenses d'intérêt public, B. 132,. p.
- NAVIGATION INTÉRIEURS. Voyez Jaugeage des bateaux.
- NAVIGATION AU LONG COURS. Décrets : approuvant des suppléments au tableau général des distances pour cette navigation et la navigation au cabotage, B. 124. p.
- NAVIGATION MARITIME. Décrets : modifiant de règlement d'administration publique du 21 septembre 1908 sur la sécurité de cette navi-gation à; des navires de commerce B, 128 ; p.
- NAVIRES DE COMMERCE. Décrets : faisant application à ces navires ayant leur port d'attache aux îles Saint-Pierre et Miquelon, des dispositions des : règlements d'ad-ministration politique des 20 et 21 septembre 1908, modifiés les 10 avril 1909,4 août 1910, 21 juin 1912,7 mars et 28 juillet 1913, pour l'exécution des ar-ticles, 53 et 54 du décret du 10 avril 1914. appliquant aux lits-navires tes dispositions de la loi du 17 avril 1907, B. 127, p.
- NAVIRES DE COMMERCE. faisant application à ces navires ; ayant leur port d'attache-aux-îles Saint-Pierre et Miquelon, des dispositions de la foi du 17 avril 1907. concernant la sécurité de la navigation maritime et la réglementation du travail à bond de ces navires. B. 127, p.
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- NOUVELLES DU SOLDAT (LES) [AGENCE]. - Voir Franchises postales.
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- OBLIGATIONS (REMBOURSEMENT DES). Décret relatif à ce remboursement, à la délivrance des lots, au payement des coupons, dividendes et intérêts qui viendront à échéance ayant le 1er avril 1915, Voyez Payement des coupons.
- OBSERVATOIRES. Décrets : ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable aux dépenses de l'observatoire de Toulouse, B. 122, p.
- OBSERVATOIRES. ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable aux dépenses de l'observatoire de Toulouse, B. 122, p.
- OBSERVATOIRES. ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable aux dépenses concernant l'observatoire de Bordeaux, B. 129, p.
- OBSERVATOIRES. ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1914) , à titre de fonds de concours, un crédit applicable au service chronomé-trique de l'observatoire de Besançon, B. 131 p.
- OBSERVATOIRES. ouvrant au ministre de l'instruc-tion publique et des beaux-arts, (exercice 1914); à titre de fonds de concours ,un crédit applicable dépenses de l'observatoire dé Toulouse, B. 131, p.
- OCTROI (DROITS D'). Décret portant affranchissement dé ces droits, B. 123, p.
- OCTROI DE PARIS, Voyez Militarisation.
- OFFICE NATIONAL LA NAVIGATION. Décret relatif à la mise en service détaché des agents de la navigation intérieure affectés à des services dépendant? de cet office, B. 122, p.
- OFFICIERS D'ADMINISTRATION (ARTILLERIE). Décret concernant la nomination au grade d'officier d'administration de 3e classe du service de l'artillerie des adjudants-chefs, des adjudants et employés militaires de l'artillerie assimilés ayant au moins dix années de services militaires effec-tifs, B. 121, p.
- OFFICIERS D'ADMINISTRATION (TROUPES COLONIALES). Décrets : relatif à la proportion des sous-officiers de ces troupes à nommer directement officiers d'administration de 3e classe, B. 127, p.
- OFFICIERS D'ADMINISTRATION (TROUPES COLONIALES). relatif à la nomination au grade d'officier d'administration de 3e classe de ces troupes des adju-dants et adjudants-chefs des sections de commis et ouvriers d'administration et d'infirmiers, B. 128, p.
- OFFICIERS CONTRÔLEURS D'ARMES. Décret concernant la nomination au grade d'officier d'administration contrôleur d'armes de 3e classe des adjudants maîtres armuriers de 1er classe et des chefs armuriers de 1er classe ayant au moins dix ans de services militaires effectifs, B. 121, p.
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- OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS. Décrets : instituant une médaille d'honneur pour les clercs de ces officiers et pour les employés de greffes, B. 126, p.
- OFFICIERS PUBLICS OU MINISTÉRIELS. instituant une médaille d'honneur en vermeil en faveur des clercs de ces officiers , ainsi que des employés des greffes qui justifieront de 50 ans de services consécutifs dans la même étude ou dans le même greffe, B. 127, p.
- OFFICIERS DE RÉSERVE. Décrets : modifiant le décret du 21 septembre 1911, relatif aux rengagements comme hommes de troupe, de ces officiers, B. 121, p.
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- .......... Page(s) .......... 2475
- OPÉRA. Décrets : ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à des dépenses de personnel et de matériel de la bibliothèque publique de l'Opéra, B. 125. , p.
- OPIUM. Décret relatif à l'introduction et à la détention de-l'opium à la Nouvelle-Calédonie, B. 124, p.
- ORDONNATEURS SECONDAIRES DES DÉPENSES. Décrets : confiant aux directeurs de l'inscription maritime, en Corse et en Algérie, les fonctions d'ordonnateur de la deuxième section Marine marchande du budget de la marine, B. 125, p.
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- PALAIS NATIONAUX. Voyez Bâtiments civils.
- PALAIS-ROYAL. Décrets : ouvrant au ministre de l'instruction publique et desbeaux-arts (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable aux dépenses d'éclairage électrique des galeries et cours du Palais-Royal, B. 124, p.
- PALAIS-ROYAL. B. 129, p.
- PANNEAUX-RÉCLAMES. Décret relatif aux règles de perception, en Algérie, de la taxe spéciale de timbre sur les affiches dites pan-maux-réclames, B. 122, p.
- PARC DE SAINT-CLOUD. Décret ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable au curage et à l'entretien des égouts de ce parc, B. 129, p.
- PARI MUTUEL. Décrets : ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable aux frais de contrôle et de surveillance des opérations du pari mutuel, B. 125, p.
