Presse et revues
2633 pages
Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1906-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 juillet 1906 01 juillet 1906
Description : 1906/07/01 (Partie... 1906/07/01 (Partie princ.,SER12,T73,N2718)-1906/12/31 (Partie princ.,SER12,T73,N2780).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k215440m
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
530
N° 47582. DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le dé-
partement du Nord, d'une ligne de Tramway dile de Malo-Terminus et d'une
ligne dite de Dunkerque-Basse-Ville jusqu'à la gare de Coudekerqae-
Branche.
Du 12 Mars igo6.
(Promulgué au Journal officiel du 18 mars igo6.)
LB Président de LA République française
Sur le rapport du ministre des travaux publics;
Vu les décrets des 14 septembre 1876, 27 avril 1877, 10 février et 6 avril
1898 (l), relatifs à l'établissement des réseaux urbain et suburbain des tram-
ways de Dunkerque;
Vu le-décret du 21 juin 1902 (2) (réseau suburbain), qui a notamment
i° déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord,
de la ligne du tramway n° 3 dite de Malo-Terminus à traction électrique,
destinée au transport des voyageurs; 2° approuvé la convention passée, le
28 mai 1902 entre le préfet du Nord, la Société anonyme des tramways de
Dunkerque et extensions et M. Spilliaerdt-Caymax, pour la concession de
l'entreprise par le département, conformément aux conditions du cahier des
charges annexé à ladite couvention;
Il) xii1 série, Bull. 1971 n° 34598.
xii" série, Bull. 2399 n' 42249.
N° 47582. DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le dé-
partement du Nord, d'une ligne de Tramway dile de Malo-Terminus et d'une
ligne dite de Dunkerque-Basse-Ville jusqu'à la gare de Coudekerqae-
Branche.
Du 12 Mars igo6.
(Promulgué au Journal officiel du 18 mars igo6.)
LB Président de LA République française
Sur le rapport du ministre des travaux publics;
Vu les décrets des 14 septembre 1876, 27 avril 1877, 10 février et 6 avril
1898 (l), relatifs à l'établissement des réseaux urbain et suburbain des tram-
ways de Dunkerque;
Vu le-décret du 21 juin 1902 (2) (réseau suburbain), qui a notamment
i° déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord,
de la ligne du tramway n° 3 dite de Malo-Terminus à traction électrique,
destinée au transport des voyageurs; 2° approuvé la convention passée, le
28 mai 1902 entre le préfet du Nord, la Société anonyme des tramways de
Dunkerque et extensions et M. Spilliaerdt-Caymax, pour la concession de
l'entreprise par le département, conformément aux conditions du cahier des
charges annexé à ladite couvention;
Il) xii1 série, Bull. 1971 n° 34598.
xii" série, Bull. 2399 n' 42249.
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