Bulletin des lois de la République française

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Presse et revues

1827 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1885-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1885 01 juillet 1885

Description : 1885/07/01 (Partie... 1885/07/01 (Partie princ.,SER12,T31,N936)-1885/12/31 (Partie princ.,SER12,T31,N988).

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k214118d

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

Aller à la page de la table des matièresIII
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME XXXI DE LA XIIe SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS.
- Dates des lois et décrets. TITRES DES LOIS ET DÉCRETS. Numéros des bulletins. PAGES
- ACTES ANTÉRIEURS
  - AU 2° SEMESTRE DE l885.
    17 Déc.1880. Décret concernant les quittances délivrées par les trésoriers de rétablissement des invalides de la marine. 942
    .......... Page(s) .......... 161
    21 Avril 1884. Décret qui érige en lycée le collège d'Ajaccio 964
    .......... Page(s) .......... 1045
    16 Juillet. Décret qui ouvre au budget de la grande chancellerie de !a Légion d'honneur deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices clos 988
    .......... Page(s) .......... 1962
    3oJanv.1885. Décret qui ouvre au ministre de l'agriculture un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer et droits constatés par les comptes définitifs de l'exercice 1882 937
    .......... Page(s) .......... 35
    12 Février. Décret qui crée une justice de paix à Arzew (Algérie). 984
    .......... Page(s) .......... 1869
    18 Mars. Déccret qui ouvre au budget de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, exercice 1883, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices clos 988
    .......... Page(s) .......... 1963
    Mars 27. Décret qui proclame trente-huit cessions de brevets d'invention 961
    .......... Page(s) .......... 889
    15 Avril. Loi relative à l'établissement du chemin de fer de Mostaganem à Tiaret 938
    .......... Page(s) .......... 45
    22. Avril Décret relatif à la donation par la dame veuve Toussaint à l'académie des sciences morales et politiques d'un titre de mille francs de rente pour la fondation d'un prix annuel dit prix Ernest Thorel 944
    .......... Page(s) .......... 319
    22 Avril Décret relatif aux travaux à exécuter pour la dérivation de la Rache 968
    .......... Page(s) .......... 1194
    28 Avril Décret accordant à la commune de Chantonnay (Vendée) une subvention pour construction de son école primaire 942
    .......... Page(s) .......... 102
    2 Mai. Décret exonérant des communes des versements à effectuer pour les instituteurs 942
    .......... Page(s) .......... 163
    4 Mai. Décret relatif aux travaux d'amélioration du port de Collo (Algérie) 940
    .......... Page(s) .......... 104
    4 Mai Décret relatif aux travaux à exécuter pour l'établisse ment d'une station-halte pour les voyageurs au territoire de la commune de Saint-Michel-les-Portes (ligne de Grenoble à Gap) 941
    .......... Page(s) .......... 131
    9 Mai. Décret qui distrait deux polygones, le premier, de la commune de Gueltas, le second, de la commune de Saint-Gérand (Morbihan) pour les annexer à la commune de Saint-Gonnery 936
    .......... Page(s) .......... 23
    9 Mai 1885 Décret qui distrait deux polygones, le premier, de la commune de Saint-Porchaire (Deux-Sèvres), le second, de la commune de Terves pour les annexer à la commune de Bressuire 937
    .......... Page(s) .......... 43
    9 Mai 1885 Décret qui annule une délibération de la commission départementale de la Loire-Inférieure du 3o décembre 1884 937
    .......... Page(s) .......... 43
    11 Mai 1885 Décret relatif aux legs de M. Girard à l'association française pour l'avancement des sciences 944
    .......... Page(s) .......... 319
    11 Mai 1885 Décret relatif aux legs de la dame veuve Letellier 944
    .......... Page(s) .......... 319
    11 Mai 1885 DÉCRET qui érige en tyoée le collège d'Annecy 964
    .......... Page(s) .......... 1066
    22. Mai 1885 Décret qui supprime la commune des Hameaux (DeuxSèvres) et en rattache le territoire aux communes Voisines 937
    .......... Page(s) .......... 43
    23 Mai 1885 Décret accordant une indemnité aux professeurs des facultés pour cause de maladie 942
    .......... Page(s) .......... 163
    26 Mai 1885 Décret portant ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1884, d'un crédit additionnel applicable aux secours aux populations éprouvées par l'épidémie du choléra 949
    .......... Page(s) .......... 469
    26 Mai 1885 Décret portant que la chaire de mécanique céleste au Collège de France portera le titre de chaire de mécanique analytique et mécanique célèste. 950
    .......... Page(s) .......... 595
    26 Mai 1885 Décret portant que la chaire d'histoire des doctrines économiques au Collège de France portera le titre de chaire de géographie, histoire et statistique économiques 950
    .......... Page(s) .......... 595
    28. Mai 1885 Décret ouvrant un crédit au ministre des travaux publics en augmentation des restes à payer constates pour l'exercice 1880 947
    .......... Page(s) .......... 43
    29 Mai 1885 Décret fixant l'entrée en exercice des agrégés de médecine nommés à la suite du concours de 1886 945
    .......... Page(s) .......... 337
    29 Mai 1885 Décret relatif au tarif des droits à percevoir au passage des bacs et bateaux sur la Moselle à Fontenoy. 958
    .......... Page(s) .......... 837
    4 Juin. Décret qui crée deux justices de paix à Maison-Carrée et à Palestro (Algérie) 984
    .......... Page(s) .......... 1870
    6 Juin. Loi qui approuve un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Tarbes 941
    .......... Page(s) .......... 105
    9 Juin. (Côte-d'Or) portera le nom de Poncey-sur-l'Ignoh. 105
    .......... Page(s) .......... 131
    9 Juin. Décret portant que la commune de Vie (Hérault) portera le nom de Vic-les-Etang 05
    .......... Page(s) .......... 131
    12 Juin. Décret relatif à la rectification de la route départementale n° 22 de l'Ardèche, dé Mézilhac à la route nationale n° 86 dans la traverse de Chomerac 950
    .......... Page(s) .......... 595
    13 Juin. Décret qui ouvre au ministre des finances Un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1881 et 1882 945
    .......... Page(s) .......... 338
    15 Juin. Décret portant interdiction d'importation par la frontière d'Espagne des objets de literie 964
    .......... Page(s) .......... 1047
    16 Juin. Décret portant désignation des parties des fleuves, rivières et canaux navigables et flottables réservées pour la reproduction du poisson. 951
    .......... Page(s) .......... 597
    17 Juin. Décret portant organisation générale de la bibliothèque nationale 964
    .......... Page(s) .......... 1048
    18 Juin. Décret qui affecte une parcelle de terrains dépendant de la route nationale n° 75 à l'école professionnelle de Voiron (Isère) 945
    .......... Page(s) .......... 34
    18 Juin. Décret relatif à la rectification de cinq lacets de la route nationale n° 99 dans la côte de l'Ouradou 950
    .......... Page(s) .......... 595
    18 Juin. Décret relatif à la rectification de la route nationale n° 80 de Mâcon à Chàtillon-sur-Seine, dans la côte d'Usseaü, commune de Lucenay-l'Évêque (Saône-et- Loire) 951
    .......... Page(s) .......... 650
    18 Juin 1885. Décret relatif à l'élargissement de la route nationale n° 189 dans la traverse de la commune d'Issy (Seine). 951
    .......... Page(s) .......... 651
    18 Juin Décret qui proclame les brevets d'invention et les certificats d'addition délivrés pendant le premier trimestre de 1885 961
    .......... Page(s) .......... 894
    18 Juin 1885 Décret portant suppression de la chambre consultative des arts et manufactures de Cahors (Lot) 964
    .......... Page(s) .......... 1052
    22 Juin. Décret portant ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit pour fonds de concours 988
    .......... Page(s) .......... 449
    22 Juin. Décret relatif aux travaux de consolidation et d'exhaussement de la levée de la Belle-Poule pour la défense du val de l'Authion contre les crues de la Loire 954
    .......... Page(s) .......... 730
    24 Juin Décret portant création du lycée Lakanal à Sceaux 966
    .......... Page(s) .......... 1135
    26 Juin. Décret relatif à l'alignement de la route nationale n° 6, dans la traverse de Pont-de-Beauvoisin (Isère) 951
    .......... Page(s) .......... 652
    27 Juin. Décret nommant des directeurs de ligne des bureaux ambulants du ministère des postes et des télégraphes. 941
    .......... Page(s) .......... 111
    27 Juin. Décret qui reporte au budget de l'exercice 1885 des sommes non employées en 1884 pour fonds de concours 949
    .......... Page(s) .......... 470
    28 Juin. Décret donnant le nom de Victor Hago au lycée de Besançon 945
    .......... Page(s) .......... 341
    3o Juin. Décret qui suspend provisoirement l'application du décret du 22 juillet 1883 sur le régime des mines de la Nouvelle-Calédonie 939
    .......... Page(s) .......... 75
    30 Juin. Décret portant suppression du conseil de prud'hommes d'Orange 964
    .......... Page(s) .......... 1054
    30 Juin. Décret qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite à Soisy-sous-Étiolles (Seine-et-Oise) 964
    .......... Page(s) .......... 1054
    30 Juin. Décret qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Morsang-surOrge (Seine-et-Oise ) 964
    .......... Page(s) .......... 1067
  - 2e semestre de l885.
    1er Juillet. Loi ayant pour objet l'approbation d'une convention passée entre le ministre des travaux publics et le syndicat du chemin de fer de grande ceinture de Paris pour la concession du chemin de fer de Palaiseau à Villeneuve-Saint-Georges 936
    .......... Page(s) .......... 1
    1er Juillet. Décret qui convoque le collège électoral du département du Finistère à l'effet d'élire quatre sénateurs 936
    .......... Page(s) .......... 15
    1er Juillet. Décret portant règlement du cadre du personnel affecté à la police municipale de la ville de Calais 936
    .......... Page(s) .......... 16
    1er Juillet. Décret qui proclame quarante-trois cessions de brevets d'invention 961
    .......... Page(s) .......... 1004
    2er Juillet. Décret portant homologation de bornage de la zone unique des servitudes des lignes de Loc-Malo 936
    .......... Page(s) .......... 17
    2 Juillet. Décret portant homologation du bornage de la zone des fortifications des lignes de Loc-Malo 936
    .......... Page(s) .......... 18
    2 Juillet. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la ville du Havre 936
    .......... Page(s) .......... 19
    2 Juillet. Décret qui annule la délibération du 17 avril 1885 du conseil général du département de l'Aude 936
    .......... Page(s) .......... 67
    2 Juillet. Décret qui annule la délibération du 18 avril 1885 du conseil général du département des Bouches-du-Hhôue. 936
    .......... Page(s) .......... 67
    2 Juillet. Décret qui annule la délibération du 15 avril 1885 du conseil général du département du Gers 936
    .......... Page(s) .......... 67
    2 Juillet. Décret qui annule la délibération du 18 avril 1885 du conseil général du département de l'Hérault 936
    .......... Page(s) .......... 67
    2 Juillet. Décret portant que la commune de Saint-Quentin (Isère ) portera le nom de Saint-Quentin-Fallavier 936
    .......... Page(s) .......... 67
    2 Juillet. Décret interdisant l'importation en France, par la frontière espagnole, des fruits et légumes 964
    .......... Page(s) .......... 1059
    3 Juillet. Décret portant ouverture d'un crédit sur le budget de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes. 936
    .......... Page(s) .......... 19
  - 3 Juillet 1885. Décret déclarant d'intérêt public la source sulfureuse de Saint-Amand (Nord) 965
    .......... Page(s) .......... 1089
  - 4 Juillet. Loi,qui fait célébrer aux Invalides, par les soins de l'État et aux frais du trésor public, les funérailles du vice-amiral Courbet 936
    .......... Page(s) .......... 3
  - 4 Juillet. Décret relatif à la rectification de la route nationale n° 137 dans la rampe du Petit-Niort (Charente-Inférieure) 954
    .......... Page(s) .......... 731
  - 6Juillet. Loi qui autorise le département de l'Ardèche à contracter un emprunt 936
    .......... Page(s) .......... 3
  - 6 Juillet. Lot qui autorise le département de la Marne à s'imposer extraordinairement 936
    .......... Page(s) .......... 4
  - 6 Juillet. Loi qui autorise le département du Nord à s'imposer extraordinairement 936
    .......... Page(s) .......... 5
  - 6 Juillet. Loi qui autorise le département de la Vendée à s'imposer extraordinairement 936
    .......... Page(s) .......... 5
  - 6 Juillet. Loi qui autorise le département de l'Yonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 936
    .......... Page(s) .......... 6
  - 6 Juillet. Loi qui autorise la ville d'Angoulême à contracter un emprunt et à s'imposer extraordiuairement 936
    .......... Page(s) .......... 7
  - 6 Juillet. Loi qui autorise la commune d'Eaux-Bonnes à changer l'affectation de fonds d'emprunt.. 936
    .......... Page(s) .......... 8
  - 6 Juillet. Décret numérotant le chapitre relatif aux obsèques du vice-amiral Courbet. 936
    .......... Page(s) .......... 20
  - 6 Juillet. Décret qui affecte à l'administration des douanes, pour la construction d'une caserne sur le territoire de SaintGirons, deux parcelles de terrains du domaine forestier situées entre le village de Vielle et Saint-Girons (Landes) 938
    .......... Page(s) .......... 67
  - 7 Juillet. Loi qui autorise la ville d'Armentières à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 936
    .......... Page(s) .......... 9
  - 7 Juillet. Loi qui autorise la ville de Chambéry à contracter un emprunt et à simposer extraordinairement 936
    .......... Page(s) .......... 9
  - 7 Juillet. Loi qui autorise la ville de Tours à contracter un emprunt 936
    .......... Page(s) .......... 10
  - 7 Juillet. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes du département du Puy-de-Dôme, à l'effet de nommer les délégués chargés de procéder à l'élection d'un sénateur 936
    .......... Page(s) .......... 21
  - 7 Juillet. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes du département de l'Yonne, à l'effet de nommer les délégués chargés de procéder à l'élection d'un sénateur 936
    .......... Page(s) .......... 22
  - 7 Juillet. Décret qui autorise M. Blot (Jean-Fréderic-Alexis ) à ajouter à son nom patronymique celui de Radolph.,. 936
    .......... Page(s) .......... 23
  - 7 Juillet. Décret qui autorise M. Touchois (Marie-Louis-Anguste) à ajouter à son nom patronymique celui de Bethoir. 936
    .......... Page(s) .......... 23
  - 7 Juillet. Décret portant ouverture au ministre des finances d'un crédit applicable aux frais de bureau, d'entretien et de fabrication à l'atelier général du timbre 937
    .......... Page(s) .......... 36
  - 7 Juillet. Décret portant que les sommes remboursées aux compagnies pour travaux exécutés par elles pour le compte de l'Etat, sans marché ni série de prix, peuvent être majorées à concurrence de frais généraux et des intérêts des avances effectuées 949
    .......... Page(s) .......... 478
  - 7 Juillet. Déchet enjoignant à toute personne logeant des voyageurs venant d'Espagne d'en faire la déclaration à la mairie de la commune 964
    .......... Page(s) .......... 1060
  - 8 Juillet. Décret portant création de timbres mobiles pour les effets de vingt mille à soixante mille francs 937
    .......... Page(s) .......... 37
  - 9 Juillet. Loi relative: 1° à des crédits sur les exercices 1884 et 1885; 20 à des crédits afférents à des budgets annexes rattachés pour ordre; 3° à des crédits spéciaux d'exercices périmes et clos 936
    .......... Page(s) .......... 25
  - 9 Juillet. Décret portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes d'un crédit pour fonds de concours 936
    .......... Page(s) .......... 38
  - 9 Juillet 1885. Décret portant ouverture au ministre des finances d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif des exercices 1881 et 188a 937
    .......... Page(s) .......... 39
  - 9 Juillet 1885 Décret qui ouvre un crédit supplémentaire au ministre des postes et des télégraphes en augmentation des restes à payer des exercices 1882 et 1883 941
    .......... Page(s) .......... 111
  - 9 Juillet 1885 Décret portant ouverture au ministre des postes et des télégraphes d'un crédit pour travaux extraordinaires. 941
    .......... Page(s) .......... 113
  - 9 Juillet 1885. Décret modifiant l'article 3 du décret du 3o août 1877 qui prohibe l'introduction à Saint-Pierre et Miquelon des morues, huiles ou autres produits provenant de la pêche étrangère 957
    .......... Page(s) .......... 781
  - 10Juillet 1885. Loi qui reporte de l'exercice 1884 à l'exercice 1885, du budget du ministère des postes et des télégraphes, un crédit extraordinaire pour la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et la côte du Sénégal 936
    .......... Page(s) .......... 11
  - 10 Juillet 1885. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de la ville de Maubeuge 936
    .......... Page(s) .......... 12
  - 10 Juillet 1885. Loi relative à l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Verton à la plage de Berck (Pas-de Calais) 940
    .......... Page(s) .......... 81
  - 10 Juillet 1885 Décret qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite dans lu commune de Soisy-sous-Étiolles (Seine-et-Oise) 965
    .......... Page(s) .......... 1090
  - 10 Juillet 1885. Décret qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Jeumont (Nord) 965
    .......... Page(s) .......... 1093
  - 10 Juillet 1885. Loi qui modifie celle du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime 966
    .......... Page(s) .......... 1105
  - 11 Juillet 1885. Loi qui interdit de fabriquer, vendre, colporter ou distribuer tous imprimés ou formules simulant les billets de banque et autres valeurs fiduciaires 936
    .......... Page(s) .......... 13
  - 11 Juillet 1885. Loi relative aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition de l'union centrale des arts décoratifs et de l'exposition internationale d'hygiène et d'éducation de Londres en 1884 936
    .......... Page(s) .......... 14
  - 11 Juillet 1885. Décret qui autorise la vente dans les entrepôts de la régie d'une nouvelle poudre de mine 937
    .......... Page(s) .......... 40
  - 11 Juillet 1885. Décret constituant le conseil privé de la Guyane française 948
    .......... Page(s) .......... 45
  - 12 Juillet 1885. Décret portant homologation du bornage des fortifications de l'esplanade du Méchouer à Tlemcen 937
    .......... Page(s) .......... 41
  - 13 Juillet 1885 Décret qui autorise M.Mignucci (Wilhem-Bastien-Dominique-l'ierre-Gustave-Edouard) à ajouter à son nom patronymique celui de Malei 936
    .......... Page(s) .......... 24
  - 13 Juillet 1885. Décret qui crée un chapitre spécial au titre du service colonial pour le transport des rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1883 939
    .......... Page(s) .......... 76
  - 13 Juillet 1885. Décret qui autorise M; Pointu (Jules-Léon) à ajouter à son nom patronymique celui de Norès 947
    .......... Page(s) .......... 432
  - 13 Juillet 1885. Décret qui autorise M. Thomas (Èvangëliste-Algérin) à ajouter à son nom patronymique celui de Stemper 948
    .......... Page(s) .......... 456
  - 15 Juillet 1885. Loi relative à un emprunt de la chambre de commerce de Bordeaux pour travaux d'amélioration de son part. 936
    .......... Page(s) .......... 14
  - 15 Juillet 1885. Décret portant modification de l'article 15 du règlement d'administration publique du 26 octobre 1849 qui détermine les formes de procéder du tribunal des conflits 937
    .......... Page(s) .......... 42
  - 15 Juillet 1885. Decret portant modification de l'article 3 de l'ordonnance du 27 février 1822 relative à la plaidoirie 937
    .......... Page(s) .......... 42
  - 15 Juillet 1885. Loi relative à l'établissement du chemin de fer de Lure à Loulans-les-Forges 939
    .......... Page(s) .......... 69
  - 15 Juillet 1885. Loi relative à l'emprunt de la chambre de commerce de 1 Nantes applicable aux travaux de construction du I canal maritime de la basse Loire 939
    .......... Page(s) .......... 70
  - 15 Juil. 1880. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de ChâteauGontier 939
    .......... Page(s) .......... 71
  - 15 Juillet 1885. Décret portant modification du décret du 12 juin 1SS0 relatif aux audiences réglementaires pendant les vacances judiciaires et de l'ordonnance du 11 octobre 1820 sur le mode de roulement des magistrats dans les cours et tribunaux 939
    .......... Page(s) .......... 79
  - 15 Juillet 1885. Décret portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit en augmentation des restes à payer des exercices 1881, 1882 et 1883 941
    .......... Page(s) .......... 114
  - 15 Juillet 1885. Loi qui autorise le département des Basses-Pyrénées à s'imposer extraordinairement 958
    .......... Page(s) .......... 805
  - 15 Juillet 1885. Loi qui autorise le département des Landes à s'imposer extraordinairement 958
    .......... Page(s) .......... 806
  - 15 Juillet 1885. Loi qui autorise le département de la Loire-Inférieure et la ville de Nantes à s'imposer extraordinairement pour l'achèvement du canal maritime de la basse Loire 958
    .......... Page(s) .......... 806
  - 15 Juillet 1885. Loi qui autorise la ville de Bagnères-de-Bigorre à contracter un emprunt 958
    .......... Page(s) .......... 807
  - 15 Juillet 1885. Loi qui autorise la ville de Cambrai à contracter un emprunt 958
    .......... Page(s) .......... 808
  - 16 Juillet 1885. Décret relatif aux legs de M. Jean-Albane Delpeux 937
    .......... Page(s) .......... 44
  - 16 Juillet 1885. Loi relative à l'établissement d'un chemin de fer de Tabia à Tlemcen 943
    .......... Page(s) .......... 165
  - 16 Juillet 1885. Décret qui affecte la prison départementale du Donbs à l'emprisonnement individuel 943
    .......... Page(s) .......... 194
  - 16 Juillet 1885. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1880 pour les dépenses des bourses et chambres de commerce de l'Algérie 965
    .......... Page(s) .......... 1095
  - 17 Juillet 1885. Loi portant approbation de la convention signée à Paris, le 23 août 1884, entre la France et le grandduché de Luxembourg, pour le raccordement des chemins de fer français et luxembourgeois entre MontSaint-Marlin et Rodange 948
    .......... Page(s) .......... 433
  - 18 Juillet 1885. Décret portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes d'un crédit applicable aux dépenses de la canalisation de Rocquencourt (Seine-et-Oise) 940
    .......... Page(s) .......... 102
  - 18 Juillet 1885. Décret portant homologation du bornage de la zone unique des servitudes du fort de Montmorency et des ouvrages d'Écouen 941
    .......... Page(s) .......... 116
  - 18 Juillet 1885. Décret qui autorise rétablissement d'un octroi dans la commune de Caudry (Nord) 943
    .......... Page(s) .......... 196
  - 19 Juillet 1885. Décret portant création d'un polygone exceptionnel en avant du bastion 13 de la place d'Alger 941
    .......... Page(s) .......... 117
  - 20 Juillet 1885. Loi concernant le déclassement de la place de Soissons.. 937
    .......... Page(s) .......... 32
  - 20 Juillet 1885. Décret portant que le quartier de la Gare, dépendant d'Annemasse (Haute-Savoie), est distrait de la succursale de Ville-ta-Grand et réuni à la cure d'Annemasse 938
    .......... Page(s) .......... 67
  - 20 Juillet 1885. Décret portant fixation de la taxe municipale sur les chiens dans la commune d'Yenne(Savoie) 941
    .......... Page(s) .......... 116
  - 20 Juillet 1885. Décret portant création d'un adjoint spécial dans la commune de Saint-Étienne-de-Mursan (Hérault) 945
    .......... Page(s) .......... 331
  - 20 Juillet 1885. Décret relatif à l'élargissement de la route nationale n° 138, de Bordeaux à Rouen, dans la traverse de ladite ville 958
    .......... Page(s) .......... 839
  - 20 Juillet 1885. Décret qui approuve les délibérations du conseil général de l'Inde française des 24 février et 7 mars 1885. 963
    .......... Page(s) .......... 1042
  - 20 Juillet 1885. Décret relatif à la rectification de la route nationale n° 12, dans les côtes de Pont-Hello et de Langanen (Côtes-du-Nord) 964
    .......... Page(s) .......... 1070
  - 21Juillet 1885. Loi relative à un échange de terrains entre l'État et la commune de Royan (Charente-Inférieure) 939
    .......... Page(s) .......... 72
  - 21 Juill. 1885. Loi relative à un échange de terrains entre l'État et la commune de la Garde (Var) 939
    .......... Page(s) .......... 72
  - 21 Juillet 1885. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Clamecy 939
    .......... Page(s) .......... 73
  - 22 Juillet 1885. Loi relative à un échange d'immeubles entre l'État et la ville de Paris 939
    .......... Page(s) .......... 74
  - 21 Juillet 1885. Loi relative a. l'émission d'obligations du trésor au capital de cinq cents francs dont le produit sera affecte à la caisse des chemins vicinaux et à la caisse des lycées, collèges et écoles primaires 941
    .......... Page(s) .......... 105
  - 21 Juillet 1885. Décret relatif au don d'un titre de rente trois pour cent offert par M. Lestapis au treizième régiment de chasseurs 941
    .......... Page(s) .......... 118
  - 21 Juillet 1885. Décret portant ouverture au ministre de la guerre, sur le budget de 1880, de crédits applicables à des travaux militaires 941
    .......... Page(s) .......... 118 à 120
  - 21 Juillet 1885. Décret portant modification du conseil supérieur des colonies. 941
    .......... Page(s) .......... 121
  - 21 Juillet 1885. Décret déterminant les conditions d'emploi des sucres bruts ou raffinés pour le sucrage des vins, cidres et poirés 941
    .......... Page(s) .......... 122
  - 21 Juillet 1885. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics sur le budget extraordinaire de 1885 un crédit applicable aux ports maritimes 949
    .......... Page(s) .......... 478
  - 21 Juillet 1885. Déchet qui supprime le commissariat de police de Pontorson (Manche) et étend la juridiction du commissariat spécial du Boulou (Pyrénées-Orientales) 956
    .......... Page(s) .......... 775
  - 23 Juillet 1885. Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1871 944
    .......... Page(s) .......... 197
  - 23 Juillet 1885. Decret portant que le lycée de Saint-Quentin prendra le nom de Lycée Henry Martin
  - 24 Juillet 1885. Décret qui rejette le recours pour abus formé par l'abbé Arnoult 938
    .......... Page(s) .......... 68
  - 24 Juillet 1885. Décret qui modifie celui du 15 juillet 1885 relativement aux vacances du tribunal des conflits 940
    .......... Page(s) .......... 103
  - 24 Juillet 1885. Décret relatif aux limites de la mer à l'embouchure de de la rivière d'Aulne ou de Châteaulin , au passage de Hosnoën 964
    .......... Page(s) .......... 1071
  - 25 Juillet 1885. Déchet concernant l'administration et la gestion des fonds provenant des legs, dons et subventions acceptés par les facultés et écoles d'enseignement supérieur. 941
    .......... Page(s) .......... 125
  - 25 Juillet 1885. Décret portant règlement d'administration publique pour l'acceptation et l'emploi des dons et legs faits en faveur des facultés et écoles d'enseignement supérieur. 941
    .......... Page(s) .......... 128
  - 25 Juillet 1885. Décret portant autorisation de cumuler dans les écoles de médecine les emplois de chef des travaux et de suppléant 964
    .......... Page(s) .......... 1061
  - 25 Juillet 1885. Décret fixant le nombre des suppléants et chefs de travaux dans les écoles de médecine et de pharmacie. 994
    .......... Page(s) .......... 1061
  - 25 Juillet 1885. Décret concernant l'administration et La gestion des fonds provenant des legs, dons et subventions acceptés par les facultés et écoles d'enseignement supérieur 994
    .......... Page(s) .......... 1062
  - 25 Juillet 1885. Décret portant règlement des concours pour les fonctions de chef de travaux anatomiques dans les facultés de médecine 968
    .......... Page(s) .......... 1169
  - 25 Juillet 1885. Décret portant règlement de concours pour l'emploi de chef de travaux dans les écoles de médecine et de pharmacie 968
    .......... Page(s) .......... 1172
  - 25 Juillet 1885. Décret portant règlement d'administration publique pour l'acceptation et l'emploi des dons et legs faits en faveur des facultés et écoles d'enseignement supérieur. 968
    .......... Page(s) .......... 1174
  - 26 Juillet 1885. Décret relatif aux conditions d'âge pour l'admission au brevet de capacité élémentaire et supérieur 964
    .......... Page(s) .......... 1065
  - 25 Juillet 1885. Décret modifiant l'article 4 du décret du 3o juillet 1883 relatif aux établissements d'enseignement supérieur. 964
    .......... Page(s) .......... 1065
  - 25 Juillet 1885. Décret portant règlement des études eu vue des diplômes de pharmacien 968
    .......... Page(s) .......... 1175
  - 27Juill.1885. Loi qui autorise la location au profit du département de la Seine pour une durée de trente années du domaine d'Yseure (Allier) 939
    .......... Page(s) .......... 75
  - 27 Juillet 1885. Décret qui annule la délibération du conseil général de la Loire-Inférieure du 16 avril 1885 949
    .......... Page(s) .......... 487
  - 27 Juillet 1885. Décret portant règlement des établissements primaires supérieurs 968
    .......... Page(s) .......... 1181
  - 28Juillet 1885. Décret autorisant l'emploi des lignes téléphoniques par les abonnés des établissements publics déjà abonnés eux-mêmes 941
    .......... Page(s) .......... 129
  - 28 Juillet 1885. Décret qui admet à l'usage des cabines téléphoniques les abonnés des réseaux privé 941
    .......... Page(s) .......... 129
  - 28 Juillet 1885. Loi relative à l'établissement d'un chemin de fer de Soukaras à Tébessa 943
    .......... Page(s) .......... 170
  - 28 Juillet 1885. Loi relative à la concession à la compagnie franco-algérienne du chemin de fer de Modzbah à Méchéria. 943
    .......... Page(s) .......... 176
  - 28 Juillet 1885. Loi relative à l'établissement, à l'entretien et au fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques 949
    .......... Page(s) .......... 457
  - 28 Juillet 1885. Loi relative à l'établissement,dans le département de l'Aisne, du chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Saint-Quentin au Catelet 954
    .......... Page(s) .......... 705
  - 28 Juillet 1885. Décret portant règlement des examens pour l'obtention des diplômes de licence ès sciences 962
    .......... Page(s) .......... 1017
  - 28 Juillet 1885. Décret qui approuve une convention passée entre la ville de Versailles et la compagnie générale des omnibus de Paris pour la rétrocession de diverses lignes de tramways 966
    .......... Page(s) .......... 1112
  - 28 Juillet 1885. Décret instituant pour les langues vivantes un quatrième ordre d'épreuves spéciales à la licence ès lettres 968
    .......... Page(s) .......... 1184
  - 3o Juillet 1885. Décret réglant les conditions exigées des candidats professeurs d'écoles normales d'instituteurs 968
    .......... Page(s) .......... 1185
  - 30 Juillet 1885. Loi relative à l'établissement du chemin de fer de la Sauve à Eymet 941
    .......... Page(s) .......... 107
  - 30 Juillet 1885. Loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire, sur l'exercice 1883, au ministère de la marine et des colonies pour le service pénitentiaire 941
    .......... Page(s) .......... 108
  - 30 Juillet 1885. Loi portant ouverture d'un crédit supplémentaire, sur l'exercice 1884, au ministère de la marine pour le service colonial 941