- PARI MUTUEL. ouvrant au ministre de l'intérieur (exercice 1914), à titre de fondsde concours, un crédit applicable à la surveillance et au contrôle du pari mutuel sur les hippodromes de la région parisienne, B. 129, p.
- PASSAGE À NIVEAU. Décret ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable-à la création d'un passage à niveau, B. 129, p.
- PASSES. Décrets ouvrant au ministre-de la marine (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à des travaux d'approfondissement des passes et de la rade de Lorient , B. 129, p.
- PATENTES. Décrets : autorisant la, perception, en 1914. d'impositions additionnelles à la patente au profit de chambres et de bourses de commerce, B. 121. p.
- PATENTES. autorisant le recouvrement, en. 1914, d'une imposition extraordinaire additionnelle au principal de cette contribution au profit de la ville et de la chambre de commerce de Paris, B. 123, p.
- PATENTES. autorisant la perception, en 1914, d'impositions additionnelles à celte contribution au profit de chambres et dé bourses. de commerce, B. 123, p.
- PATENTES. autorisant la perception, en 1914, d'impositions additionnelles ht cette contribution, au profit des-chambres de commerce d'Algérie, B. 125, p.
- PATENTES. autorisant la perception, en 1914, d'impositions additionnelles à celle contribution , au profit de chambres et de bourses de commerce, B. 126, p.
- PATENTES. autorisant la perception, en 1914, d'impositions additionnelles à celle contribution , au profit de chambres et de bourses de commerce, B. 129, p.
- PÂTURAGES. Décret ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1913), à titre de fonds de concours , un crédit applicable à la location de pâturages communaux, B. 124, p.
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- PÊCHE DE LA BALEINE. Décret portant réglementation de la pêche et de l'exploitation industrielle de la baleine dans les colonies françaises, B. 137, p.
- PENSIONS. Lois : complétant la loi du 11 juillet 1899 et l'article 85 de la loi de finances du 13 juillet 1911 par la creation d'un tarif de pension correspondant aux emplois d'adjudant chef et d'aspirant, B. 127, p.
- PENSIONS. Voyez Rappels d'arrérages.
- PENSIONS (MAJORATIONS DE). Décret relatif à l'attribution, en 1914, des majorations de pensions de la Caisse nationale des retraites prévues par la loi du 31 décembre 1895, B. 134, p.
- PENSIONS CIVILES. Décrets : fixant la répartition du crédit d'inscription de ces pensions pour 1910, B. 126, p.
- PENSIONS CIVILES. portant répartition du crédit d'inscription de ces pensions pour 1914, B. 127, p.
- PENSIONS CIVILES. portant répartition du crédit d'inscription dé ces pensions pour 1914, B. 127, p.
- PENSIONS CIVILES. portant modification de la répartition du crédit d'inscrip-tion de ces pensions pour 1913, B. 128, p.
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- PENSIONS MILITAIRES. Voyez Cumul.
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- PERCEPTEURS. Décret complétant l'article 3 du décret du 25 juillet 1912 relatif à la composition de la commission de traitement des percepteurs, B. 125, p.
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- PÉREMPTIONS (SUSPENSION DES). Voyez Prescriptions (Suspension des).
- PETITE PROPRIÉTÉ. Décret modifiant le règlement d'administration publique du 34 août 1908, rendu pour l'exécution de la loi du 10 avril 1908, relative à la petite propriété et aux maisons à bon marché, B. 128, p.
- PHARES. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'entretien et réparations de phares, B. 129, p.
- PHARES. reportant à l'exercice 1914 un crédit ouvert au ministre des travaux publics à titre de fonds de concours, B. 132, p.
- PHARMACIENS AUXILIAIRES (MARINE). Voyez Médecins auxiliaires (Marine).
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- PILOTAGE. Décrets : abrogeant l'article 194 du règlement général du pilotage dans le v° arrondissement maritime, B. 131, p.
- PILOTAGE. modifiant le décret du 39 août 1854 en ce qui concerne le pilotage des stations de la Basse-Seine, B. 132, p.
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- PLACES (SERVICE DES). Décret modifiant ce service, B. 128, p.
- POIDS ET MESURES. Décrets : régie mentant les poids et mesures en usage au Cambodge, B. 131, p.
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- POLICE. Voyez Agents de police auxiliaires.
- POLICE CORRECTIONNELLE. Voyez Cours et tribunaux.
- POLICE JUDICIAIRE. Décret portant attribution des pouvoirs d'officier de police judiciaire aux gendarmes chefs de poste et aux brigadiers de gendarmerie de la Martinique, B. 125, p.
- POLICE JUDICIAIRE. Voyez Justice militaire.
- POLONAIS ET TCHÈQUES. Voyez Loyers.
- PONTS. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à la construction de ponts, B. 127, p.
- PONTS. reportant à l'exercice. 1914 des crédits ouverts au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, et non employés en 1913, B. 129, p.
- PONTS. B. 130, p.
- PONTS ET CHAUSSÉES (ADJOINTS). Décret établissant une nouvelle répartition en classes des adjoints techniques et des mines, B. 125, p.
- PONTS ET CHAUSSÉES (AGENTS DES). Décret réglant la situation des agents temporaires et auxiliaires assimilés et des mines, B. 132,. p.
- PONTS ET CHAUSSÉES (CONDUCTEURS). Décret modifiant les articles 35, 35 bis, 35 ter et 35 mater du décret du 13 octobre 1851, relatif au recrutement des conducteurs, B. 126, p.
- PONTS ET CHAUSSÉES (CONDUCTEURS). remplaçant le cinquième alinéa de l'article 11 du décret du 18 juin 1912, relatif à la création d'un examen professionnel pour l'admission des adjoints techniques au grade de conducteur, B. 126, p.
- PONTS-ET CHAUSSÉES. (SERVICE DES). Décrets ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à ce service, B. 124, p.
- POPULATION. Décret apportant des rectifications aux tableaux de population joints au décret du 30 décembre 1911, en ce qui concerne le département du Nord, B. 122, p.
