Bulletin des lois de la République française

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Presse et revues

1978 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1896-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1896 01 juillet 1896

Description : 1896/07/01 (SER12,T53,N1790)-1896/12/31. 1896/07/01 (SER12,T53,N1790)-1896/12/31.

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k214889c

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

Aller à la page de la table des matièresIII
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME LIII DE LA XIIe SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS.
- DATES des lois et décrets.
- ACTES ANTÉRIEURS AU 2e SEMESTRE 1896.
  .......... Page(s) .......... 845
- 2e SEMESTRE DE 1896.
  .......... Page(s) .......... 1
  - 1er Juillet. Loi qui déclare d'utilité publique le prolongement, jusqu'à Dijon, de la ligne d'Epinac à Velars, et la concession de ce prolongement à la compagnie des chemins de fer de Paris a Lyon et à la Méditerranée. 1790
    .......... Page(s) .......... 1
  - 1er Juillet. Loi qui autorise le département de l'Aisne à s'imposer extraordinnairement 1796
    .......... Page(s) .......... 333
  - 1er Juillet. Loi qui autorise le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement 1796
    .......... Page(s) .......... 334
  - 1er Juillet. Loi qui autorise le département du Cantal à s'imposer extraordinairement 1796
    .......... Page(s) .......... 335
  - 1er Juillet. Loi qui autorise le département de la Charente-Infé-rienreù s'imposer extraordinairement 1796
    .......... Page(s) .......... 335
  - 1er Juillet. Loi qui autorise le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement 1796
    .......... Page(s) .......... 336
  - 1er Juillet. Loi qui autorise le département du Doubs a s imposer extraordinairement 1796
    .......... Page(s) .......... 337
  - 1er Juillet. Loi qui autorise le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement 1796
    .......... Page(s) .......... 337
  - 1er Juillet. Loi qui autorise le département de la Loire à imposer extraordinairement 1796
    .......... Page(s) .......... 338
  - 1er Juillet. Loi qui autorise le département de la Loire à s'imposer extraordinairement 1796
    .......... Page(s) .......... 339
  - 1er Juillet. Loi qui autorise le département du Loiret à s'imposer extraordinairement 1796
    .......... Page(s) .......... 339
  - 1er Juillet. Loi qui autorise le département de Maine-et-Loire à s'imposer extraordinairement 1796
    .......... Page(s) .......... 340
  - 1er Juillet. Loi qui autorise le département des Hautes-Pyrénées à 1896. contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1796
    .......... Page(s) .......... 341
  - 1er Juillet. Loi qui approuve un engagement pris par la ville de Bordeaux ( Gironde ) 1796
    .......... Page(s) .......... 342
  - 1er Juillet. Loi qui établit d'offire une imposition extraordinaire sur la section de limonsis , commune d'Estables ( Lozère ) 1796
    .......... Page(s) .......... 343
  - 1er Juillet. DÉCRET portant création d'un commissariat de police à Frontignan ( Hérault ) 1804
    .......... Page(s) .......... 603
  - 1er Juillet. DÉCRET qui accorde à la ville de Cambrai un entrepôt rédl pour les sucres-indigènes 1811
    .......... Page(s) .......... 1024
  - 2 Juillet. Loi qui autorise le département de la Charente-infé- rieure à contracter un emprunt 1800
    .......... Page(s) .......... 450
  - 3 Juillet. DÉCRET Qui déclare nu le et d e nul effet une délibéra tion en date du 15 avril 1896 du conseil général de l'Hérault 1790
    .......... Page(s) .......... 29
  - 3 Juillet. DÉCRET portant réorganisation de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur 1793
    .......... Page(s) .......... 234
  - 4 Juillet. Loi qui autorise le département de Loi-et-Garonne à s'imposer extraordinarement. 1800
    .......... Page(s) .......... 451
  - 4 Juillet. Loi qui autorise la ville de Chambéry ( Savoie ) à contracter un emprunt . 1800
    .......... Page(s) .......... 451
  - 4 Juillet. DÉCRET qui autorise la ville de Royan à contracter un emprunt et à établir des droits de péage. 1811
    .......... Page(s) .......... 1025
  - 4 Juillet. DÉCRET instituant une direction-des finances et du contrôle près la résidence génerale de Madagascar 1813
    .......... Page(s) .......... 1072
  - 5 Juillet. Loi qui autorise là ville d'Évian-les-Bains (Haute-Savoie ) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1800
    .......... Page(s) .......... 452
  - 6 Juillet. Loi relative à un échange de terrains boisé entre l'Etat et M. le comte Greffuthe . 1790
    .......... Page(s) .......... 2
  - 6 Juillet. Loi qui approuve un échange entre l'État et la société anonyme des produits chimiques et soudière de la Meurthe 1790
    .......... Page(s) .......... 2
  - 6 Juillet. DÉCRET portant création d'une médaille d'honneur destinée à récompenser les services des agents de l'administration pénitentiaire 1790
    .......... Page(s) .......... 8
  - 6 Juillet. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire eu augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1894 Ibid.
    .......... Page(s) .......... 9
  - 6 Juillet. DÉCRET portant affectation à la guerre e t à la marine de parcelles de terrain sises au Bourguen (Brest) Ibid.
    .......... Page(s) .......... 11
  - 6 Juillet. DÉCRET qui complète la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes 1811
    .......... Page(s) .......... 1027
  - 7 Juillet. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Monlagu (Tarn-et-Garonne) 1790
    .......... Page(s) .......... 12
  - 7 Juillet. DÉCRET- qui ouvre au budget de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, exercice 1895, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappes d'arrérages de traitements et suppléments de traitements de lu Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices clos 1790
    .......... Page(s) .......... 12
  - 7 Juillet. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Lozère, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1790
    .......... Page(s) .......... 14
  - 7 Juillet. DÉCRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération , en date du 22 juin 1896, du conseil général de la Seine 1790
    .......... Page(s) .......... 29
  - Juillet 1896. DÉCRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 23 mars 1896, du conseil général de la Seine 1790
    .......... Page(s) .......... 29
  - Juillet 1896. DÉCRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 22 juin 1896, du conseil général de la Seine. 1790
    .......... Page(s) .......... 29
  - Juillet 1896. DÉCRET qui déclare nulle et de nul effet la délibéra-tion, en date du 22 juin 1896, du conseil général de la Seine. 1790
    .......... Page(s) .......... 29
  - Juillet 1896. Loi qui autorise le département de la Mayenne à s'im- poser extraordinairement 1800
    .......... Page(s) .......... 453
  - Juillet 1896. Loi qui autorise le département de la Haute-Savoie à s'imposer extraordinairement 1800
    .......... Page(s) .......... 454
  - Juillet 1896. Loi qui autorise le département de la Somme à s'im- poser extraordinairement 1800
    .......... Page(s) .......... 455
  - Juillet 1896. Loi qui autorise le département du Var à s'imposer extraordinairement 1800
    .......... Page(s) .......... 455
  - Juillet 1896. Loi qui autorise le département de Vaucluse à s'im- poser extraordinairement 1800
    .......... Page(s) .......... 456
  - Juillet 1896. Loi qui autorise la ville de Carcassonne (Aude) à con- tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1800
    .......... Page(s) .......... 456
  - Juillet 1896. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans lé département du Nord, d'un chemin de fer d'in- térét local de Lourches à Cambrai. 1801
    .......... Page(s) .......... 477
  - 8 Juillet 1896. Loi relative à l'unification des soldes des officiers et des gardes d'artillerie aux colonies 1790
    .......... Page(s) .......... 3
  - 9 Juillet 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Mayenne (Mayenne) 1790
    .......... Page(s) .......... 4
  - 9 Juillet 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour les dépenses du cadastre 1790
    .......... Page(s) .......... 15
  - 9 Juillet 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour les dépenses du cadastre 1790
    .......... Page(s) .......... 16
  - 9 Juillet 1896. Loi qui autorise le département de la Manche à s'imposer extraordinairement 1800
    .......... Page(s) .......... 457
  - 9 Juillet 1896. Loi qui autorise le département de la Mayenne à s'imposer extraordinairement 1800
    .......... Page(s) .......... 458
  - 9 Juillet 1896. Loi qui autorise le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt 1800
    .......... Page(s) .......... 459
  - 9 Juillet 1896. Loi qui autorise l e département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement 1800
    .......... Page(s) .......... 460
  - 9 Juillet 1896. Loi qui autorise le département du Nord à s'imposer extraordinairement 1800
    .......... Page(s) .......... 460
  - 9 Juillet 1896. Loi qui autorise le département des Hautes-Pyrénées à s'imposer extraordinairement 1800
    .......... Page(s) .......... 461
  - 9 Juillet 1896. Loi qui autorise le département des Pyrénées-Orientales à modifier partiellement l'affectation d'un emprunt. 1800
    .......... Page(s) .......... 462
  - 9 Juillet 1896. Loi qui autorise le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement. 1800
    .......... Page(s) .......... 462
  - 9 Juillet 1896. Loi qui approuve un engagement de la ville de Nice (Alpes-Maritimes) 1800
    .......... Page(s) .......... 463
  - 9 Juillet 1896. Loi qui autorise la ville de Voiron (Isère) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1800
    .......... Page(s) .......... 463
  - 9 Juillet 1896. Loi qui distrait une parcelle de terrain de la commune de Moriville (Vosges) et la rattache a la commune de Portieux (même département) 1800
    .......... Page(s) .......... 464
  - 9 Juillet 1896. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'une ligne de tramway entre Lyon et Écully 1804
    .......... Page(s) .......... 586
  - 9 Juillet 1896. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, d'une ligne de tramway entre le pont d' Écully et les Trois Renards. 1813
    .......... Page(s) .......... 1073
  - 9 Juillet 1896. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter au port de Nantes pour l'établissement d'une estacade et d'une gare maritime 1817
    .......... Page(s) .......... 1208
  - 10 Juil. 1896. Loi relative à la constitution des universités 1790
    .......... Page(s) .......... 5
  - 10 Juil. 1896. Décret portant annulation de crédits et réduction de recettes au budget annexe de la caisse des invalides de la marine 1790
    .......... Page(s) .......... 17
  - 10 Juil. 1896. DÉCRET qui transporte au chapitre 1er du budget du ministère de la marine, exercice 1896, un crédit ou vert sur Je même budget au titre du chapitre LIV. 1790
    .......... Page(s) .......... 17
  - 10 Juil. 1896. Loi qui autorise le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt 1800
    .......... Page(s) .......... 465
  - 10 Juil. 1896. Loi qui autorise le département des Pyrénes-Orientales à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1800
    .......... Page(s) .......... 466
  - 10 Juil. 1896. DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à Auxerre ( Yonne ) 1804
    .......... Page(s) .......... 597
  - 10 Juil. 1896. DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à Auxerre (Yonne) 1811
    .......... Page(s) .......... 1029
  - 10 Juil. 1896. DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à Rive-de- Gier ( Loire ) 1811
    .......... Page(s) .......... 1030
  - 10 Juil. 1896. DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune d'Ispourre (Basses-Pyrénées) 1814
    .......... Page(s) .......... 1112
  - 10 Juil. 1896. DÉCRET qui fixe les limites de la mer sur diverses portions du littoral du département du Pas-de-Calais 1824
    .......... Page(s) .......... 1470
  - 11 Juil. 1896. DÉCRET qui détermine le montant des avances à faire aux agents spéciaux dépendant du ministère de la guerre , pour le payement des salaires des ouvriers des établissements militaires 1790
    .......... Page(s) .......... 18
  - 11 Juil. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour les dépenses de l'observatoire de Toulouse 1790
    .......... Page(s) .......... 19
  - 11 Juil. 1896. DÉCRET qui distrait le douar Oued-Djer, partie située dans la commune mixte d'Hammam-Righa, de la Mahakma, annexe de Marengo, et le rattache à la Mahakma principale de Miliana ( Algérie ) 1790
    .......... Page(s) .......... 30
  - 11 Juil. 1896. DÉCRET qui porte à deux le nombre des substituts du procureur de la République près le tribunal de Tunis 1790
    .......... Page(s) .......... 21
  - 11 Juil. 1896. DÉCRET qui autorise M. Maze (Henri-Louis-Léon) et M. Maze (Georges-Léon-Charles-Napoléon à ajouter à leur nom patronymique celui de Sencier 1790
    .......... Page(s) .......... 30
  - 11 Juil. 1896. DÉCRET qui autorise M. Fribourg dit Bénédic (Félix-Lucien} à substituer à son nom patronymique celui de Bénedic 1790
    .......... Page(s) .......... 30
  - 11 Juil. 1896. DÉCRET portant affectation au département de la guerre de terrains dépendant du domaine public maritime, à Dunkerque 1802
    .......... Page(s) .......... 535
  - 11 Juil. 1896. DÉCRET qui autorise le ministre de l'instruction publique , des beaux-arts et des cultes, au nom de l'État, à accepter pour divers établissements publics les legs faits par M. Achille-François Wasset, et le maire de Dijon, à accepter pour le musée de cette ville le legs fait par le même 1804
    .......... Page(s) .......... 603
  - 11 Juil. 1896. RAPPORT au Président de la République, suivi d'un décret rapportant le décret du 11 avril 1896, portant création : 1° d'un corps d'administrateurs de l'inscription maritime; 2° d'un personnel civil spécial de commis de l'inscription maritime 1806
    .......... Page(s) .......... 637
  - 11 Juil. 1896. DÉCRET qui nomme un membre de la commission supérieure de l'Exposition universelle de 1900 1813
    .......... Page(s) .......... 1084
  - 11 Juil. 1896. DÉCRET qui nomme un membre de la commission supérieure de l'Exposition universelle de 1900. 1813
    .......... Page(s) .......... 1085
  - 11 Juil. 1896. DÉCRET qui nomme un membre de la commission supérieure de l'Exposition universelle de 1900 1814
    .......... Page(s) .......... 1115
  - 11 Juil. 1896. DÉCRET qui nomme un membre de la commission supérieure de l'Exposition universelle de 1900 1814
    .......... Page(s) .......... 1115
  - 11 Juillet 1896 DÉCRET qui nomme un membre de la commission supé- rieure de l'Exposition universelle de 1900. 1814
    .......... Page(s) .......... 1116
  - 11 Juillet 1896 DÉCRET qui approuve la substitution à M. Léon Francq de la société anonyme d te compagnie des voies ferrées des Alpes françaises comme concessionnaire du tramway de Moutiers à Brides-les-Bains 1817
    .......... Page(s) .......... 1209
  - 12 Juillet 1896 Lot qui autorise le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement, 1800
    .......... Page(s) .......... 467
  - 12 Juillet 1896 Loi qui autorise le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement 1800
    .......... Page(s) .......... 468
  - 12 Juillet 1896 Loi qui autorise le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement 1800
    .......... Page(s) .......... 468
  - 12 Juillet 1896 DÉCRET portant que la commune de Montigné, canton est do Laval, arrondissement de Laval ( Mayenne ), portera à l'avenir le nom de Montigné-le-Brillant 1800
    .......... Page(s) .......... 476
  - 12 Juillet 1896 DÉCRET portant que la commune de Villard-Eymond, canton de Bourg-d'Oisans, arrondissement de Grenoble ( Isère ) , portera à l'avenir le nom de Villard- Notre-Dame 1807
    .......... Page(s) .......... 700
  - 12 Juillet 1896 DÉCRET qui rattache au ministere des travaux publics le service des bacs et passages d'eau administrés par l'État 1817
    .......... Page(s) .......... 1210
  - 12 Juillet 1896 DÉCRET portant que la commune de Saint-Christophe, arrondissement de Rodez ( Aveyron ) , portera désormais le nom de Saint-Christophe-Vallon . 1824
    .......... Page(s) .......... 1471
  - 13 Juillet 1896 Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1893, des crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles. ( Loi du 9 juin 1853 . ) 1790
    .......... Page(s) .......... 6
  - 13 Juillet 1896 Loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895; 2° l'ouverture et l'annulation du crédits sur l'exercice 1896; 3° l'ouverture d e crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 4° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes 1793
    .......... Page(s) .......... 217
  - 13 Juillet 1896 Loi qui. autorise le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1800
    .......... Page(s) .......... 469
  - 13 Juillet 1896 DÉCRET concernant les cotes irrécouvrables en Algérie 1804
    .......... Page(s) .......... 599
  - 13 Juillet 1896 DÉCRET qui institue dans le département de l'Aveyron un comité local des habitations à bon marché 1807
    .......... Page(s) .......... 693
  - 16 Juillet 1896 DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts ut des cultes, un crédit supplémentaire en augmentation des restes 6 payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1891 , 1843 et 1894 1790
    .......... Page(s) .......... 21
  - 16 Juillet 1896 DÉCRET qui affecte au departement des travaux publics des terrains domaniaux situés dans la ville du Havre, chaussée des États-Unis 1790
    .......... Page(s) .......... 23
  - 16 Juillet 1896 Loi qui modifie l'article 11 de la loi du 29 juin 189A sur les caisses do secours et de retraites des ouvriers mineurs 1793
    .......... Page(s) .......... 233
  - 16 Juillet 1896 Loi qui déclare d'utilité publique, à titre d'intérèt général, l'établissement de la section du chemin de fer d'Orange au huis, comprise entre Vaison et le Buis 1793
    .......... Page(s) .......... 233
  - 16 Juillet 1896 DÉCRET qui autorise les travaux à exécuter en vue du prolongement de la digue de rive existant sur la rive droite de la Garonne, en amont de Langoiran 1816
    .......... Page(s) .......... 1193
  - 16 Juillet 1896 DÉCRET qui autorise les sieurs Simon Bouchotte et Vil-grain à établir un pont métallique sur le bras de décharge de la Meurthe, à Nancy, pour le passage d'une voie ferrée 1816
    .......... Page(s) .......... 1193
  - 16 Juillet 1896 DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1817
    .......... Page(s) .......... 1211
  - 17 Juillet 1896 DÉCRET qui ouvre au ministre d e l'instruction publique, 1896. des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds du concours verses au Trésor pour les dépenses des facultés 1790
    .......... Page(s) .......... 24
  - 17 Juillet 1896 DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés a u Trésor pour les dépenses de l'enseignement primaire supérieur 1790
    .......... Page(s) .......... 25
  - 17 Juillet 1896 DÉCRET qui maintient M. le général de division Jamont dans la première section du cadre de l'état-major général de l'armée . 1802
    .......... Page(s) .......... 536
  - 18 Juillet 1896 DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 896, un crédit à titre de tonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts d'Alger 1792
    .......... Page(s) .......... 211
  - 18 Juillet 1896 DÉCRET qui règle le cadre du personnel affecté au service de la police de la ville de Bordeaux 1792
    .......... Page(s) .......... 212
  - 18 Juillet 1896 DÉCRET relatif à la création d'un commissariat de police à Bordeaux ( Gironde ) et la suppression de celui existant à Marans (Charente-Inférieure). 1811
    .......... Page(s) .......... 1032
  - 18 Juillet 1896 DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie., des postes et des télérgaphes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour l'entretien d'élèves à l'école nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie) 1812
    .......... Page(s) .......... 1058
  - 18 Juillet 1896 DÉCRET qui ouvre au ministre des colonies, sur l ' exercice 1896, un credit à titre de fonds de concours versés au Trésor, destiné au comité de l'Afrique française 1814
    .......... Page(s) .......... 1117
  - 19 Juillet 1896 DÉCRET portant homologation du bornage de la zone der fortifications de la chauussée du Sillon, à Saint-Malo. 1802
    .......... Page(s) .......... 536
  - 20 Juillet 1896 Loi relative aux contributions directes et aux taxes y assimilés à établir pour l'exercice 1897 1794
    .......... Page(s) .......... 251
  - 20 Juillet 1896 DÉCRET qui interdit l'impoitation en France des driles et chiffons, ainsi que des linges de corps, hardes et vêtements portés et objets de literie provenant d ' Égypte 1804
    .......... Page(s) .......... 537
  - 21Juillet 1896 DÉCRET qui distrait les hameaux du Chirat et des Jarrelières de la commune de Saint-Just-sur-Loire et lea rattache à la commun d'Andrézieux (Loire 1793
    .......... Page(s) .......... 213
  - 21Juillet 1896 DÉCRET qui fix la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Bragassargues ( Gaid ) . 1793
    .......... Page(s) .......... 215
  - 21Juillet 1896 DÉCRET portant nomination d'un conseiller d'État en service ordinaire. 1793
    .......... Page(s) .......... 239
  - 21Juillet 1896 DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des com-muiïcs comprises dans le département du Gors à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1794
    .......... Page(s) .......... 274
  - 21Juillet 1896 DÉCRET relatif à l'exécution des travaux de renforcement et de prolongement de la jetée de Port-Gueydon ( Alger ) 1802
    .......... Page(s) .......... 538
  - 21Juillet 1896 Loi qui autorise le département de l'Allier à contracter un emprunt 1803
    .......... Page(s) .......... 541
  - 21Juillet 1896 Loi qui autorise le département des Basses-Alpes à s'imposer extraordinairement 1803
    .......... Page(s) .......... 542
  - 21Juillet 1896 Loi qui autorise le département de l'Ardèche à s'impoier extraordinairement 1803
    .......... Page(s) .......... 543
  - 21Juillet 1896 Loi qui autorise lu département de l'Ariége à s'imposer extraordinairement 1803
    .......... Page(s) .......... 543
  - 21Juillet 1896 Loi qui autorise le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement 1803
    .......... Page(s) .......... 544
  - 21Juillet 1896 Loi qui autorise le département du Cantal à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1803
    .......... Page(s) .......... 545
  - 21 Juill. 1896. Loi qui autorise le département de la Charente à modi- fier l'affectation d'une imposition extraordinaire 1803
    .......... Page(s) .......... 546
  - 21 Juill. 1896. Loi qui autorise le département du Cher à s'imposer extraordinairement . 1803
    .......... Page(s) .......... 546
  - 21 Juill. 1896. Loi qui autorise le département des Côtee-du-Nord à s'imposer extraordinairement 1803
    .......... Page(s) .......... 547
  - 21 Juill. 1896. Loi qui autorise le département de la Dordogne à s'im poser extraordinairement 1803
    .......... Page(s) .......... 548
  - 21 Juill. 1896. Loi qui autorise le département de la Drôme à con- tracter un emprunt 1803
    .......... Page(s) .......... 548
  - 21 Juill. 1896. Loi qui autorise le département de la Haute-Garonne à s'imposer extraordinairement 1803
    .......... Page(s) .......... 549
  - 21 Juill. 1896. Loi qui autorise le département d'Ille-et-Vilaine à s'im- poser extraordinairement 1803
    .......... Page(s) .......... 550
  - 21 Juill. 1896. Loi qui autorise le département des Landes à s'imposer extraordinairement 1803
    .......... Page(s) .......... 551
  - 21 Juill. 1896. Loi qui autorise le département de. la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement 1803
    .......... Page(s) .......... 551
  - 21 Juill. 1896. Loi qui autorise le département du Loiret à s'imposer extraordinairement. 1803
    .......... Page(s) .......... 552
  - 21 Juill. 1896. Loi qui autorise le département de la Lozère à s'im- poser extraordinairement . 1803
    .......... Page(s) .......... 553
  - 21 Juill. 1896. Loi qui autorise le département de la Manche à modifier' l'affectation d'une imposition extraordinaire. 1803
    .......... Page(s) .......... 553
  - 21 Juill. 1896. Loi qui autorise le département de la Nièvre à s'im-. poser oxtraordinairement. 1803 .
    .......... Page(s) .......... 554
  - 21 Juill. 1896. Loi qui autorise le département de l'Orne à s'imposer extraordinarément 1803 .
