Bulletin des lois de la République française

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Presse et revues

1740 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1896-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1896 01 janvier 1896

Description : 1896/01/01 (Partie... 1896/01/01 (Partie princ.,SER12,T52,N1750)-1896/06/30 (Partie princ.,SER12,T52,N1789).

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k2148880

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

Aller à la page de la table des matièresIII
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME LIII DE LA XIIe SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS
- Dates des lois et decrets
- TITRE DES LOIS ET DECRETS
- NUMEROS DES BULLETINS
- 9 Mai 1887. DÉCRET concernant l'inspection des fabriques et dépôts d'eaux minérales, eaux de Seltz et eaux gazeusess 1770
  .......... Page(s) .......... 866
- 16 Sept. 1893. DÉCRET qui confie l'inspection des fabriques et dépôts d'eaux minérales du département de la Seine aux inspecteurs attachés au laboratoire de chimie établi près la préfecture de polic 1770
  .......... Page(s) .......... 868
- 02 Fév. 1895 Decrets fixant les limites de la mer sur la partie du litoral du département d'Alger comprise entre le ravin Kaouch-Zuonia-Sidi-Flassin et l'Oued-Adi (quartier \ maritime d'Alger) 1778
  .......... Page(s) .......... 1331
- 12. DÉCRET fixant les limites de la mer sur la partie du littoral du département d'Alger comprise entre l'Oued- Kesseub et le cap Ténès (quartier maritime d'Alger). 1781
  .......... Page(s) .......... 1592
- 29 Mars. DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition 1764
  .......... Page(s) .......... 505
- 29 Mars. DÉCRET qui proclame soixante-six cessions de brevets d'invention 1592
  .......... Page(s) .......... 651
- 20 Juillet. DÉCRET qui approuve les dépenses à faire cl les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Bône-Guelma et prolongements au dépôt de Souk- Abras (Algérie) 1592
  .......... Page(s) .......... 609
- 6 Août. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'amélioration du canal de Calais (Pas-de-Calais) 1592
  .......... Page(s) .......... 609
- 6 Août. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'amélioration du canal de Calais (Pas-de-Calais) 1592
  .......... Page(s) .......... 609
- 6 Août. DÉCRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien sur la ligne de la Sénia à Aïn-Térnouchent 1592
  .......... Page(s) .......... 659
- 17. DÉCRET qui modifie 1 s articles 15 et 17 du décret du 4 avril 1892, relatif aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture 1767
  .......... Page(s) .......... 747
- 7 Septembre. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1895, nu crédit a titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'execution de travaux dans la forêt domaniale de Chabet-et-Ouart (Constantine) 1753
  .......... Page(s) .......... 74
- 20. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1893 1753
  .......... Page(s) .......... 75
- 3 Octobre. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1 8 9 5 , un credit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour l'entretien d'élèves à l'école nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie) 1753
  .......... Page(s) .......... 76
- 5. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1 8 9 5 , un crédit à litre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien du chemin rural dit des Pâtures-de-Sacey (Aube) 1753
  .......... Page(s) .......... 77
- 8. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1895, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour l'exécution de travaux dans la forêt de Valdoniello (Corse) 1753
  .......... Page(s) .......... 78
- 8 Oct. 1895. DÉCRET qui nomme les membres du conseil supérieur des habitations à bon marché 1753
  .......... Page(s) .......... 79
- 8 Oct. 1895. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie , des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1 8 9 5 , un crédit supplémentaire pour remboursements sur produits des postes et des télégraphes 1754
  .......... Page(s) .......... 107
- 8 Oct. 1895. DÉCRET relatif à une imposition extraordinaire à percevoir, en 1 8 9 6 , pour les dépenses de la chambre de commerce de Nantes (Loire-Inferieure) 1754
  .......... Page(s) .......... 108
- 10 DÉCRET relatif à une contribution spéciale à percevoir, en 1 8 9 6 , pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce 1753
  .......... Page(s) .......... 81
- 10 DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1895 , un crédit a titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté à l'exécution de travaux publics 1753
  .......... Page(s) .......... 83
- 12 DÉCRET relatif à une imposition extraordinaire à percevoir, en 1895, pour les dépenses de la chambre de commerce de Villefranche (Rhône) 1754
  .......... Page(s) .......... 109
- 16. DÉCRET qui autorise le transport au lieu dit la Greffière, commune de Morsang-sur-Orge (Seine-et-Oise), du dépôt de dynamite établi sur le territoire de la même communie, au lieu dit la Grande-Brosse 1754
  .......... Page(s) .......... 110
- 17 DÉCRETq u i ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1895, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour travaux de fixation des limites de la série domaniale de Monastier 1753
  .......... Page(s) .......... 87
- 17 DÉCRET portant application de la surtaxe d'entrepôt aux orges d'origine extraeuropéenne importées des entrepôts d'Europe 1754
  .......... Page(s) .......... 113
- 18 DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1895, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques 1753
  .......... Page(s) .......... 88
- 18 DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in dustrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1895, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques 1753
  .......... Page(s) .......... 89
- 21 DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'élargissement et l'exhaussement de la route départementale n° 13 de Vaucluse, du port d'Auriac au Ruis, entre le point 12k et le village de Camaret 1750
  .......... Page(s) .......... 4
- 21 DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1 8 9 5 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à la construction du canal de la Noue, dérivé de la Neste 1753
  .......... Page(s) .......... 90
- 24 DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie , des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1 8 9 5 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes téléphoniques d'abonnement 1753
  .......... Page(s) .......... 91
- 24 DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1 8 9 5 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor ppur l'établissement de lignes téléphoniques d'abonnement 1753
  .......... Page(s) .......... 92
- 2 5 . DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Wavrechain- sous-Denain (Nord) 1755
  .......... Page(s) .......... 152
- 26 DÉCRET qui accorde à la ville de Dunkerque un entrepôt réel pour les sucres indigènes 1754
  .......... Page(s) .......... 113
- 27 Oct DÉCRET fixant : 1° l'intérêt qui sera bonifié aux caisses d'épargne, en 1 8 9 6 , par la caisse des dépôts et consignations; 2° l'intérêt qui sera servi aux déposants de la caisse nationale d'épargne 1754
  .......... Page(s) .......... 114
- 28. DÉCRET relatif à une imposition extraordinaire à percevoir, co 1 8 9 6 , pour les dépenses de la chambre de commerce d'Alger . 1754
  .......... Page(s) .......... 115
- 28. DÉCRET relatif à une imposition extraordinaire à percevoir, en 1 8 9 6 , pour les dépenses de la chambre de commerce de Lille (Nord) 1754
  .......... Page(s) .......... 116
- 28. DÉCRET relatif a une imposition extraordinaire à percevoir, en 1 8 9 6 , pour les dépenses de la chambre de commerce du Mans (Sarthe) 1754
  .......... Page(s) .......... 117
- 28. DÉCRET relatif à une imposition extraordinaire à percevoir, en 1 8 9 6 , pour les dépenses de la chambre de commercede Reims (Marne) 1754
  .......... Page(s) .......... 118
- 30. DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dy- namite sur le territoire de la commune de Querqué-ville (Manche), au lieu dit le Breton ou de Tonneville. 1758
  .......... Page(s) .......... 237
- 30. DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dy-namite sur le territoire de la commune de Querqué- ville (Manche), au lieu dit du Polygone 1754
  .......... Page(s) .......... 240
- 7 Nov. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Paris à établir un banc public d'épreuve pour les armes à feu 1755
  .......... Page(s) .......... 155
- 7 Nov. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Saint- Etienne à administrer le banc public d'épreuve des armes à feu établi dans cette ville 1761
  .......... Page(s) .......... 340
- 8. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rectification de In route départementale 11° à du Jura, de Lons-le-Saunier à Genève, entre les points kilométriques 71k 438 et 73k 530 sur le territoire de la commune de Lajoux 1750
  .......... Page(s) .......... 4
- 9. DÉCRET constituant en entrepôt réel des douanes les locaux du Palais de l'Industrie affectés à l'exposition internationale de vélocipedie 1754
  .......... Page(s) .......... 120
- 9. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Dun-kerque à contracter un emprunt 1758
  .......... Page(s) .......... 242
- 15. DÉCRET portant que la commune de Mortagne, canton de Cozes, arrondissement de Saintes (Charente-Inférieure), portera à l'avenir le nom de Mortagnc-sur- Gironde 1753
  .......... Page(s) .......... 102
- 15. DÉCRET portant que la commune de Saint-Georges-sur- Eure, canton de Nonancourt, arrondissement d'E-vreux (Eure), portera à l'avenir le nom de Saint- Georges-Motet 1753
  .......... Page(s) .......... 102
- 16. DÉCRET déclarant d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Ille-et-Vilaine, d'une ligne de tramway entre Paramé et Rothéneuf 1768
  .......... Page(s) .......... 243
- 18. DÉCRET portant que la commune de Montredon, arron- dissement de Castres (Tarn), portera à l'avenir le nom de Montredon-Gabessionnié 1753
  .......... Page(s) .......... 103
- 18. DÉCRET qui autorise le ministre de la guerre, au nom de l'État, à accepter la donation offerte par Mme Far-tado-Heine, pour la création d'une maison d'habitation et de séjour destinée aux officiers de terre et de mer et assimilés ayant besoin de repos 1756
  .......... Page(s) .......... 203
- 18. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'ouverture de nouvelles carrières au quartier de l'Eslaque (Bouches-du-Rhône), avec construction d'un chemin de fer de service et d'un port d'embarquement 1759
  .......... Page(s) .......... 298
- 19. DÉCRET qui fixe les taxes à percevoir pour l'affranchisse ment des colis postaux à destination du Chili, du Canada, des îles Cook, de Hawaï, du Natal, du Zulu-land et du protectorat allemand de l'Afrique du sud-ouest 1764
  .......... Page(s) .......... 120
- 19 Nov. 1895. DÉCRET qui approuve la concession faite à MM. Lucien Depuntis et Joseph Depuntis, à Mm e Lucie Faget, veuve Dépunlis, à Mme Petronille Redon, veuve Fon-tanié, et à Mme Antoinette Melet, veuve Badens, de parcelles d'alluvion sur la rive droite de la Garonne, au territoire de la commune de Castelsarrasin (Tarn- et-Garonne) 1757
  .......... Page(s) .......... 235
- 20. DÉCRET portant que la commune de Bruyères, canton de l'Isle-Adam, arrondissement de Pontoise (Seine-ct-()ise), portera à l'avenir le nom de Brayères-sur- Oise 1758
  .......... Page(s) .......... 268
- 23. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Bayonne à contracter un emprunt 1758
  .......... Page(s) .......... 254
- 23. DÉCRET qui autorise le sieur Chîris à prolonger, jusqu'à la limite du domaine public du chemin de fer, l'abri ou passage couvert pour le service de son usine à Grasse (Alpes-Maritimes) au sud de la gare de Dra-guignan à Nice (chemin de fer du sud de la France). 1759
  .......... Page(s) .......... 299
- 25. DÉCRET qui approuve la concession à M. Alexandre Broussignac et à Mme Marie Broussignac, femme Du-rand, d'une parcelle d'alluvion sur la rive gauche de la Garonne, au lieu dit Mondon, commune de Saint- Loup (Taru-et-Garonne) 1752
  .......... Page(s) .......... 71
- 25 DÉCRET qui approuve la concession à M. Ginestet, d'une parc Ile d'alluvion sur la rive droite de la Garonne, au lieu dit Rivière-Basse, commune de Castelsarra- sin (Tarn-et-Garouue} 1752
  .......... Page(s) .......... 71
- 25 DÉCRET qui approuve la concession à Mme Dauch, femme Delbawbrs, d'une parcelle d'alluvion sur la rive gauche de la Garonne, au lieu dit le Bac, commune de Saint-Nicolas de-la-Grave (Tarn-et-Garonne) 1753
  .......... Page(s) .......... 103
- 25 DÉCRET qui autorise la transformation de la Compagnie lyonnaise des magasins généraux et de la gare de Vaise en société anonyme, dans les termes de la loi du 24 juillet 1867 1758
  .......... Page(s) .......... 257
- 25 DÉCRET qui modifie les articles 3 , 6 , 10 et 13 du décret du 2 septembre 1 8 7 4 , relalif à la manutention des pétroles et autres matières inflammables 24 juillet 1867 1758
  .......... Page(s) .......... 258
- 25 DÉCRET qui modifie l'article 10 du décret du 31 juillet 1 8 7 5 , portant règlement d'administration publique pour le transport des matières dangereuses sur les voies navigables intérieures 24 juillet 1867 1758
  .......... Page(s) .......... 259
- 25 DÉCRET qui modifie l'article 3 du décret du 20 novembre 1893 concernant l'éclairage des bateaux et radeaux, ainsi que les obstacles a la navigation 1768
  .......... Page(s) .......... 763
- 25 DÉCRET qui approuve les travaux à exécuter par la com-pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien , ligne de Phi-lippevilte à Constantine 1768
  .......... Page(s) .......... 816
- 26. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Rhône, a un tramway à traction électrique entre Oullius et Saint-Genis-Laval 1759
  .......... Page(s) .......... 269
- 27. DÉCRET relatif à une contribution spéciale à percevoir, en 1 8 9 6 , pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce 1761
  .......... Page(s) .......... 346
- 28 DÉCRET qui nomme deux membres de la commission su périeure des caisses d'assurances en cas de décès ou d'accidents 1768
  .......... Page(s) .......... 260
- 29. DÉCRET relatif à une contribution spéciale a percevoir, en 1 8 9 6 , pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce, 1761
  .......... Page(s) .......... 344
- 30. DÉCRET qui constitue en entrepôt réel des douanes les locaux du Palais de l'Industrie affectés à l'exposition internationale d'animaux de basse-cour 1758
  .......... Page(s) .......... 261
- 1er Dec. 1895. DÉCRET qui charge M. Ricard, garde des sceaux, ministre de la justice, de l'intérim du ministère des affaires étrangères 1760
  .......... Page(s) .......... 307
- 2 DÉCRET qui ouvre au ministre des colonies un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices 18 91 , 1892 et 1893 1760
  .......... Page(s) .......... 308
- 2 DÉCRET qui déchire d'utilité publique rétablissement, dans le département de l'Isère, d'une ligne de tramway I entre Grenoble et Chapareillan 1768 764 idem. de la digue submersible de la rive droite de la baie de Cauche (Pas-de-Calais) 1768
  .......... Page(s) .......... 764
- 2 DÉCRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son réseau algérien (ligne d'Alger à Oran) 1768
  .......... Page(s) .......... 816
- 2 DÉCRET qui approuve la concession à la commune de Hendaye (Basses-Pyrénées) d'une parcelle de terrain retranchée du lit de la Bidassoa située au chef-lieu de la commune d'Hendaye 1768
  .......... Page(s) .......... 817
- 3. DÉCRET qui approuve la concession à la commune de Hendaye (Basses-Pyrénées) d'une parcelle de terrain retranchée du lit de la Bidassoa située au chef-lieu de la commune d'Hendaye 1754
  .......... Page(s) .......... 135
- 3. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1891 et 1893 1739
  .......... Page(s) .......... 380
- 3. DÉCRET qui approuve le contrat d'échange passé, entre l'État et la ville (le Rouen, de parcelles de terrains rue Jean-Rondeaux, à Rouen 1763
  .......... Page(s) .......... 503
- 3. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour le traitement du professeur d'agriculture de l'arrondissement de Belley ( A i n ) 1767
  .......... Page(s) .......... 749
- 3. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1895 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux travaux d'amélioration du port de Cannes 1768
  .......... Page(s) .......... 780
- 3. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1 8 9 5 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1768
  .......... Page(s) .......... 781
- 4. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1895, un crédit à titre de fonds d'avances versés au Trésor, applicable aux travaux d'amélioration du port de Dunkerque 1768
  .......... Page(s) .......... 783
- 4. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1895 , un crédit à litre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à divers travaux de navigation intérieure 1768
  .......... Page(s) .......... 784
- 4. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1 8 9 5 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à divers travaux de navigation intérieure 1768