    .......... Page(s) .......... 109
  - 30 Juillet 1885. Loi concernant les contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1886 942
    .......... Page(s) .......... 133
  - 30 Juillet 1885. Décret qui institue un conseil de prud'hommes à Lorient 945
    .......... Page(s) .......... 342
  - 30 Juillet 1885. Décret portant création d'un conseil de prud'hommes à Lorient (Morbihan) 964
    .......... Page(s) .......... 1066
  - 30 Juillet 1885. Loi relative à l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite et pourvue d'une crémaillère destinée à relier la ville de Langres à la gare de Langres (Haute-Marne) sur la ligne de Paris à Belfort. 952
    .......... Page(s) .......... 653
  - 30 Juillet 1885. Décret portant création d'une chambre de commerce à Lons-le-Saunicr (Jura) 964
    .......... Page(s) .......... 1067
  - 31Juillet 1885. Décret portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes d'un crédit en augmentation des restes à payer des exercices 1881 et 1882. 945
    .......... Page(s) .......... 343
  - 31 Juillet 1885. Décret portant création aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion d'un certificat d'études et du baccalauréat de l'enseignement secondaire spécial 949
    .......... Page(s) .......... 481
  - 31 Juillet 1885. Loi qui autorise le département de la Lozère à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 955
    .......... Page(s) .......... 733
  - 31 Juillet 1885. Loi qui autorise le département de la Manche à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 955
    .......... Page(s) .......... 734
  - 31 Juillet 1885. Loi qui autorise le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt 955
    .......... Page(s) .......... 735
  - 31 Juill. 1885. Loi qui autorise la commune de Pantin à contracter un emprunt 955
    .......... Page(s) .......... 736
  - 31 Juillet 1885. Loi qui autorise la ville de. Romans à contracter un emprunt cl à s'imposer extraordinairement 955
    .......... Page(s) .......... 736
  - 31 Juillet 1885. Loi qui autorise la ville de Tourcoing à élever le taux de l'intérêt d'un emprunt 955
    .......... Page(s) .......... 737
  - 31 Juillet 1885. Loi qui autorise le département de l'Aisne à s'imposer extraordinairement 958
    .......... Page(s) .......... 809
  - 31 Juillet 1885. Loi qui autorise le département de l'Oise à s'imposer extraordinairement 958
    .......... Page(s) .......... 809
  - 31 Juillet 1885. Loi qui établit d'office, sur la commune de Cazeaux-Fréchet (Hautes-Pyrénées) une imposition extraordinaire. 958
    .......... Page(s) .......... 810
  - 31 Juillet 1885. Loi qui autorise la ville de Limoges à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 958
    .......... Page(s) .......... 811
  - 31 Juillet 1885. Loi qui autorise la ville de Rochefort à changer l'affectation d'un emprunt 958
    .......... Page(s) .......... 812
  - 31 Juillet 1885. Loi qui autorise la ville. d'Orléans, à modifier les conditions d'un emprunt 958
    .......... Page(s) .......... 812
  - 31 Juillet 1885. Décret portant ouverture au ministre du commerce d'un crédit en augmentation des restes a. payer des exercices 1881 à 1883 964
    .......... Page(s) .......... 1068
  - 1er Août. Loi portant ouverture au ministère du commerce, sur l'exercice 1885, d'un crédit applicable aux études préparatoires des projets relatifs à l'exposition universelle de 1889 941
    .......... Page(s) .......... 109
  - 1er Août. Décret . portant à cent huit le nombre des personnes désignées pour faire partie du jury d'expropriation dans les arrondissements de Versailles et de Pontoise. 945
    .......... Page(s) .......... 345
  - 1er Août. Décret portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un versement à titre de fonds de concours par la colonie de Nossi-Bé, pour les dépenses de Ja section coloniale à l'exposition internationale d'Anvers 945
    .......... Page(s) .......... 346
  - 1er Août. Loi relative à la convention du 10 juillet 1885 concernant la pose d'un câble télégraphique sous-marin, reliant à Saint-Louis du Sénégal les possessions françaises de Rio-Nunez, Grand-Bassam, Porto-Novo et du Gabon 949
    .......... Page(s) .......... 459
  - 1er Août. Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 950
    .......... Page(s) .......... 489
  - 1er Août. Décret qui porte à cent huit, pour chacun des arrondissements de Versailles et de Pontoise, le nombre des membres du jury chargé de régler les indemnités par suite d'expropriation 961
    .......... Page(s) .......... 1009
  - 1er Août. Décret relatif à la création d'une école primaire de langue bengali à. Chandernagor. 966
    .......... Page(s) .......... 1135
  - 1er Août. Décret qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exercice 1885, un crédit pour travaux de réparations à l'établissement thermal de Vichy 967
  - 1er Août. Décret qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exercice 1885, un crédit pour travaux de réparations à l'établissement thermal de Vichy 967
    .......... Page(s) .......... 1143
  - 3 Août. Décret portant organisation des ressorts judiciaires d'Aïn-Draharu, Béja, Nebeul, Gabès, Djerba et Gafsa (Tunisie) 941
    .......... Page(s) .......... 130
  - 3 Août. Décret Décret portant ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit applicable aux départements éprouvés par l'épidémie cholérique 945
    .......... Page(s) .......... 347
  - 3 Août. Décret qui reporte à l'exercice 1885 du budget du ministère de l'intérieur une somme restée disponible sur l'exercice précédent 945
    .......... Page(s) .......... 348
  - 3 Août. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1885,un crédit pour l'emploi de fonds de concours à verser par les compagnies de chemin de fer 953
    .......... Page(s) .......... 698
  - 3 Août. 1885. Décret qui reporte au budget des travaux publics, sur l'exercice 1885, un crédit non employé à l'exercice précédent 953
    .......... Page(s) .......... 700
  - 3 Août 1885. Décret portant que la commune de W5 ( Seine-et-Oise ) portera le nom d'Us 956
    .......... Page(s) .......... 775
  - 4 Août 1885. Lot portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire pour subvention à la colonie de l'Inde française pour inondations 941
    .......... Page(s) .......... 110
  - 4 Août 1885. Loi relative à l'exécution du canal de Foulon (Alpes-Maritimes) 958
    .......... Page(s) .......... 813
  - 5 Août 1885. Loi relative à la concession définitive à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest de la ligne d'Argenteuil à Mantes 943
    .......... Page(s) .......... 180
  - 5 Août 1885. Lot relative à la concession définitive à la compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne de Montgon à Arvant 180
    .......... Page(s) .......... 181
  - 5 Août 1885. Loi relative à la cession à la ville de Nancy du quartier de cavalerie de Saint-Jean et de ses dépendances. 180
    .......... Page(s) .......... 182
  - 5 Août 1885. Décret portant ouverture au ministre de l'instruction publique , des beaux-arts et des cultes d'un crédit par fonds de concours 945
    .......... Page(s) .......... 349
  - 5 Août 1885. Loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire pour les dépenses occasionnées par les événements de Madagascar 947
    .......... Page(s) .......... 417
  - 5 Août 1885. Décret relatif à l'établissement de voies destinées à desservir les quais du bassin de Marseille 993
    .......... Page(s) .......... 666
  - 5 Août 1885. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit pour fonds de concours. 952
    .......... Page(s) .......... 674
  - 5 Août 1885. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1885, un crédit supplémentaire 952
    .......... Page(s) .......... 675
  - 5 Août 1885. Loi relative au traité passé, le 26 décembre 1883, entre la compagnie du chemin de fer du Nord et la société générale des chemins de fer économiques, concessionnaire du réseau d'intérêt local du département de la Somme . 953
    .......... Page(s) .......... 685
  - 5 Août 1885. Loi relative au traité passé entre la compagnie du chemin de fer du Nord et la société générale des chemins de fer économiques, concessionnaire du chemin de Valmondois à Épiais-Rhus, 953
    .......... Page(s) .......... 688
  - 5 Août 1885. Loi portant répartition du fonds destiné à venir en aide aux départements, exercice 1886 955
    .......... Page(s) .......... 738
  - 5 Août 1885. Loi qui autorise le département de la Haute-Loire à s'imposer extraordinairement 955
    .......... Page(s) .......... 739
  - 5 Août 1885. Loi qui autorise la ville de Grenoble à contracter un emprunt 955
    .......... Page(s) .......... 740
  - 5 Août 1885. Loi qui autorise la ville de Lunéville à changer l'affectation d'une imposition extraordinaire 955
    .......... Page(s) .......... 741
  - 5 Août 1885. Loi qui autorise la ville de Saint-Nazaire à contracter un emprunt 955
    .......... Page(s) .......... 741
  - 5 Août 1885. Décret relatif au legs de Mme Momy en faveur des enfants de troupe d'Angers et d'Avignon 956
    .......... Page(s) .......... 775
  - 5 Août 1885. Loi qui autorise le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 958
    .......... Page(s) .......... 819
  - 5 Août 1885. Loi qui autorise le département de la Charente-Inférieure à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 958
    .......... Page(s) .......... 820
  - 5 Août 1885. Loi qui autorise le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 958
    .......... Page(s) .......... 821
  - 5 Août 1885. Loi qui autorise le département de Seine-et-Marne à s'imposer extraordinairement 958
    .......... Page(s) .......... 823
  - 5 Août 1885. Loi qui autorise le département de la Haute-Savoie à contracter un emprunt 958
    .......... Page(s) .......... 823
  - 5 Août 1885. Décret relatif à la construction d'un hangar dans la cour d'une caserne de Périgueux 961
    .......... Page(s) .......... 1009
  - 6 Août 1885. Loi portant ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire pour les frais de réception de l'ambassade marocaine. 943
    .......... Page(s) .......... 185
  - 6 Août 1885. Décret relatif à l'organisation des commissariats de police du département de la Seine, Paris excepté 943
    .......... Page(s) .......... 194
  - 6 Août 1885. Loi relative a des crédits supplémentaires sur les exercices 1883 à 1885 et à des crédits spéciaux d'exercices périmés et clos 945
    .......... Page(s) .......... 321
  - 6 Août 1885. Loi portant approbation de la convention de commerce signée le 19 avril 1884, à la Haye, entre la France et les Pays-Bas 948
    .......... Page(s) .......... 438
  - 6 Août 1885. Décret relatif à la construction d'un port d'abri dans l'anse de Garro (Bouches-du-Rhône) 961
    .......... Page(s) .......... 1009
  - 6 Août 1885. Décret relatif à la construction d'une digue de halage sur la rive droite du chenal du port d'Isigny entre le confluent des rivières d'Aure et de Vire et le débarcadère de Saint-Clément 961
    .......... Page(s) .......... 1009
  - 6 Août 1885. Loi portant approbation de la convention relative à la répression des délits de chasse signée à Paris te 31 octobre 1884 et additionnelle à la convention franco-suisse du 23 février 1882 sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes.. 962
    .......... Page(s) .......... 1013
  - 6 Août 1885. Loi qui approuve le traité de navigation signé à Paris, le 9 avril 1884, entre la France et l'Autriche-Hongrie , 974 l
  - 7 Août 1885. Loi concernant ouverture et annulation des crédits sur les exercices 1883, 1884 et 1885 943
    .......... Page(s) .......... 185
  - 7 Août 1885. Loi portant concession de décorations supplémentaires destinées à récompenser les services rendus à l'occasion de la mission de l'Ouest africain 947
    .......... Page(s) .......... 418
  - 7 Août 1885. Loi relative à la cession du Musée Guimet 947
    .......... Page(s) .......... 419
  - 7 Août 1885. Loi relative à l'établissement du chemin de fer des OuledRamoun à Aïn-Beïda (Est-Algérien) 953
    .......... Page(s) .......... 690
  - 7 Août 1885. Loi relative à l'établissement de chemin de fer d'intérêt local dans le département des Laudes 953
    .......... Page(s) .......... 695
  - 7 Août 1885. Loi qui impose aux produits roumains importés en France des droits de douane pouvant s'élever jusqu'à cinquante pour cent 955
    .......... Page(s) .......... 742
  - 7 Août 1885. Décret qui promulgue la convention relative à la répression des délits de chasse signée à Paris le 31 octobre 1884 et additionnelle à la convention francosuisse du 23 février 1882 sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes 962
    .......... Page(s) .......... 1014
  - 7 Août 1885. Décret autorisant, sous les conditions de la loi du 5 juillet 1836, l'importation temporaire des orges destinées à la préparation du malt 967
    .......... Page(s) .......... 1144
  - 8 Août 1885. Décret qui reporte à l'exercice 1880 une somme non employée en 188A et destinée à la construction d'une caserne des douanes à Saint-Nazaire 945
    .......... Page(s) .......... 35
  - 8 Août 1885. Décret portant ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes d'un crédit pour fonds de concours 945
    .......... Page(s) .......... 351
  - 8 Août 1885. Loi portant fixation du budget générai des dépenses et des recettes de l'exercice 1886 946
    .......... Page(s) .......... 353
  - 8 Août 1885. Décret portant application en Algérie de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires 952
    .......... Page(s) .......... 676
  - 8 Août 1885. Décret portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1885, d'un crédit pour la construction d'une école d'enfants de troupe aux Andelys 952
    .......... Page(s) .......... 679
  - 8 Août 1885. Décret portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1885, d'un crédit applicable à divers travaux militaires 952
    .......... Page(s) .......... 679
  - 10 Août 1885. Décret qui affecte à l'administration des douanes, pour rétablir un magasin de visite sur la nouvelle route de Mégère à Flumet (Savoie ), une parcelle de terrain domanial située à l'entrée de Flumet 946
    .......... Page(s) .......... 416
  - 10 Août 1885. Décret de promulgation de la convention conclue le 23 août 1884 entre la France et le grand-duché de Luxembourg pour le raccordement des chemins de fer français et luxembourgeois entre Mont-Saint-Martin et Rodange 948
    .......... Page(s) .......... 434
  - 10 Août 1885. Décret portant approbation de la convention de commerce signée, le 19 avril 1884, à la Haye entre la France et les Pays-Bas 948
    .......... Page(s) .......... 439
  - 10 Août 1885. Loi portant approbation de l'arrangement signé à Paris, le 23 mai 1883, éntre la France et le Siam, relativement à l'importation et à la vente des boissons en Siam 948
    .......... Page(s) .......... 446
  - 10 Août 1885. Décret portant promulgation dudit arrangement 948
    .......... Page(s) .......... 447
  - 10 Août 1885. Loi qui autorise le département de la Corse à s'imposer extraordinairement... 958
    .......... Page(s) .......... 823
  - 10 Août 1885. Loi qui autorise le département de la Nièvre à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 958
    .......... Page(s) .......... 824
  - 10 Août 1885. Loi qui autorise la ville d'Aix-les-Bains( Savoie) à changer l'affectation d'une portion d'emprunt 958
    .......... Page(s) .......... 825
  - 10 Août 1885. Loi qui autorise la ville d'Annecy à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 958
    .......... Page(s) .......... 825
  - 10 Août 1885. Loi qui autorise la commune de Blidah à contracter un emprunt 958
    .......... Page(s) .......... 826
  - 10 Août 1885 Loi qui autorise la ville de Lille à contracter un emprunt et a s'imposer extraordinairement 958
    .......... Page(s) .......... 827
  - 10 Août 1885. Loi qui autorise la ville d'Orléans à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 958
    .......... Page(s) .......... 828
  - 11Août 1885. Loi portant règlement définitif du budget de l'exercice 1873 971
    .......... Page(s) .......... 1309
  - 12 Août 1885. Loi portant établissement d'une surtaxe sur l'alcool à l'octroi d'Ouessant (Finistère) 945
    .......... Page(s) .......... 335
  - 12 Août 1885. Loi relative à un échange de terrains boisés entre l'État et la commune de Trépail (Marne) 945
    .......... Page(s) .......... 335
  - 12 Août 1885. Loi relative à un échange de terrains entre l'État et M. Jourde dans le département de Meurthe-et-Moselle 945
    .......... Page(s) .......... 336
  - 12 Août 1885. Loi relative à un échange de terrains entre l'État et la commune de la Ferté-Macé (Orne) . 945
    .......... Page(s) .......... 337
  - 12 Août 1885. Loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, de crédits supplémentaires applicables au service colonial 947
    .......... Page(s) .......... 422
  - 12 Août 1885. Loi ayant pour objet de modifier plusieurs articles du livre II du Code de commerce 947
    .......... Page(s) .......... 422
  - 12 Août 1885. Loi portant ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit pour l'organisation de la colonie d'Obock et pour le protectorat de la France sur Tadjourah 947
    .......... Page(s) .......... 425
  - 12 Août 1885. Décret qui autorise M. Vimont (Roger-Paul-Louis) à ajouter à son nom patronymique celui de Vicary 948
    .......... Page(s) .......... 456
  - 12 Août 1885. Décret qui convoque les électeurs sénatoriaux de Seineet-Marne à l'effet de procéder à l'élection d'un sénateur 949
    .......... Page(s) .......... 483
  - 12 Août 1885. Décret qui autorise M. Paragot (Paul-Joseph-Gabriel) à substituer à son nom celui de Grenet 949
    .......... Page(s) .......... 487
  - 12 Août 1885. Décret qui autorise M. Mathieu (Pierre-romain-Sylvestre) à ajouter à son nom patronymique celui de Gillier. 952
    .......... Page(s) .......... 683
  - 12 Août 1885. Décret qui autorise M. Barré (Henri-Arthur-Marie) à ajouter à son nom patronymique celui de Ponsignon 949
    .......... Page(s) .......... 684
  - 12 Août 1885. Décret qui autorise M. Dreyfus (Louis-Auguste-Emile) et M. Dreyfus (Edouard-Vincent-Joseph.) à ajouter à leur nom patronymique celui de Gonzalès 965
    .......... Page(s) .......... 1103
  - 12 Août 1885. Décret qui autorise M. Bernède (Chris tian-Charles-Benjamin) à ajouter à son nom patronymique celui de Sachs 965
    .......... Page(s) .......... 1103
  - 12 Août 1885. Décret qui autorise M. de Beaucoups (Marie-Joseph-Ivan ) à ajouter à son nom patronymique celui de Créquy. 965
    .......... Page(s) .......... 1104
  - 12 Août 1885. Décret portant création d'une commission coloniale élue dans le sein du conseil général du Sénégal 967
    .......... Page(s) .......... 1145
  - 12 Août 1885. Loi relative à l'établissement de deux chemins de fer d'intérêt local à voie étroite 977
    .......... Page(s) .......... 1625
  - 13 Août 1885. Loi qui autorise le département de l'Isère à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 955
    .......... Page(s) .......... 743
  - 13 Août 1885. Loi qui autorise la ville d'Albi à contracter un emprunt 955
    .......... Page(s) .......... 744
  - 13 Août 1885. Loi qui autorise la ville de Nice à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 955
    .......... Page(s) .......... 744
  - 13 Août 1885. Loi qui autorise la ville de Niort à contracter un emprunt 955
    .......... Page(s) .......... 745
  - 13 Août 1885. Loi qui autorise la ville de Saint-Etienne à contracter un emprunt, à s'imposer extraordinairement et à changer l'affectation d'un emprunt 955
    .......... Page(s) .......... 746
  - 13 Août 1885. Loi qui autorise le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 958
    .......... Page(s) .......... 829
  - 13 Août 1885. Loi qui autorise le département du Cher à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 958
    .......... Page(s) .......... 830
  - 13 Août 1885. Loi qui autorise le département du Rhône à changer l'affectation d'une portion d'emprunt 958
    .......... Page(s) .......... 831
  - 13 Août 1885. Loi qui autorise le département des Vosges à contracter un emprunt 958
    .......... Page(s) .......... 831
  - 13 Août 1885. Loi qui autorise la ville de Cannes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 958
    .......... Page(s) .......... 832
  - 13 Août 1885. Loi qui autorise la ville de Châteauroux à contracter un emprunt 958
    .......... Page(s) .......... 833
  - 13 Août 1885. Loi qui autorise la ville de Perpignan à élever le taux d'intérêt d'un emprunt 958
    .......... Page(s) .......... 834
  - 14 Août 1885. Loi portant ouverture et annulation de crédits au ministre de la guerre sur l'exercice 1883 947
    .......... Page(s) .......... 426
  - 14 Août 1885. Loi portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit sur l'exercice 1884 pour l'administration provisoire de la ligne de Méchéria 947
    .......... Page(s) .......... 427
  - 14 Août 1885. Loi portant ouverture et annulation de crédits au ministre de la guerre sur l'exercice 188? 947
    .......... Page(s) .......... 427
  - 14 Août 1885. Loi portant ouverture au ministre de la guerre de crédits sur l'exercice 1885 et annulation de crédits sur l'exercice 1884 ouverts par la loi du 12 décembre 1884. 947
    .......... Page(s) .......... 428
  - 14 Août 1885. Loi portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1884, de crédits supplémentaires 947
    .......... Page(s) .......... 430
  - 14 Août 1885. Loi sur la fabrication et le commerce des armes et des munitions non chargées 949
    .......... Page(s) .......... 464
  - 14 Août 1885. Décret portant ouverture au budget de la guerre, pour l'exercice 1883, d'un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de soldes antérieures à cet exercice 953
    .......... Page(s) .......... 701
  - 14 Août 1885. Loi qui accorde une pension, à titre de récompense nationale , à Mme veuve Eugène Pelletan 955
    .......... Page(s) .......... 747
  - 14 Août 1885. Loi qui autorise le département du Cher à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 955
    .......... Page(s) .......... 748
  - 14 Août 1885. Loi qui autorise la ville de Nice à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 955
    .......... Page(s) .......... 749
  - 14 Août 1885. Loi sur les moyens de prévenir la récidive 967
    .......... Page(s) .......... 777
  - 14 Août 1885. Décret relatif au legs Godard à la faculté de médecine de Bordeaux 966
    .......... Page(s) .......... 1135
  - 14 Août 1885. Loi portant règlement définitif du budget de 1874 97?
    .......... Page(s) .......... 1449
  - 16 Août 1885. Décret portant ouverture d'un crédit au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, applicable aux dépenses de l'école nationale d'art décoratif de Limoges et du musée national Adrien Dubouché 948
    .......... Page(s) .......... 451
  - 16 Août 1885. Décret portant ouverture d'un crédit au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, applicable à l'école d'art décoratif d'Aubusson et à l'école des arts industriels de Roubaix 948
    .......... Page(s) .......... 452
  - 16 Août 1885. Décret fixant la durée du séjour dans les établissements français du golfe de Guinée des fonctionnaires et agents des douanes en service dans cette colonie. 967
    .......... Page(s) .......... 1148
  - 17 Août 1885. Loi relative au chemin de fer de Dieppe au Havre 949
    .......... Page(s) .......... 467
  - 17 Août 1885. Loi relative aux expropriations des terrains nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local du Blayais et des Landes de la Gironde 949
    .......... Page(s) .......... 468
  - 17 Août 1885. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, un crédit applicable à l'enseignement primaire 949
    .......... Page(s) .......... 484
  - 17 Août 1885. Décret relatif à rétablissement du chemin de fer de Mont-Saint-Martin à Rodange - 952
    .......... Page(s) .......... 680
  - 17 Août 1885. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans quatre communes du. département de Saône-et-Loire 952
    .......... Page(s) .......... 681
  - 17 Août 1885. Loi qui élève le crédit pour subventionner, en 1885, la construction des chemins vicinaux 955
    .......... Page(s) .......... 749
  - 17 Août 1885. Loi relative à l'établissement, dans Indre-et-Loire, des chemins de fer d'intérêt local de Ligueil à Montrésor et du Grand-Pressigny à Esvres sur Indre. 956
    .......... Page(s) .......... 753
  - 17 Août 1885. Décret relatif à l'institution , dans le département de la Marne, d'un dépôt de mendicité auquel sera annexé un asile de vieillards 961
    .......... Page(s) .......... 1010
  - 17 Août 1885. Décret relatif à la rectification de la route nationale n° 24 dans la côte de la Chevalerais (Ille-et-Vitaine). 961
    .......... Page(s) .......... 1010
  - 17 Août 1885. Décret qui annule la délibération du conseil d'arrondissement des Sables-d'Olonne, du 22 juillet 1885, protestant contre l'expulsion des institutrices congréganistes de la Chaume 961
    .......... Page(s) .......... 1011
  - 17 Août 1885. Décret qui crée à la faculté de droit de Paris une chaire de science financière 989
    .......... Page(s) .......... 1275
  - 17 Août 1885. Lot relative à l'établissement d'un chemin de fer de Draguignan à Meyrargues 972
    .......... Page(s) .......... 1417
  - 17 Août 1885. Loi qui déclare d'utilité publique le chemin de fer d'intérêt local, à crémaillère, à construire sur le territoire de la commune de la Turbie (Alpes-Maritimes). 965
    .......... Page(s) .......... 1073
  - 17 Août 1885. Décret qui ouvre à l'importation de certaines marchandises le bureau de douane de Libourne 967
    .......... Page(s) .......... 1148
  - 18 Août 1885. Décret qui convoque les collèges électoraux des colonies à l'effet d'élire leurs représentants à la Chambre des députés 949
    .......... Page(s) .......... 485
  - 18 Août 1885. Décret qui ouvre un crédit au ministre des postes et des télégraphes en augmentation des restes à payer sur l'exercice 1882 952
    .......... Page(s) .......... 682
  - 18 Août 1885. Décret qui élève le lycée de Constantine de la troisième à la deuxième catégorie 966
    .......... Page(s) .......... 1136
  - 20 Août 1885. Décret portant report à l'exercice 1884 d'une somme non employée à l'exercice précédent 948
    .......... Page(s) .......... 453
  - 20 Août 1885. Décret portant report à l'exercice 1885 d'un crédit non employé à l'exercice précédent 948
    .......... Page(s) .......... 454
  - 20 Août 1885. Loi relative à la répartition du chiffre maximum sur les fonds à verser par les compagnies de chemins de fer, pour les travaux à exécuter en 1885 949
    .......... Page(s) .......... 468
  - 20 Août 1885. Décret relatif au contrat d'échange d'une parcelle boisée à distraire de la forêt domaniale de Tronçais (Allier) contre deux parcelles contiguës à ladite forêt et faisant partie du domaine de Bellevue 955
    .......... Page(s) .......... 752
  - 20 Août 1885. Décret relatif à la concession d'une parcelle de terrain submersible dite de Fontaineviel, dépendant du domaine public, sur les bords du bassin d'Arcachon (Gironde) 956
    .......... Page(s) .......... 775
  - 20 Août 1885. Décret portant concession d'une parcelle de lais de mer retranchée de la plage de Grasville (Seine Inférieure), englobée dans le chantier de la société des forges et chantiers de la Méditerranée 956
    .......... Page(s) .......... 775
  - 20 Août 1885. Loi relative à l'établissement, dans le département du Cher, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Bourges à Dun-sur-Auron 959
    .......... Page(s) .......... 841
  - 20 Août 1885. Loi relative à l'établissement, dans le département de la Sarthe, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite du Mans à Saint-Denis-d'Orques 960
    .......... Page(s) .......... 865
  - 20 Août 1885. Loi relative à la concession à la compagnie de Lyon du chemin de fer d'Annemasse à la frontière suisse et aux convention et traité passés entre l'État de Genève et la même compagnie pour l'exploitation du chemin de fer de Genève-Vollandes à la frontière française 967
    .......... Page(s) .......... 1137
  - 20 Août 1885. Décret autorisant, pour le mesurage des sels et engrais, la construction de grandes mesures en lames de chêne cerclées de fer 967
    .......... Page(s) .......... 1149
  - 20 Août 1885. Décret qui fixe à cinquante pour cent les droits de douane sur les produits d'origine ou de fabrication roumaine importés directement ou indirectement en France 982
    .......... Page(s) .......... 1795
  - 22 Août 1885. Décret qui reporte à l'exercice 1885 du compte de réorganisation des défenses de Calais une somme non employée dans les exercices antérieurs 957
    .......... Page(s) .......... 782
  - 22 Août 1885. Décret portant ouverture au ministre de la guerre, sur le budget de 1885, d'un crédit pour l'extension du casernement de la place de Vendôme 957
    .......... Page(s) .......... 784
  - 22 Août 1885. Décret portant que la commune d'Aines (Nord) prendra le nom de Warlaing 961
    .......... Page(s) .......... 1011
  - 22 Août 1885. Décret relatif à l'emprunt de la chambre de commerce de Marseille pour les travaux d'établissement de voies ferrées devant desservir le port de cette ville 967
    .......... Page(s) .......... 1150
  - 22 Août 1885. Décret qui annule la délibération de la commission départementale de la Loire-Inférieure du 20 juin 1885. 961
    .......... Page(s) .......... 1168
  - 24 Août 1885. Décret portant homologation de bornages de zones de servitudes de divers ouvrages militaires 953
    .......... Page(s) .......... 702
  - 24 Août 1885. Décret qui alloue aux ministères différents crédits sur la portion réservée d'un crédit d'inscription des pensions civiles 954
    .......... Page(s) .......... 728
  - 24 Août 1885. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur le budget de l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours applicable aux travaux d'élargissement du pont d'Austerlitz 965
    .......... Page(s) .......... 1097
  - 24 Août 1885. Décret qui reporte au budget de l'?????i?? 1885 du ministère des travaux publics une somme non employée sur l'exercice 1884 966
    .......... Page(s) .......... 1120
  - 24 Août 1885. Décret qui établit une réserve pour la pêche dans la rivière le Loir 967
    .......... Page(s) .......... 1152
  - 24 Août 1885. Décret relatif aux conditions de délivrance du brevet de langue kabyle 968
    .......... Page(s) .......... 1186
  - 25.Août 1885. Décret qui détermine la circonscription des douanes dans laquelle devront être compris divers chantiers de construction 953
    .......... Page(s) .......... 70
  - 24 Août 1885. Décret qui reporte à l'exercice 1885 un crédit non employé par le ministre des travaux publics en 1884. 966
    .......... Page(s) .......... 1121
  - 24 Août 1885. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur le budget de 1884, un crédit à titre de fonds de concours 966
    .......... Page(s) .......... 1122
  - 26 Août 1885. Décret relatif à la concession d'une parcelle de lais de mer située sur la plage du Petit-Berneval, commune de Saint-Martin-en-Campagne (Seine-Inférieure). 959
    .......... Page(s) .......... 863
  - 26 Août 1885. Décret portant concession d'un terrain à conquérir sur la grève du Mihinic, commune de Paramé 959
    .......... Page(s) .......... 864
  - 26 Août 1885. Décret qui proclame les brevets d'invention et les certificats d'addition délivrés pendant le deuxième trimestre de l'année 1885 969
    .......... Page(s) .......... 1197
  - 27 Août 1885. Décret concernant le remboursement du cautionnement du receveur municipal de la ville de Paris 954
    .......... Page(s) .......... 729