    .......... Page(s) .......... 555
  - 21 Juill. 1896. Loi qui autorise de département des Hautes-Pyrénées à s'imposer extraordinairement 1803
    .......... Page(s) .......... 555
  - 21 Juill. 1896. Loi qui-autorise le département des Deux Sèvres à s'im- poser extraordinairement 1803
    .......... Page(s) .......... 556
  - 21 Juill. 1896. Loi qui autorise le département du Tarn à s'imposer extraordinairement. 1803
    .......... Page(s) .......... 557
  - 21 Juill. 1896. Loi qui autorise le département de la Vendée à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1803
    .......... Page(s) .......... 557
  - 21 juillet 1896 Loi qui autorise le département des Vosges à s'imposer extraordinairement 1803
    .......... Page(s) .......... 558
  - 21 juillet 1896 .Loi qui autorise la ville de Brivé (Corrèze) à con- tracter un emprunt 1803
    .......... Page(s) .......... 559
  - 21 juillet 1896 Loi qui autorise la ville de Compiègne (Oise) à con- tracter au emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1803
    .......... Page(s) .......... 560
  - 21 juillet 1896 Loi qui autorise la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire- ment . 1803
    .......... Page(s) .......... 561
  - 21 juillet 1896 Loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1897.). 1803
    .......... Page(s) .......... 662
  - 21 juillet 1896 DÉCRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des tra- vaux de renforcement et d e prolongement de la jetée de Port-Gueydon (Alger) 1816
    .......... Page(s) .......... 1193
  - 21 juillet 1896 DÉCRET qui autorise. l'établissement et l'exploitation d'une grue électrique sur le quai de rive gauche de l'embranchement du canal de Roubaix sur Tourcoing. 1819
    .......... Page(s) .......... 1261
  - 21 juillet 1896 DÉCRET portant que la commune de Tamnay, canton de Châtillon, arrondissement de Château - Chinon (Nièvre); portera désormais le nom de Tamnayen- Bazois . 1824
    .......... Page(s) .......... 1471
  - 21 juillet 1896 DécreT qui déclare nulle et de nul effet la délibération, ; en date du 30 mars 1896, du conseil général de la Seine 1824
    .......... Page(s) .......... 1471
  - 22 juillet 1896 Décret qui charge par intérim le garde des sceaux, ministre de justice, du ministère dé l'intérieur 1795
    .......... Page(s) .......... 307
  - 22 juillet 1896 Loi relative aux pigeons voyageurs 1800
    .......... Page(s) .......... 470
  - 22 juillet 1896 Décret relatif aux pigeons voyageurs . 1800
    .......... Page(s) .......... 471
  - 22 Juill. 1896. Loi qui autorise le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement. 1807
    .......... Page(s) .......... 609
  - 22 juillet 1896 Loi qui autorise le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement 1807
    .......... Page(s) .......... 670
  - 22 juillet 1896 Loi qui autorise le département de la Drôme à s'impo- ser extraordinairement. 1807
    .......... Page(s) .......... 670
  - 22 juillet 1896 Loi qui qui autorise le département du Nord à s'imposer extraordinairements 1807
    .......... Page(s) .......... 671
  - 22 juillet 1896 Loi qui autorise le département de la Somme à s'imposer extraordinairement 1807
    .......... Page(s) .......... 672
  - 22 juillet 1896 Loi qui autorise le département du Tarn à s'imposer extraordinairement. 1807
    .......... Page(s) .......... 672
  - 22 juillet 1896 Loi qui autorise le département du Tarn à s'imposer extraordinairement 1807
    .......... Page(s) .......... 673
  - 22 juillet 1896 Loi qui autorise le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement. 1807
    .......... Page(s) .......... 674
  - 22 juillet 1896 Loi qui autorise la ville de Dijon (Cote-d'Qr) à contracter un emprunt 1807
    .......... Page(s) .......... 674
  - 22 juillet 1896 Loi qui autorise la ville de Paris à contracter un em- prunt 1807
    .......... Page(s) .......... 675
  - 22 juillet 1896 Loi qui autorise la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à changer l'affectation de partie d'un emprunt. 1807
    .......... Page(s) .......... 676
  - 22 juillet 1896 Loi qui autorise la ville de Poitiers (Vienne) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1807
    .......... Page(s) .......... 677
  - 22 juillet 1896 Loi qui autorise la ville de Saint-Omer (Pas-de-Calais) à contracter un emprunt 1807
    .......... Page(s) .......... 678
  - 22 juillet 1896 DÉCRET qui rend exécutoire en Algérie la loi du 31 décembre 1895 relative à la majoration des pensions de la caisse nationale des retraites 1813
    .......... Page(s) .......... 1086
  - 22 juillet 1896 DÉCRET portant qu'il est créé à Gourdon ( Lot) un commissariat de police et que le commissariat de police existant à Blaye (Gironde) est et demeure supprimé. 1824
    .......... Page(s) .......... 1471
  - 23 juillet 1896 DÉCRET modifiant les articles 34 , 35 et 38 de l'ordonnance du 29 août 1846 relative à l'exercice des fabriques de glucoses 1793
    .......... Page(s) .......... 239
  - 23 juillet 1896 DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de réorganisation du quartier de la Barollière, à Lunéville. 1814
    .......... Page(s) .......... 1117
  - 25 juillet 1896 DÉCRET qui admet à circuler en franchise par la poste la correspondance officielle échangée entre le directeur du service anthropométrique à Alger et les chefs de stations du même service en Algérie 1793
    .......... Page(s) .......... 241
  - 25 juillet 1896 Loi relative aux récompenses à décerner à l'occasion de l'achèvement des missions Pavie dans la péninsule indo-chinoise 1798
    .......... Page(s) .......... 381
  - 25 juillet 1896 Loi qui autorise la concession à la chambre de commerce de Dunkerque de l'établissement et de l'exploitation de magasins publics sur les terre-pleins de ce port 1804
    .......... Page(s) .......... 573
  - 25 juillet 1896 Loi qui autorise le département de la Sarthe à s'imposer extraordinairement. 1807
    .......... Page(s) .......... 678
  - 25 juillet 1896 DÉCRET qui approuve la substitution À MM. Grammont et Faye de la société anonyme dite compagnie destramways électriques d'Angers, comme rétrocession-naire du réseau de tramways entre Angers et Erigné et entre Angers et la Pyramide 1817
    .......... Page(s) .......... 1213
  - 25 juillet 1896 DÉCRET approuvant un traité passé entre le préfet de la Côte-d'Or et la compagnie des chemins de fer du Sud de la France modifiant le cahier des charges annexé au décret du 11 octobre 1888 1817
    .......... Page(s) .......... 1214
  - 26 juillet 1896 DÉCRET qui autorise M. Sanvert dit Rellay (Eugène-Em- manuel-Marie) à substituer à son nom patronymique . celui de Rellay 1790
    .......... Page(s) .......... 30
  - 26 Juill. 1896. DÉCRET qui alloue au département de la Charente, sur les fonds du Trésor, une somme pour la oonstruction de la maison d'arrêt e t de correction de Ruffec, en vue de la mise en pratique du régime de l'emprisonnement individuel 1803
    .......... Page(s) .......... 563
  - 26 Juill. 1896. DÉCRET qui alloue au département de la Seine-Infé-rieure, sur les fonds du Trésor, une somme pour la transformation d'une partie des bâtiments d e la maison d'arrêt, de justice e t de correction de Rouen en vue de la mise en pratique du régime de l'emprisonnement individuel 1803
    .......... Page(s) .......... 564
  - 26 Juill. 1896. DÉCRET relatif au régime douanier des sucres 1814
    .......... Page(s) .......... 1118
  - 26 Juill. 1896. Décret portant que la commune d e Saint-Christoly, canton et arrondissement de Lesparre(Gironde) por-lera desormais le nom de Saint-Christoly-de-Médoc. 1824
    .......... Page(s) .......... 1471
  - 27 Juill. 1896. DÉCRET relatîf à l'ordre du Mérite agriole . 1814
    .......... Page(s) .......... 1119
  - 28 Juill. 1896. DÉCRET autorisant le ministre des finances à créer, pour les rentes au porteur, des titres munis de coupons pour une période de dix ans 1793
    .......... Page(s) .......... 241
  - 28 Juill. 1896. DÉCRET qui ouvre au budget du département de la marine , pour l'exercice 1895 , un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice 1809
    .......... Page(s) .......... 868
  - 28 Juill. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de la marine un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1892, 1893 et 1894. 1813
    .......... Page(s) .......... 1086
  - 28 Juill. 1896. DÉCRET portant que le commissariat de police existant a. Noirmoutier ( Vendée ) est et demeure supprimé 1823
    .......... Page(s) .......... 1440
  - 29 Juill. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publi que, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de l'exercice 1893 1790
    .......... Page(s) .......... 26
  - 29 Juill. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le comote définitif de l'exercice 1894 1793
    .......... Page(s) .......... 242
  - 29 Juill. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1 8 9 2 , 1893 et 1894 . 1809
    .......... Page(s) .......... 874
  - 29 Juill. 1896. DÉCRET qui règle l'admission temporaire des blés im portés pour la mouture . 1814
    .......... Page(s) .......... 1122
  - 30 Juill. 1896. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des com munes comprises dons le département de l'Yonne à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1790
    .......... Page(s) .......... 27
  - 30 Juill. 1896. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1396 un crédit non employé en 1895 affecté aux travaux de confection du cadastre 1793
    .......... Page(s) .......... 244
  - 30 Juill. 1896. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1896 un crédit non employé en 1895, affecté aux travaux de confection du cadastre 1793
    .......... Page(s) .......... 245
  - 30 Juill. 1896. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1896 un crédit non employé en 1895 affecté aux travaux de confection du cadastre 1794
    .......... Page(s) .......... 275
  - 31 Juill. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts e t des cultes un crédit supplementaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1892, 1893 e t 1894 1794
    .......... Page(s) .......... 276
  - 31 Juill. 1896. Loi concernant le démantèlement d'Antibes 1795
    .......... Page(s) .......... 285
  - 31 Juill. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par l es comptes définitifs des exercices 1892 et 1894( Algérie ) 1798
    .......... Page(s) .......... 406
  - 31 Juill. 1896. Loi concernant le démantèlement d'Auxonne 1812
    .......... Page(s) .......... 1033
  - 31 Juill. 1896. DÉCRET qui. ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les frais d'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques 1814
    .......... Page(s) .......... 1124
  - 2 Août. 1896. DÉCRET qui autorise M. Pine (Paul) à substituer à son nom patronymique celui de Pine 1790
    .......... Page(s) .......... 30
  - 2 Août. 1896. DÉCHET qui déclare nulle et de nul effet les délibérations en date des 22 et 25 avril 1896, du conseil général des Bouches-du-Rhône 1790
    .......... Page(s) .......... 31
  - 2 Août. 1896. DÉCRET qui détiare nulle et de nui effet la délibération. en date du 15 avril 1896 du conseil général du Var 1790
    .......... Page(s) .......... 31
  - 2 Août 1896. DÉCRET qui reconnaît la maison d'arrêt et de justice de Lyon comme établissement affecté à l'emprisonnement individuel des détenus du sexe masculin 1798
    .......... Page(s) .......... 408
  - 2 Août 1896. DÉCRET qui reconnaît la maison d'arrêt et de correction de Rambouillet comme établissement affecté à l'emprisonnement individuel des détenus des deux sexes 1798
    .......... Page(s) .......... 408
  - 2 Août 1896. DÉCRET qui alloue au département de la Vendée sur les fonds du Trésor, une somme pour la reconstruction de la maison d'arrêt et de correction de Fontenay-le- Comte, en vue de la mise en pratique du régime de l'emprisonnement individuel 1798
    .......... Page(s) .......... 409
  - 2 Août 1896. DÉCRET portant que la commune d'Argent, arrondissement de Sancerre ( Cher ) portera, à l'avenir, le nom de Argent-sur-Sauldre : 1801
    .......... Page(s) .......... 508
  - 2 Août 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour l'établissement de réseaux téléphoniques 1813
    .......... Page(s) .......... 1091
  - 2 Août 1896. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Hon-fleur à mettre une somme à la disposition de l'État pour l'exécution de travaux de dragage dans le port de Trouville 1814
    .......... Page(s) .......... 1125
  - 6 Août 1896. Loi déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent colonie française 1815
    .......... Page(s) .......... 1129
  - 7 Août 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896, un crédit à litre de fonds de concours versés au Trésor pour l'acquisition d'un immeuble en vue du dégage-ment de l'ancienne cathédrale de Laon 1800
    .......... Page(s) .......... 473
  - 7 Août 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896, un crédit à litre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'observatoire de la ville de Bordeaux 1800
    .......... Page(s) .......... 474
  - 7 Août 1896. DÉCRET portant déclaration d'abus contre MM. Sonnois, archevêque de Cambrais. Berleaux et Evrard. curés de Roubaix, Lasne et Carlon , curés de Lille 1803
    .......... Page(s) .......... 565
  - 7 Août 1896. DÉCRET portant homologation du bornage de la 4011e des fortifications du fort Cavaignac, à Bou-Saâda ( Algérie ) 1803
    .......... Page(s) .......... 568
  - 7 Août 1896. DÉCRET portant homologation du bornage des terrains militaires formant la zone des fortifications des batteries des Epesses et des Rattes à Besançon 1803
    .......... Page(s) .......... 569
  - 7 Août 1896. DÉCRET portant homologation du bornage des terrains militaires formant la zone des fortifications de divers ouvrages de la place de Belfort 1803
    .......... Page(s) .......... 569
  - 7 Août 1896. DÉCRET qui modifie le tracé de la zone des fortifications de l'enceinte de Calais 1803
    .......... Page(s) .......... 570
  - 7 Août 1896. DÉCRET qui institue dans le département de l'Aude un comité local des habitations à bon marché. 1807
    .......... Page(s) .......... 693
  - 7 Août 1896. DÉCRET qui institue dans le département des Bouches-du-Rhône un comité local des habitations à bon marché 1807
    .......... Page(s) .......... 694
  - 7 Août 1896. DÉCRET qui institue dans le département de la Creuse un comité local des habitations à bon marché 1807
    .......... Page(s) .......... 695
  - 7 Août 1896. DÉCRET qui institue dans le département d'Ille - et - Vilaine, deux comités locaux des habitations à bon marché 1807
    .......... Page(s) .......... 696
  - 7 Août 1896. DÉCRET qui institue dans le département de la Lozère trois comités locaux des habitations à bon marché. 1807
    .......... Page(s) .......... 696
  - 7 Août 1896. DÉCRET qui institue dans le département de Meurthe-et- Moselle un comité local des habitations à bon marché. 1807
    .......... Page(s) .......... 697
  - 7 Août 1896. DÉCHET portant règlement d'administration publique pour l'application à l'Algérie de la loi du 30 novembre 1892 sur l'exercice de la médecine 1814
    .......... Page(s) .......... 1127
  - 7 Août 1896. DÉCRET qui institue dans le département de l'Ain cinq comités locaux des habitations à bon marché 1817
    .......... Page(s) .......... 1317
  - 7 Août 1896. DÉCHET qui institue dans le département de Saône-et- Loire un comité local des habitations à bon marché 1817
    .......... Page(s) .......... 1317
  - 7 Août 1896. DÉCRET qui institue dans le département de Seine-et- Oisc un comité local des habitations à bon marché. 1817
    .......... Page(s) .......... 1318
  - 7 Août 1896. DÉCRET qui institue dans le département du Tarn trois comités locaux des habitations à bon marché . 1817
    .......... Page(s) .......... 1219
  - 7 Août 1896. DÉCRET qui institue dans le département de la Vienne un comité local des habitations à bon marché 1818
    .......... Page(s) .......... 1241
  - 7 Août 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses d'entretien de canalisations d'eau 1818
    .......... Page(s) .......... 1242
  - 7 Août 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'exécutiou de travaux militaires 1818
    .......... Page(s) .......... 1243
  - 7 Août 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1818
    .......... Page(s) .......... 1244
  - 7 Août 1896. DÉCRET qui approuve un avenant au traité du 9 juin 1893 relatif a l'établissement d'une ligne de tramway entre Ouzouer-le-Marché et Orléans 1818
    .......... Page(s) .......... 1346
  - 7 Août 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'exécution de travaux publics. 1818
    .......... Page(s) .......... 1248
  - 10 Août 1896. DÉCRET relatif au classement, dans les budgets des colonies des dépenses de logement et d'ameublement des missions d'inspection mobile 1819
    .......... Page(s) .......... 1369
  - 10 Août 1896. DÉCRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Béguinot pour l'évêché de Nîmes 1795
    .......... Page(s) .......... 307
  - 10 Août 1896. DÉCRET portant réception de la bulle d'institution cano- dique de M. Rouard pour l'évêché de Nantes 1795
    .......... Page(s) .......... 308
  - 10 Août 1896. DÉCHET portant réception de la bulle qui confère à M. Le Nordez, chanoine titulaire de Verdun le titre d'évèque titulaire d'Arca 1795
    .......... Page(s) .......... 309
  - 10 Août 1896. DÉCRET concernant la correspondance du service de ravitaillement et des réquisitions militaires pendant la période de mobilisation, en temps de guerre 1803
    .......... Page(s) .......... 571
  - 10 Août 1896. DÉCRET portant répartition entre les différents ministères du crédit supplémentaire ouvert ,sur l'exercice 1896 pour l'inscription des pensions civiles 1804
    .......... Page(s) .......... 599
  - 10 Août 1896. DÉCRET portant homologation du bornage de la nouvelle limite de la zone des fortifications en arrière du bastion 18 du fort Bouguen, à Brest 1804
    .......... Page(s) .......... 601
  - 10 Août 1896. DÉCRET concernant l'émission et la négociation en France dès valeurs étrangères 1804
    .......... Page(s) .......... 601
  - 10 Août 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'execice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien de la propriété de Léon Gambetta dite des Jardies, à Sèvres 1806
    .......... Page(s) .......... 639
  - 10 Août 1896. DÉCRET concernant les traites du caissier payeur central pour le service des colonies 1807
    .......... Page(s) .......... 698
  - 10 Août 1896. DÉCRET qui autorise la ville du Cateau ( Nord ) à établir un bureau public de conditionnement des soies, des laines et des cotons . 1819
    .......... Page(s) .......... 1269
  - 10 Août 1896. DÉCRET modifiant le décret du 18 octobre 1892, relatif à la création d'un collège d'enseignement primaire complet à Saint-Pierre et Miquelon 1819
    .......... Page(s) .......... 1272
  - 10 Août 1896. DÉCRET portant que la commune de Saint-Just-près-Cho- melix , canton d'Allègre, arrondissement du Puy ( Haute - Loire ) , prendra désormais le nom de Bellevue- la-Montagne 1825
    .......... Page(s) .......... 1504
  - 10 Août 1896. DÉCRET portant que la commune de Sénégats-et-Saint- Pierre-de-Trivisy, canton de Vabre, arrondissement de Castres ( Tarn ) portera, à l'avenir, le nom de Saint-Pierre-de-Trivisy 1826
    .......... Page(s) .......... 1539
  - 10 Août 1896. DÉCRET qui supprime le commissariat de police existant à la Charité ( Nièvre ) 1826
    .......... Page(s) .......... 1539
  - 11 Août 1896. DÉCRET qui déclare nulles et de nul effet les délibéra- tions , en date du 20 juillet 1896, du conseil d'arron- dissement d'Orléans 1826
    .......... Page(s) .......... 1539
  - 12 Août 1896. DÉCRET portant règlement sur l'organisation centrale du ministère des finances 1806
    .......... Page(s) .......... 640
  - 12 Août 1896. DÉCRET qui autorise la compagnie des mines de Vicoi- gne à porter à trois mille kilogrammes la quantité de dynamite qu'elle pourra recevoir en dépôt 1819
    .......... Page(s) .......... 1273
  - 14 Août 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1892, 1893 et 1894 1806
    .......... Page(s) .......... 658
  - 14 Août 1896. DÉCRET qui autorise, par dérogation à l'article 1er des 1 décrets des 11 décembre 1887 et 1er août 1888, l'em- plot de la traction électrique sur les lignes de tram- ways de Lyon (place Leviste) à Saint-Fons et de Saint- Fons à Vénissieux 1817
    .......... Page(s) .......... 1228
  - 14 Août 1896. DÉCRET qui ouvre au budget annexe de la caisse des \ invalides de la marine, exercice 1896, un crédit des- tiné au payement de dépenses sur fonds provenant de retenues sur les primes à la construction et à la navi- gation 1819
    .......... Page(s) .......... 1274
  - 14 Août 1896. DÉCRET qui fixe le nombre des personnes parmi lesquelles sont choisis les membres du jury spécial d'expropria- tion dans l'arrondissement de Lille 1819
    .......... Page(s) .......... 1275
  - 14 Août 1896. DÉCRET qui approuve la substitution de la société ano- : nyme des chemins de fer départementaux à voie étroite des Ardennes aux concessionnaires primitifs du réseau des chemins de fer d'intérêt local des Ardennes. 1819
    .......... Page(s) .......... 1276
  - 16 Août 1896. DÉCRET qui autorise M. Dreyfus (Léopold) et ses deux fils : M. Dreyfus (Louis) et M. Dreyfus (Charles) à faire précéder leur nom patronymique de celui de Louis 1790
    .......... Page(s) .......... 31
  - 16 Août 1896. DÉCRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Sueur, pour l'archevêché d'Avignon 1795
    .......... Page(s) .......... 310
  - 16 Août 1896. DÉCRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Colomb, pour l'évêché d'Évreux 1795
    .......... Page(s) .......... 310
  - 16 Août 1896. DÉCRET portant réception de la bulle d'Institution cano- nique de M. Balain, pour l'archevéché d'Auch 1795
    .......... Page(s) .......... 311
  - 16 Août 1896. DÉCRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Chapon, pour l'évêché de Nice 1795
    .......... Page(s) .......... 312
  - 16 Août 1896. DÉCRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Renou, pour l'archevéché de Tours 1806
    .......... Page(s) .......... 659
  - 16 Août 1896. DÉCRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Dizien, pour l'évêché d'Amiens 1806
    .......... Page(s) .......... 660
  - 16 Août 1896. DÉCRET portant réception de la bulle d'institution cano- nique de M. Baron, pour l'évêché d'Angers 1806
    .......... Page(s) .......... 661
  - 16 Août 1896. DÉCRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Ènard, pour l'évêché de Cahors 1806
    .......... Page(s) .......... 662
  - 16 août 1896. Décret portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Mollien, pour l'évêché de Chartres 1806
    .......... Page(s) .......... 663
  - 16 août 1896. DÉCRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Geay, pour l'évêché de-Laval 1806
    .......... Page(s) .......... 664
  - 16 août 1896. Décret qui fixe les limites de la mer sur la portion du littoral du département de la Charente-Inférieure dite «Baie de la Grognasse» (commune et quartier maritime de Maronnes). 1824
    .......... Page(s) .......... 1471
  - 16 août 1896. DÉCRET qui fixe les limites de la mer, sur le littoral de la commune des Saintes-Maries, au droit des étangs de Batayolles et du Tampan ( Bouches-du Rhône ) 1824
    .......... Page(s) .......... 1472
  - 16 août 1896. DÉCRET qui-fixe les limites de la mer 1° dans le département de l'Eure, pour la partie comprise entre la ligne qui sépare la Seine de la mer et la limite ouest du département; 2° dans le Calvados pour la partie comprise entre la limite commune à ce département et à celui de l'Eure et l'extrémité sud-est de la digne de protection du port de Ronfleur. 1830
    .......... Page(s) .......... 1739
  - 17 août 1896. DÉCRET portail que la juridiction du commissaire de police de Fiers (Orne) est etendu aux communes de Saint-Georges-les-Groseillers, la Lande-Pàtry et la Selle-la-Forge 1820
    .......... Page(s) .......... 1340
  - 18 août 1896. DÉCRET qui autorise le ministre de l'instruction publique , des beaux-arts et des cultes, au nom de l'État, à accepter pour le musée du Louvre le legs fait par le sieur Alexandre Damas fils 1798
    .......... Page(s) .......... 410
  - 18 août 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1896, un crédit pour indemnités aux victimes des incendies de forcis de 1881, en Algérie 1806
    .......... Page(s) .......... 664
  - 18 août 1896. DÉCRET rapportant celui du 10 novembre 1855, qui a autorisé a Lons-le-Saunier ( Jura ) un établissement des filles de Marie 1806
    .......... Page(s) .......... 665
  - 18 août 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1893 . 1813
    .......... Page(s) .......... 1091
  - 18 août 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire on augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1894 1813
    .......... Page(s) .......... 1093
  - 18 août 1896. DÉCRET qui raye la place d'Antibes du tableau de classement des places de guerre 1819
    .......... Page(s) .......... 1278
  - 18 août 1896. DÉCRET qui raye la place d'Auxonne du tableau de classement des places de guerre 1819
    .......... Page(s) .......... 1278
  - 19 août 1896. DÉCRET qui charge par intérim le Mnistre de l'intérieur du ministère de l ' agriculture 1795
    .......... Page(s) .......... 313
  - 20 août 1896. DÉCRET portant homologation des plans de circonscrip tion et des procès-verbaux de bornage de terrains militaires formant la zone des fortifications de divers ouvrages dépendant de la place d'Ajacio 1819
    .......... Page(s) .......... 1279
  - 22 août 1896. DÉCRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération en date du 20 juillet 1896 du conseil d'arrondissement d'Yssingeaux (Hauto-Loire) 1795
    .......... Page(s) .......... 315
  - 22 août 1896. DÉCRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération, eu date du 20 juillet 1896. du conseil d'arrondissement de Nantes (Loire-Inférieure) 1795
    .......... Page(s) .......... 315
  - 22 août 1896. DÉCRET qui declare nulle et de nul effet la délibération, en date du 20 juillet 1896, du conseil d'arrondissement d'Issoudun ( Indre ) 1795
    .......... Page(s) .......... 315
  - 22 août 1896. DÉCRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération , en date du 21 juillet 1896, du conseil d'arrondis- sement de Brioude (Haute-Loire) 1795