  .......... Page(s) .......... 785
- 4. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1805 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux travaux d'amélioration du port de Philippeville (Constantine 1768
  .......... Page(s) .......... 789
- 4. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1895 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour rétablissement de diverses lignes de chemins de 1768
  .......... Page(s) .......... 790
- 6. Loi qui autorise le département de l'Allier à s'imposer extraordinairement, pendant l'année 1896, pour les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. 1755
  .......... Page(s) .......... 137
- 6. Loi qui autorise le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite 175
  .......... Page(s) .......... 138
- 6 Dec. 1 8 9 5 . Loi qui autorise le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement Loi qui autorise le département des Ardennes à s'imposer extraordinairement
  .......... Page(s) .......... 138
- 6 Dec. 1 8 9 5 . Loi qui autorise le département des Ardennes à s'im-poser extraordinairement 1755
  .......... Page(s) .......... 138
- 6 Dec. 1 8 9 5 Loi qui autorise le département de la Drôme à s'imposer extraordinairement, pendant l'année 1 8 9 6 , pour les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. 1755
  .......... Page(s) .......... 139
- 6 Dec. 1 8 9 5 Loi qui autorise le département de la Lozère à s'imposer extraordinairement, pendant l'année 1 8 9 6 , pour les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite. 1755
  .......... Page(s) .......... 140
- 6 Dec. 1 8 9 5 Loi qui autorise le département de Seine-et-Oise à s'imposer extraordinairement 1755
  .......... Page(s) .......... 140
- 6 Dec. 1 8 9 5 Loi qui autorise le département du Var à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1755
  .......... Page(s) .......... 142
- 6 Dec. 1 8 9 5 . Loi qui autorise la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-ment 1755
  .......... Page(s) .......... 144
- 6 Dec. 1 8 9 5 . Loi qui autorise la ville de Rennes (Elle-et-Vilaine) à contracter un emprunt et à changer l'affectation de partie d'un emprunt antérieur 1755
  .......... Page(s) .......... 145
- 6 Dec. 1 8 9 5 . Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Chasteuil (Basses-Alpes) 1755
  .......... Page(s) .......... 146
- 6 Dec. 1 8 9 5 . Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Greffeil (Aude) 1755
  .......... Page(s) .......... 146
- 6 Dec. 1 8 9 5 . DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1895, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses du personnel des ponts et chaussées en Algérie 1758
  .......... Page(s) .......... 262
- 7. DÉCRET portant organisation de la Bourse du travail... Ibid. a63 idem. DÉCRET portant renonciation à l'exploitation d'une salle de ventes publiques de marchandises neuves aux en-chères et en gros à Paris 1760
  .......... Page(s) .......... 310
- 7. Décret qui déclare d'utilité publique la rectification de la route nationale n° 167 dans les côtes de Pédernce et de Gùénézau (Côtes-du-Kord) 1768
  .......... Page(s) .......... 817
- 9. DÉCRET relatif aux colis postaux portant déclaration de valeur à destination du royaume de la Grande-Bretagne et d'Irlande et des possessions britanniques 1760
  .......... Page(s) .......... 311
- 9. DÉCRET qui modifie le dernier paragraphe de l'article 1er du décret du 18 mai 1 8 9 5 , approuvant les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien (ligne d'Alger à Oran) 1768
  .......... Page(s) .......... 818
- 9. DÉCRET qui fixe les alignements des quais, rive gauche de l'Étier, au port de Poulinguen (Loire-Inférieure). 1768
  .......... Page(s) .......... 818
- 10. DÉCRET portant organisation administrative des chemins de fer de l'État 1768
  .......... Page(s) .......... 791
- 9. DÉCRET fixant la composition du conseil du réseau des chemins de fer de l'État 1768
  .......... Page(s) .......... 793
- 11. Décret portant qu'un adjoint en sus du nombre déter- miné par la loi sera nommé dans la section de l'Iscles, commune de Vergons, canton d'Annot, arrondissement de Caslellane (Basses-Alpes) 1750
  .......... Page(s) .......... 5
- 11. DÉCRET portant que sur le legs fait à l'État par M. Henry Giffard il est attribué au département de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes (Administration des beaux-arts) une somme complémentaire de vingt mille francs affectée intégralement à l'exécution de la statue à ériger audit sieur Giffard 1757
  .......... Page(s) .......... 235
- la DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1895, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux travaux d'amélioration du port de Calvi et de l'embouchure de l'Adour, au port de Bayonne 1768
  .......... Page(s) .......... 794
- 12 Dec. 1895. DÉCRET Qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1895 , un crédit à titre de fonds d'avances versés au Trésor, applicable aux travaux d'extension et d'amélioration du port de Rouen 1768
  .......... Page(s) .......... 795
- 12 Dec. 1895. DÉCRET QUI ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1 8 9 0 , un crédit à titre de fonds de con-cours versés au Trésor, applicable aux travaux de reconstruction de la jetée est du port de Dunkerque. 1768
  .......... Page(s) .......... 797
- 12 Dec. 1895. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1895, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour le payement de l'indemnité allouée aux éclusiers de Tout (jonction des canaux de l'Est et de la Marne au Rhin) et de Bougival, sur la Seine 1768
  .......... Page(s) .......... 798
- 12 Dec. 1895. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1 8 9 5 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1768
  .......... Page(s) .......... 799
- 12 Dec. 1895. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1 8 9 5 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à l'établissement de di-verses lignes de chemins de fer 1768
  .......... Page(s) .......... 800
- 13. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce,de l'in-dustrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1 8 9 5 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour rétablissement de lignes télégraphiques 1760
  .......... Page(s) .......... 312
- 13. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'indus- trie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1 8 9 5, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes télégraphiques 1768
  .......... Page(s) .......... 313
- 13. DÉCRET relatif à une contribution spéciale à percevoir, en 1896, pour les dépenses de la chambre de commerce de Limoges (Haute-Vienne) 1768
  .......... Page(s) .......... 314
- 13. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1895, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté à la remonte des haras 1767
  .......... Page(s) .......... 750
- 13. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur I l'exercice 1 8 9 5 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour l'exécution de travaux dans la forêt domaniale de Belezma (Algérie) . 1769
  .......... Page(s) .......... 822
- 13. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur ! l'exercice 1895 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour le traitement du secrétaire du Herd Book français 1769
  .......... Page(s) .......... 823
- 14. DÉCRET qui promulgue l'arrangement conclu à Sunto- Domingo, le 27 avril 1 8 9 5 , entre la France et la République Dominicaine 1751
  .......... Page(s) .......... 9
- 14. DÉCRET qui porte de neuf à douze le nombre des membres de la chambre de commerce de Chartres (Eure-et-Loir) 1760
  .......... Page(s) .......... 315
- 16. Loi qui autorise le département de l'Allier à s'imposer extraordinairement 1755
  .......... Page(s) .......... 147
- 16. Loi qui autorise le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite 1755
  .......... Page(s) .......... 148
- 16. Loi qui autorise le département du Doubs à s'imposer extraordinairement 1755
  .......... Page(s) .......... 148
- 16. Loi qui autorise le département du Finistère à contracter un emprunt 1755
  .......... Page(s) .......... 149
- 16. Loi qui autorise le département de l'Isère à s'imposer) extraordinairement pour les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite 1755
  .......... Page(s) .......... 150
- 16. Loi qui autorise le département du Var à s'imposer extraordinairement 1755
  .......... Page(s) .......... 151
- 16 Dec. 1895 . Loi qui autorise le département des Vosges à s'imposer extraordinairement pour les dépenses du service de l'assistance médicale gratuite 1755
  .......... Page(s) .......... 151
- 16 Dec. 1895 . Loi qui autorise le département de la Dordogne à con-tracter un emprunt 1760
  .......... Page(s) .......... 301
- 16 Dec. 1895 . Loi qui autorise le département de la Gironde à con- tracter un emprunt 1760
  .......... Page(s) .......... 302
- 16 Dec. 1895 . Loi qui autorise le département du Lot à contracter un emprunt 1760
  .......... Page(s) .......... 303
- 16 Dec. 1895 . Loi qui autorise la ville de Romans (Drôme) à contracter deux emprunts 1760
  .......... Page(s) .......... 304
- 16 Dec. 1895 . Loi qui autorise la ville de Saint-Germain-en-Laye (Seine-et-Oise} à contracter un emprunt et à s'imposer extra-ordinairement 1760
  .......... Page(s) .......... 305
- 16 Dec. 1895 . DÉCRET qui approuve les travaux à exécuter et les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Bône à Gulma et prolongements sur la ligne de Sou-karas à Tébessa 1768
  .......... Page(s) .......... 818
- 16 Dec. 1895 . DÉCRET qui approuve les travaux à exécuter et les dépenses à faire, par la compagnie des chemins de 1er de Bône à Guelma et prolongements sur la ligne de Soukaras à Tébessa 1768
  .......... Page(s) .......... 819
- 16 Dec. 1895 . DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer destiné à relier le siège d'exploi- ! talion de la mine de fer d'Homécourt au chemin de fer de Valleroy-Moineville 1769
  .......... Page(s) .......... 824
- 16 Dec. 1895 . DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Calvalos, d'une ligne de tramway entre Caeu et Onistreham et approuve la substitution de la société anonyme des chemins de fer du Calvados à la société des établissements Decau-ville aine comme concessionnaire du tramway de Dives à Luc-sur-Mer et ritrocessionnaire du tramway de Grandeamp à Isigny 1769
  .......... Page(s) .......... 828
- 17 . qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constates par les comptes définitifs de l'exercice 1894 1768
  .......... Page(s) .......... 80
- 17 . DÉCRET qui modifie l'article 1er du décret du 18 sep-tembre 1 8 9 0 , portant réorganisation du cômité consultatif des chemins de fer 1769
  .......... Page(s) .......... 806
- 18. . DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- | cice 1 8 9 5 , un crédit à titre de fonds de concours ! versés au Trésor, affecté aux travaux de réorganisation de la caserne Vaillant, à Dijon 1760
  .......... Page(s) .......... 315
- 18. . DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1895 , un crédit à titre do fonds de concours versés au Trésor pour diverses dépenses militaires 1760
  .......... Page(s) .......... 316
- 18. . DÉCRET portant que sur l'émolument du legs fait à l'État par le sieur Giffard il est attribué au département de l'instruction publique une rente de trois raille francs pour l'oeuvre du patronage des étudiants étrangers en France 1761
  .......... Page(s) .......... 363
- 18. . DÉCRET portant création de places de luxe sur les che-mins de fer d'intérêt local dont l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, a été déclaré d'utilité publique par les lois des 8 juin 1888 et 9 décembre 1891 1768
  .......... Page(s) .......... 807
- 18. . Loi qui autorise le departement de l'Ardèche a contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1760
  .......... Page(s) .......... 306
- 18. . DÉCRET relatif aux droits de douane que devront acquitter les cafés, en futailles ou en caisses, importés de l'étranger 1760
  .......... Page(s) .......... 318
- 19 Déc. 1895. Loi qui autorise la ville de Bordeaux (Gironde) à réaliser le complément de l'emprunt approuvé par la loi du 21 février 1891 1761
  .......... Page(s) .......... 333
- 19 Déc. 1895. Loi qui distrait la commune de Montesson (Seine-et- Oise) du canton d'Argenteuil et la réunit au canton de Saint-Germain-an-Laye 1760
  .......... Page(s) .......... 334
- 19 Déc. 1895. DÉCRET portant que le droit d'inscription à payer par les courtiers de marchandises demandant à être inscrits sur la liste drossée par le tribunal de commerce est fixé, pour la ville de Périgueux, à mille francs 1760
  .......... Page(s) .......... 363
- 19 Déc. 1895. Loi qui autorise le département de l'Ariège à contracter un emprunt 1763
  .......... Page(s) .......... 377
- 19 Déc. 1895. Loi qui autorise le département d'Ille-et-Vilaine à s'im-poser extraordinairement, pendant l'année 1896, pour les dépenser de service de l'assistance médicale gratuite 1763
  .......... Page(s) .......... 378
- 19 Déc. 1895. Loi qui autorise le département de l'Isère à contracter un emprunt 1763
  .......... Page(s) .......... 379
- 19 Déc. 1895. Loi qui autorise la ville de Bourges (Cher) à contracter un emprunt 1763
  .......... Page(s) .......... 382
- 19 Déc. 1895. Loi qui autorise la ville de Dijon (Côte-d'Or) à changer l'affectation de partie de l'emprunt approuvé par la loi du 16 avril 1892 1763
  .......... Page(s) .......... 382
- 20. Loi qui autorise le département d'Ille-et-Vilaine à con tracter en emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1763
  .......... Page(s) .......... 383
- 20. DÉCRET qui approuve les travaux à exécuter par la com- pagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien (ligne de Phi- lippeville à Constantine) 1768
  .......... Page(s) .......... 819
- 21. DÉCRET établissant que le temps d'embarquement des marins francais naviguant comme pilotes du port de Tunis sera admis dans la supputation des services donnant droit à la pension dite demi-solde 1734
  .......... Page(s) .......... 122
- 21. Loi qui autorise le département d'Ille-el-Vilaine à s'im- poser extraordinairement 1763
  .......... Page(s) .......... 384
- 21. Décret portant que les rivières de Madeleine, de Seves, do Terrette et de Vauloue, dans tout leur cours, et une partie de la rivière du Merderet cesseront d'être comprises au nombre des rivières navigables et flottables du département de la Manche 1768
  .......... Page(s) .......... 808
- 25. DÉCRET qui nomme un membre du conseil supérieur de la caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer 1760
  .......... Page(s) .......... 318
- 26. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in- dustrie, des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1891, 1892, 1893 et 1894 1759
  .......... Page(s) .......... 284
- 27. DÉCRET abaissant de dix à six pour cent la limite mi nima de teneur en sucre cristallisable pour sirops gazeux admissibles à la décharge des comptes d'admission temporaire de sucre brut 1760
  .......... Page(s) .......... 284
- 27. DÉCRET qui ouvre sur le budget annexe des chemins de fer de l'Etat, un crédit supplémentaire pour l'exercice 1895 1768
  .......... Page(s) .......... 810
- 28. DÉCRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi de Montmorency Seine-et-Oise) 1751
  .......... Page(s) .......... 12
- 28. DÉCRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Noyon (Oise) 1751
  .......... Page(s) .......... 13
- 28. DÉCRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi de Paris Ibid. 14 Idem. DÉCRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie) 1751
  .......... Page(s) .......... 15
- 28. DÉCRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Saint-Amand (Nord) 1751
  .......... Page(s) .......... 16
- 18 Dec. 1895. DÉCRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'oc-troi de Saint-Maixent ( Deu x - Sèvres ) 1751
  .......... Page(s) .......... 17
- 18 Dec. 1895. DÉCRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'oc-troi de Saint-Malo (Illé-et-Vilaine) 1751
  .......... Page(s) .......... 18
- 18 Dec. 1895. DÉCRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi de Saint-Marcellin (Isère). 1751
  .......... Page(s) .......... 19
- 18 Dec. 1895. DÉCRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'oc-troi de Saint-Raphaël (Var) Ibid 1751
  .......... Page(s) .......... 20
- 18 Dec. 1895. DÉCRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie) 1751
  .......... Page(s) .......... 21
- 18 Dec. 1895. DÉCRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi de la Souterraine (Creuse) 1751
  .......... Page(s) .......... 22
- 18 Dec. 1895. DÉCRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Tulle (Corrèze) 1751
  .......... Page(s) .......... 23
- 18 Dec. 1895. qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi d'Yvctot (Seine-Inférieure) 1751
  .......... Page(s) .......... 24
- 18 Dec. 1895. DÉCRET réglant l'organisation de l'administration centrale du ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes 1759
  .......... Page(s) .......... 285
- 18 Dec. 1895. Loi qui autorise la ville de Saint-Etienne (Loire) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-ment 1761
  .......... Page(s) .......... 334
