Bulletin des lois de la République française

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Presse et revues

1555 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1883-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1883 01 juillet 1883

Description : 1883/07/01 (SER12,T27,N780)-1883/12/31. 1883/07/01 (SER12,T27,N780)-1883/12/31.

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Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k214114w

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

Aller à la page de la table des matièresIII
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DÉCRETS CONTENUS DANS LE TOME XXVIIe DE LA XIIe SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS.
- DATES lois et décrets. TITRES DES LOIS ET DECRETS. NUMEROS des bulletin».
- ACTES ANTÉRIEURS AU 2° SEMESTRE DE l883.
  .......... Page(s) .......... 1330
  - 13 Dec.1881. DÉCRET qui crée un tribunal de commerce à Tarare (Rhône) 820
    .......... Page(s) .......... 1330
  - 4 Avril 1882. DÉCRET qui fixe la composition du tribunal de commerce de Tarare (Rhône) Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1331
  - 25 Novembre. DÉCRET qui autorise Mlles Tripotin ( Anne), à substituer à leur n om patronymique celui de Géraldy 782
    .......... Page(s) .......... 90
  - 7 Décembre. DÉCRET qui proclame les brevets d'invention et les certificats d'addition délivrés pendant le troisième trimestre de 1882 804
    .......... Page(s) .......... 489
  - 20. Loi qui approuve une convention conclue le 19 j u i l l et 1882 avec les Etats-Unis d'Amérique relativement au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre 786
    .......... Page(s) .......... 193
  - 31. DÉCRET qui crée des tribunaux de première instance à Batna, à Guelma et à Sidi-bel-Abbès 781
    .......... Page(s) .......... 17
  - 7 Janv.1883. DÉCRET qui crée vingt-deux nouvelles justices de paix en Algérie. Ibid.
    .......... Page(s) .......... 40
  - 10. Decret qui prescrit la promulgation de la convention conclue, le 19 juille t 1882, entre la France et les États- Unis d'Amérique, concernant le règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre 786
    .......... Page(s) .......... 193
  - l 5 . DÉCRET relatif à la faculté des lettres de Douai 8o5
    .......... Page(s) .......... 607
  - 17. DÉCRET qui proclame cinquante-six cessions de brevets d'invention 804
    .......... Page(s) .......... 579
  - 1er Février. DÉCRET qui ouvre au budget de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, exercice 1881, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de traitements cl suppléments de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices clos. 8o5
    .......... Page(s) .......... 596
  - 3 Mars. DÉCRET qui proclame les brevets d'invention et les certificats d'addition délivrés pendant le quatrième trimestre de 1882 806
    .......... Page(s) .......... 609
  - 10. DÉCRET relatif à la reconstruction de la digue existant au droit de la propriété Palmié, en vue de compléter les travaux de défense de cette partie des dunes situées entre Saint-Malo et Paramé (Ille-et-Vilaine).... 780
    .......... Page(s) .......... 14
  - 10. DÉCRET relatif à la rectification de la route nationale n° 203, d'Annecy à Thonon, dans la rampe du Plot (Haute-Savoie) Ibid. Ibid.
  - Idem. DÉCRET relatif à la rectification de la route nationale 11e 21, embranchement de Cauterets, dans les côtes de Coucé et de Bayle (Hautes-Pyrénées) Ibid. Ibid.
  - 10. DÉCRET relatif aux travaux projetés pour la construction d'un dépôt de machines à l'extrémité nord de la gare de Creil, ligne de Paris à la frontière belge, et pour le développement des installations de cette gare Ibid.
    .......... Page(s) .......... 15
  - 15 Mars 1883. DÉCRET qui autorise la compagnie des chemins de fer du Midi à établir sur le côté gauche de la Robine de Narbonne, dans la retenue du même nom, une prise d'eau destinée à l'alimentation de la gare de Narbonne (Aude) 782
    .......... Page(s) .......... 91
  - 19. DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour le renouvellement de cent soixante-sept portes d'écluses des canaux de Nantes à Brest et du Blavet, dans les départements du Morbihan et des Côtes-du-Nord Ibid. Ibid.
  - 19. DÉCRET relatif à l'exécution des travaux de dragage pour l'approfondissement et l'élargissement du chenal du port de la Rochelle Ibid. Ibid.
  - 19. DÉCRET relatif à l'exécution des travaux d'approfondissement du deuxième bassin à flot du port de Granville 783
    .......... Page(s) .......... 106
  - 19. DÉCRET relatif à l'exécution , au cap de Port-Breton , de travaux d'amélioration consistant dans la construction et la réparation de jetées et quais Ibid. Ibid.
