Presse et revues
2048 pages
Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1906-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 janvier 1906 01 janvier 1906
Description : 1906/01/01 (Partie... 1906/01/01 (Partie princ.,SER12,T62,N2665)-1906/06/30 (Partie princ.,SER12,T72,N2717).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k215439p
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
574
N" \6786. Décret porlant organisation des Territoires du sud de l'Algérie.
Du 12 Décembre igo5.
(Promulôué au Journal officiel du i3 décembre igo5.)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANçAISE,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la guerre,
Vu le décret du 9 décembre i8gi, sur l'organisation territoriale du com-
mandement militiire en Algérie
Vu la loi du 24 décembre 1902, portant organisation des territoires du
sud de l'Algérie
Vu l'article 5 du décret du i4 août 1900, portant règlement d'adminis-
tration publique sur l'organisation administrative, militaire et financière
de ces territoires et prescrivant qu'un décret ultérieur déterminera les
cercles et annexes composant chacun des territoires d'Aïn-Sefra, des Oasis,
de Ghardaia et de Touggourt,
DÉCRÈTE
ABT. 1". Les subdivisions militaires d'Aïn-Sefra et.de Laghouat
so,nt supprimées.
2. Le cercle de Djelfa, comprenant la commune mixte de Djelfa
et la commune indigène de Djeifa, est distrait de la subdivision de
Médéa.
Le cercle de Biskra formant la commune indigène de ce nonn, le
cercle de Touggourt et l'annexe d'El Oued composant la commune
indigène de Touggourt, sont distraits de la subdivision de Batna.
3. Le territoire d'A'in-Sefra, dont le chef-lieu est à Aïn-Sefra, com-
prend
Le cercle de Méchéria
L'annexe d'Aïn-Sefra:
L'annexe de Beni-Ounif
Le cercle de Coiomb
L'annexe de Beni-Abbès
Le cercle de Géryville.
4. Le territoire des Oasis, dont le chef-lieu est a Adrar, com-
prend
L'annexe de Touat
L'annexe de Timimoun
L'annexe d'In-Salah.
N" \6786. Décret porlant organisation des Territoires du sud de l'Algérie.
Du 12 Décembre igo5.
(Promulôué au Journal officiel du i3 décembre igo5.)
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANçAISE,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la guerre,
Vu le décret du 9 décembre i8gi, sur l'organisation territoriale du com-
mandement militiire en Algérie
Vu la loi du 24 décembre 1902, portant organisation des territoires du
sud de l'Algérie
Vu l'article 5 du décret du i4 août 1900, portant règlement d'adminis-
tration publique sur l'organisation administrative, militaire et financière
de ces territoires et prescrivant qu'un décret ultérieur déterminera les
cercles et annexes composant chacun des territoires d'Aïn-Sefra, des Oasis,
de Ghardaia et de Touggourt,
DÉCRÈTE
ABT. 1". Les subdivisions militaires d'Aïn-Sefra et.de Laghouat
so,nt supprimées.
2. Le cercle de Djelfa, comprenant la commune mixte de Djelfa
et la commune indigène de Djeifa, est distrait de la subdivision de
Médéa.
Le cercle de Biskra formant la commune indigène de ce nonn, le
cercle de Touggourt et l'annexe d'El Oued composant la commune
indigène de Touggourt, sont distraits de la subdivision de Batna.
3. Le territoire d'A'in-Sefra, dont le chef-lieu est à Aïn-Sefra, com-
prend
Le cercle de Méchéria
L'annexe d'Aïn-Sefra:
L'annexe de Beni-Ounif
Le cercle de Coiomb
L'annexe de Beni-Abbès
Le cercle de Géryville.
4. Le territoire des Oasis, dont le chef-lieu est a Adrar, com-
prend
L'annexe de Touat
L'annexe de Timimoun
L'annexe d'In-Salah.
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