Presse et revues
1620 pages
Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1887-07-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 juillet 1887 01 juillet 1887
Description : 1887/07/01 (Partie... 1887/07/01 (Partie princ.,SER12,T35,N1102)-1887/12/31 (Partie princ.,SER12,T35,N1146).
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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k214122g
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
p.XXXIV (Vue n° 33) : Pages/feuillets/vues manquants, document incomplet sur tout ou partie du document : absence de la page XXXIV (table chronologique) remplacée par la page XXIX qui est en doublon.
658
Seine, constatant qu'il a été versé à sa caisse, le 2g mai 1S86, parla ville
de Paris, une scmme de cinquante mille francs, à titre de fonds de con-
cours, pour travc.ux de draguages à exécuter en Seine pendant l'année 1886,
à l'embouchure des égouts collecteurs;
Vu l'avis du ministre des finances,
DÉCRÈTE
Art. 1". Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le
budget ordinaire de l'exercice 1886, chapitre xxv {Navigation inté-
rieure. Rivières. Travaax ordinaires. Entretien et grosses ré-
parations), pour l'emploi de fonds de concours, un crédit additionnel
de cinquante mille francs (5o,ooof) appiicable aux travaux de dra-
guages à exécuter en Seine pendant l'année 1886, à l'embouchure des
égouts collecte jrs.
2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au
moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de
concours, pour la ville de Paris.
3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui
sera inséré au Bulletin des lois.
Fait à Montsous-Vaudrey, le 2 Août 1887.
Signé: JULES GRÉVY.
Le Président dit Cc nsei!, Ministre des finances,
Signé Rouvier.
Le Ministre des travaux publics,
Signé S. DE HEREDIA.
N° 18,392. DÉCRET gui approuve la substitution aux sieurs Brousseau et
Hubert, de la Société anonyme rtite Compagnie du Chemin de fer d'intérêt
local à crémaillère de la Turbie (Rigi d'hiver), pour la concession du
Chemin dc fer du plateau du Carnier la route nationale u° 7, territoire de
la Turbie {Alpes-Maritimes).
Du 17 Août 1887.
(Promulgue au Journal officiel du 21 août 1887.)
LE Président DE LA République FRANÇAISE,
Sur le rapport du ministre des travaux publics
Vu la loi, en date du y août 1885, qui a déclaré d'utilité publique
l'établissement sur le territoire de la commune de la Turbie (Alpes-Mari-
times) d'un chemins de fer d'intérêt local, à crémaillère, du plateau du Car-
nier à la route nationale n° 7, et a autortsé cette commune à pourvoir à
l'exécution de la ligne, conformément aux conditions de la convention
passée, le 3i mai 1880, avec les sieurs Brousseau et llubert;
Vu avec les pièces y annexées la demande présentée par le sieur Brous-
seau, agissant tant en son nom que comme étant aux droits du sieur
Hubert, et tendant obtenir l'autorisation de se substituer une société ano-
nyme, comme concessionnaire de la ligne précitée;
Seine, constatant qu'il a été versé à sa caisse, le 2g mai 1S86, parla ville
de Paris, une scmme de cinquante mille francs, à titre de fonds de con-
cours, pour travc.ux de draguages à exécuter en Seine pendant l'année 1886,
à l'embouchure des égouts collecteurs;
Vu l'avis du ministre des finances,
DÉCRÈTE
Art. 1". Il est ouvert au ministre des travaux publics, sur le
budget ordinaire de l'exercice 1886, chapitre xxv {Navigation inté-
rieure. Rivières. Travaax ordinaires. Entretien et grosses ré-
parations), pour l'emploi de fonds de concours, un crédit additionnel
de cinquante mille francs (5o,ooof) appiicable aux travaux de dra-
guages à exécuter en Seine pendant l'année 1886, à l'embouchure des
égouts collecte jrs.
2. Il sera pourvu à la dépense autorisée par l'article précédent au
moyen des ressources spéciales versées au trésor, à titre de fonds de
concours, pour la ville de Paris.
3. Les ministres des travaux publics et des finances sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui
sera inséré au Bulletin des lois.
Fait à Montsous-Vaudrey, le 2 Août 1887.
Signé: JULES GRÉVY.
Le Président dit Cc nsei!, Ministre des finances,
Signé Rouvier.
Le Ministre des travaux publics,
Signé S. DE HEREDIA.
N° 18,392. DÉCRET gui approuve la substitution aux sieurs Brousseau et
Hubert, de la Société anonyme rtite Compagnie du Chemin de fer d'intérêt
local à crémaillère de la Turbie (Rigi d'hiver), pour la concession du
Chemin dc fer du plateau du Carnier la route nationale u° 7, territoire de
la Turbie {Alpes-Maritimes).
Du 17 Août 1887.
(Promulgue au Journal officiel du 21 août 1887.)
LE Président DE LA République FRANÇAISE,
Sur le rapport du ministre des travaux publics
Vu la loi, en date du y août 1885, qui a déclaré d'utilité publique
l'établissement sur le territoire de la commune de la Turbie (Alpes-Mari-
times) d'un chemins de fer d'intérêt local, à crémaillère, du plateau du Car-
nier à la route nationale n° 7, et a autortsé cette commune à pourvoir à
l'exécution de la ligne, conformément aux conditions de la convention
passée, le 3i mai 1880, avec les sieurs Brousseau et llubert;
Vu avec les pièces y annexées la demande présentée par le sieur Brous-
seau, agissant tant en son nom que comme étant aux droits du sieur
Hubert, et tendant obtenir l'autorisation de se substituer une société ano-
nyme, comme concessionnaire de la ligne précitée;
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