Bulletin des lois de la République française

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Presse et revues

1554 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1889-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1889 01 juillet 1889

Description : 1889/07/01 (SER12,T39,N1260)-1889/12/31. 1889/07/01 (SER12,T39,N1260)-1889/12/31.

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k2141260

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

Aller à la page de la table des matièresIII
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME XXXIX DE LA XXXIXE DE LA XIIE SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS.
- DATES des Lois et décrets
- DU BULLETIN DES LOIS. ACTES ANTÉRIEURS AU 2E SEMESTRE DE 1889
  .......... Page(s) .......... 10
  - 16 Juill. 1886 DÉCRET qui institue des médailles d'honneur en faveur des ouvriers ou employés français qui comptent plus de trente années de services consécutifs dans le même établissement 1260
    .......... Page(s) .......... 10
  - 23 Mars 1888. Loi portant annulation, sur l'exercice 1886, d'un crédit affecté aux chemins vicinaux et ouverture d'un crédit de pareille somme, avec la même destination, au budget de 1887 1267
    .......... Page(s) .......... 277
  - 21. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, d'une ligne de tramways entre la station de Gargan-Livry et Livry-Ville 1276
    .......... Page(s) .......... 555
  - 24. Loi qui autorise le Gouvernement de la République à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte. 1299
    .......... Page(s) .......... 1353
  - 26. Loi portant que la chaire d'accouchements, maladies des femmes et des enfants, de la faculté de médecine de Paris, prend le titre de Clinique obstétricale 1265
    .......... Page(s) .......... 243
  - 26. DÉCRET qui affecte au département de l'instruction publique et des beaux-arts un terrain dépendant de la forêt domaniale de Fontainebleau 1267
    .......... Page(s) .......... 290
  - 1er Mars. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une donation entrevifs faite à l'académie française par le sieur Robin. 1265
    .......... Page(s) .......... 243
  - 8. DÉCRET portant que la chaire de droit coutumier de la faculté de droit d e Toulouse prend le titre d'Histoire générale du droit. 1265
    .......... Page(s) .......... 243
  - 14. DÉCRET qui rattache au ministère du commerce et de l'industrie les services relevant de l'administration centrale des colonies 1271
    .......... Page(s) .......... 413
  - 19. DÉCRET concernant l'inspection de l'enseignement du travail manuel dans les écoles normales et dans les écoles primaires supérieures 1267
    .......... Page(s) .......... 291
  - 23. DÉCRET portant réorganisation de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur 1270
    .......... Page(s) .......... 372
  - 1er Avril. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'Institut de France par le sieur François-Régis de Chantefauze 1265
    .......... Page(s) .......... 243
  - 3. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'école de médecine et de pharmacie de Rouen par le. sieur Jales-Pierre-Maurice Clouét . 1266
    .......... Page(s) .......... 275
  - 6 Avril 1889. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait aux pauvres du sixième arrondissement de Paris par la dame veuve Péclet, née de Coriolis 1263
    .......... Page(s) .......... 118
  - 6 Avril 1889. DÉCRET qui proclame soixante-quatre cessions de brevets d'invention 1290
    .......... Page(s) .......... 981
  - 10. DÉCRET portant que M. Cognacq ( Louis-Aristide) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Dupeux 1294
    .......... Page(s) .......... 1228
  - 16. DÉCRET qui crée une chaire de physique à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie d'Angers 1266
    .......... Page(s) .......... 276
  - 17. DÉCRET qui rejette la demande formée par le directeurgérant des mines de Drocourt à l'effet d'être autorisé a établir un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune d'Hénin-Liétard (Pas-de-Calais) 1263
    .......... Page(s) .......... 118
  - 18. DÉCRET concernant les travaux de construction d'un débarcadère pour les poudres et d'un chemin d'accès à Saint-Chamas ( Bouches-du-Rhône) 1261
    .......... Page(s) .......... 37
  - 30. DÉCRET qui institue des correspondants près du bureau des longitudes 1267
    .......... Page(s) .......... 293
  - 10 Mai. DÉCRET concernant les travaux d'utilité publique prescrits pour la défense et la fixation de dunes situées sur le territoire de la commune de Jard (Vendée). 1263
    .......... Page(s) .......... 119
  - 10 Mai. DÉCRET admettant au conseil privé, avec voix délibérative, le trésorier-payeur de la Guyane lorsqu'il y est traité des matières de ses attributions 1289
    .......... Page(s) .......... 954
  - 11. DÉCRET qui autorise la faculté de droit de Toulouse à céder un immeuble à la v i l l e de Toulouse 1272
    .......... Page(s) .......... 443
  - 12. Lot qui modifie le paragraphe 2 de l'article 165 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale 1264
    .......... Page(s) .......... 121
  - 16. DÉCRET qui modifie l'article 5 du décret du 3o novembre 1882 relatif au conseil de perfectionnement de l'école des mines de Saint-Etienne 1272
    .......... Page(s) .......... 443
  - 17. DÉCRET portant réorganisation de la justice en Cochinchine 1266
    .......... Page(s) .......... 249
  - 17. DÉCRET qui rapporte le décret du 9 octobre 1861 déclarant flottable en trains une partie de la rivière du Ciron (Gironde), 1272
    .......... Page(s) .......... 443
  - 22. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'établissement de la halte de Torcieu ( ligne de Lyon à Genève) 1272
    .......... Page(s) .......... 443
  - 22. Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Lunghignano (Corse) 1273
    .......... Page(s) .......... 445
  - 23. DÉCRET relatif à l'exécution de travaux d'amélioration du port d'Arzew (Oran) et à l'établissement d'un droit de tonnage dans ce port 1267
    .......... Page(s) .......... 293
  - 23. DÉCRET qui fixe pour une nouvelle période de trente ans la redevance annuelle imposée au propriétaire du moulin de Bléré ( Indre et-Loire) 1272
    .......... Page(s) .......... 444
  - 23. Loi qui autorise le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1273
    .......... Page(s) .......... 446
  - 23. Loi qui autorise le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt 1273
    .......... Page(s) .......... 447
  - 23. DÉCRET qui approuve la substitution de la compagnie des chemins de fer du sud de la France an sieur Chassin pour la construction et l'exploitation du réseau départemental de tramways de la Côte-d'Or 1273
    .......... Page(s) .......... 465
  - 27. Loi qui autorise la ville de Bourges (Cher) à contracter un emprunt et à s'imposer extra ordinairement 1273
    .......... Page(s) .......... 447
  - 27. Loi qui autorise la ville de Tours (Indre-et-Loire) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1273
    .......... Page(s) .......... 449
  - 28. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable à la suppression de maisons situées à la Croix-Nord (commune de Blois) et à la réparation du talus de la levée rive gauche de la Loire 1267
    .......... Page(s) .......... 295
  - 28 Mai 1889. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'entretien des routes nationales des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux . 1267
    .......... Page(s) .......... 296
  - 28 Mai 1889. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite à la faculté des sciences de Paris par la dame veuve Paul Bert 1267
    .......... Page(s) .......... 308
  - 28 Mai 1889. Loi portant approbation d'un arrangement relatif au mariage des indigents signé à Paris, le 12 décembre 1888, entre la France et la Belgique 1294
    .......... Page(s) .......... 1197
  - 29. Loi qui autorise le département de l'Yonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1273
    .......... Page(s) .......... 451
  - 29. Loi qui autorise la ville de Tulle (Corrèze ) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1273
    .......... Page(s) .......... 451
  - 31. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable à l'exécution de travaux publics 1264
    .......... Page(s) .......... 132
  - 31. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur - les exercices 1888 et 1889, un crédit à titre de fonds de concours verses au trésor pour la construction d'une cale au port des Sa!les-en-Riantec ( Morbihan) 1267
    .......... Page(s) .......... 297
  - 31. DÉCRET qui ouvre au Ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux relatifs aux roules nationales 1267
    .......... Page(s) .......... 298
  - 31. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'une donation faite par la dame veuve Blaise à l'académie des sciences morales et politiques de l'Institut de France pour la fondation du prix Blaise des Vosges 1274
    .......... Page(s) .......... 507
  - 31. DÉCRET qui prescrit la promulgation de l'arrangement signé à Paris, le 12 décembre 1888, entre la France et la Belgique 1294
    .......... Page(s) .......... 1198
  - 6 Juin. DÉCRET qui autorise un contrat d'échange de terrains entre l'État et M. Dufour 1263
    .......... Page(s) .......... 119
  - 6 Juin. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1885, 1886 et 1887 1264
    .......... Page(s) .......... 141
  - 6 Juin. DÉCRET relatif à l'exercice des fonctions d'huissier à la Guyane 1267
    .......... Page(s) .......... 299
  - 6 Juin. DÉCRET portant suppression de la contribution mobilière dans les établissements français de l'Océanie 1267
    .......... Page(s) .......... 300
  - 6 Juin. DÉCRET qui autorise l'éiablissement d'un service de touage sur câble noyé pour le remorquage des bateaux sur la Loire, entre Combleux et les ports d'Orléans. 1268
    .......... Page(s) .......... 315
  - 6 Juin. DÉCRET relatif à l'exécution dos travaux d'élargissement du pont de la route nationale n° 57, sur la Moselle, à Pont-à-Mousson 1281
    .......... Page(s) .......... 730
  - 8. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un legs universel fait au musée national du Louvre par la dame veuve Louis-Emile Sevène, née Laure-Eugénie Declerck 1263
    .......... Page(s) .......... 119
  - 8. Loi qui autorise la v i l l e de Châteauroux ( I n d r e ) à contracter un emprunt 1273
    .......... Page(s) .......... 452
  - 8. Loi qui autorise la ville de Toulouse (Haute-Garonne) à changer l'affectation de fonds d'emprunt 1273
    .......... Page(s) .......... 453
  - 8. Loi qui erige en municipalité distincte le hameau de Janville, dépendant des communes d'Auvers-Saint- Georges ( Seine-et-Oise ) 1273
    .......... Page(s) .......... 453
  - 11. Loi qui autorise la ville de Dijon (Côte-d'Or) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1273
    .......... Page(s) .......... 455
  - 12 Juin 1889. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1264
    .......... Page(s) .......... 144
  - 12 Juin 1889. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable aux travaux d'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure 1267
    .......... Page(s) .......... 301
  - 12 Juin 1889. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux exécutés par l'Etat sur la ligne de Crest à Aspres-les-Veynes 1267
    .......... Page(s) .......... 302
  - 13. DÉCRET désignant la colonie de Diégo-Suarez pour recevoir des groupes de relégués collectifs formés en section mobile 1268
    .......... Page(s) .......... 319
  - 13. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, des tramways de Rueil à Courbevoie et de Port-Marly à Saint-Germain-en-Laye 1269
    .......... Page(s) .......... 349
  - 13. DÉCRET portant modification aux décrets des 3 janvier 1887 et 20 mai 1888, sur l'organisation de l'administration centrale des colonies 1270 ?
    .......... Page(s) .......... 76
  - 14. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat 1268
    .......... Page(s) .......... 320
  - 14. Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Sumène (Gard) 1273
    .......... Page(s) .......... 456
  - 17. DÉCRET usant la solde, la parité d'office et le costume des magistrats en Cochinchine 1266
    .......... Page(s) .......... 271
  - 17. DÉCRET prononçant l'expropriation de terrains en vue de la réorganisation du service des eaux de l'arsenal maritime de Brest 1277
    .......... Page(s) .......... 585
  - 18. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1889, un crédit supplémentaire destiné à compléter, sur le pied de dix pour cent, l'indemnité allouée aux agents de la préfecture de police à l'occasion de l'Exposition universelle 127?
    .......... Page(s) .......... 456
  - 19. Loi qui autorise la ville de Bône à contracter un emprunt 1273
    .......... Page(s) .......... 457
  - 19. Loi qui autorise la ville de Cette (Hérault) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1273
    .......... Page(s) .......... 458
  - 19. Loi qui autorise la v i l l e de Dijon (Côte-d'Or) à contracter deux emprunts 1273
    .......... Page(s) .......... 459
  - 19. Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Beaupouyet (Dordogne) Ibid. Ibid. Idem. Loi qui distrait la section du Mazeau de la commune de Saint-Sigismond ( Vendée) et l'érige en commune distincte 1273
    .......... Page(s) .......... 460
  - 21. Loi relative à un échange, entre l'Etat et M. Dubreuil, de terrains situés dans le département de l'Allier 1267
    .......... Page(s) .......... 278
  - 21. Loi relative à l'établissement de tubes pneumatiques entre l'imprimerie du Journal officiel et la Chambre des députés 1267
    .......... Page(s) .......... 279
  - 22. DÉCRET approuvant l'arrêté pris par le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, à la date du 2? février 1889, ayant pour but d'interdire la vente des boissons alcooliques aux indigènes 1268
    .......... Page(s) .......... 322
  - 22. DÉCRET autorisant la colonie de la Guadeloupe à contracter un emprunt pour travaux d'amélioration dans le port 1268 ?
    .......... Page(s) .......... 2
  - 22. DÉCRET relatif à la responsabilité, à la Réunion, des propriétaires et détenteurs de marchandises en cas de pénalités encourues par leurs facteurs, agents, etc 1268
    .......... Page(s) .......... 324
  - 22. DÉCRET relatif à l'organisation judiciaire à Obock 1268
    .......... Page(s) .......... 325
  - 22 Juin 1889. Loi qui autorise la ville d'Alençon (Orne) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1273
    .......... Page(s) .......... 461
  - 22 Juin 1889. Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Léguiliac-de-Cercles (Dordogne). 1273
    .......... Page(s) .......... 462
  - 22 Juin 1889. Loi ayant pour objet la création d'une nouvelle commune dans la section de Saint-Salvy-de-la-Balme, distraite, à cet effet, de la commune de Boissezon (Tarn) 1273
    .......... Page(s) .......... 463
  - 22 Juin 1889. DÉCRET qui rejette diverses délibérations prises par le conseil général de la Guyane française 1274
    .......... Page(s) .......... 507
  - 22 Juin 1889. DÉCRET portant affectation, au département des travaux publics, des deux îlots de Gaillot situés dans la rivière du Lot, commune de Loupiac (Aveyron) 1281
    .......... Page(s) .......... 730
  - 22 Juin 1889. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Saintes 1281
    .......... Page(s) .......... 730
  - 24. DÉCRET qui rejette la demande formée par le sieur Morin à l'effet d'être autorisé à établir un dépôt de dynamite entre la commune d'Epinal et celle de Forges, au Lieu dit Chantereine 1263
    .......... Page(s) .......... 119
  - 24. Loi portant modification de l'article 2 de la loi du 5 avril 1887 relatif à l'inspection sanitaire des viandes fraîches abattues avant leur entrée en France 1273
    .......... Page(s) .......... 464
  - 27. DÉCRET portant que le département des travaux publics contribuera aux dépenses de construction du pont d'Oraison (Basses-Alpes), sur la Durance 1281
    .......... Page(s) .......... 730
  - 28. DÉCRET portant approbation de la concession d'une bande de terrain faite à la commune de Kouba 1261 37 Idem. DÉCRET investissant des fonctions de notaire le greffier de la justice de paix du Maroni 1268
    .......... Page(s) .......... 326
  - 28. DÉCRET portant organisation de l'état civil dans l e Congo français 1268
    .......... Page(s) .......... 327
  - 28. DÉCRET portant création d'un emploi de deuxième substitut du procureur de la République à Nouméa et d'une justice de paix à compétence étendue à Bourail. 1268
    .......... Page(s) .......... 328
- 2e SEMESTRE DE 1889.
  .......... Page(s) .......... 1
  - 1er Juillet. Loi qui modifie la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée et a pour but de donner une autonomie complète au service militaire de santé 1260
    .......... Page(s) .......... 1
  - 1er Juillet. DÉCRET qui fixe la date des élections pour le renouvellement partiel des conseils généraux et des conseillers d'arrondissement dans les départements autres que celui de la Seine 1260
    .......... Page(s) .......... 10
  - 1er Juillet. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses publiques 1273
    .......... Page(s) .......... 469
  - 2. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1886 1260
    .......... Page(s) .......... 11
  - 2. DÉCRET qui suspend l'exécution d'une délibération prise par le conseil général des Côtes-du-Nord 1261
    .......... Page(s) .......... 37
  - 2. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'amélioration et l'achèvement des ports maritimes 1270
    .......... Page(s) .......... 382
  - 2. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable aux travaux exécutés par l'État sur la l i g n e de Crest à Aspres-les-Veynes 1270
    .......... Page(s) .......... 384
  - 2. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable aux travaux d'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure 1270
    .......... Page(s) .......... 385
  - 2 Juillet 1889. Loi qui autorise la ville de Compiègne (Oise) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1274
    .......... Page(s) .......... 477
  - 2 Juillet 1889. Loi qui autorise la ville de Lyon (Rhône) à demander au crédit une avance pour l'amélioration du quartier de la rue Grolée 1274
    .......... Page(s) .......... 478
  - 2 Juillet 1889. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'école nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie) 1279
    .......... Page(s) .......... 638
  - 2 Juillet 1889. DÉCRET qui proclame cinquante cessions de brevets d'invention 1290
    .......... Page(s) .......... 989
  - 4. Loi tendant à compléter l'artide 177 du Code pénal 1260
    .......... Page(s) .......... 4
  - 4. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la Martyre (Finistère) 1260 .
    .......... Page(s) .......... 5
  - 4. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Saint-Pierre- Quilbignon (Finistère) 1260
    .......... Page(s) .......... 6
  - 4. DÉCRET relatif à un contrat d'échange de parcelles de terrain entre l'État et la commune de la Chavanne (Savoie) 1261
    .......... Page(s) .......... 38
  - 4. DÉCRET qui fixe le traitement de l'économe de l'école normale supérieure 1264
    .......... Page(s) .......... 146
  - 4. DÉCRET qui établit un droit de douane sur les cafés étrangers importés à la Réunion 1270
    .......... Page(s) .......... 387
  - 5. Loi relative à la division du canton de Monestiès ( Tarn ) en deux circonscriptions 1260
    .......... Page(s) .......... 7
  - 6. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite, de Montvicq à Commentry 1267
    .......... Page(s) .......... 279
  - 6. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1889 une somme non employée en 1888 pour l'établissement du chemin de fer d'Hirson à Amagne 1270
    .......... Page(s) .......... 388
  - 6. DÉCRET qui annule au budget du ministère des travaux publics, exercice 1889, une somme versée par erreur pour l'établissement du chemin de fer d'Hirson à Amagne 1270
    .......... Page(s) .......... 389
  - 7. DÉCRETS qui ouvrent au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1888, des crédits à titre de fonds de concours versés au trésor pour les frais d'exploitation du service postal et télégraphique 1279
    .......... Page(s) .......... 639, 640
  - 8. DÉCRET portant homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications pour la place de Calais 1260
    .......... Page(s) .......... 13
  - 8. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Vierzon-Ville (Cher) 1260
    .......... Page(s) .......... 14
  - 8. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restés à payer constatés par le compte définitif de 1887 1260
    .......... Page(s) .......... 15
  - 8. DÉCRET qui admet à circuler en franchise, par le poste, sous plis fermés, la correspondance officielle adressée par le sous-secrétaire d'Étal des colonies aux chefs des services administratifs coloniaux au Havre, à Saint-Nazaire, à Bordeaux et à Marseille 1262
    .......... Page(s) .......... 50
  - 8. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1889 un crédit non employé en 1888 pour les dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur 1262
    .......... Page(s) .......... 51
  - 8 Juillet 1889 DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans vingt et une communes du département du Gard 1264
    .......... Page(s) .......... 147
  - 9. Loi sur le Code rural (titres II et III) «Parcours, vaine pâture, ban de vendanges, vente des blés en vert. - Durée du louage des domestiques et ouvriers ruraux». 1260
    .......... Page(s) .......... 8
  - 9. Loi qui approuve la convention conclue, le 17 mai 1889, avec la compagnie Eastern telegraph pour rétablissement et l'exploitation d'un câble sous-marin reliant Obock à Perim 1262
    .......... Page(s) .......... 41
  - 9. DÉCRET qui fixe les conditions d'application des d r o i t s. à percevoir au port de Boulogne sur les navires et sur les voyageurs, en exécution de la loi du 4 décembre 1888 1279
    .......... Page(s) .......... 642
  - 9. DÉCRET relatif à l'admission temporaire du chocolat sans sucre, valant en fabrique quatre francs vingt centimes le kilogramme (droits compris) 1279
    .......... Page(s) .......... 644
  - 10. Loi relative à un échange, entre l'État et MM. Garnier- Thiébaut frères, d'immeubles situés dans le département des Vosges 1264
    .......... Page(s) .......... 122
  - 10. Loi ayant pour but le transfert au Panthéon des cendres de Lazare Carnot, de Marceau, de La Tour d'Auvergne et de Baudin, et l'érection d'un monument dans l'intérieur du Panthéon à Hoche et à Kléber 1274
    .......... Page(s) .......... 479
  - 10. Loi qui autorise la ville de Grenoble ( I s è r e ) à contracter un emprunt 1274
    .......... Page(s) .......... 480
  - 10. Loi qui autorise la ville de Saint-Étienne (Loire) à contracter un emprunt 1274
    .......... Page(s) .......... 480
  - 10. DÉCRET concernant les travaux à exécuter pour protéger la ville de Rennes contre les inondations 1285
    .......... Page(s) .......... 855
  - 10. DÉCRET concernant la revision du classement des propriétés imposables comprises dans le périmètre du syndicat de la Durance, à Puget 1286
    .......... Page(s) .......... 887
  - 11. Loi qui autorise le ministre de la marine à entreprendre des travaux d'amélioration dans les cinq ports militaires 1261
    .......... Page(s) .......... 21
  - 11. DÉCRET qui autorise l'échange de parcelles de terrain entre l'État et les époux Briais 1261
    .......... Page(s) .......... 38
  - 11. Loi relative à la création d'un cinquième régiment du génie, dit régiment de sapeurs de chemins de fer 1262
    .......... Page(s) .......... 47
  - 12. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de banlieue de Marseille ( Bouches-du-Rhône ) 1264
    .......... Page(s) .......... 122
  - 13. DÉCRET qui autorise l'échange de parcelles de terrain entre l'État et six communes du département de la Drôme 1261
    .......... Page(s) .......... 38
  - 13. DÉCRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Gilly pour l'évéché de Nimes 1262
    .......... Page(s) .......... 55
  - 13. DÉCRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Servonnet pour l'évêché de Digne 1262
    .......... Page(s) .......... 55
  - 13. DÉCRET qui applique les dispositions du décret du 16 juillet 1886 aux ouvriers employés dans les établissements d'enseignement technique publics ou privés. 1262
    .......... Page(s) .......... 56
  - 15 . Loi sur le recrutement de l'armée 1263
    .......... Page(s) .......... 73
  - 15. Loi relative à l'augmentation de l'artillerie de campagne 1263
    .......... Page(s) .......... 114
  - 15. Loi qui autorise le liquidateur de la compagnie universelle du canal interocéanique de Panama à émettre, dans des conditions spéciales, les obligations créées en vertu de la loi du 8 juin 1888. 1267
    .......... Page(s) .......... 282
  - 15. Loi qui approuve la convention conclue à Paris, le 29 novembre 1888, entre la France et les Pays-Bas. 1270
    .......... Page(s) .......... 365
  - 16. DÉCRET qui reconnaît la maison d'arrêt, de justice et de correction de Saint-Étienne ( L o i r e ) comme établissement affecté à l'emprisonnement individuel des détenus des deux sexes 1262
    .......... Page(s) .......... 57
  - 16 Juill. 1889. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Notre-Dame-du-Pré (Savoie) 1262
    .......... Page(s) .......... 57
  - 16 Juill. 1889. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Notre-Dame-du-Pré (Savoie) 1262
    .......... Page(s) .......... 58
  - 16 Juill. 1889. Loi qui autorise le Gouvernement à traiter avec les villes pour l'établissement de réseaux téléphoniques d'intérêt local, et à emprunter a la caisse des dépôts et consignations les sommes nécessaires pour effectuer le rachat des réseaux exploités par la société générale des téléphones 1267
    .......... Page(s) .......... 283
  - 16 Juill. 1889. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par diverses compagnies de chemins de fer pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat 1277
    .......... Page(s) .......... 585
  - 17. DÉCRET portant que la commune de Saintc-Eulalie-du- Larzac (Aveyron) prendra, à l'avenir, le nom de Sainte-Eulalie-de-Cernon 1261
    .......... Page(s) .......... 39
  - 17. DÉCRET portant que la commune du Temple ( Lot-et-Garonne) prendra, à l'avenir, la dénomination de le Temple-sur-Lot 1261
    .......... Page(s) .......... 39
  - 17. Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1890 1265
    .......... Page(s) .......... 153
  - 17. DÉCRET portant modification au tarif douanier des îles Saint-Pierre et Miquelon 1270
    .......... Page(s) .......... 389
  - 17. Loi relative aux candidatures multiples 1272
    .......... Page(s) .......... 429
  - 17. Loi qui autorise le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1274
    .......... Page(s) .......... 481
  - 17. Loi qui autorise le département de la Corrèze à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1274
    .......... Page(s) .......... 482
  - 17. Loi qui autorise le département du Gers à contracter un emprunt 1274
    .......... Page(s) .......... 483
  - 17. Loi qui autorise le département de la Lozère à contracter un emprunt 1274
    .......... Page(s) .......... 484
  - 18. DÉCRET portant qu'un adjoint en sus du nombre déterminé par la loi sera nommé dans la section de Borghéas, commune de Peillon (Alpes-Maritimes) 1261
    .......... Page(s) .......... 39
  - 18. Loi qui modifie l'article 6 1 7 du Code de commerce 1264
    .......... Page(s) .......... 123
  - 18. Loi sur le Code rural (titre IV) : Bail à colonat partiaire.» 1267
    .......... Page(s) .......... 284
  - 18. Loi qui approuve la convention signée à Bucharest, le 12 avril 1889, entre la France et la Roumanie 1270
    .......... Page(s) .......... 367
  - 18. Loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889, et l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés 1271
    .......... Page(s) .......... 397
  - 18. Loi qui approuve une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est au sujet de l'imputation, au compte unique de cette compagnie, des recettes et des dépenses du tramway de la station de Gargan-Livry (ligne de Bondy à Aulnay-lès-Bondy) à Livry-Ville 1275
    .......... Page(s) .......... 509
  - 18. Loi qui autorise le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt 1275
    .......... Page(s) .......... 510
  - 18. Loi qui autorise la ville d'Angoulême (Charente) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1275
    .......... Page(s) .......... 511
  - 18. Loi qui autorise la ville de Béziers (Hérault) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1275
    .......... Page(s) .......... 512
  - 18. Loi qui approuve un engagement de la ville de Cognac (Charente; 1275
    .......... Page(s) .......... 513
  - 18. Loi qui autorise la ville de Trou v i l le ( Calvados ) , à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1275
    .......... Page(s) .......... 514
  - 18 Juill. 1889 DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'établissement d'une gare à marchandises à Arzew 1286
    .......... Page(s) .......... 887
  - 19. Loi sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel de ce service 1271
    .......... Page(s) .......... 401
  - 20. DÉCRET qui crée une justice de paix au Télagh ( Algérie) 1262
    .......... Page(s) .......... 59
  - 20. DÉCRET relatif aux promotions de classe du personnel enseignant des lycées et collèges 1268
    .......... Page(s) .......... 329
  - 20. Loi qui distrait de la commune de Pressy-sous-Dondin (Saône-et-Loire) la section de Childe et plusieurs hameaux, pour former une commune distincte 1275
    .......... Page(s) .......... 515
  - 20. Loi qui forme à Saint-Yzan-de-Soudiac une nouvelle commune dont les éléments sont empruntés aux communes de Saint-Savin et de Saint-Mariens (Gironde) 1275
    .......... Page(s) .......... 516
  - 22. DÉCRET portant que les versements à la caisse nationale d'épargne peuvent comprendre des fractions de franc, sans être toutefois inférieurs au minimum fixé par l'article 8 de la loi du 9 avril 1881 1262
    .......... Page(s) .......... 60
  - 22. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1885, 1886 et 1887 1262
    .......... Page(s) .......... 61
  - 22. DÉCRET qui annexe au territoire de la Ferlé-Bernard (Sarthe) la commune de Saint-Antoine-de-Rochefort et une certaine portion des communes de Cherré et de Cherreau 1262
    .......... Page(s) .......... 63
  - 22. DÉCRETS portant homologation du bornage de la zone unique des servitudes et de la zone des fortifications des ouvrages de la position de Marly 1262
    .......... Page(s) .......... 65
  - 22. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement et la concession définitive, à la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, de la ligne de Corbeil à Montereau 1267
    .......... Page(s) .......... 286
  - 22. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Somme, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Forest-l'Abbaye a Noyelles 1270
    .......... Page(s) .......... 370
  - 22. DÉCRET concernant l'intérim des fonctions de commissaire- priseur au Sénégal 1270
    .......... Page(s) .......... 390
  - 22. Loi sur la procédure a suivre devant les conseils de préfecture 1276
    .......... Page(s) .......... 541
  - 22. Loi qui approuve les modifications apportées aux conditions de la concession du chemin de fer d'intérêt local de Froissy à Estrées-Saint-Denis, dont l'utilité publique a été déclarée par la loi du 4 août 1883 1283
    .......... Page(s) .......... 765
  - 23. DÉCRET portant que M. Sarfati ( Louis-Victor) est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Lemoine 1260
    .......... Page(s) .......... 18
  - 23. DÉCRET portant que la juridiction du commissaire de police de Montagnac ( Hérault ) est étendue à diverses communes 1261
    .......... Page(s) .......... 39
  - 23. DÉCRET qui admet à circuler en franchise, par la poste, sous plis fermés, la correspondance de service expédiée par le ministre de la marine aux commandants militaires, aux commandants supérieurs des troupes de toutes armes et aux commandants de la marine dans les colonies françaises 1262
    .......... Page(s) .......... 66
  - 23. DÉCRET portant que la juridiction du commissaire de police de Gaussade ( Tarn-et-Garonne) est étendue à la commune de Septfonds. 1264
    .......... Page(s) .......... 152
  - 23. DÉCRET portant que la commune de Pargny (Marne) portera, à l'avenir, le nom de Pargny-lès-Reims Ibid. Ibid. Idem. Loi qui autorise le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt. 1276
    .......... Page(s) .......... 552
  - 23 Juill. 1889. Loi qui autorise le département de la Dordogne à contracter un emprunt 1276
    .......... Page(s) .......... 553
  - 23 Juill. 1889. Loi qui autorise le département de la Seine-Inférieure : 1° à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement ; 2° à approuver un engagement de la ville de Fécamp, en vue des travaux d'amélioration du port de Fécamp 1276
    .......... Page(s) .......... 553
  - 23 Juill. 1889. Loi qui autorise le département de l'Yonne à s'imposer extraordinairement 1276
    .......... Page(s) .......... 554
  - 24. Loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 188S et 1889 et l'ouverture d e crédits d'exercices clos et périmés 1264
    .......... Page(s) .......... 124
  - 24. DÉCRET qui modifie le paragraphe 1er de l'article 10 du décret du 25 décembre 1880, relatif à l'examen de la licence ès lettres 1268
    .......... Page(s) .......... 330
  - 24. DÉCRET relatif au mode de nomination des professeurs des écoles de médecine et de pharmacie 1268
    .......... Page(s) .......... 331
  - 24. DÉCRET qui désigne les matières des examens probatoires pour les grades de pharmacien de première et de deuxième classe 1268
    .......... Page(s) .......... 332
  - 24. DÉCRET portant organisation des études dans les facultés de droit 1268
    .......... Page(s) .......... 333
  - 24. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'amélioration du port de Calais. 1270
    .......... Page(s) .......... 391
  - 24. Loi qui autorise la ville de Sedan (Ardennes) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1274 485 Idem. Loi sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés 1277
    .......... Page(s) .......... 573
  - 24. Loi qui autorise la ville d'Arles ( Bouches-du-Rhône) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1277
    .......... Page(s) .......... 580
  - 24. Loi qui autorise la ville de Beaune ( Côte-d'Or) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1277
    .......... Page(s) .......... 581
  - 24. Loi qui autorise la ville de Cette ( Hérault) à contracter un emprunt 1277
    .......... Page(s) .......... 582
  - 24. Loi qui autorise les hospices de Montpellier ( Hérault) à changer l'affectation d'une partie de l'emprunt autorisé par la loi du 21 août 1882 1277
    .......... Page(s) .......... 583
  - 24. Loi qui autorise la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt et à établir une surtaxe d'octroi. 1277
    .......... Page(s) .......... 583
  - 25. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1889, des crédits supplémentaires pour le service de l'enseignement primaire 1264
    .......... Page(s) .......... 128
  - 25. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1889, un crédit pour la construction de l'école des mines de Saint-Etienne 1264
    .......... Page(s) .......... 129
  - 25. Loi qui modifie le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 25 juillet 1887, relative à la création de nouveaux régiments de cavalerie 1264
    .......... Page(s) .......... 129
  - 25. Loi concernant l'ouverture de crédits sur l'exercice 1888. 1264
    .......... Page(s) .......... 130
  - 25. DÉCRET qui prescrit la promulgation de la convention conclue à Paris, le 29 mai 1889, entre la France et la Suisse 1271
    .......... Page(s) .......... 414
  - 25. Loi qui autorise le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement 1274
    .......... Page(s) .......... 486
  - 25. Loi qui autorise la ville de Castres ( Tarn) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1274
    .......... Page(s) .......... 486
