Bulletin des lois de la République française

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Presse et revues

1749 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1890-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1890 01 juillet 1890

Description : 1890/07/01 (SER12,T41,N1336)-1890/12/31. 1890/07/01 (SER12,T41,N1336)-1890/12/31.

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k214791c

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

Aller à la page de la table des matièresIII
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME XLI D E LA XIIe SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS.
- ACTES ANTERIEURS AU 2e SEMESTRE DE 1890.
  - DATES des lois et décrets.
  - 12 Nov. 1861. DECRET qui autorise: 1° M. Baguenier (Julien-Louis) 2° M. Baguenier ( Louis-Joseph ); 3° et M. Baguenier (Louis-Auguste), à ajouter à leur nom patronymique celui de Désormeaux et à s'appeler légalement à l'a- venir Baguenier-Désormeaux 1368
    .......... Page(s) .......... 1143
  - 19 juil. 1889. Loi relative à l'amnistie 1345
    .......... Page(s) .......... 253
  - 13 Janv.1890. DECRET qui autorise M. Mayeur (Paul-Léon) à substituer à son nom patronymique celui de Lefebvre et à s'appeler légalement à l'avenir Lefebvre au lieu de Mayeur. 1366
    .......... Page(s) .......... 1082
  - 13 Janv.1890. DECRET qui autorise M. Jean-Marie ( Dominique ) à ajouter à son nom patronymique celui de Pranet et à s'appeler légalement à l'avenir Jean-Marie-Pranet 1366
    .......... Page(s) .......... 1082
  - 22. DECRET qui autorise M. Sichel (Sylvestre-Alphonse-Em- manuel-Philippe) et M. Sichel (David-Gilbert) à ajouter à leur nom patronymique celui de Dulong et à s'appeler légalement à l'avenir Sichel-Dulong 1366
    .......... Page(s) .......... 1083
  - 19 Mars. Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1878 1353
    .......... Page(s) .......... 513
  - 26. Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1879 1370
    .......... Page(s) .......... 1177
  - 30. DECRET qui proclame quarante-quatre cessions de bre- vets d'invention 1354
    .......... Page(s) .......... 617
  - 31. DECRET portant règlement d'administration publique sur les indemnités de résidence à allouer au personnel enseignant des écoles primaires publiques dans les villes ayant plus de cent mille habitants et les communes du département de la Seine ayaut plus de mille habitants de population agglomérée 1348
    .......... Page(s) .......... 353
  - 31. DECRET qui autorise le ministre de l'instruction publique et des beauX;arts à accepter, au nom de l'Etat, les legs faits à l'État par le sieur Isidore Robequin 1351 1351
    .......... Page(s) .......... 478
  - 14 Avril. DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours verses au trésor pour subventions à diverses institutions agricoles 1338
    .......... Page(s) .......... 49
  - 14 Avril. DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de con¬cours versés au trésor pour l'amélioration des forêts domaniales 1338
    .......... Page(s) .......... 49
  - 28. DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de coucours versés au trésor pour travaux hydrauliques en Algérie 1338
    .......... Page(s) .......... 50
  - 30 Avril 1890. DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1888 1338
    .......... Page(s) .......... 51
  - 30 Avril 1890. DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1887 1338
    .......... Page(s) .......... 53
  - 30 Avril 1890. DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1886 1338
    .......... Page(s) .......... 54
  - 1er Mai. DECRET qui autorise le secrétaire perpétuel de l'Aca¬démie française à accepter la nue propriété d'un legs fait à cet établissement par la demoiselle Josèphe-Renée Mercier 1349
    .......... Page(s) .......... 411
  - 12. DECRET qui transporte du budget du ministère de l'in- térieur, pour l'exercice 1890, au budget du ministère de l'agriculture, pour le même exercice, des crédits affectés à l'inspection des viandes à la frontière 1338
    .......... Page(s) .......... 71
  - 12. DECRET qui transporte du budget du ministère du commerce, de l'industrie et des colonies, pour l'exercice 1889, au budget du ministère de l'agriculture, pour le même exercice, un crédit affecté à l'inspection à la frontière des viandes abattues importées en France 1338
    .......... Page(s) .......... 71
  - 16. Loi qui établit d'office, sur la commune de Saint-Servais (Finistère), une imposition extraordinaire 1350
    .......... Page(s) .......... 413
  - 20. DECRET portant règlement d'administration publique sur le mode spécial de classement et d'avancement des instituteurs et institutrices de Paris 1348
    .......... Page(s) .......... 355
  - 23. Loi portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit extraordinaire destiné à indemniser l'ancienne société du Journal officiel des dommages résultant de son exploitation 1350
    .......... Page(s) .......... 414
  - 29. Décret concernant les limites de la mer sur le littoral de la commune de Bidart (BassesrPyrénées) 1341
    .......... Page(s) .......... 146
  - 29. Décret concernant les limites de la mer sur le littoral de la commune de Saint-Georges-de-Didonne (Charente-Inférieure) 1341
    .......... Page(s) .......... 146
  - 29. Loi qui-autorise la ville de Poitiers (Vienne) à contracter un emprunt 1500
    .......... Page(s) .......... 414
  - 29. Décret portant réorganisation du conseil supérieur des colonies 1500
    .......... Page(s) .......... 424
  - 30. Décret concernant les limites de la mer sur le littoral de la commune d'Escoublac (Loire-Inférieure) 1341
    .......... Page(s) .......... 146
  - 30. Décret-concernant les limites de la mer-sur le littoral de la commune de Landévennec (Finistère) 1341
    .......... Page(s) .......... 146
  - 30. Lo: qui autorise la ville de Poitiers (-Vienne) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1350
    .......... Page(s) .......... 415
  - 30. Décret qui proclame quarante-quatre cessions de bre- vets d'invention 1354
    .......... Page(s) .......... 622
  - 30. Décret qui proclame des brevets d'invention et des cer- tificats d'addition 1354
    .......... Page(s) .......... 629
  - 5 Juin. Décret qui-déclare d'utilité publique l'établissement d'une ligne de tramways entre la frontière suisse et Douvaine (Haute-Savoie) 1341
    .......... Page(s) .......... 119
  - 9. Décret portant expropriation, pour cause d'utilité publique , des terrains nécessaires à la construction d'un nouveau casernement d'artillerie de marine, à Lorient 1338
    .......... Page(s) .......... 58
  - 9. Décret qui convoque le collège électoral de la Guyane à l'effet d'élire un député 1340
    .......... Page(s) .......... 92
  - 9. Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies un crédit supplémentaire en aug-mentation-des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1887 et 1888 1341
    .......... Page(s) .......... 132
  - 9. Décret relatif à une imposition apercevoir, en 1890, pour les dépenses de la bourse de commerce de Marseille. 1341
    .......... Page(s) .......... 134
  - 9 Juin 1890. Décret concernant la suppression des deux charges d'agent de change et courtier d'assurances vacantes à la Rochelle (Charente-Inférieure) 1341
    .......... Page(s) .......... 135
  - 9 Juin 1890. Décret qui rend exécutoires on Algérie le décret du 17 août 1888 ct. les arrêtés ministériels des 30 mai 1863 et 20 août 1888, sur les ventes publiques et marchan- dises en gros 1341
    .......... Page(s) .......... 135
  - 30. Décret qui modifie le décret du 8 mars qui a institué à Paris un conseil de prud'hommes pour le bâtiment. 1341
    .......... Page(s) .......... 136
  - 30. Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'indus- trie et. des colonies , sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les frais d'entretien des lignes télégraphiques 1341
    .......... Page(s) .......... 138
  - 12. Décret qui déclare applicables aux colonies d'Obock, Diégo-Suarex, au territoire de Kolonou et aux établis-sements français de l'Océanie, les dispositions du décret du 8 août 1873 relatif aux marques de fabrique et de commerce 1340
    .......... Page(s) .......... 93
  - 12. Décret qui déclare applicable aux colonies la loi du 3 mai 1890 qui a modifié l'article 2 de la loi du 23juin 1857 sur les marques de fabrique et de commerce 1338
    .......... Page(s) .......... 71
  - 16. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses publiques 1360
    .......... Page(s) .......... 893
  - 16. Décret qui ouvre, au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses publiques 1360
    .......... Page(s) .......... 894
  - 17. Décret qui autorise les secrétaires perpétuels de l'aca- démie des sciences de l'Institut de France à accepter, maïs jusqu'à concurrence de la moitié seulement., le legs universel l'ait au profit de cet établissement par le sieur Jean-Charles-Philippe Fresgot 1349
    .......... Page(s) .......... 411
  - 18. Décret qui attribue à la source de Saint-Léger, située à Pougues (Nièvre) un périmètre de protection 1338
    .......... Page(s) .......... 71
  - 18. Décret constituant le domaine communal de la ville de Nouméa 1340
    .......... Page(s) .......... 95
  - 18. Décret portant abandon au profit du domaine communal des terrains compris sur les pas géométriques dans le périmètre de la ville de Nouméa 1340
    .......... Page(s) .......... 106
  - 18. Déchet qui autorise le ministre de la guerre, à accepter un don offert par Mme la baronne Morlot de Wengé 1340
    .......... Page(s) .......... 114
  - 19. Décret rendant applicable à la colonie de la Réunion * le décret du 29 décembre 1875, relatif à l'organisation et au service des corps de sapeurs-pompiers en France 1340
    .......... Page(s) .......... 108
  - 19. Décret rendant applicable à la Réunion la loi du 25 janvier 1873 relative aux objets recommandés circulant par la poste 1340
    .......... Page(s) .......... 109
  - 19. Décret qui autorise le sieur Brassart à exploiter la salle des ventes publiques de marchandises neuves et en gros ouverte à Tourcoing 1341
    .......... Page(s) .......... 139
  - 19. Décret qui autorise la chambre de commerce de Tours à contracter un emprunt 1341
    .......... Page(s) .......... 140
  - 19. Loi portant approbation de la convention signée à Londres, le 4 décembre 1889, entre la France, l'Angleterre et la Belgique 1346
    .......... Page(s) .......... 289
  - 19. Décret qui prescrit la promulgation de la convention conclue à Londres, le 4 décembre 1889, entre la France, la Belgique et la Grande-Bretagne 1346
    .......... Page(s) .......... 290
  - 20. Décret qui reporte à l'exercice 1890 une somme non employée en 1889 pour la restauration et la conservation des terrains en montagne 1360
    .......... Page(s) .......... 894
  - 21 Juin 1890. Décret relatif au mode de payement des primes d'en- gagement et de rengagement ainsi que des gratifications annuelles dans les troupes coloniales 1??8
    .......... Page(s) .......... 59
  - 21 Juin 1890. Loi qui autorise le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt 1350
    .......... Page(s) .......... 416
  - 21 Juin 1890. Loi qui autorise le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement 1350
    .......... Page(s) .......... 417
  - 21 Juin 1890. Loi qui autorise le département de la Còte-d'Or à con- tracter un emprunt 1350
    .......... Page(s) .......... 417
  - 21 Juin 1890. Loi qui autorise le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt 1350 A
    .......... Page(s) .......... 18
  - 21 Juin 1890. Loi qui autorise le département de la Manche à con- tracter un emprunt 1350
    .......... Page(s) .......... 419
  - 21 Juin 1890. Loi qui autorise la ville de Brest ( Finistère ) à contracter un emprunt 1350 A
    .......... Page(s) .......... 20
  - 21 Juin 1890. Loi qui approuve un engagement de la ville de Rou- baix (Nord). 1350
    .......... Page(s) .......... 20
  - 21 Juin 1890. Loi qui établit d'office des impositions extraordinaires sur plusieurs communes du département de l'Aveyron. 1350
    .......... Page(s) .......... 421
  - 2?. Décret qui autorise l'acceptation d'un legs fait au musée national du Louvre. 1??7
    .......... Page(s) .......... 39
  - 2?. Décret portant que le chef-lieu de la commune de Saint-Mary-le-Gros (Cantal) est transféré du village de Saint-Mary à celui de Ferrières 1??7
    .......... Page(s) .......... 39
  - 2?. Décret qui approuve la substitution au sieur Alesmo- nières de la société anonyme du tramway funiculaire de Rives, port de Thonon à Thonon , comme concessionnaire du tramway de Thonon à Rives-sous-Thonon. 1??8
    .......... Page(s) .......... 61
  - 2?. Décret qui déclare d'utilité publique la rectification de la route nationale n° 168, dans la côte de Bas-Bourg. 1?40
    .......... Page(s) .......... 115
  - 2?. Décret qui crée à Saint-Quentin (Aisne) un quatrième commissariat de police 1?40
    .......... Page(s) .......... 115
  - 24. Décret qui ouvre le bureau de douane de Pont-Rouge (Haute-Savoie), à l'importation et au transit de cer- taines marchandises 1?41
    .......... Page(s) .......... 141
  - 25. Décret qui affecte an département de la marine un im- meuble domanial situé à Beauduc, commune d'Arles (Bouches-du-Rhône) 1??8
    .......... Page(s) .......... 62
  - 25. Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'in- dustrie et des colonies, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les frais d'établissement et d'entretien des lignes, et bu- reaux télégraphiques 1341
    .......... Page(s) .......... 142
  - 25. Décret relatif aux droits de courtage à percevoir par les courtiers interprètes et conducteurs de navires à Saint- Waasl-la-Hougue ( Manche) 1341
    .......... Page(s) .......... 143
  - 25. loi ayant pour objet de maintenir, pendant sept ans, aux administrateurs des communes mixtes, e,n terri- toire civil, le droit de répression, par voie discipli- naire , des infractions spéciales à l'indigénat 1350
    .......... Page(s) .......... 422
  - 27. Décret portant concession d'une parcelle d'alluvion dans la commune de Grisolles ( Tarn-et-Garonne)... 1337
    .......... Page(s) .......... 41
  - 27. loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1880 1337
    .......... Page(s) .......... 1461
  - 30. Décret qui fixe le cadre du personnel affecté au service de la police de la ville de Constantine 1338
    .......... Page(s) .......... 63
  - 30. Décret réglementant l'immigration à la Guadeloupe 1351
    .......... Page(s) .......... 445
- 2e SEMESTRE DE 1890.
  .......... Page(s) .......... 5
  - 1er Juillet. Décret qui rend exécutoire en Algérie le décret du 19 juin 1890 sur l'importation en France des fruits et légumes venant d'Espagne 1??6
    .......... Page(s) .......... 5
  - 1er Juillet. Décret qui convoque le collège électoral de l'arrondis- sement de Nérac (Lot-et-Garonne) à l'effet d'élire un député. 1??6
    .......... Page(s) .......... 5
  - 1er Juill. 1890. Décret portant application aux colonies autres que les Antilles et la Réunion de la loi du 2 juin 1881, modifiant l'article 690 du Code de procédure civile 1350
    .......... Page(s) .......... 427
  - 1er Juill. 1890. Décret portant application à la Martinique et à la Réunion de la loi du 2 juin 1881, modifiant l'article 693 du Code de procédure civile 1350
    .......... Page(s) .......... 428
  - 1er Juill. 1890. Décret portant réorganisation de Diégo-Suarez, de Nossi-Bé et de Sainte-Marie de Madagascar. 1350
    .......... Page(s) .......... 428
  - 2. Loi ayant pour objet d'abroger les dispositions relatives aux livrets d'ouvriers 1336
    .......... Page(s) .......... 1
  - 2. Loi relative à la convocation en temps de paix des hommes de la réserve de l'armée territoriale affectés à. la garde des voies de communication 1336
    .......... Page(s) .......... 2
  - 2. Décret relatif à la visite médicale des voyageurs venant d'Espagne 1336
    .......... Page(s) .......... 2
  - 2. Décret portant homologation du bornage des zones de servitudes à Dunkerque 1336
    .......... Page(s) .......... 8
  - 2. Décret qui modifie la limite actuelle de la zone inté- rieure des fortifications de la place d'An tibes 1336
    .......... Page(s) .......... 8
  - 3. Loi relative à un échange de terrains entre l'État et la commune de la Cbavanne ( Savoie ) 1336
    .......... Page(s) .......... 3
  - 3. Loi relative à un échange de terrains, dans le départe- ment de Meurthe-et-Moselle, entre l'État et la société , de Wendel et compagnie. 1336
    .......... Page(s) .......... 3
  - 3. Décret portant que la ville d'Avesne est substituée aux droits que l'État tient du décret du 14 novembre 1889, réglant à nouveau les alignements de la route nationale n° 2 1344
    .......... Page(s) .......... 249
  - 3. Décret qui constate les limites de la-mer sur le littoral de la commune de la Seyne (Var).. 1344
    .......... Page(s) .......... 250
  - 4. Loi relative aux nominations ou promotions dans l'ordre national de la Légion d'honneur, 1336
    .......... Page(s) .......... 4
  - 4. Décret qui ouvre au ministre des finances un crédit représentant la dette du gouvernement égyptien pour fournitures de papiers timbrés en 1890 1336
    .......... Page(s) .......... 9