    .......... Page(s) .......... 315
  - 22 août 1896. DÉCRET modifiant le décret du 28 octobre 1891, portant réorganisation du corps militaire des armuriers de la marine 1819
    .......... Page(s) .......... 1280
  - 22 août 1896. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Cette ( Hérault ) à établir et à administrer un outillage public sur les quais du port de cette ville 1821
    .......... Page(s) .......... 1342
  - 22 août 1896. DÉCRET portant que la commune d'Etang, canton de Saint - Lé-er-sur - Beuvray, arrondissement d'Autun (Saônn-et-Loire), portera désormais le nom d'Étang- sur-Arroux 1826
    .......... Page(s) .......... 1540
  - 23 août 1896. DÉCRET qui autorise M. Fourneau (Léon-Alfred) à substituer à son nom patronymique celui de Xarof 1790
    .......... Page(s) .......... 31
  - 23 août 1896. DÉCRET relatif à une contribution spéciale à percevoir en 1897, pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce 1812
    .......... Page(s) .......... 1059
  - 23 août 1896. DÉCRET relatif à une contribution spéciale à percevoir, en 1897, POUR Les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce. 1812
    .......... Page(s) .......... 1061
  - 23 août 1896. DÉCRET qui ouvre au budget de la guerre , pour l'exercice 1895, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des rappels de solde applicable à des exercices antérieurs 1819
    .......... Page(s) .......... 1280
  - 26 août 1896. DÉCRET qui rend exécutoire en Algérie le décret du 20 juillet 1896, interdisant l'importation en France des drilles et chiffons, ainsi que des linges de corps, haides et vêtements portés et objets de literie provenant d'Egypte 1807
    .......... Page(s) .......... 698
  - 26 août 1896. DÉCRET relatif à l'abandon au domaine de l'État par la tribu des Béni-Métharef, d'une parcelle de terrain 1813
    .......... Page(s) .......... 1095
  - 26 août 1896. DÉCRET portant que la commune de Clévilliers-le- Moutier, canton nord do Chartres, arrondissement de Chartres ( Eure - et - Loir ) , portera désormais le nom de Clévilliers 1828
    .......... Page(s) .......... 1604
  - 26 août 1896. DÉCRET portant que la commune d'Allemans, canton de Lauzun, arrondissement de Marmande (Lot-et- Garonne) portera désormais le nom d'Allemans-du- Dropt 1829
    .......... Page(s) .......... 1636
  - 28 août 1896. DÉCRET qui ouvre un crédit supplémentaire au budget des dépenses administratives de la caisse des dépôts et consignations pour l'exercice 1896 1816
    .......... Page(s) .......... 1181
  - 28 août 1896. DÉCRET qui constitue en entrepôt réel des douanes les locaux du Palais de l'industrie affectés à l'exposition internationale de d'animaux de basse-cour 1821
    .......... Page(s) .......... 1354
  - 28 août 1896. DÉCRET portant que la juridiction du commissaire de police d'Hennebont (Motbihan) est étendue à la commune de Languidie (même département) et que la juridiction du commissaire de police de Saint-Marcelin ( Isère ) est étendue à la commune de Beaucrois- sant (même département). 1830
    .......... Page(s) .......... 1740
  - 31 août 1896. DÉCRET faisant application aux colonies de la loi du 31 décembre 1895 relative à la majoration des pensions de la caisse nationale des retraites 1821
    .......... Page(s) .......... 1355
  - 1er Sept.1896. DÉCRET portant modification a u décret du 24 avril 1894 réglementant l'outillage public administré par la chambre de commerce de Bordeaux, sur les quais de cette ville 1818
    .......... Page(s) .......... 1250
  - 2 Sept.1896. DÉCRET qui déclaré nulle e t de nul effet la délibération, en date du 20 juillet 1896, du conseil d'arrondissement d'Hazebrouck ( Nord ) 1813
    .......... Page(s) .......... 1096
  - 2 Sept.1896. DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de l'Huisserie (Mayenne) 1821
    .......... Page(s) .......... 1356
  - 2 Sept.1896. DÉCRET qui approuve la déclaration signée, l e 30 juin 1896, entre la France et la Belgique 1822
    .......... Page(s) .......... 1373
  - 3 Sept.1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer cice 1896, un un crédit a titre de fonds de concours versés an Trésor, pour la construction d'un stand militaire à Saint-Omer 1821
    .......... Page(s) .......... 1358
  - 3 Sept. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre , sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour la dépense de location des immeubles occupés par le magasin d'habillement et du campement à Toulouse 1831
    .......... Page(s) .......... 1359
  - 3 Sept. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses militaires 1831
    .......... Page(s) .......... 1360
  - 3 Sept. 1896. DÉCRET portant qu'un adjoint en sus du nombre déterminé par la loi sera nommé dans la section de Saint-Émilien, commune et canton de Blain, arrondissement de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) 1832
    .......... Page(s) .......... 1807
  - 5 Sept. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour travaux de défense contre l'Oued- Biskra ? 1821
    .......... Page(s) .......... 1361
  - 6 Sept. 1896. DÉCRET portaut réception de la bulle d'institution cano nique de M. Mathieu, pour l'archevêché de Toulouse 1821
    .......... Page(s) .......... 1362
  - 6 Sept. 1896. DÉCRET portant fixation des pensions à attribuer au personnel européen de la garde indigène de l'Annam et du Tonkin 1822
    .......... Page(s) .......... 1374
  - 7 Sept. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896, un crédit à litre de fonds de concours versés au Trésor pour la pose d'une pierre tombale à la mémoire d'Albert, membre du Gouvernement provisoire de 1848. 1812
    .......... Page(s) .......... 1063
  - 7 Sept. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'enseignement primaire élémentaire en France 1822
    .......... Page(s) .......... 1363
  - 7 Sept. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'enseignement primaire 1822
    .......... Page(s) .......... 1364
  - 7 Sept. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'enseignement supérieur en Algérie 1822
    .......... Page(s) .......... 1365
  - 7 Sept. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses du service chronométrique de l'observatoire de Besançon 1822
    .......... Page(s) .......... 1366
  - 7 Sept. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'enseignement supérieur en Algérie 1822
    .......... Page(s) .......... 1375
  - 7 Sept. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour la restauration de l'église Saint-Rémi, à Reims. 1822
    .......... Page(s) .......... 1376
  - 7 Sept. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour la décoration de la nouvelle salle des séances du conseil municipal de la ville de Rouen 1822
    .......... Page(s) .......... 1377
  - 12 Sept. 1896. DÉCRET qui convoque le collège électoral d e l'arrondissement de Millau ( Aveyron ) , à l'effet d'élire un député. 1815
    .......... Page(s) .......... 1138
  - 15 Sept. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémen-tairer en augmentation des rester à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1892, 1893 et 1894. 1816
    .......... Page(s) .......... 1183
  - 15 Sept. 1896. DÉCRIT portant organisation de la justice en Annam et au Tonkin 1822
    .......... Page(s) .......... 1378
  - 17 Sept. 1896. DÉCRET relatif à une contribution spéciale à percevoir en 1897 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce 1817
    .......... Page(s) .......... 1220
  - 17 Sept. 1896. DÉCRET qui fixe les nouveaux prix des enveloppes pneumatiques 1822
    .......... Page(s) .......... 1384
  - 17 Sept. 1896. DÉCRET modifiant le décret du 8 janvier 1874 relatif à l'acide stéarique à l'état de bougie et de produits similaire 1822
    .......... Page(s) .......... 1385
  - 17 Sept. 1896. DÉCRET modifiant le décret du 8 novembre 1869 relatif aux sels employés pour les besoins de l'agriculture 1822
    .......... Page(s) .......... 1386
  - 17 Sept. 1896. DÉCRET relatif à l'autorisation des dépenses imputables sur les crédits du matériel dans les administrations financières 1822
    .......... Page(s) .......... 1387
  - 18 Sept. 1896. DÉCRET relatif à un contrat d'échange entre l'État et Mme Ernestine-Constance Lefebvre, épouse de M. Gaspard-Félix Tournachon dit Nadar, de terrains nature de jardin, situés sur le territoire de la commune de Draveil (Seine-ét-Oise) 1837
    .......... Page(s) .......... 1571
  - 19 Sept. 1896. DÉCRET qui autorise le juge de paix du canton de Neuilly (Seine) à tenir, chaque semaine, une audience supplémentaire à Boulogne-sur-Seine 1822
    .......... Page(s) .......... 1388
  - 19 Sept. 1896. DÉCRET qui supprime la Mahakma annexe de Sidi- Smoussi, dépendant de la Mahakma de Tiaret, et en rattache le territoire à la Mahakma principale d'Ammi- Moussa 1823
    .......... Page(s) .......... 1408
  - 20 Sept. 1896. DÉCRET qui distrait du régime forestier pour être remis au service de la colonisation des terrains boisés dépendant de la forêt domaniale de Bou-Bhama, commune de Bosquet, arrondissement de Mostoganem (Oran) 1815
    .......... Page(s) .......... 1158
  - 20 Sept. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur | l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de con cours versés au Trésor, affecté à la remonte des haras 1822
    .......... Page(s) .......... 1388
  - 20 Sept. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1896, un crédit à litre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques 1822
    .......... Page(s) .......... 1389
  - 20 Sept. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'In-dustrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques en Algérie 1822
    .......... Page(s) .......... 1390
  - 20 Sept. 1896. DÉCRET Relatif au contrôle et aux vérifications des opé- rations des caisses d'épargne 1822
    .......... Page(s) .......... 1391
  - 21 Sept. 1896. DÉCRET qui autorise M. Bellegueule (Victor-Léon) à sub- stituer à son nom patronymique celui de Bèrtin 1798
    .......... Page(s) .......... 410
  - 21 Sept. 1896. DÉCRET qui autorise M. Masson (Louis-Isidore) à ajouter à son nom patronymique celui de Détourbet 1798
    .......... Page(s) .......... 411
  - 21 Sept. 1896. DÉCRET qui autorise M. Gogot (Marie-Louis-Jacques-Êmile-Soseph) à substituer à son nom patronymique celui de Goyot 1798
    .......... Page(s) .......... 411
  - 23 Sept. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours'versés au Trésor pour l'entretien du chemin rural des Pâtures-de-Sacey (Aube) 1822
    .......... Page(s) .......... 1394
  - 23 Sept. 1896. DECRET relatif au contrôle des importations de boissons de Suisse en France 1822
    .......... Page(s) .......... 1395
  - 24 Sept. 1896. Andhésion du Gouvernement de SU Majesté britannique, au n om des colonies anglaises de l'Ascension et de I Sainte-Hélène, à la convention principale d'union postale universelle du 4 juillet 1891 1822
    .......... Page(s) .......... 1395
  - 24 Sept. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie , des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour établissent ut de ligues té éphoniques en Algérie 1822 l
    .......... Page(s) .......... 396
  - 24 Sept. 1896. Décret portant homologation du bornage de la limite extérieure de la zone des fortifications du blockhaus des jardins militaires à Fort-National (Algérie) 1822
    .......... Page(s) .......... 1397
  - 24 Sept. 1896. Décret portant homologation du bornage de la limite extérieure de la zone des fortifications de divers ouvrages dépendant de la place de Dollys (Algérie) 1822
    .......... Page(s) .......... 1397
  - 24 Sept. 1896. Décret qui ouvre au minisire du commerce de l'industrie, des postes et des télégraphes, un crédit supplémentaire en augmentation des res es à payer constatés par les comptes d'finitifs des exercices 1892, 1890 et 1894 1823
    .......... Page(s) .......... 1408
  - 24 Sept. 1896. Décret portant règlement sur les allocations de solde et les accessoires de solde des officiers, aspirants, fonctionnaires et divers agents du département de la marine 1830
    .......... Page(s) .......... 1637
  - 25 Sept. 1896. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1890 un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts d'Alger 1823
    .......... Page(s) .......... 1409
  - 25 Sept. 1896. Décret portant que le deuxième commissariat de police de 3e classe existant à Pau (Basses-Pyrénées) est et demeure supprimé 1832
    .......... Page(s) .......... 1807
  - 26 Sept. 1896. Décret qui autorise M. Cahen-Cosman ( Louis-Raymond), M. Cahen-Cosman (Rene-Georges-Elie), Mme Rossignol (Jeanne-Félicité- Madeleine), veuve tic M. Cahen-Cosman (Adrien-Georges), M. Pierre-Léon-Félix, Marcel-René-Adrien et Adrien, sus trois enfants mineurs i-sus de son mariage, à supprimer de leur nom patronymique celui de Cahen. 1798
    .......... Page(s) .......... 411
  - 26 Sept. 1896. Décret qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exer-cice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour travaux relatifs à l'alimentation en eau potable du centre d'Hassem-Ben-Ali (Alger) 1815
    .......... Page(s) .......... 1139
  - 26 Sept. 1896. Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour établissement de lignes téléphoniques. 1822
    .......... Page(s) .......... 1398
  - 26 Sept. 1896. Décret qui détache l'administration des cultes du ministère, de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes et la rattache au ministère de la justice 1823
    .......... Page(s) .......... 1410
  - 26 Sept. 1896. Décret portant que le cautionnement de l'agent comptable des reconversions et renouvellements de rentes au porteur pourra être constitué en rentes sur l'État. 1823
    .......... Page(s) .......... 1411
  - 27 Sept. 1896. Décret qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exer- cice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour travaux relatifs à l'alimentation en eau potable de la commune de Berrouaghia (Alger) 1815
    .......... Page(s) .......... 1139
  - 27 Sept. 1896. Décret qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Roanne (Loire) 1818
    .......... Page(s) .......... 1252
  - 28 Sept. 1896. Décret qui ouvre au ministre do l'intérieur, sur l'exer- ci c 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses de colonisation 1815
    .......... Page(s) .......... 1140
  - 29 Sept. 1896. Décret qui autorise la chambre de commerce de Mor- laix à contracter un emprunt 1823
    .......... Page(s) .......... 1412
  - 29 Sept. 1896. Décret qui autorise l'établissment d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Fumay (Ardennes). 1823
    .......... Page(s) .......... 1413
  - 30 Sept. 1896. Décret portant création d'un polygone exceptionnel entre les deuxième et troisième zones des servitudes de la place de Lille 1823
    .......... Page(s) .......... 1416
  - 2 Octobre 1896. Décret relatif à la reconnaissance par l'Etat de l'école supérieure de commerce de Nancy, en exécution de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 1823
    .......... Page(s) .......... 1416
  - 2 Octobre 1896. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté à la réorganisation du champ de tir de Condé. 1823
    .......... Page(s) .......... 1421
  - 3 Octobre 1896. Décret qui ouvre au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1896, un crédit extraordinaire pour frais de réception de Leurs Majestés l'Empereur et l'Impératrice de Russie............................ 1823
    .......... Page(s) .......... 1422
  - 3 Octobre 1896. Décret qui ouvre ou ministre de la guerre, sur l'exercice 1896, des crédits extraordinaires affectés à des dépenses militaires 1823
    .......... Page(s) .......... 1423
  - 5 Octobre 1896. Décret qui attribue au nouveau pont à établir sur la Seine, a l'occasion de l'Exposition universelle de 1900, le nom de pont Alexandre III 1823
    .......... Page(s) .......... 1424
  - 5 Octobre 1896. Décret qui ouvre au ministre de la marine un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1892, 1893 et 1894 1823
    .......... Page(s) .......... 1424
  - 13 Octobre 1896. Décret qui convoque le collège électoral de la première circonscription de Bordeaux (Gironde) à l'effet d'élire un député 1815
    .......... Page(s) .......... 1141
  - 13 Octobre 1896. Décret qui convoque le collège électoral de la troisième circonscription de Nantes (Loire-Inférieure), à l'effet d'élire un député 1815
    .......... Page(s) .......... 1142
  - 13 Octobre 1896. Décret qui crée un polygone exceptionnel dans la zone unique des servitudes du fort Saint-Germain à Bis-kra. 1824
    .......... Page(s) .......... 1460
  - 13 Octobre 1896. Décret portant nomination d'un conseiller d'Etal en service extraordinaire 1824
    .......... Page(s) .......... 1461
  - 13 Octobre 1896. Loi qui autorise l'établissement et l'exploitation d'un pont à transbordeur au port de Rouen 1827
    .......... Page(s) .......... 1542
  - 14 Octobre 1896. Décret qui distrait les quartiers de Santiago et de Su-b rnoa dépendant de la commune d'Urrugne (Basses-Pyrénées) et les rattache à la commune de Hendaye (même département) 1824
    .......... Page(s) .......... 1462
  - 14 Octobre 1896. Décret formant une section temporaire du contentieux au Conseil d'État 1827
    .......... Page(s) .......... 1552
  - 15 Octobre 1896. Décret qui rend exécutoires en Algérie les dispositions du décret du 9 juin 1896 relatif aux ventes publiques de marchandises en gros 1827
    .......... Page(s) .......... 1553
  - 16 Octobre 1896. Décret qui autorise M. Clair (Celestin-Gaston), à ajou- ter à son nom patronymique celui de Bordat 1802
    .......... Page(s) .......... 539
  - 16 Octobre 1896. Décret qui déclare nulle et de nul effet la délibération eu date du 20juillet 1896 du conseil d'arrondissement de Marseille 1815
    .......... Page(s) .......... 1158
  - 16 Octobre 1896. Décret qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 20 juillet 1896, du conseil d'arrondissement de Saint-Pons. 1815
    .......... Page(s) .......... 1160
  - 16 Octobre 1896. Décret qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 23 juillet 1896, du conseil d'arrondissement de Lodève 1815
    .......... Page(s) .......... 1160
  - 16 Octobre 1896. Décret relatif au transport à un chapitre spécial des rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1895 et des crédits sur lesquels ces rappels ont été acquittés pendant ledit exercice au titre du budget colonial. 1827
    .......... Page(s) .......... 1554
  - 16 Octobre 1896. Décret portant réorganisation de l'administration de la justice en Cochinechine 1827
    .......... Page(s) .......... 1555
  - 17 Oct. 1896. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1892, 1893 et 1894......... 1816
    .......... Page(s) .......... 1186
  - 17 Oct. 1896. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1892, 1893 et 1894. 1817
    .......... Page(s) .......... 1222
  - 17 Oct. 1896. Décret portant modification au décret du 25 août 1897 sur le régime des sucres 1827
    .......... Page(s) .......... 1557
  - 17 Oct. 1896. Décret relatif à la nomination d'une commission chargée de la rédaction d'un règlement de comptabilité pour le ministère des colonies 1827
    .......... Page(s) .......... 1558
  - 17 Oct. 1896. Décret qui transporte au ministère de la justice et des cultes les crédits ouverts, sur le budget général de 1896, au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes au titre de la troisième sec-lion (Service des cultes) 1827
    .......... Page(s) .......... 1560
  - 17 Oct. 1896. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'école nationale des arts industriels de Roubaix 1827
    .......... Page(s) .......... 1561
  - 19 Oct. 1896 Décret portant promulgation de la convention de com- merce conclue entre la France et la Chine, le 25 avril 1886, ainsi que des conventions addditionnelles du 26 juin 1887 1809
    .......... Page(s) .......... 846
  - 19 Oct. 1896 Décret portant promulgatiou des conventions de délimitation de frontière et de commerce signées à Pékin, le 20 juin 1895, entre la France et la Chine. 1809
    .......... Page(s) .......... 857
  - 19 Oct. 1896 Décret portant promulgation de la déclaration signée à Berne, le 20 septembre 1893, additionnelle à la convention internationale du là octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemin de fer 1809
    .......... Page(s) .......... 861
  - 19 Oct. 1896 Décret relatif à la taxe à payer pour l'affranchissement des colis postaux à destination du Paraguay, du Japon, des possessions portugaises de l'Afrique occidentale, de Hawaï (îles Sandwich) et des bureaux étrangers établis en Turquie 1823
    .......... Page(s) .......... 1399
  - 20 Oct. 1896 Décret portant nomination de conseillers d'État en ser- vice extraordinaire 1827
    .......... Page(s) .......... 1562
  - 21 Oct. 1896 Décret qui complète la disposition du décret du 29 juillet 1896, modifiant le régime des admissions temporaires des blés 1827
    .......... Page(s) .......... 1562
  - 22 Oct. 1896 Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- cice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor affecté à la construction de nouveaux casernements dans la place de Melun 1827
    .......... Page(s) .......... 1563
  - 22 Oct. 1896 Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'exécution de travaux militaires. 1827
    .......... Page(s) .......... 1564
  - 23 Oct. 1896 Décret qui proroge de deux ans le délai accordé pour la mise en exploitation de la fabrique de dynamite de Wallers (Nord) 1827
    .......... Page(s) .......... 1565
  - 24 Oct. 1896 Décret qui autorise le juge de paix du canton de Sais-sac (Aude) à tenir une audience supplémentaire à Cuxac-Cabardès 1827
    .......... Page(s) .......... 1566
  - 25 Oct. 1896 Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'in- dustrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les frais d'établissement de lignes téléphoniques. 1824
    .......... Page(s) .......... 1463
  - 26 Oct. 1896 Décret relatif à une contribution spéciale à percevoir, en 1897, Pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce 1821
    .......... Page(s) .......... 1367
  - 26 Oct. 1896. Décret qui ouvre au budget annexe de la caisse des in valides de la marine, exercice 1896, un crédit supplémentaire destiné au payement de dépenses sur fonds provenant des prélèvements de quatre pour cent sur les primes à la marine marchande et non employés pendant l'exercice 1895. 1822
    .......... Page(s) .......... 1401
  - 26 Oct. 1896. Décret qui ouvre au budget annexe de la caisse des in- valides de la marine, exercice 1896, un crédit supplémentaire destiné au payement de dépenses sur fonds provenant de donations et de legs non employés pendant l'année 1895. 1828
    .......... Page(s) .......... 1589
  - 27 Oct. 1896. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune d'Asques (Tirn-et-Garonne). 1815
    .......... Page(s) .......... 1143
  - 27 Oct. 1896. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses des écoles nationales des beaux-arts, des arts décoratifs et d'art industriel. 1818
    .......... Page(s) .......... 1254
  - 27 Oct. 1896. Décret portant création de quatre nouvelles catégories de bons de poste 1828
    .......... Page(s) .......... 1590
  - 27 Oct. 1896. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'observatoire de Toulouse 1828
    .......... Page(s) .......... 1591
  - 27 Oct. 1896. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'enseignement primaire supérieur 1828
    .......... Page(s) .......... 1592
  - 27 Oct. 1896. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux arts, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'élargissement de la porte du domaine de Saint-Cloud conduisant à Ville-d'Avray 1828
    .......... Page(s) .......... 1593
  - 28 Oct. 1896. Décret qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exer- cice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'exécution de travaux à l'hôpital militaire d'Oran 1815
    .......... Page(s) .......... 1144
  - 28 Oct. 1896. Décret portant que la commune de Rouvroy, canton de Rumigny, arrondissement de Rocroi (Ardennes) est autorisée à prendre la dénomination de Rouvroy-sur-Audry 1815
    .......... Page(s) .......... 1159
  - 29 Oct. 1896. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans quatre communes du departement de la Gironde. 1815
    .......... Page(s) .......... 1145
  - 31 Oct. 1896. Arrêté concernant les poudres aux nitrates d'ammoniaque et de soude expédiées de France en Tunisie 1828
    .......... Page(s) .......... 1594
  - 31 Oct. 1896. Décret qui modifie la limite actuelle de la zone des fortifications de la place de Constantine............... 1828
    .......... Page(s) .......... 1594
  - 31 Oct. 1896. Décret portant création d'un musée historique de l'armée... 1828
    .......... Page(s) .......... 1595
  - 2 nov. 1896 Décret qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1896, un crédit supplémentaire au titre du budget annexe des monnaies et médailles 1828
    .......... Page(s) .......... 1596
  - 4 nov. 1896 Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté a. l'exécution de la carte régulière de la régence de Tunis. 1827
    .......... Page(s) .......... 1567
  - 4 nov. 1896 Décret qui ouvre au budget annexe de la caisse des invalides de la marine, exercice 1896, un crédit destiné au payement de dépenses sur fonds provenant de re- tenues de quatre pour cent sur les primes à la con- I struction et à la navigation. 1828
    .......... Page(s) .......... 1597
  - 5 nov. 1896 Décret qui ouvre du ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1896, un crédit à titre do fonds de concours versés au Trésor pour le traitement du professeur d'agriculture de l'arrondissement de Belley (Ain) 1829
    .......... Page(s) .......... 1623
  - 5 Nov. 1896. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour travaux d'améliorations pastorales dans les vacants domaniaux de l'Ariège... 1829
    .......... Page(s) .......... 1624
  - 7 Nov. 1896. Décret qui convoque les conseils municipaux des com- munes comprises dans le département des Bouches-du-Rhône à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur.... 1815
    .......... Page(s) .......... 1146
  - 7 Nov. 1896. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Côte-d'Or à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1815
    .......... Page(s) .......... 1147
  - 7 Nov. 1896. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département du Rhône à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1815