  - 25. Loi qui qui autorise la ville de Chambéry (Savoie) à contracter un emprunt 1274
    .......... Page(s) .......... 487
  - 25. Loi qui autorise la ville de Chaumont (Haute-Marne) à contracter un emprunt 1274
    .......... Page(s) .......... 488
  - 25. Loi qui autorise la ville de Lyon (Rhône) à contracter un emprunt 1274
    .......... Page(s) .......... 489
  - 25 Juill. 1889. Loi qui autorise la ville de Montpellier (Hérault) à contracter un emprunt 1274
    .......... Page(s) .......... 490
  - 25 Juill. 1889. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Granv il le à administrer la forme de radoub établie dans cette v i l l e 1280
    .......... Page(s) .......... 669
  - 26. RAPPORT et DÉCRET modifiant l'état B annexé à la loi du 17 juillet 1889, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1890 1261
    .......... Page(s) .......... 22
  - 26. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1886 1262
    .......... Page(s) .......... 67
  - 26. Loi qui approuve la convention signée à Paris, le 21 septembre 1887, entre la France et la Grande-Bretagne 1266
    .......... Page(s) .......... 245
  - 26. DÉCRET relatif au transfert au Panthéon des cendres de Lazare Carnot, de Marceau, de La Tour d'Auvergne et de Baudin 1268
    .......... Page(s) .......... 335
  - 26. DÉCRET- qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit en augmentation des restes à payer constates par le compte définitif de 1887 1279
    .......... Page(s) .......... 645
  - 26. DÉCRET qui dispose que les conditions des dépôts reçus par la caisse des dépôts et consignations, et non déterminés par des lois, seront fixées par arrêté du directeur général 1292
    .......... Page(s) .......... 1141
  - 27. DÉCRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M . Baptifolier pour l'évêché de Mende 1262
    .......... Page(s) .......... 68
  - 27. DÉCRET portant reception de la bulle d'institution canonique de M. Berthet pour l'évéché de Gap 1262
    .......... Page(s) .......... 69
  - 27. DÉCRET portant réception du bref qui confère à M. Brincat le titre d'évêque d'Hadrumetum in partibus infidetium 1262
    .......... Page(s) .......... 70
  - 27. Loi qui ouvre au ministre de la marine, sur l'exercice 1889, une somme représentant la première annuité du crédit prévu par la loi du 11 juillet 1889, pour l'exécution de travaux d'amélioration à entreprendre dans les ports militaires 1267
    .......... Page(s) .......... 287
  - 27. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1889, un crédit pour venir en aide aux famille des victimes de la catastrophe des puits Saint-Louis et Verpilleux (mines de Saint-Etienne [Loire] ) 1274
    .......... Page(s) .......... 491
  - 27. DÉCRET portant ratification de traités conclus avec des chefs indigènes du Soudan 1289
    .......... Page(s) .......... 954
  - 29. DÉCRET relatif à l'exécution des travaux d'allongement de la forme de radoub du port de commerce de Rochefort 1270
    .......... Page(s) .......... 392
  - 29. DÉCRET portant application à la Guadeloupe du tarif des alcools étrangers, modifié par la loi du 5 juillet 1887 1271
    .......... Page(s) .......... 418
  - 29. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire pour venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations 1277
    .......... Page(s) .......... 584
  - 29. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Allier, d'un chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Dompierre-sur-Besbre à la Palisse 1278
    .......... Page(s) .......... 605
  - 29. DÉCRET qui constate les limites de la mer sur le littoral de la commune d'Escoublac ( Loire-Inférieure ) 1286
    .......... Page(s) .......... 888
  - 29. DÉCRET concernant les travaux à exécuter pour la construction d'un pont-canal sur la Loire, à Briarc 1289
    .......... Page(s) .......... 979
  - 29. DÉCRET qui autorise les travaux à exécuter pour la mise en état de navigabilité d'une partie du canal de Givors 1289
    .......... Page(s) .......... 980
  - 29 Juill. 1889. Loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive de divers chemins de fer à la compagnie des chemins de fer du sud de la France (Grasse à Nice et Nice à Puget-Théniers) 1291
    .......... Page(s) .......... 1101
  - 29 Juill. 1889. Loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée, le 21 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du sud de la France (Draguignan à Grasse) 1291
    .......... Page(s) .......... 1104
  - 30. RAPPORT et DÉCRET relatifs au transfert des crédits du budget des dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1890 pour l'exécution de la loi du 19 j u i l l e t 1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel enseignant de ce service 1261
    .......... Page(s) .......... 30
  - 30. DÉCRET qui prescrit la promulgation de la convention conclue à Paris, le 29 novembre 1888, entre la France et les Pays-Ras 1270
    .......... Page(s) .......... 366
  - 30. DÉCRET qui annule une délibération du conseil général du Gers 1274
    .......... Page(s) .......... 507
  - 31. DÉCRET qui prescrit la promulgation de la convention conclue, l e 21 septembre 1887, entre la France et la Grande-Bretagne 1266
    .......... Page(s) .......... 246
  - 31. Loi relative aux travaux d'agrandissement et de reconstruction du palais de la bourse de Nantes ( Loire- Inférieure) 1267
    .......... Page(s) .......... 288
  - 31. Loi relative à l'exécution du canal d'irrigation de la vallée des Baux ( Bouches-du-Rhône ) 1267
    .......... Page(s) .......... 289
  - 31. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur 1268
    .......... Page(s) .......... 336
  - 31. DÉCRET concernant l'école de plein exercice de médecine et d e pharmacie d'Alger 1268
    .......... Page(s) .......... 346
  - 31. DÉCRET qui crée une chaire de chimie industrielle à la faculté des sciences de Bordeaux 1268
    .......... Page(s) .......... 346
  - 31. DÉCRET concernant la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille 1268
    .......... Page(s) .......... 347
  - 31. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1889 un crédit non employé en 18S8 pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1277
    .......... Page(s) .......... 587
  - 1er Août. Loi concernant l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1889 (Ministère de la guerre) 1268
    .......... Page(s) .......... 309
  - 1er Août. DÉCRET réglant l'organisation politique et administrative des rivières du Sud, des établissements français de la Côte-d'Or et des établissements français du | golfe de Bénin 1279
    .......... Page(s) .......... 646
  - 2. DÉCRET portant homologation du bornage d'une partie de la zone extérieure des fortifications de la place de Mascara 1261
    .......... Page(s) .......... 35
  - 2. Loi, ayant pour objet la cession réciproque, entre l'État et la compagnie du gaz des côtes de l'Océan, de terrains situés à Port-Louis (Morbihan) 1268
    .......... Page(s) .......... 310
  - 2. DÉCRET concernant la vérification, l e contrôle et le poinçonnage des densimètres employés dans les fabriques de sucre 1279
    .......... Page(s) .......... 648
  - 3. Décret qui autorise certains fonctionnaires à correspondre entre eux en franchise par la poste 1267
    .......... Page(s) .......... 303
  - 5. DÉCRET portant que MM. Fabre (Augustin-Urbain-Joseph- Edmond) et ( Augustin-Urbain-Edouard) sont autorisés ajouter à leur nom patronymique celui de Lace 1260
    .......... Page(s) .......... 19
  - 5. DÉCRET portant que M. Margueritte (Jacques-Philippe- Eugène) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui d e Grandin I 1263
    .......... Page(s) .......... 120
  - 5 Août 1889. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Sezanne (Marne) 1268
    .......... Page(s) .......... 337
  - 5 Août 1889. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours verses au trésor par diverses compagnies de chemins de fer pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1277
    .......... Page(s) .......... 588
  - 5 Août 1889. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1889 pour les dépenses de la chambre de commerce de Nevers 1279
    .......... Page(s) .......... 650
  - 6. DÉCRET portant concession de deux parcelles de terrain situées sur, le territoire de la commune de Nice (Alpes- Maritimes ) 1265
    .......... Page(s) .......... 243
  - 7. DÉCRET qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'exercice 1890 1264
    .......... Page(s) .......... 148
  - 8. DÉCRET concernant la délimitation du territoire des communes de Criquebeuf, de Saint-Léonard et d ' Y - port (Seine-Inférieure) 1260
    .......... Page(s) .......... 19
  - 8. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1889, des crédits supplémentaires pour le service des monnaies et médailles 1262
    .......... Page(s) .......... 71
  - 8. DÉCRET concernant le délai fixé pour l'accomplissement des expropriations nécessitées par les travaux d'amélioration à exécuter sur le canal de Briarc, dans les départements du Loiret et de l'Yonne 1291
    .......... Page(s) .......... 1131
  - 9. DÉCRET qui affecte à l'administration des douanes deux parties des quais du bassin de la Palliée, à la Rochelle ( Charente-Inférieure ) 1268
    .......... Page(s) .......... 347
  - 9. DÉCRET portant que la commune de Saint-Sever (Calvados) prendra, à l'avenir, le nom de Saint-Sever- Calvados 1268
    .......... Page(s) .......... 347
  - 9. DÉCRET portant que la commune de Périers (Calvados) prendra désormais la dénomination de Périers-sur-le- Dan 1268
    .......... Page(s) .......... 347
  - 9. DÉCRET portant que. la commune de Saint-Fort (Charente- Inférieure ) prendra désormais le nom de Saint- Fort-sur-Gironde 1268
    .......... Page(s) .......... 347
  - 9. DÉCRET portant que la commune de Naresse (Lot-et- Garonne) portera, à l'avenir, le nom de Mazières- Naresse 1268
    .......... Page(s) .......... 347
  - 9. DÉCRET portant que la commune de Lucq (Basses-Pyrénées) prendra désormais le nom de Lucq-de-Béarn. 1268
    .......... Page(s) .......... 347
  - 9. DÉCRET portant que la commune d'Eslourenties (Basses- Pyrénées) prendra, à l'avenir, le nom de Lourenties. 1268
    .......... Page(s) .......... 348
  - 9. DÉCRET portant que la commune de Crécy (Somme) prendra, à l'avenir, l e nom de Crécy-en-Ponthieu 1269
    .......... Page(s) .......... 364
  - 9. DÉCRET relatif à la constatation de la fraude sur l'or natif à la Guyane 1279
    .......... Page(s) .......... 651
  - 9. DÉCRET portant modifications à l'organisation du corps de l'inspection des colonies 1286
    .......... Page(s) .......... 861
  - 10. DÉCRET qui prescrit la promulgation de la convention pour la protection des marques de fabrique et de commerce signée à Bucharest, le 12 avril 1889, entre la France et la Roumanie 1270
    .......... Page(s) .......... 368
  - 11. DÉCRET qui autorise la non-acceptation d'un legs fait au musée du Louvre par le sieur Paquot 1269
    .......... Page(s) .......... 364
  - 11. DÉCRET qui autorise la non-acceptation d'un legs fait au musée du Louvre par le sieur Durand 1275
    .......... Page(s) .......... 539
  - 12. DÉCRET qui autorise la vente, dans les entrepôts de la régie, de deux nouvelles espèces de poudre de mine. 1268
    .......... Page(s) .......... 337
  - 12. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans trois communes du département des Vosges 1268
    .......... Page(s) .......... 338
  - 12 Août 1889. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1887 1271
    .......... Page(s) .......... 419
  - 12 Août 1889. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une ligne de tramway entre la frontière suisse et Ferney (Ain) 1275
    .......... Page(s) .......... 517
  - 12 Août 1889. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, à Lyon, entre la place des Cordeliers et le cimetière de la Guillotière, d'une ligne de tramway constituant un embranchement du tramway du pont Lafayette à l'asile de Bron 1277
    .......... Page(s) .......... 589
  - 12 Août 1889. DÉCRET qui fixe le droit d'inscription à payer par les courtiers de marchandises dans la v i l l e de Toulouse 1279
    .......... Page(s) .......... 652
  - 12 Août 1889. DÉCRET qui remplace les cahiers des charges annexés aux décrets des à septembre 1873, et 27 octobre 1880 relatifs aux tramways de Saint-Etienne à Firminy et à Rive-de-Gier, et de Saint-Étienne et de sa banlieue 1282
    .......... Page(s) .......... 733
  - 12 Août 1889. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un raccordement partant de la gare de Bordeaux (Saint-Louis) et aboutissant, d'une part, au bassin à ilot , d'autre part aux voies concédées à la compagnie du Midi sur les quais du port de Bordeaux 1299
    .......... Page(s) .......... 1354
  - 13. DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 26 j u i n 1889 sur la nationalité 1260
    .......... Page(s) .......... 16
  - 13. DÉCRET concernant l'organisation de l'administration centrale des postes et des télégraphes 1268
    .......... Page(s) .......... 339
  - 13. DÉCRET qui fixe. la. taxe municipale à percevoir sur les chiens dans treize communes du département de l'Hérault 1268
    .......... Page(s) .......... 341
  - 13. DÉCRET qui rend applicable aux ouvriers employés dans les palais nationaux et dans les manufactures de l'Etat le décret du 16 juillet 1886, qui a institué une médaille d'honneur en faveur des ouvriers et employés de commerce 1279
    .......... Page(s) .......... 653
  - 14. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans douze communes du département des Vosges 1271
    .......... Page(s) .......... 421
  - 14. DÉCRET portant création de commissariats de police à Jonzac (Charente-Inférieure) et à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) 1275
    .......... Page(s) .......... 539
  - 14. Lot ayant pour objet d'indiquer au consommateur la nature du produit livré à la consommation sous le nom de vins et de prévenir les fraudes dans la vente de ce produit 1279
    .......... Page(s) .......... 637
  - 16. DÉCRET qui établit sur le département du Gard, pour l'année 1890, une imposition spéciale pour le payement de dépenses obligatoires 1273
    .......... Page(s) .......... 469
  - 17. DÉCRET qui autorise l'acceptation d'un don institué par Mme veuve Salvador pour la fondation d'un prix annuel 1291
    .......... Page(s) .......... 1131
  - 19. DÉCRET portant que MM. Achille Georges et Paul Georges sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Vaucheret 1260
    .......... Page(s) .......... 19
  - 19. DÉCRET portant que M. de Romiszowski (Alphonse-Humbert- Lucien) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de DEVOUCOUX 1265
    .......... Page(s) .......... 244
  - 19. DÉCRET qui accorde la franchise postale à la correspondance de service échangée entre les bach-aghas, aghas, caïds ou cheikhs indépendants et les commandants supérieurs ou chefs d'annexes, administrateurs des communes du territoire militaire 1271
    .......... Page(s) .......... 422
  - 19. DÉCRET qui affecte au département de la guerre diverses parcelles de terrain dépendant de la forêt domaniale de Clavera 1271
    .......... Page(s) .......... 422
  - 19 Août 1889. DÉCRET qui affecte au département de la guerre une parcelle de terrain dépendant de la forêt domaniale de Saint-Geosmes 1271
    .......... Page(s) .......... 42
  - 19 Août 1889. DÉCRET qui autorise le contrat d'échange des immeubles de l'État formant l'emplacement de l'enceinte bastionnée alors existante reliant le fort de Villeurbanne à celui des Brotteaux, contre les terrains de la ville de Lyon nécessaires à l'emplacement d'une nouvelle enceinte entre lesdits forts 1275
    .......... Page(s) .......... 540
  - 19 Août 1889. DÉCRET qui autorise le contrat d'échange, sans soulte, à passer au nom de l'État avec les époux Auban, de diverses parcelles de la forêt domaniale de Cayroulet, commune d'Escoussens (Tarn) 1276
    .......... Page(s) .......... 572
  - 19 Août 1889. DÉCRET qui autorise un contrat d'échange entre l'État et le sieur Pin de terrains situés à Saint-Maurice-de- Ventalon (Lozère) 1280
    .......... Page(s) .......... 700
  - 19 Août 1889. DÉCHET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'État par le sieur Provençal 1281
    .......... Page(s) .......... 731
  - 20. DÉCRET qui modifie le nombre des membres du tribunal de commerce de la Seine 1268
    .......... Page(s) .......... 342
  - 20. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur 1268
    .......... Page(s) .......... 343
  - 20. DÉCRET qui accorde la franchise postale à la correspondance de service échangée entre le vice-président du tribunal des conflits et les membres du tribunal, les procureurs généraux et les procureurs de la République. 1270
    .......... Page(s) .......... 395
  - 20. DÉCRET qui affecte au département de la guerre une parcelle de terrain domanial à Villefranche (Alpes- Maritimes) 1271
    .......... Page(s) .......... 424
  - 20. DÉCHET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable aux travaux d'extension du port de Dunkerque 1277
    .......... Page(s) .......... 593
  - 20. DÉCRET qui modifie le paragraphe 3 de l'article 2 du 27 décembre 1884 sur la vérification des alcoomètres. 1279
    .......... Page(s) .......... 654
  - 20. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'amélioration et l'achèvement des ports maritimes 1279
    .......... Page(s) .......... 654
  - 20. DÉCRET concernant l'exécution des travaux d'amélioration du port de l'Ile-d'Yeu (Vendée) 1291
    .......... Page(s) .......... 1131
  - 20. DÉCRET qui constate la limite de la mer, le 20 juin 1888, à l'embouchure de la rivière du Gapeau (littoral d'Hyères, département du Var) 1291
    .......... Page(s) .......... 1132
  - 20. DÉCRET qui déclare d'utilité publique la rectification de la route nationale n° 6 au hameau de Chailles (Savoie) 1292
    .......... Page(s) .......... 116
  - 20. DÉCRET relatif à la rectification de Ja route nationale n° 5 , dans les rampes du Mont-de-Vaux (Jura) 1295
    .......... Page(s) .......... 1259
  - 21. DÉCRET portant distraction d'une partie de la commune de Cheminon pour l'annexer à la commune de Trois- Fontaines (Marne) 1281
    .......... Page(s) .......... 731
  - 21. DÉCRET qui constate la limite de la mer à l'embouchure de la rivière d e Pont-l'Abbé 1296
    .......... Page(s) .......... 1288
  - 22. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1889 crédit non employé en 1888 pour la participation de l'Algérie à l'Exposition universelle de 1889 1268
    .......... Page(s) .......... 344
  - 22. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1889 un crédit non employé en 1888 pour dépenses de colonisation 1268
    .......... Page(s) .......... 345
  - 23. DÉCRETS qui ouvrent au ministre de la guerre, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux militaires 1277
    .......... Page(s) .......... 594, 595
  - 23 Août 1889. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Fécamp a contracter un emprunt pour l'exécution de travaux d'amélioration dans l e port 1279
    .......... Page(s) .......... 656
  - 24. DÉCRET qui ouvre au budget du ministère des finances, pour l'exercice 1888, deux nouveaux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos 1267
    .......... Page(s) .......... 305
  - 26. DÉCRET portant que MM. Durand {Georges-Juste), (Jacques- Edouard ) et ( Louis-Amédée) sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Viel 1261
    .......... Page(s) .......... 39
  - 26. DÉCRET relatif à l'échange de colis postaux avec Tahiti, l'Uruguay et Héligoland 1274
    .......... Page(s) .......... 491
  - 26. DÉCRET qui rapporte celui du 15 mai 1886 relatif au legs Mayer en faveur des élèves des écoles du département de la Seine 1281
    .......... Page(s) .......... 731
  - 26. DÉCRET portant changement de dénomination de rues de la commune de Macouba (Martinique) 1286
    .......... Page(s) .......... 863
  - 26. DÉCRET qui autorise le président du Conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, à déléguer, en l'absence du sous-secrétaire d'Etat des colonies, sa signature au chef de la troisième division de l'administration centrale des colonies pour tout ce qui concerne l'ordonnancement des dépenses du budget du service colonial 1286
    .......... Page(s) .......... 864
  - 26. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Isère, de deux lignes de tramways de Vienne au Grand-Lemps et aux Quatre- Chemins, et des Quatre-Chemins à Charavines 1287
    .......... Page(s) .......... 889
  - 27. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction de l'école nationale des arts industriels de Roubaix 1271
    .......... Page(s) .......... 425
  - 27. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Lorient (Morbihan) à établir et à administrer, dans le port de cette v i l l e , des grues pour la manutention des marchandises, le mâtage et l e démâtage des navires 1284
    .......... Page(s) .......... 797
  - 27. DÉCRET instituant eu Annam et au Tonkin un service permanent d'inspection et plaçant dans les attributions de l'inspecteur permanent de la Cochinchine le contrôle des services administratifs et financiers du Cambodge 1286
    .......... Page(s) .......... 865
  - 27. DÉCRET rendant obligatoire, pour plusieurs budgets l o caux des colonies, la moitié des frais d'employés et de bureau attribués au service de l'inspection permanente 1286
    .......... Page(s) .......... 865
  - 27. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une voie ferrée destinée à relier les mines de Manosque au terrain que la société possède près la gare de Manosque (ligne de Cavaillon à Gap) 1286
    .......... Page(s) .......... 866
  - 27. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce d e Dieppe à établir et à administrer cinq nouvelles grues à vapeur pour le chargement et le déchargement des navires 1288
    .......... Page(s) .......... 922
  - 28. DÉCRET qui convoque les collèges électoraux pour l'élection des députés 1261
    .......... Page(s) .......... 36
  - 28. DÉCRET qui accorde la franchise postale à la correspondance de service échangée entre les chefs des services administratifs coloniaux au Havre, à Nantes, à Bordeaux et à Marseille, et les trésoriers-payeurs généraux des départements de la Seine-Inférieure, de la Loire-Inférieure, de la Gironde et des Bouches-du- Rhône 1271
    .......... Page(s) .......... 426
  - 28 Août 1889. DÉCRET convoquant les collèges électoraux des colonies pour les 22 septembre et 6 octobre 1889 à l'effet d'élire leurs représentants à la Chambre des députés 1286
    .......... Page(s) .......... 870
  - 30. DÉCRET qui modifie la nomenclature des bureaux désignés pour constater la sortie des boissons expédiées en franchise sur la Suisse 1266
    .......... Page(s) .......... 274
  - 30. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, au titre du budget annexe des chemins de fer de l'Etat, pour l'exercice 1889, un crédit supplémentaire pour dépenses des exercices périmés et clos 1279
    .......... Page(s) .......... 658
  - 30. DÉCRET portant concession de divers atterrissements situés dans la Loire, commune de Saint-Michel ( Indre-et-Loire ) 1281
    .......... Page(s) .......... 731
  - 30. DÉCRET portant concession de diverses parcelles de terrain retranchées du lit de la Bidassoa sur le territoire des communes de Biriaton et d'Urrugne (Basses-Pyrénées ) 1281
    .......... Page(s) .......... 731
  - 30. DÉCRET relatif au cantonnement des droits d'usage appartenant aux habitants de la commune de Pugetsur- Axgens, dans la forêt domaniale des Terres-Gastesdu- Puget 1283
    .......... Page(s) .......... 794
  - 30. DÉCRET concernant les cafés, cabarets, débits de boissons, hôtels, etc., dans les colonies pénitentiaires de la Guyane et de la Nouvelle-Calédonie 1284
    .......... Page(s) .......... 808
  - 31. DÉCRET qui rend applicable à l ' Algérie la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture 1266
    .......... Page(s) .......... 275
  - 1er Sept. DÉCRET portant création de deux polygones exceptionnels dans les servitudes de l'enceinte de la place de Besançon 1271
    .......... Page(s) .......... 426
  - 1er Sept. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de 1885, 1886 et 1887 1272
    .......... Page(s) .......... 430
  - 2. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1887 1272
    .......... Page(s) .......... 431
  - 2. DÉCRET qui modifie l'article 9 du Code d'instruction criminelle pour la Guyane 1284
    .......... Page(s) .......... 809
  - 2. DÉCRET portant distraction du régime forestier de diverses parcelles de forêts situées en Algérie 1295
    .......... Page(s) .......... 1260
  - 3. DÉCRET qui annule une délibération du conseil d'arrondissement de la Roche-sur-Yon (Vendée) 1274
    .......... Page(s) .......... 507
  - 3. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1887 1279
    .......... Page(s) .......... 659
  - 3. DÉCRET qui frappe de droits de douane les marchandises importées dans les possessions françaises de la Côte-d'Or 1284
    .......... Page(s) .......... 811
  - 3. DÉCRET qui fixe le minimum des dépenses de la direction de l'intérieur de la Guyane 1284
    .......... Page(s) .......... 812
  - 3. DÉCRET qui modifie la constitution des bureaux de la direction de l'intérieur de la Guyane 1284
    .......... Page(s) .......... 813
  - 3. DÉCRET qui fixe le minimum des frais de personnel et de matériel de la direction de l'intérieur des établissements français dans l'Inde 1284
    .......... Page(s) .......... 814
  - 3. DÉCRET qui constitue les bureaux de la direction de l'intérieur des établissements français dans l'Inde 1284
    .......... Page(s) .......... 815
  - 3. DÉCRET qui ajoute deux décimes au principal des droits de douane perçus à la Martinique 1284
    .......... Page(s) .......... 816
  - 3. DÉCRET qui fixe le minimum des frais de personnel et de matériel de la direction de l'intérieur de la Martinique 1284
    .......... Page(s) .......... 817
  - 3 Sept. 1889. DÉCRET qui modifie la constitution des bureaux de la direction de l'intérieur de la Martinique 1284
    .......... Page(s) .......... 818
  - 4. RAPPORT et DÉCRET concernant des transports de crédits du budget général de l'exercice 1890 entre le ministère de la marine et le ministère du commerce, de l'industrie et des colonies ( troupes coloniales) 1272
    .......... Page(s) .......... 433
  - 4. DÉCRET qui ouvre au ministre de la justice et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1885, 1886 et 1887 ( service des cultes) 1277
    .......... Page(s) .......... 596
  - 5. DÉCRET portant que le nom de la commune de Saint- Martin-du-Puits ( Nièvre ) s'écrira, à l'avenir, de la manière suivante : Saint-Martin-du-Puy 1274
    .......... Page(s) .......... 508
  - 5. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1889, un crédit supplémentaire pour remboursements de droits indûment perçus en Algérie 1277
    .......... Page(s) .......... 597
  - 6. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux militaires 1277
    .......... Page(s) .......... 598
  - 7. ACCESSION de Son Altesse le Bey de Tunis à la convention internationale du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins 1272
    .......... Page(s) .......... 438
  - 7. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1889 un crédit non employé en 1888 pour payements d'indemnités aux victimes des incendies de forêts de 1881 en Algérie 1272
    .......... Page(s) .......... 439
  - 7. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1889 une somme restée disponible en 1888 pour la liquidation des suites de l'apposition du séquestre des incendies de forêts de 1881 en Algérie 1272
    .......... Page(s) .......... 440
  - 7. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1889 une somme restée disponible en 1888 pour la liquidation des suites de l'apposition de séquestres autres que celui concernant les incendies de forêts en 1881 1277
    .......... Page(s) .......... 599
  - 7. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la transformation de la chaussée de la route nationale n° 13, entre la Porte- Maillot et le pont de Neuilly 1284
    .......... Page(s) .......... 819
  - 7. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat 1284
    .......... Page(s) .......... 820
  - 7. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux exécutés par l'État sur la ligne de Crest à Aspres-les-Veynes 1284
    .......... Page(s) .......... 822
  - 8. DÉCRET qui ouvre au budget de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, exercice 1888, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de traitements et suppléments de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices clos 1272
    .......... Page(s) .......... 441
  - 9. DÉCRET portant réception du bref qui confère à M. Barthet le titre d'évêque d'Abdère in partibus infidelium 1277
    .......... Page(s) .......... 600
  - 9. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1890 pour les dépenses de diverses chambres de commerce 1279
    .......... Page(s) .......... 661
  - 9. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1889 un crédit non employé en 1888 pour les frais d'exploitation du service postal et télégraphique en 1889 1279
    .......... Page(s) .......... 662
  - 9. DÉCRET portant que la commune de Saint-Cirq (Lot-et- Garonne) prendra désormais le n om de Colayrac-Saint- Cirq 1296
    .......... Page(s) .......... 1288
  - 9. DÉCRET portant que la commune de Wallers (Nord) prendra, à l'avenir, le n om de Waliers-Trélon 1296
    .......... Page(s) .......... 1288
  - 10 Sept. 1889. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour assurer le service chronométrique de l'observatoire de Besançon. 127?
    .......... Page(s) .......... 470
  - 10 Sept. 1889. DÉCRETS qui ouvrent au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1889, des crédits à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses relatives aux facultés et écoles d'enseignement supérieur 127?
    .......... Page(s) .......... 471, 472
  - 10 Sept. 1889. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'instruction primaire 127?
    .......... Page(s) .......... 474
  - 10 Sept. 1889. DÉCRET qui autorise l'acceptation de divers legs faits par le sieur Joseph Saintour, savoir : à l'académie française, à l'académie des inscriptions et belles-lettres, à l'académie des sciences, à l'académie des beaux-arts, à l'académie des sciences morales et politiques, à l'académie de médecine de l'institut de France, au collège de France et à la faculté de médecine de Paris 127?
    .......... Page(s) .......... 475
  - 10 Sept. 1889. DÉCRET portant que la commune de Saint-Etienne ( Alpes- Maritimes ) prendra, à l'avenir, le nom de Saint- Etienne-de-Tinée 1296
    .......... Page(s) .......... 1289
  - 10 Sept. 1889. DÉCRET portant que la commune de Nieul (Charente- Inférieure) portera, à l'avenir, le nom de Nieul-sur- Mer 1296
    .......... Page(s) .......... 1289
  - 11. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses relatives à la triangulation du territoire de la régence de Tunis 1274
    .......... Page(s) .......... 497
  - 11. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux militaires 1274
    .......... Page(s) .......... 497
  - 11. DÉCRET qui ouvre au ministre de fa guerre, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la location du magasin d'habillement de Nantes 1274
    .......... Page(s) .......... 499
  - 11. DÉCRETS qui ouvrent au ministre de la guerre, sur l'exercice 1889, des crédits à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses militaires 1274
    .......... Page(s) .......... 499, 500
  - 11. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux militaires . 1277
    .......... Page(s) .......... 601
  - 13. DÉCRET qui ouvre au ministre des affaires étrangères, sur l'exexxice 1889, un crédit extraordinaire pour frais de réception 1277
    .......... Page(s) .......... 602
  - 13. DÉCRET qui ouvre au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1889, un crédit supplémentaire pour les frais d'établissement des agents diplomatiques et consulaires 1277
    .......... Page(s) .......... 60
  - 13. DÉCRET portant réglementation du tarif des honoraires des avocats défenseurs en Cochinchine 1284
    .......... Page(s) .......... 823
  - 13. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux exécutés par l'Etal sur la ligne de Crest à Aspres-les-Veynes 1284
    .......... Page(s) .......... 826
  - 13. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction de trottoirs et de caniveaux dans la traverse de la commune de Larba ( Algérie ) 1284
    .......... Page(s) .......... 827
  - 13. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une ligne de tramways entre Lyon et Villeurbanne. 1286
    .......... Page(s) .......... 871
  - 13. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable aux travaux du port de Mostaganem 1286
    .......... Page(s) .......... 874
  - 13 Sept. 1889. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'achèvement du canal maritime de la Basse-Loire et l'amélioration de la Garonne maritime et de fa Gironde supérieure 1286
    .......... Page(s) .......... 875
  - 13 Sept. 1889. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889 , un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction de trottoirs et de caniveaux dans la traverse de la commune d'Affreville (Algérie) 1286
    .......... Page(s) .......... 877
  - 13 Sept. 1889. DÉCRET portant que la commune de Saint-Poi (Nord) prendra, à l'avenir, le nom de Saint-Pol-sur-Mer 1296
    .......... Page(s) .......... 1289
  - 14. DÉCRET qui admet à circuler en franchise, par la poste, la correspondance de service échangée entre le contrôleur civil de Souk-el-Arba (Tunisie) et les administrateurs des communes mixtes de la Calle et de Soukaras (Algérie) 1278
    .......... Page(s) .......... 629
  - 14. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable aux dépenses de canalisation d'eau exécutée par le service des eaux de Versailles et de Marly 1278
    .......... Page(s) .......... 629
  - 14. DÉCRETS qui ouvrent au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1889, des crédits supplémentaires pour les dépenses du service des postes et des télégraphes 1280
    .......... Page(s) .......... 679, 681
  - 14. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1889, un crédit pour le rachat et le développement des réseaux téléphoniques 1280
    .......... Page(s) .......... 682
  - 16. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par diverses compagnies de chemins de fer pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1289
    .......... Page(s) .......... 955
  - 16. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux exécutés par l'État sur la ligne de Crest à Aspres-les-Vey nes 1292
    .......... Page(s) .......... 1142
  - 16. DÉCRET portant que la juridiction du commissaire de police d'Ussel est étendue à diverses communes y désignées 1296
    .......... Page(s) .......... 1289
  - 17. DÉCRET portant création d'un polygone exceptionnel dans la première zone des servitudes de l'enceinte de Belfort 1278
    .......... Page(s) .......... 630
  - 17. DÉCRET qui annule une délibération du conseil d'arrondissement d'Yvetot (Seine-Inférieure) 1296
    .......... Page(s) .......... 1289
  - 21. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans quatre communes du département de la Gironde 1278
    .......... Page(s) .......... 631
  - 21. DÉCRET réglant les conditions d'abonnement aux réseaux téléphoniques urbains 1280
    .......... Page(s) .......... 683
  - 21. DÉCRET qui annule une délibération du conseil d'arrondissement de Nantes ( Loire-Inférieure) 1296
    .......... Page(s) .......... 1289
  - 21. DÉCRET qui annule une délibération du conseil d'arrondissement d'Angoulême ( Charente ) 1296
    .......... Page(s) .......... 1289
  - 21. DÉCRET qui annule une délibération du conseil d'arrondissement de Béziers (Hérault) 1296
    .......... Page(s) .......... 1290
  - 21. DÉCRET relatif à la restauration du pont suspendu de Beaucaire, sur le Rhône 1299
    .......... Page(s) .......... 1383
  - 23. DÉCRET portant approbation de la convention signée, le 1er juillet 1889, entre la France et la Grande-Bretagne et relative à l'échange des colis postaux, sans déclaration de valeur, entre la France et l'ile de Malte 1296
    .......... Page(s) .......... 1261