  - 27. DÉCRET relatif au rachat des ponts suspendus de Chalonnes, sur la Loire, roule nationale n° 161 bis Ibid.
    .......... Page(s) .......... 107
  - 27. DÉCRET relatif aux travaux de rectification de la route départementale n° 1 4 , de Castellane à Toulon dans les côtes de la Croix et de la Bonne-Fontaine ( V a r ) . . Ibid. Ibid. Idem. DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Saint-Chamond, ligne de Roanne à Lyon, par Saint-Etienne Ibid. Ibid.
  - 27. DÉCRUT relatif aux travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée Ibid. Ibid.
  - 27. DÉCRET relatif au remplacement du pont en bois existant sur le lorrent de l'Aliso, au passage de la route nationale n° 199, d'Ajaccio à Bastia, par un pont en maçonnerie avec tablier métallique 784
  - 1er Avril. DÉCRET qui distrait la section du Thuel de la commune de Noircourt (Aisne) et l'érige en municipalité distincte Ibid.
    .......... Page(s) .......... 146
  - 9. DÉCRET relatif à la prise de possession, pour l'établissement du chemin de fer de Colombey à Frenelle-la- Grande, de plusieurs parcelles de terrains non bâtis sises au territoire de la commune de Frenelle-la- Grande (Vosges) Ibid. Ibid.
  - 16. DÉCRET relatif à la délivrance d'un prix qui sera inscrit au polmarès du lycée de Reims sous la dénomination de Fondation Plumet Ibid. Ibid.
  - 23. DÉCRET qui approuve la délibération du conseil municipal de Reims, en date du 19 avril 1881, portant adhésion à la cession à la compagnie des tramways de Reims de la construction et de l'exploitation du réseau de tramways de cette ville 785
    .......... Page(s) .......... 191
  - 24. DÉCRET relatif à la restauration de la partie d'amont de la jetée à claire-voie de l'est du port de Boulogne (Pas-de-Calais) 798
    .......... Page(s) .......... 349
  - 26. DÉCRET qui rapporte celui du 15 mai 1877 dans celles de ses dispositions qui approuvent le projet de divers travaux à exécuter à la gare de Falaise Ibid. Ibid.
  - 27. DÉCRET qui proclame cinquante-six cessions de brevets d'invention 806
    .......... Page(s) .......... 690
  - 28. DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour la défense et l'assainissement des territoires de Lumbin et de C r o l l e 5 , dans le syndicat de Bresson, à Saint-Ismier (Isère) 785
    .......... Page(s) .......... 191
  - 28. Loi qui autorise le département de la Dordogne à contracter un emprunt . 799
    .......... Page(s) .......... 353
  - 3o. DÉCHET qui distrait le hameau de la Sengle de la commune de Meulan et le rattache à la commune des Mureaux (Seine-et-Oise) .. 788
    .......... Page(s) .......... 226
  - 1er Mai 1883. DÉCRET relatif au legs d'une rente perpétuelle de mille francs faite par la dame veuve Louis à l'académie de médecine de Paris, pour la fondation d'un prix triennal 788
    .......... Page(s) .......... 226
  - 2. DÉCRET relatif à l'établissement d'une voie de garage à la gare de Ségala, sur le chemin de fer de Bordeaux à Cette Ibid.
    .......... Page(s) .......... 227
  - 2. DÉCRET relatif aux travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne Ibid. Ibid.
  - 7. DÉCRET portant que la commune de Thouels prendra le nom de Lestrade-et-Thouels Ibid. Ibid.
  - 8. DÉCRET qui constitue en entrepôt réel des douanes les locaux affectés à l'exposition alimentaire qui aura lieu à Paris, le 6 mai 1883, au cours la Reine Ibid. Ibid.
  - 10. DÉCRET relatif aux travaux de construction d'un quai sur la rive droite de la Seine à Duclair (Seine-Inférieure) Ibid.
    .......... Page(s) .......... 228
  - 11. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer destiné à relier le puits d'extraction des mines de Drocourt à la gare de Hénin-Liétard, du chemin de fer du Nord 782
    .......... Page(s) .......... 45
  - 11. DÉCRET qui annule, comme ayant un caractère politique, des délibérations prises par les conseils généraux de la Vienne et du Var, dans leur session d'avril 1883, et contenant des voeux relatifs à ta revision des lois constitutionnelles 784
    .......... Page(s) .......... 146
  - 11. DÉCRET relatif à la prise de possession, pour l'établissement du chemin de fer de Mazamet à Bédarieux, de plusieurs parcelles de terrains non bâtis sises au territoire de la commune de Riols (Hérault) Ibid.
