Bulletin des lois de la République française

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1303 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1898-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1898 01 juillet 1898

Description : 1898/07/01 (Partie... 1898/07/01 (Partie princ.,SER12,T57,N1958)-1898/12/31 (Partie princ.,SER12,T57,N1988).

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Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k2150301

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

Aller à la page de la table des matièresIII
AU 2^e SEMESTRE 1898.
- DATES des lois et décrets.
  TITRES DES LOIS ET DECRETS.
  NUMEROS des Bulletins.
  PAGES.
- 7 Avril 1897.
  DECRET admettant au serment les maîtres et seconds maîtres vétérans torpilleurs chargés de la surveillance des immeubles dépendant des directions des défenses sous-marines
  2003
- 17 Février 1897.
  DECRET qui proclame quarante-neuf cessions de brevets d'invention
  1973
  .......... Page(s) .......... 565
- 28 Mars 1897.
  DECRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition
  1973
  .......... Page(s) .......... 571
- 5 Mai 1897.
  DECRET qui proclame cinquante-quatre cessions de brevets d'invention
  1994
- 25 Juin 1897.
  DECRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition
  1994
- 29 Juillet 1897.
  DECRET qui proclame soixante-six cessions de brevets d'invention
  2007
- 26 septembre 1897.
  DECRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition
  2007
- 26 Novembre 1897.
  DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien (ligne d'Alger à Oran: établissement de bouches d'eau à la gare de Relizane)
  1959
  .......... Page(s) .......... 71
- 27 Novembre 1897.
  DECRET approuvant les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien (ligne de la Senia à Aïn-Temouchent: adjonction de hausses mobiles à trente wagons-tombereaux)
  1960
  .......... Page(s) .......... 103
- 3 Décembre 1897.
  DECRET qui autorise la ville de Marseille, substituée aux droits de l'Etat en ce qui concerne les alignements de la route nationale n° 8 à faire l'acquisition de terrains et bâtiments nécessaires à l'alignement projeté
  1960
  .......... Page(s) .......... 103
- 3 Décembre 1897.
  DECRET qui autorise la prise de possession d'urgence, pour l'établissement du chemin de fer de Saint-Aignan-Noyers à Blois de parcelles de terrains non bâties, sises au territoire des communes de Noyers, Saint-Romain et autres
  1960
  .......... Page(s) .......... 103
- 3 Décembre 1897.
  DECRET qui autorise la prise de possession d'urgence, pour l'établissement du chemin de fer de Mende à la Bastide de plusieurs parcelles de terrain non bâties sises au territoire de la commune de Belvezet (Lozère)
  1961
  .......... Page(s) .......... 135
- 3 Décembre 1897.
  DECRET qui autorise la prise de possession d'urgence, pour l'établissement du chemin de fer de Mende à la Bastide de plusieurs parcelles de terrain non bâties sises sur le territoire de la commune de Chasseradès (Lozère)
  1961
  .......... Page(s) .......... 135
- 5 Déc. 1897.
  DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien sur la ligne de Sainte-Barbe-du-Tlélat à Sidi-bel-Abbès
  1965
  .......... Page(s) .......... 263
- 7 Déc. 1897.
  DECRET qui approuve les travaux et fournitures effectués par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur la ligne d'Alger à Oran pendant l'année 1896
  1966
  .......... Page(s) .......... 295
- 13 Déc. 1897.
  DECRET portant que la commune d'Andernos, canton d'Audenge, arrondissement de Bordeaux (Géronde), portera à l'avenir le nom d'Andernos-les-Bains
  1961
  .......... Page(s) .......... 135
- 13 Déc. 1897.
  La commune de Charbonnières, canton de Vaugneray, arrondissement de Lyon (Rhône), portera à l'avenir le nom de Charbonnières-les-Bains
  1961
  .......... Page(s) .......... 135
- 13 Déc. 1897.
  DECRET portant qu'un adjoint en sus du nombre déterminé par la loi sera nommé dans la section de Via, commune d'Odeillo, canton de Sallagouse, arrondissement de Prades (Pyrénées-Orientales)
  1961
  .......... Page(s) .......... 136
- 18 Déc. 1897.
  DECRET portant que la commune de Loché canton de Montrésor, arrondissement de Loches (Indre-et-Loire), portera à l'avenir le nom de Loché-sur-Indrois
  1962
  .......... Page(s) .......... 167
- 18 Déc. 1897.
  DECRET portant remise, à titre gracieux, à M. Vienille, ancien entrepreneur de travaux publics, de la somme de six cent cinquante-sept francs soixante-huit centimes, qu'il reste devoir à ce jour sur le débet constitué à sa charge par l'arrêté ministériel du 9 janvier 1889
  1967
  .......... Page(s) .......... 327
- 20 Déc. 1897.
  DECRET qui distrait du régime forestier pour être remis au service de la colonisation des terrains dépendant de la forêt domaniale de Taourira, commune de Chercheli et commune mixte de Gouraya (Alger)
  1968
  .......... Page(s) .......... 359
- 23 Déc. 1897.
  DECRET portant règlement sur la solde et les accessoires de solde des officiers, fonctionnaires, employés et agents civils et militaires des services coloniaux ou locaux
  1973
  .......... Page(s) .......... 457
- 24 Déc. 1897.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, et à crémaillère reliant la gare à la ville de Laon
  1960
  .......... Page(s) .......... 73
- 24 Déc. 1897.
  DECRET qui approuve les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements sur la ligne de Soukaras à Tebessa
  1966
  .......... Page(s) .......... 295
- 24 Déc. 1897.
  DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son réseau algérien (ligne de Philippeville à Constantine
  1967
  .......... Page(s) .......... 327
- 24 Déc. 1897.
  DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rectification de la route départementale n° 27 du Jura, de Champagnole à Mouthe, entre l'origine du chemin de grande communication n° 17 et le village des Planches-en-Montagne
  1968
  .......... Page(s) .......... 359
- 24 Déc. 1897.
  DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour la consolidation du barrage du réservoir de Grosbois (Côte-d'Or) par l'établissement d'un contre-réservoir en aval (canal de Bourgogne)
  1969
  .......... Page(s) .......... 391
- 24 Déc. 1897.
  DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rectification de la route nationale n° 59 dans la côte de Gemaingoutte (Vosges)
  1969
  .......... Page(s) .......... 391
- 27 Déc. 1897.
  DECRET portant ce qui suit: le commissariat de police existant à Capestang (Hérault) est et demeure supprimé. - Le commissariat de police existant à Coursan (Aude) est et demeure supprimé
  1969
  .......... Page(s) .......... 392
- 29 Déc. 1897.
  LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Gard et des Bouches-du-Rhône, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nîmes à Arles-Trinquetaille
  1989
- 5 Janv. 1898.
  DECRET qui supprime l'office de courtier interpréte et conducteur de navires à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), vacant par le décès de M. Picard (Louis-Marie)
  1970
  .......... Page(s) .......... 423
- 12 Janv. 1898.
  DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien (ligne d'Alger à Oran), à la gare d'El-Affroun
  1972
  .......... Page(s) .......... 563
- 13 Janv. 1898.
  LOI qui approuve le traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 4 août 1896, entre la France et le Japon
  1987
  .......... Page(s) .......... 1197
- 14 Janv. 1898.
  DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien (ligne d'Alger à Oran), à la gare de l'Oued-Fodda
  1972
  .......... Page(s) .......... 563
- 14 Janv. 1898.
  DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien (ligne d'Alger à Oran), à la gare d'Hussein-Dey
  1972
  .......... Page(s) .......... 563
- 14 Janv. 1898.
  DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien (ligne de Philippeville à Constantine), à la gare de Saint-Charles
  1975
  .......... Page(s) .......... 803
- 15 Janv. 1898.
  DECRET qui approuve la concession à M. Gustave de Mieulle d'alluvions accolées à ses propriétés dites Buisson-des-Pierres et l'Ile-aux-Pierres dans le lit de la Loire, au territoire de la commune de Saint-Rémy-la-Varenne
  1968
  .......... Page(s) .......... 359
- 16 Janv. 1898.
  DECRET portant ce qui suit: le commissariat de police existant à Civray (Vienne) est et demeure supprimé. - Le commissariat de police existant à Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône) est et demeure supprimé. - Les dispositions du décret du 27 décembre 1897 supprimant le commissariat de police existant à Capestang (Hérault) sont et demeurent rapportées. - La juridiction du commissaire central de police de Tours (Indre-et-Loire) est étendue aux communes de Saint-Pierre-les-Corps, Saint-Symphorien, Saint-Cyr et la Riche. - La juridiction du commissaire central d'Angoulême est étendue à la commune de Soyaux (même département)
  1962
  .......... Page(s) .......... 167
- 21 Janv. 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, à la Rochelle, d'une ligne de tramway entre Tasdon et la Pallice
  1959
  .......... Page(s) .......... 41
- 21 Janv. 1898.
  DECRET portant que la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée est autorisée à ajouter, après vérification par la commission des comptes, l'excédent de la valeur des fournitures de matériel, de mobilier et d'outillage sur la valeur des rentrées pendant l'année 1896
  1975
  .......... Page(s) .......... 803
- 21 Janv. 1898.
  DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, en vue de la modification des appareils de graissage des cylindres et des tiroirs des machines locomotives
  1977
  .......... Page(s) .......... 867
- 26 Janv. 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, de deux lignes de tramways entre Tours et Luynes et entre Tours et Saint-Avertin
  1961
  .......... Page(s) .......... 109
- 26 Janv. 1898.
  DECRET qui fixe les limites de la mer sur le littoral de la partie sud de la commune de l'Ile-Tudy (département du Finistère, quartier maritime de Quimper)
  1971
  .......... Page(s) .......... 456
- 29 Janv. 1898.
  DECRET portant que la juridiction du commissaire central de police d'Angoulême (Charente) est étendue à la commune de Soyaux (même département)
  1958
  .......... Page(s) .......... 38
- 30 Janv. 1898.
  DECRET qui fixe les limites de la mer sur la portion du littoral de la commune de Cassis, comprise entre le port de ce nom et la pointe du Château (département des Bouches-du-Rhône, quartier de la Ciotat)
  1976
  .......... Page(s) .......... 835
- 30 Janv. 1898.
  DECRET qui fixe les limites de la mer sur le littoral des communes de Barneville, de Saint-Jean-de-la-Rivière et de Saint-Georges-de-la-Rivière (Manche), quartier maritime de Cherbourg
  1994
- 31 Janv. 1898.
  DECRET portant que la section de Bérard est distraite de la commune de plein exercice de Castiglione (arrondissement d'Alger) et formera, à l'avenir, une commune de plein exercice dont le chef-lieu est fixé à Bérard et qui en portera le nom
  1964
  .......... Page(s) .......... 231
- 31 Janv. 1898.
  DECRET portant que la section de Téfeschoun est distraite de la commune de plein exercice de Castiglione (arrondissement d'Alger) et formera, à l'avenir, une commune de plein exercice dont le chef-lieu est fixé à Téfeschoun et qui en portera le nom
  1964
  .......... Page(s) .......... 231
- 31 Janv. 1898.
  DECRET portant que la commune de Caudiès, canton de Saint-Paul-de-Fenouillèdes, arrondissement de Perpignan (Pyrénées-Orientales) portera, à l'avenir, le nom de Caudiès-de-Fenouillèdes
  1964
  .......... Page(s) .......... 232
- 31 Janv. 1898.
  DECRET portant que la commune d'Azy-Bonneil, canton et arrondissement de Château-Thierry (Aisne) prendra, à l'avenir, le nom d'Azy
  1970
  .......... Page(s) .......... 423
- 31 Janv. 1898.
  DECRET portant que la commune de Nueil-sur-Dive, canton des Trois-Moutiers, arrondissement de Loudun (Vienne) prendra, à l'avenir, le nom de Berrie
  1970
  .......... Page(s) .......... 424
- 31 Janv. 1898.
  LOI qui approuve la convention consulaire signée à Sucre, le 5 août 1897, entre la France et la Bolivie
  1990
- 2 Février 1898.
  DECRET qui autorise le ministre de la guerre, au nom de l'Etat, à accepter le legs fait au régiment de sapeurs-pompiers par M^me veuve Mauboussin, née Laurain
  1976
  .......... Page(s) .......... 835
- 5 Février 1898.
  DECRET qui approuve une convention passée entre le préfet de la Drôme et la compagnie des chemins de fer de la Drôme, tendant à la modification du cahier des charges des tramways de la Drôme
  1961
  .......... Page(s) .......... 127
- 5 Février 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, d'une ligne de tramway destinée à prolonger le tramway de Saint-Germain-en-Laye à Poissy jusqu'au dépôt de cette ligne à Poissy
  1961
  .......... Page(s) .......... 130
- 5 Février 1898.
  DECRET portant qu'il sera procédé à l'acquisition d'une drague destinée aux travaux du port de Lanouvelle (Aude)
  1978
  .......... Page(s) .......... 901
- 5 Février 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'amélioration du Tour-de-Marne, au moyen de la construction d'un barrage éclusé sur la Marne, à Créteil (Seine), et de dragages aux abords
  1979
  .......... Page(s) .......... 931
- 6 Février 1898.
  DECRET qui affecte au département de la marine des terrains et des immeubles occupés à Paris, boulevard Morland, n° 11, par le laboratoire central de la marine
  1959
  .......... Page(s) .......... 52
- 6 Février 1898.
  DECRET qui autorise un échange entre l'Etat et MM. Garnier frères, de terrains situés sur le territoire de la commune de Gerardmer
  1979
  .......... Page(s) .......... 931
- 6 Février 1898.
  DECRET qui autorise le ministre de la guerre, au nom de l'Etat, à accepter pour l'hôpital militaire d'Oran le legs du commandant en retraite Kramer
  1980
  .......... Page(s) .......... 970
- 7 Février 1898.
  DECRET portant modification du décret du 7 mars 1897 relatif aux droits de consommation à Madagascar et dépendances
  1959
  .......... Page(s) .......... 53
- 7 Février 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses relatives au cadastre
  1959
  .......... Page(s) .......... 54
- 7 Fév. 1898.
  DECRET portant nomination de conseillers d'Etat en service extraordinaire
  2013
- 9 Fév. 1898.
  DECRET qui approuve la convention passée entre le préfet de la Seine et la compagnie des omnibus de Paris, en vue de modifier le tracé de la ligne de Passy-Louvre
  1961
  .......... Page(s) .......... 133
- 10 Fév. 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Nord, d'une ligne de tramway entre Dunkerque et la gare de Rosendaël
  1962
  .......... Page(s) .......... 146
- 13 Fév. 1898.
  DECRET portant homologation du bornage d'une nouvelle délimitation des zones de servitudes du fort du Salbert, ouvrage détaché de la place de Belfort
  1959
  .......... Page(s) .......... 55
- 13 Fév. 1898.
  DECRET portant extension des polygones exceptionnels existant autour de l'enceinte de la place de Langres
  1959
  .......... Page(s) .......... 56
- 15 Fév. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat
  1959
  .......... Page(s) .......... 57
- 15 Fév. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses militaires
  1959
  .......... Page(s) .......... 58
- 15 Fév. 1898.
  DECRET portant suppression du cantonnement de pêche institué dans la rade d'Endoume (quartier maritime de Marseille) par le décret du 15 septembre 1894
  1962
  .......... Page(s) .......... 156
- 16 Fév. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des colonies, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, par les colonies, pour leur participation aux dépenses d'installation de la section coloniale à l'exposition universelle de 1900
  1962
  .......... Page(s) .......... 157
- 17 Fév. 1898.
  DECRET qui fixe les heures d'ouverture et de fermeture du bureau des douanes de Tonnay-Charente
  1962
  .......... Page(s) .......... 158
- 17 Fév. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté à des dépenses publiques
  1962
  .......... Page(s) .......... 159
- 18 Fév. 1898.
  DECRET relatif à l'organisation du service de vérification des poids et mesures en Algérie
  1959
  .......... Page(s) .......... 59
- 19 Fév. 1898.
  DECRET qui étend la juridiction du commissaire de police de Dax (Landes) aux communes d'Yzosse, Narrosse, Seyresse et Tercis (même département)
  1980
  .......... Page(s) .......... 970
- 19 Fév. 1898.
  DECRET qui approuve l'échange entre l'Etat et la société civile "la Jeanne-d'Arc" de Terrains à Epinal (Vosges)
  1980
  .......... Page(s) .......... 971
- 22 Fév. 1898.
  DECRET portant réorganisation de l'administration préfectorale en Algérie
  1963
  .......... Page(s) .......... 170
- 23 Fév. 1898.
  DECRET portant modification à l'organisation du corps de l'inspection des colonies
  1963
  .......... Page(s) .......... 172
- 23 Fév. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses de colonisation
  1963
  .......... Page(s) .......... 174
- 23 Fév. 1898.
  DECRET portant que le chef-lieu de la commune de Lachamp, canton de Marsanne, arrondissement de Montélimar (Drôme), est transféré au hameau de la Coucourde. Cette commune portera, à l'avenir, le nom de la Coucourde
  1980
  .......... Page(s) .......... 971
- 23 Fév. 1898.
  DECRET portant qu'un adjoint en sus du nombre déterminé par la loi sera nommé dans la section de Locmiquelic, commune de Riantec, arrondissement de Lorient (Morbihan)
  1980
  .......... Page(s) .......... 970
- 24 Fév. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1894, 1895 et 1896
  1959
  .......... Page(s) .......... 60
- 24 Fév. 1898.
  DECRET qui rend applicables, à partir du 1^er avril 1898, les dispositions de la loi du 21 décembre 1897 sur le droit de recommandation des objets affranchis
  1963
  .......... Page(s) .......... 174
- 24 Fév. 1898.
  DECRET relatif à la circulation en franchise de la correspondance de service de certains fonctionnaires
  1963
  .......... Page(s) .......... 175
- 24 Fév. 1898.
  DECRET qui complète la nomenclature des industries admises à bénéficier des tolérances prévues par la loi du 2 novembre 1892 sur le travail des enfants, des filles mineures et des femmes dans les établissements industriels
  1963
  .......... Page(s) .......... 176
- 24 Fév. 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'une ligne de tramway de Lyon-Saint-Just à Francheville-le-Haut
  1966
  .......... Page(s) .......... 273
- 24 Fév. 1898.
  DECRET qui modifie le paragraphe A de l'article 29 du cahier des charges annexé au décret du 28 août 1888 relatif à l'exploitation d'un outillage public dans le port de Dunkerque
  1982
  .......... Page(s) .......... 1062
- 26 Fév. 1898.
  DECRET portant création d'un compte d'assistance pour le personnel européen des divers services locaux de l'Indo-Chine
  1963
  .......... Page(s) .......... 177
- 26 Fév. 1898.
  DECRET qui autorise la chambre de commerce de Paris à acquérir un terrain en vue de la construction d'une école supérieure de commerce
  1963
  .......... Page(s) .......... 179
- 26 Fév. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1897, un crédit applicable aux dépenses de l'exposition de 1900
  1963
  .......... Page(s) .......... 180
- 26 Fév. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1896
  1963
  .......... Page(s) .......... 181
- 26 Fév. 1898.
  DECRET qui fixe les attributions, en matière de police, du gouvernement général de l'Algérie
  1963
  .......... Page(s) .......... 182
- 27 Fév. 1898.
  DECRET qui fixe le montant des primes complémentaires prévues par la loi du 7 avril 1897 pour l'exportation des sucres
  1963
  .......... Page(s) .......... 183
- 28 Fév. 1898.
  DECRET portant qu'un adjoint en sus du nombre déterminé par la loi sera nommé dans la section de Sausset, commune de Carri-le-Rouet, canton de Martigue, arrondissement d'Aix (Bouches-du-Rhône)
  1980
  .......... Page(s) .......... 971
- 28 Fév. 1898.
  DECRET portant que la commune de Mirepoix, canton de Villemur, arrondissement de Toulouse (Haute-Garonne), portera, à l'avenir, le nom de Mirepoix-sur-Tarn
  1980
  .......... Page(s) .......... 971
- 28 Fév. 1898.
  DECRET portant que la commune de Villeneuve-les-Cugnaux, canton et arrondissement de Muret (Haute-Garonne), prendra, à l'avenir, le nom de Villeneuve-Tolosane
  1980
  .......... Page(s) .......... 972
- 1^er Mars 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien de boursiers au prytanée militaire de la Flèche
  1963
  .......... Page(s) .......... 184
- 1^er Mars 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses relatives à la navigation
  1982
  .......... Page(s) .......... 1064
- 1^er Mars 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour le payement de l'indemnité allouée aux agents du service météorologique du port de Honfleur
  1982
  .......... Page(s) .......... 1065
- 3 Mars 1898.
  DECRET relatif au type des monnaies de billon
  1963
  .......... Page(s) .......... 185
- 4 Mars 1898.
  DECRET qui autorise la chambre de commerce de Saint-Brieuc à contracter un emprunt
  1963
  .......... Page(s) .......... 186
- 4 Mars 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses du service chronométrique de l'observatoire de Besançon
  1963
  .......... Page(s) .......... 188
- 4 Mars 1898.
  DECRET qui autorise le juge de paix du canton de Villejuif à tenir des audiences foraines à Ivry
  1963
  .......... Page(s) .......... 189
- 4 Mars 1898.
  LOI modifiant l'article 6 de la loi du 22 juillet 1896 sur les pigeons voyageurs
  1965
  .......... Page(s) .......... 233
- 4 Mars 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour la liquidation des suites de l'apposition du sequestre des incendies de forêts de 1881 en Algérie
  1966
  .......... Page(s) .......... 284
- 4 Mars 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour la liquidation des suites de l'apposition de sequestres autres que celui concernant les incendies de forêts de 1881 en Algérie
  1966
  .......... Page(s) .......... 286
- 4 Mars 1898.
  DECRET qui modifie le tracé de la ligne de tramway de Trévoux à Saint-Trivier-de-Courtes (Ain), déclaré d'utilité publique par décret du 25 juin 1894
  1982
  .......... Page(s) .......... 1067
- 4 Mars 1898.
  DECRET portant que la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien est autorisée à contribuer pour un tiers aux dépenses d'exécution du projet présenté d'accord avec la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée en vue de travaux à exécuter à la gare de Sainte-Barde-du-Tlélat, commune aux deux compagnies
  1982
  .......... Page(s) .......... 1067
- 4 Mars 1898.
  DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour l'établissement de certaines installations dans la gare de Sainte-Barbe-du-Tlélat, commune à cette compagnie et celle de l'Ouest-Algérien.
  1983
  .......... Page(s) .......... 1099
- 5 Mars 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1896
  1959
  .......... Page(s) .......... 64
- 5 Mars 1898.
  DECRET qui autorise le juge de paix du canton de Mimizan à tenir des audiences supplémentaires à Mézos (Landes)
  1966
  .......... Page(s) .......... 287
- 5 Mars 1898.
  DECRET qui autorise le juge de paix du canton de Boussières à tenir des audiences foraines à Saint-Vit (Doubs).
  1966
  .......... Page(s) .......... 287
- 5 Mars 1898.
  DECRET portant qu'un adjoint en sus du nombre déterminé par la loi sera nommé dans la section de Nohan, commune de Thilay, canton de Monthermé, arrondissement de Mézières (Ardennes)
  1981
  .......... Page(s) .......... 1003
- 6 Mars 1898.
  DECRET portant réorganisation du corps des avocats-défenseurs en Cochinchine
  1966
  .......... Page(s) .......... 288
- 7 Mars 1898.
  DECRET relatif à une imposition extraordinaire à percevoir en 1898, pour les dépenses de la chambre de commerce d'Alger
  1967
  .......... Page(s) .......... 297
- 7 Mars 1898.
  DECRET relatif à une imposition extraordinaire à percevoir en 1898 pour les dépenses de la chambre de commerce d'Oran
  1967
  .......... Page(s) .......... 298
- 8 Mars 1898.
  DECRET qui complète l'article 31 du cahier des charges annexé au décret du 28 novembre 1887, qui a concédé des hangars publics à la chambre de commerce de Dieppe.
  1984
  .......... Page(s) .......... 1101
- 9 Mars 1898.
  LOI qui autorise la ville de Tulle (Corrèze) à contracter un emprunt
  1964
  .......... Page(s) .......... 201
- 9 Mars 1898.
  DECRET qui fixe le cadre du personnel affecté aux services de la police de la ville de Montpellier
  1967
  .......... Page(s) .......... 300
- 9 Mars 1898.
  DECRET qui modifie l'article 1^er du décret du 15 janvier 1894 relatif à la composition du conseil supérieur de l'assistance publique
  1967
  .......... Page(s) .......... 301
- 9 Mars 1898.
  DECRET portant ce qui suit: la juridiction du commissaire de police de Cambrai (Nord) est étendue à diverses communes du même département. - La juridiction du commissaire central de police de Dunkerque (Nord) est étendue à diverses communes du même département. - La juridiction du commissaire central de police de Lille (Nord) est étendue à diverses communes du même département. - La juridiction du commissaire de police de Mortagne (Orne) est étendue à la commune de Saint-Langis-les-Mortagne. - La juridiction du commissaire de police de Bellême (Orne) est étendue à la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême
  1984
  .......... Page(s) .......... 1131
- 10 Mars 1898.
  DECRET rendant applicable en Nouvelle-Calédonie la loi du 31 mars 1896 relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage, par les voyageurs, aux aubergistes ou hôteliers
  1967
  .......... Page(s) .......... 302
- 10 Mars 1898.
  DECRET rendant applicable en Indo-Chine la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux
  1967
  .......... Page(s) .......... 303
- 11 Mars 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1896
  1959
  .......... Page(s) .......... 66
- 11 Mars 1898.
  DECRET portant règlement intérieur du conseil supérieur de l'instruction publique
  1967
  .......... Page(s) .......... 303
- 11 Mars 1898.
  DECRET qui transfère à l'inspecteur primaire, dans les établissements français de l'Inde, les attributions du directeur de l'intérieur en matière d'instruction publique
  1967
  .......... Page(s) .......... 306
- 11 Mars 1898.
  DECRET qui approuve les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Bône à Guelma et prolongements à la halte de l'Oned-Damous, sur la ligne de Soukaras à Tébessa
  1977
  .......... Page(s) .......... 867
- 11 Mars 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rectification de la route départementale n° 16 des Basses-Pyrénées, d'Orthez à Diusse, dans la côte de Camot, au territoire d'Arzacq
  1984
  .......... Page(s) .......... 1131
- 12 Mars 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de la justice et des cultes (Service des cultes) un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1895 et 1896
  1959
  .......... Page(s) .......... 69
- 12 Mars 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de la marine, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les travaux d'approfondissement de la Charente
  1967
  .......... Page(s) .......... 307
- 12 Mars 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de la marine, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les travaux d'approfondissement de la Charente
  1967
  .......... Page(s) .......... 308
- 14 Mars 1898.
  DECRET qui affecte au département des finances le terrain des anciens communs du palais de Saint-Cloud.
  1967
  .......... Page(s) .......... 309
- 15 Mars 1898.
  LOI qui autorise la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1964
  .......... Page(s) .......... 202
- 15 Mars 1898.
  DECRET concernant l'organisation des inspections générales
  1967
  .......... Page(s) .......... 310
- 15 Mars 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien et l'aménagement des collections minéralogiques de l'école des mines de Saint-Etienne
  1984
  .......... Page(s) .......... 1102
- 15 Mars 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'exécution de travaux relatifs aux réparations des routes nationales
  1984
  .......... Page(s) .......... 1103
- 16 Mars 1898.
  LOI modifiant la loi du 2 août 1882 sur la répression des outrages aux bonnes moeurs
  1961
  .......... Page(s) .......... 105
- 16 Mars 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi de Merville (Nord).
  1962
  .......... Page(s) .......... 137
- 16 Mars 1898.
  DECRET qui institue, dans le département de la Corrèze, deux comités locaux des habitations à bon marché
  1967
  .......... Page(s) .......... 313
- 16 Mars 1898.
  DECRET qui nomme les membres de la commission de vérification des frais de service et de négociation du Trésor public pour l'exercice 1897
  1967
  .......... Page(s) .......... 314
- 17 Mars 1898.
  Loi tendant à rendre plus rapide et plus économique la revision du cadastre
  1962
  .......... Page(s) .......... 138
- 17 Mars 1898.
  DECRET rétirant de la circulation, à la Réunion, divers bons de caisse en papier
  1974
  .......... Page(s) .......... 769
- 18 Mars 1898.
  DECRET relatif à la taxe des colis postaux à destination de la Perse
  1959
  .......... Page(s) .......... 70
- 19 Mars 1898.
  LOI déclarant les Iles-sous-le-Vent de Tahiti partie intégrante du domaine colonial de la France
  1962
  .......... Page(s) .......... 140
- 19 Mars 1898.
  LOI qui autorise le département de la Nièvre à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1964
  .......... Page(s) .......... 203
- 19 Mars 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'installation d'une halte à Rompsay (ligne de la Roche-sur-Yon à la Rochelle) et pour la construction d'une salle d'attente à l'arrêt des Vivandières (ligne de Niort à la Possonnière)
  1984
  .......... Page(s) .......... 1105
- 21 Mars 1898.
  DECRET qui reconnait la maison d'arrêt, de justice et de correction de Montauban comme établissement affecté à l'emprisonnement individuel des détenus des deux sexes
  1967
  .......... Page(s) .......... 315
- 22 Mars 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour travaux de canalisation exécutés par le service des eaux de Versailles et de Marly
  1960
  .......... Page(s) .......... 93
- 22 Mars 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à l'entretien de la propriété de Léon Gambetta dite des Jardics, à Sèvres
  1967
  .......... Page(s) .......... 316
- 22 Mars 1898.
  DECRET qui convoque les collèges électoraux des colonies à l'effet d'élire leurs représentants à la Chambre des députés
  1967
  .......... Page(s) .......... 317
- 22 Mars 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté au service des remontes
  1967
  .......... Page(s) .......... 318
- 22 Mars 1898.
  DECRET relatif à l'extension du polygone exceptionnel du fort des Rousses
  1967
  .......... Page(s) .......... 319
- 22 Mars 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses militaires
  1967
  .......... Page(s) .......... 319
- 23 Mars 1898.
  LOI relative aux mesures à prendre pour assurer la conservation des bornes et autres signes extérieurs destinés à marquer les points trigonométriques nécessaires à l'exécution des levés des cartes et plans du territoire de l'Algérie
  1962
  .......... Page(s) .......... 141
- 23 Mars 1898.
  LOI qui autorise la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à s'imposer extraordinairement
  1964
  .......... Page(s) .......... 204
- 23 Mars 1898.
  LOI qui autorise la ville de Saint-Denis (Seine) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1964
  .......... Page(s) .......... 205
- 23 Mars 1898.
  LOI qui autorise la ville de Vannes (Morbihan) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1964
  .......... Page(s) .......... 206
- 23 Mars 1898.
  DECRET qui autorise la chambre de commerce de Mazamet (Tarn) à établir un bureau public pour le conditionnement et le décreusage des laines brutes et ouvrées
  1971
  .......... Page(s) .......... 440
- 23 Mars 1898.
  DECRET relatif au service de l'agriculture en Algérie
  1976
  .......... Page(s) .......... 805
- 23 Mars 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique, l'établissement d'un chemin de fer à petite section destiné à relier le siège d'exploitation de la partie sud de la mine de fer de Champigneulles au canal de la Marne au Rhin
  1985
  .......... Page(s) .......... 1133
- 24 Mars 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1894, 1895 et 1896
  1960
  .......... Page(s) .......... 95
- 24 Mars 1898.
  LOI modifiant les articles 843, 844 et 919 du Code civil (rapports à succession)
  1962
  .......... Page(s) .......... 142
- 24 Mars 1898.
  LOI qui concède à la compagnie des chemins de fer du Midi un raccordement de la gare avec les quais du port de la Nouvelle
  1962
  .......... Page(s) .......... 143
- 24 Mars 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1894, 1895 et 1896
  1962
  .......... Page(s) .......... 160
- 24 Mars 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1895 et 1896
  1962
  .......... Page(s) .......... 162
- 24 Mars 1898.
  LOI portant approbation de la convention d'extradition conclue le 24 décembre 1895 entre la France et les Pays-Bas
  1963
  .......... Page(s) .......... 169
- 25 Mars 1898.
  LOI ayant pour objet d'incorporer dans le réseau des chemins de fer d'intérêt général le chemin de fer d'intérêt local de Sathonay à Trévoux
  1962
  .......... Page(s) .......... 143
- 25 Mars 1898.
  LOI qui déclare d'utilité publique et concède définitivement à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée la deuxième section du chemin de fer de Paray-le-Monial à Givors comprise entre Lozanne et Givors
  1962
  .......... Page(s) .......... 144
- 25 Mars 1898.
  LOI qui approuve une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, pour les avances en argent à fournir à l'Etat par cette compagnie
  1965
  .......... Page(s) .......... 234
- 25 Mars 1898.
  LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement des chemins de fer du Cheylard à Yssingeaux, de Lamastre au Cheylard et de Brossettes à Dunières et approuve une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer départementaux
  1966
  .......... Page(s) .......... 265
- 25 Mars 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Aude, d'un réseau de tramways
  1968
  .......... Page(s) .......... 329
- 25 Mars 1898.
  DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1898, un crédit pour l'inscription de pensions civiles
  1976
  .......... Page(s) .......... 807
- 25 Mars 1898.
  DECRET relatif à la recherche et à l'exploitation de gisements de phosphate de chaux en Algérie
  1976
  .......... Page(s) .......... 809
- 25 Mars 1898.
  DECRET qui autorise la chambre de commerce de Pont-Audemer (Eure) à établir et à administrer un service d'outillage public sur les quais de la Risle, au port de cette ville
  1985
  .......... Page(s) .......... 1137
- 26 Mars 1898.
  LOI modifiant la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, en ce qui concerne les dépenses résultant de la présence d'un frère sous les drapeaux
  1962
  .......... Page(s) .......... 145
- 26 Mars 1898.
  DECRET qui fixe les conditions exigées des cantonniers des services de voirie départementale et communale pour l'obtention de la médaille d'honneur
  1969
  .......... Page(s) .......... 386
- 26 Mars 1898.
  DECRET qui alloue au département des Basses-Alpes une subvention pour la reconstruction de la maison d'arrêt et de correction de Forcalquier
  2007
- 28 Mars 1898.
  DECRET qui autorise un virement de crédits au budget annexe de la caisse des invalides de la marine (exercice 1897)
  1974
  .......... Page(s) .......... 769
- 29 Mars 1898.
  LOI qui autorise le département du Jura à contracter un emprunt
  1964
  .......... Page(s) .......... 207
- 29 Mars 1898.
  LOI qui autorise la ville de Valence (Drôme) à modifier l'affectation de fonds d'emprunt
  1965
  .......... Page(s) .......... 236
- 29 Mars 1898.
  DECRET relatif au mode de nomination des administrateurs et adjoints de commune mixte en Algérie
  1974
  .......... Page(s) .......... 770
- 30 Mars 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de la marine un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1894, 1895 et 1896
  1963
  .......... Page(s) .......... 189
- 30 Mars 1898.
  LOI concernant: 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1897; 2° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 3° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes
  1964
  .......... Page(s) .......... 208
- 30 Mars 1898.
  DECRET qui approuve le traité intervenu les 21-27 juillet 1897 entre le maire de la ville d'Elbeuf, les héritiers de M. de Ridder, M. Edouard Empain et la compagnie des railways à voie étroite, pour la résiliation du traité du 16 septembre 1881
  1985
  .......... Page(s) .......... 1146
- 30 Mars 1898.
  LOI qui déclare d'utilité publique le chemin de fer métropolitain
  1988
  .......... Page(s) .......... 1229
- 30 Mars 1898.
  DECRET qui reporte au 1^er avril 1899 le délai fixé pour les expropriations par l'article 1^er du décret du 24 juillet 1893, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Marne, d'une ligne de tramway entre Cormicy et Reims
  1988
  .......... Page(s) .......... 1259
- 31 Mars 1898.
  LOI concernant: 1° l'annulation d'un crédit sur l'exercice 1897 (ministère des travaux publics. - Garanties d'intérêts aux chemins de fer français); 2° l'ouverture d'un crédit sur l'exercice 1897 (ministère des finances. - Chapitre 8 bis)
  1964
  .......... Page(s) .......... 217
- 31 Mars 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Albertville (Savoie)
  1965
  .......... Page(s) .......... 236
- 31 Mars 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Armentières (Nord)
  1965
  .......... Page(s) .......... 237
- 31 Mars 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Avesnes (Nord)
  1965
  .......... Page(s) .......... 238
- 31 Mars 1898.
  LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Bohain (Aisne)
  1965
  .......... Page(s) .......... 239
- 31 Mars 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi de Cannes (Alpes-Maritimes)
  1965
  .......... Page(s) .......... 239
- 31 Mars 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi de Châteaudun (Eure-et-Loir)
  1965
  .......... Page(s) .......... 240
- 31 Mars 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi de Cholet (Maine-et-Loire)
  1965
  .......... Page(s) .......... 241
- 31 Mars 1898.
  LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Confolens (Charente)
  1965
  .......... Page(s) .......... 242
- 31 Mars 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Ernée (Mayenne)
  1965
  .......... Page(s) .......... 242
- 31 Mars 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi de Fresnoy-le-Grand (Aisne)
  1965
  .......... Page(s) .......... 243
- 31 Mars 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi de Grasse (Alpes-Maritimes)
  1965
  .......... Page(s) .......... 244
- 31 Mars 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Halluin (Nord)
  1965
  .......... Page(s) .......... 245
- 31 Mars 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Hazebrouck (Nord)
  1965
  .......... Page(s) .......... 245
- 31 Mars 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Houat (Morbihan)
  1965
  .......... Page(s) .......... 246
- 31 Mars 1898.
  LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Loudun (Vienne)
  1965
  .......... Page(s) .......... 247
- 31 Mars 1898.
  LOI qui crée une surtaxe à l'octroi de Luc (Var)
  1965
  .......... Page(s) .......... 248
- 31 Mars 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône)
  1965
  .......... Page(s) .......... 248
- 31 Mars 1898.
  LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Noyon (Oise)
  1965
  .......... Page(s) .......... 249
- 31 Mars 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord)
  1965
  .......... Page(s) .......... 250
- 31 Mars 1898.
  LOI qui crée une surtaxe à l'octroi de Relecq-Kerhuon (Finistère)
  1965
  .......... Page(s) .......... 251
- 31 Mars 1898.
  LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Rochechouart (Haute-Vienne)
  1965
  .......... Page(s) .......... 251
- 31 Mars 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi de Soissons (Aisne)
  1965
  .......... Page(s) .......... 252
- 31 Mars 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi de la Souterraine (Creuse)
  1965
  .......... Page(s) .......... 253
- 31 Mars 1898.
  LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Vitré (Ille-et-Vilaine)
  1965
  .......... Page(s) .......... 254
- 31 Mars 1898.
  DECRET qui ferme les bureaux de douane de Charente, Rochefort, la Pallice-la-Rochelle et la Rochelle (Charente-Inférieure) à la réexportation des eaux-de-vie provenant du coupage des alcools en entrepôt de douane et des boissons similaires d'origine étrangère
  1971
  .......... Page(s) .......... 815
- 31 Mars 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans la ville du Mans, d'une voie de service destinée à relier le dépôt des voitures des tramways électriques audit réseau, entre le bas de la rue du Port et de la place de la République
  1985
  .......... Page(s) .......... 1149
- 31 Mars 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un port sur la Seine dans la commune de Rueil (Seine-et-Oise) entre le pont du chemin de fer de Paris à Saint-Germain et le pont de la route nationale n° 190
  1988
  .......... Page(s) .......... 1259
- 31 Mars 1898.
  DECRET qui autorise le ministre des finances à accepter, au nom de l'Etat, jusqu'à concurrence des six septièmes seulement le legs fait en sa faveur par M. Jules Legrand
  2007
- 1^er Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses des écoles nationales des beaux-arts, des arts décoratifs et d'art industriel
  1962
  .......... Page(s) .......... 166
- 1^er Avril 1898.
  DECRET qui admet à circuler en franchise, sous bandes, les différentes pièces concernant les dégrèvements des cotes foncières de vingt-cinq francs et au-dessous
  1963
  .......... Page(s) .......... 197
- 1^er Avril 1898.
  DECRET portant extension du polygone exceptionnel du faubourg Notre-Dame à Perpignan
  1963
  .......... Page(s) .......... 198
- 1^er Avril 1898.
  DECRET portant homologation du plan de délimitation et du procès-verbal de bornage des zones de servitudes des ouvrages de la Justice à Epinal
  1963
  .......... Page(s) .......... 198
- 1^er Avril 1898.
  LOI portant adoption de la réforme temporaire pour les hommes de l'armée active, de la réserve et de l'armée territoriale
  1969
  .......... Page(s) .......... 361
- 1^er Avril 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de tramways dans la ville de Bourges (Cher)
  1970
  .......... Page(s) .......... 407
- 1^er Avril 1898.
  DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Mehun-sur-Yèvre (Cher)
  1970
  .......... Page(s) .......... 417
- 1^er Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté au traitement du curé d'Anglure (Marne)
  1970
  .......... Page(s) .......... 418
- 1^er Avril 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique, le prolongement, dans le département du Jura, de l'embranchement du tramway d'Orgelet, entre Orgelet et Arinthod
  1976
  .......... Page(s) .......... 816
- 1^er Avril 1898.
  DECRET qui approuve et déclare exécutoire pendant cinq ans, à partir du 1^er janvier 1898, la perception d'une taxe de balayage dans la ville d'Alger (Algérie)
  2007
- 2 Avril 1898.
  LOI qui proroge la loi du 13 janvier 1892 relative aux encouragements à donner à la sériciculture et à la filature de la soie
  1966
  .......... Page(s) .......... 269
- 2 Avril 1898.
  LOI qui augmente le nombre des membres du conseil des musées nationaux
  1966
  .......... Page(s) .......... 271
- 2 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour la construction de bordures de trottoirs et caniveaux pavés le long de la route nationale n° 2, dans la traverse de la commune de Misserghin (Oran)
  1970
  .......... Page(s) .......... 419
- 2 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat
  1984
  .......... Page(s) .......... 1106
- 2 Avril 1898.
  DECRET qui autorise la chambre de commerce de Bordeaux à installer l'éclairage électrique sur les quais et dépendances du port de cette ville
  1986
  .......... Page(s) .......... 1169
- 2 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour la transformation en ports droits des ports de tirage du Gros-Caillou, de l'île des Cygnes et des invalides, sur la Seine, à Paris
  1986
  .......... Page(s) .......... 1173
- 2 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor affecté à l'amélioration et à l'extension de ports maritimes
  1986
  .......... Page(s) .......... 1174
- 3 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour encouragements à l'industrie chevaline
  1970
  .......... Page(s) .......... 420
- 3 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1898, un crédit a titre de fonds de concours versés au Trésor pour les travaux de restauration des tours de Saint-Jean-des-Vignes à Soissons
  1970
  .......... Page(s) .......... 421
- 3 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses publiques
  1970
  .......... Page(s) .......... 422
- 3 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable aux dépenses de construction d'une mosquée à Tizi-Ouzou
  1976
  .......... Page(s) .......... 819
- 4 Avril 1898.
  LOI qui autorise la ville de Paris à contracter un emprunt
  1961
  .......... Page(s) .......... 106
- 4 Avril 1898.
  LOI qui autorise la chambre de commerce de Montpellier à contracter un emprunt pour la fondation d'une école supérieure de commerce, garanti par une imposition extraordinaire additionnelle à la contribution des patentes
  1966
  .......... Page(s) .......... 272
- 4 Avril 1898.
  LOI modifiant le n° 238 du tarif général des douanes et établissant un droit sur l'acide borique
  1969
  .......... Page(s) .......... 362
- 4 Avril 1898.
  LOI modifiant le droit à percevoir sur les mandats de poste et réduisant à trois ans le délai de prescription de ces titres et des valeurs de toute nature confiées à la poste ou trouvées dans le service
  1969
  .......... Page(s) .......... 362
- 4 Avril 1898.
  LOI qui autorise le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt
  1969
  .......... Page(s) .......... 364
- 4 Avril 1898.
  LOI qui autorise le département des Landes à contracter un emprunt
  1969
  .......... Page(s) .......... 365
- 4 Avril 1898.
  LOI qui autorise la ville d'Arcachon (Gironde) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1969
  .......... Page(s) .......... 366
- 4 Avril 1898.
  LOI qui autorise la ville de Dunkerque (Nord) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1969
  .......... Page(s) .......... 367
- 4 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour travaux d'élargissement de l'Oued-Boréa et de quelques-uns de ses affluents
  1976
  .......... Page(s) .......... 820
- 4 Avril 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement dans le département des Basses-Pyrénées d'un réseau de tramways à traction mécanique
  1980
  .......... Page(s) .......... 933
- 5 Avril 1898.
  LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais)
  1965
  .......... Page(s) .......... 254
- 5 Avril 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Orchies (Nord)
  1965
  .......... Page(s) .......... 255
- 5 Avril 1898.
  LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Saint-Junien (Haute-Vienne)
  1965
  .......... Page(s) .......... 256
- 5 Avril 1898.
  LOI ayant pour objet: 1° de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Finistère, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite de Ploudalmezeau à Portsall et de Lannilis à Laberwrach; 2° d'approuver la modification de diverses clauses du traité de concession annexé à la loi du 14 février 1891 qui a déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le même département, d'un premier réseau de chemins de fer d'intérêt local
  1969
  .......... Page(s) .......... 368
- 5 Avril 1898.
  LOI modifiant les articles 12, 13, 16, paragraphe 2, 17 bis, et 30, paragraphe 2, du tableau A du tarif général des douanes concernant les pores, cochons de lait, viandes fraiches et viandes salées de porc, charcuterie et saindoux
  1969
  .......... Page(s) .......... 373
- 5 Avril 1898.
  LOI qui autorise le ministre des finances à ouvrir, sur l'exercice 1898, une avance à la colonie de Mayotte
  1969
  .......... Page(s) .......... 374
- 5 Avril 1898.
  LOI qui autorise le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1969
  .......... Page(s) .......... 375
- 5 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux dépenses de construction, à l'hôpital militaire de Sidi-bel-Abbès, d'un pavillon destiné aux femmes malades
  1976
  .......... Page(s) .......... 821
- 6 Avril 1898.
  LOI modifiant le tableau des circonscriptions électorales annexé à la loi du 13 février 1889
  1961
  .......... Page(s) .......... 107
- 6 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté aux dépenses de la navigation intérieure
  1965
  .......... Page(s) .......... 257
- 6 Avril 1898.
  LOI qui autorise le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à entreprendre pour la reconstruction du théâtre national de l'Opéra-Comique, en addition aux travaux autorisés par l'article 3, § 1^er, de la loi du 28 avril 1893, des travaux dont la dépense totale ne pourra dépasser la somme de 920,000 francs
  1969
  .......... Page(s) .......... 376
- 6 Avril 1898.
  LOI qui autorise le département du Nord à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1969
  .......... Page(s) .......... 376
- 6 Avril 1898.
  LOI qui autorise la ville de Dôle (Jura) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1969
  .......... Page(s) .......... 377
- 6 Avril 1898.
  LOI qui autorise la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1969
  .......... Page(s) .......... 379
- 6 Avril 1898.
  LOI relative à la réinstallation de l'académie de médecine
  1969
  .......... Page(s) .......... 380
- 6 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'exécution de travaux publics
  1969
  .......... Page(s) .......... 387
- 6 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts d'Alger
  1969
  .......... Page(s) .......... 389
- 6 Avril 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique des modifications au tracé du réseau des tramways de Dunkerque
  1971
  .......... Page(s) .......... 442
- 6 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de la marine, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les travaux de surélévation de la chambre de veille du sémaphore de Cayeux-sur-Mer
  1971
  .......... Page(s) .......... 452
- 6 Avril 1898.
  DECRET portant affectation au département des colonies d'un terrain et de constructions sis à Nantes, quai Ernest-Renand
  1987
  .......... Page(s) .......... 1205
- 6 Avril 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter en vue de l'agrandissement de la gare d'Ebreuil (Allier) sur la ligne d'intérêt local de Chantelle à Ebreuil
  1988
  .......... Page(s) .......... 1259
- 6 Avril 1898.
  DECRET qui autorise le ministre des travaux publics à accepter, pour l'école nationale supérieure des mines, le don fait par M. Egleston
  1989
- 7 Avril 1898.
  LOI qui autorise le département de l'Ariège à contracter un emprunt
  1969
  .......... Page(s) .......... 381
- 7 Avril 1898.
  LOI qui autorise la ville de Chaumont (Haute-Marne) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1969
  .......... Page(s) .......... 382
- 7 Avril 1898.
  LOI qui autorise la ville de Fécamp (Seine-Inférieure) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1969
  .......... Page(s) .......... 383
- 7 Avril 1898.
  LOI qui autorise la ville de Saint-Etienne (Loire) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1969
  .......... Page(s) .......... 384
- 7 Avril 1898.
  LOI qui autorise l'acquisition par l'Etat de l'institution Livet, à Nantes
  1969
  .......... Page(s) .......... 385
- 7 Avril 1898.
  DECRET modifiant les articles 4 et 10 du décret du 4 octobre 1891 sur le service des places
  1971
  .......... Page(s) .......... 453
- 7 Avril 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Saône, d'une ligne de tramway de Bucey-les-Gy à Frétigney
  1975
  .......... Page(s) .......... 773
- 7 Avril 1898.
  DECRET portant modification de l'article 76 du règlement général de pilotage du deuxième arrondissement maritime (station de Saint-Malo)
  1976
  .......... Page(s) .......... 823
- 7 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes téléphoniques
  1984
  .......... Page(s) .......... 1107
- 7 Avril 1898.
  DECRET qui approuve la modification apportée au tracé du tramway de Versailles dans la traverse de Versailles et au terminus à Maule
  1986
  .......... Page(s) .......... 1175
- 7 Avril 1898.
  DECRET relatif à la pêche à la morue
  1986
  .......... Page(s) .......... 1177
- 7 Avril 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'amélioration de la partie ouest du port de Calais
  1986
  .......... Page(s) .......... 1178
- 7 Avril 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique le chemin de fer aérien, reliant la mine de fer de Frouard aux hauts fourneaux du même nom, de la société des forges et fonderies de Montataire sur le territoire de la commune de Frouard
  1986
  .......... Page(s) .......... 1179
- 7 Avril 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de construction d'une rampe d'accès au Moulin-Grivart, à Brest
  1990
- 7 Avril 1898.
  LOI qui approuve la convention signée à Rio-de-Janeiro, le 10 avril 1897, entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République des Etats-Unis du Brésil, en vue de fixer définitivement, par la voie d'arbitrage, les frontières de la Guyane française et du Brésil
  2015
- 8 Avril 1898.
  LOI sur le régime des eaux
  1970
  .......... Page(s) .......... 393
- 8 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques
  1984
  .......... Page(s) .......... 1108
- 8 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques
  1984
  .......... Page(s) .......... 1109
- 8 Avril 1898.
  LOI qui approuve la convention conclue à Paris, le 29 mars 1898, entre la France, la Grande-Bretagne, la Grèce et la Russie
  1991
- 9 Avril 1898.
  LOI modifiant le taux des droits de douane concernant les chevaux entiers ou hongres, les juments et les poulains, les mules et les mulets
  1970
  .......... Page(s) .......... 402
- 9 Avril 1898.
  LOI modifiant le taux des droits de douane visés au tableau A (2^e section), articles 31 et 37, et portant sur la margarine et sur le beurre
  1970
  .......... Page(s) .......... 403
- 9 Avril 1898.
  LOI modifiant le numéro 86 du tableau A du tarif général des douanes (fruits confits ou conserves)
  1970
  .......... Page(s) .......... 404
- 9 Avril 1898.
  LOI ayant pour but: 1° d'autoriser la chambre de commerce de Nantes à affecter à l'amortissement de l'emprunt contracté par elle en vertu de la loi du 15 juillet 1885 l'excédent de recettes des droits de tonnage créés par la loi du 28 mars 1889; 2° de modifier la base de perception du péage établi par les décrets des 29 avril 189 et 15 février 1897
  1970
  .......... Page(s) .......... 405
- 9 Avril 1898.
  LOI qui proroge la période d'amortissement de l'emprunt que la chambre de commerce de Dieppe a été autorisée à contracter par la loi du 3 septembre 1884, en vue des travaux d'amélioration du port de cette ville
  1970
  .......... Page(s) .......... 406
- 9 Avril 1898.
  LOI relative à l'organisation des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures
  1971
  .......... Page(s) .......... 425
- 9 Avril 1898.
  LOI qui autorise l'administration des chemins de fer de l'Etat à se charger de la construction et de l'exploitation d'un réseau de tramways dans le département de la Vendée
  1971
  .......... Page(s) .......... 431
- 9 Avril 1898.
  LOI concernant les responsabilités des accidents dont les ouvriers sont victimes dans leur travail
  1977
  .......... Page(s) .......... 837
- 9 Avril 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'agrandissement du bassin à flot du port de Paimpol (Côtes-du-Nord)
  1986
  .......... Page(s) .......... 1183
- 9 Avril 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'amélioration du port de Redon et de la Vilaine
  1986
  .......... Page(s) .......... 1185
- 9 Avril 1898.
  DECRET portant réorganisation de la justice au Congo français
  1987
  .......... Page(s) .......... 1206
- 9 Avril 1898.
  DECRET modifiant et complétant les décrets des 26 décembre 1884 et 8 novembre 1889, portant création de justices de paix au Congo français
  1987
  .......... Page(s) .......... 1207
- 12 Avril 1898.
  DECRET qui distrait du régime forestier pour être remis au service des domaines des terrains dépendant de la forêt domaniale de Seddaoua, commune mixte de Bassaigne, arrondissement de Mostaganem (Oran)
  1995
- 13 Avril 1898.
  DECRET qui autorise la chambre de commerce de Bordeaux à contracter un emprunt
  1986
  .......... Page(s) .......... 1187
- 14 Avril 1898.
  DECRET relatif à la fabrication des subdivisions de la piastre française de commerce
  1976
  .......... Page(s) .......... 824
- 15 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les frais d'éclairage électrique du Palais-Royal et des abords du Théâtre-Français
  1969
  .......... Page(s) .......... 390
- 15 Avril 1898.
  LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans les départements du Doubs et du Jura, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Audelot à Levier
  1974
  .......... Page(s) .......... 709
- 15 Avril 1898.
  LOI qui autorise le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt
  1977
  .......... Page(s) .......... 847
- 15 Avril 1898.
  LOI qui autorise le département de l'Aude à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1977
  .......... Page(s) .......... 848
- 15 Avril 1898.
  LOI qui approuve des engagements pris par le département des Bouches-du-Rhône
  1977
  .......... Page(s) .......... 849
- 15 Avril 1898.
  LOI qui autorise le département du Calvados à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1977
  .......... Page(s) .......... 850
- 15 Avril 1898.
  LOI qui autorise le département de la Corse à contracter un emprunt
  1977
  .......... Page(s) .......... 851
- 15 Avril 1898.
  LOI qui autorise le département du Rhône à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1977
  .......... Page(s) .......... 852
- 15 Avril 1898.
  LOI qui autorise le département du Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt
  1977
  .......... Page(s) .......... 853
- 15 Avril 1898.
  LOI qui autorise la ville d'Alais (Gard) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1977
  .......... Page(s) .......... 854
- 15 Avril 1898.
  LOI qui autorise la ville d'Angoulême (Charente) à contracter un emprunt
  1977
  .......... Page(s) .......... 855
- 15 Avril 1898.
  LOI qui autorise la ville de Bagnères-de-Bigorre (Basses-Pyrénées) à contracter un emprunt
  1977
  .......... Page(s) .......... 856
- 15 Avril 1898.
  LOI qui autorise la ville de Blois (Loir-et-Cher) à modifier l'affectation de fonds d'emprunt
  1977
  .......... Page(s) .......... 857
- 15 Avril 1898.
  LOI qui autorise la ville de Cahors (Lot) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1977
  .......... Page(s) .......... 857
- 15 Avril 1898.
  LOI qui autorise la ville de Compiègne (Oise) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1977
  .......... Page(s) .......... 858
- 15 Avril 1898.
  LOI qui approuve la cession à la ville de Dieppe de terrains domaniaux et autorise cette même ville à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1977
  .......... Page(s) .......... 859
- 15 Avril 1898.
  LOI qui autorise la ville de Lisieux (Calvados) à modifier l'affectation de fonds s'emprunt
  1977
  .......... Page(s) .......... 861
- 15 Avril 1898.
  LOI qui autorise la ville de Mazamet (Tarn) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1977
  .......... Page(s) .......... 861
- 15 Avril 1898.
  LOI qui autorise la ville de Narbonne (Aude) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1977
  .......... Page(s) .......... 862
- 15 Avril 1898.
  LOI portant modification du décret-loi disciplinaire et pénal du 24 mars 1852 concernant la marine marchande
  1978
  .......... Page(s) .......... 869
- 15 Avril 1898.
  LOI portant revision de la loi du 16 mars 1882 en ce qui concerne le cadre des médecins et des pharmaciens militaires
  1978
  .......... Page(s) .......... 877
- 15 Avril 1898.
  LOI qui augmente le nombre des croix et des médailles à attribuer, en temps de paix, aux personnels de la réserve de l'armée active et de l'armée territoriale, ainsi qu'aux corps militaires des douaniers et des chasseurs forestiers
  1978
  .......... Page(s) .......... 879
- 15 Avril 1898.
  LOI ayant pour objet d'autoriser, par décret rendu en Conseil d'Etat, des dispositions à prendre pour assurer l'exploitation, à partir du 1^er août 1898, du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à la Mure
  1978
  .......... Page(s) .......... 879
- 15 Avril 1898.
  LOI ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Bort à Neussargues
  1978
  .......... Page(s) .......... 880
- 15 Avril 1898.
  LOI ayant pour objet de déclarer d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer de Bussière-Galant à Saint-Yrieix
  1978
  .......... Page(s) .......... 881
- 15 Avril 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire-Inférieure, d'une ligne de tramway entre Saint-Julien-de-Vouvantes et la Chapelle-Glain
  1981
  .......... Page(s) .......... 981
- 15 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes télégraphiques.
  1984
  .......... Page(s) .......... 1110
- 15 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes télégraphiques
  1984
  .......... Page(s) .......... 1111
- 15 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds d'avance versés au Trésor, applicable aux travaux d'amélioration du port de Celte
  1986
  .......... Page(s) .......... 1188
- 15 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien et l'amélioration des canaux de navigation
  1986
  .......... Page(s) .......... 1189
- 15 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement d'un quai à la station de Villiers-Vouillé (ligne de Neuville à Bressuire)
  1986
  .......... Page(s) .......... 1191
- 15 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les travaux de curage et d'approfondissement du lit de la Vendée
  1986
  .......... Page(s) .......... 1192
- 15 Avril 1898.
  DECRET portant ce qui suit: le commissariat de police existant à Vimoutiers (Orne), est et demeure supprimé; l'effet de cette mesure remontera au 1^er janvier 1898
  2007
- 17 Avril 1898.
  DECRET qui déclare d'intérêt public les sources dites du Bain-Fort et Marie, alimentant les établissements de Rennes-les-Bains (Aude)
  1976
  .......... Page(s) .......... 825
- 17 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au budget annexe de la caisse des invalides de la marine, exercice 1898, un crédit provenant de retenues sur les primes à la marine marchande
  1976
  .......... Page(s) .......... 826
- 17 Avril 1898.
  LOI qui autorise le département du Finistère à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1978
  .......... Page(s) .......... 882
- 17 Avril 1898.
  LOI qui autorise le département de l'Hérault à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1978
  .......... Page(s) .......... 883
- 17 Avril 1898.
  LOI qui autorise la ville de Bourges (Cher) à contracter un emprunt
  1978
  .......... Page(s) .......... 884
- 17 Avril 1898.
  LOI qui autorise la ville de Cahors (Lot) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1978
  .......... Page(s) .......... 885
- 17 Avril 1898.
  LOI ayant pour objet le classement, dans les départements des Alpes-Maritimes et des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale reliant la haute vallée du Var à la région de Draguignan, et se détachant de la route nationale n° 207, à Entrevaux, pour passer par Briançonnet et Saint-Auban, et aboutir à la route nationale n° 85, au Logis-du-Pin, près du pont sur l'Artuby
  1979
  .......... Page(s) .......... 901
- 17 Avril 1898.
  LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement dans les départements du Pas-de-Calais et du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Marquion à Cambrai
  1982
  .......... Page(s) .......... 1005
- 17 Avril 1898.
  DECRET qui autorise la colonie du Soudan français à contracter un emprunt pour la construction du chemin de fer de Kayes au Niger
  1987
  .......... Page(s) .......... 1211
- 17 Avril 1898.
  DECRET qui autorise la compagnie de Mokta-el-Hadid à porter à vingt mille kilogrammes la contenance de dynamite de son dépôt de Béni-Saf
  1987
  .......... Page(s) .......... 1213
- 17 Avril 1898.
  DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Saint-Barthélemy-le-Plein (Ardèche)
  1990
- 17 Avril 1898.
  LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département des Ardennes, du chemin de fer d'intérêt local de Monthermé-Est à Hautes-Rivières et du Chatelet à Juniville
  1998
- 19 Avril 1898.
  DECRET qui promulgue la convention pour l'extradition des malfaiteurs, signée à Paris, le 24 décembre 1895, entre la France et les Pays-Bas
  1964
  .......... Page(s) .......... 218
- 19 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1894, 1895 et 1896
  1976
  .......... Page(s) .......... 827
- 19 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1894, 1895 et 1896
  1976
  .......... Page(s) .......... 829
- 19 Avril 1898.
  DECRET portant modification du règlement général de pilotage du 1^er arrondissement maritime en ce qui concerne la station de Dieppe
  1977
  .......... Page(s) .......... 863
- 19 Avril 1898.
  LOI qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1898, un crédit supplémentaire pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853)
  1978
  .......... Page(s) .......... 886
- 19 Avril 1898.
  LOI sur l'exercice de la pharmacie tendant à l'unification du diplôme de pharmacien
  1979
  .......... Page(s) .......... 902
- 19 Avril 1898.
  LOI sur la répression des violences, voies de fait, actes de cruauté et attentats commis envers les enfants
  1979
  .......... Page(s) .......... 903
- 19 Avril 1898.
  LOI complétant l'article 6 de la loi du 30 août 1883 (réforme de l'organisation judiciaire)
  1979
  .......... Page(s) .......... 906
- 19 Avril 1898.
  LOI concernant les améliorations à apporter à l'installation de la chambre des députés au Palais-Bourbon
  1979
  .......... Page(s) .......... 907
- 19 Avril 1898.
  LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi d'Ax-les-Thermes
  1979
  .......... Page(s) .......... 907
- 19 Avril 1898.
  LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne)
  1979
  .......... Page(s) .......... 908
- 19 Avril 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi de Cauterets (Hautes-Pyrénées)
  1979
  .......... Page(s) .......... 909
- 19 Avril 1898.
  LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Charleville (Ardennes)
  1979
  .......... Page(s) .......... 910
- 19 Avril 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi de Châteaulin (Finistère)
  1979
  .......... Page(s) .......... 910
- 19 Avril 1898.
  LOI qui proroge et augmente une surtaxe à l'octroi de Digue (Basses-Alpes)
  1979
  .......... Page(s) .......... 911
- 19 Avril 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Embrun (Hautes-Alpes)
  1979
  .......... Page(s) .......... 912
- 19 Avril 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Estaires (Nord)
  1979
  .......... Page(s) .......... 913
- 19 Avril 1898.
  LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi d'Haubourdin (Nord)
  1979
  .......... Page(s) .......... 914
- 19 Avril 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi de Lille (Nord)
  1979
  .......... Page(s) .......... 914
- 19 Avril 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi de Lyon (Rhône)
  1979
  .......... Page(s) .......... 915
- 19 Avril 1898.
  LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Mayenne (Mayenne)
  1979
  .......... Page(s) .......... 916
- 19 Avril 1898.
  LOI qui crée une surtaxe à l'octroi de Moncontour (Côtes-du-Nord)
  1979
  .......... Page(s) .......... 917
- 19 Avril 1898.
  LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Quiberon (Morbihan)
  1979
  .......... Page(s) .......... 918
- 19 Avril 1898.
  LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Saint-Amand (Cher)
  1979
  .......... Page(s) .......... 918
- 19 Avril 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres)
  1979
  .......... Page(s) .......... 919
- 19 Avril 1898.
  LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Saint-Quentin (Aisne)
  1979
  .......... Page(s) .......... 920
- 19 Avril 1898.
  LOI qui crée une surtaxe à l'octroi de Tréhou (Finistère)
  1979
  .......... Page(s) .......... 921
- 19 Avril 1898.
  LOI qui crée une surtaxe à l'octroi de Vallauris (Alpes-Maritimes)
  1979
  .......... Page(s) .......... 921
- 19 Avril 1898.
  LOI qui crée une surtaxe à l'octroi de Vervins (Aisne)
  1979
  .......... Page(s) .......... 922
- 19 Avril 1898.
  DECRET relatif aux vins suralcoolisés
  1981
  .......... Page(s) .......... 998
- 19 Avril 1898.
  DECRET rendant applicable à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion la loi du 17 juin 1893, portant application de l'article 2151 du Code civil aux créances privilégiées
  1987
  .......... Page(s) .......... 1214
- 19 Avril 1898.
  LOI qui approuve une convention intervenue, entre l'Etat et le département du Nord, en vue de la construction de prisons cellulaires à Lille et à Douai
  1981
  .......... Page(s) .......... 973
- 19 Avril 1898.
  LOI concernant: 1° l'annulation de crédits sur l'exercice 1897; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1898
  1981
  .......... Page(s) .......... 974
- 20 Avril 1898.
  LOI complétant l'article 32 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée
  1986
  .......... Page(s) .......... 1165
- 20 Avril 1898.
  DECRET qui fixe, pour l'année 1898, le maximum de la rente viagère totale à assurer aux cantonniers de l'Etat
  1987
  .......... Page(s) .......... 1215
- 20 Avril 1898.
  DECRET portant que le bâtiment domanial n° 12, dépendant de l'ancienne percée des Alpes, le jardin y attenant et le Tour-d'Echelle, situés à Modane, sont affectés au département de la guerre
  2007
- 21 Avril 1898.
  DECRET qui supprime le dépôt de mendicité du département du Cher
  1958
  .......... Page(s) .......... 38
- 21 Avril 1898.
  DECRET qui approuve l'arrangement concernant la livraison des colis postaux par exprès signé à Paris, le 13 avril 1898, entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
  1964
  .......... Page(s) .......... 223
- 21 Avril 1898.
  DECRET qui rattache le douar-commune de Sidi-Daho au canton judiciaire de Bou-Kanefis et à l'arrondissement judiciaire de Sidi-bel-Abbès
  1965
  .......... Page(s) .......... 259
- 21 Avril 1898.
  LOI ayant pour objet la création d'une caisse de prévoyance entre les marins français, contre les risques et accidents de leur profession
  1971
  .......... Page(s) .......... 432
- 21 Avril 1898.
  NOTIFICATION au gouvernement de la République française de l'adhésion du gouvernement de la République du Pérou à l'arrangement du 4 juillet 1891, concernant le service des mandats de poste
  1978
  .......... Page(s) .......... 891
- 21 Avril 1898.
  DECRET qui ouvre au budget de la caisse des invalides de la marine, exercice 1898, un crédit provenant de retenues sur les primes à la marine marchande
  1979
  .......... Page(s) .......... 923
- 21 Avril 1898.
  LOI qui autorise le département d'Ille-et-Vilaine à participer au service d'un emprunt contracté en vue des travaux d'amélioration du port de Redon
  1986
  .......... Page(s) .......... 1166
- 21 Avril 1898.
  DECRET fixant le taux de l'intérêt légal dans les établissements français de l'Océanie
  1987
  .......... Page(s) .......... 1215
- 22 Avril 1898.
  DECRET qui autorise la chambre de commerce de Pont-Audemer à contracter un emprunt
  1987
  .......... Page(s) .......... 1216
- 23 Avril 1898.
  DECRET autorisant le transport d'un crédit du budget colonial au budget de la marine
  1988
  .......... Page(s) .......... 1245
- 23 Avril 1898.
  DECRET relatif à la circulation en franchise par la poste, de la correspondance de service échangée entre certains fonctionnaires
  1978
  .......... Page(s) .......... 892
- 23 Avril 1898.
  DECRET qui autorise le ministre de la guerre, au nom de l'Etat, à accepter la donation, sous forme de cession à titre gratuit, offerte par la ville de Maubeuge, d'une parcelle de terrain à elle appartenant, pour l'extension de la caserne Joyeuse, dans les dépendances de la place de Maubeuge
  2007
- 23 Avril 1898.
  DECRET qui autorise un échange entre l'Etat et la ville de Douai, de diverses parcelles de terrain se trouvant dans les dépendances de la place de Douai
  2007
- 25 Avril 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Loire et du Rhône, d'une ligne de tramway entre Viricelles-Chazelles (Loire) et Saint-Symphorien-sur-Coise (Rhône)
  1983
  .......... Page(s) .......... 1069
- 25 Avril 1898.
  DECRET qui approuve les modifications apportées à la convention du 14 novembre 1897 relative à l'installation et au fonctionnement de l'office national du commerce extérieur
  1987
  .......... Page(s) .......... 1218
- 25 Avril 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de tramway entre le cimetière parisien de Pantin et le carrefour des Quatre-Chemins où elle s'embrancherait sur la ligne de Paris à Aubervilliers
  1987
  .......... Page(s) .......... 1219
- 25 Avril 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique, dans le département de Maine-et-Loire, le prolongement de la ligne de tramway de Saumur à Saint-Florent entre la station de la Croix-Verte et le dépôt de la gare d'Orléans
  1988
  .......... Page(s) .......... 1246
- 25 Avril 1898.
  DECRET approuvant un avenant à la convention du 2 avril 1892, approuvée par décret du 6 octobre 1892, en vue de la substitution de la voie de soixante centimètres à la voie d'un mètre et de la modification du tracé de la ligne de tramway de Chambéry à Challes-les-Eaux
  1988
  .......... Page(s) .......... 1248
- 25 Avril 1898.
  DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Graissessac (Hérault)
  1990
- 25 Avril 1898.
  DECRET qui approuve les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer du Sud de la France pour l'installation, à la gare de Draguignan, d'un chantier de créosotage de bois
  1992
- 25 Avril 1898.
  DECRET qui affecte au département des travaux publics pour le service du port de Cette (Hérault), d'un terrain domanial situé dans la commune de Cette
  1992
- 25 Avril 1898.
  DECRET qui modifie dans la traversée de Bourg-de-Péage (Isère) le tracé de la ligne de tramway de Chabeuil à Sainte-Eulalie-en-Royans
  1993
- 25 Avril 1898.
  DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Jeumont (Nord)
  2004
- 26 Avril 1898.
  DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Châtellerault (Vienne)
  1975
  .......... Page(s) .......... 792
- 26 Avril 1898.
  DECRET relatif à l'extension du service des colis postaux de 5 à 10 kilogrammes entre la France, l'Algérie et la Tunisie
  1979
  .......... Page(s) .......... 924
- 26 Avril 1898.
  DECRET portant revision des traitements du personnel secondaire d'exploitation des établissements du service des poudres et salpêtres
  1979
  .......... Page(s) .......... 927
- 26 Avril 1898.
  DECRET portant qu'un adjoint en sus du nombre déterminé par la loi sera nommé dans la section de Laghet, commune de la Trinité-Victor, canton de Nice (ouest), arrondissement de Nice (Alpes-Maritimes)
  2007
- 27 Avril 1898.
  DECRET qui autorise le juge de paix de Cloyes (Eure-et-Loir) à tenir, à Courtalain, des audiences supplémentaires
  15
  .......... Page(s) .......... 260
- 27 Avril 1898.
  DECRET relatif au traitement des secrétaires des commissariats de police des circonscriptions suburbaines et à la création de nouveaux emplois de sergents de ville
  1985
  .......... Page(s) .......... 1150
- 27 Avril 1898.
  DECRET qui modifie la répartition des sergents de ville des commissariats de police des communes du département de la Seine (Paris excepté)
  1985
  .......... Page(s) .......... 1152
- 27 Avril 1898.
  LOI relative à l'amnistie en faveur des soldats des armées de terre et de mer pour faits d'insoumission et de désertion
  1986
  .......... Page(s) .......... 1166
- 28 Avril 1898.
  NOTIFICATION de l'adhésion de la société la West India câble Company limited, à la convention internationale de Saint-Pétersbourg du 22 juillet 1875, en ce qui concerne son câble entre les Iles Bermudes et la Jamaïque
  1979
  .......... Page(s) .......... 928
- 28 Avril 1898.
  DECRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage ou charronnage flottés, pendant l'exercice 1898
  1987
  .......... Page(s) .......... 1222
- 28 Avril 1898.
  DECRET qui approuve le traité passé le 30 décembre 1897, entre la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans et la société de construction des Batignolles pour la construction et l'exploitation des lignes à voie étroite d'Uzerche à Tulle, de Seilhac à Treignac et de Tulle à Argentat
  1991
- 29 Avril 1898.
  LOI concernant le déplacement des arsenaux de Grenoble et la cession à cette ville des bâtiments et terrains militaires correspondants
  1978
  .......... Page(s) .......... 887
- 29 Avril 1898.
  DECRET rendant applicable en Algérie le règlement sur les permis de circulation délivrés par les compagnies de chemins de fer
  1979
  .......... Page(s) .......... 928
- 29 Avril 1898.
  DECRET portant ce qui suit: La juridiction du commissaire de police de Salins (Jura) est étendue à la commune de Bracon (même département). La juridiction du commissaire central de police de Troyes (Aube) est étendue à la commune de Sainte-Savine (même département). Il est créé à Lille (Nord) un douzième commissariat de police
  2007
- 30 Avril 1898.
  DECRET qui autorise le juge de paix du canton de Collobrières (Var) à tenir des audiences supplémentaires à Bormes
  1979
  .......... Page(s) .......... 929
- 30 Avril 1898.
  DECRET relatif aux taxes à percevoir en France, en Algérie et dans les bureaux français à l'étranger, sur les mandats de poste à destination du Péron
  1981
  .......... Page(s) .......... 999
- 30 Avril 1898.
  DECRET réglementant le port d'armes à la Guyane
  1987
  .......... Page(s) .......... 1224
- 1^er Mai 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme non employée en 1897 applicable au curage de la pièce d'eau des Suisses dans le domaine de Versailles
  1983
  .......... Page(s) .......... 1095
- 2 Mai 1898.
  DECRET qui constitue en entrepôt réel des douanes les locaux affectés à l'exposition internationale et coloniale de Rochefort-sur-Mer en 1898
  1991
- 3 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable aux dépenses de l'Exposition universelle de 1900
  1991
- 4 Mai 1898.
  DECRET qui admet à circuler en franchise la correspondance de service échangée entre les commandants de l'artillerie des arrondissements de la direction d'artillerie de Tunis et les gardiens de batterie ou gérants d'annexes d'artillerie en Tunisie
  1981
  .......... Page(s) .......... 1000
- 5 Mai 1898.
  DECRET portant création d'une caisse locale de retraite en Indo-Chine
  1991
- 5 Mai 1898.
  DECRET qui crée une chambre de commerce à Montluçon (Allier)
  1991
- 5 Mai 1898.
  DECRET qui crée une chambre de commerce à Moulins (Allier)
  1991
- 6 Mai 1898.
  DECRET modifiant le règlement général de pilotage du quatrième arrondissement maritime
  1964
  .......... Page(s) .......... 224
- 6 Mai 1898.
  DECRET qui rectifie, en ce qui concerne les départements d'Alger et d'Oran, le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1896
  1966
  .......... Page(s) .......... 291
- 6 Mai 1898.
  DECRET portant homologation du bornage de la zone unique des servitudes de la redoute et du camp baraqué d'Aïn-Sefra
  1983
  .......... Page(s) .......... 1096
- 6 Mai 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'élargissement de la route départementale n° 10 de la Haute-Garonne, de Toulouse à Mirepoix au droit du débarcadère de Tica Ile, commune d'Ayguesvives
  1987
  .......... Page(s) .......... 1227
- 6 Mai 1898.
  DECRET portant réorganisation du service de la justice au Cambodge
  1992
- 8 Mai 1898.
  DECRET qui autorise le ministre de la guerre à accepter, au nom de l'Etat, le don offert par le général de division Nismes pour la fondation de quatre prix qui seront attribués à quatre régiments d'artillerie
  2007
- 10 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1896
  1964
  .......... Page(s) .......... 230
- 10 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1898, un crédit à titre des fonds de concours versés au Trésor applicable au renouvellement du cadastre
  1983
  .......... Page(s) .......... 1097
- 10 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable au renouvellement du cadastre
  1983
  .......... Page(s) .......... 1098
- 10 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts d'Alger
  1986
  .......... Page(s) .......... 1193
- 11 Mai 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Constantine, d'une ligne de tramway entre le chemin de fer d'intérêt général de Bône à Guelma et Besbès
  1984
  .......... Page(s) .......... 1112
- 11 Mai 1898.
  DECRET portant homologation du bornage de la zone unique des servitudes défensives du fort de l'Olive à Briançon
  1984
  .......... Page(s) .......... 1128
- 11 Mai 1898.
  DECRET portant homologation du bornage des terrains militaires formant la zone des fortifications du fort de l'Olive à Briançon
  1984
  .......... Page(s) .......... 1129
- 11 Mai 1898.
  DECRET qui modifie le tracé de la ligne de tramways de Bressuire à Montreuil-Bellay dans les départements des Deux-Sèvres et de Maine-et-Loire
  1995
- 12 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat
  1988
  .......... Page(s) .......... 1252
- 12 Mai 1898.
  DECRET qui autorise la chambre de commerce de Rennes à contracter un emprunt
  1992
- 12 Mai 1898.
  DECRET qui transporte du budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, pour l'exercice 1898, au budget du ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, pour le même exercice, des crédits affectés aux écoles pratiques de commerce et d'industrie et à l'enseignement industriel
  1992
- 12 Mai 1898.
  DECRET portant que le chef-lieu de canton de Blamont, arrondissement de Montbéliard (Doubs) est transféré à Hérimoncourt qui donnera son nom désormais à ce même canton
  2007
- 13 Mai 1898.
  DECRET tendant à réprimer les correspondances illicites des transportés par l'intermédiaire des colons libres
  1992
- 13 Mai 1898.
  DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1898, pour les dépenses des chambres de commerce de Bastia et de Marseille
  1992
- 13 Mai 1898.
  DECRET qui autorise le juge de paix du canton de Pont-Scorff à tenir des audiences supplémentaires à Caudan (Morbihan)
  1989
- 13 Mai 1898.
  DECRET qui porte de dix-huit à vingt le nombre des membres de la chambre de commerce de Lille
  1992
- 13 Mai 1898.
  DECRET qui rend exécutoire en Algérie la loi du 26 octobre 1897, relative aux surtaxes locales applicables aux marchandises et aux voyageurs en provenance ou à destination de certaines gares
  1993
- 13 Mai 1898.
  DECRET qui rapporte le décret du 31 janvier 1898 et divise en sept catégories les sociétés de secours mutuels appelées à bénéficier des dispositions de l'article 20 de la loi du 20 juillet 1896
  1995
- 13 Mai 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 un crédit non employé en 1897, affecté à la protection du chemin de grande communication n° 17 de la commune de Bourg-Saint-Maurice (Savoie)
  2004
- 13 Mai 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme non employée en 1897, affectée à la protection du village d'Aubin (Savoie)
  2004
- 15 Mai 1898.
  DECRET portant suppression du tribunal de commerce de Moissac (Tarn-et-Garonne)
  1989
- 15 Mai 1898.
  DECRET qui autorise le ministre de la guerre, au nom de l'Etat, à accepter les ouvrages légués à l'école d'application du service de santé militaire (Val-de-Grâce) par feu M. Clément
  2007
- 17 Mai 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme non employée en 1897 applicable aux travaux d'agrandissement des divers dépôts d'étalons
  1965
  .......... Page(s) .......... 261
- 17 Mai 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique le prolongement de la ligne n° 1 des tramways de Tourcoing, entre la gare des Francs et la rue de Paris, par la rue de la Vigne
  1985
  .......... Page(s) .......... 1154
- 17 Mai 1898.
  DECRET qui approuve la substitution, à M. Laval (Etienne), de la société anonyme dite Compagnie des tramways de Cherbourg, comme rétrocessionnaire du réseau de tramways dans la ville de Cherbourg et sa banlieue
  1993
- 17 Mai 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement dans le département de la Gironde d'une ligne de tramway entre Libourne et Branne
  1995
- 17 Mai 1898.
  DECRET qui reporte au 1^er octobre 1898 le délai fixé par l'article 3 du cahier des charges annexé au décret du 6 août 1895 pour la mise en exploitation du tramway de Lons-le-Saunier à Saint-Claude, avec embranchement sur Orgelet (Jura)
  1995
- 17 Mai 1898.
  DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie franco-algérienne en vue de l'agrandissement du quai aux marchandises de la gare de Mascara
  1997
- 18 Mai 1898.
  DECRET portant fixation des émoluments des interprètes en Algérie
  1989
- 18 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour l'entretien de l'école de laiterie de Poligny (Jura)
  2004
- 18 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour la construction du canal de la Saygouade
  2004
- 18 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'exécution de travaux dans le haut bassin de la Durance
  2004
- 18 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien du chemin de la Croix-des-Routes, forêt domaniale de Larivour (Aube)
  2004
- 19 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat
  1985
  .......... Page(s) .......... 1156
- 19 Mai 1898.
  DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien, ligne d'Alger à Oran
  1987
  .......... Page(s) .......... 1227
- 19 Mai 1898.
  DECRET portant répartition, entre les ministères de l'instruction publique et des finances, d'un crédit supplémentaire pour l'inscription de pensions civiles
  1993
- 19 Mai 1898.
  DECRET qui approuve la substitution à la compagnie des fonderies et forges de Terrenoire, la Voulte et Bessèges, de la compagnie des mines, fonderies et forges d'Alais, comme concessionnaire de la section non déclassée et comprise entre la ligne de Bessèges à Alais et la Houillère de Lalle
  1993
- 19 Mai 1898.
  DECRET relatif à la désignation par le préfet de chaque département, au lieu et place du ministre des travaux publics, de deux membres du conseil général appelés à faire partie du conseil local institué par l'article 3 de l'ordonnance royale du 10 mai 1829
  1993
- 19 Mai 1898.
  DECRET qui proroge pour une nouvelle période de cinq années, c'est-à-dire jusqu'au 13 mai 1903, le délai que le décret du 13 mai 1893 avait fixé pour les expropriations nécessaires à la rectification de la route nationale n° 86 entre la sortie de Baix et le Besset (Ardèche)
  1995
- 20 Mai 1898.
  DECRET qui accorde, à titre provisoire, le bénéfice du tarif minimum des douanes à la charcuterie fabriquée de provenance italienne
  1993
- 21 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable aux dépenses de l'observatoire de Bordeaux
  1965
  .......... Page(s) .......... 262
- 21 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour l'établissement de lignes téléphoniques
  1984
  .......... Page(s) .......... 1129
- 21 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre le bureau des douanes de Tours à l'importation et au transit de la librairie venant de l'étranger
  1991
- 21 Mai 1898.
  DECRET supprimant aux colonies, les fonctions de directeur de l'intérieur et de secrétaire général des directions de l'intérieur et portant création de secrétariats généraux
  1993
- 21 Mai 1898.
  DECRET qui constitue le conseil d'administration et le comité de direction de l'office national du commerce intérieur
  1993
- 21 Mai 1898.
  DECRET qui institue des correspondants du ministère du commerce et de l'office national du commerce extérieur
  1993
- 21 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour la protection du chemin de grande communication n° 17, commune de Bourg-Saint-Maurice (Savoie)
  2004
- 21 Mai 1898.
  DECRET portant qu'un adjoint, en sus du nombre déterminé par la loi, sera nommé dans la section de Moulis, commune d'Arles, canton et arrondissement dudit (Bouches-du-Rhône)
  2007
- 22 Mai 1898.
  DECRET portant homologation du bornage de la zone des servitudes des batteries des Gaurres et de Vallon-Claus
  1984
  .......... Page(s) .......... 1131
- 22 Mai 1898.
  DECRET portant approbation du seizième supplément au long cours et du quatrième supplément au cabotage aux tableaux généraux des distances de port à port
  1989
- 22 Mai 1898.
  DECRET portant approbation du dix-septième supplément au long cours et du cinquième supplément au cabotage aux tableaux généraux des distances de port à port
  1989
- 22 Mai 1898.
  DECRET portant que la juridiction du commissaire de police de Capestang (Hérault) est étendue à la commune de Nissau
  1933
- 23 Mai 1898.
  DECRET qui modifie la délimitation de la zone des fortifications de la place de Saint-Martin-de-Ré
  1990
- 23 Mai 1898.
  DECRET qui modifie la délimitation de la zone des fortifications de la place de Gravelines
  1990
- 23 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux travaux de construction d'une nouvelle entrée au port de Saint-Nazaire
  1993
- 23 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à l'entretien de tranchées ouvertes sur les routes nationales, pour le département de la Seine
  1993
- 23 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux travaux de construction du pont Mirabeau, sur la Seine, à Paris
  1993
- 23 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux travaux de défense de la route nationale n° 130 et du bourg de Castera-Verduzan contre les inondations de l'Autoue
  1993
- 23 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les travaux d'amélioration des passes de la Basse-Seine
  1993
- 24 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'enseignement primaire élémentaire en France, moins les villes de plus de 150,000 âmes
  1990
- 24 Mai 1898.
  DECRET portant règlement d'administration publique sur la taxe militaire en exécution de l'article 4 de la loi de finances du 13 avril 1898
  1993
- 24 Mai 1898.
  DECRET qui fixe la composition des cadres du personnel de la police spéciale des chemins de fer
  1993
- 24 Mai 1898.
  DECRET réglant, au point de vue du classement et du traitement, la situation des inspecteurs de l'enseignement primaire dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et des établissements français de l'Inde
  1993
- 24 Mai 1898.
  DECRET portant organisation du personnel des bureaux des secrétariats généraux des colonies
  1995
- 25 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses militaires
  1995
- 25 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor affecté à des dépenses militaires
  1995
- 25 Mai 1898.
  DECRET qui approuve la substitution à M. Puginier, de la société anonyme dite du chemin de fer du Bois-de-Boulogne (Paris-Suresnes) comme concessionnaire du tramway de Neuilly (Porte-Maillot) à Suresnes
  1995
- 25 Mai 1898.
  DECRET qui transporte du budget du ministère de la marine au budget du ministère des colonies (exercice 1898) un crédit affecté à la publication des Annales d'hygiène et de médecine coloniale
  1996
- 25 Mai 1898.
  DECRET relatif au service de l'enregistrement, des domaines et du timbre en Algérie
  1996
- 26 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des affaires étrangères un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1894, 1895 et 1896
  1967
  .......... Page(s) .......... 321
- 26 Mai 1898.
  DECRET portant que la Société générale des chemins de fer économiques est autorisée à participer à la dépense de l'amélioration du service des barrières du passage à niveau n° 268 sur la ligne de Tours à Montluçon, aux abords de la gare de Châteaumeillant, concurremment avec la compagnie de Paris à Orléans, pour aménagements de gares communes
  1991
- 26 Mai 1898.
  DECRET relatif aux colis postaux livrables par exprès à destination de la Grande-Bretagne
  1995
- 26 Mai 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement au port de Nantes, entre le quai de la Fosse et la Prairie-au-Duc, d'un pont à transbordeur pour la traversée de la Loire
  1997
- 27 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour le prolongement de la jetée nord du port d'Alger
  1975
  .......... Page(s) .......... 792
- 27 Mai 1898.
  DECRET relatif à l'échange de colis postaux avec l'Egypte
  1990
- 27 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques
  1995
- 27 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques
  1995
- 28 Mai 1898.
  DECRET qui promulgue la convention signée à Paris, le 29 mai 1898, entre la France, la Grande-Bretagne, la Grèce et la Russie, en vue de faciliter au gouvernement hellénique la conclusion d'un emprunt
  1991
- 28 Mai 1898.
  DECRET qui modifie divers articles du règlement annexé au décret du 13 janvier 1883, relatif à l'initiative d'une caisse de retraites en faveur des agents et employés commissionnés de tous les services du réseau des chemins de fer de l'Etat
  1995
- 28 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes télégraphiques
  1995
- 28 Mai 1898.
  DECRET qui approuve la substitution de M. Pagot aux concessionnaires primitifs du chemin de fer d'embranchement des mines de Réty (Pas-de-Calais)
  1995
- 28 Mai 1898.
  DECRET qui accorde provisoirement le bénéfice des taxes inscrites au tarif minimum des douanes à divers produits originaires des Etats-Unis de l'Amérique du Nord.
  1996
- 28 Mai 1898.
  DECRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 2 avril 1898 portant prorogation de la loi du 13 janvier 1892, relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture et à la filature de la soie
  1996
- 28 Mai 1898.
  DECRET qui autorise le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, au nom de l'Etat, à accepter pour l'Ecole nationale et spéciale des beaux-arts un tableau légué à cet établissement par M^me veuve Le Soufaché
  2007
- 28 Mai 1898.
  DECRET qui modifie les articles 3, 8 et 13 du règlement relatif à l'institution d'une caisse de retraite en faveur des agents et employés commissionnés de tous les services du réseau des chemins de fer de l'Etat
  2013
- 31 Mai 1898.
  DECRET portant qu'un adjoint en sus du nombre déterminé par la loi sera nommé dans la section de Veaux, commune de Malaucène, canton dudit, arrondissement d'Orange (Vaucluse)
  1958
  .......... Page(s) .......... 38
- 31 Mai 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses du service chronométrique de l'observatoire de Besançon
  1987
  .......... Page(s) .......... 1225
- 31 Mai 1898.
  DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Chassey (Saône-et-Loire)
  1990
- 31 Mai 1898.
  DECRET portant application, à l'Indo-Chine, des dispositions de l'article 23 de la loi du 5 germinal an XII, sur le droit de transaction en matière de contributions indirectes
  1996
- 31 Mai 1898.
  DECRET portant modification du décret du 26 octobre 1891, qui a rendu applicable en Indo-Chine, les dispositions de celui du 8 août 1890, sur le droit de transaction en matière de douane
  1996
- 31 Mai 1898.
  DECRET complétant l'article 7 du décret du 24 mai 1898 sur l'organisation des bureaux des secrétariats généraux des colonies
  1996
- 1^er Juin 1898.
  DECRET qui fixe le prix des poudres à feu destinées à l'exportation
  1989
- 1^er Juin 1898.
  DECRET qui fixe le prix des poudres à feu destinées aux colonies et pays de protectorat
  1996
- 1^er Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour le payement des indemnités dues aux victimes des incendies de forêts de 1881 en Algérie
  1996
- 1^er Juin 1898.
  DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Tanoux, pour l'évêché de Saint-Pierre et Fort-de-France (île de la Martinique)
  1996
- 1^er Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement des lignes téléphoniques
  1996
- 1^er Juin 1898.
  DECRET portant règlement d'administration publique sur la dénaturation de l'alcool
  1996
- 1^er Juin 1898.
  DECRET qui fixe la tare légale sur l'acide oxalique importé dans des fûts ou des caisses en bois
  1997
- 1^er Juin 1898.
  DECRET relatif à la composition du comité consultatif des chemins de fer
  1999
- 3 Juin 1898.
  DECRET qui promulgue la convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur entre la France et le Japon, signée à Tokyo le 22 février 1898
  1990
- 3 Juin 1898.
  DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution de travaux d'approfondissement du port à marée de Dieppe
  1996
- 3 Juin 1898.
  DECRET qui autorise la chambre de commerce de Calais à prélever une somme sur l'excédent disponible des droits de péage perçus a son profit par les lois des 1^er septembre 1884 et 4 décembre 1888 destinée à l'exécution de nouveaux travaux d'amélioration de la partie ouest du port de cette ville
  1997
- 3 Juin 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à effectuer pour l'amélioration des communications entre les XIV^e et XV^e arrondissements de Paris, l'extension de la gare Montparnasse et le doublement des voies de la ligne de Paris à Versailles (rive gauche) entre Paris et Clamart
  1997
- 3 Juin 1898.
  DECRET qui approuve la convention passée le 10 mai 1898 entre le ministre des travaux publics et le syndicat des communes de Maisons-Laffitte, Sartrouville, Houilles et Bezons, concessionnaire du tramway déclaré d'utilité publique par le décret du 18 septembre 1893 et proroge le délai fixé pour les expropriations
  1999
- 3 Juin 1898.
  DECRET qui alloue au département du Nord une subvention, sur fonds d'Etat, pour construction à Lille et à Douai de maisons d'arrêt et de correction, en vue de l'emprisonnement cellulaire
  2007
- 4 Juin 1898.
  DECRET qui place sous l'autorité directe du gouverneur général de l'Algérie le service des prisons et établissements pénitentiaires de l'Algérie
  1992
- 4 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor affecté à des dépenses militaires
  1996
- 4 Juin 1898.
  DECRET qui affecte divers terrains dépendant de la forêt domaniale de la Pépinière au service de l'hydraulique agricole du département d'Alger
  2005
- 5 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de l'exercice 1896
  1982
  .......... Page(s) .......... 1068
- 5 Juin 1898.
  DECRET qui autorise la chambre de commerce de la Rochelle à contracter un emprunt
  1989
- 5 Juin 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de tramways à traction électrique dans la ville d'Oran
  1997
- 5 Juin 1898.
  DECRET relatif au payement des pensions des anciens employés de la compagnie du canal du Midi
  1997
- 6 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses des Ecoles nationales des beaux-arts, des arts décoratifs et d'art industriel
  1966
- 6 Juin 1898.
  DECRET qui transfère aux généraux commandant le génie des régions, les franchises postales accordées aux directeurs supérieurs du génie
  1997
- 6 Juin 1898.
  DECRET qui accorde la franchise postale à la correspondance officielle échangée entre les receveurs particuliers de finances et les trésoriers-payeurs généraux
  1998
- 6 Juin 1898.
  DECRET qui admet à circuler en franchise, par la poste, la correspondance de service échangée entre les professeurs départementaux et spéciaux de l'agriculture et les préfets de leur département, les sous-préfets et les maires de leur circonscription
  1999
- 6 Juin 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme non employée en 1897 applicable à l'établissement et à l'entretien des ports maritimes
  1999
- 6 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat
  1999
- 7 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1895
  1967
  .......... Page(s) .......... 326
- 7 Juin 1898.
  DECRET portant: Le commissariat de police existant à Maringnes (Puy-de-Dôme) est et demeure supprimé; le commissariat de police existant à Ax (Ariège) est et demeure supprimé
  1986
  .......... Page(s) .......... 1196
- 7 Juin 1898.
  DECRET qui fixe la composition du personnel de la police spéciale des chemins de fer chargé du service des gares de Paris
  1999
- 7 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes télégraphiques
  1999
- 7 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques
  1999
- 7 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes téléphoniques
  1999
- 7 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les frais d'établissement de réseaux téléphoniques et de lignes interurbaines
  1999
- 7 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de réseaux téléphoniques et de lignes interurbaines
  1999
- 7 Juin 1898.
  DECRET portant modifications au tableau A annexé au décret du 31 décembre 1897, relatif aux indemnités de résidence dues au personnel enseignant des écoles primaires publiques
  1999
- 7 Juin 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme non employée en 1897 applicable à la construction d'un aqueduc sous la route nationale n° 5, dans la traverse de Champagnole (Jura)
  1999
- 7 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable aux travaux de déviation de la route nationale n° 113 aux abords du P. N. de Montredon et de construction d'un pont sur le chemin de fer de Bordeaux à Cette
  1999
- 7 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien de tranchées ouvertes sur les routes nationales du département de la Seine
  2003
- 9 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de la justice et des cultes (service de la justice) un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1896
  1960
  .......... Page(s) .......... 97
- 9 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1894, 1895 et 1896
  1986
  .......... Page(s) .......... 1194
- 9 Juin 1898.
  DECRET qui affecte au département des travaux publics un bâtiment domanial situé sur la place de l'Arsenal au Havre (Seine-Inférieure)
  1993
- 9 Juin 1898.
  DECRET portant homologation du plan de circonscription et du procès-verbal de bornage des terrains militaires dépendant de l'enceinte de Palais (Belle-Ile)
  1999
- 9 Juin 1898.
  DECRET qui autorise la chambre de commerce de Saint-Brieuc à contracter un emprunt
  1999
- 9 Juin 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme non employée en 1897, applicable aux travaux de reconstruction du pont de Fleurville, sur la Saône
  1999
- 9 Juin 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de tramways dans la ville de Brest et sa banlieue (Finistère)
  2000
- 9 Juin 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme non employée en 1897, applicable à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes
  2000
- 9 Juin 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme non employée en 1897, applicable à la construction de caniveaux pavés le long de la route nationale n° 58, dans la traverse de Rambucourt (Meuse)
  2000
- 9 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour la restauration de la montagne du Mourgat
  2004
- 10 Juin 1898.
  DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Meunier pour l'évêché d'Evreux
  2000
- 10 Juin 1898.
  DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Bonfils pour l'évêché du Mans
  2000
- 10 Juin 1898.
  DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Maillet pour l'évêché de Saint-Claude
  2000
- 10 Juin 1898.
  DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Deramecourt pour l'évêché de Soissons
  2000
- 10 Juin 1898.
  DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. de Pelacot pour l'évêché de Troyes
  2000
- 10 Juin 1898.
  DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Latieule pour l'évêché de Vannes
  2000
- 11 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les travaux d'alimentation en eau potable du centre d'El-Rahel (Oran)
  1966
  .......... Page(s) .......... 294
- 11 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'enseignement primaire
  2000
- 11 Juin 1898.
  DECRET modifiant l'article 3 du décret du 31 mai 1890, organisant la reconnaissance par l'Etat des écoles supérieures de commerce
  2000
- 11 Juin 1898.
  DECRET relatif aux écoles supérieures de commerce actuellement existantes et reconnues par l'Etat
  2001
- 11 Juin 1898.
  DECRET qui promulgue la convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur entre la France et la Grande République de l'Amérique centrale, au nom de l'Etat de Nicaragua, signée à Paris le 12 juin 1897
  2006
- 13 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat
  2001
- 13 Juin 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme non employée en 1897, pour rectification des routes nationales et des routes départementales des départements annexés
  2001
- 13 Juin 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme non employée en 1897, applicable à des travaux de navigation intérieure
  2001
- 13 Juin 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme non employée en 1897, pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat
  2001
- 13 Juin 1898.
  DECRET qui autorise l'établissement, dans la ville de Marseille, d'une ligne de tramways entre le rondpoint du Prado et Mazargues
  2001
- 13 Juin 1898.
  DECRET qui porte de sept à dix le nombre des membres de droit du comité consultatif des chemins de fer
  2001
- 14 Juin 1898.
  DECRET qui admet en franchise les portes et fenêtres et pièces de menuiserie fabriquées en Corse
  2001
- 14 Juin 1898.
  DECRET relatif à la désignation des comptables en deniers et en matières des chemins de fer de l'Etat
  2001
- 15 Juin 1898.
  DECRET qui modifie la délimitation de la zone des fortifications de la place de Verdun
  2001
- 16 Juin 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme non employée en 1897, affectée aux dépenses de colonisation
  1975
  .......... Page(s) .......... 793
- 16 Juin 1898.
  DECRET qui autorise un échange, entre l'Etat et M. Léon Lesca, de terrains forestiers situés dans le département de la Gironde
  1999
- 16 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministère des colonies un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1894, 1895 et 1896
  2001
- 16 Juin 1898.
  DECRET relatif à la transformation en école pratique de commerce et d'industrie du cours complémentaire annexé à l'école primaire de jeunes filles, à Boulogne-sur-Mer
  2001
- 16 Juin 1898.
  DECRET portant règlement d'administration publique sur les licences municipales
  2002
- 16 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté au service de la remonte générale
  2004
- 16 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1897, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté au service de la remonte générale
  2004
- 16 Juin 1898.
  DECRET qui modifie l'article 6 du décret du 28 novembre 1882, relatif à la destruction des loups
  2005
- 17 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les travaux de desséchement des marais de l'Aïn-Arko (Constantine)
  1975
  .......... Page(s) .......... 794
- 17 Juin 1898.
  DECRET qui admet à circuler en franchise la correspondance de service échangée entre certains fonctionnaires
  1988
  .......... Page(s) .......... 1253
- 17 Juin 1898.
  DECRET qui admet à circuler en franchise, par la poste, la correspondance officielle que les chefs de corps ou de service de la marine ont à échanger avec les officiers de réserve placés sous leurs ordres
  2002
- 17 Juin 1898.
  DECRET qui reporte à l'année 1898 une somme non employée en 1897, affectée aux travaux d'approfondissement de la Charente
  2002
- 17 Juin 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme non employée en 1897, affectée aux travaux à entreprendre à l'établissement des pupilles de la marine
  2002
- 17 Juin 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme non employée en 1897, pour travaux relatifs à l'amélioration des rivières
  2003
- 18 Juin 1898.
  LOI qui autorise la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  1999
- 18 Juin 1898.
  DECRET qui distrait du régime forestier et affecte au département de la guerre une parcelle de terrain dépendant de la forêt domaniale de Djebel-Mezritan (Constantine)
  2003
- 18 Juin 1898.
  DECRET qui modifie la délimitation de la zone des fortifications de la place de Toul
  2003
- 18 Juin 1898.
  DECRET qui modifie la délimitation de la zone des fortifications de la place de Port-Louis
  2003
- 18 Juin 1898.
  DECRET qui autorise la chambre de commerce de la Roche-sur-Yon (Vendée) à contracter un emprunt
  2004
- 18 Juin 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme non employée en 1897, affectée aux réparations d'édifices diocésains
  2004
- 18 Juin 1898.
  DECRET qui complète le règlement d'administration publique du 27 mars 1893 sur la comptabilité des fabriques
  2005
- 18 Juin 1898.
  DECRET qui complète le règlement d'administration publique du 27 mars 1893 sur la comptabilité des conseils presbytéraux
  2005
- 18 Juin 1898.
  DECRET qui complète le règlement d'administration publique du 27 mars 1893 sur la comptabilité des consistoires et des communautés israélites
  2005
- 18 Juin 1898.
  DECRET qui nomme la commission supérieure chargée de l'examen des questions relatives aux deux caisses d'assurances en cas de décès ou d'accidents
  2005
- 19 Juin 1898.
  DECRET qui autorise le ministre de la guerre, au nom de l'Etat, à accepter le legs Etiévant pour la brigade de gendarmerie de Villersexel (Haute-Saône)
  1996
- 20 Juin 1898.
  DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département de la Haute-Loire, le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1896
  1960
  .......... Page(s) .......... 99
- 20 Juin 1898.
  DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département de la Haute-Marne, le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1896.
  1960
  .......... Page(s) .......... 99
- 20 Juin 1898.
  DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département du Var, le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1896
  1960
  .......... Page(s) .......... 100
- 20 Juin 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 un crédit non employé en 1897, affecté à des dépenses militaires
  2004
- 21 Juin 1898.
  LOI sur le code rural. (Livre III: De la police rurale. - Titre I^er: Police administrative)
  1992
- 21 Juin 1898.
  LOI portant modification des articles 31 et 133 et abrogation de l'article 32 du code forestier
  1992
- 21 Juin 1898.
  LOI portant abrogation de l'article 153 et modification de l'article 154 du code forestier
  1992
- 21 Juin 1898.
  DECRET portant institution d'un polygone exceptionnel à Palais
  2004
- 21 Juin 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme non employée en 1897, affectée aux dépenses de l'Exposition universelle de 1900
  2004
- 21 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des colonies, sur l'exercice 1897, un crédit représentant le montant de versements effectués par diverses colonies, à titre de fonds de concours, pour les dépenses de l'exposition coloniale de 1900
  2004
- 22 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1895
  1987
  .......... Page(s) .......... 1226
- 22 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1896
  1989
- 22 Juin 1898.
  DECRET portant règlement d'administration publique sur les valeurs étrangères
  2004
- 22 Juin 1898.
  DECRET qui autorise la chambre de commerce de Dieppe à prélever une somme sur les excédents disponibles du produit des péages établis à son profit, en vue de l'exécution des travaux de dragage au port de cette ville
  2005
- 23 Juin 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme non employée en 1897, affectée à la construction et à l'entretien de lignes télégraphiques et téléphoniques
  2005
- 23 Juin 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme non employée en 1897, affectée à l'établissement de bureaux et de lignes télégraphiques
  2005
- 23 Juin 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme non employée en 1897, applicable à la construction de réseaux et de lignes interurbaines téléphoniques
  2005
- 23 Juin 1898.
  DECRET qui fixe le droit d'inscription sur la liste des courtiers de marchandises de la ville d'Avignon
  2005
- 23 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1894, 1895 et 1896
  2005
- 23 Juin 1898.
  DECRET qui autorise la chambre de commerce de la Rochelle à contracter un emprunt
  2005
- 23 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au budget de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, exercice 1897, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de traitements et suppléments de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices clos
  2005
- 24 Juin 1898.
  DECRET qui promulgue la convention consulaire conclue à Sucre, le 5 août 1897, entre la France et la Bolivie
  1990
- 24 Juin 1898.
  DECRET portant homologation du bornage des zones de servitudes de l'ouvrage de Décines, à Lyon
  2005
- 24 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté aux travaux de l'hydraulique et à la confection du cadastre
  2006
- 24 Juin 1898.
  DECRET portant nomination de conseillers du commerce extérieur
  2006
- 25 Juin 1898.
  DECRET modifiant l'article 3 du décret du 20 août 1892 sur le classement et l'avancement des instituteurs de la ville de Paris et l'article 4 du décret du 24 mai 1894 sur les suppléances
  2006
- 25 Juin 1898.
  DECRET portant nomination de deux membres de la commission de la pêche fluviale
  2006
- 27 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses de colonisation
  1960
  .......... Page(s) .......... 101
- 27 Juin 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'une ligne de tramway entre Lyon et Champagne
  1988
  .......... Page(s) .......... 1255
- 27 Juin 1898.
  DECRET qui suspend l'exécution de la délibération, en date du 20 avril 1898, du conseil général de la Haute-Marne
  1988
- 27 Juin 1898.
  DECRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 15 juin 1898, du conseil général du département de la Seine
  1999
- 27 Juin 1898.
  DECRET qui rend applicables à l'Algérie certaines dispositions du décret du 20 septembre 1896 sur les caisses d'épargne
  2006
- 28 Juin 1898.
  DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département de la Manche, le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1896
  1960
  .......... Page(s) .......... 102
- 28 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour la création d'un arrière-port dans la baie de l'Agha
  1975
  .......... Page(s) .......... 795
- 28 Juin 1898.
  LOI portant régularisation du décret du 11 décembre 1897, ouvrant un crédit supplémentaire au titre du budget annexe des monnaies et médailles (exercice 1897)
  1993
- 28 Juin 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi de Paris
  1993
- 28 Juin 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1898, des crédits supplémentaires au titre du budget annexe des monnaies et médailles
  2006
- 29 Juin 1898.
  DECRET fixant le tarif des courtages des agents de change près la Bourse de Paris
  1990
- 29 Juin 1898.
  DECRET portant création de dix nouveaux offices d'agents de change
  2006
- 29 Juin 1898.
  DECRET portant règlement d'administration publique sur l'organisation du marché financier
  2006
- 30 Juin 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme non employée en 1897, destinée à encourager l'industrie chevaline
  2006
- 30 Juin 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme non employée en 1897, affectée à la remonte des haras
  2006
2^e SEMESTRE DE 1898.
- 2 Juillet 1898.
  DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 56 de la loi du 13 avril 1898, autorisant les comptables et autres fonctionnaires assujettis à un cautionnement versé dans les caisses du Trésor à le constituer en rentes sur l'Etat
  1958
  .......... Page(s) .......... 24
- 2 Juillet 1898.
  DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans trois communes du département de la Gironde
  1958
  .......... Page(s) .......... 28
- 2 Juillet 1898.
  DECRET portant qu'un adjoint en sus du nombre déterminé par la loi sera nommé dans la section de Don, commune d'Annoeulin, canton de Seclin, arrondissement de Lille (Nord)
  1958
  .......... Page(s) .......... 38
- 2 Juillet 1898.
  DECRET portant que la commune de Brétigny, canton d'Arpajon, arrondissement de Corbeil (Seine-et-Oise), portera à l'avenir le nom de Brétigny-sur-Orge
  1958
  .......... Page(s) .......... 38
- 2 Juillet 1898.
  DECRET portant que la commune de Coulommes, canton de Ville-en-Tardenois, arrondissement de Reims (Marne), portera à l'avenir le nom de Coulommes-la-Montagne
  1958
  .......... Page(s) .......... 38
- 2 Juillet 1898.
  DECRET qui autorise M. Marintabouret (Emile-Louis-Théodore) à substituer à son nom patronymique celui de Marin
  1958
  .......... Page(s) .......... 39
- 2 Juillet 1898.
  LOI qui autorise la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) à contracter un emprunt
  1999
- 2 Juillet 1898.
  LOI qui autorise la ville de Roanne (Loire) à contracter un emprunt
  1999
- 2 Juillet 1898.
  LOI qui établit une imposition extraordinaire sur la commune de Castellet-les-Sausses (Basses-Alpes)
  1999
- 2 Juillet 1898.
  LOI qui établit d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Saint-Médard (Haute-Garonne)
  1999
- 2 Juillet 1898.
  DECRET portant qu'un adjoint en sus du nombre déterminé par la loi sera nommé dans la section de Don, commune d'Annoeulin, canton de Seclin, arrondissement de Lille (Nord)
  1999
- 3 Juillet 1898.
  NOTIFICATION au gouvernement de la République de l'adhésion du gouvernement du Pérou à l'arrangement conclu à Vienne le 4 juillet 1891, concernant les livrets d'identité dans le trafic postal international
  1958
  .......... Page(s) .......... 29
- 4 Juillet 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme non employée en 1897, affectée aux travaux de confection du cadastre
  1958
  .......... Page(s) .......... 29
- 4 Juillet 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme non employée en 1897, affectée aux travaux de confection du cadastre
  1958
  .......... Page(s) .......... 31
- 4 Juillet 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme non employée en 1897, affectée aux travaux de confection du cadastre
  1958
  .......... Page(s) .......... 32
- 5 Juillet 1898.
  DECRET qui crée un sous-secrétariat d'Etat au ministère de l'intérieur
  1958
  .......... Page(s) .......... 33
- 5 Juillet 1898.
  DECRET qui nomme M. Vallé, député, sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur
  1958
  .......... Page(s) .......... 34
- 5 Juillet 1898.
  DECRET qui nomme M. Mougeot, député, sous-secrétaire d'Etat des postes et des télégraphes
  1958
  .......... Page(s) .......... 34
- 5 Juillet 1898.
  DECRET fixant les délais dans lesquels les comptables et autres fonctionnaires assujettis à un cautionnement en numéraire doivent opter pour la transformation en un cautionnement en rentes sur l'Etat
  1958
  .......... Page(s) .......... 35
- 5 Juillet 1898.
  DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien (ligne de Philippeville à Constantine)
  2001
- 5 Juillet 1898.
  DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien (ligne d'Alger à Oran)
  2001
- 5 Juillet 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Isère, d'une ligne de tramway entre Pont-de-Claix et Claix
  2011
- 5 Juillet 1898.
  DECRET fixant les conditions d'expropriation des terrains qui doivent être compris dans le domaine public à Madagascar
  2011
- 7 Juillet 1898.
  DECRET portant que les dispositions du décret du 3 septembre 1895 étendant la juridiction du commissaire de police de Morez (Jura) à la commune de Morbier sont et demeurent rapportées
  1958
  .......... Page(s) .......... 38
- 7 Juillet 1898.
  DECRET portant que le commissariat de police existant à Bellac (Haute-Vienne) est et demeure supprimé
  1958
  .......... Page(s) .......... 39
- 7 Juillet 1898.
  DECRET qui fixe la date des élections pour le renouvellement de la première série sortante des conseils généraux et des conseils d'arrondissement
  1975
  .......... Page(s) .......... 796
- 7 Juillet 1898.
  DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée (ligne d'Alger à Oran)
  2003
- 7 Juillet 1898.
  DECRET qui approuve la dépense faite par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien (ligne de Philippeville à Constantine)
  2003
- 7 Juillet 1898.
  DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien (ligne d'Alger à Oran)
  2004
- 8 Juillet 1898.
  LOI qui approuve la convention passée, le 16 juillet 1897, avec la compagnie générale transatlantique pour l'exploitation du service maritime postal du Havre à New-York
  1958
  .......... Page(s) .......... 1
- 8 Juillet 1898.
  DECRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 9 avril 1898, ayant pour objet d'accorder des encouragements à la culture du lin et du chanvre
  2011
- 9 Juillet 1898.
  DECRET portant que le chef-lieu de la commune de Saint-Martin-de-Salencey, canton de la Guiche, arrondissement de Charolles (Saône-et-Loire), est transféré au hameau des Places
  1958
  .......... Page(s) .......... 39
- 9 Juillet 1898.
  DECRET qui autorise M^lle Lebreton (Hélène-Marie) et M. Lebreton (Edouard-Auguste) à ajouter à leur nom patronymique celui de Pinsard. - M. Renaudin (Jean-Baptiste-Eugène) à substituer à son nom patronymique celui de Belleuvre. - M. Victor à ajouter à son nom patronymique celui de Meria. - M. Ventre (Albert-Ernest) à substituer à son nom patronymique celui de Sage
  1958
  .......... Page(s) .......... 39
- 9 Juillet 1898.
  LOI qui autorise la ville de Tlemcen (département d'Oran) à contracter un emprunt
  1999
- 9 Juillet 1898.
  LOI qui autorise le gouvernement à étendre à l'Algérie les dispositions de la loi du 16 décembre 1897 sur les alcools dénaturés
  2003
- 9 Juillet 1898.
  DECRET fixant les conditions de la transformation en contrats de vente définitive des baux emphytéotiques consentis par l'ancien gouvernement malgache ou par des indigènes
  2011
- 11 Juillet 1898.
  DECRET qui autorise, pour la correspondance par tubes pneumatiques, l'emploi des enveloppes ou cartes postales fournies par l'administration ou fabriquées par l'industrie privée
  1958
  .......... Page(s) .......... 36
- 11 Juillet 1898.
  DECRET qui modifie, pour deux arrondissements du département des Bouches-du-Rhône, le tableau de répartition des conseillers d'arrondissement
  2011
- 12 Juillet 1898.
  LOI qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1898, un crédit extraordinaire pour la célébration du centenaire de Michelet
  1997
- 12 Juillet 1898.
  LOI modifiant les articles 40 et 41 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux
  1999
- 12 Juillet 1898.
  DECRET qui approuve les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements à la gare de Clairfontaine, sur la ligne de Soukaras à Tébessa
  2005
- 12 Juillet 1898.
  DECRET qui approuve les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Bône à Guelma et prolongements, sur la ligne de Soukaras à Tébessa
  2005
- 12 Juillet 1898.
  DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien (ligne d'Alger à Oran)
  2009
- 12 Juillet 1898.
  DECRET qui modifie la répartition des crédits d'inscription des pensions civiles, arrêtée par le décret du 25 mars 1898
  2011
- 12 Juillet 1898.
  DECRET portant homologation du bornage de la limite extérieure de la zone des fortifications de la place de Toul, modifiée en avant de l'ouvrage de Saint-Mansuy
  2011
- 12 Juillet 1898.
  DECRET qui crée un nouveau polygone exceptionnel dans la place de Toul
  2011
- 12 Juillet 1898.
  DECRET portant homologation du bornage de la zone unique des servitudes du fort et de la batterie basse du Ravin du Dellec, à Brest
  2012
- 14 Juillet 1898.
  DECRET relatif à l'échange des colis postaux de cinq kilogrammes avec les établissements français de la Grande-Comore et d'Anjouan
  2012
- 14 Juillet 1898.
  DECRET qui admet à circuler en franchise, par la poste, les testaments militaires expédiés sous le contre-seing du ministre de la guerre aux présidents des chambres de notaires
  2012
- 16 Juillet 1898.
  LOI qui autorise le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement
  2002
- 16 Juillet 1898.
  DECRET portant création d'une commission consultative sur les demandes de concessions
  2008
- 17 Juillet 1898.
  LOI modifiant la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires
  2002
- 17 Juillet 1898.
  DECRET qui autorise la ville de Bourges (Cher), substituée aux droits de l'Etat, à faire l'acquisition de terrains et bâtiments nécessaires à l'élargissement projeté de la route nationale n° 76, dans les rues Moyenne et du Commerce
  2003
- 18 Juillet 1898.
  LOI sur les warrants agricoles
  1997
- 18 Juillet 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour le payement des indemnités dues aux victimes des incendies de forêts de 1881 en Algérie
  2012
- 18 Juillet 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une coupure navigable dans la boucle de la Seine, au lieu dit d'Ormelat
  2013
- 19 Juillet 1898.
  DECISION du Président de la République qui classe l'ordre de l'Etoile d'Anjouan parmi ceux dont le ruban ne peut être porté seul, conformément à la décision du 11 avril 1882
  1979
  .......... Page(s) .......... 930
- 19 Juillet 1898.
  LOI qui autorise le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement
  2002
- 19 Juillet 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rectification de la route départementale n° 6 de Vaucluse, de Marseille au Buis, entre la ville de Sault et l'oratoire d'Aurel
  2004
- 19 Juillet 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rectification de la route départementale n° 7 des Basses-Pyrénées, de Pau à Vic-Bigorre, au territoire de la commune de Castéide-Doat
  2009
- 19 Juillet 1898.
  DECRET relatif à l'exploitation du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à la Mure
  2014
- 21 Juillet 1898.
  DECRET qui ouvre au budget du département de la marine, pour l'exercice 1897, un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice
  1978
  .......... Page(s) .......... 894
- 21 Juill. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1894, 1895 et 1896
  1985
  .......... Page(s) .......... 1158
- 21 Juill. 1898.
  LOI qui ouvre au ministre de l'intérieur des crédits supplémentaires sur l'exercice 1898
  2002
- 21 Juill. 1898.
  LOI qui autorise le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement
  2002
- 21 Juill. 1898.
  LOI qui autorise le département de l'Ardèche à s'imposer extraordinairement
  2002
- 21 Juill. 1898.
  LOI qui autorise le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement
  2002
- 21 Juill. 1898.
  LOI qui autorise le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement
  2002
- 21 Juill. 1898.
  LOI qui autorise le département de la Corse à s'imposer extraordinairement
  2002
- 21 Juill. 1898.
  LOI qui autorise le département des Côtes-du-Nord à s'imposer extraordinairement
  2002
- 21 Juill. 1898.
  LOI qui autorise le département du Doubs à s'imposer extraordinairement
  2002
- 21 Juill. 1898.
  LOI qui autorise le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement
  2002
- 21 Juill. 1898.
  LOI qui autorise le département du Loiret à s'imposer extraordinairement
  2002
- 21 Juill. 1898.
  LOI qui autorise le département du Lot-et-Garonne à s'imposer extraordinairement
  2002
- 21 Juill. 1898.
  LOI qui autorise le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement
  2002
- 21 Juill. 1898.
  LOI qui autorise le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement
  2002
- 21 Juill. 1898.
  LOI qui autorise le département de la Somme à s'imposer extraordinairement
  2002
- 21 Juill. 1898.
  LOI qui autorise le département de la Vendée à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  2002
- 21 Juill. 1898.
  LOI qui autorise le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement
  2002
- 21 Juill. 1898.
  LOI qui approuve un engagement pris par la ville de Nantes (Loire-Inférieure)
  2002
- 21 Juill. 1898.
  LOI qui autorise la ville de Nantes à modifier l'affectation de fonds d'emprunt
  2002
- 21 Juill. 1898.
  LOI qui fixe pour l'année 1899 la répartition du fonds de subvention alloué à certains départements
  2002
- 21 Juill. 1898.
  LOI qui autorise la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à changer l'affectation de fonds d'emprunt
  2002
- 21 Juill. 1898.
  LOI qui approuve un engagement pris par la ville du Puy
  2002
- 21 Juill. 1898.
  LOI qui établit d'office, en 1898, une imposition extraordinaire sur la commune de Caunette-sur-Lauquet (Aude)
  2002
- 21 Juill. 1898.
  LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi de Paris
  2003
- 21 Juill. 1898.
  LOI relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1899
  2003
- 21 Juill. 1898.
  DECRET qui autorise la réfection des câbles d'amarre de rive gauche et des câbles de suspension du pont Saint-Christophe sur lequel la route nationale n° 24 franchit le Scorff (Morbihan)
  2005
- 21 Juill. 1898.
  DECRET portant modification au décret du 2 avril 1896, réglant le fonctionnement de l'Ecole coloniale
  2008
- 21 Juill. 1898.
  DECRET qui autorise la compagnie des chemins de fer du Sud de la France à entreprendre la construction de voitures d'excursion de première classe
  2009
- 21 Juill. 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour l'exécution d'une voie de débord à la gare de Lancey (Isère)
  2010
- 21 Juill. 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Nord pour l'extension du service de débord à la halte de Nomain-Coquerie (ligne de Lille à Valenciennes)
  2010
- 21 Juill. 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'exhaussement et la consolidation de la levée-route nationale n° 152 sur le territoire des communes de Négron et de Noizay (Indre-et-Loire)
  2010
- 21 Juill. 1898.
  DECRET qui admet à circuler en franchise la correspondance de service échangée entre le commissaire du gouvernement près la compagnie fermière de l'établissement thermal de Vichy et les préfets et les présidents des commissions administratives des hospices et hôpitaux
  2012
- 21 Juill. 1898.
  DECRET qui approuve la substitution à M. Maudement de la société anonyme du chemin de fer d'intérêt local de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse avec embranchement de Fonsorbes à Sainte-Foy-de-Peyrelières par Saint-Lys, comme concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers
  2012
- 21 Juill. 1898.
  DECRET qui approuve la substitution à M. Jeancard de la société anonyme des chemins de fer économiques du sud-est comme rétrocessionnaire du réseau de tramways dans le département de l'Ain
  2012
- 21 Juill. 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une ligne de tramway entre Biskra et la Fontaine-Chaude (département de Constantine)
  2012
- 21 Juill. 1898.
  DECRET qui autorise les travaux d'allongement de la forme de radoub n° 1 au port de Saint-Nazaire
  2012
- 21 Juill. 1898.
  DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux d'exhaussement des digues de défense de la côte de l'Aiguillon-sur-Mer (Vendée)
  2012
- 22 Juill. 1898.
  LOI concernant: 1° l'ouverture et l'annulation des crédits sur l'exercice 1898; 2° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 3° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes
  2003
- 22 Juill. 1898.
  DECRET qui autorise le juge de paix du canton de Seclin (Nord) à tenir une audience supplémentaire à Annoeullin
  2012
- 22 Juill. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1898, des crédits supplémentaires au titre du budget annexe des monnaies et médailles
  2012
- 22 Juill. 1898.
  DECRET qui autorise les travaux de restauration de l'estacade est de la jetée nord du port du Havre
  2014
- 22 Juill. 1898.
  DECRET qui declare d'utilité publique les travaux d'allongement d'une forme de radonb au port du Havre
  2014
- 22 Juill. 1898.
  LOI qui autorise le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement
  2002
- 22 Juill. 1898.
  LOI qui autorise le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement
  2002
- 22 Juill. 1898.
  LOI qui autorise le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement
  2002
- 22 Juill. 1898.
  LOI qui autorise le département du Jura à s'imposer extraordinairement
  2002
- 22 Juill. 1898.
  LOI qui autorise le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  2002
- 22 Juill. 1898.
  LOI qui autorise le département de la Sarthe à s'imposer extraordinairement
  2002
- 22 Juill. 1898.
  LOI qui autorise le département de la Haute-Savoie à s'imposer extraordinairement
  2002
- 22 Juill. 1898.
  LOI qui autorise le département du Var à s'imposer extraordinairement
  2002
- 22 Juill. 1898.
  LOI qui autorise le département de Vaucluse à s'imposer extraordinairement
  2002
- 3 Juill. 1898.
  DECRET qui rejette le recours pour abus formé par les abbés Valeron, Bernard et autres, contre l'arrêté du maire de Poitiers, du 8 mai 1897, interdisant les processions
  2012
- 25 Juill. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour dépenses des travaux de rétrécissement de la passe d'entrée du port d'Alger
  1975
  .......... Page(s) .......... 797
- 25 Juill. 1898.
  DECRET relatif à l'échange des colis postaux entre la France et la Russie
  2012
- 25 Juill. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat
  2012
- 27 Juill. 1898.
  DECRET portant modification de l'article 57 du décret du 23 avril 1897 relatif au règlement d'administration publique des halles centrales de Paris
  1975
  .......... Page(s) .......... 798
- 27 Juill. 1898.
  DECRET portant que la commune d'Orthoux-et-Quilhan, canton de Quissac, arrondissement du Vigan (Gard), portera à l'avenir le nom d'Orthoux-Sérignac-et-Quilhan
  1999
- 27 Juill. 1898.
  LOI qui déclare d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le bassin du Gardon (Lozère), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne
  2004
- 27 Juill. 1898.
  LOI qui déclare d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le périmètre du Lot supérieur (Lozère), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne
  2004
- 27 Juill. 1898.
  LOI qui déclare d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Arc inférieur (Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne
  2004
- 27 Juill. 1898.
  LOI qui déclare d'utilité publique les travaux de restauration à effectuer dans le bassin de l'Arve (Haute-Savoie), en exécution de la loi du 4 avril 1882, relative à la restauration et à la conservation des terrains en montagne
  2004
- 27 Juill. 1898.
  DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Cannes (Alpes-Maritimes)
  2012
- 28 Juill. 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme restée disponible en 1897 pour la liquidation des suites de l'apposition du séquestre autre que celui concernant les incendies de forêts de 1881 en Algérie
  2012
- 28 Juill. 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme restée disponible en 1897 pour indemniser les victimes des incendies de forêts de l'Algérie en 1881
  2012
- 28 Juill. 1898.
  DECRET qui reporte à l'exercice 1898 une somme restée disponible en 1897 pour la liquidation des suites de l'apposition du sequestre des incendies de forêts de 1881 en Algérie
  2012
- 29 Juill. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1896
  1993
- 29 Juill. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour travaux de canalisation exécutés par le service des eaux de Versailles et de Marly
  1998
- 29 Juill. 1898.
  DECRET qui complète la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes
  2014
- 30 Juill. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses de création d'un port de commerce à Bougie (Algérie)
  1975
  .......... Page(s) .......... 799
- 30 Juill. 1898.
  DECRET portant promulgation du traité de commerce et de navigation signé à Paris, le 4 août 1896, entre la France et le Japon
  1987
  .......... Page(s) .......... 1198
- 30 Juill. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour la protection du village d'Arbin (Savoie)
  2013
- 30 Juill. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté au réempoissonnement de la Valserine
  2013
- 31 Juill. 1898.
  DECRET portant création d'un budget général de l'Indo-Chine
  2013
- 31 Juill. 1898.
  DECRET qui complète les alinéas 1, 2 et 6 de l'article 61 du cahier des charges-type pour la concession des chemins de fer d'intérêt local, approuvé par le décret du 6 août 1881
  2013
- 31 Juill. 1898.
  DECRET qui approuve la convention passée entre la ville de Paris et la compagnie générale des omnibus pour la modification de tracé des lignes de tramways de Vaugirard-Gare du Nord et de Gare du Nord-Gare d'Orléans, aux abords de la gare du Nord
  2013
- 31 Juill. 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans la ville de Tourcoing, d'une ligne de tramway de la rue de Gand au Pont-de-Neuville
  2013
- 31 Juill. 1898.
  DECRET approuvant les travaux à exécuter par la compagnie franco-algérienne, en vue de la création d'un arrêt à Sidi-Mâamar, ligne d'Aïn-Tizi à Mascara
  2013
- 31 Juill. 1898.
  DECRET qui approuve la substitution à M. Durand de la société anonyme dite Compagnie du tramway électrique de Lyon-Croix-Rousse à Caluire comme concessionnaire du tramway dans le département du Rhône
  2014
- 31 Juill. 1898.
  DECRET qui approuve les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer du Sud de la France pour l'installation de sonneries de nuit dans les logements des chefs de gare
  2015
- 1^er Août 1898.
  LOI relative à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Orléans (Loiret)
  2006
- 1^er Août 1898.
  LOI relative à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes, à Trévoux (Ain)
  2006
- 1^er Août 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1894, 1895 et 1896
  2013
- 2 Août 1898.
  LOI portant: 1° ouverture de crédits supplémentaires au titre des chapitres 15 et 20 du budget du ministère de la marine, exercice 1898; 2° annulation d'une somme égale sur les chapitres 14 et 28 du même exercice
  2006
- 2 Août 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1895 et 1896
  2011
- 2 Août 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1896
  2011
- 2 Août 1898.
  DECRET portant addition au tableau A annexé au décret du 7 juillet 1897 et contenant la liste des industries autorisées à recevoir des sels neufs en franchise de la taxe de consommation,
  2013
- 2 Août 1898.
  DECRET portant addition au tableau B annexé au décret du 7 juillet 1897 et contenant la liste des industries autorisées à recevoir des sels neufs dénaturés en franchise de la taxe de consommation
  2013
- 2 Août 1898.
  DECRET qui modifie le décret du 24 juillet 1890 relatif au service des douanes sur les frontières de terre de l'est et de l'ouest de l'Algérie
  2014
- 3 Août 1898.
  DECRET qui reconnaît les prisons de Fresnes-les-Rungis, département de la Seine, comme établissement affecté à l'emprisonnement individuel
  2013
- 3 Août 1898.
  DECRET relatif à l'extension de la juridiction du conseil des prud'hommes de Lyon
  2013
- 3 Août 1898.
  DECRET qui reconnaît la maison d'arrêt de la Santé, à Paris, comme établissement affecté à l'emprisonnement individuel
  2013
- 3 Août 1898.
  DECRET qui institue, dans le département des Ardennes, un comité local des habitations à bon marché
  2013
- 3 Août 1898.
  DECRET qui institue, dans le département de Tarn-et-Garonne, un comité local des habitations à bon marché
  2013
- 3 Août 1898.
  DECRET relatif à la juridiction du conseil de prud'hommes de Lyon
  2013
- 3 Août 1898.
  DECRET portant interdiction de la pêche au filet dit Brégin ou Bourgin, dans les eaux du quartier maritime de Marseille
  2013
- 3 Août 1898.
  DECRET qui complète les alinéas 1, 2 et 6 de l'article 48 du règlement d'administration publique du 6 août 1881 pour l'établissement et l'exploitation des voies ferrées
  2014
- 5 Août 1898.
  DECRET qui distrait du régime forestier et affecte au département de la guerre une parcelle de terrain dépendant de la forêt domaniale des Ouled-Auteur (Alger)
  2014
- 7 Août 1898.
  DECRET portant création d'une direction du contrôle financier près le gouvernement général de Madagascar
  2008
- 8 Août 1898.
  DECRET réorganisant le service de la justice en Indo-Chine
  2008
- 8 Août 1898.
  DECRET portant réorganisation du conseil supérieur de l'Indo-Chine
  2008
- 8 Août 1898.
  DECRET portant réorganisation du conseil du protectorat du Tonkin
  2008
- 8 Août 1898.
  DECRET qui ouvre au budget de la guerre, pour l'exercice 1897, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des rappels de solde applicables à des exercices antérieurs
  2014
- 8 Août 1898.
  DECRET qui autorise la chambre de commerce de Morlaix à contracter un emprunt
  2014
- 8 Août 1898.
  DECRET modifiant celui du 30 avril 1895, relatif aux examens du doctorat en droit
  2014
- 8 Août 1898.
  DECRET modifiant celui du 22 janvier 1896 sur la licence ès sciences
  2014
- 9 Août 1898.
  DECRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération du Conseil général de la Seine, en date du 22 juin 1898
  1974
  .......... Page(s) .......... 771
- 9 Août 1898.
  DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département de Maine-et-Loire, le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1896
  1975
  .......... Page(s) .......... 800
- 9 Août 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour dépenses de travaux de construction d'une conduite d'eau entre Aïn-Tisfram et la rive droite du chemin de grande communication n° 26 aux abords d'Enchir-Bouzian (Algérie)
  1975
  .......... Page(s) .......... 801
- 9 Août 1898.
  DECRET créant à Saïgon un tribunal de commerce mixte
  2008
- 9 Août 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à la protection du village de Groisin, commune de Chindrieux
  2013
- 9 Août 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté à la remonte des haras
  2013
- 9 Août 1898.
  DECRET qui déclare d'intérêt public trois sources d'eaux minérales situées sur le territoire de la commune de Saint-Romain-le-Puy (Loire)
  2014
- 9 Août 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien de l'école interdépartementale de laiterie des Charentes
  2014
- 11 Août 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses des facultés
  2014
- 11 Août 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'enseignement primaire
  2014
- 11 Août 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses militaires
  2014
- 11 Août 1898.
  DECRET relatif aux émoluments à allouer aux greffiers des justices de paix
  2014
- 11 Août 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de création d'un bassiu à flot au port de Pontrieux (Côtes-du-Nord)
  2014
- 12 Août 1898.
  DECRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département du Puy-de-Dôme, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
  1975
  .......... Page(s) .......... 802
- 12 Août 1898.
  DECRET qui rend exécutoire en Algérie la loi du 19 avril 1898 sur l'exercice de la pharmacie
  2014
- 13 Août 1898.
  DECRET qui autorise M. Jules Joseph à ajouter à ses prénoms le nom patronymique de Massaut
  1963
  .......... Page(s) .......... 199
- 13 Août 1898.
  DECRET qui autorise M. Marotel (Alexandre-Auguste-Louis) à ajouter à son nom patronymique celui de Péron
  1963
  .......... Page(s) .......... 199
- 13 Août 1898.
  LOI qui ouvre, sur l'exercice 1898, un crédit extraordinaire pour les dépenses afférentes à l'exécution des articles 3, 4 et 5 de la convention franco-brésilienne du 10 avril 1897, ainsi qu'au fonctionnement de la délégation française à la commission mixte stipulée par le protocole en date du même jour
  2010
- 13 Août 1898.
  DECRET qui autorise le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à accepter, au nom de l'Etat, pour le musée de la manufacture nationale de Sèvres, divers objets légués à cet établissement par M^me veuve Dècle
  2014
- 14 Août 1898.
  DECRET qui approuve la substitution à MM. Bastin et Grosset de la société dite Compagnie des tramways d'Aix-les-Bains, comme rétrocessionnaire du réseau de tramways sur le territoire des communes d'Aix-les-Bains et de Grésy-sur-Aix
  2015
- 14 Août 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Gironde, d'une ligne de tramway entre Arcachon et Sablonney
  2015
- 14 Août 1898.
  DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de tramways dans la ville de Troyes et la commune de Sainte-Savine (Aube)
  2015
- 16 Août 1898.
  DECRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de Saône-et-Loire à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
  1976
  .......... Page(s) .......... 830
- 18 Août 1898.
  DECRET modifiant le tableau annexé au décret du 29 novembre 1892, qui a déterminé les exceptions au tarif général des douanes en ce qui concerne la Guadeloupe
  2008
- 18 Août 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1894, 1895 et 1896
  2011
- 19 Août 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1894, 1895 et 1896
  2014
- 21 Août 1898.
  DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les communes de Domvalier, Madonne-et-Lamercy et Valleroy-aux-Saules (Vosges)
  1976
  .......... Page(s) .......... 831
- 23 Août 1898.
  DECRET qui convoque le collège électoral de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Mayenne (Mayenne) à l'effet d'élire un député
  1976
  .......... Page(s) .......... 832
- 23 Août 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses d'arpentage et d'expertise (cadastre primitif)
  2015
- 25 Août 1898.
  DECRET qui transfère à Tulle (Corrèze) le commissariat de police existant à Brive (même département)
  2006
- 27 Août 1898.
  DECRET modifiant le tableau annexé au décret du 30 mars 1893, qui a fixé les exceptions au tarif général des douanes en ce qui concerne la Martinique
  2008
- 27 Août 1898.
  DECRET portant approbation d'une délibération du conseil général de la Martinique, déterminant le mode d'assiette, les règles de perception et le mode de répartition des droits d'octroi de mer à la Martinique
  2008
- 27 Août 1898.
  DECRET portant approbation d'une délibération du conseil général de la Martinique, portant fixation des droits d'octroi de mer dans cette colonie
  2008
- 30 Août 1898.
  DECRET modifiant les articles 4, 6, 11, 14, 20, 32 et 39 du décret du 13 décembre 1894 sur l'emploi de la main-d'oeuvre des condamnés aux travaux forcés
  2008
- 30 Août 1898.
  DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son réseau algérien (ligne d'Alger à Oran)
  2016
- 31 Août 1898.
  DECRET qui promulgue la convention conclue à Rio-de-Janeiro, le 10 avril 1897, en vue de fixer définitivement, par la voie de l'arbitrage, les frontières de la Guyane française et du Brésil
  2015
- 4 Septembre 1898.
  DECRET qui autorise M. Rustique (Augustin-Benoni) à substituer à son nom patronymique celui de Bouchard
  1974
  .......... Page(s) .......... 771
- 4 Septembre 1898.
  DECRET qui autorise M. Depret (Philippe-Bruno-Charles) à ajouter à son nom patronymique celui de Bixio
  1974
  .......... Page(s) .......... 771
- 4 Septembre 1898.
  DECRET portant que la commune de Saint-Sauveur, canton de Bourg-Argental, arrondissement de Saint-Etienne (Loire), portera à l'avenir le nom de Saint-Sauveur-en-Rue
  2000
- 4 Septembre 1898.
  DECRET portant que la commune de Dezize, canton de Conches-les-Mines, arrondissement d'Autun (Saône-et-Loire), portera à l'avenir le nom de Dezize-les-Maranges, et la commune de Cheilly (même département) portera à l'avenir le nom de Cheilly-les-Maranges
  2002
- 4 Sept. 1898.
  DECRET portant que la commune de Bouvigny, canton de Spincourt, arrondissement de Montmédy (Meuse), prendra à l'avenir le nom de Dommary-Baroncourt
  2008
- 4 Sept. 1898.
  DECRET portant que la commune de Chaudron, canton de Montrevault, arrondissement de Cholet (Maine-et-Loire) portera à l'avenir le nom de Chaudron-en-Mauges
  2011
- 5 Sept. 1898.
  DECRET qui nomme M. le général Zurlinden ministre de la guerre
  1976
  .......... Page(s) .......... 833
- 5 Sept. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1894, 1895 et 1896
  2014
- 6 Sept. 1898.
  DECRET qui convoque le collège électoral de la circonscription de l'arrondissement de Bastia (Corse) à l'effet d'élire un député
  1976
  .......... Page(s) .......... 833
- 6 Sept. 1898.
  DECRET qui convoque le collège électoral de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Narbonne (Aude) à l'effet d'élire un député
  1976
  .......... Page(s) .......... 834
- 7 Sept. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour la construction de trottoirs et caniveaux pavés le long de la route nationale n° 1 d'Alger à Laghouat, dans la traverse de Blida
  1981
  .......... Page(s) .......... 1001
- 7 Sept. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour dépenses dans les observatoires des départements
  2016
- 7 Sept. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses dans les observatoires des départements
  2016
- 11 Sept. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1894, 1895 et 1896
  2014
- 16 Sept. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1894, 1895 et 1896
  2005
- 17 Sept. 1898.
  DECRET qui nomme M. le général Chanoine ministre de la guerre
  1981
  .......... Page(s) .......... 1002
- 17 Sept. 1898.
  DECRET qui nomme M. Godin, sénateur, ministre des travaux publics
  1981
  .......... Page(s) .......... 1002
- 22 Sept. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur le budget de l'exercice 1898, un crédit extraordinaire pour les dépenses de la colonie publique de jeunes détenus de Birkadem
  1981
  .......... Page(s) .......... 1003
- 1^er Octobre 1898.
  DECRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Marne, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
  1990
- 1^er Octobre 1898.
  DECRET qui modifie les articles 8 et 9 du décret du 4 juin 1898 sur l'organisation administrative de l'Algérie
  1992
- 4 Octobre 1898.
  DECRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Nantua (Ain) à l'effet d'élire un député
  1990
- 4 Octobre 1898.
  DECRET qui autorise le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, au nom de l'Etat, à accepter pour le musée du Louvre le legs de M. Juhel-Renoy (Edmond)
  2013
- 7 Octobre 1898.
  DECRET qui ouvre au budget du ministère des finances, pour l'exercice 1897, deux nouveaux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pendant cet exercice pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions d'exercices clos
  2012
- 10 Oct. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat
  2013
- 11 Oct. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour la construction d'un arrière-port dans la baie de l'Agha (Alger)
  1990
- 12 Oct. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour la construction des voies ferrées des quais du port de Philippeville
  1990
- 13 Oct. 1898.
  DECRET qui autorise M. Saisi-de-Châteauneuf (Xavier-Alexandre) à ajouter à son nom patronymique celui de Dabray
  1979
  .......... Page(s) .......... 932
- 16 Oct. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor affecté à l'amélioration et à l'extension des ports maritimes
  2016
- 25 Oct. 1898.
  DECRET qui charge M. Lockroy, ministre de la marine, de l'intérim du ministère de la guerre
  1990
- 28 Oct. 1898.
  DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département de la Loire-Inférieure, le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1896
  1990
- 31 Oct. 1898.
  DECRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de l'Eure, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
  1990
- 1^er Nov. 1898.
  DECRET qui nomme M. Charles Dupuy, député, ministre de l'intérieur et des cultes
  1991
- 1^er Nov. 1898.
  DECRET qui nomme M. Charles Dupuy, ministre de l'intérieur, président du Conseil
  1991
- 1^er Nov. 1898.
  DECRET qui nomme M. Lebret, député, garde des sceaux, ministre de la justice
  1991
- 1^er Nov. 1898.
  DECRET qui nomme M. Delcassé, député, ministre des affaires étrangères
  1991
- 1^er Nov. 1898.
  DECRET qui nomme M. Peytral, sénateur, ministre des finances
  1991
- 1^er Nov. 1898.
  DECRET qui nomme M. de Freycinet, sénateur, ministre de la guerre
  1991
- 1^er Nov. 1898.
  DECRET qui nomme M. Lockroy, député, ministre de la marine
  1991
- 1^er Nov. 1898.
  DECRET qui nomme M. Georges Leygues, député, ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
  1991
- 1^er Nov. 1898.
  DECRET qui nomme M. Camille Krantz, député, ministre des travaux publics
  1991
- 1^er Nov. 1898.
  DECRET qui nomme M. Viger, député, ministre de l'agriculture
  1991
- 1^er Nov. 1898.
  DECRET qui nomme M. Paul Delombre, député, ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes
  1991
- 1^er Nov. 1898.
  DECRET qui nomme M. Guillain, député, ministre des colonies
  1991
- 1^er Nov. 1898.
  DECRET qui détache l'administration des cultes du ministère de la justice et la rattache au ministère de l'intérieur
  1991
- 4 Nov. 1898.
  DECRET qui nomme M. Jules Legrand, député, sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur
  1991
- 4 Nov. 1898.
  DECRET qui nomme M. Mougeot, député, sous-secrétaire d'Etat au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes
  1991
- 4 Nov. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1896
  2015
- 5 Nov. 1898.
  DECRET qui autorise M. Roche (François-Marie-Edmond) à ajouter à son nom patronymique celui de Bruyn
  1985
  .......... Page(s) .......... 1164
- 16 Nov. 1898.
  LOI qui approuve la convention passée entre l'Etat et la ville de Paris pour le dégagement du musée de Cluny et de la Sorbonne
  2010
- 25 Nov. 1898.
  LOI complétant l'article 5 de la loi du 21 juillet 1897 relatif à la cotisation des salins, salines et marais salants à la contribution foncière
  2010
- 28 Nov. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1894
  2012
- 30 Nov. 1898.
  DECRET qui autorise M. Robert (Jean-Marie-Alexandre) et M. Robert (Alexandre-Marie-Jules) à ajouter à leur nom patronymique celui de Degasche
  1990
- 30 Nov. 1898.
  DECRET qui autorise M. Gallicher (Louis-Henri-Théodore-Marie) à ajouter à son nom patronymique celui de Lavanne
  1990
- 30 Nov. 1898.
  DECRET qui autorise M. Cocu (Denis-Pascal-Alphonse) à substituer à son nom patronymique celui de Denavarre
  1990
- 30 Nov. 1898.
  DECRET qui autorise M. Moulin (Georges-Eugène) à substituer à son nom patronymique celui de Simon
  1990
- 30 Nov. 1898.
  DECRET qui autorise M. Popot (Charles-Emile) à substituer à son nom patronymique celui de Maupré
  1990
- 30 Nov. 1898.
  DECRET qui convoque le collège électoral de la huitième circonscription de Lille (Nord), à l'effet d'élire un député
  2000
- 1^er déc. 1898.
  DECRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération en date du 16 novembre 1898 du conseil général de la Seine
  2006
- 3 déc. 1898.
  DECRET qui autorise M^lle Lebras (Louise-Alexandrine) à ajouter à son nom patronymique celui de Deforestel
  1990
- 24 déc. 1898.
  DECRET qui autorise M. Pisvin (Adrien-Léon), à substituer à son nom patronymique celui de Pivin
  1990
- 24 déc. 1898.
  DECRET qui autorise M. Gaudichon (Constant-Alexandre) à substituer à son nom patronymique celui de Mercier
  1990
- 24 déc. 1898.
  DECRET qui autorise M. Tchamitch (Dersès) à ajouter à son nom patronymique celui de Bretteville
  1990
- 24 déc. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1894, 1895, 1896 et 1897
  2006
- 4 déc. 1898.
  DECRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Somme à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
  2000
- 9 déc. 1898.
  DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1898, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour la construction des voies d'accès de la ville au port, à la gare et à l'avant-port de Philippeville
  2000
- 11 déc. 1898.
  DECRET qui autorise M. Levère à ajouter à son nom patronymique celui de Portal
  1991
- 13 déc. 1898.
  LOI qui autorise la ville de Chambéry (Savoie) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  2010
- 13 déc. 1898.
  LOI qui autorise la commune de Saint-Maur-les-Fossés (Seine) à contracter un emprunt
  2010
- 13 déc. 1898.
  LOI ayant pour objet de déclarer d'utilité publique l'établissement, dans les départements de l'Yonne et de Seine-et-Marne, de chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Egreville à Sens et de Toucy à Joigny
  2016
- 16 déc. 1898.
  LOI qui autorise la ville d'Aix (Bouches-du-Rhône), à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
  2010
- 20 Déc. 1898.
  DECRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Seine, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
  2011
- 23 Déc. 1898.
  LOI concernant la régularisation des décrets des 3 et 4 mai 1898 suspendant temporairement les droits sur le blé et abaissant temporairement le droit sur les farines
  2010
- 23 Déc. 1898.
  LOI concernant: 1° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat; l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1898; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 4° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre des budgets annexes
  2011
- 24 Déc. 1898.
  LOI concernant: 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1898; 2° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 3° l'ouverture d'un crédit au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale
  2010
- 24 Déc. 1898.
  LOI portant: 1° ouverture sur l'exercice 1899, des crédits provisoires applicables aux mois de janvier et février 1899; 2° autorisation de percevoir pendant les mêmes mois, les impôts et revenus publics
  2010
- 24 Déc. 1898.
  DECRET portant répartition par ministères et par chapitres, des crédits provisoires ouverts aux ministres, sur l'exercice 1899 par la loi du 24 décembre 1898
  2010
- 24 Déc. 1898.
  LOI qui proroge, jusqu'au 31 décembre 1899, le délai imparti par la loi du 29 décembre 1897 pour abaisser les droits sur les boissons hygiéniques
  2011
- 27 Déc. 1898.
  DECRET qui convoque le collège électoral de la première circonscription de Pontivy (Morbihan) à l'effet d'élire un député
  2008
- 27 Déc. 1898.
  DECRET qui convoque le collège électoral de la troisième circonscription de Valenciennes (Nord) à l'effet d'élire un député
  2009
- 27 Déc. 1898.
  DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département de l'Isère, le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1896
  2009
- 28 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie)
  2009
- 28 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Poissy (Seine-et-Oise)
  2009
- 28 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise)
  2009
- 28 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi du Quesnoy (Nord)
  2009
- 28 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Steenvoorde (Nord)
  2009
- 29 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Cassel (Nord)
  2009
- 29 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Châteaudun (Eure-et-Loir)
  2009
- 29 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Guéret (Creuse)
  2009
- 29 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Montmorillon (Vienne)
  2009
- 29 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Paris
  2009
- 29 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi de Paris
  2009
- 30 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi d'Armentières (Nord)
  2009
- 30 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône)
  2009
- 30 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Cauterets (Hautes-Pyrénées)
  2009
- 30 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Château-Gontier (Mayenne)
  2009
- 30 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Châteaulin (Finistère)
  2009
- 30 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi de Dinan (Côtes-du-Nord)
  2009
- 30 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi d'Estaires (Nord)
  2009
- 30 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la Gorgue (Nord)
  2009
- 30 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Guesnou (Finistère)
  2009
- 30 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Grand-Camp-les-Bains (Calvados)
  2009
- 30 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi d'Halluin (Nord)
  2009
- 30 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi d'Hazebrouck (Nord)
  2009
- 30 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Irvillac (Finistère)
  2009
- 30 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Lampaul-Guimiliau (Finistère)
  2009
- 30 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Landévennec (Finistère)
  2009
- 30 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi de Lille (Nord)
  2009
- 30 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi de Péronne (Somme)
  2009
- 30 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère)
  2009
- 30 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Saint-Amand (Nord)
  2009
- 30 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine)
  2009
- 30 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine)
  2009
- 30 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Soissons (Aisne)
  2009
- 31 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Albertville (Savoie)
  2009
- 31 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Amboise (Indre-et-Loire)
  2009
- 31 Déc. 1898.
  DECRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie)
  2009
- FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DECRETS DU TOME LVII. XII^e série.

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