  - 24 Sept. 1889. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1889 pour les dépenses de la chambre de commerce du Tréport 1280
    .......... Page(s) .......... 687
  - 25. DÉCRET qui ouvre au budget du département de la mar i n e , pour l'exercice 1888, un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice 1274
    .......... Page(s) .......... 501
  - 25. DÉCRET qui substitue les sieurs Bouché et Boiron au sieur Jullien dans les droits et charges résultant pour ce dernier, des décrets relatifs au pont sur le Rhône, en face de Chavanay (Loire) 1299
    .......... Page(s) .......... 1383
  - 26. DÉCRET portant que M. Bosc (Jules) est autorisé à ajouter à son nom, patronymique celui de Ducros 1270 396 Idem. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1890 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce 1280
    .......... Page(s) .......... 688
  - 26. DÉCRET rendant applicable aux établissements français dans l'Inde la loi du 23 mai 1863 sur le gage commercial 1286
    .......... Page(s) .......... 878
  - 26. DÉCRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition délivrés pendant le deuxième trimestre de l'année 1889 1290
    .......... Page(s) .......... 995
  - 26. DÉCRET qui annule une délibération du conseil d'arrondissement de Ploërmel (Morbihan ). 1296
    .......... Page(s) .......... 1290
  - 27. DÉCRET instituant une commission consultative des postes et télégraphes 1289
    .......... Page(s) .......... 956
  - 27. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1889 une somme non employée en 1888 pour divers travaux publics 1289
    .......... Page(s) .......... 967
  - 28. DÉCRET relatif aux engagements volontaires et aux rengagements 1275
    .......... Page(s) .......... 530
  - 28. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, deuxième section (postes et télégraphes) , un crédit supplémentaire en augmen talion des restes à payer constatés par les comptes définitifs de 1885, 1886 et 1887 1280
    .......... Page(s) .......... 690
  - 30. DÉCRET qui affecte au département de la guerre le lazaret de Villefranche (Alpes-Maritimes) 1275
    .......... Page(s) .......... 536
  - 30. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1889 une somme non employée en 1888, applicable aux grosses réparations des édifices diocésains 1286
    .......... Page(s) .......... 880
  - 30. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1889 une somme non employée en L888, pour la triangulation du territoire de la régence d e Tunis 1286
    .......... Page(s) .......... 881
  - 1er Octobre. DÉCRET qui affecte au département de la guerre diverses parcelles de terrain dépendant de la forêt domaniale de Fontainebleau. 1275
    .......... Page(s) .......... 537
  - 2. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le déparlement du Puy-de- Dôme à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1275
    .......... Page(s) .......... 538
  - 2. DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à Fougères (Ille-et-Vilaine) 1280
    .......... Page(s) .......... 692
  - 4. DÉCRET constituant les tribunaux maritimes spéciaux dans les colonies affectées à la transportation des individus condamnés aux travaux forcés 1281
    .......... Page(s) .......... 701
  - 4. DÉCRET qui modifie celui du 21 j u i n 1858, portant r è glement d'administration publique pour l'application aux colonies du Code de justice militaire pour l'armée de mer 1281
    .......... Page(s) .......... 704
  - 5. DÉCRET qui proclame soixante-six cessions de brevets d'invention 1290
    .......... Page(s) .......... 1093
  - 5. DÉCRET qui décide que les lois pénales en vigueur dans chaque colonie pénitentiaire seront applicables aux condamnés aux travaux forcés subissant leur peine sous les réserves spécifiées au présent décret 1292
    .......... Page(s) .......... 1143
  - 5 Oct. 1889. DÉCRET portant fixation de hautes payes journalières d'ancienneté en faveur des agents inférieurs du corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires aux colonies 1292
    .......... Page(s) .......... 1145
  - 7. DÉCRET portant que M. Lecarpentier (Antoine-Henri) est autorisé à faire précéder son nom patronymique de celui de Dejean 1271
    .......... Page(s) .......... 427
  - 7. DÉCRET portant que Mme Raguenet (Anna), veuve de M. Chamot {Charles-Daniel), M. Chamot (Louis-Michel- Auguste) cl Mlle Chamot (Honorine-Désirée), sont autorisés à substituer à leur nom patronymique celui de Daniel 1271
    .......... Page(s) .......... 427
  - 7. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds concours versés au trésor pour dépenses publiques 1292
    .......... Page(s) .......... 1147
  - 8. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1890, pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce 1280
    .......... Page(s) .......... 693
  - 8. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une galerie souterraine d'écoulement destinée à relier les travaux des mines de fer de Veyras à la rivière d'Ouvèze, en un point situé à l'amont du village de Caux (Ardèche) 1289
    .......... Page(s) .......... 961
  - 9. DÉCRET qui annule une délibération du conseil d'arrondissement de Lyon (Rhône) 1296
    .......... Page(s) .......... 1290
  - 10. DÉCRET qui nomme le général de division Février grand chancelier de la Légion d'honneur 1275
    .......... Page(s) .......... 539
  - 10. DÉCRET qui rectifie, en ce qui concerne le département du Nord, le tableau de population n° 3 déclaré authentique par l e décret du 31 décembre 1886 1281
    .......... Page(s) .......... 711
  - 11. DÉCRET qui ouvre au budget du ministre de la guerre, pour l'exercice 1888, un chapitre spécialement destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures a cet exercice 1278
    .......... Page(s) .......... 632
  - 11. DÉCRET portant homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications des smalas de Bled-Chabàa et de Sidi-Medjahed ( Algérie) 1278
    .......... Page(s) .......... 633
  - 12. DÉCRET qui rapporte l'article 4 du décret du 9 janvier 1888 sur le recrutement des élèves de l'école nationale forestière 1292
    .......... Page(s) .......... 1148
  - 12. DÉCRET qui réorganise l'école forestière 1292
    .......... Page(s) .......... 1148
  - 12. DÉCRET qui approuve la concession amiable faite au profit de la commune de Granville (Manche) d'un terrain à endiguer sur la grève d'Hérel 1296
    .......... Page(s) .......... 1290
  - 15. DÉCRET qui accorde la franchise postale à la correspondance de service de certains fonctionnaires 1279
    .......... Page(s) .......... 664
  - 15. DÉCRET relatif à l'expédition des lettres de valeurs déclarées à destination ou provenant du Gabon 1281
    .......... Page(s) .......... 712
  - 19. DÉCRET qui fixe la taxe des conversations téléphoniques sur les réseaux urbains et interurbains 1281
    .......... Page(s) .......... 714
  - 19. DÉCRET qui crée un commissariat de police à Languidic (Morbihan) 1296
    .......... Page(s) .......... 1290
  - 19. DÉCRET qui crée des commissariats de police à Carteret, Portbail ( Manche ) et à Saint-Pol-sur-Mer ( Nord ) 1296
    .......... Page(s) .......... 1291
  - 20. DÉCRET qui autorise et réglemente la transmission téléphonique des télégrammes 1281
    .......... Page(s) .......... 715
  - 22. DÉCRET qui fixe l'époque des élections pour le renouvellement partiel des conseils d'arrondissement du département de la Seine 1278
    .......... Page(s) .......... 634
  - 22. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publies un crédit supplémentaire en augmentation des. restes à payer constatés par les comptes définitifs de 1885, 1886 et 1887 1287
    .......... Page(s) .......... 907
  - 22. DÉCRET réglementant la police de la chasse à la Réunion 1292
    .......... Page(s) .......... 1151
  - 22 Oct. 1889. DÉCRET relatif à l'exploitation du chemin de fer et du port de la Réunion 1292
    .......... Page(s) .......... 1156
  - 25. DÉCRET qui ouvre au ministre de la justice et des cultes (service de la justice) , sur l'exercice 1889, un crédit extraordinaire pour les funérailles du général Faidherbe 1278
    .......... Page(s) .......... 635
  - 25. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1890 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce 1280
    .......... Page(s) .......... 695
  - 26. DÉCRET qui ouvre ou ministre de l'intérieur un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1885, 1886 et 1887 1276
    .......... Page(s) .......... 567
  - 26. DÉCRET qui ouvre au ministre des affaires étrangères un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de 1885, 1886 et 1887 1280
    .......... Page(s) .......... 697
  - 28. DÉCRET qui étend la juridiction du commissaire de police de Nontron ( Dordogne) sur la commune de Saint- Martial-de-Valette 1296
    .......... Page(s) .......... 1291
  - 29. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans huit communes du département de la Gironde 1280
    .......... Page(s) .......... 699
  - 29. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux à l'établissement thermal de Vichy) 1281
    .......... Page(s) .......... 716
  - 29. DÉCRET qui fixe les limites do l'inscription maritime et du point de cessation de la salure des eaux dans le quartier maritime de Dax (Landes ) 1281
    .......... Page(s) .......... 717
  - 29. DÉCRET qui annule une délibération du conseil d'arrondissement de Brioude (Haute-Loire) 1296
    .......... Page(s) .......... 1291
  - 29. DÉCRET portant que la commune de Saint-Martin-Lantosque (Alpes-Maritimes) prendra, à l'avenir, le nom de Saint-Marlin-Vésubie 1296
    .......... Page(s) .......... 1291
  - 30. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses de colonisation 1276
    .......... Page(s) .......... 571
  - 30. DÉCRETS qui annulent des délibérations des conseils généraux des départements ci-après : Aude, Hérault, Haute-Loire, Maine-et-Loire, Morbihan, Nièvre 1283
    .......... Page(s) .......... 795
  - 31. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1889 une somme non employée en 1888 pour dépenses relatives au recensement des propriétés bâties et à l'évaluation de leur valeur locative 1281
    .......... Page(s) .......... 718
  - 31. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, par diverses compagnies de chemins de fer, pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1289
    .......... Page(s) .......... 964
  - 31. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux relatifs aux ports maritimes 1289
    .......... Page(s) .......... 965
  - 4 Novembre. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours verses au trésor pour frais de r é g i e , de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics 1281
    .......... Page(s) .......... 720
  - 4 Novembre. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de 1886 et 1887 1281
    .......... Page(s) .......... 721
  - 4 Novembre. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1889, un crédit à I titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'enseignement primaire 1281
    .......... Page(s) .......... 722
  - 4 Nov. 1889. DÉCRET qui déclare d'utilité publique la rectification de la route nationale n° 5, entre Theil et Vaumont ( Yonne) 1301
    .......... Page(s) .......... 1505
  - 5. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux militaires 1286
    .......... Page(s) .......... 862
  - 5. DÉCRET portant concession au sieur de la Tullaye et aux sieurs Perdriel frères de deux atterrissements situés sur la rive gauche de la rivière l'Erdre, commune de Nantes ( Loire-Inféreure ) 1296
    .......... Page(s) .......... 1291
  - 5. DÉCRET qui autorise un contrat d'échange d'un terrain composé de diverses parcelles dépendant de la forêt domaniale des Terres-Gastes-de-Saint-Raphaël (Var) contre la forêt du Cap-Roux 1296
    .......... Page(s) .......... 1291
  - 5. DÉCRET qui annule une délibération du conseil général du Gers 1301
    .......... Page(s) .......... 1505
  - 5. DÉCRET qui annule une délibération du conseil général du territoire de Belfort 1301
    .......... Page(s) .......... 1505
  - 5. DÉCRET qui annule une délibération du conseil général d'Ille-et-Vilaine 1301
    .......... Page(s) .......... 1505
  - 6. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1890 pour les dépenses de la chambre de commerce de Saint-Brieuc 1288
    .......... Page(s) .......... 933
  - 7. DÉCRET qui convoque le collège électoral de la première circonscription de l'arrondissement de Rouen à l'effet d'élire un député 1287
    .......... Page(s) .......... 910
  - 8. DÉCRET qui ouvre au ministre de la marine un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de 1885, 1886 et 1887 1281
    .......... Page(s) .......... 723
  - 8. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des écoles spéciales des beaux-arts et de dessin dans les départements 1281
    .......... Page(s) .......... 726
  - 8. DÉCRET portant réorganisation judiciaire du Cambodge. 1292
    .......... Page(s) .......... 1161
  - 8. DÉCRET relatif à la législation pénale des maisons de j e u eu Indo-Chine (art. 410 du Code pénal) 1293
    .......... Page(s) .......... 1168
  - 8. DÉCRET fixant le traitement des commis greffiers de troisième classe en Cochinchine 1293
    .......... Page(s) .......... 1169
  - 8. DÉCRET portant création de justices de paix à Loango, Franceville et Brazzaville (Gabon-Congo) 1293
    .......... Page(s) .......... 1170
  - 8. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par diverses compagnies de chemins de fer pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat 1293
    .......... Page(s) .......... 1173
  - 8. DÉCRET portant règlement d'administration publique pour la vérification des comptes de la compagnie de Fives-Lille, chargée de l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à la Mure, avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux. 1298
    .......... Page(s) .......... 1324
  - 9. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1889, un crédit supplémentaire pour les dépenses de l'administration des monnaies et médailles 1281
    .......... Page(s) .......... 727
  - 9. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Haute- Garonne à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur. 1287
    .......... Page(s) .......... 911
  - 9. DÉCRET portant concession au sieur Grouzard et à la dame Albert, veuve du sieur de Saint-Loubert, de parcelles d'alluvions en voie de formation sur la rive droite de la Garonne, à Bourdelles (Gironde) 1397
    .......... Page(s) .......... 1319
  - 9. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rectification de la route départementale n° 12 de la Haute-Loire, commune de Merle (Loire) 1301
    .......... Page(s) .......... 1506
  - 10 Nov. 1889. DÉCRET qui nomme M. Barbey ministre de la marine 1283
    .......... Page(s) .......... 794
  - 12. DÉCRET qui accorde la franchise postale à la correspondance de service de certains fonctionnaires 1281
    .......... Page(s) .......... 728
  - 12. DÉCRET assimilant les magistrats d u tribunal d'Haïphong à ceux du tribunal d'Hanoï (Tonkin) 1293
    .......... Page(s) .......... 1174
  - 12. DÉCRET relatif au transport à un chapitre spécial des rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1888 et des crédits sur lesquels ces rappels ont été acquittés pendant ledit exercice 1888 au titre du service colonial 1293
    .......... Page(s) .......... 1175
  - 12. DÉCRET portant concession au sieur Hood (Albert) d'un terrain maritime situé dans l'anse des Étêtés, à Dinard- Saiot-Énogat (Ille-et-Vilaine) 1297
    .......... Page(s) .......... 1320
  - 13. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de 1885, 1886 et 1887 1288
    .......... Page(s) .......... 934
  - 13. DÉCRET portant création d'un polygone exceptionnel dans la zone des servitudes du fort Lamalgue 1288
    .......... Page(s) .......... 935
  - 13. DÉCRET portant concession au sieur Joseph Laserre d'une parcelle d'alluvion en voie de formation sur la rive gauche de la Garonne, dans la commune de Saint- Nicolas-dc-la-Grave ( Tarn-et-Garonne ) 1298
    .......... Page(s) .......... 1351
  - 13. DÉCRET qui autorise l'échange d'une parcelle à distraire de la forêt domaniale de Moyeuvre, commune de Briey (Meurthe-et-Moselle) contre une parcelle boisée appartenant à la société de Wendel dans la forêt de la Grande-Rimont, commune de Serrouville 1299
    .......... Page(s) .......... 1383
  - 13. DÉCRET portant concession au sieur John-Alkins Millard d'un terrain à conquérir dans l'anse du Prieuré, à Dinard-Saint-Enogat (Ille-et-Vilaine) 1299
    .......... Page(s) .......... 1383
  - 13. DÉCRET portant concession au sieur Jean Ader d'une parcelle de terrain d'origine maritime, distraite du bassin d'Arcachon, à Lanton (Gironde) 1299
    .......... Page(s) .......... 1384
  - 14. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par l e compte définitif de 1886 1288
    .......... Page(s) .......... 935
  - 14. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses publiques en Algérie. 1289
    .......... Page(s) .......... 968
  - 14. DÉCRET relatif à la vente des marchandises dans la salle des ventes publiques concédée à la chambre d e commerce de Tours. 1293
    .......... Page(s) .......... 1177
  - 14. DÉCRET qui annule une délibération de la commission départementale des Basses-Alpes 1301
    .......... Page(s) .......... 1506
  - 14. DÉCRET portant que la commune de Parlatges ( Hérault ) prendra, à l'avenir, le nom de Saint-Pierre-de la-Fage 1301
    .......... Page(s) .......... 1506
  - 14. DÉCRET qui annule une délibération du conseil général de la Vendée 1301
    .......... Page(s) .......... 1506
  - 15. DÉCRET qui institue auprès du ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, une commission consultative permanente dénommée commission supérieure des expositions internationales 1293
    .......... Page(s) .......... 1178
  - 16. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des services télégraphiques et téléphoniques de l'État 1293
    .......... Page(s) .......... 1180
  - 16. DÉCRET qui annule la concession du chemin de fer de Port-de-Bouc à Martigues-Ferrières (Bouches-du- Bhône) 1293
    .......... Page(s) .......... 1181
  - 16. DÉCRET relatif à la désignation du lieu de transportation dans lequel seront internés les condamnés aux travaux forcés 1293
    .......... Page(s) .......... 1182
  - 18 Nov. 1889. DÉCRET concernant l'inscription d'office au budget départemental du Gard, pour l'exercice 1890, d'une somme affectée aux frais de casernement des forces supplétives de gendarmerie envoyées à Bessèges 1279
    .......... Page(s) .......... 666
  - 18 Nov. 1889. DÉCRET concernant l'inscription d'office au budget départemental de la Charente, pour l'exercice 1890, d'une somme affectée aux dépenses de l'instruction primaire 1279
    .......... Page(s) .......... 667
  - 18 Nov. 1889. DÉCRET qui augmente le droit de tonnage établi au port de Paimpol sur les navires affectés aux grandes pêches maritimes 1293
    .......... Page(s) .......... 1183
  - 18 Nov. 1889. DÉCRET qui approuve une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord pour la concession de voies ferrées, tant établies qu'à établir pour desservir les quais du port de Calais 1294
    .......... Page(s) .......... 1199
  - 18 Nov. 1889. DÉCRET qui suspend l'exécution d'une délibération du conseil général des Côtes-du-Nord ? 1301
    .......... Page(s) .......... 1506
  - 19. DÉCRET qui autorise M. Fauré (Emile-Henry ) à ajouter à son nom patronymique celui de Le Page 1282
    .......... Page(s) .......... 764
  - 19. DÉCRET portant que M. Moreau ( Maurice-Félix-Frédéric), M. Moreau (Maxime-Frédéric-Eugène), Mme Hérelle (Marie-Henriette), veuve Moreau et ses deux enfants mineurs : M. Moreau {Charles - Jacques - Frédéric) et M. Moreau (Paul-Lucien-Frédéric) sont autorisés à faire précéder leur nom patronymique de celui de Frédéric. 1287
    .......... Page(s) .......... 920
  - 19. DÉCRET qui reconnaît comme établissement affecté au régime de l'emprisonnement individuel les quartiers cellulaires de Nanterre ( Seine) 1289
    .......... Page(s) .......... 970
  - 19. DÉCRET qui annule une délibération du conseil générai de l'Hérault 1301
    .......... Page(s) .......... 1507
  - 20. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, d'une ligne de tramways entre Saint-Cyr-l'École et Versailles 1294
    .......... Page(s) .......... 1208
  - 20. DÉCRET qui autorise : 1° la répudiation d'un legs fait au Louvre par la dame Françoise-Eléonore-Marie, veuve Duboys-Désangiers ; 2° l'acceptation de l'offre faite par la demoiselle Pauline-Dubois-Désaugiers de donner l'objet du legs ci-dessus au musée dé Versailles 1298
    .......... Page(s) .......... 1302
  - 20. DÉCRET portant qu'il est fait remise au sieur Bartoli d'une somme représentant le montant du débet constaté à sa charge envers l'État 1301
    .......... Page(s) .......... 1507
  - 20. DÉCRETS qui approuvent des dépenses faites par la compagnie des chemins de fer de l'Etat et représentant sa part dans des travaux de premier établissement exécutés sur le chemin de fer de petite ceinture 1301
    .......... Page(s) .......... 1507
  - 20. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour la déviation de la route nationale n° 42, aux abords de la gare d'Armentières (Nord) 1301
    .......... Page(s) .......... 1508
  - 22. DÉCRET qui approuve la déclaration, signée à Paris, le 23 octobre 1889, relative à la liquidation des sauvetages des navires naufragés sur les côtes de France et d'Angleterre 1286
    .......... Page(s) .......... 857
  - 22. DÉCRET portant création de gardes-jurés en Algérie. 1286
    .......... Page(s) .......... 857
  - 22. DÉCRET qui supprime la franchise postale accordée aux militaires en service à Diégo-Suarez et à Madagascar. 1288
    .......... Page(s) .......... 937
  - 23. DÉCRET relatif à l'échange de colis postaux avec l'établissement français d'Obock et l'ILe de Malte 1282
    .......... Page(s) .......... 755
  - 23. DÉCRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 23 de la loi du 15 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée 1285
    .......... Page(s) .......... 829
  - 23. DÉCRET réglant l'organisation administrative et financière de fèrole coloniale 1293
    .......... Page(s) .......... 1184
  - 23. DÉCRET imposant des dépenses obligatoires au budget local de la Cochinchine 1293
    .......... Page(s) .......... 1185
  - 23 Nov. 1889. DÉCRET réglant le fonctionnement de l'école coloniale. 1293
    .......... Page(s) .......... 1186
  - 25. DÉCRET qui approuve l'arrangement relatif aux poids et dimensions des paquets d'échantillons des marchandises échangées par la voie de la poste, signé, le 3o octobre 1889, entre la France et l'Italie 1286
    .......... Page(s) .......... 860
  - 25. DÉCRET conférant le nom de Schoelcher à la commune de Case-Navire (Martinique ) 1293
    .......... Page(s) .......... 1189
  - 25. DÉCHET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, applicable aux travaux d'achèvement du canal maritime de la basse Loire 1294
    .......... Page(s) .......... 1219
  - 25. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux en Algérie 1294
    .......... Page(s) .......... 1220
  - 26. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Manche à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1287
    .......... Page(s) .......... 912
  - 26. Loi qui autorise le ministre de la marine à commander à l'industrie des constructions neuves de bâtiments de la flotte et qui ouvre pour cet objet un crédit sur l'exercice 1890 1288
    .......... Page(s) .......... 921
  - 26. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des fêtes du centenaire de 1789 1289
    .......... Page(s) .......... 970
  - 27. DÉCRET qui affecte au département de la guerre un terrain dépendant de la forêt domaniale de Clavéro 1285
    .......... Page(s) .......... 853
  - 27. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans vingt-deux communes du département du Gard 1289
    .......... Page(s) .......... 971
  - 27. DÉCRET qui crée une chambre de commerce à Evreux ( Eure) 1294
    .......... Page(s) .......... 1221
  - 27. DÉCRET qui crée une chambre de commerce à Pont- Audemer (Eure) 1294
    .......... Page(s) .......... 1222
  - 28. DÉCHET qui ouvre au ministre de la justice et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes ¡ à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1885, 1886 et 1887 (service des cultes) 1285
    .......... Page(s) .......... 853
  - 28. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1888, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de travaux publics. 1289
    .......... Page(s) .......... 972
  - 28. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor applicable aux travaux d'amélioration du port d'Oran 1294
    .......... Page(s) .......... 1223
  - 28. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour le traitement et les fiais fixes d'un garde-mines attaché au service des appareils à vapeur 1294
    .......... Page(s) .......... 1224
  - 28. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit a titre de fonds de concours versés au trésor, applicable aux travaux d'amélioration des ports de Dieppe et de Saint-Nazaire 1294
    .......... Page(s) .......... 1225
  - 28. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de travaux publics . 1298
    .......... Page(s) .......... 1328
  - 28. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'amélioration du port de Dunkerque 1298
    .......... Page(s) .......... 1330
  - 28. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'amélioration et l'achèvement des ports maritimes 1298
    .......... Page(s) .......... 1331
  - 28 Nov. 1889. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1298
    .......... Page(s) .......... 1333
  - 29. DÉCRET portant suppression d'une charge de courtier interprète et conducteur de navires à la Rochelle (Charente-Inférieure) 1294
    .......... Page(s) .......... 1227
  - 30. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la location du magasin d'habillement de Toulouse 1295
    .......... Page(s) .......... 1238
  - 30. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses militaires 1295
    .......... Page(s) .......... 1239
  - 30. DÉCRETS qui ouvrent au ministre de la guerre, sur l'exercice 1889, des crédits à titre de fonds de concours versés au trésor, affectés à des travaux de casernement 1295
    .......... Page(s) .......... 1240, 1241
  - 1ER Décembre. DÉCRET qui reconnaît la maison d'arrêt et de correction des Sables-d'Olonne ( V e n d é e ) comme établissement affecté à l'emprisonnement individuel des détenus des deux sexes 1293
    .......... Page(s) .......... 1190
  - 2. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la décoration de la faculté de médecine de Bordeaux 1282
    .......... Page(s) .......... 760
  - 2. DÉCRETS qui ouvrent au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1889, des crédits à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur 1282
    .......... Page(s) .......... 761 à 763
  - 2. DÉCRET qui affecte au département de la guerre un terrain domanial dépendant de la route nationale n° 4 , dans la traverse de Toul 1285
    .......... Page(s) .......... 855
  - 2. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'observatoire de Toulouse 1288
    .......... Page(s) .......... 938
  - 2. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'enseignement supérieur en Algérie 1288
    .......... Page(s) .......... 939
  - 2. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses du service chronométrique de Besançon 1288
    .......... Page(s) .......... 940
  - 2. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1887 1288
    .......... Page(s) .......... 941
  - 2. Loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1890). 1292
    .......... Page(s) .......... 1133
  - 2. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1889, un crédit à titre d e fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'association géodésique internationale 1295
    .......... Page(s) .......... 1242
  - 2. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans deux communes du département de la Savoie 1295
    .......... Page(s) .......... 1243
  - 2. DÉCRET qui soumet à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, une parcelle de terrain nécessaire à l'installation d'un feu chercheur à la pointe de la Fumée 1290
    .......... Page(s) .......... 1244
  - 2 Déc. 1889. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor applicable aux travaux du canal maritime de la basse Loire 1298
    .......... Page(s) .......... 1335
  - 2 Déc. 1889. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par les colonies pour leur participation aux dépenses d'installation de la section coloniale à l'exposition de 1 8 8 9 1299
    .......... Page(s) .......... 1369
  - 3. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Maxéville (Meurthe-et- Moselle) 1289
    .......... Page(s) .......... 979
  - 3. DÉCRET qui autorise le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt 1292
    .......... Page(s) .......... 1134
  - 3. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Guerpont (Meuse) 1295
    .......... Page(s) .......... 1244
  - 5. Loi qui autorise le département des Ardennes à contracter un emprunt 1292
    .......... Page(s) .......... 1135
  - 5. Loi qui autorise le département de la Meuse à s'imposer extraordinairement : 1292
    .......... Page(s) .......... 1136
  - 5. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1885, 1886 et 1887 1293
    .......... Page(s) .......... 1191
  - 5. DÉCRET qui crée un conseil supérieur de la marine 1295
    .......... Page(s) .......... 1295
  - 6. DÉCRET qui rectifie, en ce qui concerne les départements de l'Ariège, Charente-Inférieure, Côtes-du-Nord, Drôme, Gard, Marne, Haute-Vienne et Tarn, le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886 1288
    .......... Page(s) .......... 942
  - 6. Loi qui autorise le département du Calvados à s'imposer extraordinairement 1293
    .......... Page(s) .......... 1165
  - 6. Loi qui autorise le département de la Loire à s'imposer extraordinairement 1293
    .......... Page(s) .......... 1166
  - 6. Loi qui autorise la v i l l e de Menton ( Alpes-Maritimes ) à contracter un emprunt 1293
    .......... Page(s) .......... 1166
  - 6. Loi qui distrait de la commune de Coudes (Puy-de-Dôme) la section de Montpeyroux et l'érige en municipalité distincte 1293
    .......... Page(s) .......... 1167
  - 6. DÉCRET qui déclare authentiques les chiffres de la population de différentes sections de communes 1288
    .......... Page(s) .......... 944
  - 6. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à t i t re de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de travaux publics. 1298
    .......... Page(s) .......... 1336
  - 9. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs de 1886, 1887 et 1888 1293
    .......... Page(s) .......... 1193
  - 9. Loi qui autorise le département du Nord à s'imposer extraordinairement 1295
    .......... Page(s) .......... 1229
  - 10. Loi qui autorise l e département de l'Allier à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1295
    .......... Page(s) .......... 1230
  - 10. Loi qui autorise le département du Nord à participer au remboursement des emprunts contractés par les communes 1295
    .......... Page(s) .......... 1231
  - 10. Loi qui distrait la section de Crevin de la commune de Poligné ( Ille-et-Vilaine) et l'érige en municipalité distincte 1295
    .......... Page(s) .......... 1231
  - 10. DÉCRET qui modifie l'article 4, paragraphe 2 , du décret du 26 août 1889, concernant l'établissement des lignes de tramways de Vienne au Grand-Lemps et aux Quatre-Chemins et des Quatre-Chemins à Charavines (Isère). 1298
    .......... Page(s) .......... 1340
  - 12. DÉCRET qui rectifie, en ce qui concerne les départements de Loir-et-Cher et des Vosges, le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886 1288
    .......... Page(s) .......... 946
  - 12 Déc. 1889 DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour fourniture de papier timbré faite au gouvernement égyptien 1295
    .......... Page(s) .......... 1246
  - 12 Déc. 1889. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans quinze communes du département de la Gironde 1295
    .......... Page(s) .......... 1247
  - 12 Déc. 1889. DÉCRET portant nomination de membres de la commission chargée de l'examen des comptes des ministres pour l'exercice 1888 et l'année 1889 1295
    .......... Page(s) .......... 1249
  - 12 Déc. 1889. Loi ayant pour objet de. déclarer d'utilité publique l'établissement, dans le département du Pas-de-Calais, des chemins de fer d'intérêt local, à voie étroite, d'Aire à Fruges et de Rimeux-Gournay à Berck 1297
    .......... Page(s) .......... 1293
  - 12 Déc. 1889. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1298
    .......... Page(s) .......... 1341
  - 12 Déc. 1889. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'amélioration des rivières 1298
    .......... Page(s) .......... 1342
  - 12 Déc. 1889. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour éludes et travaux de chemins de fer exécutés par l'État 1298
    .......... Page(s) .......... 1343
  - 12 Déc. 1889. DÉCRET portant application à la Martinique de la législation relative à la protection du domaine militaire 1299
    .......... Page(s) .......... 1370
  - 12 Déc. 1889. DÉCRET AJOURNANT AU mois d'avril 1890 les élections municipales auxquelles il y a à pourvoir à Saint-Louis (Sénégal). 1299
    .......... Page(s) .......... 1371
  - 12 Déc. 1889. DÉCRET rendant applicable aux établissements français de l'Océanie le décret réglementaire du 2 février 1852. 1299
    .......... Page(s) .......... 1372
  - 12 Déc. 1889. DÉCRET portant division du territoire de la Guyane française en communes de première et de deuxième classe 1299
    .......... Page(s) .......... 1373
  - 13. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1889 un crédit supplémentaire applicable aux dépenses du personnel de l'administration centrale 1298
    .......... Page(s) .......... 1321
  - 14. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1889, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur. 1288
    .......... Page(s) .......... 947
  - 14. Loi qui ouvre, sur l'exercice 1889, un crédit supplémentaire au titre du budget ordinaire du ministère de la guerre (chapitre des vivres et chapitre des fourrages) 1292
    .......... Page(s) .......... 1137
  - 14. Loi qui autorise la ville de Poitiers (Vienne) à contracter un emprunt 1292
    .......... Page(s) .......... 1137
  - 14. DÉCRET relatif aux succursales de la caisse nationale d'épargne 1295
    .......... Page(s) .......... 1250
  - 14. Loi érigeant en commune distincte la section de Locmaria dépendant actuellement de la commune de Graudchamp (Morbihan) 1297
    .......... Page(s) .......... 1319
  - 14. DÉCRET portant modification des tarifs de pilotage de Boulogne 1298
    .......... Page(s) .......... 1344
  - 14. DÉCRET qui modifie le paragraphe 1er de l'article 42 du règlement de pilotage sur les côtes de l'Algérie 1298
    .......... Page(s) .......... 1345
  - 14. DÉCRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour le prolongement, dans l'intérieur de Paris, du chemin de fer de Paris à Sceaux et à Limours jusqu'aux abords du carrefour Médicis 1298
    .......... Page(s) .......... 1346
  - 16. DÉCRET portant que M. Duffour ( Martin-Lodi-Silvio) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Duborgier 1283
    .......... Page(s) .......... 796
- DATES des lois et décrets
- 16 Déc. 1889 DÉCRET portant maintien des tarifs de la station de pilotage de la Nouvelle 1298
  .......... Page(s) .......... 1347
- 17. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de Seine-et-Oise à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 1287
  .......... Page(s) .......... 910
- 17. DÉCRET qui convoque le collège électoral de la deuxième circonscription" d e Bergerac à l'effet d'élire un député. 1287
  .......... Page(s) .......... 914
- 17. DÉCRET qui convoque l e collège électoral de la première circonscription de Lorient a l'effet d'élire un député. 1287
  .......... Page(s) .......... 910
- 17. DÉCRET qui convoque le collège électoral d e la deuxième circonscription de l'arrondissement de Montauban à l'effet d'élire un député 1287