- 18 Dec. 1895. Loi portant organisation de la justice française à Madagascar 1761
  .......... Page(s) .......... 348
- 18 Dec. 1895. DÉCRET portant institution de tribunaux à Madagascar 1761
  .......... Page(s) .......... 354
- 18 Dec. 1895. Loi qui autorise le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt 1763
  .......... Page(s) .......... 385
- 18 Dec. 1895. Loi qui autorise la ville d'Eaux-Bonnes (Basses-Pyré-nées) à contracter un emprunt et à s'imposer ex-traordinairement 1763
  .......... Page(s) .......... 386
- 18 Dec. 1895. Loi qui autorise la ville de Lyon (Rhône), à s'imposer extraordinairement 1763
  .......... Page(s) .......... 387
- 18 Dec. 1895. Loi qui autorise la ville de Saint-Chamond (Loire) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1763
  .......... Page(s) .......... 387
- 18 Dec. 1895. Loi qui distrait de la commune d'Étreux (Aisne) la parcelle de terrain dite la Nation et la rattache au territoire de la commune de Boué 1763
  .......... Page(s) .......... 388
- 18 Dec. 1895. Loi qui établit d'office, en 1896 , une imposition ex-traordinaire sur la commune de Bareilles (Hautes- Pyrénées) 1761
  .......... Page(s) .......... 389
- 18 Dec. 1895. Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire, en 1 8 9 6 , sur la commune de Marsangis (Yonne) 1763
  .......... Page(s) .......... 390
- 18 Dec. 1895. Loi portant fixation du budget général des recettes et des dépenses de l'exercice 1896 1763
  .......... Page(s) .......... 390
- 18 Dec. 1895. Loi portant prorogation du compte spécial des dépenses de l'expédition de Madagascar, ouverture et annulation de crédits aux ministres de la guerre et de la marine 1763
  .......... Page(s) .......... 502
- 29. DÉCRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi de Clamecy (Nièvre) 1751
  .......... Page(s) .......... 25
- 29. Décret qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi des Échelles (Savoie) 1751
  .......... Page(s) .......... 26
- 29. DÉCRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi de la Fère (Aisne) Ibid. 27 Idem. DÉCRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi de Neufchâteau (Vosges) 1751
  .......... Page(s) .......... 28
- 29. DÉCRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Pont-de-Beauvoisin (Savoie) 1751
  .......... Page(s) .......... 29
- 29. DÉCRET qui autorise la prorogation de surtaxes à l'octroi de Privas (Ardèche) 1751
  .......... Page(s) .......... 30
- 29. DÉCRET qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne) 1751
  .......... Page(s) .......... 31
- 29. qui autorise la prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Saint-Quentin (Aisne) 1751
  .......... Page(s) .......... 32
- 4 Fév. 1896. Loi qui crée une surtaxe à l'octroi d'Épernay (Marne)., 1765
  .......... Page(s) .......... 661
- 4 Fév. 1896. DÉCRET portant modification de la limite ouest de la prud'homie des pêcheurs du Lavandou (département du Var, quartier maritime de Toulon) 1772
  .......... Page(s) .......... 1105
- 5. DÉCRET relatif à une contribution spéciale à percevoir en 1 8 9 6 , pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce 1773
  .......... Page(s) .......... 1118
- 5. DÉCRET qui ouvre le bureau des douanes de Saint-Na-zaire à l'entrée et à la sortie de certaines marchan-, dises 1773
  .......... Page(s) .......... 1120
- 5. Décret qui constitue en entrepôt réel des douanes les | locaux affectés aux expositions internationales d'ani- maux de basse-cour qui doivent se tenir au Jardin d'acclimatation du bois de Boulogne 1773
  .......... Page(s) .......... 1121
- 6. DÉCRET qui rejette le recours pour abus formé par l'abbé Charbonneau, curé de Bressuire (Deux-Sèvres) 1765
  .......... Page(s) .......... 686
- 6. DÉCRET qui rejette le recours pour abus formé par l'abbé Rambaud, curé de Saint-Pierre, à Tonncins (Lot-et- Garonne) 1773
  .......... Page(s) .......... 687
- 8. DÉCRET rendant applicable à la Nouvelle-Calédonie la loi du 19 mars 1889 relative aux annonces sur la voie. publique 1778
  .......... Page(s) .......... 1306
- 8. DÉCRET qui approuve la substitution à M. Antonin Foy de la compagnie du chemin de ter de Lyon-Croix-Pa-quet à Lyon-Croix-Rousse comme concessionnaire du ! chemin de fer d'intérêt local de ce nom 1780
  .......... Page(s) .......... 1382
- 8. DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dyna-mite sur le territoire de la commune de Saint-Pierre-la-Palud (Rhône) 1786
  .......... Page(s) .......... 1733
- 9. . DÉCRET qui proroge jusqu'au 15 août 1896, la section temporaire du contentieux au Conseil d'État 1750
  .......... Page(s) .......... 1
- 10. DÉCRET portant qu'il sera procédé, le 2 9 mars de la pré- sente année, au dénombrement de la population 1755
  .......... Page(s) .......... 165
- 10. . DÉCRET qui autorise le protectorat de l'Annam et du Tonkin à contracter un empruut pour liquider sa situation financière et exécuter un programme de travaux publics 1765
  .......... Page(s) .......... 662
- 10. DÉCRET relatif aux envois à destination des Pays-Bas des boites contenant des bijoux et objets précieux et portant déclaration de valeur 1769 845 Idem. DÉCRET qui approuve la substitution à MM. Petit et Tron-chet de la société genevoise de chemins de fer à voie étroite, comme rétrocessionnaire de la ligne de tram-way de la frontière suisse à Don vainc (Haute-Savoie). 1780
  .......... Page(s) .......... 1383
- 10. . DÉCRET qui approuve la substitution à MM. Petit et Tron-chet de la société genevoise de chemins de fer à voie étroite, comme rétrocessionnaire de la ligne de tramway de la frontière suisse à Saint-Julien (Haute- Savoie) 1780
  .......... Page(s) .......... 1384
- 10. DÉCRET qui approuve la substitution à MM. Petit Tron-chet de la société genevoise de chemins de fer à voie étroite, comme rétrocessionnaire de la ligne de tram-way de la frontière suisse à Ferney (Ain) 1780
  .......... Page(s) .......... 1385
- 10. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exé-cuter pour la transformation en station de la halte de Brain-sur-l'Authion (Maine-et-Loire) et la dévia-tion du tracé du chemin de fer d'intérêt local d'An-gers à Noyant par la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Anjou 1789
  .......... Page(s) .......... 1863
- 10. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'agrandissement des gares de la ligne de Vitré à Fougères et à Moidrey entre Vitré et la limite des départements d'Ille-et-Vïlaine et de la Manche par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest 1789
  .......... Page(s) .......... 1863
- 13. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Chàleaudun (Eure-et-Loir) 1765
  .......... Page(s) .......... 664
- 13 Fév. 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Clamecy (Nièvre) 1765
  .......... Page(s) .......... 665
- 13 Fév. 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi des Échelles (Savoie) 1765
  .......... Page(s) .......... 665
- 13 Fév. 1896. Loi qui crée une surtaxe à l'octroi de Landévennec (Finistère) 1765
  .......... Page(s) .......... 666
- 13 Fév. 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Neufchâteau (Vosges) 1765
  .......... Page(s) .......... 667
- 13 Fév. 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Pont-de- Beauvoisin (Savoie) 1765
  .......... Page(s) .......... 667
- 13 Fév. 1896 Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne) 1765
  .......... Page(s) .......... 668
- 13 Fév. 1896. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Saint-Quentin (Aisne) 1765
  .......... Page(s) .......... 669
- 13 Fév. 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de la Seyne (Var). 1765
  .......... Page(s) .......... 670
- 13 Fév. 1896. Loi qui proroge une surtaxe sur l'alcool à l'octroi de Tré- boul (Finistère) 1765
  .......... Page(s) .......... 670
- 13 Fév. 1896. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Tulle (Corrèze) 1765
  .......... Page(s) .......... 671
- 13 Fév. 1896. DÉCRET qui autorise rétablissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Saborre, au lieu dit Thorrent (Pyrénées-Orientales) 1773
  .......... Page(s) .......... 1122
- 13 Fév. 1896. DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage et charronnage flottés pendant l'exercice 1896 (approvisionnement de Paris) 1782
  .......... Page(s) .......... 1618
- 15. DÉCRET portant réduction de la taxe à percevoir pour l'affranchissement des colis postaux à destination de l'Annam et du Tonkin 1765
  .......... Page(s) .......... 688
- 15. DÉCRET portant réorganisation du personnel des douanes et régies en Cochinchine et au Cambodge 1773
  .......... Page(s) .......... 1125
- 16. ADHÉSION du gouvernement portugais pour un certain nombre de ses colonies à la convention télégraphique internationale signée à Saint-Pétersbourg, le 22 juillet 1875 1765
  .......... Page(s) .......... 689
- 16. DÉCRET qui porte de neuf à douze le nombre des mem-bres de la chambre de commerce d'Abbeville (Somme). 1785
  .......... Page(s) .......... 1700
- 18. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des com munes comprises dans le département de la Dor-dogue à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1755
  .......... Page(s) .......... 166
- 18. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Embrun \ (Hautes-Alpes) 1766
  .......... Page(s) .......... 693
- 18. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Gap (Hautes- Alpes) 1766
  .......... Page(s) .......... 694
- 18. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Hyères (Var). 1766
  .......... Page(s) .......... 694
- 18. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) 1766
  .......... Page(s) .......... 695
- 18. . Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Saint-Raphaël (Var) 1766
  .......... Page(s) .......... 696
- 18. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie) 1766
  .......... Page(s) .......... 697
- 18. Loi qui proroge des surtaxes, à l'octroi d'Yvetot (Seine- Intérieure) 1766
  .......... Page(s) .......... 697
- 19. DÉCRET portant que la commune de Mézières , canton de Moy, arrondissement de Saint-Quentin (Aisne) prendra, à l'avenir, le nom de Mezières-sur-O 1763
  .......... Page(s) .......... 504
- 19. DÉCRET qui promulgue la convention signée à Paris, le 13 février 1 8 9 6 , entre la France et la Grande-Bretagne modifiant les articles 7 et 9 du traite d'extradition du 14 août 1876 1766
  .......... Page(s) .......... 698
- 19. DÉCRET qui approuve la substitution de la compagnie des chemins de fer du Cambrésis à MM. Chevalier, Lambert et Rey, comme concessionnaire unique du chemin de fer d'intérét local de Denain au Catelet 1780
  .......... Page(s) .......... 1386
- 19. Loi qui autorise la ville de Compiègne (Oise) à contracter un emprunt. 1786
  .......... Page(s) .......... 1722
- 20 Fév. 1896. DÉCRET relatif à la discipline dos titulaires de la médaille commémorative de l'expédition de Madagascar de 1895 1766
  .......... Page(s) .......... 701
- 20 Fév. 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1 8 9 5 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux d'entretien de In propriété de Léon Gambetta, dite des Jardies, à Sèvre 1766
  .......... Page(s) .......... 702
- 20 Fév. 1896. Loi ayant pour objet : 1er la déclaration d'utililé publique des travaux de construction d'une nouvelle entrée au sud du port de Saint-Nazaire ; 2° l'acceptation des offres de concours du département de la Loire-Inférieure, de la ville et de la chambre de commerce de Saint-Nazaire ; 3° la création des voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de concours 1767
  .......... Page(s) .......... 725
- 20 Fév. 1896. DÉCRET modifiant les décrets des 5 mai et 28 juillet 1894 portant règlement d'administration publique sur l'or- ganisation de l'administration centrale du ministère des colonies 1774
  .......... Page(s) .......... 1141
- 20 Fév. 1896. DÉCRET qui ouvre an ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1895 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour encouragements à l'industrie chevaline 1774
  .......... Page(s) .......... 1145
- 20 Fév. 1896. DÉCRET qui crée à Dunkerque (Nord) u n commissariat de police 1785
  .......... Page(s) .......... 1719
- 21 . Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Cassel (Nord). 1785
  .......... Page(s) .......... 1719
- 21 . Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Chàteau-Gon- tier (Mayenne) 1767
  .......... Page(s) .......... 729
- 21 . Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Lambézellec (Finistère) 1767
  .......... Page(s) .......... 730
- 21 . Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie) 1767
  .......... Page(s) .......... 730
- 21 . Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Saint-Amand ,(Nord) 1767
  .......... Page(s) .......... 731
- 4 Mars 1896. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans !a commune de Chalindrey (Haute- Marne) 1766
  .......... Page(s) .......... 711
- 4 Mars 1896. Loi qui ouvre au ministre de la marine un crédit extraordinaire pour l'armement pendant neuf mois, en supplément aux prévisions budgétaires, de trois bâtiments de la division navale de l'Extrême-Orient et de deux bâtiments de la division navale de la Cochin-chine 1769
  .......... Page(s) .......... 821
- 4 Mars 1896. DÉCRET portant que la commune de Saint-George, canton et arrondissement de Millau (Aveyron) por-tera à l'avenir le nom de Saint-George-de-Luzencon 1771
  .......... Page(s) .......... 1076
- 4 Mars 1896. DÉCRET qui autorise l'admission en franchise, dans les conditions de la loi du 19 juillet 1890 , de quarante mille hectolitres de vin de raisins frais d'origine et de provenance tunisiennes 1774
  .......... Page(s) .......... 1157
- 4 Mars 1896. Décret portant que la commune de Sauveterre, canton de Sauveterre, arrondissement de la Réole (Gironde) prendra à l'avenir le nom de Sauvelerre-de-Guyenne. 1783
  .......... Page(s) .......... 1656
- 4 Mars 1896. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans !a commune de Chalindrey (Haute- Marne) 1766
  .......... Page(s) .......... 711
- 4 Mars 1896. Loi qui ouvre au ministre de la marine un crédit extraordinaire pour l'armement pendant neuf mois, en supplément aux prévisions budgétaires, de trois bâtiments de la division navale de l'Extrême-Orient et de deux bâtiments de la division navale de la Cochin-chine 1769
  .......... Page(s) .......... 821
- 4 Mars 1896. DÉCRET portant que la commune de Saint-George, canton et arrondissement de Millau (Aveyron) por-tera à l'avenir le nom de Saint-George-de-Luzencon 1771
  .......... Page(s) .......... 1076
- 4 Mars 1896. DÉCRET qui autorise l'admission en franchise, dans les conditions de la loi du 19 juillet 1890 , de quarante mille hectolitres de vin de raisins frais d'origine et de provenance tunisiennes 1774
  .......... Page(s) .......... 1157
- 4 Mars 1896. Décret portant que la commune de Sauveterre, canton de Sauveterre, arrondissement de la Réole (Gironde) prendra à l'avenir le nom de Sauvelerre-de-Guyenne. 1783
  .......... Page(s) .......... 1656
- 4 Mars 1896. DÉCRET portant que la commune d'Aschères, canton d'Outarville, arrondissement de Pithiviers (Loiret) portera à l'avenir le nom de Aschères-le-Marchè 1786
  .......... Page(s) .......... 1752
- 4 Mars 1896. DÉCRET portant que la commune de Lévignac, canton de Seyches, arrondissement de Marmandc (Lot-et- Garonne) portera à l'avenir le nom de Lévignac-de- Scyches 1788
  .......... Page(s) .......... 1816
- 5. Loi qui ouvre au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1896 , un crédit extraordinaire pour les | dépenses de la représentation de la France au cou- ronnement de S. M. l'empereur de Russie 1767
  .......... Page(s) .......... 732
- 5. DÉCRET qui rapporte l'article 2 du décret du 5 novembre 1852 concernant les mesures à liquides 1774
  .......... Page(s) .......... 1158
- 5. DÉCRET qui autorise les mesures de longueur construites en ruban d'acier 774
  .......... Page(s) .......... 1159
- 5. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Calais à exploiter, au port de Calais, un service de lama-nage ou de bateaux d'aide 1778
  .......... Page(s) .......... 1307
- 5. DÉCRET qui modifie l'article 20 du décret du 28 sep-tembre 1889 , relatif aux engagements volontaires et aux rengagements 1786
  .......... Page(s) .......... 1735
- 7. Décret portant répartition entre les divers ministères du crédit d'inscription des pensions civiles pour l'année 1896 1766
  .......... Page(s) .......... 711
- 7. DÉCRET qui autorise l'établissement et l'exploitation d'une grue à vapeur sur le port de la Seine, dans la traversée de Saint-Denis 1778
  .......... Page(s) .......... 1309
- 7. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1896 une somme non employée en 1 8 9 5 , affectée à la remonte des haras.. 1786
  .......... Page(s) .......... 1737
- 7. Loi qui autorise le département du Jura à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1787
  .......... Page(s) .......... 1753
- 9. DÉCRET qui autorise M. Léon-Jacques à ajouter à son nom celui de Gouzy et Mlle Léon-Jacques (Berthe-Mathilde- Jeanne) et Mlle Léon-Jacques (Marie-Louise-Margue-file) à substituer à leur nom patronymique celui de Gouzy 1751
  .......... Page(s) .......... 39
- 9. DÉCRET qui déclare nulles et de nul effet: 1° la délibération, en date du 13 avril 1893, du conseil général de l'Isère; 2° la délibération, en date du 26 juin 1893, de la commission départementale du même département 1755