- PORTS. Décrets : instituant l'autonomie du port de Saigon, B. 121, p.
- PORTS. ouvrant au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, un crédit applicable-à l'entretien du chenal et des passes extérieures du port d'Ouis-treham, B. 127, p.
- PORTS. ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à la fourniture de l'eau sous pression nécessaire au fonctionnement des grues hydrauliques de l'outillage du port deDunkerque, B. 130, p.
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- PORTS MARITIMES. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'entretien de ces ports, B. 121, p.
- PORTS MARITIMES. ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'amélioration et à l'extension de ces ports, B. 121, p,
- PORTS MARITIMES. ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'amélioration et à l'extension de ces ports, B. 124, p.
- PORTS MARITIMES. ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'entretien de ces ports, B. 126, p.
- PORTS MARITIMES. ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'entretien et à l'extension de ces ports, B. 127, p.
- PORTS MARITIMES. ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'amélioration et à l'extension de ces ports, B. 127, p.
- PORTS MARITIMES. reportant à l'exercice 1914 un crédit ouvert au ministre des travaux publics, à titre de fonds, de concours, et non employé en 1913, B. 129, p.
- PORTS MARITIMES. ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'amélioration et à l'extension de ces ports, B. 127, p.
- PORTS MARITIMES. reportant à l'exercice 1914 un crédit ouvert au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, B. 132, p.
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- POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Décret reportant à l'exercice 1914 un crédit ouvent au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, à titre de fonds de concours et non employé en 1913, B. 132 , p.
- POSTES ET TÉLÉGRAPHES (ADMINISTRATION CENTRALE DES). Décréts : modifiant le décret du 25 avril 1910, déterminant les attribu-tions des directions de cette administration. et de la direction de la Caisse nationale d'épargne et fixant la répartition du personnel supérieur entre les direction, B. 122, p.
- POSTES ET TÉLÉGRAPHES (ADMINISTRATION CENTRALE DES). modifiant le décret du 23 avril 1883, fixant-les grades et les traitements du personnel des services extérieurs de cette administration, B. 122, p.
- POSTES ET TÉLÉGRAPHES (ADMINISTRATION CENTRALE DES). portant modification du décret du 25 avril 1910, réglant les conditions de recrutement et d'avancement et la dis-cipline du personnel de cette administration et de la direction de la Caisse nationale d'épargne, B. 127, p.
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- POSTES ET TÉLÉGRAPHES (AGENTS DES). Décrets : relatif au minimum de rente annuelle à distribuer à certaines catégories d'agents et sous - agents auxiliaires, B. 123, p.
- POSTES ET TÉLÉGRAPHES (AVANCEMENT). Décret modifiant le décret du 29 août 1911, relatif à l'éta-blisssement de tableaux d'avancement des services extérieurs, B. 122, p.
- POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Voyez : Délits (répression des); Mesures disciplinaires.
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- POUDRES (INGÉNIEURS ET AGENTS MILITAIRES DES). Loi relative à la. création d'un corps d'ingénieurs et de corps d'agents et de sous-agents, B. 126 p.
- POUDRES DE CHASSE. Décret fixant le prix de vente des poudres, B. 125, p.
- POUDRES À FEU. Décrets : fixant les prix de ces poudres destinées à l'exportation, B. 123, p.
- POUDRES À FEU. fixant les prix de ces poudres livrées aux gouvernements des colonies et pays de protectorat, B. 123, p.
- POUDRES À FEU. complétant les décrets du 5 février 1914, fixant les prix de vente de ces poudres, B. 128, p.
- POUDRES ET SALPÊTRES. Loi concernant : 1° la régularisation de décrets au titre du budget de la guerre et du budget annexe des poudres et salpêtres (exercice 1913); 2° l'ouverture et l'annulation de crédits (exercice 1913), au titre du budget de la guerre et du budget annexe des poudres et salpêtres, B. 126, p.
- POUVOIRS. Décret relatif aux pouvoirs exercés par le délégué de la France à Yuman-Fou, B. 127, p.
- POUVOIRS RÉGLEMENTAIRES. Décret relatif aux pouvoirs réglementaires du gouverneur de la Cote française des Somalis, B. 124, p.
- PRÉFECTURES ET SOUS-PRÉFECTURES. Décrets modifiant le décret du 19 octobre 1911, relatif à la répartition en classes des préfectures et sous - préfectures, B. 122, p.
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- PRÉSIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES. Décrets portant nomination du président de ce conseil, B. 131, p.
- PRISONNIERS DE GUERRE (COMMISSION DES). Voyez Franchises postales.
- PRISONS MARITIMES. Décret modifiant les décrets du 7 avril 1873 sur l'organisation de ces prisons et du 27 mars 1882 sur l'organisation du corps militaire des gardes-consignes, B. 127, p.
- PRODUCTIONS COLONIALES. Voyez École des hautes éludes.
- PROFESSEURS. Décret portant modification à l'article 1er du décret du 16 juillet 1881, B. 127, p.
- PROPRIÉTÉS NON BÂTIES. Décret portant homologation d'une décision des délégations financières algériennes, relatives à l'évaluation du revenu net de ces propriétés, B. 125, p.
- PROTECTORAT. Voyez Justices de paix; Tribunaux.
- PRUD'HOMMES DE PARIS (CONSEIL DE). Décret portant réorganisation de la section du commerce de ce conseil, B. 126, p.
- PRUD'HOMMES (CONSEILS DE). relatifs aux çonseils de prud'hommes des localités ci-après désignées : Audun-le-Romari (Meurthe et-Mosellt), B. 122, p.
- PRUD'HOMMES (CONSEILS DE). Boulogne-sur -Mer (Pas-de-Calais), B. 129, p.
- PRUD'HOMMES (CONSEILS DE). Briey (Meurthe-et-Moselle), B. 122, p.