  .......... Page(s) .......... 916
- 17. DÉCRET qui convoque le collège électoral de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Poitiers à l'effet d'élire un député 1287
  .......... Page(s) .......... 917
- 17. DÉCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Rochechouart à l'effet d'élire un député 1287
  .......... Page(s) .......... 918
- 17. DÉCRET qui convoque le collège électoral de la troisième circonscription de l'arrondissement de Saint-Etienne à l'effet d'élire un député 1287
  .......... Page(s) .......... 919
- 17. DÉCRET relatif aux conditions d'abonnement aux réseaux téléphoniques urbains 1295
  .......... Page(s) .......... 1252
- 17. DÉCRET concernant un magistrat mis à la disposition du gouvernement égyptien 1295
  .......... Page(s) .......... 1253
- 18. Loi qui établit d'office sur la commune de Puy-Saint-Pierre ( Hautes-Alpes ) une imposition extraordinaire. 1295
  .......... Page(s) .......... 1232
- 18. Loi qui établit d'office sur la commune de Saint-Augustin (Corrèze) une imposition extraordinaire 1295
  .......... Page(s) .......... 1233
- 18. Loi qui établit d'office sur la commune de Saint-Nic (Finistère) une imposition extraordinaire 1295
  .......... Page(s) .......... 1234
- 18. DÉCRET portant modification au décret du 3 septembre 1888 sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics 1298
  .......... Page(s) .......... 1348
- 19. DÉCRET portant réorganisation du comité consultatif des chemins de fer 1298
  .......... Page(s) .......... 1349
- 23. Loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de créd i t s sur l'exercice 1889 ; 2° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés 1289
  .......... Page(s) .......... 949
- 23. Loi qui autorise le Gouvernement à approuver par décrets la prorogation des surtaxes d'octroi 1291
  .......... Page(s) .......... 1106
- 23. DÉCRET portant réduction de la zone des servitudes du fort de l'Eure, au Havre 1295
  .......... Page(s) .......... 1254
- 24. DÉCRET relatif aux engagements volontaires et aux rengagements dans les corps des équipages de la flotte 1296
  .......... Page(s) .......... 1265
- 24. DÉCRET portant désignation des parties des fleuves, rivières et canaux navigables et flottables réservées pour la reproduction du poisson 1301
  .......... Page(s) .......... 1445
- 25. DÉCRET prorogeant d'une année le régime douanier du Sénégal 1299
  .......... Page(s) .......... 1375
- 26. DÉCRETS qui prorogent des surtaxes aux octrois des villes ci-après : Bapaume (Pas-de-Calais); Bayeux (Calvados ) ; Belley ( Ain ) ; Bourbourg-Ville (Nord) ; Brest (Finistère) ; Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne) ; Chambon-Fcugerolles (Loire) ; Château-Gontier ( Mayenne ) ; la Gorgue, Halluin, Haubourdin (Nord) ; Lanvéoc (Finistère) ; Longwy (Meurthe-et-Moselle); Mézières ( Ardennes ) ; Moutiers (Savoie) ; Ouessant, Plogastel- Saint-Germain, Plougouvelin. Plounéour-Trez ( Finistère) ; Pont-de-Beauvoisin (Isère) ; Pont-l'Abbé, Pouldergat, Quimperlé (Finistère) ; Rambervillers (Vosges) ; les Sables d'Olonne (Vendée) ; Saint-Cloud (Seine-et-Oise) ; Saint-Hippolyte-du-Fort ( Gard ) ; Saint-Marcellin (Isère) ; Vire (Calvados) 1291
  .......... Page(s) .......... 1106 à 1120
- 26 Déc. 1889. Loi portant abrogation d e l'article 7 de la loi du 17 juillet 1889, relatif à la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse 1292
  .......... Page(s) .......... 1138
- 26 Déc. 1889. Loi relative à un échange de terrains entre l'État et la commune de Saint-Beauzile (Lozère) 1292
  .......... Page(s) .......... 1139
- 26 Déc. 1889. Loi relative à un échange, entre l'État et M. Giraudd'Agay, de terrains situés dans le département du Var. 1292
  .......... Page(s) .......... 1140
- 26 Déc. 1889. Loi concernant : 1° la réorganisation du casernement de la cavalerie à Paris; 2° l'ouverture, au ministre de la guerre, d'un crédit extraordinaire au titre de l'exercice 1889 1292
  .......... Page(s) .......... 1140
- 26 Déc. 1889. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1890, un crédit extraordinaire destiné aux dépenses secrètes de sûreté générale 1298
  .......... Page(s) .......... 1322
- 26 Déc. 1889. DÉCRET établissant que le temps d'embarquement des marins français autorisés à naviguer sur la flottille malgache sera admis dans la supputation des services donnant droit à la pension dite demi-solde 1298
  .......... Page(s) .......... 1331
- 27. DÉCRETS qui prorogent des surtaxes aux octrois des villes ci-après : Crozon ( Finistère) ; Elbeuf ( Seine-Inférieure) ; Locmaria-Plouzané, Ploare, Ploudalmézeau (Finistère) ; Saint-Junien (Haute-Vienne); Saint-Polde-Léon (Finistère) 1296
  .......... Page(s) .......... 1270 à 1270
- 27. Loi portant modification au budget de l'exercice 1890 (fabrication, par l'État, des allumettes chimiques) et ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1889 1298
  .......... Page(s) .......... 1322
- 27. DÉCRET qui modifie, en ce qui concerne la pêche du saumon, les articles 1er du décret du 18 mai 1878 et S du décret du 10 août 1875 sur la pêche fluviale 1299
  .......... Page(s) .......... 1375
- 28. DÉCRET qui proroge jusqu'au 31 décembre 1890 inclusivement les tarifs et règlements actuellement en vigueur de l'octroi d e mer en Algérie 1291
  .......... Page(s) .......... 1130
- 28. Loi qui autorise le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement 1295
  .......... Page(s) .......... 1234
- 28. Loi qui autorise le département du Puy-de-Dôme à s'imposer extraordinairement 1295
  .......... Page(s) .......... 1235
- 28. Loi qui autorise la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 1295
  .......... Page(s) .......... 1236
- 28. Loi qui autorise la ville de Riom ( Puy-de-Dôme) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 1295
  .......... Page(s) .......... 1237
- 28. Loi qui établit d'office une imposition extraordinaire sur la commune de Crespin (Aveyron) 1295
  .......... Page(s) .......... 1237
- 28. DÉCRETS qui prorogent des surtaxes aux octrois des villes ci-après : Landeda (Finistère) ; Mortain (Manche) ; Saint-Marc (Finistère) 1296
  .......... Page(s) .......... 1276 à 1278
- 28. DÉCRET qui rectifie, en ce qui concerne les départements du Nord et du Pas-de-Calais, le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886 1299
  .......... Page(s) .......... 1377
- 30. DÉCRETS qui prorogent des surtaxes aux octrois des villes ci-après : Chaumont (Haute-Marne) ; Ernée (Mayenne) ; Ploudaniel (Finistère) ; Saint-Amand (Nord) ; Tréglonou (Finistère) ; Valenciennes (Nord) 1296
  .......... Page(s) .......... 1278 à 1283
- 30. DÉCRET qui fixe à quatre pour cent l e taux de l'intérêt à servir aux déposants de la caisse nationale des retraites pour la vieillesse 1296
  .......... Page(s) .......... 1283
- 30. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1885 1296
  .......... Page(s) .......... 1284
- 30 Déc. 1889. DÉCRET relatif à l'exploitation par l'État du monopole de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques. 1299
  .......... Page(s) .......... 1378
- 31. DÉCRET relatif à la répartition du produit des amendes et confiscations pour infractions aux lois de douanes. 1290
  .......... Page(s) .......... 1255
- 31. DÉCRET qui rectifie, en ce qui concerne les départements de l'Ardèche, de l'Ariège, de l'Aveyron, de la Gironde, des Landes, de la Marne, du Nord et de la Vienne, le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886 1296
  .......... Page(s) .......... 1286
- 31. DÉCRET qui fixe la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises pour la perception, pendant l'année 1890, du droit de timbre établi sur les titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers 1296
  .......... Page(s) .......... 1287
- 31. DÉCRET relatif aux traitements des trésoriers-payeurs généraux 1299
  .......... Page(s) .......... 1380
- 31. DÉCRET portant suppression de bureaux de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent 1299
  .......... Page(s) .......... 1381
- FIN D E LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS DU TOME XXXIX.
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME XXXIX DE LA XIIE SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS.
- PARTIE PRINCIPALE. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1889. DU 1er JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 1889. (Nos 1301.)
  - A
    ADJOINTS. Décret portant qu'un adjoint, en sus du nombre déterminé par la loi, sera nommé dans la commune de Borghéas (Alpes-Maritimes), B. 1261, p.
    .......... Page(s) .......... 39
    ALCOOL. Décret portant application à la Guadeloupe du tarif des alcools étrangers, modifié par la loi du 5 juillet 1887, B 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 418
    ALCOOMÈTRES. Décret qui modifie le paragraphe 3 de l'article 2 du décret du 27 décembre 1884 sur la vérification des alcoomètres, B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 654
    ALGÉRIE. Décret qui rend applicable à l'Algérie la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, B. 1266, p.
    .......... Page(s) .......... 275
    ALGÉRIE. Décret portant création de diverses chaires à l'école de plein exercice de médecine et de pharmacie d'Alger, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 346
    ALGÉRIE. Décret relatif à la construction de trottoirs et caniveaux dans la traverse des communes de Larba, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 874
    ALGÉRIE. d'Affreville, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 877
    ALGÉRIE. Décret concernant les travaux du port de Mostaganem, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 874
    ALGÉRIE. Décret portant création de gardes-jurés en Algérie, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 882
    ALGÉRIE. Décret qui proroge jusqu'au 31 décembre 1890 inclusivement les tarifs et règlements actuellement en vigueur de l'octroi de mer, B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1130
    ALLUMETTES CHIMIQUES. Loi portant modification au budget de l'exercice 1890, B. 1298, p.
    .......... Page(s) .......... 1322
    ALLUMETTES CHIMIQUES. Décret relatif à l'exploitation par l'Etat du monopole de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques, B. 1299, p.
    .......... Page(s) .......... 1378
    ARCHEVÊCHÉS ET ÉVÈCHÉS. Décrets portant réception des bulles d'institution canonique de MM. Barihel pour le titre d'évèque d'Abdère in partibus infidelium, B. 1277, p.
    .......... Page(s) .......... 600
    ARCHEVÊCHÉS ET ÉVÈCHÉS. Beithet pour l'évèché de G -p, B. 1262, p. 69; Brincal pour - titre d'évèque d'Hadrumetum in. partibus infidelium, B. 1262, p.
    .......... Page(s) .......... 70
    ARCHEVÊCHÉS ET ÉVÈCHÉS. Gilly pour l'évèché de Nîmes, B. 1262, p.
    .......... Page(s) .......... 55
    ARCHEVÊCHÉS ET ÉVÈCHÉS. Servonnet pour l'évèché de Digne, B. 1262, p.
    .......... Page(s) .......... 55
    ARMÉE. Loi qui modifie la loi du 16 mars 1882 sur l'administration de l'armée et a pour Lut de donner une autonomie complète au service militaire de santé, B. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 1
    ARMÉE. Loi relative à la création d'un 5° régiment du génie, dit régiment de sapeurs de chemins de fer, B. 1262, p.
    .......... Page(s) .......... 47
    ARMÉE. Loi sur le recrutement de l'armée, B. 1263, p.
    .......... Page(s) .......... 73
    ARMÉE. Loi relative à l'augmentation de l'artillerie de campagne, B. 1263, p.
    .......... Page(s) .......... 114
    ARMÉE. Loi qui modifie le paragraphe 2 de l'article 2 de la loi du 25 juillet 1887, relative à la création de nouveaux régiments de cavalerie, B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 129
    ARMÉE. Décret relatif aux engagements volontaires et aux rengagements, B. 1275, p.
    .......... Page(s) .......... 530
    ARMÉE. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 23 de la loi du 10 juillet 1889 sur le recrutement de l'armée, B. 1285, p.
    .......... Page(s) .......... 829
    ARMÉE. Loi concernant la réorganisation du casernement de la cavalerie à Paris, B. 1292, p.
    .......... Page(s) .......... 1140
    ASSOCIATION GÉODÉSIQUE INTERNATIONALE, B. 1290, p.
    .......... Page(s) .......... 1242
    AVOCATS. Décret portant réglementation du tarif des honoraires des avocats défenseurs en Cochinchine, B. 1284, p.
    .......... Page(s) .......... 823
  - B
    BALAYAGE. Décret qui approuve le tarif voté par le conseil municipal de Paris pour la perception de la taxe de balayage, B. 1300, p.
    .......... Page(s) .......... 1385
    BLÉS. La loi du 6 messidor an III, relative à la vente des blés en vert est abrogée, B. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 10
    BOISSONS. Décret qui modifie la nomenclature des bureaux désignés pour constater la sortie des boissons expédiées en franchise sur la Suisse, B. 1266, p.
    .......... Page(s) .......... 274
    BOISSONS. Décret approuvant l'arrêté pris par le gouverneur de la Nouvelle-Calédonie, à la date du 23 février 1889, ayant pour but d'interdire la vente des boissons alcooliques aux indigènes, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 322
    BOURSES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les bourses de commerce des villes ci-après : Amiens (Somme), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    BOURSES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les bourses de commerce des villes ci-après : Arras (Pas-de-Calais), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    BOURSES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les bourses de commerce des villes ci-après : Caen (Calvados), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 694
    BOURSES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les bourses de commerce des villes ci-après : lermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    BOURSES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les bourses de commerce des villes ci-après : Dieppe (Seine-Inférieure), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    BOURSES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les bourses de commerce des villes ci-après : unkerque (Nord), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 694
    BOURSES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les bourses de commerce des villes ci-après : Epinal (Vosges), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    BOURSES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les bourses de commerce des villes ci-après : Havre (le) (Seine-Inférieure), H. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    BOURSES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les bourses de commerce des villes ci-après : Lille (Nord), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    BOURSES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les bourses de commerce des villes ci-après : orient (Morbihan), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    BOURSES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les bourses de commerce des villes ci-après : Lyon (Rhône), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    BOURSES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les bourses de commerce des villes ci-après : Mans (le) (Sarthe), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    BOURSES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les bourses de commerce des villes ci-après : Nantes (Loire - Inférieure), B. 1267, p.
    .......... Page(s) .......... 288
    BOURSES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les bourses de commerce des villes ci-après : Nantes (Loire - Inférieure), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    BOURSES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les bourses de commerce des villes ci-après : Nîmes (Gard), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    BOURSES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les bourses de commerce des villes ci-après : Orléans (Loiret), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    BOURSES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les bourses de commerce des villes ci-après : Reims (Marne), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    BOURSES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les bourses de commerce des villes ci-après : Rochelle la (Charente-Inférieure), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    BOURSES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les bourses de commerce des villes ci-après : Roubaix (Nord), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    BOURSES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les bourses de commerce des villes ci-après : Rouen (Seine-inférieure), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 694
    BOURSES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les bourses de commerce des villes ci-après : Saint-Quentin (Aisne), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    BOURSES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les bourses de commerce des villes ci-après : Toulouse (Haute-Garonne), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    BOURSES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les bourses de commerce des villes ci-après : Tourcoing (Nord), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 694
    BREVETS D'INVENTION. Décret qui proclame soixante-quatre cessions de brevets d'invention, B. 1290, p.
    .......... Page(s) .......... 981
    BREVETS D'INVENTION. Décret qui proclame cinquante cessions de brevets d'invention, B. 1290, p.
    .......... Page(s) .......... 989
    BREVETS D'INVENTION. Décret qui proclame des brevets d'invention, et des certificats d'addition délivrés pendant le deuxième trimestre de l'année 1889, B. 1290, p.
    .......... Page(s) .......... 995
    BREVETS D'INVENTION. Décret qui proclame soixante-six cessions de brevets d'invention, B. 1290, p.
    .......... Page(s) .......... 1093
    BUDGET. Rapport et décret modifiant l'état B annexé à la loi du 17 juillet 1889, portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1890, B. 1261, p.
    .......... Page(s) .......... 22
    BUDGET. Rapport et décret relatifs au transfert des crédits du budget des dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1890, pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1889, sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel enseignant de ce service, B. 1261, p.
    .......... Page(s) .......... 30
    BUDGET. Loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés, B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 124
    BUDGET. Loi concernant l'ouverture de crédits sur l'exercice 1888, B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 130
    BUDGET. Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1890, B. 1265, p.
    .......... Page(s) .......... 153
    BUDGET. Loi portant annulation, sur l'exercice 1886, d'un crédit affecté aux chemins vicinaux et ouverture d'un crédit de pareille somme, avec la même destination au budget de 1887, B. 1267, p.
    .......... Page(s) .......... 277
    BUDGET. Loi concernant l'ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1889 (ministère de la guerre ) , B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 309
    BUDGET. Loi concernant l'ouverture et l'annulation de crédits sur les exercices 1888 et 1889 et l'ouverture de crédits d'exercices clos et périmés, B. 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 397
    BUDGET. Rapport et décret concernant des transports de crédits du budget général de l'exercice 1890 entre le ministère de la marine et le ministère du commerce,de l'industrie et des colonies, B. 1272, p.
    .......... Page(s) .......... 433
    BUDGET. Loi concernant : 1° l'ouverture et l'annulation de crédits sur l'exercice 1889 ; 2° l'ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 949
    BUDGET. Loi portant répartition du fonds de subvention destiné à venir en aide aux départements (exercice 1890), B. 1292, p.
    .......... Page(s) .......... 1133
    BUDGET. Loi portant modification au budget de l'exercice 1890 (fabrication par l'État des allumettes chimiques) et ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1889, B. 1298, p.
    .......... Page(s) .......... 1322
    BUDGETS DÉPARTEMENTAUX. Décrets concernant l'inscription d'office de diverses sommes au budget des départements ci-après : Charente (dépenses de l'instruction primaire), B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 667
    BUDGETS DÉPARTEMENTAUX. Gard (frais de casernement des forces supplétives de gendarmerie envoyées à Bessèges), B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 666
    BUREAU DES LONGITUDES. Décret qui institue des correspondants près du bureau des longitudes, B. 1267, p.
    .......... Page(s) .......... 292
    BUREAUX DE GARANTIE. Décret portant suppression de bureaux de garantie pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent, B. 1299, p.
    .......... Page(s) .......... 1381
  - C
    CAISSES D'AMORTISSEMENT. Décret qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'exercice 1890, B. 1264. P.
    .......... Page(s) .......... 148
    CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. Décret qui dispose que les conditions des dépôts reçus par la caisse des dépôts et consignations et non déterminés par des lois seront fixées par arrêté du directeur général, B. 1292, p.
    .......... Page(s) .......... 1141
    CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. Décret portant que les versements à la caisse nationale d'épargne peuvent comprendre des fractions de franc, sans être toutefois inférieurs au minimum fixé par l'article 8 de la loi du g avril 1881, B. 1262, p.
    .......... Page(s) .......... 60
    CAISSE NATIONALE D'ÉPARGNE. Décret relatif aux succursales de la caisse nationale d'épargne, B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1200
    CAISSE NATIONALE DES RETRAITES POUR LA VIEILLESSE. Décret qui fixe à quatre pour cent le taux de l'intérêt à servir aux déposants, B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1283
    CANAL DE PANAMA. Loi qui autorise le liquidateur de la compagnie universelle du canal interocéanique de Panama à émettre dans des conditions spéciales les obligations créées en vertu de la loi du 8 juin 1888, B. 1267, p.
    .......... Page(s) .......... 282
    CANAUX. Décrets relatifs à des travaux à exécuter dans les localités ci-après : Baux (vallée des) (Bouches-du-Rhône), B. 1267, p.
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    CANAUX. Décrets relatifs à des travaux à exécuter dans les localités ci-après : Briare (Loiret), B. 1289, p.
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    CANAUX. Décrets relatifs à des travaux à exécuter dans les localités ci-après : Briare (Loiret), B. 1291, p.
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    CANAUX. Décrets relatifs à des travaux à exécuter dans les localités ci-après : Rive-de-Gier (Loire), B. 1289, p.
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    CANTONS. Loi relative à la division du canton de Monestiès (Tarn) en deux circonscriptions, B. 1260, p.
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    CERCLES (IMPÔT SUR LES). Voyez Budget général, B. 1265, p.
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    CHAMBRE DES DÉPUTÉS. Loi relative à l'établissement de tubes pneumatiques entre l'imprimerie du Journal officiel et la Chambre des députés, B. 1267, p.
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    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Abbeville (Somme), B. 1280, p.
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    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Agen (Lot-et-Garonne), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Albi (Tarn), B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 661
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Amiens (Somme), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Angoulême (Charente), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 694
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Annonay (Ardèche), B. 1280, p.
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    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Armentières (Nord), B. 1280, p.
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    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Arras (Pas-de-Calais), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Aubenas (Ardèche), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 694
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Auxerre (Yonne), B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 661
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Avesnes (Nord), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Avignon (Vaucluse), B. 1280. p.
    .......... Page(s) .......... 694
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Barle-Duc (Meuse), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Bayonne (Basses - Pyrénées), B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 661
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Beaune (Côted'Or), B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 661
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Besancon (Doubs), B. 1280, p.
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    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Béthune (Nord), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Bolbec (Seine-Inférieure), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Brest (Finistère), B. 1279, p.
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    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Caen (Calvados), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 694
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Calais (Pas-de-Calais), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 694
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Cambrai (Nord), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 694
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Carcassonne (Aude), B. 1279, p.
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    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Castres (Tarn), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Chalonsur-Saône ( Saône-et-Loire), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 694
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Chambéry (Savoie), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Cherbourg (Manche), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 694
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Cognac (Chareute) , B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 661
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Dieppe (Seine-Inférieure), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Dieppe (Seine-Inférieure), B. 1288, p.
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    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Dijon (Côte-d'Or), B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 661
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Douai (Nord), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 694
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Dunkerque (Nord), B. 1280, p.
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    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Elbeuf (Seine-Inférieure), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Epinal (Vosges), B. 1280, p.
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    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Evreux (Eure), B. 1294, p.
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    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Fécamp (Seine-Inférieure), B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 656
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Fécamp (Seine-Inférieure), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Fiers (Orne), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 694
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Granville (Manche), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 669
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Gray (Haute-Saône), B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 661
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Grenoble (Isère), B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 661
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Havre (le) (Seine-Inférieure), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Honfleur (Calvados), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 694
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Laval (Mayenne), B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 661
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Lille (Nord), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Limoges (Haute-Vienne), B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 661
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Lons-le-Saunier (Jura), B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 661
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Lorient (Morbihan), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Lorient (Morbihan), B. 1284, p.
    .......... Page(s) .......... 797
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Lyon (Rhône), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Mans (le) (Sarthe), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Montauban (Tarn-et-Garonne), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 694
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Morlaix (Finistère), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 694
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Nantes (Loire-Inférieure), B. 1267, p.
    .......... Page(s) .......... 288
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Nancy (Meurthe - et - Moselle), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Nantes (Loire-Inférieure), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Narbonne (Aude), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 694
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Nevers (Nièvre), B. 1279, p.
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    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Nevers (Nièvre), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Nice (Alpes-Maritimes), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Nîmes (Gard), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Orléans ( Loiret), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Perpignan (Pyrénées-Orientales), B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 661
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Pont-Audemer (Eure), B. 1294, p.
    .......... Page(s) .......... 1222
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Quimper (Finistère). B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 661
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Reims (Marne), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Roanne (Loire), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Rochefort (Charente-Inférieure), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Rochelle (la) (Charente-Inférieure), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Roubaix (Nord), 13. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Rouen (Seine-Inférieure), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 694
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 661
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), B. 1288, p.
    .......... Page(s) .......... 933
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Saint-Dizier (Haute-Marne), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 694
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Saint-Omer (Pas-de-Calais), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Saint-Quentin (Aisne), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Sedan (Ardennes), B: 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 661
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Sens (Yonne), B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 661
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Tarare (Rhône), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Tourcoing (Nord), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 694
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Tours (Indre-et-Loire), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Tours (Indre-et-Loire), B. 1293, p.
    .......... Page(s) .......... 1177
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Toulon (Var), B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 661
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Toulouse (Haute-Garonne), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Tréport (le) (Seine-Inférieure), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 687
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Troyes (Aube), B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 661
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Valenciennes (Nord), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 689
    CHAMBRES DE COMMERCE. Lois et décrets concernant les chambres de commerce des villes ci-après : Vienne (Isère), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 696
    CHASSE. Décret réglementant la police de la chasse à la Réunion, B. 1292, p.
    .......... Page(s) .......... 1151
    CHEMINS DE FER. Loi ayant pour objet la déclaration d'utilité publique et la concession définitive de divers chemins de fer à la compagnie des chemins de fer du sud de la France (Grasse à Nice, Nice à Puget-Théniers), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1101
    CHEMINS DE FER. Loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée, le 21 mai 1889, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du sud de la France (Draguignan à Grasse), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1104
    CHEMINS DE FER. Loi portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1889, relatif à la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse, B. 1292, p.
    .......... Page(s) .......... 1138
    CHEMINS DE FER. Décret portant règlement d'administration publique pour la vérification des comptes de la compagnie de Fives-Lille, chargée de l'exploitation provisoire du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à la Mure, avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux, B. 1298, p.
    .......... Page(s) .......... 1324
    CHEMINS DE FER. Décret portant réorganisation du comité consultatif des chemins de fer, 13. 1298, p.
    .......... Page(s) .......... 1349
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Aouze (Vosges), B. 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 421
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Appaillargues (Gard), B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 972
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Arborar (Hérault), B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 342
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Arène (Hérault), B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 342
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Aubie-Espessas (Gironde), B. 1290, p.
    .......... Page(s) .......... 1248
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Aubord (Gard), B. 1289. p.
    .......... Page(s) .......... 972
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Aulas (Gard), B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 147
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Aumelas ( Hérault ) B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 342
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Beauvoisin (Gard), B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 147
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Belmontlès-Darney (Vosges), B. 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 421
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Bernis (Gard), B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 147
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Berthès (Gironde), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 699
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Bezouce (Gard), B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 972