    .......... Page(s) .......... 147
  - 11. DÉCRET relatif à l'établissement des voies de débord entre les fortifications de Paris et la route de la Révolte, ligne de Paris à Saint-Germain. .... Ibid. Ibid.
  - 11. Loi qui autorise la ville de Charleville à contracter un emprunt 799
    .......... Page(s) .......... 354
  - 11. Loi qui distrait des portions de territoire de la commune de Larzicourt (Marne) pour les annexer a la commune d'Arrigny. 8o5
    .......... Page(s) .......... 589
  - 12. DÉCRET qui distrait le canton de Cagnes du ressort du tribunal de commerce de Grasse et le rattache à celui du tribunal de commerce d'Antibes 784
    .......... Page(s) .......... 147
  - 12. DÉCRET qui autorise M. Storello, dit Storelli [Michel- Ferdinand), et ses deux fils, M. Storello, dit Storelli (Ferdinand-François-Marie), et M. Storello, dit Storelli (André-Marie-Felix), à substituer à leur nom patronymique celui de Storelli 809
    .......... Page(s) .......... 809
  - 15. DÉCRET relatif au prix Delesse 784 147 Idem. Loi qui autorise la ville de Tourcoing à contracter un emprunt 799
    .......... Page(s) .......... 355
  - 15. Loi qui supprime la commune de Bricot-la-Ville (Marne), et réunit son territoire aux communes de Châtillonsur- Morin et de la Forestière..... . 8o5
    .......... Page(s) .......... 590
  - 16. DÉCRET qui constitue en entrepôt réel des douanes les locaux affectés à l'exposition internationale de Nice.. 787
    .......... Page(s) .......... 212
  - 18. DÉCRET relatif aux divers legs dut baron Cazaux 789
    .......... Page(s) .......... 243
  - DÉCRET relatif aux travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne 798
    .......... Page(s) .......... 349
  - 18. DÉCRET relatif à la construction à Fontet (Gironde) d'un magasin pour divers matériaux et pour l'outillage destiné à l'entretien des ouvrages du canal latéral à la Garonne Ibid.
    .......... Page(s) .......... 350
  - 18. DÉCRET relatif aux travaux à exécuter sur son nouveau réseau par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne Ibid. Ibid.
  - 18 Mai 1883. Loi qui autorise le département des Vosges à contracter un emprunt 799
    .......... Page(s) .......... 355
  - 21. DÉCRET relatif à la concession, moyennant soulte, d'un terrain déjà conquis sur le lit du Loir, bras du Petit- Moulin, à la Flèche 789
    .......... Page(s) .......... 244
  - 24. Loi qui autorise la ville de Chartres à contracter un emprunt 799
    .......... Page(s) .......... 356
  - 24. Loi qui autorise la ville de Menton à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinaire ment Ibid.
    .......... Page(s) .......... 357
  - 26. DÉCRET qui proctame les brevets d'invention et les certificats d'addition délivrés pendant le premier trimestre de 1883 ... 824
    .......... Page(s) .......... 1425
  - 29. Loi qui autorise la ville de Foix à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 799
    .......... Page(s) .......... 358
  - a Juin. DÉCRET qui fait remise à M . Legoff, ancien secrétaire général des télégraphes et des postes, d'une somme dont il était débiteur envers le trésor 798
    .......... Page(s) .......... 351
  - 4. DÉCRET relatif à la rectification de la route nationale n° 119, de Carcassonne à Saint-Girons, dans la traverse de Mirepoix (Ariège) Ibid. Ibid.
  - 5. DÉCRET portant que le chef-lieu de la commune de Villette- lez-Saint-Amour (Jura) est transféré au village de l'Aubépin 790
    .......... Page(s) .......... 259
  - 5. Loi qui autorise la ville de Châtellerault à contracter un emprunt 799
    .......... Page(s) .......... 359
  - 5. Loi qui autorise la ville de la Rochelle à contracter un emprunt Ibid. Ibid.
  - 7. Loi qui autorise la ville de Cahors à contracter un emprunt Ibid.