- PRUD'HOMMES (CONSEILS DE). Carcassonne (Aude), B. 127, p,
- PRUD'HOMMES (CONSEILS DE). Lon-guyon (Meurthe - et - Moselle) , B. 122, p.
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- PRUD'HOMMES (CONSEILS DE). Marseille, B. 126, p.
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- PRUD'HOMMES (CONSEILS DE). Morez, B. 130, p.
- PRUD'HOMMES (CONSEILS DE). Morlaix, B. 130. p.
- PRUD'HOMMES (CONSEILS DE). Moulins (Allier), B. 122, p.
- .......... Page(s) .......... 1779
- PRUD'HOMMES (CONSEILS DE). Reims, B. 122, p.
- .......... Page(s) .......... 2728
- PRUD'HOMMES (CONSEILS DE). Saint-Yrieix, B. 127, p.
- .......... Page(s) .......... 2135
- PRUD'HOMMES (CONSEILS DE). Tours (Indre-et-Loire), B. 128, p.
- PRUD'HOMMES (CONSEILS DE). Vichy (Allier), B. 121, p.
- PUISSANCE HYDRAULIQUE. Loi portant approbation de la convention conclue, le 4 octobre 1913, à Berne, entre la France et la Suisse, pour l'aménagement et le partage de la puissance hydraulique du Rhône, aux abords du pont de Chancy-Pougny, B. 128, p.
- PUPILLES DE LA MARINE (ETABLISSEMENT DES). Décret modifiant le règlement de cet établissement, B. 123, p.
- R
- RADE. Décret reportant à l'exercice 1914 un crédit ouvert au ministre de la marine, à titre de fonds de concours, applicable à l'approfondissement de la rade de Lorient, B. 131, p.
- RADIATIONS DES CADRES (ARMÉE) Voyez Pansions de réforme.
- RADIOTÉLÉGRAPHIE. Loi portant approbaation de la convention radiotélégraphique internationale et ses annexes, arrêtées par la conférance internationale de Londres, le 5 juillet 1912, B. 122, p.
- RADIOTÉLÉGRAPHIE. Décret portait promulgation de la convention radiotélégraphique internationale et de ses annexes, arrêtées par la conférence internationale de Londres, le 5 juillet 19112, B. 128, p.
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- RAVITAILLEMENT DE LA POPULATION. Voyez Comissions.
- REBOISEMENT. Décret ouvrant au ministre de l'agriculture [exercice 1914), à litre de fonds de concours, un crédit applicable à des travaux de correction et de reboisement dans la commune d'Oô (Haute-Garonne), B. 13o, p.
- RECEVEURS BURALISTES. Décret portant «admission des veuves de ces receveurs aux emplois de receveur buraliste de 1er classe, B. 130, p.
- RECEVEURS DÉS FINANCES. Voyez Trésoriers-payeurs généraux.
- RECHERCHES MINÈRES. Décret portant prorogation des permis de recherches minières en Afrique occidentale française, B. 131, p.
- RECOURS EN CASSATION. Décret relatif à ces recours formés contre les arrêtés de la cour d'appel de Nouméa rendus sur appel des jugements correctionnels prononcés par le juge de paix à compétence étendue de Port-Vila (Nouvelles - Hébrides), B. 129, p.
- RECUTEMENT (Service du), Décret relatif à l'organisation de ce service au Maroc, B. 127, p.
- RÉEMPOISSONNEMENT. Décrets : ouvrant. au ministre de l'agriculture (exercice à titre de fonds de concours, un crédit applicable au-réempoissonnement de la Bourne (Isère), B. 125, p.
- RÉEMPOISSONNEMENT. Décrets : ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable au réempoissonnement de l'Albarine (Ain), B. 126, p.
- RÉEMPOISSONNEMENT. Décrets : ouvrant au ministre de l'agriculture (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable an réempoissonnement du Cher, B. 128, p.
- RÉEMPOISSONNEMENT. Décrets : ouvrant au ministre de l'agriculture (exer cice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable au réempoissonnement de l'Alba rine (Ain), B. 128, p.
- RÉEMPOISSONNEMENT. Décrets : ouvrant au ministere de l'agriculture (exercice 19144), à titre de fonds de concours, un crédit applicable au réempoissonnement des rivières, B. 131, p,
- REGIES (PERSONNE DES). Voyez Douanes (Personnel des)
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- RENTES. Loi ayant peur objet l'émission de rentes 3 et 1/2 pour cent amortissebles en vue de subvenir aux dépenses extraordinaires de la nationale et aux dépenses d'occupation au Maroc, B. 132 p.
- RÉPÉTITEURS DES LYCÉES. Décrets: relatif à la nomination des répétiteurs délegués dans les fonctions de commis aux écritures à l'économat des lycées, B. 280, p.
- RÉPÉTITEURS DES LYCÉES. Décrets: Voyez Commis aux écritures.
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- RÉQUISTIONS (PAYEMENT DES). Décrets : relatif au payement du prix des chevaux, mutes, mulets et voitures non automobiles réquisitionnés dans des communes où le fonctionnement des services administratifs est suspendu en raison de la présence de l'ennemi, B. 141, p.
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- RETRAIT DES DÉPÔTS-ESPÈCES. Voyez Echéances (prorogation des).
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- REVENU DES VALEURS MOBILIÈRES. Voyez Timbre (impôt du).
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- RIVIÈRES. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'amélioration des rivières, B. 124. p.
- RIVIÈRES. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'amélioration des rivières, B. 126, p.
- RIVIÈRES. Décrets : reportant à l'exercice 1914 un crédit ouvert au minisire des travaux publics, à titre de fonds de concours, B. 132, p.
- RIVIÈRES. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'amélioration des rivières, B. 132, p.
- RIVIÈRES. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à des dépenses d'intérêt public, B. 132, p.