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Boissières (Gard), B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 972
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Brannens (Gironde), B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1248
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Cabara (Gironde), B. 1290, p.
    .......... Page(s) .......... 1248
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Cailar (le) (Gard), B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 972
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Calmette (la) (Gard), B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 972
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Calvisson( Gard), B.1289, p.
    .......... Page(s) .......... 972
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Carnas (Gard), B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 147
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Cars (Gironde), B. 1290, p.
    .......... Page(s) .......... 1248
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Caveyrac (Gard), B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 972
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Cavignac (Gironde), B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1248
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Cézac (Gironde), B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1248
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Civrac (Gironde), B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1248
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Clarensac (Gard), B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 972
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Codognan (Gard), B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 972
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Comps (Gard), B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 972
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Congeniès (Gard), B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 147
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Conqueyrac (Gard), B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 972
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Destord (Vosges), B. 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 421
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Dions (Gard), B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 972
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Erenelle-la-Petite (Vosges), B. 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 421
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Fons (Gard), B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 147
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Fontes (Hérault), B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 342
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Francs (Gironde ) , B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 699
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Frenois (Vosges), B. 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 421
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Gallargues (Gard), B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 147
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Générac (Gard), B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 972
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Gerbépal (Vosges), B. 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 421
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Guerpont (Meuse), B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1244
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Hourtin (Gironde), B. 1295; p.
    .......... Page(s) .......... 1248
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Lamalou-lès-Bains (Hérault), B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 342
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Langlade (Gard), B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 972
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Langon (Gironde), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 699
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Laroque (Hérault), B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 342
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Lavalette (Hérault), B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 342
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Lecques (Gard), B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 972
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Lédenon (Gard), B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 972
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Lèves-et-Tounieyrague (les) (Gironde) , B. 1278, p.
    .......... Page(s) .......... 631
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Lironcourt (Vosges), B. 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 421
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Lugagnac (Gironde), B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1248
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Marainville (Vosges), B. 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 421
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Marcenais (Gironde), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1248
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Marguerittes (Gard), B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 972
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Maxéville (Meurthe-et-Moselle) ,B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 979
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Meynes (Gard), B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 147
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Montady (Hérault), B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 342
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Montfaucon (Gard), B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 147
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Mourens (Gironde), B. 1278, p.
    .......... Page(s) .......... 631
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Mus (Gard), B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 972
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Nages (Gard), B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 147
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Nézignan- l'Évêque (Hérault), B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 342
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Notre-Dame-du-Pré (Savoie), B. 1262, p.
    .......... Page(s) .......... 58
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Outrancourt (Vosges), B. 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 421
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Paigairolles ( Hérault), B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 342
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Pessacde-Gensac (Gironde), B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1248
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Pierrefitte (Vosges), B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 339
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Pompignan (Gard), B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 147
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Pont-de-Beauvoisin (Savoie), B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1243
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Poujols (Hérault) , B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 342
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Poussey (Vosges), B. 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 421
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Riocaud (Gironde), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 699
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Roquille (la) (Gironde), B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1248
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Rouvière (la) (Gard), B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 147
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Saillans (Gironde), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 699
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Saint-Aban (Savoie), B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1243
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Saint-Amé (Vosges), B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 339
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Saint-André-de-Majencoules (Gard), B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 147
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Saint-Aubin-de-Blagnac (Gironde), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 699
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Saint-Bauzille-de-la-Sylve (Hérault), B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 342
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Saint-Chaptes (Gard), B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 147
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Saint-Dionisy (Gard), B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 972
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Saint-Hippolyte-de-Montaigu (Gard), B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 147
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Saint-Martin-de-Laye (Gironde), 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1248
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Saint-Martin-du-Bois (Gironde), B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1248
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Saint-Médard-de-Guivières (Gironde), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 699
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Saint-Quentin-de-Caplong (Gironde), B. 1278, p.
    .......... Page(s) .......... 631
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Saint-Remiremont (Vosges), B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 339
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Saint-Savin (Gironde), B. 1278, p.
    .......... Page(s) .......... 631
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Salignac (Gironde), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 699
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Sauteyrargues (Hérault), B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 342
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Serviers-et-Labaume (Gard), B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 147
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Sézanne (Marne), B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 337
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Sillas (Gironde), B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1248
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Souvignargues (Gard), B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 147
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Tendon (Vosges), B. 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 421
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Uchaud (Gard), B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 972
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Vallabrègues (Gard), B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 147
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Vallerangue (Gard), B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 147
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Vallignrères (Gard), B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 147
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Vernarède (la) (Gard). B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 147
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Vers (Gard), B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 972
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Vierzon-Ville (Cher), B. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 14
    CHIENS. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les villes et communes ci-après : Villencourt (Vosges), B. 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 421
    CHOCOLAT. Décret relatif à l'admission temporaire du chocolat sans sucre, B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 644
    CLINIQUE. Décret portant que la chaire d'accouchements, maladies des femmes et des enfants, de la faculté de médecine de Paris, prend le titre de clinique obstétricale, B. 1265, p.
    .......... Page(s) .......... 243
    COCHINCHINE. Voyez Colonies et protectorats.
    CODES. Loi tendant à compléter l'article 177 du Code pénal, B. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 4
    CODES. Loi sur le Code rural (Titres II et III). Parcours, vaine pâture,ban des vendanges, vente de blés en vert. Durée du louage des domestiques et ouvriers ruraux, B. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 8
    CODES. Loi qui modifie l'article 617 du Code de commerce, B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 123
    CODES. Loi sur le code rural (Titre IV). Bail à colonat partiaire, B. 1267, p.
    .......... Page(s) .......... 284
    CODES. Décret qui modifie celui du 21 juin 1858, portant règlement d'administration publique pour l'application aux colonies du Code de justice militaire pour l'armée de mer, B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 704
    CODES. Décret qui modifie l'article 9 du Code d'instruction criminelle pour la Guyane, B. 1284, p.
    .......... Page(s) .......... 809
    COLIS POSTAUX. Décret relatif à l'échange de colis postaux avec Tahiti, l'Uruguay et Héligoland, B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 491
    COLIS POSTAUX. Décret relatif à l'échange des colis postaux avec l'établissement français d'Obock et l'ile de Malle, B. 1282, p.
    .......... Page(s) .......... 755
    COLIS POSTAUX. Décret portant approbation de la Convention signée, le 1er juillet 1889, entre la France et la Grande-Bretagne et relative à l'échange des colis postaux, sans déclaration de valeur, entre la France et l'ile de Malte, B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1261
    COLONIES ET PROTECTORATS. Décret portant modification aux décrets des 3 janvier 1887 et 20 mai 1888, sur l'organisation de l'administration centrale des colonies, B. 1270, p.
    .......... Page(s) .......... 376
    COLONIES ET PROTECTORATS. Décret qui rattache au ministère du commerce et de l'industrie les services relevant de l'administration centrale des colonies, B. 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 413
    COLONIES ET PROTECTORATS. Décret constituant les tribunaux maritimes spéciaux dans les colonies affectées à la transportation des individus condamnés aux travaux forcés, B. 1281; p.
    .......... Page(s) .......... 701
    COLONIES ET PROTECTORATS. Décret qui modifie celui du 21 juin 1858, portant règlement d'administration publique pour l'application aux colonies du Code de justice militaire pour l'armée de mer, B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 704
    COLONIES ET PROTECTORATS. Décret portant modifications à l'organisation du corps de l'inspection des colonies, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 861
    COLONIES ET PROTECTORATS. Décret rendant obligatoire, pour plusieurs budgets locaux des colonies, la moitié des frais d'employés et de bureau attribués au service de l'inspection permanente, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 865
    COLONIES ET PROTECTORATS. Décret convoquant les collèges électoraux des colonies pour les 22 septembre et 6 octobre 1889 à l'effet d'élire leurs représentants à la chambre des députés, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 870
    COLONIES ET PROTECTORATS. Décret qui décide que tes lois pénales en vigueur dans chaque colonie pénitentiaire seront applicables aux condamnés aux travaux forcés subissant leur peine sous les réserves spécifiées au présent décret, B. 1292, p.
    .......... Page(s) .......... 114
    COLONIES ET PROTECTORATS. Décret portant fixation de hautes payes journalières d'ancienneté en faveur des agents inférieurs du corps militaire des surveillants des établissements pénitentiaires aux colonies, B. 1292, p.
    .......... Page(s) .......... 1145
    COLONIES ET PROTECTORATS. Décret relatif à la désignation du lieu de transportation dans lequel seront internés les condammés aux travaux forcés, ?. 129?, p.
    .......... Page(s) .......... 1182
    Cochinchine. Décret portant réorganisation de la justice en Cochinchine, B. 1266, p.
    .......... Page(s) .......... 249
    Cochinchine. Décret portant réglementation du tarif des honoraires des avocats défenseurs en Cochinchine, B. 1284, p.
    .......... Page(s) .......... 271
    Cochinchine. Décret fixant le traitement des commis greffiers de troisième classe, B. 1293, p.
    .......... Page(s) .......... 823
    Cochinchine. Décret imposant des dépenses obligatoires au budget local de la Cochinchine, B. 1293, p.
    .......... Page(s) .......... 1169
    Congo français. Décret portant organisation de l'état civil, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 1185
    Congo français. Décret portant organisation de l'état civil, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 327
    Diego-Suarez. Décret désignant cette colonie pour recevoir des groupes des relégués collectifs formés en section mobile, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 319
    Diego-Suarez. Décret qui supprime la franchise postale accordée aux militaires en service à Diégo- Suarez et à Madagascar, B. 1288, p.
    .......... Page(s) .......... 937
    Gabon. Décret relatif a l'expédition des lettres de valeurs déclarées à destination ou provenant du Gabon, B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 712
    Gabon. Décret portant créai ion de justices de paix à Loango, Franceville et Brazzaville, B. 1293, p.
    .......... Page(s) .......... 1170
    Guadeloupe. Décret autorisant la colonie de la Guadeloupe à contracter un emprunt pour travaux d'amélioration dans le port de la Pointe-à-Pitre, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 323
    Guadeloupe. Décret portant application à la Guadeloupe du tarif des alcools étrangers, modifié parla loi du 5 juillet 1887, B. 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 418
    Guyane. Décret relatif à l'exercice des fonctions d'huissier, B. 1267, p.
    .......... Page(s) .......... 299
    Guyane. Décret investissant des fonctions de notaire le greffier de la justice de paix du Maroni, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 326
    Guyane. Décret qui rejette diverses délibérations du conseil général, B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 507
    Guyane. Décret relatif à la constatation de la fraude sur l'or natif, B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 651
    Guyane. Décret concernant les cafés, cabarets, débits de boissons, hôtels, etc., dans les colonies pénitentiaires de la Guyane, B. 1284, p.
    .......... Page(s) .......... 808
    Guyane. Décret qui modifie l'article g du Code d'instruction criminelle pour la Guyane, B. 1284, p.
    .......... Page(s) .......... 809
    Guyane. Décret qui fixe le minimum des dépenses de la direction de l'intérieur de la Guyane, B. 1284, p.
    .......... Page(s) .......... 812
    Guyane. Décret qui modifie la constitution des bureaux de la direction de l'intérieur de la Guyane, B. 1284, p.
    .......... Page(s) .......... 813
    Guyane. Décret admettant au conseil privé, avec voix délibérative, le trésorier-payeur de la Guyane, lorsqu'il y est traité des matières de ses attributions, B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 954
    Guyane. Décret portant division du territoire de la Guyane française en communes de première et de deuxième classe, B. 1299, p.
    .......... Page(s) .......... 1373
    Iles Saint-Pierre et Miquelon. Décret porlant modifications au tarif douanier des îles Saint-Pierre et Miquelon, B. 1270, p.
    .......... Page(s) .......... 389
    Inde (Etablissements français dans l'). Décret qui fixe le minimum des frais de personnel et de matériel de la direction de l'intérieur des établissements français dans l'Inde, B. 1284, p.
    .......... Page(s) .......... 814
    Inde (Etablissements français dans l'). Décret qui constitue les bureaux de la direction de l'intérieur des établissements français dans l'Inde, B. 1284, p.
    .......... Page(s) .......... 815
    Inde (Etablissements français dans l'). Décret rendant applicable la loi du 23 mai 1863 sur le gage commercial, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 878
    Indo-Chine. Décret instituant en Annam et au Tonkin un service permanent d'inspection et plaçant dans les attributions de l'inspecteur permanent de la Cochinchine le contrôle des services administratifs et financiers du Cambodge, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 865
    Indo-Chine. Décret relatif à la législation pénale des maisons de jeu en Indo-Chine, B. 1293, p.
    .......... Page(s) .......... 1168
    Martinique. Décret qui ajoute deux décimes au principal des droits de douane perçus à la Martinique, B. 1284, p.
    .......... Page(s) .......... 816
    Martinique. Décret qui fixe le minimum des frais de personnel et de matériel de la direction de l'intérieur de la Martinique, B. 1284, p.
    .......... Page(s) .......... 817
    Martinique. Décret qui modifie la constitution des bureaux de la direction de l'intérieur de la Martinique, B. 1284, p.
    .......... Page(s) .......... 818
    Martinique. Décret portant changement de dénomination de rues de la commune de Macouba, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 863
    Martinique. Décret portant application à la Martinique de la législation relative à la protection du domaine militaire, B. 1299, p.
    .......... Page(s) .......... 1370
    Nouvelle - Calédonie. Décret approuvant l'arrêté pris par le gouverneur, à la date du 23 février 1889, ayant pour but d'interdire la vente des boissons alcooliques aux indigènes, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 322
    Nouvelle - Calédonie. Décret portant création d'un emploi de deuxième substitut du procureur de la République à Nouméa et d'une justice de paix à compétence étendue à Bourail, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 328
    Nouvelle - Calédonie. Décret concernant les cafés, cabarets, débits de boissons, hôtels, etc., dans les colonies pénitentiaires de la Nouvelle - Calédonie, B. 1284, p.
    .......... Page(s) .......... 808
    Obock. Décret relatif à l'organisation judiciaire à Obock, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 325
    Oceanie. Décret portant suppression de la contribution mobilière dans les établissements français de l'Océanie, B. 1267, p.
    .......... Page(s) .......... 300
    Oceanie. Décret rendant applicable aux établissements français de l'Océanie le décret réglementaire du 2 février 1852, B. 1299, p.
    .......... Page(s) .......... 1372
    Réunion. Décret relatif à la responsabilité des propriétaires et détenteurs de marchandises en cas de pénalités encourues par leurs facteurs, agents, etc., B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 324
    Réunion. Décret qui établit un droit de douane sur les cafés étrangers importés, B. 1270, p.
    .......... Page(s) .......... 387
    Réunion. Décret réglementant la police de la chasse, B. 1292, p.
    .......... Page(s) .......... 1151
    Réunion. Décret relatif à l'exploitation du chemin de fer et du port, B. 1292, p.
    .......... Page(s) .......... 1156
    Sénégal. Décret concernant l'intérim des fonctions de commissaire- priseur au Sénégal, B. 1270, p.
    .......... Page(s) .......... 390
    Sénégal. Décret réglant l'organi sation politique et administrative des rivières du Sud, des établissements français de la Côte-d'Or et des établissements français du golfe de Bénin, B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 646
    Sénégal. Décret qui frappe de droits de douane les marchandises importées dans les possessions françaises de la côte d'Or, B. 1284, p.
    .......... Page(s) .......... 811
    Sénégal. Décret ajournant au mois d'avril 1890 les élections municipales auxquelles il y a à pourvoir à Saint-Louis, B. 1299, p.
    .......... Page(s) .......... 1371
    Sénégal. Décret prorogeant d'une année le régime douanier du Sénégal, B. 1299, p.
    .......... Page(s) .......... 1375
    Tunisie. Décrets relatifs à la triangulation du territoire de la Régence de Tunis, B. 1274 p.
    .......... Page(s) .......... 497
    Tunisie. B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 881
  - COMMISSARIATS. Voyez Police.
  - COMMUNES. Décrets concernant les communes ci-après :
  - DÉNOMINATIONS.
    La commune de Case-Navire (Martinique) portera désormais le nom de Schoelcher, B. 1293, p.
    .......... Page(s) .......... 1189
    - La commune de Crécy (Somme) prendra, à l'avenir, le nom de Crécy-en-Ponthieu, B. 1269, p.
    .......... Page(s) .......... 364
    - La commune d'Eslourenties (Basses-Pyrénées) prendra, à l'avenir, le nom de Lourenties, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 348
    - La commune de Flers (Somme) prendra à l'avenir le nom de Flers-sur-Xoye, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 348
    - La commune de Lucq (Basses-Pyrénées) prendra désormais le nom de Lucq-de-Béarn, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 347
    - La commune de Naresse (Lot-et-Garonne) portera, à l'avenir, le nom de Muzières-Naresse, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 347
    - La commune de Nieul (Charente-Inférieure) portera, à l'avenir, le nom de Nieul-sur-Mer, B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1289
    - La commune de Pargny (Marne) portera, à l'avenir, le nom de Pargny - lès - Reims, B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 152
    - La commune de Parlatges (Hérault) prendra, à l'avenir, le nom de Saint-Pierre-de-la-Fage, B. 1301, p.
    .......... Page(s) .......... 1506
    - La commune de Périers (Calvados) prendra désormais la dénomination de Périers-sur-le-Don, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 347
    - La commune de Saint-Cirq (Lot-et-Garonne) prendra désormais le nom de Colayrac- Saint - Cirq, B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1288
    - La commune de Saint-Étienne (Alpes-Maritimes) prendra, à l'avenir, le nom de Saint-Étienne-de-Tinée, B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1289
    - La commune de Sainte-Eulalie- du - Larzac (Avey-ron) prendra, à l'avenir, le nom de Sainte-Eulalie-du-Cernon, B. 1261, p.
    .......... Page(s) .......... 39
    - La commune de Saint-Fort (Charente-Inférieure) prendra désormais le nom de Saint-Fort-sur-Gironde, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 347
    - Le nom de la commune de Saint-Martin-du-Puits (Nièvre) s'écrira à l'avenir Saint- Martin-du-Puy, B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 508
    - La commune de Saint-Martin- Lantosque (Alpes - Maritimes) prendra, à l'avenir, le nom de Saint - Martin - Vesubie, B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1291
    - La commune de Saint- Pol (Nord) prendra, à l'avenir, le nom de Saint-Pol-sur-Mer, B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1289
    - La commune de Saint - Sever (Calvados) prendra, à l'avenir, le nom de Saint-Sever-Calvados, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 347
    - La commune du Temple (Lot-et-Garonne) prendra, à l'avenir, la dénomination de le Temple-sur-Lot, B. 1261, p.
    .......... Page(s) .......... 39
    - La commune de Wallers (Nord) prendra, à l'avenir, le nom de Wallers-Trélon, B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1288
  - FORMATION.
    Chidde (Saône-et-Loire), B. 1275, p.
    .......... Page(s) .......... 515
    Crevin (Ille-et-Vilaine), B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1231
    - Janville-sur- Juine (Seine-et-Oise), B. 1273, p.
    .......... Page(s) .......... 453
    - Locmaria (Morbihan), B. 1297, p.
    .......... Page(s) .......... 1317
    - Mazeau (Vendée), B. 1273, p.
    .......... Page(s) .......... 460
    Mont-peyroux (Puy-de-Dôme),B. 1293, p.
    .......... Page(s) .......... 1167
    - Saint-Salvy-de-la-Balme (Tarn), B. 1273, p.
    .......... Page(s) .......... 463
    Saint-Yzan-de-Soudiac (Gironde), B. 1276, p.
    .......... Page(s) .......... 516
  - LIMITES.
    Cheminon (Marne), B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 731
    Cherré (Sarthe), B. 1262, p.
    .......... Page(s) .......... 63
    Cherreau (Sarthe), B. 1262, p.
    .......... Page(s) .......... 63
    Criquebeuf (Seine-Inférieure), B. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 19
    - Ferté- Bernard (la) (Sarthe), B. 1262, p.
    .......... Page(s) .......... 63
    - Saint-Antoine-de-Rochefort (Sarthe), B. 1262, p.
    .......... Page(s) .......... 63
    Saint-Léonard (Seine-Inférieure), B. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 19
    - Trois-Fon-taines (Marne), B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 731
    - Yport (Seine-Inférieure), B. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 19
    COMPTABILITÉ PUBLIQUE. Décret portant nomination de membres de la commission chargée de l'examen des comptes des ministres pour l'exercice 1888 et l'année 18S9, B. 1275, p.
    .......... Page(s) .......... 1249
    CONGO FRANÇAIS. Voyez Colonies et Protectorats.
    CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Décret qui fixe l'époque des élections pour le renouvellement partiel des conseils d'arrondissement du département de la Seine, B. 1278, p.
    .......... Page(s) .......... 634
    CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Décrets relatifs aux délibérations prises par les conseils d'arrondissement ci-après : Angoulême (Charente), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1290
    CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Béziers (Hérault), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1290
    CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Brioude (Haute-Loire), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1291
    CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Lyon (Rhône), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1290
    CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Nantes (Loire-Inférieure), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1289
    CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Ploërmel (Morbihan), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1290
    CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Roche-sur-Yon (la) (Vendée), B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 507
    CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Yvetot (Seine-Inférieure), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1289
    CONSEILS GÉNÉRAUX. Décrets relatifs aux délibérations prises par les conseils généraux des départements d'autre part :
  - ANNULATIONS.
    Aude, ?. 1283, p.
    .......... Page(s) .......... 795
    Alpes (Basses), B. 1301, p.
    .......... Page(s) .......... 1506
    - Belfort (Territoire de), ?. 1301, p.
    .......... Page(s) .......... 1505
    - Côtes-du-Nord, B. 1301, p.
    .......... Page(s) .......... 1506
    - Gers, B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 507
    ?. 1301, p.
    .......... Page(s) .......... 1505
    - Hérault, B. 128?, p.
    .......... Page(s) .......... 795
    ?. 1?01, p.
    .......... Page(s) .......... 1507
    - Ille-et-Vilaine, ?. 1301, p.
    .......... Page(s) .......... 1505
    - Loire (Haute), B. 1283, p.
    .......... Page(s) .......... 796
    - Maine-et- Loire, ?. 1283, p.
    .......... Page(s) .......... 795
    Morbihan, ?. 1283, p.
    .......... Page(s) .......... 795
    - Nièvre, ?. 1283, p.
    .......... Page(s) .......... 795
    - Vendée, ?. 1301, p.
    .......... Page(s) .......... 1506
  - REJET.
    Guyane, B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 507
  - SUSPENSION.
    Côtes-du-Nord, B. 1261, p. ?
    .......... Page(s) .......... 7
    CONSEILS DE PRÉFECTURE. Décret qui rend applicable à l'Algérie la loi du 22 juillet 1889 sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, B. 1266, p.
    .......... Page(s) .......... 273
    CONSEILS DE PRÉFECTURE. Loi sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, B. 1276, p.
    .......... Page(s) .......... 541
    CONTRIBUTION MOBILIÈRE. Décret portant suppression de la contribution mobilière dans les établissements français de l'Océanie, ?. 1267, p.
    .......... Page(s) .......... 300
    CONTRIBUTIONS. Voyez Budget général, B. 1265, p.
    .......... Page(s) .......... 154, 155
    CONVENTIONS. Voyez Câble sous-marin ; Chemins de fer ; Postes et Télégraphes ; Télégraphie.
    CONVENTIONS INTERNATIONALES. Loi qui approuve la convention conclue à Paris, le 29 novembre 1888, entre la France et les Pays- Bas, B. 1270, p.
    .......... Page(s) .......... 365
    CONVENTIONS INTERNATIONALES. Décret qui prescrit la promulgation de cette convention, B. 1270, p.
    .......... Page(s) .......... 366
    CONVENTIONS INTERNATIONALES. Loi qui approuve la convention signée à Bucarest, le 12 avril 1889, entre la France et la Roumanie, B. 1270, p.
    .......... Page(s) .......... 367
    CONVENTIONS INTERNATIONALES. Décret qui prescrit la promulgation de cette convention, B. 1270, p.
    .......... Page(s) .......... 368
    CONVENTIONS INTERNATIONALES. Décret qui prescrit la promulgation de la convention conclue à Paris, le 29 mai 1889, entre la France et la Suisse, B. 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 414
    CONVENTIONS INTERNATIONALES. Accession de Son Allesse le Bey de Tunis à la convention internationale du 14 mars 1884 pour la protection des câbles sous-marins, B. 1272, p.
    .......... Page(s) .......... 438
    CONVENTIONS INTERNATIONALES. Décret qui approuve la déclaration, signée à Paris le 23 octobre 1889, relative à la liquidation des sauvetages de navires naufragés sur les côtes de France et d'Angleterre, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 867
    CONVENTIONS INTERNATIONALES. Décret qui approuve l'arrangement relatif aux poids et dimension des paquets d'échantillons des marchandises échangées par la voie de la poste, signé, le 30 octobre 1889, entre la France et l'Italie, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 860
    CONVENTIONS INTERNATIONALES. Loi portant approbation d'un arrangement relatif au mariage des indigents, signé à Paris, le 12 décembre 1888, entre la France et la Belgique, B. 1294, p.
    .......... Page(s) .......... 1197
    CONVENTIONS INTERNATIONALES. Décret portant approbation de la convention signée, le 1er juillet 1889, entre la France et la Grande- Bretagne et relative à l'échange des colis postaux, sans déclara tion de valeur, entre la France et l'ile de Malte, B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1261
    COURTAGE. Décret qui fixe le droit d'inscription à payer par les courtiers de marchandises dans la ville de Toulouse, B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 652
  - D
    DÉLÉGUÉS SÉNATORIAUX. Voyez Élections.
    DÉNOMBREMENT DE LA POPULATION. Voyez Population.
    DÉPUTÉS. Voyez Elections.
    DIÉGO-SUAREZ. Voyez Colonies et protectorats.
    DOMAINES. Décret portant application à la Martinique de la législation relative à la protection du domaine militaire, B. 1299, p.
    .......... Page(s) .......... 1370
  - E
    EAUX MINÉRALES ET THERMALES. Décret relatif à l'établissement de Vichy, B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 716
  - ELECTIONS. Décret qui fixe la date des élections pour le renouvellement partiel des conseils généraux et des conseils d'arrondissement dans les départements autres que celui de la Seine, B. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 10
  - ELECTIONS. Décret qui convoque les collèges électoraux pour l'élection des députés, B. 1261, p.
    .......... Page(s) .......... 36
  - ELECTIONS. Loi relative aux candidatures multiples, B. 1272, p.
    .......... Page(s) .......... 429
  - ELECTIONS. Décret qui fixe l'époque des élections pour le renouvellement partiel des conseils d'arrondissement du département de la Seine, B. 1278, p.
    .......... Page(s) .......... 634