    .......... Page(s) .......... 360
  - 9. LEGS de la dame d'Alton, veuve de Paul de Musset 790
    .......... Page(s) .......... 259
  - 12. DÉCRET qui rend applicables dans les établissements français de l'Inde les dispositions du Code d'instruction criminelle actuellement en vigueur dans la métropole 782
    .......... Page(s) .......... 49
  - 15. DÉCRET qui annule les délibérations du à avril 1883 du conseil général du Tarn 798
    .......... Page(s) .......... 351
  - 15. DÉCRET relatif à la rectification de la route nationale n° 79, dans les montées du Mollard (Ain) 803
    .......... Page(s) .......... 485
  - 16. DÉCRET qui affecte ou ministère de l'instruction publique, pour l'installation d'un laboratoire de zoologie maritime dépendant de la faculté des sciences de Marseille, le terrain appartenant à l'État, sis à Marseille, à la pointe d'Endoume et sur lequel était établie la batterie des Lions 8o5
    .......... Page(s) .......... 607
  - 17. Loi qui autorise la ville de Bourges à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 799
    .......... Page(s) .......... 361
  - 18. DÉCRET relatif aux legs faits par la damé Ardouin [Amélie-Léonie), née Fayolles, à l'académie des beauxarts et au bureau de bienfaisance de la commune de la Motte-Tilly (Aube) 791
    .......... Page(s) .......... 292
  - 18. Loi qui autorise la ville de Clermont-Ferrand à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 799
    .......... Page(s) .......... 363
  - 19. DÉCHET qui reconnaît d'utilité publique l'établissement d'un service de voyageurs sur le chemin de fer d'embranchement de Robiac à la Valette 784
    .......... Page(s) .......... 117
  - 19. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et la Méditerranée Ibid.
    .......... Page(s) .......... 118
  - 19. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une seconde voie entre Morvillars et la gare de Delle, bifurcation de la ligne de Belfort Ibid.
    .......... Page(s) .......... 121
  - 19. DÉCRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1883, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers pour l'exécution de divers travaux publics Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1225
  - 19 Juin 1883. DÉCRET relatif aux travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée 793
    .......... Page(s) .......... 303
  - 19. DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour l'installation d'une conduite de prise d'eau entre le Rhône et la machine alimentaire de la gars du Teil (ligne d'Alais au Pouzin) Ibid. Ibid.
  - Idem. DÉCRET relatif aux travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour l'établissement de la seconde voie sur la ligne de Montbéliard à Délle, entre Morvillars et la gare de Délie Ibid. Ibid.
  - ao. Loi qui approuve la convention conclue, le 8 février 1883, entre la France et les Etats-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre 786
    .......... Page(s) .......... 195
  - Idem. DÉCRET qui annule la délibération du 10 avril 1883 du conseil général du département de Constantine 798 351 23. DÉCRET qui déclare d'utilité publique rétablissement d'une ligne de tramways entre le Grand-Luce et la Chartre (Sarthe). 785
    .......... Page(s) .......... 170
  - 25. DÉCRET qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'exploitation provisoire des lignes de Favières à Frenelle et de Bas-Evette à Giromagny Ibid.
    .......... Page(s) .......... 185
  - Idem. DÉCRET qui maintient jusqu'au 30 juin 1884 le second décime par franc établi par l'arrêté du 17 juin 1848 sur les taxes principales de l'octroi de Paris 798
    .......... Page(s) .......... 345
  - Idem. DÉCRET qui approuve une délibération du conseil général de la Guadeloupe du 11 décembre 1882 799
    .......... Page(s) .......... 395
  - Idem. DÉCRET qui approuve une délibération du conseil général de la Guadeloupe, du 19 décembre 1882, relative au droit de magasinage Ibid.
    .......... Page(s) .......... 396
  - Idem. DÉCRET qui approuve la délibération du conseil général de la Guadeloupe du 14 décembre 1882 802
    .......... Page(s) .......... 463
  - 27. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'établissement de caniveaux avec bordure de trottoirs le long de la route nationale n° 5, dans la traverse de Rouïba... 784
    .......... Page(s) .......... 128
  - Idem. DÉCRET pour la réglementation de la pêche dans les eaux du lac Léman Ibid.
    .......... Page(s) .......... 129
  - Idem. DÉCRET qui annule* divers crédits ouverts au ministre des travaux publics, au titre du budget des dépenses . . sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882 . . . . . . Ibid.
    .......... Page(s) .......... 131
  - 39. DÉCRET qui prescrit la promulgation de la convention conclue, le 8 février 1883, entre la France et les États-Unis d'Amérique et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de g u e r r e . . . . 786
    .......... Page(s) .......... 196
  - Idem. DÉCRET qui proclame quarante-trois cessions de brevets d'invention . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 824
    .......... Page(s) .......... 1516
  - 3o. DÉCRET relatif au legs Daupeley veuve Couvents... 802
    .......... Page(s) .......... 463
- 2e SEMESTRE DE 1883.