- ROUTES FORESTIÈRES. Décrets : ouvrant au ministre de i'agriculture (exercice 19144), à titre de fonds de concours, un crédit applicable a l'entretien des routes forestières de Lusigoy et de Rouilly-Sacey (Aube), B. 130, p.
- ROUTES NATIONALES. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'entretien de ces routes, B. 122, p.
- ROUTES NATIONALES. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à des rectifications de routes, B. 127, p.
- ROUTES NATIONALES. reportant à l'exercice 1914 des crédits ouverts au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, et non employés en 1913, B. 129, p.
- ROUTES NATIONALES. Décrets : reportant à l'exercice 1914 des crédits ouverts au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, et non employés en 1913, B. 130, p.
- ROUTES NATIONALES. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publies (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à des dépenses d'intérêt public, B. 130, p.
- ROUTES NATIONALES. reportant à l'exercice 1914 un crédit . ouvert au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, B. 132, p.
- ROUTES NATIONALES. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à des dépenses d'intérêt public, B. 132, p.
- ROUTES ET PONTS. Décrets : ouvrant au ministre des travaux publics (exercice 1913) à titre des fonds de concours, un crédit applicable à l'entretien des routes et porte, B. 126. p.
- ROUTES ET PONTS. Décrets : reportent à l'exercice 1914 un crédit ouvert au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours, B. 132, p.
- S
- SAGE-FEMME INDIENNE. Voyez Médecine indigène.
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- .......... Page(s) .......... 3153
- SANTÉ (COMITÉ DE). Voyez Pensions de réforme.
- SANTÉ (SERVICE DE). Décret fixant l'effectif maximum des expéditionnaires titulaires et des agents de maîtrise titulaires à àffécter aux établissements de ce service, B. 130, p.
- SANTÉ DE LA MARINE (SERVICE DE). Décret reportant à l'exercice 1914un crédit, ouvert au ministre de la marine à titre de fonds de concours, applicable aux dépenses d'entretien de ce service à Bordeaux, B, 131, p.
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- SAPEURS-POMPIERS. Lois : modifiant le paragraphe 3 de l'article 41 de la loi du 21 mars 1905 concernant l'exemption des périodes d'instruction, B. 124, p.
- SAPEURS-POMPIERS. Lois : modifiant les conditions exigées pour l'obtention de la médaille d'honnneur, B. 127, p.
- SAPEURS-POMPIERS. Voyez Médailles d'honneur.
- SAPEURS-POMPIERS COMMUNAUS. Décrets : modifiant le décret du 10 novembre 1903, portant réglemenent d'administration publique sur leur organisation, B. 128, p.
- SECOURS MEURES (SOCIÉTÉS DE) Décrets fixant la portion d'intérêt à charge, de la Caisse des dépôts et consignations dans le décompte de l'allocation accordée à ces sociétés pendants 1914, B, 124, p.
- SECRET ET LIBERTE DU COTE. Loi portant modification des articles1er, 3, 4, 5 et 11 de la loi du 29 juillet ayant pour objet de et la libertédu vote , ainsi que la» sincérité des opérations électorales, B. 126, p.
- SECRET ET LIBERTE DU COTE. Décecis portant règlement d'administration publique pour l'application, dans tes colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane de la Réunion du Sénégal, la Cochiochine et des établissements français dans l'Inde, de la loi du 29 juillet ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote, ainsi que la sincérité des opératione électorales, B. 121, p.
- SECRET ET LIBERTE DU COTE. modifiant tes articles 1, 3, 3, 4,5, 11 et du décrets du 3 janvier 1914, portant règlement d'administration publique pour l'application dans les colonies de la Guadeloupe, de la Martinique, de la Guyane»,de la Réunion, de Sénégal, de la Cochinchine et des établissements français dans l'Inde, de la loi du jutllet 1910, ayant pour objet d'assurer le secret et la liberté du vote ainsi que la sincrérite des opératiens électorales, B. 127, p.
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- .......... Page(s) .......... 2578
- SÉNATEURS. Loi prorogeant ies pouvoirs des sénateurs appartenant à la série B, B, 144, P.
- SÉNATEURS. Décrèts : convoquant les conseils municipaux descommunes des départements ci-aprés désignés, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'étection de sénateurs : Ariége, B. 123, p.
- SÉNATEURS. Finistère, B. 127, p.
- SÉNATEURS. Lot-et-Garenne, B. 129 p. 1340 Nord, B. p. 1301; B, 132, p.
- SÉNATEURS. Pas-de-Calais, B. 124 P.
- SÉNATEURS. Savoie (la), B. 128, p.
- SÉNATEURS. Savoie (la), B. 129 p.
- SÉNATEURS. Seine (la), B. 123. , p.
- SÉNATEURS. Seine (la), B. 129, p.
- SÉNATEURS rapportant le décret du 22 avril 1914 portant élection d'un sénateur dans la département de la Savoie, B. 128, p.
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- .......... Page(s) .......... 2674
- SERVICE POBESTIER. Décret concernant le personel de ce service de l'indo-Chine, B. 129, p.
- SERVICE INTÉRIEUR(TROUPES). Décrets : modifiant le décret du 25 août 1913, portant règlement sur ce service, B. 123, p.
- SERVICE INTÉRIEUR(TROUPES). Décrets : modifiant les décrets du 25 août 1913, portant règlement sur ce service (infanterie, cavalerie, artillerie et train des équipages militaires), B. 123, p.
- SERVICE INTÉRIEUR(TROUPES). Décrets : modifiant les décrets du 25 août 1913 sur ce service (infanterie, cavalerie, artillerie et train des équipages militaires), B. 125, p.
- SERVICE INTÉRIEUR(TROUPES). Décrets : modifiant le décret du 25 août 1913, portant règlement surce service (infanterie), B. 125, p.
- SERVICES MILITAIRES. Décrets : portant ouverture d'un crédit sur l'exercice 1914. (Compte spécial de 1898, disponible sur 1913), B. 124, p.