  .......... Page(s) .......... 167
- 9. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1895 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour travaux exécutés à divers édifices diocésains 1766
  .......... Page(s) .......... 713
- 9 Mars 1896. . DÉCRET portant qu'il sera procédé, le 29 mars de la présente année, au dénombrement de la population de l'Algérie 3766
  .......... Page(s) .......... 715
- 9 Mars 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi du Havre (Seinet- Inférieure; 1767
  .......... Page(s) .......... 733
- 9 Mars 1896. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Loudun (Vienne) 1767
  .......... Page(s) .......... 733
- 9 Mars 1896. . Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône) 1767
  .......... Page(s) .......... 734
- 9 Mars 1896. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Noyon (Oise) 1767
  .......... Page(s) .......... 735
- 9 Mars 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1 8 9 5 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor en vue de l'extension du périmètre d'octroi de la ville d'Épinal 1774
  .......... Page(s) .......... 1160
- 9 Mars 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1 8 9 6 , un crédit à titre de fonds de concoure versés au Trésor pour l'exécution de travaux dans la place de Tébessa (Algérie). 1774
  .......... Page(s) .......... 1161
- 9 Mars 1896. DÉCRET portant approbation d'une délibération du conseil colonial de la Cochïnchine, en date du 6 janvier 1895 , allouant aux arrondissements la moitié de l'exx-cédent des recouvrements de l'impôt foncier des rizières et des cultures diverses 1778
  .......... Page(s) .......... 1317
- 10. DÉCRET qui fixe le courtage maritime dans le port de Marennes (Charente-Inférieure) 1767
  .......... Page(s) .......... 751
- 10. Loi qui autorise le département du Calvados à contracter deux emprunts et à s'imposer extraordinairement 1787
  .......... Page(s) .......... 1754
- 10. Loi qui autorise le département de l'Hérault à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1787
  .......... Page(s) .......... 1756
- 10. Loi qui autorise le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt 1787
  .......... Page(s) .......... 1757
- 11. DÉCRET qui autorise la prorogation des surtaxes à l'oc- troi de Châleaulin (Finistère) 1766
  .......... Page(s) .......... 715
- 13. DÉCRET portant concession à la société des mines et fonderies de Pontgibaud d'un terrain domanial pro-venant de l'ancien lit de la Loire, dans la partie maritime du fleuve en bordure du quai, à Coueron (Loire-Inférieure) 1762
  .......... Page(s) .......... 375
- 13. DÉCRET portant rattachement des réseaux spéciaux de théatrophone aux bureaux téléphoniques centraux 1766
  .......... Page(s) .......... 716
- 13. Loi portant modification de l'article 21 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée relati-vement au service de deux frères 1767
  .......... Page(s) .......... 736
- 13. DÉCRET relatif aux envois de correspondances recommandées et de lettres avec valeur déclarée grevées de remboursement 1774
  .......... Page(s) .......... 1162
- 13. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1896 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien du chemin de la Croix-des-Routes (forêt de Larivour) 1786
  .......... Page(s) .......... 1738
- 13. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1895, un crédit à litre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses d'entretien de l'école pratique d'agriculture d'Ecully (Rbône) 1786
  .......... Page(s) .......... 1739
- 13. Loi qui autorise le département de la Corrèze à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1787
  .......... Page(s) .......... 1758
- 13. Loi qui distrait de la commune de Colombes, canton de Courbevoie, arrondissement de Saint-Denis (Seine) la section de Bois-Colombes et l'érigé en commune distincte 1787
  .......... Page(s) .......... 1769
- 14. Loi qui autorise M. Langer (Chartes-Marie-Eugène) à ajouter à son nom celui de Riegel 1753
  .......... Page(s) .......... 103
- 14. Loi qui autorise M. Langer (Chartes-Marie-Eugène) à ajouter à son nom celui de Riegel 1753
  .......... Page(s) .......... 103
- 14 Mars 1896. DÉCRET qui autorise M. Larcher (Léon-Henri) à substituer à son nom celui de Lace 1753
  .......... Page(s) .......... 103
- 14 Mars 1896. DÉCRET qui autorise l'administration des manufactures de l'État à passer avec des industriels des conventions spéciales en vue de la vente d'amorces chimiques pour briquets-lampes 1766
  .......... Page(s) .......... 717
- 14 Mars 1896. DÉCRET qui autorise certains fonctionnaires à correspondre entre eux, en franchise, par la poste 1766
  .......... Page(s) .......... 718
- 14 Mars 1896. DÉCRET portant homologation du bornage des zones de servitudes des forts des Hautes et Basses-Perches, à Belfort 1766
  .......... Page(s) .......... 721
- 14 Mars 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses du service chronométrique de l'observatoire de Besançon 1766
  .......... Page(s) .......... 721
- 14 Mars 1896. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi d'Elbeuf (Seine- Inférieure) 1767
  .......... Page(s) .......... 737
- 14 Mars 1896. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Fécamp (Seine-Inférieure) 1767
  .......... Page(s) .......... 738
- 14 Mars 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Lisieux (Calvados) 1767
  .......... Page(s) .......... 739
- 14 Mars 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Montmorency (Seine-et-Oise) 1767
  .......... Page(s) .......... 739
- 14 Mars 1896. Loi qui proroge le droit d'octroi établi dans la banlieue de Paris 1767
  .......... Page(s) .......... 740
- 14 Mars 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Saint-Maixent (Deux-Sèvres) 1767
  .......... Page(s) .......... 741
- 14 Mars 1896. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de la Souterraine (Creuse) 1767
  .......... Page(s) .......... 742
- 14 Mars 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'érection d'un monument aux enfants de la Loire- Inférieure morts pour la patrie 1767
  .......... Page(s) .......... 754
- 14 Mars 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor applicable à l'exécution d'une statue à élever à M. Giffard 1767
  .......... Page(s) .......... 755
- 14 Mars 1896. DÉCRET qui transporte du budget du ministère de | l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, pour l'exercice 1896, au budget du ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télé- graphes, pour le même exercice, un crédit affecté aux dépenses du cours complémentaire de Morez (Jura) 1774
  .......... Page(s) .......... 1163
- 14 Mars 1896. DÉCRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne 1774
  .......... Page(s) .......... 1164
- 14 Mars 1896. DÉCRET qui rejette le recours pour abus formé par l'abbé Couffy, curé de la cathédrale de Tulle (Cor-rèze) . 1775
  .......... Page(s) .......... 1173
- 14 Mars 1896. DÉCRET portant création d'une direction du contrôle au gouvernement général de l'Indo Chine 1778
  .......... Page(s) .......... 1318
- 16. DÉCRET qui admet à circuler en franchise, par la poste, la correspondance de service échangée, dans chaque département, entre l'inspecteur d'académie et les instituteurs primaires publics et le professeur départemental d'agriculture 1774
  .......... Page(s) .......... 1165
- 16. DÉCRET relatif a la composition de la commission chargée de la répartition entre les différents établisse-ments hospitaliers, des sommes provenant du tiers du prélèvement de deux pour cent perçu en faveur des oeuvres de bienfaisance, sur les fonds versés au pari mutuel de chaque hippodrome 1775
  .......... Page(s) .......... 1174
- 17 Mars 1896 . DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'indus-trie, des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer consta- I tés par les comptes définitifs des exercices 1892 et I 1893 1769
  .......... Page(s) .......... 848
- 17 Mars 1896 . DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie des postes et des télégraphes un crédit supplé-mentaire en augmentation des restes à payer consta- I tés par le compte définitif de l'exercice 1893 1770
  .......... Page(s) .......... 871
- 17 Mars 1896 . DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses des écoles des beaux-arts de Bourges, d'art industriel de Ruubaix et d'art décoratif de Limoges 1772
  .......... Page(s) .......... 1106
- 17 Mars 1896 . DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'indus-trie , des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes a payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1893 1773
  .......... Page(s) .......... 1132
- 17 Mars 1896 . DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1895 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes et de bureaux | télégraphiques en Algérie 1774
  .......... Page(s) .......... 1166
- 17 Mars 1896 . DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1895 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux travaux de canalisation d'eau exécutés par les soins du service des eaux de Versailles et de Marly 1775
  .......... Page(s) .......... 1176
- 18. DÉCRET portant : le commissariat de police existant à Frontignan (Hérault) est et demeure supprimé; il est créé à Toulon (Var) un commissariat de police; le commissariat de police existant à Tournus (Saône-et- Loirc) est et demeure supprimé; il est créé à Tour- . coing (Nord) un troisième commissariat de police 1762
  .......... Page(s) .......... 375
- 18. DÉCRET portant abrogation de l'article 5 de l'ordonnance du 23 mars 1833 concernant l'entrepôt général du quai Saint-Bernard , à Paris 1769
  .......... Page(s) .......... 849
- 18. DÉCRET relatif à l'importation en franchise temporaire des blés tendres destinés à la fabrication des amidons. 1775
  .......... Page(s) .......... 1177
- 18. DÉCHET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1893 1786
  .......... Page(s) .......... 1740
- 19. DÉCRET qui ouvre au ministre de la marine un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1 8 9 2 , 1893 et 1894 1773
  .......... Page(s) .......... 1133
- 19. DÉCRET qui affecte au département de l'agriculture une parcelle de terrain domanial dépendant actuellement du département de l'instruction publique et des beaux-arts 1786
  .......... Page(s) .......... 1741
- 20. ADHÉSION du Gouvernement de la République française, en ce qui concerne la Nouvelle-Calédonie, à la convention télégraphique internationale, signée à Saint- Pétersbourg le 22 juillet 1875 1769
  .......... Page(s) .......... 850
- 20. DÉCRET qui reconnaît la maison d'arrêt, de justice et de correction d'Orléans (Loiret) comme établissement affecté à l'emprisonnement individuel des détenus des deux sexes 1775
  .......... Page(s) .......... 1178
- 20 Mars 1896. DÉCRET portant que la commune de Saint-Pierre-de^ Tournon, canton de Preuilly, arrondissement de Loches (Indre-et-Loire), portera, à l'avenir, le nom de Tournon-Saint-Pierre 1777
  .......... Page(s) .......... 1300
- 20 Mars 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de-la guerre, sur l'exercice 1 8 9 5 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté à l'entretien de boursiers au Prytanée militaire de la Flèche 1778
  .......... Page(s) .......... 1320
- 20 Mars 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-cice 1895 , un crédit à titre do fonds de concours versés au Trésor, affecté à la location du magasin d'habillement de Nantes 1778
  .......... Page(s) .......... 1321
- 20 Mars 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-cice 1895 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour la location d'un champ de manoeuvres 1778
  .......... Page(s) .......... 1322
- 20 Mars 1896. Loi qui autorise le département des Basses-Alpes à con-tracter un emprunt 1787
  .......... Page(s) .......... 1760
- 20 Mars 1896. Loi qui autorise le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt 1787
  .......... Page(s) .......... 1761
- 20 Mars 1896. Loi qui autorise le département de l'Aude à contracter deux emprunts- et s'imposer extraordinairement 1787
  .......... Page(s) .......... 1762
- 20 Mars 1896. Loi qui autorise le département du Gard à contracter deux emprunts 1787
  .......... Page(s) .......... 1764
- 20 Mars 1896. Loi qui autorise le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt 1787
  .......... Page(s) .......... 1765
- 20 Mars 1896. Loi qui autorise le département d'Ille-et-Vilaine à contracter deux emprunts 1787
  .......... Page(s) .......... 1766
- 20 Mars 1896. Loi qui autorise le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt 1787
  .......... Page(s) .......... 1767
- 20 Mars 1896. Loi qui autorise le département de la Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1787
  .......... Page(s) .......... 1768
- 20 Mars 1896. Loi qui autorise la ville de Lunéville (Meurthe-et-Moselle) à contracter deux emprunts 1787
  .......... Page(s) .......... 1769
- 21. Décret qui autorise M. Lévy (Emile) et M. Lévy (Edouard) à ajouter à leur nom patronymique celui de Franckel 1754
  .......... Page(s) .......... 135
- 21. Loi relative à la tenue par les juges de paix d'audiences foraines 1768
  .......... Page(s) .......... 757
- 21. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'Etampes à Beaune-la-Rolande 1770
  .......... Page(s) .......... 853
- 21. DÉCRET qui rapporte le décret du 18 mari 1896, autorisant l'admission en française temporaire des blés tendres destinés à la fabrication des amidons pour l'exportation 1775
  .......... Page(s) .......... 1179
- 21. DÉCRET qui nomme deux membres de la commission chargée de l'Examen des comptes rendus par les mi-nistres pour l'exercice 1894 et l'année 1895 1775
  .......... Page(s) .......... 1180
- 21. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1895 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor; affecté au service des remontes 1778
  .......... Page(s) .......... 1323
- 22. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Douarnenez (Finistère) 1770
  .......... Page(s) .......... 854
- 22. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de la Fère (Aisne). 1770
  .......... Page(s) .......... 855
- 22. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire on augmentation des- restes à payer constatés par le compte définitif des exercices 1893 et 1891 1771
  .......... Page(s) .......... 1072
- 23. DÉCRET relatif à une imposition extraordinaire addition nelle â percevoir en 1896 pour les dépenses de la chambre de commerce de Dijon 1775
  .......... Page(s) .......... 1181
- 23 Mars 1896. DÉCRET qui ouvre ou ministre des finances un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892 1770
  .......... Page(s) .......... 1182
- 23 Mars 1896. DÉCRET qui fixe les acomptes attribués aux savants et artistes travaux et commandes dont ils sont chargés pour le compte de l'Etat 1770
  .......... Page(s) .......... 1184
- 24. Loi qui approuve la convention passée, le 22 novembre 1 8 9 3 , entre l'État cl la ville de Melun, en vue de la création de nouvelles casernes 1768
  .......... Page(s) .......... 708
- 24. DÉCRET qui restitue aux individus condamnés par les conseils de guerre de Madagascar le droit de se pour-voir en revision 1771
  .......... Page(s) .......... 1074
- 24. DÉCRET qui affecte au département de la guerre diverses parcelles de terrain domanial nécessaire pour les besoins du casernement de Modane 1775
  .......... Page(s) .......... 1184
- 24. DÉCRET qui alloue au département de la Haute-Loire, sur les fonds du Trésor, une somme pour la construction de la maison d'arrêt, de justice et de correction du Puy, en vue de l'application du régime de l'emprisonnement individuel 1775
  .......... Page(s) .......... 1185
- 24. DÉCRET portant que la commune de Chàtillon-sur-Loing, canton de Châtillon-sur-Loing, arrondissement de Montagris , département du Loiret, prendra le nom de Châtillon-Coligny 1782
  .......... Page(s) .......... 1624
- 24. Loi qui autorise le département de la Lozère à con-tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1770 Idem. Loi qui autorise le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt 1782
  .......... Page(s) .......... 1771
- 25. Loi relative aux droits des enfants naturels dans la suc cession de leurs père et mère 1768
  .......... Page(s) .......... 760
- 25. DÉCHET qui constitue en entrepôt réel des douanes remplacement affecté à l'exposition internationale d'horticulture au jardin des Tuileries 1771
  .......... Page(s) .......... 1075
- 25. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1187 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses du cadastre 1775
  .......... Page(s) .......... 1187
- 25. DÉCRET portant réduction des zones des servitudes sur les fronts de l'enceinte de la place d'Alger 1775
  .......... Page(s) .......... 1187
- 26. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Saint- Brieuc à contracter un emprunt 1775
  .......... Page(s) .......... 1188
- 27. DÉCRET relatif aux inspecteurs spéciaux de police Ibid. 1190 Idem. DÉCRET qui modifie le quatrième alinéa de l'article 8 du décret du 7 mai 1895 relatif à la fabrique de dynamite de Paulilles (Pyrénées-Orientales] 1786