  .......... Page(s) .......... 77
  - 3 Juillet. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1883 pour les dépenses de diverses chambres de commerce 782
    .......... Page(s) .......... 77
  - Idem* DÉCRET relatif aux travaux, à exécuter pour l'établissement d'une voie de garage à la gare de Montlaur, sur le chemin de fer de Bordeaux à Cette 794
    .......... Page(s) .......... 311
  - Idem. DÉCRET relatif à la prise de possession, pour l'exécution des truvaux d'amélioration de l'Achenau, de plusieurs parcelles de terrains non bâties sises au territoire des communes de Rouans et du Pellerin (Loire-Inférieure). 794
    .......... Page(s) .......... 312
  - 3 Juillet 1883. D É C R E T qui annule une délibération du 15 juin 1883 du conseil général du département de la Seine 795
    .......... Page(s) .......... 319
  - Idem. DÉCRET qui autorise la commune de Pouques (Nièvre) à porter le nom de Pouques-Lormes Ibid. Ibid.
  - Idem. DÉCRET relatif aux dépenses d'entretien des ouvrages de la retenue du bief n° 3 de Signan (Morbihan) 8o3
    .......... Page(s) .......... 486
  - Idem. DÉCRET relatif aux travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne Ibid. Ibid.
  - Idem. DÉCRET qui rapporte, en ce qui concerne le département de la Meuse, celui du 22 juin 1882 ajournant l'exécution de l'article 12 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux 813
    .......... Page(s) .......... 953
  - Idem. DÉCRET qui rapporte, en ce qui concerne le département de la Meuse, celui du 22 juin 1882 ajournant l'exécution de l'article 39 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux Ibid.
    .......... Page(s) .......... 964
  - a. Loi portant cession par l'État à la ville de Brest d'une partie des terrains et bâtiments de la caserne du Petit- Couvent, et abandon de la jouissance du corps de garde de la rue d'Aiguillon 780
    .......... Page(s) .......... 1
  - 8. Loi qui autorise la caisse des dépôts et consignations à faire des avances à certaines caisses d'épargne Ibid.
    .......... Page(s) .......... 3
  - Idem. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Marseille à établir et à exploiter un outillage hydraulique pour le chargement et le déchargement des navires.. 784
    .......... Page(s) .......... 133
  - Idem. Loi qui approuve une convention portant cession par l'État au sieur Boinet, cafetier à Abbeville, de trois parcelles domaniales 791
    .......... Page(s) .......... 261
  - Idem. Loi qui autorise le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt 799
    .......... Page(s) .......... 363
  - Idem. Loi qui autorise le département de la Marne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement... Ibid.
    .......... Page(s) .......... 364
  - Idem. Loi qui autorise la ville d'Aix à contracter un emprunt. Ibid.
    .......... Page(s) .......... 365
  - Idem. Loi qui autorise la ville de Montpellier à élever le taux d'intérêt d'un emprunt ibid.
    .......... Page(s) .......... 366
  - 7. Loi portant approbation de la convention signée à Berl i n , le 19 avril 1883, entre la France et l'Allemagne, pour la garantie de la propriété des oeuvres de littérature et d'art 787
    .......... Page(s) .......... 201
  - Idem. DÉCRET qui institue un ordre du Mérite agricole 810
    .......... Page(s) .......... 955
  - 9. DÉCRET qui organise l'école d'apprentissage de Dellys (Alger) 782
    .......... Page(s) .......... 78
  - Idem. DÉCRET qui fixe le taux d'intéret d'un emprunt que la chambre de commerce de Dunkerque a été autorisée à contracter Ibid.
    .......... Page(s) .......... 85
  - Idem. DÉCRET qui déclare qu'il n'y a pas lieu de statuer sur le recours formé par le préfet de l'Hérault contre les sieurs Alquier (Xavier et Martial) Ibid.
    .......... Page(s) .......... 87
  - Idem. Loi concernant l'établissement d'un câble télégraphique sous-marin entre l'ile de Ténériffe et Saint-Louis du Sénégal 789
    .......... Page(s) .......... 229
  - Idem. Loi concernant le service postal entre Calais et Douvres. Idem.