- SERVICES MILITAIRES. Décrets : réglant l'ap plication de l'article 46 de la loi du 7 août 1913, B. 125, p.
- SERVICES MILITAIRES. Décrets : reportant à l'exercice 1914 un crédit, ouvert au ministre de la guerre, au titre de la deuxième section du compte spécial Ré installation de services militaires, B. 132, p.
- SERVITEURS OU DOMESTIQUES. Décret instituant une médaille d'honneur de vermeil en faveur des serviteurs ou domestiques des. deux sexes justifiant de 5o ans de services consécutifs dans la même maison ou la même famille, B. 127, p.
- SOCIÉTÉS. Décret relatif aux règles de perception, en Algérie, de la taxe de 4 p. 100 sur les bénéfices distribués aux membres des conseils d'administration de sociétés, B. 122, p.
- SOCIÉTÉS. Voyez Payement (Suspension de).
- SOCIÉTÉS PAR ACTIONS. Voyez Code de commerce.
- SOCIÉTÉS DANOISES. Décret autorisant ces sociétés en France, B. 13o, p.
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- SOLDE (ARMURIERS DE LA MARINE). Décrets : fixant les soldes et accessoires de ce corps militaire, B. 127, p.
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- SOLDE (COMPAGNIES SAHARIENNES). Décret relatif à la solde des sous-officiers de ces compagnies à la solde mensuelle, B. 129, p.
- SOLDE (CORPS DU CONTRÔLE). Décrets: modifiant les tarifs de la solde d'activité, de disponibilité et de non-activité à allouer aux membres de ce corps, B. 121, p.
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- SOLDE (GENDARMERIE). Décrets : modifiant les tarifs nos 1, 2, 3 et 4 annexés au règlement du 3 janvier 1903 sur la solde et les revues de ces corps, B. 121, p.
- SOLDE (GENDARMERIE). Décrets : modifiant le n° 1 annexé au décret du 6 septembre 1908, accordant aux militaires de la gendarmerie en service aux colonies une solde double de celle d'Europe, B. 124, p.
- SOLDE (MARINE). Décrets: modifiant le décret du 7 janvier 1908 sur la solde des officiers, fonctionnaires et agents divers de ce département, B. 122, p.
- SOLDE (MARINE). Décrets: portant modifications aux tarifs de solde des fonctionnaires du corps du contrôle de cette administration, B. 122, p.
- SOLDE (MARINE). Décrets: modifiant le décret du 12 octobre 1910, en vue de faire bénéficier les officiers du corps des examinateurs et professeurs d'hydrographie des dispositions de la loi du 3o décembre 1913, relative au relèvement de la solde de tous les corps d'officiers, B. 123, p.
- SOLDE (MARINE). Décrets: portant modifications et additions au décret du 7 janvier 1908 sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers de ce département, B. 124, p.
- SOLDE (MARINE). Décrets: modifiant le décret du 7 janvier 1908, portant règlement sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers de ce département, B. 125, p.
- SOLDE (MARINS). Décret Modifiant le décret du 11 juillet 1908 sur la solde des marins des équipages de la flotte et des marins indigènes, B. 132, p.
- SOLDE (OFFICIERS ET AGENTS DE MARINE). Décret portant modifications et additions aux tarifs du décret du 7 janvier 1908 sur la solde des officiers des différents corps, fonctionnaires et agents divers, B. 127, p.
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- SOLDE (OUVRIERS D'ÉTAT D'ARTILLERIE COLONIALE). Décret fixant la solde de ces ouvriers appartenant à la marine, B. 128, p.
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- SOLDE (SERVICES COLONIAUX). Décret portant autorisation de déroger dans certains cas au règlement général sur la solde, B. 140, p.
- SOLDE (TARIFS DE). Décrets : modifiant les tarifs n°s 1, 2, 4 et 7 annexés au décret du 11 janvier 1913 sur ces tarifs, B. 121, p.
- SOLDE (TARIFS DE). Décrets : Voyez Gendarmerie; Marine {Administration de la).
- SOLDE (TROUPES). Décrets : modifiant te décret dû 29 décembre 1903, portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des troupes coloniales et métropolitaines à la charge du département des colonies, B. 125, p.
- SOLDE (TROUPES). Décrets : B. 133, p.
- SOLDE (TROUPES COLONIALES). Décrets : modifiant les tarifs n0s 1, 2, 3, 5, 6 et 6 bis annexés au règlement provisoire du 26 mai 1904 sur la solde et les revues de ces troupes stationnées dans la métropole, B. 121, p.
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- SOUS-LIEUTENANTS. Lois : Décrets : portant modification au décret du 18 juin 1904, relatif à la nomination dans l'armée active des adjudants-chefs, etc. , au grade de sous-lieutenant, en 1914 et 1915, B. 123, p.
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- SOUS-PRÉFECTURES. Décret modifiant les décrets des 19 octobre et 25 novembre 1911 et du 17 janvier 1914, relatifs à leur répartition en classes, B. 125, p.
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- SOUS-SECRÉTAIRES D'ETAT : Affaires étrangères. Décrets : portant attributions de ce sous - seçrétaire d'État, B. 132, p.
- SOUS-SECRÉTAIRES D'ETAT : Affaires étrangères. Décrets : déléguant la signature du président du conseil, ministre des affaires étrangères, au sous-secrétaire d'État, pour les ordonnances de payement, B. 132, p.
- SOUS-SECRÉTAIRES D'ETAT : Beaux-arts. Décrets : déléguant d'une manière permanente au sous-secrétaire d'État la signature du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts pour la délivrance des ordonnances de payement et de délégation concernant la deuxième section de son département, B. 132, p.
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- SOUS-SECRÉTAIRES D'ETAT : Guerre. Décrets : fixant les attributions du sous-secrétaire d'État, B. 124, p.
- SOUS-SECRÉTAIRES D'ETAT : Guerre. Décrets : conférant au sous -secrétaire d'État la délégation permanente pour la signature des ordonnances de payement, de délégation ou de virements de comptes, B. 124, p.