  .......... Page(s) .......... 1742
- 27. DÉCRET qui autorise rétablissement d'un dépôt do dynamite sur le territoire de la commune de Chambon (Gard) 1786
  .......... Page(s) .......... 1743
- 28. Belkassein ben Mohamed, indigène algérien naturalisé Français, prendra le nom de Hocine; Mi ben Said Naît Chaâlal, indigène algérien naturalisé Français, prendra le nom de Deffoun; Mozian ben Lounis Nait ben Ali, indigène algérien naturalisé Français , prendra le nom de Amara; Mohammed Saïd Naïl Sadda, indigène algérien naturalisé Français, prendra le nom de Ous-tani 1752
  .......... Page(s) .......... 72
- 28. DÉCRET qui autorise MM. Quantin {Louis-Donis-l'erdi- nand), Quantin (André-Jean-Aimé) et Quantin (Jean- Noël-Ferdinand) à ajouter à leur nom patronymique celui de Laroére 1756
  .......... Page(s) .......... 203
- 28. DÉCRET qui nomme M. Léon Bourgeois, président du Conseil, ministre de l'intérieur, ministre des affaires étrangères 1760
  .......... Page(s) .......... 329
- 28. DÉCRET qui charge M. Doamer-, ministre des finances, de l'intérim du ministère de l'intérieur 1760
  .......... Page(s) .......... 330
- 28 Mars 1896. Loi relative à rétablissement, l'entretien et l'exploitation de communications télégraphiques sous-marines entre la France, l'Amérique du Nord et les Autilles 1770
  .......... Page(s) .......... 856
- 28 Mars 1896 Loi concernant :1° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1 8 9 5 ; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés; 40 l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes, l'ouverture de crédits sur l'exercice 1890 1771
  .......... Page(s) .......... 885
- 28 Mars 1896. DÉCRET qui institue dans le département du Doubs un comité local des habitations à bon marché 1775
  .......... Page(s) .......... 1191
- 28 Mars 1896. DÉCRET qui institue dans le département de la Gironde un comité local des habitations à bon marché 1775
  .......... Page(s) .......... 1192
- 28 Mars 1896. DÉCRET qui institue dans le département de la Seine un comité local des habitations à bon marché 1775
  .......... Page(s) .......... 1192
- 28 Mars 1896. DÉCRET qui modifie les articles 1 et 3 de l'arrêté du 24 avril 1849 relatif à La composition du conseil de surveillance de l'administration de l'assistance publique, à Paris 1775
  .......... Page(s) .......... 1193
- 29. DÉCRET qui autorise la commune de Saint-Céré (Lot) à contracter un emprunt pour les frais de construction d'un abattoir public 1766
  .......... Page(s) .......... 723
- 29. DÉCRET qui approuve et déclare exécutoire, jusqu'au 31 décembre 1900, la perception d'une taxe de balayage dans la commune de Malakoff( Seine) 1785
  .......... Page(s) .......... 1701
- 29. Loi qui autorise le département du Cantal à contracter un emprunt 1787
  .......... Page(s) .......... 1772
- 29. Loi qui autorise le département de la Corrèze à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement... Ibid. 1773 Idem. Loi qui autorise le département de la Loire à contracter un emprunt 1787
  .......... Page(s) .......... 1774
- 29. Loi qui autorise le département de la Manche à contracter un emprunt 1787
  .......... Page(s) .......... 1775
- 29. Loi qui autorise la ville d'Annecy (Haute-Savoie) à contracter un emprunt 1787
  .......... Page(s) .......... 1776
- 29. Loi qui approuve un engagement éventuel pris par la ville de Boulogne (Pas-de-Calais) 1787
  .......... Page(s) .......... 1777
- 29. Loi qui approuve un engagement pris par la ville de Nîmes (Gard) 1787
  .......... Page(s) .......... 1777
- 30. DÉCRET qui nomme M. Sarrien, député, ministre de l'intérieur 1760
  .......... Page(s) .......... 330
- 30. DÉCRET portant que la juridiction du commissaire de police de Toul (Meurthe-et-Moselle) est étendue à la commune de Damgermain 1765
  .......... Page(s) .......... 691
- 30. DÉCRET portant annexion de la commune de Cour à la commune de Baume-les-Dames (Doubs). 1769
  .......... Page(s) .......... 850
- 30. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Chateaulin (Finistère). 1770
  .......... Page(s) .......... 860
- 30. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Faou (Finis-tère) 1770
  .......... Page(s) .......... 860
- 30. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Saint-Mar- cellin (Isère). 1772
  .......... Page(s) .......... 1077
- 30. DÉCRET qui modifie l'article 6 du décret du 26 avril 1856, relatif à la constitution d'un fonds de retraite au profit dés associations de secours mutuels 1775
  .......... Page(s) .......... 1195
- 30. DÉCRET Qui autorise la chambre de commerce de Fe-camp a contracter un empruut. 1775
  .......... Page(s) .......... 1196
- 30. DÉCRET qui remplace par des taxes maxima les droits de tonnage perçus par la chambre de commerce de Fe-camp, en vertu des décrets des 6 novembre 1880 10 avril 1885 et 23 août 1889 1775
  .......... Page(s) .......... 1198
- 30. DÉCRET qui crée une chambre de commerce à Saumur (Maine-et-Loire) 1775
  .......... Page(s) .......... 1201
- 30. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de la ville de Paris 1779
  .......... Page(s) .......... 1333
- 30 Mars 1896. Loi qui autorise le département de la Corrèze à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1787
  .......... Page(s) .......... 1778
- 30 Mars 1896. Loi qui autorise le département de lu Drame à contracter un emprunt et a s'imposer extraordinairement 1787
  .......... Page(s) .......... 1779
- 30 Mars 1896. Loi qui distrait de la commune de Guipavas, canton de Landerneau, arrondissement de Brest (Finistère), la section de Relecq et l'érige en commune distincte. Ibid. 1780 31 . Loi portant : 1° ouverture de crédits sur les exercices 1 8 9 5 et 1 8 9 6 ; 2° annulation de crédits sur l'exercice 1 8 9 5 ; 3° ouverture et annulation de crédits au titre des budgets annexes ; 1770
  .......... Page(s) .......... 861
- 30 Mars 1896. Loi modifiant l'article 11 et complétant l'article 5 de la loi du 30 novembre 1894 sur les habitations à bon marché. 1770
  .......... Page(s) .......... 865
- 30 Mars 1896. Loi relative au régime des amidons et des glucoses 1771
  .......... Page(s) .......... 896
- 30 Mars 1896. Loi relative à la vente des objets abandonnes ou laissés en gage par les: voyageurs aux aubergistes ou hôte- liers 1772
  .......... Page(s) .......... 1078
- 30 Mars 1896. DÉCRET qui institue, dans le département de la Nièvre, un comité local des habitations à bon marché 1776
  .......... Page(s) .......... 1205
- 1er Avril 1896. DÉCRET qui distrait du service des forêts, pour être remis à l'administration des domaines, divers immeubles domaniaux situés dans le département de l'Aisne. 1786
  .......... Page(s) .......... 1746
- 2 DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1 8 9 5 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor - pour les dépenses de l'enseignement primaire 1776
  .......... Page(s) .......... 1206
- 2 DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes,.sur l'exercice 1896 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'enseignement primaire 1776
  .......... Page(s) .......... 1207
- 2 DÉCRET réglant le fonctionnement de l'école coloniale. 1780
  .......... Page(s) .......... 1387
- 3 Loi qui rend applicable, en matière de presse, l'ar- ticle 368 du Gode d'instruction criminelle 1778
  .......... Page(s) .......... 1301
- 3 DÉCRET déterminant les conditions d'admission des élèves brevetés de l'école coloniale dans le personnel de l'administration pénitentiaire aux colonies 1780
  .......... Page(s) .......... 1393
- 4. DÉCRET qui charge M. Guizysse, ministre des colonies, de l'intérim du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes 1760
  .......... Page(s) .......... 331
- 4 DÉCRET portant règlement d'administration, publique pour l'application et le contrôle de la loi du 13 janvier 1892 , relative aux encouragements spéciaux à donner à la, sériciculture 1767
  .......... Page(s) .......... 742
- 4 Loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1895 1779
  .......... Page(s) .......... 1334
- 5. DÉCRET relatif à une contribution spéciale à percevoir, en 1 8 9 6 , pour les dépenses des chambres de com-merce de illois et de Chartres . 1787
  .......... Page(s) .......... 1781
- 7. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exer- cice 1896 , des crédits supplémentaires au titre du budget annexe des monnaies et médailles 1776
  .......... Page(s) .......... 1208
- 7. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans -la commune de Rigny-Saint-Martin (Meuse) 1776
  .......... Page(s) .......... 1209
- 7. DÉCRET portant réorganisation de l'administration cen- traie du ministère de la m a r i n e 1776
  .......... Page(s) .......... 1210
- 7. DÉCRET qui approuve le quinzième supplément au ta-bleau général des distances de port a port pour la navigation au long cours et le troisième supplément pour la navigation au cabotage international 1776
  .......... Page(s) .......... 1221
- 7. DÉCRET qui approuve la concession à Mlle Monges d'une parcelle de lais de. mer sise au quartier des Paillettes . ou du. Pinet, commune de Ramatuelle (plage de Pampelonne) 1787
  .......... Page(s) .......... 1783
- 7 Avril 1896. DÉCRET qui approuve là concession à la ville -d'Autibes d'une parcelle du domaine I partie de l'anse de l'Illete).............. 1787
  .......... Page(s) .......... 1783
- 8. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre sur d'exer- ; cice 1895, un crédit à titre de fonds de concours ver-sés au Trésor, affecté aux dépenses de l'orphelinat Hériot 1778
  .......... Page(s) .......... 1324
- 8. DÉCRET qui ouvre au -ministre de l'agriculture;' sur l'exercice 1896, un-crédit a titre de fonds de concours versès au Trésor pour construction, du Canal de la Saygonade (Haute-Garonne).............. 1787
  .......... Page(s) .......... 1782
- 8. DÉCRET qui rend exécutoire en Algérie la loi du 20 juil- let 1896 sur des Caisses d ' ép argne 1788
  .......... Page(s) .......... 1796
- 9. DÉCRET portant que..sur l'émolument du legs universel fait à l'État par le sieur Henri Giffard,.il est attribué au département des colonies une somme de sortante mille frahes pour le comité d e l'Afrique française 1762
  .......... Page(s) .......... 375
- 9. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1 8 9 6 , un crédit à titre de fonds de concours Versés au Trésor pour des dépenses de l'enseignement primaire supé- rieur 1776
  .......... Page(s) .......... 1222
- 9. Decret qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des; beaux-arts rot des cultes, sur l'exercice 1896', un crédit à titre de fonda de concours versés au Trésor pour les dépenser de l'enseignement primaire supé- rieur 1776
  .......... Page(s) .......... 1223
- 9. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'Instruction publique des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896; un crédit à. titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'enseignement primaire 1776
  .......... Page(s) .......... 1224
- 9. DÉCRET portant réorganisation de l'administration cen- trale de l'établissement des Invalides de la marine 1776
  .......... Page(s) .......... 1225
- 9. Décret qui autorise la chambre de commerce do-Paris à i Contracter un emprunt; 1788
  .......... Page(s) .......... 1796
- 9. DÉCRET qui crée une chambre de commerce à Ambert ( Puy-de-Dôme); 1788
  .......... Page(s) .......... 1798
- 9. DÉCRET relatif à une imposition extraordinaire à percevoir, en 1896,.pour les dé??nse de la chambré de commerce d'Oran 1788
  .......... Page(s) .......... 1799
- 9. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des recultes sur l'exercice 1836, un crédit à titre,de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses d'intérêt public 1776
  .......... Page(s) .......... 1227
- 9. DÉCRET qui OUVRE au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds d e concours versés a u Trésor: : pour des dépenses des écoles d'art décoratif d'Aubus- . . son et des beaux-arts de Dijon. 1776
  .......... Page(s) .......... 1228
- 9. Décret qui autorise un virement de crédits au budget annexe de la caisse des invalides de la marine exer- cice.1895 1776
  .......... Page(s) .......... 1229
- 9. Loi relative à rétrocession événtuelle, à titre gratuit, ; par d'État à: la commune de Sénanne (Marne) d'un immeuble expropré aux frais de cette ville pour les besoins du casérnement 1779
  .......... Page(s) .......... 1335
- 11. DÉCRET déclarant d'utilité politique les travaux à exé-cuter, par la ville du Paris :et à ses frais, Sur le terri-toire du départementt dp Seine-et Oise, 1759
  .......... Page(s) .......... 296
- 11. DÉCRET portant homologation du bornage du polygone exceptionnel crée en avant du front 9-10 l'enceinte de la.place de Brest 1776
  .......... Page(s) .......... 1230
- 11. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1896 une. somme non employée en 1895 . affectée aux travaux de la forêt domaniale de Belezma (Algérie) 1788
  .......... Page(s) .......... 1800
- 11 Avril 1896 . DÉCHET qui reporte à l'exercice 1896 une somme non employée en 1895, affectée aux travaux à exécuter dans les forêts domaniales de la Corse. 1788
  .......... Page(s) .......... 1801
- 12. DÉCRET réglant le recours en cassation des arrêts rendus par le conseil d'appel de la Guinée française 1780
  .......... Page(s) .......... 1396
- 13. ÉCHET qui reporte à l'exercice 1896 une somme non employée en 1895 pour dépenses de colonisation 1780
  .......... Page(s) .......... 1396
- 14. Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1887 1771
  .......... Page(s) .......... 897
- 14. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Haute-Garonne et du Gers, d'an chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Toulouse à Boulogne-sur-Gesse 1777
  .......... Page(s) .......... 1237
- 15. DÉCRET qui institue, dans le département de Loir-et- Cher, un comité local des habitations à bon marché 1788
  .......... Page(s) .......... 1802
- 16. NOTIFICATION au gouvernement de la république fran- çaise de l'accession du gouvernement de Sa Majesté britannique, pour la colonie anglaise de Qucensland, à la convention télégraphique signée à Saint-Pétere- bourg le 10/22 juillet 1875 1777
  .......... Page(s) .......... 1290
- 16. DÉCRET qui réunit en une seule commune les communes de Charolles et de Saint-Symphorien-lès-Charolles (Saône-et-Loire) 1777
  .......... Page(s) .......... 1290
- 18. DÉCRET qui autorise M. Giordano (Antoine-Charles-Albert) à substituer à son nom patronymique celui de Jour-dain 1759
  .......... Page(s) .......... 299
- 18. DÉCRET qui autorise MM. Dreyfus (Pierre) et Dreyfus (Louis) à substituer à leur nom patronymique celui de Bickart 1759
  .......... Page(s) .......... 299
- 18. DÉCRET qui affecte au département de la guerre un terrain provenant de la route nationale n° 76., à Bourges. 1777
  .......... Page(s) .......... 1291
- 18. DÉCRET portant affectation de terrain aux départements de la guerre et des travaux publics 1777
  .......... Page(s) .......... 1292
- 20. DÉCRET relatif à la transmission de cartes ou d'enve-loppes par tubes pneumatiques 1777
  .......... Page(s) .......... 1293
- 21. DÉCRET instituant un conseil supérieur de la marine marchande. 1788
  .......... Page(s) .......... 1803
- 23. DÉCRET qui fixe le minimum de pèche à effectuer par leurs propres équipages et à rapporter par les navires qui, au départ de France, se sont fait délivrer des rôles d'armement pour la pêche à la morue 1788
  .......... Page(s) .......... 1803
- 25. DÉCRET qui autorise M. Perrault (Anatole-Denis-François) à ajouter à son nom patronymique celui de Dabot. 1760
  .......... Page(s) .......... 331
- 25. DÉCRET qui autorise MM. Durand (Paul-Marie-Joseph), Durand (Joseph- Marie - Pierre) et Durand (Georges- Marie-Jean-Èugues) à ajouter, à leur nom patrony-mique celui de Ruel 1760
  .......... Page(s) .......... 331
- 25. DÉCRET qui rend obligatoire le système international d'unités électriques dans tous les marchés et contrats passés pour compte de l'État, dans toutes les communications faites aux services publics et dans les ahiers des charges dressés par eux 1778
  .......... Page(s) .......... 1325
- 25. DÉCRET partant nomination d'un conseiller d'État en service extraordinaire .. . Ibid. 1326 Idem. Loi portant ouverture et annulation de crédits au mi- nistre de la guerre, au titre du compte spécial de Madagascar 1779
  .......... Page(s) .......... 1335
- 26. DÉCRET qui autorise la commune de Gravelines à contracter un emprunt et à établir un droit de tonnage sur tout navire français ou étranger entrant dans l e port. 1788
  .......... Page(s) .......... 1804
- 28. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire | en augmentation des restes à payer constatés parle compte définitif de l'exercice 1894 1777
  .......... Page(s) .......... 1294
- 28 Avril 1896. DÉCRET portant assimilation d'un magistrat tunisien à la magistrature française 1777
  .......... Page(s) .......... 1296
- 28 Avril 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par Us comptes définitifs des exercices 1892 , 1893 et 1894 1785
  .......... Page(s) .......... 1703
- 28 Avril 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes a. payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1893 1785
  .......... Page(s) .......... 1700
- 28 Avril 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1893 1785
