Bulletin des lois de la République française

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Presse et revues

1155 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1894-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1894 01 janvier 1894

Description : 1894/01/01 (Partie... 1894/01/01 (Partie princ.,SER12,T48,N1607)-1894/06/30 (Partie princ.,SER12,T48,N1638).

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Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k2147900

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

Aller à la page de la table des matièresIII
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME XLVIII DE LA XIIe SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS
- DATES des lois et décrets
- TITRES DES LOIS ET DÉCRETS
- NUMÉROS des Bulletins.
- PAGES.
- ACTES ANTERIEURS AU 1er SEMESTRE 1894.
  - AU 1er SEMESTRE 1894.
    9 Oct. 1886. DÉCRET sur la discipline des titulaires de la médaille commémorative de l'expédition de Madagascar 1626
    .......... Page(s) .......... 609
    14 Janv. 1893. DÉCRET sur la discipline des titulaires de la médaille commémorative de l'expédition du Dahomey .1626
    .......... Page(s) .......... 610
    13 Mai. DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition 1632
    .......... Page(s) .......... 801
    30 Juin. DÉCRET qui proclame quarante-huit cessions de brevets d'invention 1632
    .......... Page(s) .......... 910
    31 Juillet. DÉCRET qui approuve le compte d'emploi des fonds de police secrète affectés au service de la transportation et de la relégation à la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1892 1609
    .......... Page(s) .......... 66
    26 Août. DÉCRET fixant les limites de la mer sur la partie du littoral comprise entre la pointe de Sidi-Ferruch et la pointe de Pescade (quartier maritime d'Alger)..... 1608
    .......... Page(s) .......... 63
    31. DÉCRET qui approuve le tarif pour la perception des droits de péage au bac de Maisons-Laffitte, sur la rivière de Seine, commune de Maisons-Lafitte (Seine- et-Oise) 1607
    .......... Page(s) .......... 28
    3 Septembre. DÉCRET modifiant le décret du 31 mai 1892 concernant la répression par voie disciplinaire des infractions spéciales aux indigènes de la Cochinchine 1609
    .......... Page(s) .......... 66
    7. DÉCRET qui ouvre au budget du ministère du commerce de l'industrie et des colonies (3e section : Colonies), pour l'exercice 1892, un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice , 1609
    .......... Page(s) .......... 67
    9. DÉCRET portant organisation des services de l'Exposition universelle de 1900 1609
    .......... Page(s) .......... 69
    9 DÉCRET qui nomme M. Alfred Picard commissaire général de l'Exposition universelle de 1900 1609.
    .......... Page(s) .......... 73
    22. DÉCRET qui organise, dans la colonie péniteutiaire de la Guyane, une surveillance spéciale à la sortie des navires, en vue d'empêcher les évasions des transportés, des relégués et des réclusionnaires coloniaux. 1609
    .......... Page(s) .......... 73
    2 Octobre. DÉCRET modifiant la composition du conseil privé de la Cochinchine . 1609
    .......... Page(s) .......... 75
    7 Novembre. DÉCRET qui approuve t'échange entre l'État et MME Raoux (Marguerite-Marie-Celtstine) de terrains boisés en Algérie 1632
    .......... Page(s) .......... 916
    8. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des com munes de la Guadeloupe, à l'effet de nommer lours délégués en vue de l'élection d'un sénateur..... 1609
    .......... Page(s) .......... 76
    8. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des communes de la Réunion, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur .1609
    .......... Page(s) .......... 76
    8 Nov. 1893. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 8193, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour remonte des haras et encouragements à l'industrie chevaline 1612
    .......... Page(s) .......... 170
    8 Nov. 18938 Nov. 1893. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux à exécuter dans la forêt domaniale des Beni-Ghobri.1612
    .......... Page(s) .......... 171
    9 DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'in dustrie et des colonies, sur l'exercice 1893, un crédit versé au Trésor à titre d'avances pour l'établissement de lignes et de réseaux téléphoniques 1609
    .......... Page(s) .......... 77
    .9 DÉCRET qui modifie le décret du 25 septembre 1876, relatif à l'établissement d'un dépôt de dynamite au plateau d'Ablon (Calvados) 1609.
    .......... Page(s) .......... 78
    9DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la communed'Uxeau (Saône- et-Loire)1609
    .......... Page(s) .......... 82
    9 DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Carvin (Pas- de-Calais) 1610
    .......... Page(s) .......... 97
    9 DÉCRET qui autorise le ministre de la guerre à accepter au nom de l'État le don de deux cents francs de rente trois pour cent fait au 16e bataillon de chasseurs à pied et au 111° d'infanterie par le lieutenant-colonel Normand 1618
    .......... Page(s) .......... 382
    14 DÉCRET qui supprime le dépôt de dynamite établi sur le territoire de la commune d'Essonnes (Pas-de-Calais) 1610
    .......... Page(s) .......... 101
    14. DÉCRET qui supprime le dépôt de dynamite établi sur le territoire de la commune de Saint-Chéron (Seine-et- Oise)1610
    .......... Page(s) .......... 102
    14 Décret qui supprime le dépôt de dynamite établie sur le territoire de la commune de Soisy-sous-Etiolles (Seine-et-Oise) 1610
    .......... Page(s) .......... 103
    14 DÉCRET qui autorise la société anonyme Lorraine industrielle à compléter les installations établies sur le côté droit de la station d'Hussigny (ligne de Longwy à Villerupt) se trouvant à moins de deux mètres du chemin de fer 1611
    .......... Page(s) .......... 159
    15 DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques 1609
    .......... Page(s) .......... 85
    .15 DÉCRET portant modifications à l'organisation du service judiciaire en Nouvelle-Calédonie 1610
    .......... Page(s) .......... 104
    15. DÉCRET fixant le traitement et la parité d'office des magistrats de la cour d'appel et du tribunal de premiere instance de Nouméa (Nouvelle-Calédonie)1610
    .......... Page(s) .......... 107
    15. DÉCRET qui autorise l'établissement de trois dépôts de dynamite, dont un sur le territoire de la commune de Sauvignes et deux sur celui de la commune de Mont ceau-les-Mines (Saône-et-Loire) 1610
    .......... Page(s) .......... 108
    15. DÉCRET qui autorise le ministre de la marine à accepter au nom de la caisse des invalides de la marine le legs Mabire (Jean-Etienne) 1611
    .......... Page(s) .......... 159
    16 DÉCRET déclarant d'utilité publique la construction de quais maritimes à l'extrémité ouest du canal de Tan- carville au port du Havre (Seine-Inférieure) 1611
    .......... Page(s) .......... 159
    17 DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour rétablissement de lignes téléphoniques 1610
    .......... Page(s) .......... 111
    18. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce du Havre à contrecter emprunt 1610
    .......... Page(s) .......... 112
    L8 Nov. 1893. DÉCRET qui porte de cent à cent vingt-trois le nombre des membres de la commission supérieure de l'exposition universelle de 1900 1610
    .......... Page(s) .......... 114
    19. DÉCRET qui nomme les membres de la commission su périeure de l'Exposition de 1900 1610
    .......... Page(s) .......... 115
    20. DÉCRET relatif à la déclaration des accidents survenus dans les établissements industriels 1610.
    .......... Page(s) .......... 117
    .20 DÉCRET qui constitue en entrepôt réel des douanes les locaux affectés à l'exposition internationale et coloniale de Lyon . 1610
    .......... Page(s) .......... 120
    22. DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à Blois (Loir-et-Cher) 1610.
    .......... Page(s) .......... 120
    22. DÉCRET qui autorise la restauration du pont suspendu de Saint-Vallier, sur le Rhône (route nationale n°7, annexe n ° 1 ) , dans le département de la Drôme 1613
    .......... Page(s) .......... 222
    22. DÉCRET portant ce qui suit : est autorisée l'exécution des travaux complémentaires de dérochement dans la grande darse de Philippeville (Algérie) 1614
    .......... Page(s) .......... 255
    22. DÉCRET qui déclare d'utilité publique la rectification de la route nationale n0 57, entre Baudoncourt et Colombier, dans les Côtes des Vignes, de Chaudron, de Pont-Joly, de Saulx et de Colombier (Haute- Saône) .1614
    .......... Page(s) .......... 255
    23. DÉCRET portant que la commune de Vulaines, canton et arrondissement de Provins (Seine-et-Marne), portera à l'avenir le nom de Vulaines-en-Brie 1609
    .......... Page(s) .......... 96
    23. DÉCRET portant que la commune du Chambon, canton de Tence, arrondissement d'Yssingeaux (Haute- Loire), portera à l'avenir le nom de Le Chambon-de-Tence 1610
    .......... Page(s) .......... 128
    23 DÉCRET qui déclare nulle et de nul effet une délibération en date du 15 novembre 1893 du conseil général de La Seine 1611
    .......... Page(s) .......... 159
    27. DÉCRET relatif à une imposition extraordinaire à perce- voir, en 1894, commerce du Havre (Seine-Inférieure) 1610
    .......... Page(s) .......... 122
    27. DÉCRET relatif à une contribution spéciale à percevoir, en 1894, pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce 1610
    .......... Page(s) .......... 123
    27. DÉCRET relatif à une imposition extraordinaire à percevoir, en 1894, pour les dépenses de la chambre de commerce du Mans (Sarthe) 1610
    .......... Page(s) .......... 125
    28. DÉCRET approuvant la concession à MM. Desmarais frères d'une parcelle de terrain retranché de I'Adour au lieu dit Petit-Lannes ou les Bazes, commune de Boucau (Basses-Pyrénées) 1611
    .......... Page(s) .......... 160
    28. DÉCRET approuvant la concession à M. Paul Fourtanier de deux parcelles d'alluvion sur la rive droite de la Garonne, dans la commune de Mas-Grenier 1616
    .......... Page(s) .......... 319
    28. DÉCRET approuvant la concession à la ville de Saint- Servan d'une parcelle de terrain domanial sur la grève des Bas-Sablons, commune de Saint-Servan (Ille-et Vilaine) 1616
    .......... Page(s) .......... 319
    28. DÉCRET approuvant la concession à MM. Léglise et compagnie d'une parcelle de terrain retranchée du lit de I'Adour au lieu dit Camp-de-l'Aygue commune de Boucau (Basses-Pyrénées) 1616
    .......... Page(s) .......... 319
    29. DÉCRET qui accorde à la ville de Boulogne-sur-Mer un entrepôt réel pour les sucres indigènes 1611
    .......... Page(s) .......... 3
    29. DÉCRET portant ce qui suit : restent affectés à l'administration des forets les bâtiments et terrain affectés à la sécherie dite de Modane 1618
    .......... Page(s) .......... 383
    30. DÉCRET qui affecte au service des ponts et chaussées une parcelle dépendant de la forêt domaniale des Reni- Koni département d'Alger) 616
    .......... Page(s) .......... 39
    1er Dec 1893. DÉCRET relatif à une imposition extraordinaire percevoir, en 1894, pour les dépenses de la chambre de commerce de Nantes (Loire-Inférieure) 1611
    .......... Page(s) .......... 130
    1er Dec 1893. DÉCRET relatif à la réglementation de l'arrimage des marchandises à bord des navires de commerce 1611
    .......... Page(s) .......... 132
    1er Dec 1893. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 189?, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, pour l'établissement de lignes télégraphiques 1611
    .......... Page(s) .......... 173
    2. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (4" section : Colonies), sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'exposition de Chicago 1611
    .......... Page(s) .......... 138
    6. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1889... 1621
    .......... Page(s) .......... 453
    7. DÉCRET qui autorise le ministre de la marine à accepter au nom de l'établissement des invalides de la marine le legs Scrain Victor-Yves) 1618
    .......... Page(s) .......... 383
    13. DÉCRET qui distrait du régime forestier pour être soumis au service de la colonisation divers terrains dans la forêt d'Ouled-Mimoun, commune d'Aïn- Fezza, arrondissement de Tlemcen (Oran) 1625
    .......... Page(s) .......... 607
    18. DÉCRET qui modifie l'article 2 du décret du 13 décembre 1892 portant organisation du service de l'inspection du travail dans l'industrie 1612
    .......... Page(s) .......... 139
    18 .DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Narbonne (Aude) et l'amélioration des communications aux abords de celte gare 1617
    .......... Page(s) .......... 351
    18. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1890... 1621
    .......... Page(s) .......... 454
    18. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892... 1621
    .......... Page(s) .......... 455
    19. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1896, un crédit supplémentaire destiné au service des commissaires de police 1608
    .......... Page(s) .......... 33
    20. Loi qui autorise le département des Hautes-Alpes à con tracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 34
    20. Loi qui autorise le département de l'Ardèche à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 34
    20 Loi qui autorise le département de l'Aveyron à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 35
    20. Loi qui autorise le département du Cantal à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 36
    20. Loi qui autorise le département de la Charente à contracter un emprunt 1608 ?
    .......... Page(s) .......... 7
    20. Loi qui autorise le département de la Corrèze à contracter un emprunt 1608 ?
    .......... Page(s) .......... 7
    20. Lot qui autorise le département de la Corse à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 38
    20. Loi qui autorise le département des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt 1608 ?
    .......... Page(s) .......... 9
    20. Loi qui autorise le département de la Creuse à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 40
    20. Loi qui autorise le département de la Dordogne à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 40
    20. Loi qui autorise le département du Doubs à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 41
    20. Loi qui autorise le département du Gard à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 42
    20. Loi qui autorise le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 43
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de la Gironde à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 43
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de l'Hérault à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 44
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de l'Isère à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 45
    20 Dec. 1893 Loi qui autorise le département de l'Isère à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 46
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département du Jura à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 46
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de la Loire à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 47
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 48
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département du Loiret à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 49
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département du Lot à contracter. un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 49
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de la Manche à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 5
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de la Mayenne à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 51
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de Meurthe-et-Mosellle à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 52
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département du Morbihan à contracter un emprunt. 1608
    .......... Page(s) .......... 52
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de la Nièvre à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 53
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 54
    20 Dec. 1893. LOI qui autorise le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 55
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de la Sarthe à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 55
    20 Dec. 1893. LOI qui autorise le département de la Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-ment 1608
    .......... Page(s) .......... 56
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 57
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt, 1608
    .......... Page(s) .......... 58
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département du Tarn à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 59
    20 Dec. 1893. LOI qui autorise le département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt 1608.
    .......... Page(s) .......... 55
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département du Var à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 60
    20 Dec. 1893 LOI qui autorise le département des Vosges à contracter un emprunt 1608
    .......... Page(s) .......... 61
    20 Dec. 1893. DÉCRET qui affecte au département des travaux publics la partie des dunes de la Tamarissière-d'Agde (Hérault), d'une contenance de treize hectares environ...... 1612
    .......... Page(s) .......... 192
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt et à s'Imposer extraorditiaire-nient 1616
    .......... Page(s) .......... 289
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de l'Aube à contracter un emprunt 1616
    .......... Page(s) .......... 290
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de l'Aude à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1616
    .......... Page(s) .......... 291
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt 1616
    .......... Page(s) .......... 291
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de la Drôme à con- tracter un I ment 1616
    .......... Page(s) .......... 292
    20 Dec. 1893. Lot qui autorise le département du Finistère à contrac ter un emprunt 1616
    .......... Page(s) .......... 293
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de la Lozère à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1616
    .......... Page(s) .......... 295
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département du Nord à contracter un emprunt 1616
    .......... Page(s) .......... 295
    20 Dec. 1893 Loi qui autorise le département de l'Orne à contracter un emprunt 1616
    .......... Page(s) .......... 295
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt 1616
    .......... Page(s) .......... 296
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt 1616.
    .......... Page(s) .......... 297
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt 1616
    .......... Page(s) .......... 298
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de Scine-et-Oise à contracter un emprunt 1616
    .......... Page(s) .......... 298
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-ment 1616
    .......... Page(s) .......... 299
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de Vaucluse à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1616
    .......... Page(s) .......... 300
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de la Vienne à contracter un emprunt 1616
    .......... Page(s) .......... 301
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de l'Yonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1616
    .......... Page(s) .......... 302
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt 1617
    .......... Page(s) .......... 321
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de l'Ariège à contracter un emprunt 1617
    .......... Page(s) .......... 322
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département du Calvados à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire - ment 1617
    .......... Page(s) .......... 323
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de la Côte-d'Or à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire-ment 1617
    .......... Page(s) .......... 323
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département d'Ille-et-Vilaine à contracter deux emprunts 1617
    .......... Page(s) .......... 324
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de l'Indre à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1617
    .......... Page(s) .......... 325
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département des Landes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1617
    .......... Page(s) .......... 326
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1617
    .......... Page(s) .......... 327
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département de la Marne à contracter un emprunt 1617
    .......... Page(s) .......... 328
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1617
    .......... Page(s) .......... 329
    20 Dec. 1893. Loi qui autorise le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1617
    .......... Page(s) .......... 329
    21. Loi qui qui autorise le département du Nord à s'imposer extraordinairement .. 1608
    .......... Page(s) .......... 62
    21. Loi qui autorise le département de l'Aude à s'imposer extraordinairement 1616
    .......... Page(s) .......... 302
    21. Loi qui autorise le département du Finistère à contracter deux emprunts . 1616.
    .......... Page(s) .......... 303
    21. Loi qui approuve un engagement du département de la Nièvre pour concourir aux dépenses de l'école pratique d'agriculture de Corbigny 1616.
    .......... Page(s) .......... 304
    21. Loi qui autorise le département de la Haute-Vienne à s'imposer extraordinairement 1616
    .......... Page(s) .......... 305
    21 Dec. 189?. Loi qui autorise le département des Vosges à s'imposer extraordinairement 1616 ?
    21 Dec. 189?. Loi qui autorise le département de la Corrèze à contracter un emprunt 1617
    .......... Page(s) .......... 330
    21 Dec. 189?. Loi qui autorise le département du Loiret à s'imposer extraordinairement en 1894 1617
    .......... Page(s) .......... 331
    21 Dec. 189?. Loi qui autorise le, département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement en 1894 ??
    .......... Page(s) .......... 2
    21 Dec. 189?. DÉCRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération du 2? août 189? du conseil général de la Haute- Saône. 1617
    .......... Page(s) .......... 351
    21 Dec. 189? DÉCRET qui crée à Creit (Oise) un commissariat de police 1617
    .......... Page(s) .......... 351
    21 Dec. 189?. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1891 1621
    .......... Page(s) .......... 457
    22. DÉCRET qui nomme deux membres de la commission supérieure de l'Exposition universelle de 1900 1611
    .......... Page(s) .......... 240
    22. DÉCRET portant ce qui suit : la ville de Reims (Marne) est substituée aux droits que l'État tient de l'ordonnance royale du 19 juin 1845 réglant les alignements de la route nationale n° 44, de Châlons à Cambrai, dans la traverse de ladite ville 1614
    .......... Page(s) .......... 255
    23. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 189?, un crédit extraordinaire destiné à indemniser la société anonyme de publications périodiques de la suppression du Bulletin des communes 1609
    .......... Page(s) .......... 65
    23. DÉCRET relatif à une imposition extraordinaire à percevoir, en 1894 ,pour les dépenses de la chambre de commerce d'Alger 1611
    .......... Page(s) .......... 141
    23. DÉCRET qui ouvre le bureau de douane de Serzin (Haute-Savoie) à l'importation des marchandises taxées à plus de vingt francs les cent kilogrammes.,. 1611
    .......... Page(s) .......... 141
    25. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 189?, un crédit à titre de tonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes téléphoniques 1611
    .......... Page(s) .......... 142
    25. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 189?, un crédit à litre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à des travaux projetés sur les routes nationales 161?
    .......... Page(s) .......... 194
    26. DÉCRET fixant le costume des membres de la cour d'appel de Nouméa (Nouvelle-Calédonie) et du procureur de la République près le tribunal de première instance de la même ville 1611
    .......... Page(s) .......... 14
    26. DÉCRET qui abroge les dispositions transitoires édictées par l'article 13 du décret du 25 juin 1887 et parle décret du 3 août suivant sur le recrutement du personnel des comptables des matières aux colonies 1611
    .......... Page(s) .......... 145
    26. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 189?, un crédit versé au Trésor à titre d'avances pour l'établissement de lignes et de réseaux téléphoniques 1611
    .......... Page(s) .......... 145
    26. DÉCRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Parts à Lyon et à la Méditerranée sur son réseau algérien (ligne d'Alger à Oran) 1619
    .......... Page(s) .......... 415
    26. DÉCRET qui autorise la compagnie des chemins de fer do Paris à Lyon et à la Méditerranée d'augmenter l'outillage des ateliers d'Alger (ligne d'Alger à Oran). 1619
    .......... Page(s) .......... 415
    28. DÉCRET qui fixe l'intérêt composé du capital dont il est tenu compte dans les tarifs d'après lesquels est calculé le montant des primes à payer pour les assurances en cas de décès, souscrites à partir du 1er janvier 1894.. 1611
    .......... Page(s) .......... 146
    28 Dec. 189?. DÉCRET portant ce qui suit : est reporté au décembre 1894 le détaf fixé par l'article 3 du décret da 26 murs 1888 pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'exécution des travaux de rectification delà route départementale n° 25 de Saint-Vit à Ougney, entre Saint-Vit et Berlhelange, sur le territoire d'Antorpe (Jura) 1617
    .......... Page(s) .......... 351
    29. Loi qui autorise la ville de Chalon-sur-Saône (Saône-et- Loire) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1616 ?
    29. Loi qui autorise la ville de Chaumont (Haute-Marne) à changer l'affectation de fonds d'emprunt 1616 ?
    29. Loi qui autorise la ville de Grenoble (Isère) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. . . 1616 ?
    29. Loi qui autorise la ville d'Hyères (Var) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1616 ?
    29. Loi qui autorise la ville de Laval (Mayenne) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement... 1616 ?
    .......... Page(s) .......... 10
    29. Loi qui autorise la ville de Lisieux (Calvados) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1616 ?
    .......... Page(s) .......... 11
    29. Loi qui autorise la ville de Lyon (Rhône) à contracter un emprunt 1616 ?
    .......... Page(s) .......... 12
    29. Loi qui approuve un engagement de la ville de Saint- Étienne (Loire), pour remboursement d'emprunt 1616 ?
    .......... Page(s) .......... 12
    29. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 189?, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien de l'école pratique d'agriculture d'Écully (Rhône) 1621
    .......... Page(s) .......... 458
    29. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour travaux dans la forêt doma niale de Chabet-et-Ouart 1621
    .......... Page(s) .......... 459
    30. DÉCRET fixant les limites de la mer sur la partie de litto ral comprise entre l'Oued-Auseron et l'Oued-Hachem (quartier maritime d'Alger) 1608
    .......... Page(s) .......... 63
    30. DÉCRET fixant les limites de la mer sur la partie du littoral comprise entre Tipaza et la pointe dite da Nador (quartier maritime d'Alger) 1608
    .......... Page(s) .......... 63
    30 DÉCRET relatif à une contribution spéciale à percevoir, en 1894, pour les dépenses de diverses chambres de commerce 1611
    .......... Page(s) .......... 147
    30. DÉCRET relatif à une imposition additionnelle à percevoir, en 1894, pour les dépenses de la chambre de commerce de Reims (Marne) 1611
    .......... Page(s) .......... 148
    30. DÉCRET relatif à une imposition extraordinaire à percevoir, en 1894, pour les dépenses de la chambre de commerce de Rouen (Seine-Inférieure) 1611
    .......... Page(s) .......... 149
    30. DÉCRET relatif à une imposition additionnelle à percevoir, en 1894, pour les dépenses de la chambre de commerce de Marseille (Bouches-du-Rhône) 1611
    .......... Page(s) .......... 151
    30. DÉCRET relatif à une imposition extraordinaire apercevoir, en 1894, pour les dépenses de la chambre de commerce de Lille (Nord) 1611