  - ELECTIONS. Décret ajournant au mois d'avril 1890 les élections municipales auxquelles il y a à pourvoir à Saint-Louis (Sénégal), B. 1299, p.
    .......... Page(s) .......... 1371
  - Députés. Décrets qui convoquent les collèges électoraux des départements ci-après, à l'effet d'élire des députés : Bergerac (Dordo-gne), B. 1287, p.
    .......... Page(s) .......... 914
  - Députés. Décrets qui convoquent les collèges électoraux des départements ci-après, à l'effet d'élire des députés : Cochinchine, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 870
  - Députés. Décrets qui convoquent les collèges électoraux des départements ci-après, à l'effet d'élire des députés : Guadeloupe, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 870
  - Députés. Décrets qui convoquent les collèges électoraux des départements ci-après, à l'effet d'élire des députés : Guyane française, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 870
  - Députés. Décrets qui convoquent les collèges électoraux des départements ci-après, à l'effet d'élire des députés : Inde (Établissements français de l'), B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 870
  - Députés. Décrets qui convoquent les collèges électoraux des départements ci-après, à l'effet d'élire des députés : Lorient (Morbihan), B. 1287, p.
    .......... Page(s) .......... 915
  - Députés. Décrets qui convoquent les collèges électoraux des départements ci-après, à l'effet d'élire des députés : Martinique, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 870
  - Députés. Décrets qui convoquent les collèges électoraux des départements ci-après, à l'effet d'élire des députés : Montauban (Tarn-et-Garonne), B. 1287, p.
    .......... Page(s) .......... 916
  - Députés. Décrets qui convoquent les collèges électoraux des départements ci-après, à l'effet d'élire des députés : Poitiers (Vienne), B. 1287, p.
    .......... Page(s) .......... 917
  - Députés. Décrets qui convoquent les collèges électoraux des départements ci-après, à l'effet d'élire des députés : Réunion, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 870
  - Députés. Décrets qui convoquent les collèges électoraux des départements ci-après, à l'effet d'élire des députés : Rochechouart (Haute-Vienne), B. 1287, p.
    .......... Page(s) .......... 918
  - Députés. Décrets qui convoquent les collèges électoraux des départements ci-après, à l'effet d'élire des députés : Rouen (Seine-Inférieure), B. 1287, p.
    .......... Page(s) .......... 910
  - Députés. Décrets qui convoquent les collèges électoraux des départements ci-après, à l'effet d'élire des députés : Saint- Etienne (Loire), B. 1287, p.
    .......... Page(s) .......... 919
  - Députés. Décrets qui convoquent les collèges électoraux des départements ci-après, à l'effet d'élire des députés : Sénégal, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 870
  - Sénateurs. Décrets qui convoquent les conseils municipaux des communes comprises dans les départements ci-après, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection de sénateurs : Garonne (Haute), B. 1287, p.
    .......... Page(s) .......... 911
  - Députés. Décrets qui convoquent les collèges électoraux des départements ci-après, à l'effet d'élire des députés : Manche, B. 1287, p.
    .......... Page(s) .......... 912
  - Députés. Décrets qui convoquent les collèges électoraux des départements ci-après, à l'effet d'élire des députés : Puy-de-Dôme, B. 1275, p.
    .......... Page(s) .......... 538
  - Députés. Décrets qui convoquent les collèges électoraux des départements ci-après, à l'effet d'élire des députés : Seine-et-Oise, B. 1287, p.
    .......... Page(s) .......... 913
  - EMPLOYÉS FRANÇAIS. Voyez Ouvriers.
  - EMPRUNTS. Lois qui autorisent divers emprunts à contracter par les départements et villes ci-après :
  - EMPRUNTS DES DÉPARTEMENTS.
    Allier, B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1230
    Ardennes, B. 1292, p.
    .......... Page(s) .......... 1135
    Charente-Inférieure, B. 1292, p.
    .......... Page(s) .......... 1134
    Corrèze, B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 482
    Deux-Sèvres, B. 1273, p.
    .......... Page(s) .......... 446
    Dordogne, B. 1276, p.
    .......... Page(s) .......... 553
    Gers, B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 483
    Lozère, B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 484
    Meurthe-et- Moselle, B. 1273, p.
    .......... Page(s) .......... 447
    Puy-de-Dôme, B. 1275, p.
    .......... Page(s) .......... 510
    Pyrénées (Basses-), B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 481
    Seine-Inférieure, B. 1276, p.
    .......... Page(s) .......... 553
    Yonne, B. 1273, p.
    .......... Page(s) .......... 450
  - EMPRUNTS DES VILLES ET COMMUNES.
    Alençon (Orne), B. 1273, p.
    .......... Page(s) .......... 461
    Angoulême (Charente), B. 1275, p.
    .......... Page(s) .......... 511
    Arles (Bouches-du- Rhône), B. 1277, p.
    .......... Page(s) .......... 580
    Beaune (Côte-d'Or), B. 1277, p.
    .......... Page(s) .......... 581
    Béziers (Hérault), B. 1275, p.
    .......... Page(s) .......... 512
    Bône (Constantine), B. 1273, p.
    .......... Page(s) .......... 457
    Bourges (Cher), B. 1273, p.
    .......... Page(s) .......... 447
    Castres (Tarn), B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 486
    Cette (Hérault), B. 1273, p.
    .......... Page(s) .......... 458
    Cette (Hérault), B. 1277, p.
    .......... Page(s) .......... 582
    Chambéry (Savoie), B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 487
    Châteauroux (Indre), B. 1273, p.
    .......... Page(s) .......... 452
    Chaumont (Haute-Marne), B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 488
    Cognac (Charente), B. 1276, p.
    .......... Page(s) .......... 513
    Compiègne (Oise), B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 477
    Dijon (Côte-d'Or), B. 1273, p.
    .......... Page(s) .......... 455, 459
    Fécamp (Seine-Inférieure), B. 1276, p.
    .......... Page(s) .......... 553
    Grenoble (Isère), B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 480
    Lyon (Rhône), B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 479, 489
    Menton (Alpes-Marimes), B. 1293, p.
    .......... Page(s) .......... 1166
    Montpellier (Hérault), B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 490
    Montpellier (Hérault), B. 1277, p.
    .......... Page(s) .......... 583
    Nantes (Loire-Inférieure), B. 1277, p.
    .......... Page(s) .......... 583
    Nantes (Loire-Inférieure), ?. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1336
    Poitiers (Vienne), B. 1292, p.
    .......... Page(s) .......... 1137
    Riom (Puy-de-Dôme), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1237
    Saint-Etienne (Loire), B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 480
    Sedan (Ardennes), B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 485
    Toulouse (Haute-Garonne), B. 1273, p.
    .......... Page(s) .......... 453
    Tours (Indre-et-Loire), B. 1277, p.
    .......... Page(s) .......... 449
    Trouville (Calvados), B. 1275, p.
    .......... Page(s) .......... 515
    Tulle (Corrèze), ?. 1273, p.
    .......... Page(s) .......... 451
    ENFANTS. Loi sur la protection des enfants maltraités ou moralement abandonnés,B. 1277, p.
    .......... Page(s) .......... 573
    ENFANTS. Voyez Budget général, B. 1265, p.
    .......... Page(s) .......... 154
    ENSEIGNEMENT. Décret portant que la chaire d'accouchements, maladies des femmes et des enfants, de la Faculté de médecine de Paris, prend le titre de Clinique obstétricale, B. 1265, p.
    .......... Page(s) .......... 243
    ENSEIGNEMENT. Décret portant que la chaire de droit coutumier de la Faculté de droit de Toulouse prend le titre d'Histoire générale du Droit, B. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 243
    ENSEIGNEMENT. Décret qui crée une chaire de physique à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie d'Angers, B. 1266, p.
    .......... Page(s) .......... 276
    ENSEIGNEMENT. Décret concernant l'inspection de l'enseignement du travail manuel dans les écoles normales et dans les écoles primaires supérieures, B. 1267, p.
    .......... Page(s) .......... 291
    ENSEIGNEMENT. Décret relatif aux promotions de classe du personnel enseignant des lycées et collèges, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 329
    ENSEIGNEMENT. Décret qui modifie le premier paragraphe de l'article 10 du décret du 25 décembre 1880, relatif à l'examen de la licence ès lettres, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 330
    ENSEIGNEMENT. Décret relatif au mode de nomination des professeurs des écoles de médecine et de pharmacie, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 331
    ENSEIGNEMENT. Décret qui désigne les matières des examens probatoires pour les grades de pharmacien de première et de deuxième classe, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 332
    ENSEIGNEMENT. Décret portant organisation des études dans les Facultés de droit, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 333
    ENSEIGNEMENT. Décret portant création de diverses chaires à l'école de plein exercice de médecine et de pharmacie d'Alger, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 346
    ENSEIGNEMENT. Décret qui crée une chaire de chimie industrielle à la Faculté des sciences de Bordeaux, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 346
    ENSEIGNEMENT. Décret concernant la Faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 347
    ENSEIGNEMENT. Loi sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel dé ce service, B. 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 401
    ÉTAT CIVIL. Décret portant organisation de l'état civil dans le Congo français, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 327
    Noms. Décrets aux termes desquels les personnes ci-après dénommées sont autorisées : M. Bosc (Jules), à ajouter à son nom patronymique celui de Ducros, B. 1270, p.
    .......... Page(s) .......... 396
    Noms. Mme veuve Chamot, née Haguenel (Anna), et ses enfants, à substituer à leur nom patronymique celui de Daniel, B. 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 427
    Noms. M. Cognacq (Louis-Aristide), à ajouter à son nom patronymique celui de Dupeux, B. p.
    .......... Page(s) .......... 1228
    Noms. M. Duffour (Martin-Lodi-Syl-vio), à ajouter à son nom patronymique celui de Dubergier, B. 1283, p.
    .......... Page(s) .......... 796
    Noms. M. Durand (Georges- Juste), M. Durand (Jacques- Edouard) et M. Durand (Louis- Amédée), à ajouter à leur nom patronymique celui de Viel, B. 1261, p.
    .......... Page(s) .......... 39
    Noms. M. Fabre (Augustin-Urbain-Joseph- Edmond) et M. Fabre (Augustin - Urbain - Edouard), à ajouter à leur nom patronymique celui de Luce, B. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 19
    Noms. M. Fauré (Emile-Henry), à ajouter à son nom patronymique celui de Le- Page, B. 1282, p.
    .......... Page(s) .......... 764
    Noms. M. Georges (Achille) et M. Georges (Paul), à ajouter à leur nom tronymique celui de Vaucherel, B. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 19
    Noms. M. Lecarpen-tier (Antoine-Henri), à faire précéder son nom patronymique de celui de Dejean, B. 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 427
    Noms. M. Margueritte (Jacques-Philippe- Eugène), à ajouter à son nom patronymique celui de Grandin, B. 1263, p.
    .......... Page(s) .......... 120
    Noms. M. Moreau (Maurice-Félix-Frédéric), M. Moreau (Maxime-Frédéric-Eugène), Mme Hérelle, veuve Moreau, au nom de ses deux enfants mineurs, à l'aire précéder leur nom patronymique de celui de Frédéric, B. 1287, p.
    .......... Page(s) .......... 920
    Noms. M. de Romis-zomski (Alphonse-Hubert-Lucien), à ajoutera son nom patronymique celui de Devoucoux, B. 1265, p.
    .......... Page(s) .......... 244
    Noms. M. Sarfati (Louis-Victor), à substituer à son nom patronymique celui de Lemoine, B. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 18
  - EXPOSITIONS INTERNATIONALES. Décret qui institue auprès du ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, une commission consultative permanente, dénommée Commission supérieure des expositions internationales, B. 1293, p.
    .......... Page(s) .......... 1178
  - EXPROPRIATION. Décret prononçant l'expropriation de terrains en vue de la réorganisation du service des eaux de l'arsenal maritime de Brest, B. 1277, p.
    .......... Page(s) .......... 585
  - EXPROPRIATION. Décret qui soumet à l'expropriation, pour cause d'utilité publique, une parcelle de terrain nécessaire à l'installation d'un feu chercheur à la pointe de la Fumée, commune de Fouras (Charente-Inférieure), B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1244
  - F
    FACULTÉS. Décret concernant la faculté de droit de Toulouse, B. 1272, p.
    .......... Page(s) .......... 443
    FLOTTE (EQUIPAGES DE LA). Décret relatif aux engagements volontaires et aux rengagements dans le corps des équipages de la flotte, B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1265
    FOUETS. Décret qui distrait du régime forestier diverses parcelles y spécifiées pour être remises au service de la colonisation, B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1260
    FORTIFICATIONS. Décrets concernant les fortifications des villes et places ci-après : Belfort, B. 1278, p.
    .......... Page(s) .......... 630
    FORTIFICATIONS. Décrets concernant les fortifications des villes et places ci-après : Besancon, B. 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 426
    FORTIFICATIONS. Décrets concernant les fortifications des villes et places ci-après : Bled-Chabàa, B. 1278, p.
    .......... Page(s) .......... 633
    FORTIFICATIONS. Décrets concernant les fortifications des villes et places ci-après : Calais, B. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 13
    FORTIFICATIONS. Décrets concernant les fortifications des villes et places ci-après : Havre (fort de l'Eure), B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1254
    FORTIFICATIONS. Décrets concernant les fortifications des villes et places ci-après : Marly, B. 1262, p.
    .......... Page(s) .......... 65
    FORTIFICATIONS. Décrets concernant les fortifications des villes et places ci-après : Mascara, B. 1261, p.
    .......... Page(s) .......... 35
    FORTIFICATIONS. Décrets concernant les fortifications des villes et places ci-après : Sidi- Medjahet, B. 1278, p.
    .......... Page(s) .......... 633
    FORTIFICATIONS. Décrets concernant les fortifications des villes et places ci-après : Toulon (fort Lamalgue), B. 1288, p.
    .......... Page(s) .......... 935
    FRANCHISE POSTALE. Voyez Postes et télégraphes.
    FRUITS ET RAISINS SECS. Voyez Budget général, B. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 156
  - G
    GABON. Voyez Colonies et protectorats.
    GAGE COMMERCIAL. Décret rendant applicable aux établissements français dans l'Inde la loi du 23 mai 1863 sur le gage commercial, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 878
    GARDES-JURÉS. Décret portant création de gardes-jurés en Algérie, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 882
    GUADELOUPE. Voyez Colonies et Protectorats.
    GUYANE. Voyez Colonies et Protectorats.
  - H
    HUISSIERS. Décret relatif à l'exercice des fonctions d'huissier à la Guyane française, B. 1267, p.
    .......... Page(s) .......... 299
  - I
    ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON. Voyez Colonies et Protectorats.
    IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Lois qui autorisent les départements et villes ci-après à s'imposer extraordinairement :
  - INDE (ETABLISSEMENTS FRANÇAIS DANS L'). Voyez Colonies et Protectorats.
  - INDIGENTS. Loi portant approbation d'un arrangement relatif au mariage des indigents, signé à Paris, le 12 décembre 1888, entre la France et la Belgique, et décret qui en prescrit la promulgation, B. 1294, p.
    .......... Page(s) .......... 1197, 1198
  - INDO-CHINE. Voyez Colonies et Protectorats.
  - INONDATIONS. Décret concernant les travaux à exécuter pour protéger la ville de Rennes contre les inondations, B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 855
  - INSCRIPTION MARITIME. Décret qui fixe les limites de l'inscription maritime et du point de cessation de la salure des eaux dans le quartier maritime de Dax (Landes), B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 717
  - INSTRUCTION. Rapport et décret relatifs au transfert des crédits du budget des dépenses sur ressources spéciales de l'exercice 1890 pour l'exécution de la loi du 19 juillet 1889 sur les dépenses ordinaires de l'instruction primaire publique et les traitements du personnel enseignant de ce service, B. 1261, p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - INSTRUCTION. Décret qui fixe le traitement de l'économe de l'École normale supérieure, B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 146
  - J
    JEU. Décret relatif à la législation pénale des maisons de jeu en Indo-Chine, B. 1293, p.
    .......... Page(s) .......... 1168
    JOURNAL OFFICIEL. Loi relative à l'établissement de tubes pneumatiques entre l'imprimerie du Journal officiel et la Chambre des députés, B. 1267, p.
    .......... Page(s) .......... 279
    JUSTICE. Décret portant réorganisation de la justice en Cochinchine, B. 1266, p.
    .......... Page(s) .......... 249
    JUSTICE. à Obock, B. 1298, p.
    .......... Page(s) .......... 325
    JUSTICE. Décret portant Création d'un emploi de deuxième substitut du procureur de la République à Nouméa, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 328
    JUSTICE. Décret portant réorganisation judiciaire au Cambodge, B. 1292, p.
    .......... Page(s) .......... 1161
    JUSTICE. Loi qui autorise le gouvernement de la République à consentir une nouvelle prorogation de la réforme judiciaire en Egypte, B. 1299, p.
    .......... Page(s) .......... 1353
    JUSTICES DE PAIX. Décrets portant création de justices de paix dans les villes ci-après :
    Bourail (Nouvelle-Calédonie), B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 328
    Loango, Franceville et Brazzaville (Gabon-Congo), B. 1293, p.
    .......... Page(s) .......... 1170
    Telagli (le) [Algérie], B. 1262, p.
    .......... Page(s) .......... 59
  - L
    LÉGION D'HONNEUR. Décret portant réorganisation de l'administration centrale de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, B. 1270, p.
    .......... Page(s) .......... 372
    LÉGION D'HONNEUR. Décret qui ouvre au budget de la grande chancellerie de l'a Légion d'honneur, exercice 1888, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent a des exercices clos, B. 1272, p.
    .......... Page(s) .......... 441
    LÉGION D'HONNEUR. Décret qui nomme le général de division Février grand chancelier de la Légion d'honneur, B. 1275, p.
    .......... Page(s) .......... 539
    LÉGION D'HONNEUR. Décret concernant les funérailles du général Faidherbe, B. 1278, p.
    .......... Page(s) .......... 635
    LEGS. Voyez Dons et Legs.
    LICENCE ÈS LETTRES. Décret qui modifie le paragraphe premier de l'article 10 du décret du 25 décembre 1880, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 330
  - M
    MAGISTRATURE. Décret fixant la solde, la parité d'office et le costume des magistrats en Cochinchine, B. 1266, p.
    .......... Page(s) .......... 271
    MAGISTRATURE. Décret assimilant les magistrats du tribunal d'Haïphong à ceux du tribunal d'Hanoï (Tonkin), B. 1293, p.
    .......... Page(s) .......... 1174
    MAGISTRATURE. Décret concernant un magistrat mis à la disposition du gouvernement égyptien, B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1253
    MARTINIQUE. Voyez Colonies et Protectorat.
    MÉDAILLE MILITAIRE. Voyez Légion d'honneur.
    MER (LIMITES DE LA). Décret qui constate les limites de la mer suite littoral des communes ci-après :
    Escoublac (Loire-Inférieure), B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 888
    Hyères (Var), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1132
    Pont-l'Abbé (Finistère), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1288
  - MINES. Loi concernant les familles des victimes de la catastrophe des puits Saint-Louis et Verpil-leux à Saint-Etienne (Loire), B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 491
  - MINES. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une voie ferrée destinée à relier les mines de Manos-que au terrain que la Société possède près la gare de Manos-que (Basses-Alpes), B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 866
  - MINES. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une galerie souterraine d'écoulement destinée à relier les travaux des mines de fer de Veyras à la rivière d'Ouvèze, en un point situé à l'amont du village de Caux (Ardèche), B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 961
  - MINISTÈRES :
  - AFFAIRES ÉTRANGÈRES.
    Exercices 1885, 1886 et 1887. Ouverture de crédit supplémentaire, B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 697
    Exercice 1889. Ouverture de crédits pour : Frais de réception, B. 1277, p.
    .......... Page(s) .......... 602
    Frais d'établissement des agents diplomatiques et consulaires, B. 1277, p.
    .......... Page(s) .......... 603
  - AGRICULTURE.
    Exercice 1887. Ouverture de crédits en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de 1887, B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 645, 659
    Exercice 1889. Ouverture de crédits pour dépenses publiques, B. 1273, p.
    .......... Page(s) .......... 469
    Exercice 1889. Ouverture de crédits pour dépenses publiques, B. 1292, p.
    .......... Page(s) .......... 1147
  - COMMERCE ET INDUSTRIE.
    Décret qui rattache au ministère du commerce et de l'industrie les services relevant de l'administration centrale des colonies, B. 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 41
  - COMMERCE, INDUSTRIE ET COLONIES.
    Décret qui autorise le président du conseil, ministre du commerce, de l'industrie et des colonies, à déléguer, en l'absence du sous-secrétaire d'Etat des colonies, sa signature au chef de la troisième division de l'administration centrale des colonies pour tout ce qui concerne l'ordonnancement des dépenses du budget du service colonial, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 864
    Décret relatif au transport à un chapitre spécial, des rappels de dépenses payables sur revues antérieures a 1888 et des crédits sur lesquels ces rappels ont été acquittés pendant ledit exercice 1888 au titre du service colonial, ?. 1293, p.
    .......... Page(s) .......... 1175
    Décret qui institue une Commission consultative permanente dénommée Commission supérieure des expositions internationales, ?. 1293, ?.
    .......... Page(s) .......... 1178
    Exercices 1885, 1886 et 1887. Ouverture de crédit supplémentaire, 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 690
    Exercice 1888. Ouverture de crédits pour frais d'exploitation du service postal et télégraphique, B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 639, 640
    Exercice 1889. Ouverture de crédits pour : dépenses de l'école nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie), B, 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 638
    Exercice 1889. dépenses du service des postes et des télégraphes, B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 679, 681
    Exercice 1889. rachat et développement des réseaux téléphoniques, B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 682
    Exercice 1889. dépenses des fêtes du Centenaire de 1789, B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 970
    Exercice 1889. dépenses des services télégraphiques et téléphoniques de l'État, ?. 1293, p.
    .......... Page(s) .......... 1180
    Exercice 1889. dépenses d'installation de la section coloniale à l'Exposition, B. 1299, p.
    .......... Page(s) .......... 1369
  - Report à l'exercice 1889 d'un crédit non employé en 1888 pour les frais d'exploitation du service postal et télégraphique, B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 662
  - FINANCES.
    Exercices 1885 ; 1886 et 1887. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1262, p.
    .......... Page(s) .......... 61
    Exercices 1885 ; 1886 et 1887. Ouverture de crédits supplémentaires, ?. 1293, p.
    .......... Page(s) .......... 1193
    Exercices 1885 ; 1886 et 1887. Ouverture de crédits supplémentaires, ?. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1284
    Exercice 1888. Ouverture de deux nouveaux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos, B. 1267, p.
    .......... Page(s) .......... 305
    Exercice 1888. Ouverture de deux nouveaux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos, ?. 1293, p.
    .......... Page(s) .......... 1193
    Exercices 1889. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1262, p.
    .......... Page(s) .......... 71
    Exercices 1889. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1267, p.
    .......... Page(s) .......... 279
    Exercices 1889. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1277, p.
    .......... Page(s) .......... 597
    Exercices 1889. ouverture de crédits pour : frais de régie, de perception et d'exploitation des impôts et revenus publics, B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 720
    Exercices 1889. dépenses de l'administration des monnaies et médailles, B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 727
    Exercices 1889. fourniture de papier timbré faite au gouvernement égyptien, B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1246
  - Report à l'exercice 1889 de crédits non employés en 1888 pour : payements d'indemnités aux victimes des incendies de forêts de 1881 en Algérie, B. 1272, p.
    .......... Page(s) .......... 439, 440
  - Report à l'exercice 1889 de crédits non employés en 1888 pour : B. 1277, p.
    .......... Page(s) .......... 599
  - Report à l'exercice 1889 de crédits non employés en 1888 pour : dépenses relatives au recensement des propriétés bâties et à l'évaluation de leur valeur locative, B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 718
  - GUERRE.
    Exercices 1885, 1886 et 1887. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1272, p.
    .......... Page(s) .......... 430
    Exercices 1885, 1886 et 1887. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1288, p.
    .......... Page(s) .......... 934
    Exercice 1888. Ouverture d'un chapitre spécial, B. 1278, p.
    .......... Page(s) .......... 632
    Exercice 1889. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 309
    Exercice 1889. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1292, p.
    .......... Page(s) .......... 1137
    Exercice 1889. ouverture de crédits pour : dépenses relatives à la triangulation du territoire de la Régence de Tunis, B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 497
    Exercice 1889. travaux militaires, B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 497, 500
    Exercice 1889. travaux militaires, B. 1277, p.
    .......... Page(s) .......... 594, 595, 598, 601
    Exercice 1889. travaux militaires, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 882
    Exercice 1889. location de magasins d'habillement à Nantes, B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 499
    Exercice 1889. à Toulouse, B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1238
    Exercice 1889. dépenses militaires, B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 499
    Exercice 1889. dépenses militaires, B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1239
    Exercice 1889. réorganisation du ca-sernementdela cavalerie, à Paris, B. 1292, p.
    .......... Page(s) .......... 1140
    Exercice 1889. travaux de casernement, B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1240, 1241
  - Report à l'exercice 1889, de sommes non employées en 1888, pour la triangulation du territoire de la Régence de Tunis, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 881
  - INSTRUCTION PUBLIQUE E T BEAUX-ARTS.
    Exercice 1886. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 11
    Exercice 1886. B. 1262, p.
    .......... Page(s) .......... 67
    Exercice 1886. B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 721
    Exercice 1886. B. 1288, p.
    .......... Page(s) .......... 935
    Exercice 1887. Ouverture de crédits supplémentaires ; B. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 15
    Exercice 1887. Ouverture de crédits supplémentaires ; B. 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 419
    Exercice 1887. Ouverture de crédits supplémentaires ; B. 1272, p.
    .......... Page(s) .......... 431
    Exercice 1887. Ouverture de crédits supplémentaires ; B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 721
    Exercice 1887. Ouverture de crédits supplémentaires ; B. 1288, p.
    .......... Page(s) .......... 941
    Exercice 1889. Ouverture de crédits pour : écoles spéciales des beaux-arts et de dessin dans les départements, B. 1262, p.
    .......... Page(s) .......... 53
    Exercice 1889. service de l'enseignement primaire, B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 128
    Exercice 1889. service de l'enseignement primaire, ?. 127?, p.
    .......... Page(s) .......... 474
    Exercice 1889. service de l'enseignement primaire, B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 722
    Exercice 1889. construction de l'école des mines de Saint-Etienne, B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 129
    Exercice 1889. dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 336, 343
    Exercice 1889. dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur, B. 1273, p.
    .......... Page(s) .......... 471, 472
    Exercice 1889. dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur, B. 1282, p.
    .......... Page(s) .......... 761, 762, 763
    Exercice 1889. dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur, B. 1288, p.
    .......... Page(s) .......... 939, 947
    Exercice 1889. construction de l'école nationale des arts industriels de Roubaix, B. 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 425
    Exercice 1889. Ouverture de crédits pour : service chronométrique de l'observatoire de Besançon, 1273, p.
    .......... Page(s) .......... 470
    Exercice 1889. B. 1288, p.
    .......... Page(s) .......... 940
    Exercice 1889. dépenses de canalisation d'eau exécutée par le service des eaux de Versailles et de Marly, B. 1278, p.
    .......... Page(s) .......... 629
    Exercice 1889. dépenses des écoles spéciales des beaux-arts et de dessin dans les départements, B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 726
    Exercice 1889. décoration de la faculté de médecine de Bordeaux, B. 1282, p.
    .......... Page(s) .......... 760
    Exercice 1889. dépenses de l'observatoire de Toulouse, B, 1288, p.
    .......... Page(s) .......... 938
    Exercice 1889. dépenses de l'association géodésique internationale, B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1242
  - Report à l'exercice de 1889 de crédits non employés en 1888 pour dépenses des facultés et écoles d'enseignement supérieur, B. 1262, p.
    .......... Page(s) .......... 51
  - INTÉRIEUR.
    Exercices 1885, 1886 et 1887.
    Exercices 1885, Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1276, p.
    .......... Page(s) .......... 567
    Exercices 1885, Ouverture de crédits supplémentaires,B. 1293, p.
    .......... Page(s) .......... 1191
    Exercice 1889. Inscription d'un crédit pour le transfert, au Panthéon, des cendres de Lazare Carnet, de Marceau, de La Tour d'Auvergne et de Baudin, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 335
    Exercice 1889. ouverture de crédits pour : venir en aide aux familles des victimes de la catastrophe des puits Saint-Louis et Verpilleux, mines de Saint-Étienne (Loire), B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 491
    Exercice 1889. dépenses de colonisation, B. 1276, p.
    .......... Page(s) .......... 571
    Exercice 1889. venir en aide aux populations éprouvées par les orages et les inondations, B. 1277, p.
    .......... Page(s) .......... 584
    Exercice 1889. dépenses du personnel de l'administration centrale, B. 1298, p.
    .......... Page(s) .......... 1321
  - Report à l'exercice 1889 de crédits non employés en 1888 pour : participation de l'Algérie à l'Exposition universelle de 1889, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 344
  - Report à l'exercice 1889 de crédits non employés en 1888 pour : dépenses de colonisation, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 345
  - Exercice 1890. Ouverture de crédit pour dépenses secrètes de sûreté générale, B. 1298, p.
    .......... Page(s) .......... 1322
  - JUSTICE ET CULTES.
    Exercices 1885, 1886 et 1887. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1277, p.
    .......... Page(s) .......... 596
    Exercices 1885, 1886 et 1887. Ouverture de crédits supplémentaires,B. 1285, p.
    .......... Page(s) .......... 853
    Exercice 1888. Ouverture de deux chapitres concernant la Légion d'honneur et la médaille militaire, B. 1272, p.
    .......... Page(s) .......... 441
    Exercice 1889. Ouverture d'un crédit extraordinaire pour les funérailles du général Faidherbe, B. 1878, p.
    .......... Page(s) .......... 635
  - Report à l'exercice 1889 d'une somme non employée en 1888 pour grosses réparations aux édifices diocésains, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 880
  - MARINE.
    Décret qui nomme M. Barbey ministre de la marine, B. 1283, p.
    .......... Page(s) .......... 794
    Loi qui autorise le ministre de la marine à commander à l'industrie des constructions neuves de bâtiments de la flotte et qui ouvre pour cet objet un crédit sur l'exercice 1890, B. 1288, p.
    .......... Page(s) .......... 921
    Décret qui crée un conseil supérieur de la marine, B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1245
    Décret relatif aux engagements volontaires et aux rengagements dans les corps des équipages de la flotte, B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1265
    Décret établissant que le temps d'embarquement des marins français autorisés à naviguer sur la flottille malgache sera admis dans la supputation des services donnant droit à la pension dite demi-solde, B. 1298, p.
    .......... Page(s) .......... 1351
    Exercices 1885, 1886 et 1887. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 723
    Exercice 1888. Ouverture d'un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 501
    Exercice 1889. Ouverture d'un crédit pour travaux d'amélioration à entreprendre dans les ports militaires, B. 1267, p.
    .......... Page(s) .......... 287
    Exercice 1890. Ouverture d'un crédit pour constructions neuves de bâtiments de la flotte, B. 1288, p.
    .......... Page(s) .......... 921
  - TRAVAUX PUBLICS.
    Décret portant modification au décret du 3 septembre 1888 sur l'organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, B. 1298, p.
    .......... Page(s) .......... 1348
    Exercices 1885, 1886 et 1887. Ouverture de crédits supplémentaires, B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 141
    Exercices 1885, 1886 et 1887. B. 1287, p.
    .......... Page(s) .......... 907
    Exercice 1888. Ouverture de crédits pour : exécution de travaux publics, B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 132
    Exercice 1888. suppression de maisons situées à la Croix-Nord (commune de Blois) et réparation du talus de la levée rive gauche de la Loire, B. 1267, p.
    .......... Page(s) .......... 295
    Exercice 1888. entretien des routes nationales des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, B. 1267, p.
    .......... Page(s) .......... 296
    Exercice 1888. construction d'une calle au port des Salles-en-Riantec (Morbihan), B. 1267, p.
    .......... Page(s) .......... 297
    Exercice 1888. exécution de travaux publics, B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 972
    Exercice 1889. Ouverture de crédits pour : études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 1364, p.
    .......... Page(s) .......... 144
    Exercice 1889. Ouverture de crédits pour : études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 1267, p.