  - 27 Août 1885. Décret relatif aux travaux à exécuter pour mettre à l'abri des inondations de la Garonne les terrains compris dans le périmètre du syndicat de Barie à Castets (Gironde) 969
    .......... Page(s) .......... 1275
  - 27 Août 1885. Décret relatif à la délibération du conseil général du département du Nord, relative à la cession du tramway de Fourmies à Wignehies 969
    .......... Page(s) .......... 1275
  - 28 Août 1885. Décret relatif à une imposition additionnelle sur les patentés du département de la Marne pour l'amortissement de l'emprunt contracté pour l'établissement de la bourse et de la chambre de commerce de Reims... 967
    .......... Page(s) .......... 1153
  - 28 Août 1885. Décret portant que la commune de Lasserre-Berdoues (Gers) prendra le nom de Berdoues 968
    .......... Page(s) .......... 1194
  - 29 Août 1885. Loi qui crée un port à Mostaganem 955
    .......... Page(s) .......... 750
  - 29 Août 1885. Décret qui classe comme annexe de la route nationale n° 167 de Vannes à Lannion la nouvelle voie à ouvrir au nord du champ de tir de Meucon (Morbihan) 969
    .......... Page(s) .......... 1276
  - 30 Août 1885. Décret portant homologation de bornages de zones de servitudes de la place de Grenoble 957
    .......... Page(s) .......... 785
  - 31 Août 1885. Décret portant création d'un polygone exceptionnel à Bayonne 957
    .......... Page(s) .......... 786
  - 31 Août. Décret relatif à la perception des droits de péage au bac de la Boucle, sur le Rhône, à Lyon 961
    .......... Page(s) .......... 1011
  - 31 Août. modifiant la, composition du conseil de prud'hommes de Saint-Etienne et créant dans cette ville un deuxième conseil de prud'hommes 967
    .......... Page(s) .......... 1154
  - 2 Septembre. Décret qui affecte au service du département de la guerre un immeuble domanial sis à Autun (Saône-etLoire) 957
    .......... Page(s) .......... 78
  - 3 Septembre. Décret portant homologation de bornages de zones de fortifications de la place d'Arzew 957
    .......... Page(s) .......... 788
  - 3 Septembre. Décret portant homologation de bornages de zones de servitudes de la place de Dijon 957
    .......... Page(s) .......... 788
  - 4 Septembre. Décret qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord pour la concession des lignes de Rouen à la gare de Martainville 966
    .......... Page(s) .......... 1123
  - 5 Septembre. Décret qui convoque les collèges électoraux pour l'élection des députés 949
    .......... Page(s) .......... 486
  - 5 Septembre. Décret qui affecte au département de la guerre un terrain dépendant du canal du Rhône au Rhin, à Besançon 957
    .......... Page(s) .......... 789
  - 5 Septembre. Décret étendant aux professeurs spéciaux des écoles primaires supérieures les dispositions de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions 968
    .......... Page(s) .......... 1187
  - 6Septembre. Loi qui accorde une médaille commémorative aux soldats et marins qui ont pris part à l'expédition du Tonkin. 955
    .......... Page(s) .......... 751
  - 5 Septembre. Décret concernant l'assiette et le mode de perception du droit sur le tabac dans les établissements français de l'Inde 957
    .......... Page(s) .......... 790
  - 5 Septembre. Décret qui affecte au département de la guerre un terrain faisant partie des dépendances du canal du Rhône au Rhin, à prendre sur la commune de Besançon. 970
    .......... Page(s) .......... 1306
  - 7 Septembre. Décret portant ouverture au ministre de la guerre, sur le budget de 1885, d'un crédit applicable à divers travaux militaires 957
    .......... Page(s) .......... 791
  - 7 Septembre. Décret portant ouverture au ministre de la guerre, exercice 1885, d'un crédit pour la construction d'une école d'enfants de troupe à Mon treuil (Pas-de-Calais) 957
    .......... Page(s) .......... 792
  - 7 Sept. 1885. Décret qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1885 , un crédit pour secourir les populations éprouvées par le choléra 957
    .......... Page(s) .......... 793
  - 7 Sept. 1885. Loi qui autorise la ville de Bône à contracter un emprunt 958
    .......... Page(s) .......... 834
  - 7 Sept. 1885. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur le budget extraordinaire de l'exercice 1885, à titre-de fonds de concours, un crédit pour travaux de chemins de fer 965
    .......... Page(s) .......... 1097
  - 8 Sept. 1885. Déchet qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885 , un crédit à titre de fonds de concours applicable à l'école nationale des beaux-arts de la ville de Bourges 957
    .......... Page(s) .......... 794
  - 9 Sept. 1885. Décret qui suspend pour les individus condamnés par les conseils de guerre du Tonkin le droit de former un recours en revision contre les jugements 957
    .......... Page(s) .......... 795
  - 11 Sept. 1885. Loi relative à l'établissement du chemin de fer de Sancoins à Lapeyrouse et de Châteaumeillant à la Guerche. 963
    .......... Page(s) .......... 1021
  - 9 Sept. 1885. Décret portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1885, d'un crédit applicable aux frais d'entretien des établissements thermaux 967
    .......... Page(s) .......... 1156
  - 12 Sept. 1885. Décret qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1885, un crédit supplémentaire pour les frais des élections sénatoriales 957
    .......... Page(s) .......... 795
  - 12 Sept. 1885. Décret qui approuve la déclaration signée, le 14 février 1885, entre la France et l'Italie 962
    .......... Page(s) .......... 1016
  - 14 Sept. 1885. Décret portant que la commune de Cazilhac-le-Bas portera le nom de Cazilhac 970
    .......... Page(s) .......... 1306
  - 14 Sept. 1885. Décret qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Bourg-sousla-Uoche (Vendée) 976
    .......... Page(s) .......... 1605
  - 15 Sept. 1885. Décret relatif au recensement des pigeons voyageurs.. 957
    .......... Page(s) .......... 796
  - 15 Sept. 1885. DÉCRET portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1885, d'un crédit pour encouragements aux pêches maritimes 967
    .......... Page(s) .......... 1157
  - 15 Sept. 1885. Décret portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1885, d'un crédit applicable aux dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique 967
    .......... Page(s) .......... 1158
  - 16 Sept. 1885.
  - Sept. 1885. Décret qui proroge de deux ans le délai fixé pour l'accomplissement des expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'embranchement de la gare de la Bédugue à Dôte 970
    .......... Page(s) .......... 1307
  - 17 Sept. 1885. Décrets qui fixent la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les communes ci-après : Dans la commune de la Tour-sur-Orb (Hérault). 957
    .......... Page(s) .......... 797
  - 17 Sept. 1885 Dans la ville de Grasse 957
    .......... Page(s) .......... 798
  - 17 Sept. 1885. Dans la commune de Cournion (Hérault) 957
    .......... Page(s) .......... 799
  - 17 Sept. 1885. Dans la commune d'Attigny (Vosges) 957
    .......... Page(s) .......... 799
  - 17 Sept. 1885. Dans la commune de Montady (Hérault) 957
    .......... Page(s) .......... 800
  - 17 Sept. 1885. Décret portant ouverture au ministre de la guerre, sur le budget ordinaire de 1885, d'un crédit applicable à des travaux militaires 966
    .......... Page(s) .......... 1132
  - 17 Sept. 1885. Décret relatif aux travaux à exécuter pour le redressement et l'endiguement du ruisseau du Dolaison, au Puy 987
    .......... Page(s) .......... 1958
  - 19Sept. 1885. Décret qui affecte au ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, pour le service du laboratoire de zoologie expérimentale établi à Ba-nyuls-sur-Mcr, deux parcelles de terrain appartenant à l'Etat et sises dans celte commune 957
    .......... Page(s) .......... 801
  - 19 Sept. 1885. Décret qui affecte à l'administration des douanes les bâtiments dépendant de l'ancienne batterie du cap d'Aglio (Alpes-Maritimes) 958
    .......... Page(s) .......... 836
  - 19 Sept 1885. Décret qui autorise plusieurs communes de la Réunion à s'imposer des centimes additionnels pendant l'année 1886 967
    .......... Page(s) .......... 1158
  - 20 Sept. 1885. Décret qui affecte au service du département de la guerre un terrain dépendant de la forêt domaniale de Chaux, série d'Azans (Jura) 957
    .......... Page(s) .......... 801
  - 19 Sept. 1885. Décret portant modification à la limite extérieure de la zone des fortifications du bastion 1 de la place de Mascara 964
    .......... Page(s) .......... 1070
  - 21 Sept. 1885. Décret créant des cartes postales avec réponse payée pour le service entre la France et les colonies 967
    .......... Page(s) .......... 1159
  - 21 Sept. 1885. Décret relatif à la donation Goffinon à l'école spéciale d'architecture 976
    .......... Page(s) .......... 1624
  - 25 Sept. 1885. Décret portant que dans le poste militaire d'Et-Aricha un officier de l'armée pourra être investi provisoirement des attributions conférées aux juges de paix. 984
    .......... Page(s) .......... 1871
  - 26 Sept. 1885. Décret portant ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1880, d'un crédit en augmentation des restes à payer sur les exercices 1881 à 188? 957
    .......... Page(s) .......... 802
  - 28Sept. 1885. Décret qui ouvre au ministre des finances un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices 1881 et 1883 967
    .......... Page(s) .......... 1160
  - 28 Sept. 1885. Décret qui ouvre au ministre des finances un crédit en augmentation des restes à payer de l'exercice 1883. 967
    .......... Page(s) .......... 1162
  - 2 Octobre. Décret concernant l'immigration à Mayotte et à NossiBé. 970
    .......... Page(s) .......... 1277
  - 3 Octobre. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir en 18S6 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce 979
    .......... Page(s) .......... 1699
  - 6 Octobre. Décret qui affecte au service du département de la guerre des lais de mer situés le long du littoral de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales) 979
    .......... Page(s) .......... 1727
  - 8 Octobre. Décret relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1886 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce 979
    .......... Page(s) .......... 1701
  - 8 Octobre. Décret relatif au legs Henri Giffard à la société d'encouragement pour l'industrie nationale 9??
    .......... Page(s) .......... 186
  - 9 Octobre. Décret concernant l'envoi des cartes postales avec réponse payée à destination de Siam 974
    .......... Page(s) .......... 157
  - 12 Octobre. Déchet qui reporte à l'exercice 1884 une somme non employée en 188? pour dépenses de colonisation en Algérie 966
    .......... Page(s) .......... 1133
  - 13 Octobre. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Creuse à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 966
    .......... Page(s) .......... 1134
  - 14 Octobre. Décret relatif à la perception des droits de péage au bac de Bois-Garin, sur le canal de Nantes à Brest (Finistère) 964
    .......... Page(s) .......... 1071
  - 14 Octobre. Décret qui ouvre au ministre des affaires étrangères un crédit extraordinaire applicable à la mission chargée de la délimitation des frontières de la Chine et du Tonkin 967
    .......... Page(s) .......... 116
  - 14 Octobre. Décret qui crée un chapitre spécial au budget du ministère de l'instruction publique pour l'inscription de fonds de concours versés en exécution du décret du a5 juillet 1880 967
    .......... Page(s) .......... 1164
  - 14 Octobre. Décret relatif à la perception des droits de péage au bac du Conquet (Finistère) 968
    .......... Page(s) .......... 1195
  - 15 Octobre. Décret qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Calvi (Corse). 979
    .......... Page(s) .......... 170
  - 17 Octobre. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique I un crédit applicable aux dépenses de l'Observatoire 1 de Bordeaux 968
    .......... Page(s) .......... 1188
  - 17 Oct. 1885. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1885, un crédit pour les dépenses des cours d'adultes 968
    .......... Page(s) .......... 1189
  - 17 Oct. 1885. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1885, un crédit applicable aux dépenses de l'Observatoire de Toulouse 968
    .......... Page(s) .......... 1190
  - 17 Oct. 1885. Décret portant ouverture au ministre de l'instruction publique d'un crédit en augmentation des restes à payer de l'exercice 1882 968
    .......... Page(s) .......... 1191
  - 17 Oct. 1885. Décret donnant au commandant particulier de Kotonou le titre de commandant particulier des établissements français du golfe de Bénin 974
    .......... Page(s) .......... 1573
  - 19 Oct. 1885. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit en augmentation des restes à payer de l'exercice 1882 967
    .......... Page(s) .......... 1165
  - 19 Oct. 1885. Décret portant homologation du bornage des zones de servitudes de divers ouvrages dépendant de la place de Lille 974
    .......... Page(s) .......... 1574
  - 19 Oct. 1885.
  - 21 Oct. 1885. Décret portant ouverture au ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 1885, d'un crédit pour la création d'un champ de tir à Béthune 974
    .......... Page(s) .......... 1576
  - 22 Oct. 1885. DÉCRET portant homologation du bornage de zones de servitudes du fort de Monthérault et de la batterie de Bruyères dépendant de la place de Laon 974
    .......... Page(s) .......... 1576
  - 22 Décret portant homologation du bornage de zones de servitudes du fort de Monthérault et de la batterie de Bruyères dépendant de la place de Laon 974
    .......... Page(s) .......... 1577
  - 22 Oct. 1885. Décret qui reporte à l'exercice 1885 une somme non employée en 1884 pour l'amélioration des rivières. 982
    .......... Page(s) .......... 1796
  - 25 Oct. 1885. Décret portant approbation d'une délibération du conseil général du Sénégal, relative à la perception du droit d'ancrage dans cette colonie 982
    .......... Page(s) .......... 1797
  - 26 Oct. 1885. Décret portant ouverture au ministre des affaires étrangères d'un crédit en augmentation des restes à payer des exercices 1881, 1882 et 1883 967
    .......... Page(s) .......... 1166
  - 26 Oct. 1885. Décret qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours pour construction et entretien des lignes télégraphiques et annule pareille somme sur l'exercice 1884 970
    .......... Page(s) .......... 1300
  - 26 Oct. 1885. Décret qui ouvre au minisire des pestes et des télégraphes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1883 971
    .......... Page(s) .......... 1413
  - 26 Oct. 1885. Décret relatif aux travaux de creusement d'un canal à travers la pointe de Berre 984
    .......... Page(s) .......... 1872
  - 27 Oct. 1885. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département d'Eure-et-Loir à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 970
    .......... Page(s) .......... 1301
  - 27 Oct. 1885. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de l'Ain à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 970
    .......... Page(s) .......... 1302
  - 27 Oct. 1885. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours pour les dépenses 970
    .......... Page(s) .......... 1303
  - 27 Oct. 1885. de l'école nationale des beaux-arts de la ville d'Alger. 970
    .......... Page(s) .......... 1303
  - 27 Oct. 1885. Décret qui fixe la taxe à percevoir pour les communications téléphoniques échangées entre Paris et Reims. 974 1578 Idem. Décret qui crée un commissariat de police à Pont-SaintEsprit (Gard) 978
    .......... Page(s) .......... 1694
  - 28 Oct. 1885. Décret portant ouverture au ministre de l'instruction publique, sur l'exercice 1885, d'un crédit pour l'enseignement supérieur en Algérie 964
    .......... Page(s) .......... 1192
  - 28 Oct. 1885. Décret qui ouvre ou ministre de la guerre, sur le budget ordinaire de 1885, un crédit pour la location du magasin centrai d'habillement et de campement à Toulouse 971
    .......... Page(s) .......... 1415
  - 28 Oct. 1885. Décret portant concession à don François d'Assise d'une partie du lit de la Seine à remblayer au droit du château d'Épinay 978
    .......... Page(s) .......... 1694
  - 28 Oct. 1885. Décret portant concession d'une parcelle de lais de mer sise sur la plage de Veules (Seine-Inférieure) 978
    .......... Page(s) .......... 1694
  - 28 Oct. 1885. Décret qui reporte à l'exercice 1885 une somme non employée en 1884 pour la reconstruction du Pont-auDouble à Paris 982
    .......... Page(s) .......... 1798
  - 29 Oct. 1885. Décret portant création de succursales de la caisse nationale d'épargne à l'étranger 972
    .......... Page(s) .......... 1438
  - 29 Oct. 1885. Décret qui annule une délibération du 19 octobre 1885 du conseil d'arrondissement de Melle 973
    .......... Page(s) .......... 1555
  - 29 Oct. 1885. Décret qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Breuil-Barret (Vendée) 982
    .......... Page(s) .......... 1799
  - 29 Oct. 1885. DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Pissotte (Vendée) 982
    .......... Page(s) .......... 1801
  - 29 Oct. 1885. Décret qui abroge l'article 4 du décret du 26 janvier 1882 et institue un conseil sanitaire dans chacune des trois circonscriptions sanitaires de l'Algérie 982
    .......... Page(s) .......... 1804
  - 30 Oct. 1885. Décret qui supprime la chambre consultative des arts et manufactures de Saint-Girons (Ariège) 982
    .......... Page(s) .......... 1805
  - 31 Oct. 1885. Décret qui proroge pour vingt années, à partir du 18 mars 1887, la durée de la société du comptoir d'escompte de Paris 972
    .......... Page(s) .......... 1441
  - 31 Oct. 1885. Décret portant homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications de la batterie de la citadelle de Montbéliard 974
    .......... Page(s) .......... 1579
  - 31 Oct. 1885. Décret organisant le service sanitaire à la Guyane 975
    .......... Page(s) .......... 1589
  - 31 Oct. 1885. Décret qui autorise l'importation d'Espagne en France des raisins qui a été interdite par décret du 2 juillet 1885 982
    .......... Page(s) .......... 1806
  - 6 Novembre. Décret relatif à la réexportation des farines provenant de froments étrangers importés pour la mouture 984
    .......... Page(s) .......... 1875
  - 7 Novembre. Décret relatif au contrat d'échange de diverses parcelles domaniales contre un terrain communal, le tout situé à Marseille 972
    .......... Page(s) .......... 1447
  - 6 Novembre. Décret portant concession d'un réseau de tramways dans le département du Rhône 980
    .......... Page(s) .......... 1729
  - 6 Novembre. Décret portant concession dans le département du Nord d'une ligne de tramways entre Valenciennes et Denain 980
    .......... Page(s) .......... 1745
  - 6 Novembre. Décret qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Fumay (Ardenues) 982
    .......... Page(s) .......... 1806
  - 6 Novembre. Décret qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Maries (Pasde-Calais) 982
    .......... Page(s) .......... 1809
  - 6 Novembre. Décret qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Lerrain (Vosges) 982
    .......... Page(s) .......... 1811
  - 9 Novembre. Décret qui nomme M. Gomot ministre de l'agriculture 968
    .......... Page(s) .......... 1193
  - 9 Novembre. Décret qui nomme M. Dautresme ministre du commerce 968
    .......... Page(s) .......... 1193
  - 9 Novembre. Décret qui rend applicables à la caisse d'épargne de la Pointe-à-Pîtreles articles 3 et 20 de la loi du 9 avril 1881 sur les caisses d'épargne postales 982
    .......... Page(s) .......... 1814
  - 10 Novembre. Décret qui annule une délibération du 22 août 1885 du conseil général de l'Aude 970
    .......... Page(s) .......... 1307
  - 10 Nov. 1885. Décret qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1885, un crédit applicable aux frais d'établissement et d'entretien des bureaux et des lignes télégraphiques 973
    .......... Page(s) .......... 1555
  - 10 Nov. 1885. Décret portant homologation du bornage de la zone de fortification du fort du Larmont supérieur 974
    .......... Page(s) .......... 1579
  - 11 Nov. 1885. DÉCRET portant homologation du hornage de la zone de fortification du fort du Larmon supérieur 974
    .......... Page(s) .......... 1580
  - 11 Nov. 1885. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1882 974
    .......... Page(s) .......... 1581
  - 11 Nov. 1885. Décret portant règlement du service et du régime des prisons de courtes peines affectées à l'emprisonnement en commun 983
    .......... Page(s) .......... 1825
  - 12 Nov. 1885. Décret qui convoque le collège électoral du département de la Vendée à l'effet d'élire un député 970
    .......... Page(s) .......... 1304
  - 12 Nov. 1885. Décret qui ouvre, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers pour exécution de divers travaux publics 979
    .......... Page(s) .......... 1706
  - 12 Nov. 1885. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours pour la construction par l'État de diverses lignes concédées aux compagnies de Lyon, d'Orléans et de l'Ouest 982
    .......... Page(s) .......... 1815
  - 13 Nov. 1885. Décret portant que la commune de Lescouët (Côtes-duNord) portera le nom de Lescouet Jugon 973
    .......... Page(s) .......... 1556
  - 14 Nov. 1885. Décret relatif à la rectification de la route nationale n° 178 de Caen aux Sables-d'Olonne, dans la côte de Béquerel 982
    .......... Page(s) .......... 1823
  - 14 Nov. 1885. Décret relatif aux alignements de la route nationale de Paris à Maubeuge et à Bruxelles, par Mons 983
    .......... Page(s) .......... 1863
  - 14 Nov. 1885. Décret qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'exécution de la gare de Chartres et la déviation de la ligne de Chartres à Dreux 984
    .......... Page(s) .......... 1873
  - 16 Nov. 1885. Décret qui autorise M. Dreyfus (Charles-Êmile) Dreyfus (Louis-Lucien) et M. Dreyfus (Paul-Edmond) à ajouter à leur nom patronymique celui de Brisac 970
    .......... Page(s) .......... 1307
  - 16 Nov. 1885. Décret qui autorise M. Marchand (Philippe-Auguste) à ajouter à son nom patronymique celui de Duvigneau. 970
    .......... Page(s) .......... 1308
  - 16 Nov. 1885. Décret qui reporte à l'exercice 1885 une somme non employée en 1884 pour les dépenses de colonisation en Algérie 971
    .......... Page(s) .......... 1414
  - 16 Nov. 1885. Décret qui autorise M. Brun (Paul-Henri) et M. Brun (Alfred-Paul-Richard) à ajouter à leur nom patronymique celui de Cottan 972
    .......... Page(s) .......... 1447
  - 16 Nov. 1885. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 18S1 à 1883 974
    .......... Page(s) .......... 1582
  - 16 Nov. 1885. Décret qui ouvre le bureau des douanes de Paimboeùf à l'importation de certaines marchandises 982
    .......... Page(s) .......... 1816
  - 17 Nov. 1885. Décret qui convoque le collège électoral du département du Gard à l'effet d'élire un député 970
    .......... Page(s) .......... 1304
  - 17 Nov. 1885. Décret qui convoque le collège électoral du département de la Seine à l'effet d'élire six députés 970
    .......... Page(s) .......... 1305
  - 17 Nov. 1885. Décret qui autorise M. Ombry (Joseph-Onésime), M. Ombry (Hector-Lucien-Onésime) et M. Ombry (René-Louis-Léonard) à ajouter à leur nom patronymique celui de Reynaud 975
    .......... Page(s) .......... 1603
  - 17 Nov. 1885. Décret portant modification du service de rétablissement des invalides de la marine et règlement du mode de payement des pensions civiles et militaires de la marine et des colonies 976
    .......... Page(s) .......... 1608
  - 18 N0V. 1885. Décret portant concession à la compagnie des chemins de fer nogentais du tramway de Vincennes à VilleÉvrard (Seine-et-Oise) 981
    .......... Page(s) .......... 1764
  - 18 N0V. 1885. Décret qui autorise 1? chambre de commerce de Marseille à installer, sous les hangars des quais du port, des laniernes à gaz à becs intensifs 984
    .......... Page(s) .......... 1874
  - N0V. 1885. Décret relatif aux travaux à exécuter pour l'agrandissement des installations du service des marchandises de la station de Saint-Waast-la-Vallée, ligne de Valenciennes à Douzies (Nord) 986
    .......... Page(s) .......... 1931
  - 19 N0V. 1885. Décret qui reporte à l'exercice 1885 une somme non employée en 1884 pour la liquidation des suites de l'apposition du séquestre en Algérie 974
    .......... Page(s) .......... 1583
  - 19 N0V. 1885. Décret qui reporte à l'exercice 1885 une somme non employée en 1884 sur les fonds provenant des soulles de rachat du séquestre en Algérie 974
    .......... Page(s) .......... 1585
  - 19 N0V. 1885. Décret distrayant des tribus appartenant à divers cercles algériens pour les placer dans d'autres cantons judiciaires 982
    .......... Page(s) .......... 1817
  - 23 N0V. 1885. Decret relatif au traité passé entre la ville de Toulon et le sieur Rénier en vue de la rétrocession des tramways de Toulon et de sa banlieue 984
    .......... Page(s) .......... 1877
  - 23 N0V. 1885. Décret relatif à la dépense effectuée sur son nouveau réseau par la compagnie du Midi pour travaux exécutés dans la gare de Cordeaux 984
    .......... Page(s) .......... 1879
  - 23 N0V. 1885. Décret relatif aux dépenses effectuées sur son ancien réseau par la compegnie du Midi pour travaux exécutés dans la même gare 984
    .......... Page(s) .......... 1880
  - 24 N0V. 1885. Loi qui approuve la convention complémentaire de commerce signée à Paris, le 15 janvier 1885, entre la France et la Birmanie 974
    .......... Page(s) .......... 1561
  - 25 N0V. 1885. Décret qui prescrit la promulgation de la convention complémentaire de commerce, suivie d'un article additionnel, signée à Paris, le 15 janvier 1885, entre la France et la Birmanie 974
    .......... Page(s) .......... 1562
  - 26 N0V. 1885. Décret qui convoque le collège électoral du département de Tarn-et-Garonne à l'effet d'élire quatre députés 974
    .......... Page(s) .......... 1586
  - 26 N0V. 1885. Décret qui fixe la (axe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Rocroi (Ardennes) 974
    .......... Page(s) .......... 1586
  - 26 N0V. 1885. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Chauffailles (Saône-etLoire) 974
    .......... Page(s) .......... 1587
  - 26 N0V. 1885. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Saint-Étienne-en-Bresse (Saône-et-Loire) 979
    .......... Page(s) .......... 1725
  - 26 N0V. 1885. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Bois-de-Champ (Vosges). 979
    .......... Page(s) .......... 1726
  - 26 N0V. 1885. Décret relatif aux travaux à exécuter pour la déviation du chemin de fer de Chartres à Brou 981
    .......... Page(s) .......... 1777
  - 26 N0V. 1885. Décret portant règlement d'administration publique pour l'application de la loi sur la relégation des récidivistes 983
    .......... Page(s) .......... 1849
  - 28 N0V. 1885. Décret qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction d'une caserne des douanes à Saint-Nazaire 980
    .......... Page(s) .......... 1759
  - 28 N0V. 1885. Décret relatif à la substitution de la chambre de commerce du Havre à la ville ?our le payement de la subvention due pour les travaux du canal du Havre à Tancarville 982
    .......... Page(s) .......... 179
  - 28 N0V. 1885. Décret qui nomme M. Peytral membre de la commission de vérification des comptes des ministres pour l'exercice 1878 cl l'année 1879 986
    .......... Page(s) .......... 1931
  - 30 Nov. 1885. Décret relatif à la perception des droits de péage au bac du chemin Coxfort-Stracte, sur le canal de Bourbourg (Nord) 978
    .......... Page(s) .......... 1695
  - 30 Nov. 1885. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux de chemins de fer exécutés par l'Élat 981
    .......... Page(s) .......... 1778
  - 30 Nov. 1885. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours versé au trésor par diverses compagnies de chemins de fer pour l'exécution, par l'État, de certains travaux sur les lignes concédées 981
    .......... Page(s) .......... 1779
  - 30 Nov. 1885. Décret qui ouvre le bureau des douanes de Joeuf à l'importation de certaines marchandises 981
    .......... Page(s) .......... 1781
  - 30 Nov. 1885. Décret portant revision du règlement de pilotage de Marseille 984
    .......... Page(s) .......... 1882
  - 30 Nov. 1885. Décret qui annule, sur le budget des travaux publics, exercice 1884 , un crédit de cent soixante-treize mille francs et qui ouvre, sur le même exercice, un crédit additionnel de pareille somme 984
    .......... Page(s) .......... 1884
  - 30 Nov. 1885. Décret qui concède à titre gratuit, à des agents du service des ponts et chaussées, des logements dans des bâtiments dépendant du domaine de l'État 986
    .......... Page(s) .......... 1931
  - 30 Nov. 1885. Décret relatif à la perception des droits de péage au bac n° 8 sur le canal de Bourbourg, au territoire de Loon (Nord) 988
    .......... Page(s) .......... 1974
  - 1er Décembre. Décret qui autorise le sieur Traffort ( Jean-Louis-pold) à ajouter à son nom patronymique celui de Beaud 974
    .......... Page(s) .......... 1588
  - 1er Décembre. Décret qui autorise le sieur Bossus (François-Joseph) à substituer à son nom patronymique celui de Boussus. 979
    .......... Page(s) .......... 1727
  - 2 Décembre. Décret qui promulgué en Algérie i article 2 de la loi du 30 juillet 1885 Sur la contribution des patentes. 979
    .......... Page(s) .......... 1726
  - 2 Décembre. Décret qui fixe le prix des poudres de chasse livrées sous le régime de l'exportation au gouvernement de la Tunisie 981
    .......... Page(s) .......... 1781
  - 2 Décembre. Décret qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire pour créances constatées sur des exercices clos 982
    .......... Page(s) .......... 1818
  - 2 Décembre. Décret portant concession d'un lais de mer situé à Berck (Pas-de-Calais) 985
    .......... Page(s) .......... 1915
  - 2 Décembre. Décret portant contrat d'échange de trois parcelles boisées à détacher de la forêt domaniale de l'Isle-Adam contre deux parcelles également boisées sises à la Garenne et limitrophes de la forét 985
    .......... Page(s) .......... 1915
  - 2 Décembre. Décret portant concession d'une parcelle d'alluvions en voie de formation, sur la rive droite de la Garonne, le long du chenal de liions, commune de Paillet (Gironde) 986
    .......... Page(s) .......... 1932
  - 2 Décembre. Décret portant concession de deux parcelles de lais de mer conligues sur le littoral de Saint-Florent (Corse). 987
    .......... Page(s) .......... 1959
  - 4 Décembre. Décret portant homologation du bornage des zones de servitudes de la plate d'Arras et de quatre polygones exceptionnels 981
    .......... Page(s) .......... 1782
  - 2 Décembre. Décret qui distrait une portion du territoire de la commune de Veyre-Monton et la réunit à la commune des Martres-de-Veyre 983
    .......... Page(s) .......... 1783
  - 2 Décembre. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours pour l'école nationale des arts industriels de Rouhaix 983
    .......... Page(s) .......... 1857
  - 5 Décembre. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux arts et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer sur l'exercice 1883 981
    .......... Page(s) .......... 1784
  - 5 Dec. 1885. Loi qui permet à l'école supérieure de droit d'Alger de faire subir des examens et de conférer le grade de licencié 982
    .......... Page(s) .......... 1794
  - 5 Dec. 1885. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de la Mure (Isère) 982
    .......... Page(s) .......... 1794
  - 5 Dec. 1885. Décret qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours pour secourir les populations éprouvées par l'épidémie du choléra 982
    .......... Page(s) .......... 1820
  - 6 Dec. 1885. Décret qui affecte au service du département de la guerre une parcelle de terrain dépendant de la forêt domaniale de Moudon (Meurthe-et-Moselle) 981
    .......... Page(s) .......... 1785
  - 7 Dec. 1885. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts de Bourges et de l'école nationale d'art décoratif d'Aubusson 981
    .......... Page(s) .......... 1786
  - 7 Dec. 1885. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours pour les dépenses de l'école d'art décoratif de Limoges et du musée Adrien Dubouché 982
    .......... Page(s) .......... 1821
  - 8 Dec. 1885. Décret qui autorise M. Cross (Pierre-Camille) à ajouter à son nom patronymique celui de Decam 979
    .......... Page(s) .......... 1727
  - 8 Dec. 1885. Décret relatif aux travaux à exécuter sur la ligne de Paris à Lyon pour l'établissement de deux voies principales nouvelles 984
    .......... Page(s) .......... 1886
  - 9 Dec. 1885. Loi relative à l'aménagement et aux rachats des droits d'usage dans les forets de l'Algérie, aux exploitations et abus de jouissance dans les bois des particuliers, à la police des forêts et au reboisement 981
    .......... Page(s) .......... 1761
  - 9 Dec. 1885. Décret portant concession d'une parcelle de lais de mer sur le littoral de Saint-Florent (Corse) 985
    .......... Page(s) .......... 1916
  - 10 Dec. 1885. Décret qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignalions pour l'exercice 1886 981
    .......... Page(s) .......... 1787
  - 10 Dec. 1885. Loi qui approuve une convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'exécution à voie étroite de divers chemins de fer 984
    .......... Page(s) .......... 1865
  - 10 Dec. 1885. Décret concernant un magistrat mis à la disposition du gouvernement égyptien 988
    .......... Page(s) .......... 1965
  - 11 Dec. 1885. Décret qui rend exécutoires en Algérie les dispositions de la loi relative au timbre des feuilles de rôle d'équipage 982
    .......... Page(s) .......... 1822
  - 12 Dec. 1885. Décret qui compose la commission chargée de désigner les assesseurs français siégeant au tribunal civil de Tunis dans le cas où il statue en matière criminelle 983
    .......... Page(s) .......... 1856
  - 12 Dec. 1885. Décret qui annule une délibération du 7 décembre 1885 du conseil général de la Seine 985
    .......... Page(s) .......... 1916
  - 12 Dec. 1885. Décret portant délimitation du rivage de la mer et des rives du ruisseau de Belle-Croix, à l'embouchure de ce ruisseau, dans le havre de la Vanlée (Manche) 988
    .......... Page(s) .......... 1975
  - 14 Dec. 1885. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours applicable à la canalisation de Rocqucncourt 983
    .......... Page(s) .......... 1858
  - 14 Dec. 1885. Décret portant ouverture au ministre de la guerre, sur le budget de 1885, d'un crédit applicable à des travaux militaires 984
    .......... Page(s) .......... 1888
  - 14 Dec. 1885. Décret portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit applicable à des travaux de casernement 984
    .......... Page(s) .......... 1189
  - 14 Dec. 1885. Décret relatif aux travaux d'extension et d'installation nouvelle du chemin de fer de l'Est 984
    .......... Page(s) .......... 1890
  - 14 Déc. 1885. Décret qui classe dans le département de la CharenteInférieure, comme prolongement de la route nationale n° 22 de Paris à la Rochelle, une nouvelle route partant de la Grosse-Horloge à la Rochelle et aboutissant au port de la Pallice. 988
    .......... Page(s) .......... 1975
  - 14 Dec. 1885. Décret relatif aux travaux de construction d'un mur de quai sur la rive gauche du bassin de Roanne 988
    .......... Page(s) .......... 1976
  - 15 Dec. 1885. Décret qui annule une délibération du conseil général de la Seine, du 16 novembre 1885 979
    .......... Page(s) .......... 1728
  - 15 Dec. 1885. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Somme à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 981
    .......... Page(s) .......... 1791
  - 15 Dec. 1885. Décret qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours applicable à l'entretien d'élèves à l'école nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie) 983
    .......... Page(s) .......... 1859
  - 15 Dec. 1885. Décret qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exercice 1884, un crédit à titre de fonds de concours applicable à l'entretien d'un élève à l'école nationale d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie) 983
    .......... Page(s) .......... 1861
  - 15 Dec. 1885. Décret qui crée un tribunal de commerce à Jonzac (Charente-Inférieure) 988
    .......... Page(s) .......... 1966
  - 16 Dec. 1885. Loi relative à un crédit supplémentaire, pour l'exercice 1883 , applicable au budget annexe des chemins de fer de l'Etat 979
    .......... Page(s) .......... 1697
  - 16 Dec. 1885. Décret portant homologation du bornage de la zone intérieure et extérieure des fortifications de la place de Besançon 984
    .......... Page(s) .......... 1891
  - 16 Dec. 1885. Décret relatif aux taxes à acquitter en France, en Algérie , en Tunisie et dans les bureaux français à l'étranger sur les correspondances à destination ou provenant du Congo 984
    .......... Page(s) .......... 1892
  - 17 Dec. 1885. Décret qui admet les cidres, poirés et hydromels dans les entrepôts publics de boissons et liquides de la ville de Paris 983
    .......... Page(s) .......... 1861
  - 17 Dec. 1885. Décret qui applique aux cidres, poirés et hydromels admis dans l'entrepôt public du quai Saint-Bernard , à Paris, le tarif fixé par le décret du 10 mai 1884 983
    .......... Page(s) .......... 1862
  - 17 Dec. 1885. Décret qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1880 , un crédit à titre de fonds de concours applicable aux dépenses d'exploitation du service postal et télégraphique 984
    .......... Page(s) .......... 1892
  - 17 Dec. 1885. Décret qui affecte au service de la guerre un terrain dépendant de la forêt domaniale de Sommedieu (Meuse) 892
    .......... Page(s) .......... 1893
  - 17 Dec. 1885. Décret approuvant un arrêté du gouverneur des établissements français de l'Océanie sur la ferme de l'opium 985
    .......... Page(s) .......... 1898
  - 18 Dec. 1885. Décret relatif aux taxes à acquitter dans les colonies françaises sur les correspondances à destination ou provenant du Congo 984
    .......... Page(s) .......... 1894
  - 18 Dec. 1885. Décret qui affecte au service du département de la guerre des parcelles de terrain dépendant de la forêt domaniale de Souche (Vosges) 984
    .......... Page(s) .......... 1895
  - 18 Dec. 1885. portant nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1884 et l'année 1885 985
    .......... Page(s) .......... 1900
  - 18 Dec. 1885. Décret portant concession de quatre parcelles d'alluvions en voie de formation dans l'île de Casseuil, sur la rive droite de la Garonne 987
    .......... Page(s) .......... 1959
  - 20 Dec. 1885. Décret portant création d'une masse des machines dans les manufactures d'armes 985
    .......... Page(s) .......... 1001
  - 21 Dec. 1885. Décret qui autorise M. Louis (Bernard) à ajouter à son nom patronymique celui de Montigny 983
    .......... Page(s) .......... 1864
  - 21 Dec 1885. Décret qui modifie celui du 23 juin 1883 sur la création d'une caisse d'épargne a Saint-Pierre (Martinique) 985
    .......... Page(s) .......... 1904
  - 22.Dec 1885. Décret qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes , sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours applicable aux dépenses résultant de la concession de bureaux et de lignes télégraphiques. 985
    .......... Page(s) .......... 1905
  - 21 Dec 1885. Décret qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours pour les frais d'établissement, d'entretien et d'exploitation des réseaux téléphoniques de l'État 985
    .......... Page(s) .......... 1906
  - 23 Dec 1885. Loi qui déclare d'utilité publique la concession définitive à la compagnie de l'Est de la ligne de Brienne à Sorcy 984
    .......... Page(s) .......... 1868
  - 23 Dec 1885. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours applicable aux dépenses de construction d'un pied destiné au télescope Foucault 985
    .......... Page(s) .......... 1906
  - 23 Dec 1885. Décret modifiant celui du 11 janvier 188S relatif à la réorganisation de l'administration centrale des colonies 985
    .......... Page(s) .......... 1907
  - 23 Dec 1885. Décret qui modifie l'article 8 du décret du 20 mars 1882 portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 11 juin 1880 relative aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways 988
    .......... Page(s) .......... 1967
  - 24 Dec 1885. Décret portant réunion du Sénat et de la Chambre des députés en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du Président de la République 978
    .......... Page(s) .......... 1693
  - 24 Dec 1885. Loi relative aux récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition universelle d'Anvers en 1885 985
    .......... Page(s) .......... 1897
  - 24 Dec 1885. Décret qui suspend jusqu'au 3o avril 1886 l'application du décret du 19 décembre 1876 sur la pêche du corail en Algérie 985
    .......... Page(s) .......... 1908
  - 28 Dec 1885. Nomination de m. Jules Grévy à la présidence de la République française 978
    .......... Page(s) .......... 1694
  - 29 Dec 1885. Décret qui affecte au département de la guerre un terrain situé dans la forêt domaniale de Fontainebleau. 985
    .......... Page(s) .......... 1909
  - 29 Dec 1885. Loi relative à la convention monétaire conclue à Paris, le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, et à l'acte additionnel du 12 décembre 1885 entre les mêmes parties et la Belgique 986
    .......... Page(s) .......... 1917
  - 29 Dec 1885. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi d'Annonay (Ardèche) 987
    .......... Page(s) .......... 1933
  - 29 Dec 1885. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Callac (Côtesdu-Nord) 987
    .......... Page(s) .......... 1935
  - 29 Dec 1885. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Cassel (Nord). 987
    .......... Page(s) .......... 1936
  - 29 Dec 1885. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Château-Giron (Ille-et-Vilaine). 987
    .......... Page(s) .......... 1937
  - 29 Dec 1885. Loi qui proroge un surtaxe à l'octroi de Châtellerault (Vienne). 987
    .......... Page(s) .......... 1935
  - 29 Dec 1885. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Clamecy (Nièvre) 987
    .......... Page(s) .......... 1938
  - 29 Dec 1885. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Concarneau. 987
    .......... Page(s) .......... 1939
  - 29 Dec 1885. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi du Couquet 987
    .......... Page(s) .......... 1940
  - 29 29 Déc. 1885 Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Douarnenez. 987
    .......... Page(s) .......... 1940
  - 29 Dec 1885 Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi d'Ernée (Mayenne).. 987
    .......... Page(s) .......... 1941
  - 29 Dec 1885. Loi qui proroge des surtaxes à J'octroi de la Fère (Aisne) 987
    .......... Page(s) .......... 1942
  - 29 Déc. 1885. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Fresnoy-leGrand 987
    .......... Page(s) .......... 1943
  - 29 Déc. 1885. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi du Havre 987
    .......... Page(s) .......... 1943
  - 29 Déc. 1885. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi du Havre 987
    .......... Page(s) .......... 1944
  - 29 Déc. 1885. Loi qui proroge une surtaxe à l'octoi de Landerneau. 987
    .......... Page(s) .......... 1944
  - 29 Déc. 1885. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Lesneven 987
    .......... Page(s) .......... 1945
  - 29 Déc. 1885. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Lisieux 987
    .......... Page(s) .......... 1946
  - 29 Déc. 1885. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Marseille. 987
    .......... Page(s) .......... 1946
  - 29 Déc 1885. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Paris. 987
    .......... Page(s) .......... 1947
  - 29 Déc. 1885. Loi qui proroge l'octroi de banlieue de Paris 987
    .......... Page(s) .......... 1948
  - 29 Déc. 1885. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Plonéour-Lanvern 987
    .......... Page(s) .......... 1949
  - 29 Déc. 1885. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Plouigneau 987
    .......... Page(s) .......... 1950
  - 29 Déc. 1885. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Pont-Croix (Finistère) 987
    .......... Page(s) .......... 1950
  - 29 Déc. 1885. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain) 987
    .......... Page(s) .......... 1951
  - 29 Déc. 1885. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Privas 987
    .......... Page(s) .......... 1952
  - 29 Déc. 1885. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Quimerch 987
    .......... Page(s) .......... 1950
  - 29 Déc 1985. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de la Bochelle. 987
    .......... Page(s) .......... 1953
  - 29 Déc. 1885. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Rumiliy 987
    .......... Page(s) .......... 1954
  - 29 Déc. 1885. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Saint-Brieuc. 987
    .......... Page(s) .......... 1955
  - 29 Déc. 1885 Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Saint-Hippolyle-du-Fort (Gard 987
    .......... Page(s) .......... 1956
  - 29 Déc. 1885. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine) 987
    .......... Page(s) .......... 1956
  - 29 Déc 1985. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Tréboul (Finistère) 987
    .......... Page(s) .......... 1957
  - 29 Déc 1985. Décret relatif à la légalisation de la signature des notaires sur les certificats de vie 987
    .......... Page(s) .......... 1958
  - 29 Déc 1985. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 188S, un crédit à litre de fonds de concours pour dépenses publiques 988
    .......... Page(s) .......... 1968, 1969
  - 29 Déc 1985. Décret qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885, un crédit à titre de fonds de concours pour assurer le service chronométrique de l'observatoire de la ville de Besançon 988
    .......... Page(s) .......... 1970
  - 30 Déc 1985. Décret sur la discipline des titulaires de la médaille commémorative de l'expédition du Tonkin 985
    .......... Page(s) .......... 1910
  - 30 Déc 1985. Décret qui convoque les conseils municipaux des communes du Pas-de-Calais à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 985
    .......... Page(s) .......... 1911
  - 30 Déc 1985. Décret qui modifie la répartition faite du crédit d'inscription des pensions civiles pour l'année 1885 985
    .......... Page(s) .......... 1912
  - 30 Déc 1985. qui prescrit la promulgation de la convention monétaire du 6 novembre 1885 et de l'acte additionnel du 12 décembre entre la France, la Belgique, la Grèce, l'Italie et la Suisse 986
    .......... Page(s) .......... 1918
  - 30 Déc 1985. Loi qui ouvre un crédit supplémentaire au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1885 988
    .......... Page(s) .......... 1961
  - 30 Déc 1985. Décret qui ouvre au budget de la grande chancellerie, exercice 1884, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices clos 988
    .......... Page(s) .......... 1971
  - 31 Déc 1985. Décret qui approuve le traité passé, le 5 juillet 1S81, par le docteur Bayol avec les Almamys du FoutaDjallon 974
    .......... Page(s) .......... 1570
  - 31 Déc 1985. Décret qui fixe la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises pour la perception, pendant l'année 1886, du droit de timbre établi par la loi du 25 mai 1872 985
    .......... Page(s) .......... 1913
  - 31 Dec. 1885. Décret qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Saint-Jean-de-Vaux (Saône-et-Loire) 985
    .......... Page(s) .......... 1914
  - 31 Dec. 1885. Décret qui crée un quatrième poste de juge suppléant au tribunal de première instance de Reims (Marne). 988
    .......... Page(s) .......... 1972
  - 31 Dec. 1885. Décret qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1885, des crédits supplémentaires au litre du budget annexe des chemins de fer de l'État 988
    .......... Page(s) .......... 1973
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÉRES CONTENUES DANS LE TOME XXI DE LA XIIe SÉR DU BULLETIN DES LOIS. PARTIE PRINCIPALE. DEUXIÈME SEMESTRE DE 1885. DU 1er JUILLET AU 31 DÉCEMBRE 1885. ( Nos 936 à 988.)
- A
  .......... Page(s) .......... 68
  - Abus. Rejet du recours pour abus formé par l'abbé Arnoult, ?. 938, p
    .......... Page(s) .......... 68
  - Adjoint spécial. Voyez Communes. Agrégés de médecine. Voyez Facultés. p
  - Algérie. L'école supérieure de droit d'Alger pourra délivrer des inscriptions, faire subir des examens et conférer des grades jusqu'à celui de licencié, B. 982, p
    .......... Page(s) .......... 1794
  - Algerie Institution d'un conseil sanitaire dans chacune des trois circonscriptions sanitaires de l'Algérie, B. 982, p
    .......... Page(s) .......... 1804
  - Algerie Application du décret du 19 décembre 1876 sur la pèche du corail en Algérie, suspendue jusqu'au 3o avril 1886, B. 985, p
    .......... Page(s) .......... 1908
  - Algérie Aménagement et rachats des droits d'usage dans les forêts de l'Algérie, B. 981, p
    .......... Page(s) .......... 1761
  - Algérie Sont exécutoires en Algérie la loi du 21 mars 1885 et le décret du 3 avril 1885 relatifs au timbre XIIe Série. des feuilles de rôle d'équipage, B. 982, p
    .......... Page(s) .......... 1823
  - Algérie Contribution . spéciale à percevoir en 1885 pour les dépenses des bourses et chambres de commerce de l'Algérie, B. 965, p
    .......... Page(s) .......... 1095
  - Algérie Application en Algérie de la loi du 3 juillet 1877 sur les réquisitions militaires, B. 952, p
    .......... Page(s) .......... 676
  - Algérie Promulgation en Algérie de la loi du 3o juillet 1885 sur la contribution des patentes, B. 979, p
    .......... Page(s) .......... 1726
  - Algérie Report à l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883 pour les dépenses de colonisation en Algérie, B. 966, p
    .......... Page(s) .......... 1133
  - Algérie Report à l'exercice 1885 d'une somme non employée en 1880 pour la liquidation des suites de l'apposition du séquestre en Algérie, B. 974, p
    .......... Page(s) .......... 1583
  - Algérie Report à l'exercice 1885 d'une somme non employée en 1884 pour les dépenses de colonisation en Algérie, B. 971, p
    .......... Page(s) .......... 1414
  - 1884 Armes. Création d'une masse des machines dans les manufactures d'armes, B. 985, p. 1901. - Fabrication et commerce des armes et des munitions non chargées, B. 949, p
    .......... Page(s) .......... 464
  - Armée. Voyez Juges de paix.
  - Arts et manufactures. Suppression de la chambre consultative des arts et manufactures de Ca-hors (Lot), B. 964, p
    .......... Page(s) .......... 1052
  - Suppression de la chambre consultative des arts et manufactures de Saint-Girons (Ariège), B. 982, p
    .......... Page(s) .......... 1805
  - Asile de vieillards. Voyez Dépôt de mendicité. p
  - Assemblée nationale. Réunion du Sénat et de la Chambre des députés en Assemblée nationale pour procéder à l'élection du Président de la République, B. 978, p
    .......... Page(s) .......... 1693
  - Autun. Voyez Domaines.
- B
  .......... Page(s) .......... 1976
  - Bassin. Construction d'un mur de quai sur la rive gauche du bassin de Roanne à Digoin, B. 988, p
    .......... Page(s) .......... 1976
  - Voyez Port
  - Bastion. Voyez Fortifications.
  - Bengali. Voyez Colonies.
  - Bibliothèque nationale. Organisation générale de la bibliothèque nationale, B. 964, p
    .......... Page(s) .......... 1048
  - Boissons. Arrangement signé à Paris, le 2? mai 188?, entre la France et le Siam, relativement à l'importation et à la vente des boissons en Siam, ?. 748, p
    .......... Page(s) .......... 446
  - Boissons. Promulgation dudit arrangement, B. 948, p
    .......... Page(s) .......... 447
  - Brevets. Conditions d'âge pour l'admission au brevet de capacité élémentaire et supérieur, B. 964 p
    .......... Page(s) .......... 1065
  - Brevets. Voyez Colonies.
  - Brevets d'invention. Proclamation de trente-huit cessions de brevets d'invention, B. 961, p
    .......... Page(s) .......... 889
  - Brevets d'invention. Proclamation des brevets d'invention et des certificats d'addition délivrés pendant le premier trimestre de l'année 1885, B. 961, p
    .......... Page(s) .......... 894
  - Brevets d'invetion. Proclamation des brevets d'invention et des certificats d'addition délivrés pendant le deuxième trimestre de l'année 1885, B. 969, p
    .......... Page(s) .......... 1197
  - Budget. Fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1886, B. 946, p
    .......... Page(s) .......... 353
  - Budget. Etablissemeat des contributions directes et taxes y assimilées de l'exercice 1886, B. 942 , p
    .......... Page(s) .......... 133
  - Apurement des opérations faites au 31 décembre 1884 par la caisse des chemins vicinaux et la caisse des lycées, collèges et écoles primaires, B. 941, p
    .......... Page(s) .......... 105
  - Report sur l'exercice 1884 d'une somme non employée en 1883, B. 948, p
    .......... Page(s) .......... 453
  - Budget. Report à l'exercice 1885 d'une somme non employée en 1884, B. 948, p
    .......... Page(s) .......... 454
  - Budget. Ouverture et annulation de crédits supplémentaires, et extraordinaires sur le budget des exercices 1884 et 1885 ; crédits afférents aux budgets, annexes rattachés pour ordre; crédits spé ciaux d'exercices périmés et clos, B. 937, p
    .......... Page(s) .......... 25
  - Budget. Ouverture de: crédits supplémentaires sur le budget des exercices 1883 à 1885 ; ouverture de crédits afférents aux budgets annexes rattachés pour ordre; ouverture de crédits spéciaux d'exercices périmés et clos, B. 945, p
    .......... Page(s) .......... 321
  - Budget. Règlement définitif du budget de l'exercice 1871, B. 944, p
    .......... Page(s) .......... 197
  - Budget. Règlement définitif du budget de l'exercice 1872, B. 950, p
    .......... Page(s) .......... 489
  - Budget. Règlement définitif du budget de l'exercice 1873, B. 971, p
    .......... Page(s) .......... 1309
  - Budget. Règlement définitif du budget de l'exercice 1874, B. 973, p
    .......... Page(s) .......... 1449
- C
  .......... Page(s) .......... 1787
  - Caisses d'amortissement et des dépôts et consignations. Buget des dépenses administratives pour l'exercice 1886, B. 981, p
    .......... Page(s) .......... 1787
  - Caisse d'épargne. Création de succursales de la caisse nationale d'épargne à l'étranger, B. 972, p
    .......... Page(s) .......... 1438
  - Caisse d'épargne. Voyez Colonies (Martinique).
  - Canaux. Travaux de creusement d'un canal à travers la pointe de Berre, B. 984, p
    .......... Page(s) .......... 1872
  - Canaux. Exécution du canal de Foulon (Alpes-Maritimes), B. 958, p
    .......... Page(s) .......... 81
  - Canaux. Substitution de la chambre de commerce du Havre à la ville pour le payement de la subvention due à l'État en vertu de la loi du 19 juillet 1880, relative à l'exécution du canal du Havre à Tancarville, B. 982, p
    .......... Page(s) .......... 179
  - Canaux. Travaux de construction du canal maritime de la Basse-Loire, ?. 939, p
    .......... Page(s) .......... 70
  - Cartes postales. Création des cartes postales avec réponse payée pour le service entre la France et les colonies,. B. 967, p
    .......... Page(s) .......... 1159
  - Cartes postales. Envoi des cartes postales avec réponse payée à destination de Siam, ?. 974, p
    .......... Page(s) .......... 1573
  - Cautionnement. Remboursement du cautionnement du receveur municipal de la ville de Paris, B. 954, p
    .......... Page(s) .......... 729
  - Certificat d'études. Voyez Colonies.
  - Certificats de vie. Légalisation de la signature des notaires sur les certificats de vie, B. 987, p
    .......... Page(s) .......... 1958
  - Chambres de commerce. Création d'une chambre de commerce à Lons-le-Saunier (Jura), B. 964, p
    .......... Page(s) .......... 1067
  - Chambres de commerce. Emprunt de la chambre de commerce de Bordeaux pour travaux d'amélioration du port de cette ville, ?. 9?6, p
    .......... Page(s) .......... 14
  - Chambres de commerce. Installation sur les quais du port de Marseille de lanternes à gaz à becs intensifs, B. 984 p
    .......... Page(s) .......... 1874
  - Chambres de commerce. Contribution spéciale à percevoir en 1886 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce, B. 979, p
    .......... Page(s) .......... 1699, 1701
  - Chasse. Convention relative à la répression des délits de chasse signée à Paris le 31 octobre 1884, et additionnelle, à la convention franco-suisse du 23 février 1882 sur les rapports de voisinage et la surveillance des forêts limitrophes, B. 962, p
    .......... Page(s) .......... 1013
  - Chasse. Promulgation rte ladite convention, B. 962, p
    .......... Page(s) .......... 1014
  - Chemins de fer. Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 11 juin 1880, relative aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways, B. 988, p
    .......... Page(s) .......... 1967
  - Chemins de fer. Les sommes remboursées aux compagnies pour travaux exécutés par elles pour le compte de l'État, sans marché ni série de prix, peuvent être majorées à concurrence de frais généraux et des intérêts des avances de fonds effectuées, B. 969, p
    .......... Page(s) .......... 478
  - Chemins de fer. Répartition du chiffre maximum pour les travaux que le ministre des travaux publics est autorisé à exécuter en 1880 sur les fonds à verser par les compagnies de chemins de fer, conformément aux conventions de 1883, B. 949, p
    .......... Page(s) .......... 468
  - Chemins de fer. Agrandissement des installations du service des marchandises de la station de Saint-Waast-la-Vallée, sur la ligne de Valenciennes à Douzies, B. 986, p
    .......... Page(s) .......... 1931
  - Chemins de fer. Travaux d'extension et d'installation nouvelles entre Paris et Noisy-le-Sec, B. 984, p
    .......... Page(s) .......... 1890
  - Chemins de fer. Extension de la gare de Chartres et déviation de la ligne de Chartres à Dreux, aux abords de ladite gare, B. 984, p
    .......... Page(s) .......... 1873
  - Chemins de fer. Dépense effectuée fur son nouveau réseau palla compagnie des chemins de fer du Midi pour travaux exécutés dans la gare de Bordeaux, B. 984, p
    .......... Page(s) .......... 1879
  - Chemins de fer. Dépenses effectuées sur son ancien réseau par la compagnie, des chemins de fer du Midi pour travaux exécutés dans la gare de Bordeaux, B. 984, p
    .......... Page(s) .......... 1880
  - Chemins de fer. Prorogation de deux années du délai fixé pour l'ac-complissement des expropriations nécessaires à l'établissement du chemin de fer d'embranchement de la gare de la Bédugne à Dôle, sur la ligne de Dôle à Poli-gny, au canal du Rhône au Rhin, B. 970 p
    .......... Page(s) .......... 1307
  - Chemins de fer. Construction d'un hangar dans la cour d'une caserne de Périgueux, à une distance de deux mètres soixante-quinze centimètres du rail extérieur de la voie ferrée de Péri-gueux à Brive, avec points d'appui sur le mur de clôture du chemin de fer, B. 961, p
    .......... Page(s) .......... 1009
  - Chemins de fer. Établissement d'un chemin de fer d'intérêt général de Draguignan à Meyrargues ; convention pour la concession définitive de ce chemin de fer et de celui de Draguignan à Grasse, et pour la concession éventuelle des chemins de fer de Grasse à Nice, de Digne à Draguignan et de Saint-André à Nice, B. 972, p
    .......... Page(s) .......... 1417
  - Chemins de fer. Établissement, sur la ligne de Paris à Lyon, de deux voies principales nouvelles entre les gares de Paris et de Conflans, B. 984, p
    .......... Page(s) .......... 1886
  - Chemins de fer. Etablissement du chemin de fer de Sancoins à Lapeyrouse, B. 963, p
    .......... Page(s) .......... 1021
  - Chemins de fer. Établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Vertou à la plage de Berck (Pas-de-Calais), B. 940, p
    .......... Page(s) .......... 81
  - Chemins de fer. Établissement, dans le département de l'Aisne, du chemin de fer d'intérêt local, à voie étroite, de Saint - Quentin au Catelet, B. 954, p
    .......... Page(s) .......... 705
  - Chemins de fer. Établissement, dans le département d'Indre-et-Loire, des chemins de fer d'intérêt local, à voie, étroite, de Ligueil à Montrésor et du Grand-Bressi-gny à Esvres-sur-lndre, B. 956, p
    .......... Page(s) .......... 753
  - Chemins de fer. Établissement, sur le territoire de la commune de la Turbie (Alpes-Maritimes), d'un chemin de fer d'intérêt local, à crémaillère, partant du plateau du Carnier et aboutissant à la route nationale n° 7, B. 965, p
    .......... Page(s) .......... 107
  - Chemins de fer. Prorogation de délai pour les expropriations des terrains nécessaires à l'établissement des chemins de fer d'intérêt local du Blayais et des landes de la Gironde, B. 949, p
    .......... Page(s) .......... 468
  - Chemins de fer. Établissement d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite et pourvue d'une crémaillère, destiné à relier la ville de Langres à la gare de Langres-Marne, sur la ligne de Paris à Belfort, B. 952, p
    .......... Page(s) .......... 653
  - Chemins de fer. Approbation d'un traité passé entre la compagnie du chemin de fer du Nord et la société générale des chemins de fer économiques, concessionnaire du réseau d'intérêt local du département de la Somme, ?. 953, p
    .......... Page(s) .......... 685
  - Chemins de fer. Établissement du chemin de fer de Dieppe au Havre et concession définitive de cette ligne à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, B. 949, p
    .......... Page(s) .......... 467
  - Chemins de fer. Établissement du chemin de fer de Mont-Saint-Martin à la frontière du grand-duché de Luxembourg, B. 952, p
    .......... Page(s) .......... 681
  - Chemins de fer.Établissement, dans le département d'Eure-et-Loir, de divers chemins d intérêt local et notamment d'une ligne de Chartres à Brou, B. 981, p
    .......... Page(s) .......... 1777
  - Chemins de fer. Etablissement de deux chemins de fer d'intérêt local à voie étroite, l'un de la Ferté-sous-Jouarre à Montmirail, l'autre de Montereau à Château-Landon, B. 977, p
    .......... Page(s) .......... 1625
  - Chemins de fer. Établissement, dans le département du Cher, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Bourges à Dun-sur-Auron, B. 959, p
    .......... Page(s) .......... 841
  - Chemins de fer. Etablissement, dans le département de la Sarthe, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite du Mans à Saint-Denis-d'Orques, B. 960, p
    .......... Page(s) .......... 865
  - Chemins de fer. Concession définitive à la compagnie des chemins de fer de l'Est de la ligne de Brienne à Sorcy, B. 984, p
    .......... Page(s) .......... 1868
  - Chemins de fer. Établissement d'un chemin de fer de Tabia à Tlemcen, B. 943, p
    .......... Page(s) .......... 165
  - Chemins de fer. Etablissement du chemin de fer de Soukaras à Té-bessa, B. 943, p
    .......... Page(s) .......... 170
  - Chemins de fer. Établissement d'une station-halte pour les voyageurs au territoire de la commune de Saint-Michel-les Portes (ligne de Grenoble à Gap), B. 941; p
    .......... Page(s) .......... 131
  - Chemins de fer. Etablissement du chemin de fer de Lure à Lou-ians-les-Forges et concession définitive de cette ligne à la compagnie des chemins de fer de Lyon , B. 939, p
    .......... Page(s) .......... 69
  - Chemins de fer.Etablissement du chemin de fer de Mos-taganem à Tiaret ; convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie fianco-algérienne, B. 938, p
    .......... Page(s) .......... 45
  - Chemins de fer. Concession éventuelle à la compagnie de Lyon du chemin de fer d'Annemasse à la frontière suisse; convention et traité passés entre l'État de Genève et la même compagnie pour la construction du chemin de fer de Genève-Vol-landes à la frontière française, B. 967, p
    .......... Page(s) .......... 1137
  - Chemins de fer.Concession définitive à la compagnie des chemins de fer de l'Ouest de la ligne d'Argenteuil à Mantes, B. 943, p
    .......... Page(s) .......... 180
  - Chemins de fer. Concession définitive à la compagnie des chemins de fer du Midi de la ligne du Pont-de-Montgon à Arvant, B. 943, p
    .......... Page(s) .......... 181
  - Chemins de fer. Concession définitive à la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans du chemin de fer de la Sauve à Ey-met, B. 941, p
    .......... Page(s) .......... 107
  - Chemins de fer. Convention passée le 20 novembre 1884. entre le ministre des travaux publics et le syndicat du chemin de fer de Grande-Ceinture de Paris, pour la concession du chemin de fer de Palaiseau à Villeneuve-Saint-Georges, B. 936, p
    .......... Page(s) .......... 1
  - Chemins de fer. Convention passée entre le ministre des travaux publics et la convention franco - algérienne pour la concession du chemin de fer de Modzbah à Méchéria, B. g43, p
    .......... Page(s) .......... 176
  - Chemins de fer. Conventions passées, en vue d'assurer l'établissement et l'exploitation de chemins de fer d'intérêt local dans le département des Laudes, par l'État avec la compagnie des chemins de fer du Midi et par cette compagnie avec les concessionnaires des lignes d'intérêt local, B. 953, p
    .......... Page(s) .......... 695
  - Chemins de fer. Convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord pour la concession des lignes de Rouen à la gare de Mar-tainville, B. 966, p
    .......... Page(s) .......... 1123
  - Convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'exécution, Convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'exécution, à voie étroite, de divers chemins de fer, B. 984, p
    .......... Page(s) .......... 1865
  - Convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'exécution, Convention signée à Paris le 23 août 1884, entre la France et le grand-duché de Luxembourg, pour le raccordement des chemins de fer français et luxembourgeois entre Mont-Saint-Martin et Rodange, B. 948, p
    .......... Page(s) .......... 433
  - Convention passée avec la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'exécution, Promulgation de ladite convention, B. 948, p
    .......... Page(s) .......... 434
  - Chemins vicinaux. Élévation du crédit ouvert au budget de 1885 pour la construction des chemins vicinaux, B. 955, p
    .......... Page(s) .......... 749
  - Chemins vicinaux. Voyez Budget.
  - Chiens. Taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la ville du Havre, B. 936, p
    .......... Page(s) .......... 19
  - Chiens. dans la commune d'Yenne (Savoie), B. 941, p
    .......... Page(s) .......... 116
  - Chiens. dans quatre communes du département de Saône-et-Loire, B. 952, p
    .......... Page(s) .......... 681
  - Chiens. dans la commune de la Tour-sur-Orb (Hérault), B. 957, p
    .......... Page(s) .......... 797
  - Chiens. dans la ville de Grasse, B. 957, p
    .......... Page(s) .......... 798
  - Chiens. dans la commune de Cournion (Hérault), B. 957, p
    .......... Page(s) .......... 799
  - Chiens. dans la commune d'Attigny (Vosges), B. 957, p
    .......... Page(s) .......... 799
  - Chiens. dans la commune de Montady (Hérault) , B. 957, p
    .......... Page(s) .......... 800
  - Chiens. dans la commune de Rocroi (Ardennes), B. 974, p
    .......... Page(s) .......... 1586
  - Chiens. dans la commune de Chauffailles (Saône-etLoire), ?. 974, p
    .......... Page(s) .......... 1687
  - Chiens. dans la commune de Saint-Etienne-en-Bresse (Saône-et-Loire), ?. 979, p
    .......... Page(s) .......... 1725
  - Chiens. dans la commune de Bois-de-Champ (Vosges), B. 979, p
    .......... Page(s) .......... 1726
  - Chiens. dans la commune de Saint-Jean-de-Vaux (Saône-et-Loire), B. 985, p
    .......... Page(s) .......... 1914
  - Cidres. Voyez Sucres.
  - Code. Modification de plusieurs articles du Code de commerce, B. 947, p
    .......... Page(s) .......... 422
  - College de France. La chaire de mécanique céleste au collège de France portera le titre de Chaire de mécanique analytique et mécanique céleste, B. 950, p
    .......... Page(s) .......... 595
  - Colonies. Modification du conseil supérieur des colonies, B. 941, p
    .......... Page(s) .......... 121
  - Colonies. Réorganisation de l'administration centrale des colonies, B. 985, p
    .......... Page(s) .......... 1907
  - -Est applicable à la caisse d'épargne de la Pointe-à-Pitre la loi du 9 avril 1881 sur les caisses d'épargne postales, B. 982, p
    .......... Page(s) .......... 1814
  - Colonies. Modification du décret du 2? juin 1873 sur la création d'une caisse d'épargne à Saint-Pierre (Martinique), B. 985, p
    .......... Page(s) .......... 1904
  - Colonies. Approbation d'un arrêté du gouverneur des établissements français de l'Oceanie sur la ferme de l'opium, B. 985, p
    .......... Page(s) .......... 1898
  - Colonies. Perception du droit d'ancrage dans la colonie du Sénégal, B. 982, p
    .......... Page(s) .......... 1797
  - Colonies. Immigration à Mayotte et à Nossi-Bé, B. 970, p
    .......... Page(s) .......... 1277
  - Colonies. Organisation du service sanitaire à la Guyane, B. 975, p
    .......... Page(s) .......... 1589
  - Colonies. Le commandant particulier de Koto-nou reçoit le titre de commandant particulier des établissements français du golfe de Bénin, B. 974, p
    .......... Page(s) .......... 1573
  - Colonies. Plusieurs communes de la Réunion sont autorisées à s'imposer des centimes additionnels pendant l'année 1886, B. 967, p
    .......... Page(s) .......... 158
  - Colonies. Durée du séjour dans les établissements français du golfe de Guinée des fonctionnaires et agents des douanes en service dans cette colonie, B. 967, p
    .......... Page(s) .......... 1148
  - Colonies. Création d'une commission coloniale élue dans te sein du conseil général du Sénégal, B. 967, p.
    .......... Page(s) .......... 1145
  - Colonies. Donation d'un immeuble sis à Chanderna-gor, destiné à servir d'école primaire de langue bengali, B. 966, p.
    .......... Page(s) .......... 1135
  - Colonies. Création aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, d'un certificat d'études et d'un brevet de capacité de l'enseignement secondaire spécial, B. 949, p.
    .......... Page(s) .......... 481
  - Colonies. Convention du 10 juillet 1885, concernant la pose et l'exploitation d'un câble télégraphique sous-marin reliant à Saint-Louis du Sénégal les possessions françaises de Rio-Nunez, Grand-Bas-sam, Porto-Novo et du Gabon, B. 949, p.
    .......... Page(s) .......... 459
  - Colonies. Constitution du conseil privé de la Guyane française, B. 948, p.
    .......... Page(s) .......... 45
  - Colonies. Assiette et mode de. perception du droit sur le tabac dans les établissements français de l'Inde, B. 907, p.
    .......... Page(s) .......... 790
  - Colonies. Est suspendue provisoirement l'application du décret du 22 juillet 1883 sur le régime des mines à la Nouvelle-Calédonie, B. 939, p.
    .......... Page(s) .......... 75
  - Colonies. Création d'un chapitre spécial au titre du service colonial pour le transport des rappels de dépenses payables sur revues antérieures à 1883, B. 939,
    .......... Page(s) .......... 76
  - Commissaires de police. Organisation des commissariats de police du département de la Seine (Paris excepté), B. 943, p
    .......... Page(s) .......... 194
  - Commissaires de police. Création d'un commissariat de police à Pont-Saint-Esprit (Gard); création d'un commissariat de police à Servian (Hérault); suppression du commissariat de police de Gimont (Gers), B. 978,
    .......... Page(s) .......... 1694
  - Commissaires de police. Suppression du commissariat de police de Pontorson (Manche), B. 956, p
    .......... Page(s) .......... 775
  - Commission départementale. Annulation d'une délibération de la commission départementale de la Loire-Inférieure du 3o décembre 1884, B. 937, p
    .......... Page(s) .......... 43
  - Commission départementale. Annulation d'une délibération de la commission départementale de la Loire-Inférieure du 20 juin 1885, B. 967, p.
    .......... Page(s) .......... 1168
  - Communes. Création d'un adjoint spécial dans la commune de Saint-Etienne de Mursan (Hérault), B. 945, p.
    .......... Page(s) .......... 341
  - Commission départementale. Exonération des communes des versements à effectuer pour les instituteurs, B. 942, p.
    .......... Page(s) .......... 163
  - Commission départementale. Subvention à la commune de Chantonnay (Vendée) pour construction de son école primaire, B. 942, p.
    .......... Page(s) .......... 162
  - Commission départementale. La commune de Lasserre-Ber-doues (Gers) portera le nom de Berdoues, B. 968, p.
    .......... Page(s) .......... 1194
  - Commission départementale. La commune de Cazilhac-le-Bas (Hérault) prendra le nom de Cazilhac, B. 970, p.
    .......... Page(s) .......... 1306
  - Commission départementale. La commune de Lescouët (Côtes-du-Nord) portera le nom de Lescouët-Jugon, B. 973, p.
    .......... Page(s) .......... 1556
  - Commission départementale. La commune de Poncey-lès-Pellerey (Côte-d'Or) portera le nom de Poncey-sur-l'Ignon, B. 941,
    .......... Page(s) .......... 131
  - Commission départementale. La commune de Saint-Quentin (Isère) portera le nom de Saint-Quentin-Fallavier, B. 938,
    .......... Page(s) .......... 67
  - Commission départementale. La commune de Ws (Seine-et-Oise) portera le nom d'Us, B. 956, p.
    .......... Page(s) .......... 775
  - Commission départementale. La commune de Vie (Hérault) portera le nom de Vicies-Etangs, B. 941, p
    .......... Page(s) .......... 131
  - Commission départementale. La commune d'Aines (Nord) portera le nom de Warlaing, B. 961, p
    .......... Page(s) .......... 1011
  - Commission départementale. Deux polygones sont distraits : le premier, de la commune de Gueltas ; le second, de la commune de Saint-Gérand (Morbihan), et annexés à la commune de Saint-Gonnery, B. 936,
    .......... Page(s) .......... 23
  - Commission départementale. Suppression de la commune des Hameaux (Deux-Sèvres); les territoires qui la composaient sont rattachés pour partie aux communes de Thouars, de Sainte-Radegonde et de Sainte-Verge, B. 937, p.
    .......... Page(s) .......... 43
  - Commission départementale. Le quartier de la Gare, dépendant de la commune d'Annemasse (Haute-Savoie), est distrait de la succursale de Ville-la-Grande et réuni à Annemasse, B. 938, p
    .......... Page(s) .......... 67
  - Commission départementale. Distraction d'une portion du territoire de la commune de Veyre-Monton (Puy-de-Dôme), réunie à la commune des Martres-de-Veyre, B. 981, p
    .......... Page(s) .......... 1783
  - Comptes des ministres. Membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1884 et l'année 1885, B. 985, p
    .......... Page(s) .......... 1900
  - Commission départementale. M..Peytral, député, est nommé membre de la commission chargée de la vérification des comptes des ministres pour l'exercice 1878 et l'année 1879, B. 986, p
    .......... Page(s) .......... 1931
  - Comptoir d'escompte de Paris. Prorogation de la durée de la société du Comptoir d'escompte de Paris, B. 972,
    .......... Page(s) .......... 1441
  - Conflits. Voyez Cours et tribunaux. Congo. Voyez Union postale. Conseils d'arrondissement. Annulation d'une délibération du 19 octobre 1885 du conseil d'arrondissement de Melle, B. 973, p.
    .......... Page(s) .......... 1555
  - Commission départementale. Annulation d'une délibération du conseil d'arrondissement des Sables - d'Olonne du 22 juillet 1885, B. 961, p.
    .......... Page(s) .......... 1011
  - Conseils généraux. Annulation d'une délibération du 17 avril 1885 du conseil général du département de l'Aude, B. 938, p
    .......... Page(s) .......... 66
  - Commission départementale. Annulation d'une délibération du 22 août 1885 du conseil général de l'Aude, B. 970, p.
    .......... Page(s) .......... 1307
  - Commission départementale. Annulation d'une délibération du 18 avril 1885 du conseil général du département des Bouches-du-Rhône, B. 938, p
    .......... Page(s) .......... 67
  - Commission départementale. Annulation d'une délibération du conseil général de la Seine du 16 novembre 1885, B. 979,
    .......... Page(s) .......... 1728
  - Commission départementale. Annulation d'une délibération du conseil général de la Loire-Inférieure du 16 avril 1885, B. 949, p.
    .......... Page(s) .......... 487
  - Commission départementale. Annulation d'une délibération du 7 décembre 1885 du conseil général du département de la Seine, B. 985, p.
    .......... Page(s) .......... 1916
  - Commission départementale. Annulation d'une délibération du 15 avril 1885 du conseil général du département du Gers, B. 938, p.
    .......... Page(s) .......... 67
  - Commission départementale. Annulation d'une délibération du 18 avril 1885 du conseil général du département de l'Hérault, B. 938, p.
    .......... Page(s) .......... 67
  - Conventions. Convention de commerce signée le 19 avril 1884 à la Haye, entre la France et les Pays-Bas, B. 948, p.
    .......... Page(s) .......... 438
  - Commission départementale. Promulgation de ladite convention, B. 948, p.
    .......... Page(s) .......... 439
  - Commission départementale. Promulgation de la convention complémentaire de commerce, suivie d'un article additionnel, signée à Paris, le 15 janvier 1885, entre la France et la Birmanie, B. 974, p.
    .......... Page(s) .......... 1562
  - Commission départementale. Convention complémentaire de commerce signée à Paris, le 15 janvier 1885, entre la France et la Birmanie, B. 974, p.
    .......... Page(s) .......... 1561
  - Corail. Voyez Algérie.
  - Cours et tribunaux. Création d'un quatrième poste de juge suppléant au tribunal de première instance de Reims (Marne), B. 988, p.
    .......... Page(s) .......... 1972
  - Commission départementale. Modification du décret du 12 juin 1880, relatif aux audiences réglementaires pendant les vacances judiciaires, et de l'ordonnance du 11 octobre 1820 sur le mode de roulement des magistrats dans les cours et tribunaux, B. 939, p.
    .......... Page(s) .......... 79
  - Commission départementale. Commission chargée de désigner les assesseurs français siégeant au tribunal civil de Tunis dans le cas où il statue en matière criminelle, B. 983, p.
    .......... Page(s) .......... 1856
  - Commission départementale. Création d'un tribunal de commerce à Jonzac (Charente-Inférieure), B. 988, p.
    .......... Page(s) .......... 1966
  - Commission départementale. Modification de l'article 10 du règlement d'administration publique du 26 octobre 1849, qui détermine les formes de procéder du tribunal des conflits, B. 937, p.
    .......... Page(s) .......... 42
  - Commission départementale. Vacances du tribunal des conflits, B. 940, p.
    .......... Page(s) .......... 103
- D
  - Délits de chasse. Voyez Chasse.
  - Dépôt de mendicité. Voyez Mendicité.
  - Députés, Convocation des collèges électoraux des colonies, à l'effet d'élire leurs représentants à la Chambre des députés, B. 949, p.
    .......... Page(s) .......... 480
  - Députés, Convocation du collège électoral du département du Gard, à l'effet d'élire un député, B. 970, p.
    .......... Page(s) .......... 1304
  - Députés, Convocation du collège électoral du département de la Seine, à l'effet d'élire six députés, B. 970, p.
    .......... Page(s) .......... 1305
  - Députés, Convocation du collège électoral du département de Tarn-et-Garonne, à l'effet d'élire quatre députés, B. 974, p.
    .......... Page(s) .......... 1586
  - Députés, Convocation du collège électoral du département de la Vendée, à l'effet d'élire un député, B. 970, p.
    .......... Page(s) .......... 1304
  - Députés, Convocation des collèges électoraux pour l'élection des députés, B. 949, p.
    .......... Page(s) .......... 486
  - Domaines.
  - AFFECTATION À DIVERS.
    Affectation au département de la guerre d'un terrain situé dans la forêt domaniale de Fontainebleau, B. 985, p.
    .......... Page(s) .......... 1909
    Domaines. Affectation au service du département de la guerre d'un immeuble domanial sis à Autun, précédemment occupé par le petit semi-naine, B. 957, p.
    .......... Page(s) .......... 787
    Domaines. Affectation au service du département de la guerre de deux parcelles de terrain dépendant de la forêt domaniale de Souche (Vosges), B. 984, p.
    .......... Page(s) .......... 1895
    Domaines. Affectation au département de la guerre d'un terrain dépendant du canal du Rhône au Rhin, à Besançon, B. 957, p.
    .......... Page(s) .......... 789
    Domaines. Affectation au service du département de la guerre d'un terrain dépendant de la forêt domaniale de Sommedieu (Meuse), B. 984, p
    .......... Page(s) .......... 1893
    Domaines. Affectation au service du département de la guerre d'une parcelle de terrain dépendant de la forêt domaniale de Moudon (Meurthe-et-Moselle), B. 981, p.
    .......... Page(s) .......... 1785
    Domaines. Affectation au service du dépar-ment de la guerre de lais de mer situés le long du littoral de Saint-Cyprien (Pyrénées-Orientales), B. 979, p
    .......... Page(s) .......... 1727
    Domaines. Affectation au département de la guerre d'un terrain faisant partie des dépendances du canal du Rhône au Rhin, à prendre dans une parcelle du plan cadastral de la commune de Besançon, B. 970, p.
    .......... Page(s) .......... 1306
    Domaines. Affectation au service du département de la guerre d'un terrain dépendant de la forêt domaniale de Chaux, série d'Azans (Jura), B. 957 p.
    .......... Page(s) .......... 801
    Domaines. Affectation au ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, pour le service du laboratoire de zoologie expérimentale établi à Banyuls-sur-Mer, de deux parcelles de terrain appartenant à l'État et sises dans cette commune, B. 957, p.
    .......... Page(s) .......... 801
    Domaines. Affectation à l'administration des douanes, pour y établir un magasin de visite sur la nouvelle route de Mégère à Flumet, d'une parcelle de terrain domanial, B. 946, p.
    .......... Page(s) .......... 416
    Domaines. Affectation à l'administration des douanes, pour la construction d'une caserne sur le territoire de Saint-Girons, de deux parcelles de terrain dépendant du domaine forestier, situées entre le village de Vielle et la station balnéaire de Saint-Girons .( Landes ), B. 938, p.
    .......... Page(s) .......... 67
    Domaines. Affectation à l'école professionnelle de Voiron d'Une parcelle de terrain dépendant de la route nationale n° 75, B. g45, p.
    .......... Page(s) .......... 340
    Domaines. Affectation à l'administration des douanes des bâtiments dépendant de l'ancienne batterie du cap d'Aglio (Alpes-Maritimes), B. 968, p.
    .......... Page(s) .......... 836
  - concessions de lais de mer.
    Concession de quatre parcelles d'alluvions en voie de formation dans l'ile de Casseuil, sur la rive droite de la Garonne, B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1959
    concesions de lais de mer. Concession de deux parcelles de lais de mer contiguës sur le littoral de Saint-Florent (Corse), B. 987, p.
    concesions de lais de mer. Concession d'une parcelle d'alluvions en voie de formation sur la rive droite de la Garonne, le long du chenal de Rions, dans la commune de Paillet (Gironde), B. 986, p.
    .......... Page(s) .......... 1932
    concesions de lais de mer. Concession d'une parcelle de lais de mer située sur le littoral de Saint-Florent (Corse), B. 986,p.
    .......... Page(s) .......... 1916
    concesions de lais de mer. Concession d'un lais de mer situé à Berck, B. 986, p.
    .......... Page(s) .......... 1915
    concesions de lais de mer. Concession d'une parcelle de lais de mer sise sur la plage de Veules (Seine-Inférieure), B. 978, p.
    .......... Page(s) .......... 1694
    Concession d'une partie du lit de la Seine à remblayer au droit du château d'Épinay, B. 978, p.
    .......... Page(s) .......... 1694
    concesions de lais de mer. Concession d'un terrain à conquérir sur la grève du Minihic, commune de Pararmé (Ill?-et-Vilaine), ?. 959, p.
    .......... Page(s) .......... 864
    Concession d'une parcelle de lais de mer située sur la plage du Petit-Berneval (Seine-Inférieure), B. 959, p.
    .......... Page(s) .......... 863
    concesions de lais de mer. Concession à la société des forges et chantiers de la Méditerranée d'une parcelle de lais de mer, retranchée de la plage de Graville-Sainte-Hono-rine, B. 956, p.
    .......... Page(s) .......... 775
    concesions de lais de mer. Gonces-sion, à charge d'endiguement, d'une parcelle de terrain submersible dite de Fontaineviel, dépendant du domaine public maritime, sur les bords du bassin d'Arcachon (Gironde), B. 956, p.
    .......... Page(s) .......... 775
  - CONTRATS D'ÉCHANGE.
    Contrat d'échange de trois parcelles boisées à détacher de la forêt domaniale de l'Isle-Adam, contre deux parcelles également boisées, sises à l'Isle-Adam, au lieu dit la Garenne, B. 985, p.
    .......... Page(s) .......... 1915
    Contrats d'échange. Contrat d'échange de diverses parcelles domaniales contre un terrain communal, le
    .......... Page(s) .......... 103
    tout situé à Marseille, faubourg Saint-Lazare, B. 972, p.
    .......... Page(s) .......... 1447
    Contrats d'échange. Cession à la ville de Nancy du quartier de cavalerie de Saint-Jean, et reconstitution sur un autre point des ressources de cet immeuble militaire, B. 943, p.
    .......... Page(s) .......... 182
    Contrats d'échange. Échange de l'entrepôt de poudre à Tarbes contre l'ancien entrepôt de la ville et la partie du sol et des dépendances de ce bâtiment réunie au dépôt du matériel d'artillerie, B. 941, p.
    .......... Page(s) .......... 105
    Contrats d'échange. Contrat d'échange d'une parcelle boisée à distraire de la forêt domaniale de Tron-çais (Allier) contre deux parcelles contiguës et faisant partie du domaine de Bellevue, B. 955, p.
    .......... Page(s) .......... 752
    Contrat d'échange de terrains entre l'État et la commune de la Ferté-Macé (Orne), B. 945, p.
    .......... Page(s) .......... 337
    Contrat d'échange d'une parcelle de terrain domanial sise à Nancy entre le canal de la Marne au Rhin et la rue Victor contre une parcelle sise aussi à Nancy, B. 945, P.
    .......... Page(s) .......... 336
    Contrats d'échange. Échange de terrains boisés entre l'État et la commune de Trépail (Marne), B. 945, p.
    .......... Page(s) .......... 335
    Contrats d'échange. Échange de terrains entre l'État et la commune de la Garde (Var), B. 939, p.
    .......... Page(s) .......... 72
    Contrats d'échange. Échange d'immeubles entre l'État et la ville de Paris. Travaux de reconstruction du dépôt des poudres et salpêtres sur le terrain de l'Ile Louviers, cédé à l'État par la ville de Paris, B. 939, p.
    .......... Page(s) .......... 74
    Contrats d'échange. Échange de terrains entre l'État et la commune de Royan (Charente-Inférieure) B. 939, p.
    .......... Page(s) .......... 72
    Dons et Legs. Règlement d'administration publique pour l'acceptation et l'emploi des dons et legs faits en faveur des facultés et écoles d'enseignement supérieur, B. 941, p.
    .......... Page(s) .......... 128
    Dons et Legs. Règlement d'administration publique pour l'acceptation et l'emploi des dons et legs faits en faveur des facultés et écoles d'enseignement supérieur, B. 968, p
    .......... Page(s) .......... 1174
    Dons et Legs. Administration et gestion des fonds provenant des legs, dons et subventions acceptés par les facultés et écoles d'enseignement supérieur, B. 941, p.
    .......... Page(s) .......... 125
    B. 964, p
    .......... Page(s) .......... 1062
    Dons et Legs. Legs Delpeux au régiment de sapeurs - pompiers de la ville de Paris et à la société protectrice des animaux, B. 937, p.
    .......... Page(s) .......... 44
    Dons et Legs. Legs de mille francs de Mme veuve Drieu à distribuer aux enfants de troupe des régiments d'artillerie d'Angers et d'Avignon, B. 956, p.
    .......... Page(s) .......... 775
    Dons et Legs. Legs Henri Giffard à la société d'encouragement pour l'industrie nationale et à la société des ingénieurs civils, B. 983, p.
    .......... Page(s) .......... 1862
    Dons et Legs. Legs Girard à l'association française pour l'avancement des sciences, B. 944, p.
    .......... Page(s) .......... 319
    Dons et Legs. Legs Godard, B. 966, p.
    .......... Page(s) .......... 1135
    Dons et Legs. Donation Edouard Goffinou à l'école spéciale d'architecture, B.976, p.
    .......... Page(s) .......... 1624
    Dons et Legs. Don de Lestapis de deux cent cinquante francs de rente trois pour cent au treizième régiment de chasseurs, B. 941, p.
    .......... Page(s) .......... 118
    Dons et Legs. Legs veuve Letellier pour la fondation du prix Letellier, B 944. p. 319. - Donation veuve Toussaint pour fondation d'un prix Ernest Tho-rel, B. 944, p.
    .......... Page(s) .......... 319
    Douanes. Réexportation des farines provenant de froments étrangers importés pour la mouture, B.984, p.
    .......... Page(s) .......... 1875
    Douanes. Circonscription des douanes dans laquelle devront être compris divers chantiers de construction, B. 953, p.
    .......... Page(s) .......... 703
    Douanes. Déclaration signée le 14 février 1885 entre la France et l'Italie dans le but de régulariser entre les douanes frontières des deux États le mouvement des produits, B. 902, p.
    .......... Page(s) .......... 1016
    Douanes. Importation autorisée des raisins d'Espagne en France, B. 982, p.
    .......... Page(s) .......... 1806
    Douanes. Importation de certaines marchandises ouverte au bureau de douane de Libourne, B. 967, p.
    .......... Page(s) .......... 1148
    Douanes. Importation temporaire, sous les conditions de la loi du 5 juillet 1836, des orges destinées à la préparation du malt, B. 967, p.
    .......... Page(s) .......... 1144
    Douanes. Ouverture du bureau des douanes de Joeuf (Meurthe-et-Moselle) à l'importation de certaines marchandises, B. 981, p.
    .......... Page(s) .......... 1781
    Douanes. Ouverture du bureau des douanes de Paimboeuf à l'importation de certaines marchandises, B. 982, p.
    .......... Page(s) .......... 1816
    Douanes. Droits de douane sur les produits d'origine ou de fabrication roumaine importés directement ou indirectement en France, B. 982, p.
    .......... Page(s) .......... 1795
    Douanes. Les produits roumains importés en France peuvent être frappés de droits de douane pouvant s'élever jusqu'à cinquante pour cent de leur valeur, B. 955, p.
    .......... Page(s) .......... 742
    Douanes. Voyez Colonies.
    Droit d'ancrage. Voyez Colonies (Sénégal).
    Dynamite. Établissement d'un dépot de dynamité sur le territoire de la commune de Fumay (Ardennes), B. 982, p.
    .......... Page(s) .......... 1806
    Dynamite. sur le territoire de la commune de Maries (Pas-de-Calais), B. 982, p.
    .......... Page(s) .......... 1809
    Dynamite. de Lerrain (Vosges) ; B. 982, p.
    .......... Page(s) .......... 1811
    Dynamite. sur le territoire de la commune de Breuil-Barret ( Vendée ), B. 982, p.
    .......... Page(s) .......... 1799
    Dynamite. sur le territoire de la commune de. Pissotte (Vendée), B. 982, p.
    .......... Page(s) .......... 1801
    Dynamite. sur le territoire de la commune de Bourg-sous-la-Roche (Vendée), B. 976, p.
    .......... Page(s) .......... 1605
    Dynamite. sur le territoire de la commune de Calvi, B. 979, p.
    .......... Page(s) .......... 170
    Dynamite. sur le territoire de la commune de Jeumont (Nord), B. 965, p.
    .......... Page(s) .......... 1093
    Dynamite. dans la commune de Soisy - sous - Étiolles (Seine-et-Oise), B. 965, p.
    .......... Page(s) .......... 1090
    Dynamite. dans la commune de Soisy - sous - Étiolles (Seine-et-Oise), B 964, p.
    .......... Page(s) .......... 1054
    Dynamite. sur le territoire de la commune de Morsang-sur-Orge (Seine et Oise), B. 964, p.
    .......... Page(s) .......... 1057
- E
  .......... Page(s) .......... 1089
  - Eaux thermales. Les sources qui alimentent les boues sulfureuses rie l'établissement thermal de Saint-Amand (Nord) sont déclarées d'intérêt public, B. 965, p.
    .......... Page(s) .......... 1089
  - Ecole de droit. Voyez Algérie.
  - Ecoles de médecine et de pharmacie. Nombre des suppléants et chefs de travaux dans les écoles de médecine et de pharmacie, B. 964, p.
    .......... Page(s) .......... 1061
  - Ecoles de médecine et de pharmacie. Autorisation de cumuler dans les écoles de médecine les emplois de chef des travaux et de suppléant, B. 964, p.
    .......... Page(s) .......... 1061
  - Écoles primaires. Voyez Colonies,
  - Communes. Emprunts.
  - emprunts des departements.
    Ardèche (travaux d'achèvement des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices de Privas), B. 936, p.
    .......... Page(s) .......... 3
    emprunts des departements. Charente - Inférieure (travaux des bâtiments départementaux et des routes départementales),B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 820
    emprunts des departements.Cher (travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun) , B. 955, p.
    .......... Page(s) .......... 748
    dépenses d'intérêt départemental, B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 830
    emprunts des departements. Indre-et-Loire (installation des archives départementales), B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 821
    emprunts des departements. Isère (diverses dépenses d'intérêt départemental), B. 955, p.
    .......... Page(s) .......... 743
    emprunts des departements. Lozère (installation des archives départementales), B. 955, p.
    .......... Page(s) .......... 733
    emprunts des departements. Manche (établissement du chemin de fer d'intérêt local de Valogne - Montebourg à Saint-AVaast-Barfleur), R. 955, p.
    .......... Page(s) .......... 734
    emprunts des departements. Meurthe-et-Moselle (travaux des chemins vicinaux), B. 955, p.
    .......... Page(s) .......... 735
    emprunts des departements. Nièvre (rachat de la concession des ponts à péage de Cosne), B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 824
    emprunts des departements. Rhône (rachat de concessions de ponts à péage), B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 831
    emprunts des departements. Haute-Savoie (travaux de construction d'une école normale d'instituteurs à Bonneville) , B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 822
    emprunts des departements. Vosges (constructions de lignes stratégiques), B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 831
    emprunts des departements. Yonne (travaux d'achèvement de l'école normale d'institutrices), B.936, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - EMPRUNTS SES VILLES.
    Aix - les - Bains (reconstruction des canaux et égouts, élargissement de rues), B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 825
    EMPRUNTS SES VILLES. Albi (établissement de plusieurs écoles), B. 955, p.
    .......... Page(s) .......... 744
    EMPRUNTS SES VILLES.Angou-lème (établissement d'un marché couvert, ouverture d'une voie d'accès, construction d'un dépôt de police et d'u magasin pour le matériel de la voirie, distribution d'eau), ?. 9?6, p.
    .......... Page(s) .......... 7
    EMPRUNTS SES VILLES. Annecy (frais d'établissement d'un lycée national), B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 826
    EMPRUNTS SES VILLES. Armentières (frais d'établissement d'une école d'enseignement professionnel), ?. 936, p.
    .......... Page(s) .......... 9
    EMPRUNTS SES VILLES. Bagnères - de - Bigorre (rachat de la concession des établissements thermaux, acquisition de la villa Théas, achèvement du casino), B. 908, p.
    .......... Page(s) .......... 807
    EMPRUNTS SES VILLES. Blidah (réparation de conduites d'eau, restauration d'une ancienne salle de théâtre, construction d'un égout collecteur), B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 826
    EMPRUNTS SES VILLES. Cambrai (frais d'agrandissement du collège communal, B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 808
    EMPRUNTS SES VILLES. Cannes (assainissement du Poussiat, élargissement de rues, travaux de voirie), B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 832
    EMPRUNTS SES VILLES. Chambéry (achèvement des abattoirs et des égouts, endiguement de la Leysse), ?. 9?6, p.
    .......... Page(s) .......... 9
    EMPRUNTS SES VILLES. Châteauroux (frais d'acquisition et d'appropriation du théâtre), B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 833
    EMPRUNTS SES VILLES. Eaux-Bonnes (payement des travaux d'achèvement du casino), ?. 936, p.
    .......... Page(s) .......... 8
    EMPRUNTS SES VILLES. Grenoble (frais de construction d'un hôtel des postes et télégraphes), B. 955, p.
    .......... Page(s) .......... 740
    EMPRUNTS SES VILLES. Lille (construction ou réparation d'établissements scolaires), B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 827
    EMPRUNTS SES VILLES. Limoges (établissement d'ateliers pour la construction de machines spéciales à la fabrication des tabacs, création éventuelle d'un atelier d'essai), B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 811
    EMPRUNTS SES VILLES. Nice (Établissement de conduites d'eau et de bassin de réserve, construction d'une annexe à l'hôpital Saint-Roch ; construction des lavoirs Saint-Maurice, Saint-Etienne, réseau d'horloges électriques,pose d'appareils téléphoniques), B. 955, p.
    .......... Page(s) .......... 744
    EMPRUNTS SES VILLES. Frais d'établissement d'un lycée de jeunes filles, B. 955, p.
    .......... Page(s) .......... 749
    EMPRUNTS SES VILLES. Niort (construction d'un lycée de filles), B. 955, p.
    .......... Page(s) .......... 740
    EMPRUNTS SES VILLES. Orléans (élévation du taux d'intérêt d'un emprunt), B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 812
    frais d'établissement de plusieurs écoles, B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 828
    ;EMPRUNTS SES VILLES. Pantin (achèvement de la mairie , construction d'égouts, ouverture et élargissement de plusieurs rues, B. 955 , p.
    .......... Page(s) .......... 736
    EMPRUNTS SES VILLES. Perpignan (élévation du taux d'intérêt), B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 834
    EMPRUNTS SES VILLES. Rochefort (Payement du contingent communal dans les travaux d'amélioration de la Charente maritime), B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 812
    EMPRUNTS SES VILLES. Romans (ouverture de l'avenue Gambetta, élargissement de la rue Saint - Roch, construction d'une caserne, ouverture du boulevard du Nord), B. 955, p.
    .......... Page(s) .......... 736
    EMPRUNTS SES VILLES. Saint-Etienne (construction d'une école professionnelle et d'un lycée, aménagement d'un immeuble pour l'établissement d'un groupe scolaire, ouverture d'une rue, création d'un égout), B. 955, p.
    .......... Page(s) .......... 746
    EMPRUNTS SES VILLES. Saint-Nazaire (construction d'écoles), B. 955 p.
    .......... Page(s) .......... 741
    EMPRUNTS SES VILLES. Tourcoing, B. 955, p.
    .......... Page(s) .......... 737
    EMPRUNTS SES VILLES. Tours (conversion d'une partie de la dette municipale), B. 936, p.
    .......... Page(s) .......... 10
    Enseignement secondaire spécial.
- F
  .......... Page(s) .......... 1169
  - Facultés. Règlement des concours pour les fonctions de chef de travaux anatomiques dans les facultés de médecine, B. 968, p.
    .......... Page(s) .......... 1169
  - Facultés. Règlement des concours pour l'emploi de chef de travaux dans les écoles de médecine et de pharmacie, B. 968, p.
    .......... Page(s) .......... 1172
  - Facultés. Création à la faculté de droit de Paris d'une chaire de science financière , B. 969 , p.
    .......... Page(s) .......... 1275
  - Facultés. Entrée en exercice des agrégés de médecine nommés à la suite du concours, B. 945, p.
    .......... Page(s) .......... 337
  - Facultés. Voyez Dons et Legs.
  - Farines. Voyez Douanes.
  - Forêts. Voyez Farines.
  - Fortifications. Création d'un polygone exceptionnel en avant du bastion 13 de la place d'Alger, B. 941, p.
    .......... Page(s) .......... 117
  - Fortifications. Création d'un polygone exceptionnel à Bayonne, B. 957, p.
    .......... Page(s) .......... 786
  - Fortifications. Homologation du bornage de la zone unique des servitudes des lignes de Loc-Malo, B. 936,p.
    .......... Page(s) .......... 17
  - Fortifications. Homologation du bornage de la zone des fortifications des lignes de Loc-Malo, B. 936, p.
    .......... Page(s) .......... 18
  - Fortifications. Homologation du bornage des fortifications de l'esplanade de Méchouar à Tlemcen, B. 937, p.
    .......... Page(s) .......... 41
  - Fortifications. Homologation du bornage de la zone unique des servitudes du fort de Montmorency et des ouvrages d'Écouen, B. 941, p.
    .......... Page(s) .......... 116
  - Fortifications. Homologation de bornages de zones de servitudes de divers ouvrages militaires, B.953, p.
    .......... Page(s) .......... 702
  - Fortifications. Homologation de bornages de zones de servitudes de la place de Grenoble , B. 957, p.
    .......... Page(s) .......... 785
  - Fortifications. Homologation de bornage de zones de fortifications de la place d'Arzew, B. 957, p.
    .......... Page(s) .......... 788
  - Fortifications. Homo logation de bornage de zones de servitudes de la place de. Dijon, B. 957, p.
    .......... Page(s) .......... 788
  - Fortifications. Homologation du bornage des zones dé servitudes de divers ouvrages dépendant de la place de Lille, B. 974 , p.
    .......... Page(s) .......... 1574
  - Fortifications. Homologation du bornage des zones de fortification de divers ouvrages dépendant de la place de Lille, B. 974, p.
    .......... Page(s) .......... 1575
  - Fortifications. Homologation du bornage de la zone extérieure des fortifications de la batterie de la citadelle de Montbéliard,-B. 974, p.
    .......... Page(s) .......... 1579
  - Homologation du bornage des zones de servitudes du fort de Mantberault et de la batterie de Bruyères dépendant de la place de Laon, B. 974, p.
    .......... Page(s) .......... 1577
  - Fortifications. Homologation du bornage de la zone de fortifications du fort du Larmont supérieur B. 974,
    .......... Page(s) .......... 1579
  - Homologation du bornage de zones de servitudes de la place de Laon, B. 974, p.
    .......... Page(s) .......... 1580
  - Fortifications. Homologation du bornage des zones de servitudes de la place d'Arras et de quatre polygones exceptionnels, B. 981, p.
    .......... Page(s) .......... 1782
  - Fortifications. Homologaliop du bornage de la zone intérieure et extérieure des fortifications de la place de Besancon, B. 984, p.
    .......... Page(s) .......... 1891
  - Fortifications. Modifications à la limite extérieure de la zone des fortifications du bastion 1 de la place de Mascara, B. 964, p.
    .......... Page(s) .......... 1070
  - Fortifications. Déclassement de la place de Soissons,B. 937, p.
    .......... Page(s) .......... 32
  - Funérailles. Les funérailles, du vice-amiral Courb et seront célébrées aux frais du trésor public, B. 936, p.
    .......... Page(s) .......... 3
  - Funérailles. Numérotage du chapitre budgétaire relatif aux obsèques du vice-amiral Courbet, B. 936, p.
    .......... Page(s) .......... 20
- H
  - Hangar. Voyez Chemins de fer. Hygiène publique.
  - Voyez Police sanitaire. Hydromels. Voyez Octroi.
  - Hypothèque. Modifications de la loi du 10 décembre 1874 sur l'hypothèque maritime, B. 966, p.
    .......... Page(s) .......... 1105
- I
  - Immigration. Voyez Colonies. Impositions extraordinaires.
  - IMPOSITIONS DBS DEPARTEMENTS.
    Aisne (travaux des chemins vicinaux), B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 809
    IMPOSITIONS DBS DEPARTEMENTS. Charente-Inférieure (Service des chemins vicinaux ordinaires), B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 820
    Cher, B. 955 ; p.
    .......... Page(s) .......... 748
    Cher, 958 p.
    .......... Page(s) .......... 830
    Corse (dépenses du personnel du service vicinal et salaires des cantonniers), B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 823
    IMPOSITIONS DBS DEPARTEMENTS. Indre-et-Loire, B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 821
    Isère, B. 955, p.
    .......... Page(s) .......... 74
    IMPOSITIONS DBS DEPARTEMENTS. Landes (travaux des routes départementales et des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun), B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 806
    Loire (Haute-) (construction d'une caserne de gendarmerie au Monastier), B.955, p.
    .......... Page(s) .......... 739
    Loire-Inférieure (achèvement du canal maritime de la basse Loire), B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 806
    Lozère, B. 955, p.
    .......... Page(s) .......... 733
    IMPOSITIONS DBS DEPARTEMENTS. Manche, ?. 955, p.
    .......... Page(s) .......... 734
    Marne (diverses dépenses d'intérêt départemental), ?. 9?6, p.
    .......... Page(s) .......... 4
    (amortissement de l'emprunt pour l'établissement de la bourse et de la chambre de commerce de Reims), B. 967, p.
    .......... Page(s) .......... 1153
    IMPOSITIONS DBS DEPARTEMENTS. Nièvre, B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 824
    Nord (service de l'enseignement primaire, dépenses de l'instruction publique), B. 936, p.
    .......... Page(s) .......... 5
    IMPOSITIONS DBS DEPARTEMENTS. Oise (établissement du chemin de fer d'Ormoy à la vallée de l'Ourcq), B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 809
    IMPOSITIONS DBS DEPARTEMENTS. Pyrénées (Basses-) (travaux des routes dé. partementales et thermales et des chemins vicinaux, rachat des concessions de ponts à péage), B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 805
    IMPOSITIONS DBS DEPARTEMENTS. Seine-et-Marne (frais d'établissement des chemins de fer d'intérêt local de la Ferté-sous-Jouarre à Montmirait et de Montereau à Château-Landon), B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 822
    IMPOSITIONS DBS DEPARTEMENTS. Vendée (établissement des chemins de fer de Fontenay-le-Comte à Cholet et de Fontenay-le - Comte à Breuil-Barret), B. 936, p.
    .......... Page(s) .......... 5
    IMPOSITIONS DBS DEPARTEMENTS. Yonne, p. 936, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - IMPOSITIONS DES VILLES.
    Angoulème, B. 936, p.
    .......... Page(s) .......... 7
    Annecy, B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 825
    Armen-tières, B. 936, p.
    .......... Page(s) .......... 9
    Chambé-ry, B. 936, p.
    .......... Page(s) .......... 9
    Cannes, B. 958, . p.
    .......... Page(s) .......... 833
    Cazaux-Fréchet (Hautes-Pyrénées) (payement des dépenses obligatoires), B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 810
    Impositions des villes Lille, B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 827
    Limoges, B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 811
    Lunéville (frais de déviation d'un égout), B. 955, p.
    .......... Page(s) .......... 741
    Impositions des villes Nantes, B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 806
    Nice, B. 955, p.
    .......... Page(s) .......... 744
    B. 955 p.
    .......... Page(s) .......... 749
    Impositions des villes Orléans, B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 829
    Impositions des villes Romans, B. 955, p.
    .......... Page(s) .......... 736
    Impositions des villes Saint-Étienne, B. 955, p.
    .......... Page(s) .......... 746
    Indemnité. Voyez Professeurs.
    Inondations. Travaux à exécuter pour mettre à l'abri des inondations de la Garonne les terrains compris dans le périmètre du syndicat de Barie à Castets (Gironde), B. 969, p.
    .......... Page(s) .......... 1275
    Inondations. Travaux de consolidation et d'exhaussement de la levée de Belle-Poule pour la défense du val de l'Au-thion contre les crues de la Loire, B. 954, p.
    .......... Page(s) .......... 730
    Inondations. Construction d'une digue de halage sur la rive droite du chenal du port d'Isigny, entre le confluent des rivières d'Aure et de Vire et le débarcadère de Saint-Clément, B. 961, p.
    .......... Page(s) .......... 1009
    Instituteurs. Voyez Communes.
    Inscription maritime. Revision du règlement de pilotage de Marseille, B. 984, p.
    .......... Page(s) .......... 1882
    Inscription maritime. Limite de la mer à l'embouchure des rivières de la Seybouse et de la Boudjimah (Algérie), B. 970, p.
    .......... Page(s) .......... 1307
    Inscription maritime. Limites de la mer à l'embouchure de la rivière d'Aulne ou de Châteaulin, B.964, p.
    .......... Page(s) .......... 1071
    Inscription maritime. Délimitation du rivage de la mer et des rives du ruisseau de Belle-Croix, dans le havre de la Vanlée (Manche), B. 988, p.
    .......... Page(s) .......... 1975
    Instruction publique. Règlement des établissements primaires supérieurs, B. 968, p.
    .......... Page(s) .......... 1181
    Instruction publique. Conditions exigées des candidats professeurs d'écoles normales d'instituteurs, B. 968, p.
    .......... Page(s) .......... 1185
    Instruction publique. Modification de l'article 4 du décret du 3o juillet 188?, relatif aux établissements d'enseignement supérieur, B. 964, p.
    .......... Page(s) .......... 1065
    Invalides de la marine. Quittances délivrées par les trésoriers de l'établissement des invalides de la marine, B. 742, p.
    .......... Page(s) .......... 161
    Invalides de la marine. Modification du service de l'établissement des invalides de la marine ; règlement du mode de payement des pensions civiles et militaires de la marine et des colonies, B.976, p.
    .......... Page(s) .......... 1608
- J
  .......... Page(s) .......... 345
  - Jury. Nombre des personnes désignées pour les arrondissements de Versailles et de Pontoise, par-roi lesquelles est choisi le jury d'expropriation pour cause d'utilité publique, B. 1945, p.
    .......... Page(s) .......... 345
  - Jury. Nombre des personnes désignées pour les arrondissements de Versailles et de Pontoise, parroi lesquelles est choisi le jury d'expropriation pour cause d'utilité publique, B. 961, p.
    .......... Page(s) .......... 1009
  - Justices de paix. Création d'une justice de paix à Arzew (Algérie), B. 984, p.
    .......... Page(s) .......... 1869
  - Justices de paix. Créaiion de deux (justices de paix à Maison-Carrée et à Palestro (Algérie), B. 984, p.
    .......... Page(s) .......... 1870
  - Justices de paix. Dans le poste militaire d'El-Aricha, un officier de l'armée pourra être investi provisoirement des attributions conférées aux juges de paix, B. 984, p.
    .......... Page(s) .......... 1871
  - Justices de paix. Organisation des ressorts judiciaires d'Aïn-Draham, Béja, Nebeul, Gabès, Djerba et Gabsa (Tunisie), B. 941, p.
    .......... Page(s) .......... 130
  - Justices de paix. Distraction de tribus appartenant à divers cercles algériens, placées dans d'autres cantons judiciaires, B. 982, p.
    .......... Page(s) .......... 1817
- K
  .......... Page(s) .......... 1186
  - Kabyle. Conditions de délivrance du brevet de langue kabyle, B. 968,p.
    .......... Page(s) .......... 1186
- L
  .......... Page(s) .......... 1962
  - Légion d'honneur. Ouverture au budget de la grande chancellerie, exercices 1882, 1883 et 1884, de chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements effectués pour rappels d'arrérages de traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices clos, B. 988, p.
    .......... Page(s) .......... 1962, 1971
  - Légion d'honneur. Récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition de l'union centrale des arts décoratifs et de l'exposition internationale d'hygiène et d'éducation de Londres en 1884, B. 936, p.
    .......... Page(s) .......... 14
  - Légion d'honneur. Concession de décorations supplémentaires pour services rendus à l'occasion de la mission de l'Ouest africain, B. 947, p.
    .......... Page(s) .......... 418
  - Legs. Voyez Dons et Legs.
  - Licence.Institution pour les langues vivantes d'un quatrième ordre d'épreuves spéciales à la licence ès lettres, B. 968, p.
    .......... Page(s) .......... 1184
  - Licence. Règlement des examens pour l'obtention des diplômes de licence ès sciences, B. 962, p.
    .......... Page(s) .......... 1017
  - Limites de la mer. Voyez Inscriptions maritimes.
  - Location. Location, au profit du département de la Seine, pour une durée de trente années, du domaine d'Yseure(Allier), B. 939, p.
    .......... Page(s) .......... 75
  - Logements. Concession à titre gratuit, à des agents du service des ponts et chaussées, de logements dans des bâtiments dépendant du domaine de l'État, B. 986, p.
    .......... Page(s) .......... 1931
  - Lycées. Le lycée de Besançon prendra le nom de Lycée Victor Hugo, B.945, p.
    .......... Page(s) .......... 341
  - Lycées. Erection en lycée du collège d'Ajaccio, B. 964, p.
    .......... Page(s) .......... 1045
  - Lycées. Érection en lycée du collège d'Annecy, B. 964, p.
    .......... Page(s) .......... 1046
  - Lycées. Érection en lycée du collège de Roanne, B. 964, p.
    .......... Page(s) .......... 1052
  - Lycées. Le lycée de Constan-tine est élevé de la troisième à la deuxième catégorie, B. 966, p.
    .......... Page(s) .......... 1136
  - Lycées. Création du lycée Lakanal, B.966,p.
    .......... Page(s) .......... 1135
  - Lycées. Le lycée de Saint-Quentin prendra le nom de Lycée Henri Martin, B. 966, p.
    .......... Page(s) .......... 1135
  - Lycées. Voyez Budget.
- M
  .......... Page(s) .......... 1965
  - Magistrat. Un magistrat français est mis à la disposition du gouvernement égyptien, B. 988, p.
    .......... Page(s) .......... 1965
  - Maisons D'arrêt. Règlement du service et du régime des prisons de courtes peines affectées à l'emprisonnement en commun, B. 983, p.
    .......... Page(s) .......... 1825
  - Maisons D'arrêt. La prison départementale du Doubs est affectée à l'emprisonnement individuel, B. 943, p.
    .......... Page(s) .......... 194
  - Malt. Voyez Douanes.
  - Médaille. Voyez Tonkin.
  - Mendicité. Institution, dans le département de la Marne, d'un dépôt de mendicité auquel sera annexé un asile de vieillards, B. 961, p.
    .......... Page(s) .......... 1010
  - Ministères.
  - affaires étrangères.
    Ouverture au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire pour frais de réception de l'ambassade marocaine, B. 943, p.
    .......... Page(s) .......... 185
    Ouverture au ministre des affaires étrangères d'un crédit en augmentation des restes à payer des exercices 1881 à 1883, B. 967, p.
    .......... Page(s) .......... 1166
    affaires étrangères. Ouverture au ministre des affaires étrangères d'un crédit extraordinaire sur le budget de 1885 et création d'un chapitre nouveau pour l'inscription de ce crédit applicable à la mission chargée de la délimitation des frontières de la Chine et du Tonkin , B. 967, p.
    .......... Page(s) .......... 1163
  - agriculture.
    M. Gomot, député, est nommé ministre de l'agriculture, en remplacement de M. Hervé-Mangon, démissionnaire, B. 968, p.
    .......... Page(s) .......... 1193
    agriculture. Crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer et droits constatés par les comptes définitifs de l'exercice 1882, B. 937, p.
    .......... Page(s) .......... 35
  - commerce.
    M. Dautresme , député , est nommé ministre du commerce, en remplacement de M. Pierre Legrand, démissionnaire, B. 968, p.
    .......... Page(s) .......... 1193
    commerce. Ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1885, d'un crédit pour les études préparatoires des projets relatifs à l'exposition universelle de 1889, B. 941, p.
    .......... Page(s) .......... 109
    commerce. Ouverture au ministre du commerce, exercice 1885, d'un crédit pour les dépenses de la nouvelle école centrale, B. 967, p.
    .......... Page(s) .......... 1142
    commerce. Ouverture au ministre du commerce, exercice 1885, d'un crédit pour travaux de réparations à l'établissement thermal de Vichy, B. 967, p.
    .......... Page(s) .......... 1143
    commerce. Ouverture au ministre du commerce, exercice 1885, d'un crédit applicable aux frais d'entretien des établissements thermaux, B. 967, p.
    .......... Page(s) .......... 1156
    commerce. Ouverture au ministre du commerce, exercice 1885,d'un crédit pour encouragement aux pèches maritimes, B. 967, p.
    .......... Page(s) .......... 1157
    commerce. -Ouverture au ministre du commerce, exercice 1885, d'un crédit applicable aux dépenses occasionnées par l'épidémie cholérique, B. 967, p.
    .......... Page(s) .......... 1158
    commerce. Ouverture au ministre du commerce, exercice 1885, d'un crédit en augmentation des restes à payer sur les exercices 1881 à 1883, B. 957, p.
    .......... Page(s) .......... 803
    commerce. Ouverture au ministre du commerce, exercice 1885, d'un crédit en augmentation des restes à payer sur les exercices 1881 à 1883, B. 964, p.
    .......... Page(s) .......... 1068
    commerce. Ouverture au ministre du commerce d'un crédit à titre de fonds de concours sur l'exercice 1885 applicable à l'entretien d'élèves à l'école nationale d'horlogerie de Cluses, B. 983, p.
    .......... Page(s) .......... 1859
    commerce. applicable à l'entretien d'un élève à l'école nationale d'horlogerie de Cluses, B. 983, p.
    .......... Page(s) .......... 1861
  - FINANCES.
    Ouverture au ministre des finances d'un crédit applicable aux frais de bureau, d'entretien et de fabrication à l'atelier général du timbre, B. 937, p.
    .......... Page(s) .......... 36
    Finances Ouverture au ministre des finances d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif des exercices 1881 et 1882,B.937, p.
    .......... Page(s) .......... 39
    Finances Ouverture et annulation de crédits supplémentaires sur les exercices 1883 à 1885,B.943, p.
    .......... Page(s) .......... 185
    Finances Ouverture au ministre des finances d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1881 et 1882, B. 945, p.
    .......... Page(s) .......... 336
    Finances Ouverture au ministre des finances d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer des exercices 1881 et 1883,B. 967, p.
    .......... Page(s) .......... 1160
  - guerre.
    Report à l'exercice 1885 d'une somme annulée à l'exercice 1884 et destinée à la construction d'une caserne des douanes à Saint-Nazaire, B. 945, p.
    .......... Page(s) .......... 350
    guerre. Ouverture au ministre de la guerre, exercice 1885, d'un crédit pour la création d'un champ de tir à Béthune, B. 974, p.
    .......... Page(s) .......... 1576
    guerre. Ouverture au ministre de la guerre, sur le budget de 1885, d'un crédit pour la location du magasin central d'habillement et de campement à Toulquse, B. 971, p.
    .......... Page(s) .......... 1415
    guerre. Ouverture au ministre de la guerre, sur le budget de. 1885, d'un crédit pour l'extension du casernement de la place de Vendôme, B. 957, p.
    .......... Page(s) .......... 784
    guerre. Ouverture au ministre de la guerre,exercice 1885, d'un crédit applicable à des travaux de casernement, B. 984, p.
    .......... Page(s) .......... 1889
    guerre. Ouverture au ministre de la guerre, exercice 1885, d'un crédit pour la construction d'une école d'enfants de troupe aux Andelys, B. 952, p.
    .......... Page(s) .......... 679
    guerre. Ouverture au ministre de la guerre d'un crédit extraordinaire, exercice 1884, pour l'administration provisoire de la ligne stratégique de Mé-cheria, B. 947, p.
    .......... Page(s) .......... 427
    guerre. Ouverture au ministre de la guerre, exercice 1885, d'un crédit pour la construction d'une école d'enfants de troupe à Montreuil (Pas-de-Calais), B. 957, p.
    .......... Page(s) .......... 792
    guerre. Ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires, exercice 1883, et annulation de crédits s'élevant à pareille somme sur le même exercice, B. 947, p.
    .......... Page(s) .......... 426, 427
    guerre. Ouverture au ministre de la guerre de crédits supplémentaires, exercice 1885, et annulation sur l'exercice 1884 de crédits ouverts par la loi du 12 décembre 1884, B. 947, p.
    .......... Page(s) .......... 428
    Ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1884, de crédits supplémentaires, B. 947, p.
    .......... Page(s) .......... 43
    guerre. Ouverture au budget de la guerre, exercice 1883, d'un chapitre destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, B. 953, p.
    .......... Page(s) .......... 701
    guerre. Ouverture au ministre de la guerre, sur le budget de 1885, d'un crédit applicable à des travaux militaires, B.941, p.
    .......... Page(s) .......... 118, 119
    B.952, p.
    .......... Page(s) .......... 679
    B.957, p.
    .......... Page(s) .......... 791
    B. 966, p.
    .......... Page(s) .......... 1132
    B. 984, p.
    .......... Page(s) .......... 1888
    Ouverture au ministre de la guerre d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor sur l'exercice 1885, pour la construction d'une caserne des douanes à Saint-Nazaire,B. 980, p.
    .......... Page(s) .......... 1759
  - INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS ET CULTES
    Ouverture au ministre de l'instruction publique d'un crédit, sur l'exercice 1885, applicable aux dépenses de l'école nationale d'art décoratif de Limoges et du musée Adrien Dubouché, B. 948, p.
    .......... Page(s) .......... 451
    INSTRUCTION PUBLIQUE, BEAUX-ARTS ET CULTES Ouverture au ministre de l'instruction publique d'un crédit applicable aux dépenses de l'école nationale des beaux-arts de la ville d'Alger, B. 945, p.
    .......... Page(s) .......... 349
    instruction publique, beaux-arts et cultes Ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux arts et des cultes, exercice 1885, d'un crédit applicable aux dépenses de l'école nationale des arts industriels de Roubaix et de l'école d'art décoratif d'Aubus-son, B. 948, p.
    .......... Page(s) .......... 452
    instruction publique, beaux-arts et cultes Ouverture au ministre de l'instruction publique d'un crédit applicable à la restauration de la tour d'Oudon (Loire-Inférieure), B. 945, p.
    .......... Page(s) .......... 351
    instruction publique, beaux-arts et cultes Ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, sur l'exercice 1884 d'un crédit applicable aux dépenses de la canalisation de Roquencourt (Seine - et - Oise), B. 94o, p.
    .......... Page(s) .......... 102
    instruction publique, beaux-arts et cultes Ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, exercice 1885, d'un crédit pour les dépenses des cours d'adultes, B. g68, p.
    .......... Page(s) .......... 1189
    instruction publique, beaux-arts et cultes Ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, exercice 1885, d'un crédit applicable aux dépenses de l'observatoire de Toulouse, B. g68, p.
    .......... Page(s) .......... 1190
    instruction publique, beaux-arts et cultes Ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, exercice 1885 d'un crédit applicable à l'enseignement primaire, B. 949, p.
    .......... Page(s) .......... 484
    instruction publique, beaux-arts et cultes Ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit applicable aux dépenses de l'observatoire de Bordeaux, B. 968, p.
    .......... Page(s) .......... 1188
    instruction publique, beaux-arts et cultes Ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, exercice 1885, d'un crédit pour l'enseignement supérieur en Algérie, B. 968, p.
    .......... Page(s) .......... 1192
    instruction publique, beaux-arts et cultes Ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit en augmentation des restes à payer des exercices 1881 et 1882, B. 945, p.
    .......... Page(s) .......... 343
    Ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit en augmentation des restes à payer de l'exercice 1882, B.968, p.
    .......... Page(s) .......... 1191
    Ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-nrt-j et des cultes, exercice 1885, d'un credit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif des exercices 1881 à 1883, B. 974, p.
    .......... Page(s) .......... 1581
    instruction publique, beaux-arts et cultes Ouverture au ministre de l'instruction publique, des s beaux-arts et des cultes, d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer sur l'exercice 1883, ?. 936, p.
    .......... Page(s) .......... 19
    instruction publique, beaux-arts et cultes Ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer sur l'exercice 1883, B. 981, p.
    .......... Page(s) .......... 1784
    instruction publique, beaux-arts et cultes Ouverture au ministre de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, exercice 1885, d'un crédit supplémentaire au service des cultes, B. 988, p.
    .......... Page(s) .......... 1961
    instruction publique, beaux-arts et cultes Création d'un chapitre spécial au budget du ministère de l'instruction publique, des beaux-arts et des cultes, pour l'inscription de fonds de concours versés en exécution du décret du 25 juillet 1885, B. 967, p.
    .......... Page(s) .......... 1164
    instruction publique, beaux-arts et cultes Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, sur l'exercice 1885, d'un crédit applicable aux dépenses de l'école nationale d'art décoratif d'Aubusson, ?.9?7, p.
    .......... Page(s) .......... 38
    instruction publique, beaux-arts et cultes d'un crédit applicable à l'école nationale des beaux-arts de la ville de Bourges, B. 957, p.
    .......... Page(s) .......... 794
    instruction publique, beaux-arts et cultes pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts de la ville d'Alger, B.970, p,
    .......... Page(s) .......... 1303
    instruction publique, beaux-arts et cultespour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts de Bourges et de l'école nationale d'art décoratif d'Aubusson, B. 981, p.
    .......... Page(s) .......... 1786
    instruction publique, beaux-arts et cultes pour les dépenses de l'école d'art décoratif de Limoges et du musée Adrien Dubouché, B. 982, p.
    .......... Page(s) .......... 1821
    instruction publique, beaux-arts et cultes pour l'école nationale des arts industriels de Roubaix, ?. 98?, p.
    .......... Page(s) .......... 1857
    applicable à la canalisation de Ro-quencourt, ?. 983, p.
    .......... Page(s) .......... 1858
    applicable à la canalisation de Ro-quencourt, applicable aux dépenses de construction d'un pied destiné au télescope Foucault , B. 985 , p.
    .......... Page(s) .......... 1906
    applicable à la canalisation de Ro-quencourt, pour dépenses publiques, B. 988, p.
    .......... Page(s) .......... 1968
    applicable à la canalisation de Ro-quencourt, pour assurer le service chronométri-que de l'observatoire de la ville de Besançon, B. 988, p.
    .......... Page(s) .......... 1970
  - INTERIEUR.
    Répartition du fonds destiné à venir en aide aux départements (exercice 1886), B. 995, p.
    .......... Page(s) .......... 738
    Interieur Report à l'exercice 1885 du compte spécial de réorganisation des défenses deCalais d'une somme non employée dans les exercices antérieurs, B. 957, p.
    .......... Page(s) .......... 782
    Interieur Report au budget du ministère de l'intérieur d'une somme restée disponible sur l'exercice 1884, B. 945, p.
    .......... Page(s) .......... 348
    Interieur Ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit en augmentation des restes à payer des exercices 1881 à 1883, B. 941, p.
    .......... Page(s) .......... 114
    Interieur Ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit applicable aux départements éprouvés par l'épidémie cholérique, B. 945, p.
    .......... Page(s) .......... 347
    Interieur Ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1884, d'un crédit additionnel applicable aux secours aux populations éprouvées par l'épidémie du choléra, B. 949, p.
    .......... Page(s) .......... 469
    Interieur Ouverture au ministre de l'intérieur, exercice 1885 , d'un crédit pour secourir les populations éprouvées par le choléra, B. 957, p.
    .......... Page(s) .......... 793
    Interieur Ouverture au ministre de l'intérieur, exercice 1885, d'un crédit supplémentaire pour les frais des élections sénatoriales, B. 957, p.
    .......... Page(s) .......... 795
    Interieur Ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit à titre de fonds de concours, sur l'exercice 1885, pour secourir les populations éprouvées par l'épidémie du choléra, B. 982, p.
    .......... Page(s) .......... 1820
  - MARINE ET COLONIES.
    Ouverture au ministre de la marine et des colonies, exercice 1885, d'un crédit pour l'organisation de la colonie d'Obock et du protectorat de la France sur Tadjourah et les territoires voisins jusqu'à Gubbet-Karab, B. 947. p.
    .......... Page(s) .......... 425
    Marine et colonies.Ouverture au ministre de la marine et des colonies, exercice 1885, d'un crédit extraordinaire pour dépenses occasionnées par les événements de Madagascar, B. 947, p.
    .......... Page(s) .......... 417
    Marine et colonies. Ouverture au ministre de la marine et des colonies, exercice 1885, de crédits supplémentaires applicables au service colonial, B.947, p.
    .......... Page(s) .......... 422
    Ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1883 au budget de la marine (service pénitentiaire), B. 941, p.
    .......... Page(s) .......... 108
    Marine et colonies. Ouverture d'un crédit supplémentaire , sur l'exercice 1884 au ministère de la marine (service colonial), B. 941, p.
    .......... Page(s) .......... 109
    Marine et colonies. Ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos, B. 982, p.
    .......... Page(s) .......... 1818
    Marine et colonies.Ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1885, d'un crédit extraordinaire comme subvention à la colonie de l'Inde française pour réparation des désastres causés par les inondations, B. 941, p.
    .......... Page(s) .......... 110
    Marine et colonies. Ouverture d'un crédit montant d'un versement effectué au trésor à titre de fonds de concours, sur l'exercice 1885, par la colonie de Nossi-Bé, pour les dépenses de la section coloniale à l'exposition internationale d'Anvers, B. 945, p.
    .......... Page(s) .......... 346
  - POSTES ET TÉLÉGRAPHES.
    Report à l'exercice 1885 du budget du ministère des postes et des télégraphes d'un crédit affecté à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre l'Ile de Ténériffe et la côté du Sénégal, B. 936, p.
    .......... Page(s) .......... 11
    Postes et télégraphies. Ouverture au ministre des postes et des télégraphes d'un crédit en augmentation des restes à payer sur l'exercice 1882, B. 952, p.
    .......... Page(s) .......... 682
    Ouverture au ministre des postes et des télégraphes d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1883,B.971, p.
    .......... Page(s) .......... 1413
    Ouverture au ministre des postes et des télégraphes, exercice 1885, d'un crédit applicable aux frais d'établissement et d'entretien des bureaux et des lignes télégraphiques, ?. 97?, p.
    .......... Page(s) .......... 1555
    Postes et télégraphies. Ouverture au ministre des postes et des télégraphes, d'un crédit pour travaux extraordinaires, B. 941, p.
    .......... Page(s) .......... 113
    Postes et télégraphies. Ouverture d'un crédit supplémentaire au ministre des postes et des télégraphes en augmentation des restes à payer des exercices 1882 et 188?, B. 941, p.
    .......... Page(s) .......... 111
    Postes et télégraphies. Ouverture au ministre des postes et des télégraphes d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, sur l'exercice 1885, pour construction et entretien des lignes télégraphiques , B. 970 , p.
    .......... Page(s) .......... 1300
    Postes et télégraphies. applicable aux dépenses d'exploitation du service postal et télégraphique, B. 984, p.
    .......... Page(s) .......... 1892
    Postes et télégraphies. applicable aux dépenses résultant de la concession de bureaux et de lignes télégraphiques, B. 985, p.
    .......... Page(s) .......... 1905
    Postes et télégraphies. pour les frais d'établissement, d'entretien et d'exploitation des réseaux téléphoniques de l'État, B. 985, p.
    .......... Page(s) .......... 1906
  - TRAVAUX PUBLICS.
    Report à l'exercice 1885 de sommes non employées en 1884 pour fonds de concours, B. 949, p.
    .......... Page(s) .......... 470
    Travaux publics Report au budget des travaux publics, sur l'exercice 1885, d'un crédit applicable aux travaux de construction d'un égout sur la route nationale n° 23, ?.95?, p.
    .......... Page(s) .......... 700
    Travaux publics Report au budget de 1885 du ministère des travaux publics d'une somme non employée sur l'exercice 1884, B. 966, p.
    .......... Page(s) .......... 1120
    Travaux publics Report à l'exercice 1885 d'une somme non employée en 1884 pour la reconstruction du Pont-au-Double, à Paris, B. 982, p.
    .......... Page(s) .......... 1798
    Travaux publics Ou-vciture au ministre des travaux publics, exercice 1885, de crédits supplémentaires au titre du budget annexe des chemins de fer de l'État, B988, p.
    .......... Page(s) .......... 1973
    Travaux publics Ouverture sur le budget du ministère des travaux publics d'un crédit additionnel pour emploi de fonds de concours versés par lés compagnies des chemins de fer, en exécution des conventions de 1883, B. 984, p.
    .......... Page(s) .......... 1884
    Travaux publiscs Ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit en augmentation des restes à payer de l'exercice 1882, B. 967, p.
    .......... Page(s) .......... 1165
    Travaux publics Ouverture au ministre des travaux publics, exercice 1885, d'un crédit supplémentaire applicable au service des ponts et chaussées en Algérie, B. 952, p.
    .......... Page(s) .......... 676
    Travaux publics Ouverture au ministre des travaux publics, exercice 1884, d'un crédit applicable aux travaux d'amélioration du trottoir de droite de la route nationale n° 45, B. 952, p.
    Travaux publics Ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1885, d'un crédit applicable aux travaux de chemins de fer exécutés par l'Élat,B 949, p.
    .......... Page(s) .......... 480
    Travaux publics Ouverture au ministre des travaux publics , exercice 1885, d'un crédit applicable à l'achèvement des ports maritimes, B.949, p.
    .......... Page(s) .......... 478
    Travaux publics Ouverture au ministre des travaux publics, au titre du budget des chemins de fer de l'État exercice 188?, de crédits supplémentaires,B.979, p.
    .......... Page(s) .......... 1697
    Travaux publics Ouverture au ministre des truvaux publics, sur le budget de 1884, d'un crédit à titre de fonds de concours, B. 966, p.
    .......... Page(s) .......... 1122
    Travaux publics Ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit pour fonds de concours, B.948, p.
    .......... Page(s) .......... 449
    Travaux publics Ouverture au ministre des tra-. vaut publics d'un crédit en augmentation des restes à payer constatés pour l'exercice 1880, B. 947, p.
    .......... Page(s) .......... 430
    Travaux publics Ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor : sur l'exercice 1884, pour travaux de chemins de fer exécutés par l'État, B. 981, p.
    .......... Page(s) .......... 1778
    Travaux publics par diverses compagnies de chemins de fer pour l'exécution par l'État de certains travaux sur les lignes concédées, B. 981, p.
    .......... Page(s) .......... 1779
    Travaux publics sur l'exercice 1885, applicable aux travaux d'élargissement du pont d'Austerlitz, ?. 965, p.
    .......... Page(s) .......... 1097
    Travaux publics pour travaux de chemins de fer, ?. 965, p.
    .......... Page(s) .......... 1097
    Travaux publics par des départements, des communes et des particuliers pour l'exécution de divers travaux publics, B. 979, p.
    .......... Page(s) .......... 1706
    Travaux publics pour l'amélioration et l'achèvement des ports maritimes, ?. 979, p.
    .......... Page(s) .......... 1723
    Travaux publics pour la construction par l'État de diverses lignes concédées aux compagnies de Lyon, d'Orléans et de l'Ouest, B. 982, p.
    .......... Page(s) .......... 1815
    Travaux publics par les compagnies de chemins de fer de Lyon, d'Orléans et de l'Ouest, B. 953, p.
    .......... Page(s) .......... 698
    Monnaies. Valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises pour la perception, pendant l'année 1886, du droit de timbre établi par l'article 1er de la loi du 25 mai 1872, B. 985, p.
    .......... Page(s) .......... 191
    Monnaies. Convention monétaire avec arrangement et déclaration annexes, conclue à Paris, le 6 novembre 1885, entre la France, la Grèce, l'Italie et la Suisse, et acte additionnel à ladite convention, signée à Paris, le 12 décembre 1885, entre la France, la Belgi-' que, la Grèce, l'Italie et la Suisse, B. 986, p.
    .......... Page(s) .......... 1917
    Monnaies. Promulgation de ladite convention et de l'acte additionnel, B. 986, p.
    .......... Page(s) .......... 1918
    Musée. Cession à l'État du musée Guimet, B. 947, p.
    .......... Page(s) .......... 419
- N
  - Navigation. Voyez Traités.
  - Noms. M. Barré (Henri-?rthur-??rie) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Pon-lignon, B. 952, p.
    .......... Page(s) .......... 684
  - Noms. M. de Beaucorps (Marie-Joseph-Ivan) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui. de Créquy, B. 965, p.
    .......... Page(s) .......... 1104
  - Noms. M. Bernède (Christian - Charles - Benjamin) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Sachs, B. 965, p.
    .......... Page(s) .......... 1103
  - Noms. M. M. Blot (Jean-Frédéric-Alexis) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Rudolph, B. 936, p.
    .......... Page(s) .......... 23
  - Noms. M. Bossus (François-Joseph) est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Boussus, B. 979, p.
    .......... Page(s) .......... 1727
  - Noms. M.Brun (Paul-Henri) et M. Brun (Alfred-Paul-Bichurd) sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Cottan, B. 972, p.
    .......... Page(s) .......... 1447
  - Noms. M. Cros (Pierre-Camille) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Décam, B. 979, p.
    .......... Page(s) .......... 1727
  - Noms. M. Dreyfus (Louis-Auguste-Emile) et M. Dreyfus (Edouard-Vincent-Joseph) sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Gonzalès, B. 965, p.
    .......... Page(s) .......... 1103
  - Noms. M. Dreyfus (Charles-Émile), M. Dreyfus (Louis-Lucien) et M. Dreyfus (Paul-Edmond) sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Brisac, B. 970, p.
    .......... Page(s) .......... 1307
  - Noms. M. Louis (Bernard) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Montigny, B. 983,p.
    .......... Page(s) .......... 1864
  - Noms. M. Marchand (Philippe-Auguste) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Duvigneau, B. 970, p.
    .......... Page(s) .......... 1308
  - Noms. M. Mathieu (Pierre-Romain-Sylvestre) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Gillier, B. 952, p.
    .......... Page(s) .......... 683
  - Noms. M. Mignucci (Bastien-Do-minique - Pierre-Gustave-Edouard) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Mattei, B. 936, p.
    .......... Page(s) .......... 24
  - Noms. M. Ombry (Jo-seph-Onésime), M. Ombry (Hector-Lucien-Unésime) et M. Ombry (Ré-né-Louis-Léonard) sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Raynaud, B. 975, p.
    .......... Page(s) .......... 1603
  - Noms. M. Paragot (Paul-Joseph-Gabriel) est autorisé à substituer à son nom celui de Gre-net, B. 949, p.
    .......... Page(s) .......... 487
  - Noms. M. Pointu (Jules-Léon) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Norès, B. 947, p,
    .......... Page(s) .......... 432
  - Noms. M. Thomas (Évangéliste Algérin) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Stemper, B. 948, p.
    .......... Page(s) .......... 456
  - Noms. M. Touchois (Marie-Louis-Auguste) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Belhoir. B. 936, p.
    .......... Page(s) .......... 23
  - Noms. M. Trafford (Jean-Louis-Léopold) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Beaud, B. 974, p.
    .......... Page(s) .......... 1588
  - Noms. M. Vimont (Roger-Paul-Louis) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Vicary, B. 988, p.
    .......... Page(s) .......... 456
  - Nouvelle-Calédonie. Voyez Colonies.
- O
  .......... Page(s) .......... 1933
  - Octrois. Création ou prorogation de surtaxes à l'octroi des villes ci-après : Annonay (Ardèche), B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1933
  - Octrois. Blanc (le) (Indre), B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1934
  - Bourg-Blanc (le) (Finistère), B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1934
  - Octrois.Callac (Côtes-du-Nord), B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1935
  - Cassel (Nord), B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1936
  - Caudry (Nord), B. 943, p.
    .......... Page(s) .......... 196
  - Château-Giron (Ille-et-Vilaine), B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1937
  - Château-Gontier (Mayenne),B. 939, p.
    .......... Page(s) .......... 1937
  - Châtellerault (Vienne), B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1937
  - Clamecy, B. 939, p.
    .......... Page(s) .......... 73
  - B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1938
  - Concar-neau (Finistère), B.987, p.
    .......... Page(s) .......... 1939
  - Conquet(le) (Finistère), B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1940
  - Octrois. Douarnenez (Finistère), B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1940
  - Octrois. Ernée (Mayenne), B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1941
  - Octrois. Fère (la) (Aisne), B.987, p.
    .......... Page(s) .......... 1942
  - Fresnoy-le-Grand (Aisne), B.987, p.
    .......... Page(s) .......... 71
  - Octrois. Landerneau (Finis tère), B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1944
  - Le Havre (Seine-Inférieure), B.987, p.
    .......... Page(s) .......... 1943
  - Lesneven (Finistère-), B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1945
  - Lisieux (C Ivados), B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1946
  - Octrois. Marseille, B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1946
  - Maubeuge (Nord), B. 936, p.
    .......... Page(s) .......... 12
  - Mure (la) (Isère), B. 982, p.
    .......... Page(s) .......... 1794
  - Ouesssnt (Finis-tère), B. 945, p.
    .......... Page(s) .......... 335
  - Octrois. Paris-(cidres, poirés et hydromels sont admis dans les entrepôts publics de boissons et liquides de la ville de Paris), B. 983, p.
    .......... Page(s) .......... 1861
  - (application aux cidres, poirés et hydromels admis dans l'entrepôt public du quai Saint-Bernard, à Paris, du tarif fixé par le décret du 10 mai 1884), B.983, p.
    .......... Page(s) .......... 1862
  - B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1947
  - Paris (banlieue de) B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1948
  - Plonéour-Lan-vern (Finistère), B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1949
  - Plouignean (Finistère). B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1950
  - Pont-Croix (Finistère), B.987, p.
    .......... Page(s) .......... 1950
  - Pont-de-Vaux (Ain), B.987, p.
    .......... Page(s) .......... 1951
  - Privas, B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1952
  - Octrois. Rumilly (Haute Savoie), B.987, p.
    .......... Page(s) .......... 1954
  - Rochelle (la) (Charente-inférieure), B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1953
  - Octrois. Qui-merch (Finistère), B.987, p.
    .......... Page(s) .......... 1952
  - Octrois. Saint - Hippolyte - du - Fort (Gard),B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1956
  - Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), B.987, p.
    .......... Page(s) .......... 1955
  - Saint - Servan (Ille-et-Vilaine), B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1956
  - Octrois. Tré-bouï (Finistère), B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1957
  - Opium. Voyez Colonies.
- P
  - Patentes. Voyez Algérie.
  - Péage. Perception des droits de péage au bac du Conquet (Finistère) , B. 968, p.
    .......... Page(s) .......... 1194
  - Péage. Perception des droits de péage au bac du chemin de Coxford siracte, sur le canal de Bourbourg (Nord), B. 978, p.
    .......... Page(s) .......... 1695
  - Péage. Perception des droits de péage au bac à traille sur le Rhône à Lyon, sur la place de la Boucle et le parc de la Tète-d'Or (Rhône), B. 961, p.
    .......... Page(s) .......... 1011
  - Péage. Perception des droits de péage au bac de Bois-Garin, sur le canal de Names à Brest, B. 964, p,
    .......... Page(s) .......... 1071
  - Péage. Tarif du bac de Fontenoy sur la Moselle, B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 837
  - Péage. Tarif pour la perception des droits de péage au bac du chemin n° 8 sur le canal de Bourbourg au territoire de Laon (Nord), B. 988, p.
    .......... Page(s) .......... 1974
  - Pèche. Modification de l'article 3 du décret du 3o août 1877 qui prohibe l'introduction à Saint-Pierre et Miquelon des morues, huiles ou autres produits provenant de la pèche étrangère, B. 957, p.
    .......... Page(s) .......... 781
  - Péage. Réserve pour la pèche dans la rivière Leloir, B. 967, p.
    .......... Page(s) .......... 1152
  - Péage. Désignation des parties des fleuves, rivières et canaux navigables et flottables réservées pour la reproduction du poisson, B. 951, p.
    .......... Page(s) .......... 597
  - Pensions. Allocation de différents crédits aux ministères sur la portion réservée du crédit d'inscription des pensions civiles, B. 954, p.
    .......... Page(s) .......... 728
  - Pensions. Répartition du crédit d'inscription des pensions civiles pour l'année 1885, B.985, p.
    .......... Page(s) .......... 1912
  - Pensions. Sont étendues aux professeurs spéciaux des écoles primaires supérieures les dispositions de la loi du 9 juin 1853 sur les pensions. 968, p.
    .......... Page(s) .......... 1187
  - Pensions. Pension à litre de récompense nationale à Mme Marguerinte-Virginie Gourlier, veuve de M. Eugene Pelletun, B. 955, p.
    .......... Page(s) .......... 747
  - Pharmacien. Règlement des études en vue des diplômes de pharmacien, B. 968, p.
    .......... Page(s) .......... 1175
  - Pigeons. Recensement des pigeons voyageurs, B. 957, p.
    .......... Page(s) .......... 796
  - Plaidoirie. Modification de l'article 3 de l'ordonnance du 27 février 1822 relative à la plaidoirie, B. 937, p.
    .......... Page(s) .......... 42
  - Poids et mesures. Construction, pour le mesurage des sels et engrais, de grandes mesures en lames de chêne cerclées de fer, B. 967, p.
    .......... Page(s) .......... 1149
  - Poirés. Voyez Octroi, Sucre.
  - Police. Règlement des cadres du personnel affecté à la police municipale de la ville de Calais, B. 936, p.
    .......... Page(s) .......... 16
  - Police sanitaire. Il est enjoint à toute personne logeant des voyageurs venant d'Espagne, d'en faire la déclaration à la mairie de la commune, B. 964. p.
    .......... Page(s) .......... 1060
  - Police. Est interdite l'importation d'Espagne en France, par les frontières de terre et de mer, des fruits et légumes poussant dans le sol ou à niveau du sol, B. 964, p.
    .......... Page(s) .......... 1059
  - Police. Interdiction d'importation par la frontière d'Espagne des objets de literie, B. 964, p.
    .......... Page(s) .......... 1047
  - Police Voyez Algérie.
  - Polygones. Voyez Fortifications.
  - Ports. Le neuvième bassin à flot du port du Havre prendra le nom de bassin Bellot, B. 958, p,
    .......... Page(s) .......... 839
  - Ports. Établissement de voies ferrées devant desservir le port de Marseille, B. 967, p.
    .......... Page(s) .......... 1150
  - Ports. Construction d'un port d'abri dans l'anse de Carro (Bouches-du-Rhône), B. 961, p.
    .......... Page(s) .......... 1009
  - Ports. Création d'un port à Mostaganem, B. 955, p.
    .......... Page(s) .......... 760
  - Ports. Travaux d'amélioration du port de Collo (Algérie), B. 940, p,
    .......... Page(s) .......... 104
  - Ports. Travaux à exécuter pour l'établissement de voies destinées à desservir les quais du bassin de Marseille, B. 952, p.
    .......... Page(s) .......... 666
  - Ports. Travaux d'agrandissement et d'amélioration du port de Bône, B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 834
  - Postes. Nomination de directeurs de ligne des bureaux ambulants , B. 941, p.
    .......... Page(s) .......... 111
  - Poudres. Prix des poudres de chasse livrées sous le régime de l'exportation au gouvernement de la Tunisie, B. 981, p.
    .......... Page(s) .......... 1781
  - Poudres. Vente dans les entrepôts de la régie d'une nouvelle poudre de mine, B. 937, p.
    .......... Page(s) .......... 40
  - Professeurs. Indemnité accordée aux professeurs des facultés pour cause de maladie, B. 942, p
    .......... Page(s) .......... 163
  - Professeurs. Professeurs spéciaux des écoles primaires supérieures, voyez Pensions.
  - Prud'hommes. Institution d'un conseil de prud'hommes à Lorient (Morbihan), B. 945, p.
    .......... Page(s) .......... 342
  - Prud'hommes. Modification de la composition du conseil de prud'hommes de Saint-Étienne et création dans celte ville d'un deuxième conseil de prud'hommes, B. 967, p.
    .......... Page(s) .......... 1154
  - Prud'hommes. Suppression du conseil de prud'hommes d'Orange, B. 964, p.
    .......... Page(s) .......... 1054
- R
  - Reboisement. Voyez Algérie.
  - Récidive. Moyens de prévenir la récidive (libération conditionnelle, patronage, réhabilitation), B. 957. P.
    .......... Page(s) .......... 777
  - Réquisitions militaires. Voyez Algérie.
  - Rivières. Travaux à exécuter pour la dérivation de la Rache, B. 968, p.
    .......... Page(s) .......... 1194
  - Rivières. Redressement et en-diguement du ruisseau du Dolai-son, au Puy, B. 987, p.
    .......... Page(s) .......... 1958
  - Rivières. Report à l'exercice 1885, d'une somme non employée en 1884 pour l'amélioration des rivières, B. 982, p.
    .......... Page(s) .......... 1796
  - Roumanie. Voyez Douane.
  - Routes. Alignement de la route nationale n° 2 de Paris à Mau-beuge et à Bruxelles par Mons, B. 983, p.
    .......... Page(s) .......... 1863
  - Routes. Alignement de la route nationale n° 6, dans la traverse de Pont-de-Beauvoisin (Isère), B. 951, p.
    .......... Page(s) .......... 652
  - Routes. Alignement de la route nationale n° 138 de Bordeaux à Rouen, dans la traverse de ladite ville, B. 958, p.
    .......... Page(s) .......... 839
  - Routes. Alignement de la route nationale n° 189, dans la traverse de la commune d'Issy (Seine), 15. 951, p.
    .......... Page(s) .......... 651
  - Routes. Clas-..ement dans le département de la Charente-Inférieure, comme prolongement de la route natio-nale n° 22, de Paris à la Rochelle, d'une nouvelle route parlant de la Grosse-Horloge à la Rochelle et aboutissant au port de la Pal-lice, B. 988, p.
    .......... Page(s) .......... 1975
  - Routes. Est classée, comme annexe de la route nationale n° 167, de Vannes à Lannion, la nouvelle voie à ouvrir au nord du champ de tir de Meucon (Morbihan), B. 969, p.
    .......... Page(s) .......... 1276
  - Routes. Rectification de la route nationale n° 178, de Caen aux Sables-d'Olonne, dans la côte de Béquerel, B. 982, p.
    .......... Page(s) .......... 1823
  - Routes. Rectification de la route nationale n° 24, dans la côte de la Che-valerais (Ille-et-Vilaine), B. 965, p.
    .......... Page(s) .......... 1010
  - Routes. Rectification de la route nationale n° 12, dans les côtes de Pont-Hello et de Langa-nen (Côtes-du-Nord), B. g64, p.
    .......... Page(s) .......... 1070
  - Routes. Rectification de la route nationale n° 137, dans la rampe du Petit-Niort (Charente-Inférieure), B. 954, p.
    .......... Page(s) .......... 731
  - Routes. Rectification de la route nationale n°80, de Mâcon à Châtillon-sur-Seine, dans la côte d'Usseau, commune de Lucenay l'Évêque (Saône-et-Loire), B. 951, p.
    .......... Page(s) .......... 650
  - Routes. Rectification de cinq lacets de la route nationale n° 99, dans la côte de l'Ouradou, B. 950, p.
    .......... Page(s) .......... 595
  - Routes. Travaux à exécuter pour la rectification de la roule départementale n° 22, de l'Ardèche, de Mézilhac à la route nationale n° 86, dans la traverse de Cho-mérac, n° 950, p.
    .......... Page(s) .......... 595
- S
  - Science financière. Voyez Facultés.
  - Sénateurs. Convocation du collège électoral du département du Finistère à l'effet d'élire quatre sénateurs, B. 936, p.
    .......... Page(s) .......... 15
  - Sénateurs. Con-vocation des conseils municipaux des communes du département du Puy-de-Dôme à l'effet de nommer les délégués chargés de procéder à l'élection d'un séna teur, B. g36, p.
    .......... Page(s) .......... 21
  - Sénateurs. Convocation des conseils municipaux des communes du département de l'Yonne à l'effet de nommer les délégués chargés de procéder à l'élection d'un sénateur, B. 936, p.
    .......... Page(s) .......... 22
  - Sénateurs. Convocation des électeurs sénatoriaux de Seine-et-Marne à l'effet de procéder à l'élection d'un sénateur, B. 949, p.
    .......... Page(s) .......... 483
  - Sénateurs. Convocation des conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Creuse à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un, sénateur, B. g66, p.
    .......... Page(s) .......... 1134
  - Sénateurs. Convocation des conseils municipaux des communes comprises dans le département d'Eure-et-Loir, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur, B. 970, p.
    .......... Page(s) .......... 1301
  - Sénateurs. Convocation des conseils mu-nicipaux des commuones comprises dans le département de l'Ain à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur, B. 970, p.
    .......... Page(s) .......... 1302
  - Sénateurs. Convocation des conseils municipaux des communes comprises dans le département de la Somme à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur, B. 981, p.
    .......... Page(s) .......... 1791
  - Sénateurs. Convocation des conseils municipaux des communes comprises dans le département du Pas-de-Calais à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur, B. g85, p.
    .......... Page(s) .......... 1911
  - Servitudes. Voyez Fortifications.
  - Siam. Voyez Boissons.
  - Sucres. Conditions d'emploi, sous le bénéfice de la réduction de taxe accordée par 1'article 2 de la loi du 29 juillet 1884, des sucres bruts ou raffinés pour le sucrage des vins, cidres et poirés, B. 941, p.
    .......... Page(s) .......... 122
- T
  - Tabac. Voyez Colonies (Inde).
  - Téléphones et télégraphes. Établissement, entretien et fonctionnement des lignes télégraphiques et téléphoniques, B. 949, p.
    .......... Page(s) .......... 457
  - Téléphones et télégraphes. Emploi des lignes téléphoniques par les abonnés des établissements publics déjà abonnés eux-mêmes, B. 941, P.
    .......... Page(s) .......... 129
  - Téléphones et télégraphes. Taxe à percevoir pour les communications téléphoniques échangées entre Paris et Reims, B.974, p.
    .......... Page(s) .......... 1578
  - Téléphones et télégraphes. Admission à l'usage des cabines téléphoniques des abonnés des réseaux privés, B. 941, p.
    .......... Page(s) .......... 129
  - Timbre. Création de timbres mobiles pour les effets de vingt mille à soixante mille francs, B. 937, p.
    .......... Page(s) .......... 37
  - Timbre. Voyez Algérie.
  - Tonkin. Médaille commémorative aux soldats et marins de tous gracies qui ont pris part à l'expédition du Tonkin, B.955, p.
    .......... Page(s) .......... 751
  - Tonkin. La faculté pour les condamnés de former un recours en revision contre les jugements des conseils de guerre du Tonkin est temporairement suspendue, B. 957, p.
    .......... Page(s) .......... 795
  - Tonkin. Discipline des titulaires de la médaille commémorative de l'expédition du Tonkin, B. 985, p.
    .......... Page(s) .......... 1910
  - Traités. Traité passé, le 5-juillet 1881, par le docteur Bayol, avec les Almamys du Fouta-Djallon, B. 974, p.
    .......... Page(s) .......... 1570
  - Traités. Traité de navigation signé à Paris, le 9 avril 1884, entre la France et l'Au-triche-Hongrie, B.974,p.
    .......... Page(s) .......... 1557
  - Traités. Promulgation dudit traité, B.974, p.
    .......... Page(s) .......... 1558
  - Tramways. Cession faite à la société anonyme des tramways de Four-mies-Wignebies du tramway de Fourmies à Wignehies, B. 969, p.
    .......... Page(s) .......... 1275
  - Tramways. Établissement d'un réseau de tramways à traction de locomotives sur le territoire du département du Nord, savoir : de Raisimes à Saint-Amand, de Bruai à Condé, de Valenciennes à Blanc-Misseron, B. 980, p.
    .......... Page(s) .......... 1729
  - Tramways. Concession dans le département du Nord d'une ligne de tramway entre Valenciennes et Denain, B. 980 p.
    .......... Page(s) .......... 1745
  - Tramways. Concession à la compagnie des chemins de fer nogentais du tramway da Vincennes à Ville-Evrard (Seine-et-Oise), B. 981, p.
    .......... Page(s) .......... 1764
  - Tramways. Traité passé en vue de la rétrocession des tramways de Toulon et de sa banlieue, B. 984, p.
    .......... Page(s) .......... 1877
  - Tramways. Convention passée entre la ville de Versailles et la compagnie générale des omnibus de Paris pour la rétrocession de diverses lignes de tramways, B. 966, p.
    .......... Page(s) .......... 112
  - Tribunal des conflits, tribunaux de commerce.
  - Voyez Cours et Tribunaux.
  - Tribus algériennes. Voyez Justice de paix.
  - Tunis. Voyez Cours et Tribunaux.
- U
  .......... Page(s) .......... 1892
  - Union postale. Taxes à acquitter en France, en Algérie, en Tuni sie et dans les bureaux français à l'étranger sur les correspondances à destination ou provenant de l'État indépendant du Congo, B. 984, p
    .......... Page(s) .......... 1892
  - Union postale. Taxes à acquitter dans les colonies françaises sur les correspondances à destination ou proveant de l'État indépendant du Congo, B. 984, p.
    .......... Page(s) .......... 1894
- V
  - Vacances judiciaires. Voyez Cours et Tribunaux.
  - Valeurs fiduciaires. Sont interdits la fabrication,la vente, le colportage et la distribution de tous imprimés simulant les billets de banque et autres valeurs fiduciaires, B. 936, p.
    .......... Page(s) .......... 13
  - Vins. Voyez Sucres.
  - Zones. Voyez Fortifications.
- Z
  - Zones. Voyez Fortifications.

653

BULLETIN DES LOIS

DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N" 952.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° i5,8o3. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissemeent d'mt Chemin de
fer d'intérêt local lt voie étroite et pourvue d'une crémaillère, destiné et relier
la ville de Langres à la gare de Langres-Marne, sur la ligne de Paris à
Belfort.

Du 3o Juillet i885.

(Promulguée au Journal officiel du il, août 1880.)

LE SÉNAT ET LA CHAMBRE DES DÉPUTÉS ONT ADOPiE,

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur
suit

ART. 1". Est déclaré d'utilité publique l'établissement, dans le dé-
partement de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local à
voie d'un mètre de largeur entre les bords intérieurs des rails et
pourvue d'une crémaillère, destiné à relier la ville de Langres à la
gare de Langres-Marne, sur la ligne de Paris à Belfort.

2. La déclaration d'utilité publique sera considérée comme non
avenue, si les expropriations nécessaires pour l'exécution dudit che-
min ne sont pas accomplies dans le délai de trois ans, à dater de la
promulgation de la présente loi.

3. La ville de Langres est autorisée à pourvoir à l'exécution de la
ligne dont il s'agit, comme chemin de fer d'intérêt local, suivant les
dispositions de la loi du I juin 1880 et conformément aux clauses
et conditions du cahier des charges annexé à la présente loi.
Il est pris acte de la délibération en date du a3 août 1879, par
laquelle le conseil général du département de la Haute-Marne s'est
engagé, au nom du département, à allouer une subvention de cin-
quante mille francs (5o,ooof) en capital à la ville de Langres pour
l'exécution dudit chemin de fer.

XII' Série. 3j

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