  - 4. Décret qui affecte au département de la guerre des ter- rains et la source de Belloc dépendant de la forêt do- maniale de Belloc 1336
    .......... Page(s) .......... 10
  - 4. Décret portant règlement d'administration publique, relatif aux emplois réservés aux anciens sous-officiers des armées de terre et de mer 1337
    .......... Page(s) .......... 18
  - 4. Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour complément de traitement aux vérificateurs des poids et mesures du département du Nord 1342
    .......... Page(s) .......... 158
  - 5. Décret qui crée un service d'inspection générale des postes et des télégraphes 1336
    .......... Page(s) .......... 11
  - 5. Décret organisant la garde des voies de communica- tion l337
    .......... Page(s) .......... 37
  - 5. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en aug- mentation des restes à, payer constatés par le compte définitif de 1888 l337
    .......... Page(s) .......... 37
  - 5. Décret qui affecte-au département de la guerre un ter- rain dépendant du palais de Fontainebleau l337
    .......... Page(s) .......... 65
  - 5. Décret qui autorise la chambre de commerce de Dun- kerque à contracter, un emprunt 1342
    .......... Page(s) .......... 169
  - 5. DÉCRET qui affecte un local à la tenue de la bourse de commerce de Morlaix ( Finistère ), 1342
    .......... Page(s) .......... 160
  - 5 Juill. 1890. Décret portant organisation des compagnies de disci- pline 1346
    .......... Page(s) .......... 291
  - 5 Juill. 1890. Décret qui distrait du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts et transfère au ministère des travaux publics la direction des bâtiments civils et des palais nationaux 1350
    .......... Page(s) .......... 430
  - 7. Décret qui admet à circuler en franchise, par la poste, la correspondance de service échangée entre le direc- teur de l'école centrale des arts et manufactures à Paris et les commandants des bureaux de recrutement 1336
    .......... Page(s) .......... 12
  - 7. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours verses au trésor applicable aux travaux de res tauration des digues do la basse Seine et d'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure 1342
    .......... Page(s) .......... 161
  - 7. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour, études et travaux de chemins de fer exécutes par l'Etat 1342
    .......... Page(s) .......... 163
  - 7. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1342
    .......... Page(s) .......... 168
  - 7. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'aménagement des collections minéralogiques de l'école des mines de Saint-Étienne. 1342
    .......... Page(s) .......... 169
  - 7. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de travaux d'amélio- ration au port de Dunkerque 1342
    .......... Page(s) .......... 170
  - 7. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'établissement d'une bordure de trottoirs et de caniveaux dans la traverse de Mai- son-Carrée ( Alger ); 1342
    .......... Page(s) .......... 171
  - 7. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses du personnel des ponts et chaussées en Algérie 1342
    .......... Page(s) .......... 172
  - 7. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour rectification de la route nationale n° 8, entre la porte sud d'Aumale et le Chobet-Bouflidj 1342
    .......... Page(s) .......... 173
  - 7. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à litre de fonds de concours versés au trésor pour l'amélioration de la Seine entre Paris et Rouen 1342
    .......... Page(s) .......... 174
  - 7. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux d'amélioration du port d'Oran 1342
    .......... Page(s) .......... 176
  - 7. Décret qui autorise la conservation d'un hangar construit sur la limite du chemin de fer de Vincennes... Ibid. 180 Idem. Décret qui déclare urgente la prise de possession de diverses parcelles de terrain non bâtis sises aux territoires des communes de Grasse, Châteauneuf, le Bar, Gourdon, Fourettes, Venoe-Saint-Jeannet, la Gaude, Gattières et Carros (Alpes-Maritimes) 1344
    .......... Page(s) .......... 250
  - 7. Décret portant que les chaires du Code civil de la fa- culté de droit de Paris prendront, à l'avenir, le nom de chaires de droit civil. 1344
    .......... Page(s) .......... 250
  - 7 Juill. 1890. Loi qui autorise le département de l'Allier à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1352
    .......... Page(s) .......... 481
  - 7 Juill. 1890. Loi qui autorise le département de l'Ariège à s'imposer extraordinairement 1352
    .......... Page(s) .......... 482
  - 7 Juill. 1890. Loi qui qui autorise le département de la Scine-Iufè- rieure à contracter un emprunt 1352
    .......... Page(s) .......... 482
  - 7 Juill. 1890. Loi qui autorise la ville de Fontainebleau ( Seine-et- Marne) à contracter un emprunt 1352
    .......... Page(s) .......... 483
  - 7 Juill. 1890. Loi qui autorise la ville de Grenoble (Isère) à s'imposer extraordinairement 1352
    .......... Page(s) .......... 484
  - 7 Juill. 1890. Loi qui autorise la ville de Macon (Saône-et-Loire) à contracter un emprunt 1352
    .......... Page(s) .......... 485
  - 7 Juill. 1890. Loi qui autorise la ville de Roanne (Loire) à contracter un emprunt 1352
    .......... Page(s) .......... 485
  - 7 Juill. 1890. Loi qui autorise la ville de Saint-Nazaire (Loire-Infé- rieure) à contracter un emprunt 1352
    .......... Page(s) .......... 486
  - 7 Juill. 1890. Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire sur la commune des Angles (Hautes-Pyrénées) 1352
    .......... Page(s) .......... 487
  - 7 Juill. 1890. Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire sur la section de Ricutort, dépendant de la commune de Marchastel (Lozère) 1352
    .......... Page(s) .......... 488
  - 8. Lois sur les délégués à la sécurité des ouvriers mi- neurs 1338
    .......... Page(s) .......... 42
  - 8. Loi relative au régime douanier des maïs et des riz. 1338
    .......... Page(s) .......... 48
  - 8. Notification de l'accession du gouvernement de sa ma- jesté britannique pour les colonies de l'Australie du sud, de la Nouvelle-Galle du sud et de la Tasmanie, à la déclaration conclue à Paris, le 23 octobre 1889, pour le règlement relatif, au sauvetage des navires naufragés sur les côtes de France et d'Angleterre 1338
    .......... Page(s) .......... 66
  - 8. Décret qui reporte à l'exercice 1890 une somme non employée en 1889 sur les crédits ouverts, à titre de fonds de concours, au ministère du commerce, de l'industrie et des colonies, pour la participation des colonies aux dépenses d'installation de la section colo- niale à l'Exposition universelle de 1889 1350
    .......... Page(s) .......... 431
  - 9. Décret concernant les communications téléphoniques 1336
    .......... Page(s) .......... 13
  - 9. Decret portant application aux colonies de la loi du 11 avril 1888, qui a modifié les articles 105 et 108 du Code de commerce 1350
    .......... Page(s) .......... 432
  - 9. Décret portant réorganisation de l'administration de la justice dans les établissements français de l'Océanie 1350
    .......... Page(s) .......... 233
  - 9. Décret portant application aux Antilles et à la Réunion de la loi du A avril 1890, concernant ta législation des faillites 1350
    .......... Page(s) .......... 437
  - 9. Décret portant application aux colonies autres que les Antilles et la Réunion des lois du A mars 1889 et du A avril 1890, concernant la législation des faillites 1350
    .......... Page(s) .......... 438
  - 9. Loi qui établit d'office des impositions extraordinaires sur plusieurs communes du département de l'Avcyron 1352
    .......... Page(s) .......... 488
  - 9. Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Requista ( Aveyron ) 1352
    .......... Page(s) .......... 488
  - 9. Loi qui établit d'office sur la commune de Saint-Cirq (Aveyron) une contribution extraordinaire 1352
    .......... Page(s) .......... 490
  - 10. Décret concernant les enfants employés dans les ateliers de laminage et d'étirage de la. verge de trefilerie 1342
    .......... Page(s) .......... 177
  - 11. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur le budget ordinaire de 1890, un crédit à titre de fonds de concours verses au trésor pour travaux de casernenement 1339
    .......... Page(s) .......... 79
  - 11. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur le bud- get des ressources extraordinaires de 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux de casernement 1339
    .......... Page(s) .......... 80
  - 11 Juill. 1890 Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur le bud- get ordinaire de 1890, un crédit a titre de fonds de concours versés au trésor applicable à la triangulation du territoire de la régence de Tunis 1339
    .......... Page(s) .......... 81
  - 11 Juill. 1890 Loi qui établit un droit sur les mélasses étrangères 1340
    .......... Page(s) .......... 89
  - 11 Juill. 1890 Loi qui accorde, sur l'exercice 1890, une nouvelle sub- vention à la colonie de la Guadeloupe pour venir en aide aux incendiés de Fort-de-France et de Port-Louis. 1340
    .......... Page(s) .......... 90
  - 11 Juill. 1890 Décret portant concession à M. Aabre d'un atterrisse- ment situé sur la rive du fleuve de la Loire, dans la commune de Douges 1340
    .......... Page(s) .......... 115
  - 11 Juill. 1890 Loi qui reporte à l'exercice 1890 un crédit non employé en 1889 pour l'établissement de tubes pneumatiques entre l'imprimerie du Journal officiel et la Chambre des députés 1340
    .......... Page(s) .......... 385
  - 11 Juill. 1890 Décret qui convoque les conseils municipaux de la Réunion à l'effet de nommer leurs délégués et leurs suppléants en vue de l'élection d'un sénateur 1350
    .......... Page(s) .......... 439
  - 12. Décret qui reporte à l'exercice. 1890 un crédit non em- ployé en 1889 pour les dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur 1338
    .......... Page(s) .......... 66
  - 15. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des écoles spéciales des beaux-arts et de dessin dans les départements 1336
    .......... Page(s) .......... 14
  - 16. Décret qui autorise M. Dedominici (Hehri-Pierre-Joseph) à substituer à son nom. patronymique celui de Dominique 1336
    .......... Page(s) .......... 15
  - 16. Décret qui modifie l'article 1er du décret du 2 août 1879, portant règlement intérieur du Conseil d'Etat 1338
    .......... Page(s) .......... 67
  - 16. Décret qui convoque le collège électoral de la première circonscription de l'arrondissement d'Avesnes (Nord) à l'effet d'élire un député 1339
    .......... Page(s) .......... 82
  - 16. Décret qui déclare nulle une délibération prise par le Conseil général de la Seine 1340
    .......... Page(s) .......... 116
  - Idem. Décret qui déclare nulle une délibération du conseil gé- néral de la Vendée 1341
    .......... Page(s) .......... 146
  - 17. Décret qui annule les délibérations du Conseil général de la Martinique en date des 21 et 22 décembre 1889 1349
    .......... Page(s) .......... 411
  - 18. Loi qui supprime la compagnie des pionniers de disci- pline 1337
    .......... Page(s) .......... 17
  - 18. Décret qui affecte au département de la guerre un terrain dépendant de la forêt domaniale des Gouards. 1338
    .......... Page(s) .......... 68
  - 18. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans deux communes du département de la Meuse 1339
    .......... Page(s) .......... 83
  - 18. Décret portant organisation-de l'école des ponts et chaussées 1346
    .......... Page(s) .......... 297
  - 18. Décret portant organisation de l'école nationale supé- rieure des mines 1346
    .......... Page(s) .......... 307
  - 18. Décret qui modifie celui du 27 mars 1878, instituant à Douai une école pratique destinée à former des maîtres-mineurs 1346
    .......... Page(s) .......... 316
  - 18. Décret portant organisation de l'école des maîtres ou- vriers mineurs d'Alais 1347
    .......... Page(s) .......... 322
  - 18. Décret portant-organisation de l'école des mines de Saint-Etienne 1347
    .......... Page(s) .......... 325
  - 18. Loi qui autorise le département de l'Ardèche à contrac- ter un emprunt 1347
    .......... Page(s) .......... 490
  - 18. Loi qui autorise le département du Calvados à contrac- ter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1347
    .......... Page(s) .......... 491
  - 18. Loi qui autorise le département de la Haute-Loire à con-tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1347
    .......... Page(s) .......... 492
  - 18 Juill. 1890. Loi qui autorise le département des Pyrénées-Orien-tales à contracter un emprunt et à s'imposer extra-ordinairement 1352
    .......... Page(s) .......... 493
  - 18 Juill. 1890. Loi qui autorise le département de l'Yonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1352
    .......... Page(s) .......... 494
  - 18 Juill. 1890. Loi qui autorise la ville d'Annecy ( Haute-Savoie ) à con- tracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire- ment 1352
    .......... Page(s) .......... 495
  - 19. Loi portant modification du tarif général des douanes en faveur de certains produits originaires de Tunisie. 1340
    .......... Page(s) .......... 91
  - 19. Déchet portant que la commune de Savigny (Loir-et- Cher) portera le nom de Savigny-sur-Braye 1341
    .......... Page(s) .......... 147
  - 19. Déchet portant que la commune de Saint-Denis ( Lot ) portera le nom Saint-Denis-lès-Martel 1341
    .......... Page(s) .......... 147
  - 19. Déchet qui autorise le doyen de la faculté des sciences de Lyon à accepter la donation faite par le sieur Mi- chel Pacha 1349
    .......... Page(s) .......... 411
  - 19. Loi qui autorise le département des Hautes-Alpes à con- tracter un emprunt 1352
    .......... Page(s) .......... 496
  - 19. Loi qui autorise la ville de Chalon-sur-Saône (Saône-et- Loire) à contracter un emprunt 1352
    .......... Page(s) .......... 496
  - 19. Décret qui autorise le doyen de la faculté de médecine de Paris, à accepter, au nom de cet établissement, le legs fait à son profit par la dame veuve Behier,née Adèle Aumont 1352
    .......... Page(s) .......... 512
  - 21. Déchet portant que la commune de la Voulte ( Ardèche ) portera le nom de la Voulte-sur-Rhône 1341
    .......... Page(s) .......... 147
  - 21. Déchet portant que la commune de Saint-Denis (Lot) portera le nom de Saint-Denis-Catus 1341
    .......... Page(s) .......... 147
  - 21. Déchet portant que la commune du Theil (Yonne) por- tera à l'avenir le nom de Theil-sur-Vaunes 1343
    .......... Page(s) .......... 181
  - 21. Déchet relatif à la reconnaissance par l'État de l'école des hautes études commerciales, en exécution de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrute- ment de l'armée. 1345
    .......... Page(s) .......... 255
  - 21. Décret relatif à ta reconnaissance par l'État de l'école supérieure de commerce de Paris, en exécution de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée. 1345
    .......... Page(s) .......... 259
  - 21. Décret relatif à la reconnaissance par l'Etat de l'institut commercial de Paris, en exécution de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée 1345
    .......... Page(s) .......... 263
  - 21. Décret relatif à la reconnaissance par l'État de l'école supérieure de commerce de Marseille, en exécution de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée 1345
    .......... Page(s) .......... 267
  - 21. Décret relatif à la reconnaissance par l'Etat de l'école supérieure de commerce de Bordeaux, eu exécution de l'article 2.3 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée 1345
    .......... Page(s) .......... 272
  - 21. Décret relatif à la reconnaissance par l'Etat de l'école supérieure de commerce-du Havre, en exécution de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recru- tement de l'armée 1345
    .......... Page(s) .......... 276
  - 21. Décret relatif à la reconnaissance par l'État de l'école supérieure de commerce de Lyon , en exécution de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrute- ment de l'armée 1345
    .......... Page(s) .......... 280
  - 22 Juill. 1890. Décret déclarant d'utilité publique la rectificalion de la route départementale n° 11 des Basses-Pyrénées, de Mauléon à Bidache dans la côte de Berlingot 1350
    .......... Page(s) .......... 443
  - 23. Décret qui établit un droit d'assurance pour les lettres de valeurs déclarées transmises aux bureaux français à l'étranger 1338
    .......... Page(s) .......... 69
  - 23. Décret autorisant un virement de crédits au budget de la caisse des invalides de la marine (exercice 1889) 1339
    .......... Page(s) .......... 84
  - 23. Décret fixant les limites du rivage de la mer sur le littoral de la commune de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure).. 1357
    .......... Page(s) .......... 815
  - 23. Décret fixant les limites du rivage de la mer sur le littoral de la commune de Boulogne (Pas-de-Calais).. 1357
    .......... Page(s) .......... 815
  - 23. Lot relative au rachat par la compagnie de Paris-Lyon- Méditerranée du chemin de fer d'Alais au Rhône 1342
    .......... Page(s) .......... 177