    .......... Page(s) .......... 162
    30. DÉCRET relatif aux droits de courtage maritime à percevoir à ??rt-de-la-Nouvelle (Aude) 1611
    .......... Page(s) .......... 153
    30. DÉCRET relatif à une contribution spéciale à percevoir, en 1894, pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce 1611
    .......... Page(s) .......... 156
    30. Loi qui autorise la ville d'Aunonay (Ardèche) à contracter un emprunt 1617 ??
    .......... Page(s) .......... 2
    30. Loi qui autorise la ville de Blois (Loir-et-Cher) à contract un emprunt 1611
    .......... Page(s) .......... 333
    30. Loi qui autorise la ville Brive (Corrèze) à contracter un empru 1611
    .......... Page(s) .......... 334
    5o Dec. 1893. Loi qui autorise la ville de Cahors (Lot) à contracter un emprunt 1617
    .......... Page(s) .......... 335
    5o Dec. 1893. Loi qui autorise la ville de Compiègne (Oise) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1617
    .......... Page(s) .......... 335
    5o Dec. 1893. Loi qui autorise la ville de Meaux (Seine-et-Marne) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1617.
    .......... Page(s) .......... 336
    5o Dec. 1893. Loi qui autorise la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1617
    .......... Page(s) .......... 337
    5o Dec. 1893. Loi qui autorise la ville de Reims (Marne) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1617
    .......... Page(s) .......... 338
    5o Dec. 1893. Loi qui autorise la ville de Rennes (Ille-et-Vilaine) à contracter un emprunt et à percevoir une surtaxe d'octroi 1617.
    .......... Page(s) .......... 339
    5o Dec. 1893. Loi qui autorise la ville de Tulle (Corrèze) à contracter un emprunt et à percevoir une surtaxe d'octroi 1617
    .......... Page(s) .......... 340
    5o Dec. 1893. DÉCRET fixant les limites de la mer sur la partie du littoral du département d'Alger comprise entre la pointe Pescade et la ville d'Alger 1618
    .......... Page(s) .......... 383
    31. DÉCRET qui fixe la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises pour la perception, pendant l'année 1894, du droit de timbre établi sur les titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers 1611
    .......... Page(s) .......... 157
  - 1er SEMESTRE DE 1896.
    1 janv. 1894. Loi relative à un échange, entre l'État et M. Brade, de terrains forestiers situés dans le département de la Drôme . 1607
    .......... Page(s) .......... 1
    1 janv. 1894. Loi relative à un échange, entre l'État et M. Jatteau, de terrains situés dans le département du Loiret 1607
    .......... Page(s) .......... 2
    1 janv. 1894. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département des Vosges à l'effet d'élire leurs délégués eu vue de l'élection d'un sénateur 1607
    .......... Page(s) .......... 5
    1 janv. 1894 DÉCRET portant réorganisation du personnel des commis des ponts et chaussées et des mines . 1613
    .......... Page(s) .......... 193
    1 janv. 1894. DÉCRET qui fixe les traitements des conducteurs des ponts et chaussées 1613
    .......... Page(s) .......... 202
    1 janv. 1894. DÉCRET qui fixe les traitements des contrôleurs des mines 1613
    .......... Page(s) .......... 203
    4. DÉCRET modifiant l'article 1er du décret du 25 novembre 1893 relatif à la franchise accordée à la correspondance de service de certains fonctionnaires 1607
    .......... Page(s) .......... 6
    4. DÉCRET portant transformation de l'école coloniale d'enseignement primaire complet de Cayenne en collège d'enseignement secondaire moderne, et organi- sation de cet établissement...1621
    .......... Page(s) .......... 61
    6. DÉCRET qui forme une section temporaire du contentieux au Conseil d'État 1607
    .......... Page(s) .......... 6
    8. DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Rive- renert, lieu dit Las Cabosses (Ariège) 1621
    .......... Page(s) .......... 462
    8.. DÉCRET qui supprime le dépôt de ctynamite établi sur le territoire de la commune de Chennevières-sur- Marne (Scine-et-Oise) 1621
    .......... Page(s) .......... 463
    9. DÉCRET qui ouvre au ministre de fin struction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes payer constates par le compte définitif de 1892 - 1607
    .......... Page(s) .......... 7
    9. DÉCRET qui convoque les conseils minicipaux des communes comprises dans le département d'Indre-et- Loire, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de rélection d'un sénateur 1607
    .......... Page(s) .......... 8
    9 Janv. 1894. DISCRET qui fixe le cadre du personnel charge de la police de la ville de Dijon (Côte-d'Or) 1607
    .......... Page(s) .......... 9
    9 Janv. 1894. DÉCRET qui étend la juridiction du commissaire de police de Sens (Yonne).à la commune de Parose et celle du commissaire de police, de Frontignan (Hé- rault) à la commune de Balarue-les-Bains 1619
    .......... Page(s) .......... 416
    10. DÉCRET qui complète l'article 32 du décret du 27 juin 1887 sur la perception de l'octroi de mer en Algérie- 1607
    .......... Page(s) .......... 10
    10. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans quatre communes du département du Gard 1607
    .......... Page(s) .......... 11
    10. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de tonds de concoure versés au Trésor, applicable aux travaux d'établissement des chemins de fer de Nérac à Mont-de-Marsan et de Voujaucourt à Saint-Hippolyte 1603
    .......... Page(s) .......... 204
    12. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif des exercices 1891 et 1893 1607
    .......... Page(s) .......... 12
    12. DÉCRET portant création de pensions de réforme au profit des artistes de l'Opéra.. 1607
    .......... Page(s) .......... 14
    12. DÉCRET relatif à la correspondance télégraphique privée dans le régime intérieur 1612
    .......... Page(s) .......... 172
    13. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exer-, cice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses publiques 1607
    .......... Page(s) .......... 15
    13. DÉCRET portant créatiou d'une Cour d'appel au Tonkin 1626
    .......... Page(s) .......... 617
    13. DÉCRET fixant la compétence des tribunaux du Tonkin. 1626
    .......... Page(s) .......... 620
    13. DÉCRET portant application au Sénégal des lois relatives aux contraventions en matière postale 1626
    .......... Page(s) .......... 621
    15. Loi qui ouvre au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1893, un crédit extraordinaire pour les dépenses de la commission arbitrale des pêcheries de Behring 1611
    .......... Page(s) .......... 139
    15. DÉCRET relatif à la réorganisation du conseil supérieur de l'assistance publique 1613
    .......... Page(s) .......... 205
    15. DÉCRET portant que la juridiction du commissaire de police de Lisieux (Calvados) est étendue aux com-. munes de Glos, Ouilly-le-Comte, Beauvillers et Saint-Jacques-de-Lisieux 1618
    .......... Page(s) .......... 384
    16. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1813, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'enseignement supérieur en Algérie 1607
    .......... Page(s) .......... 16
    16. DÉCRET qui autorise le bâtonnier de l'ordre des avocats * prés le tribunal civil de Tours (Indre-et-Loire) à accepter le legs Louis Robin 1608
    .......... Page(s) .......... 64
    16. DÉCRET qui ouvre au minisire des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fouds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1613
    .......... Page(s) .......... 207
    16 DÉCRET qui approuve la substitution, à M. Bernard, de la société anonyme du chemin de fer de Voiron à t-sait-Béron, par saint-Laurent-du-Pout, comme concessionnaire, dans le département de la Savoie, de la ligne de tramw,)-de Voiron à Saint-Béron, vec embranchement de Saint-Lauret-du-Pont à ourvoirie 1613.
    .......... Page(s) .......... 208
    16 DÉret qui autorise la compagnie havraise-péninsulaire, établir et à exploiter un grue fixe sur le quai Anvers, au port du havre (Seine-Inférieure) 1619
    .......... Page(s) .......... 407
    17 Janv.1894 Loi portant autorisation de rembourser ou de convertir en rentes trois et demi pour cent les rentes quatre et demi pour cent inscrites au grand-livre de la Dette publique 1607
    .......... Page(s) .......... 2
    17 Janv.1894. DÉCRET relatif au remboursement ou à la conversion en rentes trois et demi pour cent des rentes quatre et demi pour cent inscrites au grand-livre de la Dette publique 1607
    .......... Page(s) .......... 17
    17 Janv.1894. DÉCRET portant inscription au chapitre LVI bis, du budget du ministère des finances, d'un crédit ouvert sur l'exercice 1894 pour couvrir les frais de la conversion des rentes quatre et demi pour cent autres que ceux de trésorerie 1607
    .......... Page(s) .......... 19
    17 Janv.1894. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Montblainville (Meuse).. 1607
    .......... Page(s) .......... 20
    17 Janv.1894. DÉCRET qui fixe le traitement des sous-ingénieurs des ponts et chaussées 1615
    .......... Page(s) .......... 258
    19. DÉCRET qui constitue en entrepôt réel des douanes la salle Wagram affectée à l'exposition internationale de vélocipédie 1621
    .......... Page(s) .......... 464
    20. DÉCRET relatif à l'émission du nouveau, fonds trois et demie pour cent 1612
    .......... Page(s) .......... 186
    21. NOTE relative à l'exécution de l'article 6 de la convention conclue entre la France et la Belgique,le 22 juin 1882, concernant l'entretien des cours d'eau mitoyens entre les deux pays 1612
    .......... Page(s) .......... 188
    22. DÉCRET qui autorise M. Morand (Jean-Louis-Èmile) à ajouter à son nom patronymique celui de Monteil 1607
    .......... Page(s) .......... 3
    22. DÉCRET qui autorise Moullin de la Blanchère à substituer à son nom patronymique celui de Ducoudray La Blanchère 1607
    .......... Page(s) .......... 3
    22. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux travaux des ports de Dieppe et de Bordeaux 1614
    .......... Page(s) .......... 326
    22. DÉCRET portant ce qui suit : La juridiction du commissaire central de police do Saint-Quentin (Aisne) est étendue à toutes les communes du canton. La juridiction du commissaire spécial de police de la Palisse (Allier) est étendue à toutes les communes du canton. La juridiction du commissaire de police de Mehun (Cher) est étendue à toutes les communes du canton. La juridiction du commissaire de police de Vierzon (Cher) est étendue à toutes les communes du canton. La juridiction du commissaire de police de Castres (Tarn) est étendue à toutes les communes du canton. La juridiction du commissaire de police de Ma-zamet (Tarn) est étendue à toutes les communes du canton. La juridiction du commissaire de police de Lavaur (Tarn) est étendue à toutes les communes du canton. La juridiction du commissaire de police de Graulhet (Tarn) est étendue à toutes les communes du eanton. La juridiction du commissaire de police de Gaillac (Tarn) est étendue à toutes les communes du canton. 1621
    .......... Page(s) .......... 479
    22. Loi qui autorise la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1636
    .......... Page(s) .......... 1013
    22. Loi qui autorise la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1636
    .......... Page(s) .......... 1014
    23. DÉCRET qui convoque le collage électoral de la première circonscription d'Alais (Gard), à l'effet d'élire un député 1607
    .......... Page(s) .......... 21
    23 Janv. 1894. DÉCRET qui convoque le collège électoral de la première circonscription de Coutances (Manche), à l'effet d'élire un députe 1607
    .......... Page(s) .......... 22
    23 Janv. 1894. DÉCRET qui convoque le collège électoral de la première ! circonscription de Marseille (Bouches-du-Rhône), à l'effet d'élire un député 1607
    .......... Page(s) .......... 23
    23 Janv. 1894. DÉCRET qui convoque le collège électoral de la deuxième circonscription de Nice (Alpes-Maritimes), à l'effet d'élire un député 1607
    .......... Page(s) .......... 24
    23 Janv. 1894. DÉCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Sistcron (Basses-Alpes), à l'effet d'élire un député 1607.
    .......... Page(s) .......... 20
    23 Janv. 1894. DÉCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Thonon (Haute-Savoie), à l'effet d'élire un député 1607
    .......... Page(s) .......... 26
    23 Janv. 1894. DISCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement d'Usset (Corrèze), à l'effet d'élire un député.. 1607
    .......... Page(s) .......... 27
    23 Janv. 1894. DÉCRET portant que la Réunion des officiers constituée à Commercy prend le titre de Cercle militaire de Commercy. 1612
    .......... Page(s) .......... 188
    23 Janv. 1894. DÉCRET qui fixe le cadre du personnel affecté au service de la police de la ville de Montpellier 1613
    .......... Page(s) .......... 209
    23 Janv. 1894. DÉCRET réglant la situation des agents forestiers en disponibilité 1628
    .......... Page(s) .......... 673
    24. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans deux communes du département de l'Ain 1607
    .......... Page(s) .......... 28
    24. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1890, 1891 et 1892 1609
    .......... Page(s) .......... 186
    24. DÉCRET portant homologation du bornage de la zone des servitudes des outrages de la Repentance, aux iles d'Hyères 1613
    .......... Page(s) .......... 210
    24. DÉCRET qui ouvre le bureau des douanes d'Armentières (Nord) à l'importation et au transit de la librairie... 1621
    .......... Page(s) .......... 465
    25. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour le traitement de l'éclusier chargé de la manoeuvre des portes d'accès du canal de Bourgidou 1614
    .......... Page(s) .......... 227
    25. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fond de concours versés au Trésor pour les frais d'éclairage électrique du Palais-Koyal et des abords du Théâtre-Français... 1614
    .......... Page(s) .......... 228
    25. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de tonds de concours versés au Trésor, applicable aux dépenses d'exécution du nivellement général du territoire de la commune d'Harnes (Pas-de-Calais) 1614
    .......... Page(s) .......... 229
    25. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1615
    .......... Page(s) .......... 258
    25. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1615
    .......... Page(s) .......... 260
    25. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893 ; un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux travaux d'entretien de divers ports maritimes . 1615
    .......... Page(s) .......... 261
    25. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés pour le compte définitif de l'exercice 1890.. 1628
    .......... Page(s) .......... 674
    25 Janv. 1894- DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1891 . . . 1638
    .......... Page(s) .......... 676
    25 Janv. 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892... 1638
    .......... Page(s) .......... 677
    26. 25 Janv. 1894DÉCRET portant homologation du bornage de la zone unique des servitudes de la place de Colmars 1613
    .......... Page(s) .......... 211
    25 Janv. 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire eu augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif dé l'exercice 1892 1613
    .......... Page(s) .......... 212
    25 Janv. 1894. DÉCRET relatif à une imposition extraordinaire à percevoir en, 1894, attribuée à la ville et à la chambre de commerce de Paris 1621
    .......... Page(s) .......... 466
    25 Janv. 1894. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce du Havre à contracter un emprunt destiné à l'établissement d'une école supérieure de commerce 1621
    .......... Page(s) .......... 467
    de commerce 1621. 467 27. DÉCRET qui accorde la franchise à la correspondance de certains fonctionnaires 1613
    .......... Page(s) .......... 213
    27. DÉCRET portant que ta commune de Saint-Léger, canton des Trois-Moutiers, arrondissement de Loudun (Vienne), portera à l'avenir le nom de Saint-Léger- de-Montbrillais 1626
    .......... Page(s) .......... 638
    29 DÉCRET qui autorise M. Blumenfild (Henri) à ajouter à son nom patronymique celui de Sciama 1607
    .......... Page(s) .......... 3
    29 . DÉCRET qui rejette le recours pour abus formé par le sieur Chassaing et la dame Menu contre l'abbé Baronie 1613
    .......... Page(s) .......... 215
    29 . DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies un crédit supplémentaire eu augmentíúiou des restes à payer consistes par les comptes définitifs des exercices 1891 et 1892 1621
    .......... Page(s) .......... 468
    29 . DÉCRET portant que la commune de Saint-Hitaire, canton de Carnières, arrondissement de Cambrai (Nord), portera à l'avenir le nom de Saint-Hitairce-les-Cam- brai 1626
    .......... Page(s) .......... 638
    3o. DÉCRET qui approuve la modification, en ce qui concerne la ligne de tramway de Saint-Eugène à Rovigo, de divers articles du cahier des charges annexé au décret du 16 janvier 1892, relatif à l'établissement d'un réseau de tramways dans le département d'Alger . 1618
    .......... Page(s) .......... 354
    3o. LOI Qui crée une surtaxe à l'octroi de Guéméné-Penfao (Loire-inférieure) 1619
    .......... Page(s) .......... 385
    3o. DÉCHET portant que la partie de la rivière d'Orne comprise entre le pont de Vaucelles et la tête avat du pont du chemin de fer à Caen (Calvados) cessera d'être classée parmi les rivières navigables 1626
    .......... Page(s) .......... 638
    31 DÉCRET qui promulgue la convention conclue, le 9 août 1893, entre la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, relativement au transport de certaines marchandises 1613
    .......... Page(s) .......... 161
    31. DÉCRET portant rectification au décret du 3o octobre 1891, qui affecte au département de la guerre certains terrains dépendant de la forêt domaniale de Fontainebleau 1613
    .......... Page(s) .......... 216
    31. DÉCRET qui affecte au département de la guerre trois parcelles de terrain dépendant de la forêt domaniale de Haye 1613.
    .......... Page(s) .......... 217
    31Janv. 1894. DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage et charronnage flottés pendant l'exercice 1894 (approvisionnement de Paris) 1615
    .......... Page(s) .......... 262
    31Janv. 1894, Loi qui autorise le Gouvernement de la République à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire eu Egypte 1618
    .......... Page(s) .......... 353
    31Janv. 1894. DÉCRET qui ouvre le bureau de douanes de Mortagne (Nord) au transit des marchandises non prohibées.. 1621
    .......... Page(s) .......... 470
    1er Fév. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cuites un crédit supplémentaire en augmentation des rentes à payer constatés par le . compte définitif de l'exercice 1892.. 1613
    .......... Page(s) .......... 218
    1er Fév. DÉCRET qui ouvre ou ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892. 1613
    .......... Page(s) .......... 219
    1er Fév. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cuites un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892 1613
    .......... Page(s) .......... 220
    1er Fév. DÉCRET qui modifie les conditions dans lesquelles les ingénieurs, sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, les ingénieurs et contrôleurs des mines peuvent être mis en service détaché 1615
    .......... Page(s) .......... 264
    2. DÉCRET qui convoque le collège électoral du départe ment de l'Aube à l'effet d'élire un sénateur 1608
    .......... Page(s) .......... 62
    2. DÉCRET qui approuve la déclaration signée à la Haye, le 17 janvier 1894, entre la France et les Pays-Bas... 161?
    .......... Page(s) .......... 19
    2. DÉCRET qui approuve le traité passé entre la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans et la société des tramways de Loir-et-Cher, pour la construction et l'exploitation de la ligne à voie étroite de Saint-Ai- gnan-Noyers à Blois 1618
    .......... Page(s) .......... 358
    2. Loi qui approuve le traité conclu, le 3 octobre 189?, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le roi de Siam 1622
    .......... Page(s) .......... 449
    3. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 189?, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1615
    .......... Page(s) .......... 265
    3. DÉCRET qui nomme membres de la commission de classement des récidivistes MM. Reibaud et Puybaraud... 1625
    .......... Page(s) .......... 607
    3. Loi qui autorise le département du Cher à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement (chemin de fer de Bourges à Dun-sur-Auron et à Laugère). 16?6 1015
    .......... Page(s) .......... 5
    5 DÉCRET qui autorise M. Foarvel (Marie-Joseph-Victor-Gaston) à ajouter à son nom patronymique celui de. Rigolleau 1607
    .......... Page(s) .......... 31
    5. DÉCRET qui autorise M. Stalla (Jean-Antoine-Balthazar) à ajouter à son nom patronymique celui de Bourdil-lon . 1607
    .......... Page(s) .......... 31
    5. DÉCRET qui détermine les conditions dans lesquelles s'effectuera le remboursement du capital des rentes quatre et demi pour cent non converties 1614
    .......... Page(s) .......... 230
    5. DÉCRET qui nomme un membre du conseil supérieur de la caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer 1614
    .......... Page(s) .......... 231
    5. DÉCRET portant homologation du bornage de la modifi-tion apportée à la limite intérieure de de la place de la Rochelle, dans la partie voisine du pavillon I 1614
    .......... Page(s) .......... 231
    5. DÉCRET portant homologation du bornage de deux polygones exceptionnels créés dans la zone des servitudes de la place d'Entrevaux 1614
    .......... Page(s) .......... 232
    5 Fév. 1894. DÉCRET qui promulgue le traité conclu à Bangkok., le 3 octobre 189?, entre la France et le Siam 1621
    .......... Page(s) .......... 45
    5 Fév. 1894. DÉCRET portant que sur l'émotument du legs Henry Giffard il est attribué à la société l'Alliance française une somme de cent mille francs. 1626
    .......... Page(s) .......... 639
    5 Fév. 1894. DÉCRET portant que sur l'émolument du legs Henry Giffard il est attribué à la Société internationale des électriciens une somme de cent mille francs 1626
    .......... Page(s) .......... 639
    7. DÉCRET qui conveque les conseils municipaux des com munes comprises dans le département de la Meuse à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1610
    .......... Page(s) .......... 126
    7. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de Vaucluse,à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1610
    .......... Page(s) .......... 127
    7 DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 189?, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses publiques 161?
    .......... Page(s) .......... 232
    7. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1894 un crédit non employé en 189?, destiné à la décoration d'édifices publics à Paris et dans les départements 1614
    .......... Page(s) .......... 2
    7. DÉCRET QUI ouvre au ministre de l'instruction pubique, des beaux-arts et des cuHes, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses publiques 1614
    .......... Page(s) .......... 235
    7. DÉCRET qui rend exécutoire en Algérie la loi du 8 août 189?, relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national 1614
    .......... Page(s) .......... 236
    7. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter par la compagnie du Nord, pour le prolongement, jusqu'au pont de Saint-Ouen, du chemin de fer des docks Saint-Ouen à la Plaine-Saint-Denis (Seine) 1616
    .......... Page(s) .......... 313
    7.- DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à la Rochelle (Charente-Inférieure) 1621
    .......... Page(s) .......... 470
    7. DÉCRET qui prescrit la mise on adjudication de la concession de l'exploitation de la forme de radoub du bassin à flot de Bordeaux (Gironde) 1622
    .......... Page(s) .......... 488
    8. DÉCRET qui modifie celui du 29 novembre 1893, relatif à la circulation en franchise, par la poste, des avis de constatation de maladies épidémiques 1614
    .......... Page(s) .......... 236
    8 DÉCRET qui institue une prud'hommie au Lavande (Var) 2615
    .......... Page(s) .......... 366
    8. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'iptérieur un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1890, 1891 et 1892 2615
    .......... Page(s) .......... 267
    8. DÉCRET qui approuve la convention annexe au traité du 8 août 1891, relatif à rétablissement, dans le département du Loiret, d'une ligne de tramways de Pithi-viers à Toury 1626
    .......... Page(s) .......... 622
    8. DÉCRET qui crée à Sainle-Savine (Aube) un commissariat de police. La juridiction du commissariat de police de Dieppe (Seine-Inférieure) est étendue à la commune de Saint-Martin-Église 1627
    .......... Page(s) .......... 671
    9. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1894 un crédit non employé en 189?, applicable à l'exécution de travaux à l'établissement des pupilles de la marine, à Brest.. 1615
    .......... Page(s) .......... 272
    9. DÉCRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'ouest algérien, sur la ligne de Blidah à Berrouaghia 1627
    .......... Page(s) .......... 671
    10. DÉCRET portant homologation de la limite intérieure de la zone des fortifications modifiée aux abords de la batterie du nouveau pont du Drac, à Grenoble 1615
    .......... Page(s) .......... 27
    10 Fév. 1894. DÉCRET portant nomination de membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1890 et l'année 1891 1615
    .......... Page(s) .......... 274
    12. DÉCRET portant homologation du bornage de la limite extérieure de la zone des fortifications du poste d'El-Oued 1615
    .......... Page(s) .......... 275
    12. DÉCRET qui classe la commune d'Ambarès-et-la-Grave (Gironde) dans la première série du tableau annexé au décret du 31 décembre 1892, pour la fixation des indemnités de résidence aux instituteurs 1615.
    .......... Page(s) .......... 276
    12. DÉCRET qui porte de neuf à douze le nombre des membres de la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) 1621
    .......... Page(s) .......... 472
    12. DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune d'Auxelles-Bas (territoire de Belfort) 1621
    .......... Page(s) .......... 47
    12. DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune d'Auberehicourt (Nord) 1622
    .......... Page(s) .......... 499
    12. DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Boost-Waren-din (Nord) 1622
    .......... Page(s) .......... 502
    12. DÉCRET portant qu'un adjoint en sus du nombre déter-termiué par la loi sera nommé dans la Laun-er-Ster, commune de Caudan, cauton de Pont-Scorff, arrondissement 1624
    .......... Page(s) .......... 574
    12. DÉCRET qui déclare nulles et de nul effet les délibérations du 16 septembre 1893 du conseil général des Bouchesdu-Rhône 1624
    .......... Page(s) .......... 574
    12. DÉCRET portant qu'un adjoint en sus du nombre déterminé par l'article 75 de la loi du 5 avril 1884 sera nommé dans la section de .Juch, commune de Ploaré, canton de Douarnenez, arrondissement de Quimper (Finistère) 1628
    .......... Page(s) .......... 702
    13. DÉCRET portant homologation du bornage de la zone des fortifications du fort du Bourdiau, des ouvrages de Bocq et de Ferrières-la-Petite, à Maubeuge 1615
    .......... Page(s) .......... 273
    14. DÉCRET portant fixation et répartition du crédit d'inscription des pensions civiles pour l'année 1896 1614
    .......... Page(s) .......... 14
    14. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 189?, un crédit à litre de fonds de concours versés au Tréser pour les dépenses des établissements thermaux affermés 1615
    .......... Page(s) .......... 277
    14. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 189?, un crédit à titre de fonds de coucours versés au Trésor pour les dépenses de construction du pavillon national à l'exposition de Chicago 1622
    .......... Page(s) .......... 505
    14. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 189?, un crédita titre de fonds de coucours versés au Trésor pour l'établissement de lignes et de réseaux téléphoniques. 1622
    .......... Page(s) .......... 506
    14. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 189?, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien d'élèves à l'école nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie) 1622
    .......... Page(s) .......... 507