    .......... Page(s) .......... 235
  - Idem. DÉCRET qui distrait la section de Neuve-Église de la commune de Menat (Puy-de-Dôme) pour en former une commune distincte 795
    .......... Page(s) .......... 319
  - Idem. Loi qui autorise le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 799
    .......... Page(s) .......... 366
  - 10. Loi qui annule un crédit sur l'exercice 1882 et ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit de pareille somme sur l'exercice 1883 780
    .......... Page(s) .......... 4
  - Idem. DÉCRBT qui approuve la délimitation des paroisses de Saint-Maurice et de Notre-Dame à Besançon 796
    .......... Page(s) .......... 331
  - 11. DÉCRET relatif au legs de Mme veuve Ten-Brocke-Hockstra en faveur des soldats blessés de l'armée de Versailles qui ont combattu le ai mal 1871 Ibid. Ibid.
  - 11 Juill. 1883. Loi qui autorise la ville de Cherbourg à contracter un emprunt 799
    .......... Page(s) .......... 367
  - 12. DÉCRET concernant les transferts des inscriptions nominatives du nouveau fonds quatre et demi pour cent dans les départements 783
    .......... Page(s) .......... 93
  - Idem. Loi qui autorise le département du Calvados à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 799
    .......... Page(s) .......... 368
  - Idem. Loi qui autorise le département de la Creuse à contracter un emprunt Ibid.
    .......... Page(s) .......... 369
  - Idem. Loi qui autorise le département de la Seine-Inférieure à contracter deux emprunts et à s'imposer extraordinairement Ibid.
    .......... Page(s) .......... 370
  - Idem. Loi qui autorise le département de l'Yonne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid.
    .......... Page(s) .......... 371
  - Idem. Loi qui autorise la ville de Cherbourg à contracter un emprunt Ibid.
    .......... Page(s) .......... 372
  - Idem. Loi qui autorise la ville de Lille à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid.
    .......... Page(s) .......... 373
  - Idem. Loi qui distrait une portion du territoire de la commune de Lanouée (Morbihan) pour en former une commune distincte dont le. chef-lieu sera ou village des Forges, et qui en portera le nom 8o5
    .......... Page(s) .......... 590
  - Idem. DÉCRET relatif à la faculté des sciences de Montpellier.. Ibid.
    .......... Page(s) .......... 607
  - Idem. Loi qui approuve la convention signée, entre la France et l'Espagne, le 20 juillet 1882, et relative aux services de surveillance et de douane sur les chemins de fer de Tarragone à Barcelone et France, et du Midi de la France 811
    .......... Page(s) .......... 885
  - 13. DÉCRET qui ouvre au ministre de la justice et des cultes un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés sur les exercices 1879 à 1881 780
    .......... Page(s) .......... 7
  - Idem. DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à Darnétal (Seine-Inférieure) 782
    .......... Page(s) .......... 87
  - Idem. DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à Pavilly (Seine-Inférieure) Ibid.
    .......... Page(s) .......... 89
  - là. DÉCRET qui autorise M. Lecomte {Emile-André) à ajouter à son nom patronymique celui de Dunouy 780
    .......... Page(s) .......... 15
  - Idem. DÉCRET qui autorise M. Courtois (Louis-Albert-Octave) et M. Courtois (Mauvice-Edme-Alphonse) à ajouter à leur nom patronymique celui de Suffit Ibid. Ibid.
  - 16. DÉCRET qui distrait une partie du territoire de la commune de Gravelines (Nord) pour en former une commune distincte sous le nom du Grand-Fort-Philippe... 796
    .......... Page(s) .......... 331
  - Idem. DÉCRET qui affecte au ministère de l'agriculture une parcelle de terrains située en bordure du boulevard de Châtillon, à Boutogne-sur-Mer 817
    .......... Page(s) .......... 1232
  - 17. Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1883, un crédit extraordinaire pour le dérasement des fortifications déclassées de Calais 780
    .......... Page(s) .......... 4
  - Idem. Loi qui rend exécutoire en Algérie la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways 792
    .......... Page(s) .......... 277
  - Idem. Loi qui approuve le traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris, le 18 janvier 1883, entre la France et la Serbie 793
    .......... Page(s) .......... 293
  - Idem. DÉCRET qui crée un lycée national de jeunes filles au Havre 802
    .......... Page(s) .......... 441
  - 18. Loi qui ouvre ou annule des crédits sur les exercices 1881, 1882 et 1883 785
    .......... Page(s) .......... 149
  - Idem. DÉCRET portant promulgation du traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris, le 18 janvier 1883, entre la France et la Serbie 793
    .......... Page(s) .......... 293
  - Idem. Loi qui approuve la couvention conclue, le 2 novembre 1882, entre la France et le Chili pour la réparation des dommages causés aux Français par les opérations des troupes chiliennes d u r a n t la g u e r r e contre le Pérou et la Bolivie 794
    .......... Page(s) .......... 305
  - 19 Juill. 188?. DÉCRET relatif à. la concession, moyennant soulte, d'un terrain à conquérir sur la mer dans la partie est de la grève de Rochebonne 796
    .......... Page(s) .......... 331
  - 20. DÉCRET qui fixe la date des élections pour le renouvellement partiel des conseils généraux et des conseils d'arrondissement dans les départements autres que celui de la Seine. 780
    .......... Page(s) .......... 9
  - 21. DÉCRET qui interdit l'importation en France des drilles et chiflons par la frontière d'Italie Ibid.