    .......... Page(s) .......... 1148
  - 7 Nov. 1896. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Haute-Saône à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1815
    .......... Page(s) .......... 1149
  - 7 Nov. 1896. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises nans le département de l'Yonne à l'effet de nommer leur délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1815
    .......... Page(s) .......... 1150
  - 7 Nov. 1896. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans vingt-neuf départements à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection des sénateurs de ces départements. 1815
    .......... Page(s) .......... 1151
  - 7 Nov. 1896. Décret qui convoque les membres citoyens français des conseils municipaux des communes comprises dans le département de Constantine à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur. 1815
    .......... Page(s) .......... 1152
  - 7 Nov. 1896. Décret qui approuve et déclare exécutoire pendant cinq années, à partir du 1er janvier 1896, la perception d'une taxe de balayage dans la ville d'Oran (Algérie) 1816
    .......... Page(s) .......... 1194
  - 7 Nov. 1896. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des communes de la Martinique, à l'effet de nommer leurs délégués et suppléants en vue de l'élection d'un sénateur 1824
    .......... Page(s) .......... 1464
  - 7 Nov. 1896. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'enseignement supérieur en Algérie 1829
    .......... Page(s) .......... 1625
  - 7 Nov. 1896. Décret portant organisation du lycée de Saint-Denis (Réunion) 1829
    .......... Page(s) .......... 1636
  - 7 Nov. 1896. Décret portant nomination de trois membres et d'un secrétaire de la commssion instituée par décret du 17 octobre 1896 en vue de la revision des règlements sur la comptabilité du ministère des colonies 1829
    .......... Page(s) .......... 1630
  - 7 Nov. 1896. Décret relatif à la surveillance, à la police et à l'exploitation de la pêche fluviale 1829
    .......... Page(s) .......... 1631
  - 8 Nov. 1896. Décret qui autorise M. Catin [François) à substituer à son patronymique celui de Catel 1806
    .......... Page(s) .......... 667
  - 8 Nov. 1896. Décret qui autorise M. Fourneron ( Michel-Louis) à ajouter à son nom patronymique celui de Luis 1806
    .......... Page(s) .......... 667
  - 8 Nov. 1896. Décret qui ouvre au budget du ministère des finances, pour l'exercice 1895, un nouveau chapitre destiné à recevoir l'imputation des payements faits pendant cet exercice pour rappels d'arrérages de pensions d'exercices clos 1824
    .......... Page(s) .......... 1465
  - 8 Nov. 1896. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'école nationale des arts décoratifs de Nice. 1827
    .......... Page(s) .......... 1568
  - 8 Nov. 1896. Décret fixant la répartition annuelle mise à la charge de la ville d'Alger et des départements algériens pour les dépenses ordinaires des écoles d'enseignement su- périeur d'Alger 1829
    .......... Page(s) .......... 1631
  - 10 Nov. 1896. Décret qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Pontarlier (Doubs) à l'effet d'élire un député 1815
    .......... Page(s) .......... 1153
  - 10 Nov. 1896. Décret qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Sens (Yonne) à l'effet d'élire un député 1815
    .......... Page(s) .......... 1154
  - 11Nov. 1896. Décret portant modification à la limite extérieure de la zone des fortifications de la place de Batna 1829
    .......... Page(s) .......... 1632
  - 11Nov. 1896. Décret qui accorde la franchise postale à la correspondance officielle que le contrôleur civil à Gafsa (Tuni-(sie) aura à échanger avec le commandant du cercle de Tougourt (Algérie) 1832
    .......... Page(s) .......... 1792
  - 11Nov. 1896. Décret qui déclare d'utilité publique le remplacement du champ de manoeuvres de la garnison de Calais 1832
    .......... Page(s) .......... 1793
  - 11Nov. 1896. Décret qui fixe les limites de la mer sur la partie du littoral de la commune de Penmarc'h, dite anse de Saint-Guénolé (Finistère)............ 1835
    .......... Page(s) .......... 1928
  - 11Nov. 1896. Décret qui fixe la limite des rives de l'étang d'Ingril entre le port de Frontignan et le poste des Aresquiers, quartier maritime de Cette (Hérault) 1835
    .......... Page(s) .......... 1929
  - 12 Nov. 1896. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dé- penses des écoles nationales des beaux-arts, des arts décoratifs et d'art industriel 1825
    .......... Page(s) .......... 1497
  - 12 Nov. 1896. Décret portant nomination d'un maître des reqnêtes au Conseil d'État 1832
    .......... Page(s) .......... 1794
  - 12 Nov. 1896. Décret portant nomination d'un auditeur de première classe au Conseil d'État............................ 1832
    .......... Page(s) .......... 1794
  - 12 Nov. 1896. Décret qui autorise la chambre de commerce de Tours à contracter un emprunt 1832
    .......... Page(s) .......... 1796
  - 12 Nov. 1896. Décret qui supprime le commissariat de police existant à Laruns (Basses-Pyrénées) 1833
    .......... Page(s) .......... 1839
  - 13 Nov. 1896. Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'indus- trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les frais d'établissement de lignes téléphoniques.... 1832
    .......... Page(s) .......... 1796
  - 13 Nov. 1896. Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'indus-I trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1896, un crédit à litre de fonds de concours versés au Trésor, destiné au service de l'Exposition de 1900 1832
    .......... Page(s) .......... 1797
  - 14 Nov. 1896. Décret relatif aux taxes à acquitter en France, en Al- gérie, dans les bureaux français à l'étranger et dans les colonies françaises pour l'affranchissement des correspondances a destination des colonies britan- niques d'Ascension et de Sainte-Hélène............. 1832
    .......... Page(s) .......... 1798
  - 14 Nov. 1896. Décret qui porte de neuf à quinze le nombre des membres de la chambre de commerce de Bennes (Ille-et- Vilaine) 1832
    .......... Page(s) .......... 1799
  - 14 Nov. 1896. Décret fixant le traitement, la parité d'office et le costume des magistrats de Indo-Chine 1832
    .......... Page(s) .......... 1800
  - 15 Nov. 1896. Décret qui autorise M. Mayer ( Hippolyte-Eugène-Clé- ment) a ajouter à son nom patronymique celui de Dupont 1806
    .......... Page(s) .......... 667
  - 16 Nov. 1896. Décret portant concession à M. Soehlin d'une parcelle de lais de mer à Wimereux, commune de Wimille (Pas-de-Calais) 1815
    .......... Page(s) .......... 1159
  - 16 Nov. 1896. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans deux communes du département des Vosges 1816
    .......... Page(s) .......... 1192
  - 16 Nov. 1896. Décret qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 25 août 1896, du conseil général des Bouches-du-Rhône 1816
    .......... Page(s) .......... 1194
  - 16 Nov. 1896. Décret qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 26 août 1896, du conseil général (les Côtes-du-Nord.. 1816
    .......... Page(s) .......... 1194
  - 17 Nov. 1896. Décret qui constitue en entrepôt réel des douanes les locaux du Palais de l'Industrie affectés à l'exposition internationale d'animaux de basse-cour 1832
    .......... Page(s) .......... 1801
  - 17 Nov. 1896. Décret qui constitue en entrepôt réel des douanes les locaux du Palais de l'Industrie affectés à l'exposition internationale de vélocipédie et de locomotion automobile 1832
    .......... Page(s) .......... 1802
  - 18 Nov. 1896. Décret qui convoque le collège électoral de la première circonscription de Dunkerque (Nord) à l'effet d'élire un député 1815
    .......... Page(s) .......... 1155
  - 18 Nov. 1896. Décret qui convoque le collège electoral de la deuxième circonscription du xixe arrondissement de Paris (Seine), à l'effet d'élire un député 1815
    .......... Page(s) .......... 1156
  - 18 Nov. 1896. Décret qui convoque le collège électoral de la quatrième circonscription de Saint-Denis (Seine), à l'effet d'élire un députe 1815
    .......... Page(s) .......... 1157
  - 18 Nov. 1896. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour travaux de canalisation d'eau exécutés par les soins du service des eaux de Versailles et de Marly 1819
    .......... Page(s) .......... 1282
  - 18 Nov. 1896. Décret portant homologation du bornage de la limite extérieure de la zone des fortifications du parc à fourrages et du camp baraqué de Tiaret 1819
    .......... Page(s) .......... 1284
  - 18 Nov. 1896. Décret qui transfère à Thala le siège de la justice de paix de Fériana (Tunisie) 1819
    .......... Page(s) .......... 1285
  - 18 Nov. 1896. Décret qui autorise la chambre de commerce de Paris à contracter un emprunt affecté à la construction et à l'aménagement d'un nouveau bâtiment annexe aux locaux occupés par l'école des hautes études commerciales 1832
    .......... Page(s) .......... 1802
  - 19 Nov. 1896. Décret qui déclare nulle et de nul effet h délibération, en date du 28 août 1896, du conseil général des Bouches-du-Rhône 1816
    .......... Page(s) .......... 1194
  - 19 Nov. 1896. Décret portant que la commune de Rochefort, arrondissement de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), prendra désormais le nom de Rochefort-Montagne 1832
    .......... Page(s) .......... 1808
  - 19 Nov. 1896. Décret portant que la commune de Sermaize-sur-Saulx, arrondissement de Vitry-le-François (Marne), prendra désormais le nom de Sermaize-les-Bains... 1834
    .......... Page(s) .......... 1880
  - 21Nov. 1896. Décret qui soumet à diverses clauses et conditions l'ex- ploitation, par la ville de Rochefort, de la forme de radoub du port de commerce de cette ville 1817
    .......... Page(s) .......... 1223
  - 21Nov. 1896. Décret qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais) 1822
    .......... Page(s) .......... 1402
  - 21Nov. 1896. Décret portant concession à Mme Biney, veuve Amelin, d'une parcelle de terrain domanial à retrancher de la rivière d'Aube, au droit de sa propriété du moulin d'Anglure (Marne) 1835
    .......... Page(s) .......... 1929
  - 22 Nov. 1896. Décret qui promulgue l'arrangement signé à Berne, le 16 juillet 1895, additionnel à la convention internationale du 16 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemins de 1er, en ce qui concerne l'Autriche-Hongrie et les Pays-Bas.................. 1819
    .......... Page(s) .......... 1286
  - 24 Nov. 1896. Décret qui approuve la concession faite à M. O'Byrne d'une parcelle de terrain à endiguer sur la rive droite du Tarn, à Rabastens (Tarn) 1833
    .......... Page(s) .......... 1839
  - 25 Nov. 1896. Décret qui règlemente l'admission temporaire des maïs et des orges employés à la fabrication des glucoses massées ambrées 1832
    .......... Page(s) .......... 1803
  - 26 Nov. 1896. Décret portant création d'un neuvième commissariat de police à Rouen (Seine-Inférieure) 1810
    .......... Page(s) .......... 1159
  - 26 Nov. 1896. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours verses au Trésor, affecté à la location des champs de manoeuvres et de tir de la place d'Amiens 1832
    .......... Page(s) .......... 1805
  - 28 Nov. 1896. Décret qui autorise M. David (Anatole) et M. David (Florentin-Louis-Maurice) à ajouter à leur nom patro- nymique celui de Saint-Clair 1812
    .......... Page(s) .......... 1064
  - 28 Nov. 1896. Décret portant modification de la limite do l'inscription maritime et de la limite des eaux salées dans le courant de Mimizan (département des Landes, quartier maritime d'Arcachon).. 1819
    .......... Page(s) .......... 1287
  - 28 Nov. 1896. Loi qui déclare d'utilité publique, à titre d'intérêt général, rétablissement d'un chemin de fer de Saint-Sevcr à Hagetmau. 1823
    .......... Page(s) .......... 1405
  - 28 Nov. 1896. Décret portant promulgation à la Guyane du décret du 2 octobre 1888, relatif aux étrangers résidant en France, et de la loi du 8 août 1893, relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national 1832
    .......... Page(s) .......... 1806
  - 28 Nov. 1896. Décret qui modifie l'article 101 du décret du 22 juin 1882, relatif à la police sanitaire des animaux 1832
    .......... Page(s) .......... 1806
  - 29 Nov. 1896. Décret portant que la commune de Graye, canton de Ryes, arrondissement de Bayeux (Calvados), prendra à l'avenir la dénomination de Graye-sur-Mer 1815
    .......... Page(s) .......... 1159
  - 29 Nov. 1896. Décret qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 4 novembre 1896, du conseil général de la Seine 1816
    .......... Page(s) .......... 1194
  - 29 Nov. 1896. Décret qui fixe la quantité d'huile d'olive et de gri-gnon, d'origine et de provenance tunisiennes, qui pourra être admise en France, du 1er décembre 1896 au 3o novembre 1897, dans les conditions de la loi du 19 juillet 1890 1819
    .......... Page(s) .......... 1288
  - 29 Nov. 1896. Loi qui modifie l'article 1er de la loi du 28 juillet 1881, portant déclaration d'utilité publique du chemin de fer de Nontron à Sarlat, avec embranchement d'Hau-tefort au Burg (Corrèze), sur la ligne de Limoges à Brive. 1823
    .......... Page(s) .......... 1406
  - 30 Nov. 1896. Loi complétant le décret-loi du 11 mai 1807, relatif à la prohibition des monnaies de billon étrangères. 1828
    .......... Page(s) .......... 1573
  - 2 décembre 1896. Décret qui déclare applicable en Algérie le décret du 1er février 1896, relatif à la procédure à suivre en matière de legs aux établissements publics ou reconnus d'utilité publique et aux associations religieuses autorisées 1818
    .......... Page(s) .......... 1200
  - 2 décembre 1896. Décret portant homologation du bornage de la limite extérieure de la zone des fortifications de la redoute et du blockhaus de Frendah 1825
    .......... Page(s) .......... 1499
  - 2 décembre 1896. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses du service chronométrique de l'observatoire de Besançon..................................... 1829
    .......... Page(s) .......... 1633
  - 2 décembre 1896. Décret qui modifie la limite actuelle de la zone des fortifications du fort Lapin, à Calais 1833
    .......... Page(s) .......... 1809
  - 2 décembre 1896. Décret portant homologation du bornage des zones de servitudes des font et batterie des Ayvelles, à Mézières. 1833
    .......... Page(s) .......... 1810
  - 2 décembre 1896. Décret qui autorise la chambre de commerce de Cherbourg à mettre à la disposition de l'État une somme destinée à l'exécution de travaux au port de Cherbourg 1833
    .......... Page(s) .......... 1810
  - 3 Dec. 1896 Loi qui rétablit une surtaxe à l'octroi de Lunvéoc (Finistère) 1828
    .......... Page(s) .......... 1574
  - 3 Dec. 1896 Loi qui rétablit des surtaxes à l'octroi du Quesnoy (Nord) 1828
    .......... Page(s) .......... 1575
  - 3 Dec. 1896 Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les frais d'établissement de réseaux téléphoniques 1833
    .......... Page(s) .......... 1833
  - 4 Dec. 1896 Décret qui porte de neuf à douze le nombre des mem- bres de la chambre de commerce de Morlaix (Finistère) 1833
    .......... Page(s) .......... 1813
  - 5 Dec. 1896 Décret qui autorise M. Lévy (Henri-Léon) à ajouter à son nom patronymique celui de Ullmann 1815
    .......... Page(s) .......... 1160
  - 5 Dec. 1896 Décret relatif à une imposition extraordinaire à percevoir, en 1897, pour les dépenses de la chambre de commerce de Dijon (Côte-d'Or) 1833
    .......... Page(s) .......... 1813
  - 5 Dec. 1896 Décret qui autorise le ministre de la marine à accepter, au nom de la caisse des invalides de la marine, le don de M. V. Cruchet. 1835
    .......... Page(s) .......... 1929
  - 6 Dec. 1896 Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1896, un crédit a titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses des écoles nationales des beaux-arts, des arts décoratifs et d'art industriel 1833
    .......... Page(s) .......... 1815
  - 6 Dec. 1896 Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement d'une partie d'un chemin d'accès entre les divers alignements de Carnac 1833
    .......... Page(s) .......... 1816
  - 7 Dec. 1896 Décret qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 30 juillet 1896, du conseil d'arrondissement d'Aix (Bouches-du-Rhône) 1816
    .......... Page(s) .......... 1194
  - 7 Dec. 1896 Décret relatif à la liquidation des pensions départementales 1818
    .......... Page(s) .......... 1256
  - 7 Dec. 1896 Décret qui ouvre au ministre de la guerre un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892 1833
    .......... Page(s) .......... 1817
  - 7 Dec. 1896 Décret qui autorise le juge de paix du canton de Saint-Genis-Laval (Rhône) à tenir, chaque semaine, une audience supplémentaire à Oullins 1833
    .......... Page(s) .......... 1818
  - 8 Dec. 1896 Décret relatif à l'inscription d'office, dans le budget départemental de la Mayenne (exercice 1897), de credits affectés au fonctionnement du service de l'assistance médicale gratuite 1818
    .......... Page(s) .......... 1257
  - 9 Dec. 1896 Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie) 1828
    .......... Page(s) .......... 1575
  - 9 Dec. 1896 Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Steenvoorde (Nord) 1828
    .......... Page(s) .......... 1576
  - 9 Dec. 1896 Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Trouville (Calvados) 1828
    .......... Page(s) .......... 1577
  - 9 Dec. 1896 Décret portant que la juridiction du commissaire de police de Gravelines (Nord) est étendue à la commune de Saint-Georges (même département) 1835
    .......... Page(s) .......... 1929
  - 11 Dec. 1896 Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Wassy (Haute-Marne)... 1818
    .......... Page(s) .......... 1258
  - 11 Dec. 1896 Décret qui institue, dans le département de l'Ardèche, un comité local des habitations à bon marché. 1833
    .......... Page(s) .......... 1819
  - 11 Dec. 1896 Décret qui institue, dans le département du Lot, un comité local des habitations à bon marché 1833
    .......... Page(s) .......... 1820
  - 11 Dec. 1896 Décret qui institue, dans le département du Nord, sept comités locaux des habitations à bon marché. 1833
    .......... Page(s) .......... 1820
  - 11 Dec. 1896 Décret qui institue, dans le département des Pyrénées- Orientales, un comité local des habitations à bon marché 1833
    .......... Page(s) .......... 1821
  - 11 Dec. 1896 Décret qui institue, dans le département des Vosges, un comité local des habitations à bon marché.. 1833
    .......... Page(s) .......... 1822
  - 13 Dec. 1896. Décret qui rend exécutoires en Algérie les loi et décret du 22 juillet 1896, relatifs aux pigeons voyageurs. 1818
    .......... Page(s) .......... 1258
  - 13 Dec. 1896. Décret relatif à une contribution spéciale à percevoir, en 1897, Pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce. 1821
    .......... Page(s) .......... 1369
  - 13 Dec. 1896. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892.. 1824
    .......... Page(s) .......... 1468
  - 13 Dec. 1896. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1891, 1893 et 1894 1825
    .......... Page(s) .......... 1499
  - 13 Dec. 1896. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1892, 1893 et 1894 1827
    .......... Page(s) .......... 1569
  - 13 Dec. 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Rouen (Seine-Inférieure). 1828
    .......... Page(s) .......... 1578
  - 13 Dec. 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Voiron (Isère). 1828
    .......... Page(s) .......... 1578
  - 13 Dec. 1896. Loi relative a la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Cannes (Alpes-Maritimes) 1828
    .......... Page(s) .......... 1579
  - 13 Dec. 1896. Loi relative à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes a Valence (Drôme) 1828
    .......... Page(s) .......... 1581
  - 13 Dec. 1896. Loi qui approuve les conventions passées par l'administration des postes et des télégraphes pour la location d'une partie de l'hôtel des postes et des télégraphes de Marseille 1828
    .......... Page(s) .......... 1583
  - 13 Dec. 1896. Décret qui nomme les membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1891 et l'année 1892 1833
    .......... Page(s) .......... 1823
  - 14 Dec. 1896. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, sur le territoire de la ville de Lyon, d'un chemin de fer d'intérêt local de la place Saint-Paul à Fourvières et à Loyasse.......................................... 1824
    .......... Page(s) .......... 1441
  - 14 Dec. 1896. Décret qui nomme les membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1895 et l'année 1896 1833
    .......... Page(s) .......... 1824
  - 15 Dec. 1896. Décret qui déclare nulles et de nul effet les délibéra- tions, en date des 20 juillet et 21 septembre 1896, du conseil d'arrondissement d'Aix (Bouches-du-Rhône) 1816
    .......... Page(s) .......... 1195
  - 15 Dec. 1896. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans trois communes du département de Tarn-et-Garonne) 1823
    .......... Page(s) .......... 1428
  - 15 Dec. 1896. Décret portant affectation au département de la guerre d'une parcelle de terrain dépendant de la forêt domaniale de Fontainebleau 1833
    .......... Page(s) .......... 1825
  - 16 Dec. 1896. Loi qui crée une surtaxe à l'octroi de Lambézellec (Finistère) Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1585
  - 16 Dec. 1896. Décret qui ouvre au ministre de la guerre un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1892, 1893 et 1894 1823
    .......... Page(s) .......... 1428
  - 16 Dec. 1896. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi d'Audiërne (Finistère) ........ 1828
    .......... Page(s) .......... 1584
  - 16 Dec. 1896. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Carantec (Finistère) 1828
    .......... Page(s) .......... 1584
  - 16 Dec. 1896. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi d'Audiërne (Finistère) 1828
    .......... Page(s) .......... 1584
  - 16 Dec. 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Langres (Haute-Marne) 1828
    .......... Page(s) .......... 1586
  - 16 Dec. 1896. Décret concernant les ventes publiques, aux enchères et en gros, des suifs en branches 1833
    .......... Page(s) .......... 1826
  - 16 Dec. 1896. Décret qui porte de neuf à douze le nombre des membres du comité local des habitations à bon marché institué dans le département de l'Oise 1833
    .......... Page(s) .......... 1827
  - 16 Déc. 1896. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Mayenne, d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local, à. voie étroite 1834
    .......... Page(s) .......... 1841
  - 17 Déc. 1896. Décret qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1892, 1893, 1894 et 1895 1823
    .......... Page(s) .......... 1430
  - 17 Déc. 1896. Loi relative à un échange entre l'État et la ville de Rouen. 1827
    .......... Page(s) .......... 1541
  - 17 Déc. 1896. Décret qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1892, 1893 et 1894 1829
    .......... Page(s) .......... 1634
  - 17 Déc. 1896. Décret portant règlement d'administration publique pour le transit, à travers l'Algérie des marchandises à destination des oasis sahariennes 1833
    .......... Page(s) .......... 1828
  - 17 Déc. 1896. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts d'Alger 1833
    .......... Page(s) .......... 1830
  - 17 Déc. 1896. Décret portant concession anticipée à Mme de Beaumont, née de Villèle, d'une parelle d'alluvion en voie de formation sur la rive droite du bras droit de la Garonne, au lieu dit «le Turc» ou du Ramier», commune de Saint-Jory (Haute-Garonne) 1835
    .......... Page(s) .......... 1930
  - 17 Déc. 1896. Décret qui supprime les commissariats de police existant à Fleurance (Gers) et à Mer (Loir-et-Cher) 1835
    .......... Page(s) .......... 1930
  - 18 Déc. 1896. Décret qui déclare nulles et de nul effet les délibéra- tions, en date du 21 septembre 1896, du conseil d'arrondissement d'Orléans. 1816
    .......... Page(s) .......... 1195
  - 18 Déc. 1896. Décret qui déclare nul et de nul effet la délibération, en date du 22 septembre 1896, du conseil d'arrondissement de Gien (Loiret) 1816
    .......... Page(s) .......... 1195
  - 18 Déc. 1896. Décret qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 25 novembre 1896, du conseil général de la Seine 1816
    .......... Page(s) .......... 1195
  - 18 Déc. 1896. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Loire, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Héand à Pétussin et de Roanne à Boën 1826
    .......... Page(s) .......... 1505
  - 18 Déc. 1896. Décret relatif à une imposition extraordinaire à percevoir, en 1897, pour les dépenses de la chambre de commerce d'Alger 1833
    .......... Page(s) .......... 1831
  - 18 Déc. 1896. Décret relatif à une imposition extraordinaire à percevoir, en 1897, pour les dépenses de la chambre de commerce de Lille (Nord) 1833
    .......... Page(s) .......... 1832
  - 18 Déc. 1896. Décret instituant une commission chargée de préparer un projet de revision des documents à fournir aux chambres 1833
    .......... Page(s) .......... 1834
  - 18 Déc. 1896. Décret relatif à une imposition extraordinaire à percevoir, en 1897, pour les dépenses de la chambre de commerce du Mans (Sarthe) 1833
    .......... Page(s) .......... 1835
  - 19 Déc. 1896. Décret qui accorde un entrepôt réel des sucres indi- gènes a la ville de Péronne 1833
    .......... Page(s) .......... 1836
  - 20 Déc. 1896. Décret qui nomme l'agent comptable de la caisse na- tionale d'épargne 1833
    .......... Page(s) .......... 1837
  - 20 Déc. 1896. Décret portant promulgation de la convention concernant l'échange des colis postaux, sons déclaration de valeur, signée à Paris, le 23 juillet 1896, entre la France et la République de Costa-Rica. 1834
    .......... Page(s) .......... 1877
  - 21 Déc. 1896. Décret relatif à une imposition extraordinaire à perce- voir, en 1897, pour les dépenses de la chambre de commerce de Reims (Marne). 1833
    .......... Page(s) .......... 1837
  - 22 Dec. 1896. Loi concernant 1° la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 4° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes. 1829
    .......... Page(s) .......... 1605
  - 22 Dec. 1896. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Barbezieux (Charente) 1829
    .......... Page(s) .......... 1619