    15. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés sur le compte définitif de l'exercice 1892 1614
    .......... Page(s) .......... 238
    15. DÉCRET relatif à la taxe des correspondances à destination des Pays-Bas, dont la remise devra être faite par exprès 1615
    .......... Page(s) .......... 278
    15 Fév. 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses d'entretien des monuments de Villersexet (Haute-Saône) et de Baule (Loiret) 1615
    .......... Page(s) .......... 279
    15 Fév. 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1893, un crédit versé au Trésor a titre d'avances pour l'établissement de lignes et de réseaux téléphoniques 1622
    .......... Page(s) .......... 508
    15 Fév. 1894. DÉCRET qui affecte au département des travaux publics les terrains dépendant de la batterie déclassée de l'Heaux-aux-Moines (Côtes-du-Nord) 1627
    .......... Page(s) .......... 672
    15 Fév. 1894. DÉCRET portant que la commune d'Issy-les-Moulineaux (Seine) est substituée aux droits que l'État tient du décret du 14 février 1894 revisant les alignemeuts de la partie de la route nationale n° 189 comprise entre la rue Vantétard et la rue des Prés, dans la traverse de ladite commune 1628
    .......... Page(s) .......... 703
    16. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1893, un crédit a titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté à la construction d'un quartier de cavalerie à Épernay 1618
    .......... Page(s) .......... 365
    16. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté à divers travaux à Cortes et à Besançon 1618
    .......... Page(s) .......... 366
    16. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'extension de périmètre de l'octroi de la ville d'Épînat 1618
    .......... Page(s) .......... 367
    16. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté à des travaux à l'hospice civil d'Argentan 1618
    .......... Page(s) .......... 368
    16. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour la construction de trottoirs et de caniveaux sur la route nationale n° 1 , dans la traverse de Birmandreïs (département d'Alger) 1620
    .......... Page(s) .......... 428
    16. DÉCRET qui onvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à litre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux travaux d'amélioration du port de Marseille (instruments de radoub).. 620 .
    .......... Page(s) .......... 429
    16. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit a titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à l'établissement de diverses lignes de chemin de fer 620 .
    .......... Page(s) .......... 430
    16. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à des travaux projetés dans les ports de Cherbourg et du Havre 620
    .......... Page(s) .......... 431
    16. DÉCRET qui approuve les dépenses faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son réseau algérien, pour l'augmentation du matériel roulant 1628
    .......... Page(s) .......... 700
    17. DÉCRET concernant le tirage au sort des places et la police de la pêche à Terre-Neuve 1614
    .......... Page(s) .......... 240
    17. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892.. 1615
    .......... Page(s) .......... 280
    17. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892 1615.
    .......... Page(s) .......... 281
    19 Fév. 1894. DÉCRET qui autorise M. Pelletier (Maric-Auguste-Charles- Hipolyte) et M. Palletier (Paul-Mctor-Hipolyte) à ajouter à son nom patronymique celui de Doisy 1607
    .......... Page(s) .......... 31
    19 Fév. 1894, DÉCRET qui autorise 11. Gabriel (Louis-Auguste-Marie- Joseph) à substituer à son nom patronymique celui de Sibille 1607
    .......... Page(s) .......... 31
    19 Fév. 1894. DÉCRET portant extension de la juridiction des commissaires de police de Saint-Amant (Cher) et de Saint-Lô (Meurthe) 1615
    .......... Page(s) .......... 287
    19 Fév. 1894. DÉCRET qui rend applicable aux colonies la loi du 18 avril 1886 sur l'espionnage 1630
    .......... Page(s) .......... 747
    20. DÉCRET qui détermine le rang des sous-préfectures de l'Algérie dans le classement général des sous-préfectures 20.. DÉCRET qui déclare nulles et de nul effet les délibérations du conseil général de la Seine en date des 9 et 16 juin, 15 et 22 novembre et 13 décembre 1893 1624
    20.. Loi qui autorise le département d'Ille-et-Villaine à s'imposer extraordinairement 1636
    .......... Page(s) .......... 1018
    20.. Loi qui autorise le département de la Vendée à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1636
    .......... Page(s) .......... 1019
    21. DÉCRET portant homologation du bornage du polygone exceptionnel créé dans la première zone des servitudes de la place de Bayonne 1615
    .......... Page(s) .......... 284
    22. DÉCRET qui convoque le collège électoral de la première circonscription de Castres (Tarn) à l'effet d'élire un député 1612
    .......... Page(s) .......... 190
    22. DÉCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Doullens (Somme) à l'effet d'élire un député 1612
    .......... Page(s) .......... 191
    22. DÉCRET qui transporte du budget du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, pour l'exercice 1894, au budget du ministère du commerce, de l'industrie et des colonies, pour le même exercice, un crédit affecte à l'école d'apprentissage et à l'école primaire supérieure et professionnelle de garçons de Rouen 1622
    .......... Page(s) .......... 509
    22. DÉCRET qui approuve la concession aux sieurs Larroque frères-d'une parcelle de terrain provenant de la grève du bassin d'Arcachon au port du canal de Mestras... 1630
    .......... Page(s) .......... 767
    23. DÉCRET qui fixe le cadre du personnel affecté au service de la police de Rouen 1615
    .......... Page(s) .......... 284
    23. DÉCRET qui ouvre le bureau des douanes de Blanc-Mis-scron (Nord) â l'importation et au transit librairie 1622
    .......... Page(s) .......... 510
    24. DÉCRET portant règlement d'administration publique sur la taxe militaire 1618
    .......... Page(s) .......... 369
    24. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Digne (Basses- Alpes) 1619
    .......... Page(s) .......... 386
    I24 Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi d'Évian-les-Bains (Haute-Savoie) 1619
    .......... Page(s) .......... 387
    24. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Plougaslel- Daoulas (Finistère) 1619
    .......... Page(s) .......... 387
    24 Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Ploumoguer (Finistère) 1619
    .......... Page(s) .......... 388
    24. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Rouen (Seine- Inférieure) 1619
    .......... Page(s) .......... 388
    24. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure) .... 1619
    .......... Page(s) .......... 389
    24. Loi relative à un échange, entre l'État et Mm e veuve Prévost, de terrains forestiers situés dans le département 1619
    .......... Page(s) .......... 390
    24. DÉCRET portant que la juridiction du commissaire de police d'Albertville (Savoie)est étendue aux communes de Pallud, Saint-Sigismond, Venthon et Cesarches... 1624
    24 Fév. 1894. DÉCRET qui distrait une partie de territoire de la commune de Sainte-Feyre, canton et arrondissement de Guéret (Creuse), et la rattache à la commune de Saint-Laurent (même canton) 1628
    .......... Page(s) .......... 70
    24 Fév. 1894. DÉCRET portant que la commune de Baire sous-Corbie, canton d'Albert, arrondissement de Péronne (Somme), portera, à l'avenir, le nom de Buire-sur-l'Ancre 16?0
    .......... Page(s) .......... 767
    36. DÉCRET qui autorise M. Perdreau (Jules-Romuald) à- substituer à son nom patronymique celui de Risch- mann 1607
    .......... Page(s) .......... 32
    36DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 189?, un crédit à litre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux dépenses d'installation du Centre de Frendah 1615
    .......... Page(s) .......... 285
    36. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde) 1615
    .......... Page(s) .......... 286
    27. Loi qui élève le droit de douane du blé et de ses dérivés à l'importation 1614
    .......... Page(s) .......... 225
    27. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des Testes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1891 et 1892 1616
    .......... Page(s) .......... 314
    27. DÉCRET qui annule une somme restée sans emploi sur le-crédit ouvert au ministre du commerce, de lindustrie et des colonies par le décret du 12 juillet 189?, pour l'entretien d'élèves à l'école nationale d'hertogeric de Cluses 1622
    .......... Page(s) .......... 511
    28. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur fexercice 1894, un crédit à titre défends an Trésor pour les dépenses du cadastre 1616 ?
    .......... Page(s) .......... 16
    28. Loi qui autorise la ville d'Arcachon (Gironde) â con- tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1636
    .......... Page(s) .......... 1020
    2 Mars. Loi qui modifie les limites d'âge d'admission des candidats à-l'école polytechnique 1815
    .......... Page(s) .......... 257
    3. DÉCRET qui déclare qu'il y a abus dans- la disposition de l'arrêté du maire de Saint-Benis (Sane) interdisant, sur la-voie publique, l'exhibition d'emblemes servant aux différents cultes 1616 ?
    .......... Page(s) .......... 17
    3. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rectification de la route nationale n0 79, dans le sommet de la montée des Vignes (Ain) 1631
    .......... Page(s) .......... 798
    5. DÉCRET séparant les eaux-exploitées en commun paar les prud'homies du Brusq et de Sanary 1626
    .......... Page(s) .......... 624
    5. DÉCRET qui autorise l'établissement d'un droit de tonnage dans le port de Marseille .. 1626
    .......... Page(s) .......... 625
    5. DÉCRET portant approbation du compte d'emploi des fonds de police secrète affectés au service de la trans-portation et de la relégation à la Guyane pour-l'exereice 1693 16?0
    .......... Page(s) .......... 748
    6. Loi qui crée une surtaxe à l'octroi d'Abbevil1e (Bomme). 1619 ?
    6.Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Civray (Vienne) 1619 ?
    6. Loi qui preregeune surtaxe à l'octroi d'Elbetuef Seine Inférieure) 1619.
    .......... Page(s) .......... 392
    6. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Goriesnon (Finistère) 1619 ?
    .......... Page(s) .......... 9
    6 Loi qui proroge des surtaxes à foctroi de la More (Isère) 1619 ?
    .......... Page(s) .......... 9
    6. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes) 1619 ?
    .......... Page(s) .......... 94
    6. Loi qui proroge une surtuxe a l'octroi de Vizille (Isère). 1619.
    .......... Page(s) .......... 395
    6. DÉCRET qui porte de neuf à douze le nombre des mem- bres de la chambre de commerce de Dieppe (Serme Inférieure) . 1625
    .......... Page(s) .......... 578
    6 Mars 1894. DÉCRET portant queja commune de Revest-en-Faugat, canton de Saint-Etienne, arrondissement deForcal-quier (Basses-Alpes], Revest-Saint-Martin, et que le chef-lien communal sera transféré au hameau de Saint-Martin 1630
    .......... Page(s) .......... 767
    6 Mars 1894. DÉCRET portant que la commune de Wattignies, canton de Maubeuge, arrondissement d'Avesnes (Nord), portera, à l'avenir, le nom de Wattignies - la-Vie - toire 1630
    .......... Page(s) .......... 767
    6 Mars 1894. DÉCRET qui déclare d'utilité publique la rectification de la route nationale n° 80, dans la traverse de Chissey-en-Morvan (Saône-et-Loire) 1631
    .......... Page(s) .......... 799
    7. DÉCRET qui ouvre au budget annexe de la caisse des invalides de la marine, exercice 1894. un crédit destiné au payement de dépenses sur fonds provenant de retenues sur les primes à la construction et à la navigation.. 1618
    .......... Page(s) .......... 377
    8. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892 1616
    .......... Page(s) .......... 318
    8. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1890, 1891 et 1892 1617
    .......... Page(s) .......... 341
    8. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour rétablissement d'une dérivation de la Seine, entre Bray et la Tombe (Seine-et-Marne) 1631
    .......... Page(s) .......... 199
    9. DÉCRET qui nomme les membres de la commission de vérification des frais de service et de négociation du Trésor public pour l'année 1893 1617
    .......... Page(s) .......... 343
    9. DÉCRET qui affecte au département de la guerre une parcelle de terrain dépendant de la forêt domaniale de Saint-Antoine 1617
    .......... Page(s) .......... 344
    9. DÉCRET portant règlement d'administration publique sur les associations syndicales 1620
    .......... Page(s) .......... 432
    9. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice. 1893, un crédit à litre de fonds de concours verses au Trésor pour l'établissement de lignes téléphoniques. 1625
    .......... Page(s) .......... 578
    9. DÉCRET qui modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère du commerce et de l'industrie 1627
    .......... Page(s) .......... 641
    10. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exer cice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement d'une manufacture d'allumettes à Aix 1617
    .......... Page(s) .......... 345
    10. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'acquisition d'un groupe en bronze, lesLutteurs de Charpentier 1625
    .......... Page(s) .......... 579
    10. DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juin 189a, en ce qui concerne les mesures d'hygiène, de salubrité et de protection à prendre dans les manufactures, fabriques, usines, chantiers et ateliers de tous genres. 1627
    .......... Page(s) .......... 643
    12. DÉCRET qui rend applicable à l'Algérie le décret du 23 décembre 1S93, relatif à l'extension de la juridiction des commissaires spéciaux 1618
    .......... Page(s) .......... 378
    12 DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1894, un crédit versé au Trésor à titre d'avances, applicable aux travaux d'amélioration du port de Dunkerque 1625
    .......... Page(s) .......... 580
    12 Mars 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour la reconstruction de la jetée et du port de Denkerque 1625
    .......... Page(s) .......... 581
    12. DÉCRET portant que la commune de Mouthiers, canton de Blanzac, arrondissement d'Angouléme (Charente), portera, à l'avenir, le nom de Mouthiers-sur-Boëme.-. 1637
    .......... Page(s) .......... 1079
    13. DÉCRET qui institue une commission chargée de statuer sur les demandes d'admission à soumissionner pour l'adjudication du service maritime postat français entre la France et l'Angleterre 1618
    .......... Page(s) .......... 379
    13. DÉCRET portant règlement sur l'organisation de l'école polytechnique 1623
    .......... Page(s) .......... 514
    13. DÉCRET qui modifie les subdivisions de la dix-septième région 1623
    .......... Page(s) .......... 535
    14. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1890, 1891 et 1892... 1621
    .......... Page(s) .......... 476
    14. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1891 et 1893 1626
    .......... Page(s) .......... 627
    14. DÉCRET qui approuve la concession au sieur Bilard (Louis) d'une parcelle de terrain à conquérir sur le lit de la rivière de Vilaine, à Bennes 1631
    .......... Page(s) .......... 799
    15. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de con- cours versés au Trésor pour, études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1624
    .......... Page(s) .......... 555
    15. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'exécution de travaux publics 1624.
    .......... Page(s) .......... 557
    15 DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Saint-Laurs (Deux-Sèvres) 1625
    .......... Page(s) .......... 582
    15. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours I versés au Trésor, applicable aux travaux d'achèvement du port de Bordeaux 1625.
    .......... Page(s) .......... 586
    15 DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement du chemin de fer de Nérac à Mont-de-Marsan 1625.
    .......... Page(s) .......... 587
    15. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État1625
    .......... Page(s) .......... 588
    15. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable au payement de l'indemnité allouée aux gardiens du feu de marée, pour la manoeuvre d'une sirène à main installée sur la jetée du port de Calais 1625
    .......... Page(s) .......... 589
    15. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours verses au Trésor, applicable aux travaux d'amélioration du port de Philippeville (Algérie) 1625
    .......... Page(s) .......... 590
    15. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux prévus pour l'amélioration du port de Calvi (Corse) 1627
    .......... Page(s) .......... 648
    15. DÉCRET qui approuve les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien (fourniture de matériel et d'outillage) 1637
    .......... Page(s) .......... 1079
    16 Mars 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses du service chronométrique de l'observatoire de Besançon 1617 ?
    .......... Page(s) .......... 46
    16 Mars 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 189?, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'observatoire de Toulouse 1617 ?
    .......... Page(s) .......... 47
    16 Mars 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1890, 1891 et 1892 1618 ?
    .......... Page(s) .......... 80
    16 Mars 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de couconrs versés au Trésor pour les dépenses du service de l'instruction publique. 1626
    .......... Page(s) .......... 691
    16 Mars 1894. DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à Ghâteum roux (Indre) 1626
    .......... Page(s) .......... 592
    16 Mars 1894. DÉCRET qui proroge pour une année les dispositions du décret du 9 avril 1888 relatif à la coupe des herbes marines (quartiers de Roscoff et du Conquêt) 1626
    .......... Page(s) .......... 59
    16 Mars 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'e??r-cice 189?, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté aux dépenses de l'orphelinat Heriot 1627
    .......... Page(s) .......... 640
    16 Mars 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 189?, un crédit à titre de tonds de concours versés au Trésor, affecté à l'exécution de la carte régulière de la Régence de Tunis 1627
    .......... Page(s) .......... 650
    16 Mars 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1894, un crédit a titre de fonds de concours versés au Trésor pour construction d'une grille de clôture à la caserne Charbonnier, à Givet 1627
    .......... Page(s) .......... 651
    17. DÉCRET portant homologation du bornage des zones, de servitudes des ouvrages de Rocq et du fort du Bour-diau, à Maubeuge 1618 ?
    .......... Page(s) .......... 81
    17. Loi qui autorise le département de la Drôme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 16?6
    .......... Page(s) .......... 1021
    19. Loi qui ouvre au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1894, un crédit supplémentaire au chapitre XVII : Dépenses secrètes 1619 ?
    .......... Page(s) .......... 96
    19. Loi qui ouvre des crédits extraordinaires sur l'exercice 1894 (Ministère de la guerre et ministère du commerce, de l'industrie et des colonies ) 1619 ?
    .......... Page(s) .......... 96
    19. Loi qui ouvre au ministre du commerce, de industrie et des colonies, sur l'exercice 1894, dos crédits destinés à faciliter la participation française à l'exposition internationale d'Anvers 1619 ?
    .......... Page(s) .......... 99
    19. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) 1620
    .......... Page(s) .......... 417
    19. Loi qui crée une surtaxe à l'octroi de Carantec (Finistère) 1620
    .......... Page(s) .......... 418
    19. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de la Rerté- Macé (Orne) 1620
    .......... Page(s) .......... 419
    19. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Hirson (Aisne) 1620
    .......... Page(s) .......... 419
    19. Lo qui proroge des surtaxes à l'octroi de Laon (Aisoe). 1620.
    .......... Page(s) .......... 420
    19. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône) 1620
    .......... Page(s) .......... 421
    19. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Mentmorillon (Vienne) 1620
    .......... Page(s) .......... 422
    19. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Péronne (Somme) 1620
    .......... Page(s) .......... 422
    19 Mars 1896. Loi qui crée et proroge des surtaxes à l'octroi de Pon- toise (Seine-et-Oise) 1620
    .......... Page(s) .......... 423
    19. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Rutnengoi (Finistère) 1620
    .......... Page(s) .......... 424
    (Finistère) 1620. 424 19. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire) 1620
    .......... Page(s) .......... 425
    19. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Stenwoorde (Nord) 1620
    .......... Page(s) .......... 425
    19. Loi qui proroge des surtaxes à foctroi de Tarascón (Bouches-du-Rhéne) .. . . . . . . . . . . . . . . . 1620
    .......... Page(s) .......... 426
    19. Loi relative à un échange, entre l'État et la ville de Grenoble (Isère), de terrains situés à Grenoble . 1620
    .......... Page(s) .......... 427
    19. Loi relative à la cession amiable, à l'hospice et à la commune de Granville (Manche) ainsi qu'à divers particuliers, de terrains militaires déclassés situés à Granville 1620
    .......... Page(s) .......... 427
    19. Loi relative aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition universelle de Chicago, en 1893 1624
    .......... Page(s) .......... 545
    19.. Loi qui ouvre au ministre du commerce, de rindnstrie et des colonies, sur l'exercice 1894, un crédit supplémentaire pour l'exposition internationale de Lyon 1624
    .......... Page(s) .......... 546
    19. Loi qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies un crédit supplémentaire sur l'exercice 1894 1624
    .......... Page(s) .......... 546
    19. DÉCRET qui autorise l'établissement d'un droit de tonnage dans le port de Duclair (Seine-Inférieure) 1627
    .......... Page(s) .......... 652
    19.. DÉCRET qui autorise la commune de Saint-Raphaël (Var) à contracter un emprunt et à établir un droit de tonnage dans le port de cette ville 1627
    .......... Page(s) .......... 654
    19Loi qui autorise la ville de Riom (Puy-de-Dôme) à contracter un emprunt 1627
    .......... Page(s) .......... 1022
    19 Loi qui autorise l'emploi d'une somme sur l'emprunt à contracter par la ville de Paris 1627
    .......... Page(s) .......... 1023
    19. Loi qui autorise le département de la Vendée à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement .. 1627
    .......... Page(s) .......... 1024
    20. Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1894, des crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853)... 1619
    .......... Page(s) .......... 400
    20. Loi qui crée un ministère des colonies 1623
    .......... Page(s) .......... 513
    20. Loi qui ouvre au ministre des colonies, sur l'exercice 1894, un crédit pour l'administration centrale (personnel et matériel) du ministère des colonies 1623
    .......... Page(s) .......... 514
    20. DÉCRET rapportant les décrets des 14, 19 et 23 mars 1889 relatifs au rattachement des services coloniaux au ministère du commerce et de l'industrie 1623. .
    .......... Page(s) .......... 536
    20. DÉCRET qui nomme M. Boulanger ministre des colonies. 1623
    .......... Page(s) .......... 537
    DÉCRET qui modifie l'article 26 du décret du 18 juillet 1890 relatif à l'organisation de l'école nationale supérieure des mines - 1624
    .......... Page(s) .......... 562
    20. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1891 et 1892 . 1624
    .......... Page(s) .......... 562
    20. DÉCRET qui transporte au ministère des colonies les crédits ouverts sur le budget général des exercices 1893 et 1894 au ministère du commerce pour le service des colonies 1627
    .......... Page(s) .......... 656
    2 1 . Loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893; 2° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ............. 1624
    .......... Page(s) .......... 547
    22. Loi qui approuve l'arrangement monétaire conclu à Paris, le 15 novembre 1893, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse 1619
    .......... Page(s) .......... 401
    22 Mars 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cuites un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercires 1890, 1891 et 1892... 1621
    .......... Page(s) .......... 478
    22 Mars 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892 1624
    .......... Page(s) .......... 563
    22 Mars 1894 DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le I compte définitif de l'exercice 1892
    .......... Page(s) .......... 568
    22 Mars 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892 1624
    .......... Page(s) .......... 563
    22 Mars 1894 DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le I compte définitif de l'exercice 1892 1624
    .......... Page(s) .......... 568
    22 Mars 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892 1624
    .......... Page(s) .......... 569
    22 Mars 1894. DÉCRET qui porte de douze à quinze le nombre des membres de la chambre de commerce de Roubaix (Nord) 1625
    .......... Page(s) .......... 594
    22 Mars 1894. Loi qui autorise le département de la Somme à s'imposer extraordinairement 1636
    .......... Page(s) .......... 1025
    23. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Crozon (Fi nistère) 1622
    .......... Page(s) .......... 481
    23. Loi qui rétablit une surtaxe à l'octroi de Dirinon (Finistère1622
    .......... Page(s) .......... 482
    23. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Grandcamp (Calvados) 1622
    .......... Page(s) .......... 483
    23. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Guipavas (Finistère) 1622
    .......... Page(s) .......... 483
    23. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi d'Irvillac (Finistère) 1622
    .......... Page(s) .......... 484
    23. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Saint-Jean- de-Luz (Basses-Pyrénées) 1622 .
    .......... Page(s) .......... 485
    23. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi des Salins (Jura). 1622
    .......... Page(s) .......... 486
    23. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Villefranche (Alpes-Maritimes) 1622
    .......... Page(s) .......... 486
    23. Loi qui crée des surtaxes à l'octroi de Vitré (Ille-et-Vi- laine) 1622
    .......... Page(s) .......... 487
    23. DÉCRET qui approuve la concession à la ville de Hon-fleur (Calvados) d'un emplacement à conquérir sur le domaine public maritime, entre le phare de l'hôpital et la jetée de l'ouest à Honfleur 1636
    .......... Page(s) .......... 1045
    24. NOTIFICATION au gouvernement de la République fran çaise de l'accession de la colonie anglaise de l'Australie occidentale à la Convention télégraphique de Saint- Pétersbourg du 10/22 juillet 1870 1617
    .......... Page(s) .......... 348
    24. DÉCRET qui promulgue l'arrangement monétaire conclu à Paris, le 15 novembre 1893, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse 1619
    .......... Page(s) .......... 401
    27. Loi qui abroge ta loi du 17 juillet 1879 en ce qui con cerne la ligne d'intérêt général de Challans à Fro- mentine 1625
    .......... Page(s) .......... 577
    27. DÉCRET qui crée une chambre de commerce à Charle- ville (Ardennes) 1625
    .......... Page(s) .......... 595
    27. DÉCHET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 189A, un crédit à titre de fonds de coucours versés au Trésor, affecté à divers travaux militaires . . 1627
    .......... Page(s) .......... 657
    27. DÉCRET relatif à l'ouverture d'abattoirs publics 1625
    .......... Page(s) .......... 659
    28. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le comple définitif de l'exercice 1892 1617
    .......... Page(s) .......... 348
    28. DÉCRET qui fixe le traitement des secrétaires des commissariats de police des communes du département de la Seine 1625
    .......... Page(s) .......... 596
    28 Mars 1894 DÉCRET qui déclare d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer raccordant les deux gares de la rive gauche de la Seine à Rouen (Seine-Inférieure) 1625
    .......... Page(s) .......... 597