  - 24. Décret portant règlement d'administration publique sur les indemnités et allocations attribuées au personnel des écoles primaires publiques d'Algérie 1348
    .......... Page(s) .......... 358
  - 24. Loi qui autorise le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement 1352
    .......... Page(s) .......... 497
  - 24. Loi qui autorise le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement 1352
    .......... Page(s) .......... 498
  - 24. Loi qui autorise le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-ment. 1352
    .......... Page(s) .......... 498
  - 24. Loi qui autorise le département des Landes à contracter un emprunt 1352
    .......... Page(s) .......... 499
  - 24. Loi qui autorise le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt 1352
    .......... Page(s) .......... 500
  - 24. Loi qui autorise le département de la Seine-Inférieure à participer au remboursement des emprunts à contracter par les communes pour leurs édifices scolaires. 1352
    .......... Page(s) .......... 722
  - 24. Loi qui autorise le département de la Vendée à s'im- poser extraordinairement. 1352
    .......... Page(s) .......... 723
  - 24. Loi qui autorise la ville de Cette (.Hérault) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1352
    .......... Page(s) .......... 723
  - 24. Loi qui autorise la ville de Marseille (Bouches-du- Rhône) à contracter un emprunt 1352
    .......... Page(s) .......... 724
  - 24. Loi qui autorise la ville de Reims (Marne) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1352
    .......... Page(s) .......... 725
  - 25. Décret qui modifie l'article 3 du décret du 4 novembre 1886 concernant l'organisation de l'administration centrale du ministère, de l'intérieur 1339
    .......... Page(s) .......... 85
  - 25. Décret modifiant les heures d'ouverture et de ferme- ture des bureaux de douane de l'Algérie 1342
    .......... Page(s) .......... 179
  - 26. Loi concernant la fabrication et l'imposition des vins de raisins secs 1341
    .......... Page(s) .......... 117
  - 26. Décret relatif à la vente des cartouches de dynamite 1343
    .......... Page(s) .......... 190
  - 28. Décret qui rend applicables aux établissements français de l'Inde les dispositions contenues dans les articles 28 et 29 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux. 1350
    .......... Page(s) .......... 439
  - 28. DÉCRET portant qu'un poste d'adjoint spécial est institué pour la section du Morne-Vert, de la commune du Carbet (Martinique) 1351
    .......... Page(s) .......... 615
  - 29 Juill. 1890. Décret qui autorise la culture du tabac dan» l'arrondissement de Vienne ( Isère ). 1340
    .......... Page(s) .......... 110
  - 29 Juill. 1890. Décret qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire pour les dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations de l'année 1890 1340
    .......... Page(s) .......... 110
  - 29 Juill. 1890. Loi relative à un échange entre l'Etat et le Mandement- dc Saint-Nazaire (Drôme) de terrains situés dans le département de la Drôme 1349
    .......... Page(s) .......... 386
  - 29 Juill. 1890. Loi relative à un échange entre l'État et M. Bonne de terrains situés dans le département des Vosges 1349
    .......... Page(s) .......... 386
  - 29 Juill. 1890. Décret déclarant d'utilité publique les travaux de recti- fication de la route départementale de la Haute-Loire 11° 12 de Saint-Dizier-la-Séauve à Saint-Pal-en-Chalençon 1353
    .......... Page(s) .......... 615
  - 29 Juill. 1890. Loi qui autorise le département de Saône - et - Loire à proroger : 1° le délai d'amortissement d'un emprunt précédemment contracté; 2° la perception d'impositions extraordinaires affectées au service dudit emprunt 1355
    .......... Page(s) .......... 726
  - 29 Juill. 1890. Loi qui autorise la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à contracter un emprunt 1355
    .......... Page(s) .......... 727
  - 29 Juill. 1890. Loi délimitant à nouveau le territoire communal de Solignac et du Vigen ( Haute-Vienne). 1355
    .......... Page(s) .......... 728
  - 30. Déchet qui admet à circuler en franchise la correspon- dance de service adressée par le directeur des forêts au ministère de l'agriculture à certains fonctionnaires 1338
    .......... Page(s) .......... 70
  - 30. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans trois communes du département de la Gironde 1339
    .......... Page(s) .......... 85
  - 30. Décret qui fixe la composition du tribunal de com- merce de Granville 1339
    .......... Page(s) .......... 86
  - 30. Décret qui fixe la composition du tribunal de com- merce de Quimper 1339
    .......... Page(s) .......... 87
  - 30. Décret qui crée un polygone exceptionnel dans la zone unique des servitudes de la place de Constantine 1340
    .......... Page(s) .......... 112
  - 31. Loi relative à la conservation des monuments de l'Ex- position universelle de 1889 1339
    .......... Page(s) .......... 70
  - 31. Loi relative à la prorogation des articles 9 et 10 de la loi de 1881 sur la marine marchande 1339
    .......... Page(s) .......... 75
  - 31. Loi qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890, deuxième section, un crédit supplémentaire pour dépenses de mise en état et d'extension des réseaux téléphoniques 1339
    .......... Page(s) .......... 75
  - 31. Loi qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890, deuxième section, un crédit supplémentaire pour dépenses nécessitées par le service téléphonique 1339
    .......... Page(s) .......... 75
  - 31. Loi portant prorogation des encouragements accordés aux grandes pèches maritimes 1339
    .......... Page(s) .......... 76
  - 31. Décret concernant l'échange des colis postaux avec la Grèce par la voie d'Italie 1340
    .......... Page(s) .......... 112
  - 31. Décret qui ouvre au. ministre du commerce, de l'in- dustrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'établissement et l'entretien des lignes et bureaux télégraphiques 1343
    .......... Page(s) .......... 191
  - 31 Juill. 1890. Décret portant que la chaire de médecine opératoire de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille prendra le titre de chaire clinique ophthalmologique 1344
    .......... Page(s) .......... 251
  - 31 Juill. 1890. Décret portant création à Paris d'un lycée sous le nom de lycée Voltaire 1348
    .......... Page(s) .......... 363
  - 31 Juill. 1890. Décret relatif aux écoles d'application annexées aux écoles normales ou mises à leur disposition 1348
    .......... Page(s) .......... 364
  - 31 Juill. 1890. Décret déterminant les matières de l'examen de deuxième année dans les facultés de droit 1348
    .......... Page(s) .......... 368
  - 1er Août. Loi destinée à assurer l'exécution en 1890 de l'ar- ticle 16 de la loi du 8 juillet 1890 sur les délégués à la sécurité des ouvriers mineurs 1339
    .......... Page(s) .......... 78
  - 1er Août. Décret qui autorise le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à accepter pour le musée du Louvre le legs fait par le sieur d'Hautpoul 1344
    .......... Page(s) .......... 251
  - 1er Août. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, un crédit supplémentaire pour dépenses des exercices périmés et clos 1350
    .......... Page(s) .......... 440
  - 1er Août. Décret qui annule au budget ordinaire du ministère des travaux publics, exercice 1889, deuxième section, chapitre lui , une somme versée à titre de fonds de concours pour études et travaux de chemins exécutés par l'État 1350
    .......... Page(s) .......... 441
  - 1er Août. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de coucours versés au trésor pour l'entretien des routes nationales 1350
    .......... Page(s) .......... 442
  - 1er Août. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'amélioration et l'achèvement des ports maritimes 1352
    .......... Page(s) .......... 501
  - 1er Août. Décret portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour la réouverture du Graude-Roustan {Bouches-du-Rhône ) 1353
    .......... Page(s) .......... 616
  - 1er Août. Décret qui affecte au service des ponts et chaussées deux parcelles de terrains situées sur le territoire d'Éclimeux (Pas-de-Calais) 1355
    .......... Page(s) .......... 751
  - 1er Août. Décret portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour l'approfondissement partiel du bassin de l'Eure, au port du Havre (Seine-Inférieure). 1355
    .......... Page(s) .......... 753
  - 1er Août. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement dans le département de la Loire-Inférieure d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Nantes à Legé 1356
    .......... Page(s) .......... 753
  - 1er Août. Loi qui autorise le département d'Eure-et-Loir à s'imposer extraordinairement 1360
    .......... Page(s) .......... 881
  - 1er Août. Loi qui autorise le département de l'Indre à s'imposer extraordinairement 1360
    .......... Page(s) .......... 882
  - 1er Août. Loi qui autorise le département de la Sarthe à s'imposer extraordinairement 1360
    .......... Page(s) .......... 882
  - 1er Août. Loi qui autorise le département de Tarn-et-Garonne à s'imposer extraordinairement 1360
    .......... Page(s) .......... 883
  - 1er Août. Loi qui autorise la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à s'imposer extraordinairement 1360
    .......... Page(s) .......... 883
  - 1er Août. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement dans le département du Cher d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Dun-sur-Auron à Laugère, sur la ligne d'intérêt général de Chàteaumeillant à la Guerche 1363
    .......... Page(s) .......... 965
  - 2 Août 1890. Notification de l'accession à la déclaration conclue à Paris, le 23 octobre 1889, entre la France et le gouvernement de Sa Majesté britannique 1339
    .......... Page(s) .......... 88
  - 2 Août 1890. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans dix communes du département des Vosges. 1340
    .......... Page(s) .......... 113
  - 2 Août 1890. Décret portant que la commune de Saint-Georges ( Loir-et-Cher), prendra à l'avenir le nom de Saint-Georges-sur-Cheiv 1344
    .......... Page(s) .......... 251
  - 2 Août 1890. Décret portant que la commune de .Sauveterre-de-Fumel (Lot-et-Garonne) prendra, à l'avenir, le nom de Sauveterre-la-Lémance 1344
    .......... Page(s) .......... 251
  - 2 Août 1890. Décret portant règlement d'administration publique : 1° sur les conditions auxquelles (es directeurs et directrices d'écoles primaires élémentaires pourront être déchargés de classes; 2° sur les conditions de nomination et d'exercice des instituteurs suppléants et des institutrices suppléantes; 3° sur les indemnités à allouer aux maîtresses de couture 1348
    .......... Page(s) .......... 369
  - 2 Août 1890. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et inondations 1360
    .......... Page(s) .......... 884
  - 2 Août 1890. Loi qui autorise le département de la Lozère à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1360
    .......... Page(s) .......... 885
  - 2 Août 1890. Loi qui autorise le département de la Mayenne à pro- céder à l'unification partielle de sa dette 1360
    .......... Page(s) .......... 886
  - 2 Août 1890. Loi qui autorise le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt 1360
    .......... Page(s) .......... 887
  - 2 Août 1890. Loi qui autorise le département de la Savoie à con- tracter un emprunt 1360
    .......... Page(s) .......... 888
  - 2 Août 1890. Loi qui autorise la ville de Tarbes (Hautes-Pyrénées) à contracter un emprunt 1360
    .......... Page(s) .......... 888
  - 2 Août 1890. Décret relatif à l'exécution des peines prononcées contre les indigènes par les divers juridictions de l'Indo-Chine 1361
    .......... Page(s) .......... 913
  - 3. Décret portant règlement d'administration publique sur des conditions spéciales d'organisation et de fixation des traitements du personnel des écoles primaires supérieures de la ville de Paris 1348
    .......... Page(s) .......... 371
  - 4. Décret qui autorise M. Lavache (Louis) à substituer à son nom patronymique celui de Gauthier 1336
    .......... Page(s) .......... 16
  - 4. Décret portant réception de la bulle d'institution cano- nique de M. Oury pour l'évêché de Dijon 1343
    .......... Page(s) .......... 192
  - 4. Décret portant réception de la bulle d'institution cano- nique de M. Mignot pour l'évéché de Fréjus 1343
    .......... Page(s) .......... 193
  - 4. Décret qui ouvre au ministre des affaires étrangères un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de 1886 et 1887 1343
    .......... Page(s) .......... 194
  - 4. Décret qui rectifie, en ce qui concerne les départements d'Ile-et-Vilaine et de l'Isère, le tableau de population n° 3 déclare authentique par le décret du 31 décembre 1886 1343
    .......... Page(s) .......... 196
  - 4. DÉCRET portant réception de la bulle d'institution cano- nique de M. Hautin pour l'évêché d'Évreux 1343
    .......... Page(s) .......... 197
  - 4. Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies ( 2e section ) un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1888 1365
    .......... Page(s) .......... 1025
  - 4. Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies ( 1re section ) un crédit supplémen-taire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de 1887 et 1888 1367
    .......... Page(s) .......... 1109
  - 5. Décret portant modification du règlement général du pilotage du premier arrondissement maritime en ce qui concerne les stations de la basse Seine 1343
    .......... Page(s) .......... 197
  - 5 Août 1890. Décret qui convoque le collège électoral de l'arrondis-sement de Saint-Flour (Cantal) à l'effet d'élire un député l343
    .......... Page(s) .......... 202
  - 5 Août 1890. Décret portant modification du règlement général de pilotage du quatrième arrondissement maritime 1349
    .......... Page(s) .......... 387
  - 5 Août 1890. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédita titre de fonds de concours versés au trésor pour l'amélioration et l'achèvement des ports maritimes 1352
    .......... Page(s) .......... 503
  - 5 Août 1890. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de travaux au port de Dunkerque 1352
    .......... Page(s) .......... 506
  - 5 Août 1890. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'amélioration du port de Mosta- ganem 1352
    .......... Page(s) .......... 507
  - 5 Août 1890. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés dans les comptes définitifs de 1886, 1887 et 1888 1352
    .......... Page(s) .......... 508
  - 5 Août 1890. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour éludes et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat 1355
    .......... Page(s) .......... 729
  - 5 Août 1890. Loi qui autorise le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt 1360
    .......... Page(s) .......... 889
  - 5 Août 1890. Loi qui autorise le département du Cher à s'imposer extraordinairement 1360
    .......... Page(s) .......... 890
  - 5 Août 1890. Loi qui autorise le département des Landes à s'imposer extraordinairement 1360
    .......... Page(s) .......... 891
  - 5 Août 1890. Loi qui autorise le département de la Lozère à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1360
    .......... Page(s) .......... 891
  - 5 Août 1890. Loi qui autorise le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1360
    .......... Page(s) .......... 892
  - 5 Août 1890. Loi concernant le régime des sucres 1363
    .......... Page(s) .......... 970
  - 6. Décret qui ouvre au budget du ministère des finances, pour l'exercice 1889, deux nouveaux chapitres, destines à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos 1343
    .......... Page(s) .......... 203
  - 6. Décret portant réduction de la taxe établie sur les voyageurs embarqués ou débarqués au port de Calais. 1365
    .......... Page(s) .......... 1027
  - 6. Décret portant réduction des droits à percevoir au port de Boulogne sur les navires et sur les voyageurs 1365
    .......... Page(s) .......... 1028
  - 6. Décret qui autorise la chambre de commerce de Dunkerque à contracter un emprunt. 1365
    .......... Page(s) .......... 1029
  - 7. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de 1887 et 1888. 1343
    .......... Page(s) .......... 206
  - 7. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à paver constatés par le compte définitif de 1888 1343
    .......... Page(s) .......... 207
  - 7. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur. 1343
    .......... Page(s) .......... 309
  - 7. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur. Ibid. 210 1343
    .......... Page(s) .......... 210
  - 7 Août 1890. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1890, un crédit a litre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de renseignement supérieur en Algérie 1343
    .......... Page(s) .......... 211
  - 7 Août 1890. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'enseignement supérieur en Algérie. 1345
    .......... Page(s) .......... 284
  - 7 Août 1890. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans vingt-deux communes du département du Gard 1345
    .......... Page(s) .......... 285