    .......... Page(s) .......... 302
    Exercice 1889. Ouverture de crédits pour : études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 320
    Exercice 1889. Ouverture de crédits pour : études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 1270, p.
    .......... Page(s) .......... 384
    Exercice 1889. Ouverture de crédits pour : études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 1277, p.
    .......... Page(s) .......... 585, 588
    Exercice 1889. Ouverture de crédits pour : études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 658
    Exercice 1889. Ouverture de crédits pour : études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 1284, p.
    .......... Page(s) .......... 820, 822, 826
    Exercice 1889. Ouverture de crédits pour : études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 955, 964
    Exercice 1889. Ouverture de crédits pour : études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 1292, p.
    .......... Page(s) .......... 1142
    Exercice 1889. Ouverture de crédits pour : études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 1293, p.
    .......... Page(s) .......... 1173
    Exercice 1889. Ouverture de crédits pour : études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 1298, p.
    .......... Page(s) .......... 1333, 1341, 1343
    Exercice 1889. construction d'une calle au port des Salles-en-Riantec (Morbihan), B. 1267, p.
    .......... Page(s) .......... 297
    Exercice 1889. travaux relatifs aux routes nationales, B. 1267, p.
    .......... Page(s) .......... 298
    Exercice 1889. travaux d'extension du port de Dunkerque, B. 1277, p.
    .......... Page(s) .......... 593
    Exercice 1889. Ouverture de crédits pour : études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 1298, p.
    .......... Page(s) .......... 1330
    Exercice 1889. travaux d'amélioration de la Garonne maritime et de la Gironde supérieure, B. 1267, p.
    .......... Page(s) .......... 301
    Exercice 1889. Ouverture de crédits pour : études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 1270, p.
    .......... Page(s) .......... 385
    Exercice 1889. Ouverture de crédits pour : études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 875
    Exercice 1889. amélioration et achèvement des ports maritimes, B. 1270, p.
    .......... Page(s) .......... 382
    Exercice 1889. Ouverture de crédits pour : études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 654, 656
    Exercice 1889. Ouverture de crédits pour : études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 965
    Exercice 1889. Ouverture de crédits pour : études et travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 1298, p.
    .......... Page(s) .......... 1331
    Exercice 1889. annulation d'une somme versée par erreur pour l'établissement du chemin de fer, d'Hirson à Amagne, B. 1270, p.
    .......... Page(s) .......... 389
    Exercice 1889. amélioration du port de Calais, B. 1270, p.
    .......... Page(s) .......... 391
    Exercice 1889. transformation de la chaussée de la roule nationale n° 13, entre la porte Maillot et le pont de Neuilly, B. 1284, p.
    .......... Page(s) .......... 819
    Exercice 1889. constructions de trottoirs et caniveaux dans la traverse de la commune de Larba, B. 1284, p.
    .......... Page(s) .......... 827
    Exercice 1889. constructions de trottoirs et caniveaux dans la traverse de la commune d'Affreville, B. 1386, p.
    .......... Page(s) .......... 877
    Exercice 1889. travaux du port de Mostaganem, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 874
    Exercice 1889. dépenses publiques en Algérie, B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 968
    Exercice 1889. travaux d'achèvement du canal maritime de la basse Loire, B. 1294, p.
    .......... Page(s) .......... 1219
    Exercice 1889. travaux en Algérie, B. 1294, p.
    .......... Page(s) .......... 1220
    Exercice 1889. travaux d'amélioration du port d'Oran, B. 1294, p.
    .......... Page(s) .......... 1222
    Exercice 1889. traitement et frais fixes d'un garde-mines attaché au service des appareils à vapeur, B. 1294, p.
    .......... Page(s) .......... 1224
    Exercice 1889. travaux d'amélioration des ports de Dieppe et de Saint- Nazaire, B. 1294, p.
    .......... Page(s) .......... 1325
    Exercice 1889. exécution de travaux publics, B. 1298, p.
    .......... Page(s) .......... 1328, 1336
    Exercice 1889. travaux de canalisation de la basse Loire B. 1298, p.
    .......... Page(s) .......... 1335
    Exercice 1889. amélioration des rivières, B. 1298, p.
    .......... Page(s) .......... 1342
  - Report à l'exercice 1889 de sommes non employées en 1888 pour : établissement du chemin de fer d'Hirson à Amagne, B. 1270, p.
    .......... Page(s) .......... 388
  - Report à l'exercice 1889 de sommes non employées en 1888 pour : études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat, B. 1277, p.
    .......... Page(s) .......... 587
  - Report à l'exercice 1889 de sommes non employées en 1888 pour : divers travaux publics, B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 957
  - MONNAIES. Décret qui fixe la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises pour la perception, pendant l'année 1890, du droit de timbre établi sur les titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouver nements étrangers, B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1287
  - N
    NATIONALITÉ. Décret portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 26 juin 1889 sur la nationalité, B. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 16
    NAVIRES. Décret qui fixe les conditions d'application des droits à percevoir au port de Boulogne sur les navires et sur les voyageurs en exécution de la loi du 4 décembre 1888, B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 642
    NAVIRES. Décret qui approuve la déclaration signée à Paris le 23 octobre 1889, relative à la liquidation des sauvetages des navires naufragés sur les côtes de France et d'Angleterre, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 807
    NAVIRES. Décret portant suppression d'une charge de courtier interprète et conducteur de navires à la Rochelle (Charente-Inférieure), B. 1294, p.
    .......... Page(s) .......... 1227
    NOMS (CHANGEMENT DE). Voyez État civil.
    NOTAIRES. Décret investissant des fonctions de notaire le greffier de la justice de paix du Maroni, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 326
    NOUVELLE-CALÉDONIE. Voyez Colonies et Protectorats.
  - O
    OBORCK. Voyez Colonies et Protectorats.
    OCÉANIE. Voyez Colonies et Protectorats.
    OCTROIS. Loi qui autorise le gouvernement à approuver par décrets la prorogation de surtaxes d'octroi, B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1106
    OCTROIS. Lois qui établissent ou qui prorogent des surtaxes aux octrois des villes ci-après :
    Bapaume (Pas-de-Calais), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1106
    Bayeux (Calvados), B. 129), p.
    .......... Page(s) .......... 1107
    Belley (Ain), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1108
    BourbourgVille (Nord), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1109
    Brest (Finistère), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1110
    Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1111
    Chambon-Feugerolles (Loire), B. 1291 p.
    .......... Page(s) .......... 1111
    Château-Gontier (Mayenne), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1112
    Chaumont (Haute-Marne), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1278
    Crozon (Finistère), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1270
    Elbeuf(Seine-Inférieure), B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 1271
    Ernée (Mayenne), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1279
    Gorgue (la) (Nord), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1113
    Halluin (Nord), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1114
    Haubourdin (Nord), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1115
    Landeda (Finistère), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1276
    Lanvéoc (Finistère), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1116
    Loc-maria - Plouzane (Finistère) , B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1272
    Longwy (Meurthe-et-Moselle), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1116
    Marseille (Bouches-du-Rhône), B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 122
    Martyre (la) (Finistère), R. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 5
    Mézières (Ardennes), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1117
    Mortain (Manche), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1277
    Moutiers (Savoie), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1118
    Nantes (Loire-Inférieure), B. 1277, p.
    .......... Page(s) .......... 583
    Ouessant (Finistère), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1119
    Ploaré (Finistère), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1273
    Plogastel-Saint-Germain (Finistère), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1119
    Ploudalmézeau (Finistère), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1273
    Ploudaniel (Finistère), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1280
    Plougouvelin (Finistère), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1120
    Plounéour-Trez (Finistère) , B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1121
    Pont-de-Beauvoisin (Isère), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1122
    Pont-l'Abbé (Finistère), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1123
    Pouldergat (Finistère), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1123
    Quimperlé (Finistère), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1124
    Rambervillers (Vosges), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1125
    Sables-d'Olonne (les) (Vendée), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1126
    Saint-Amand (Nord), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1281
    Saint-Cloud (Seine-et-Oise) , B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1127
    Saint-Hippolyte-du-Fort (Gard), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1128
    Saint-Junien (Haute-Vienne), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1274
    Saint-Marc (Finistère), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1278
    Saint-Marcellin (Isère), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1128
    Saint-Pierre-Quilbignon (Finistère), B. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 6
    Saint- Pol-de-Léon (Finistère), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1275
    Tréglonou (Finistère), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1282
    Valenciennes (Nord), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1283
    Vire (Calvados), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1120
  - OCTROI DE MER. Décret qui proroge jusqu'au 31 décembre 1890 inclusivement les tarifs et règlements actuellement en vigueur de l'octroi de mer en Algérie, B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1130
  - OR. Décret relatif à la constatation de la fraude sur l'or natif à la Guyane, B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 651
  - ORGANISATION MUNICIPALE. Loi qui modifie le paragraphe 2 de l'article 165 de la loi du 5 avril 1884 sur l'organisation municipale, B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - OUVRIERS. Durée du louage des ouvriers ruraux, B. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 8
  - OUVRIERS. Décret qui institue des médailles d'honneur en faveur des ouvriers ou employés français qui comptent plus de trente années de services consécutifs dans le même établissement, B. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 10
  - OUVRIERS. Décret qui applique les dispositions de ce décret aux ouvriers employés dans les établissements d'enseignement technique publics ou privés, B. 1262, p.
    .......... Page(s) .......... 56
  - OUVRIERS. Décret qui rend applicable ce décret aux ouvriers employés dans les palais nationaux et dans les manufactures de l'État, B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 653
  - P
    PANTHÉON. Loi et décret relatifs au transfert des cendres de Lazare Carnot, de Marceau, de La Tour-d'Auvergne et de Baudin, et à l'érection d'un monument à Hoche et à Kléber, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 335
    PANTHÉON. Loi et décret relatifs au transfert des cendres de Lazare Carnot, de Marceau, de La Tour-d'Auvergne et de Baudin, et à l'érection d'un monument à Hoche et à Kléber, B. 1274, p.
    .......... Page(s) .......... 479
    PARCOURS (DROIT DE), B. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 8
    PATENTES. Voyez Budget général, B. 1265, p.
    .......... Page(s) .......... 154
    PÂTURE (DROIT DE VAINE), B. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 8
    PÈCHE. Décret qui modifie, en ce qui concerne la pèche du saumon, les articles 1er du décret du 18 mai 1878 et 8 du décret du 10 août 1875 sur la pêche fluviale, B. 1299, p.
    .......... Page(s) .......... 1375
    PÈCHE. Décret portant désignation des parties des fleuves, rivières et canaux navigables et flottables réservées pour la reproduction du poisson, B. 1301, p.
    .......... Page(s) .......... 1445
    PENSIONS CIVILES Voyez Budget général, B. 1265, p.
    .......... Page(s) .......... 156
    PHARMACIE. Décret qui désigne les matières des examens probatoires pour les grades de pharmacien de première et de deuxième classe, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 332
    PILOTAGE. Décret portant modification des tarifs de pilotage de Boulogne, B. 1298, p.
    .......... Page(s) .......... 1344
    PILOTAGE. Décret qui modifie le règlement général de pilotage sur les côtes de l'Algérie, B. 1298, p.
    .......... Page(s) .......... 1345
    PILOTAGE. Décret portant maintien des tarifs de la station de pilotage de la Nouvelle, B. 1298, p.
    .......... Page(s) .......... 1347
    POLICE.
    Création de commissariats de police. Décrets portant création de commissariats de police dans les villes ci-après : Carteret (Manche), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1291
    Création de commissariats de police. Décrets portant création de commissariats de police dans les villes ci-après : Jonzac (Charente-Inférieure), B. 1275, p.
    .......... Page(s) .......... 539
    Création de commissariats de police. Décrets portant création de commissariats de police dans les villes ci-après : Languidic (Morbihan), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1290
    Création de commissariats de police. Décrets portant création de commissariats de police dans les villes ci-après : Portbail (Manche), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1291
    Création de commissariats de police. Décrets portant création de commissariats de police dans les villes ci-après : Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), B. 1275, p.
    .......... Page(s) .......... 539
    Création de commissariats de police. Décrets portant création de commissariats de police dans les villes ci-après : Saint- Pol-sur-Mer (Nord), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1291
    Fixation de juridiction : Décrets qui fixent la juridiction des commissariats de police ci-après : Caussade (Tarn-et-Garonne), B. 1264, p.
    .......... Page(s) .......... 152
    Fixation de juridiction : Décrets qui fixent la juridiction des commissariats de police ci-après : Montagnac (Hérault), B. 1261, p.
    .......... Page(s) .......... 39
    Fixation de juridiction : Décrets qui fixent la juridiction des commissariats de police ci-après : Nontron (Dordogne), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1291
    Fixation de juridiction : Décrets qui fixent la juridiction des commissariats de police ci-après : Ussel (Corrèze), B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1289
  - PONTS. Décret relatif à l'exécution des travaux d'élargissement du pont de la route nationale n° 57, sur la Moselle, à Pont-à-Mous-son, B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 730
  - PONTS. Décret portant que le département des travaux publics contribuera aux dépenses de construction du pont d'Oraison (Basses-Alpes),B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 730
  - PONTS. Décret relatif à la construction d'un pont-canal sur la Loire, à Briare, et à son raccordement avec le canal latéral à la Loire et avec le canal de Briare, B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 979
  - PONTS. Décret relatif à la restauration du pont suspendu de Beaucaire, B. 1299, p.
    .......... Page(s) .......... 1383
  - PONTS. Décret qui substitue les sieurs Bonché et Boiron au sieur Jullien dans les droits et charges relatifs au pont sur le Rhône, à Chavanay (Loire), B. 1399, p.
    .......... Page(s) .......... 1383
  - POPULATION. Décret qui déclare authentiques les chiffres de la population de différentes sections de communes de divers départements, 1288, p.
    .......... Page(s) .......... 944
  - POPULATION. Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886, on ce qui concerne les départements ci-après : Ardèche, B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1286
  - POPULATION. Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886, on ce qui concerne les départements ci-après : Ariège, B. 1288, p.
    .......... Page(s) .......... 942
  - POPULATION. Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886, on ce qui concerne les départements ci-après : Ariège, B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1286
  - POPULATION. Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886, on ce qui concerne les départements ci-après : Aveyron, B. 1396, p.
    .......... Page(s) .......... 1286
  - POPULATION. Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886, on ce qui concerne les départements ci-après : Charente-Inférieure, B. 1288, p.
    .......... Page(s) .......... 943
  - POPULATION. Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886, on ce qui concerne les départements ci-après : Côtes-du-Nord, B. 1388, p.
    .......... Page(s) .......... 942
  - POPULATION. Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886, on ce qui concerne les départements ci-après : Drôme, B. 1388, p.
    .......... Page(s) .......... 942
  - POPULATION. Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886, on ce qui concerne les départements ci-après : Gard, B. 1388, p.
    .......... Page(s) .......... 942
  - POPULATION. Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886, on ce qui concerne les départements ci-après : Gironde, B. 1396, p.
    .......... Page(s) .......... 1286
  - POPULATION. Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886, on ce qui concerne les départements ci-après : Landes, B. 1396, p.
    .......... Page(s) .......... 1286
  - POPULATION. Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886, on ce qui concerne les départements ci-après : Loir-et-Cher, B. 1288, p.
    .......... Page(s) .......... 946
  - POPULATION. Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886, on ce qui concerne les départements ci-après : Marne, B. 1288, p.
    .......... Page(s) .......... 942
  - POPULATION. Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886, on ce qui concerne les départements ci-après : Marne, B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1286
  - POPULATION. Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886, on ce qui concerne les départements ci-après : Nord, B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 711
  - POPULATION. Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886, on ce qui concerne les départements ci-après : Nord, B. 1296, p.
    .......... Page(s) .......... 1286
  - POPULATION. Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886, on ce qui concerne les départements ci-après : Nord, B. 1299, p.
    .......... Page(s) .......... 1377
  - POPULATION. Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886, on ce qui concerne les départements ci-après : Pas-de-Calais, B. 1299, p.
    .......... Page(s) .......... 1377
  - POPULATION. Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886, on ce qui concerne les départements ci-après : Tarn, B. 1288, p.
    .......... Page(s) .......... 942
  - POPULATION. Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886, on ce qui concerne les départements ci-après : Vienne, B. 1396, p.
    .......... Page(s) .......... 1286
  - POPULATION. Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886, on ce qui concerne les départements ci-après : Vienne (Haute), B. 1288, p.
    .......... Page(s) .......... 942
  - POPULATION. Décrets qui rectifient le tableau de population n° 3 déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1886, on ce qui concerne les départements ci-après : Vosges, B. 1288, p.
    .......... Page(s) .......... 946
  - PORTS. Loi qui autorise le ministre de la marine à entreprendre dans les cinq ports militaires des travaux d'amélioration, B. 1261, p.
    .......... Page(s) .......... 21
  - PORTS. Lois et décrets concernant les ports ci-après : Arzew (Oran), B.1267, p.
    .......... Page(s) .......... 293
  - PORTS. Lois et décrets concernant les ports ci-après : Boulogne (Pas-de-Calais), B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 642
  - PORTS. Lois et décrets concernant les ports ci-après : Calais (Pas-de-Calais), B. 1270, p.
    .......... Page(s) .......... 391
  - PORTS. Lois et décrets concernant les ports ci-après : Calais (Pas-de-Calais), B. 1294, p.
    .......... Page(s) .......... 1199
  - PORTS. Lois et décrets concernant les ports ci-après : Dieppe (Seine-Inférieure), B. 1294, p.
    .......... Page(s) .......... 1225
  - PORTS. Lois et décrets concernant les ports ci-après : Dunkerque (Nord), B. 1277, p.
    .......... Page(s) .......... 593
  - B. 1298, p.
    .......... Page(s) .......... 1330
  - - Fécamp (Seine-Inférieure), B. 1276, p.
    .......... Page(s) .......... 553
  - B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 656
  - - He-d'Yeu (Vendée), B. 1291, p.
    .......... Page(s) .......... 1131
  - - Mostaganem (Algérie), B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 874
  - - Oran (Algérie),B. 1294, p.
    .......... Page(s) .......... 1233
  - - Pointe-à-Pitre (la) (Guadeloupe), B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 323
  - - Réunion (la), B. 1292, p.
    .......... Page(s) .......... 1156
  - Rochefort (Charente-Inférieure), B. 1270, p.
    .......... Page(s) .......... 392
  - - Saint-Chamas Bouches-du-Rhône), B. 1361, p.
    .......... Page(s) .......... 37
  - Saint-Nazaire (Loire-Inférieure), B. 1294, p.
    .......... Page(s) .......... 1225
  - POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Loi qui approuve la convention signée à Paris, le 21 septembre 1887, entre la France et la Grande-Bretagne, et décret qui en prescrit la promulgation, R. 1266, p.
    .......... Page(s) .......... 245, 246
  - POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Décret concernant l'organisation de l'administration centrale des postes et des télégraphes, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 339
  - POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Décret relatif à l'expédition des lettres de valeurs déclarées à destination ou provenant du Gabon, B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 712
  - POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Décret qui approuve l'arrangement relatif aux poids et dimensions des paquets d'échantillons des marchandises échangées par la voie de la poste entre la France et l'Italie, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 860
  - POSTES ET TÉLÉGRAPHES. Décret instituant une commission consultative des postes et télégraphes, B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 956
  - FRANCHISE POSTALE.
    Décrets qui admettent à circuler en franchise, par la poste, la correspondance officielle ou de service adressée par divers fonctionnaires, B. 1262, p.
    .......... Page(s) .......... 50, 66
    Décrets qui admettent à circuler en franchise, par la poste, la correspondance officielle ou de service adressée par divers fonctionnaires, B. 1267, p.
    .......... Page(s) .......... 303
    Décrets qui admettent à circuler en franchise, par la poste, la correspondance officielle ou de service adressée par divers fonctionnaires, B. 1270, p.
    .......... Page(s) .......... 395
    Décrets qui admettent à circuler en franchise, par la poste, la correspondance officielle ou de service adressée par divers fonctionnaires, B. 1271, p.
    .......... Page(s) .......... 422, 426
    Décrets qui admettent à circuler en franchise, par la poste, la correspondance officielle ou de service adressée par divers fonctionnaires, B. 1278, p.
    .......... Page(s) .......... 628
    Décrets qui admettent à circuler en franchise, par la poste, la correspondance officielle ou de service adressée par divers fonctionnaires, B. 1379, p.
    .......... Page(s) .......... 664
    Décrets qui admettent à circuler en franchise, par la poste, la correspondance officielle ou de service adressée par divers fonctionnaires, B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 728, 729
    Décret qui supprime la franchise postale accordée aux militaires en service à Diégo-Suarez et à Madagascar, B. 1288, p.
    .......... Page(s) .......... 937
  - POUDRE. Décret qui autorise la vente dans les entrepôts de la régie de deux nouvelles espèces de poudre de mine, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 337
  - PRÉPARATEURS DES FACULTÉS DES SCIENCES. Voyez Budget général, B. 1265, p.
    .......... Page(s) .......... 155
  - PRISONS. Décrets concernant les prisons des villes ci-après : Nan-terre (Seine), B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 970
  - PRISONS. Décrets concernant les prisons des villes ci-après : Sables-d'Olonne (Les) (Vendée), B. 1293, p.
    .......... Page(s) .......... 1190
  - PRISONS. Décrets concernant les prisons des villes ci-après : Saint-Étienne (Loire), B. 1262, p.
    .......... Page(s) .......... 57
  - PRISONS. Décrets concernant les prisons des villes ci-après : Tarbes (Hautes-Pyrénées), B. 1262, p.
    .......... Page(s) .......... 67
  - PROCÉDURE. Loi sur la procédure à suivre devant les conseils de préfecture, B. 1276, p.
    .......... Page(s) .......... 541
  - PROFESSEURS. Voyez Enseignement.
  - PROPRIÉTÉS. Décret concernant les dépenses relatives au recensement des propriétés et à l'évaluation de leur valeur locative, B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 718
  - PROPRIÉTÉS. Décret portant qu'il sera procédé à la revision du classement des propriétés imposables comprises dans le périmètre du syndicat de la Durance, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 887
  - PROTECTORATS. Voyez Colonies et protectorats.
  - PRUD'HOMMES. Décret qui crée un conseil de prud'hommes à Fougères (Ille-et-Vilaine), B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 692
  - R
    RELÉGATION. Décret désignant la colonie de Diego-Suarez pour recevoir des groupes de relégués collectifs formés en section mobile, 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 319
    RÉUNION. Voyez Colonies et protectorats.
    RIVIÈRES ET COURS D'EAU. Décret qui rapporte le décret du 9 octobre 1861 concernant la rivière du Ciron, B. 1272, p.
    .......... Page(s) .......... 443
    RIVIÈRES ET COURS D'EAU. Décret qui fixe la redevance annuelle imposée au propriétaire du moulin de Bléré, sur le Cher, (Indre-et-Loire), B. 1272, p.
    .......... Page(s) .......... 444
    ROUTES. Décret relatif a l'exécution des travaux d'élargissement du pont de la route nationale n° 57, sur la Moselle, à Pont-à-Mousson, B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 730
    ROUTES. Décret relatif à la transformation de la chaussée de la route nationale n° 13, entre la Porte-Maillot et. le pont de de Neuilly, B. 1284, p.
    .......... Page(s) .......... 819
    ROUTES. Décret qui affecte au département de la guerre un terrain domanial dépendant de la route nationale n° 4 dans la traverse de Toul, B. 1285, p.
    .......... Page(s) .......... 855
    ROUTES. Décret qui déclare d'utilité publique la rectification de la route nationale n° 6 au hameau de Chailles (Savoie), B. 1292, p.
    .......... Page(s) .......... 1163
    ROUTES. Décret relatif à la rectification de la route nationale n° 5 , dans les rampes du Mont-de-Vaux (Jura), B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1259
    ROUTES. Décret qui déclare d'utilité publique la rectification de la route nationale n° 5 entre Theil et Vaumont (Yonne), ?. 1301, p.
    .......... Page(s) .......... 1505
    ROUTES. Décret qui déclare d'ulilité publique les travaux de rectification de la route départementale n° 12 de la Haute-Loire, de Saint-Didier-la- Seauve à Saint-Pol-en-Chalençon, à Cubelles, commune de Merle (Loire), ?. 1301, p.
    .......... Page(s) .......... 1506
    ROUTES. Décret portant qu'il est fait remise au sieur Bartoli d'une somme représentant le montant du débet constaté à sa charge envers l'État, ?. 1301, p.
    .......... Page(s) .......... 1507
    ROUTES. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour la déviation de la route nationale n° 42, aux abords de la gare d'Armentières, ?. 1301, p.
    .......... Page(s) .......... 1508
  - S
    SAINT-PIERRE ET MIQUELON (ILES). Voyez Colonies et protectorats.
    SÉNATEURS. Voyez Elections.
    SÉNÉGAL. Voyez Colonies et protectorats.
    SOCIÉTÉS ET LIEUX DE RÉUNION (IMPOT sur LES). Voyez Budget général, B. 1265, p.
    .......... Page(s) .......... 154
    SUCRE. Décret concernant la vérification, le contrôle et le poinçonnage des densimètres employés dans les fabriques de sucre, B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 648
    SYNDICATS. Décret portant qu'il sera procédé à la revision du classement des propriétés imposables comprises dans le périmètre du syndicat de la Durance, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 887
  - T
    TÉLÉGRAPHE. Loi qui approuve la convention conclue, le 17 mai 1889, avec la compagnie Eastern Telegraph pour l'établissement et l'exploitation d'un câble sous-marin reliant Obock à Perim, B. 1262, p.
    .......... Page(s) .......... 41
    TÉLÉPHONE. Loi qui autorise le Gouvernement à traiter avec les villes pour l'établissement de réseaux téléphoniques d'intérêt local et à emprunter à la caisse des dépôts et consignations les sommes nécessaires pour effectuer le rachat des réseaux exploités par la société générale des téléphones, B. 1267, p.
    .......... Page(s) .......... 283
    TÉLÉPHONE. Décret réglant les conditions d'abonnement aux réseaux téléphoniques urbains, B. 1280, p.
    .......... Page(s) .......... 683
    TÉLÉPHONE. Décret qui fixe la taxe des conversations téléphoniques sur les réseaux urbains et interurbains, B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 714
    TÉLÉPHONE. Décret qui autorise et réglemente la transmission téléphonique des télégrammes, B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 715
    TÉLÉPHONE. Décret relatif aux conditions d'abonnement aux réseaux téléphoniques urbains, B. 1295, p.
    .......... Page(s) .......... 1252
    TÉLÉPHONES (Correspondances par). Voyez Budget général, B. 1265, p.
    .......... Page(s) .......... 156
    TIMBRE. Loi portant abrogation de l'article 7 de la loi du 17 juillet 1889, relatif à la perception des droits de timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer pour les transports effectués autrement qu'en grande vitesse, B. 1292, p.
    .......... Page(s) .......... 1138
    TIMBRE (DROIT DE). Voyez Budget général, B. 1265, p.
    .......... Page(s) .......... 155
    TONNAGE (DROIT DE). Décret qui augmente le droit de tonnage établi au port de Paimpol sur les navires affectés aux grandes pèches maritimes, B. 1293, p.
    .......... Page(s) .......... 1183
    TOUAGE. Décret qui autorise l'établissement, d'un service de louage sur câble noyé, pour le remorquage des bateaux sur la Loire, entre Combleux et les ports d'Orléans, B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 315
    TRAITÉS. Décret portant ratification de traités conclus avec des chefs indigènes du Soudan, B. 1289, p.
    .......... Page(s) .......... 954
    TRAMWAYS. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans les départements de la Seine et de Seine-et-Oise, des tramways de Rueil à Courbevoie et de Port- Maily à Saint-Germain-en-Laye, B. 1269, p.
    .......... Page(s) .......... 349
    TRAMWAYS. Décret qui approuve la substitution de la compagnie des chemins de fer du sud de la France au sieur Chassin, pour la construction et l'exploitation du réseau départemental de tramways de la Côte-d'Or, B. 1273, p.
    .......... Page(s) .......... 465
    TRAMWAYS. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une ligne de tramway entre la frontière suisse et Ferney (Ain), B. 1275, p.
    .......... Page(s) .......... 517
    TRAMWAYS. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, d'une ligne, de tramways entre la station de Gargan-Livry et Livry-Ville, B. 1276, p.
    .......... Page(s) .......... 555
    TRAMWAYS. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement, à Lyon, entre la place des Cordeliers et. le cimetière de la Guillolière, d'une ligne de tramway constituant un embranchement du tramway du pont Lafayette à l'asile de Brou, B. 1277, p.
    .......... Page(s) .......... 589
    TRAMWAYS. Décret qui remplace les cahiers des charges annexés aux décrets des 4 septembre 1879 et 27 octobre 1880, relatifs aux tramways de Saint- Etienne à Firminy et à Rive-de- Gier et de Saint-Etienne et de sa banlieue, B. 1382, p.
    .......... Page(s) .......... 733
    TRAMWAYS. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une ligne de tramways entre Lyon et Villeurbanne, B. 1286, p.
    .......... Page(s) .......... 871
    TRAMWAYS. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Isère, de deux lignes de tramways de Vienne au Grand-Lemps et aux Quatre- Chemins et des Quatre-Chemins à Charavines, B. 1287, p.
    .......... Page(s) .......... 889
    TRAMWAYS. Décret modificatif, B. 1298, p.
    .......... Page(s) .......... 1340
    TRAMWAYS. Décret qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-et-Oise, d'une ligne de tramways entre Saint-Cyr-l'Ecole et Versailles, B. 1294, p.
    .......... Page(s) .......... 1208
    TRANSPORTATION. Décret relatif à la désignation du lieu de transpor-tation dans lequel seront internés les condamnés aux travaux forcés, B. 1293, p.
    .......... Page(s) .......... 1182
    TRANSPORTS EN PETITE VITESSE. Voyez Budget général, B. 1265, p.
    .......... Page(s) .......... 155
    TRÉSORERIES. Décret relatif aux traitements des trésoriers - payeurs généraux, B. 1299, p.
    .......... Page(s) .......... 1380
    TRIBUNAUX. Décret qui modifie le nombre des membres du tribunal de commerce de la Seine. B. 1268, p.
    .......... Page(s) .......... 342
    TRIBUNAUX. Décret constituant les tribunaux maritimes spéciaux dans les colonies affectées à la transportation des individus condamnés aux travaux forcés, B. 1281, p.
    .......... Page(s) .......... 701
    TUNISIE. Voyez Colonies et Protectorats.
  - V
    VENDANGES (BANDES), B. 1260, p.
    .......... Page(s) .......... 8
    VIANDES FRAICHES. Loi portant modification de l'article 2 de la loi du 5 avril 1887, relatif à l'inspection sanitaire des viandes fraîches abattues avant leur entrée en France, B. 1273, p.
    .......... Page(s) .......... 464
    VINS. Loi ayant pour objet d'indiquer au consommateur la nature du produit livré à la consommation sous le nom de vins et de prévenir les fraudes dans la vente de ce produit, B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 637
    VINS DE RAISINS SECS. Voyez Budget général, B. 1265, p.
    .......... Page(s) .......... 156
    VOYAGEURS. Décret qui fixe les conditions d'application des droits à percevoir au port de Boulogne sur les navires et voyageurs en exécution de la loi du 4 décembre 1888, B. 1279, p.
    .......... Page(s) .......... 642
    FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE DU TOME XXXIX, PARTIE PRINCIPALE.