    28 Mars 1894. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1894 une somme non employée en 1893, destinée à l'établissement des lignes et de bureaux télégraphiques en Algérie 1627
    .......... Page(s) .......... 660
    28 Mars 1894. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans te département de la Vendée, d'une ligne de tramway entre Ghallaus et Fromentine 1629
    .......... Page(s) .......... 706
    28 Mars 1894. DÉCRET concernant l'organisation judiciaire et l'administration de la justice à Diego-Suarez et à Nossi-Bé 1630
    .......... Page(s) .......... 748
    28 Mars 1894. DÉCRET portant organisation de ta justice indigène à Diégo-Suarez 1630
    .......... Page(s) .......... 753
    28 Mars 1894. DÉCRET qui reporte au 27 février 1895 le délai fixé par l'article 2 du décret du 27 février 1892 pour les expropriations nécessaires à l'établissement de la ligne du tramway du marché des Capucines à la Blancarde et au cimetière Saint-Pierre, territoire de Marseille . . 1636
    .......... Page(s) .......... 1046
    28 Mars 1894. DÉCRET portant que la juridiction du commissaire de police de Lezignan (Aude) est étendue à la commune de Roubia 1638
    .......... Page(s) .......... 1099
    29. DÉCRET portant qu'un adjoint en sus du nombre déter miné par la loi sera nommé dans la section de la Borde, commune d'Auxerre, canton et arrondissement d'Auxerre (Yonne) 1630
    .......... Page(s) .......... 767
    30. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1894 un crédit non em ployé en 1893 pour la reconstruction de l'hôpital français à Constautinople 1617
    .......... Page(s) .......... 350
    30. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat 1627
    .......... Page(s) .......... 662
    31. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cuites, sur l'exercice 1894 un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts d'Alger 1618
    .......... Page(s) .......... 381
    31. DÉCRET modifiant le décret du 26 avril 1806 sur les sociétés de secours mutuels 1627
    .......... Page(s) .......... 663
    31. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour travaux exécutés à divers édifices diocésains 1627
    .......... Page(s) .......... 664
    2 Avril 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1890, 1891 et 1892 1624
    .......... Page(s) .......... 570
    2 Avril 1894 DÉCRET relatif à des modifications apportées à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la guerre 1625
    .......... Page(s) .......... 598
    3. DÉCRET qui autorise M. Cocu (Albert-Clovis) et M. Cocu (Marcel-Louis-Victor) à substituer à leur nom patronymique celui de Clovis 1613
    .......... Page(s) .......... 223
    3. DÉCRET qui autorise M. Poisvert dit Verpois (Albert) à substituer à son nom patronymique celui de Bellanger. 1613
    .......... Page(s) .......... 223
    3. DÉCRET qui autorise Mlle Yver (Marie-Clémentine) à substituer à son nom patronymique celui de Dulocle. 1613
    .......... Page(s) .......... 223
    3. DÉCRET qui autorise M.-Ginouillac (Jean-Justin) à substituer à son nom patronymique celui de Genouillac... 1613
    .......... Page(s) .......... 223
    3. DÉCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Montbéliard (Doubs) à l'effet d'élire un député 1613
    .......... Page(s) .......... 537
    3 Avril 1894. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1894, un crédit extraordinaire pour indemnités et secoure aux victimes des explosions des 12 et 20 février 1894 1636
    .......... Page(s) .......... 1025
    3 Avril 1894. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1894, un crédit destiné à des travaux d'amélioration à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains 1636.
    .......... Page(s) .......... 1026
    3 Avril 1894. DÉCRET portant que la partie de la rivière d'Agoût comprise entre la pointe nord de Saint-Martin et un point à cinquante mètres en aval de l'embouchure du ruisseau de Gouty-Escur, commune de Roquecourbe. (Tarn), sera réservée pour la production du poisson 1636
    .......... Page(s) .......... 1046
    Avril 1894. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour la fermeture des brèches de la digue de Lauzon, communes de Lamotte et de Mondragon (Vaucluse) 1638
    .......... Page(s) .......... 1099
    4. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Corse, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur. 1623
    .......... Page(s) .......... 538
    4. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de l'Indre, à l'effet de nommer leurs délégnés en vue de l'élection d'un sénateur 1623
    .......... Page(s) .......... 539
    4. DÉCRET portant affectation à la marine de l'ancien ouvrage militaire déclassé dit Fort-Cézon (Finistère)... 1628
    .......... Page(s) .......... 679
    7. DÉCRET qui autorise la commune de Thermes, canton d'Aignan, arrondissement de Mirande (Gers), à porter à l'avenir le nom de Thermes-d'Armagnac 1636
    .......... Page(s) .......... 1046
    7 DÉCRET qui autorise la commune de Montferrand, canton de Beaumont, arrondissement de Bergerac (Dor-dognel, à porter à l'avenir le nom de Montferrand-du-Périgord 1638
    .......... Page(s) .......... 1100
    9. DÉCRET qui autorise Mlle Hose-Eliena (Suzanne) et ses deux fils M. Rose-Elvina (Marius-Louis-Félix) et M. Ruse-Elvina (Jean-Alexandre-Thêodore) à substituer à leur nom celui de Phelix 1615
    .......... Page(s) .......... 287
    9. DÉCRET qui autorise M. Doyen (Paul-Gustave-André) à ajouter à son nom patronymique celui de Parigot... 1615
    .......... Page(s) .......... 287
    10. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés pour les comptes définitifs des exercices 1890, 1891 et 1892 1625
    .......... Page(s) .......... 600
    10. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1894 une somme non employée en 1893, affectée à la construction d'une manufacture d'allumettes a Aix 1618
    .......... Page(s) .......... 679
    10 DÉCRET qui autorise l'établissement d'une fabrique de dynamite sur le territoire de la commune d'Arles (Bouches-du-Rhône) 1633
    .......... Page(s) .......... 918
    10. DÉCRET qui autorise le ministre de la marine à accepter, au nom de l'Etat, le legs fait à la marine par le sieur Hardy (François-Edouard) 1636
    .......... Page(s) .......... 1047
    12. DÉCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Loches (Indre-et-Loire), à l'effet d'élire un député 1623
    .......... Page(s) .......... 540
    12. DÉCRET qui modifie l'article 31 du cahier des charges annexe au décret du 27 février 1892, portant concession à la chambre de commerce de Saint-Malo (llle-cl-Vilaine) d'un service d'outillage public sur les quais du port de cette ville 1628
    .......... Page(s) .......... 681
    12. DÉCRET qui autorise un échange entre l'Etat et M. Chauvel de terrains forestiers dans le département de Seine- Inférieure 1636
    .......... Page(s) .......... 1047
    13 Avril 1894- DÉCRET qui rejette le recours formé par le conseil de fabrique de Saint-André-sous-Boëge pour annulation-d'un arrêté du conseil de préfecture de la Haute-Savoie 1637
    .......... Page(s) .......... 666
    13. DÉCRET qui complète la nomenclature des ètablissements dangereux, insalubres et incommodes 1633
    .......... Page(s) .......... 926
    14. DÉCRIT relatif au recrutement des percepteurs surnuméraires et au classement des perceptions 1628
    .......... Page(s) .......... 682
    6. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Thaon (Vosges) 1626
    .......... Page(s) .......... 628
    17. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exer cice 1894, un crédit à titre de fonds de concours - versés au Trésor pour travaux de canalisation en Algérie ... . 1625
    .......... Page(s) .......... 604
    17. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1894 une somme non employée en 1993 pour travaux à l'établissement thermal de Vichy 1627
    .......... Page(s) .......... 667
    17. DÉCRIT relatif à l'admission à circuler en franchise de la correspondance de service que les directeurs des dépots d'etalons ont à échanger avec les palefreniers, chefs de station de monte .1628
    .......... Page(s) .......... 685
    17. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, 1894« un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour rétablissement de lignes télégraphiques 1633
    .......... Page(s) .......... 928
    17. DÉCRET qui transfère du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes les écoles primaires supérieures et professionnelles de Saint-Chamond, du Mans et de Limoges.. 1633
    .......... Page(s) .......... 929
    18. DÉCRIT que ouvre au ministre de la guerre, SUT l'exer- cice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour location du magasin d'habillement 1628
    .......... Page(s) .......... 685
    18. de Montpellier DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de Ponds de concours versés au Trésor pour le service de la perception des recettes des grues du port d'Alger en 1893 1628. .
    .......... Page(s) .......... 686
    18. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien de la route thermale n° 1 pendant l'année 1893 1628
    .......... Page(s) .......... 687
    18. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux travaux de resernde-ment d'une maison située en saillie sur de la route nationale n° 100, dans la traverse d'Apt. 1628
    .......... Page(s) .......... 688
    18. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien des routes nationales dans le département de la Seine 1628
    .......... Page(s) .......... 689
    18. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds dé concours versés au Trésor, applicable à divers travaux de navigation intérieure 1628
    .......... Page(s) .......... 690
    18. BÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à divers travaux de navigation intérieure 1628
    .......... Page(s) .......... 691
    18. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1894, un crédit versé au Trésor à titre d'avances pour l'amétioration du port de Mostaga- nem.... 16297
    .......... Page(s) .......... 723
    18 Avril 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à la construction de divers chemins de fer 1629
    .......... Page(s) .......... 724
    18 DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de coucours versés au Trésor pour l'exécution du nivellement général du département du Pas-de-Calais 1296.
    .......... Page(s) .......... 725
    18. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à la construction d'un aqueduc sous la route nationale n° 115, dans la traverse de Prayssac 1296
    .......... Page(s) .......... 726
    18. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à divers travaux maritimes 1296
    .......... Page(s) .......... 726
    18. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les frais d'éclairage électrique du Palais-Royal et des abords du Théâtre-Français 1296 .
    .......... Page(s) .......... 728
    18. DÉCRET qui autorise le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes à accepter la donation faite à l'école nationale des beaux-arts par la dame Sophie-Anaïs Periac, veuve Saint-Agnan Boucher 1631
    .......... Page(s) .......... 800
    19. DÉCRET qui fixe les taxes à percevoir sur les pièces d'état civil délivrées par le ministère des a flaires étrangères, en exécution de la loi du 8 juin 1893 1625
    .......... Page(s) .......... 605
    18. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses des facultés 1627
    .......... Page(s) .......... 668
    18. DÉCRET qui approuve le treizième supplément au long cours et le premier supplément au cabotage au tableau général des distances de port à port 1629
    .......... Page(s) .......... 720
    20. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction pu blique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses des écoles nationales des beaux-arts, des arts décoratifs et d'art industriel 1626
    .......... Page(s) .......... 629
    20. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1894, un crédit à litre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'école nationale d'art décoratif de Nice 1627
    .......... Page(s) .......... 669
    21. DÉCRET qui modifie le paragraphe 2 de l'article 1er du décret du 5 février 1887, portant organisation du cercle national des armées de terre et de mer 1629
    .......... Page(s) .......... 730
    21. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques 1633
    .......... Page(s) .......... 931
    23. DÉCRET qui autorise M. Caboche (Lucien-Juvénal- Auguste) à substituer à son nom patronymique celui de Emmery 1617
    .......... Page(s) .......... 351
    23. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Hon-fleur à mettre à la pour l'exécution de travaux de dragage au port de Trouville-Deauville 1633
    .......... Page(s) .......... 932
    24. DÉCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondis- sement de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) à l'effet l'élire un député 1620
    .......... Page(s) .......... 541
    24 Avril 1804. DÉCRET qui convoque le collège electoral de 1 arrondissement de Castelnandary (Aude), à l'effet d'élire un député . 1623
    .......... Page(s) .......... 542
    24 Avril 1804. DECRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Neufeháteau (Vosges), à l'effet d'élire un député .....1623
    .......... Page(s) .......... 543
    24 Avril 1804. DÉCRET qui réglemente l'exploitation, par la chambre de commerce de Bordeaux, du service d'outillage publie installé ou à installer sur les quais et dépendances du port de Bordeaux 1633
    933
    24 Avril 1804. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une ligne de tramway entre la porte d'Allemagne, a Paris, et la mairie du Pré-Saint-Gervais (Seine).... 1635
    .......... Page(s) .......... 982
    24 Avril 1804. DÉCRET portant ce qui suit: la commune de Bazouges, canton et arrondissement de la Flèche (Sarthe), portera, à l'avenir, le nom de Bazouyes-sur-le-Loir; la commune de le Brell, canton de Montfort-le-Rotrou, arrondissement du Mans (Sarthe), portera, à l'avenir, le nom de le Breil-sur-Mérize; la commune de la Fresnay, canton de la Fresnay, arrondissement de Mamers (Sarthe), portera, à l'avenir, le nom de la Fresnay - sur - Thedouet ; la commune de Marolles, canton et arrondissement de Saint-Calais (sarthe), portera, à l'avenir, le nom de Marolles-lès-Sairil- Calais; la commune de Neufchatel, canton de la Fresnay, arrondissement de Saint-Mamers (Sarthe), portera, à l'avenir, le nom de Neufchûtel-en-Saosnois; la commune de Sablé, canton dé Sablé, arrondissement de la Flèche (Sarthe), portera, à l'avenir, le nom de Sablé-sur-Sarthe; la commune de Sceaux, canton de Tuffé, arrondissement de Mamers (Sarthe), portera, à l'avenir, le nom de Sceaux-sur~FIuisriè; la commune de la Suze, canton de la Suze, arrondissement du Mans (Sarthe), portera, à l'avenir, le nom de la Suze-sur-Sarthe; la commune de Vallon, canton de Lane, arrondissement du Mans (Sarthe), portera, à l'avenir, le nom de Vallon-sur-Gée 1636
    .......... Page(s) .......... 1047
    25. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses publiques 1628
    .......... Page(s) .......... 694
    25 DÉCRET qui ouvre au ministre dés travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'exécution de divers travaux de chemins de fer 1628
    .......... Page(s) .......... 698
    25. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à l'exécution de divers travaux de canalisation d'eau dépendant du service des eaux de Versailles et de Marly 1628.
    .......... Page(s) .......... 699
    25. DÉCRET portant homologation du bornage des zones de servitudes des batteries de Sathonay et de Serme-naz du fort de Vancia et des ouvrages de Neyrou, à Lyon 1629
    .......... Page(s) .......... 730
    25. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Paris, du réseau des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée 1628
    .......... Page(s) .......... 731
    26. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exer cice 1894, un crédit à litre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses du cadastre 1630
    .......... Page(s) .......... 756
    26. DÉCRET qui transfère le chef-lieu de la commune de Miramas, canton de Salou, arrondissement d'Aix (Bouches-du-Rhòne), dans la section de ConstantinE 1633
    .......... Page(s) .......... 948
    27. DÉCRET portant homologation du plan de délimitation dé la zone mYriamétrique de la place de Bayonne... 1625
    .......... Page(s) .......... 606
    27 Avril 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1891 et 1892 1627
    .......... Page(s) .......... 670
    27 Avril 1894. DÉCRET portant homologation du plan de la zone myria-metrique, de la place de saint-Jean-piend-de-port 1629
    .......... Page(s) .......... 732
    27 Avril 1894 DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892 1627
    .......... Page(s) .......... 733
    27 Avril 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte definitif de l'exercice 1892 1627
    .......... Page(s) .......... 734
    27 Avril 1894, DÉCRET relatif: 1° la la suppression de certaines franchises ; 20 à l'admisson en franchise de la correspondance officielle que les chefs d'état-major des arrondissements maritimes ont à échanger avec les commandants des bureaux de recrutement et de mobilisation, avec les commmissaires aux approvisionnements et avec les directeurs des établissements hors des ports. 1631
    .......... Page(s) .......... 769
    27 Avril 1894. DÉCRET qui modifie l'article 25 du cahier des charges annexe au décret du 5 février 1890, relatif au service de remorquage au port de Dieppe 1631
    .......... Page(s) .......... 770
    1er Mai. DÉCRET qui autorise M. Esclaubas (Léon-François) à ajouter à son nom celui de Mauqé 1621
    .......... Page(s) .......... 479
    1er Mai. DÉCRET modifiant l'article 2 du décret du 13 avril 1885 qui a institué un conseil de prud'hommes à Oran 1634
    .......... Page(s) .......... 954
    .5 DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien de tranchées ouvertes sur les chaussées des routes nationales du département de la Seine 1631
    .......... Page(s) .......... 772
    5. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans deux communes du département de la Gironde 1631
    .......... Page(s) .......... 773
    5.. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien de la route nationale n° 10, entre Sevrés et Versailles 1631
    .......... Page(s) .......... 774
    5.. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien des tranchées ouvertes sur les routes nationales n° 1, 13, 34, 190 et 192, dans le département de la Seine 1631
    .......... Page(s) .......... 775
    .. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à l'entretien des rues de France et de Masséna (route nationale n° 7 ) , à Nice 1631.
    .......... Page(s) .......... 776
    5.. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les irais d'exécution du nivellement général du territoire de la commune de Lens (Pas-de-Calais) 1631 .
    .......... Page(s) .......... 777
    5.. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1631778
    .......... Page(s) .......... 778
    7. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor affecté à l'entretien de boursiers au Pryta-née militaire 1631
    .......... Page(s) .......... 779
    7.. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours ver- ses au Trésor pour frais de location du magasin d'habillement de Hantes 1631
    .......... Page(s) .......... 780
    7 Mai 1894. DÉCHET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté à diverses dépenses 1631
    .......... Page(s) .......... 781
    9. DÉCRET qui fixe la .nomenclature et le prix de vente à l'intérieur des tabacs fabriqués 1630
    .......... Page(s) .......... 757
    10. DÉCRET concernant la vente des allumettes aux divers services administratifs de l'État. 1630.
    .......... Page(s) .......... 763
    12, DÉCRET sur la discipline des titulaires de la médaille coloniale 1626
    .......... Page(s) .......... 631
    12 DÉCRET portant modification des tarifs de pilotage d'Oran 1630
    .......... Page(s) .......... 764
    12. Loi ayant pour objet: 1° l'ouverture, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire pour le payement des rentes trois et demi pour cent; 2° l'annulation d'une partie des crédits ouverts, sur l'exercice 1894, par le payement des rentes quatre et demi pour cent... 1633
    .......... Page(s) .......... 917
    12. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1891 et 1 8 9 2 . . , . . 1634
    .......... Page(s) .......... 956
    12. Loi qui autorise le département d'Ille-et-Vilalne à contracter un emprunt. 1636
    .......... Page(s) .......... 1027
    12. Loi qui autorise la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt et à s'imposer extraor-dinairement 1636
    .......... Page(s) .......... 1028
    12. Loi qui établit d'office sur la commune de Castelmary (Aveyron) une imposition extraordinaire, 1636
    .......... Page(s) .......... 1028
    15, DÉCRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 6 avril 1894, du conseil général d'Oran.. 1626
    .......... Page(s) .......... 639
    16, DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892 1630
    .......... Page(s) .......... 765
    16. DÉCRET qui ouvre au budget annexe de la caisse des invalides de la marine, exercice 1894; un crédit destiné au payement de dépenses provenant darete-nues sur les primes à la construction et à la tion 1631
    .......... Page(s) .......... 782
    16 DÉCRET qui reporte à l'exercice 1894 une somme non . employée en 1893 pour l'exécution de divers travaux maritimes 1631.
    .......... Page(s) .......... 783
    16DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le . . .. compte définitif de l'exercice 1892. 1631
    .......... Page(s) .......... 787
    16. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1894 une somme non employée en 1893, applicable à des travaux de navi-galion intérieure 1631
    .......... Page(s) .......... 787
    17. DÉCRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 20 avril 1894, du conseil général de la Seine 1626
    .......... Page(s) .......... 639
    17. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'instruction publique 1631
    .......... Page(s) .......... 790
    18. DÉCRET modifiant celui du 9 juin 1882, qui a autorisé rétablissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Romaneche-Thorins (Saône- et-Loire) . . 1626
    .......... Page(s) .......... 993
    18. Loi qui autorise la ville de Castres (Tarn), à changer l'affectation de fonds d'emprunt. 1636
    .......... Page(s) .......... 1029
    19 Mai 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à l'établissement du chemin de fer de Saint-Laurent à Morez 1631
    .......... Page(s) .......... 791
    19 Mai 1894DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Bordeaux à contracter un emprunt 1634
    .......... Page(s) .......... 957
    19 Mai 1894. DÉCRET qui autorise l'ouverture et l'exploitation dans les locaux de l'hôtel des chambres syndicales, situés rue de Lancry, n° 10, à Paris, d'une salle de ventes publiques de marchandises neuves, aux enchères et en gros 1634
    .......... Page(s) .......... 958
    21. DÉCRET qui autorise les mineurs ci-après nommés sous la tutelle de leur mère, Mme Lallement (Marie-Amélie- Eugénie), épouse divorcée de M. Sanly (Etienne-Auguste), savoir : Sanly (Camille-Joseph): Sanly (René-Gaston), Sanly (Lucien-Joseph), Sanly (Georges-Etienne), Sanly (Marie-Suzaune) et Sanly (Léon), à substituer à leur nom patronymique celui de Henry 1623
    .......... Page(s) .......... 543
    21. DÉCRET qui déclare nulles et de nul effet la délibération, en date de 1893, du conseil d'arrondissement de Saint-Denis 1626
    .......... Page(s) .......... 639
    21. DÉCRET qui rectifie, en ce qui concerne le département du Nord, le tableau de population n° 4, déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1891 1630
    .......... Page(s) .......... 766
    22. DÉCRET portant promulgation de la convention conclue à Dresde, le 15 avril 1893, entre la France,-l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse et du protocole d'adhésion de la Grande-Bretagne1630.
    .......... Page(s) .......... 737
    22. DÉCRET qui ouvre le bureau des douanes de Lyon aux opérations de réintégration en entrepôt ou de réexportation des essences fabriquées avec des clous ou griffes de girofle importés sous le régime de l'admission temporaire 1634
    .......... Page(s) .......... 159
    25. DÉCRET qui reconnait la maison d'arrêt et de correction de Béthune (Pas-de-Calais) comme établissement affecté à l'emprisonnement individuel des détenus des deux sexes 1631
    .......... Page(s) .......... 792
    25. DÉCRET portant règlement d'administration publique sur les suppléants auxiliaires chargés de remplacer les instituteurs en cas de maladie 1634
    .......... Page(s) .......... 960
    26. DÉCRET qui approuve la substitution de la compagnie générale des omnibus à la compagnie générale part-sienne de tramways, comme rétrocessionnaire de la partie extra-muros du tramway de Montreuil à la place de la Nation . 1631
    .......... Page(s) .......... 793
    26. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les frais d'établissement de ligues téléphoniques 1634
    .......... Page(s) .......... 962
    26. DÉCRET qui autorise rétablissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Saint-Martin- de-Renacas (Basses-Alpes) 1634
    .......... Page(s) .......... 963
    26. Loi qui autorise la ville de Bourges (Cher) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1636
    .......... Page(s) .......... 1029
    28. DÉCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Verdun (Meuse), à l'effet d'élire un député. 1682 701 1636 28 DÉCRET portant augmentation du nombre des juges titulaires et des juges suppléants du tribunal de commerce de Fiers (Orne) 1631
    .......... Page(s) .......... 794
    28 DÉCRET portant homologation de la zone des fortifications du blockhaus du chabor à Khenchela 1633
    .......... Page(s) .......... 946
    28. DÉCRET portant homologation du bornage de la partie de la zone intérieure des fortifications modifié en arrière du front 12-13, rue Dugueselin, à Brest 1633
    .......... Page(s) .......... 947
    29 Mai 1894. DÉCRET qui rejette le recours pour abus formé,par le desservant de la succursale de Saint-Thomas-de-Conac . .. (Charente-Inférieure) 1635
    .......... Page(s) .......... 995
    30. DÉCRET qui rettache l'administration des cultes au, mi- nistère de intérieur..., . .1626
    .......... Page(s) .......... 632
    30 DÉCRET qui nomme M. Charles Dupuy, députe, ministre. de l'intérieur et des cultes .1626
    .......... Page(s) .......... 632
    30. DÉCRET qui nomme M, Charles Dupny, ministre de.l'in- térieur et des cultes, présidant du Conseil des mi- nistres. -, Mi.1626
    .......... Page(s) .......... 633
    30.. DÉCRET qui nomme M..Gaerin,(lingène) sénateur, garde des sceaux, ministre de la justice .1626
    .......... Page(s) .......... 633
    30. DÉCRET qui nomme M. Hanotaux (Gabriel), ministre des affaires étrangères 1626
    .......... Page(s) .......... 634
    30.. DÉCRET qui nomme M. Poincarré (Raymond), député, ministre des finances . 1626
    .......... Page(s) .......... 634
    30.. DÉCRET qui nomme M. Leygues (Georges), député, ministre de, l'instruction publique et des beaux-arts.. 1626
    .......... Page(s) .......... 635
    30. DÉCRET qui nomme M. le général Mercier ministre de la guerre 1626
    .......... Page(s) .......... 634
    30.. DÉCRET qui nomme M. Félix Faure, député, ministre de. la marine 1626
    .......... Page(s) .......... 636
    30.. DÉCRET qui nomme M. Barthou (Louis), député, mi- nistre des travaux publics .........1626
    .......... Page(s) .......... 636
    30. DÉCRET qui nomme M . Laurties, sénateur, ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télé- graphes 1626
    .......... Page(s) .......... 637
    30. DÉCRET qui nomme M. Viger, député, minisire de l'agriculture, 1626
    .......... Page(s) .......... 637
    30.. DÉCRET qui nomme M. Délaisse, député, ministre des colonies 1626
    .......... Page(s) .......... 638
    31. DÉCRET qui approuve le compte des fonds secrets, au ministère des affaires étrangères, du 1er janvier au 3o mai 1894 1634
    .......... Page(s) .......... 966
    4 Juin 1894. DÉCRET portant que M. Mirigol-Molly (Saturnin) et M. Marigol-Molly (Paul-Emile) sont autorisés à substituer à leur nom patronymique celui de Carty.. 1624
    5. DÉCRET qui supprime le commissariat de police existant à Charbonnières (Rhône) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1628
    .......... Page(s) .......... 703
    7. DÉCRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 4 avril 1894, du conseil général de la Drôme 1626
    .......... Page(s) .......... 64
    8. Loi qui modifie les articles 110, 112 et 632 du code de commerce sur la lettre de change . . .1639
    .......... Page(s) .......... 705
    8. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, sur le chemin de 1er d'intérêt local de Montereau à Château-Landon, d'un embranchement partant, de la gare de Montereau pour aboutir à une gare à créer sur la rive gauche de la Seine. 1634
    .......... Page(s) .......... 949
    8. DÉCRET qui modifie les articles 1, 3, 5 et 6 du décret du 30 décembre 1894, portant règlement d'administration publique pour l'organisation, de l'administration centrale du ministère de la justice 1631
    .......... Page(s) .......... 796
    1 janv. 1894. Loi relative à un échange, entre l'État et M. Brade, de terrains forestiers situés dans le département de la Drôme . 1607
    .......... Page(s) .......... 1
    1 janv. 1894. Loi relative à un échange, entre l'État et M. Jatteau, de terrains situés dans le département du Loiret 1607
    .......... Page(s) .......... 2
    1 janv. 1894. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département des Vosges à l'effet d'élire leurs délégués eu vue de l'élection d'un sénateur 1607
    .......... Page(s) .......... 5
    1 janv. 1894 DÉCRET portant réorganisation du personnel des commis des ponts et chaussées et des mines . 1613
    .......... Page(s) .......... 193
    1 janv. 1894. DÉCRET qui fixe les traitements des conducteurs des ponts et chaussées 1613
    .......... Page(s) .......... 202
    1 janv. 1894. DÉCRET qui fixe les traitements des contrôleurs des mines 1613
    .......... Page(s) .......... 203
    4. DÉCRET modifiant l'article 1er du décret du 25 novembre 1893 relatif à la franchise accordée à la correspondance de service de certains fonctionnaires 1607
    .......... Page(s) .......... 6
    4. DÉCRET portant transformation de l'école coloniale d'enseignement primaire complet de Cayenne en collège d'enseignement secondaire moderne, et organi- sation de cet établissement...1621
    .......... Page(s) .......... 61
    6. DÉCRET qui forme une section temporaire du contentieux au Conseil d'État 1607
    .......... Page(s) .......... 6
    8. DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Rive- renert, lieu dit Las Cabosses (Ariège) 1621
    .......... Page(s) .......... 462
    8.. DÉCRET qui supprime le dépôt de ctynamite établi sur le territoire de la commune de Chennevières-sur- Marne (Scine-et-Oise) 1621
    .......... Page(s) .......... 463
    9. DÉCRET qui ouvre au ministre de fin struction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes payer constates par le compte définitif de 1892 - 1607
    .......... Page(s) .......... 7
    9. DÉCRET qui convoque les conseils minicipaux des communes comprises dans le département d'Indre-et- Loire, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de rélection d'un sénateur 1607
    .......... Page(s) .......... 8
    9 Janv. 1894. DISCRET qui fixe le cadre du personnel charge de la police de la ville de Dijon (Côte-d'Or) 1607
    .......... Page(s) .......... 9
    9 Janv. 1894. DÉCRET qui étend la juridiction du commissaire de police de Sens (Yonne).à la commune de Parose et celle du commissaire de police, de Frontignan (Hé- rault) à la commune de Balarue-les-Bains 1619
    .......... Page(s) .......... 416
    10. DÉCRET qui complète l'article 32 du décret du 27 juin 1887 sur la perception de l'octroi de mer en Algérie- 1607
    .......... Page(s) .......... 10
    10. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans quatre communes du département du Gard 1607
    .......... Page(s) .......... 11
    10. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de tonds de concoure versés au Trésor, applicable aux travaux d'établissement des chemins de fer de Nérac à Mont-de-Marsan et de Voujaucourt à Saint-Hippolyte 1603
    .......... Page(s) .......... 204
    12. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif des exercices 1891 et 1893 1607
    .......... Page(s) .......... 12
    12. DÉCRET portant création de pensions de réforme au profit des artistes de l'Opéra.. 1607
    .......... Page(s) .......... 14
    12. DÉCRET relatif à la correspondance télégraphique privée dans le régime intérieur 1612
    .......... Page(s) .......... 172
    13. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exer-, cice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses publiques 1607
    .......... Page(s) .......... 15
    13. DÉCRET portant créatiou d'une Cour d'appel au Tonkin 1626
    .......... Page(s) .......... 617
    13. DÉCRET fixant la compétence des tribunaux du Tonkin. 1626
    .......... Page(s) .......... 620
    13. DÉCRET portant application au Sénégal des lois relatives aux contraventions en matière postale 1626
    .......... Page(s) .......... 621
    15. Loi qui ouvre au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1893, un crédit extraordinaire pour les dépenses de la commission arbitrale des pêcheries de Behring 1611
    .......... Page(s) .......... 139
    15. DÉCRET relatif à la réorganisation du conseil supérieur de l'assistance publique 1613
    .......... Page(s) .......... 205
    15. DÉCRET portant que la juridiction du commissaire de police de Lisieux (Calvados) est étendue aux com-. munes de Glos, Ouilly-le-Comte, Beauvillers et Saint-Jacques-de-Lisieux 1618
    .......... Page(s) .......... 384
    16. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1813, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'enseignement supérieur en Algérie 1607
    .......... Page(s) .......... 16
    16. DÉCRET qui autorise le bâtonnier de l'ordre des avocats * prés le tribunal civil de Tours (Indre-et-Loire) à accepter le legs Louis Robin 1608
    .......... Page(s) .......... 64
    16. DÉCRET qui ouvre au minisire des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fouds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1613
    .......... Page(s) .......... 207
    16 DÉCRET qui approuve la substitution, à M. Bernard, de la société anonyme du chemin de fer de Voiron à t-sait-Béron, par saint-Laurent-du-Pout, comme concessionnaire, dans le département de la Savoie, de la ligne de tramw,)-de Voiron à Saint-Béron, vec embranchement de Saint-Lauret-du-Pont à ourvoirie 1613.
    .......... Page(s) .......... 208
    16 DÉret qui autorise la compagnie havraise-péninsulaire, établir et à exploiter un grue fixe sur le quai Anvers, au port du havre (Seine-Inférieure) 1619
    .......... Page(s) .......... 407
    17 Janv.1894 Loi portant autorisation de rembourser ou de convertir en rentes trois et demi pour cent les rentes quatre et demi pour cent inscrites au grand-livre de la Dette publique 1607
    .......... Page(s) .......... 2
    17 Janv.1894. DÉCRET relatif au remboursement ou à la conversion en rentes trois et demi pour cent des rentes quatre et demi pour cent inscrites au grand-livre de la Dette publique 1607
    .......... Page(s) .......... 17
    17 Janv.1894. DÉCRET portant inscription au chapitre LVI bis, du budget du ministère des finances, d'un crédit ouvert sur l'exercice 1894 pour couvrir les frais de la conversion des rentes quatre et demi pour cent autres que ceux de trésorerie 1607
    .......... Page(s) .......... 19
    17 Janv.1894. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Montblainville (Meuse).. 1607
    .......... Page(s) .......... 20
    17 Janv.1894. DÉCRET qui fixe le traitement des sous-ingénieurs des ponts et chaussées 1615
    .......... Page(s) .......... 258
    19. DÉCRET qui constitue en entrepôt réel des douanes la salle Wagram affectée à l'exposition internationale de vélocipédie 1621
    .......... Page(s) .......... 464
    20. DÉCRET relatif à l'émission du nouveau, fonds trois et demie pour cent 1612
    .......... Page(s) .......... 186
    21. NOTE relative à l'exécution de l'article 6 de la convention conclue entre la France et la Belgique,le 22 juin 1882, concernant l'entretien des cours d'eau mitoyens entre les deux pays 1612
    .......... Page(s) .......... 188
    22. DÉCRET qui autorise M. Morand (Jean-Louis-Èmile) à ajouter à son nom patronymique celui de Monteil 1607
    .......... Page(s) .......... 3
    22. DÉCRET qui autorise Moullin de la Blanchère à substituer à son nom patronymique celui de Ducoudray La Blanchère 1607
    .......... Page(s) .......... 3
    22. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux travaux des ports de Dieppe et de Bordeaux 1614
    .......... Page(s) .......... 326
    22. DÉCRET portant ce qui suit : La juridiction du commissaire central de police do Saint-Quentin (Aisne) est étendue à toutes les communes du canton. La juridiction du commissaire spécial de police de la Palisse (Allier) est étendue à toutes les communes du canton. La juridiction du commissaire de police de Mehun (Cher) est étendue à toutes les communes du canton. La juridiction du commissaire de police de Vierzon (Cher) est étendue à toutes les communes du canton. La juridiction du commissaire de police de Castres (Tarn) est étendue à toutes les communes du canton. La juridiction du commissaire de police de Ma-zamet (Tarn) est étendue à toutes les communes du canton. La juridiction du commissaire de police de Lavaur (Tarn) est étendue à toutes les communes du canton. La juridiction du commissaire de police de Graulhet (Tarn) est étendue à toutes les communes du eanton. La juridiction du commissaire de police de Gaillac (Tarn) est étendue à toutes les communes du canton. 1621
    .......... Page(s) .......... 479
    22. Loi qui autorise la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1636
    .......... Page(s) .......... 1013
    22. Loi qui autorise la ville de Perpignan (Pyrénées-Orientales) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1636
    .......... Page(s) .......... 1014
    23. DÉCRET qui convoque le collage électoral de la première circonscription d'Alais (Gard), à l'effet d'élire un député 1607
    .......... Page(s) .......... 21
    23 Janv. 1894. DÉCRET qui convoque le collège électoral de la première circonscription de Coutances (Manche), à l'effet d'élire un députe 1607
    .......... Page(s) .......... 22
    23 Janv. 1894. DÉCRET qui convoque le collège électoral de la première ! circonscription de Marseille (Bouches-du-Rhône), à l'effet d'élire un député 1607
    .......... Page(s) .......... 23
    23 Janv. 1894. DÉCRET qui convoque le collège électoral de la deuxième circonscription de Nice (Alpes-Maritimes), à l'effet d'élire un député 1607
    .......... Page(s) .......... 24
    23 Janv. 1894. DÉCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Sistcron (Basses-Alpes), à l'effet d'élire un député 1607.
    .......... Page(s) .......... 20
    23 Janv. 1894. DÉCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Thonon (Haute-Savoie), à l'effet d'élire un député 1607
    .......... Page(s) .......... 26
    23 Janv. 1894. DISCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement d'Usset (Corrèze), à l'effet d'élire un député.. 1607
    .......... Page(s) .......... 27
    23 Janv. 1894. DÉCRET portant que la Réunion des officiers constituée à Commercy prend le titre de Cercle militaire de Commercy. 1612
    .......... Page(s) .......... 188
    23 Janv. 1894. DÉCRET qui fixe le cadre du personnel affecté au service de la police de la ville de Montpellier 1613
    .......... Page(s) .......... 209
    23 Janv. 1894. DÉCRET réglant la situation des agents forestiers en disponibilité 1628
    .......... Page(s) .......... 673
    24. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans deux communes du département de l'Ain 1607
    .......... Page(s) .......... 28
    24. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1890, 1891 et 1892 1609
    .......... Page(s) .......... 186
    24. DÉCRET portant homologation du bornage de la zone des servitudes des outrages de la Repentance, aux iles d'Hyères 1613
    .......... Page(s) .......... 210
    24. DÉCRET qui ouvre le bureau des douanes d'Armentières (Nord) à l'importation et au transit de la librairie... 1621
    .......... Page(s) .......... 465
    25. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour le traitement de l'éclusier chargé de la manoeuvre des portes d'accès du canal de Bourgidou 1614
    .......... Page(s) .......... 227
    25. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fond de concours versés au Trésor pour les frais d'éclairage électrique du Palais-Koyal et des abords du Théâtre-Français... 1614
    .......... Page(s) .......... 228
    25. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de tonds de concours versés au Trésor, applicable aux dépenses d'exécution du nivellement général du territoire de la commune d'Harnes (Pas-de-Calais) 1614
    .......... Page(s) .......... 229
    25. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1615
    .......... Page(s) .......... 258
    25. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1615
    .......... Page(s) .......... 260
    25. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893 ; un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux travaux d'entretien de divers ports maritimes . 1615
    .......... Page(s) .......... 261
    25. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés pour le compte définitif de l'exercice 1890.. 1628
    .......... Page(s) .......... 674
    25 Janv. 1894- DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1891 . . . 1638
    .......... Page(s) .......... 676
    25 Janv. 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892... 1638
    .......... Page(s) .......... 677
    26. 25 Janv. 1894DÉCRET portant homologation du bornage de la zone unique des servitudes de la place de Colmars 1613
    .......... Page(s) .......... 211
    25 Janv. 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire eu augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif dé l'exercice 1892 1613
    .......... Page(s) .......... 212
    25 Janv. 1894. DÉCRET relatif à une imposition extraordinaire à percevoir en, 1894, attribuée à la ville et à la chambre de commerce de Paris 1621
    .......... Page(s) .......... 466
    25 Janv. 1894. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce du Havre à contracter un emprunt destiné à l'établissement d'une école supérieure de commerce 1621
    .......... Page(s) .......... 467
    de commerce 1621. 467 27. DÉCRET qui accorde la franchise à la correspondance de certains fonctionnaires 1613
    .......... Page(s) .......... 213
    27. DÉCRET portant que ta commune de Saint-Léger, canton des Trois-Moutiers, arrondissement de Loudun (Vienne), portera à l'avenir le nom de Saint-Léger- de-Montbrillais 1626
    .......... Page(s) .......... 638
    29 DÉCRET qui autorise M. Blumenfild (Henri) à ajouter à son nom patronymique celui de Sciama 1607
    .......... Page(s) .......... 3
    29 . DÉCRET qui rejette le recours pour abus formé par le sieur Chassaing et la dame Menu contre l'abbé Baronie 1613
    .......... Page(s) .......... 215
    29 . DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies un crédit supplémentaire eu augmentíúiou des restes à payer consistes par les comptes définitifs des exercices 1891 et 1892 1621
    .......... Page(s) .......... 468
    29 . DÉCRET portant que la commune de Saint-Hitaire, canton de Carnières, arrondissement de Cambrai (Nord), portera à l'avenir le nom de Saint-Hitairce-les-Cam- brai 1626
    .......... Page(s) .......... 638
    3o. DÉCRET qui approuve la modification, en ce qui concerne la ligne de tramway de Saint-Eugène à Rovigo, de divers articles du cahier des charges annexé au décret du 16 janvier 1892, relatif à l'établissement d'un réseau de tramways dans le département d'Alger . 1618
    .......... Page(s) .......... 354
    3o. LOI Qui crée une surtaxe à l'octroi de Guéméné-Penfao (Loire-inférieure) 1619
    .......... Page(s) .......... 385
    3o. DÉCHET portant que la partie de la rivière d'Orne comprise entre le pont de Vaucelles et la tête avat du pont du chemin de fer à Caen (Calvados) cessera d'être classée parmi les rivières navigables 1626
    .......... Page(s) .......... 638
    31 DÉCRET qui promulgue la convention conclue, le 9 août 1893, entre la France, la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas, relativement au transport de certaines marchandises 1613
    .......... Page(s) .......... 161
    31. DÉCRET portant rectification au décret du 3o octobre 1891, qui affecte au département de la guerre certains terrains dépendant de la forêt domaniale de Fontainebleau 1613
    .......... Page(s) .......... 216
    31. DÉCRET qui affecte au département de la guerre trois parcelles de terrain dépendant de la forêt domaniale de Haye 1613.
    .......... Page(s) .......... 217
    31Janv. 1894. DÉCRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage et charronnage flottés pendant l'exercice 1894 (approvisionnement de Paris) 1615
    .......... Page(s) .......... 262
    31Janv. 1894, Loi qui autorise le Gouvernement de la République à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire eu Egypte 1618
    .......... Page(s) .......... 353
    31Janv. 1894. DÉCRET qui ouvre le bureau de douanes de Mortagne (Nord) au transit des marchandises non prohibées.. 1621
    .......... Page(s) .......... 470
    1er Fév. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cuites un crédit supplémentaire en augmentation des rentes à payer constatés par le . compte définitif de l'exercice 1892.. 1613
    .......... Page(s) .......... 218
    1er Fév. DÉCRET qui ouvre ou ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892. 1613
    .......... Page(s) .......... 219
    1er Fév. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cuites un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892 1613
    .......... Page(s) .......... 220
    1er Fév. DÉCRET qui modifie les conditions dans lesquelles les ingénieurs, sous-ingénieurs et conducteurs des ponts et chaussées, les ingénieurs et contrôleurs des mines peuvent être mis en service détaché 1615
    .......... Page(s) .......... 264
    2. DÉCRET qui convoque le collège électoral du départe ment de l'Aube à l'effet d'élire un sénateur 1608
    .......... Page(s) .......... 62
    2. DÉCRET qui approuve la déclaration signée à la Haye, le 17 janvier 1894, entre la France et les Pays-Bas... 161?
    .......... Page(s) .......... 19
    2. DÉCRET qui approuve le traité passé entre la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans et la société des tramways de Loir-et-Cher, pour la construction et l'exploitation de la ligne à voie étroite de Saint-Ai- gnan-Noyers à Blois 1618
    .......... Page(s) .......... 358
    2. Loi qui approuve le traité conclu, le 3 octobre 189?, entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Sa Majesté le roi de Siam 1622
    .......... Page(s) .......... 449
    3. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 189?, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1615
    .......... Page(s) .......... 265
    3. DÉCRET qui nomme membres de la commission de classement des récidivistes MM. Reibaud et Puybaraud... 1625
    .......... Page(s) .......... 607
    3. Loi qui autorise le département du Cher à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement (chemin de fer de Bourges à Dun-sur-Auron et à Laugère). 16?6 1015
    .......... Page(s) .......... 5
    5 DÉCRET qui autorise M. Foarvel (Marie-Joseph-Victor-Gaston) à ajouter à son nom patronymique celui de. Rigolleau 1607
    .......... Page(s) .......... 31
    5. DÉCRET qui autorise M. Stalla (Jean-Antoine-Balthazar) à ajouter à son nom patronymique celui de Bourdil-lon . 1607
    .......... Page(s) .......... 31
    5. DÉCRET qui détermine les conditions dans lesquelles s'effectuera le remboursement du capital des rentes quatre et demi pour cent non converties 1614
    .......... Page(s) .......... 230
    5. DÉCRET qui nomme un membre du conseil supérieur de la caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer 1614
    .......... Page(s) .......... 231
    5. DÉCRET portant homologation du bornage de la modifi-tion apportée à la limite intérieure de de la place de la Rochelle, dans la partie voisine du pavillon I 1614
    .......... Page(s) .......... 231
    5. DÉCRET portant homologation du bornage de deux polygones exceptionnels créés dans la zone des servitudes de la place d'Entrevaux 1614
    .......... Page(s) .......... 232
    5 Fév. 1894. DÉCRET qui promulgue le traité conclu à Bangkok., le 3 octobre 189?, entre la France et le Siam 1621
    .......... Page(s) .......... 45
    5 Fév. 1894. DÉCRET portant que sur l'émotument du legs Henry Giffard il est attribué à la société l'Alliance française une somme de cent mille francs. 1626
    .......... Page(s) .......... 639
    5 Fév. 1894. DÉCRET portant que sur l'émolument du legs Henry Giffard il est attribué à la Société internationale des électriciens une somme de cent mille francs 1626
    .......... Page(s) .......... 639
    7. DÉCRET qui conveque les conseils municipaux des com munes comprises dans le département de la Meuse à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1610
    .......... Page(s) .......... 126
    7. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de Vaucluse,à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1610
    .......... Page(s) .......... 127
    7 DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 189?, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses publiques 161?
    .......... Page(s) .......... 232
    7. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1894 un crédit non employé en 189?, destiné à la décoration d'édifices publics à Paris et dans les départements 1614
    .......... Page(s) .......... 2
    7. DÉCRET QUI ouvre au ministre de l'instruction pubique, des beaux-arts et des cuHes, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses publiques 1614
    .......... Page(s) .......... 235
    7. DÉCRET qui rend exécutoire en Algérie la loi du 8 août 189?, relative au séjour des étrangers en France et à la protection du travail national 1614
    .......... Page(s) .......... 236
    7. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter par la compagnie du Nord, pour le prolongement, jusqu'au pont de Saint-Ouen, du chemin de fer des docks Saint-Ouen à la Plaine-Saint-Denis (Seine) 1616
    .......... Page(s) .......... 313
    7.- DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à la Rochelle (Charente-Inférieure) 1621
    .......... Page(s) .......... 470
    7. DÉCRET qui prescrit la mise on adjudication de la concession de l'exploitation de la forme de radoub du bassin à flot de Bordeaux (Gironde) 1622
    .......... Page(s) .......... 488
    8. DÉCRET qui modifie celui du 29 novembre 1893, relatif à la circulation en franchise, par la poste, des avis de constatation de maladies épidémiques 1614
    .......... Page(s) .......... 236
    8 DÉCRET qui institue une prud'hommie au Lavande (Var) 2615
    .......... Page(s) .......... 366
    8. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'iptérieur un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1890, 1891 et 1892 2615
    .......... Page(s) .......... 267
    8. DÉCRET qui approuve la convention annexe au traité du 8 août 1891, relatif à rétablissement, dans le département du Loiret, d'une ligne de tramways de Pithi-viers à Toury 1626
    .......... Page(s) .......... 622
    8. DÉCRET qui crée à Sainle-Savine (Aube) un commissariat de police. La juridiction du commissariat de police de Dieppe (Seine-Inférieure) est étendue à la commune de Saint-Martin-Église 1627
    .......... Page(s) .......... 671
    9. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1894 un crédit non employé en 189?, applicable à l'exécution de travaux à l'établissement des pupilles de la marine, à Brest.. 1615
    .......... Page(s) .......... 272
    9. DÉCRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'ouest algérien, sur la ligne de Blidah à Berrouaghia 1627
    .......... Page(s) .......... 671
    10. DÉCRET portant homologation de la limite intérieure de la zone des fortifications modifiée aux abords de la batterie du nouveau pont du Drac, à Grenoble 1615
    .......... Page(s) .......... 27
    10 Fév. 1894. DÉCRET portant nomination de membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1890 et l'année 1891 1615
    .......... Page(s) .......... 274
    12. DÉCRET portant homologation du bornage de la limite extérieure de la zone des fortifications du poste d'El-Oued 1615
    .......... Page(s) .......... 275
    12. DÉCRET qui classe la commune d'Ambarès-et-la-Grave (Gironde) dans la première série du tableau annexé au décret du 31 décembre 1892, pour la fixation des indemnités de résidence aux instituteurs 1615.
    .......... Page(s) .......... 276
    12. DÉCRET qui porte de neuf à douze le nombre des membres de la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) 1621
    .......... Page(s) .......... 472
    12. DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune d'Auxelles-Bas (territoire de Belfort) 1621
    .......... Page(s) .......... 47
    12. DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune d'Auberehicourt (Nord) 1622
    .......... Page(s) .......... 499
    12. DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Boost-Waren-din (Nord) 1622
    .......... Page(s) .......... 502
    12. DÉCRET portant qu'un adjoint en sus du nombre déter-termiué par la loi sera nommé dans la Laun-er-Ster, commune de Caudan, cauton de Pont-Scorff, arrondissement 1624
    .......... Page(s) .......... 574
    12. DÉCRET qui déclare nulles et de nul effet les délibérations du 16 septembre 1893 du conseil général des Bouchesdu-Rhône 1624
    .......... Page(s) .......... 574
    12. DÉCRET portant qu'un adjoint en sus du nombre déterminé par l'article 75 de la loi du 5 avril 1884 sera nommé dans la section de .Juch, commune de Ploaré, canton de Douarnenez, arrondissement de Quimper (Finistère) 1628
    .......... Page(s) .......... 702
    13. DÉCRET portant homologation du bornage de la zone des fortifications du fort du Bourdiau, des ouvrages de Bocq et de Ferrières-la-Petite, à Maubeuge 1615
    .......... Page(s) .......... 273
    14. DÉCRET portant fixation et répartition du crédit d'inscription des pensions civiles pour l'année 1896 1614
    .......... Page(s) .......... 14
    14. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 189?, un crédit à litre de fonds de concours versés au Tréser pour les dépenses des établissements thermaux affermés 1615
    .......... Page(s) .......... 277
    14. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 189?, un crédit à titre de fonds de coucours versés au Trésor pour les dépenses de construction du pavillon national à l'exposition de Chicago 1622
    .......... Page(s) .......... 505
    14. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 189?, un crédita titre de fonds de coucours versés au Trésor pour l'établissement de lignes et de réseaux téléphoniques. 1622
    .......... Page(s) .......... 506
    14. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 189?, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien d'élèves à l'école nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie) 1622
    .......... Page(s) .......... 507
    15. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés sur le compte définitif de l'exercice 1892 1614
    .......... Page(s) .......... 238
    15. DÉCRET relatif à la taxe des correspondances à destination des Pays-Bas, dont la remise devra être faite par exprès 1615
    .......... Page(s) .......... 278
    15 Fév. 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses d'entretien des monuments de Villersexet (Haute-Saône) et de Baule (Loiret) 1615
    .......... Page(s) .......... 279
    15 Fév. 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1893, un crédit versé au Trésor a titre d'avances pour l'établissement de lignes et de réseaux téléphoniques 1622
    .......... Page(s) .......... 508
    15 Fév. 1894. DÉCRET qui affecte au département des travaux publics les terrains dépendant de la batterie déclassée de l'Heaux-aux-Moines (Côtes-du-Nord) 1627
    .......... Page(s) .......... 672
    15 Fév. 1894. DÉCRET portant que la commune d'Issy-les-Moulineaux (Seine) est substituée aux droits que l'État tient du décret du 14 février 1894 revisant les alignemeuts de la partie de la route nationale n° 189 comprise entre la rue Vantétard et la rue des Prés, dans la traverse de ladite commune 1628
    .......... Page(s) .......... 703
    16. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1893, un crédit a titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté à la construction d'un quartier de cavalerie à Épernay 1618
    .......... Page(s) .......... 365
    16. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté à divers travaux à Cortes et à Besançon 1618
    .......... Page(s) .......... 366
    16. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'extension de périmètre de l'octroi de la ville d'Épînat 1618
    .......... Page(s) .......... 367
    16. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté à des travaux à l'hospice civil d'Argentan 1618
    .......... Page(s) .......... 368
    16. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour la construction de trottoirs et de caniveaux sur la route nationale n° 1 , dans la traverse de Birmandreïs (département d'Alger) 1620
    .......... Page(s) .......... 428
    16. DÉCRET qui onvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à litre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux travaux d'amélioration du port de Marseille (instruments de radoub).. 620 .
    .......... Page(s) .......... 429
    16. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit a titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à l'établissement de diverses lignes de chemin de fer 620 .
    .......... Page(s) .......... 430
    16. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à des travaux projetés dans les ports de Cherbourg et du Havre 620
    .......... Page(s) .......... 431
    16. DÉCRET qui approuve les dépenses faites par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son réseau algérien, pour l'augmentation du matériel roulant 1628
    .......... Page(s) .......... 700
    17. DÉCRET concernant le tirage au sort des places et la police de la pêche à Terre-Neuve 1614
    .......... Page(s) .......... 240
    17. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892.. 1615
    .......... Page(s) .......... 280
    17. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892 1615.
    .......... Page(s) .......... 281
    19 Fév. 1894. DÉCRET qui autorise M. Pelletier (Maric-Auguste-Charles- Hipolyte) et M. Palletier (Paul-Mctor-Hipolyte) à ajouter à son nom patronymique celui de Doisy 1607
    .......... Page(s) .......... 31
    19 Fév. 1894, DÉCRET qui autorise 11. Gabriel (Louis-Auguste-Marie- Joseph) à substituer à son nom patronymique celui de Sibille 1607
    .......... Page(s) .......... 31
    19 Fév. 1894. DÉCRET portant extension de la juridiction des commissaires de police de Saint-Amant (Cher) et de Saint-Lô (Meurthe) 1615
    .......... Page(s) .......... 287
    19 Fév. 1894. DÉCRET qui rend applicable aux colonies la loi du 18 avril 1886 sur l'espionnage 1630
    .......... Page(s) .......... 747
    20. DÉCRET qui détermine le rang des sous-préfectures de l'Algérie dans le classement général des sous-préfectures 20.. DÉCRET qui déclare nulles et de nul effet les délibérations du conseil général de la Seine en date des 9 et 16 juin, 15 et 22 novembre et 13 décembre 1893 1624
    20.. Loi qui autorise le département d'Ille-et-Villaine à s'imposer extraordinairement 1636
    .......... Page(s) .......... 1018
    20.. Loi qui autorise le département de la Vendée à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1636
    .......... Page(s) .......... 1019
    21. DÉCRET portant homologation du bornage du polygone exceptionnel créé dans la première zone des servitudes de la place de Bayonne 1615
    .......... Page(s) .......... 284
    22. DÉCRET qui convoque le collège électoral de la première circonscription de Castres (Tarn) à l'effet d'élire un député 1612
    .......... Page(s) .......... 190
    22. DÉCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Doullens (Somme) à l'effet d'élire un député 1612
    .......... Page(s) .......... 191
    22. DÉCRET qui transporte du budget du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, pour l'exercice 1894, au budget du ministère du commerce, de l'industrie et des colonies, pour le même exercice, un crédit affecte à l'école d'apprentissage et à l'école primaire supérieure et professionnelle de garçons de Rouen 1622
    .......... Page(s) .......... 509
    22. DÉCRET qui approuve la concession aux sieurs Larroque frères-d'une parcelle de terrain provenant de la grève du bassin d'Arcachon au port du canal de Mestras... 1630
    .......... Page(s) .......... 767
    23. DÉCRET qui fixe le cadre du personnel affecté au service de la police de Rouen 1615
    .......... Page(s) .......... 284
    23. DÉCRET qui ouvre le bureau des douanes de Blanc-Mis-scron (Nord) â l'importation et au transit librairie 1622
    .......... Page(s) .......... 510
    24. DÉCRET portant règlement d'administration publique sur la taxe militaire 1618
    .......... Page(s) .......... 369
    24. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Digne (Basses- Alpes) 1619
    .......... Page(s) .......... 386
    I24 Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi d'Évian-les-Bains (Haute-Savoie) 1619
    .......... Page(s) .......... 387
    24. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Plougaslel- Daoulas (Finistère) 1619
    .......... Page(s) .......... 387
    24 Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Ploumoguer (Finistère) 1619
    .......... Page(s) .......... 388
    24. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Rouen (Seine- Inférieure) 1619
    .......... Page(s) .......... 388
    24. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure) .... 1619
    .......... Page(s) .......... 389
    24. Loi relative à un échange, entre l'État et Mm e veuve Prévost, de terrains forestiers situés dans le département 1619
    .......... Page(s) .......... 390
    24. DÉCRET portant que la juridiction du commissaire de police d'Albertville (Savoie)est étendue aux communes de Pallud, Saint-Sigismond, Venthon et Cesarches... 1624
    24 Fév. 1894. DÉCRET qui distrait une partie de territoire de la commune de Sainte-Feyre, canton et arrondissement de Guéret (Creuse), et la rattache à la commune de Saint-Laurent (même canton) 1628
    .......... Page(s) .......... 70
    24 Fév. 1894. DÉCRET portant que la commune de Baire sous-Corbie, canton d'Albert, arrondissement de Péronne (Somme), portera, à l'avenir, le nom de Buire-sur-l'Ancre 16?0
    .......... Page(s) .......... 767
    36. DÉCRET qui autorise M. Perdreau (Jules-Romuald) à- substituer à son nom patronymique celui de Risch- mann 1607
    .......... Page(s) .......... 32
    36DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 189?, un crédit à litre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux dépenses d'installation du Centre de Frendah 1615
    .......... Page(s) .......... 285
    36. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde) 1615
    .......... Page(s) .......... 286
    27. Loi qui élève le droit de douane du blé et de ses dérivés à l'importation 1614
    .......... Page(s) .......... 225
    27. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des Testes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1891 et 1892 1616
    .......... Page(s) .......... 314
    27. DÉCRET qui annule une somme restée sans emploi sur le-crédit ouvert au ministre du commerce, de lindustrie et des colonies par le décret du 12 juillet 189?, pour l'entretien d'élèves à l'école nationale d'hertogeric de Cluses 1622
    .......... Page(s) .......... 511
    28. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur fexercice 1894, un crédit à titre défends an Trésor pour les dépenses du cadastre 1616 ?
    .......... Page(s) .......... 16
    28. Loi qui autorise la ville d'Arcachon (Gironde) â con- tracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1636
    .......... Page(s) .......... 1020
    2 Mars. Loi qui modifie les limites d'âge d'admission des candidats à-l'école polytechnique 1815
    .......... Page(s) .......... 257
    3. DÉCRET qui déclare qu'il y a abus dans- la disposition de l'arrêté du maire de Saint-Benis (Sane) interdisant, sur la-voie publique, l'exhibition d'emblemes servant aux différents cultes 1616 ?
    .......... Page(s) .......... 17
    3. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rectification de la route nationale n0 79, dans le sommet de la montée des Vignes (Ain) 1631
    .......... Page(s) .......... 798
    5. DÉCRET séparant les eaux-exploitées en commun paar les prud'homies du Brusq et de Sanary 1626
    .......... Page(s) .......... 624
    5. DÉCRET qui autorise l'établissement d'un droit de tonnage dans le port de Marseille .. 1626
    .......... Page(s) .......... 625
    5. DÉCRET portant approbation du compte d'emploi des fonds de police secrète affectés au service de la trans-portation et de la relégation à la Guyane pour-l'exereice 1693 16?0
    .......... Page(s) .......... 748
    6. Loi qui crée une surtaxe à l'octroi d'Abbevil1e (Bomme). 1619 ?
    6.Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Civray (Vienne) 1619 ?
    6. Loi qui preregeune surtaxe à l'octroi d'Elbetuef Seine Inférieure) 1619.
    .......... Page(s) .......... 392
    6. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Goriesnon (Finistère) 1619 ?
    .......... Page(s) .......... 9
    6 Loi qui proroge des surtaxes à foctroi de la More (Isère) 1619 ?
    .......... Page(s) .......... 9
    6. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes) 1619 ?
    .......... Page(s) .......... 94
    6. Loi qui proroge une surtuxe a l'octroi de Vizille (Isère). 1619.
    .......... Page(s) .......... 395
    6. DÉCRET qui porte de neuf à douze le nombre des mem- bres de la chambre de commerce de Dieppe (Serme Inférieure) . 1625
    .......... Page(s) .......... 578
    6 Mars 1894. DÉCRET portant queja commune de Revest-en-Faugat, canton de Saint-Etienne, arrondissement deForcal-quier (Basses-Alpes], Revest-Saint-Martin, et que le chef-lien communal sera transféré au hameau de Saint-Martin 1630
    .......... Page(s) .......... 767
    6 Mars 1894. DÉCRET portant que la commune de Wattignies, canton de Maubeuge, arrondissement d'Avesnes (Nord), portera, à l'avenir, le nom de Wattignies - la-Vie - toire 1630
    .......... Page(s) .......... 767
    6 Mars 1894. DÉCRET qui déclare d'utilité publique la rectification de la route nationale n° 80, dans la traverse de Chissey-en-Morvan (Saône-et-Loire) 1631
    .......... Page(s) .......... 799
    7. DÉCRET qui ouvre au budget annexe de la caisse des invalides de la marine, exercice 1894. un crédit destiné au payement de dépenses sur fonds provenant de retenues sur les primes à la construction et à la navigation.. 1618
    .......... Page(s) .......... 377
    8. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892 1616
    .......... Page(s) .......... 318
    8. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1890, 1891 et 1892 1617
    .......... Page(s) .......... 341
    8. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour rétablissement d'une dérivation de la Seine, entre Bray et la Tombe (Seine-et-Marne) 1631
    .......... Page(s) .......... 199
    9. DÉCRET qui nomme les membres de la commission de vérification des frais de service et de négociation du Trésor public pour l'année 1893 1617
    .......... Page(s) .......... 343
    9. DÉCRET qui affecte au département de la guerre une parcelle de terrain dépendant de la forêt domaniale de Saint-Antoine 1617
    .......... Page(s) .......... 344
    9. DÉCRET portant règlement d'administration publique sur les associations syndicales 1620
    .......... Page(s) .......... 432
    9. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice. 1893, un crédit à litre de fonds de concours verses au Trésor pour l'établissement de lignes téléphoniques. 1625
    .......... Page(s) .......... 578
    9. DÉCRET qui modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère du commerce et de l'industrie 1627
    .......... Page(s) .......... 641
    10. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exer cice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement d'une manufacture d'allumettes à Aix 1617
    .......... Page(s) .......... 345
    10. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'acquisition d'un groupe en bronze, lesLutteurs de Charpentier 1625
    .......... Page(s) .......... 579
    10. DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi du 12 juin 189a, en ce qui concerne les mesures d'hygiène, de salubrité et de protection à prendre dans les manufactures, fabriques, usines, chantiers et ateliers de tous genres. 1627
    .......... Page(s) .......... 643
    12. DÉCRET qui rend applicable à l'Algérie le décret du 23 décembre 1S93, relatif à l'extension de la juridiction des commissaires spéciaux 1618
    .......... Page(s) .......... 378
    12 DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1894, un crédit versé au Trésor à titre d'avances, applicable aux travaux d'amélioration du port de Dunkerque 1625
    .......... Page(s) .......... 580
    12 Mars 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour la reconstruction de la jetée et du port de Denkerque 1625
    .......... Page(s) .......... 581
    12. DÉCRET portant que la commune de Mouthiers, canton de Blanzac, arrondissement d'Angouléme (Charente), portera, à l'avenir, le nom de Mouthiers-sur-Boëme.-. 1637
    .......... Page(s) .......... 1079
    13. DÉCRET qui institue une commission chargée de statuer sur les demandes d'admission à soumissionner pour l'adjudication du service maritime postat français entre la France et l'Angleterre 1618
    .......... Page(s) .......... 379
    13. DÉCRET portant règlement sur l'organisation de l'école polytechnique 1623
    .......... Page(s) .......... 514
    13. DÉCRET qui modifie les subdivisions de la dix-septième région 1623
    .......... Page(s) .......... 535
    14. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1890, 1891 et 1892... 1621
    .......... Page(s) .......... 476
    14. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1891 et 1893 1626
    .......... Page(s) .......... 627
    14. DÉCRET qui approuve la concession au sieur Bilard (Louis) d'une parcelle de terrain à conquérir sur le lit de la rivière de Vilaine, à Bennes 1631
    .......... Page(s) .......... 799
    15. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de con- cours versés au Trésor pour, études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1624
    .......... Page(s) .......... 555
    15. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'exécution de travaux publics 1624.
    .......... Page(s) .......... 557
    15 DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Saint-Laurs (Deux-Sèvres) 1625
    .......... Page(s) .......... 582
    15. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours I versés au Trésor, applicable aux travaux d'achèvement du port de Bordeaux 1625.
    .......... Page(s) .......... 586
    15 DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement du chemin de fer de Nérac à Mont-de-Marsan 1625.
    .......... Page(s) .......... 587
    15. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État1625
    .......... Page(s) .......... 588
    15. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable au payement de l'indemnité allouée aux gardiens du feu de marée, pour la manoeuvre d'une sirène à main installée sur la jetée du port de Calais 1625
    .......... Page(s) .......... 589
    15. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours verses au Trésor, applicable aux travaux d'amélioration du port de Philippeville (Algérie) 1625
    .......... Page(s) .......... 590
    15. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux prévus pour l'amélioration du port de Calvi (Corse) 1627
    .......... Page(s) .......... 648
    15. DÉCRET qui approuve les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, sur son réseau algérien (fourniture de matériel et d'outillage) 1637
    .......... Page(s) .......... 1079
    16 Mars 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses du service chronométrique de l'observatoire de Besançon 1617 ?
    .......... Page(s) .......... 46
    16 Mars 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 189?, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'observatoire de Toulouse 1617 ?
    .......... Page(s) .......... 47
    16 Mars 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1890, 1891 et 1892 1618 ?
    .......... Page(s) .......... 80
    16 Mars 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de couconrs versés au Trésor pour les dépenses du service de l'instruction publique. 1626
    .......... Page(s) .......... 691
    16 Mars 1894. DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à Ghâteum roux (Indre) 1626
    .......... Page(s) .......... 592
    16 Mars 1894. DÉCRET qui proroge pour une année les dispositions du décret du 9 avril 1888 relatif à la coupe des herbes marines (quartiers de Roscoff et du Conquêt) 1626
    .......... Page(s) .......... 59
    16 Mars 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'e??r-cice 189?, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté aux dépenses de l'orphelinat Heriot 1627
    .......... Page(s) .......... 640
    16 Mars 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 189?, un crédit à titre de tonds de concours versés au Trésor, affecté à l'exécution de la carte régulière de la Régence de Tunis 1627
    .......... Page(s) .......... 650
    16 Mars 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1894, un crédit a titre de fonds de concours versés au Trésor pour construction d'une grille de clôture à la caserne Charbonnier, à Givet 1627
    .......... Page(s) .......... 651
    17. DÉCRET portant homologation du bornage des zones, de servitudes des ouvrages de Rocq et du fort du Bour-diau, à Maubeuge 1618 ?
    .......... Page(s) .......... 81
    17. Loi qui autorise le département de la Drôme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 16?6
    .......... Page(s) .......... 1021
    19. Loi qui ouvre au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1894, un crédit supplémentaire au chapitre XVII : Dépenses secrètes 1619 ?
    .......... Page(s) .......... 96
    19. Loi qui ouvre des crédits extraordinaires sur l'exercice 1894 (Ministère de la guerre et ministère du commerce, de l'industrie et des colonies ) 1619 ?
    .......... Page(s) .......... 96
    19. Loi qui ouvre au ministre du commerce, de industrie et des colonies, sur l'exercice 1894, dos crédits destinés à faciliter la participation française à l'exposition internationale d'Anvers 1619 ?
    .......... Page(s) .......... 99
    19. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Aubagne (Bouches-du-Rhône) 1620
    .......... Page(s) .......... 417
    19. Loi qui crée une surtaxe à l'octroi de Carantec (Finistère) 1620
    .......... Page(s) .......... 418
    19. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de la Rerté- Macé (Orne) 1620
    .......... Page(s) .......... 419
    19. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Hirson (Aisne) 1620
    .......... Page(s) .......... 419
    19. Lo qui proroge des surtaxes à l'octroi de Laon (Aisoe). 1620.
    .......... Page(s) .......... 420
    19. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône) 1620
    .......... Page(s) .......... 421
    19. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Mentmorillon (Vienne) 1620
    .......... Page(s) .......... 422
    19. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Péronne (Somme) 1620
    .......... Page(s) .......... 422
    19 Mars 1896. Loi qui crée et proroge des surtaxes à l'octroi de Pon- toise (Seine-et-Oise) 1620
    .......... Page(s) .......... 423
    19. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Rutnengoi (Finistère) 1620
    .......... Page(s) .......... 424
    (Finistère) 1620. 424 19. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Segré (Maine-et-Loire) 1620
    .......... Page(s) .......... 425
    19. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Stenwoorde (Nord) 1620
    .......... Page(s) .......... 425
    19. Loi qui proroge des surtaxes à foctroi de Tarascón (Bouches-du-Rhéne) .. . . . . . . . . . . . . . . . 1620
    .......... Page(s) .......... 426
    19. Loi relative à un échange, entre l'État et la ville de Grenoble (Isère), de terrains situés à Grenoble . 1620
    .......... Page(s) .......... 427
    19. Loi relative à la cession amiable, à l'hospice et à la commune de Granville (Manche) ainsi qu'à divers particuliers, de terrains militaires déclassés situés à Granville 1620
    .......... Page(s) .......... 427
    19. Loi relative aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition universelle de Chicago, en 1893 1624
    .......... Page(s) .......... 545
    19.. Loi qui ouvre au ministre du commerce, de rindnstrie et des colonies, sur l'exercice 1894, un crédit supplémentaire pour l'exposition internationale de Lyon 1624
    .......... Page(s) .......... 546
    19. Loi qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies un crédit supplémentaire sur l'exercice 1894 1624
    .......... Page(s) .......... 546
    19. DÉCRET qui autorise l'établissement d'un droit de tonnage dans le port de Duclair (Seine-Inférieure) 1627
    .......... Page(s) .......... 652
    19.. DÉCRET qui autorise la commune de Saint-Raphaël (Var) à contracter un emprunt et à établir un droit de tonnage dans le port de cette ville 1627
    .......... Page(s) .......... 654
    19Loi qui autorise la ville de Riom (Puy-de-Dôme) à contracter un emprunt 1627
    .......... Page(s) .......... 1022
    19 Loi qui autorise l'emploi d'une somme sur l'emprunt à contracter par la ville de Paris 1627
    .......... Page(s) .......... 1023
    19. Loi qui autorise le département de la Vendée à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement .. 1627
    .......... Page(s) .......... 1024
    20. Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1894, des crédits d'inscription et de payement pour le service des pensions civiles (loi du 9 juin 1853)... 1619
    .......... Page(s) .......... 400
    20. Loi qui crée un ministère des colonies 1623
    .......... Page(s) .......... 513
    20. Loi qui ouvre au ministre des colonies, sur l'exercice 1894, un crédit pour l'administration centrale (personnel et matériel) du ministère des colonies 1623
    .......... Page(s) .......... 514
    20. DÉCRET rapportant les décrets des 14, 19 et 23 mars 1889 relatifs au rattachement des services coloniaux au ministère du commerce et de l'industrie 1623. .
    .......... Page(s) .......... 536
    20. DÉCRET qui nomme M. Boulanger ministre des colonies. 1623
    .......... Page(s) .......... 537
    DÉCRET qui modifie l'article 26 du décret du 18 juillet 1890 relatif à l'organisation de l'école nationale supérieure des mines - 1624
    .......... Page(s) .......... 562
    20. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1891 et 1892 . 1624
    .......... Page(s) .......... 562
    20. DÉCRET qui transporte au ministère des colonies les crédits ouverts sur le budget général des exercices 1893 et 1894 au ministère du commerce pour le service des colonies 1627
    .......... Page(s) .......... 656
    2 1 . Loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1893; 2° l'ouverture de crédits au titre des budgets annexes ............. 1624
    .......... Page(s) .......... 547
    22. Loi qui approuve l'arrangement monétaire conclu à Paris, le 15 novembre 1893, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse 1619
    .......... Page(s) .......... 401
    22 Mars 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cuites un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercires 1890, 1891 et 1892... 1621
    .......... Page(s) .......... 478
    22 Mars 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892 1624
    .......... Page(s) .......... 563
    22 Mars 1894 DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le I compte définitif de l'exercice 1892
    .......... Page(s) .......... 568
    22 Mars 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892 1624
    .......... Page(s) .......... 563
    22 Mars 1894 DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le I compte définitif de l'exercice 1892 1624
    .......... Page(s) .......... 568
    22 Mars 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892 1624
    .......... Page(s) .......... 569
    22 Mars 1894. DÉCRET qui porte de douze à quinze le nombre des membres de la chambre de commerce de Roubaix (Nord) 1625
    .......... Page(s) .......... 594
    22 Mars 1894. Loi qui autorise le département de la Somme à s'imposer extraordinairement 1636
    .......... Page(s) .......... 1025
    23. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Crozon (Fi nistère) 1622
    .......... Page(s) .......... 481
    23. Loi qui rétablit une surtaxe à l'octroi de Dirinon (Finistère1622
    .......... Page(s) .......... 482
    23. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Grandcamp (Calvados) 1622
    .......... Page(s) .......... 483
    23. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Guipavas (Finistère) 1622
    .......... Page(s) .......... 483
    23. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi d'Irvillac (Finistère) 1622
    .......... Page(s) .......... 484
    23. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Saint-Jean- de-Luz (Basses-Pyrénées) 1622 .
    .......... Page(s) .......... 485
    23. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi des Salins (Jura). 1622
    .......... Page(s) .......... 486
    23. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Villefranche (Alpes-Maritimes) 1622
    .......... Page(s) .......... 486
    23. Loi qui crée des surtaxes à l'octroi de Vitré (Ille-et-Vi- laine) 1622
    .......... Page(s) .......... 487
    23. DÉCRET qui approuve la concession à la ville de Hon-fleur (Calvados) d'un emplacement à conquérir sur le domaine public maritime, entre le phare de l'hôpital et la jetée de l'ouest à Honfleur 1636
    .......... Page(s) .......... 1045
    24. NOTIFICATION au gouvernement de la République fran çaise de l'accession de la colonie anglaise de l'Australie occidentale à la Convention télégraphique de Saint- Pétersbourg du 10/22 juillet 1870 1617
    .......... Page(s) .......... 348
    24. DÉCRET qui promulgue l'arrangement monétaire conclu à Paris, le 15 novembre 1893, entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse 1619
    .......... Page(s) .......... 401
    27. Loi qui abroge ta loi du 17 juillet 1879 en ce qui con cerne la ligne d'intérêt général de Challans à Fro- mentine 1625
    .......... Page(s) .......... 577
    27. DÉCRET qui crée une chambre de commerce à Charle- ville (Ardennes) 1625
    .......... Page(s) .......... 595
    27. DÉCHET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 189A, un crédit à titre de fonds de coucours versés au Trésor, affecté à divers travaux militaires . . 1627
    .......... Page(s) .......... 657
    27. DÉCRET relatif à l'ouverture d'abattoirs publics 1625
    .......... Page(s) .......... 659
    28. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le comple définitif de l'exercice 1892 1617
    .......... Page(s) .......... 348
    28. DÉCRET qui fixe le traitement des secrétaires des commissariats de police des communes du département de la Seine 1625
    .......... Page(s) .......... 596
    28 Mars 1894 DÉCRET qui déclare d'utilité publique, à titre d'intérêt général, l'établissement du chemin de fer raccordant les deux gares de la rive gauche de la Seine à Rouen (Seine-Inférieure) 1625
    .......... Page(s) .......... 597
    28 Mars 1894. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1894 une somme non employée en 1893, destinée à l'établissement des lignes et de bureaux télégraphiques en Algérie 1627
    .......... Page(s) .......... 660
    28 Mars 1894. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans te département de la Vendée, d'une ligne de tramway entre Ghallaus et Fromentine 1629
    .......... Page(s) .......... 706
    28 Mars 1894. DÉCRET concernant l'organisation judiciaire et l'administration de la justice à Diego-Suarez et à Nossi-Bé 1630
    .......... Page(s) .......... 748
    28 Mars 1894. DÉCRET portant organisation de ta justice indigène à Diégo-Suarez 1630
    .......... Page(s) .......... 753
    28 Mars 1894. DÉCRET qui reporte au 27 février 1895 le délai fixé par l'article 2 du décret du 27 février 1892 pour les expropriations nécessaires à l'établissement de la ligne du tramway du marché des Capucines à la Blancarde et au cimetière Saint-Pierre, territoire de Marseille . . 1636
    .......... Page(s) .......... 1046
    28 Mars 1894. DÉCRET portant que la juridiction du commissaire de police de Lezignan (Aude) est étendue à la commune de Roubia 1638
    .......... Page(s) .......... 1099
    29. DÉCRET portant qu'un adjoint en sus du nombre déter miné par la loi sera nommé dans la section de la Borde, commune d'Auxerre, canton et arrondissement d'Auxerre (Yonne) 1630
    .......... Page(s) .......... 767
    30. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1894 un crédit non em ployé en 1893 pour la reconstruction de l'hôpital français à Constautinople 1617
    .......... Page(s) .......... 350
    30. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat 1627
    .......... Page(s) .......... 662
    31. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cuites, sur l'exercice 1894 un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts d'Alger 1618
    .......... Page(s) .......... 381
    31. DÉCRET modifiant le décret du 26 avril 1806 sur les sociétés de secours mutuels 1627
    .......... Page(s) .......... 663
    31. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour travaux exécutés à divers édifices diocésains 1627
    .......... Page(s) .......... 664
    2 Avril 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1890, 1891 et 1892 1624
    .......... Page(s) .......... 570
    2 Avril 1894 DÉCRET relatif à des modifications apportées à l'organisation de l'administration centrale du ministère de la guerre 1625
    .......... Page(s) .......... 598
    3. DÉCRET qui autorise M. Cocu (Albert-Clovis) et M. Cocu (Marcel-Louis-Victor) à substituer à leur nom patronymique celui de Clovis 1613
    .......... Page(s) .......... 223
    3. DÉCRET qui autorise M. Poisvert dit Verpois (Albert) à substituer à son nom patronymique celui de Bellanger. 1613
    .......... Page(s) .......... 223
    3. DÉCRET qui autorise Mlle Yver (Marie-Clémentine) à substituer à son nom patronymique celui de Dulocle. 1613
    .......... Page(s) .......... 223
    3. DÉCRET qui autorise M.-Ginouillac (Jean-Justin) à substituer à son nom patronymique celui de Genouillac... 1613
    .......... Page(s) .......... 223
    3. DÉCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Montbéliard (Doubs) à l'effet d'élire un député 1613
    .......... Page(s) .......... 537
    3 Avril 1894. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1894, un crédit extraordinaire pour indemnités et secoure aux victimes des explosions des 12 et 20 février 1894 1636
    .......... Page(s) .......... 1025
    3 Avril 1894. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1894, un crédit destiné à des travaux d'amélioration à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains 1636.
    .......... Page(s) .......... 1026
    3 Avril 1894. DÉCRET portant que la partie de la rivière d'Agoût comprise entre la pointe nord de Saint-Martin et un point à cinquante mètres en aval de l'embouchure du ruisseau de Gouty-Escur, commune de Roquecourbe. (Tarn), sera réservée pour la production du poisson 1636
    .......... Page(s) .......... 1046
    Avril 1894. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour la fermeture des brèches de la digue de Lauzon, communes de Lamotte et de Mondragon (Vaucluse) 1638
    .......... Page(s) .......... 1099
    4. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Corse, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur. 1623
    .......... Page(s) .......... 538
    4. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de l'Indre, à l'effet de nommer leurs délégnés en vue de l'élection d'un sénateur 1623
    .......... Page(s) .......... 539
    4. DÉCRET portant affectation à la marine de l'ancien ouvrage militaire déclassé dit Fort-Cézon (Finistère)... 1628
    .......... Page(s) .......... 679
    7. DÉCRET qui autorise la commune de Thermes, canton d'Aignan, arrondissement de Mirande (Gers), à porter à l'avenir le nom de Thermes-d'Armagnac 1636
    .......... Page(s) .......... 1046
    7 DÉCRET qui autorise la commune de Montferrand, canton de Beaumont, arrondissement de Bergerac (Dor-dognel, à porter à l'avenir le nom de Montferrand-du-Périgord 1638
    .......... Page(s) .......... 1100
    9. DÉCRET qui autorise Mlle Hose-Eliena (Suzanne) et ses deux fils M. Rose-Elvina (Marius-Louis-Félix) et M. Ruse-Elvina (Jean-Alexandre-Thêodore) à substituer à leur nom celui de Phelix 1615
    .......... Page(s) .......... 287
    9. DÉCRET qui autorise M. Doyen (Paul-Gustave-André) à ajouter à son nom patronymique celui de Parigot... 1615
    .......... Page(s) .......... 287
    10. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés pour les comptes définitifs des exercices 1890, 1891 et 1892 1625
    .......... Page(s) .......... 600
    10. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1894 une somme non employée en 1893, affectée à la construction d'une manufacture d'allumettes a Aix 1618
    .......... Page(s) .......... 679
    10 DÉCRET qui autorise l'établissement d'une fabrique de dynamite sur le territoire de la commune d'Arles (Bouches-du-Rhône) 1633
    .......... Page(s) .......... 918
    10. DÉCRET qui autorise le ministre de la marine à accepter, au nom de l'Etat, le legs fait à la marine par le sieur Hardy (François-Edouard) 1636
    .......... Page(s) .......... 1047
    12. DÉCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Loches (Indre-et-Loire), à l'effet d'élire un député 1623
    .......... Page(s) .......... 540
    12. DÉCRET qui modifie l'article 31 du cahier des charges annexe au décret du 27 février 1892, portant concession à la chambre de commerce de Saint-Malo (llle-cl-Vilaine) d'un service d'outillage public sur les quais du port de cette ville 1628
    .......... Page(s) .......... 681
    12. DÉCRET qui autorise un échange entre l'Etat et M. Chauvel de terrains forestiers dans le département de Seine- Inférieure 1636
    .......... Page(s) .......... 1047
    13 Avril 1894- DÉCRET qui rejette le recours formé par le conseil de fabrique de Saint-André-sous-Boëge pour annulation-d'un arrêté du conseil de préfecture de la Haute-Savoie 1637
    .......... Page(s) .......... 666
    13. DÉCRET qui complète la nomenclature des ètablissements dangereux, insalubres et incommodes 1633
    .......... Page(s) .......... 926
    14. DÉCRIT relatif au recrutement des percepteurs surnuméraires et au classement des perceptions 1628
    .......... Page(s) .......... 682
    6. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Thaon (Vosges) 1626
    .......... Page(s) .......... 628
    17. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exer cice 1894, un crédit à titre de fonds de concours - versés au Trésor pour travaux de canalisation en Algérie ... . 1625
    .......... Page(s) .......... 604
    17. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1894 une somme non employée en 1993 pour travaux à l'établissement thermal de Vichy 1627
    .......... Page(s) .......... 667
    17. DÉCRIT relatif à l'admission à circuler en franchise de la correspondance de service que les directeurs des dépots d'etalons ont à échanger avec les palefreniers, chefs de station de monte .1628
    .......... Page(s) .......... 685
    17. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, 1894« un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour rétablissement de lignes télégraphiques 1633
    .......... Page(s) .......... 928
    17. DÉCRET qui transfère du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes au ministère du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes les écoles primaires supérieures et professionnelles de Saint-Chamond, du Mans et de Limoges.. 1633
    .......... Page(s) .......... 929
    18. DÉCRIT que ouvre au ministre de la guerre, SUT l'exer- cice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour location du magasin d'habillement 1628
    .......... Page(s) .......... 685
    18. de Montpellier DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de Ponds de concours versés au Trésor pour le service de la perception des recettes des grues du port d'Alger en 1893 1628. .
    .......... Page(s) .......... 686
    18. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien de la route thermale n° 1 pendant l'année 1893 1628
    .......... Page(s) .......... 687
    18. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable aux travaux de resernde-ment d'une maison située en saillie sur de la route nationale n° 100, dans la traverse d'Apt. 1628
    .......... Page(s) .......... 688
    18. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien des routes nationales dans le département de la Seine 1628
    .......... Page(s) .......... 689
    18. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds dé concours versés au Trésor, applicable à divers travaux de navigation intérieure 1628
    .......... Page(s) .......... 690
    18. BÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à divers travaux de navigation intérieure 1628
    .......... Page(s) .......... 691
    18. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1894, un crédit versé au Trésor à titre d'avances pour l'amétioration du port de Mostaga- nem.... 16297
    .......... Page(s) .......... 723
    18 Avril 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à la construction de divers chemins de fer 1629
    .......... Page(s) .......... 724
    18 DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de coucours versés au Trésor pour l'exécution du nivellement général du département du Pas-de-Calais 1296.
    .......... Page(s) .......... 725
    18. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893 , un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à la construction d'un aqueduc sous la route nationale n° 115, dans la traverse de Prayssac 1296
    .......... Page(s) .......... 726
    18. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à divers travaux maritimes 1296
    .......... Page(s) .......... 726
    18. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les frais d'éclairage électrique du Palais-Royal et des abords du Théâtre-Français 1296 .
    .......... Page(s) .......... 728
    18. DÉCRET qui autorise le ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes à accepter la donation faite à l'école nationale des beaux-arts par la dame Sophie-Anaïs Periac, veuve Saint-Agnan Boucher 1631
    .......... Page(s) .......... 800
    19. DÉCRET qui fixe les taxes à percevoir sur les pièces d'état civil délivrées par le ministère des a flaires étrangères, en exécution de la loi du 8 juin 1893 1625
    .......... Page(s) .......... 605
    18. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses des facultés 1627
    .......... Page(s) .......... 668
    18. DÉCRET qui approuve le treizième supplément au long cours et le premier supplément au cabotage au tableau général des distances de port à port 1629
    .......... Page(s) .......... 720
    20. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction pu blique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses des écoles nationales des beaux-arts, des arts décoratifs et d'art industriel 1626
    .......... Page(s) .......... 629
    20. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1894, un crédit à litre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'école nationale d'art décoratif de Nice 1627
    .......... Page(s) .......... 669
    21. DÉCRET qui modifie le paragraphe 2 de l'article 1er du décret du 5 février 1887, portant organisation du cercle national des armées de terre et de mer 1629
    .......... Page(s) .......... 730
    21. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques 1633
    .......... Page(s) .......... 931
    23. DÉCRET qui autorise M. Caboche (Lucien-Juvénal- Auguste) à substituer à son nom patronymique celui de Emmery 1617
    .......... Page(s) .......... 351
    23. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Hon-fleur à mettre à la pour l'exécution de travaux de dragage au port de Trouville-Deauville 1633
    .......... Page(s) .......... 932
    24. DÉCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondis- sement de Bagnères-de-Bigorre (Hautes-Pyrénées) à l'effet l'élire un député 1620
    .......... Page(s) .......... 541
    24 Avril 1804. DÉCRET qui convoque le collège electoral de 1 arrondissement de Castelnandary (Aude), à l'effet d'élire un député . 1623
    .......... Page(s) .......... 542
    24 Avril 1804. DECRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Neufeháteau (Vosges), à l'effet d'élire un député .....1623
    .......... Page(s) .......... 543
    24 Avril 1804. DÉCRET qui réglemente l'exploitation, par la chambre de commerce de Bordeaux, du service d'outillage publie installé ou à installer sur les quais et dépendances du port de Bordeaux 1633
    933
    24 Avril 1804. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une ligne de tramway entre la porte d'Allemagne, a Paris, et la mairie du Pré-Saint-Gervais (Seine).... 1635
    .......... Page(s) .......... 982
    24 Avril 1804. DÉCRET portant ce qui suit: la commune de Bazouges, canton et arrondissement de la Flèche (Sarthe), portera, à l'avenir, le nom de Bazouyes-sur-le-Loir; la commune de le Brell, canton de Montfort-le-Rotrou, arrondissement du Mans (Sarthe), portera, à l'avenir, le nom de le Breil-sur-Mérize; la commune de la Fresnay, canton de la Fresnay, arrondissement de Mamers (Sarthe), portera, à l'avenir, le nom de la Fresnay - sur - Thedouet ; la commune de Marolles, canton et arrondissement de Saint-Calais (sarthe), portera, à l'avenir, le nom de Marolles-lès-Sairil- Calais; la commune de Neufchatel, canton de la Fresnay, arrondissement de Saint-Mamers (Sarthe), portera, à l'avenir, le nom de Neufchûtel-en-Saosnois; la commune de Sablé, canton dé Sablé, arrondissement de la Flèche (Sarthe), portera, à l'avenir, le nom de Sablé-sur-Sarthe; la commune de Sceaux, canton de Tuffé, arrondissement de Mamers (Sarthe), portera, à l'avenir, le nom de Sceaux-sur~FIuisriè; la commune de la Suze, canton de la Suze, arrondissement du Mans (Sarthe), portera, à l'avenir, le nom de la Suze-sur-Sarthe; la commune de Vallon, canton de Lane, arrondissement du Mans (Sarthe), portera, à l'avenir, le nom de Vallon-sur-Gée 1636
    .......... Page(s) .......... 1047
    25. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses publiques 1628
    .......... Page(s) .......... 694
    25 DÉCRET qui ouvre au ministre dés travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'exécution de divers travaux de chemins de fer 1628
    .......... Page(s) .......... 698
    25. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à l'exécution de divers travaux de canalisation d'eau dépendant du service des eaux de Versailles et de Marly 1628.
    .......... Page(s) .......... 699
    25. DÉCRET portant homologation du bornage des zones de servitudes des batteries de Sathonay et de Serme-naz du fort de Vancia et des ouvrages de Neyrou, à Lyon 1629
    .......... Page(s) .......... 730
    25. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Paris, du réseau des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée 1628
    .......... Page(s) .......... 731
    26. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exer cice 1894, un crédit à litre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses du cadastre 1630
    .......... Page(s) .......... 756
    26. DÉCRET qui transfère le chef-lieu de la commune de Miramas, canton de Salou, arrondissement d'Aix (Bouches-du-Rhòne), dans la section de ConstantinE 1633
    .......... Page(s) .......... 948
    27. DÉCRET portant homologation du plan de délimitation dé la zone mYriamétrique de la place de Bayonne... 1625
    .......... Page(s) .......... 606
    27 Avril 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1891 et 1892 1627
    .......... Page(s) .......... 670
    27 Avril 1894. DÉCRET portant homologation du plan de la zone myria-metrique, de la place de saint-Jean-piend-de-port 1629
    .......... Page(s) .......... 732
    27 Avril 1894 DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892 1627
    .......... Page(s) .......... 733
    27 Avril 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte definitif de l'exercice 1892 1627
    .......... Page(s) .......... 734
    27 Avril 1894, DÉCRET relatif: 1° la la suppression de certaines franchises ; 20 à l'admisson en franchise de la correspondance officielle que les chefs d'état-major des arrondissements maritimes ont à échanger avec les commandants des bureaux de recrutement et de mobilisation, avec les commmissaires aux approvisionnements et avec les directeurs des établissements hors des ports. 1631
    .......... Page(s) .......... 769
    27 Avril 1894. DÉCRET qui modifie l'article 25 du cahier des charges annexe au décret du 5 février 1890, relatif au service de remorquage au port de Dieppe 1631
    .......... Page(s) .......... 770
    1er Mai. DÉCRET qui autorise M. Esclaubas (Léon-François) à ajouter à son nom celui de Mauqé 1621
    .......... Page(s) .......... 479
    1er Mai. DÉCRET modifiant l'article 2 du décret du 13 avril 1885 qui a institué un conseil de prud'hommes à Oran 1634
    .......... Page(s) .......... 954
    .5 DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien de tranchées ouvertes sur les chaussées des routes nationales du département de la Seine 1631
    .......... Page(s) .......... 772
    5. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans deux communes du département de la Gironde 1631
    .......... Page(s) .......... 773
    5.. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien de la route nationale n° 10, entre Sevrés et Versailles 1631
    .......... Page(s) .......... 774
    5.. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour l'entretien des tranchées ouvertes sur les routes nationales n° 1, 13, 34, 190 et 192, dans le département de la Seine 1631
    .......... Page(s) .......... 775
    .. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à l'entretien des rues de France et de Masséna (route nationale n° 7 ) , à Nice 1631.
    .......... Page(s) .......... 776
    5.. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les irais d'exécution du nivellement général du territoire de la commune de Lens (Pas-de-Calais) 1631 .
    .......... Page(s) .......... 777
    5.. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1631778
    .......... Page(s) .......... 778
    7. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor affecté à l'entretien de boursiers au Pryta-née militaire 1631
    .......... Page(s) .......... 779
    7.. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours ver- ses au Trésor pour frais de location du magasin d'habillement de Hantes 1631
    .......... Page(s) .......... 780
    7 Mai 1894. DÉCHET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, affecté à diverses dépenses 1631
    .......... Page(s) .......... 781
    9. DÉCRET qui fixe la .nomenclature et le prix de vente à l'intérieur des tabacs fabriqués 1630
    .......... Page(s) .......... 757
    10. DÉCRET concernant la vente des allumettes aux divers services administratifs de l'État. 1630.
    .......... Page(s) .......... 763
    12, DÉCRET sur la discipline des titulaires de la médaille coloniale 1626
    .......... Page(s) .......... 631
    12 DÉCRET portant modification des tarifs de pilotage d'Oran 1630
    .......... Page(s) .......... 764
    12. Loi ayant pour objet: 1° l'ouverture, sur l'exercice 1894, d'un crédit extraordinaire pour le payement des rentes trois et demi pour cent; 2° l'annulation d'une partie des crédits ouverts, sur l'exercice 1894, par le payement des rentes quatre et demi pour cent... 1633
    .......... Page(s) .......... 917
    12. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1891 et 1 8 9 2 . . , . . 1634
    .......... Page(s) .......... 956
    12. Loi qui autorise le département d'Ille-et-Vilalne à contracter un emprunt. 1636
    .......... Page(s) .......... 1027
    12. Loi qui autorise la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt et à s'imposer extraor-dinairement 1636
    .......... Page(s) .......... 1028
    12. Loi qui établit d'office sur la commune de Castelmary (Aveyron) une imposition extraordinaire, 1636
    .......... Page(s) .......... 1028
    15, DÉCRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 6 avril 1894, du conseil général d'Oran.. 1626
    .......... Page(s) .......... 639
    16, DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1892 1630
    .......... Page(s) .......... 765
    16. DÉCRET qui ouvre au budget annexe de la caisse des invalides de la marine, exercice 1894; un crédit destiné au payement de dépenses provenant darete-nues sur les primes à la construction et à la tion 1631
    .......... Page(s) .......... 782
    16 DÉCRET qui reporte à l'exercice 1894 une somme non . employée en 1893 pour l'exécution de divers travaux maritimes 1631.
    .......... Page(s) .......... 783
    16DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le . . .. compte définitif de l'exercice 1892. 1631
    .......... Page(s) .......... 787
    16. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1894 une somme non employée en 1893, applicable à des travaux de navi-galion intérieure 1631
    .......... Page(s) .......... 787
    17. DÉCRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 20 avril 1894, du conseil général de la Seine 1626
    .......... Page(s) .......... 639
    17. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1893, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les dépenses de l'instruction publique 1631
    .......... Page(s) .......... 790
    18. DÉCRET modifiant celui du 9 juin 1882, qui a autorisé rétablissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Romaneche-Thorins (Saône- et-Loire) . . 1626
    .......... Page(s) .......... 993
    18. Loi qui autorise la ville de Castres (Tarn), à changer l'affectation de fonds d'emprunt. 1636
    .......... Page(s) .......... 1029
    19 Mai 1894. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor, applicable à l'établissement du chemin de fer de Saint-Laurent à Morez 1631
    .......... Page(s) .......... 791
    19 Mai 1894DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Bordeaux à contracter un emprunt 1634
    .......... Page(s) .......... 957
    19 Mai 1894. DÉCRET qui autorise l'ouverture et l'exploitation dans les locaux de l'hôtel des chambres syndicales, situés rue de Lancry, n° 10, à Paris, d'une salle de ventes publiques de marchandises neuves, aux enchères et en gros 1634
    .......... Page(s) .......... 958
    21. DÉCRET qui autorise les mineurs ci-après nommés sous la tutelle de leur mère, Mme Lallement (Marie-Amélie- Eugénie), épouse divorcée de M. Sanly (Etienne-Auguste), savoir : Sanly (Camille-Joseph): Sanly (René-Gaston), Sanly (Lucien-Joseph), Sanly (Georges-Etienne), Sanly (Marie-Suzaune) et Sanly (Léon), à substituer à leur nom patronymique celui de Henry 1623
    .......... Page(s) .......... 543
    21. DÉCRET qui déclare nulles et de nul effet la délibération, en date de 1893, du conseil d'arrondissement de Saint-Denis 1626
    .......... Page(s) .......... 639
    21. DÉCRET qui rectifie, en ce qui concerne le département du Nord, le tableau de population n° 4, déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1891 1630
    .......... Page(s) .......... 766
    22. DÉCRET portant promulgation de la convention conclue à Dresde, le 15 avril 1893, entre la France,-l'Allemagne, l'Autriche-Hongrie, la Belgique, l'Italie, le Luxembourg, les Pays-Bas, la Russie et la Suisse et du protocole d'adhésion de la Grande-Bretagne1630.
    .......... Page(s) .......... 737
    22. DÉCRET qui ouvre le bureau des douanes de Lyon aux opérations de réintégration en entrepôt ou de réexportation des essences fabriquées avec des clous ou griffes de girofle importés sous le régime de l'admission temporaire 1634
    .......... Page(s) .......... 159
    25. DÉCRET qui reconnait la maison d'arrêt et de correction de Béthune (Pas-de-Calais) comme établissement affecté à l'emprisonnement individuel des détenus des deux sexes 1631
    .......... Page(s) .......... 792
    25. DÉCRET portant règlement d'administration publique sur les suppléants auxiliaires chargés de remplacer les instituteurs en cas de maladie 1634
    .......... Page(s) .......... 960
    26. DÉCRET qui approuve la substitution de la compagnie générale des omnibus à la compagnie générale part-sienne de tramways, comme rétrocessionnaire de la partie extra-muros du tramway de Montreuil à la place de la Nation . 1631
    .......... Page(s) .......... 793
    26. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1894, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour les frais d'établissement de ligues téléphoniques 1634
    .......... Page(s) .......... 962
    26. DÉCRET qui autorise rétablissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Saint-Martin- de-Renacas (Basses-Alpes) 1634
    .......... Page(s) .......... 963
    26. Loi qui autorise la ville de Bourges (Cher) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1636
    .......... Page(s) .......... 1029
    28. DÉCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Verdun (Meuse), à l'effet d'élire un député. 1682 701 1636 28 DÉCRET portant augmentation du nombre des juges titulaires et des juges suppléants du tribunal de commerce de Fiers (Orne) 1631
    .......... Page(s) .......... 794
    28 DÉCRET portant homologation de la zone des fortifications du blockhaus du chabor à Khenchela 1633
    .......... Page(s) .......... 946
    28. DÉCRET portant homologation du bornage de la partie de la zone intérieure des fortifications modifié en arrière du front 12-13, rue Dugueselin, à Brest 1633
    .......... Page(s) .......... 947
    29 Mai 1894. DÉCRET qui rejette le recours pour abus formé,par le desservant de la succursale de Saint-Thomas-de-Conac . .. (Charente-Inférieure) 1635
    .......... Page(s) .......... 995
    30. DÉCRET qui rettache l'administration des cultes au, mi- nistère de intérieur..., . .1626
    .......... Page(s) .......... 632
    30 DÉCRET qui nomme M. Charles Dupuy, députe, ministre. de l'intérieur et des cultes .1626
    .......... Page(s) .......... 632
    30. DÉCRET qui nomme M, Charles Dupny, ministre de.l'in- térieur et des cultes, présidant du Conseil des mi- nistres. -, Mi.1626
    .......... Page(s) .......... 633
    30.. DÉCRET qui nomme M..Gaerin,(lingène) sénateur, garde des sceaux, ministre de la justice .1626
    .......... Page(s) .......... 633
    30. DÉCRET qui nomme M. Hanotaux (Gabriel), ministre des affaires étrangères 1626
    .......... Page(s) .......... 634
    30.. DÉCRET qui nomme M. Poincarré (Raymond), député, ministre des finances . 1626
    .......... Page(s) .......... 634
    30.. DÉCRET qui nomme M. Leygues (Georges), député, ministre de, l'instruction publique et des beaux-arts.. 1626
    .......... Page(s) .......... 635
    30. DÉCRET qui nomme M. le général Mercier ministre de la guerre 1626
    .......... Page(s) .......... 634
    30.. DÉCRET qui nomme M. Félix Faure, député, ministre de. la marine 1626
    .......... Page(s) .......... 636
    30.. DÉCRET qui nomme M. Barthou (Louis), député, mi- nistre des travaux publics .........1626
    .......... Page(s) .......... 636
    30. DÉCRET qui nomme M . Laurties, sénateur, ministre du commerce, de l'industrie, des postes et des télé- graphes 1626
    .......... Page(s) .......... 637
    30. DÉCRET qui nomme M. Viger, député, minisire de l'agriculture, 1626
    .......... Page(s) .......... 637
    30.. DÉCRET qui nomme M. Délaisse, député, ministre des colonies 1626
    .......... Page(s) .......... 638
    31. DÉCRET qui approuve le compte des fonds secrets, au ministère des affaires étrangères, du 1er janvier au 3o mai 1894 1634
    .......... Page(s) .......... 966
    4 Juin 1894. DÉCRET portant que M. Mirigol-Molly (Saturnin) et M. Marigol-Molly (Paul-Emile) sont autorisés à substituer à leur nom patronymique celui de Carty.. 1624
    5. DÉCRET qui supprime le commissariat de police existant à Charbonnières (Rhône) . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 1628
    .......... Page(s) .......... 703
    7. DÉCRET qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 4 avril 1894, du conseil général de la Drôme 1626
    .......... Page(s) .......... 64
    8. Loi qui modifie les articles 110, 112 et 632 du code de commerce sur la lettre de change . . .1639
    .......... Page(s) .......... 705
    8. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, sur le chemin de 1er d'intérêt local de Montereau à Château-Landon, d'un embranchement partant, de la gare de Montereau pour aboutir à une gare à créer sur la rive gauche de la Seine. 1634
    .......... Page(s) .......... 949
    8. DÉCRET qui modifie les articles 1, 3, 5 et 6 du décret du 30 décembre 1894, portant règlement d'administration publique pour l'organisation, de l'administration centrale du ministère de la justice 1631
    .......... Page(s) .......... 796
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME XLVIII DE LA XIIe SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS.
- partie principale. PREMIER SEMESTRE DE 1894.
  - DU 1er JANVIER AU 30 JUIN 1894. (N° 1607 à 1638.)

203

Vu le récépissé (Ti° 3632~ ) du receveur central du département de la
Seine, constatant qu'il a été versé au Trésor puMio, le 3o décembre t8~3,
par la compagnie des chemins de fer du Midi, une somme de six millions
cinq cent mille francs, pour te payement des dépenses afférentes aux'travaux
exécutés par l'Etat sur les lignes'qui ont été concédées à cette compagnie
en vertu de la convention annexée à la loi précitée du 20 novembre i883;
Vu i'avis du ministre des finances, en date du 10 janvier 1894,

DÉCRÈTE

ART. l". Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le
budget ordinaire de l'exercice 1893, deuxième section, chapitre uv
Etudes et frauaH. chemins de fer exécutés par /a~, pour l'emploi
de fonds de concours versés par la compagnie des chemins de fer
du Midi, en exécution de la convention de i883, un crédit addi-
tionnel de six millions cinq cent mille francs (6,5oo,ooc/).
2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au
moyen des sommes encaissées par le Trésor, au compte Fon<~
concours versés par les compagnies de chemins Je~er en e~cncoKfeHfion~ de ~6'

3. Le ministre des travaux publics et lé ministre des finances sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent
décret, qui sera inséré au Bt~/e
Fait à Paris, le 16 Janvier i8oA.

Signe: CARNOT.

t< Ministre des y:Ma~e< Le Mnutre des (racSigttë:A.BunDEA
M ay65t.– ÛECOEr~tu approuve la ~tt6~Société anonyme At CAe)'~tr~roceMM/inat/'e, dans le département de la &de Voiron à ~aMf-Bc'roy:, avec ent&r~Mcnemeftf de ~Foaruo;7'/e.

Du t6 Janvier 18~4.

[Proma)gn6au/oarnafq/~cMda 17 janvier tSgA.)

LE PttËSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur le rapport du ministre des travaux publics;'

Vu le décret, en date du a8 janvier tS~S~, qui a

1° Déclaré d'utitité publique t'étaHissement d'une ligne de tramway
entre Voiron (Isère) et Saint-Béron (Savoiè), avec embranchement de
Saint-Laurent-du-Pont à Four voirie;

Xft'sëne, Bu)). < 545. n' 263~0.

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