  - 7 Août 1890. Déchet qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des établissements thermaux affermés 1345
    .......... Page(s) .......... 286
  - 7 Août 1890. Décret portant qu'une portion du territoire de la commune de Liettres ( Pas-de-Calais ) est réunie à celle de Rely 1345
    .......... Page(s) .......... 287
  - 7 Août 1890. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de 1886, 1887 et 1888 1346
    .......... Page(s) .......... 318
  - 7 Août 1890. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur le bud- get ordinaire de l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction d'un hôpital militaire à Belley 1355
    .......... Page(s) .......... 730
  - 7 Août 1890. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur le bud- get ordinaire de l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'entretien ! des routes du champ de manoeuvres de Vincennes 1355
    .......... Page(s) .......... 731
  - 7 Août 1890. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur le bud- get des ressources extraordinaires de l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, affecté à des travaux de casernement 1355
    .......... Page(s) .......... 732
  - 7 Août 1890. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, affecté au casernement d'Antibes 1355
    .......... Page(s) .......... 733
  - 7 Août 1890. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur le bud- get des ressources extraordinaires de l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, affecté à l'extension du casernement de Cosne 1355
    .......... Page(s) .......... 734
  - 7 Août 1890. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur le bud- get des ressources extraordinaires de l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, affecté au casernement de Moutiers. Ibid. 1355
    .......... Page(s) .......... 735
  - 7 Août 1890. Décret qui. autorise le secrétaire perpétuel de l'acadé-mie des inscriptions et belles lettres à accepter un legs fait par le sieur Plot (Eugène) 1358
    .......... Page(s) .......... 846
  - 7 Août 1890. Décret qui approuve le traité passé entre la ville de Paris et le sieur Fournier pour la concession de l'exploitation du tramway funiculaire de Belleville 1368
    .......... Page(s) .......... 1120
  - 8. Loi relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1891 1344
    .......... Page(s) .......... 213
  - 8. Décret portant concession d'une parcelle d'alluvion en voie de formation sur la rive droite de la. Garonne, à Gironde (Gironde) 1345
    .......... Page(s) .......... 287
  - 8. Décret qui autorise le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à recevoir du sieur Laffitte, une somme de neuf mille cent treize francs provenant de souscriptions destinées à l'érection du monument Lazare Carnot 1346
    .......... Page(s) .......... 320
  - 8. Décret relatif au droit de transaction en matière de douane 1347
    .......... Page(s) .......... 332
  - 8 Août 1890. Décret concernant la délégation faite au gouverneur général de l'Algérie par le ministre des finances en matière de domaines 1347 1347
    .......... Page(s) .......... 333
  - 8 Août 1890. Décret portant concession à la dame veuve Briant de Laubrière d'un terrain maritime situé à l'entrée de la rivière de Pont-l'Abbé (Finistère) 1347
    .......... Page(s) .......... 351
  - 8 Août 1890. Décret relatif à un échange de terrain boisé, dans le département des Ardennes, entre l'État et M. Camus. 1347
    .......... Page(s) .......... 351
  - 8 Août 1890. Décret instituant un baccalauréat unique de l'enseigne- ment secondaire classique 1348
    .......... Page(s) .......... 376
  - 8 Août 1890. Loi portant répartition du fonds de subvention destiné avenir en aide aux départements pour l'exercice 1891. 1358
    .......... Page(s) .......... 817
  - 8 Août 1890. Loi qui proroge pendant deux années la loi du 6 juillet 1870 relative aux mesures à prendre contre les incendies dans les régions boisées des Maures et de l'Estérel 1363
    .......... Page(s) .......... 972
  - 8 Août 1890. Loi qui déclare d'utilité publique la concession défini-tive à la compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Vitry-le-François à Lérouville 1363
    .......... Page(s) .......... 972
  - 8 Août 1890. Loi qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit supplémentaire pour l'établissement, entre Paris et Londres, d'une communication téléphonique et de deux nouveaux conducteurs télégraphiques 1363
    .......... Page(s) .......... 973
  - 8 Août 1890. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Lens à Frévent 1367
    .......... Page(s) .......... 1080
  - 11. Décret relatif à l'exercice auquel appartiennent les dé-penses de loyer 1347
    .......... Page(s) .......... 334
  - 11. Décret qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de 1887 et 1888... 1347
    .......... Page(s) .......... 335
  - 11. Décret qui ouvre au ministre de la guerre un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de 1886, 1887 et 1888 1347
    .......... Page(s) .......... 337
  - 11. Décret portant création de polygones exceptionnels dans la première zone des servitudes de la place de Gravelines 1347
    .......... Page(s) .......... 338
  - 11. Décret qui affecte au département de la guerre des terrains dépendant de la forêt domaniale de l'Estérel. 1347
    .......... Page(s) .......... 338
  - 11. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit pour venir en aide aux victimes de l'accident du puits Pétissier, à Saint-Étienne. 1357
    .......... Page(s) .......... 785
  - 11. Loi qui autorise le département de la Charente à s'im- poser extraordinairement 1358
    .......... Page(s) .......... 818
  - 11. Loi qui autorise le département du Loiret à s'imposer extraordinairement 1358
    .......... Page(s) .......... 819
  - 11. Loi qui autorise le département du Nord à s'imposer extraordinairement 1358
    .......... Page(s) .......... 819
  - 11. Loi qui autorise la ville de Lille (Nord) à contracter un emprunt et à modifier les conditions d'un emprunt antérieur 1358
    .......... Page(s) .......... 820
  - 11. Loi qui autorise la ville de Montpellier (Hérault) à con-tracter un emprunt. 1358
    .......... Page(s) .......... 821
  - 11. Loi qui autorise la ville de Toulon (Var) à contracter un emprunt 1358
    .......... Page(s) .......... 822
  - 11. Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Bareilles ( Hautes-Pyrénées) 1358
    .......... Page(s) .......... 823
  - 11. Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire sur la commune de San-Gavino-di-Carbini (Corse) 1358
    .......... Page(s) .......... 824
  - 11. Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Viverols (Puy-de-Dôme) 1358
    .......... Page(s) .......... 824
  - 11. Décret portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour l'amélioration de l'entrée des jetées du port d'Ouistreham (Calvados) 1362
    .......... Page(s) .......... 963
  - 11 Août 1S90. Décret fixant les taxes a percevoir sur les navires abattant au ponton de carénage exploité par le sieur Hivin, au port de Dunkerque 1362
    .......... Page(s) .......... 963
  - 11 Août 1S90. Loi relative à la proportion des nominations à faire an- nuellement dans la Légion d'honneur parmi les militaires de l'armée territoriale ( personnel non soldé ) 1363
    .......... Page(s) .......... 974
  - 12. Décret autorisant la demoiselle Jones (Janet-Élisabeth- Gertrude) à ajouter à son nom patronymique celui de Dussaut 1341
    .......... Page(s) .......... 147
  - 12. Décret qui autorise le sieur Troupinon de la Hoche-Dumas (Victor-Marie-Heclor) à substituer à son nom patronymique celui de de la Roche-Dumas 1341
    .......... Page(s) .......... 148
  - 12. Loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 2° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890; 3° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos 1342
    .......... Page(s) .......... 149
  - 12. Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1890 , un crédit extraordinaire pour les dépenses de régularisation des matrices cadastrales et générales 1358
    .......... Page(s) .......... 825
  - 13. Loi relative à un échange de terrains boisés, dans la dé- partement du Loiret, entre l'Etat et les époux Briais. 1347
    .......... Page(s) .......... 321
  - 13. Loi relative à un échange de terrains, dans le département du Loiret, entre l'État, et les époux Dufour- Iîivière 1347
    .......... Page(s) .......... 322
  - 13. Décret portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Lécot, pour l'archevêché de Bordeaux 1347
    .......... Page(s) .......... 322
  - 13. Décret relatif à la surveillance du commerce des huîtres dans le bassin d'Arcachon (quartier de la Teste) 1347
    .......... Page(s) .......... 340
  - 13. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit pour le matériel et les dépenses diverses du service sanitaire 1358
    .......... Page(s) .......... 826
  - 13. Décret qui autorise le sieur Rouil, marchand de bois à Ruffee (Charente), à effectuer des dépôts de bois à distance prohibée de la ligne de Tours à Bordeaux 1062
    .......... Page(s) .......... 963
  - 14. Loi relative à un échange d'immeubles situés dans le département du Nord entre l'État et les consorts Vandenbrock 1363
    .......... Page(s) .......... 975
  - 14. Loi qui autorise le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement 1358
    .......... Page(s) .......... 826
  - 14. Loi qui autorise le département d'Ille-et-Vilaine à con- tracter un emprunt 1358
    .......... Page(s) .......... 827
  - 14. Loi qui autorise le département d'Ille-el-Vilaine à s'im- poser extraordinairement 1358
    .......... Page(s) .......... 828
  - 14. Loi qui autorise le départemeut de la Marne à s'imposer extraordinairement 1358
    .......... Page(s) .......... 828
  - 14. Loi qui autorise le département de la Meuse à s'im- poser extraordinairement 1358
    .......... Page(s) .......... 829
  - 14. Loi qui autorise le département de l'Orne à s'imposer extraordinairement 1358
    .......... Page(s) .......... 829
  - 14. Loi qui autorise le département du Puy-de-Dôme à s'im- poser extraordinairement 1358
    .......... Page(s) .......... 830
  - 14. Loi qui autorise la ville de Moulins (Allier) à contracter un emprunt 1358
    .......... Page(s) .......... 831
  - 14. Loi qui autorise la ville de Nevers (Nièvre) à contracter un emprunt 1358
    .......... Page(s) .......... 831
  - 14. Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Monhoudon ( Sarthe) 1358
    .......... Page(s) .......... 832
  - 14. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement dans le département de la Haute-Vienne d'une ligne de tramways entre la Juvénie et Saint-Yrieix 1362
    .......... Page(s) .......... 946
  - 14. Loi tendant à ériger en commune distincte la section de la Possession, détachée de la commune de Saint-Panl (Réunion) 1363
    .......... Page(s) .......... 975
  - 14. Loi portant ouverture et annulation de crédits sur l'exercice 1890, au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre 1363
    .......... Page(s) .......... 976
  - 14 Août 1890. Loi qui ouvre au ministre de la guerre, sur le budget ordinaire de l'exercice 1890, un crédit extraordinaire pour la reconstruction d'un baraquement incendié à Commercy (Meuse) 1363
    .......... Page(s) .......... 977
  - 15. Décret portant modification des décrets des 12 août 1886 et A août 1887 sur l'organisation de l'adminis- tration centrale du ministère de la marine 1347
    .......... Page(s) .......... 341
  - 15. Décret modifiant le règlement général de pilotage pour le quatrième arrondissement maritime en ce qui concerne la station de la barre de Bayonne ou du Boucau et la station de l'Adour 1349 ?
    .......... Page(s) .......... 97
  - 15. Décret fixant la limite du rivage de la Mer sur le littoral de ta commune de Saint-Nazaire ( Loire-Inférieure) 1358
    .......... Page(s) .......... 847
  - 15. Décret qui prescrit la promulgation de la déclaration conclue à Paris, le 28 avril 1890, entre la France et les Pays-Bas 1?6?
    .......... Page(s) .......... 978
  - 16. Décret autorisant le ministre des affaires étrangères à accepter, au nom de l'Etat, le legs fait par le sieur Anchois 1347
    .......... Page(s) .......... 352
  - 16. Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (première section) sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'entretien d'élèves à l'école nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie)...- 1?68
    .......... Page(s) .......... 1122
  - 18. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Vilosnes (Meuse) 1347
    .......... Page(s) .......... 344
  - 18. Décret concernant les examens du baccalauréat de l'enseignement secondaire spécial 1348
    .......... Page(s) .......... 379
  - 18. Décret qui déclare nulle et de nul effet la délibération du 17 avril 1890 du conseil général de la Sarthe 1354
    .......... Page(s) .......... 718
  - 18. Décret portant qu'un adjoint en sus du nombre déterminé sera nommé dans la section de Sclos, commune de Contes (Alpes-Maritimes) 1354
    .......... Page(s) .......... 718
  - 18. Décret portant que la commune de Grandcamp (Calva- dos) prendra dorénavant le nom de Grandcamp-les-Bains 1354
    .......... Page(s) .......... 719
  - 18. Décret portant que la commune de Pujols (Gironde) s'appellera dorénavant Pujols-sur-Ciron 1354
    .......... Page(s) .......... 719
  - 18. Décret portant que la commune d'Aubiac-et-Verdelais (Gironde) portera, à l'avenir, le nom de Verdelais 1354
    .......... Page(s) .......... 719
  - 18. Décret portant que la commune de Remilly (Manche) portera, à l'avenir, le nom de Remilly-sur-Lozon 1354
    .......... Page(s) .......... 719
  - 18. Décret portant que la commune de Loon (Nord) prendra, à l'avenir, le nom de Loon-Plage 1354
    .......... Page(s) .......... 719
  - 18. Décret portant que la commune de Berteancourt (Somme) portera, à l'avenir, le nom de Berteancourt- les-Dames 1354
    .......... Page(s) .......... 719
  - 18. Décret portant que la commune de l'Isle (Vaucluse) prendra, à l'avenir, le nom de l'Ysle-sur-la-Sorgue 1354
    .......... Page(s) .......... 719
  - 18. Décret qui approuve la substitution, au sieur Tarbé des Sablons, de la compagnie du tramway à vapeur de Paris à Saint-Germain, pour la concession des tramways de Rueil a Marly-le-Roi, Rueil a Courbevoie ( pont de Neuilly-sur-Seine) et de Port-Marly à Saint-Germain 1360
    .......... Page(s) .......... 895
  - 18. Décret sur l'expropriation pour cause d'utilité publique dans les établissements français de l'Océanie 1361
    .......... Page(s) .......... 914
  - 18. Décret qui rend applicable aux colonies la loi du 14 mars 1887. sur le commerce des beurres 1361
    .......... Page(s) .......... 933
  - 18. Décret qui rend applicable aux colonies la loi du 14 août 1889. sur le commerce des vins 1361
    .......... Page(s) .......... 933
  - 18. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un nouveau crédit pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations. 1362
    .......... Page(s) .......... 945
  - 18 Août 1890. Décret qui reporte à l'exercice 1890 un crédit non employé en 1889 pour l'exécution de travaux publics. 1366
    .......... Page(s) .......... 1059
  - 18 Août 1890. Décret portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour l'amélioration du port d'Alger. 1366
    .......... Page(s) .......... 1083
  - 22. Décret portant ouverture au ministre de la guerre, sur le budget ordinaire de 1889, d'un crédit affecté à l'entretien de l'orphelinat Hériot 1355
    .......... Page(s) .......... 735
  - 22. Décret portant création d'un polygone exceptionnel dans la deuxième zone des servitudes de la place de Lorient 1355
    .......... Page(s) .......... 736
  - 22. Décret autorisant le ministre de la guerre à accepter la donation offerte par M. Hériot pour la création d'un orphelinat pour enfants de troupe de l'armée de terre 1357
    .......... Page(s) .......... 815
  - 23. Décret qui approuve l'acte administratif passé, le 27 mars 1890, devant le maire de Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) portant concession à M. Louis Benazet. 1354
    .......... Page(s) .......... 720
  - 23. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'enseignement primaire 1355
    .......... Page(s) .......... 737
  - 23. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'enseignement primaire 1356
    .......... Page(s) .......... 775
  - 23. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1886 1369
    .......... Page(s) .......... 1146
  - 23. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1887 1369
    .......... Page(s) .......... 1147
  - 23. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1888 1369
    .......... Page(s) .......... 1149
  - 25. Décret qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux de réfection du palais de justice d'Amiens 1347
    .......... Page(s) .......... 345
  - 25. Décret relatif à l'exécution des travaux nécessaires pour l'amélioration de la navigation dans la baie de Somme 1365
    .......... Page(s) .......... 1030
  - 25. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux d'amélioration du canal latéral à la Loire entre Digoin et l'écluse de Maimbray 1366