  - 22 Dec. 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Barcelonnette (Basses-Alpes) 1829
    .......... Page(s) .......... 1619
  - 22 Dec. 1896. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Charleville (Ardennes). 1829
    .......... Page(s) .......... 1620
  - 22 Dec. 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Laon (Aisne). 1829
    .......... Page(s) .......... 1621
  - 22 Dec. 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône). 1829
    .......... Page(s) .......... 1621
  - 22 Dec. 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Sedan(Ardennes) 1829
    .......... Page(s) .......... 1622
  - 22 Dec. 1896. Loi qui rétablit une surtaxe à l'octroi d'Ax-les-Thermes (Ariège) 1832
    .......... Page(s) .......... 1777
  - 22 Dec. 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Bonneville ( Haute-Savoie) 1832
    .......... Page(s) .......... 1778
  - 22 Dec. 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Chambéry (Savoie) 1832
    .......... Page(s) .......... 1778
  - 22 Dec. 1896. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie) 1832
    .......... Page(s) .......... 1779
  - 22 Dec. 1896. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi d'Évian-les- Bains (Haute-Savoie) 1832
    .......... Page(s) .......... 1780
  - 22 Dec. 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de la ville de Lyon (Rhône) 1832
    .......... Page(s) .......... 1780
  - 22 Dec. 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Magnac-Laval (Haute-Vienne). 1832
    .......... Page(s) .......... 1781
  - 22 Dec. 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Montmorillon (Vienne) 1832
    .......... Page(s) .......... 1782
  - 22 Dec. 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de la Mure (Isère) 1832
    .......... Page(s) .......... 1783
  - 22 Dec. 1896. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Nantes (Loire-Inférieure) 1832
    .......... Page(s) .......... 1783
  - 22 Dec. 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure). 1832
    .......... Page(s) .......... 1786
  - 22 Dec. 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Péronne (Somme) 1832
    .......... Page(s) .......... 1785
  - 22 Dec. 1896. Loi qui crée une surtaxe à l'octroi de Plouhibec(Finistère) 1832
    .......... Page(s) .......... 1786
  - 22 Dec. 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Rambouillet (Scine-et-Oise) 1832
    .......... Page(s) .......... 1786
  - 22 Dec. 1896. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de la Roche (Haute-Savoie) 1832
    .......... Page(s) .......... 1787
  - 22 Dec. 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Saint-Jean- de-Maurienne (Savoie) 1832
    .......... Page(s) .......... 1788
  - 22 Dec. 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Segré (Maine- et- Loire).. 1832
    .......... Page(s) .......... 1789
  - 22 Dec. 1896. Loi qui crée une surtaxe à l'octroi de Sens (Vonne) 1832
    .......... Page(s) .......... 1789
  - 22 Dec. 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure) 1832
    .......... Page(s) .......... 1790
  - 22 Dec. 1896. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Tulle (Cor- rèze) 1832
    .......... Page(s) .......... 1791
  - 22 Dec. 1896. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Vizille Isère) 1832
    .......... Page(s) .......... 1791
  - 23 Dec. 1896. Décret qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'année 1897 1828
    .......... Page(s) .......... 1598
  - 24 Dec. 1896. Loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896; 2° l'ouverture de crédits au litre des exercices clos; 3° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes 1830
    .......... Page(s) .......... 1293
  - 24 Dec. 1896. Loi qui ouvre un crédit extraordinaire, sur l'exercice 1896, pour les dépenses de l'Exposition internationale de Bruxelles 1820
    .......... Page(s) .......... 1298
  - 24 Dec. 1896. Loi portant : 1° ouverture sur l'exercice 1897 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1897; 2° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts et revenus publics 1820
    .......... Page(s) .......... 1299
  - 24 Dec. 1896. Décret portant répartition, par ministères et par chapitres, du crédit provisoire ouvert aux ministres, sur l'exercice 1897, par la loi du 24 décembre 1896 1820
    .......... Page(s) .......... 1306
  - 24 Dec. 1896. Décret relatif a l'extension de la compétence des agents de change près tes bourses départementales 1820
    .......... Page(s) .......... 1339
  - 24 Dec. 1896. Loi sur l'inscription maritime 1825
    .......... Page(s) .......... 1473
  - 24 Dec. 1896. Loi qui ouvre aux ministres de l'intérieur, de la marine et de l'agriculture, sur l'exercice 1896, un crédit extraordinaire pour secourir les victimes des tempêtes des 4, 5 et 6 décembre 1896 1831
    .......... Page(s) .......... 1741
  - 24 Dec. 1896. Décret portant règlement d'administration publique, en exécution des articles 262 et 263 du Code de commerce, sur le tarif des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France, pour cause de maladie ou de blessure. 1831
    .......... Page(s) .......... 1742
  - 24 Dec. 1896. Décret modifiant l'article A du décret du 22 septembre 1891 sur le rapatriement et les conduites de retour des gens de mer 1831
    .......... Page(s) .......... 1774
  - 24 Dec. 1896. Décret qui ouvre au ministre des affaires étrangères un crédit supplémentaire en augmentation des restes à pour constatés par les comptes définits des exercices 1892, 1893 et 1894 1833
    .......... Page(s) .......... 1838
  - 24 Dec. 1896. Décret qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1896, un crédit pour la liquidation des suites de l'apposition du séquestre des incendies de forêts en Algérie en 1881 1835
    .......... Page(s) .......... 1881
  - 25 Dec. 1896. Décret qui autorise la chambre de commerce de Paris à contracter un emprunt en vue de l'acquisition de deux immeubles destinés à la reconstruction de l'école supérieure de commerce de Paris 1831
    .......... Page(s) .......... 1775
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Aix-les- Bains (Savoie) 1835
    .......... Page(s) .......... 1882
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Arcachon (Gironde) 1835
    .......... Page(s) .......... 1883
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) 1835
    .......... Page(s) .......... 1884
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de Bailleul (Nord) 1835
    .......... Page(s) .......... 1885
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de Bourgoin (Isère) 1835
    .......... Page(s) .......... 1887
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Civrey (Vienne) 1835
    .......... Page(s) .......... 1888
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de Clermont (Oise). 1835
    .......... Page(s) .......... 1889
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de Condé- sur-l'Escaut (Nord) 1835
    .......... Page(s) .......... 1890
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Coray (Finistère) 1835
    .......... Page(s) .......... 1891
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Digne (Basses-Alpes) 1835
    .......... Page(s) .......... 1892
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi d'Elbeuf (Seine-Inférieure) 1835
    .......... Page(s) .......... 1893
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de la Ferté- Macé (Orne) 1835
    .......... Page(s) .......... 1894
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Guéméné- Penfao (Loire-Inférieure) 1835
    .......... Page(s) .......... 1895
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de Guéret (Creuse). 1835
    .......... Page(s) .......... 1896
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de Hirson (Aisne). 1835
    .......... Page(s) .......... 1897
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Landre- cies (Nord). 1835
    .......... Page(s) .......... 1898
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de Lisieux (Calvados) 1835
    .......... Page(s) .......... 1899
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Melun (Seine-et-Marne) 1835
    .......... Page(s) .......... 1900
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de Mende (Lozère) 1835
    .......... Page(s) .......... 1901
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Menton (Alpes-Maritimes) 1835
    .......... Page(s) .......... 1902
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de Mon- treuil-sur-mer (Pas-de-Calais) 1835
    .......... Page(s) .......... 1903
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de Morez (Jura) 1835
    .......... Page(s) .......... 1904
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de Nantua (Ain) 1835
    .......... Page(s) .......... 1905
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi du Palais (Morbihan). 1835
    .......... Page(s) .......... 1906
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de Poissy (Seine-el-Oise) 1835
    .......... Page(s) .......... 1907
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de Pont- l'Évêque (Calvados) 1835
    .......... Page(s) .......... 1908
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de Pontoise (Seine-et-Oise) 1835
    .......... Page(s) .......... 1909
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Boscoff (Finistère) 1835
    .......... Page(s) .......... 1910
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Rumengol (Finistère) 1835
    .......... Page(s) .......... 1911
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de Saint- Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées) 1835
    .......... Page(s) .......... 1912
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes) 1835
    .......... Page(s) .......... 1913
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de Tarascon (Bouches-du-Rhône) 1835
    .......... Page(s) .......... 1914
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie) 1835
    .......... Page(s) .......... 1914
  - 25 Dec. 1896. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de Ville-franche (Alpes-Maritimes) 1835
    .......... Page(s) .......... 1916
  - 26 Dec. 1896. Décret portant nomination de trois auditeurs de deuxième classe au conseil d'État 1835
    .......... Page(s) .......... 1917
  - 26 Dec. 1896. Décret qui autorise le juge de paix du canton de Mau-beuge (Nord) à tenir, chaque semaine, une audience supplémentaire à Hautmont. 1835
    .......... Page(s) .......... 1918
  - 27 Dec. 1896. Décret qui fixe le taux de l'intérêt composé pour les déposants de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse 1824
    .......... Page(s) .......... 1470
  - 28 Dec. 1896. Loi ayant pour objet le classement, dans le départe- ment des Alpes-Maritimes et des Basses-Alpes, d'une nouvelle route nationale n° 210, reliant le pont de Gueydan (route nationale n° 207) et Barcelonnette, en passant par le col de la Cayolle 1828
    .......... Page(s) .......... 1587
  - 29 Dec. 1896. Décret qui convoque le collège électoral de l'arrondis- sement d'Albertville (Savoie), à l'effet d'élire un député 1819
    .......... Page(s) .......... 1288
  - 29 Dec. 1896. Décret qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés pour l'entretien des tombes militaires 1821
    .......... Page(s) .......... 1371
  - 29 Dec. 1896. Loi qui établit au port de Rouen un péage destiné à remplacer les droits d'État, d'attache, etc., établis par l'ordonnance du 8 octobre 1815 1828
    .......... Page(s) .......... 1587
  - 29 Dec. 1896. Décret qui fixe le prix de l'abonnement au Journal officiel et de la vente au numéro 1828
    .......... Page(s) .......... 1602
  - 29 Dec. 1896. Décret relatif à la taxe d'affranchissement des colis postaux à destination du Monténégro 1835
    .......... Page(s) .......... 1919
  - 29 Déc. 1896. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi" de Saint-Dié (Vosges). 1835
    .......... Page(s) .......... 1919
  - 29 Dec. 1896. Décret qui remet à l'administration des domaines la ferme de Fouilleuse, précédemment affectée au département de l'intérieur 1835
    .......... Page(s) .......... 1920
  - 30 Dec. 1896. Loi relative à la fixation d'un contingent annuel de croix de la Légion d'honneur et de médailles militaires à attribuer aux différents corps composant la réserve de l'armée navale, y compris les équipages de la flotte et les troupes de la marine 1821
    .......... Page(s) .......... 1341
  - 30 Dec. 1896. Décret qui ouvre au budget annexe de la caisse des invalides de la marine, exercice 1896, un crédit destiné au payement de dépenses sur fonds provenant de retenues de quatre pour cent sur les primes à la construction et a la navigation 1835
    .......... Page(s) .......... 1921
  - 30 Dec. 1896. Décret qui modifie la nomenclature des bureaux désignés pour constater la sortie des boissons expédiées en franchise sur la Suisse 1835
    .......... Page(s) .......... 1922
  - 30 Dec. 1896. Décret qui crée un commissariat de police à Bollène (Vaucluse) et qui supprime les commissariats de police existant à Vauvert (Gard), Ruffec (Charente), Fresnay (Sarthe), Paimboeuf (Loire-Inférieure), Villeneuve-sur-Yonne (Yonne) et Corbigny (Nièvre) 1835
    .......... Page(s) .......... 1930
  - 30 Dec. 1896. Décret qui autorise le ministre de la guerre, au nom de l'État, à accepter le don fait par M. Rouis à l'école du service de santé militaire, à Lyon 1835
    .......... Page(s) .......... 1930
  - 31 Dec. 1896. Décret qui autorise M. Villain (Michel) à substituer à son nom patronymique celui de Villa 1816
    .......... Page(s) .......... 1195
  - 31 Dec. 1896. Décret qui convoque le collège électoral de la troisième circonscription de Brest (Finistère), à l'effet d'élire un députe 1819
    .......... Page(s) .......... 1389
  - 31 Dec. 1896. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les communes d'Abainville et de Sam-pigny (Meuse) 1819
    .......... Page(s) .......... 1390
  - 31 Dec. 1896. Décret qui fixe le cautionnement de l'agent comptable de la caisse nationale d'épargne. 1835
    .......... Page(s) .......... 1923
  - 31 Dec. 1896. Décret portant réorganisation du service de la haute administration de l'Algérie 1835
    .......... Page(s) .......... 1924
  - 31 Dec. 1896. Décret qui distrait une partie du territoire de la commune de Kérity (Côtes-du-Nord) et la rattache à la commune de Paimpol (même département) 1835
    .......... Page(s) .......... 1927
  - Idem. Décret portant concession à M. Baylet d'une parcelle d'alluvion en voie de formation sur la rive droite de la Garonne, au lieu de Camparole, commune de Ma-lause (Tarn-et-Garonne) Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1930
  - Idem. Décret portant que la commune d'Argelès, canton et arrondissement dudit (Hautes-Pyrénées), prendra désormais le nom d'Argelès-Gazost Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1931
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME LIII DE LA XIIe SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS.
- partie principale. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1896. du 1er juillet au 31 décembre 1896. (Nos 1790 à 1835.)
  - A
    Abus. Décret portant déclaration d'abus contre MM.Sonnois, archevêque de Cambrai, Berteaux et Evrard, curés à Roubaix, Lasne et Carton, curés à Lille (Nord), B. 1803, p.
    .......... Page(s) .......... 565
    Adjoints. Décrets portant qu'un adjoint en sus du nombre déterminé par la loi sera nommé dans les localités ci-après : section du Haut-Biol, commune de Biol, canton du Grand-Lemps, arrondissement de la Tour-du-Pin (Isère), B. 1800, p.
    .......... Page(s) .......... 475
    Abus section de Saint-Cyr, commune de Bourgneuf-en-Retz, canton du-dit, arrondissement de Paimboeuf (Loire - Inférieure), B. 1800, p.
    .......... Page(s) .......... 475
    Abus section de Saint-Émilien, commune de Blain, canton dudit, arrondissement de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) ,B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1807
    Affectations d'immeubles. Voyez Domaine.
    Agents de change. Décret relatif à l'extension de la compétence des agents de change près les bourses départementaies,B. 1820, p.
    .......... Page(s) .......... 1339
    Algérie. Décret concernant les cotes irrécouvrables en Algérie, B. 1804, p.
    .......... Page(s) .......... 599
    Algérie. Décret qui rend exécutoires en Algérie le décret du 20 juillet 1896, interdisant l'importation en France des drilles et chiffons, ainsi que des linges de corps, hardes et vêlements portés et objets de literie provenant d'Égypte, B. 1807, p.
    .......... Page(s) .......... 698
    Algérie. Décret rendant exécutoire en Algérie la loi du 31 décembre 1895 relative à la majoration des pensions de la caisse nationale des retraites, B. 1813, p.
    .......... Page(s) .......... 1086
    Algérie. Décret portant règlement d'administration publique pour l'application à l'Algérie, de la loi du 3o novembre 1892, sur l'exercice de la médecine,B. 1814, p.
    .......... Page(s) .......... 1127
    Algérie. Décret qui déclare applicable en Algérie le décret du 1er février 1896 relatif à la procédure à suivre en matière de legs aux établissements publics ou reconnus d'utilité publique et aux associations religieuses autorisées, B. 1818, p.
    .......... Page(s) .......... 1255
    Algérie. Décret qui rend exécutoires en Algérie les lois et décret du 22 juillet 1896, relatifs aux pigeons voyageurs, B. 1818, p.
    .......... Page(s) .......... 1258
    Algérie. Décret qui supprime la Ma-hakma annexe de Sidi-Snoussi, dépendant de la Mahakma de Tiaret et en rattache le territoire à la Mahakma principale d'Ammi-Moussa,B. 1823, p.
    .......... Page(s) .......... 1408
    Algérie. Décret qui rend exécutoires en Algérie les dispositions du décret du 9 juin 1896, relatif aux ventes publiques de marchandises en gros, B. 1837, p.
    .......... Page(s) .......... 1553
    Algérie. Décret portant réorganisation du service de la haute administration de l'Algérie, B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1924
    Archevèchés. Décrets portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Balain pour l'archevêché d'Auch, B. 1795, p.
    .......... Page(s) .......... 311
    Archevèchés. Décret portant réception de la bulle d'institution canonique de M.Mathieu pour l'archevêché de Toulouse, B. 1821, p.
    .......... Page(s) .......... 1362
    Archevèchés. Décret portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Renou. pour l'archevêché de Tours, B. 1806, p.
    .......... Page(s) .......... 659
    Armée. Loi relative à l'unification des soldes des officiers et des gardes d'artillerie aux colonies, B. 1790, p.
    .......... Page(s) .......... 3
    Armée. Décret qui maintient le général de division Jamont dans la première section du cadre de l'état-major général de l'armée, B. 1802, p.
    .......... Page(s) .......... 536
    Armée. Décret portant création d'un musée histo-riquede l'armée, B. 1828, p.
    .......... Page(s) .......... 1595
    Armée. Décret qui déclare d'utilité publique le remplacement du champ de manoeuvres de la garnison de Calais, B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1793
    Arrondissements. Voyez Conseils d'arrondissement.
  - B
    Bacs. Décret qui rattache au ministère des travaux publics le service des bacs et passages d'eau admi-nistrés par l'État, B. 1817,p.
    .......... Page(s) .......... 1210
    Bacs. Décrets approuvant les tarifs pour la perception des droits de péage aux bacs ci-après : bac des Cuves, sur la rivière d'Allier, nu territoire de la commune d'Y-ronde-et-Buron (Puy-de-Dôme), B. 1794. p.
    .......... Page(s) .......... 281
    Bacs. bac de Tinte, sur la rivière de Loire, au territoire de la commune de Sougy (Nièvre), B. 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 246
    Batteries. Voyez Fortifications.
    Bougies. Décret modifiant le décret du 8 janvier 1874, relatif à l'aride stéarique à l'état de bougie et de produits similaires, B. 1822, p.
    .......... Page(s) .......... 1385
    Bourses et chambres de commerce. Dispositions générales. Décret qui autorise la chambre de commerce de Honfleur à mettre une somme à la disposition de l'Etat pour l'exécution des travaux de. dragage dans le port de Trouville, B. 1814, p.
    .......... Page(s) .......... 1125
    Bourses et chambres de commerce. Décret qui autorise la chambre de commerce de Cette (Hérault) à établir et à administrer un outillage public sur les quais du port de cette ville ,B. 1821 ,p.
    .......... Page(s) .......... 1342
    Bourses et chambres de commerce. Décret qui porte de neuf à quinze le nombre des membres de la chambre de commerce de Rennes (Ille-et-Vilaine), B. 1832. p.
    .......... Page(s) .......... 1799
    Bourses et chambres de commerce. Décret qui porte de neuf à douze le nombre des membres de la chambre de commerce de Morlaix (Finistère), B. 1833, p.
    .......... Page(s) .......... 1813
    Bourses et chambres de commerce. Emprunts. Décrets qui autorisent les bourses et chambres de commerce ci-après à contracter desemprunts :Morlaix (Finistère), B. 1823. p.
    .......... Page(s) .......... 1412
    Bourses et chambres de commerce. Emprunts. Paris (Seine), B. 1831, p.
    .......... Page(s) .......... 1775
    Bourses et chambres de commerce. Emprunts. B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1802
    Bourses et chambres de commerce. Emprunts. Tours (Indre-et-Loire), B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1795
    Bourses et chambres de commerce. Impositions extraordinaires. Décrets qui autorisent les bourses et chambres de commerce ci-après à s'imposer extraordinairement : Alger, B. 1833, p.
    .......... Page(s) .......... 1831
    Bourses et chambres de commerce. Dijon (Côte-d'Or), B. 1833, p.
    .......... Page(s) .......... 1813
    Bourses et chambres de commerce. Lille (Nord),B. 1833, p.
    .......... Page(s) .......... 1832
    Bourses et chambres de commerce. Mans (le) [Sarthe], B. 1833 ,p.
    .......... Page(s) .......... 1835
    Bourses et chambres de commerce. Reims (Marne), B. 1833,p.
    .......... Page(s) .......... 1837
    Bourses et chambres de commerce. Contributions spéciales. Décrets relatifs à des contributions spéciales à percevoir pour les dépenses des bourses et chambres de commerce ci-après : diverses bourses et chambres de commerce, B. 1812, p.
    .......... Page(s) .......... 1059
    Bourses et chambres de commerce. Contributions spéciales. B. 1812, p.
    .......... Page(s) .......... 1061
    Bourses et chambres de commerce. Contributions spéciales. B. 1817,p.
    .......... Page(s) .......... 1220
    Bourses et chambres de commerce. Contributions spéciales. B. 1821, p.
    .......... Page(s) .......... 1367
    Bourses et chambres de commerce. Contributions spéciales. B. 1821, p.
    .......... Page(s) .......... 1369
    Brevets d'invention. Décret qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition, B. 1791, p.
    .......... Page(s) .......... 33
    Brevets d'invention. Décret qui proclame trente-quatre cessions de brevets d'invention, B. 1791, p.
    .......... Page(s) .......... 176
    Brevets d'invention. Décret qui proclame cinquante-quatre cessions de brevets d'invention, B. 1808, p.
    .......... Page(s) .......... 701
    Brevets d'invention. Décret qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition, B. 1808, p.
    .......... Page(s) .......... 707
    Brevets d'invention. Décret qui proclame soixante-neuf cessions de brevets d'invention, B. 1810, p.
    .......... Page(s) .......... 877
    Brevets d'invention. Décret qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition, B. 1810, p.
    .......... Page(s) .......... 885
    Budget. Dispositions générales. (Budget général.) Loi concernant : 1°l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1895; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 4° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, B. 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 217
    Budget. Dispositions générales. Loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896; 2° l'ouverture de crédits au titre des exercices clos 3° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, B. 1820, p.
    .......... Page(s) .......... 1293
    Budget. Dispositions générales. Loi portant : 1° ouverture sur l'exercice 1897 des crédits provisoires applicables au mois de janvier 1897; 2° autorisation de percevoir, pendant la même période, les impôts et revenus publics, B. 1820,p.
    .......... Page(s) .......... 1299
    Budget. Dispositions générales. Décret qui transporte au ministère de la justice et des cultes les crédits ouverts sur le budget général de 1896 au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, au titre de la troisième section (service des cultes), B. 1827, p.
    .......... Page(s) .......... 1560
    Budget. Dispositions générales. Loi concernant : 1° la régularisation de décrets rendus en conseil d'État; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1896; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 4° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, B. 1829, p.
    .......... Page(s) .......... 1605
    Budget. Dispositions générales. Loi qui ouvre aux ministres de l'intérieur, de la marine et de l'agriculture, sur l'exercice 1896, un crédit extraordinaire pour secourir les victimes des tempêtes des 4, 5 et G décembre 1896, B. 1831, p.
    .......... Page(s) .......... 1741
    Budget. Dispositions générales. Décret portant répartition, par ministères et par chapitres, du crédit provisoire ouvert aux ministres, sur l'exercice 1897, par la loi du 25 décembre 1890, B. 1820, p.
    .......... Page(s) .......... 1306
    Budget. Dispositions générales. Décret relatif à l'autorisation des dépenses imputables sur les crédits du matériel dans les administrations financières, B. 1822, p.
    .......... Page(s) .......... 1387
  - C
    Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. Décret qui fixe le budget des dépenses administratives des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'année 1897, B. 1828, p.
    .......... Page(s) .......... 1598
    Caisses d'épargne. Décret relatif au contrôle et aux vérifications des opérations des caisses d'épargne, B. 1822, p.
    .......... Page(s) .......... 1391
    Caisse d'épargne postale. Voyez Postes et télégraphes.
    Caisse nationale de retraites. Décret qui fixe le taux de l'intérêt composé pour les déposants de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse, B. 1824, p.