B. n° i263.

–8[–

Il sera calculé d'après l'effectif des hommes de la classe apparte-
nant au corps.

Les intéressés devront produire les justiGcations mentionnées ci-
dessus.

Tous les ans, le maire de chaque commune présente au conseil de
revision siégeant au chef-lieu de canton, une délibération du conseil
municipal faisant connaître la situation des jeunes gens qui ont été
renvoyés dans leurs foyers comme soutiens de famille. II est tenu de
signaler au conseil de revision les plaintes des personnes dans l'inté-
rêt desquelles l'envoi en congé a eu lieu en vertu du présent article
et de l'article précédent.

Le conseil départemental de revision décide s'il y a lieu ou non de
maintenir ces dispenses. Les jeunes gens dont le maintien en congé
n'est pas admis sont soumis à toutes les obligations de la classe à la-
quelle ils appartiennent.

23. En temps de paix, après un an de présence sous les drapeaux,
sont envoyés en congé dans leurs foyers, sur leur demande, jusqu'à
la date de leur passage dans la réserve

1° Les jeunes gens qui contractent l'engagement de servir pendant
dix ans dans les fonctions de l'instruction publique, dans les insti-
tutions nationales des sourds-muets ou des jeunes aveugles, dépen-
dant du ministère de l'intérieur, et y rempliront effectivement un
emploi de professeur, de maître répétiteur ou d'instituteur;
Les instituteurs laïques, ainsi que les novices et membres des con-
grégations religieuses voués à l'enseignement et reconnues d'utilité
publique, qui prennent l'engagement de servir pendant dix ans dans
les écoles françaises d'Orient et d'Afrique, subventionnées par le
Gouvernement français;

2° Les jeunes gens qui ont obtenu ou qui poursuivent leurs études
en vue d'obtenir

Soit le diplôme de licencié ès lettres, ès sciences, de docteur en
droit, de docteur en médecine, de pharmacien de première classe,
de vétérinaire, ou le titre d'interne des hôpitaux nommé au concours
dans une ville ou il existe une faculté de médecine;

Soit le diplôme délivré par l'école des chartes, l'écoie des langues
orientales vivantes et l'école d'administration de la marine;
Soit le diplôme supérieur délivré aux élèves externes par l'école
des ponts et chaussées, l'école supérieure des mines, l'école du génie
maritime

Soit le diplôme supérieur délivré par l'institut national agrono-
mique, l'école des haras du Pin aux étèves internes, les écoles natio-
nales d'agriculture de Grandjouan, de Grignon et de MontpeUier,
l'école des mines de Saint-Étienne, les écoles des maîtres ouvriers
mineurs d'Alais et de Douai, les écoles nationales des arts et métiers
d'Aix, d'Angers et de Chàlons, l'école des hautes études commerciales
et les écoles supérieures de commerce reconnues par l'Etat;
Soit l'un des prix de Rome, soit un prix ou médaille d'État dans

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