- SOUS-SECRÉTAIRES D'ETAT : Guerre. Décrets : nommant ce sous-secrétaire d'État, B. 131, p.
- SOUS-SECRÉTAIRES D'ETAT : Guerre. Décrets : portant attributions du sous-secrétaire d'État, B. 131, p.
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- SOUS-SECRÉTAIRES D'ETAT : Instruction publique et beaux-arts. Décret nommant ce sous-secrétaire d'État, B. 131, p.
- SOUS-SECRÉTAIRES D'ETAT : Intérieur. Décrets : nommant ce sous-secrétaire d'Etat, B. 131, p.
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- SOUS-SECRÉTAIRES D'ETAT : Intérieur. Décrets : fixant les attributions du sous-secrétaire d'État, B. 131, p.
- SOUS-SECRÉTAIRES D'ETAT : Marine. Décrets t nommant ce sous-secrétaire d'État, B. 131, p.
- SOUS-SECRÉTARIATS D'ETAT. Lois : portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1913, pour une nouvelle répartition des sous - secrétariats d'État, B. 123, p.
- SOUS-SECRÉTARIATS D'ETAT. Lois : Décret instituant une administration centrale distincte pour le sous-secrétariat d'État de la marine marchande au ministère de la marine, B. 132, p.
- SPAHIS. Décret relatif à la création de huit escadrons et d'un état-major de régiment de spahis, B. 129, p.
- STATION SÉRICICOLE. Décret ouvrant au ministre de l'agriculture (exer- cice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable au fonctionnement de la station de Draguignan (Var), B. 126, p.
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- SUISSES MOBILISÉS. Voyez Franchises postales.
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- TABLEAUX D'AVANCEMENT (LÉGION D'HONNEUR ET MÉDAILLE MILITAIRE). Décret relatif à l'établissement annuel des tableaux d'avancement et de concours, B. 129, p.
- TAPISSERIE. Décret ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à la réparation d'une tapisserie par la Manufacture nationale des Gobelins, B. 129, p.
- TAUX DE L'INTÉRÊT. Décret fixant le taux de l'intérêt en Indo-Chine, en matière civile, et rendant applicables dans-cette colonie les lois du 19 décembre 1850 sur le délit d'usure ; et du 12 janvier 1886 sur le taux de l'intérêt, B. 129, p.
- TAXES. Décrets : portant modification d'un tarif annexé au décret du 9 juillet 1910, relatif aux taxes de consommation à Madagascar, B. 121, p.
- TAXES. Décrets : étendant la taxe spéciale édictée par la loi du 39 mars 1889, aux correspondances de service expédiées par les chefs du service colonial des ports, aux fonctionnaires coloniaux en congé dans te métropole, B. 122, p.
- TAXES. Décrets : portant approbation de l'arrêté en date du 12 novembre 1913, établissant au Dahomey une taxe de circulation sur les kolas, B. 123, p.
- TAXES. Décrets : portant fixation, pour 1915, du taux de la taxe de fabrication pour les alcools d'origine industrielle, B. 125 p.
- TAXES. Décrets : approuvant le mode d'assiette et les règles de perception de la taxe de consommation sur les boissons distillées en Afrique èquatoriale française, B. 126, p.
- TAXES. Décrets : approuvant trois arrêtés du gouverneur général de l'Inde-Chine, en date du 21 novembre 1913 et portant respectivement : 1° suppression des droits de phare et d'ancrage; 2° création d'une surtaxe sur les absinthes et produits similaires contenant une proportion quelconque de thuyone; 3° création d'une taxe de consommation sur les poudres de chasse, les cartouches de chasse chargées et les artifices et pétards pour divertissements, B. 128, p.
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- TÉLÉGRAPHES. Décrets : relatif à l'application des dispositions de l'arrangeaient conclu entre la France et la Russie pour régler les relations télégraphiques entre les deux pays, B. 130, p.
- TÉLÉGRAPHIE SANS FIL. Décret portant modification au décret du 29 décembre 1903, en ce qui concerne le taux de l'indemnité spéciale aux militaires détachés au service de la télégraphie sans fil en Afrique èquatoriale française, B. 125, p.
- TÉLÉPHONES. Décrets : ouvrant au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes (exercice 1913), à titré de fonds de concours, un crédit applicable aux frais d'établissement de réseaux et circuits téléphoniques, B. 124, p.
- TÉLÉPHONES. Décrets : relatif à la fixation du taux d'abonnement des postes téléphoniques supplémentaires dans les installations qui permettent à ces postes d'appeler directement le réseau, B. 129, p.
- TÉLÉPHONES. Décrets : ouvrant au ministre du commerce , de l'industrie, des postes et des télégraphes (exercice 1914), à litre de fonds de concours, des crédits applicables à l'établissement de réseaux et de circuits téléphoniques, B. 129, p.
- TÉLÉPHONES. Décrets : ouvrant au ministre du commerce , de l'industrie, des postes et des télégraphes (exercice 1914), à litre de fonds de concours, des crédits applicables à l'établissement de réseaux et de circuits téléphoniques, B. 131, p.
- .......... Page(s) .......... 2022
- TÉLÉPHONIE. Voyez Télégraphie.
- TIMBRE (ATELIER GÉNÉRAL DU). Décret concernant le régime de retraites applicable aux agents et sous-agents du service mécanique de cet atelier, B. 122, p.
- TIMBRE (CONTRIBUTION DU). Décret approuvant un arrêté du gouverneur général de l'Inde-Chine, portant réglementation de cette contribution, B. 124, p.
- TIMBRE (DROIT DE). Décret concernant le tarif et la perception de ce droit afférent aux récépissés des colis agricoles, B. 127, p.
- .......... Page(s) .......... 3326
- .......... Page(s) .......... 2331
- TIMBRES À L'EXTRAORDINAIRE. Décret portant création de trois nouveaux types pour le timbrage à l'extraordinaire des titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers, B. 128, p.