    .......... Page(s) .......... 1083
  - 26. Décret relatif à l'échange des colis postaux, par la voie de Londres, avec les colonies anglaises et les pays étrangers auxquels l'office anglais peut servir d'intermédiaire 1355
    .......... Page(s) .......... 739
  - 26. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement de diverses lignes de tramways dans la banlieue de Marseille 1357
    .......... Page(s) .......... 786
  - 26. Loi concernant le déclassement de la place de Valen- ciennes 1358
    .......... Page(s) .......... 833
  - 26. Décret relatif à l'exécution des travaux nécessaires pour la reconstruction de la jetée de l'Est au port de Dunkerque 1365
    .......... Page(s) .......... 1033
  - 26. Décret qui affecte au service des ponts et chaussées des parcelles provenant des fortifications déclassées de Lyon 1365
    .......... Page(s) .......... 1050
  - 26. Décret qui reporte à l'exercice 1890 une somme non employée en 1889 applicable a. divers travaux de chemins de fer. 1368
    .......... Page(s) .......... 1124
  - 26 Août 1890. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat 1368
    .......... Page(s) .......... 1125
  - 26 Août 1890. Décret qui reporte à l'exercice 1890 une somme non employée en 1889 applicable aux travaux de chemins de fer de Crest à Aspres-lès-Veynes 1368
    .......... Page(s) .......... 1126
  - 26 Août 1890. Décret déclarant d'utilité publique les travaux de rectification de la route départementale de l'Ardèche n° 14 de Valence à Vernoux 1?71
    .......... Page(s) .......... 1326
  - 27. Décret relatif à la renonciation du sieur Monfort à l'exploitation, à Nantes, d'une salle de ventes publiques de marchandises neuves aux enchères et en gros 1365
    .......... Page(s) .......... 1035
  - 27. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1890 pour les dépenses de la chambre de commerce d'Evreux 1365
    .......... Page(s) .......... 1036
  - 27. Déchet qui autorise la chambre de commerce d'Alger à contracter un emprunt et à établir un droit de tonnage dans le port de cette ville 1365
    .......... Page(s) .......... 1037
  - 28. Décret qui autorise M. Pommier (Claude-Anguste) à substituer à son nom patronymique celui de Mousset et à s'appeler légalement, a. l'avenir, Mousset au lieu de Pommier 1348
    .......... Page(s) .......... 383
  - 28. Décret qui autorise M. Ventre (Louis-Michel) à substituer à son nom patronymique celui de Vanter, et à s'appeler légalement, à l'avenir, Vanter au lieu de Ventre 1348
    .......... Page(s) .......... 383
  - 28. Décret établissant que le temps d'embarquement des marins français employés sur les bâtiments des services publics du protectorat tunisien sera admis dans la supputation des services donnant droit à la pension dite demi-solde 1355
    .......... Page(s) .......... 744
  - 29. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) 1347
    .......... Page(s) .......... 346
  - 29. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans quatre communes du département de la Gironde 1347
    .......... Page(s) .......... 346
  - 29. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans six communes du département de l'Hérault. 1347
    .......... Page(s) .......... 816
  - 29. Décret qui déclare nulle et de nul effet une délibération du conseil d'arrondissement de Condom (Gers).. 1347
    .......... Page(s) .......... 816
  - 29. Décret qui déclare nulles et de nul effet les délibérations du conseil d'arrondissement de Lombez (Gers) en date du 11 août 1890 1358 1358
    .......... Page(s) .......... 847
  - 30. Décret qui autorise le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à. accepter, pour les musées nationaux, le legs fait par le sieur Heilbuth (Ferdinand)... 1344
    .......... Page(s) .......... 252
  - 30. Décret concernant l'échange des colis postaux avec la Grèce et les établissements français à Madagascar 1355
    .......... Page(s) .......... 744
  - 30. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un. crédit supplémentaire destiné à solder la part de l'Etat dans les dépenses résultant de la création de trois cents nouveaux emplois de gardiens de la paix de la ville de Paris. 1358
    .......... Page(s) .......... 834
  - 31. Décret qui reporte à l'exercice 1890 une somme restée disponible sur le budget des ressources extraordinaires de 1889 et affectée à des travaux de constructions militaires 1355
    .......... Page(s) .......... 749
  - 1er Sept. Décret qui reporte à l'exercice 1890 un crédit non employé en 1889 pour la restauration et la conservation des terrains en montagne. 1?69
    .......... Page(s) .......... 1150
  - Sept. 1890. Décret qui reporte à l'exercice 1890 un crédit non employé en 1889 pour payements d'indemnités aux victimes des incendies de forêts de 1881 en Algérie 1355
    .......... Page(s) .......... 749
  - Sept. 1890. Décret qui reporte à l'exercice 1890 une somme non employée en 1889 pour indemniser les victimes des incendies de forêts de l'Algérie on 1877 1355
    .......... Page(s) .......... 750
  - Sept. 1890. Décret qui reporte à l'exercice 1890 une somme restée disponible en 1889 pour la liquidation des suites de l'apposition de séquestres des incendies de forêts de 1881 en Algérie 1356
    .......... Page(s) .......... 776
  - Sept. 1890. Décret qui déclare d'intérêt public la source minérale qui alimente un établissement thermal à Vic-sur-Cère (Cantal) 1356
    .......... Page(s) .......... 777
  - Sept. 1890. Décret qui autorise le ministre de la marine à accepter, au nom de la caisse des invalides de la marine, le legs universel fait par te sieur Durand (Auguste-Henri). 1360
    .......... Page(s) .......... 912
  - Sept. 1890. Décret qui reporte à l'exercice 1890 une somme non employée en 1889 pour la liquidation des suites de l'apposition de séquestres autres que celui concernant les incendies de forêts de 1881 en Algérie 1361
    .......... Page(s) .......... 934
  - Sept. 1890. Décret qui autorise le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à accepter, pour le musée national du Louvre, le legs fait à cet établissement par le sieur Charles-Aime Vince 1361
    .......... Page(s) .......... 943
  - 5. Décret portant règlement d'administration publique sur les indemnités de résidence à allouer au personnel enseignant des écoles primaires publiques dans les communes du département de la Seine ayant plus de mille habitants de population agglomérée 1348
    .......... Page(s) .......... 380
  - 5. Décret portant modification, pour le Sénégal, à l'ar- ticle 9 du Code d'instruction criminelle 1360
    .......... Page(s) .......... 896
  - 6. Décret poatent règlement d'administration publique relatif aux indemnités de résidence dues au personnel enseignant dans les localités qui possèdent des écoles de section 1349
    .......... Page(s) .......... 407
  - 8. Décret qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de 1886, 1887 et 1888 1347
    .......... Page(s) .......... 348
  - 8. Décret qui ouvre au ministre des finances, sur l'exer- cice 1890, deux crédits versés au trésor à titre de fonds de concours applicables : le premier aux honoraires des chimistes et agents des laboratoires d'essai ; le second à l'entretien desdits laboratoires 1361
    .......... Page(s) .......... 935
  - 8. Décret qui déclare nulle et de nul effet la délibération du conseil d'arrrondissement de Lille (Nord) du 13 août 1890 1361
    .......... Page(s) .......... 935
  - 8. Décret qui déclare nulle et de nul effet la délibération du conseil d'arrrondissement de Lille (Nord) du 13 août 1890 1361
    .......... Page(s) .......... 944
  - 9. Décret qui reporte à l'exercice 1890 un crédit non em- ployé en 1889 pour dépenses de colonisation 1349
    .......... Page(s) .......... 410
  - 9. Décret qui autorise M. Thommeret (André-Louis-Féli- cien) à ajouter à son nom patronymique celui de Gélis 1350
    .......... Page(s) .......... 444
  - 10. Décret qui convoque le collège lectoral de l'arrondis- sement de Rambouillet (Seine-et-Oisé) à l'effet d'élire un député 1361
    .......... Page(s) .......... 936
  - 10. Décret relatif à l'admission temporaire des pâtes ali mentaires fabriquées avec des semoules de blés durs 1365
    .......... Page(s) .......... 1039
  - 10. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'amélioration et l'achèvement des ports maritimes 1368
    .......... Page(s) .......... 1127
  - 10.. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours verses au trésor, applicable à l'achèvement du canal maritime de la Basse-Loire 1368
    .......... Page(s) .......... 1128
  - 10 Sept. 1890. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'amélioration des ports de Cette et de Rouen 1368
    .......... Page(s) .......... 1129
  - 10 Sept. 1890. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au tréser pour l'amélioration du port de Mostaganem 1368
    .......... Page(s) .......... 1131
  - 11. Décret qui raye la place de Valeneiennes du tableau de classement des places de guerre 1361
    .......... Page(s) .......... 937
  - 12. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en aug-mentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1888 1357
    .......... Page(s) .......... 802
  - 12. Décret qui ouvre au budget de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, exercice 1889, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de traitements et supplé- ments de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se reportent à des exercices clos 1361
    .......... Page(s) .......... 938
  - 13. Décret portant que la commune de Marchais, arrondissement de Château-Thierry, canton de Condé-en-Brie (Aisne) portera , à l'avenir, le nom de Marchais-cn-Brie 1362
    .......... Page(s) .......... 963
  - 13. Décret qui déclare nulles et de nul effet les délibérations du conseil d'arrondissement de Béziers (Hérault) en date du 12 août 1890 1362
    .......... Page(s) .......... 964
  - 13. Décret portant que la commune ce Saint-André, canton de Saint-André, arrondissement d'Évreux (Eure) est autorisée à porter, à l'avenir, le nom de Saint-Àndrc-de-l'Eurc 1367
    .......... Page(s) .......... 1115
  - 13. Décret portant approbation des travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son réseau algérien 1370
    .......... Page(s) .......... 1295
  - 16. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'instruction primaire 1357
    .......... Page(s) .......... 804
  - 16. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1890, un crédit à litre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'instruction primaire 1357
    .......... Page(s) .......... 805
  - 16. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'observatoire de Toulouse 1357
    .......... Page(s) .......... 805
  - 16. Décret qui autorise la compagnie des mines de Dourges à établir un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Noyelles-Godault (Pas-de-Calais) 1365
    .......... Page(s) .......... 1040
  - 16. Décret concernant les communes assujetties à la réglementation du pâturage 1369
    .......... Page(s) .......... 1151
  - 16. Décret fixant les limites de la mer sur le littoral des communes de Maison-Carrée, Hussein-Dey, Mustapha et Alger 1370
    .......... Page(s) .......... 1295
  - 17. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1891, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce 1368
    .......... Page(s) .......... 1132
  - 19. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, affecté au casernement d'Alençon. 1360
    .......... Page(s) .......... 898
  - 19. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la location du magasin d'habillement à Nantes 1360
    .......... Page(s) .......... 899
  - 21. Décret portant homologation du bornage de la limite intérieure de la zone des fortifications en arrière du ba-tion 28 de l'enceinte de Paris 1357
    .......... Page(s) .......... 807
  - 21. Décret portant homologation du bornage des zones de servitudes du fort d'Hirson 1357
    .......... Page(s) .......... 807
  - 21. Décret portant homologation du bornage des zones de servitudes des forts de Granville et de Jony-sous-les-Côtes 1357
    .......... Page(s) .......... 808
  - 22. Décret élevant le traitement des courriers-convoyeurs et des entreposeurs des postes 1357
    .......... Page(s) .......... 809
  - 22. Décret qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Confolens (Charente) à l'effet d'élire un député 1357
    .......... Page(s) .......... 810
  - 22. Décret portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur 1360
    .......... Page(s) .......... 900
  - 22. Décret relatif aux frais de justice criminelle, correctionnelle et de simple police à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion 1364
    .......... Page(s) .......... 985
  - 22. Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour rétablissement et l'entretien des réseaux téléphoniques de l'État 1364
    .......... Page(s) .......... 1043
  - 22. Décret qui autorise la chambre de commerce de Saint- Etienne à contracter un emprunt 1364
    .......... Page(s) .......... 1044
  - 22. DÉCRET portant : Sont affectés à la marine les terrains délimités par une teinte jaune sur le plan, faisant partie d'ouvrages militaires déclassés 1367
    .......... Page(s) .......... 1115
  - 22. Décret qui affecte au département de l'agriculture (service des forêts) deux parcelles de terrains faisant partie de la commune de Varzy (Nièvre) 1369
    .......... Page(s) .......... 1154
  - 22. Décret déclarant d'utilité publique les travaux de construction sur la rive droite de la Seine d'une digue de trois kilomètres environ entre le Trait et la Mailleraye 1369
    .......... Page(s) .......... 1175
  - 22. Décret qui reporte au 5 juillet )1895 le délai fixé par le décret du 5 juillet 1880 pour la mise en adjudication des travaux de rectification de la roule nationale n° 78 entre la Corne-du-Charmois et Couches-les-Mines (Saône-et-Loire) 1390
    .......... Page(s) .......... 1295
  - 25. Décret portant homologation du bornage de la zone des fortifications du blockaus de Carrières à Sétif... 1357
    .......... Page(s) .......... 810
  - 26. Décret qui ouvre au budget du département de la marine, pour l'exercice 1889, un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice 1358
    .......... Page(s) .......... 835
  - 26. Décret portant application à lu Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion de la loi du 3o octobre 1886 sur renseignement primaire 1366
    .......... Page(s) .......... 1065
  - 26. Décret portant fixation du traitement du personnel de l'enseignement primaire à la Martinique, à la Guadeloupe et à la Réunion 1366
    .......... Page(s) .......... 1069
  - 27. Décret qui déclare abandonnée la rectification de la route départementale n° 21 de Melun à Dammartin, à l'entrée de la traverse d'Annet (Seine-et-Marne) 1371
    .......... Page(s) .......... 1327
  - 29. Décret complétant le décret du 13 janvier 1888 relatif au régime des libérés astreints à résider dans les colonies françaises 1361
    .......... Page(s) .......... 940
  - 29 Sept. 1890. Décret qui proclame des brevets d'invention et des cer- tificats d'addition 1378
    .......... Page(s) .......... 1617
  - 30. Décret relatif à la vente des allumettes en bois 1357
    .......... Page(s) .......... 811
  - 30. Décret qui proclame soixante-six cessions de brevets d'invention 1378
    .......... Page(s) .......... 1693
  - 2 Octobre. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour éludes et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1369
    .......... Page(s) .......... 1154
  - 7. Décret qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit extraordinaire pour secours aux victimes des inondations du Midi 1357
    .......... Page(s) .......... 812
  - 7. Décret qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890 , un crédit supplémentaire pour les dépenses du service sanitaire 1357
    .......... Page(s) .......... 813
  - 7. Décret qui admet à la circulation en franchise, par la poste, la correspondance adressée par le ministre des travaux publics à certains fonctionnaires 1358
    .......... Page(s) .......... 840
  - 6. Décret qui approuve la convention signée le 8 mai 1890 entre la France et le Royaume-Uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande et relative à l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur avec l'ile de Chypre. 1363
    .......... Page(s) .......... 979
  - 6. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit applicable à divers travaux publics 1369
    .......... Page(s) .......... 1156
  - 7. Décret qui ouvre au budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 1889, un chapitre destiné à recevoir l'imputation des rappels de solde applicables à des exercices antérieurs 1358
    .......... Page(s) .......... 841
  - 7. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article go du Code de commerce et de la loi du 28 mars 1885 sur les marchés à terme 1359
    .......... Page(s) .......... 849
  - 7. Décret relatif aux diverses obligations imposées aux fabricants de vins de raisins secs 1359
    .......... Page(s) .......... 863
  - 9. Décret qui reporte à l'exercice 1890 un crédit non employé en 1889 pour les frais d'établissement en d'entretien des lignes et bureaux télégraphiques 1365