    .......... Page(s) .......... 11
  - Idem. DÉCRET qui supprime les limites de volume et de dimensions des colis postaux échangés entre la Corse, la France continentale, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg 815
    .......... Page(s) .......... 1043
  - Idem. DÉCRET concernant l'échange des cartes postales entre la France, l'Algérie, la Grèce et la colonie britannique de Lagos Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1044
  - 22. DÉCRET qui ouvre an ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire en" augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1879, 1880 et 1881 783
    .......... Page(s) .......... 94
  - Idem. Loi portant organisation du régime des mines à la Nouvelle- Calédonie 799 ?
    .......... Page(s) .......... 78
  - 23. DÉCRET qui fixe la quantité de sel que l'administration des douanes est autorisée à délivrev en franchise pour la salaison des harengs de peche française 787
    .......... Page(s) .......... 97
  - Idem. Loi qui éleve le taux des surtaxes sur les vins et les alcools à l'octroi de la Père (Aisne) 791
    .......... Page(s) .......... 26
  - Idem. DÉCRET portant concession au syndicat des propriétaires riverains de la terrasse de Deauville, moyennant la somme de cent quarante mille francs d'un lais de mer ! situé à Deauvilie 797
    .......... Page(s) .......... 343
  - Idem. DÉCRET qui distrait u n polygone de la commune de la Ville-la-Grand (Haute-Savoie) pour l'annexer à la commune d'Annemasse Ibid. Ibid.
  - Idem. Loi qui autorise le département du Cantal à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement 799 ?
    .......... Page(s) .......... 74
  - Idem. Loi qui autorise le département de la Loire à s'imposer extraordinairement Ibid. ?
    .......... Page(s) .......... 75
  - Idem. Loi qui autorise le département de Lot-et-Garonne à contracter un emprunt Ibid. Ibid. Idem. Loi qui autorise le département des Basses-Pyrénées à contracter un emprunt Ibid. ?
    .......... Page(s) .......... 76
  - Idem. Loi qui autorise la ville d'Avignon à changer l'affectation d'une portion d'emprunt Ibid. ?
    .......... Page(s) .......... 77
  - Idem. Loi qui autorise la ville de Marseille à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid. ?
    .......... Page(s) .......... 78
  - 24. Loi portant réorganisation des troupes de l'artillerie de l'armée active en vue de la formation d'une artillerie de forteresse 790
    .......... Page(s) .......... 245
  - Idem. DÉCRET concernant les cours libres dans les facultés de l'État 802
    .......... Page(s) .......... 442
  - Idem. DÉCRET qui modifie celui du 2? décembre 1S82 en ce qui concerne le certificat d'aptitude au professorat des écoles normales Ibid.
    .......... Page(s) .......... 445
  - 25. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exercice 1882, un crédit à titre de fonds de concours versés an trésor pour l'entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie) 78?
    .......... Page(s) .......... 97
  - Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1879 et 1880 784
    .......... Page(s) .......... 140
  - Idem Loi qui approuve la convention conclue, le 27 septembre 1882, entre la France et la Suisse, en vue d'établir la réciprocité d'assistance en ce qui concerne les enfants abandonnés et les aliénés indigents 795
    .......... Page(s) .......... 313
  - 25 J u i l . 1883. DÉCRET qui modifie celui d u 29 juillet 1881, relatif à l'organisation des écoles primaires 802
    .......... Page(s) .......... 445
  - 26. Loi qui autorise le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement.
    .......... Page(s) .......... 800
  - Idem. Loi qui autorise le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid.
  - Idem, Loi qui autorise le département du Cher à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid.