  .......... Page(s) .......... 1707
- 28 Avril 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1894. 1785
  .......... Page(s) .......... 1709
- 28 Avril 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1894 . . . 1786 1747
  .......... Page(s) .......... 29
- 28 Avril 1896. Décret qui nomme M. Meline, député, ministre de l'agriculture 1762
  .......... Page(s) .......... 365
- 28 Avril 1896. DÉCRET qui nomme M. Meline, ministre de l'agriculture, président du Conseil des ministres 1762
  .......... Page(s) .......... 366
- 28 Avril 1896. DÉCRET qui nomme M. Darlan, député, garde des sceaux, ministre de la justice 1762
  .......... Page(s) .......... 366
- 28 Avril 1896. DÉCRET qui nomme M. Hanotaux ministre des affaires étrangères 1762
  .......... Page(s) .......... 367
- 28 Avril 1896. DÉCRET qui nomme M. Barthou, député, ministre de l'intérieur 1762
  .......... Page(s) .......... 367
- 28 Avril 1896. DÉCRET qui nomme M. Georges Cochery, député, ministre des finances 1762
  .......... Page(s) .......... 368
- 28 Avril 1896. DÉCRET qui nomme M. le général Billot, sénateur, mi-nistre de la guerre 1762
  .......... Page(s) .......... 368
- 28 Avril 1896. DÉCRET qui nomme M. le vice-amiral Besnard ministre de la marine 1762
  .......... Page(s) .......... 369
- 28 Avril 1896. DÉCRET qui nomme M. Rambaud, sénateur, ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cuites 1762
  .......... Page(s) .......... 369
- 28 Avril 1896. DÉCRET qui nomme M. Turrel député, ministre des travaux publics 1762
  .......... Page(s) .......... 370
- 28 Avril 1896. DÉCRET qui nomme M. Henry Boucher, député, ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes 1762
  .......... Page(s) .......... 370
- 28 Avril 1896. DÉCRET qui nomme M. André Lebon, député, ministre des colonies 1762
  .......... Page(s) .......... 371
- 28 Avril 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1 8 9 2 , 1893 et 1894 1762
  .......... Page(s) .......... 371
- 28 Avril 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1 8 9 6 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'école des beaux-arts de Dijon.. 1777
  .......... Page(s) .......... 1297
- 28 Avril 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1895, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les frais d'éclairage électrique du Palais-Royal et des abords du Théâtre-François . 1777
  .......... Page(s) .......... 1298
- 28 Avril 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses des écoles d'art décoratif de Nice et d'art industriel de Roubaix 1779
  .......... Page(s) .......... 1337
- 28 Avril 1896. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Nantes à contracter un emprunt 1788
  .......... Page(s) .......... 1806
- 2 Mai 1896. DÉCHET qui autorise M. Vidal (Philippe-Camille) à substituer a son nom patronymique celui de Rigand 1761
  .......... Page(s) .......... 363
- 2 Mai 1896. DÉCRET qui autorise M. Ventre (Jean-Joseph)à substituer à son nom patronymique celui de Vente 1761
  .......... Page(s) .......... 363
- 5. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des com- munes comprises dans le département de l'Aube à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1770
  .......... Page(s) .......... 1872
- 5. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de l'Aube à reflet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1770
  .......... Page(s) .......... 873
- 5. DÉCRET qui convoque le collège électoral de la première circonscription de Cholet (Maine-et-Loire) à l'effet d'élire un député 1770
  .......... Page(s) .......... 875
- 5. DÉCRET qui convoque le collège électoral de la deuxième circonscription de Dieppe (Seine-Inférieure) à l'effet d'étire un député. 1770
  .......... Page(s) .......... 876
- 6. DÉCRET relatif aux conditions d'admission à l'emploi de pilote dans les grands ports du premier arrondisse-ment maritime. 1779
  .......... Page(s) .......... 1338
- 7. DÉCRET portant abrogation du règlement général de pilotage do premier arrondissement maritime, relatif au lamanage de Gâtais 1779
  .......... Page(s) .......... 1339
- 9. DÉCRET qui autorise M. Fèvre (Louis-Pierre) à ajouter à son nom patronymique celui de Bonbon 1765
  .......... Page(s) .......... 691
- 10. DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à Sidi-bel- Abbès (Oran) 1785
  .......... Page(s) .......... 1711
- 12. DÉCRET qui convoque le collège électoral de la première circonscription de Bayonne (Bosses-Pyrénées) à l'effet d'élire un député 1770
  .......... Page(s) .......... 874
- 12. DÉCRET qui convoque le collège électoral de la première circonscription du ive arrondissement de Paris(Seîne) à l'effet d'élire un député 1770
  .......... Page(s) .......... 877
- 12. DÉCRET qui convoque le collège électoral de l'a première circonscription du xe arrondissement de Paris (Seine) à l'effet d'élire un député 1770
  .......... Page(s) .......... 878
- 12. DÉCRET qui convoque le collège électoral de la première circonscription du xxe arrondissement de Paris (Seine) à l'effet d'élire un député 1770
  .......... Page(s) .......... 879
- 12. DÉCRET qui convoque le collège électoral de la première circonscription de Pau (Basses-Pyrénées) à l'effet d'élire un député 1770
  .......... Page(s) .......... 880
- 12. DÉCRET qui convoque le collège électoral de la première circonscription de Privas.(Ardèche) à l'effet délire un député . 1770
  .......... Page(s) .......... 881
- 12. DÉCRET portant nomination d'un conseiller d'État en service extraordinaire 1778
  .......... Page(s) .......... 1326
- 12. DÉCRET qui autorise la concession de l'exploitation et de l'entretien du bassin de radoub de Villefranche (Alpes-Maritimes) 1779
  .......... Page(s) .......... 1340
- 13. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1892 1893 et 1894 1779
  .......... Page(s) .......... 1346
- 15. DÉCRET qui affecte des terrains domaniaux au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télé-graphes 1778
  .......... Page(s) .......... 1327
- 15. DÉCRET portant homologation du bornage d'une partie de la zone des fortifications modifiée de Fort-les Bains 1779
  .......... Page(s) .......... 1347
- 15. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1895, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'enseignement primaire 1784
  .......... Page(s) .......... 1674
- 17 Mai 1896. DÉCRET relatif à la consignation des titres et valeurs mobilières en Algérie à la caisse des dépôts et consignations 1784
  .......... Page(s) .......... 1675
- 17 Mai 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896 , un crédit à litre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'enseignement primaire 1784
  .......... Page(s) .......... 1678
- 18. DÉCRET qui annule une délibération , en date du 24 avril 1896, du conseil général de la Seine 1770
  .......... Page(s) .......... 883
- 18. Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1888 1781
  .......... Page(s) .......... 1410
- 19. DÉCRET qui modifie le paragraphe 1er de l'article 9 du décret du 14 avril 1874 sur la discipline des membres de la Légion d'honneur 1766
  .......... Page(s) .......... 722
- 19. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1895, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'enseignement primaire 1784
  .......... Page(s) .......... 1679
- 19. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts d'Alger 1784
  .......... Page(s) .......... 1680
- 21. ARRÊTÉ qui fixe les prix des poudres à feu livrées a,ux colonies françaises et pays de protectorat 1774
  .......... Page(s) .......... 1167
- 21. ARRÊTÉ qui fixe les prix des poudres à feu, destinées à l'exportation . 1774
  .......... Page(s) .......... 1168
- 21. DÉCRET promulguant, en Indo-Chine, la loi du 1er août 1893 sur les sociétés par actions 1788
  .......... Page(s) .......... 1808
- 21. DÉCRET réorganisant le service de la justice aux îles Saint-Pierre et Miquelon 1788
  .......... Page(s) .......... 1809
- 22. DÉCRET rendant applicables aux bateaux armés pour la pêche du maquereau dans la mer d'Irlande, avec procédés de conservation à bord, les dispositions du décret du 11 février 1896 1789
  .......... Page(s) .......... 1817
- 22 DÉCRET relatif aux ordres coloniaux 1774
  .......... Page(s) .......... 1170
- 22 DÉCRET qui ouvre au ministre de la justice un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1894 1778
  .......... Page(s) .......... 1328
- 22 DÉCRET portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de la marine 1779
  .......... Page(s) .......... 1348
- 22 DÉCRET portant règlement d'administration publique sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des colonies . 1789
  .......... Page(s) .......... 1818
- 26. DÉCRET qui ouvre au budget annexe de la caisse des invalides de la marine, exercice 1896, un crédit destiné au payement de dépenses sur fonds provenant de retenues de quatre pour cent sur les primes à la construction et à la navigation 1776
  .......... Page(s) .......... 1231
- 27. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1896 une somme non employée en 1895 , affectée à l'entretien des tombes militaires 1770
  .......... Page(s) .......... 882
- 28. DÉCRET qui autorise les agents de change près les bourses départementales pourvues de parquets à cer-tifier les transferts des inscriptions nominatives du fonds trois pour cent 1784
  .......... Page(s) .......... 1681
- 28. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1896 une somme non employée en 1895, destinée à encourager l'industrie chevaline 1788
  .......... Page(s) .......... 1810
- 28. DÉCRET qui reporte à reporte à l'exercice 1896 une somme non employée en 1895, à titre de fonds de concours, pour travaux de construction à entreprendre à l'établise- . ment des pupilles de la marine, à Brest 1788
  .......... Page(s) .......... 1811
- 29 Mai 1896. DÉCRET portant qu'un adjoint en sus du nombre déterminé par la loi sera nommé dans la section de Saint- Jean, commune de Villefranche, canton dudit arron- dissement de Nice (Alpes-Maritimes) 1770
  .......... Page(s) .......... 883
- 29 Mai 1896. DÉCRET qui reporte a l'exercice 1896 divers crédits non employés en 1890, affectés aux réparations d'édifices religieux 1778
  .......... Page(s) .......... 1329
- 30. DÉCRET qui affecte a « département de la guerre une parcelle de terrain domanial 1779
  .......... Page(s) .......... 1357
- 31. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- cice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté à la construction du quai Jules-Ferry, à Épinal 1789
  .......... Page(s) .......... 1826
- 1er Juin. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1895, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour travaux de canalisation d'eau exécutés par les soins du service des eaux de Versailles et de Marly 1776
  .......... Page(s) .......... 1232
- 1er Juin. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux arts et des cultes, sur l'exercice 1895, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les frais d'acquisition et d'éxéontix de diverses oeuvres d'art 1776
  .......... Page(s) .......... 1234
- 1er Juin. DÉCRET qui supprime le commissariat de police existant à Dorât (Haute-Vienne) 1776
  .......... Page(s) .......... 1235
- 1er Juin. DÉCRET relatif aux envois de boîtes de valeurs déclarées originaires ou à destination de Tanger 1784
  .......... Page(s) .......... 1682
- 1er Juin. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de la Ro- chelle a contracter un emprunt 1788
  .......... Page(s) .......... 1813
- 1er Juin. DÉCRET qui nomme un membre de la commission supé-rieure de l'Exposition universelle de 1900 1788
  .......... Page(s) .......... 1814
- 2. DÉCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondis- sèment d'Albertville (Savoie} à l'effet d'élire un dé- i putè. 1775
  .......... Page(s) .......... 1202
- 2. DÉCRET qui convoque le collège électoral de la première circonscription de Sarlat (Dordogne) à l'effet d'élire \ un députe 1775
  .......... Page(s) .......... 1203
- 2. Loi relative aux récompenses à décerner à l'occasion des expositions internationales qui ont en lieu en 1895, à Bordeaux et à Amsterdam, de l'exposition du cente- naire de la lithographie et de l'exposition de l'hygiène. 1780
  .......... Page(s) .......... 1365
- 3. DÉCRET qui fixe le cadre du personnel chargé du service de la police de la ville de Marseille 1779
  .......... Page(s) .......... 1359
- 3. DÉCRET qui déclare exécutoires en Algérie divers articles de lois de finances concernant le timbre des titres étrangers et des affiches 1784
  .......... Page(s) .......... 1684
- 4. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in dustrie , des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de réseaux téléphoniques et de lignes interurbaines 1788
  .......... Page(s) .......... 1815
- 4. DÉCRET qui approuve la substitution de ta société de l'appontement public de Pauillac (Gironde) à M. Eu-gènePereire, pour l'exploitation, sur la rive gauche de la Gironde, à Pauillac, d'un appontement public destiné au chargement et au déchargement des na-vires 1789
  .......... Page(s) .......... 1827
- 4. DÉCRET qui ouvre au ministre de Instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1894 1779
  .......... Page(s) .......... 1360
- 4. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'école nationale d'art décoratif de Nice 1784
  .......... Page(s) .......... 1685
- 5 Juin 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable aux dépenses de l'école nationale d'art décoratif et du musée national Adrien-Dubouché, à Limoges 1784
  .......... Page(s) .......... 1686
- 5 Juin 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses des écoles nationales des beaux-arts , des arts décoratifs et d'art industriel 1785
  .......... Page(s) .......... 1713
- 5 Juin 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté à la restauration de l'église de Morieuval (Oise) 1786
  .......... Page(s) .......... 1748
- 5 Juin 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-cice 1896, un crédit à litre de fonds de concours versés au Trésor pour la construction du nouvel arsenal de Sousse (Tunisie) 1789
  .......... Page(s) .......... 1828
- 5 Juin 1896. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-cice 1896 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'exécution de divers travaux militaires 1789
  .......... Page(s) .......... 1829
- 6. DÉCRET qui autorise M. Jean Pierre, dit Chabrier (Hip-polyte-Jules), a substituer à son nom patronymique celui de Chabrier 1772
  .......... Page(s) .......... 1107
- 6. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses du service chronométriqué de l'ob-servatoire de Besançon 1777
  .......... Page(s) .......... 1299
- 6. DÉCRET qui reporte a l'exercice 1896 une somme non employée en 1895, affectée aux dépenses des établis-sements thermaux affermés 1779
  .......... Page(s) .......... 1361
- 6. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'enseignement primaire 1786
  .......... Page(s) .......... 1749
- 9. DÉCRET portant modification à la limite intérieure de la zone des fortifications de la citadelle, à Ajaccio 1778
  .......... Page(s) .......... 1331
- 9. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1892 , 1893 et 1894 1786
  .......... Page(s) .......... 1750
- 9. DÉCRET portant homologation du bornage des zones de servitudes de divers ouvrages détachés de la place de Belfort 1789
  .......... Page(s) .......... 1831
- 9. DÉCRET portant homologation du bornage du polygone exceptionnel créé en vue de la construction du nouvel hôpital civil à Belfort 1789
  .......... Page(s) .......... 1832
- 9. DÉCRET portant homologation du bornage de la zone des fortifications du fort de Crozon et de la batterie de Landaoudec,.à Brest 1789
  .......... Page(s) .......... 1832
- 9. DÉCRET portant homologation du bornage de la limite extérieure de la zone des fortifications du blockhaus de R'fana, à Tebessa 1789
  .......... Page(s) .......... 1833
- 9. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1892, 1893 et 1894 1789
  .......... Page(s) .......... 1834
- 9. ÉCRET relatif à la majoration des pensions de la caisse nationale des retraites 1789
  .......... Page(s) .......... 1835
- 9 Juin 1896. DÉCRET qui modifie les articles 1 et a du règlement d'administration publique du 12 mars 1859 sur les salles de ventes publiques 1789
  .......... Page(s) .......... 1837
- 10. DÉCRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération en date du 13 novembre 1895 du conseil général de la Seine 1776
  .......... Page(s) .......... 1236
- 10. Loi portant organisation du corps des officiers de la marine et du corps des équipages de la flotte 1782
  .......... Page(s) .......... 1593
- 10. DÉCRET portant nomination de membres de la commission des comptes des ministres pour l'exercice 1890 et l'année 1891 1789
  .......... Page(s) .......... 1838
- 11. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1896, un crédit extraordinaire pour les funérailles de Jules Simon 1783
  .......... Page(s) .......... 1620
- 11. DÉCRET qui constitue en entrepôt réel des douanes les locaux affectés à l'exposition internationale de photo-graphie de Lille 1789
  .......... Page(s) .......... 1839
- 12. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans quatre communes du département de la Gironde 1785