    .......... Page(s) .......... 1045
  - 10. Décret qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit supplémentaire applicable aux frais des élections sénatoriales 1367
    .......... Page(s) .......... 814
  - 10. Décret qui approuve la convention signée, le 14 mai 1890, entre la France et la Colombie et relative à l'échange des colis postaux sans déclaration de valeur. 1365
    .......... Page(s) .......... 1021
  - 13. Décret qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1890, des crédits au budget annexe des monnaies et médailles 1358
    .......... Page(s) .......... 843
  - 13. Décret qui crée deux nouveaux sièges de juge suppléant au tribunal de commerce de Toulouse 1358
    .......... Page(s) .......... 844
  - 13. Décret qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1887 et 1888 1358
    .......... Page(s) .......... 906
  - 14. Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'établissement et l'entretien des lignes et bureaux télégraphiques 1365
    .......... Page(s) .......... 1048
  - 15. Décret déclarant nulles et de nul effet les délibérations en date du 12 août 1890 du conseil d'arrondissement de Lyon 1359
    .......... Page(s) .......... 879
  - 15. Décret qui reporte à l'exercice 1890 un crédit non employé en 1889 pour les frais d'établissement et d'entretien des lignes et bureaux télégraphiques en Algérie 1366
    .......... Page(s) .......... 1072
  - 15 Oct. 1890. Décret qui reporte au 17 août 1895 le délai fixé par le décret du 17 août 1885 pour l'acquisition des terrains et bâtiments nécessaires à la rectification de la roule nationale n° 24, dans la cote de la Chevailerais (Ille-et-Vilaine) 1371
    .......... Page(s) .......... 1327
  - 16. Déchet qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à litre de fonds de concours versés au trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat 1369
    .......... Page(s) .......... 1156
  - 17. Décret qui crée à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme), un commissariat de police 1367
    .......... Page(s) .......... 1115
  - 18. Déchet qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exerciee 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des écoles spéciales des beaux-arts et de dessin dans les départements 1359
    .......... Page(s) .......... 870
  - 18. Décret déclarant illégale et nulle la délibération en date du 23 septembre 1890 du conseil d'arrondissement de Pamiers (Ariège). 1359
    .......... Page(s) .......... 880
  - 20. Déchet qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour irais de régie,de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics 1369
    .......... Page(s) .......... 1158
  - 20. Affectation au service des ponts, et chaussées de terrains dépendant de la forêt domaniale do la Coubre, commune de la Tremblade ( Charente-Inférieure), poulies dépendances du phare de la Coubre 1371
    .......... Page(s) .......... 1327
  - 21. Déchet qui ouvre au ministre des finances et au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1890, des crédits à titre de fonds de concours versés au trésor, pour indemniser les victimes des incendies de forêts de 1881, en Algérie 1358
    .......... Page(s) .......... 844
  - 21. Déchet qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1890, un crédit à litre de fonds de concours versés au trésor pour la location du champ de manoeuvres de Saint-Nicolas-du-Port et le casernement de Bellac 1359
    .......... Page(s) .......... 872
  - 21. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'entretien d'une fontaine à Corte 1359
    .......... Page(s) .......... 873
  - 21. Décret qui convoque le collège électoral de la deuxième circonscription du dix-huitième arrondissement de Paris (Seine) à l'effet d'élire un député 1360
    .......... Page(s) .......... 908
  - 21. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, affecté à l'entretien d'un chemin vicinal à Vernon 1361
    .......... Page(s) .......... 942
  - 21. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, affecté à l'installation d'une batterie d'artillerie à la caserne Cacault, à la Rochellle 1361
    .......... Page(s) .......... 942
  - 22. Décret qui rectifie, en ce qui concerne plusieurs départements, le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886 1360
    .......... Page(s) .......... 909
  - 22. Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'indus trie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'établissement et l'entretien des lignes et bureaux télégraphiques. 1366
    .......... Page(s) .......... 1074
  - 22. Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'établissement et l'entretien des lignes et bureaux télé- graphiques 1366
    .......... Page(s) .......... 1075
  - 22 Oct. 1890. Décret constituant le chef du service administratif du Soudan français ordonnateur secondaire et créant le service de trésorerie 1369
    .......... Page(s) .......... 1159
  - 22 Oct. 1890. Décret portant ouverture au budget du ministère du commerce, de l'industrie et des colonies (troisième section : Colonies), de crédits supplémentaires au titre des exercices clos 1886, 1887 et 1888 1369
    .......... Page(s) .......... 1160
  - 25. Décret concernant la réglementation et la surveillance des raffineries de sucre 1359
    .......... Page(s) .......... 874
  - 25. Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour rétablissement et l'entretien des lignes et bureaux télégraphiques 1359
    .......... Page(s) .......... 1076
  - 27. Décret qui accorde la franchise postale à la correspondance de service échangée entre le ministre de la marine, l'amiral préfet maritime à Rochefort et le directeur de l'école du service de santé de la marine à Bordeaux. 1358
    .......... Page(s) .......... 846
  - 27. Décret qui annule la délibération du conseil général de l'Aude, du 28 août 1890. (Commune de Roquefeuil.) 1363
    .......... Page(s) .......... 98
  - 27. Décret qui annule la délibération du conseil général de l'Aude, du 28 août 1890. (Commune de Pexiora.) 1363
    .......... Page(s) .......... 98
  - 27. Décret qui admet le sucre cristallisable contenu dans les liqueurs, sirops et fruits confits à la décharge des comptes d'admission temporaire de sucre brut 1?66
    .......... Page(s) .......... 1077
  - 27. Décret affectant à l'administration des douanes : 1° une parcelle de terrain appartenant à l'Etat au lieu dit Pointe-du-Château-de-Benzec (Finistère), 2° et une construction en ruine dite Castel loz qui s'y trouve établie 1?71
    .......... Page(s) .......... 1328
  - 28. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des observatoires des départements 1?60
    .......... Page(s) .......... 910
  - 28. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1890, un crédit à litre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'instruction primaire 1?60
    .......... Page(s) .......... 911
  - 29. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux ordinaires en Algérie 1?69
    .......... Page(s) .......... 1162
  - 29. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'amélioration des ports de Bordeaux et de Honfleur 1?69
    .......... Page(s) .......... 116
  - 30. Décret qui crée au Creusot (Saône-et-Loire) un second commissariat de police 1363
    .......... Page(s) .......... 98
  - 31. Décret relatif au tarif réduit des conversations télépho- niques interurbaines pendant les heures de nuit 1364
    .......... Page(s) .......... 1017
  - 1er Novembre. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, affecte au dégagement de la caserne Bessières, à Cahors 1367
    .......... Page(s) .......... 1111
  - 3. Décret qui règle les conditions d'exploitation du service de touage a vapeur installé dans le souterrain de Pouilly, canal de Bourgogne 1?71
    .......... Page(s) .......... 1301
  - 3. Décret autorisant M. Taillefert, scieur de long à l'Isle d'Albi (Tarn), à établir un dépôt de bois sur le côté droit de la ligne de Lexos à Toulouse 1?71
    .......... Page(s) .......... 1328
  - 4 Nov 1890. Décret qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 20 août 1890, du conseil général des Côtes-du-Nord 1363
    .......... Page(s) .......... 983
  - 4 Nov 1890. Décret qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 22 août 1890, du conseil général du Morbihan 1363
    .......... Page(s) .......... 984
  - 4 Nov 1890. Décret qui déclare nulle et de nul effet la délibéralion , en date du 21 août 1890, du conseil général de la Mayenne. 1364
    .......... Page(s) .......... 1019
  - 4 Nov 1890. Décret qui déclare nulles et de nul effet les trois délibérations, en date du 22 août 1890, du conseil général du Morbihan 1364
    .......... Page(s) .......... 1019
  - 4 Nov 1890. Décret qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 19 août 1890, du conseil général de la Loire-Inférieure 1364
    .......... Page(s) .......... 1019
  - 4 Nov 1890. Décret qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 28 août 1890, du conseil général de la Loire-Inférieure, concernant la commune de Bouguenais 1364
    .......... Page(s) .......... 1019
  - 4 Nov 1890. Décret qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 28 août 1890, du conseil général de la Loire-Inférieure, concernant la commune de Bouguenais 1364
    .......... Page(s) .......... 1019
  - 6. Loi portant modification de l'article 21 de la loi du 10 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée 1366
    .......... Page(s) .......... 1057
  - 6. Décret qui ouvre au ministre de la marine un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de 1886, 1887 et 1888 1368
    .......... Page(s) .......... 1133
  - 6. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les frais de sauvetage d'un ou- vrier enseveli sous un éboulement dans la carrière des Brûlis à Vendrest 1368Q
    .......... Page(s) .......... 1136
  - 6. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1889. 1369
    .......... Page(s) .......... 1164
  - 6. Décret déclarant d'utilité publique le rachat de la con- cession du pont suspendu d'Itxassou, sur la Nive (route nationale n° 132) 1372
    .......... Page(s) .......... 1359
  - 6. Décret portant affectation au département des travaux publics, pour être comprise dans les dépendances du phare d'Alpreck (Pas-de-Calais), une parcelle de ter- rain provenant de la batterie d'Alpreck 1372
    .......... Page(s) .......... 1359
  - 6. . Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable à l'exécution de divers tra- vaux publics 1375
    .......... Page(s) .......... 1426
  - 6. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable à l'exécution de divers tra- vaux publics 1375
    .......... Page(s) .......... 1433
  - 7. Décret portant réduction, de l'abonnement télépho- nique 1366
    .......... Page(s) .......... 1078
  - 7. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'amélioration des ports de Dieppe et de Bayonne 1369
    .......... Page(s) .......... 1168
  - 7. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'achèvement du canal maritime de la Basse-Loire 1369
    .......... Page(s) .......... 1169
  - 7. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours verses au trésor pour l'amélioration et l'achèvement de ports maritimes 1375
    .......... Page(s) .......... 1438
  - 7. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1375
    .......... Page(s) .......... 1440
  - 8 Nov. 1890. Décret qui convoque les conseils municipaux des com- munes comprises dans vingt-huit départements à l'ef- fet de nommer leurs délégués en vue de l'élection des sénateurs de ces départements 1356
    .......... Page(s) .......... 778
  - 8 Nov. 1890. Décret qui convoque les conseils municipaux des com- munes comprises dans le département de la Côte- d'Or à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1356
    .......... Page(s) .......... 780
  - 8 Nov. 1890. Décret qui transporte du chapitre 1er au chapitre xx bis du budget sur ressources extraordinaires du ministère de la guerre, pour l'exercice 1890, le crédit affecté aux travaux de viabilité dans la place de Poitiers. 1367
    .......... Page(s) .......... 1111
  - 10. Décret relatif au transport à un chapitre spécial des rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1889 et des crédits sur lesquels ces rappels ont été acquittés pendant ledit exercice au titre du budget colonial 1367
    .......... Page(s) .......... 1844
  - 11. Décret qui désigne les bureaux de garantie sur lesquels devront être dirigés les ouvrages d'or et d'argent de fabrication française réimportés de l'étranger, ainsi que les ouvrages d'or et d'argent de fabrication étran- gère importés ou réimportés 1362
    .......... Page(s) .......... 962
  - 11. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans cinq communes du département de la Gi- ronde 1369
    .......... Page(s) .......... 1870
  - 12. Décret qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 12 septembre 1890, du conseil d'arrondis- sement de Bourganeuf (Creuse) 1364
    .......... Page(s) .......... 1019
  - 12. Décret qui déclare nulle et de nul effet la délibération. en date du 11 août 1890, du conseil d'arrondissement des Sables-d'Olonne (Vendée) 1364
    .......... Page(s) .......... 1019
  - 12. Décret qui autorise M. Fritsch (Auguste-Henri) à ajouter à son nom patronymique celui de Estrangin et à s'ap- peler légalement, à l'avenir, Fritsch-Estrangin 1365
    .......... Page(s) .......... 1050
  - 12. Décret qui autorise M. Baum (Aaguste-Ckarles-Jacques) a substituer à son nom patronymique celui de Baume et à s'appeler légalement, à l'avenir, Baume au lieu de Baum 1365
    .......... Page(s) .......... 1051
  - 12. Décret qui autorise M. Cuqu (Etienne-Emile) à substituer à son nom (patronymique celui de Marafin et à s'appeler légalement, à l'avenir, Marafin au lieu de Cuqu 1365
    .......... Page(s) .......... 1051
  - 12. Décret qui autorise M. Lapisse (Antoine-Marie-Édouard) à substituer à son nom patronymique celui de Larisse et à s'appeler légalement, à l'avenir, Larisse au lieu de Lapisse 1365
    .......... Page(s) .......... 1051
  - 12. Décret qui autorise M, Lettéron ( Louis-Paul) et M. Let- téron (Albert-Maurice-Honord) à substituer à leur nom patronymique celui de Lethairon et à s'appeler légale- ment, à l'avenir, Lethairon au lieu de Lettéron 1365
    .......... Page(s) .......... 1002
  - 12. Décret portant que la commune de Nanteuil-sur-Ourcq- ct-Vichel, canton de Neuilly-Saint-Front, arrondisse- ment de Château-Thierry (Aisne), est autorisée à por-, ter, à l'avenir., le nom de Vichel-Nanteuil 1367
    .......... Page(s) .......... 1110
  - 12 Nov. 1890. Décret portant que le commissariat de police existant à Bonifacio (Corse) est et demeure supprimé 1367
    .......... Page(s) .......... 1115
  - 12 Nov. 1890. Décret portant que la commune de Lavache, canton et arrondissement de Valence (Drôme), portera, à l'ave- nir, le nom de Beauvallon 1367
    .......... Page(s) .......... 1115
  - 12 Nov. 1890. Décret portant que la commune de Soulac, canton de Saint-Vivien, arrondissement de Lesparre (Gironde) , portera, à l'avenir, le nom de Soulac-sur-Mer 1367
    .......... Page(s) .......... 1115
  - 12 Nov. 1890. Décret portant que la commune du Freney, canton de Bourg-d'Oisans, arrondissement de Grenoble (Isère), portera , à l'avenir, le nom de le Freney-d'Oisans 1367
    .......... Page(s) .......... 1116
  - 12 Nov. 1890. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Suippe (Marne) 1369
    .......... Page(s) .......... 1171
  - 12 Nov. 1890. Décret portant que la commune de Grâce, canton d'Uzel, arrondissement de Loudéac (Côtes-du-Nord), portera, à l'avenir, le nom de Gràce-Uzel 1372
    .......... Page(s) .......... 1359
  - 12 Nov. 1890. Décret portant qu'un adjoint en sus du nombre déter- mine par l'article 73 de la loi du 5 avril 1884 sera nommé dans la section de Pouldavid, commune de Pouldergat, canton de Douarnenez, arrondissement de Quimper (Finistère) 1372
    .......... Page(s) .......... 1359
  - 12 Nov. 1890. Décret portant qu'un adjoint en sus du nombre déter- mine par l'article 73 de la loi du 5 avril 1884 sera nommé dans la section de Pouldavid, commune de Pouldergat, canton de Douarnenez, arrondissement de Quimper (Finistère) 1372
    .......... Page(s) .......... 1359
  - 12 Nov. 1890. Décret portant que la juridiction du commissaire spé- cial de police de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie) est étendue aux communes de Saint-Julien, Villargou- dran et Montricher 1372
    .......... Page(s) .......... 1360
  - 12 Nov. 1890. Décret portant que la commune de Saint-Nazaîre, canton d'Ollioules, arrondissement de Toulon, départe-ment du Var, est autorisée à porter, à l'avenir, le nom de Sanary 1373
    .......... Page(s) .......... 1391
  - 13. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur le budget ordinaire de 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, affecté à la location du magasin d'habillement de Montpellier 1367
    .......... Page(s) .......... 1112
  - 13. Décret qui ouvre au ministre de la guerre un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de 1886, 1887 et 1888 1369
    .......... Page(s) .......... 1172
  - 13. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'amélioration du port de Calais. 1371
    .......... Page(s) .......... 1303
  - 13. Décret portant : sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'extension des installations des stations de Lion-d'Or-Croissanville et de Beuvron et la réunion en une seule gare de la halte de Cabourg et de la station de Dives 1373
    .......... Page(s) .......... 1392
  - 13. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à litre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de divers travaux publics 1375
    .......... Page(s) .......... 1443
  - 13. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour des dépenses du personnel des ponts et chaussées en Algérie 1375
    .......... Page(s) .......... 1449
  - 15. Décret portant homologation du bornage de la limite intérieure de la zone des fortifications en arrière de la courtine 51-52 à Péronne 1367
    .......... Page(s) .......... 1113
  - 15. Loi portant modification des tarifs des pensions de certaines catégories d'officiers et employés militaires.... 1368
    .......... Page(s) .......... 1117
  - 15. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exer- cices 1886, 1887, 1888 1368
    .......... Page(s) .......... 1136
  - 17. Décret qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 27 août 1890, du conseil général de la Vendée 1364
    .......... Page(s) .......... 1020
  - 17 Nov. 1890. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans trente communes du département du Gard 1371
    .......... Page(s) .......... 1304
  - 17 Nov. 1890. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans huit communes du département des Vosges 1371
    .......... Page(s) .......... 1305
  - 17 Nov. 1890. Décret autorisant le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à accepter pour les musées natio-naux un tableau intitulé l'Olympia, d'Edouard Manet. 1374
    .......... Page(s) .......... 1422
  - 17 Nov. 1890. Décret affectant au département des travaux publics une parcelle de terrain dépendant de la forêt doma- niale du Bau-d'Uxegney (Vosges) 1374
    .......... Page(s) .......... 1422
  - 18. Décret réorganisant sur de nouvelles bases le corps des chasseurs forestiers et déterminant, en cas de mobilisation, les affectations des agents ou préposés de l'administration des forêts 1371
    .......... Page(s) .......... 1306
  - 18. Décret rendant applicables dans les colonies de la Mar- tinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et dans les établissements français de l'Inde, les dispositions du décret du 8 août 1890, instituant un baccalauréat unique de l'enseignement secondaire classique 1381
    .......... Page(s) .......... 1845
  - 18. Décret investissant les administrateurs communaux de la Guyane des attributions d'officiers de la police judiciaire 1381
    .......... Page(s) .......... 1846
  - 20. Décret qui reporte de l'exercice 188g à l'exercice 1890 une somme applicable aux dépenses relatives au recen- sement des propriétés hàties et à l'évaluation de leur valeur locative 1366
    .......... Page(s) .......... 1079
  - 20. Décret autorisant le ministre de la guerre à accepter un legs fait au 37° régiment d'artillerie par feu le colo- nel en retraite Warnesson de Grandchamp 1376
    .......... Page(s) .......... 1423
  - 21. Décret déclarant d'utilité publique les travaux à exécu- ter pour l'établissement d'un fossé conduisant dans la rivière d'Allaine les eaux provenant du lavage du quai à bestiaux de la gare de Délie 1376
    .......... Page(s) .......... 1423
  - 21. Décret approuvant le compte d'emploi de la somme affectée, pour l'exercice 1889, aux besoins de la police secrète sur les établissements pénitentiaires de la Nouvelle-Calédonie. 1082
    .......... Page(s) .......... 1874
  - 21. Décret approuvant le compte d'emploi de la somme affectée, pour l'exercice 1888, aux besoins de la police secrète sur les établissements pénitentiaires de la Nouvelle-Calédonie 1082
    .......... Page(s) .......... 1874
  - 22. Décret supprimant le titre et les fonctions de premier avocat général près la Cour de cassation 1356
    .......... Page(s) .......... 783
  - 22. Décret modifiant l'organisation de l'administration centrale du ministère de la justice 1365
    .......... Page(s) .......... 1049
  - 22. Décret portant réception du bref qui confère à M. Au- gouard le titre d'évêque titulaire de Sedina 1372
    .......... Page(s) .......... 1334
  - 22. Loi relative à un nouveau bail d'exploitation et d'en- tretien du canal des Alpines ( Bouches-du-Rhône ) 1375
    .......... Page(s) .......... 1425
  - 24. Décret qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 5 novembre 1890, du conseil général de la Seine 1370
    .......... Page(s) .......... 1295
  - 25. Décret qui promulgue en Algérie l'article 2 de la loi du 17 juillet 1889 et les articles 28, 29, 3o et 32 de la loi du 8 août 1890, relatifs aux patentes 1066
    .......... Page(s) .......... 1080
  - 25. . Décret qui reporte au 13 juin 1891 le délai fixé pour les expropriations de la ligné de tramways de Paris à Saint-Germain-en-Laye 1374
    .......... Page(s) .......... 1423
  - 25. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exé- cuter par la compagnie des chemins de fer à voie étroite de Saint-Étienne-Firminy, Rive-de-Gier et ex- tensions 1376
    .......... Page(s) .......... 1579
  - 25 Nov. 1890. Décret portant suppression du ounal de première instance de Marie-Galante (Guz cloupe) et création d'une justice de paix à compétence étendue dans cette île 1381
    .......... Page(s) .......... 1847
  - 25 Nov. 1890. Décret fixant le traitement et la parité d'office du juge de paix et du greffier de la justice de paix à compé- tence étendue de Marie-Galante 1381
    .......... Page(s) .......... 1848
  - 25 Nov. 1890. , Décret portant application aux colonies de la loi du 11 juin 1887, concernant la diffamation et l'injure commises par les correspondances postales ou télégra- phiques circulant à découvert 1381
    .......... Page(s) .......... 1848
  - 25 Nov. 1890. Décret modifiant l'article 7 du décret du 22 juillet 1885 sur les sucres 1381
    .......... Page(s) .......... 1849
  - 26. Décret modifiant l'article 7 du décret du 22 juillet 1885 sur les sucres 1367
    .......... Page(s) .......... 1114
  - 26. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Orchies (Nord). 1369
    .......... Page(s) .......... 1145
  - 27. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1888 1369
    .......... Page(s) .......... 1173
  - 27. Loi concernant : 1° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1890; 2° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés 1371
    .......... Page(s) .......... 1297
  - 28. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1890, un crédita litre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de renseignement primaire 1369
    .......... Page(s) .......... 1174
  - 28. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer destiné à relier le puits de l'Espé-rance de la concession dos mines de Communay (Isère) à la gare de Chasse 1373
    .......... Page(s) .......... 1361
  - 28. Décret qui déclare d'utilité publique les voies ferrées établies ou à établir sur les quais du port de la Ro- chelle (Charente-Inférieure) 1373
    .......... Page(s) .......... 1366
  - 28. Décret qui déclare d'utilité publique la construction d'un pont pour le passage de la route nationale n° 75 sur l'Isère et la rectification de la route natio- nale n° 75 aux abords de cet ouvrage 1376
    .......... Page(s) .......... 1579
  - 1er Décembre. Décret relatif à la circulation en franchise, par la poste. sous bande, de la correspondance de service échangée entre l'inspecteur chef de service des douanes en Tunisie et les directeurs des douanes en France 1371
    .......... Page(s) .......... 1310
  - 1er Décembre. Décret modifiant les décrets des 19 janvier, 23 avril 1885 et 19 novembre 1886, relatifs a l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances. Ibid. 1311 Idem. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour le traitement de l'éclusier chargé de la manoeuvre des portes d'accès du canal de Boorgidou 1371
    .......... Page(s) .......... 1317
  - 1er Décembre. Décret qui approuve la substitution aux concessionnaires primitifs de la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de l'Anjou, comme concessionnaire de la ligne d'intérêt local d'Angers à Noyant 1372
    .......... Page(s) .......... 1335
  - 1er Décembre. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à litre de fonds de concours versés au tresor pour l'amélioration du port d'Oran 1372
    .......... Page(s) .......... 1336
  - 1er Décembre. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'amélioration du port de Cette 1372
    .......... Page(s) .......... 1337
  - 1er Décembre. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre fie fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de divers travaux publics 1375
    .......... Page(s) .......... 1451
  - 2. Décret qui autorise M. Doussin ( Paul-Charles) à substi- tuer à son nom patronymique celui de Galène et a s'appeler légalement, à l'avenir, Galène au lieu de Donssin 1366
    .......... Page(s) .......... 1084
  - 2 Dec. 1890. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'excrcice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'amélioration du port d'Arzew (Oran)..... 1372
    .......... Page(s) .......... 1338
  - 3. Décret qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 26 août 1890, du conseil général de Maine et-Loire 1370
    .......... Page(s) .......... 1296
  - 3. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Confrançon (Ain) 1371
    .......... Page(s) .......... 1318
  - 3. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans quatre communes du département de la Meuse 1371
    .......... Page(s) .......... 1319
  - 3. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- cice 1890, un crédit à titre de fonds de concours ver- sés au trésor affecté à l'exécution d'une carte régu- lière de la régence de Tunis 1381
    .......... Page(s) .......... 1850
  - 3. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer-cice 1890 , un crédit à titre de fonds de concours ver-sés au trésor pour la construction d'une caserne d'in-fanterie a Toulouse 1381
    .......... Page(s) .......... 1851
  - 4. Loi concernant le déclassement de la place de Givet (Ardennes) 1374
    .......... Page(s) .......... 1393
  - 4. Décret qui approuve l'acte administratif du 18 juillet 1890 passé entre le préfet des Alpes-Maritimes et le maire de Villefranche portant concession à la com- mune de Villefranche d'une parcelle de terrain faisant partie du domaine public maritime 1374
    .......... Page(s) .......... 1424
  - 4. partie du domaine public maritime Ibid. 1424 Idem, Décret qui approuve la concession faite par le maire de la commune de Verdun ( Tarn-et-Garonne) au nom de l'Etat, à la dame Anne Labat, veuve Armand et à la dame Laure Armand, épouse de M. Optat-Jongla, d'une parcelle d'alluvion sur la rive gauche de la Ga- ronne 1376
    .......... Page(s) .......... 1080
  - 5. Décret qui ouvre au ministre de la marine un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1888 1371
    .......... Page(s) .......... 1319
  - 5. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de renseignement primaire 1372
    .......... Page(s) .......... 1339
  - 5. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés dans le compte définitif de 1889 1372
    .......... Page(s) .......... 1340
  - 6. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi d'Annonay (Ar- dèche) 1372
    .......... Page(s) .......... 1329
  - 6. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi d'Aubagne I (Bouches-du-Rhône) 1372
    .......... Page(s) .......... 1330
  - 6. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Caudan (Mor bihan 1372
    .......... Page(s) .......... 1330
  - 6. Lot qui proroge des surtaxes à l'octroi de Dunkerque (Nord) 1372
    .......... Page(s) .......... 1331
  - 6. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi du Faou (Finis-tère) 1372
    .......... Page(s) .......... 1332
  - 6. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Meude (Lo- zère) 1372
    .......... Page(s) .......... 1333
  - 6. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Pont-Croix (Finistère) 1372
    .......... Page(s) .......... 1333
  - 6. Décret qui autorise l'exécution des travaux d'améliora- tion du port de Djidjelli (Constantine) 1372
    .......... Page(s) .......... 1358
  - 6. Décret qui déclare d'utilité publique les voies ferrées I établies ou à établir sur les quais du port de Roche- fort (Charente-Inférieure) 1373
    .......... Page(s) .......... 1375
  - 6. Décret qui détermine les conditions dans lesquelles | seront exploitées les grues installées par l'administralion des chemins de fer de l'État sur les quais du port de Rochefort pour les besoins du service des voies | ferrées d'exploitation de ce port 1373
    .......... Page(s) .......... 1384
  - 6 Dec. 1890. Loi qui déclare. d'utilité, publique l'établissement dans le département de la Meuse d'un chemin de fer d'in- térêt local, à voie étroite, de Beauzée à Verdun 1374
    .......... Page(s) .......... 1394
  - 6 Dec. 1890. Décret déclarant d'utilité publique l'élargissement de la route départementale n° 23 du Var de Rians à Vinon dans la partie comprise entre la fontaine de Caromp et l'avenue de la gare de Rians 1377
    .......... Page(s) .......... 1615
  - 8. Décret concernant l'inscription d'office, au budget du département du Gers, pour. l'année 1891, de crédits pour dépenses obligatoires 1368
    .......... Page(s) .......... 1142
  - 8. Décret autorisant le préfet du Loiret à passer, au nom de l'État, avec M. Issert-Lemaire le contrat d'échange sans soulte de parcelles de terrains situées dans les communes de Vieilles-Maisons, des Bordes et Montereau 1377
    .......... Page(s) .......... 1616
  - 9. Décret qui modifie le n° 64 du tarif annexé au décret du 17 avril 1889 sur la justice musulmane 1373
    .......... Page(s) .......... 1387
  - 11. Décret qui approuve la substitution, au sieur Marias Guillot, de la compagnie des chemins de 1er de la Camargue, comme, concessionnaire des lignes d'intérêt local d'Arles-Trinquetaille aux Salins-de-Giraud et d'Arles-Trinquetaille aux Saintes-Mariés ( Bouches-du-Rhône) 1373
    .......... Page(s) .......... 1388
  - 11. Décret qui affecte au département des travaux publics pour le service du canal de la Deûle une parcelle de terrain dépendant de l'ancien ouvrage militaire n° 137 dit le Canteleu-à-Lille (Nord) 1375
    .......... Page(s) .......... 1460
  - 11. décret qui convoque le collège électoral de l'arrondisse- ment de Saint-Flour (Cantal) à l'effet d'élire un député. 1381
    .......... Page(s) .......... 1852
  - 13. Décret portant homologation du bornage de la zone unique des servitudes de la batterie de Sablanceaux, dans l'île de Ré 1371
    .......... Page(s) .......... 1321
  - 1371 Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1371
    .......... Page(s) .......... 1322
  - 1371 Décret qui. déclare d'utilité-publique l'établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne formant le prolongement de la ligne de tramways de Vin- cennes à Ville-Evrard, entre Vincennes et les fortifi- cations de Paris (Porte de Vincennes) 1374
    .......... Page(s) .......... 1400
  - 1374 Décret portant déclassement de la place de Givet 1381
    .......... Page(s) .......... 1853
  - 13. Décret restituant aux individus condamnés par les con- seils de guerre du Tonkin le droit de se pourvoir en révision 1374
    .......... Page(s) .......... 1403
  - 15. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'enseignement primaire 1371
    .......... Page(s) .......... 1323
  - 15. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des écoles nationales et écoles communales d'enseignement primaire 1373
    .......... Page(s) .......... 1389
  - 15. Décret qui ouvre au ministre do l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dé- penses de renseignement primaire 1373
    .......... Page(s) .......... 1390
  - 15. Décret portant que la commune de Roquebrune (canton de Menton , arrondissememt de Nice (Alpes- Maritimes) portera à l'avenir le nom de Cabbé-Roque- brunc 1379
    .......... Page(s) .......... 1795
  - 15 Dec. 1890. Décret portant que la commune de Tournon (canton de Tournon , arrondissement du Blanc , département de l'Indre.), portera à l'avenir le nom de Tournon-Saint-Martin 1379
    .......... Page(s) .......... 1795
  - 15 Dec. 1890. Décret portant que la commune d'Allain-aux-Boeufs (canton de Colombey, arrondissement de Toul, département de Meurthe-et-Moselle) portera à l'avenir le nom d'Allain 1379
    .......... Page(s) .......... 1795
  - 15 Dec. 1890. Décret portant que la commune de Dammarie (canton de Moutiers, arrondissement de Bar-le-Duc, département de la Meuse) portera à l'avenir le nom de Dam-marie-sur-Saulx 1379
    .......... Page(s) .......... 1795
  - 15 Dec. 1890. Décret portant que le chef-lieu de la commune de la commune de Goux (arrondissement de Melle, département des Deux-Sèvres) est transféré à là-Couarde et que la commune de Goux portera à l'avenir le nom de la Couarde 1379
    .......... Page(s) .......... 1795
  - 16. Décret qui affecte au département de la guerre des | terrains domaniaux dépendant de la forêt du Band'Uxegney. 1373
    .......... Page(s) .......... 1391
  - 17. Décret qui nomme les membres de la commission d'examen des comptes des ministres pour l'exercice 1889 et Tannée 1890 1374
    .......... Page(s) .......... 1404
  - 17. Décret portant concession par l'Etat à M. de Narbonne- Lara de deux parcelles d'alluvion sises sur les rives de la Garonne 1379
    .......... Page(s) .......... 1795
  - 17. Loi ayant pour objet de modifier l'article 21 de la loi du 28 avril 1887 relatif aux ressources budgétaires du service de la propriété indigène en Algérie 1380
    .......... Page(s) .......... 1797
  - 17. Loi. relative, à un échange de terrains situés dans le dé- partement de la Lozère entre l'État et M. Pin 1380
    .......... Page(s) .......... 1798
  - 17. Loi relative à un échange entre l'Etat et M. Caillard d'Aillières de terrains forestiers situés dans le départe- ment de la Sarthe 1380
    .......... Page(s) .......... 1799
  - 17. Loi relative à un échange, entre l'Etat et M. de Se- mallé, de terrains boises situés dans le département de la Sarthe 1380
    .......... Page(s) .......... 1799
  - 17. Décret qui déclare illégale et nulle la délibération du conseil général de Seine, en date du 8 décembre 1890 1381
    .......... Page(s) .......... 1860
  - 17. Décret portant que la commune de Fontenay (canton de Montebourg, arrondissemement de Valogne, département de la Manche portera à l'avenir le nom de Fontenay-sur-Mer 1382
    .......... Page(s) .......... 1874
  - 17. Décret portant que la commune de Cléry, canton de Marines, arrondissement de Pontoise, département de Seine-et-Oise, portera à l'avenir le nom de Cléry- en-Vcxin 1382
    .......... Page(s) .......... 1875
  - 18. Décret déclarant d'utilité publique la rectification de la route nationale n° 57 entre Rioz et Voray (Haute-Saône) 1380
    .......... Page(s) .......... 1827
  - 19. Décret, qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consi- gnations pour l'exercice 1891 1371
    .......... Page(s) .......... 1324
  - 19. Décret qui ouvre au ministre de la justice et des cultes (service de la justice) un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1886 1374
    .......... Page(s) .......... 1405
  - 19. Décret qui fixe le cadre du personnel affecté au service de la police de la ville d'Oran 1381
    .......... Page(s) .......... 1853
  - 19. Décret portant qu'il est créé à Roanne (Loire) un commissariat de police 1382
    .......... Page(s) .......... 1875
  - 20. Décret portant règlement sur la comptabilité des chan- celleries diplomatiques et cousulaires et sur le paye- ment des dépenses faites à l'étranger 1374
    .......... Page(s) .......... 1406
  - 20 Dec. 1890. Décret qui rapporte ceux des 18 juin, 28 juin et 2 juillet 1890, concernant diverses mesures sanitaires sur la frontière d'Espagne 1381
    .......... Page(s) .......... 1854
  - 22. Loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest de la ligne de Carhaix à Rosporden 1377
    .......... Page(s) .......... 1581
  - 22. Décret relatif à la. réduction des prix d'affranchissement des colis postaux à destination de la colonie anglaise de Natal 1377
    .......... Page(s) .......... 1586
  - 22. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Digne (Basses-Alpes). 1380
    .......... Page(s) .......... 1800
  - 22. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Fresnoy-le- Grand (Aisne) 1380
    .......... Page(s) .......... 1801
  - 22. Loi qui. proroge, une surtaxe à l'octroi de Menton ; (Alpes-Maritimes) 1380
    .......... Page(s) .......... 1802
  - 22. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord ) 1380
    .......... Page(s) .......... 1802
  - 22. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes) 1380
    .......... Page(s) .......... 1803
  - 22. Loi relative à un échange de terrains forestiers entre l'État et la commune de Saint-Raphaël (Var) 1380
    .......... Page(s) .......... 1804
  - 20. Loi portant déclassement de la place d'Arras 1377
    .......... Page(s) .......... 1582
  - 20. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi du Blanc (Indre) 1380
    .......... Page(s) .......... 1805
  - 20. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Château-Gon- tier (Mayenne) 1380
    .......... Page(s) .......... 1805
  - 20. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de la Fère (Aisne) 1380
    .......... Page(s) .......... 1806
  - 20. Loi proroge une surtaxe à l'octroi de Lesneven (Finistère) 1380
    .......... Page(s) .......... 1807
  - 20. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Rochechouart (Haute-Vienne) 1380
    .......... Page(s) .......... 1808
  - 20. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Saint-Léonard (Haute-Vienne) 1380
    .......... Page(s) .......... 1808
  - 20. Décret concernant l'octroi de mer en Algérie 1380
    .......... Page(s) .......... 1817
  - 20. Décret qui transporte du budget du ministère de la marine au budget du ministère du commerce, de l'industrie et des colonies, pour l'exercice 1890, un crédit pour secours et subventions 1380
    .......... Page(s) .......... 1819
  - 20. Décret qui fixe la répartition entre l'Etat et les usiniers des frais de réparation et d'entretien du barrage de Montreuil-sur-Maine (Maine-et-Loire) 1380
    .......... Page(s) .......... 1827
  - 24. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de con- cours versés au trésor, applicable aux travaux d'amélioration du port de Bordeaux 1377
    .......... Page(s) .......... 1586
  - 24. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Callac (Côtes- du-Nord) 1380
    .......... Page(s) .......... 1809
  - 24. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Lambézellec ( Finistère) 1380
    .......... Page(s) .......... 1810
  - 24. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Privas (Ar- dèche) 1380
    .......... Page(s) .......... 1811
  - 24. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de la Souterraine (Creuse) 1380
    .......... Page(s) .......... 1811
  - 24. Loi relative à l'émission de rentes trois pour cent et de rentes trois pour cent amortissables et au rembour- , sèment de diverses obligations du trésor 1380
    .......... Page(s) .......... 1812
  - 24. Décret qui proroge jusqu'au 19 janvier 1896 le délai fixé pour l'accomplissement des expropriations néces- saires à la rectification de la route nationale n° 124 dans la Côte-du-Moulin (Gers) 1380
    .......... Page(s) .......... 1827
  - 24. Décret qui proroge jusqu'au 19 janvier 1894 le délai fixé pour l'accomplissement des expropriations néces- saires à la rectification de la route nationale n° 86 au passage du ruisseau du Rioudard (Ardèche) 1380
    .......... Page(s) .......... 1828
  - 24 Dec. 1890. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune d'Arc-sous-Montenot (Doubs). 1381
    .......... Page(s) .......... 1855
  - 25. Loi qui autorise le gouvernement à approuver par décret la prorogation de surtaxes d'octroi et de droit d'octroi de banlieue dans le département de la Seine. 1380
    .......... Page(s) .......... 1814
  - 26. Décret relatif à la suppression et à la concession de franchises postales 1375
    .......... Page(s) .......... 1456
  - 26. Loi modifiant, en faveur des gardiens de batterie, la loi du 13 mars 1875 relative à la constitution des cadres et effectifs de l'armée 1377
    .......... Page(s) .......... 1583
  - 26. Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1891 1379
  - 26. Décret qui fixe le prix de vente au numéro du Journal officiel. 1380
    .......... Page(s) .......... 1820
  - 26. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exer- cice 1890, un crédit à titre de fonds de concours ver- sés au trésor - pour construction d'une porte à Bayonne 1380
    .......... Page(s) .......... 1821
  - 27. Décret fixant le taux de l'intérêt à servir aux dépo- sants de la caisse nationale des retraites pour la vieil- lesse 1376
    .......... Page(s) .......... 1422
  - 27. Loi sur le contrat de louage et sur les rapports des agents des chemins de fer avec les compagnies 1377
    .......... Page(s) .......... 1584
  - 27. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour le service chronométrique de l'observatoire de Besançon 1377
    .......... Page(s) .......... 1587
  - 27. Décret-portant- concession par l'État au sieur Caura (Emile) d'un terrain maritime à Paramé (Ille-et-Vi- laine).-....... 1379
    .......... Page(s) .......... 1796
  - 27. Loi concernant :1° la régularisation de décrets rendus en Conseil d'État qui ont ouvert des crédits sur l'exercice-1850; 2° la régularisation de décrets qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1890 au titre des bud- gets-annexesdes, monnaies et médailles et des che- mins de 1er de l'Etat; 3° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1890; 4° l'ouverture de crédits spéciaux-d'exercices périmés et clos; 5° l'ouverture de- crédits-au titre des budgets annexes 1381
    .......... Page(s) .......... 1829
  - 27. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Cassel (Nord). 1381
    .......... Page(s) .......... 1838
  - 27. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Embrun (Hautes-Alpes). 1381
    .......... Page(s) .......... 1839
  - 27. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Landerneau Finistère) 1381
    .......... Page(s) .......... 1840
  - 27. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Magnac-Laval ( Haute-Vienne ) 1381
    .......... Page(s) .......... 1840
  - 27. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie) 1381
    .......... Page(s) .......... 1841
  - 27. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Vizille (Isère). 1381
    .......... Page(s) .......... 1842
  - 29. Loi ayant pour objet de proroger pour dix nouvelles années la loi du 6 décembre 1850, relative à la pro- cédure du partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements de l'ancienne Bretagne 1377
    .......... Page(s) .......... 1585
  - 29. Loi qui proroge jusqu'au 31 décembre 1891 l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie 1377
    .......... Page(s) .......... 1585
  - 29. Loi qui proroge jusqu'au 31 décembre 1891 l'application de la loi du 31 mars 1883 à la zone franche du pays de Gex et de la Haute-Savoie 1377
    .......... Page(s) .......... 1585
  - 29. Décret qui ouvre au ministre des affaires étrangères un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exer- cice 1886 1377
    .......... Page(s) .......... 1588
  - 29. Décret qui institue des cadis spéciaux en Algérie 1377
    .......... Page(s) .......... 1690
  - 29 Dec. 1890. Décret concernant le remboursement des obligations du trésor et des bons de liquidation 1677
    .......... Page(s) .......... 1591
  - 29 Dec. 1890. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Bagnères- de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) 1677
    .......... Page(s) .......... 1593
  - 29 Dec. 1890. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Bayonne (Basses-Pyrénées) 1677
    .......... Page(s) .......... 1594
  - 29 Dec. 1890. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Camaret (Finistère) 1677
    .......... Page(s) .......... 1595
  - 29 Dec. 1890. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de Cholet ( Maine-et-Loire ) 1677
    .......... Page(s) .......... 1596
  - 29 Dec. 1890. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de Clamecy (Nièvre) 1677
    .......... Page(s) .......... 1597
  - 29 Dec. 1890. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Concar- neau (Finistère) 1677
    .......... Page(s) .......... 1597
  - 29 Dec. 1890. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Concar- neau (Finistère) 1677
    .......... Page(s) .......... 1598
  - 29 Dec. 1890. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Conquet (Finistère) 1677
    .......... Page(s) .......... 1599
  - 29 Dec. 1890. DÉCRET qui proroge une surtaxe à l'octroi de Douarnc- nez (Finistère) 1677
    .......... Page(s) .......... 1599
  - 29 Dec. 1890. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Fécamp (Seine-Inférieure) 1677
    .......... Page(s) .......... 1600
  - 29 Dec. 1890. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Gap (Hautes-Alpes) 1677
    .......... Page(s) .......... 1601
  - 29 Dec. 1890. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi du Havre (Seiue-Inférieure) 1677
    .......... Page(s) .......... 1602
  - 29 Dec. 1890. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Lannion (Côtes-du-Nord) 1677
    .......... Page(s) .......... 1603
  - 29 Dec. 1890. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de Paris (Seine) 1677
    .......... Page(s) .......... 1605
  - 29 Dec. 1890. Décret relatif à l'octroi dit de banlieue dans le déparle- ment de la Seine 1677
    .......... Page(s) .......... 1606
  - 29 Dec. 1890. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Quimerch (Finistère) 1677
    .......... Page(s) .......... 1607
  - 29 Dec. 1890. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de la Ro- chelle (Charente-Inférieure) 1677
    .......... Page(s) .......... 1608
  - 29 Dec. 1890. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de Saint- Maixent (Deux-Sèvres) 1677
    .......... Page(s) .......... 1609
  - 29 Dec. 1890. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de Saint- Malo (Ille-et-Vilaine) 1677
    .......... Page(s) .......... 1610
  - 29 Dec. 1890. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Saint- Quentin (Aisne) 1677
    .......... Page(s) .......... 1611
  - 29 Dec. 1890. Décret qui proroge des surtaxes à l'octroi de Saint- Servan (Ille-et-Vilaine) 1677
    .......... Page(s) .......... 1612
  - 29 Dec. 1890. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Tréboul (Finistère) 1677
    .......... Page(s) .......... 1613
  - 29 Dec. 1890. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Valen-ciennes (Nord) 1677
    .......... Page(s) .......... 1613
  - 29 Dec. 1890. Décret qui proroge une surtaxe à l'octroi de Valen-ciennes (Nord) 1677
    .......... Page(s) .......... 1613
  - 29 Dec. 1890. Décret qui convoque les conseils municipaux des com- munes comprises dans le département de l'Indre à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1381
    .......... Page(s) .......... 1856
  - 29 Dec. 1890. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de l'Isère à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1381
    .......... Page(s) .......... 1856
  - 29 Dec. 1890. d'un sénateur 1381 1856 Idem. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de l'Isère à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1381
    .......... Page(s) .......... 1856
  - 30. Décret qui autorise M. Briotet (Léon) à substituer à son nom celui de Sichler et à s'appeler légalement à l'avenir Sichler au lieu de Briolet 1368
    .......... Page(s) .......... 1143
  - 30. Décret qui autorise M. Thiéry (jeun-Baptiste), à ajouter son nom patronymique celui de Daroque et à s'appe- ler légalement à l'avenir Thiéry-Daroque 1368
    .......... Page(s) .......... 1143
  - 30. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics , sur l'exercice 1890, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable à la construction du che- min de fer de Casteljaloux à Roquefort 1380
    .......... Page(s) .......... 1823
  - 30 Dec. 1890. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 33 de la loi du 8 août 1890 concernant la taxe sur les cercles 1381
    .......... Page(s) .......... 1808
  - 30 Dec. 1890. Décret portant règlement d'administration publique sur la taxe militaire, en exécution de l'article 35 de la loi du 15 juillet" 1889 1382
    .......... Page(s) .......... 1861
  - 31. Décret qui approuve l'Arrangement signé à París, le 10 mai 1890, entre le Gouvernement de la République française et le gouvernement de Sa Majesté la Reine régente d'Espagne 1380
    .......... Page(s) .......... 1810
  - 31. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice: 1890, un crédit à litre de fonds de concours versés au trésor, pour études et travaux de che-mins'de fer exécutés par l'État 1380
    .......... Page(s) .......... 1824
  - 31. DÉCRET relatif à l'organisation de la comptabilité du service des téléphones 1382
    .......... Page(s) .......... 1870
  - 31. DÉCRET qui fixe la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises, pour la perception pendant l'année 1 8 9 1 , du droit de timbre établi sur les titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers 1382
    .......... Page(s) .......... 1873
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME XLI. DE LA XIIe SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS.
- Partie principale. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1890.
  - DU 1er JUILLET AU 31DECEMBRE 1890. (Nos 1336 à 1382.)

BULLETIN DES LOIS
DE LA

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

XIP SÉRIE.

DEUXIÈME SEMESTRE DE 1890,

CONTENANT

LES LOIS ET DÉCRETS D'INTÉRÊT PUBLIC ET GÉNÉRAL
PUBLIÉS DEPUIS LE 3l DECEMBRE l8go.

TOME QUARANTE ET UNIÈME.
Nos 1336 À 1382.

PARIS.

IMPRIMERIE NATIONALE.

M DCCC m.

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