  - Idem. Loi qui autorise le département de la Creuse à s'imposer extraordinairement Ibid.
    .......... Page(s) .......... 400
  - Idem. L o i qui autorise le département de la Dordogne à contracter un emprunt Ibid. Ibid.
  - Idem. Loi qui autorise le département de la Drôme à contracter un emprunt et à s'imposer e x t r a o r d i n a i r e m e n t . . . Ibid.
    .......... Page(s) .......... 401
  - Idem. Loi qui autorise le déparlement d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement Ibid.
    .......... Page(s) .......... 402
  - Idem. Loi qui autorise le département de la Mayenne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Ibid.
    .......... Page(s) .......... 403
  - Idem. Loi qui autorise le département du Pas-de-Calais à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid.
    .......... Page(s) .......... 404
  - Idem. Loi qui établit d'office sur la commune de Chatillon (Haute-Savoie) une imposition extraordinaire Ibid.
    .......... Page(s) .......... 405
  - Idem. Loi qui autorise la ville d'Épernay à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid. Ibid.
  - Idem. Loi qui autorise la ville de Màcon à contracter un emprunt, Ibid.
    .......... Page(s) .......... 406
  - Idem. Loi qui autorise la ville de Melun à contracter un emprunt Ibid.
    .......... Page(s) .......... 407
  - Idem. Loi qui distrait plusieurs villages de la commune de Mortroux (Creuse) pour en former une commune distincte dont le chef-lieu est fixé à la For6t-du- Temple et qui en portera le nom 805
    .......... Page(s) .......... 591
  - Idem. Loi qui distrait une section de la commune de Saint- Georges-Nigremont (Creuse) pour en former une commune distincte sous le nom de Pontcharraud Ibid.
    .......... Page(s) .......... 592
  - 27. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Marseille à contracter un emprunt 784
    .......... Page(s) .......... 141
  - Idem. Loi qui autorise le département de l'Aveyron à s'imposer extraordinairement. . 800
    .......... Page(s) .......... 407
  - Idem. Loi qui autorise le département du Calvados à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement... Ibid.
    .......... Page(s) .......... 408
  - Idem. Loi qui autorise le département de l'Indre à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid.
    .......... Page(s) .......... 409
  - Idem. Loi qui autorise le département de la L o i r e t contracter un emprunt Ibid.
    .......... Page(s) .......... 410
  - Idem. Loi qui autorise le département de Meurtbe-et-Moselle à contracter un emprunt Ibid.
    .......... Page(s) .......... 411
  - Idem. Loi qui annexe à la ville de Lons-le-Saunier deux parcelles de territoire dépendant de la commune de Montaigu 805
    .......... Page(s) .......... 593
  - Idem. Loi portant répartition du fonds destiné à venir en aide aux départements, exercice 1884 Ibid. Ibid.
  - Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1882, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'établissement et l'entretien de bureaux et de lignes télégraphiques 815
    .......... Page(s) .......... 1045
  - 28. DÉCRET qui autorise M. Bran {Benoît-Paul-Albert) â ajouter à son nom patronymique celui de Dartès 780 16 Idem. DÉCRET qui autorise M . de Manléon Narbonne de Nébias (Marie-Oger) à substituer le nom de Bruyères à ceux de Narbonne de Nébias 782
    .......... Page(s) .......... 91
  - 28 Juillet 1883 Loi relative à l'emploi de l'alcoomètre centésimal de Gay-Lussac 789
    .......... Page(s) .......... 241
  - Idem. DÉCRET relatif à l'agrandissement du parc de l'établissement thermal de Bourbon-l'Archambault (Allier) 797
    .......... Page(s) .......... 343
  - Idem. DÉCRET concernant les épreuves du baccalauréat de l'enseignement secondaire spécial 80a
    .......... Page(s) .......... 446
  - Idem. DÉCRET qui modifie celui du 28 juillet 1883 relatif à la collation des bourses dans les lycées et collèges de jeunes filles Ibid.
    .......... Page(s) .......... 448
  - Idem. DÉCRET qui crée un lycée national de jeunes filles à Nantes Ibid.
    .......... Page(s) .......... 449
  - Idem. DÉCRET qui crée un lycée national de jeunes filles à Amiens Ibid.
    .......... Page(s) .......... 450
  - Idem. DÉCRET qui crée un lycée national de jeunes filles à Nice Ibid.
    .......... Page(s) .......... 453
  - Idem. DÉCRET qui crée un lycée national de jeunes filles à Roanne . Ibid.
    .......... Page(s) .......... 454
  - Idem. DