Bulletin des lois de la République française

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1607 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1892-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1892 01 janvier 1892

Description : 1892/01/01 (SER12,T44,N1452)-1892/06/30. 1892/01/01 (SER12,T44,N1452)-1892/06/30.

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

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Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k214786x

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

Aller à la page de la table des matièresIII
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME XLIV DE LA XIIe SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS.
- Dates des lois et décrets
- TITRES DES LOIS ET DECRETS.
- NUMEROS des Bulletins.
- PAGES
- ACTES ANTÉRIEURS
  - AU 1er SEMESTRE DE l892.
    1er Mai 1890. Décret portant publication et approbation de la convention télégraphique signée le 1er décembre 1888 entre là France et la Chine 1461
    .......... Page(s) .......... 400
    20 Mai 1890. 20 Mai 1890. Décret portant approbation de l'arrangement conclu, le 16 avril 1890, entre la France et la Russie, relatif aux frais occasionnés par l'exécution des commissions rogatoires en matière criminelle 1456
    .......... Page(s) .......... 237
    30 Oct. 1891. Loi qui ouvre et annule dés crédits au budget du ministère de l'intérieur pour l'exercice 1891 : Secours aux victimes des orages et des inondations 1457
    .......... Page(s) .......... 269
    5 Novembre. Loi qui autorise la ville de Saintes (Charente-Inférieure) à contracter un emprunt 1457
    .......... Page(s) .......... 270
    11 Novembre. Décret qui affecte le dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon (Aisne) au service du département d'Illeet-Vilaine 1483
    .......... Page(s) .......... 1309
    16 NOvembe. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1888 1465
    .......... Page(s) .......... 501
    16 NOvembre Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1889. 1465
    .......... Page(s) .......... 502
    18 Novembre. Loi relative au mode de payement des frais d'établissement d'un abattoir dans la ville de Paris 1457
    .......... Page(s) .......... 270
    18 Novembre. Loi qui autorise le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement 1457
    .......... Page(s) .......... 271
    2? Novembre. Loi qui autorise le département du Cantal à contracter un emprunt 1457
    .......... Page(s) .......... 272
    23 Novembre. Loi qui. autorise le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement 1457
    .......... Page(s) .......... 272
    23 Novembre. Loi qui autorise le département de l'Eure à contracter un emprunt 1457
    .......... Page(s) .......... 273
    23 Novembre. Loi qui autorise le département du Word à s'imposer extraordinairement 1457
    .......... Page(s) .......... 274
    23 NOvembre. Loi qui autorise le département du Tarn à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1457
    .......... Page(s) .......... 274
    I23 Novembre. Loi qui autorise la ville de Versailles (Seine-et-Oise) à contracter un emprunt 1457
    .......... Page(s) .......... 275
    1er Déc. Décret qui distrait du régime forestier, pour être remis au service de la colonisation, les terrains de Tegagra et Medjaja (Algérie) 1474
    .......... Page(s) .......... 1044
    2 Déc. Loi qui autorise le département de l'Orne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1458
    .......... Page(s) .......... 301
    4 Déc. Loi qui autorise le département de l'Aveyron à contracter un emprunt 1458
    .......... Page(s) .......... 303
    4 Déc. 1891. Loi qui autorise le département du Doubs à s'imposer extraordinairement 1458
    .......... Page(s) .......... 303
    4 Déc. 1891. Loi qui autorise le département du Loiret à contracter un emprunt 1458
    .......... Page(s) .......... 303
    4 Déc. 1891. Loi qui autorise le département de la Savoie à s'imposer extraordinairement 1458
    .......... Page(s) .......... 305
    7 Déc. 1891. Décret qui autorise le président du Conseil, ministre de la guerre, à accepter, au nom de l'Etat, le legs fait par le général Lechesne 1453
    .......... Page(s) .......... 108
    8 Déc. 1891. Décret qui approuve l'arrangement conclu entre la France et le Dahomey le 3 octobre 1890 146
    .......... Page(s) .......... 1406
    8 Déc. 1891. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au Trésor pour dépenses publiques 1467
    .......... Page(s) .......... 612
    9 Déc. 1891. Loi qui déclare d'utilité publique rétablissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local de Veyrier à Monnetier-Mornex. 1462
    .......... Page(s) .......... 429
    10 Déc. 1891. Loi qui autorise le département de l'Ariège à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement... 1458?06 Idem. Loi qui autorise le département de la Lozère à s'imposer extraordinairement 1458
    .......... Page(s) .......... 307
    10 Déc. 1891. Loi qui autorise la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) à contracter un emprunt et à percevoir un droit de tonnage 1458
    .......... Page(s) .......... 307
    10 Déc. 1891. Loi qui établit d'office, sur la commune de Nozac (Lot), une imposition extraordinaire 1458
    .......... Page(s) .......... 309
    12 Déc. 1891. Loi qui autorise le département du Calvados à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1458
    .......... Page(s) .......... 309
    12 Déc. 1891. Loi qui autorise le département de la Corse à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1458
    .......... Page(s) .......... 310
    12 Déc. 1891. Loi qui autorise le département du Jura à contracter un emprunt 1458
    .......... Page(s) .......... 311
    12 Déc. 1891 Loi qui autorise le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt 1458
    .......... Page(s) .......... 312
    12 Déc. 1891. Loi qui autorise le département de la Loire à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1458
    .......... Page(s) .......... 313
    12 Déc. 1891. Loi qui autorise la ville de Carcassonne (Aude) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1458
    .......... Page(s) .......... 314
    12 Déc. 1891. Loi qui autorise la ville de Marseille (Bouches-du? Rhône) à contracter un emprunt 1458
    .......... Page(s) .......... 315
    12 Déc. 1891. Loi qui autorise la ville de Pantin (Seine) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1458
    .......... Page(s) .......... 316
    14 Déc. 1891. Décret qui déclare d'utilité publique la rectification de la route nationale n° 57 dans les côtes comprises entre la Providence et les Laverottes (Haute-Saône). 1454
    .......... Page(s) .......... 139
    14 Déc. 1891. Loi qui autorise le département de l'Eure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1454
    .......... Page(s) .......... 317
    14 Déc. 1891. Loi qui autorise le département des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt 1454
    .......... Page(s) .......... 319
    14 Déc. 1891. Loi qui autorise le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt 1454
    .......... Page(s) .......... 319
    16 Déc. 1891. Loi qui annexe à la commune de Saint-Gibrien (département de la Marne, arrondissement et canton de Châlons-sur-Marne) une partie du territoire de la commune de Matougues (mêmes département et arrondissement, canton d'Écury-sur-Coole) 1454
    .......... Page(s) .......... 320
    16 Déc. 1891. Loi qui distrait les îles d'Houat et d'Hoedic de la commune du Palais et du canton de Belle-Ile (arrondissement de Lorient, département du Morbihan) pour les ériger en municipalités distinctes et les rattacher au canton de Quiberou, même département 1454
    .......... Page(s) .......... 320
    16 Déc. 1891. Loi qui autorise le département de la Charente à s'imposer extraordinairement 1454
    .......... Page(s) .......... 321
    16 Déc. 1891. Loi qui autorise le département de la Haute-Vienne à s'imposer extraordinairement 322
    .......... Page(s) .......... 322
    17 Déc. 1891. Loi qui autorise la ville de Cholet (Maine-et-Loire) à contracter un emprunt 1459
    .......... Page(s) .......... 333
    18 Déc. 1891. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1891, un crédit pour subvention au concours national de tir de 1891 1457
    .......... Page(s) .......... 276
    19 Déc. 1891. Décret qui ouvre au ministre des travaux publies un crédit supplémentaire au litre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1891 1454
    .......... Page(s) .......... 121
    19 Déc. 1891. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1888, 1889 et 1890 1459
    .......... Page(s) .......... 344
    21 Déc. 1891. Loi qui autorise la ville de Trouville (Calvados) à contracter un emprunt 1459
    .......... Page(s) .......... 334
    22 Déc. 1891. Décret portant dérogation aux prescriptions des articles 5 et 7 de ta loi du 15 juillet 1845 sur les constructions près des chemins de fer 1462
    .......... Page(s) .......... 459
    22 Déc. 1891. Décret qui modifie l'article 5 du décret du 22 septembre 1890, portant réorganisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur 1483
    .......... Page(s) .......... 1311
    23 Déc. 1891. Loi qui autorise la ville de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1459
    .......... Page(s) .......... 335
    24 Déc. 1891. Loi qui autorise le département de l'Allier à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1459
    .......... Page(s) .......... 336
    24 Déc. 1891. Loi qui autorise la ville du Havre (Seine-Inférieure) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1459
    .......... Page(s) .......... 337
    24 Déc. 1891. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux du canal de la Noue, dérivé de la Neste 1467
    .......... Page(s) .......... 614
    24 Déc. 1891. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, affecté à l'entretien de l'école d'Ecully (Rhône) 1467
    .......... Page(s) .......... 615
    24 Déc. 1891. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, affecté aux dépenses d'entretien de l'école de laiterie de Mamirolles (Doubs) 1467
    .......... Page(s) .......... 616
    26 Déc. 1891. Décret qui ouvre au ministre des travaux public, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable à l'éclairage électrique du Palais-Royal et des abords du Théâtre-Français 1454
    .......... Page(s) .......... 122
    26 Déc. 1891. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'amélioration et l'achèvement des ports maritimes 1459
    .......... Page(s) .......... 350
    26 Déc. 1891. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, des crédits à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de travaux publies 1459
    .......... Page(s) .......... 352
    26 Déc. 1891. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer destiné à relier les puits de Quiévrechain, de la concession houillère de Crespin, à la gare de Blanc-Misseron 1461
    .......... Page(s) .......... 408
    26 Déc. 1891. Décret approuvant les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son réseau algérien 1462
    .......... Page(s) .......... 459
    28 Déc. 1891. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1891, un crédit extraordinaire pour secours aux victimes de l'accident de-Saint-Etienne (Loire) 1459
    .......... Page(s) .......... 338
    28 Déc. 1891. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1891, un crédit extraordinaire pour secours aux populations ouvrières de Monthieu 1459
    .......... Page(s) .......... 339
    28 Déc. 1891. Loi qui autorise le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement 1459
    .......... Page(s) .......... 339
    28 Déc. 1891. Loi qui autorise lé département dés Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement 1459
    .......... Page(s) .......... 340
    28 Déc. 1891. Loi qui autorise le département des Deux-Sèvres à s'imposer extraordinairement 1459
    .......... Page(s) .......... 340
    28 Déc. 1891. Loi qui autorise le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1459
    .......... Page(s) .......... 341
    28 Déc. 1891. Loi qui autorise le département dé la Seine-Inférieure à contracter un emprunt 1459
    .......... Page(s) .......... 342
    28 Déc. 1891. Loi qui autorise l'établissement et l'exploitation d'appareils de levage sur le quai dé Suède du bassin Vauban, ; au port du Havre 1464
    .......... Page(s) .......... 484
    28 Déc. 1891. Décret qui autorise la mise en adjudication de la concession de l'exploitation des formes de radoub du port du Havre (Seine-Inférieure) 1465
    .......... Page(s) .......... 504
    29 Déc. 1891. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour lés dépenses d'exécution du nivellement général du département du Pas-de-Calais. 1454
    .......... Page(s) .......... 123
    29 Déc. 1891. Décret qui ouvre au ministre dès travaux publics, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'amélioration des. ports de Cette et de Dunkerque 1454
    .......... Page(s) .......... 124
    29 Déc. 1891. Décret qui ouvre au ministre dès travaux publics, sur !l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds d'avances iversés au trésor, applicable aux travaux des ports de Dieppe et de la Pallice 1454
    .......... Page(s) .......... 125
    29 Déc. 1891. Loi qui autorise la prorogation de certaines clauses des traités ou conventions avec la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal, les royaumes unis dé Suède et de Norvège et la Suisse, et fixe le régime douanier qui pourra être appliqué, le 1er février 1892, à l'entrée en France, aux produits des pays qui bénificient actuellement du tarif conventionnel 1457
    .......... Page(s) .......... 277
    29 Déc. 1891. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, un crédit à-titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux relatifs à la navigation intérieure 1459
    .......... Page(s) .......... 355
    29 Déc. 1891. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1459
    .......... Page(s) .......... 357
    29 Déc. 1891. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux relatifs à la navigation intérieure 1459
    .......... Page(s) .......... 359
    29 Déc. 1891. Loi portant approbation : 1e de l'acte général dé la conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890, à l'exception dés articles 21, 22 et 23, ainsi que des articles 42 à 61 ; 2° de la déclaration en date du même jour. 1469
    .......... Page(s) .......... 665
    30 Déc. 1891. Décret portant que la commune d'Englesqueville (canton d'Isigny, arrondissement de Bayeux, département du Calvados) portera, à l'avenir, lé nom d'EnglesqueviUe-ïa-Percée 1452
    .......... Page(s) .......... 27
    30 Déc. 1891. Décret portant que la commune de Cricqueville (canton de Dozulé, arrondissement de Pont-l'Évêque, département du Calvados) portera, à l'avenir, le nom de Cricqueville-en-Auge 1452
    .......... Page(s) .......... 27
    30 Déc. 1891. (Décret portant que la commune de Cricqueville (canton d'Isigny, arrondissement de Bayeux, département du Calvados) portera, à l'avenir, le nom de Cricquej ville-en-Besssin 1452
    .......... Page(s) .......... 27
    30 déc. 1891. Idem. Décret portant que la commune de Magnat (Creuse) portera, à l'avenir, le nom de Magnat-l'Étrange 1454
    .......... Page(s) .......... 27
    30 Déc. 1891. Décret portant que la commune de Chambon (Creuse) portera, à l'avenir, le nom de Chambon-sur-Voueize. 1454
    .......... Page(s) .......... 140
    30 Déc. 1891. Décret portant que la commune de Neuvy (Saône etLoire) portera, à l'avenir, le nom de Xenvy-Grandchamp. 1455
    .......... Page(s) .......... 236
    30 Déc. 1891. Décret portant que la commune de Bessé (canton de Saint-Calais, arrondissement de Saint-Calais, département de la Sarthe) portera, à l'avenir, le nom de Bessé-sur-Braye 1456
    .......... Page(s) .......... 266
    30 Déc. 1891 Loi qui approuve la convention conclue, le 30 juillet 1891, entre la France et la Belgique, relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays 1457
    .......... Page(s) .......... 278
    30 Déc. 1891. Décret portant que la commune de la Chartre (canton de la Chartre, arrondissement de Saint-Calais, département de la Sarthe) portera, à l'avenir, le nom de La Chartre-sur-le-Loir 1457
    .......... Page(s) .......... 299
    30 Déc. 1891. Décret portant que la commune de Saint-Paul (canton de Saint-Paul, arrondissement de Lavaur, département du Tarn) portera, à l'avenir, le nom de SaintPaul-Cap-dc-Jouvo 1457
    .......... Page(s) .......... 299
    30 Déc. 1891. Loi qui autorise le département de la Corrèze à s'imposer extraordinairement. 1459
    .......... Page(s) .......... 343
    30 Déc. 1891. Loi qui autorise le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt 1459
    .......... Page(s) .......... 344
    30 Déc. 1891. Loi qui autorise la ville de Lyon (Rhône) à contracter un emprunt 1460
    .......... Page(s) .......... 365
    30 Déc. 1891. Loi qui autorise la ville de Roanne (Loire) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1460
    .......... Page(s) .......... 366
    31 Déc.1891. Décret qui prescrit la promulgation de la convention signée, le 3o juillet 1891, entre la France et la Belgique, relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays 1457
    .......... Page(s) .......... 278
    31 Déc.1891. Décret qui déclare authentiques les tableaux de la population de la France 1474
    .......... Page(s) .......... 877
    31 Déc.1891. Décret qui déclare authentiques les tableaux de la population de l'Algérie 1474
    .......... Page(s) .......... 1017
    31 Déc.1891. Décret qui déclare authentique le tableau de la population des sections de commune non chefs-lieux ayant au moins mille habitants de population agglomérée (Algérie) 1474
    .......... Page(s) .......... 1042
  - 1er semestre de 1892.
    2 Jauv. 1892. Loi qui approuve la convention signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union Iinternationale pour la publication des tarifs douaniers 1460
    .......... Page(s) .......... 367
    4 Jauv. 1892. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de ta CharenteInférieure, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1452
    .......... Page(s) .......... 4
    6 Jauv. 1892. Décret portant homologation de la délimitation et du bornage du polygone exceptionnel créé dans la place de Besançon 1452
    .......... Page(s) .......... 5
    6 Jauv. 1892. Décret qui approuve la substitution, à M. Lambert, de la compagnie du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite d'Estrées-Saint-Denis à Froissy, comme concessionnaire de ladite ligne 1457
    .......... Page(s) .......... 281
    6 Jauv. 1892. Décret portant règlement d'administration publique pour la vérification des comptes du syndicat duchemin de fer de grande ceinture de Paris 1457
    .......... Page(s) .......... 282
    4 Janv. 1892. Décret qui autorise le ministre de la marine à accepter, pour l'établissement des pupilles de la marine, le legs fait par le sieur Ernest Chanteloup 1458
    .......... Page(s) .......... 331
    4 Jauv. 1892. Décret qui autorise M. Pachoad a conserver les constructions qu'il a élevées à moins de deux mètres du chemin de fer de la ligne de Versailles 1462
    .......... Page(s) .......... 460
    4 Jauv. 1892. Décret déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction d'une digue sur la rive gauche de la Saône, destinée à protéger la plaine d'Onroux (Saône-et-Loire) 1463
    .......... Page(s) .......... 465
    4 Jauv. 1892. Décret qui déclare d'utilité publique la rectification de la roule nationale n° 167, aux abords de Lannion (Côtes-du-Nord) 1464
    .......... Page(s) .......... 499
    4 Jauv. 1892. Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour établissement et entretien de lignes et bureaux télégraphiques 1467
    .......... Page(s) .......... 617
    5 Jauv. 1892. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Annecy (HauteSavoie) 1454
    .......... Page(s) .......... 109
    5 Jauv. 1892. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Neufchâteau (Vosges) 1454
    .......... Page(s) .......... 110
    5 Jauv. 1892. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi du Palais (Morbihan 1454
    .......... Page(s) .......... 111
    5 Jauv. 1892. décret qui déclare nulle et de nul effet la délibération, en date du 10 avril 1891, prise par le conseil général du département du Jura 1457
    .......... Page(s) .......... 299
    5 Jauv. 1892. Décret qui autorise le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à accepter» pour les musées nationaux, le legs de la dame de la Croix de Castries, épouse de Louis-Robert de la Bonninière, comte de Beaumont 1458
    .......... Page(s) .......... 331
    5 Jauv. 1892. Loi qui autorise le département du Cantal à contracter un emprunt 1462
    .......... Page(s) .......... 449
    5 Jauv. 1892. Loi qui autorise le département des Vosges à contracter un emprunt 1462
    .......... Page(s) .......... 449
    6 Janv. 1892. Loi portant modification des articles 3, 5, 7, 8 et 9 de la loi du 18 mars 1889, relative au rengagement des sous-officiers 1452
    .......... Page(s) .......... 1
    7 Janv. 1892. Décret portant homologation du bornage de la limite extérieure de la zone des fortifications de la batterie de Sidi-ben-Nour (Alger) 1452
    .......... Page(s) .......... 5
    7 Janv. 1892. Décret portant homologation du bornage de la zone unique des servitudes de la batterie de Sidi-ben-Nour (Alger) 1452
    .......... Page(s) .......... 6
    7 Janv. 1892. Décret portant homologation du bornage de la zone unique des servitudes de la batterie des Arcades (Alger) 1452
    .......... Page(s) .......... 7
    7 Janv. 1892. Décret portant homologation du bornage de la limite extérieure de la zone des fortifications de la batterie des Arcades (Alger) 1452
    .......... Page(s) .......... 8
    7 Janv. 1892. Décret portant règlement d'administration publique sur le classement des principaux des collèges communaux 1452
    .......... Page(s) .......... 8
    7 Janv. 1892. Décret qui prescrit la promulgation de la convention signée à Bruxelles le 5 juillet 1890, concernant la création d'une Union internationale pour la publication des tarifs douaniers 1460
    .......... Page(s) .......... 367
    7 Janv. 1892. Décret qui approuve la déclaration signée à Saint-Pétersbourg, le 8/20 novembre 1891, entre la France et la Russie, pour le règlement des salaires des marins des deux pays et des successions des marins décédés. 1460
    .......... Page(s) .......... 379
    7 Janv. 1892. Décret qui autorise le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à accepter pour l'école nationale des arts décoratifs la donation faite par la dame Ohmer, veuve Millet 1460
    .......... Page(s) .......... 396
    7 Janv. 1892. Loi qui autorise le département des Côtes-du-Nord à contracter un emprunt 1462
    .......... Page(s) .......... 450
    7 janv. 1892. Loi qui autorise le département de la Dordogne à conItracter un emprunt 1462
    .......... Page(s) .......... 451
    7 Janv. 1892. Loi qui autorise le département de l'Orne à contracter un emprunt 1462
    .......... Page(s) .......... 452
    7 Janv. 1892. Loi qui autorise la ville de Compiègne (Oise) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1462
    .......... Page(s) .......... 452
    8 Janv. 1892. Décret qui admet à circuler en franchise, sous bandes, la correspondance postale que les présidents des bureaux de l'assistance judiciaire ont à échanger entre eux et avec les juges de paix cl les maires de leur arrondissement respectif 1452
    .......... Page(s) .......... 10
    8 Janv. 1892. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Bonneville (Haute-Savoie) 1454
    .......... Page(s) .......... 111
    8 Janv. 1892. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi d'Hanvec (Finistère) 1454
    .......... Page(s) .......... 112
    8 Janv. 1892. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de la Roche (Haute-Savoie) 1454
    .......... Page(s) .......... 113
    8 Janv. 1892. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Saint-Hippolytedu-Fort (Gard) 1454
    .......... Page(s) .......... 113
    8 Janv. 1892. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Thonon (Haute-Savoie) 1454
    .......... Page(s) .......... 114
    8 Janv. 1892. Loi relative à un échange, entre l'État et les époux Issert-Lemaire, de terrains situés dans le département du Loiret 1454
    .......... Page(s) .......... 115
    8 Janv. 1892. Loi qui autorise le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt 1462
    .......... Page(s) .......... 453
    9 Janv. 1892. Décret qui autorise l'admission en franchise, dans les conditions de la loi du 19 juillet 1890, de six mille kilogrammes d'animaux morts (gibiers, volailles et tortues), d'origine et de provenance tunisiennes 1452
    .......... Page(s) .......... 11
    9 Janv. 1892. Déchet qui autorise l'institution du dépôt de mendicité affecté au service du département du Cher dans les locaux dépendant de l'asile des incurables de SaintFulgent, à Bourges 1483
    .......... Page(s) .......... 1311
    11 Janv. 1892. Loi relative à l'établissement du tarif général des douanes 1453
    .......... Page(s) .......... 33
    11 Janv. 1892. Loi qui autorise le ministre de la guerre à accepter le legs fait au 99° régiment d'infanterie par la dame Dupont, veuve Finot 1463
    .......... Page(s) .......... 466
    12 Janv. 1892. Décret portant affectation au département de la marine d'immeubles domaniaux faisant partie d'ouvrages militaires déclassés, situés en Corse 1452
    .......... Page(s) .......... 12
    12 Janv. 1892. Décret qui autorise M. Croisat (Claude-Marie) à substituer à son nom patronymique celui de Beaumers 1452
    .......... Page(s) .......... 28
    12 Janv. 1892 Décret qui autorise M. Jacques-François (Edmond-Jules) à substituer à son nom patronymique celui de Goichon 1452
    .......... Page(s) .......... 28
    12 Janv. 1892. Décret qui autorise M. Cochon à substituer à son nom patronymique celui de Bardin-Blondeau 1452
    .......... Page(s) .......... 28
    12 Janv. 1892. Décret qui autorise M. Pissavy (Marie-Joseph-Louis - Guillaume) à ajouter à son nom patronymique celui de Yvernault 1452
    .......... Page(s) .......... 28
    12 Janv. 1892. décret portant homologation du bornage de la limite extérieure de la zone des fortifications du fort de la Pointe, à Arzew 1454
    .......... Page(s) .......... 127
    12 Janv. 1892. Décret portant homologation du bornage de la zone unique des servitudes du poste d'El-Oued 1454
    .......... Page(s) .......... 127
    12 Janv. 1892. Décret portant homologation du bornage de la limite extérieure de la zone des fortifications de l'enceinte du quartier Marguerite, à Laghouat 1454
    .......... Page(s) .......... 128
    12 Janv. 1892. Décret déclarant d'utilité publique la construction d'une annexe de la route déportementale n° 6 de Maine-etLoire, d'Ingrandes à Laval 1464
    .......... Page(s) .......... 499
    12 Janv. 1892. Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de. 1890 1465
    .......... Page(s) .......... 513
    13 Janv. 1892. Loi qui accorde des encouragements à la culture du lin et aux autres cultures industrielles 1454
    .......... Page(s) .......... 110
    13 Janv. 1892. Loi relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture. 1454
    .......... Page(s) .......... 116
    13 Janv. 1892. Loi qui proroge des surtaxes à d'octroi d'Arcachon (Gironde) 1454
    .......... Page(s) .......... 117
    13 Janv. 1892. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Barbezieux. 1454
    .......... Page(s) .......... 118
    13 Janv. 1892. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Morez (Jura). 1454
    .......... Page(s) .......... 119
    13 Janv. 1892. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Nantes (LoireInférieure) 1454
    .......... Page(s) .......... 118
    13 Janv. 1892. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Poissy (Seineet-Oise) 1454
    .......... Page(s) .......... 120
    13 Janv. 1892. Loi qui autorise le département de l'Ardècheà contracter ; un emprunt 1462
    .......... Page(s) .......... 454
    13 Janv. 1892. Loi qui autorise le département du Nord à contracter un emprunt 1462
    .......... Page(s) .......... 455
    13 Janv. 1892. Loi qui autorise le département de la Somme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1462
    .......... Page(s) .......... 456
    13 Janv. 1892. Loi qui autorise la. ville d'Annonay (Ardèche) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1462
    .......... Page(s) .......... 457
    13 Janv. 1892. Loi qui autorise la ville du Mans (Sarthe) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement.. 1462
    .......... Page(s) .......... 458
    13 Janv. 1892. Décret portant : Est et demeure classée, comme faisant partie de la route nationale n° 8, la nouvelle voie à créer par la ville de Marseille au centre des cours Belzunce et Saint-Louis 1463
    .......... Page(s) .......... 466
    13 Janv. 1892. Décret qui autorise le ministre de la guerre à accepter le don fait au 1er régiment de zouaves par Mlle Marie I Loizillon 1463
    .......... Page(s) .......... 466
    13 Janv. 1892. Loi qui autorise la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1464
    .......... Page(s) .......... 469
    13 Janv. 1892. Loi qui autorise la ville de Roanne (Loire) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1464
    .......... Page(s) .......... 470
    13 Janv. 1892. Loi qui approuve un engagement de la ville de Saint Etienne (Loire) 1464
    .......... Page(s) .......... 471
    14 Janv. 1892. Décret qui autorise le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à accepter pour le Louvre la donation faite par la dame Bidard, veuve Lévy 1458
    .......... Page(s) .......... 331
    14 Janv. 1892. Décret qui déclare nulles et de nul effet les délibérations du conseil général du Jura, en date des 30 octobre 1874, 8 avril 1875, etc 1459
    .......... Page(s) .......... 363
    14 Janv. 1892. Décret attribuant aux deux sources d'eaux minérales dites Source de soufre et Source d'alun, qui alimentent l'établissement thermal d'Aix-les-Rains, un périmètre de protection 1461
    .......... Page(s) .......... 425
    14 Janv. 1892. Loi qui établit d'office, sur la commune de Louans (Indre-et-Loire) une imposition extraordinaire 1464
    .......... Page(s) .......... 472
    14 Janv. 1892. Décret qui autorise la commune de Neuilly (Seine) à percevoir une taxe de balayage à l'égard des voies de communication livrées à la circulation 1483
    .......... Page(s) .......... 1312
    15 Janv. 1892. Décret déclarant d'intérêt publie les sources minérales dites du Boulou, de Saint-Martin, de Fenouillard et Clémentine (Pyrénées-Orientales) 1461
    .......... Page(s) .......... 426
    15 Janv. 1892. Loi qui autorise le département de l'Ariège à contracter un emprunt 1464
    .......... Page(s) .......... 472
    15 Janv. 1892. Loi qui autorise le département de la Creuse à contracter un emprunt 1464
    .......... Page(s) .......... 473
    15 Janv. 1892. Loi qui autorise le département du Gard à contracter un emprunt 1464
    .......... Page(s) .......... 474
    15 Janv. 1892. Loi qui autorise le département de la Haute-Garonne à contracter un emprunt 1464
    .......... Page(s) .......... 474
    15 Janv.1892. Loi qui autorise le département de l'Indre à contracter un-emprunt 1464
    .......... Page(s) .......... 475
    15 Janv. 1892. Loi qui autorise le département de la Loire à contracter un emprunt et a s'imposer extraordinairement 1464
    .......... Page(s) .......... 476
    15 Janv. 1892. Loi qui autorise le département du Lot à contracter un emprunt 1464
    .......... Page(s) .......... 477
    15 Janv. 1892. Loi qui autorise le département de la Seine-Inférieure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1464
    .......... Page(s) .......... 478
    15 Janv. 1892. Loi qui autorise te département de Tarn-et-Garonne à contracter un emprunt 1464
    .......... Page(s) .......... 479
    15 Janv. 1892. Loi qui autorise le département du Var à contracter un emprunt 1464
    .......... Page(s) .......... 479
    15 Janv. 1892. Décret déclarant d'utilité publique l'élargissement de la route départementale n° 14 du nord de Lille à Courtrai dans la traverse de Tourcoing 1476
    .......... Page(s) .......... 1106
    16 Janv. 1892. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans ta commune de Saint-Michel-de-Rieufret (Gironde) 1454
    .......... Page(s) .......... 129
    16 Janv. 1892. Décret qui approuve l'acte administratif portant concession, au profit de d'hospice de Verdun (Tarn-et-Garonne), d'une parcelle d'alluvion sur la rive gauche de la Garonne 1458
    .......... Page(s) .......... 331
    16 Janv. 1892. Loi qui autorise de département du Calvados à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1464
    .......... Page(s) .......... 480
    16 Janv. 1892. Loi qui autorise le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1464
    .......... Page(s) .......... 481
    16 Janv. 1892. Loi qui autorise le département d'Ille-et-Vilaine à contracter deux emprunts 1464
    .......... Page(s) .......... 482
    16 Janv. 1892. Loi qui autorise ta ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à s'imposer extraordinairement 1464
    .......... Page(s) .......... 483
    16 Janv. 1892. Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'induslrie et des colonies, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les frais d'établissement des lignes télégraphiques 1465
    .......... Page(s) .......... 514
    16 Janv. 1892. Décret portant qu'il est créé un commissariat spécial de police à Lectoure (Gers) et qu'il en est créé un autre à Saint-Paul-Trois-Châteaux (Drôme) 1465
    .......... Page(s) .......... 532
    16 Janv. 1892. Décret qui autorise le ministre de la marine à accepter un legs fait à rétablissement des pupilles de la marine par M. Arthur de Rothschild 1470
    .......... Page(s) .......... 731
    16 Janv. 1892. Loi qui autorise la concession à la ville :de la Rochelle d'un terrain domanial dépendant du port de la Pallice, en vue de d'établissement d'un entrepôt réel des douanes 1471
    .......... Page(s) .......... 733
    16 Janv. 1892. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département d'Alger, des lignes de tramways de Saint-Eugène à Rovigo, d'El-Aftroun à Marengo, de Dellys à Doghni et d'Alger à Coléa 1473
    .......... Page(s) .......... 797
    18 Janv. 1892. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891,un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable aux travaux d'amélioration de divers ports maritimes 1457
    .......... Page(s) .......... 287
    18 Janv. 1892. Loi qui porte concession de décorations supplémentaires pour les marins et militaires employés aux opérations de l'Indo-Chine, du Haut-Fleuve, du Dahomey et des Comores 1458
    .......... Page(s) .......... 322
    19 Janv. 1892. Décret qui convoque le collège électoral de la première circonscription de l'arrondissement de Poitiers (Vienne), à l'effet d'élire un député 1452
    .......... Page(s) .......... 13
    19 Janv. 1892. Décret qui autorise M. Ruelle (Claude-Augustin-Marie Sophie-Raymond) à faire précéder son nom patronymique de celui de Paulin 1452
    .......... Page(s) .......... 29
    19 Janv.1892. Décret qui autorise M. Montalti (Luc) à substituer à son nom patronymique celui de Boccheciampe 1452
    .......... Page(s) .......... 29
    19 Janv. 1892. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la location du magasin d'habillement de Montpellier 1454
    .......... Page(s) .......... 130
    21 Janv. 1892. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'instruction publique 1452
    .......... Page(s) .......... 14
    21 Janv. 1892. Loi qui autorise le département du la Nièvre à contracter un emprunt 1467
    .......... Page(s) .......... 597
    21 Janv. 1892. Loi qui autorise le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt 1467
    .......... Page(s) .......... 598
    21 Janv. 1892. Loi qui autorise le département du Tarn à contracter un emprunt 1467
    .......... Page(s) .......... 599
    22 Janv. 1892. Décret qui fixe le cadre du personnel affecté au service de la police de Rennes 1454
    .......... Page(s) .......... 130
    22 Janv. 1892. Loi qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire sur l'exercice 1889 (Dépenses de premier établissement du monopole des allumettes chimiques). 1458
    .......... Page(s) .......... 323
    22 Janv. 1892. Loi qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies un crédit extraordinaire pour la part contributive de la France dans l'établissement et l'entretien du bureau international institué à Bruxelles pour la publication des tarifs douaniers 1458
    .......... Page(s) .......... 324
    22 Janv. 1892. Décret qui constitue en entrepôt réel des douanes les locaux du palais des beaux-arts et la galerie Rapp affectés à l'exposition internationale de photographie. 1458
    .......... Page(s) .......... 515
    23 Janv. 1892. Arrête qui fixe les prix des poudres à feu destinées à l'exportation 1454
    .......... Page(s) .......... 131
    23 Janv. 1892. Décret autorisant les juges de paix de la Guyane à !tenir des audiences foraines et créant des suppléants de juge de paix 1454
    .......... Page(s) .......... 288
    23 Janv. 1892. Décret portant suppression du tribunal de commerce de |Papecte (Océanie) et attribuant au tribunal civil de icette ville la juridiction commerciale 1454
    .......... Page(s) .......... 289
    23 Janv. 1892. Décret constituant le chef du service administratif de la Guinée française ordonnateur secondaire 1454
    .......... Page(s) .......... 290
    23 Janv. 1892. Décret qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de la Machine (Nièvre) 1465
    .......... Page(s) .......... 516
    23 Janv. 1892. Décret qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Saint-Dyésur-Loire (Loir-et-Cher) 1465
    .......... Page(s) .......... 519
    23 Janv. 1892. Décret portant que la commune de Mers (canton de Neuvy-Saint-Sépulchre, arrondissement de la Châtre, département de l'Indre) portera, à l'avenir, le nom de Mers-sur-Indre 1466
    .......... Page(s) .......... 596
    23 Janv. 1892. Loi qui autorise le département de l'Isère à contracter un emprunt 1467
    .......... Page(s) .......... 599
    23 Janv. 1892. Loi qui autorise la ville de Fécamp (Seine-Inférieure) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1467
    .......... Page(s) .......... 600
    23 Janv. 1892. Décret portant que la commune de Beaucourt (cauton d'Albert, arrondissement de Péronne, département de la Somme) portera, à l'avenir, le nom de Beaucourt-sur-Ancre 1470
    .......... Page(s) .......... 731
    25 Janv. 1892. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département du Nord à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1452
    .......... Page(s) .......... 15
    25 Janv. 1892. Décret qui convoque le collège électoral de la deuxième circonscription de Béthune (Pas-de-Calais) à l'effet d'élire un député 1452
    .......... Page(s) .......... 16
    25 Janv.1892. Décret modifiant celui du 7 octobre 1890 sur la fabrication des vins de raisins secs 1454
    .......... Page(s) .......... 134
    25 Janv. 1892. Loi qui autorise rétablissement d'un chemin de fer d'Aïn-Sefra à Djenien-Bou-Rezg 1458
    .......... Page(s) .......... 324
    25 Janv. 1892. Loi qui proroge, jusqu'au 31 juillet 1892, les articles 9 et 10 de ta loi dû 29 janvier 1881 sur la marine marchande. (Primes à la navigation.) 1458
    .......... Page(s) .......... 325
    25 Janv. 1892. Loi qui ouvre, au litre de l'exercice 1891, un crédit destiné à permettre d'augmenter l'effectif des forces militaires chargées de la surveillance et de lu police des territoires de l'extrême sud de l'Algérie 1467
    .......... Page(s) .......... 601
    25 Janv. 1892. Loi qui autorise !c département de l'Isère à contracter un emprunt 1467
    .......... Page(s) .......... 602
    26 Janv. 1892. loi portant fixation du budget des dépenses et des recettes de l'exercice 1892. 1455
    .......... Page(s) .......... 141
    26 Janv. 1892. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Fertans (Doubs) 1456
    .......... Page(s) .......... 238
    26 Janv. 1892. Loi ayant pour objet de porter successivement de deux mille cinq cents à trois mille l'effectif des étalons entretenus dans les dépôts du service des haras 1453
    .......... Page(s) .......... 326
    26 Janv. 1892. Décret concernant le travail des enfants dans certains établissements industriels 1467
    .......... Page(s) .......... 618
    26 Janv. 1892. Décret qui complète la nomenclature des établissements Iinsalubres, dangereux ou incommodes 618
    .......... Page(s) .......... 619
    26 Janv. 1892. Décret qui autorise l'ouverture à Paris d'une salle de ventes publiques de marchandises neuves et en gros. 1467
    .......... Page(s) .......... 620
    26 Janv. 1892. Décret qui modifie les conditions de perception du droit de tonnage établi dans le port d'Arzew (Oran). 1467
    .......... Page(s) .......... 621
    26 Janv. 1892. Décret autorisant l'acquisition de terrains pour l'élargissement de la route nationale n° 174, dans la traverse de Saint-Lô 1476
    .......... Page(s) .......... 1107
    26 Janv. 1892. Décret réservant la partie de ta Seine située en amont de l'écluse de Port-à-l'Anglais pour la reproduction du poisson 1476
    .......... Page(s) .......... 1107
    26 Janv. 1892. Décret réservant la partie de la rivière l'Agout située entre le barrage du moulin de Parad on et celui de l'usine du sieur Boulade, dans la commune de Brassac (Tarn), pour la reproduction du poisson 1477
    .......... Page(s) .......... 1139
    28 Janv. 1892. Décret portant règlement d'administration publique et relatif aux emplois réservés aux anciens militaires gradés comptant au moins cinq ans de service 1466
    .......... Page(s) .......... 533
    28 Janv. 1892. Loi qui autorise le département du Morbihan à contracter un emprunt 1468
    .......... Page(s) .......... 629
    28 Janv. 1892. Loi qui autorise le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt 1468
    .......... Page(s) .......... 630
    28 Janv. 1892. Loi qui autorise le département de la Savoie à contracter un emprunt 1468
    .......... Page(s) .......... 630
    29 Janv. 1892. Décret qui fixe les prix de vente des tabacs à Alger 1454
    .......... Page(s) .......... 135
    29 Janv. 1892. Décret qui modifie les régions territoriales et les sub¡divisions de région 1456
    .......... Page(s) .......... 239
    29 Janv. 1892. Loi qui autorise la ville de Périgueux (Dordogne) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1468
    .......... Page(s) .......... 631
    29 Janv. 1892. Décret qui approuve l'échange entre l'Etat et le sieur Nicolas d'un terrain à détacher de la forêt domaniale des Beni-Salah 1473
    .......... Page(s) .......... 875
    29 Janv. 1892. Décret qui distrait du régime forestier pour être remis aux indigènes de la fraction d'El-Adria, douar OuledAouat, commune mixte d'El-Milia, un terrain du canton Bou-Aziza 1473
    .......... Page(s) .......... 875
    29 Janv. 1892. Décret qui approuve l'échange de terrains dans le département d'Oran (Algérie) entre l'État et le sieur Manuel Torrès 1478
    .......... Page(s) .......... 1172
    30 Janv. 1892. Décret qui prescrit la promulgation de la convention signée à Paris, le 13 janvier 1892, entre la France et les royaumes-unis de Suède et de Norvège, relative à la prorogation partielle des traités de commerce et de navigation conclus le 3o décembre 1881 1460
    .......... Page(s) .......... 381
    30 Janv.1892. Décret qui autorise l'emploi du nickel pour la construction des mesures de capacité destinées au mesurage des liquides 1465
    .......... Page(s) .......... 522
    30 Janv. 1892. Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les frais d'établissement des lignes et bureaux télégraphiques 1467
    .......... Page(s) .......... 623
    1er Février. Décret qui fixe le traitement de début des receveurs des bureaux simples des postes et télégraphes 1454
    .......... Page(s) .......... 137
    1er Février. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit ?supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1889 1456
    .......... Page(s) .......... 242
    1er Février. Loi ayant pour objet d'assurer l'approvisionnement de la population civile des pluces fortes en cas de guerre 1458
    .......... Page(s) .......... 326
    1er Février. Décret modifiant l'article 11 du cahier des charges annexé au décret du 25 juillet 1860, relatif à l'établissement sur la Seine, entre Conflans et la mer, d'un service de touage sur chaîne noyée, pour de remorquage des bateaux et navires 1461
    .......... Page(s) .......... 411
    2 Février. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département des Landes à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1452
    .......... Page(s) .......... 17
    2 Février. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de renseignement primaire 1456
    .......... Page(s) .......... 243
    2 Février. Décret portant réorganisation de l'agence comptable des traites de la marine 1461
    .......... Page(s) .......... 413
    2 Février. Décret qui autorise le rattachement au compie de premier établissement de la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans d'une somme relative à des dépenses faites antérieurement au 1er janvier 1883 sur les lignes de son nouveau réseau 1466
    .......... Page(s) .......... 587
    2 Février. Décret portant réorganisation de l'administration centrale du ministère du commerce, de l'industrie et des colonies 1468
    .......... Page(s) .......... 632
    3 Février. Décret prononçant le déclassement définitif de la place de Saint-Omer 1454
    .......... Page(s) .......... 137
    3 Février. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1460
    .......... Page(s) .......... 383
    3 Février. Décret qui crée un commissariat spécial de police à Bonifacio (Corse) 1470
    .......... Page(s) .......... 731
    3 Février. Décret qui crée un commissariat spécial de police à Villeneuve-Saint-Georges (Seine-et-Oise) 1470
    .......... Page(s) .......... 731
    3 Février. Décret qui crée un commissariat special de police à Pertuis (Vaucluse) 470
    .......... Page(s) .......... 731
    4 Février. Décret relatif à une contribution spéciale à percevoir en 1892 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce 1467
    .......... Page(s) .......... 624
    4 Février. Décret qui fixe le cadre et les traitements du personnel de l'office du travail 1468
    .......... Page(s) .......... 640
    5 Février. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'instruction publique 1456
    .......... Page(s) .......... 244
    5 Fév. 1892. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, pour la construction de nouvelles estacades sur la rive droite du port de Nantes. 1460
    .......... Page(s) .......... 384
    5 Fév. 1892. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1465
    .......... Page(s) .......... 523
    6 Fév. 1892. Décret qui approuve l'arrangement conclu, le 26 décembre 1889, entre h France et l'Allemagne pour l'établissement d'un régime douanier dans les possessions des deux Etats situés sur la côte des Esclaves 1461
    .......... Page(s) .......... 397
    7 Fév. 1892. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de l'Aveyron à l'effet de nommer leurs délégués en vue de réfection d'un sénateur 1452
    .......... Page(s) .......... 18
    7 Fév. 1892. Décret qui convoque le collège électoral de la troisième circonscription de Brest (Finistère) à l'effet d'élire un député 1452
    .......... Page(s) .......... 19
    7 Fév. 1892. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur le budget de 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux d'élargissement de la porte de France à Belfort 1456
    .......... Page(s) .......... 245
    7 Fév. 1892. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur le budget de 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction d'un mur de clôture à l'immeuble du quartier général à Bordeaux 1456
    .......... Page(s) .......... 246
    7 Fév. 1892. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur le budget de 1892, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'installation d'une batterie alpine à Albertville 1456
    .......... Page(s) .......... 247
    7 Fév. 1892. Décret qui ouvre au ministre de ta guerre, sur le budget de 1892, un crédit â titre de fonds de concours versés au trésor pour la location du champ de maInoeuvre et de tir à Dijon 1456
    .......... Page(s) .......... 248
    8 Fév. 1892. Décret qui organise le service de la trésorerie au Tonkin 1456
    .......... Page(s) .......... 249
    9 Fév. 1892. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable aux travaux de restauration du portail de l'école normale d'instituteurs de Poitiers 1456
    .......... Page(s) .......... 251
    10 Fév. 1892. Décret portant homologation du bornage d'un blockhaus à Biskra 1454
    .......... Page(s) .......... 138
    11 Fév. 1892. Décret qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage et charronnage flottés, pendant l'exercice 1892 1460
    .......... Page(s) .......... 385
    11 Fév. 1892. Décret relatif à une imposition additionnelle à percevoir en 1892, pour le service des emprunts contractés Ipour la construction de la bourse par la chambre de commerce de Marseille 1467
    .......... Page(s) .......... 625
    12 Fév. 1892. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes* à payer constatés par les comptes définitifs de 1889 et 1890 1465
    .......... Page(s) .......... 525
    12 Fév. 1892. Décret qui règle la composition des équipages des navires armés pour la pêche du la morue.. 1468 1468
    .......... Page(s) .......... 641
    12 Fév. 1892. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1892 pour les dépenses de diverses chambres et d'une bourse de commerce en Algérie 1468
    .......... Page(s) .......... 643
    12 Fév. 1892. DÉCRET qui détermine les conditions auxquelles peut avoir lieu l'admission temporaire de la chicorée sèche destinée à être torréfiée et moulue. 1468
    .......... Page(s) .......... 644
    12 Fév. 1892. Décret qui prescrit la promulgation : 1° de l'acte gé-| à l'exception des articles 21, 22 et 23, ainsi que des articles 42 à 61 ; 2° de la déclaration en date du même jour. 1469
    .......... Page(s) .......... 666
    12 Fév. 1892. Loi qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (2e section), sur l'exercice 1891, un crédit applicable aux améliorations à apporter à l'usine des câbles de la Seyne et aux bâtiments télégraphiques la Charente et l'Ampère 1471
    .......... Page(s) .......... 750
    13 Fév. 1892. Décret modifiant les articles 1 et 3 du décret du 3o décembre 1884, portant règlement d'administration publique pour l'organisation des services de l'administration centrale du ministère de la justice 1457
    .......... Page(s) .......... 291
    13 Fév. 1892. Décret qui rejette le recours pour abus formé par le sieur Labbé 1457
    .......... Page(s) .......... 294
    13 Fév. 1892. Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (1re section) un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constates par les comptes définitifs des exercices 1889 et, 1890 1468
    .......... Page(s) .......... 646
    13 Fév. 1892. Décret approuvant la concession faite par l'État à M. Ferry d'Esclands de deux parcelles d'alluvion en voie de formation sur la rive droite de la Garonne, communes de Rions et de Paillet 1468
    .......... Page(s) .......... 663
    15 Fév. 1892. Décret qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1889 et 1890 1452
    .......... Page(s) .......... 20
    15 Fév. 1892. Décret qui autorise M. Cathala (Ernest-Pierre-Auguste) et sa femme Baker (Adélaïde-Louise), le premier à ajouter à son nom patronymique celui de Budd-Badd, et la seconde à substituer à son nom patronymique celui de Badd-Budd 1452
    .......... Page(s) .......... 29
    15 Fév. 1892. Décret qui autorise M. Bureau de Pusy (Oscar-PierreMaurice) à ajouter à son nom patronymique celui de Dumoltier de Lafayette 1452
    .......... Page(s) .......... 30
    15 Fév. 1892. Décret qui affecte au service des postes et télégraphes le pavillon J de la place de Gravetines, déclassé par la loi du 2 janvier 1890 1456
    .......... Page(s) .......... 252
    15 Fév. 1892. Décret qui modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances 1456
    .......... Page(s) .......... 252
    15 Fév. 1892. Décret qui approuve le tarif des droits de péage au bac de Poulinguen (Loire-inférieure) 1456
    .......... Page(s) .......... 266
    15 Fév. 1892. Décret qui déclare d'utilité publique l'agrandissement du magasin des tabacs de Damazan (Lot-et-Garonne). 1457
    .......... Page(s) .......... 295
    15 Fév. 1892. Décret approuvant le tarif pour la perception des droits de péage au bac de Brassaget, sur la rivière l'Allier, au territoire de la commune de Brassac (Puyde-Dôme) 1463
    .......... Page(s) .......... 467
    15 Fév. 1892. Décret approuvant les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien sur la ligne de Sainte-Barbe-du-Tlélat a Sidi-bel-Abbè 1483
    .......... Page(s) .......... 1335
    15 Fév. 1892. Décret qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algérien sur la ligne de la Senia à Aïn-Trémouchent 1485
    .......... Page(s) .......... 1403
    16 Fév. 1892. Décret qui ouvre au ministre de la guerre un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1888, 1889 et 1890 1456
    .......... Page(s) .......... 254
    16 Fév. 1892. Décret relatif à l'organisation des commissariats de police du département de la Seine (Paris excepté) 1456
    .......... Page(s) .......... 255
    16 Fév. 1892. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Saint-Aubin-du-Cormier (Ille-et-Vilaine) 1456
    .......... Page(s) .......... 257
    16 Fév. 1892. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne) 1456
    .......... Page(s) .......... 258
    16 Fév. 1892. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1890 1456
    .......... Page(s) .......... 259
    16 Fév. 1892. Décret portant approbation du compte d'emploi des fonds de police secrète affectés au service de la transportation à la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1890 1468
    .......... Page(s) .......... 647
    16 Fév. 1892. Décret portant approbation du compte d'emploi des fonds de police secrète affectés au service de la relégation à la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1890 1468
    .......... Page(s) .......... 648
    16 Fév. 1892. Décret qui autorise le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à accepter, pour les musées nationaux, les oeuvres d'art léguées par la dame Louise Beau, veuve Acloque 1481
    .......... Page(s) .......... 1271
    17 Fév. 1892. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer destiné à relier la galerie de sortie des charbons des deux puits de Camp-Grand de la concession des mines d'Albi (Tarn) à la gare d'Albi-Midi, sur le territoire des communes de SaintScmin-lès-Mailhac et d'Albi 1466
    .......... Page(s) .......... 588
    17 Fév. 1892. Décret relatif à une imposition extraordinaire à percevoir en 1892, attribuée à la ville et à la chambre de commerce de Paris 1467
    .......... Page(s) .......... 626
    17 Fév. 1892. Décret autorisant un échange entre l'Étal et M. Pavie (Èmile), avocat, de parcelles de terrain dans les communes de Champagne et d'Armentières. 1467
    .......... Page(s) .......... 627
    17 Fév. 1892. Décret relatif à une imposition extraordinaire à percevoir en 1892 pour les frais d'établissement de la bourse de commerce du Mans 1468
    .......... Page(s) .......... 648
    17 Fév. 1892. Décret autorisant la concession à M. Castaing d'une parcelle de prés salés dépendant de la grève du bassin d'Arcachon, à Gujan (Gironde) 1469
    .......... Page(s) .......... 695
    17 Fév. 1892. Décret autorisant le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à accepter, nu nom de l'État, pour l'école nationale des arts décoratifs, le legs fait par le sieur Marie-François-Théodore Biais 1488
    .......... Page(s) .......... 1562
    18 Fév. 1892. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de l'Yonne, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1456
    .......... Page(s) .......... 260
    18 Fév. 1892. Décret relatif à la taxe des colis postaux originaires et à destination du réseau des tramways de la Côted'Or.: 1457
    .......... Page(s) .......... 295
    18 Fév. 1892. Décret qui détermine les conditions d'application du régime de l'admission temporaire aux cages de mou-, vements de montre destinées à servir à la préparation des boîtiers fabriqués en France 1468
    .......... Page(s) .......... 649
    18 Fév. 1892. Décret qui reporte à l'exercice 1892 une somme non employée en 1891 pour les dépenses de l'exposition universelle de 1889 1470
    .......... Page(s) .......... 707
    18 Fév. 1892. Décret qui détermine les conditions d'application du régime de l'admission temporaire aux amandes et aux noisettes en coques et cassées 1470
    .......... Page(s) .......... 708
    18 Fév. 1892. Décret qui ouvre le bureau des douanes de Lille (Nord) à l'importation des tissus de soie mélangée de coton ou d'autres matières destinés à être imprimés, teints ou apprêtés 1470
    .......... Page(s) .......... 709
    18 Fév. 1892. Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1891 (budget annexe des téléphones), un crédit versé à titre d'avances pour l'établissement de réseaux téléphoniques. 1470
    .......... Page(s) .......... 710
    19 Fév. 1892. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1890 1457
    .......... Page(s) .......... 296
    19 Fév. 1892. Décret qui nomme l'agent comptable des traites de la marine 1461
    .......... Page(s) .......... 414
    19 Fév. 1892. Décret relatif à une imposition extraordinaire additionnelle à percevoir en 1892 pour le service de deux emprunts contractés par la chambre de commerce du Havre pour la construction de la bourse. 1470
    .......... Page(s) .......... 711
    19 Fév. 1892. Décret qui ouvre au ministre de la marine, sur l'exercice 1891, un crédit représentant le produit de la vente de vieilles matières remises à l'administration des domaines 1470
    .......... Page(s) .......... 712
    19 Fév. 1892. Décret qui approuve l'acte administratif portant concession à M. Baudun (Antoine) d'une parcelle de lais de mer située dans l'anse de la Fausse-Monnaie, à Marseille 1479
    .......... Page(s) .......... 1208
    20 Fév. 1892. Décret relatif aux pensions de retraite du personnel de l'imprimerie nationale. 1456
    .......... Page(s) .......... 261
    20 Fév. 1892. Décret qui nomme les membres de la commission de vérification des frais de service et de négociation du trésor public 1460
    .......... Page(s) .......... 387
    20 Fév. 1892. Décret qui détermine les conditions de l'admission temporaire des maïs destinés à la production des alcools 1470
    .......... Page(s) .......... 713
    20 Fév. 1892. Décret approuvant les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Est-Algérien sur la ligne des Ouled-Ramoun à Aïn-Beïda 1488
    .......... Page(s) .......... 1562
    20 Fév. 1892. Décret approuvant les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest-Algerien sur la ligne de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Mà 1488
    .......... Page(s) .......... 1562
    22 Fév. 1892. Décret qui autorise M. Joseph (Jules-Paul-Silvain) et M. Joseph (André-Silvain) à substituer à leur nom patronymique celui de Silvain 1452
    .......... Page(s) .......... 30
    22 Fév. 1892. Décret portant homologation du bornage des zones de servitudes du fort de Charlemont, à Givet 1460
    .......... Page(s) .......... 388
    24 Fév. 1892. Décret qui fixe le montant de la perception pour le prix des billets d'aller et retour de deuxième classe sur les tramways de Bordeaux 1466
    .......... Page(s) .......... 592
    25 Fév. 1892. Décret qui fixe pour l'année 1892 Je crédit d'incription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853. 1457
    .......... Page(s) .......... 298
    25 Fév. 1892. Décret qui affecte au département de la guerre un terrain dépendant de la forêt domaniale de Fontainebleau 1461
    .......... Page(s) .......... 415
    25 Fév. 1892. Décret concernant la taxe des colis postaux à destination de la colonie anglaise de Natal 1664
    .......... Page(s) .......... 492
    25 Fév. 1892. Décret qui autorise l'établissement de trois dépôts de dynamite sur le territoire des communes de SaintBenoît et de Blaye (Tarn) 1470
    .......... Page(s) .......... 715
    26 Fév. 1892. Décret qui autorise M. Mordefroy (Dominique-HectorEugène) à substituer à son nom patronymique celui de Mofroy 1452
    .......... Page(s) .......... 30
    26 Fév. 1892. Décret qui autorise M. de l'ourcet de Sahune (PaulMarie-René-Gaston) à jouter à son nom patronymique celui de Dumottier de Lafayette 1452
    .......... Page(s) .......... 31
    26 Fév. 1892. Décret qui autorise M. Jobard (Victor-Charles-Amedéc) et M. Jobard (Paul-François-Léon) à substituer à leur !nom patronymique celui de Merienne-Lucas 1452
    .......... Page(s) .......... 31
    26 Fév. 1892. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Saint-Martin-de-Senozan (Saône-et-Loire) 1457
    .......... Page(s) .......... 299
    26 Fév. 1892. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1889 et 1890 14160
    .......... Page(s) .......... 388
    26 Fév. 1892. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1888, 1889 et 1890 1461
    .......... Page(s) .......... 415
    26 Fév. 1892. Décret qui affecte au département de la guerre des terrains domaniaux nécessaires pour l'organisation d'une station-magasin à Chalon-sur-Saône 1461
    .......... Page(s) .......... 418
    26 Fév. 1892. Décret relatif à une imposition additionnelle,à percevoir en 1892 pour les dépenses de la chambre et de la bourse de commerce de Reims (Marne) 1470
    .......... Page(s) .......... 717
    26 Fév. 1892. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, pour divers travaux de canalisation dépendant du service des eaux de Versailles et de Marly 1470
    .......... Page(s) .......... 719
    26 Fév. 1892. Décret portant que la commune de Camarel (canton de Crozon, arrondissement de Châteaulin, département du Finistère) portera, à l'avenir, le nom de Camaretsur-Mer 1470
    .......... Page(s) .......... 731
    26 Fév. 1892. Décret portant que la commune de Saint-Martin (canton de Nogaro, arrondissement de Condom, département du Gers) portera, à l'avenir, le nom de SaintMartin-d'Armagnac 1472
    .......... Page(s) .......... 796
    26 Fév. 1892. Décret qui autorise le mont-de-piété de Toulouse (HauteGaronne) à prêter sur nantissement de valeurs mobilières libérées au porteur 1483
    .......... Page(s) .......... 1313
    27 Fév. 1892. Décret qui nomme M. Loubet ministre de l'intérieur 1452
    .......... Page(s) .......... 22
    27 Fév. 1892. Décret qui nomme M. Loubet, ministre de l'intérieur, président du Conseil des ministres 1452
    .......... Page(s) .......... 22
    27 Fév. 1892. Décret qui nomme M. Ricard, garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes 1452
    .......... Page(s) .......... 23
    27 Fév. 1892. Décret qui nomme M. Ribot ministre des affaires étrangères 1452
    .......... Page(s) .......... 23
    27 Fév. 1892. Décret qui nomme M. Rouvier ministre des finances. 1452
    .......... Page(s) .......... 24
    27 Fév. 1892. Décret qui nomme M. de Freycinet ministre de la guerre 1452
    .......... Page(s) .......... 24
    27 Fév. 1892. Décret qui nomme M. Godefroy Cavaignac ministre de la marine 1452
    .......... Page(s) .......... 25
    27 Fév. 1892. Décret qui nomme M. Bourgeois ministre de l'instruction publique et des beaux-arts 1452
    .......... Page(s) .......... 25
    27 Fév. 1892. Décret qui nomme M. Viette ministre des travaux publics 1452
    .......... Page(s) .......... 26
    27 Fév. 1892. Décret qui nomme M. Jules Roche ministre du commerce, de l'industrie et des colonies 1452
    .......... Page(s) .......... 26
    27 Fév. 1892. Décret qui nomme M. Develle ministre de l'agriculture 1452
    .......... Page(s) .......... 27
    27 Fév. 1892. Décret qui ouvre au ministre de la justice et des cultes (service des cultes) un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1888, 1889 et 1890 1459
    .......... Page(s) .......... 362
    27 Fév. 1892. Décret qui nomme un membre du comité supérieur de la caisse des offrandes nationales 1461
    .......... Page(s) .......... 419
    27 Fév. 1892. Décret relatif à la circulation en franchise de la correspondance de service expédiée par le ministre des finances au président du conseil d'administration des Ichemins de fer de l'État 1461
    .......... Page(s) .......... 420
    27 Fév. 1892. Décret qui autorise les agents assermentés du chemin de fer de Saint-Louis à Dakar (Sénégal) à affirmer par écrit leurs procès-verbaux 1470
    .......... Page(s) .......... 720
    27 Fév. 1892. Décret portant reconstitution de la cour de cassation tabilienne 1470
    .......... Page(s) .......... 721
    27 Fév. 1892. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Clermont (Oise) 1471
    .......... Page(s) .......... 751
    27 Fév. 1892. Décret qui autorise la chambre de commerce de SaintMalo à établir et à administrer un service d'outillage ¡public sur les quais du port de Saint-Malo-SaintServan 1475
    .......... Page(s) .......... 1054
    27 Fév. 1892. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement, sur le territoire de Marseille, d'un tramway, du marché des Capucins à la Blancarde et au cimetière ISaint-Pierre 1480
    .......... Page(s) .......... 1212
    1er Mars 1892. Décret qui convoque le collège électoral de la première circonscription de l'arrondissement d'Abbeville (Somme), à l'effet d'élire un député 1456
    .......... Page(s) .......... 262
    1 er Mars 1892. Décret qui convoque le collège électoral de la première circonscription de l'arrondissement de Morlaix (Finistère), a l'effet d'élire un député 1456
    .......... Page(s) .......... 263
    2 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies (budget annexe des téléphones) un crédit versé à titre de paris contributives aux frais d'établissement des lignes d'abonnés 1472
    .......... Page(s) .......... 783
    4 Mars 1892. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de l'Orne a. l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1456
    .......... Page(s) .......... 264
    4 Mars 1892. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la SeineInférieure à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1456
    .......... Page(s) .......... 265
    4 Mars 1892. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Côte-d'Or à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1458
    .......... Page(s) .......... 328
    5 Mars 1892. Décret relatif aux droits de douane sur les fils de coton. 1472
    .......... Page(s) .......... 784
    7 Mars 1892. Décret qui autorise M. Aubert (Genest-Emile) à ajouter à son nom patronymique celui de Lafaige 1452
    .......... Page(s) .......... 31
    7 Mars 1892. Décret qui autorise M. Isambert (Hippolyte-Georges-Edoaard) à ajouter à son nom patronymique celui de Ligonier 1452
    .......... Page(s) .......... 31
    7 Mars 1892. Décret portant création de deux nouveaux polygones exceptionnels dans les zones de servitudes de la citadelle de Calvi et du fort Monzello 1461
    .......... Page(s) .......... 420
    7 Mars 1892. Loi qui autorise le département de l'Yonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1469
    .......... Page(s) .......... 692
    8 Mars 1892. Décret portant homologation du bornage du polygone exceptionnel créé dans les première et deuxième zones des servitudes de la place de Cherbourg 1461
    .......... Page(s) .......... 421
    8 Mars 1892. Décret portant homologation du bornage de la limite extérieure de la zone des fortifications du fort du Paillet, à Lyon 1461
    .......... Page(s) .......... 422
    8 Mars 1892. Décret portant homologation du procès-verbal de bornage des zones de servitudes du fort du Paillet, à Lyon 1461
    .......... Page(s) .......... 422
    8 Mars 1892. Décret qui approuve l'échange entre l'Etat et M. Jatteau (Maximilien-Abraham) de terrains situés dans le département du Loiret 1481
    .......... Page(s) .......... 1271
    9 Mars 1892. Décret portant homologation du bornage de la zone des servitudes de divers ouvrages dépendant de la place de Cherbourg 1461
    .......... Page(s) .......... 423
    9 Mars 1892. Décret portant homologation du bornage de la zone unique des servitudes des batteries de Côte-de-Taillefer, de Ramonet et du Gros-Rocher, à Belle-Ile 1461
    .......... Page(s) .......... 424
    9 Mars 1892. Décret approuvant les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du sud de la France sur la ligne de Draguignan à Meyrargues 1488
    .......... Page(s) .......... 1563
    10 Mars 1892. Décret qui porte à cinq le nombre des membres de droit du comité consultatif des chemins de fer 1472
    .......... Page(s) .......... 787
    11 Mars 1892. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Saint-Christophe-duDouble (Gironde) 1460
    .......... Page(s) .......... 391
    11 Mars 1892. Décret qui approuve la concession faite par l'État à Mme la comtesse de Chauveau-Narinchkine d'un terrain maritime sur le littoral de la commune de BeuzecCoaq (Finistère) 1488
    .......... Page(s) .......... 1563
    12 Mars 1892. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Saint-Brice (Gironde). 1460
    .......... Page(s) .......... 392
    12 Mars 1892. Décret portant que l'un des ingénieurs des ponts et chaussées ou des mines attachés à la direction des chemins de fer aura entrée, avec voix consultative, au comité consultatif des chemins de fer 1472
    .......... Page(s) .......... 788
    12 Mars 1892. Décret qui autorise le ministre de la marine et des colonies à déléguer sa signature au sous-secrétaire d'État près son département pour tout ce qui concerne l'ordonnancement des dépenses du budget du service colonial 1480
    .......... Page(s) .......... 1225
    14 Mars 1892. Décret qui autorise M. Marinacce (Jean-Baptiste) à ajouter à son nom patronymique celui de Cavallace 1456
    .......... Page(s) .......... 267
    14 Mars 1892. Décret qui autorise M. Pisselout (Simon-Léon) à subslituer à son nom patronymique celui de Passelout 1456
    .......... Page(s) .......... 267
    14 Mars 1892. Décret qui rattache l'arrondissement de Lavaur (Tarn) à la circonscription de la chambre de commerce de Castres 1472
    .......... Page(s) .......... 788
    14 Mars 1892. Décret qui rattache l'arrondissement de Gaillac (Tarn) à la circonscription de la chambre de commerce d'Albi 1472
    .......... Page(s) .......... 789
    14 Mars 1892. Décret qui crée une chambre de commerce à Mazamet (Tarn) et supprime la chambre consultative des arts et manufactures de cette ville 1472
    .......... Page(s) .......... 790
    14 Mars 1892. Décret autorisant le ministre des travaux publics à accepter pour l'école nationale supérieure des mines le legs fait par M. Félix Rivot 1488
    .......... Page(s) .......... 1563
    15 Mars 1892. Décret qui convoque le collège électoral de la deuxième circonscription de Lyon (Rhône) à l'effet d'élire un député 1458
    .......... Page(s) .......... 329
    15 Mars 1892. Décret qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Muret (Haute-Garonne) à l'effet d'élire un député 1458
    .......... Page(s) .......... 330
    15 Mars 1892. Décret qui approuve la convention conclue avec la société internationale des électriciens pour l'organisation et l'entretien du laboratoire central d'électricité. 1466
    .......... Page(s) .......... 593
    15 Mars 1892. Décret qui reporte à l'exercice 1892, pour être affecté à divers travaux de casernement, un crédit non employé en 1891 1470
    .......... Page(s) .......... 722
    15 Mars 1892. Décret qui approuve les modifications aux statuts du bureau public de conditionnement de Roanne (Loire). 1472
    .......... Page(s) .......... 791
    15 Mars 1892. Décret qui transporte du ministère du commerce et de l'industrie au ministère de la marine et des colonies les crédits relatifs au service des colonies (exercices 1891 et 1892) 1480
    .......... Page(s) .......... 1226
    16 Mars 1892. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Charleville (Ardennes) 1469
    .......... Page(s) .......... 693
    16 Mars 1892. Décret portant que la juridiction du commissariat de police de Charbonnières (Rhône) sera étendue à la commune de Marcy-l'Etoile.Il est créé à Vignehies (Nord) un commissariat de police 1477
    .......... Page(s) .......... 1140
    17 Mars 1892. Décret qui constitue en entrepôt réel de douanes les salles du palais de l'industrie affectées à l'exposition des arts de la femme 1472
    .......... Page(s) .......... 792
    17 Mars 1892. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement du prolongement à travers la ville de Dijon (Côte-d'Or) de la ligne de tramways de Dijon à Fontaine-Française 1480
    .......... Page(s) .......... 1227
    18 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1888, 1889 et 1890 1468
    .......... Page(s) .......... 650
    18 Mars 1892. Décret qui reporte à l'exercice 1892 une somme non employée en 1891 pour la réorganisation des défenses de Calais. 1470
    .......... Page(s) .......... 724
    18 Mars 1892. Décret portant expropriation pour cause d'utilité publique des terrains nécessaires à la construction des balises d'une nouvelle base d'essais de vitesse des bâtiments, entre Trégana et Saint-Mathien, à la sortie de la rade de Brest 1478
    .......... Page(s) .......... 1142
    18 Mars 1892. Décret approuvant la concession faite par l'État à MM. Cartier frères d'un emplacement à conquérir sur le lit de la rivière de Charente, à Jarnac (Charente). 1488
    .......... Page(s) .......... 1564
    19 Mars 1892. Loi qui approuve la convention conclue le 31 août 1891 entre la France et la Belgique pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays 1467
    .......... Page(s) .......... 603
    19 Mars 1892. Décret qui promulgue la convention conclue le 31 août 1891 entre la France et la Belgique pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays 1467
    .......... Page(s) .......... 604
    19 Mars 1892. Loi qui approuve la déclaration signée le 19 novembre 1891 entre la France et la Grande-Bretagne pour régler les conditions de l'exploitation du servie téléphonique entre les deux pays 1467
    .......... Page(s) .......... 608
    19 Mars 1892. DÉCRET qui promulgue la déclaration signée le 19 novembre 1891 entre la France et la Grande-Bretagne pour régler les conditions de l'exploitation du service téléphonique entre les deux pays 1467
    .......... Page(s) .......... 609
    19 Mars 1892. Décret qui reporte à l'exercice 1892 une somme non employée en 1891 pour l'exécution de travaux dans diverses forêts domaniales de l'inspection de Bougie (Algérie) 1479
    .......... Page(s) .......... 1175
    19 Mars 1892. Décret qui reporte à l'exercice 1892 une somme non employée en 1891 pour l'exécution de travaux dans la forêt domaniale de Taouriat-Tighil (Algérie) 1479
    .......... Page(s) .......... 1177
    21 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1888, 1889 et 1890 1464
    .......... Page(s) .......... 493
    21 Mars 1892. Décret déclarant d'utilité publique la reconstruction du pont d'Aspres, sur le grand Buëch (Hautes-Alpes), et la rectification de la route nationale n° 93 aux abords de cet ouvrage 1488
    .......... Page(s) .......... 1564
    21 Mars 1892. Décret déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour le déplacement de la conduite d'alimentation d'eau de la gare des Salins-d'Hyères 1488
    .......... Page(s) .......... 1564
    22 Mars 1892. Décret qui reporte à l'exercice 1892 une somme restée disponible en 1891 pour la liquidation des suites de l'apposition de séquestres autres que celui concernant les incendies de forêts de 1881 en Algérie 1460
    .......... Page(s) .......... 392
    22 Mars 1892. Décret qui reporte à l'exercice 1892 une somme restée disponible en 1891 pour la liquidation des suites de l'apposition du séquestre des incendies de forêts de 1881 en Algérie 1468
    .......... Page(s) .......... 658
    22 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre du commerce et de l'industrie (deuxième section) un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de 1889 et 1890 1470
    .......... Page(s) .......... 725
    22 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre du commerce et de l'industrie un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1890 1470
    .......... Page(s) .......... 727
    22 Mars 1892. Décret qui supprime le conseil de prud'hommes de Maromme (Seine-Inférieure) 1470
    .......... Page(s) .......... 728
    22 Mars 1892. Décret qui autorise la chambre de commerce de Brest à établir et à administrer un service d'outillage public au port de cette ville 1479
    .......... Page(s) .......... 1178
    23 Mars 1892. Loi qui autorise le département du Doubs à contracter un emprunt 1470
    .......... Page(s) .......... 697
    23 Mars 1892. Loi qui autorise le département de la Drôme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1470
    .......... Page(s) .......... 698
    23 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1891, un crédit, à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de travaux dans le port de Toulon 1470
    .......... Page(s) .......... 729
    23 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour le traitement du maître de port d'Arcachon 1476
    .......... Page(s) .......... 1081
    23 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour le service de la perception des recettes des grues du quai d'Alger 1476
    .......... Page(s) .......... 1082
    23 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de travaux publics 1476
    .......... Page(s) .......... 1082
    23 Mars 1892. Décret qui approuve la substitution aux sieurs Wilmart et consorts, de la société des tramways bretons comme rétrocessiounaire du réseau de tramways de Saint-Malo, Saint-Servan et Paramé (Ille - et-Vilainc) 1476
    .......... Page(s) .......... 1086
    23 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1892, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour le traitement du contrôleur des mines attaché au service des appareils à vapeur du département de la Seine 1476
    .......... Page(s) .......... 1087
    23 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de travaux publies 1476
    .......... Page(s) .......... 1088
    23 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour le payement du traitement de l'éclusier chargé de la manoeuvre des portes d'accès du canal de Bourgidou 1478
    .......... Page(s) .......... 1143
    23 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable à l'éclairage électrique du Palais-Royal et des abords du Théâtrefrançais 1478
    .......... Page(s) .......... 1144
    23 Mars 1892. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de voies ferrées destinées à desservir les quais et terre-pleins du port de Philippeville (Algérie) 1478
    .......... Page(s) .......... 1145
    23 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1892, un crédit à titre de fonds de concours, versés au trésor pour dépenses publiques 1479
    .......... Page(s) .......... 1190
    23 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1892, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses publiques 1479
    .......... Page(s) .......... 1191
    23 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1892, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux exécutés dans la forêt domaniale de Taourirt-Ighil (Algérie) 1479
    .......... Page(s) .......... 1192
    25 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1892, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses du service chronométrique de l'observatoire de Besançon 1460
    .......... Page(s) .......... 393
    25 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1892, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses publiques 1460
    .......... Page(s) .......... 394
    25 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux exécutés à divers édifices diocésains 1464
    .......... Page(s) .......... 497
    25 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux exécutés à divers édifices diocésains 1468
    .......... Page(s) .......... 659
    25 Mars 1892. Loi qui autorise le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt 1470
    .......... Page(s) .......... 699
    25 Mars 1892. Loi qui autorise le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt 1470
    .......... Page(s) .......... 699
    25 Mars 1892. Loi qui autorise le département de la Corse à contracter un emprunt 1470
    .......... Page(s) .......... 700
    25 Mars 1892. Loi qui autorise le département de la Côte-d'Or à contracter un emprunt 1470
    .......... Page(s) .......... 701
    25 Mars 1892. Loi qui autorise le département du Gers à contracter un emprant 1470
    .......... Page(s) .......... 702
    25 Mars 1892. Loi qui autorise le dépirtement des Hautes-Pyrénées à contracter un emprunt 1470
    .......... Page(s) .......... 702
    25 Mars 1892. Loi qui autorise la ville de Grenoble (Isère) à contracter un emprunt 1470
    .......... Page(s) .......... 703
    25 Mars 1892. Loi concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies et celle des objets à taxe réduite expédiés sans affranchissement 1471
    .......... Page(s) .......... 701
    25 Mars 1892. Décret qui autorise l'admission temporaire des tissus de soie pure destinés à être teints, imprimés, apprêtés et gaufrés 1475
    .......... Page(s) .......... 1065
    25 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur le budget de 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'orphelinat Hériot en 1891 1476
    .......... Page(s) .......... 1091
    25 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur le budget de 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'extension du périmètre d'octroi de la ville d'Epinal 1476
    .......... Page(s) .......... 1092
    25 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur le budget de 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la location du magasin d'habillement et de campement de Nantes 1476
    .......... Page(s) .......... 1092
    25 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur le budget de l'exercice 1892, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction d'une caserne d'infanterie à Toulouse 1476
    .......... Page(s) .......... 1093
    25 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur le budget de 1892, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la location de champs de manoeuvre et de tir à Amiens et pour divers travaux à Rochefort et à Bellac 1476
    .......... Page(s) .......... 1094
    25 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur le budget de 1892, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'agrandissement de la caserne Marion, à Remiremont 1476
    .......... Page(s) .......... 1095
    25 Mars 1892. Loi qui érige en commune distincte la section de l'Isleaux-Chiens détachée de la commune de Saint-Pierre (Saint-Pierre et Miquelon) 1470
    .......... Page(s) .......... 704
    26 Mars 1892. Loi qui autorise le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt 1470
    .......... Page(s) .......... 705
    26 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1892, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1479
    .......... Page(s) .......... 1193
    26 Mars 1892. Décret qui autorise la chambre de commerce du Tré-port (Seine-Inférieure) à établir et administrer un outillage public sur les quais du port du Tréport.. 1485
    .......... Page(s) .......... 1374
    28 Mars 1892. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de l'Ardèche à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1465
    .......... Page(s) .......... 530
    28 Mars 1892. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département du Pas-deCalais à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1465
    .......... Page(s) .......... 531
    28 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'installation de l'éclairage électrique dans les usines de Messein, sur lu canal de l'Est 1479
    .......... Page(s) .......... 1194
    28 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur les exercices 1891 et 1892, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux d'achèvement du canal maritime de la basse Loire 1479
    .......... Page(s) .......... 1195
    28 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur les exercices 1891 et 1892, des crédits à titre de fonds de concours versés au trésor, applicables à des travaux maritimes 1479
    .......... Page(s) .......... 1196
    28 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'établissement de deux prises d'eau d'irrigation dans le canal de l'Est 1479
    .......... Page(s) .......... 1198
    29 Mars 1892. Décret portant rattachement du canton de Berre, de l'arrondissement d'Aix, à la quatrième subdivision (Marseille) de la quinzième région de corps d'armée. 1468
    .......... Page(s) .......... 660
    29 Mars 1892. Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1891, un crédit supplémentaire pour les dépenses administratives de la chambre et indemnités des députés 1470
    .......... Page(s) .......... 706
    29 Mars 1892. Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies, deuxième section (service des colonies), sur l'exercice 1891, un crédit supplémentaire pour les dépenses de l'Annam et du Tonkin 1470
    .......... Page(s) .......... 706
    29 Mars 1892. Décret qui augmente le nombre des magistrats du trinal de commerce de Roubaix 1470
    .......... Page(s) .......... 730
    29 Mars 1892. Décret qui autorise le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à accepter pour le musée du Louvre le legs Moreaux (Charles-Florent-Léon) 1482
    .......... Page(s) .......... 1303
    30 Mars 1892. un emprunt, à s'imposer extraordinairement et à percevoir une surtaxe d'octroi 1469
    .......... Page(s) .......... 693
    30 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1892, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour encouragements à l'industrie chevaline en France 1479
    .......... Page(s) .......... 1199
    31 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour secours aux victimes des orages et des inondations 1466
    .......... Page(s) .......... 594
    31 Mars 1892. Décret qui fixe la date de l'application de la loi du 20 mars 1892 concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies 1466
    .......... Page(s) .......... 595
    31 Mars 1892. Loi qui ouvre au ministre du commerce et de l'industrie, sur l'exercice 1891, un crédit supplémentaire pour subvenir aux frais d'installation de l'école primaire supérieure et professionnelle d'Angoulême. 1471
    .......... Page(s) .......... 752
    31 Mars 1892. Loi qui autorise le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt 1471
    .......... Page(s) .......... 753
    31 Mars 1892. Loi qui autorise le département du Finistère à contracter un emprunt 1471
    .......... Page(s) .......... 754
    31 Mars 1892. Loi qui autorise le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt 1471
    .......... Page(s) .......... 754
    31 Mars 1892. Loi qui autorise ta ville de Carcassonne (Aude) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1471
    .......... Page(s) .......... 755
    31 Mars 1892. Loi qui distrait de la commune de Ploneïs (canton de Plogastel-Saïnt-Germain, arrondissement de Quimper, département du Finistère), la section de Gourlison et l'érige en commune distincte 1471
    .......... Page(s) .......... 756
    31 Mars 1892. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1891, un crédit supplémentaire destiné aux traitements du. personnel de l'administration centrale 1471
    .......... Page(s) .......... 756
    31 Mars 1892. Loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891; 2° l'ouverture de crédits, sur l'exercice 1891, au titre du budget annexe des monnaies et médailles 1472
    .......... Page(s) .......... 765
    31 Mars 1892. Décret qui crée un conseil de prud'hommes à SaintClaude (Jura) 1475
    .......... Page(s) .......... 1066
    31 Mars 1892. Décret qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1888, 1889 et 1890 1475
    .......... Page(s) .......... 1067
    31 Mars 1892. Loi portant ouverture et annulation de crédits sur la première section du budget du ministère de la guerre (exercice 1891) 1476
    .......... Page(s) .......... 1077
    31 Mars 1892. Loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits au titre de la deuxième section (dépenses extraordinaires) du budget du ministère de la guerre, de l'exercice 1891; 2° l'ouverture de crédits au titre de la deuxième section du même budget de l'exercice 1892 1476
    .......... Page(s) .......... 1078
    31 Mars 1892. Décret approuvant le tarif des droits de péage au bac de Vallabrègues, sur la rivière du Rhône, commune de Vallabrègues, departement du Gard 1487
    .......... Page(s) .......... 1549
    1er Avril. Décret qui approuve la substitution, au sieur Lambert, de la compagnie des chemins de fer des Flandres, comme concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Bergnes à Hazebrouck, avec embranchement de Rexpoëde sur Hondschoote 1478
    .......... Page(s) .......... 1155
    1er Avril. Décret qui modifie l'article 3o du décret du 23 septembre 1875 relatif à l'organisation des conseils généraux en Algérie 1483
    .......... Page(s) .......... 1314
    2 Avril. Loi portant modification des articles 435 et 436 du Code pénal 1458
    .......... Page(s) .......... 327
    2 Avril. Décret qui réorganise sur de nouvelles bases le corps des chasseurs forestiers d'Algérie 1476
    .......... Page(s) .......... 1097
    2 Avril. Décret portant qu'un adjoint en sus du nombre déterminé sera nommé dans la section de Pélasque, commune de Lantosque (Alpes-Maritimes) 1488
    .......... Page(s) .......... 1565
    2 Avril. Décret transférant le chef-lieu de la commune de Chatuzange (Drôme) au village de Goubet; la commune portera à l'avenir le nom de ChatazangeleGoubet 1488
    .......... Page(s) .......... 1565
    4 Avril. Décret autorisant M. Gailly (Charles) à ajouter à son nom patronymique celui de Taurines 1461
    .......... Page(s) .......... 427
    4 Avril. Décret autorisant Mme Bourgeois (Louise-Laure), veuve Eyrand, et Mlle Eyraud (Laure-Louise-Reine) à substituer au nom de leur mari et père celui de Bourgeois 1461
    .......... Page(s) .......... 427
    4 Avril. Décret autorisant M. Pégurier (Pierre-François-Jules) à substituer à son nom patronymique celui de Balguerie 1461
    .......... Page(s) .......... 427
    4 Avril 1892. Décret autorisant M. Razaine (Joseph-Arthur) à substituer à son nom patronymique celui de Beauclair 1461
    .......... Page(s) .......... 427
    4 Avril 1892. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable à des travaux de navigation intérieure 1472
    .......... Page(s) .......... 793
    4 Avril 1892. Décret portant homologation du bornage de la limite extérieure de la zone des fortifications du blockhaus de Tiaret (Algérie) 1476
    .......... Page(s) .......... 1098
    4 Avril 1892. Décret portant réduction des taxes à percevoir par la chambre de commerce de Cette pour l'usage des barrages isolateurs qu'elle administre au port de cette ville 1478
    .......... Page(s) .......... 1156
    4 Avril 1892. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de travaux maritimes 1478
    .......... Page(s) .......... 1157
    4 Avril 1892. Décret qui approuve les pénalités prévues par un arrêté du gouverneur de la Guyane, relatif au régime des transportés libérés astreints à la résidence. 1483
    .......... Page(s) .......... 1315
    5 Avril 1892. Loi qui distrait de la commune des Forges (canton et arrondissement d'Épinal, département des Vosges) les sections de Chantraine, des Brosses et de la Tranchée-des-Bains et les érige en commune distincte 1471
    .......... Page(s) .......... 757
    5 Avril 1892. Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde) 1471
    .......... Page(s) .......... 758
    5 Avril 1892. Décret qui autorise la commune d'Hennebont (Morbihan) à établir et à exploiter une grue sur le quai de rive gauche du port d'Hennebont 1488
    .......... Page(s) .......... 1553
    5 Avril 1892. Décret portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux d'amélioration des passes d'entrée du port de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales) 1488
    .......... Page(s) .......... 1565
    7 Avril 1892. Décret portant que la commune de Chastellux (canton de Quarré-les-Tombes, arrondissement d'Avallon, département de l'Yonne) portera à l'avenir le nom de Chastellux-sur-Cure 1480
    .......... Page(s) .......... 1240
    8 Avril 1892. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Coray (Finistère) 1471
    .......... Page(s) .......... 759
    8 Avril 1892. Décret relatif à l'admission aux guichets des bureaux de Paris des dépêches à destination de Paris, qui seront taxées au mot et transmises par la voie télégraphique 1476
    .......... Page(s) .......... 1099
    9 Avril 1892. Loi qui ouvre et annule des crédits sur les exercices 1891 et 1892 1471
    .......... Page(s) .......... 760
    9 Avril 1892. Décret qui organise le cercle militaire de Verdun 1476
    .......... Page(s) .......... 1099
    9 Avril 1892. Décret qui fixe la période d'interdiction annuelle de la pêche des poissons autres que le saumon, la truite, l'ombre-chevalier et le lavaret 1479
    .......... Page(s) .......... 1200
    11 Avril 1892. Loi qui autorise le département des fiasses-Alpes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1472
    .......... Page(s) .......... 771
    11 Avril 1892. Loi qui autorise le département de l'Aube à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1472
    .......... Page(s) .......... 772
    11 Avril 1892. Loi qui autorise le département de la Lozère à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1472
    .......... Page(s) .......... 773
    11 Avril 1892. Loi qui autorise le département de la Nièvre à s'imposer extraordinairement 1472
    .......... Page(s) .......... 774
    11 Avril 1892. Loi qui autorise le département de la Sarthe à contracter un emprunt 1472
    .......... Page(s) .......... 775
    11 Avril 1892. Loi qui autorise la ville d'Aix-les-Bains (Savoie) à changer l'affectation de fonds d'emprunt 1472
    .......... Page(s) .......... 776
    11 Avril 1892. Loi qui autorise la ville d'Avignon (Vaucluse) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1472
    .......... Page(s) .......... 766
    11 Avril 1892. Loi qui autorise la ville d'Épinal (Vosges) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1472
    .......... Page(s) .......... 777
    11 Avril 1892. Loi qui autorise la ville de Paris à changer l'affectation de fonds d'emprunt 1472
    .......... Page(s) .......... 778
    11 Avril 1892. Loi qui autorise la ville de Tulle (Corrèze) à contracter un emprunt 1472
    .......... Page(s) .......... 779
    12 Avril 1892. Loi qui ouvre un crédit extraordinaire, sur l'exercice 1892, pour les dépenses de l'exposition internationale de Chicago 1472
    .......... Page(s) .......... 780
    12 Avril 1892. Loi relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers 1472
    .......... Page(s) .......... 782
    12 Avril 1892. Loi qui crée à la Guadeloupe une deuxième cour d'assises 1472
    .......... Page(s) .......... 782
    12 Avril 1892. Loi concernant le service des colis postaux 1475
    .......... Page(s) .......... 1045
    12 Avril 1892. Loi qui reporte de l'exercice 1891 à l'exercice 1892 (ministère du commerce et de l'industrie, deuxième section) un crédit extraordinaire pour l'établissement de lignes sous-marines entre Marseille et Oran et entre Marseille et Tunis, et les travaux d'amélioration à apporter à l'usine de la Seyne et aux bâtiments télégraphiques la Charente et l'Ampère 1475
    .......... Page(s) .......... 1050
    12 Avril 1892. Décret portant homologation du bornage de la zone unique des servitudes du fort de la Presqu'île, à Antibes 1476
    .......... Page(s) .......... 1101
    12 Avril 1892. Décret qui affecte au département de la guerre des terrains dépendant de la forêt domaniale de Sommedieue- 1478
    .......... Page(s) .......... 1161
    12 Avril 1892. Décret qui autorise la chambre de commerce de Rochefort (Charente-Inférieure) à établir et à exploiter des grues et des hangars sur les quais du troisième bassin a flot du port de Rochefort 1482
    .......... Page(s) .......... 1274
    12 Avril 1892. Décret portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux de réfection des portes d'èbe de l'écluse de la retenue au port de Dieppe (Seine-Inférieure) 1488
    .......... Page(s) .......... 1566
    13 Avril 1892. Loi qui distrait de la commune de Boisguillaume (canton de Darnétal, arrondissement de Rouen, département de la Seine-Inférieure) la section de Bihorel et l'érige en commune distincte 1475
    .......... Page(s) .......... 1051
    13 Avril 1892. Loi qui distrait de la commune de Neuilly-sur-Marne (département de Seine-et-Oise, arrondissement de Poutoise, canton du Rainey) les sections de NeuillyPlaisance et du plateau d'Avron et les érige en une commune distincte 1475
    .......... Page(s) .......... 1052
    13 Avril 1892. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Saumane (Gard) 1478
    .......... Page(s) .......... 1162
    13 Avril 1892. Loi qui approuve les conventions et arrangements de l'Union postale universelle conclus à Vienne le 4 juillet 1891, et modifie le tarif des envois de valeurs déclarées à l'intérieur 1686
    .......... Page(s) .......... 1405
    14 Avril 1892. Loi qui modifie l'article 11 de la loi du 22 juin 1833 sur l'élection des conseils d'arrondissement 1477
    .......... Page(s) .......... 1109
    14 Avril 1892. Loi qui autorise le département de l'Aude à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1477
    .......... Page(s) .......... 1110
    14 Avril 1892. Loi qui autorise le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1477
    .......... Page(s) .......... 1111
    14 Avril 1892. Loi qui autorise le département du Gers à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1477
    .......... Page(s) .......... 1111
    14 Avril 1892. Loi qui autorise le département des Landes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1477
    .......... Page(s) .......... 1112
    14 Avril 1892. Loi qui autorise le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt 1477
    .......... Page(s) .......... 1113
    14 Avril 1892. Loi qui autorise le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt 1477
    .......... Page(s) .......... 1114
    14 Avril 1892. Loi qui autorise le département du Lot à s'imposer extraordinairement 1477
    .......... Page(s) .......... 1115
    14 Avril 1892. Loi qui autorise le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1477
    .......... Page(s) .......... 1115
    14 Avril 1892. Loi qui autorise le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1477
    .......... Page(s) .......... 1116
    14 Avril 1892. Loi qui autorise le département de Vaucluse à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement.. 1477
    .......... Page(s) .......... 1117
    14 Avril 1892. Loi qui autorise le département de la Vienne à contracter un emprunt 1477
    .......... Page(s) .......... 1118
    14 Avril 1892. Loi qui autorise la ville de Béziers (Hérault) à contracter un emprunt 1477
    .......... Page(s) .......... 1119
    14 Avril 1892. Loi qui autorise la ville de Bourg (Ain) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1477
    .......... Page(s) .......... 1119
    14 Avril 1892. Loi qui autorise la ville de Lisieux (Galvavos) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1477
    .......... Page(s) .......... 1121
    14 Avril 1892. Loi qui autorise la ville de Montluçou (Allier) à contracter un emprunt 1477
    .......... Page(s) .......... 1122
    14 Avril 1892. Loi qui autorise la ville de la Rochelle (Charente-Inférieure) à contracter un emprunt et a proroger une imposition extraordinaire 1477
    .......... Page(s) .......... 1122
    14 Avril 1892. Loi qui autorise la ville de Vichy (Allier) à contracter un emprunt 1477
    .......... Page(s) .......... 112
    14 Avril 1892. Loi relative à un échange entre l'Etat et M. de Hillerin de terrains situés dans le département de la Vendée.. 1477
    .......... Page(s) .......... 1124
    14 Avril 1892. Loi qui proroge-le délai fixé par la loi du 21 août 1882 pour les expropriations nécessaires à l'établissement de l'embranchement, sur la ligne de Lyon à Montbrison, du chemin de fer d'intérêt local de LyonSaint-Just à Vaugneray et à Mornant 1477
    .......... Page(s) .......... 1125
    14 Avril 1892. Loi concernant la régularisation de décrets rendus en Conseil d'Etat, qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1891 1477
    .......... Page(s) .......... 1125
    14 Avril 1892. Loi qui approuve la rétrocession faite, par le syndicat du chemin de fer de grande ceinture à la compagnie du Nord, de l'embranchement reliant, à Pierrefitte, la ligne de Paris à Creil par Chantilly au chemin de fer de grande ceinture à Stains 1479
    .......... Page(s) .......... 1173
    14 Avril 1892. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement dans le département de la Haute-Saône de trois lignes de tramways : de la gare de Gray-Gy à la gare de Gray-Est, de Gy à Marnay et de Ronchamp à Plancher-ics-Mines 1481
    .......... Page(s) .......... 1242
    14 Avril 1892. Décret qui approuve la substitution, aux concessionnaires primitifs, de la société anonyme des chemins de fer du Salève comme concessionnaire de la ligne d'intérêt local de Veyrier à Monnetier-Mornex (HauteSavoie) 1481
    .......... Page(s) .......... 1262
    15 Avril 1892. Loi qui modifie l'article 5 de la loi du 19 juillet 1884. 1463
    .......... Page(s) .......... 461
    15 Avril 1892. Loi qui ouvre au ministre du commerce et de l'industrie (2e section), sur l'exercice 1892, un crédit extraordinaire pour l'installation du dépôt central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers (matériel télégraphique, timbres-poste, etc.) 1477
    .......... Page(s) .......... 1126
    15 Avril 1892. Loi qui ouvre au ministre du commerce et de l'industrie, première section (Commerce et industrie), au, titre du budget général de l'exercice 1892, un crédit extraordinaire qui sera inscrit au chapitre xxxix: Primes à la fiature de la soie, et annule une somme égale au chapitre x du budget du ministère de l'agriculture (Primes à la sériciculture) 1477
    .......... Page(s) .......... 1127
    15 Avril 1892. Loi concernant l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1892 Ibid. 1128 Idem. Décret relatif à la concession de médailles d'honneur par le ministre de la guerre 1481
    .......... Page(s) .......... 1263
    16 Avril 1892. Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1892, un crédit supplémentaire pour les frais d'occupation du Dahomey 1477
    .......... Page(s) .......... 1130
    16 Avril 1892. Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1892, un crédit supplémentaire en vue d'augmenter l'effectif des troupes au Soudan français. 1477
    .......... Page(s) .......... 1130
    16 Avril 1892. Loi qui autorise le département du Loiret à contracter un emprunt 1477
    .......... Page(s) .......... 1130
    16 Avril 1892. Loi qui autorise la ville de Calais (Pas-de-Calais) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1477
    .......... Page(s) .......... 1130
    16 Avril 1892. Loi qui autorise la ville de Constantine (Algérie) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1477
    .......... Page(s) .......... 1133
    16 Avril 1892. Loi qui autorise ta ville de Dijon (Côte-d'Or) à contractracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1477
    .......... Page(s) .......... 1134
    16 Avril 1892. Loi qui distrait de la commune de Gramat (canton de Gramat, arrondissement de Gourdon, département du Lot) la section de Rignac et l'érige en commune distincte 1477
    .......... Page(s) .......... 1135
    16 Avril 1892. Décret qui affecte au département de la marine des immeubles domaniaux situés dans le département du Finistère 1481
    .......... Page(s) .......... 1264
    19 Avril 1892. Loi qui ouvre au ministre de l'interieur, sur l'exercice 1892, un crédit extraordinaire en vue du concours des sociétés de tir de l'année territoriale en 1892 1463
    .......... Page(s) .......... 462
    19 Avril 1892. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1892, un crédit à titre de fonds de concours pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts d'Alger 1478
    .......... Page(s) .......... 1163
    20 Avril 1892. Loi qui autorise le ministre des travaux publics à effectuer des travaux dans les bâtiments civils et palais nationaux et ouvre un crédit extraordinaire pour l'exécution de ces mêmes travaux 1477
    .......... Page(s) .......... 1136
    19 Avril 1892. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'entretien et l'amélioration des routes nationales 1481
    .......... Page(s) .......... 1260
    19 Avril 1892. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur les exercices 1891 et 1892, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de travaux au port de Rouen 1481
    .......... Page(s) .......... 1266
    21 Avril 1892. Loi qui ouvre au ministre du commerce et de l'industrie, deuxième section (Postes et télégraphes), sur l'exercice 1892, un crédit extraordinaire pour les frais d'établissement et d'exploitation d'une ligne télégraphique reliant les vallées d'Andorre à la France. 1477
    .......... Page(s) .......... 1137
    21 Avril 1892. Loi qui modifie l'article 3 du Code de justice militaire pour l'armée de terre en ce qui concerne la composition des conseils de guerre permanents 1477
    .......... Page(s) .......... 1137
    21 Avril 1892. Décret portant homologation du bornage de la limite extérieure de la zone des fortifications des ouvrages du fort du Verdon et de la batterie de Suzac 1478
    .......... Page(s) .......... 1164
    21 Avril 1892. Décret portant homologation du bornage des zones de servitudes des ouvrages du fort du Verdon et de la batterie de Suzac 1478
    .......... Page(s) .......... 1160
    21 Avril 1892. Décret relatif aux allocations supplémentaires accordées par l'article 49 de la loi de finances du 26 janvier 1892 aux anciens pensionnaires militaires, marins, douaniers et à leurs veuves 1478
    .......... Page(s) .......... 1160
    22 Avril 1892. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur le budget de 1891, un crédit à titre de fonds de concours verses au trésor pour la location du magasin d'habillement de Montpellier 1479
    .......... Page(s) .......... 1201
    23 Avril 1892. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur le budget de 1892, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux en Tunisie 1479
    .......... Page(s) .......... 1201
    23 Avril 1892. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1888, 1889 et 1890 1479
    .......... Page(s) .......... 1202
    23 Avril 1892. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur le budget de 1892, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor ponr diverses locations à Maubeuge et à Saint-Nicolas-du-Port 1480
    .......... Page(s) .......... 1231
    23 Avril 1892. Décret autorisant le ministre de l'instruction publique et des beaux-arts à accepter, au nom de l'Etat, pour le musée du Louvre, un legs fait par la dame Joséphine-Antoinette Ajam, veuve de Jules Nicolet 1488
    .......... Page(s) .......... 1566
    25 Avril 1892. Décret qui autorise M. Anterrieu (Henri-François-Joseph-Etienne) à ajouter à son nom patronymique celui de Vons 1464
    .......... Page(s) .......... 499
    25 Avril 1892. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1892, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des écoles des beaux-arts dans les départements 1478
    .......... Page(s) .......... 1166
    25 Avril 1892. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1889. 1481
    .......... Page(s) .......... 1267
    25 Avril 1892. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1890. 1481
    .......... Page(s) .......... 1269
    25 Avril 1892. Décret qui autorise le ministre de la marine et des colonies à déléguer, en l'absence du sous-secrétaire d'Etat des colonies, sa signature au chef de la deuxième division de l'administration des colonies pour tout ce qui concerne l'ordonnancement des dépenses du budget du service colonial... 1482
    .......... Page(s) .......... 1285
    25 Avril 1892. Décret autorisant le préfet de l'Orne, au nom de l'État, à passer avec le sieur Christophle, gouverneur du Crédit foncier de France, un échange de terrains. 1488
    .......... Page(s) .......... 1566
    26 Avril 1892. Décret portant déclaration d'abus dans la lettre pastorale et l'imprimatur d'une brochure de l'évêque de Mende 1463
    .......... Page(s) .......... 462
    26 Avril 1892. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1888,1889 et 1890 1476
    .......... Page(s) .......... 1101
    26 Avril 1892. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1892, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'observatoire de Bordeaux 1478
    .......... Page(s) .......... 1168
    26 Avril 1892. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Vienne, de deux lignes de tramways, l'une de Poitiers à Saint-Martin - l'Ars, l'autre sur les boulevards de Poitiers, entre la place du Petit-Blossac et la station 1484
    .......... Page(s) .......... 1337
    27 Avril 1892. Décret portant homologation du procès-verbal de bornage de la zone unique des servitudes de la batterie de Villerville 1478
    .......... Page(s) .......... 1169
    27 Avril 1892. Décret qui ouvre au ministre de la guerre un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1888, 1889 et 1890 1478
    .......... Page(s) .......... 1169
    28 Avril 1892. Décret qui affecte au service des postes et télégraphes une portion de l'hôtel des monnaies de Bordeaux. 1480
    .......... Page(s) .......... 1232
    28 Avril 1892. Décret relatif à l'exécution des travaux d'amélioration du port de Marennes (Charente-Inférieure) 1482
    .......... Page(s) .......... 1286
    28 Avril 1892. Décret relatif à l'exécution des travaux d'amélioration du port du Tréport et du débouché du canal maritime d'Eu à la mer (Seine-Inférieure) 1482
    .......... Page(s) .......... 1288
    28 Avril 1892. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de tramway entre le pont de Charenton et la place de l'Eglise de la Varenue-Saint-Hilaire 1487
    .......... Page(s) .......... 1521
    30 Avril 1892. Décret qui reporte à l'exercice 1892 une somme non employée en 1891, affectée aux grosses réparations des édifices diocésains 1478
    .......... Page(s) .......... 1170
    30 Avril 1892. Décret qui affecte au service des postes et télégraphes un terrain dépendant du palais de Fontainebleau 1480
    .......... Page(s) .......... 1232
    30 Avril 1892. Décret qui approuve la substitution à M. Lambert de la compagnie des chemins de ter d'intérêt local de Milly à Formerie, par Songeons, et de Noyon à Guiscard et Lassigny, comme concessionnaire desdites lignes 1482
    .......... Page(s) .......... 1291
    30 Avril 1892. Décret qui approuve la substitution à M. Cartier-Millon de la société anonyme des tramways de la Savoie, comme concessionnaire de la ligne de tramway de Chambéry à la Motte-Servolex 1482
    .......... Page(s) .......... 1292
    30 Avril 1892. Décret qui rend applicables à la colonie de la Réunion les articles 14 et 25 de la loi du 10 août 1891 sur les conseils généraux 1482
    .......... Page(s) .......... 1293
    30 Avril 1892. Décret autorisant la commune de Tenay (Ain) à emprunter une somme de quarante-huit mille francs pour la construction d'un abattoir public 1487
    .......... Page(s) .......... 1551
    30 Avril 1892. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer à voie étroite de Saint-Étienne 1488
    .......... Page(s) .......... 1566
    3 Mai. Décret fixant les alignements des quais du port du Poulinguen (Loire-Inférieure).: 1488
    .......... Page(s) .......... 1567
    4 Mai. Loi qui rend les tarifs de la gendarmerie et des agents et préposés des douanes applicables à la liquidation des pensions des agents et préposés forestiers domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 septembre 1882 et du 18 novembre 1890 1478
    .......... Page(s) .......... 1141
    4 Mai. Décret affectant au département des travaux publics le fort de l'ilot de Brescout, déclassé, et le bâtiment dépendant de la batterie, également déclassée, d'Agde 1488
    .......... Page(s) .......... 1567
    5 Mai. Décret portant déclaration d'abus dans la lettre pastorale de l'archevêque d'Avignon et des évêques de Montpellier, Valence, Viviers et Nîmes 1463
    .......... Page(s) .......... 464
    5 Mai. Décret qui reporte à l'exercice 1892 une somme non employée en 1891, pour travaux à l'établissement thermal de Vichy 1477
    .......... Page(s) .......... 1138
    5 Mai. Décret qui reporte à l'exercice 1892 un crédit non employé en 1891, applicable aux travaux d'amélioration du port d'Oran 1482
    .......... Page(s) .......... 1294
    5 Mai. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1891, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour encouragements à l'industrie chevaline 1484
    .......... Page(s) .......... 1368
    6 Mai. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1892, un crédit versé au trésor à titre d'avances, applicable aux travaux d'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure.... 1482 1482
    .......... Page(s) .......... 1295
    6 Mai. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1892, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction de caniveaux pavés et de bordures de trottoirs le long de la route nationale n° 2, dans la traverse d'Ain-Kial (Oran). 1482
    .......... Page(s) .......... 1296
    6 Mai. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1892, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour le payement du traitement du personnel des ponts et chaussées en Algérie 482
    .......... Page(s) .......... 1297
    6 Mai. Décret qui approuve le onzième supplément au tableau général des distances de port à port 1483
    .......... Page(s) .......... 1318
    7 Mai 1892. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1892, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'installation d'un vivier au laboratoire de zoologie de Banyulssur-Mer 1480
    .......... Page(s) .......... 1233
    7 Mai. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1892, un crédit à !titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'instruction publique 1480
    .......... Page(s) .......... 1234
    9 Mai. Décret portant homologation du bornage de la troisième zone des servitudes du fort de Sainte-Adresse, Iau Havre 1480
    .......... Page(s) .......... 1235
    9 Mai. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur le budjget de 1892, un crédit à litre de tonds de concours versés au trésor pour l'exécution de divers travaux militaires 1482
    .......... Page(s) .......... 1298
    9 Mai. Décret portant suppression du tribunal de commerce de Saint-Pierre-et-Miquelon et investissant le tribunal civil de la juridiction commerciale 1485
    .......... Page(s) .......... 1384
    10 Mai. Loi qui distrait les communes de Sotteville et de SaintEtienne-de-Rouvray du canton de Grand-Couronne (Seine-Inférieure) et en forme un nouveau canton ayant Sotteville pour chef-lieu 1479
    .......... Page(s) .......... 1175
    10 Mai. Loi qui érige la commune de Vichy (Allier) en chef-lieu d'un nouveau canton 1480
    .......... Page(s) .......... 1209
    10 Mai. Décret portant que la commune de Nuits-sur-Beaune (Côte-d'Or) portera, à l'avenir, le nom de NuitsSaint-Gcorgcs 1488
    .......... Page(s) .......... 1567
    11 Mai. Décret qui nomme des membres de la commission d'examen des comptes des ministres pour l'exercice 1889 et l'année 1890 1480
    .......... Page(s) .......... 1236
    11 Mai. Décret qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de 1889 et 1890 1484
    .......... Page(s) .......... 1369
    11 Mai. Décret qui autorise les magistrats du tribunal de Dakar (Sénégal) à prêter par écrit le serment professionnel devant la cour d'appel de Saint-Louis 1485
    .......... Page(s) .......... 1385
    11 Mai. Décret portant organisation du service de la justice dans la colonie de la Guinée française et dépendances. 1485
    .......... Page(s) .......... 1386
    11 Mai. Décret relatif à la notification et à la signification des actes d'huissiers dans le Congo français 1485
    .......... Page(s) .......... 1391
    11 Mai. Décret concernant le mode de remplacement provisoire des magistrats dans les établissements français de l'Inde 1485
    .......... Page(s) .......... 1392
    14 Mai. Décret déclarant d'utilité publique les travaux à exécuter pour le remaniement général de la gare d'Arras (Pas-de-Calais) 1488
    .......... Page(s) .......... 1567
    16 Mai. Décret qui autorise M. Rosenberg (Withelm) et M. Rosenberg (Charles-Guillaume) à substituer à leur nom patronymique celui de Rosambert 1468
    .......... Page(s) .......... 663
    16 Mai. Décret qui autorise M. Triponé (Adolphe) à substituer à son nom patronymique celui de Launois 1468
    .......... Page(s) .......... 663
    16 Mai. Décret qui autorise M. Cochon (Théobald-Henry) à substituer à son nom patronymique celui d'Aubry 1468
    .......... Page(s) .......... 664
    17 Mai. Décret portant homologation du bornage des zones de servitudes des forts de la haute Moselle 1481
    .......... Page(s) .......... 1270
    20 Mai. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1892, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat 1482
    .......... Page(s) .......... 1299
    23 Mai. Décret relatif à la circulation en franchise de la correspondance de service échangée entre les directeurs du service télégraphique militaire des régions de corps d'armée et les chefs des unités de télégraphie militaire 1482
    .......... Page(s) .......... 1300
    23 Mai 1892. Décret portant création d'un polygone dans la première zone des servitudes de la place de Brest 1482
    .......... Page(s) .......... 1301
    24 Mai. Décret qui autorise Mlle Bail (Augusta-Marie-Antoinette) et Mlle Bail (Louise-Jeanne-Ernestine) à substituer à leur nom patronymique celui de Macarez 1469
    .......... Page(s) .......... 695
    24 Mai. Décret qui autorise M. Gobin (Victor-Louis), M. Gobin (Amédee-Lucien) et M. Gobin (Pierre-Eugène) à ajouter a leur nom patronymique celui de Dalbarie. 1469
    .......... Page(s) .......... 695
    24 Mai. Décret qui autorise M. Bonnaventure (Louis-Emile-Edgard) à substituer à son nom patronymique celui de Bonna 1469
    .......... Page(s) .......... 695
    24 Mai. Décret qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes) à reflet d'élire un député 1471
    .......... Page(s) .......... 763
    24 Mai. Décret qui promulgue la convention conclue à Bruxelles le 3 août 1891 entre la France et la Belgique, pour l'échange des documents parlementaires et administratifs livrés à la publicité 1480
    .......... Page(s) .......... 1209
    24 Mai. Décret qui alloue au département de la Charente une somme pour la construction, à Barbezieux, d'une maison d'arrêt et de correction 1482
    .......... Page(s) .......... 1301
    25 Mai. Décret portant modification des articles 7, paragraphes 6, 37, 38, 43 et 44 du décret du 17 avril 1889 sur la justice musulmane et complétant ledit décret 1480
    .......... Page(s) .......... 1237
    25 Mai. Décret qui fixe le cautionnement de l'inspecteur du service intérieur du ministère des finances 1482
    .......... Page(s) .......... 1302
    30 Mai. Décret qui autorise M. Masson de Montalivet (GeorgesAntoine-Camille), M. Masson de Montalivet (Pierre-Achille) et M. Masson de Montalivet (Charles-Louis) à ajouter à leur nom patronymique celui de Bachasson et à s'appeler légalement, à l'avenir, Masson-Bachasson de Montalivet 1470
    .......... Page(s) .......... 731
    30 Mai. Décret qui affecte au département de la marine des terrains domaniaux sis à Saint-Tropez (Var) 1483
    .......... Page(s) .......... 1319
    31 Mai. Loi qui ouvre au ministre des travaux publies, sur l'exercice 1892, un crédit destiné à l'acquisition d'une maison sise à Paris, rue de Grenelle, n° 112, nécessaire à l'agrandissement des bâtiments du ministère de l'instruction publique 1482
    .......... Page(s) .......... 1273
    31 Mai. Décret portant que le général de division Brière de l'Isle est maintenu, sans limite d'âge, dans la première section du cadre de l'état-major général de l'infanterie de marine. 1483
    .......... Page(s) .......... 1320
    31 Mai. Décret qui autorise le mont-de-piété de Lyon (Rhône) à prêter sur nantissement de valeurs mobilières libérées au porteur 1483
    .......... Page(s) .......... 1320
    31 Mai. Décret qui maintient, pour une nouvelle période de dix années, au lieutenant-gouverneur et aux administrateurs de la Cochinchine le droit de répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales aux indigènes 1485
    .......... Page(s) .......... 1394
    1er Juin. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Santeyrargues (Hérault) 1483
    .......... Page(s) .......... 1321
    2 Juin. Décret qui déclare qu'il y a abus, de la part de l'archevêque d'Aix, dans l'addition, au catéchisme, d'articles concernant les devoirs de l'électeur et dans la lettre pastorale adressée au clergé de son diocèse en vue des élections municipales 1468
    .......... Page(s) .......... 661
    2 Juin. Décret qui autorise la construction, au port du Havre (Seine-Inférieure), d'un bassin spécial pour les navires chargés de pétrole 1483
    .......... Page(s) .......... 1322
    4 Juin. Loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de Laqucuillc au Mont-Dore 1485
    .......... Page(s) .......... 1373
    8 Juin 1892. Décret qui rectifie, en ce qui concerne le département de l'Hérault, le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1891 1483
    .......... Page(s) .......... 1323
    8 Juin 1892. Décret qui approuve la substitution de la société anonyme des chemins de fer économiques du Nord aux concessionnaires primitifs des tramways de Vienne au Grand-Lemps et aux Quatre-Chemins et des QuatreChcmins à Charavines (Isère) 1483
    .......... Page(s) .......... 1324
    10 Juin 1892. Décret qui affecte au département de la marine et des colonies les terrains et ouvrages dépendant du fort déclassé de l'ile Chausey (Manche) 1487
    .......... Page(s) .......... 1551
    11 Juin 1892. Loi qui distrait la commune de Clapiers (Hérault) du canton de Castries et la l'attache au deuxième canton de Montpellier.. 1481
    .......... Page(s) .......... 1241
    11 Juin 1892. Décret portant suppression, par voie d'extinction, des référendaires au sceau de France 1485
    .......... Page(s) .......... 1397
    13 Juin 1892. Décret qui autorise M. Champetier de Ribes (Marie-Ju'esHenri-Fernand) à ajouter a son nom patronymique celui de Christofle 1471
    .......... Page(s) .......... 763
    13 Juin 1892. Décret qui autorise Mme Durand (Henriette-Hortense), éponse divorcée de M. Joly de Bammeville, à ajouter à son nom patronymique celui de Dassier 1471
    .......... Page(s) .......... 764
    13 Juin 1892. Décret qui convoque le collège électoral de la deuxième circonscription de Beaune (Côte-d'Or) à l'effet d'élire un député 1475
    .......... Page(s) .......... 1070
    13 Juin 1892. Décret qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Joigny (Yonne) à l'effet d'élire un député 1475
    .......... Page(s) .......... 1071
    13 Juin 1892. Décret qui convoque le collège électoral de la deuxième circonscription de Laval (Mayenne) à l'effet d'élire un député 1475
    .......... Page(s) .......... 1072
    13 Juin 1892. Décret qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Montélimar (Drôme) à l'effet d'élire un député 1475
    .......... Page(s) .......... 1073
    14 Juin 1892. Décret étendant la taxe perçue à l'octroi de Paris (Seine) sur les maïs en grains aux maïs concassés et aux maïs en tourteaux 1687
    .......... Page(s) .......... 1551
    15 Juin 1892. Décret réglant l'organisation et les attributions des inspecteurs généraux des services administratifs du ministère de l'intérieur 1483
    .......... Page(s) .......... 1305
    15 Juin 1892. Décret qui augmente le nombre des agents de police de la ville de Roubaix 1483
    .......... Page(s) .......... 1326
    15 Juin 1892. Décret portant modification du règlement général de pilotage pour le quatrième arrondissement maritime, station de l'Adour 1483
    .......... Page(s) .......... 1326
    15 Juin 1892. Décret autorisant un virement de crédits au budget annexe de la caisse des invalides de la marine (exer. cice 1891) 1483
    .......... Page(s) .......... 1327
    16 Juin 1892. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Corse, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1475
    .......... Page(s) .......... 1074
    16 Juin 1892. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Drôme, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1475
    .......... Page(s) .......... 1075
    17 Juin 1892. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1892, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour le service chronométrique de l'observatoire de Besançon 1483
    .......... Page(s) .......... 1328
    17 Juin 1892. Décret qui constitue en entrepôt réel des douanes les salles du palais de l'industrie affectées à l'exposition du cinquième congrès international de navigation intérieure 1483
    .......... Page(s) .......... 1329
    18 Juin 1892. Décret portant homologation du bornage de la limite extérieure de la zone des fortifications du blockhaus des Amandiers, dépendant de la place de Cherchell 1483
    .......... Page(s) .......... 1330
    18 Juin 1892. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les communes d'Abzac et de Tizac-deGalgon (Gironde) 1483
    .......... Page(s) .......... 1330
    20 Juin 1892. Décret qui autorise M. Levi (Jules-Maurice) à substituer à son nom patronymique celui de Levilion 1473
    .......... Page(s) .......... 875
    20 Juin 1892. Décret qui autorise M. Cahen (Joseph) à substituer à son nom patronymique celui de Levilion 1473
    .......... Page(s) .......... 875
    20 Juin 1892. Décret portant homologation du bornage de la limite extérieure de la zone des fortifications de divers ouvrages détachés de la place de Lyon 1483
    .......... Page(s) .......... 1331
    21 Juin 1892. Décret qui admet les vignes constituées ou reconstituées au moyen de porte-greffes à jouir de l'exemption d'impôt prévue par la loi du 1er décembre 1887 1331
    .......... Page(s) .......... 1332
    22 Juin 1892. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Castagnac (Haute-Garonne) 1331
    .......... Page(s) .......... 1333
    Juin 1892. Décret qui détermine la qualité et les dimensions du papier servant à la confection des actes d'avoué à avoué 1485
    .......... Page(s) .......... 1398
    23 Juin 1892. Décret qui fixe les émoluments des greffiers des cours d'appel, des tribunaux civils et de commerce, en ce qui concerne les expéditions, mandements ou bordereaux de collocation délivrés par eux 1485
    .......... Page(s) .......... 1399
    25 Juin 1892. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Claon (Meuse) 1485
    .......... Page(s) .......... 1400
    26 Juin 1892. Décret qui promulgue la convention postale universelle et le protocole final conclus à Vienne le A juillet 1891 1486
    .......... Page(s) .......... 1407
    26 Juin 1892. Décret qui promulgue l'arrangement concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée, conclu à Vienne le 4 juillet 1891 1486
    .......... Page(s) .......... 1455
    26 Juin 1892. Décret qui promulgue la convention concernant l'échange des colis postaux et le protocole final conclus à Vienne le 4 juillet 1891 1486
    .......... Page(s) .......... 1471
    26 Juin 1892. Décret qui promulgue l'arrangement concernant le service des mandats de poste, conclu à Vienne le 4 juillet 1891 1486
    .......... Page(s) .......... 1491
    26 Juin 1892. Décret qui promulgue l'arrangement concernant le service des recouvrements, conclu à Vienne le 4 juillet 1891 1486
    .......... Page(s) .......... 1504
    26 Juin 1892. Décret qui promulgue l'arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international, conclu à Vienne le 4 juillet 1891 1486
    .......... Page(s) .......... 1514
    27 Juin 1892. Décret concernant le service des recouvrements 1487
    .......... Page(s) .......... 1532
    27 Juin 1892. Décret qui fixe les taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires et recommandées à destination ou provenant de l'extérieur, ainsi que le prix des livrets d'identité 1487
    .......... Page(s) .......... 1534
    27 Juin 1892. Décret qui reporte à l'exercice 1892 un crédit non employé en 1891 pour les dépenses relatives à la régularisation des matrices cadastrales et générales 1487
    .......... Page(s) .......... 1539
    27 Juin 1892. Décret concernant l'échange des mandats de poste et des mandats télégraphiques 1487
    .......... Page(s) .......... 1540
    27 Juin 1892. Décret concernant l'échange des lettres et des boîtes avec valeur déclarée 1487
    .......... Page(s) .......... 1542
    28 Juin 1892. Décret qui accorde l'admission en franchise ou des traitements de faveur à certains produits d'origine et de provenance tunisiennes, du 1er juillet 1892 au 30 juin 1893 1483
    .......... Page(s) .......... 1334
    29 Juin 1892. Décret qui affecte au département du commerce et de l'industrie (service des postes et des télégraphes) le sol de la rue latérale au chemin de fer de Ceinture près du pont de la rue Didot, à Paris 1485
    .......... Page(s) .......... 1401
    29 Juin 1892. Notification au Gouvernement français de l'adhésion du Gouvernement de Sa Majesté Britannique à la convention du 3o août 1890, pour rendre applicables les stipulations de ladite convention à diverses colonies 1485
    .......... Page(s) .......... 1401
    30 Juin 1892. Décret qui ouvre au budget de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, exercice 1891, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de traitements et suppléments de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices clos 1485
    .......... Page(s) .......... 1402
    30 Juin 1892. Décret qui reporte à l'exercice 1892 une somme non employée en 1891 pour dépenses de colonisation 1487
    .......... Page(s) .......... 1548
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUS DANS LE TOME XLIV DE LA XIIe SERIE DU BULLETIN DES LOIS. partie principale. PREMIER SEMESTRE DE 1892. du 1er janvier au 30 juin 1892. (Nos 1452 à 1488.)
- A
  .......... Page(s) .......... 270
  - Abattoirs. Loi relative au mode de payement des frais d'établissement d'un abattoir dans la ville de Paris, B. 1457. p.
    .......... Page(s) .......... 270
  - Abus. Décret qui rejette le recours pour abus formé par le sieur Labbé, B. 1407, p.
    .......... Page(s) .......... 294
  - Abus. Décret portant déclaration d'abus dans la lettre pastorale et l'imprimatur d'une brochure de l'évêque de Mende, B. 1463, p.
    .......... Page(s) .......... 462
  - Abus. Décret portant déclaration d'abus dans la lettre pastorale de l'archevêque d'Avignon et des évèques de Mont-pellier, Valence, Viviers et Nimes, B. 1463, p.
    .......... Page(s) .......... 464
  - Abus. Décret portant qu'il y a abus, de la part de l'archevêque d'Aix, dans l'addition, au cathéchisme, d'articles concernant les devoirs de l'électeur, et dans la lettre pastorale adressée au clergé de son diocèse en vue des élections municipales B. 1468, p.
    .......... Page(s) .......... 661
  - Adjoints. Décrets portant qu'un adjoint en sus du nombre déterminé par la loi sera nommé dans la localité ci-après : section de Pelasque, commune de Lan-tosque, canton d'Utelle, arrondissement de Nice (Alpes-Maritimes), B. 1488, p.
    .......... Page(s) .......... 1565
  - Affectations d'immeubles. Voyez Domaine.
  - Alcools. Octroi de mer sur les alcools, voyez Budget, B. 1453, p.
    .......... Page(s) .......... 150
  - Algérie. Décret qui modifie l'article 3o du décret du 23 septembre 1875 relatif à l'organisation des conseils généraux en Algérie, B. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1314
  - Algérie. Décret portant modification des articles 7, paragraphes 6, 37, 38 43 et 44 du décret du 17 avril 1889, sur la justice musulmane, et complétant ledit décret, B. 1480, p.
    .......... Page(s) .......... 1237
  - Approvisionnement des places fortes. Voyez Armée.
  - Armée. Loi portant modification des articles 3, 5, 7, 8 et 9 de la loi du 18 mars 1889, relative au rengagement des sous-officiers, B.1452, p.
    .......... Page(s) .......... 1
  - Armée. Décret qui modifie les régions territoriales et les subdivisions de régions, B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 239
  - Armée.Loi qui modifie l'article 5 de la loi du 19 juillet 1884, B. 1463, p.
    .......... Page(s) .......... 461
  - Armée. Loi ayant pour objet d'assurer l'approvisionnement de la population civile des places fortes en cas de guerre, B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 326
  - Armée. Décret portant règlement d'administration publique et relatif aux emplois réservés aux anciens militaires gradés comptant au moins cinq ans de services, B. 1466, p.
    .......... Page(s) .......... 533
  - Armée. Loi qui ouvre, au titre de l'exercice 1891, un crédit destiné à permettre d'augmenter l'effectif des forces militaires chargées de la surveillance et de la police des territoires de l'extrême sud de l'Algérie, B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 601
  - Armée. Décret portant rattachement du canton de Berre, de l'arrondissement d'Aix, à la quatrième subdivision (Marseille) de la quinzième région de corps d'armée, B. 1468, p.
    .......... Page(s) .......... 660
  - Armée. Décret portant que M. le général de division Brière de l'Isle est maintenu, sans limite d'âge, dans la première section du cadre de l'état-major général de l'infanterie de marine, B. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1320
  - Arrondissements. Voyez Conseils d'arrondissement.
  - Autorisations. Décret autorisant M. Pachoud à conserver les constructions élevées à moins de deux mètres du chemin de fer, ligne de Versailles (rive droite), B. 1462, p.
    .......... Page(s) .......... 46
  - Autorisations. Décret autorisant certaines constructions et dépôts divers à une distance déterminée sur la ligne du chemin de fer de Grenelle au Champ de Mars, côté descendant, dans la longueur du port de Grenelle, B. 1462, p.
    .......... Page(s) .......... 409
- B
  .......... Page(s) .......... 467
  - Bacs. Décrets approuvant les tarifs pour la perception des droits de péage aux bacs ci-après : Bras-saget, sur la rivière d'Allier, au territoire de la commune de Brassac (Puy-de-Dôme), B.1463, p.
    .......... Page(s) .......... 467
  - Bacs. Poulinguen (Loire-Inférieure), sur le chenal d'entrée du port, B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 266
  - Bacs. Vallabrègues, sur la rivière du Rhône, au territoire de la commune de Vallabrègues (Gard), B. 1487, p.
    .......... Page(s) .......... 1549
  - Balises. Décret portant expropriation pour cause d'utilité publique des terrains nécessaires à la construction des balises d'une nouvelle base d'essais de vitesse des bâtiments, entre Trégana et Saint-Mathieu, à la sortie de la rade de Brest, B. 1478, p.
    .......... Page(s) .......... 1142
  - Batteries. Voyez Fortifications.
  - Bois flottés. Décret qui fixe lu cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage et charron-nage flottés pendant l'exercice 1892, B. 1460, p.
    .......... Page(s) .......... 385
  - Bourses de commerce. Voyez Chambres de commerce.
  - Budget. Dispositions générales.
  - Loi portant fixation du budget des dépenses de l'exercice 1893, B. 1455, p.
    .......... Page(s) .......... 141
  - Budget. Loi qui ouvre et annule des crédits sur les exercices 1891 et 1892, B. 1471. p.
    .......... Page(s) .......... 760
  - Budget. Loi concernant: :°l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1891; 2° l'ouverture de crédits sur l'exercice 1891 au titre du budget annexe des monnaies et médailles, B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 760
  - Budget. Loi qui ouvre un crédit extraordinaire sur l'exercice 1892 poulies dépenses de l'exposition internationale de Chicago, B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 780
  - Budget. Loi portant ouverture et annulation de crédits sur la première section du budget du ministère de la guerre (exercice 1891), B.1476, p.
    .......... Page(s) .......... 1077
  - Budget. ?concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits au litre de la deuxième section (Dépenses extraordinaires) du budget de ministère de la guerre de l'exercice 1891; 2° l'ouverture de crédits au titre de la deuxième section du même budget du l'exercice 1892, B. 1476, p.
    .......... Page(s) .......... 1078
  - Budget Loi concernant la régularisation de décrets rendus en conseil d'Etat, qui ont ouvert des crédits sur l'exercice 1891, B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1125
  - Budget Loi qui ouvre au ministre du commerce et de l'industrie, première section (Commerce et industrie), au titre du budget général de l'exercice 1892, un crédit extraordinaire qui sera inscrit au chapitre xxxix (Primes à la filature de la soie), et annule une somme égale au chapitre x du budget du ministère de l'agriculture (Primes à la sériciculture), B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1127
  - Budget Loi concernant l'ouverture de crédits supplémentaires et extraordinaires sur l'exercice 1892, B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1128
  - Budget Décret qui transporte du ministère du commerce et de l'industrie au ministère de la marine et des colonies les crédits relatifs au service des colonies (exercices 1891 et 1893),B. 1480, p.
    .......... Page(s) .......... 1226
  - Budget Ouverture au budget de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, exercice 1891, de deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de traitements et supplé-ments de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices clos, B. 1485, p.
    .......... Page(s) .......... 1402
  - agriculture.
    Exercice 1888. Ouverture de crédit supplémentaire, B. 1465, p.
    .......... Page(s) .......... 501
    Exercice 1889. - Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1481,
    .......... Page(s) .......... 1267
    Exercice 1890. Ouverture de crédit supplémentaire, B. 1481, p.
    .......... Page(s) .......... 1269
    Exercice 1891. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au trésor : pour dépenses publiques, B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 612
    Exercice 1891. pour les travaux du canal de la Noue, dérivé de la Neste, B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 614
    Exercice 1891. affecté à l'entretien de l'école d'agriculture d'Ecully (Rhône), B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 615
    Exercice 1891. affecté aux dépenses d'entretien de l'école de laiterie de Mamirolles (Doubs), B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 616
    Exercice 1892. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au trésor : pour dépenses publiques, B. 1479, p.
    .......... Page(s) .......... 1190
    Exercice 1892. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au trésor : pour dépenses publiques, B. 1479, p. B.1479, p.
    .......... Page(s) .......... 1191
    Exercice 1892. pour travaux exécutés dans la forêt domaniale de Taourirt-Ighil (Algérie), B. 1479. p.
    .......... Page(s) .......... 1192
    Exercice 1892. pour encouragements à l'industrie chevaline en France, B. 1479, p.
    .......... Page(s) .......... 1199
    Exercice 1892. pour encouragements à l'industrie chevaline en France, B. 1484, p.
    .......... Page(s) .......... 1368
    Report à l'exercice 1892 de sommes non employées en 1891, pour l'exécution de travaux dans diverses forêts domaniales de l'inspection de Bougie (Algérie), B. 1479, p.
    .......... Page(s) .......... 1175
    Exercice 1892 pour l'exécution de travaux dans la forêt domaniale de Taourirt-Ighil (Algérie), B. 1479, p.
    .......... Page(s) .......... 1177
  - commerce, industrie et colonies.
    Exercices 1889 et 1890. Ouverture de crédits supplémentaires (première section), B. 1468, p. 646; B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 725
    Exercice 1890. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1465, p.
    .......... Page(s) .......... 513
    Exercice 1890. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1470,
    .......... Page(s) .......... 727
    Exercice 1891. Ouverture de crédits supplémentaires : applicable aux améliorations à apporter à l'usine des câbles de la Seyne et aux bâtiments télégraphiques la Charente et l'Ampère (deuxième section), B. 1471, p.
    .......... Page(s) .......... 750
    Exercice 1891. pour subvenir aux frais d'installation de l'école primaire supérieure et professionnelle d'Angoulême, B. 1471. p.
    .......... Page(s) .......... 752
    Ouverture de crédit extraordinaire, pour la part contributive de la France dans l'établissement et l'entretien du bureau international institué à Bruxelles pour la publication des tarifs douaniers, B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 324
    Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au trésor: pour les frais d'établissement de lignes télégraphiques, B. 1465, p.
    .......... Page(s) .......... 514
    Exercice 1891. pour établissement et entretien de lignes et bureaux télégraphiques, B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 617
    Exercice 1891. pour établissement et entretien de lignes et bureaux télégraphiques, B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 623
    Ouverture, sur l'exercice 1891 (Budget annexe des téléphones), d'un crédit versé à titre d'avances pour l'établissement de réseaux téléphoniques, B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 710
    Exercice 1891. Ouverture d'un crédit (Budget annexe des téléphones) à titre de parts contributives aux frais d'établissement des lignes d'abonnés, B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 783
    Exercice 1892. Ouverture de crédits extraordinaires pour l'installation du dépôt central du matériel des postes et des télégraphes et des ateliers (Matériel télégraphique, timbrés-poste, etc.), B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1126
    Report à l'exercice 1892 de sommes non employées en 1891 : pour les dépenses de l'Exposition universelle de 188g, B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 707
    Exercice 1892. pour l'établissement de lignes sous-marines entre Marseille et Oran et entre Marseille et Tunis et les travaux d'amélioration à apporter à l'usine de la Seyne et aux bâtiments télégraphiques la Charente et l'Ampère, B. 1475, p.
    .......... Page(s) .......... 1050
  - finances.
    Exercice 1889. Ouverture de crédit supplémentaire : Dépenses de premier établissement du monopole des allumettes chimiques, B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 323
    Exercices 1889 et 1890. Ouverture de crédit supplémentaire, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 20
    Exercice 1891. Ouverture d'un crédit supplémentaire pour les dépenses administratives de la Chambre et indemnités des deputés, B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 706
    Report à l'exercice 1892 de sommes non employées en 1891: pour la liquidation des suites de l'apposition de séquestres autres que celui concernant les incendies de forêts de 1881 en Algérie, B.1460, p.
    .......... Page(s) .......... 392
    Exercice 1891. pour la liquidation des suites de l'apposition du séquestre des incendies de forêts de 1881 en Algérie, B. 1468, p.
    .......... Page(s) .......... 658
    Exercice 1891. pour les dépenses relatives à la régularisation des matrices cadastrales et générales, B. 1487, p.
    .......... Page(s) .......... 1539
  - GUERRE.
    Exercices 1888, 1889 et 1890. Ouverture de crédit supplémentaire, B. 1456, p. 254; B. 1478, p.
    .......... Page(s) .......... 1169
    Exercice 1891. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au trésor : pour la location du magasin d'habillement de Montpellier, B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 130
    Exercice 1891. pour travaux d'élargissement de la porte de France à Belfort, B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 245
    Exercice 1891. pour la construction d'un mur de clôture à l'immeuble du quartier général à Bordeaux, B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 246
    Exercice 1891. pour les dépenses de l'orphelinat Hériot en 1891, B. 1476, p.
    .......... Page(s) .......... 1091
    Exercice 1891. pour l'extension du périmètre d'octroi de la ville d'Epinal, B. 1476, p.
    .......... Page(s) .......... 1092
    Exercice 1891. pour la location du magasin d'habillement et de campement de Nantes, B. 1476, p.
    .......... Page(s) .......... 1092
    Exercice 1891. pour la location du magasin d'habillement de Montpellier, B. 1479, p.
    .......... Page(s) .......... 1201
    Exercice 1892. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au trésor : pour l'installation d'une batterie alpine à Albertville, B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 247
    Exercice 1892. pour la location du champ de manoeuvres et de tir à Dijon, B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 248
    Exercice 1892. pour la construction d'une caserne d'infanterie à Toulouse, B.1476, p.
    .......... Page(s) .......... 1093
    Exercice 1892.pour la location de champs de manoeuvres et de tir à Amiens et pour divers travaux à Rochefort et à Bellac, B. 1476, p.
    .......... Page(s) .......... 1094
    Exercice 1892. pour l'agrandissement de la caseine Marion à Remiremont, B. 1476, p.
    .......... Page(s) .......... 1095
    Exercice 1892. pour l'entretien d'une partie de la rue du Rempart, à Toulon, B. 1476, p.
    .......... Page(s) .......... 1096
    Exercice 1892. pour travaux en Tunisie, B. 1479, p.
    .......... Page(s) .......... 1201
    Exercice 1892. pour diverses locations à Maubeuge et à Saint-Nicolas-du-Port, B. 1480, p.
    .......... Page(s) .......... 1231
    Exercice 1892. pour l'exécution de divers travaux militaires, B. 1482, p.
    .......... Page(s) .......... 1298
    Report à l'exercice 1892 de.crédits non employés en 1891: pour être affecté à divers travaux.de casernement, B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 722
    Exercice 1892.pour la réorganisation des défenses de Calais, B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 724
  - instruction publique et beaux-arts.
    Exercices 1888, 1889 et 1890. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1461, p.
    .......... Page(s) .......... 415
    Exercices 1888, 1889 et 1890. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1476, p.
    .......... Page(s) .......... 1101
    Exercice 1889. Ouverture de ?crédit supplémentaire, B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 242
    Exercices 1889 et 1890. Ouverture de crédit supplémentaire, B. 1460, p.
    .......... Page(s) .......... 388
    Exercice 1890. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 259
    Exercice 1890. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 296
    Exercice 1891. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au trésor : pour les dépenses de l'instruction publique, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 14
    Exercice 1891. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au trésor : pour les dépenses de l'instruction publique, B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 244
    Exercice 1891. pour les dépenses de l'enseignement primaire, B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 243
    Exercice 1891. applicable aux travaux de restauration du portail de l'école normale d'instituteurs de Poitiers, B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 251
    Exercice 1892. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au trésor : pour les dépenses du service chronomé-trique de l'observatoire dé Besançon, B. 1460, p.
    .......... Page(s) .......... 1328
    Exercice 1892. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au trésor : pour les dépenses du service chronomé-trique de l'observatoire dé Besançon, B. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 393
    Exercice 1892. pour dépenses publiques, B. 1460, p.
    .......... Page(s) .......... 394
    Exercice 1892. pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts d'Alger, B. 1478, p.
    .......... Page(s) .......... 163
    Exercice 1892. pour les dépenses des écoles des beaux-arts dans les départements, B. 1478, p.
    .......... Page(s) .......... 1166
    Exercice 1892. pour les dépenses de l'observatoire de Bordeaux, B: 1478, p.
    .......... Page(s) .......... 1168
    Exercice 1892. pour l'installation d'un vivier au laboratoire de zoologie de Banyuls-sur-Mer, B. 1480, p.
    .......... Page(s) .......... 1233
    Exercice 1892. pour les dépenses de l'instruction publique, B. 1480, p.
    .......... Page(s) .......... 1234
  - intérieur.
    Exercices 1888, 1889 et 1890. Ouverture de crédit supplémentaire, B. 1464, p.
    .......... Page(s) .......... 493
    Exercice 1891. Ouverture de crédit supplémentaire destiné aux traitements du personnel de l'administration centrale, B. 1471, p.
    .......... Page(s) .......... 757
    Loi qui ouvre et annule des crédits au budget du ministère de l'intérieur, pour l'exercice 1891 : Secours aux victimes des orages et des inondations, B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 269
    Ouverture de crédits extraordinaires: pour secours aux victimes de l'accident de Saint-Etienne (Loire), B. 1459, p.
    .......... Page(s) .......... 338
    Exercice 1891. pour secours aux populations ouvrières de Monthieu, B. 1459, p.
    .......... Page(s) .......... 339
    Exercice 1891. pour subvention au concours national de tir de 1891, B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 276
    Ouverture de crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour secours aux victimes des orages et des inondations, B. 1466, p.
    .......... Page(s) .......... 594
    Exercice 1892. Ouverture de crédit extraordinaire en vue du concours des sociétés de tir de l'armée territoriale en 1892, B. 1463, p.
    .......... Page(s) .......... 462
    Report à l'exercice 1892 de sommes non employées en 1891 : pour travaux à l'établissement thermal de Vichy, B.1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1138
    Exercice 1892. pour dépenses de colonisation, B. 1487, p.
    .......... Page(s) .......... 1548
  - justice et cultes.
    Exercices 1888, 1889 et 1890. Ouverture de crédit supplémentaire (service des cultes), B. 1459, p.
    .......... Page(s) .......... 362
    Exercice 1891. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux exécutés à divers édifices diocésains, B.1464, p.
    .......... Page(s) .......... 497
    Report à l'exercice 1892 d'une somme non employée en 1891, affectée aux grosses réparations des édifices diocésains, B. 1478, B.1468, p.
    .......... Page(s) .......... 659
    Report à l'exercice 1892 d'une somme non employée en 1891, affectée aux grosses réparations des édifices diocésains, B. 1478, p.
    .......... Page(s) .......... 1170
  - Marine et colonies.
    Exercices 1888, 1889 et 1890. Ouverture de crédit supplémentaire, B. 1475, p.
    .......... Page(s) .......... 1067
    Exercices 1889 et 1890. Ouverture de crédit supplémentaire, B. 1484, p.
    .......... Page(s) .......... 1369
    Exercice 1891. Ouverture d'un crédit supplémentaire (deuxième section : Service des colonies), pour les dépenses de l'Annam et du Tonkin, B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 706
    Exercice 1891. ouverture d'un crédit représentant le produit de la vente de vieilles matières remises à l'administration des domaines, B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 712
    Exercice 1891. ouverture de crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de travaux dans le port de Toulon, B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 729
    Exercice 1892. Ouverture de crédits supplémentaires : pour les frais d'occupation du Dahomey, B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1130
    Exercice 1892. pour augmenter l'effectif des troupes au Soudan français, B.1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1130
  - travaux publics.
    Exercices 1888, 1889 et 1890. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1459, p. 344; B. 1468, p.
    .......... Page(s) .......... 650
    Exercices 1888, 1889 et 1890. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1459, p. B. 1479, p.
    .......... Page(s) .......... 1202
    Exercices 1889 et 1890. Ouverture de crédit supplémentaire, B. 1465, p.
    .......... Page(s) .......... 525
    Exercice 1891. Ouverture d'un crédit supplémentaire au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 121
    Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au trésor : applicable à l'éclairage électrique du Palais-Royal et des abords du Théâtre-Français, B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 122
    Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au trésor : applicable à l'éclairage électrique du Palais-Royal et des abords du Théâtre-Français, B. 1478, p.
    .......... Page(s) .......... 1144
    Exercice 1891. pour les dépenses d'exécution du nivellement général du département du Pas-de-Calais, B.1454, p.
    .......... Page(s) .......... 123
    Exercice 1891. pour l'amélioration des ports de Cette et de Dunkerque, B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 124
    Exercice 1891. applicable aux travaux des ports de Dieppe et de la Pallice, B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 125
    Exercice 1891. applicable aux travaux d'amélioration de divers ports maritimes, B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 287
    Exercice 1891. pour l'amélioration et l'achèvement de ports maritimes, B.1459, p.
    .......... Page(s) .......... 350
    Exercice 1891. pour l'exécution de travaux publics, B. 1459, p.
    .......... Page(s) .......... 352
    Exercice 1891. pour l'exécution de travaux publics, B. 1476, p.
    .......... Page(s) .......... 1082
    Exercice 1891. pour l'exécution de travaux publics, B. 1476, p.
    .......... Page(s) .......... 1088
    Exercice 1891. pour travaux relatifs à la navigation intérieure, B. 1459, p.
    .......... Page(s) .......... 355
    B. 1459, p.
    .......... Page(s) .......... 359
    B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 793
    Exercice 1891. pour l'exécution de travaux publics, pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 1459, p.
    .......... Page(s) .......... 357
    B. 1460, p.
    .......... Page(s) .......... 383
    B. 1465, p.
    .......... Page(s) .......... 523
    Exercice 1891. pour la construction de nouvelles esta-cades sur la rive droite du port de Nantes, B. 1460, p.
    .......... Page(s) .......... 384
    Exercice 1891. pour l'exécution de travaux publics, pour divers travaux de canalisation dépendant du service des eaux de Versailles et de Marly, B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 719
    Exercice 1891. pour le traitement du maître de port d'Ar-cachon, B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 1081
    Exercice 1891. pour le service de la perception des recettes des grues du quai d'Alger, B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 1082
    Exercice 1891. pour le payement du traitement de l'éclusier chargé de la manoeuvre des portes d'accès du canal de Bourgidou, B. 1478, p.
    .......... Page(s) .......... 1143
    Exercice 1891. pour l'exécution de travaux mariâmes, B. 1478, p.
    .......... Page(s) .......... 1157
    Exercice 1891. pour l'installation de l'éclairage électrique dans les usines de Messein. sur le canal de l'Est, B. 1479, p.
    .......... Page(s) .......... 1194
    Exercice 1891. pour l'établissement de deux prises d'eau d'irrigation dans le canal de l'Est. B. 1479, p.
    .......... Page(s) .......... 1198
    Exercice 1891. pour l'entretien et l'amélioration des routes nationales, B. 1481, p.
    .......... Page(s) .......... 1265
    Exercices 1891 et 1892. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au trésor: pour les travaux d'achèvement du canal maritime de la Basse-Loire, B. 1479, p.
    .......... Page(s) .......... 1195
    Exercices 1891 et 1892. applicables à des travaux maritimes, B. 1479, p. 1196; - pour l'exécution de travaux au port de Rouen, B. 1481, p.
    .......... Page(s) .......... 1196
    Exercice 1892. Ouverture de crédits à titre de fonds de concours versés au trésor: pour le traitement du contrôleur des mines attaché au service des appareils à vapeur du département de la Seine, B. 1476, p.
    .......... Page(s) .......... 1087
    Exercice 1892. pour éludes et travaux de chemins de fer exécutes par l'Etat, B. 1479, p.
    .......... Page(s) .......... 1193
    Exercice 1892. pour éludes et travaux de chemins de fer exécutes par l'Etat, B. 1482, p.
    .......... Page(s) .......... 1299
    Exercice 1892.pour la construction de caniveaux pavés et de bordures de trottoirs le long de la route nationale 11" 2, dans la traverse d'Aïn-Kial (Oran), B. 1482, p.
    .......... Page(s) .......... 1296
    Exercice 1892. pour le payement du traitement du personnel des ponts et chaussées en Algérie ; B. 1482, p.
    .......... Page(s) .......... 1297
    Ouverture de crédit à litre d'avance : applicable aux travaux d'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure, B. 1482, p.
    .......... Page(s) .......... 1295
    Ouverture de crédits extraordinaires : pour effectuer des travaux dans les bâtiments civils et palais nationaux, B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1136
    Exercice 1892.pour les frais d'établissement et d'exploitation d'une ligne télégraphique reliant les vallées d'Andorre a la France, B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1137
    Report à l'exercice 1892 d'un crédit non employé en 1891, applicable aux travaux d'amélioration du port d'Oran, B. 1482, p.
    .......... Page(s) .......... 1294
    Bureaux publics de conditionnement des soies. Décret qui approuve les modifications aux statuts du bureau public de conditionnement de Roanne (Loire), B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 791
- C
  - Caisse d'épargne postale. Voyez Postes et télégraphes.
  - Caisse des invalides de la marine. Duplicata du fascicule de mobilisation. Voyez Budget, B. 1455. p.
    .......... Page(s) .......... 150
  - Caisse des invalides de la marine. Décret autorisant un virement de crédits au budget annexe de la caisse des invalides de la marine (exercice 1891), B. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1327
  - Caisse des offrandes nationales. Décret qui nomme un membre du comité supérieur de la caisse des offrandes nationales, B. 1461, p.
    .......... Page(s) .......... 419
  - Cantons.
  - 1° Communes distraites d'un canton et rattachées à un autre d'un arrondissement différent. Loi qui distrait la commune de Clapiers (Hérault) du canton de Castries et la rattache au deuxième canton de Montpellier, B. 1481, p.
    .......... Page(s) .......... 1241
  - 2° Indication par département des modifications survenues aux circonscriptions cantonales. Loi qui distrait les communes de Sotteville et de Saint-Etienne de Rou-vray du canton de Grand-Couronne (Seine-Inférieure) et en forme un nouveau canton ayant Sotteville pour chef-lieu, B. 1479, p.
    .......... Page(s) .......... 1175
  - Cantons. Loi qui érige la commune de Vichy (Allier) en chef-lieu d'un nouveau canton,B. 1480, p.
    .......... Page(s) .......... 1209
  - Casier judiciaire. Voyez Budget, ?. 1455, p.
    .......... Page(s) .......... 143
  - Cercles militaires. Décret qui organise le cercle militaire de Verdun, B. 1476, p.
    .......... Page(s) .......... 1099
  - Chambres et bourses de commerce. Dispositions générales. Décret qui rattache l'arrondissement de Lavaur (Tarn) à la circonscription de la chambre de commerce de Castres, B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 788
  - Chambres et bourses de commerce. Décret qui rattache l'arrondissement de Gaillac (Tarn) à la circonscription de la chambre de commerce d'Albi, ?. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 789
  - Création de chambres de commerce. Décret qui crée une chambre de commerce à Mazamet (Tarn); B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 790
  - Emprunts et impositions. Décret relatif à une contribution spéciale à percevoir, en 1892, pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce, B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 624
  - Chambres et bourses de commerce. Décret relatif à une imposition additionnelle à perce-cevoir, en 1892, pour le service de emprunts contractés, pour la construction de la bourse, par la chambre de commerce de Marseille, B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 625
  - Chambres et bourses de commerce. Décret relatif à une imposition extraordinaire à percevoir, en 1892, attribuée à la ville et à la chambre de commerce de Paris, B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 626
  - Chambres et bourses de commerce. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1892, pour les dépenses de diverses chambres et d'une bourse de commerce en Algérie, B. 1468, p.
    .......... Page(s) .......... 643
  - Chambres et bourses de commerce. Décret relatif à une imposition extraordinaire à percevoir, en 1892, pour les frais d'établissement de la bourse de commerce du Mans, B. 1468, p.
    .......... Page(s) .......... 648
  - Chambres et bourses de commerce. Décret relatif à une imposition extraordinaire additionnelle à percevoir, en 1892, pour le service de deux emprunts contractés par la chambre de commerce du Havre pour la construction de la bourse, B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 711
  - Chambres et bourses de commerce. Décret relatif à une imposition additionnelle à perce-voir, en 1892, pour les dépenses de la chambre et de la bourse de commerce de Reims (Marne), B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 717
  - Chambres consultatives des arts et manufactures. Décret qui supprime la chambre consultative des arts et manufactures de Mazamet (Tarn), B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 790
  - Chemins de fer.
  - Dispositions générales. Décret portant règlement d'administration publique pour la vérification des comptes du syndicat du chemin de fer de grande ceinture de Paris, B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 282
  - Chemins de fer d'intérêt local. Décret qui approuve la substitution à M. Lambert de la compagnie du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite d'Estrées-Saint-Denis à Froissy, comme concessionnaire de ladite ligne, B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 281
  - Chemins de fer d'intérêt local. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Savoie, d'un chemin de fer d'intérêt local de Veyrier à Monne-tier-Morriex, B. 1462, p.
    .......... Page(s) .......... 429
  - Chemins de fer d'intérêt local. Loi qui proroge te délai fixé par la loi du 21 août 1882 pour es expropriations nécessaires à l'établissement de l'embranchement, sur la ligne de Lyon à Montbrison, du chemin de fer d'intérêt local de Lyon-Saint-Just à Vaugnerai et à Mornant, B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1125
  - Chemins de fer d'intérêt local. Décret qui approuve la substitution, au sieur Lambert, de la compagnie des chemins de fer des Flandres comme concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Ber-gues à Hazebrouck, avec embranchement de Rexopëde sur Hond-schoote, B. 1478, p.
    .......... Page(s) .......... 1155
  - Chemins de fer d'intérêt local. Décret qui approuve la substitution, aux concessionnaires primitifs, de la société anonyme des chemins de fer du Salève comme concessionnaire de la ligne d'intérêt local de Veyrier à Monnetier - Mornex (Haute - Savoie), B. 1481, p.
    .......... Page(s) .......... 1262
  - Chemins de fer d'intérêt local. Décret qui approuve la substitution à M. Lambert de la compagnie des chemins de fer d'intérêt local de Milly à Formerie par Songeons, et de Noyon à Guiscard et Lassi-gny, comme concessionnaire des-diles lignes, B. 1482, p.
    .......... Page(s) .......... 1291
  - Travaux :
  - Chemin de fer du Nord. Loi qui approuve la rétrocession faite, par le syndicat du chemin de fer de grande ceinture à la compagnie du Nord, de l'embranchement reliant, à Pierrefitte, la ligne de Paris à Creil, par Chantilly, au chemin de fer de grande ceinture à Stains, B. 1479, p.
    .......... Page(s) .......... 1173
  - Chemins de fer d'intérêt local. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour le remaniement général de la gare d'Arras (Pas-de-Calais), B. 1488, p.
    .......... Page(s) .......... 1567
  - Chemins de fer d'Orléans. Décret qui autorise le rattachement au compte de premier établisse-mentdelacompagniedes chemins de fer de Paris à Orléans d'une somme relative à des dépenses faites antérieurement au 1er janvier 1883 sur les liges de son nouveau réseau, B. 1466, p.
    .......... Page(s) .......... 587
  - Chemins de fer d'Orléans. Loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive à la compagnie des chemins de 1er de Paris à Orléans du chemin de fer de Laqueuille au Mont-Dore, B. 1485, p.
    .......... Page(s) .......... 1375
  - Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son réseau algérien (ligne d'Alger à Oran), B. 1462, p.
    .......... Page(s) .......... 459
  - Chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée. Sont approuvés les travaux à exécuter pour le déplacement de la conduite d'alimentation d'eau de la gare des Salins-d'Hyères (embranchement d'Hyères), B. 1488, p.
    .......... Page(s) .......... 1564
  - Chemins de fer du Sud. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Sud de la France sur la ligne de Draguignan à Meyrar-gues, B. 1488, p.
    .......... Page(s) .......... 1563
  - Chemins de fer d'Algérie. Loi qui autorise l'établissement d'un chemin de fer d'Aïn-Sefra à Dje-nien-Bou-Rezg, B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 324
  - Chemins de fer d'Algérie. Décret approuvant les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest algérien sur la ligne de Sainte-Barbe-du-Tlélatà Sidi-bel-Abbès, B. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1335
  - Chemins de fer d'Algérie. Décret approuvant les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest algérien sur la ligne de la Sénia à Aïn-Témouchent, B. 1485, p.
    .......... Page(s) .......... 1403
  - Chemins de fer d'Algérie. les travaux à exécuter par la compagnie de l'Ouest algérien sur la ligne de Sidi-bel-Abbès à Ras-el-Mà, B. 14S8, p.
    .......... Page(s) .......... 1562
  - Chemins de fer d'Algérie. les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Est algérien sur la ligne des Ouled-Ramoun à Aïn-Beïda, B. 1488, p.
    .......... Page(s) .......... 1562
  - Chemins de fer divers. Est déclaré d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer destiné à relier le puits de Ouiévre-chain, de la concession houillère de Crespin, à la gare de Blanc-Misseron, B. 1461, p.
    .......... Page(s) .......... 408
  - Chemins de fer divers. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer destiné à relier la galerie de sortie des charbons des deux puits de Camp-Grand, de la concession des mines d'Albi (Tarn), à la gare d'Albi-Midi, sur le territoire des communes de Saint-Sernin lès-Mailhac et d'Albi, B. 1466, p.
    .......... Page(s) .......... 588
  - Chemins de fer divers. Sont approuvés les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer à voie étroite de Saint-Etienne, Firminy, Rive-de-Gier et extensions, B. 1488, p.
    .......... Page(s) .......... 1567
  - Chiens. Fixation de la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans différentes communes des départements ci-après : Doubs, B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 238
  - Chiens. Gard, B. 1478, p. 1162; Garonne (Haute), B. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1333
  - Gironde, B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 129
  - B. 1460, p.
    .......... Page(s) .......... 392
  - B. 1463, p.
    .......... Page(s) .......... 1330
  - Chiens. Hérault, B. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1321
  - Chiens. Ille-et-Vilaine,B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 257
  - Chiens. Marne (Haute-), B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 258
  - Meuse ; B. 1485, p.
    .......... Page(s) .......... 1400
  - Chiens. Saône-et-Loire, B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 299
  - Code de justice militaire. Loi qui modifie l'article 3 du Code de justice militaire pour l'armée de terre en ce qui concerne la composition des conseils de guerre permanents, B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1137
  - Code pénal. Loi portant modification des articles 435 et 436 du Code pénal, B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 327
  - Code de procédure civile.
  - Réforme des frais de justice. Voyez Budget, B. 1455, p.
    .......... Page(s) .......... 143
  - Décret qui détermine la qualité et les dimensions du papier servant à la confection des actes d'avoué à avoué, B. 1485, p.
    .......... Page(s) .......... 1398
  - Colis postaux. Voyez Postes et télégraphes. Colonies et protectorats.
  - Dispositions applicables à une seule colonie : Cochinchine. Décret qui maintient, pour une nouvelle période de dix années, au lieutenant gouverneur et aux administra-. teurs de la Cochinchine le droit de répression par voie disciplinaire des infractions spéciales aux indigènes, B. 1485, p.
    .......... Page(s) .......... 1394
  - Congo. Décret relatif à la notification et à la signification des actes d'huissiers dans le Congo français, B. 1485, p.
    .......... Page(s) .......... 1391
  - Établissements français du l'Océanie. Décret portant suppression du tribunal de commerce de Papeete (Océanie) et attribuant au tribunal civil de cette ville la juridiction commerciale, B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 289
  - Établissements français du l'Océanie. Décret portant reconstitution de la cour de cassatoli tahitienne, B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 721
  - Guadeloupe. Loi qui crée à la Guadeloupe une deuxième cour d'assises, B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 782
  - Guinée française. Décret constituant le chef du service administratif de la Guinée française ordonnateur secondaire, B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 290
  - Guinée française. Décret portant organisation du service de la justice dans la colonie de la Guinée française et dépendances, B. 1485, p.
    .......... Page(s) .......... 1386
  - Guyane. Décret autorisant les juges de paix de la Guyane à tenir des audiences foraines et créant des suppléants de juge de paix. B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 288
  - Guyane. Décret qui approuve les pénalités prévues par un arrêté du gouverneur de la Guyane, relatif au régime des transportés libérés astreints à la résidence, B. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1315
  - Inde française. Décret concernant le mode de remplacement provisoire des magistrats dans les établissements français de l'Inde, B. 1485, p.
    .......... Page(s) .......... 1392
  - Réunion (La). Décret qui rend applicables à la colonie de la Réunion les articles 14 et 25 de la loi du 10 août 1871 sur les conseils généraux, B. 1482, p.
    .......... Page(s) .......... 1293
  - Saint-Pierre et Miquelon. Decret portant suppression du tribunal de commerce de Saint-Pierre et Miquelon et investissant le tribunal civil de la juridiction commerciale, B. 1485, p.
    .......... Page(s) .......... 1384
  - Sénégal. Décret qui autorise les I magistrats du tribunal de Dakar (Sénégal) à prêter par écrit leur serment professionnel devant la cour d'appel de Saint-Louis, B. 1485, p.
    .......... Page(s) .......... 1385
  - Sénégal. Décret qui autorise les agents assermentés du chemin de fer de Saint-Louis à Dakar (Sénégal) à affirmer par écrit leurs procès - verbaux, B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 720
  - Tonkin. Décret qui organise le service de la trésorerie du Tonkin, ?. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 249
  - ??mité consultatif des chemins de feu. Décret qui porte à cinq le nombre des membres de droit du comité consultatif des chemins de fer, B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 787
  - Tonkin. Décret portant que l'un des ingénieurs des ponts et chaussées ou des mines attachés a la direction des chemins de fer aura entrée, avec voie consultative, au comité consultatif des chemins de fer, B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 788
  - Commissaires de police. Voyez Police.
  - Communes et villes
  - 1° Erections, créations : Loi qui distrait de la commune de Bois-guillaume (canton de Darnétal, arrondissement de Rouen, département de la Seine-Inférieure) la section de Bihorel et l'érige en commune distincte, B. 1475, p.
    .......... Page(s) .......... 1051
  - 1° Erections, créations : Loi qui distrait de la commune de Forges (canton et arrondissement d'Epi-nal, département des Vosges) les sections de Chantraine-des-Bros-ses et de la Tranchéc-des-Bains, et les érige en communé distincte, B. 1471. p.
    .......... Page(s) .......... 757
  - 1° Erections, créations : Loi qui distrait de la commune de Ploneïs (canton de Plogastel-Sainl-Germain, arrondissement de Quimper, département du Finistère) la section de Gouili-v.on et l'érige en commune distincte, B. 1471, p.
    .......... Page(s) .......... 756
  - 1° Erections, créations : Loi qui distrait les iles d'Houat et d'Hoe-dic de la commune du Palais et. du canton de Belle-Ile (arrondissement. de Lorient, département du Morbihan) pour les ériger en municipalités distinctes et les rattacher au canton de Qui-beron, même département, B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 320
  - 1° Erections, créations : Loi qui érige en commune distincte la section de l'Ile-aux-Chiens détachée de la commune de Saint-Pierre (Saint-Pierre et Miquelon), B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 704
  - 1° Erections, créations : Loi qui distrait de la commune de Neuilly-sur-Marne(département de Seine-ct-Oise, arrondissement de Pon-toise, canton du Raincy) les sections de Neuilly-Plaisance et du Plateau d'Avron et les érige en une commune distincte, B 1475, p.
    .......... Page(s) .......... 1052
  - 1° Erections, créations : Loi qui distrait de la commune de Gramat (canton de Gramat, arrondissement de Gour-don, département du Lot) la section de Rignac et l'érige en commune distincte, B. 1477. p.
    .......... Page(s) .......... 1135
  - 2° Changements de dénomination : la commune de Beaucourt (canton d'Albert, arrondissement de Péronne, département de la Somme) portera à l'avenir le nom de Beaucourt-sur-Ancre, B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 731
  - 2° Changements de dénomination : la commune de Bessé (canton de Saint-Calais, arrondissement de Saint-Calais, département de la Sarthe) portera à l'avenir le nom de Bessé-snr-Bruje, B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 266
  - 2° Changements de dénomination : la commune de Camaret (canton de Crozon, arrondissement de Chàteaulin, département du Finistère) portera, à l'avenir, le. nom de Camaret-sur-Mer, B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 731
  - 2° Changements de dénomination : la commune do Cas-telnan (Lot-et-Garonne) portera à l'avenir le nom de Castelnau-sur-Gupic, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 27
  - 2° Changements de dénomination : la commune de Chambon (canton de Chambon, arrondissement de Boussac, département de la Creuse) portera à l'avenir le nom de Chambon-sur-Voueise, B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 140
  - 2° Changements de dénomination : la commune de la Chartre (canton de la Chartre, arrondissement de Saint-Calais département de la Sarthe) portera à l'avenir le nom de la Chartre-sur-le-Loir, B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 299
  - 2° Changements de dénomination : la commune de Chas-tellux (canton du Quarré-les-Tombes, arrondissement d'Aval-Ion, département de l'Yonne) portera, à l'avenir, le nom de Chastellux-sur-Cure, B. 1480, p.
    .......... Page(s) .......... 1240
  - 2° Changements de dénomination : le chef-lieu de la commune de Chatuzange (Drôme) est transféré au village du Gou-bet et la commune portera à l'avenir le nom de Chatuzange-le-Goubet, B. 1488, p.
    .......... Page(s) .......... 1565
  - 2° Changements de dénomination : la commune de Cricqueville (canton de Dozulé, département du Calvados) portera à l'avenir le nom de Cricqueville-en-Auge, B. 1402, p.
    .......... Page(s) .......... 27
  - 2° Changements de dénomination : la commune de Cricqueville (canton d'Isigny, département du Calvados) portera à l'avenir le nom de Cric-qiieville-en-Bessin, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 27
  - 2° Changements de dénomination : la commune d'Englesque-ville (Calvados) portera à l'avenir le nom d'Englesqueville-la-Percée, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 27
  - 2° Changements de dénomination : la commune de Magnat (canton de Courtine, arrondissement d'Au-busson, département de la Creuse) portera à l'avenir le nom de Magnat l'Etrange, B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 139
  - la commune de Mers (canton de Neuvy-Saint-Sépul-chre, arrondissement de la Châtre, département de l'Indre) portera à l'avenir le nom de Mers-sur-Indre, B. 1466, p.
    .......... Page(s) .......... 596
  - 2° Changements de dénomination : la commune de Neuvy (canton de Gueugnon, arrondissement de Charolles, département de Saône-el-Loire) portera à l'avenir le nom de Neuvy-Grand-Champ, B. 1455, p.
    .......... Page(s) .......... 236
  - 2° Changements de dénomination : la commune de Nuits-sous-Beaune (canton de Nuits, arrondissement de Beaune, département de la Côte-d'Or) portera à l'avenir le nom de Nuits-Saint-Georges, B. 1488, p.
    .......... Page(s) .......... 1567
  - 2° Changements de dénomination : la commune de Saint-Martin (canton de Nogaro, arrondissement de Condom, département du Gers) portera à l'avenir le nom de Saint-Martin-d'Armagnac, B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 796
  - 2° Changements de dénomination : la commune de Saint-Paul (canton de Saint-Paul, arrondissement de Lavaur, département du Tarn), portera à l'avenir le nom de Saint-Paul-Cap-de-Joux, B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 299
  - 3° Territoires distraits ou annexés; réunions ou. divisions : Loi qui annexe à la commune de Saint-Gibrien (département de la Marne, arrondissement et canton de Châlons-sur-Marne) une partie du territoire de la commune de Matougues (mêmes département et arrondissement, canton d'Ecury-sur-Coole), B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 320
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Lois qui autorisent les villes et communes ci-après à contracter des emprunts ou à s'imposer extraor-dinairement : Annonay (Ardèche), B. 1462, p.
    .......... Page(s) .......... 407
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Avignon (Vaucluse), B. 1472, p.776; - Béziers (Hérault), B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1119
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires :Bourg (Ain), B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1119
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Calais (Pas-de-Calais), B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1132
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Cannes (Alpes-Maritimes), B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 307
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Carcassonne (Aude), B. 1408, p.
    .......... Page(s) .......... 314
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Carcassonne (Aude), B. 1471, p.
    .......... Page(s) .......... 755
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Cholet (Maine-et Loire), B. 1459, p.
    .......... Page(s) .......... 333
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Compiègne (Oise), B. 1462, p.
    .......... Page(s) .......... 452
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Constantine (Algérie), B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1133
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Dijon (Côte-d'Or), B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1134
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Epinal (Vosges), B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 777
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Etienne (Saint-) (Loire), B. 1464, p.
    .......... Page(s) .......... 471
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Fécamp (Seine-Inférieure), B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 600
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Grenoble (Isère), B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 703
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Havre (le) (Seine-Inférieure), B. 1459, p.
    .......... Page(s) .......... 337
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Lisieux (Calvados), B. 1477, p. 1121; - Lyon (Rhône), B. 1460, p.
    .......... Page(s) .......... 365
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires :Mans (le) (Sarthe), B. 1462, p.
    .......... Page(s) .......... 458
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Marseille (Bouches-du-Rhône), B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 315
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Montluçon (Allier), B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1122
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Montpellier (Hérault), B. 1459, p.
    .......... Page(s) .......... 335
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Nantes (Loire-Inférieure),B. 1464, p.
    .......... Page(s) .......... 469
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Noyon (Oise),B. 1469, p.
    .......... Page(s) .......... 693
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Pantin (Seine), B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 316
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Périgueux (Dordogne), B. 1468, p.
    .......... Page(s) .......... 631
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Roanne (Loire), B. 1460, p.
    .......... Page(s) .......... 366
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Roanne (Loire), B. 1464,
    .......... Page(s) .......... 470
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Rochefort Charente-Inférieure), B. 1464, p.
    .......... Page(s) .......... 483
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Rochelle (la) (Charente-Inférieure), B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1122
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires :Saintes (Charente-Inférieure), B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 270
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Tenay (Ain),B. 1487, p.
    .......... Page(s) .......... 1551
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Trouville (Calvados), B. 1459, p.
    .......... Page(s) .......... 334
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Tulle (Corrèze), B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 779
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Versailles (Seine-et-Oise), B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 275
  - 4° Autorisations d'emprunts ou d'impositions extraordinaires : Vichy (Allier), B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1123
  - 5° Modifications d'emprunts autorisés; changements d'affectation : Aix-les-Bains (Savoie), B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 776
  - 5° Modifications d'emprunts autorisés; changements d'affectation : Paris (Seine), B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 778
  - 6° Communes imposées d'office : Lois qui imposent d'office les communes et sections de communes ci-après : la commune de Louans (Indre-et-Loire), B. 1464, p.
    .......... Page(s) .......... 472
  - 6° Communes imposées d'office : la commune de N0-zac (Lot), B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 309
  - 6° Communes imposées d'office : la commune de Saint-Sulpice-et-Cameyrac (Gironde), B. 1471, p.
    .......... Page(s) .......... 758
  - Concessions. Voyez Domaines.
  - Conseils d'arrondissement. Dispositions diverses : Loi qui modifie l'article 11 de la loi du 22 juin 1833 sur l'élection des conseils d'arrondissement, B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1109
  - Conseils généraux. Annulations de délibérations; Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils généraux des départements ci-après: Jura, B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 299
  - Conseils généraux. Annulations de délibérations; Décrets qui annulent les délibérations prises par les conseils généraux des départements ci-après: Jura, B. 1459 p.
    .......... Page(s) .......... 364
  - Conventions internationales.
  - Décret portant approbation de l'arrangement conclu le 16 avril 1890, entre la France et la Russie, relatif aux frais occasionnés par l'exécution des commissions rogatoires en matière criminelle, B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 237
  - Conventions internationales. Loi qui autorise la prorogation de certaines clauses des traités ou conventions avec la Belgique, l'Espagne, les Pays-Bas, le Portugal, les royaumes unis de Suède et de Norvège et la Suisse, et fixe le régime douanier qui pourra être appliqué, le 1er février 1892, à l'entrée en France, aux produits des pays qui bénéficient actuellement du tarif conventionnel, B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 277
  - Conventions internationales. Loi qui approuve ta convention conclue, le 3o juillet 1891, entre la France et la Belgique, relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays, B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 278
  - Conventions internationales. Décret qui prescrit la promulgation de la convention signée, le 3o juillet 1891, entre la France et la Belgique, relative à l'application des lois qui règlent le service militaire dans les deux pays, B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 278
  - Conventions internationales. Loi qui approuve la convention signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers, B. 1460, p.
    .......... Page(s) .......... 367
  - Conventions internationales. Décret qui prescrit la promulgation de la convention signée à Bruxelles, le 5 juillet 1890, concernant la création d'une union internationale pour la publication des tarifs douaniers, B. 1460, p.
    .......... Page(s) .......... 367
  - Conventions internationales. Décret qui approuve la déclaration signée à Saint-Pétersbourg, le 8/20 novembre 1891, entre la France et la Russie pour le règlement des salaires des marins des deux pays et des successions des marins décédés, B. 1460, p.
    .......... Page(s) .......... 379
  - Conventions internationales. Décret qui prescrit la promulgation de la convention signée a Paris, le 13 janvier 1892, entre la France et les royaumes unis de Suède et de Norvège, relative à la prorogation partielle des traités de commerce et de navigation conclus le 3o décembre 1881, B. 1460, p.
    .......... Page(s) .......... 381
  - Conventions internationales. Décret qui approuve l'arrangement conclu, le 26 décembre 1889, entre la France et l'Allemagne pour l'établissement d'un régime douanier dans les possessions des deux Etats situées sur la côte des esclaves, B. 1461, p. ?
    .......... Page(s) .......... 97
  - Conventions internationales. Décret portant publication et approbation de la convention télégraphique signée, le 1er décembre 1888, entre la France et la Chine, B. 1461, p.
    .......... Page(s) .......... 400
  - Conventions internationales. Décret qui approuve l'arrangement conclu entre la France et le Dahomey, le 3 octobre 1890, B. 1461, p.
    .......... Page(s) .......... 406
  - Conventions internationales. Loi qui approuve la convention conclue, le 31 août 1891, entre la France et la Belgique, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 60
  - Conventions internationales. Décret qui promulgue la convention conclue, le 31 août 1891, entre la France et la Belgique, pour régler le service de la correspondance téléphonique entre les deux pays, B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 604
  - Conventions internationales. Loi qui approuve la déclaration signée, le 19 novembre 1891, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler les conditions de l'exploitation du service téléphonique entre les deux pays, B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 608
  - Conventions internationales.Décret qui promulgue la déclara-tion signée, le 19 novembre 1891, entre la France et la Grande-Bretagne, pour régler les conditions de l'exploitation du service téléphonique entre les deux pays, B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 609
  - Conventions internationales. Loi portant approbation : 1° de l'acte général de la conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890, à l'exception des articles 21, 22 et 23, ainsi que des articles 42 à 61; 2° de la déclaration en date du même jour, B. 1469, p.
    .......... Page(s) .......... 665
  - Conventions internationales. Décret qui prescrit la promulgation : 1° de l'acte général de la conférence de Bruxelles du 2 juillet 1890, à l'exception des articles 21, 22 et 23 ainsi que des articles 42 à 61 ; 2° de la déclaration en date du même jour, B. 1469, p.
    .......... Page(s) .......... 666
  - Conventions internationales. Loi qui promulgue la convention conclue à Bruxelles, le 3 août 1891, entre la France et la Belgique, pour l'échange des documents parlementaires et administratifs livrés à la publicité, B. 1480, p.
    .......... Page(s) .......... 1210
  - Conventions internationales. Notification au gouvernement français de l'adhésion du gouvernement de Sa Majesté Britannique à la convention du 30 août 1890 pour rendre applicables les stipulations de ladite convention à diverses colonies, B. 1485, p.
    .......... Page(s) .......... 1401
- D
  - Décorations et médailles. voyez Légion d'honneur.
  - Dénombrement. Voyez Population.
  - Départements.
  - Autorisations d'emprunts et d'impositions extraordinaires. - Lois qui autorisent les départements ci-après à contracter un emprunt ou à s'imposer extraor-dinairement : Allier, B. 1459, p.
    .......... Page(s) .......... 336
  - Apes (Basses), B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 771
  - Alpes (Hautes-), B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 699
  - Alpes-Maritimes, B. 1471, p.
    .......... Page(s) .......... 753
  - Ardèche, B. 1462, p.
    .......... Page(s) .......... 454
  - Ariège, B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 306
  - Ariège B. 1464, p.
    .......... Page(s) .......... 472
  - Aube, B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 772
  - Aude, B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1110
  - Aveyron, B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 303
  - Autorisations d'emprunts et d'impositions extraordinaires. Calvacos, B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 309
  - Autorisations d'emprunts et d'impositions extraordinaires. Calvacos, B. 1464, p.
    .......... Page(s) .......... 480
  - Cantal, B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 272
  - Cantal, B. 1462, p.
    .......... Page(s) .......... 449
  - Charente, B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 621
  - Charente - Inférieure, B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 272
  - Charente - Inférieure, B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 699
  - Corrèze, B. 1459, p.
    .......... Page(s) .......... 343
  - Corse, B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 310
  - Corse, B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 700
  - Côte-d'Or, B.
    .......... Page(s) .......... 701
  - Côtes-du-Nord, B. 1462, p.
    .......... Page(s) .......... 450
  - Creuse, B. 1464, p.
    .......... Page(s) .......... 473
  - Autorisations d'emprunts et d'impositions extraordinaires. Dordogne, B. 1462. p.
    .......... Page(s) .......... 451
  - Doubs, B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 303
  - B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 697
  - Drôme, B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 698
  - Autorisations d'emprunts et d'impositions extraordinaires. Eure, ?. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 273
  - ?. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 317
  - Autorisations d'emprunts et d'impositions extraordinaires. Finistère, B. 14.71, p.
    .......... Page(s) .......... 704
  - Autorisations d'emprunts et d'impositions extraordinaires. Gard. B. 1464, p.
    .......... Page(s) .......... 474
  - Autorisations d'emprunts et d'impositions extraordinaires. Garonne (Haute), B. 1464, p.
    .......... Page(s) .......... 474
  - Gers, B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 702
  - B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1111
  - Autorisations d'emprunts et d'impositions extraordinaires. Ille-et-Vilaine, B. 1464, p.
    .......... Page(s) .......... 482
  - Indre, B. 1464, p.
    .......... Page(s) .......... 475
  - Isère, B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 599
  - B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 602
  - Autorisations d'emprunts et d'impositions extraordinaires. Jura, B. 1408, p.
    .......... Page(s) .......... 311
  - Autorisations d'emprunts et d'impositions extraordinaires. Landes,B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1112
  - Loire, ?. 458, p.
    .......... Page(s) .......... 313
  - B. 1464, p.
    .......... Page(s) .......... 476
  - Loire (Haute-), B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1114
  - Loir-et-Cher, B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1113
  - Loiret, B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 304
  - B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1131
  - Lot, B. 1464, p.
    .......... Page(s) .......... 477
  - B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1115
  - Lozère, B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 307
  - B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 773
  - Autorisations d'emprunts et d'impositions extraordinaires. Marne (Haute), B. 1464,. p.
    .......... Page(s) .......... 481
  - Meurthe - et - Moselle, B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 319
  - B. 1462, p.
    .......... Page(s) .......... 453
  - Morbihan, B. 1468, p.
    .......... Page(s) .......... 629
  - Autorisations d'emprunts et d'impositions extraordinaires. Nièvre, B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 597
  - B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 774
  - Nord, B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - B. 1462, p.
    .......... Page(s) .......... 455
  - Autorisations d'emprunts et d'impositions extraordinaires. Orne, B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 301
  - B. 1462, p.
    .......... Page(s) .......... 452
  - Autorisations d'emprunts et d'impositions extraordinaires. Puy-de-Dôme, B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 705
  - Pyrénées (Basses-), B. 1477. p.
    .......... Page(s) .......... 1115
  - Pyrénées (Hautes-), B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 318
  - B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 702
  - Pyrénées-Orientales, B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1116
  - Autorisations d'emprunts et d'impositions extraordinaires. Saône-et-Loire, B. 1459, p.
    .......... Page(s) .......... 344
  - Saône (Haute-), B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 312
  - Sarthe, B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 775
  - Savoie, B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 305
  - B. 1468, p.
    .......... Page(s) .......... 630
  - Savoie (Haute-), B. 1468, p.
    .......... Page(s) .......... 630
  - Seine-Inférieure, B. 1459, p.
    .......... Page(s) .......... 341
  - B. 1409, p.
    .......... Page(s) .......... 342
  - B. 1464. p.
    .......... Page(s) .......... 478
  - Seine-et-Marne, B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 598
  - Seine-et-Oise, B. 1471, p.
    .......... Page(s) .......... 754
  - Sèvres (Deux-), B. 1409, p.
    .......... Page(s) .......... 339
  - B. 1459, p.
    .......... Page(s) .......... 340
  - B. 1459, p. ?
    .......... Page(s) .......... 40
  - B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1111
  - Somme, B. 1462, p.
    .......... Page(s) .......... 456
  - Autorisations d'emprunts et d'impositions extraordinaires. Tarn, ?. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 274
  - B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 599
  - Tarn-et-Garonne, B. 1464, p.
    .......... Page(s) .......... 479
  - Autorisations d'emprunts et d'impositions extraordinaires. Var, B. 1464, p.
    .......... Page(s) .......... 479
  - Vaucluse, B. 1477. p.
    .......... Page(s) .......... 117
  - Vienne, B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 271
  - B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1118
  - Vienne (Haute-), B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 322
  - Vosges, B. 1462, p.
    .......... Page(s) .......... 449
  - Autorisations d'emprunts et d'impositions extraordinaires. Yonne, B. 1469, p.
    .......... Page(s) .......... 692
  - Dépôts de mendicité. Décret qui affecte le dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon (Aisne) au service du département d'Ille-etVilaine, B. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1309
  - Dépôts de mendicité.Décret qui autorise l'institution du dépôt de mendicité affecté au service du département du Cher dans les locaux dépendant de l'asile des incurables de Saint-Fulgent, à Bourges, B. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1311
  - Députés. Convocation des électeurs par arrondissements et par. circonscriptions. - Décrets convoquant, à l'effet d'élire des députés, les collèges électoraux des circonscriptions ci-après : deuxième circonscription de Beaune (Côte-d'Or), B. 1475, p.
    .......... Page(s) .......... 1070
  - Députés. deuxième circonscription de Bé-thune (Pas-de-Calais), B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 16
  - Députés. troisième circonscription de Brest (Finistère), B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 19
  - circonscription de Joigny (Yonne), B. 1475, p.
    .......... Page(s) .......... 1071
  - Députés. deuxième circonscription de Laval (Mayenne), B. 1475, p.
    .......... Page(s) .......... 1072
  - Députés. deuxième circonscription de Lyon (Rhône), B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 329
  - Députés. circonscription de Montélimar (Drôme), B. 1475, p.
    .......... Page(s) .......... 1073
  - Députés. première circonscription de Mor-laix (Finistère), B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 263
  - Députés. circonscription de Muret (Haute-Garonne), B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 330
  - Députés. première circonscription de Poitiers (Vienne), B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 13
  - Députés. circonscription de Puget-Théniers (Alpes-Maritimes), B. 1471, p.
    .......... Page(s) .......... 763
  - Domaine. Affectations d'immeubles domaniaux à divers : au département de la guerre, un terrain dépendant de la forêt domaniale de Fontainebleau, B. 1461, p.
    .......... Page(s) .......... 415
  - Domaine.au département de la guerre, des terrains domaniaux nécessaires pour l'organisation d'une station-magasin à Chalon-sur-Saône, B. 1461, p.
    .......... Page(s) .......... 418
  - Domaine. au département de la guerre, des terrains dépendant de la forêt domaniale de Sommedieue, B. 1478, p.
    .......... Page(s) .......... 1161
  - Domaine. au département de la marine, d'immeubles domaniaux faisant partie d'ouvrages militaires déclassés, B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 12
  - Domaine. au département de la marine, des immeubles domaniaux situés dans le département du Finistère, B. 1481, p.
    .......... Page(s) .......... 1264
  - Domaine. au département de la marine, des terrains domaniaux sis à Saint-Tropez (Var), B. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1319
  - Domaine. au département de la marine et des colonies, les terrains et. ouvrages dépendant du fort déclassé de l'île Chausey (Manche), B. 1487, p.
    .......... Page(s) .......... 1551
  - Domaine. au service des postes et télégraphes, le pavillon J de la place de Gràvelines, déclassé par la loi du 2 janvier 1890, B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 252
  - Domaine. au service des postes et télégraphes, une portion de l'hôtel des monnaies de Bordeaux, B. 1480, p.
    .......... Page(s) .......... 1232
  - Domaine. au service des postes et télégraphes, un terrain dépendant du palais de Fontainebleau, p.
    .......... Page(s) .......... 1480
  - Domaine. au service des postes et télégraphes, un terrain dépendant du palais de Fontainebleau,
    .......... Page(s) .......... 1232
  - Domaine. au département du commerce et de l'industrie (service des postes et télégraphes) le sol de la rue latérale au chemin de fer de Ceinture, près le pont de la rue Didot, à Paris, B. 1480, p.
    .......... Page(s) .......... 1401
  - Domaine. au département des travaux publics : 1° le fort de l'îlot de Brescou déclassé; 2° le bâtiment dépendant de la batterie déclassée du cap d'Agde, B. 1488, p.
    .......... Page(s) .......... 1567
  - Concessions de droits et cessions d'immeubles domaniaux : Décrets qui approuvent les concessions ci-après : à MM. Carlier frères, un emplacement à conquérir sur le lit de la rivière de Charente, à Jarnac (Charente), B. 1488, p.
    .......... Page(s) .......... 1564
  - Domaine. à M.Féry d'Esclands, de deux parcelles d'allu-vion sur la rive droite de la Garonne, communes de Rions et de Paillet, B. 1468, p.
    .......... Page(s) .......... 663
  - Domaine. au sieur Fourmont, d'un emplacement provenant du bras de la Sarthe, dit de l'Ile, à Sablé (Sarthe), B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 331
  - Domaine. à l'hospice de Verdun, d'une parcelle d'alluvion sur la rive gauche de la Garonne, au lieu de l'Illou, commune de Verdun (Tarn-et-Garonne), B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 332
  - Concessions de lais de mer et terrains maritimes : Décrets qui approuvent les concessions ci-après : à M. Baudun [Antoine), de parcelles de lais de mer à Marseille, B. 1479, p.
    .......... Page(s) .......... 1208
  - Concessions de lais de mer et terrains maritimes : à M. Castaing, d'une parcelle de prés salés sise à Gujan (Gironde) et dépendant de la grève du bassin d'Arcachon, B. 1469, p.
    .......... Page(s) .......... 695
  - Concessions de lais de mer et terrains maritimes : à Mme la comtesse de Chauveau-Narischkine, d'un terrain maritime sur le littoral de la commune de Beuzec-Coaq (Finistère), B. 1488, p.
    .......... Page(s) .......... 1563
  - Concessions de lais de mer et terrains maritimes : à la ville de la Rochelle, d'un terrain domanial dépendant du port de la Pallice, en vue de l'établissement d'un entrepôt réel des douanes, B, 1471, p.
    .......... Page(s) .......... 733
  - Echange de biens domaniaux : Lois qui approuvent les échanges ci-après : entre l'Etat et le sieur Christophle, d'immeubles dans le département de l'Orne, B. 1488, p.
    .......... Page(s) .......... 1566
  - Echange de biens domaniaux : entre l'État et M. de Hillerin, de terrains situés dans le département de la Vendée, B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1124
  - Echange de biens domaniaux : entre l'État et les époux Issert-Lemaire, de terrains situés dans le département du Loiret, B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 115
  - entre l'État et M. Jatteau (Maximilien-Abraham), de terrains situés dans le département du Loiret, B. 1481, p.
    .......... Page(s) .......... 1271
  - Echange de biens domaniaux : entre l'État et le sieur Nicolas, de terrains à détacher de la forêt domaniale des Beni-Salah, B. 1473, p.
    .......... Page(s) .......... 875
  - Echange de biens domaniaux : entre l'État et M. Pavie (Emile), de Samois, de parcelles de terrain avec soulte au profit de l'État, B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 627
  - Echange de biens domaniaux : entre l'Etat et M. Manuel Torrès, de parcelles à détacher de la forêt domaniale du Ksar, province d'Oran,B. 1478, p.
    .......... Page(s) .......... 1172
  - Dons et legs. Décrets qui autorisent l'acceptation ou le refus de dons et legs faits à divers, savoir : au ministre de la guerre pour le 103e régiment d'infanterie (legs général Lechesne), B. 1453, p.
    .......... Page(s) .......... 108
  - Dons et legs. au ministre de la guerre pour le 99° régiment d'infanterie (legs Dupont, veuve Finot), B. 1463, p.
    .......... Page(s) .......... 466
  - Dons et legs. au ministre de la guerre, pour le 1er régiment de zouaves (legs Loizillon), B. 1463, p
    .......... Page(s) .......... 466
  - Dons et legs. au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts pour les musées nationaux, B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 331
  - B. 1481, p.
    .......... Page(s) .......... 1271
  - Dons et legs. au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, pour le Louvre, B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 331
  - B. 1482, p.
    .......... Page(s) .......... 1303
  - Dons et legs. au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, pour l'école nationale des arts décoratifs (legs Ohmer, veuve Millet, B. 1460, p.
    .......... Page(s) .......... 396
  - Dons et legs. au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, pour l'école nationale des arts décoratifs (legs Marie-François-Théodore Biais), B. 1488, p.
    .......... Page(s) .......... 1562
  - Dons et legs. au ministre de la marine, pour l'établissement des pupilles à Brest (legs Ernest Chanteloup), B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 331
  - Dons et legs. au ministre de la marine pour l' établissement des pupilles de la marine (legs Arthur de Rothschild), B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 730
  - Dons et legs. au ministre des travaux publics pour l'école nationale supérieure des mines (legs Félix Rivot), B. 1488, p.
    .......... Page(s) .......... 1563
  - Douanes.
  - Dispositions générales. Loi relative à l'établissement du tarif général des douanes, B. 1453, p.
    .......... Page(s) .......... 33
  - Importation. Décret qui autorise l'admission en franchise, dans les conditions de la loi du 19 juillet 1890, de six mille kilogrammes d'animaux morts (gibiers, volailles et tortues) d'origine et de provenance tunisiennes, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - Importation. Décret qui détermine les conditions auxquelles peut avoir lieu l'admission temporaire de la chicorée sèche destinée à être torréfiée et moulue, B. 1468, p.
    .......... Page(s) .......... 644
  - Importation. Décret qui détermine les conditions d'application du régime de l'admission temporaire aux cages de mouvements de montre destinés à servir à la préparation des boîtiers fabriqués en France, B. 1468, p.
    .......... Page(s) .......... 649
  - Importation. Décret qui détermine les conditions d'application du régime de l'admission temporaire aux amandes et aux noisettes en coques et cassées, B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 708
  - Importation. Décret qui ouvre le bureau des douanes de Lille (Nord) à l'importation des tissus de soie mélangée de coton ou d'autres matières destinés à être imprimés, teints ou apprêtés, B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 709
  - Importation. Décret qui détermine les conditions de l'admission temporaire des maïs destinés à la production des alcools, B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 713
  - Importation. Décret relatif aux droits de douane sur les fils de coton, B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 784
  - Importation. Décret qui autorise l'admission temporaire des tissus de soie pure destinés à être teints, imprimés, apprêtés et gaufres, B. 1475, p.
    .......... Page(s) .......... 1065
  - Importation. Décret qui accorde l'admission en franchise ou des traitements de faveur à certains produits d'origine et de provenances tunisiennes, du 1er juillet 1892 au 3o juin 1893, B. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1334
  - Entrepôts réels.-Décret qui constitue en entrepôt réel des douanes les locaux du palais des beaux-arts et la galerie Rapp affectés à l'exposition internationale de photographie, B. 1465, p.
    .......... Page(s) .......... 515
  - Entrepôts réels Décret qui constitue en entrepôt réel des douanes les salles du palais de l'industrie affectées à l'exposition des arts do la femme, B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 792
  - Entrepôts réels Décret qui constitue en entrepôt réel des douanes les salles du palais de l'industrie affectées à l'exposition du cinquième congrès international de navigation intérieure, B. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1329
  - Dynamite.
  - Dépôts. Décret qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de la Machine (Nièvre), B. 1465, p.
    .......... Page(s) .......... 516
  - Dépôts. Décret qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Saint-Dyé-sur-Loire (Loir-et-Cher), B. 1465, p.
    .......... Page(s) .......... 519
  - Dépôts. Décret qui autorise l'établissement de trois dépôts de dynamite sur le territoire des communes de Saint-Benoit et de Blaye (Tarn), B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 715
- E
  - Eaux minérales et établissements thermaux.
  - Décret portant qu'il est attribué aux deux sources d'eaux minérales dites source de soufre et source d'alan alimentant l'établissement thermal d'Aixles - Bains (Savoie) un périmètre de protection, B. 1461, p.
    .......... Page(s) .......... 425
  - Eaux minérales et établissements thermaux. Décret déclarant d'intérêt public les sources minérales dites du Boulon, de Saint-Murtin-de-Fenouillurd et Clémentine alimentant l'établissement thermal du Boulou (Pyrénées -Orientales), B. 1461, p.
    .......... Page(s) .......... 426
  - Echanges. Voyez Domaine.
  - Elections. Voyez Conseils, Députés, Sénat.
  - Electricité.
  - Décret qui approuve la convention conclue avec la société internationale des électriciens pour l'organisation et l'entretien du laboratoire central d'électricité, B. 1466, p.
    .......... Page(s) .......... 593
  - Emprunts. Voyez Départements, Communes et Villes.
  - Endiguement. Voyez Inondations.
  - Entrepôts. Voyez Douanes.
  - Errata. B. 1461, p.
    .......... Page(s) .......... 425
  - voir B. 1475, p.
    .......... Page(s) .......... 1076
  - B. 1415, n° 23891, n° 63, voir n° 1484, p.
    .......... Page(s) .......... 1371
  - B. 1474, tableau n° 3, voir n° 1484, p.
    .......... Page(s) .......... 1371
  - Etablissements dangereux, incommodes, insalubles.
  - Décret complétant la nomenclature des établissements insalubres, dangereux ou incommodes, B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 619
  - Étalons. Voyez Haras.
  - État civil.
  - noms.
    Décrets aux termes desquels les personnes ci-après désignées sont autorisées : M. Anterrieu 5Henri-François-Joseph-Etienne), à ajouter à son nom patronymique celui de Vons, B. 1464, p.
    .......... Page(s) .......... 499
    État civil. M. Aubert (Genest-Emile), à ajouter à son nom patronymique celui de Lafaige, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 31
    État civil. Mlle Bail (Augusta-Marie-Antoinette), et Mlle Bail (Louise-Jeanne-Ernestine), à substituer à leur nom patronymique celui de Macarez, B. 1469, p.
    .......... Page(s) .......... 695
    État civil. M. Bazaine [Joseph - Arthur), à substituer à son nom patronymique celui de Beauclair, B. 1461, p.
    .......... Page(s) .......... 427
    État civil. M. Bonnaventure (Louis-Emile-Edgard), à substituer à son nom patronymique celui de Bonna, B. 1469, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    État civil. Mme Bourgeois (Louise-Laure), veuve Eyraud, et Mlle Eyraud. (Laure-Louise-Reine), à substituer au nom de leur mari et père celui de Bourgeois, B. 1461, p.
    .......... Page(s) .......... 427
    État civil. M. Bureaux de Pusy [Oscar - Pierre - Maurice), à ajouter à son nom patronymique celui de Dumottier de Lafayette, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 30
    État civil. M. Cuhen [Joseph), à substituer à son nom patronymique celui de Levi-lion, B. 1473, p.
    .......... Page(s) .......... 876
    État civil. M. Cathala [Ernest-Pierre-Auguste) et sa femme Baker (Adélaïde-Louise), le premier, à ajouter à son nom patronymique celui de Budd-Budd, et la seconde à substituer à son nom patronymique celui de Budd - Budd, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 29
    État civil. M. Champetier de Ribes (Marie-Jules-Henri-Fer-nand), à ajouter à son nom patronymique celui de Christofle, B. 1471, p.
    .......... Page(s) .......... 763
    État civil. M. Cochon (Athanase - Desiré), à substituer à son nom patronymique celui de Burdin - Blondeau, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 28
    État civil. M. Cochon (Théobald-Henry), à substituer à son nom patronymique celui d'Aubry, B. 1468; p.
    .......... Page(s) .......... 664
    État civil. M. Croisat, à substituer à son nom patronymique celui de Beaumers, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 28
    État civil. Mme Durand (Henriette-Hortense), épouse divorcée de M. Joly de Bammeville, à ajouter à son nom patronymique celui de Dassier, B. 1471, p.
    .......... Page(s) .......... 764
    État civil. M. Gailly (Charles), à ajouter à son nom patronymique celui de Taurines, B. 1461, p.
    .......... Page(s) .......... 427
    État civil. M. Gobin (Victor-Louis), M. Gobin (Amédée-Lucien) et M. Gobin (Pierre-Eugéne), à ajouter à leur nom patronymique celui de Dalbavie, B. 1469, p.
    .......... Page(s) .......... 695
    État civil. M. Isam-berl (Hippolyle-Georges-Edouard), à ajouter à son nom patronymique celui de Ligonier, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 31
    État civil. M. Jacques-François (Edmond-Jules), à substituer à son nom patronymique celui de Goichon, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 28
    État civil. M. Jobard (Victor - Charles -Amédée) et M. Jobard (Paul-François-Léon), à substituer à leur nom patronymique celui de Mérienne - Lucas, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 31
    État civil. M. Joseph (Jules - Paul - Silvain) et M. Joseph (André - Silvain), à substituer à leur nom patronymique celui de Silvain, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 30
    État civil. M. Levi (Jules-Maurice), à substituer à son nom patronymique celui de Le-vilion, B. 1473, p.
    .......... Page(s) .......... 875
    État civil. M. Marinacce (Jean - Baptiste), à ajouter à son nom patronymique celui de Cavallace, B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 267
    État civil. M. Masson de Montalivet (Georges-Antoine-Camille), M. Masson de Montalivet (Pierre-Achille) et M. Masson de Montalivet (Charles-Louis), à ajouter à leur nom patronymique celui de Bachasson et à s'appeler à l'avenir Masson-Bachasson de Montalivet, B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 731
    État civil. M. Montalti (Luc), à substituer à son nom patronymique celui de Boccheciampe, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 29
    État civil. M. Mordefroy (Dominique - Hector - Eugène), à substituer à son nom patronymique celui de Mofroy, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 30
    État civil. M. Pégurier (Pierre -François - Jules), à substituer à son nom patronymique celui de Balguerie, B. 1461, p.
    .......... Page(s) .......... 427
    État civil. M. Pissavy (Marie - Joseph - Louis-Guillaume), à ajouter à son nom patronymique celui d'Yvernault, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 28
    État civil. M. Pisselout (Simon-Léon), à substituer à son nom patronymique celui de Pas-setoul, B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 267
    État civil. M. de Pourcet de Sahune, à ajouter à son nom patronymique celui de Dumottier de Lafayette, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 31
    État civil. M. Rosenberg (Withelm) et M. Rosenberg(Charles-Guillaume), à substituer à leur nom patronymique celui de Ro-sambcrl, B. 1468, p.
    .......... Page(s) .......... 663
    État civil. M. Ruelle (Claude-Augustin-Marie-Sophie-Baymond), à faire précéder son nom patronymique de celui de Paulin, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 29
    État civil. M. Triponé (Adolphe), à substituer à son nom patronymique celui de Launois, B. 1468, p.
    .......... Page(s) .......... 663
- F
  .......... Page(s) .......... 875
  - FORÉTS. Décret qui distrait du régime forestier pour être remise aux indigènes de la fraction ElHadria, douar Ouled-Aouat, commune mixte d'El-Milia, une parcelle de soixante-dix-huit ares vingt et un centiares du canton Bou-Aziza de la forêt domaniale des Ouled-Aouat, B. 1473, p.
    .......... Page(s) .......... 875
  - FORÉTS.Décret qui distrait du régime forestier pour être remis au service de la colonisation divers terrains dans le département d'Alger, B. 1474, p.
    .......... Page(s) .......... 1044
  - FORÉTS. Décret qui réorganise sur de nouvelles bases le corps des chasseurs forestiers d'Algérie, B. 1476, p.
    .......... Page(s) .......... 1097
  - FORÉTS. Loi qui rend les tarifs de la gendarmerie et des agents et préposés des douanes applicables à la liquidation des pensions des agents et préposés forestiers domaniaux ou mixtes soumis aux prescriptions des décrets du 22 septembre 1882 et du 18 novembre 1890, B. 1478, p.
    .......... Page(s) .......... 1141
  - Fortifications.
  - Déclassements. Décret prononçant le déclassement définitif de la place de Saint-Omer, B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 137
  - Délimitation et bornages des zones de fortifications et terrains militaires. Homologation desplans de circonscription et des procès-verbaux de bornage de la zone des fortifications des diverses places de guerre et postes militaires ci-après: blockhaus des Amandiers de la place de Cherchell, B. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1330
  - Fortifications. batterie des Arcades (Alger), B. 1452, p. 8; - place de Besançon, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Fortifications. blockhaus de Biskra, B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 138
  - Fortifications. ouvrages détachés de la place de Lyon, B. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1331
  - Fortifications. quartier Margueritte à La-ghouat, B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 128
  - Fortifications. fort de la Pointe, à Arzew, B. 1454, p. 127;batterie de Sidi-ben-Nour (Alger), B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 5
  - Fortifications. blockhaus de Tiaret (Algérie), B. 1476, p.
    .......... Page(s) .......... 1098
  - Fortifications. fort du Ver-don et batterie de Suzac, B. 1478, p.
    .......... Page(s) .......... 1164
  - Zones de servitudes, polygones exceptionnels. Homologation du bornage de la zone unique des servitudes du fort de la Pres-qu'île, à Antibes, B. 1476. p.
    .......... Page(s) .......... 1101
  - Fortifications. homologation du bornage de la zone unique des servitudes de la batterie des Arcades (Alger), B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 7
  - Fortifications. décret portant création d'un polygone dans la première zone des servitudes de la place de Brest, B. 1482, p.
    .......... Page(s) .......... 1301
  - Fortifications. décret portant création de deux nouveaux polygones exceptionnels dans les zones de servitudes de la citadelle de Calvi et du fort Mouzello, B. 1461, p.
    .......... Page(s) .......... 420
  - Fortifications. homologation du bornage des zones de servitudes du fort de Charlemont, à Givet, B. 1460, p. 388; - homologation du bornage du polygone exceptionnel créé dans les première et deuxième zones de servitudes de la place de Cherbourg, B. 1461, p.
    .......... Page(s) .......... 421
  - Fortifications. homologation du bornage de la zone des servitudes de divers ouvrages dépendant de la place de Cherbourg, B. 1461, p.
    .......... Page(s) .......... 423
  - Fortifications. homologation du bornage de la zone unique des servitudes du poste d'El-Oued, B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 127
  - Fortifications. homologation du bornage de la limite extérieure de la zone des fortifications du fort du Paillet, à Lyon, B. 1461, p.
    .......... Page(s) .......... 422
  - Fortifications. homologation du procès-verbal de bornage des zones de servitudes du fort du Paillet, à Lyon, B. 1461, p.
    .......... Page(s) .......... 422
  - Fortifications. homologation du bornage des zones de servitudes des forts de la Haute-Moselle, B. 1481, p.
    .......... Page(s) .......... 1270
  - Fortifications. homologation du bornage de la troisième zone des servitudes du fort de Sainte-Adresse, au Havre, B. 1480, p.
    .......... Page(s) .......... 1235
  - Fortifications. homologation du bornage de la zone unique des servitudes de la batterie de Sidi-ben-Nour, à Alger, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - Fortifications. homologation du bornage de la zone unique des servitudes des batteries de côte de Taillefer, de Ramonet et du Gros-Rocher, à Belle-Ile, B. 1461, p.
    .......... Page(s) .......... 424
  - Fortifications. homologation du bornage de la zone des servitudes des ouvrages du fort du Verdon et de la batte. rie de Suzac, B. 1478, p.
    .......... Page(s) .......... 1165
  - Fortifications. homologation du procès-verbal de bornage de la zone unique des servitudes de la batterie de Vil-lerville, B. 1478, p.
    .......... Page(s) .......... 1169
- G
  .......... Page(s) .......... 782
  - Gardes particuliers. Loi relative aux arrêtés administratifs agréant des gardes particuliers, B. 1472, p.
    .......... Page(s) .......... 782
  - Greffiers. Décret qui fixe les émoluments des greffiers des cours d'appel, des tribunaux civils et. de commerce, en ce qui concerne les expéditions, mandements ou bordereaux de collocation délivrés par eux, B. 1485, p.
    .......... Page(s) .......... 1399
- H
  .......... Page(s) .......... 326
  - Haras. Loi ayant pour objet de porter successivement de 2,500 à 3,ooo l'effectif des étalons en-tretenus dans les dépôts du service des haras, B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 326
- I
  - Impositions extraordinaires. Voyez Départements, Communes, Villes.
  - Inondations. Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour la construction, sur la rive gauche de la Saône, d'une digue destinée à protéger la plaine d'Ouroux (Saône-et-Loire) contre les crues moyennes, B. 1463, p.
    .......... Page(s) .......... 465
  - Instruction publique.
  - Enseignement secondaire. Décret portant règlement d'administration publique sur le classement des principaux des collèges communaux, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 8
- L
  .......... Page(s) .......... 322
  - Légion d'honneur. Loi qui porte concession de décorations supplémentaires pour les marins et militaires employés aux opérations de l'Indo-Chine, du Haut-Fleuve, du Dahomey et des Co-mores, B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 322
  - Légion d'honneur. Décret relatif à la concession de médailles d'honneur par le ministre de la guerre, B. 1481, p.
    .......... Page(s) .......... 1263
  - Legs: Voyez Dons et legs.
- M
  - Marine.
  - Marine marchande. Loi qui proroge, jusqu'au 31 juillet 1892, les articles 9 et 10 de la loi du 29 janvier 1881 sur la marine marchande (primes à la navigation), B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 325
  - Décret qui approuve le onzième supplément au tableau général des distances de port à port, B. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1318
  - Mendicité. Voyez Dépôts de mendicité.
  - Ministères.
  - Dispositions générales ; compte de liquidation; commission d'examen des comptes rendus pur les ministres. Décret qui nomme des membres de la commission d'examen des comptés des ministres pour l'exercice 1889 et l'année 1890, B. 1480, p.
    .......... Page(s) .......... 1236
  - Présidents et vice-présidents du Conseil des ministres. Décret qui nomme M. Loubet, ministre de l'intérieur, président du Conseil des ministres, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 22
  - Dispositions générales à chaque ministère. Ministres, sous-secrétaire d'État.
  - Affaires étrangères. Décret qui nomme M. Ribot ministre des affaires étrangères, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 23
  - Agriculture. Décret qui nomme M. Develle ministre de l'agriculture, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 23
  - Commerce, industrie et colonies. Décret qui nomme M. Jules Roche ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 26
  - Commerce, industrie et colonies. Décret portant réorganisation de l'administration centrale du ministère du commerce, de l'industrie et des colonies, B. 1468. p.
    .......... Page(s) .......... 632
  - Finances. Décret qui nomme M. Rouvier ministre des finances, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 24
  - Finances. Décret qui modifie l'organisation de l'administration centrale du ministère des finances, B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 252
  - Finances. Décret qui fixe le cautionnement de l'inspecteur du service intérieur du ministère des finances, B. 1482, p.
    .......... Page(s) .......... 1302
  - Guerre. Décret qui nomme M. de Freyeinet ministre de la guerre, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 24
  - intérieur. Décret qui nomme M. Loubet ministre de l'intérieur, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 22
  - intérieur. Décret réglant l'organisation et les attributions des inspecteurs généraux des services administratifs du ministère de l'intérieur, B. 1483. p.
    .......... Page(s) .......... 1305
  - intérieur. Décret qui modifie l'article 5 du décret du 22 septembre 1890 portant réorganisation de l'administra lion centrale du ministère de l'intérieur, B. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1310
  - Instruction publique et beaux-arts. Décret qui nomme M. Bourgeois ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 25
  - Instruction publique et beaux-arts. Ouverture d'un crédit pour l'acquisition d'une maison sise rue de Grenelle, n° 112, nécessaire à l'agrandissement des bâtiments du ministère de l'instruction publique, B. 1482, p.
    .......... Page(s) .......... 1273
  - Justice et cultes. Décret qui nomme M. Ricard garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 23
  - Justice et cultes. Décret modifiant les articles 1 et 3 du décret du 3o décembre 1884, portant règlement d'administration publique pour l'organisation des services de l'administration centrale du ministère de la justice, B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 291
  - Marine. Décret qui nomme M. Godefroy Cavaignac ministre de ta marine, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 25
  - Marine. Décret portant réorganisation de l'agence comptable des traites de la marine, B. 1461, p.
    .......... Page(s) .......... 413
  - Marine. Décret qui nomme l'agent comptable des traites de la marine, B. 1461, p.
    .......... Page(s) .......... 414
  - Marine. Décret qui autorise le ministre de la marine et des colonies à déléguer sa signature au sous-secrétaire d'Etat près son département pour tout ce qui concerne l'ordonnancement des dépenses du budget du service colonial, B. 1480, p.
    .......... Page(s) .......... 1225
  - Marine. Décret qui autorise le ministre de la marine et des colonies à déléguer, en l'absence du sous-seerctaire d'Etat des colonies, sa signature au chef de la deuxième division de l'administration des colonies pour tout ce qui concerne l'ordonnancement des dépenses du budget du service colonial, B. 1482, p.
    .......... Page(s) .......... 1285
  - Travaux publics. Décret qui nomme M. Viette ministre des travaux publics, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 26
  - Monts-de-piété. Décret qui autorise-le mont-de piété de Toulouse (Haute-Garonne.) à prêter sur nantissement de valeurs mobilières libérées au porteur, B.1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1313
  - Travaux publics. Décret qui autorise le mont-de-piété de Lyon (Rhône) à prêter sur nantissement de valeurs mobilières libérées au porteur, B. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1320
- N
  .......... Page(s) .......... 522
  - Nickel. Décret qui autorise l'emploi du nickel pour la construction des mesures de capacité des-tinées au mesurage des liquides, B. 1465, p.
    .......... Page(s) .......... 522
  - Noms. Voyez Etat civil.
- O
  .......... Page(s) .......... 109
  - Octrois. Création ou prorogation de surtaxes à l'octroi des villes et communes ci - après : Annecy (Haute-Savoie), B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 109
  - Octrois. rcachon (Gironde), B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 117
  - Octrois. Barbezieux (Charente), B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Octrois. Bonneville (Haute-Savoie), B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 111
  - Octrois. harleville (Ardennes), B. 1469, p.
    .......... Page(s) .......... 693
  - Octrois. Clermont (Oise), B. 1471, p.
    .......... Page(s) .......... 751
  - Octrois. Coray (Finistère), B. 1471, p.
    .......... Page(s) .......... 759
  - Octrois. Hanvec (Finistère), B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 112
  - Octrois. Morez (Jura), B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Octrois. antes (Loire - Inférieure), B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - Octrois. Neufchâteau (Vosges), B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - Octrois. Noyon (Oise), B. 1469, p.
    .......... Page(s) .......... 693
  - Octrois. Palais (le), B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 111
  - Octrois. Poissy (Seine-et-Oise), B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - Octrois. Roche (la) (Haute-Savoie), B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 113
  - Octrois. Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), B.1454, p.
    .......... Page(s) .......... 113
  - Octrois. Thonon (Haute-Savoie), B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 114
  - Office du travail. Décret qui fixe le cadre et les traitements du personnel de l'office du travail, B. 1468, p.
    .......... Page(s) .......... 640
- P
  - Péage. Voyez Ponts, Bacs.
  - Pêche.
  - Pêche maritime. Décret qui règle la composition des équipages des navires armés pour la pêche de la morue, B. 1468, p.
    .......... Page(s) .......... 641
  - Pêche fluviale. Décret qui fixe la période d'interdiction annuelle de la pêche des poissons autres que le saumon, la truite, l'ombre-chevalier et le lavaret, B. 1479, p.
    .......... Page(s) .......... 1200
  - Pensions.
  - Pensions civiles. Décret qui fixe, pour l'année 1892, le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 298
  - Pensions civiles. Décret relatif aux pensions de retraite du per-sonnel de l'Imprimerie nationale, B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 261
  - Pensions militaires et de la marine. Décret relatif aux allocations supplémentaires accordées par l'article 4g de la loi de finances du 26 janvier 1892 aux anciens pensionnaires militaires, marins, douaniers et à leurs veuves, B. 1478, p.
    .......... Page(s) .......... 1165
  - Pilotage. Décret portant modification du règlement général de pilotage pour le quatrième arrondissement maritime, station de l'Adour, ?. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1326
  - Pisciculture. Réserve d'une partie de la Seine pour la reproduction du poisson, B. 1476, p.
    .......... Page(s) .......... 1107
  - Pisciculture. Réserve d'une partie de la rivière l'Agout pour la reproduction du poisson, B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1139
  - Pouce.
  - Dispositions générales. Décret qui fixe le cadre du personnel affecté aux services de la police de la ville de Rennes. B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Dispositions générales. Décret relatif à l'organisation des commissariats de police du département de la Seine (Paris excepté), B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 255
  - Dispositions générales. Décret qui augmente le nombre des agents de police de la ville de Roubaix, B. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1326
  - Commissaires de police. Créations. Il est créé à Wignehies (Nord) un commissariat de police, B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1140
  - Extension de juridiction. La juridiction du commissariat de police de Charbonnières (Rhône) est étendue à la commune de Marey-1'.Ëtoile. B. 1477, p.
    .......... Page(s) .......... 1140
  - Commissaires spéciaux de police. Créations. Il est créé des commissariats spéciaux de police dans les villes ci-après : Bonifa-cio (Corse), B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 731
  - Commissaires spéciaux de police. Créations. Lectoure (Gers), B. 1465, p.
    .......... Page(s) .......... 532
  - B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 730
  - Commissaires spéciaux de police. Créations. Pertuis (Vau-cluse), B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 731
  - Commissaires spéciaux de police. Créations. Saint-Paul - Trois - Châteaux (Drôme), B. 1465, p.
    .......... Page(s) .......... 532
  - Commissaires spéciaux de police. Créations. Commissaires spéciaux de police. Créations. Villeneuve - Saint - Georges (Seine-et-Oise), B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 731
  - Police secrète. Décret portant approbation du compte d'emploi des fonds de police secrète affectés au service de la transportation à la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1890, B. 1468, p.
    .......... Page(s) .......... 647
  - Commissaires spéciaux de police. Créations. Commissaires spéciaux de police. Créations.Décret portant approbation du compte d'emploi des fonds de police secrète affectés au service de la relégation à la Nouvelle-Calédonie pour l'exercice 1890, B. 1468, p.
    .......... Page(s) .......... 648
  - Ponts. Constructions et reconstructions. La reconstruction du pont d'Aspres, sur le Grand-Buëch (Hautes-Alpes), B. 1488, p.
    .......... Page(s) .......... 1564
  - Population. Décret qui déclare authentiques les tableaux de la population de la France, B. 1474, p.
    .......... Page(s) .......... 877
  - Population. Décret qui déclare authentiques les tableaux de la population de l'Algérie, B. 1474, p.
    .......... Page(s) .......... 1017
  - Population. Décret qui déclare authentique le tableau de population des sections de commune non chefs-lieux, ayant au moins mille habitants de population agglomérée (Algérie). B. 1474, p.
    .......... Page(s) .......... 1042
  - Population. Décret qui rectifie, en ce qui concerne le département de l'Hérault, le tableau de la population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1891, B. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1323
  - Ports. Décret qui autorise la chambre de commerce de Brest à établir et à administrer un service d'outillage public au port de cette ville, B. 1479, p.
    .......... Page(s) .......... 1178
  - Ports. Décret portant réduction des taxes à percevoir par la chambre de commerce de Cette pour l'usage des barrages isolateurs qu'elle administre au poit de cette ville, B. 1478, p.
    .......... Page(s) .......... 1156
  - Ports. Décret portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux de réfection des portes d'èbe de l'écluse de la Retenue, au port de Dieppe (Seine-Inférieure), B. 1488, p.
    .......... Page(s) .......... 1566
  - Ports. Décret qui autorise l'établissement et l'exploitation d'appareils de levage sur le quai de Suède du bassin Vauban, au port du Havre, B. 1464, p.
    .......... Page(s) .......... 484
  - Ports. Décret qui autorise la mise en adjudication de la concession de l'exploitation des formes de radoub du port du Havre(Seine-Inférieure), B.1465, p.
    .......... Page(s) .......... 504
  - Ports. Décret qui autorise la construction, au port du Havre (Seine-Inférieure), d'un bassin spécial pour les navires chargés de pétrole, B. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1322
  - Ports. Décret qui autorise la commune d'Hennebont (Morbihan) à établir et à exploiter une grue sur le quai de la rive gauche du port d'Hennebont, B. 1488, p.
    .......... Page(s) .......... 1553
  - Ports. Décret relatif à l'exécution des travaux d'amélioration du port de Marennes (Charente-Inférieure), B. 1482, p.
    .......... Page(s) .......... 1286
  - Ports. Décret qui autorise la chambre de commerce de Rochefort (Charente - Inférieure) à établir et à exploiter des grues et des hangars sur les quais du troisième bassin à Ilot du port de Rochefort, B. 1482, p.
    .......... Page(s) .......... 1274
  - Ports. Décret qui autorise la chambre de commerce de Saint-Malo à établir et à administrer un service d'outillage public sur les quais du port de Saint-Malo-Saint-Servan, B. 1475, p.
    .......... Page(s) .......... 1054
  - Ports. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de voies ferrées destinées à desservir les quais et terre-pleins du port de Philippeville (Algérie), B. 1478, p.
    .......... Page(s) .......... 1145
  - Ports. Décret fixant les alignements des quais du port de Pouliguen (Loire - Inférieure), B. 1488, p.
    .......... Page(s) .......... 1567
  - Ports. Décret portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux d'amélioration des passes d'entrée du port de Port Vendres (Pyrénées-Orientales), B. 1488, p.
    .......... Page(s) .......... 1565
  - Ports. Décret relatif à l'exécution des travaux d'amélioration du port du Tréport et du débouché du canal maritime d'Eu a la mer (Seine-Inférieure), B. 1482, p.
    .......... Page(s) .......... 1288
  - Ports. Décret qui autorise la chambre de commerce du Tréport (Seine-Inférieure) à établir et à administrer un outillage public sur les quais du port du Tréport, B. 1485, p.
    .......... Page(s) .......... 1374
  - Postes et télégraphes.
  - Dispositions genérales. - Modifications au service des postes, voyez Budget, B. 1455, p.
    .......... Page(s) .......... 149
  - Dispositions genérales. Décret qui fixe le traitement de début des receveurs des bureaux simples dos postes et télégraphes, B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 137
  - Union postale. - Loi qui approuve les conventions et arrangements de l'union postale universelle conclus à Vienne, le 4 juillet 1891, et modifie le tarif des envois de valeurs déclarées à l'intérieur, B. 1486, p.
    .......... Page(s) .......... 1405
  - Union postale. Décret qui promulgue la convention postale universelle et le protocole final conclus à Vienne, le 4 juillet 1891, B. 1486, p.
    .......... Page(s) .......... 1407
  - Union postale. Décret qui promulgue l'arrangement concernant l'échange des lettres et des boites avec valeur déclarée, conclu à Vienne, le 4 juillet 1891, B. 1486, p.
    .......... Page(s) .......... 1455
  - Union postale. Décret qui promulgue la convention concernant l'échange des colis postaux et le protocole final conclus à Vienne, le 4 juillet 1891, B. 1486, p.
    .......... Page(s) .......... 1471
  - Union postale. Décret qui promulgue l'arrangement concernant le service des mandats de poste, conclu à Vienne, le 4 juillet 1891, B. 1486, p.
    .......... Page(s) .......... 1491
  - Union postale. Décret qui promulgue l'arrangement concernant le service des recouvrements, conclu Vienne, le 4 juillet 1891, B. 1486, p.
    .......... Page(s) .......... 1504
  - Union postale. Décret qui promulgue l'arrangement concernant l'introduction des livrets d'identité dans le trafic postal international, conclu à Vienne, le 4 juillet 1891, B. 1486, p.
    .......... Page(s) .......... 1514
  - Union postale. Décret concernant le service des recouvrements, B. 1487, p.
    .......... Page(s) .......... 1532
  - Union postale. Décret qui fixe les taxes à percevoir sur les correspondances ordinaires et recommandées à destination ou provenant de l'extérieur, ainsi que le prix des livrets d'identité, B. 1487, p.
    .......... Page(s) .......... 1534
  - Union postale. Décret concernant l'échange des mandats de poste et des mandats télégraphiques, B. 1487,p.
    .......... Page(s) .......... 1540
  - Union postale. Décret concernant l'échange des lettres et des boites avec valeur déclarée, B. 1487, p.
    .......... Page(s) .......... 1542
  - Postes. - Décret qui fixe la date de l'application de la loi du 25 mars 1892 concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies, B. 1466, p.
    .......... Page(s) .......... 595
  - Postes. Loi concernant la taxe des lettres insuffisamment affranchies et celle des objets à taxe réduite expédiés sans affranchissement, B 1471, p
    .......... Page(s) .......... 751
  - Télégraphes. - Décret relatif à l'admission aux. guichets des bureaux de Paris des dépêches à destination de Paris, qui seront taxées au mot et transmises par la voie télégraphique, B. 1476, p.
    .......... Page(s) .......... 1099
  - Colis postaux. - Décret relatif à la taxe des colis postaux originaires et à destination du réseau des tramways de la Côte-d'Or, B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 295
  - Colis postaux. Décret concernant la taxe des colis postaux à destination de la colonie anglaise de Natal, B. 1464, p.
    .......... Page(s) .......... 492
  - Colis postaux. Loi concernant le service des colis postaux, ?. 1475, p.
    .......... Page(s) .......... 1045
  - Franchises postales. - Concession de franchise postale : entre les présidents des bureaux de l'assistance judiciaire, les juges de paix et les maires de leur arrondissement respectif, B.1452, p.
    .......... Page(s) .......... 10
  - Franchises postales. entre le ministre des finances et le président du conseil d'administration des chemins de fer de l'État, B. 1461, p.
    .......... Page(s) .......... 420
  - Franchises postales. entre les directeurs du service télégraphique militaire des régions de corps d'armée et les chefs des unités de télégraphie militaire, B. 1482, p.
    .......... Page(s) .......... 1300
  - Poudres et salpêtres. Arrêté qui fixe les prix des poudres à feu destinées à l'exportation, B.1454, p.
    .......... Page(s) .......... 131
  - Primes d'encouragement. Loi qui accorde des encouragements à la culture du lin et aux autres cultures industrielles, B. 1454,. p.
    .......... Page(s) .......... 115
  - Primes d'encouragement. Loi relative aux encouragements spéciaux à donner à la sériciculture, B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 116
  - Prisons. Maisons d'arrêt, de justice et de correction. - Décret qui alloue au département de la Charente une somme pour la construction, à Barbezieux, d'une maison d'arrêt et de correction, B. 1482, p.
    .......... Page(s) .......... 1301
  - Prud'hommes (Conseils de). - Décret qui supprime le conseil de prud'hommes de Maromme (Seine - Inférieure), B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 728
  - Prud'hommes (Conseils de). Décret qui crée un conseil de prud'hommes à Saint-Claude (Jura), B. 1475, p.
    .......... Page(s) .......... 1066
- R
  .......... Page(s) .......... 1397
  - Référendaires au sceau de France. Décret portant suppression, par voie d'extinction, des référendaires au sceau de France, B. 1485, p.
    .......... Page(s) .......... 1397
  - Routes départementales. Indication par département des routes qui font l'objet de : Constructions. La construction d'une annexe de la route départementale n° 6, de Maine-et-Loire, d'Ingrandes à Laval, B. 1464, p.
    .......... Page(s) .......... 499
  - Travaux divers. Est déclaré d'utilité publique l'élargissement de la route départementale n° 14 du Nord, de Lille à Courtrai, dans la traverse de Tourcoing, B. 1476, p.
    .......... Page(s) .......... 1106
  - Routes nationales.
  - 1° Classements. Est et demeure classée comme faisant partie intégrante de la route nationale n° 8 la nouvelle voie à créer par la ville de Marseille au centre des cours Belzunce et Saint-Louis, B. 1463, p.
    .......... Page(s) .......... 466
  - 2° Rectifications. Sont déclarées d'utilité publique : la rectification de la route nationale n° 57 dans les côtes comprises entre la Providence et les Laverottes (Haute-Saône), B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 139
  - Routes nationales. la rectification de la route nationale n° 93 aux abords du pont d'Aspres (Hautes-Alpes), B. 1488, p.
    .......... Page(s) .......... 1564
  - Routes nationales.la rectification de la route nationale n° 167 dans les côtes du Roudourou et du Pont-Albin, aux abords de Lannion (côtes-du-Nord), B. 1464, p.
    .......... Page(s) .......... 499
  - 3° Travaux divers. Est déclaré d'utilité publique l'élargisse-ment de la route nationale n° 174 dans la traverse de Saint-Lô, B. 1476, p.
    .......... Page(s) .......... 1107
- S
  .......... Page(s) .......... 530
  - Sénat. Convocations dans les départements ci-après, des collèges électoraux en vue de l'élection de sénateurs : Ardèche, B. 1465, p.
    .......... Page(s) .......... 530
  - Sénat. Aveyron, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 18
  - Sénat. Charente-Inférieure, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - Sénat. Corse, B. 1475, p.
    .......... Page(s) .......... 1074
  - Sénat. Côte-d'Or, B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 328
  - Sénat. Drôme, ?. 1475, p.
    .......... Page(s) .......... 1075
  - Sénat. Landes, B. 1452, p.
    .......... Page(s) .......... 17
  - Sénat. Nord, B. 1402, p.
    .......... Page(s) .......... 15
  - Orne, B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 264
  - Sénat. Pas-de-Calais, B. 1465, p.
    .......... Page(s) .......... 531
  - Seine Inférieure, B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 265
  - Sénat. Yonne, B. 1456, p.
    .......... Page(s) .......... 260
- T
  .......... Page(s) .......... 135
  - Tabacs. Décret qui fixe le prix de vente des tabacs à Alger, B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 135
  - Tabacs. Décret qui déclare d'utilité publique l'agrandissement du magasin des tabacs de Damazan (Lot - et - Garonne), B. 1457, p.
    .......... Page(s) .......... 295
  - Taxes. Décret qui autorise la commune de Neuilly (Seine) à percevoir une taxe de balayage à l'égard des voies de communication livrées à la circulation, B. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1312
  - Taxes. Décret qui étend aux maïs concassés et au maïs en tourteaux la taxe perçue à l'octroi de Paris (Seine) sur les maïs en grains, B. 14S7, p.
    .......... Page(s) .......... 1551
  - Téléphones. Correspondances et abonnements téléphoniques : Voyez Budget, B. 1455,p.
    .......... Page(s) .......... 150
  - Tonnage. Loi qui autorise la ville de Cannes (Alpes-Maritimes) à percevoir un droit de tonnage, B. 1458, p.
    .......... Page(s) .......... 307
  - Tonnage. Décret qui modifie les conditions de perception du droit de tonnage établi dans le port d'Arzew (Oran), B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 621
  - Touage. Décret modifiant l'article 11 du cahier des charges annexé au décret du 20 juillet 1S60, relatif à l'établissement sur la Seine, entre Conflans et la mer, d'un service de touage sur chaîne noyée pour le remorquage des bateaux et navires, B. 1461, p.
    .......... Page(s) .......... 411
  - Tramways. Décret qui fixe le montant de la perception pour le prix des billets d'aller et retour de deuxième classe sur les tramway de Bordeaux,B. 1466, p.
    .......... Page(s) .......... 592
  - Tramways. Décret qui approuve la substitution, aux sieurs Wilmart et consorts, de la société des tramways bretons comme rétroces-sionnaire du réseau de tramways de Saint-Malo, Saint-Servan et Paramé (Ille-et-Vilaine); B. 1476, p.
    .......... Page(s) .......... 1086
  - Tramways. Décret qui approuve la substitution au sieur Cartier-Millon de la société anonyme des tramways de la Savoie comme concessionnaire de la ligne de tramway de Chambéry à la Motte-Servolex, B. 1482, p.
    .......... Page(s) .......... 1292
  - Tramways. Décret qui approuve la substitution de la société anonyme des chemins de fer économiques du Nord aux concessionnaires primitifs des tramways de Vienne au Grand-Lemps et aux Quatre-Chemins et des Quatre-Chemins à Charavines (Isère), B. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1324
  - Décrets qui déclarent d'utilité publique : l'établissement, dans le département d'Alger, des lignes de tramways de Saint-Eugène à Rovigo, d'El-Affroun à Marengo, de Dellys à Boghni et d'Alger à Koléa, B. 1473, p.
    .......... Page(s) .......... 797
  - Décrets qui déclarent d'utilité publique : l'établissement, sur le territoire de Marseille, d'un tramway du marché des Capucins à la Blancarde et au cimetière Saint-Pierre, B. 1480, p.
    .......... Page(s) .......... 1212
  - Décrets qui déclarent d'utilité publique : l'établissement du prolongement, à travers la ville de Dijon (Côte-d'Or) de la ligne de tramways de Dijon à Fontaine - Française, B. 1480, p.
    .......... Page(s) .......... 1227
  - Décrets qui déclarent d'utilité publique : l'établissement, dans le département de la Haute-Saône, de trois lignes de tramways de la gare de Gray-Gy à la gare de Gray-Est, de Gy à Marnay et de Ronchamp à Plancher-les-Mines, B. 1481, p.
    .......... Page(s) .......... 1242
  - Décrets qui déclarent d'utilité publique : l'établissement, dans le départ-ment de la Vienne, de deux lignes de tramways, l'une de Poitiers à Saint-Martin l'Ars, l'autre sur les boulevards de Poitiers, entre la place du Petit-Blossac et la station, B. 1484, p.
    .......... Page(s) .......... 1337
  - Décrets qui déclarent d'utilité publique : l'établissement, dans le département de la Seine, d'une ligne de tramway entre le pont de Charenton et la place de l'église de la Varenne-Saint-Hilaire, B. 1487, p.
    .......... Page(s) .......... 1521
  - Transports en grande vitesse. Voyez Budget, B. 1455, p.
    .......... Page(s) .......... 149
  - Travail des enfants. Décret concernant le travail des enfants dans certains établissements industriels, B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 618
  - Trésor public. Décret qui nomme les membres de la commission de vérification des frais de service et de négociation du trésor public, B. 1460, p.
    .......... Page(s) .......... 387
  - Tribunaux de commerce. Décret qui augmente le nombre des magistrats du tribunal de commerce de Roubaix, B. 1470, p.
    .......... Page(s) .......... 730
- V
  .......... Page(s) .......... 620
  - Ventes publiques. Décret qui autorise l'ouverture à Paris d'une salle de vente publique de marchandises neuves et en gros, B. 1467, p.
    .......... Page(s) .......... 620
  - Vignes. Décret qui admet les vignes constituées ou reconstituées au moyen de porte-greffes à jouir de l'exemption d'impôt prévue par la loi du 1er décembre 1887 B. 1483, p.
    .......... Page(s) .......... 1332
  - Vins. Décret modifiant celui du 7 octobre 1890, sur la fabrication des vins de raisins secs, B. 1454, p.
    .......... Page(s) .......... 134

596

N° 24835. Décret DU PRÉSIDENT DE la République française (contre-
signé par le ministre de l'intérieur) portant que la commune de Mers
(canton de Neuvy-Saint-Sépulchre, arrondissement de la Châtre, départe-
ment de l'Indre) portera, à l'avenir, le nom de Mers-sur-Indre. (Paris,
23 Janvier 1892.)

Certifié conforme

Paris, le 3o Mai 1892.

Le Garde des Sceaux,

Ministre de la Justice et des Cultes,

L. RICARD.

Cette date est celle de la réception dn Bulletin

au ministère de la Justice.

On s'abonne pour ie Bulletin des Lois, à raison de 9 francs par an, à la caisse de l'Imprimerie
nationate ou chez les Receveurs des postes des départements.

IMPRIMERIE NATIONALE. 3o Mai 1892.

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