- TIMBRE ET ENREGISTREMENT (DROITS DE). Décrets : approuvant l'arrêté du gouverneur général de l'Inde-Chine en date du 12 novembre 1913, relatif aux droits à percevoir en Indo-Chine sur les actes et jugements passés ou rendus en Tunisie, B. 122, p.
- TIMBRE ET ENREGISTREMENT (DROITS DE). Décrets : approuvant la délibération du conseil général du Sénégal du 11 octobre 1913, relative à l'imputation réciproque de ces droits en Tunisie et au Sénégal, B. 129, p.
- TIRAILLEURS ALGÉRIENS. Décrets : relatif à la création de trois bataillons, B. 131, p.
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- TOMBES MILITAIRES. Décret reportant à l'exercice 1914 un crédit ouvert au ministre de l'intérieur, à, titre de fonds de concours, et non employé en 1913, B. 130, p.
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- TRAVAIL (INSPECTION DU). Décrets : modifiant le décret du 22 septembre 1913, relatif à l'organisation de ce corps, B. 121, p.
- TRAVAUX D'ART. Décrets : reportant à l'exercice 1914 en crédit ouvert au ministre de l'instraction publique et des beaux-arts, à titre de fonds de concours, et non employé en 1913, B. 130, p.
- TRAVAUX D'ART. Décrets : ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux arts (exercice 1914), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à des penses publiques, B. 131 , p.
- TRAVAUX, DANGEREUX. Décret concernant les travaux dangereux interdits aux enfants, et aux femmes, B. 126, p.
- TRAVAUX DE LA MARINE (DIRECTIONS DE). Décret modifiant le décret du 20 février 1914, relatif à la réorganisation du personnel technique de ces directions, B. 129, p.
- TRAVAUX PUBLICS ET MINES. Décret modifiant l'article 13 du décret du 5 août 1910, portant organisation du personnel des travaux publics et des mines des colonies, B. 129, p.
- TRAVAUX SUBVENTIONNÉS. Décret déterminant les parts contributives des communes, des départements et de l'État, dans les travaux subventionnés en vertu de la loi du 12 mars 1880, B. 127, p.
- TRÉSORERIE. Décret modifiant l'article 118 du décret du 31 mai 1862, B. 129, p.
- TRÉSORERIES GÉNÉRALES. Décrets : autorisant le détachement des agents de ces trésoreries et des recettes des finances auprès des trésoriers-payeurs et des trésoriers-payeurs particuliers des colonies, B. 121, p.
- TRÉSORERIES GÉNÉRALES. Décrets : relatif à l'organisation du personnel de ces trésoreries et recettes des finances, B. 125, p.
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- .......... Page(s) .......... 3075
- .......... Page(s) .......... 3154
- TRIBUNAUX. Lois : portant création d'emplois au tribunal' de première instance de la Seine, en vue de l'application de la loi du 22 juillet 1912 sur les tribunaux pour enfants et adolescents et la liberté surveillée. B. 124, p.
- TRIBUNAUX. Lois : créant une quatrième chambre au tribunal de première instance d'Alger et un siège de juge suppléant chargé de l'instruction au tribunal de première instance de Mostaganem, B. 132, p.
- TRIBUNAUX. Décrets : portant création d'un siège de vice-président, d'un siège de juge titulaire, d'un poste de substitut et d'un emploi de commis-greffier au tribunal de première instance de Tunis, B. 121, p.
- TRIBUNAUX. Lois : organisant le cadre du tribunal de première instance de Casablanca (Maroc), B. 124, p.
- TRIBUNAUX. Lois : Voyez Cours d'appel.
- TRIBUNAUX MARITIMES. Voyez Conseils de guerre.
- TRIBUNAUX MILITAIRES. Décret modifiant le tableau annexé au décret du 18 juillet 1857, fixant la composition de ces tribunaux pour le jugement des assimilés aux militaires, B. 129, p.
- TRIBUNAUX DE PAIX. Décret relatif au fonctionnement de ces tribunaux au Maroc, B. 125, p.
- TRIBUNAUX DE RÉVISION MARITIMES. Voyez Conseils de revision maritimes.
- TROCADÉRO. Décrets : ouvrant au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à l'entretien du téléphone à ce palais, B. 126, p.
- TROUPES COLONIALES. Voyez Soldes (Tarifs de).
- TROUPES MÉTROPOLITAINES. Décret ouvrant au ministre de la guerre (exercice 1913), à titre de fonds de concours, un crédit applicable à diverses dépenses pour l'installation de troupes métropolitaines, B. 125, p.
- .......... Page(s) .......... 1811
- V
- VACCINATION-ANTITYPHOÏDIQUE. Loi rendant obligatoire, dans l'armée, cette vaccination, B. 126, P.
- VÉGÉTAUX (IMPORTATION DES). Décret relatif à l'importation en Algérie des végétaux autres que la vigne,B. 128, p.
- VÉGÉTAUX (INTRODUCTION DES). Décret autorisant l'introduction en France des végétaux autres que la vigne par le bureau de douane de Dijon, B. 131, p.
- VENTES D'IMMEUBLES. Loi modifiant les dispositions de l'article 573 du Code de commerce, relatif à la vente des immeubles du failli, B. 121, p.
- VENTES D'IMMEUBLES. Décret relatif à la répression, en Algérie, des dissimulations dans le prix des ventes d'immeubles ou de fonds de commerce, B. 122, p.
- .......... Page(s) .......... 2249
- VIANDES FRIGORIFIÉES. Loi étendant le régime de la loi du 19 juillet 1890 aux viandes de boucherie frigorifiées, d'origine et de provenance tunisiennes,. B. 127, p.
- VIANDES FRIGORIFIÉES. Décret relatif à l'admission en franchise des viandes frigorifiées d'espèce ovine d'origine et de provenance tunisiennes, B. 130, p.
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