    .......... Page(s) .......... 1470
    Caisses de secours et de retraites des ouvriers mineurs. Loi qui modifie l'article 11 de la loi du 29 juin 1894 sur les caisses d secours et de retraites des ouvriers mineurs, B. 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 233
    Canaux. Voyez Assainissement, Irrigation, Navigation.
    Cantonniers. Décret relatif aux. retenues opérées sur le salaire d cantonniers de l'État et à la bonification des pensions via -gères provenant de ces retenues, B. 1799, p.
    .......... Page(s) .......... 413
    Cantonniers. Décret qui fixe, pour l'exercice 1896, le maximum de la rente viagère totale à laquelle les cantonniers pourront avoir droit, B. 1799, p.
    .......... Page(s) .......... 441
    Chambres de commerce. Voyez Bourses de commerce.
    Chemins de fer. Dispositions générales. Décret qui modifie l'article 6 du décret du 2 juillet 1894 relatif au recrutement et à l'organisation du personnel des commissaires de surveillance administrative des chemins de fer, B. 1794, p.
    .......... Page(s) .......... 263
    Chemins de fer d'intérêt local. Lois qui déclarent d'utilité publique : l'établissement, dans le département de l'Aisne, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie normale, de Mézières-sur-Oise à Vendeuil, B. 1805, p.
    .......... Page(s) .......... 605
    Chemins de fer d'intérêt local. Lois qui déclarent d'utilité publique : l'établissement, dans le département de la Loire, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint-Héand à Pé-lussin et de Roanne à Boën, B. 1826, p.
    .......... Page(s) .......... 1505
    Chemins de fer d'intérêt local. Lois qui déclarent d'utilité publique : l'établissement, dans le département de la Mayenne, d'un réseau de chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, B. 1834, p.
    .......... Page(s) .......... 1841
    Chemins de fer d'intérêt local. Lois qui déclarent d'utilité publique : l'établissement, clans le département du Nord, d'un chemin de fer d'intérêt local de Lourches à Cambrai, B. 1801, p.
    .......... Page(s) .......... 477
    Chemins de fer d'intérêt local. Lois qui déclarent d'utilité publique : l'établissement, dons le département du Rhône, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Villefranche à Tarare et de Villefranche à Monsols, B. 1797, p.
    .......... Page(s) .......... 349
    Chemins de fer d'intérêt local. Lois qui déclarent d'utilité publique : l'établissement à Lyon, entre la gare de Saint-Jean et la place de Fourvière, d'un embranchement du chemin de fer funiculaire d'intérêt local de Lyon au faubourg Saint-Just, B. 1800, p.
    .......... Page(s) .......... 445
    Chemins de fer d'intérêt local. Lois qui déclarent d'utilité publique : l'établissement, sur le territoire de la ville de Lyon, d'un chemin de fer d'intérêt local de la place Saint-Paul à Four-vière et à Loyasse, B. 1824, p.
    .......... Page(s) .......... 1441
    Chemins de fer d'intérêt local. Décret qui approuve la substitution aux concessionnaires primitifs de ta société anonyme dite Compagnie des chemins de fer à traction électrique de Pierrefitte, Cauterets et Luz, comme concessionnaire des chemins de fer d'intérêt local de Pierrefitte à la Raillère, par Cau-terets, et de Pierrefitte à Luz-Saint-Sauveur, B. 1802, p.
    .......... Page(s) .......... 513
    Chemins de fer d'intérêt local. Loi qui approuve un avenant à la convention du 5 janvier 1889, annexé à la loi du 29 juillet 1889, qui a déclaré d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Dom-pierre-sur-Besbre à la Palisse, B. 1814, p.
    .......... Page(s) .......... 1097
    Chemins de fer d'intérêt local. Décret qui approuve une convention qui modifie les actes de concession de la ligne du chemin de fer d'intérêt local de Gray à Bucey-lès-Gy (Haute-Saône), B. 1816, p.
    .......... Page(s) .......... 1167
    Chemins de fer d'intérêt local. Loi qui modifie, dans Boulogne et aux abords de cette ville, le tracé du chemin de fer d'intérêt local du Portel à Boulogne, à Bonningues et à Tour-nehem, B. 1813, p.
    .......... Page(s) .......... 1065
    Concessions. Loi qui déclare d'utilité publique le prolongement, jusqu'à Dijon, de la ligne d'Épinac à Velars, et la concession de ce prolongement à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, B. 1790, p.
    .......... Page(s) .......... 1
  - Chiens. Fixation de la taxe municipale à pércevoir sur les chiens dans les différentes communes ci-après : Alain ville(Meuse),B. 1819, p.
    .......... Page(s) .......... 1290
  - Asques (Tarn-et-Ga-ronne), B. 1815, p.
    .......... Page(s) .......... 1143
  - Bragassargues (Gard), B. 1792, p.
    .......... Page(s) .......... 215
  - Caumont (Turn-et-Garonne), B. 1823, p.
    .......... Page(s) .......... 1428
  - - Eynesse (Gironde), B. 1815, p.
    .......... Page(s) .......... 1145
  - - Fronsac (Gironde), B. 1815, p.
    .......... Page(s) .......... 1145
  - -Labastide-du-Temple (Tarn-et-Gironne), B. 1823, p.
    .......... Page(s) .......... 1428
  - Lacanau (Gironde), B. 1810, p.
    .......... Page(s) .......... 1145
  - Lem-mecourt (Vosges), B. 1816, p.
    .......... Page(s) .......... 1192
  - - Montaigu (Tarn-et-Garoime), B. 1790, p.
    .......... Page(s) .......... 12
  - - Rouvre-la-Chétive, B. 1816, p.
    .......... Page(s) .......... 1193
  - - Sainte-Eulalie (Gironde), B. 1810, p.
    .......... Page(s) .......... 1145
  - Sampi-gny (Meuse), B. 1819, p.
    .......... Page(s) .......... 1290
  - - Varennes (Tarn-et-Garonne), B. 1823, p.
    .......... Page(s) .......... 1428
  - - Wassy (Haute-Marne), B. 1818, p.
    .......... Page(s) .......... 1258
  - Colis postaux. Voyez Postes et télégraphes.
  - Colonies et protectorats. Dispositions générales. Décret portant modification de la solde des directeurs de l'administration pénitentiaire coloniale, B. 1794, p.
    .......... Page(s) .......... 263
  - Colonies et protectorats. Dispositions générales. Décret faisant application aux colonies de la loi du 31 décembre 1895 relative à la majoration des pensions de la caisse nationale des retraites, B. 1821, p.
    .......... Page(s) .......... 1355
  - Colonies.
    Dispositions applicables à une seule colonie. Guyane. Décret portant portant promulgat on à la Guyane du décrit du 2 octobre 1888, relatif aux étrangers résidant en France et de la loi du 8 août 1890, relative au séjour des étranges en France et à la protection du travail national, B. 1832,p.
    .......... Page(s) .......... 1806
    Indo-Chine. Décret portant réorganisation de l'administration de la justice en Cochinchine. B. 1827, p.
    .......... Page(s) .......... 1555
    Indo-Chine. Décret fixant le traite-ment, la parité d'office et. le costume des magistrats de l'indo-Chine, B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1800
    Madagascar. Décret portant réglementation de l'importation et du commerce des armes à Madagascar, B. 1794, p.
    .......... Page(s) .......... 264
    Madagascar. Décret qui abroge celui du 4 mars 1896 relatif à la fixation des délais pour l'émission et le payement des mandats imputables sur le compte spécial de l'expédition de Mada. gascar, B. 1794, p.
    .......... Page(s) .......... 266
    Madagascar. Décret réorganisant le service de la justice à Madagascar, B. 1794. p.
    .......... Page(s) .......... 267
    Madagascar. Décret instituant une direction des finances et du contrôle près la résidence générale de Madagascar, B. 1813, p.
    .......... Page(s) .......... 1072
    Madagascar. Loi déclarant Madagascar et les îles qui en dépendent colonie française, B. 1815,p.
    .......... Page(s) .......... 1129
    Réunion (La). Décret portant organisation du lycée de Saint-Denis (Réunion), B. 1829, p.
    .......... Page(s) .......... 1626
    Saint-Pierre et Miquelon. Décret modifiant le décret du 18 octobre 1892, relatif à la création d'un collège d'enseignement, primaire complet à Saint Pierre et Mique-lon, B. 1819, p.
    .......... Page(s) .......... 1272
  - Protectorats.
    Annam Tonkin. Décret portant fixation des pensions à attribuer au personnel européen de la garde indigène de l'Annam et du Tonkin, B. 1822, p.
    .......... Page(s) .......... 1374
    Annam Tonkin. Décret portant organisation de la justice en Annam et au Tonkin, B. 1822, p.
    .......... Page(s) .......... 1378
    Tunisie. Décret qui porte à deux le nombre des substituts du procureur de la République près le tribunal de Tunis, B. 1790, p.
    .......... Page(s) .......... 21
  - Commissaires de police. Voyez Police.
  - COMMUNES ET VILLES.
    Changements de dénomination. La commune d'Allemans, canton de Lauzun, arrondissement de Marmande (Lot-et-Garonne).portera à l'avenir le nom d'Allemans-du-Dropt, B. 1929, p.
    .......... Page(s) .......... 1636
    Changements de dénomination. La commune d'Argelès, canton et arrondissement dudit (Hautes - Pyrénées), portera désormais le nom d'Argelès-Gazost, B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1931
    Changements de dénomination. La commune d'Argent, arrondissement de Sancerre (Cher), portera, à l'avenir, le nom de Argent-sur-Sauldre, B. 1801, p.
    .......... Page(s) .......... 508
    Changements de dénomination. La commune de Clévilliers-le-Moutier, canton nord et arrondissement de Chartres (Eure-et-Loir), portera, à l'avenir, le nom de Clévilliers, B. 1828, p.
    .......... Page(s) .......... 1604
    Changements de dénomination. La commune d'Etaug, canton de Saint-Léger-sur - Beuvray, arrondissement d'Autun (Saone-et-Loire) portera, à l'avenir, le nom d'Etang-sur-Arroujc, B. 1826, p.
    .......... Page(s) .......... 1540
    Changements de dénomination. La commune du Grand-Hameau, canton de Briquebec, arrondissement de Valognes (Manche), portera, à l'avenir, le nom de Riocheville, B. 1796, p.
    .......... Page(s) .......... 347
    Changements de dénomination. La commune de Graye, canton de Ryes, arrondissement de Bayeux (Calvados), portera, à l'avenir, le nom de Graye-sur-Mer, B. 1815, p.
    .......... Page(s) .......... 1159
    Changements de dénomination. La commune de Lou-piac-de-Blaignac, canton et arrondissement de la Réole, portera, à l'avenir, le nom de Lou-piac-de-la-lléole, B. 1800, p.
    .......... Page(s) .......... 475
    Changements de dénomination. La commune de Montigué, canton est de Laval, arrondissement de Laval (Mayenne), por tera, à l'avenir, le nom de Mon-tigné-le-Brillant, B. 1800, p.
    .......... Page(s) .......... 476
    Changements de dénomination. La commune de Rochefort. arrondissement de Clermoul-Fer-rand (Puy-de-Dôme), prendra désormais le nom de Rochefort - Montagne, B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1808
    Changements de dénomination. La commune de Rouvroy, canton de Rumigny, arrondissement de Rocroi (Ardennes), prendra le nom de Rouvroy-sur-Audry, B. 1815, p.
    .......... Page(s) .......... 1159
    Changements de dénomination. La commune de Sains, canton de Boves, arrondissement d'Amiens (Somme), portera, à l'avenir, le nom de Sains-en-Amiénois, B. 1800, p.
    .......... Page(s) .......... 475
    Changements de dénomination. La commune de Saint- Christoly, canton et arrondissement de Lesparre (Gironde), portera, à l'avenir, le nom de Saint-Christoly-de-Médoc, B. 1824, p.
    .......... Page(s) .......... 1471
    Changements de dénomination. La commune de Saint-Christophe, arrondissement de Rodez (Aveyron), portera désormais le nom de Saint-Christophe-Vallon, B. 1824, p.
    .......... Page(s) .......... 1471
    Changements de dénomination. La commune de Saint-Just-près Chomelix, canton d'Allègre, arrondissement du Puy (Haute- Loire), portera, à l'avenir, le nom de Bellevue-la-Montagne, B. 1820, p.
    .......... Page(s) .......... 1504
    Changements de dénomination. La commune de Salles, canton de la Jarrie, arrondissement de la Rochelle (Charente-Inférieure), portera, à l'avenir, le nom de Salles-sur-Mer, B. 1796, p.
    .......... Page(s) .......... 347
    Changements de dénomination. La commune de Sénégats-et-Saint-Pierre-de- Trivisy, canton de Vabre, arrondissement de Castres (Tarn), portera, à l'avenir, le nom de Saint-Pierre-de-Trivisy, B. 1826, p.
    .......... Page(s) .......... 1539
    Changements de dénomination. La commune de Ser-maize-sur-Saulx, arrondissement de Vitry-le-François (Marne), prendra désormais le nom de Ser-maize-les-Bains, B. 1834, p.
    .......... Page(s) .......... 1880
    Changements de dénomination. La commune de Tamnay, canton de Chàtillon, arrondissement de Château - Chinon (Nièvre). portera, à l'avenir, le nom de Tam-nay-en-Bazois, B. 1824, p.
    .......... Page(s) .......... 1471
    Changements de dénomination. La commune de Villard-Ey-mond, canton de Bourg-d'Oisans, arrondissement de Grenoble (Isère), portera, à l'avenir, le nom de Villard-Notre-Dame, B. 1807, p.
    .......... Page(s) .......... 700
    Territoires distraits ou annexés; réunions ou divisions. Décret qui distrait le douar Oued-Djer, partie située dans la commune mixte d'Hammam-Righa, de la Mahakma annexe de Marengo et le rattache à la Mahakma principale de Mi-liana (Algérie), B. 1790, p.
    .......... Page(s) .......... 20
    Territoires distraits ou annexés; réunions ou divisions. Décret qui distrait les hameaux du Chirat et des Jarretières de la commune de Saint-Just-sur-Loire et les rattache à la commune d'Andrézieux (Loire), B. 1792, p.
    .......... Page(s) .......... 213
    Territoires distraits ou annexés; réunions ou divisions. Loi qui distrait de la commune de Catillon (Nord) les hameaux du Rejet-de-Beaulieu, de la Louvière, du Petit-Cambré-sis et de la Laurette et les érige en municipalité distincte, sous le nom de Rejet-de-Beaulieu, B. 1796, p.
    .......... Page(s) .......... 329
    Territoires distraits ou annexés; réunions ou divisions. Loi qui distrait une parcelle de terrain de la commune de Moriville (Vosges) et la rattache à la commune de Por-tieux (même département), B. 1800, p.
    .......... Page(s) .......... 464
    Territoires distraits ou annexés; réunions ou divisions. Décret qui distrait les quartiers de Santiago et de Subernoa, dépendant de la commune d'Urrugne (Basses-Pyrénées), et les rattache à la commune de Hendaye. (même département), B. 1824, p.
    .......... Page(s) .......... 1462
    Territoires distraits ou annexés; réunions ou divisions. Décret qui distrait une partie du territoire de la commune de Ké-rity (Côtes-du-Nord) et la rattache à la commune de Paimpol (même département), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1927
    Emprunts et impositions extraordinaires. Lois qui autorisent les villes et communes ci-après à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement : Blida (Alger), B. 1796, p.
    .......... Page(s) .......... 328
    Emprunts et impositions extraordinaires. Lois qui autorisent les villes et communes ci-après à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement : Blois (Loir-et-Cher), B. 1796, p.
    .......... Page(s) .......... 327
    Emprunts et impositions extraordinaires. Lois qui autorisent les villes et communes ci-après à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement : Bordeaux (Gironde) [engagement], B. 1796, p.
    .......... Page(s) .......... 342
    Emprunts et impositions extraordinaires. Lois qui autorisent les villes et communes ci-après à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement : Brive (Corrèze), B. 1803, p.
    .......... Page(s) .......... 559
    Emprunts et impositions extraordinaires. Lois qui autorisent les villes et communes ci-après à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement : Carcassonne (Aude), B. 1800, p.
    .......... Page(s) .......... 456
    Emprunts et impositions extraordinaires. Lois qui autorisent les villes et communes ci-après à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement : Chambéry (Savoie), B. 1800, p.
    .......... Page(s) .......... 451
    Emprunts et impositions extraordinaires. Lois qui autorisent les villes et communes ci-après à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement : Compiègne (Oise), B. 1803, p.
    .......... Page(s) .......... 560
    Emprunts et impositions extraordinaires. Lois qui autorisent les villes et communes ci-après à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement : Dijon (Côte-d'Or), B. 1807, p.
    .......... Page(s) .......... 674
    Emprunts et impositions extraordinaires. Lois qui autorisent les villes et communes ci-après à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement : Evian-les- Bains (Haute-Savoie), B. 1800, p.
    .......... Page(s) .......... 452
    Emprunts et impositions extraordinaires. Lois qui autorisent les villes et communes ci-après à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement : Nantes (Loire-Inférieure), B. 1803, p.
    .......... Page(s) .......... 561
    Emprunts et impositions extraordinaires. Lois qui autorisent les villes et communes ci-après à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement : Nice (Alpes-Maritimes) [engagement], B. 1800, p.
    .......... Page(s) .......... 463
    Emprunts et impositions extraordinaires. Lois qui autorisent les villes et communes ci-après à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement : Paris (Seine), B. 1807, p.
    .......... Page(s) .......... 675
    Emprunts et impositions extraordinaires. Lois qui autorisent les villes et communes ci-après à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement : Perpignan (Pyrénées-Orientales), B. 1807, p.
    .......... Page(s) .......... 676
    Emprunts et impositions extraordinaires. Lois qui autorisent les villes et communes ci-après à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement : Poitiers (Vienne), B. 1807, p.
    .......... Page(s) .......... 677
    Emprunts et impositions extraordinaires. Lois qui autorisent les villes et communes ci-après à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement : Reims (Marne), B. 1796, p.
    .......... Page(s) .......... 318
    Emprunts et impositions extraordinaires. Lois qui autorisent les villes et communes ci-après à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement : Royan (Charente-Inférieure), B. 1811, p.
    .......... Page(s) .......... 1025
    Emprunts et impositions extraordinaires. Lois qui autorisent les villes et communes ci-après à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement : Saint-Omer (Pas-de-Calais), B. 1807, p.
    .......... Page(s) .......... 678
    Emprunts et impositions extraordinaires. Lois qui autorisent les villes et communes ci-après à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement : Tours (Indre-et-Loire), B. 1794, P.
    .......... Page(s) .......... 249
    Emprunts et impositions extraordinaires. Lois qui autorisent les villes et communes ci-après à contracter des emprunts ou à s'imposer extraordinairement : Voiron (Isère), B. 1800, p.
    .......... Page(s) .......... 463
    Communes imposées d'office. Section de Limousis, commune d'Es-tables (Lozère), B. 1796, p.
    .......... Page(s) .......... 343
  - CONCESSIONS. Voyez Domaine.
  - CONGRÉGATIONS. Décret rapportant celui du 10 novembre 1855 qui a autorisé, à Lons-le-Saunier (Jura), un établissement des Filles-de- Marie, B. 1806, p.
    .......... Page(s) .......... 665
  - CONSEILS D'ARRONDISSEMENT.
    Annulations de délibérations. Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils d'arrondissement ci-après : Aix (Bou-ches-du-Rhône), B. 1816, p.
    .......... Page(s) .......... 1194
    Annulations de délibérations. Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils d'arrondissement ci-après : B. 1816, p.
    .......... Page(s) .......... 1195
    Annulations de délibérations. Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils d'arrondissement ci-après : Brioude (Haute-Loire), B. 1795, p.
    .......... Page(s) .......... 315
    Annulations de délibérations. Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils d'arrondissement ci-après : Gien (Loiret) ,B. 1816, p.
    .......... Page(s) .......... 1195
    Annulations de délibérations. Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils d'arrondissement ci-après : Hazebrouck (Nord), B. 1813, p.
    .......... Page(s) .......... 1096
    Annulations de délibérations. Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils d'arrondissement ci-après : Issoudun (Indre), B. 1795, p.
    .......... Page(s) .......... 315
    Annulations de délibérations. Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils d'arrondissement ci-après : Lodève (Hérault), B. 1815, p.
    .......... Page(s) .......... 1159
    Annulations de délibérations. Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils d'arrondissement ci-après : Marseille (Bouches-du-Rhône), B. 1815, p.
    .......... Page(s) .......... 1158
    Annulations de délibérations. Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils d'arrondissement ci-après : Nantes (Loire - Inférieure), B. 1795, p.
    .......... Page(s) .......... 315
    Annulations de délibérations. Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils d'arrondissement ci-après : Orléans ( Loiret ), B. 1816,p.
    .......... Page(s) .......... 1195
    Annulations de délibérations. Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils d'arrondissement ci-après : Orléans ( Loiret ), B. 1826,p.
    .......... Page(s) .......... 1539
    Annulations de délibérations. Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils d'arrondissement ci-après : Puy (le) [Haute-Loire], B. 1795, p.
    .......... Page(s) .......... 316
    Annulations de délibérations. Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils d'arrondissement ci-après : Saint-Pons (Ardèche), B. 1815, p.
    .......... Page(s) .......... 1159
    Annulations de délibérations. Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils d'arrondissement ci-après : Yssiugeaux (Haute-Loire), B. 1795, p.
    .......... Page(s) .......... 315
  - CONSEIL D'ÉTAT. Décret qui nomme M. Saincère conseiller d'État en service ordinaire, B. 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 239
  - CONSEIL D'ÉTAT. Décret qui nomme M. Liard, directeur de l'enseignement su- périeur au ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, conseiller d'État en service éxtra-ordinaire, B. 1824, p.
    .......... Page(s) .......... 1461
  - CONSEIL D'ÉTAT. Décret formant une section temporaire du contentieux au Conseil d'Etat, B. 1837, p.
    .......... Page(s) .......... 1552
  - CONSEIL D'ÉTAT. Décret portant nomination du MM. Lethier, inspecteur général des ponts et chaussées, Dambrée, directeur des forêts, et La Borde, directeur des affaires civiles, conseillers d'Etat en service extra-ordiniire, B. 1827, p.
    .......... Page(s) .......... 1562
  - CONSEIL D'ÉTAT. Décret portant nomination de M. Sonliè, auditeur, de 2e classe au Conseil d'Etat, auditeur de 1re classe, B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1794
  - CONSEIL D'ÉTAT. Décrit portant nomination de M. Chardon, auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat, maître des requêtes au Conseil d'État, B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1794
  - CONSEIL D'ÉTAT. Déccet qui nomme aud leurs de 3e classe au Conseil d'Etat MM. Hamelin, Imbart de la Tour, Corneille, B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1917
  - CONSEILS GÉNÉRAUX.
    Annulations de délibérations. Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils généraux des déparlements ci-après : Bouches-du-Rhône, B. 1790, p.
    .......... Page(s) .......... 31
    Annulations de délibérations. Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils généraux des déparlements ci-après : Bouches-du-Rhône, B. 1816, p.
    .......... Page(s) .......... 1194
    Annulations de délibérations. Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils généraux des déparlements ci-après : Côtes-du-Nord, B. 1816, p.
    .......... Page(s) .......... 1194
    Annulations de délibérations. Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils généraux des déparlements ci-après : Hérault, B. 1790, p.
    .......... Page(s) .......... 29
    Annulations de délibérations. Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils généraux des déparlements ci-après :Seine, B. 1790, p.
    .......... Page(s) .......... 29
    Annulations de délibérations. Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils généraux des déparlements ci-après :Seine, B. 1816, p.
    .......... Page(s) .......... 1194
    Annulations de délibérations. Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils généraux des déparlements ci-après :Seine, B. 1816, p.
    .......... Page(s) .......... 1193
    Annulations de délibérations. Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils généraux des déparlements ci-après :Seine, B. 1824,p.
    .......... Page(s) .......... 1471
    Annulations de délibérations. Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils généraux des déparlements ci-après : Var, B. 1790, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - CONSEILS MUNICIPAUX. Loi qui rend applicable au conseil municipal de Paris l'article 41 de la loi du 5 avril 1884, B. 1796, p.
    .......... Page(s) .......... 317
  - CONTRIBUTIONS DIRECTES, INDIRECTES ET FONCIERES. Voyez Impôts.
  - CONVENTIONS INTERNATIONALES. Décret qui approuve l'arrangement signé, le 2 février 1896, entre la France et le Chili, B. 1802, p.
    .......... Page(s) .......... 509
  - CONVENTIONS INTERNATIONALES. Loi qui approuve la convention de commerce signée à Tien-Tsin, le 25 avril 1886, et la convention additionnelle signée à Pékin, le 26 juin 1887, entre la France et la Chine, B. 1809, p.
    .......... Page(s) .......... 845
  - CONVENTIONS INTERNATIONALES. Loi qui approuve des conventions de délimitation et de commerce signées à Pékin, le 20 juin 1895, entre la France et la Chine, B. 1809, p.
    .......... Page(s) .......... 846
  - CONVENTIONS INTERNATIONALES. Décret portant promulgation de la convention de commerce conclue entre la France et la Chine, le 20 avril 1886, ainsi que des conventions additionnelles du 36 juin 1887, B. 1809, p.
    .......... Page(s) .......... 846
  - CONVENTIONS INTERNATIONALES. Décret portant promulgation des conventions de délimitation de frontière et de commerce signées à Pékin, le 20 juin 1895, entre la France et la Chine, B. 1809, p.
    .......... Page(s) .......... 807
  - CONVENTIONS INTERNATIONALES. Décret portant promulgation de la déclaration signée à Berne, le 20 septembre 1893, additionnelle à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemins de fer, B. 1809, p.
    .......... Page(s) .......... 861
  - CONVENTIONS INTERNATIONALES. Décret qui promulgue l'arrangement signé à Berne, le 16 juillet 1890, additionnel à la convention internationale du 14 octobre 1890 sur le transport des marchandises par chemins de fer, en ce qui concerne l'Autriche-Hongrie et les Pays-Bas, B. 1819, p.
    .......... Page(s) .......... 1286
  - CONVENTIONS INTERNATIONALES. Décret qui approuve la déclaration signée, le 30 juin 1896, entre la France et la Belgique, B. 1822, p.
    .......... Page(s) .......... 1373
  - CONVENTIONS INTERNATIONALES. Adhésion du gouvernement de Sa Majesté britannique, au nom des colonies anglaises de l'Ascension et de Sainte-Hélène, à la convention principale d'union postale universelle du 4 juillet 1891. B. 1822, p.
    .......... Page(s) .......... 1395
  - CONVENTIONS INTERNATIONALES. Décret portant promulgation de la convention concernant l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur, signée à Paris, le 23 juillet 1896, entre la France et la République de Costa-Rica, B. 1834, p.
    .......... Page(s) .......... 1877
- D
- E
  - ÉCHANGES. Voyez Domaine.
  - ÉCOLES DU COMMERCE ET DE L'INDISTRIE. Décret relatif à la reconnaissance par l'État de l'école supérieure de commerce de Nancy, en exécution de l'article 23 de La loi du 15 juillet 1889, B. 1823, p.
    .......... Page(s) .......... 1416
  - ÉLECTIONS. Voyez Députés, Sénat.
  - EMPRUNTS. Voyez Départements, Communes et villes, Bourses et chambres de commerce.
  - ENTREPÔTS. Voyez Douanes.
  - ERRATA. B. 1794, P.
    .......... Page(s) .......... 256, 307
  - ERRATA. voyez B. 1803, p.
    .......... Page(s) .......... 572
  - ERRATA. B. 1713, p.
  - ERRATA. voyez B. 1812, p.
    .......... Page(s) .......... 1064
  - ÉTABLISSEMENTS DANGEREUX, INSALUBRES ou INCOMMODES. Décret qui complète la nomenclature des établissements dangereux, insalubres ou incommodes, B. 1811, p.
    .......... Page(s) .......... 1027
- ÉTAT CIVIL.
  - noms.
    Décrets aux termes desquels les personnes ci-après désignées sont autorisées : M. Bellegueulle (Victor-Léon), à substituer à son nom patronymique celui de Bertin, B. 1798, p.
    .......... Page(s) .......... 410
    Décrets aux termes desquels les personnes ci-après désignées sont autorisées : M . Cahen- Cosman (Louis-Raymond), M. Ca- hen-Cosman (René - Georges - Elie), Mme Rossignol (Jeanne - Félicie - Madeleine), veuve de M. Cahen- Cosman (Adrien - Georges) tant en son nom, qu'au nom de ses trois enfants mineurs, sa - voir : Pierre-Léon-Félix, Marcel- René- Adrien et Adrien, à supprimer de leur nom patronymique celui de Cahen, B. 1798, p.
    .......... Page(s) .......... 411
    M. Catin (François), à substituer à son nom patronymique celui de Catel, B. 1806, p.
    .......... Page(s) .......... 667
    Décrets aux termes desquels les personnes ci-après désignées sont autorisées : M. Clair (Célestin-Gaston), à ajouter à son nom patronymique celui de Bordat, B. 1802, p.
    .......... Page(s) .......... 539
    Décrets aux termes desquels les personnes ci-après désignées sont autorisées : M. David (Anatole) et M. David (Florentin - Louis - Maurice), à ajouter à leur nom patronymique celui de Saint-Clair, B. 1812, p.
    .......... Page(s) .......... 1064
    Décrets aux termes desquels les personnes ci-après désignées sont autorisées : M. Dreyfus (Léopold) et ses deux fils : Dreyfus (Louis) et Dreyfus (Charles), à faire précéder leur nom patronymique de celui de Louis, B. 1790, p.
    .......... Page(s) .......... 31
    Décrets aux termes desquels les personnes ci-après désignées sont autorisées : M. Fourneau (Léon - Alfred), à substituer à son nom patronymique celui de Xanrof, B. 1790, p.
    .......... Page(s) .......... 31
    Décrets aux termes desquels les personnes ci-après désignées sont autorisées : M. Fourneron (Michel- Louis), à ajouter à son nom patronymique celui de Luis, B. 1806, p.
    .......... Page(s) .......... 667
    Décrets aux termes desquels les personnes ci-après désignées sont autorisées : M. Fribourg dit Béné- dic (Félix-Lucien), à substituer à son nom celui de Bénédic,B. 1790, p.
    .......... Page(s) .......... 30
    Décrets aux termes desquels les personnes ci-après désignées sont autorisées : M. Gogot (Marie-Louis- Jacqucs-Emile-Joseph), à substituer à son nom patronymique celui de Goyot, B . 1798, p.
    .......... Page(s) .......... 411
    Décrets aux termes desquels les personnes ci-après désignées sont autorisées : M. Lévy (Henri-Léon), à ajouter à son nom patronymique celui de Ullmann, B. 1815, p.
    .......... Page(s) .......... 1160
    Décrets aux termes desquels les personnes ci-après désignées sont autorisées : M. Masson (Louis-Isidore), à ajouter à son nom patronymique celui de Dé-tourbet, B. 1798, p.
    .......... Page(s) .......... 411
    Décrets aux termes desquels les personnes ci-après désignées sont autorisées : M . Mayer (Hippolyte-Eugène-Clément), à ajouter à son nom patronymique celui de Dupont, B. 1806, p.
    .......... Page(s) .......... 667
    Décrets aux termes desquels les personnes ci-après désignées sont autorisées : M. Maze (Henri-Louis- Léon) et M. Maze (Georges-Léon- Charles - Napoléon), à ajouter à leur nom patronymique celui de Sencier, B. 1790, p.
    .......... Page(s) .......... 30
    Décrets aux termes desquels les personnes ci-après désignées sont autorisées : M. Pine (Paul), à. substituer à son nom patronymique celui de Pline, B. 1790, p.
    .......... Page(s) .......... 30
    Décrets aux termes desquels les personnes ci-après désignées sont autorisées : M. Sanvert, dit Rellay (Eugène-Emmanuel-Marie), à substituer à son nom patronymique celui de Rellay, B. 1790, p.
    .......... Page(s) .......... 30
    Décrets aux termes desquels les personnes ci-après désignées sont autorisées : M. Villain (Michel), à substituer à son nom patrony - mique celui de Villa, B. 1816, p.
    .......... Page(s) .......... 1195
- EVÊCHÉS. Décret portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Baron pour l'évêché d'Angers, B. 1806, p.
  .......... Page(s) .......... 661
- EVÊCHÉS. Décret portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Bé-guinot pour l'évêché de Nîmes, B. 1795, p.
  .......... Page(s) .......... 307
- EVÊCHÉS. Décret portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Chapon pour l'évêché de Nice, B. 1795, p.
  .......... Page(s) .......... 312
- EVÊCHÉS. Décret portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Colomb pour l'évêché d'Evreux, B. 1795, p.
  .......... Page(s) .......... 310
- EVÊCHÉS. Décret portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Di-zien pour l'évêché d'Amiens, B. 1806, p.
  .......... Page(s) .......... 660
- EVÊCHÉS. Décret portant reception de la bulle d'institution canonique de M. Enard pour l'évêché de Cahors, B. 1806, p.
  .......... Page(s) .......... 662
- EVÊCHÉS. Décret portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Geay pour l'évêché de Laval, B. 1806, p.
  .......... Page(s) .......... 664
- EVÊCHÉS. Décret portant réception de la bulle qui confère à M. Le Nordez, chanoine titulaire de Verdun, le titre d'évêque titulaire d'Arca, B. 1795, p.
  .......... Page(s) .......... 309
- EVÊCHÉS. Décret portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Nollien pour l'évêché de Chartres, B. 1806, p.
  .......... Page(s) .......... 663
- EVÊCHÉS. Décret portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Rouard pour l'évêché de Nantes, B. 1795, p.
  .......... Page(s) .......... 308
- EVÊCHÉS. Décret portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Sueur pour l'archevêché d'Avignon,B. 1790, p.
  .......... Page(s) .......... 310
- EXPOSITIONS. Décret qui nomme M. Jean Dupuy, sénateur, membre de la Commission supérieure de l'Exposition universelle de 1900, B. 1813, p.
  .......... Page(s) .......... 1080
- EXPOSITIONS. Décret qui nomme M. Georges Leygues, député, membre de la Commission supérieure de l'Exposition de 1900, B. 1814, p.
  .......... Page(s) .......... 1115
- EXPOSITIONS. Décret qui nomme M. Morel, sénateur, membre de la Commission supérieure de l'exposition universelle de 1900, B. 1814, p.
  .......... Page(s) .......... 1115
- EXPOSITIONS. Décret qui nomme M. Poincaré (Raymond), membre de la Commission supérieure de l'exposition universelle de 1900, B. 1814, p.
  .......... Page(s) .......... 1116
- F
  .......... Page(s) .......... 1158
- H
  .......... Page(s) .......... 1827
  - HABITATIONS À BON MARCHÉ. Décret qui porte de neuf à douze le nombre des membres du comité local des habitations à bon marché institué dans le département de l'Oise, B. 1833, p.
    .......... Page(s) .......... 1827
  - HABITATIONS À BON MARCHÉ. . Décrets qui instituent des comités locaux des habitations à bon marché dans les départements ci-après : Ain, B. 1817, p.
    .......... Page(s) .......... 1217
  - HABITATIONS À BON MARCHÉ. . Décrets qui instituent des comités locaux des habitations à bon marché dans les départements ci-après : Ardèche,B. 1833,p.
    .......... Page(s) .......... 1819
  - HABITATIONS À BON MARCHÉ. . Décrets qui instituent des comités locaux des habitations à bon marché dans les départements ci-après : Aude, B. 1807, p.
    .......... Page(s) .......... 693
  - HABITATIONS À BON MARCHÉ. . Décrets qui instituent des comités locaux des habitations à bon marché dans les départements ci-après : Aveyron, B. 1807, p.
    .......... Page(s) .......... 693
  - HABITATIONS À BON MARCHÉ. . Décrets qui instituent des comités locaux des habitations à bon marché dans les départements ci-après : Bouches-du-Rhône, B. 1807, p.
    .......... Page(s) .......... 694
  - HABITATIONS À BON MARCHÉ. . Décrets qui instituent des comités locaux des habitations à bon marché dans les départements ci-après : Creuse, B. 1807, p.
    .......... Page(s) .......... 695
  - HABITATIONS À BON MARCHÉ. . Décrets qui instituent des comités locaux des habitations à bon marché dans les départements ci-après : Ille-et-Vilaine, B. 1807, p.
    .......... Page(s) .......... 696
  - HABITATIONS À BON MARCHÉ. . Décrets qui instituent des comités locaux des habitations à bon marché dans les départements ci-après : Lot, B. 1833, p.
    .......... Page(s) .......... 1820
  - HABITATIONS À BON MARCHÉ. . Décrets qui instituent des comités locaux des habitations à bon marché dans les départements ci-après : Lozère, B. 1807, p.
    .......... Page(s) .......... 696
  - HABITATIONS À BON MARCHÉ. . Décrets qui instituent des comités locaux des habitations à bon marché dans les départements ci-après : Meurthe-et-Moselle, B. 1807, p.
    .......... Page(s) .......... 697
  - HABITATIONS À BON MARCHÉ. . Décrets qui instituent des comités locaux des habitations à bon marché dans les départements ci-après : Nord, B. 1833, p.
    .......... Page(s) .......... 1820
  - HABITATIONS À BON MARCHÉ. . Décrets qui instituent des comités locaux des habitations à bon marché dans les départements ci-après : Pyrénées-Orientales, B. 1833, p.
    .......... Page(s) .......... 1821
  - HABITATIONS À BON MARCHÉ. . Décrets qui instituent des comités locaux des habitations à bon marché dans les départements ci-après : Saône-et-Loire, B. 1817, p.
    .......... Page(s) .......... 1217
  - HABITATIONS À BON MARCHÉ. . Décrets qui instituent des comités locaux des habitations à bon marché dans les départements ci-après : Seine-et-Oise, B. 1817, p.
    .......... Page(s) .......... 1218
  - HABITATIONS À BON MARCHÉ. . Décrets qui instituent des comités locaux des habitations à bon marché dans les départements ci-après : Tarn, B. 1827, p.
    .......... Page(s) .......... 1219
  - HABITATIONS À BON MARCHÉ. . Décrets qui instituent des comités locaux des habitations à bon marché dans les départements ci-après : Vienne, B. 1818, p.
    .......... Page(s) .......... 1241
  - HABITATIONS À BON MARCHÉ. . Décrets qui instituent des comités locaux des habitations à bon marché dans les départements ci-après : Vosges, B. 1833, p.
    .......... Page(s) .......... 1822
  - HALLES. Loi réglementant les Halles centrales de Paris, B. 1796, p.
    .......... Page(s) .......... 322
- I
  - IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Voyez Départements, communes et villes, bourses et chambres de commerce.
  - IMPÔTS. Impôts directs. Loi relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées à établir pour l'exercice 1897, P.
    .......... Page(s) .......... 1794
  - IMPÔTS. Impôts directs. Loi relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées à établir pour l'exercice 1897, P.
    .......... Page(s) .......... 251
  - INSCRIPTION MARITIME. Voyez Marine.
  - INSTRICTION PUBLIQUE. Loi relative à la constitution des Universités, B. 1790, p.
    .......... Page(s) .......... 5
  - - Décret fixant la répartition de la contribution annu. Ile mise à la charge de la ville d'Alger et des départements algériens pour les dépenses ordinaires des écoles d'enseignement supérieur d'Alger, B. 1829, p.
    .......... Page(s) .......... 1631
- J
  .......... Page(s) .......... 1602
  - JOURNAL OFFICIEL. Décret qui fixe le prix de l'abonnement au Journal officiel et de la vente au numéro, B. 1828, p.
    .......... Page(s) .......... 1602
  - Juin. Décret qui fixe le nombre des personnes parmi lesquelles sont choisis les membres du jury spécial d'expropriation dans l'arrondissement de Lille, B. 1819, p.
    .......... Page(s) .......... 1275
  - JUSTICES DE PAIX. Décret qui transfère à Thala le siège de la justice de paix de Fériana (Tunisie), B. 1819, p.
    .......... Page(s) .......... 1285
  - JUSTICES DE PAIX. Décret qui autorise le juge de paix du canton de Neuilly (Seine) à tenir, chaque semaine, une audience supplé mentaire à Boulogne-sur-Seine, B. 1822, p.
    .......... Page(s) .......... 1388
  - JUSTICES DE PAIX. Décret qui autorise le juge de paix du canton de Saissac (Aude) à tenir une audience supplémentaire à Cuxac- Cabardès, B. 1827, p.
    .......... Page(s) .......... 1366
  - JUSTICES DE PAIX. Décret qui autorise le juge de paix du canton de Saint-Genis- Laval (Rhône) à tenir, chaque semaine, une audience supplémentaire à Oullins, B. 1833, p.
    .......... Page(s) .......... 1818
  - JUSTICES DE PAIX. Décret qui autorise le juge de paix du canton de Maubeuge (Nord) à tenir, chaque semaine, une audience supplémentaire à Hautmont, B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1918
- L
  - LÉGION D'HONNEUR. Voyez Décorations et médailles.
  - LEGS. Voyez Dons et legs.
- M
  - MARINE.
    Marine de guerre. Rapport au Président de la République, suivi d'un décret rapportant le décret du 11 avril 1896 portant création: 1° d'un corps d'administrateurs de l'inscription maritime; 2° d'un personnel civil spécial de commis de l'inscription maritime, B. 1806, p.
    .......... Page(s) .......... 637
    Marine de guerre. Décret portant réorganisation du corps des équipages de la flotte, B. 4815, p.
    .......... Page(s) .......... 1130
    Marine de guerre. Décret modifiant le décret du 28 octobre 1891 portant réorganisation du corps militaire des armuriers de la marine, B. 1819, p.
    .......... Page(s) .......... 1280
    Marine de guerre. Décret portant modification de la limite de l'inscription maritime et de la limite des eaux salées dans le courant de Mimizan (départementdes Landes, quartier maritime d'Arcachon), B. 1819, p.
    .......... Page(s) .......... 1287
    Marine de guerre. Loi sur l'inscription maritime, B. 1825, p.
    .......... Page(s) .......... 1473
    Marine de guerre. Décret portant règlement sur les allocations de solde et les accessoires de solde des officiers, aspirants, fonctionnaires et divers agents du département de la marine, B. 1830, p.
    .......... Page(s) .......... 1637
    Marine marchande. Décret portant règlement d'administration publique, en exécution des articles 262 et 263 du Gode de commerce, sur le tarif des frais de traitement et de rapatriement des marins du commerce délaissés hors de France, pour cause de maladie ou de blessure, B. 1831, p.
    .......... Page(s) .......... 1742
    Marine marchande. Décret portant modification à l'article 4 du décret du 22 septembre 1891 sur le rapatriement et les conduites de retour des gens de mer, B. 1831, p.
    .......... Page(s) .......... 1774
    MER (Limites de la). Voyez Domaine.
  - MINISTÈRES.
    Dispositions générales. Décret qui nomme les membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les mi nistres pour l'exercice 1891 et l'année 1892, B. 1833, p.
    .......... Page(s) .......... 1823
    Dispositions générales. Décret qui nomme les membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1895 et l'année 1896, B. 1833, p.
    .......... Page(s) .......... 1824
- N
  - NAVIGATION.
    Canaux. Décret qui autorise l'établissement et l'exploitation d'une grue électrique sur le quai de rive gauche de l'embranchement du canal de Roubaix sur Tourcoing, B. 1819, p.
    .......... Page(s) .......... 1261
    Rivières. Décret qui autorise l'acquisition de quatre bateaux porteurs à hélice destinés à compléter le matériel de dragage nécessaire à l'entretien des profondeurs du chenal de la Loire entre Nantes et la Martinière, B. 1794, p.
    .......... Page(s) .......... 281
    Rivières. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'ouverture du bras de Mastro, entre le rocher des Prauds et la queue de l'ile Lamotte (Loire - Inférieure). B. 1795, p.
    .......... Page(s) .......... 314
    Rivières. Décret qui déclare navigable par bateaux la rivière de Houlle, entre son embouchure dans l'Aa et le pont du moulin Lafoscade, B. 1809, p.
    .......... Page(s) .......... 863
    Rivières. Décret qui organise un service de halage sur la dérivation de la Scarpe, autour de Douai, B. 1814, p.
    .......... Page(s) .......... 1105
    Rivières. Décret qui autorise les travaux à exécuter en vue du prolongement de la digue de rive existant sur la rive droite de la Garonne, en amont de Langoiran, B. 1816, p.
    .......... Page(s) .......... 1193
  - NOMS. Voyez État civil.
- O
  - OCTROIS.
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Aix-les-Bains (Savoie), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1882
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Annecy (Haute- Savoie), B. 1828, p.
    .......... Page(s) .......... 1575
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Arcachon (Gironde),B.1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1883
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Aubagne (Bouches-du-Rhône), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1884
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Audierne (Finistère), B. 1828, p.
    .......... Page(s) .......... 1584
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Ax-les-Thermes (Ariège), B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1777
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Bailleul (Nord), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1880
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Barbezieux (Charente), B. 1829, p.
    .......... Page(s) .......... 1619
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Barcelonnette (Basses - Alpes), B. 1829, p.
    .......... Page(s) .......... 1619
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Bonneville (Haute-Savoie), B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1778
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Bourgoin ( Isère ) , B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1887
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Carantec (Finistère), B. 1828, p.
    .......... Page(s) .......... 1584
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Chambéry (Savoie), B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1778
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Charle- ville(Ardennes), B. 1829,p.
    .......... Page(s) .......... 1620
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Civray (Vienne), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1888
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Clermont ( Oise ) , B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1889
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Cluses (Haute-Savoie), B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1779
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Condé-sur-l'Escaut(Nord), B 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1890
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Coray (Finistère), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1891
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Digne (Basses-Alpes), B. 1833, p.
    .......... Page(s) .......... 1892
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Elbeuf (Seine - Inférieure), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1893
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Evian - les-Bains (Haute-Savoie), B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1780
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Ferté-Macé (la) [Orne], B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1894
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Guéméné- Penfao (Loire - Inférieure), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1895
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Guéret (Creuse), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1896
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Hirson (Aisne), B. 1833, p.
    .......... Page(s) .......... 1897
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Lambézellec (Finistère), B. 1828, p.
    .......... Page(s) .......... 1585
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Landrecies (Nord), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1898
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Langres (Haute-Marne), B. 1828, p.
    .......... Page(s) .......... 1586
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Lanvéoc (Finistère), B. 1828, p.
    .......... Page(s) .......... 1574
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Laon (Aisne), B. 1839, p.
    .......... Page(s) .......... 1621
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Lisieux (Calvados), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1899
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Lyon (Rhône), B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1780
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Magnac- Laval (Haute-Vienne), B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1781
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Marseille (Bouches-du-Rhône), B. 1829, p.
    .......... Page(s) .......... 1621
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Mayenne (Mayenne), B. 1790, p.
    .......... Page(s) .......... 4
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Melun (Seine-et-Marne), B. 1833, p.
    .......... Page(s) .......... 1900
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Mende (Lozère). B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1901
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Menton (Alpes-Maritimes), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1902
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Montmorillon (Vienne), B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1782
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1903
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Morez (Jura), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1904
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Mure (la) [Isère], B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1783
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Nantes (Loire-Inférieure), B.1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1783
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Nantua (Ain), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1900
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Paim-boeuf (Loire-Inférieure), B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1784
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Palais (Morbihan), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1906
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Péronne (Somme), B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1785
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Plouhinec (Finistère), B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1786
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Poissy (Seine-et-Oise), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1907
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Pont-l'Evêque (Calvados), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1908
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Pontoise (Seine-et-Oise), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1909
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Quesnoy (Nord), B. 1828, p.
    .......... Page(s) .......... 1375
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Rambouillet (Seine-et-Oise), B. 1832 . p.
    .......... Page(s) .......... 1786
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Roche (la) [Haute - Savoie ], B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1787
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Roscoff (Finistère), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1910
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Rouen (Seine - Inférieure), B. 1828, p.
    .......... Page(s) .......... 1578
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Rumengol (Finistère), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1911
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Saint-Dié (Vosges), B. 1835, p .
    .......... Page(s) .......... 1919
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1912
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Saint- Jean - de - Maurienne (Savoie), B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1788
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Sedan (Ardennes), B. 1829. p.
    .......... Page(s) .......... 1622
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Segré (Maine-et-Loire), B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1789
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Sens (Yonne). B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1789
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Sisteron (Basses-Alpes), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1913
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Steenvoorde (Nord), B. 1828, p.
    .......... Page(s) .......... 1576
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Tarascon (Bouches-du-Rhône), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1914
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Thonon (Haute-Savoie). B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1913
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Tréport (Seine- Inférieure), B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1790
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Trouville (Calvados), B. 1828, p.
    .......... Page(s) .......... 1577
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Tulle (Corrèze), B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1791
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Villefranche (Alpes- Maritimes), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1916
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Vizille (Isère), B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1791
    Créations et prorogations de surtaxes. Lois ou décrets qui créent ou prorogent des surtaxes d'octroi dans les villes et communes ci-après : Voiron (Isère), B. 1828, p.
    .......... Page(s) .......... 1578
- P
  .......... Page(s) .......... 1174
  - PARI MUTUEL. Décret relatif à la composition de la commission chargée de la répartition entre les différents établissements hospitaliers, des sommes provenant du tiers du prélèvement de deux pour cent perçu en faveur des oeuvres de bienfaisance, sur les fonds versés au pari mutuel de chaque hippodrome, B. 1770, p.
    .......... Page(s) .......... 1174
  - PARLEMENT. Décret instituant une commission chargée de préparer un projet de revision des documents à fournir aux Chambres, B. 1833, p.
    .......... Page(s) .......... 1834
  - PÊCHE. Pêche fluviale. Décret relatif à la surveillance, à la police et à l'exploitation de la pèche fluviale, B. 1829, p.
    .......... Page(s) .......... 1631
  - PENSIONS. Pensions civiles. Ouverture des crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (Loi du 9 juin 1853), B. 1790, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - - Décret portant répartition entre les différents ministères du crédit supplémentaire ouvert sur l'exercice 1896, pour l'inscription des pensions civiles, B. 1804, p.
    .......... Page(s) .......... 599
  - Pensions diverses. Décret relatif à la liquidation des pensions départementales, B. 1818, p.
    .......... Page(s) .......... 1256
  - PIGEONS VOYAGEURS. Loi relative aux pigeons voyageurs. B. 1800, p.
    .......... Page(s) .......... 470
  - PIGEONS VOYAGEURS. Décret relatif aux pigeons voyageurs, B. 1800, p.
    .......... Page(s) .......... 471
  - POLICE.
    Dispositions générales. Décret qui règle le cadre du personnel affecté au service de la police de la ville de Bordeaux, B. 1792, p.
    .......... Page(s) .......... 212
    Commissaires de police. Créations. Décrets qui créent des commissaires de police dans les villes ci-après : Bollène (Vaucluse), B. 1833.p.
    .......... Page(s) .......... 1930
    Commissaires de police. Créations. Décrets qui créent des commissaires de police dans les villes ci-après : Bordeaux (Gironde, B. 1811, p.
    .......... Page(s) .......... 1032
    Commissaires de police. Créations. Décrets qui créent des commissaires de police dans les villes ci-après : Frontignan (Hérault), B. 1804, p.
    .......... Page(s) .......... 603
    Commissaires de police. Créations. Décrets qui créent des commissaires de police dans les villes ci-après : Gourdon ( Lot ) , B. 1824, p.
    .......... Page(s) .......... 1471
    Commissaires de police. Créations. Décrets qui créent des commissaires de police dans les villes ci-après : Port-Louis (Morbihan), B. 1790, p.
    .......... Page(s) .......... 29
    Commissaires de police. Créations. Décrets qui créent des commissaires de police dans les villes ci-après : Rouen (Seine-Inférieure), B. 1815, p.
    .......... Page(s) .......... 1159
    Suppressions. Décrets qui suppriment les commissariats de police existant dans les villes ci-après : Blaye (Gironde), B. 1824, p.
    .......... Page(s) .......... 1471
    Suppressions. Décrets qui suppriment les commissariats de police existant dans les villes ci-après : Charité (la) [Nièvre], B. 1826, p.
    .......... Page(s) .......... 1539
    Suppressions. Décrets qui suppriment les commissariats de police existant dans les villes ci-après : Corbigny (Nièvre), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1930
    Suppressions. Décrets qui suppriment les commissariats de police existant dans les villes ci-après : Fleu-rance (Gers), B. 1833, p.
    .......... Page(s) .......... 1930
    Suppressions. Décrets qui suppriment les commissariats de police existant dans les villes ci-après : Fresniy (Sarthe), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1930
    Suppressions. Décrets qui suppriment les commissariats de police existant dans les villes ci-après : Laruns (Basses-Pyrénées), B. 1833, p.
    .......... Page(s) .......... 1839
    Suppressions. Décrets qui suppriment les commissariats de police existant dans les villes ci-après : Marans (Charente-Inférieure), B. 1811, p.
    .......... Page(s) .......... 1032
    Suppressions. Décrets qui suppriment les commissariats de police existant dans les villes ci-après : Mer (Loir-et-Cher), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1930
    Suppressions. Décrets qui suppriment les commissariats de police existant dans les villes ci-après : Noirmoutier(Vendée), B. 1823. p.
    .......... Page(s) .......... 1440
    Suppressions. Décrets qui suppriment les commissariats de police existant dans les villes ci-après : Paimboeuf (Loire-Inférieure), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1930
    Suppressions. Décrets qui suppriment les commissariats de police existant dans les villes ci-après : Pau (Basses- Pyrénées), 2° commissariat de 3e classe, B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1807
    Suppressions. Décrets qui suppriment les commissariats de police existant dans les villes ci-après : Ruffec (Charente), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1930
    Suppressions. Décrets qui suppriment les commissariats de police existant dans les villes ci-après : Vauvert (Gard), B. 1833, p.
    .......... Page(s) .......... 1930
    Suppressions. Décrets qui suppriment les commissariats de police existant dans les villes ci-après : Villeneuve-sur-Yonne (Yonne), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1930
    Extensions de juridiction. La juridiction du commissaire de police de Flers (Orne) est étendue aux communes de Saint-Georges-les-Groseillers, la Lande-Patry et la Selle-la-Forge (Orne), B. 1820. p.
    .......... Page(s) .......... 1340
    Extensions de juridiction. La juridiction du commissaire de police de Grave-lines (Nord) est étendue à la commune de Saint - Georges (même département), B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1929
    Extensions de juridiction. La juridiction du commissaire de police d'Henne- bont (Morbihan) est étendue à la commune de Languidic (même département), B. 1830, p.
    .......... Page(s) .......... 1740
    Extensions de juridiction. La juridiction du commissaire de police de Saint-Marcellin (Isère) est étendue à la commune de Beaucroissant (même département), B. 1830, p.
    .......... Page(s) .......... 1740
  - POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX. Décret qui modifie l'article 101 du décret du 22 juin 1882 relatif à la police sanitaire des animaux, B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1806
  - PONTS.
    Ponts : constructions et reconstructions. Décret qui autorise les sieurs Simon Bouchotte et Vilgrain à établir un pont métallique sur le bras de décharge de la Meurthe, à Nancy, B. 1816, p.
    .......... Page(s) .......... 1193
    - Décret qui autorise les travaux relatifs à la reconstruction du pont établi sur le canal de l'Aisne à la Marne à la traversée du chemin de fer de Soissons à Reims et de neuf ponts sur écluses dépendant de ce même canal, B. 1818, p.
    .......... Page(s) .......... 1259
    - Décret qui attribue au nouveau pont à établir sur la Seine, à l'occasion de l'Exposition universelle de 1900, le nom de Pont Alexandre III, B. 1823, p.
    .......... Page(s) .......... 1424
  - PORTS. Décret portant règlement, pour le temps de guerre, des conditions d'admission et de séjour des bâtiments français et étrangers dans les mouillages et ports du littoral français, B. 1790, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - PORTS. Décret qui fixe la rétribu-bution prévue au deuxième paragraphe de l'article 3 du décret du 20 février 1867 à payer par les navires qui abattront au ponton de carénage du sieur Hivin, B. 1810. p.
    .......... Page(s) .......... 998
  - PORTS. Décret qui déclare d'utilité publique les voies ferrées établies ou à établir pour relier les quais du port de Bastia (Corse) à la gare de cette ville, B. 1816, p.
    .......... Page(s) .......... 1161
  - PORTS. Décret portant modification au décret du 24 avril 1894 réglementant l'outillage public administré par la chambre de commerce de Bordeaux, sur les quais de cette ville, B. 1818, p.
    .......... Page(s) .......... 1250
  - PORTS. Décret qui autorise la chambre de commerce de Cherbourg à mettre à la disposition de l'État une somme destinée à l'exécution de travaux au port de Cherbourg, B. 1833, p.
    .......... Page(s) .......... 1810
  - PORTS. Décret portant modification des tarifs et cahier des charges d'un gril de carénage et d'une forme de radoub au port de Dunkerque, B. 1798, p.
    .......... Page(s) .......... 384
  - PORTS. Loi qui autorise la concession à la chambre de commerce de Dunkerque de l'établissement et de l'exploitation de magasins publics sur les terre-pleins des quais de ce port, B. 1804, p.
    .......... Page(s) .......... 573
  - PORTS. Décret qui autorise l'exécution d'une gare d'évitement, formant darse de transit, au port de la Nouvelle (Aude), B. 1801, p.
    .......... Page(s) .......... 505
  - PORTS. Décret qui autorise les travaux de remplacement des portes d'écluse du bassin à flot au pont de Morlaix, B. 1810, p.
    .......... Page(s) .......... 998
  - PORTS. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter au port de Nantes pour l'établissement d'une esta-cade et d'une gare maritime, B. 1817, p.
    .......... Page(s) .......... 1208
  - PORTS. Décret relatif à l'exécution des travaux de renforcement et de prolongement de la jetée de Port-Gueydon (Alger), B. 1802, p.
    .......... Page(s) .......... 538
  - PORTS. Décret portant qu'il sera procédé a l'exécution des travaux de renforcement et de prolongement de la jetée de Port-Gueydon (Alger), B. 1816, p.
    .......... Page(s) .......... 1193
  - PORTS. Décret qui soumet à diverses clauses et conditions l'exploitation, par la ville de Rochefort, de la forme de radoub du port de commerce de cette ville, B. 1817, p.
    .......... Page(s) .......... 1223
  - PORTS. Décret qui modifie la deuxième partie de l'article 34 du cahier des charges annexé au décret du 24 décembre 1883, relatif à l'installation d'un service d'outillage public sur les quais du port de Rouen, B. 1792, p.
    .......... Page(s) .......... 203
  - PORTS. Décret qui autorise l'établissement et l'exploitation d'un pont à transbordeur au port de Rouen, B. 1827, p.
    .......... Page(s) .......... 1542
  - PORTS. Loi qui établit au port de Rouen un péage destiné à remplacer les droits d'état, d'attache, etc., établis par l'ordonnance du 8 octobre 1815, B. 1828, p.
    .......... Page(s) .......... 1587
  - PORTS. Décret relatif à la construction d'une jetée-débarcadère au port de Royan, B. 1798, p.
    .......... Page(s) .......... 404
  - PORTS. Décret qui fixe les alignements des quais Saint- Paul et Saint-Jacques du port de la Turballe (Loire-Inférieure), B. 1815, p.
    .......... Page(s) .......... 1158
  - POSTES ET TÉLÉGRAPHES.
    Postes. Décret concernant la correspondance du service de ravitaillement et des réquisitions militaires pendant la période de la mobilisation, en temps de. guerre, B. 1803, p.
    .......... Page(s) .......... 571
    Postes. Décret qui fixe les nouveaux prix des enveloppes pueumati-ques, B. 1822, p.
    .......... Page(s) .......... 1384
    Postes. Décret portant création de quatre nouvelles catégories de bons de poste, B. 1878, p.
    .......... Page(s) .......... 1590
    Postes. Décret relatif aux taxes à acquitter en France, en Algérie, dans les bureaux français à l'étranger et dans les colonies françaises pour l'affranchissement des correspondances à destination des colonies britanniques d'Ascension et de Sainte- Hélène, B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1798
    Colis postaux. Décret relatif à la taxe à payer pour l'affranchissement des colis postaux à destination du Paraguay, du Japon, des possessions portugaises de-l'Afrique occidentale, de Hawaï (îles Sandwich), et des bureaux étrangers établis en Turquie, B. 1 8 2 3 , p.
    .......... Page(s) .......... 1399
    Colis postaux Décret relatif à la taxe d'affranchissement des colis postaux à destination du Monténgro, B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1919
    Caisse d'épargne postale. Décret qui nomme M. Croze-Fourtou agent comptable de la caisse nationale d'épargne, B. 1833,p.
    .......... Page(s) .......... 1837
    Caisse d'épargne postale. Décret qui fixe le cautionne- ment de l'agent comptable de la caisse nationaled'épargne,B. 1835, p.
    .......... Page(s) .......... 1923
    Franchises postales. Décret qui admet à circuler en franchise par la poste la correspondance officielle échangée entre le directeur du service anthropométrique à Alger et les chefs de stations du même service en Algérie, B. 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 241
    Franchises postales. Décret qui accorde la franchise postale à la correspondance officielle que le contrôleur civil à Gafsa (Tunisie) aura à échanger avec le commandant du cercle de Tougourt (Algérie), B. 1832, p.
    .......... Page(s) .......... 1792
    Hôtels des postes et télégraphes. Loi relative à la construction d'un hôtel des postes et des. télégraphes à Cannes (Alpes-Maritimes), B. 1828, p.
    .......... Page(s) .......... 1579
    Hôtels des postes et télégraphes. Loi qui approuve les conventions passées par l'administration des postes et des télégraphes pour la location d'une partie de l'hôtel des postes et des télégraphes de Marseille, B. 1828, p.
    .......... Page(s) .......... 1583
    Hôtels des postes et télégraphes. Loi relative à la construction d'un hôtel des postes et des télégraphes à Valence (Drôme), B. 1828, p.
    .......... Page(s) .......... 1581
  - POUDRES ET SALPÊTRES. Arrêté concernant les poudres aux nitrates d'ammoniaque et de soude expédiées de France en Tunisie, B. 1828, p.
    .......... Page(s) .......... 1594
  - PRISONS, MAISONS D'ARRÊT, DE JUSTICE, DE CORRECTION ET DE DÉPÔTS. Décret qui reconnaît la maison d'arrêt et de justice de comme établissement affecté à l'emprisonnement individuel des détenus du sexe masculin, B. 1798, p.
    .......... Page(s) .......... 408
  - PRISONS, MAISONS D'ARRÊT, DE JUSTICE, DE CORRECTION ET DE DÉPÔTS. Décret qui reconnaît la maison d'arrêt et de correction de Rambouillet comme établissement affecté à l'emprisonnement individuel des détenus des deux sexes, B. 1798, p.
    .......... Page(s) .......... 408
  - PRISONS, MAISONS D'ARRÊT, DE JUSTICE, DE CORRECTION ET DE DÉPÔTS. Décret qui alloue au département de la Charente, sur les fonds du Trésor, une somme pour la construction de la maison d'arrêt et de correction de Ruffec, en vue de la mise en pratique du régime de l'emprisonnement individuel, B. 1803, p.
    .......... Page(s) .......... 563
  - PRISONS, MAISONS D'ARRÊT, DE JUSTICE, DE CORRECTION ET DE DÉPÔTS. Décret qui alloue au département de la Seine-Inférieure, sur les fonds du Trésor une somme pour la transformation d'une partie des bâtiments de la maison d'arrêt, de justice et de correction de Rouen, en vue de la mise en pratique du régime de l'emprisonnement individuel, B. 1803, p.
    .......... Page(s) .......... 564
  - PRISONS, MAISONS D'ARRÊT, DE JUSTICE, DE CORRECTION ET DE DÉPÔTS. Décret qui alloue au département de la Vendée, sur les fonds du Trésor, une somme pour la reconstruction de la maison d'arrêt et de correction de Fonte-nay-le-Comte, en vue de la mise en pratique du régime de l'emprisonnement individuel, B. 1798, p.
    .......... Page(s) .......... 409
  - PRUD'HOMMES (CONSEILS DE) . Décret qui crée un conseil de prud'hommes à Auxerre (Yonne), B. 1804, p.
    .......... Page(s) .......... 597
  - PRUD'HOMMES (CONSEILS DE) . Décret qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), B. 1822, p.
    .......... Page(s) .......... 1402
  - PRUD'HOMMES (CONSEILS DE) . Décret qui crée un conseil de prud'hommes à Rive-de-Gier (Loire), B. 1811, p.
    .......... Page(s) .......... 1030
  - PRUD'HOMMES (CONSEILS DE) . Décret qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Roanne (Loire), B. 1818, p.
    .......... Page(s) .......... 1252
- R
- S
  .......... Page(s) .......... 1386
  - SEL. Décret modifiant le décret du 8 novembre 1869 relatif aux sels employés pour les besoins de l'agriculture, B. 1822, p.
    .......... Page(s) .......... 1386
  - SÉNAT, SÉNATEURS.
    Élections. Convocation des collèges électoraux en vue d'élections. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans vingt-neuf départements, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection des sénateurs de ces départements, B. 1815, p.
    .......... Page(s) .......... 1151
    Élections. Convocation des collèges électoraux en vue d'élections. Décrets qui convoquent les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection de sénateurs : Bouches-du-Rhône, B. 1815, p.
    .......... Page(s) .......... 1146
    Élections. Convocation des collèges électoraux en vue d'élections. Décrets qui convoquent les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection de sénateurs : Constantine (Algérie), B. 1815, p.
    .......... Page(s) .......... 1152
    Élections. Convocation des collèges électoraux en vue d'élections. Décrets qui convoquent les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection de sénateurs : Côte-d'Or, B. 1815, p.
    .......... Page(s) .......... 1147
    Élections. Convocation des collèges électoraux en vue d'élections. Décrets qui convoquent les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection de sénateurs : Gers,B.1794, p.
    .......... Page(s) .......... 274
    Élections. Convocation des collèges électoraux en vue d'élections. Décrets qui convoquent les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection de sénateurs : Lozère, B. 1790, p.
    .......... Page(s) .......... 14
    Élections. Convocation des collèges électoraux en vue d'élections. Décrets qui convoquent les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection de sénateurs : Martinique (la), B. 1824, p.
    .......... Page(s) .......... 1464
    Élections. Convocation des collèges électoraux en vue d'élections. Décrets qui convoquent les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection de sénateurs : Rhône, B. 1815, p.
    .......... Page(s) .......... 1148
    Élections. Convocation des collèges électoraux en vue d'élections. Décrets qui convoquent les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection de sénateurs : Saône (Haute-), B. 1815, p.
    .......... Page(s) .......... 1149
    Élections. Convocation des collèges électoraux en vue d'élections. Décrets qui convoquent les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection de sénateurs : Yonne, B. 1790, p.
    .......... Page(s) .......... 27
    Élections. Convocation des collèges électoraux en vue d'élections. Décrets qui convoquent les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection de sénateurs : Yonne, B. 1815, p.
    .......... Page(s) .......... 1150
    SUCRES. Décret modifiant les art. 34, 35 et 38 de l'ordonnance du 29 août 1846 relative à l'exercice des fabriques de glucoses, B. 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 239
    SUCRES. Décret relatif au régime douanier des sucres, B. 1814, p.
    .......... Page(s) .......... 1118
    SUCRES. Décret portant modification au décret du 25 août 1887 sur le régime des sucres, B. 1827, p.
    .......... Page(s) .......... 1557
- T
  .......... Page(s) .......... 1194
  - TAXES. Décret qui approuve et rend exécutoire, pendant cinq années à partir du 1er janvier 1896 la perception d'une taxe de balayage dans la ville d'Oran (Algérie), B. 1816, p.
    .......... Page(s) .......... 1194
  - Tramways.
    Dispositions générales. Décret qui proroge au 28 juillet 1896 le délai fixé par l'article 1er, S 2, du décret du 28 juillet 1891, pour les expropriations nécessaires à l'établissement de la ligne du tramway d'Armentières à Halluin,par Hou-plines Deulémont et Comines (Nord), B. 1790, p.
    .......... Page(s) .......... 28
    Dispositions générales. Décret qui approuve la substitution à M. Claret de la société anonyme dite Compagnie du tramway électrique de Paris à Romainville, comme concessionnaire du tramway de la place de la République, à Paris, à Romainville, B. 1792, p.
    .......... Page(s) .......... 202
    Dispositions générales. Décret qui proroge au 20 janvier 1898 le délai fixé par le dernier paragraphe de l'article 1er du décret du 20 janvier 1893 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'exécution d'un réseau de tramways dans les départements de la Charente-Inférieure et de la Charente, B. 1793, p.
    .......... Page(s) .......... 246
    Dispositions générales. Décret qui modifie l'article 10 des cahiers des charges de diverses lignes du réseau des tramways d'Alger, B. 1799, p.
    .......... Page(s) .......... 407
    Dispositions générales. Décret portant modification à l'avant-projet du tramway d'Armentiôres à Halluin, déclaré d'utilité publique par le décret du 28 juillet 1891, B. 1805, p.
    .......... Page(s) .......... 635
    Dispositions générales. Décret approuvant la modification du tracé de la ligne de tramway de l'île de Ré, entre le bois et la Flotte, B. 1816, p.
    .......... Page(s) .......... 1165
    Dispositions générales. Décret qui approuve la substi- tution à M. Léon Francq de la société anonyme dite Compagnie des voies ferrées des Alpes françaises. comme concessionnaire du tramway de Moutiers à Brides-les-Bains, B. 1817, p.
    .......... Page(s) .......... 1209
    Dispositions générales. Décret qui approuve la substitution à MM. Grammont et Faye de la société anonyme dite Compagnie des tramways électriques d'Angers, comme rétrocessionnaire du réseau de tramways entre Angers et Érigné et entre Angers et la Pyramide, B. 1817, p.
    .......... Page(s) .......... 1213
    Dispositions générales. Décret qui autorise, par dérogation à l'article 1er des décrets des 11 décembre 1887 et 1er août 1888 l'emploi de la traction électrique sur les lignes de tramways do Lyon (place Leviste) à Saint- Fons et de Saint-Fons à Vénis-sieux, B. 1817, p.
    .......... Page(s) .......... 1228
    Dispositions générales. Décret qui approuve un avenant au traité du 9 juin 1893 relatif à l'établissement d'une ligne de tramway entre Ouzouei-le-Marché et Orléans, B. l 8 l 8 , p.
    .......... Page(s) .......... 1246
    Travaux. Décrets qui déclarent d'utilité publique : l'établissement d'un réseau de tramways dans la ville de Besançon et ses faubourgs (Doubs), B. 1812, p.
    .......... Page(s) .......... 1039
    Travaux. Décrets qui déclarent d'utilité publique : l'établissement dans le département de la Gironde, d'une ligne de tramway entre Bordeaux et Camarsac, B. 1799, p.
    .......... Page(s) .......... 422
    Travaux. Décrets qui déclarent d'utilité publique : l'établissement dans le département de l'Isère, de deux lignes de tramways, de Grenoble à Eybens et de Grenoble à Varees, B. 1818, p.
    .......... Page(s) .......... 1229
    Travaux. Décrets qui déclarent d'utilité publique : l'etablissement d'un réseau de tramways dans le canton sud-est et aux abords de la ville de Saint-Étienne (Loire), B. 1798, p.
    .......... Page(s) .......... 386
    Travaux. Décrets qui déclarent d'utilité publique : l'établissement, dans le département de la Haute-Loire,d'un réseau de tramways à traction électrique entre Espaly et Brives-Charensac, par le Puy, B. 1795, p.
    .......... Page(s) .......... 290
    Travaux. Décrets qui déclarent d'utilité publique : l'établissement, dans le département du Nord, de voies ferrées destinées à desservir le quai de l'Escaut, au port public de Va-lenciennes, et à relier ce port avec le tramway de Valenciennes à Raismes, B. 1814, p.
    .......... Page(s) .......... 1099
    Travaux. Décrets qui déclarent d'utilité publique : l'établissement dans le département du Rhône d'une ligne de tramway entre Lyon et Ecully, B. 1804, p.
    .......... Page(s) .......... 586
    Travaux. Décrets qui déclarent d'utilité publique : l'établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de tramway entre la place de l'Eglise, à Pantin, et la roule de Flandre, B. 1792, p.
    .......... Page(s) .......... 185
    Travaux. Décrets qui déclarent d'utilité publique : l'établissement, dans la ville de Paris (Seine),de cinq nouvelles lignesde tramways et la modification d'une ligne existante, B. 1807, P.
    .......... Page(s) .......... 679
    Travaux. Décrets qui déclarent d'utilité publique : l'établissement d'une ligne de tramways entre le palais de Fontainebleau et la gare de cette ville (Seine-et-Marne), B. 1811. p.
    .......... Page(s) .......... 1001
    Travaux. Décrets qui déclarent d'utilité publique : l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, d'une ligne de tramway entre Versailles et Maule, B. 1802, p.
    .......... Page(s) .......... 515
    Travaux. Décrets qui déclarent d'utilité publique : l'établissement, dans le département du Rhône, d'une ligne de tramway entre le pont d'Écully et les Trois-Renards. B. 1813, p.
    .......... Page(s) .......... 1073
    Travaux. Décrets qui déclarent d'utilité publique : l'établissement, dans le département des Vosges, d'une ligne de tramway entre Gérardmer et Retournemer, B. 1817, p.
    .......... Page(s) .......... 1197
- V
  .......... Page(s) .......... 601
  - VALEURS ÉTRANGÈRES. Décret concernant l'émission et la négociation en France des valeurs étrangères, B. 1804, p.
    .......... Page(s) .......... 601
  - VENTES PUBLIQUES . Décret concernant les ventes publiques, aux enchères et en gros, des suifs en branches, B. 1833, p.
    .......... Page(s) .......... 1833

BULLETIN DES LOIS
DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XIV SÉRIE.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1896,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
PUBLIÉs DEPUIS LE l" JUILLET JUSQU'AU 31 DECEMBRE 1896.

PARTIE PRINCIPALE.

TOME CINQUANTE-TROISIÈME.
Nos 1790 À 1835.

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

M DCCC XCVIl.

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