  .......... Page(s) .......... 1715
- 12. DÉCRET qui ouvre au budget annexe de la caisse des invalides de la marine, exercice 1896, un crédit destiné au payement de dépenses sur fonds provenant de retenues de quatre pour cent sur les primes à la con-struction et a la navigation 1789
  .......... Page(s) .......... 1840
- 12. DÉCRET qui fixe la part proportionnelle du montant des prélèvements de quatre pour cent sur les primes à la marine marchande, à affecter, en 1896, aux subventions aux chambres de commerce ou à des établissements d'utilité publique 1789
  .......... Page(s) .......... 1841
- 12. DÉCRET qui ouvre au ministre de la marine, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour le prolongement du boulevard Grignan, à Toulon 1789
  .......... Page(s) .......... 1842
- 13. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exer- cice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses de colonisation 1779
  .......... Page(s) .......... 1363
- 13. Loi relative à l'Exposition universelle de 1900 1783
  .......... Page(s) .......... 1626
- 13. Loi qui approuve la convention passée, le 16 mai 1895, entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer du Nord, pour l'exploitation du service maritime postai entre Calais et Douvres 1783
  .......... Page(s) .......... 1634
- 13. DÉCRET relatif à l'échange de colis postaux avec le Siam. 1785
  .......... Page(s) .......... 1715
- 13. DÉCRET concernant la circulation en franchise par la poste, en cas de mobilisation, de la correspondance de service relative à la subsistance des armées et des populations civiles des places fortes 1789
  .......... Page(s) .......... 1843
- 13. DÉCRET relatif à la circulation en franchise par la poste des demandes d'analyse de produits étrangers introduits en France 1789
  .......... Page(s) .......... 1844
- 13. DÉCRET relatif à l'échange de colis postaux avec le Venezuela 1789
  .......... Page(s) .......... 1844
- 15. DÉCRET qui ouvre au budget annexe de la caisse des invalides de la marine, exercice 1896, un crédit destiné au payement de dépenses sur fonds provenant de retenues du quatre pour cent sur les primes à la construction et a la navigation 1789
  .......... Page(s) .......... 1845
- 20. DÉCRET qui autorise M. Dietz (Jules-Charles) à ajouter à son nom patronymique celui de Monnin 1775
  .......... Page(s) .......... 1204
- 20. Loi qui autorise le Gouvernement à fixer, par un ou plusieurs règlements d'administration publique, les honoraires, vocations, frais de rôles et autres droits qui peuvent être dus aux notaires à l'occasion des actes de leur ministère 1784
  .......... Page(s) .......... 1657
- 20 Juin 1896. Loi portant modification de plusieurs dispositions légales relatives au mariage, dans le but de le rendre plus facile 1784
  .......... Page(s) .......... 1658
- 20 Juin 1896. DÉCRET portant affectation au département de la guerre de parcelles de terrain à détacher, du périmètre fores-tier de la Blanche, commune de Montclar (Basses- Alpes) 1785
  .......... Page(s) .......... 1717
- 20 Juin 1896. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'acquisition du terrain nécessaire à la déviation de la route nationale n° 11 aux abords du troisième bassin à flot,du port . de Rochefort 1785
  .......... Page(s) .......... 1717
- 21. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in- dustrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1896, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques 1789
  .......... Page(s) .......... 1847
- 22. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des com- communes comprises dans le département des Hautes- Alpes, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur. 1784
  .......... Page(s) .......... 1687
- 24. DÉCRET qui déclare nulle et de nul effet une délibération en date du 3 avril 1896 du conseil général du département de la. Seine 1779
  .......... Page(s) .......... 1364
- 24. DÉCRET qui constitue en entrepôt réel des douanes les locaux affectés à l'exposition internationale de la meunerie, au Champ-de-Mars, à Paris 1789
  .......... Page(s) .......... 1848
- 25. DÉCRET qui porte de quinze à dix-huit le nombre des membres de la chambre de commerce de Roubaix 1789
  .......... Page(s) .......... 1848
- 26. DÉCRET portant concession à la ville de-Saint-Tropez (Var) d'une parcelle des lais de mer à Saint-Tropez (Var) 1780
  .......... Page(s) .......... 1395
- 26. DÉCRET portant homologation du bornage de la modifi-cation apportée à la limite de la zone Unique des servitudes de la citadelle de Perpignan 1785
  .......... Page(s) .......... 1718
- 26. DÉCRET qui reporte.à l'exercice 1896 une somme restée disponible en 1895 pour indemniser les victimes de incendies de forêts de L'Algérie en 1881 1789
  .......... Page(s) .......... 1849
- 26. DÉCRET qui reporte à L'exercice 189G Une somme restée disponible en 1895 pour la liquidation des suites de l'apposition de séquestres autres que celui concer-nant les incendies de forèts de 1881 en Algérie 1789
  .......... Page(s) .......... 1850
- 26. DÉCRET qui constitue en entrepôt réel des douanes les locaux affectés à l'exposition du théâtre et de la mu-sique, au palais de l'industrie, à Paris 1789
  .......... Page(s) .......... 1862
- 28. DÉCRET portant modification de l'article 170 du règle- ment général de pilotage du cinquième arrondisse-ment maritime(station d'Agde); 1789
  .......... Page(s) .......... 1853
- 29. Loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de cré- '. dits sur l'exercice 1895; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1896 1788
  .......... Page(s) .......... 1785
- 26. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1896 une somme non employée en 1895, affectée à l'établissement de lignes ; télégraphiques 1739
  .......... Page(s) .......... 1854
- 26. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1896 une somme non ! employée en 1895, affectée à l'établissement de réseaux téléphoniques 1739
  .......... Page(s) .......... 1856
- 30. Loi portant : 1° ratification du décret rendu le 27 dé-cembre 1895, en exécution de la loi de finances du 29 décembre 1882 , qui a ouvert au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1895, un crédit sup- plémentaire; ,2° annulation d'une somme sur le cha-pitre Lxviii ; Etudes et travaux d e chemins de fer exé- cutés par L'Etat, du budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1896 1788
  .......... Page(s) .......... 1794
- 30 Juin 1896. LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Bolbec (Seine- Inférieure) 1788
  .......... Page(s) .......... 1795
- 3o Juin 1896. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1896 une somme non employée en 1895, affectée à la reconstruction de l'hôpital français à Constantinople 1789
  .......... Page(s) .......... 1859
- 3o Juin 1896. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1896 un crédit non em- ployé en 1895, applicable aux travaux de reconstruction de l'école nationale d'art décoratif de Limoges et du musée Adrien-Dubouché 1789
  .......... Page(s) .......... 1860
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME LII DE LA XIIe SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS. PARTIE PRINCIPALE. PREMIER SEMESTRE DE 1890. DU 1ER JANVIER AU 30 JUIN 1896. (Nos 1750 à 1789.)
- A
  .......... Page(s) .......... 686
  - Abus. Décret qui rejette le recours pour abus formé par l'abbé Char-bonneau, curé de Bressuire (Deux- Sèvres), B. 1766, p.
    .......... Page(s) .......... 686
  - - Décret qui rejette le recours pour abus formé par l'abbè Couffy, curé de la cathédrale de Tulle (Corrèze), B. 1775, p.
    .......... Page(s) .......... 1173
  - - Décret qui rejette le recours pour abus formé par l'abbé Luforge, desservant de la succursale de Chantenny-Saint-Inibert (Nièvre), B. 1766, p.
    .......... Page(s) .......... 707
  - - Décret qui rejette le recours pour abus formé par l'abbé Martin, desservant de la succursale de Méaulne (Allier), B. 1766, p.
    .......... Page(s) .......... 706
  - - Décret qui rejette le recours pour abus formé par l'abbé Rambaud, curé de Saint-Pierre, à Tonneins (Lot-et- Garonne), B. 1765, p.
    .......... Page(s) .......... 687
  - ADJOINTS.
    Décrets portant qu'un adjoint en sus du nombre déter- miné par la loi sera nommé dans les localités ci-après : section de l'Iscles, commune de Vergons, canton d'Annot, arrondissement de Castellane (Basses-Alpes), B. 1750, p.
    .......... Page(s) .......... 5
    - section de Reveston, commune d'Utelle, canton dudit, arrondissement de Nice (Alpes-Maritimes), B. 1761, p.
    .......... Page(s) .......... 363
    - section de Saint-Jean, commune de Ville franche, arrondissement de Nice (Alpes-Maritimes), B. 1770, p.
    .......... Page(s) .......... 883
  - AFFECTATIONS D'IMMEUBLES.
    Voyez Domaine.
  - AGENTS DE CHANGE.
    Décret qui autorise les agents de change près les bourses départementales pourvues de parquets à certifier les transferts des inscriptions nominatives du fonds 3 p. 0/0, B. 1784, p.
    .......... Page(s) .......... 1681
  - ALGÉRIE.
    Décret relatif à la comp- tabilité des établissements ecclésiastiques en Algérie, B., 1754, p.
    .......... Page(s) .......... 123
    - Décret qui déclare éxe-cutoires en Algérie- divers articles de lois de finances concernant le timbre des titres étrangers- et des affiches. B. 1784, p.
    .......... Page(s) .......... 1084
    Dé-cret qui rend exécutoire en Algérie la toi du 20 juillet 1890 sur les caisses d'épargne, B. 1788, p.
    .......... Page(s) .......... 1796
  - ALLUMETTES.
    Décret qui autorise l'administration des manufactures de l'Etat à passer avec des industriels des conventions spéciales en vue de la vente d'amorces chimiques pour briquets-lampes, B. 1706, p.
    .......... Page(s) .......... 717
  - ARMÉE.
    Loi portant que les conserves de viande nécessaires à l'armée seront exclusivement achetées en France ou dans nos colonies et pays de protectorat, et seront fabriquées sous le contrôle de l'État avec du bétail indigène, B. 1754, p.
    .......... Page(s) .......... 106
    Décret portant règlement d'administration publique sur les conseils d'enquète des sous-officiers et assimilés rengagés ou commission-nés, B. 1765, p.
    .......... Page(s) .......... 67
    Loi por-tant modification de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1869 sur le recrutement de l'armée, relativement au service de deux frères, B. 1767, p.
    .......... Page(s) .......... 736
    - Décret qui modifie l'article 20 du décret du 28 septembre 1889, relatif aux engagements volontaires et aux rengagements, B. 1786, p.
    .......... Page(s) .......... 1735
  - ARRONDISSEMENTS.
    Voyez Conseils d'arrondissement.
  - ASSAINISSEMENT.
    Décret déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter par la ville de Paris et à ses frais sur le territoire du dé-parlement de Seine-et-Oise (eaux d'égout), B. 1759, p.
    .......... Page(s) .......... 296
  - ASSISTANCE PUBLIQUE.
    Décret qui modifie les articles 1 et 2 de l'ar-rèté du. 24 avril 1849, relatif à la composition du conseil de surveillance de. l'administration de l'assistance publique, à Paris, B. 1775, p.
    .......... Page(s) .......... 1193
  - AUTORISATIONS.
    Décret qui autorise le Sieur Chiris à prolonger, jusqu'aux limites du domaine public du chemin de fer, l'abri ou passage couvert pour le service de son usine à Grasse (Alpes-Maritimes), au sud de la gare de la ligne de Draguignan à Nice (che-mins de fer du Sud de la France), B. 1759, p.
    .......... Page(s) .......... 299
- B
  - BOTS FLOTTÉS.
    Décrét qui fixe la cotisation à percevoir surr les coupons, parts ou éclusée de bois de charpente, sciage et charron-nage flottés, pendant l'exrcice 1896 (approvisionnement de Paris), B. 1782, p.
    .......... Page(s) .......... 1618
  - BOURSE DE TRAVAIL.
    Décret portant organisation de la Bourse du travail, B. 1758, p.
    .......... Page(s) .......... 263
  - BOURSES ET CHAMBRES DE COMMERCE.
    Décret qui porte de neuf à douze le nombre des membres de la chambre de commerce d'Abbe-ville (Somme), B. 1785, p.
    .......... Page(s) .......... 1700
    - Décret qui autorise la chambre de commerce de Calais à exploiter, au port de Calais, un service de lamanage ou de bateaux d'aide, B. 1778, p.
    .......... Page(s) .......... 1307
    - Decret qui porte de neuf à douzele nombre des membres de la chambre de commerce de Chartres (Eure-et- Loir) ; B. 1760, p.
    .......... Page(s) .......... 315
    - Decret qui porte de neuf à douze le nombre des membres de la chambre de commerce de Dijon, B. 1772, p.
    .......... Page(s) .......... 1096
    - Décret qui autorise la chambre de commence de Fécamp à établir et à admi-nistrer un outillage comprenant des engins pour le chargement et le déchargement des marchan- dises ainsi que ??ur le màtage et le démâtage des navires, un gril de carénage et des hangars pu- Mies, B. 1784, p.
    .......... Page(s) .......... 1660
    - Décret qui autorise la chambre de commerce de Paris à établir un banc public d'épreuve pour les armes à feu, B. 1755, p.
    .......... Page(s) .......... 115
    - Décret qui porte de quinze à dix-huit le nombre des membres de la chambre de commerce de Rou-baix, B. 1789, p.
    .......... Page(s) .......... 1848
    - Décret qui autorise la chambre de commerce de Saint-Etienne à administrer le banc public d'épreuve des armes à feu établi dans celte ville, B. 1761, p.
    .......... Page(s) .......... 340
  - Création de bourses et chambres de commerce.
    Décrets qui créent des bourses et chambres de commerce dans les villes ci-après : Ambert (Puy-de-Dôme), B. 1788, p.
    .......... Page(s) .......... 1798
    - Dunkerque (Nord), B! 1785, p.
    .......... Page(s) .......... 1719
    - Saumur ( Maine - et - Loire ) , B. 1775 , p.
    .......... Page(s) .......... 1201
  - Emprunts.
    Décrets qui autorisent les bourses et chambres de commerce ci-après à contracter des emprunts : Bayonne (Basses- PyrénéesJ, B. 1758, p.
    .......... Page(s) .......... 254
    - .Dunkerque (Nord), B. 1758, p. 242; - Fécamp (Seine-inférieure), B. 1775, p.
    .......... Page(s) .......... 1196
    - .Nantes (Loire-Inférieure), B. 1788, p. 1806 ; - Paris ( Seine ) , B, 1788, p.
    .......... Page(s) .......... 1796
    - Rochelle (la) [Cha-rente - Inférieure ] , B. 1788, p,
    .......... Page(s) .......... 1813
    - Saint-Brieuc (Côtes-dii-Kord), B. 1775, p.
    .......... Page(s) .......... 1188
  - BREVETS D'INVENTION.
    Décret qui proclame des brevets d'invention et des certifiais d'addition, B. 1764, p.
    .......... Page(s) .......... 505
    - Décret qui proclame soixante-six cessions de brevets d'invention, B. 1764, p.
    .......... Page(s) .......... 651
  - BUDGET.
  - AFFAIRES ÉTRANGÈRES.
  - AGRICULTURE.
  - COLONIES.
  - COMMERCE , INDUSTRIE , POSTER ET TÉLÉGRAPHES.
  - FINANCES.
  - GUERRE.
  - INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS ET CULTES.
  - INTERIEUR
  - JUSTICE
  - MARINE
  - TRAVAUX PUBLICS.
- c
  - CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS.
    Décret qui fixe le budget des dépenses administratives des Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'exercice 1896, B. 1753, p.
    .......... Page(s) .......... 99
    - Décret relatif à la consignation des titres et valeurs mobilières, en Algérie, à la caisse des d pots et consignations, B. 1784, p.
    .......... Page(s) .......... 1670
  - CAISSES D'ASSURANCES.
    Décret qui nomme MM. Vaarnier et Laurent membres de la commission supérieure des caisses d'assurances en cas de décès et d'accidents, B. 1758, p.
    .......... Page(s) .......... 260
    - Décret qui nomme un membre de la Commission supérieure des caisses d'assurances en cas de décès ou d'acejdents, B. 1772. p.
    .......... Page(s) .......... 1097
  - CAISSES. D'ÉPARGNE.,
    Décret fixant : 1° l'intérêt qui sera bonifié aux caisses d'épargne, en 1896, par la caisse des dépots et consigna tions; 2° l'intérêt qui sera servi aux déposants de la caisse nationale d'épargne, B. 1754, p.
    .......... Page(s) .......... 114
  - CAISSE D'ÉPARGNE POSTALE.
    Voyez Postes et télégraphes.
  - CAISSE NATIONALE DE RETRAITES.
    Décret relatif à la majoration des pensions de la caisse nationale des . retraites, B. 1789, p.
    .......... Page(s) .......... 1835
  - CAISSE DES OFFRANDES NATIONALES.
    Décret qui nomme M. Laurent (Charles-François) directeur général de la comptabilité publique au ministère des finances, membre du comité supérieur de la caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer, B. 1760, p.
    .......... Page(s) .......... 318
    - Décret qui nomme M. Durassier (Henri - Charles) administrateur de l'établissement des invalides de la marine, membre du comité supérieur de la caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer, B . 1766, p.
    .......... Page(s) .......... 679
  - CAISSES DE RETRAITE DE SECOURS ET de PRÉVOYANCE.
    Décret qui institue auprès du ministre du commerce une commission consulta- .tive des caisses syndicales et .patronales de retraite, de secours et de prévoyance an profit des employés et ouvriers, B. 1771, p.
    .......... Page(s) .......... 1070
  - CANAUX.
    Voyez Assainissement, irrigation, navigation intérieure.
  - CARTES À JOUER.
    Décret concernant les cartes à jouer dans les cercles, clubs et casinos, B. 1703, p.
    .......... Page(s) .......... 97
  - CASERNEMEN
    Loi qui approuve la convention passée. le 22 novembre 1893, entre l'État et la ville de Melun, en vue de la création de nouvelles casernes, B. 1768, p.
    .......... Page(s) .......... 758
    Loi relative à la rétrocession éventuelle,.à titre gratuit, par l'État à la com-mune de Sézanne (Marne) d'un immeuble exproprié aux frais de cette ville pour les besoins du casernement, B. 1779, p.
    .......... Page(s) .......... 1335
  - CHAMBRES DE COMMERCE.
    Voyez Bourses de commerce.
  - CHEMINS DE FER.
  - COLAS POSTEAUX.
    Voyez Postes et télé-graphes.
  - COLONIES ET PROTECTORATS.
  - COMITY: CONSULTATIF DES CHEMINS DE FER.
    Décret qui modifie l'article 1er du décret du 18 septembre 1893 portant réorganisation du comité consultatif des chemins de fer, B. 1768, p.
    .......... Page(s) .......... 806
  - COMMISSAIRES DE POLICE.
    Voyez Police. COMMUNES ET VILLES
- CONSEILS GÉNÉRAUX.
  - Annulations de délibérations :
    Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils généraux des départements ci-après : Isère, B. 1755, p
    .......... Page(s) .......... 167
    - Seine, B.1759, p.
    .......... Page(s) .......... 299
    B. 1770.: p.
    .......... Page(s) .......... 883
    B. 1776, p.
    .......... Page(s) .......... 1206
    B. 1779, p.
    .......... Page(s) .......... 1364
    Conventions internationales. Décret qui promulgue l'arrangement conclu à Santo - Domingo, le avril 1895, entre la France et la République Dominicaine, B.1751, p.
    .......... Page(s) .......... 9
    - Décret qui pro-mogue l'arrangement additionnel à la convetion internationale du 14 octobre 1890, concernant le transport des marchandises par chemins de fer, signé à Berne, le 16 juillet 1895, B. 1752, p
    .......... Page(s) .......... 41
    - Mohammed Saïd Naît Saàda, à prendre le nom de Oustani, B. 1762 , p.
    .......... Page(s) .......... 72
    - Mozian ben Lounis Naît ben Ali, à prendre le nom de Amara , B. 1702, p.
    .......... Page(s) .......... 73
    - M. Perrault (Anatole-Denis- François), à ajouter à son nom patronymique celui de Dabot, B. 1760. p.
    .......... Page(s) .......... 331
    - M. Quantin (Louis-De-nis-Ferdinand), M. Quantin (An-drérjean-Aimé), et M. Quantin (Jean-Noêl-Ferdinand), à ajouter à leur nom patronymique celui de Laroêre, B. 1756, p
    .......... Page(s) .......... 203
    - M. Thevenet (Jean-Marie), à ajouter à son nom patronymique celui de Le Boul, B. 1700, p.
    .......... Page(s) .......... 7
    - M. Ventre (Jean-Joseph), à substituer à son nom patronymique celui de Vente, B. 1761, p.
    .......... Page(s) .......... 363
    - M. Vidal (Philippe-Camille), à substituer à son nom patronymique celui de Rigaud, B. 1761, p.
    .......... Page(s) .......... 363
- EXPOSITIONS.
  .......... Page(s) .......... 1626
  - Loi relative à l'exposition universelle de 1900, B. 1783, p.
    .......... Page(s) .......... 1626
  - - Décret qui nomme M. Baudin (Pierre), conseiller municipal, membre de la Commission supérieure de l'Exposition universelle de 1900 , B . 1788, p.
    .......... Page(s) .......... 1814
- F
  - FORÈTS.
    Décret qui distrait du service des forêts, pour être remis à l'administration des domaines, divers immeubles domaniaux situés dans le département de l'Aisne, B. 1786, p,
    .......... Page(s) .......... 1746
  - FORTIFICATIONS.
- H
  - HABITATIONS À BON MARCHÉ.
    Décret qui nomme les membres du conseil supérieur des habitations à bon marché, B. 1753, p.
    .......... Page(s) .......... 79
    - Loi modifiant l'article 11 et complétant l'article 5 de la loi du 3o novembre 1894 sur les habi-tations, à bon marché, B. 1770, p.
    .......... Page(s) .......... 865
    - Décret qui institue dans le département de la Charente un comité local des habitations à bon marché, B. 1760, p.
    .......... Page(s) .......... 325
    - Décret qui institue dans le département du Cher un comité local des habitations à bon marché, B. 1760, p.
    .......... Page(s) .......... 325
    - Décret qui institue dans le département du Doubs un comité local des habitations à bon marché, B. 1775, p.
    .......... Page(s) .......... 1191
    - Décret qui institue dans le département de la Gironde un comité local des habitations à bon marché. B. 1775, p.
    .......... Page(s) .......... 1192
    - Décret qui institue dans le dépar-tement dé Loir-et- Cher un comité local des habitations à bon marché, B. -1788, p.
    .......... Page(s) .......... 1802
    - Décret qui institue dans le département de la Manche un comité local des habitations à bon marché B. 1760, p.
    .......... Page(s) .......... 326
    - Décret qui institue dans le département de la Marne deux comités locaux des habitations à bon marché, B. 1760, p.
    .......... Page(s) .......... 327
    - Décret qui institue dans le département de la Nièvre un comité local des habitations à bon marché, B. 1776, p.
    .......... Page(s) .......... 1205
    - Décret qui institue dans le département de l'Oise un comité local des habitations à bon marché, B. 1773, p.
    .......... Page(s) .......... 1097
    - Décret qui institue dans le dépar-tement de la Seine un comité local des habitations à bon marché, B. 1775, p.
    .......... Page(s) .......... 1193
    Décret qui institue dans le département de la Seine-Inférieure cinq comités locaux des habitations à bon marché, B. 1772, p.
    .......... Page(s) .......... 1098
    - Décret qui institue dans le dépar-tement. de la Somme un comité local des habitations à bon marché, B. 1772 , p.
    .......... Page(s) .......... 1099
  - HUILES MINÉRALES.
    Décret qui modifie les articles 3, 6, 10 et 13 du décret du 2 septembre 1874 relatif à la manutention des pé-troles et autres matières inflam-mables; B. 1758, p.
    .......... Page(s) .......... 258
  - HYGIÈNE PUBLIC.
    Décret relatif à la composition et au fonction-nement du comité consultatif d'hygiène publique de France, 1765, p.
    .......... Page(s) .......... 1683
  - IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES.
    Voyez Départements, communes et villes, bourses et chambres de commerce.
  - INSTRUCTION PUBLIQUE.
    Décret sur LA licence es sciences, B. 1761, p.
    .......... Page(s) .......... 357
- J
  - JOURNAL OFFICIEL.
    - Décret régle-mentant la vente au numéro du compte rendu in extenso des séances du Sénat et de la Chambre des députés, B. 1756, p.
    .......... Page(s) .......... 201
  - JUSTICES DE PAIX.
    Loi relative à la tenue par les juges de paix d'audiences foraines, B. 1788, p.
    .......... Page(s) .......... 757
- L
  - LÉGION D'HONNEUR.
    Voyez Décorations et médailles.
  - LEGS.
    Voyez Dons et legs.
- M
  - MARIAGE
    Voyez Code civil
  - MARINE.
  - MATIÈRES DANGEUREUSES.
    Décret qui modifie l'article 10 du décret du 31 juillet 1870,.portant)règlement d'administration publique pour le transport des matières dangereuses sur les voies navigables intérieures, B. 1788 p.
    .......... Page(s) .......... 259
  - MER
    (Limites de la). Voyez Domaine.
  - MINISTÈRES. :
  - MONNAIES.
    Décret qui fixe la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises, B. 1752, p.
    .......... Page(s) .......... 69
  - MUSÉES.
    Décret relatif à l'organisation, à l'administration et au régime financier de la réunion des musées nationaux du Louvre, de Versailles, de Saint-Germain et du Luxembourg, B. 1755, p.
    .......... Page(s) .......... 159
- N
  - NAVIGATION.
    Décret qui modifie l'article 3 du décret du 20 novembre 1893, concernant l'éclairage des bateaux et radeaux, ainsi que des obstacles à la navigation, B. 1768, p.
    .......... Page(s) .......... 763
  - Voyez État civil.
  - NOMS.
    Loi qui autorise le gouvernement à fixer, par un ou plusieurs règlements d'administration publique, les honoraires, vacations, frais de rôles et autres droits qui peuvent être dus aux notaires à l'occasion des actes de leur ministère, B. 1784, p.
    .......... Page(s) .......... 1657
- O
  - OBJETS ABANDONNÉS OU LAISSÉS EN GAGE.
    Loi relative à la vente des objets abandonnés ou laissés en gage par les voyageurs aux aubergistes ou hôteliers. B. 1772, p.
    .......... Page(s) .......... 1078
  - OCTROIS.
- P
  - PÈCHE.
  - PENSIONS.
  - PILOTAGE.
    Décret portant modification du règlement général de pilotage pour le deuxième arrondissement maritime, B. 1756, p.
    .......... Page(s) .......... 169
    - Décret relatif aux con-dîtidns d'admission à l'emploi de pilote dans les grands ports . du premier arrondissement mari time, B. 1779, p.
    .......... Page(s) .......... 1338
    - Décret portant abrogation du règlement général de pilotage du premier arrondissement maritime, relatif au lamanage de Calais, B. 1779, p.
    .......... Page(s) .......... 1339
    - Décret portant modification de l'article 170 du règlement général du pilotage du cinquième arrondissement maritime (station d'Agde), B. 1789, p.
    .......... Page(s) .......... 1853
  - PISCICULTURE.
    Décret portant que la réserve de pèche établie par le décret du 23 décembre 1894 sur la Seine dans le département de la Seine-Inférieure, en aval des ouvrages de la retenue de Saint- Aubin, est et demeure supprimée. Sont réservées, en ses lieu et place, partie de la Seine en ayal du barrage de Martot, du barrage de la Blancheterre et de l'ancienne écluse de Saint-Aubin, B. 1789, p.
    .......... Page(s) .......... 1861
    - Décret, por-tant que la partie de la rivière de l'Echez comprise entre le pont d'Azereix et le pont d'Urac dans les communes de Tarbes et Bor-dères (Hautes-Pyrénées) sera ré- servée pour la reproduction du poisson, B. 1789, p.
    .......... Page(s) .......... 1862
  - POIDS ET MESURES.
    Décret qui rapporte l'article 2 du décret du 5 novembre i85a concernant les mesures à liquides, B. 1774, p.
    .......... Page(s) .......... 1158
    - Décret qui autorise tes mesures de longueur con - struites en ruban d'acier, B. 1174, p.
    .......... Page(s) .......... 1159
  - POLKE.
  - PORTS.
    Décret décharant d'utilité publique des travaux d'ouverture de nouvelles Carrières au quartier de L'Estaque (Bouches-de-Bàone) avec construction D'un chemin de fer de service et d'emport d'embarquement, B. 1709, p.
    .......... Page(s) .......... 298
    - Décret autorisant la conoession de l'exploitation de la GRAE de soixante tonnes de la marine, au port de Saint-Louis-du-Rhône (Bouches-du-Rhône), B. 1759, p.
    .......... Page(s) .......... 290
    - Loi ayant pour objet : 1° la déclaration d'utilité publique des travaux de construction d'une nouvelle entrée au sud du port de Saint-Nazaire-, 1° l'acceptation des offres de concours du département de la Loire-Inférieure, de la ville et de la chambre de commerce de Saint - Nazaire 3° la création des voies et moyens financiers destinés à assurer la réalisation des offres de concours, B. 1767, p.
    .......... Page(s) .......... 720
    - Décret qui fixe les alignements des quais rive gauche de Etier au port du Poulignen entre et chemin de grande cemmnnicatien n° 45 et la plage (Loire - inférieure), B. 1768, p.
    .......... Page(s) .......... 818
    - Décret qui autorise l'établisseniment et l'exploitation d'une grue À Vapeur sur le port de la Seine, dans la traversée de Saint-Denis, B. 1778, p.
    .......... Page(s) .......... 1309
    - Décret qui autorise ta concession de l'exploitation et de l'entretien du bassin de ra-doub de Villefranche (Alpes-Ma-ritimes), B. 1779-, p.
    .......... Page(s) .......... 1340
  - POSTES ET TÉLÉGRAPHES.
  - Poudres eT SALPÈTRES.
    Arrêté qwifixe les prix des poudres à feu, livrées AUX colonies françaises et pays de protectorat, B. 1774, P.
    .......... Page(s) .......... 1167
    - Arrêté qui fixe les prix des poudres à feu destinées à l'exporta-tiOn, B. 1774, p.
    .......... Page(s) .......... 1168
  - PRESSE.
    Loi qui rend applicable en matière de presse l'article 368 du Code d'instruction criminelle, B. 1778, p.
    .......... Page(s) .......... 1301
  - PRISONS, MAISONS D'ARRÊT, DE JUSTICE, DE CORRECTION ET DE DÉ- PÔTS.
    écret qui reconnaît la maison d'arrêt, de justice et de correction d'Orléans (Loiret) comme établissement affecté à l'emprisonnement individuel des détenus des deux sexes, B. 1775, p.
    .......... Page(s) .......... 1178
    Décret qui alloue au département de la Haute Loire, sur les fonds du Trésor, une somme pour la construction de la maison d'arrêt, de justice et de correction du Puy, en vue de l'application du régime de l'emprisonnement individuel , B. 1775, p.
    .......... Page(s) .......... 1185
    Prud'Hommes, (Conseils de). Décret qui, modifie la composition, du conseil de prud'hommes de Saint-Éijenne, B. 1774 p.
    .......... Page(s) .......... 1164
    -Décret qui crée un conseil de prod' - hommes à Sidi-bel-Abbès.(Orap), B. 1785, p.
    .......... Page(s) .......... 1711
    PRUD'HOMMES. Décret portant mo-dification de la limite ouest de la prud'homie de pécheurs du La-vandou (département du Var, quartier maritime de Toulon), B. 177a , p.
    .......... Page(s) .......... 1105
- R
  - Rivières.
    Voyez Navigation.
  - ROUTES DÉPARTEMENTALES.
  - ROUTES N A T I O N A L E S ;
- S
  .......... Page(s) .......... 1687
  - Elections Convocation des col-lèges éléctoreaux en vue d'elections, Décrets qui convoquent bit con-seils municipawx des communes comprises: dans les départements ci-après;à l'effet de nommer leurs déléguée en vue de l'élection de sénateurs Alpes- (Hautes-;), B. 1784. p.
    .......... Page(s) .......... 1687
  - - Andeches B. 1751, p.
    .......... Page(s) .......... 33
  - Aube ,B. 1770, p .
    .......... Page(s) .......... 872
  - - Creuse, B. 1751 , p
    .......... Page(s) .......... 342
  - - Dordogne, B.1755, p.
    .......... Page(s) .......... 166
  - - Maine et Loine , B. 1751, p .
    .......... Page(s) .......... 35
  - - Nièvre, B. 1755, p.
    .......... Page(s) .......... 164
  - - Seine; B. 1758, p .
    .......... Page(s) .......... 266
  - - Seine-et-Marne, B. 1758, p.
    .......... Page(s) .......... 267
  - - Var, B. 1751, p.
    .......... Page(s) .......... 36
  - - Vosges, B. 177b, p.
    .......... Page(s) .......... 873
  - SÉRICICULTURE
    Décret portant règle-ment d'administration publique pour l'application et le contrôle de la loi du 13 janvier 1892, relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture, B. 1767, p.
    .......... Page(s) .......... 742
    - Décret qui modifie les articles 15 et 17 du décret du 4 avril 1892, relatif aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture, B. 1767, P.
    .......... Page(s) .......... 747
  - SOCIÉTÉS.
    Décret qui autorise la transformation de la compagnie lyonnaise des magasins généraux et de la gare de Vaise en société anonyme, dans les termes dé la loi du 24 juillet 1867, B. 1758, p.
    .......... Page(s) .......... 257
  - SOCIÉTÉS DE SECOURS MUTUELS.
    Décret qui modifie l'article 6 du décret du 26 avril 1856, relatif à la constitution d'un fonds de retraite au profit des associations de secours mutuels, B. 1775, p.
    .......... Page(s) .......... 1195
  - SUBSTANCES EXPLOSIVES.
    Voyez Poudres et salpêtres.
- T
  - TAXES.
    Décret qui approuve et déclare exécutoire jusqu'au 31 décembre 1900 la perception d'une taxe de balayage dans la commune de Malakoff (Seine), B. 1785, p.
    .......... Page(s) .......... 1701
  - TÉLÉPHONES.
    Voyez Postes et Télé-graphes.
  - TIMBRE.
    Décret relatif aux timbres mobiles que les particuliers sont autorisés à apposer sur les affiches, B. 1762, p.
    .......... Page(s) .......... 63
    - Décret portant création de quatre nouveaux types de timbres destinés aux titres étrangers, B. 1752, p.
    .......... Page(s) .......... 64
  - TONNAGE.
    Décret qui remplace par des taxes minima les droits de tonnage perçus par la chambre de commerce de Fécamp, en vertu des décrets des 6 novembre 1880, 10 avril 1885 et 23 août 1889, B. 1775, p.
    .......... Page(s) .......... 1198
    - Décret qui autorise la commune de Gra-velines (Nord) à établir un droit de tonnage sur tout navire français ou étranger entrant dans le port, B. 1788, p.
    .......... Page(s) .......... 1804
  - TRAMWAYS.
- V
  - VASTES PUBLIQUES.
    Décret portant re-nonciation à I e>ploitation d'une salle de ventes publiques de mar-chandises neuves aux enchères et en gros à Paris, B. 1760, p.
    .......... Page(s) .......... 310
    - Décret qui modifie les articles 1 et 2 du règlement d'administration publique du 12 mars 1859 sur les salles de ventes publiques, B. 1789, p.
    .......... Page(s) .......... 1837

•– 504

V° 30777. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-
signé par le président du Conseil, ministre de l'intérieur) portant que la
commune de Mézières (canton de Moy, arrondissement de Saint-Quentin,
département de l'Aisne) portera, à l'avenir, le nom de Mézières-sur-Oise.
( Paris, 19 9 Février 1896.)

Certifié conforme

Paris, le 28* Mai 1896.

Le Garde des Sceaux, Ministre de la Justice,

J. DARLAN.

Cette date est celle de la réception du Bulletin

au ministère de la Justice.

On s'abonne pour le Bulletin des Lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie
nationale ou chez les Itcceveura des postes des départements.

IMPRIMERIE NATIONALE. 28 Mai 1896.

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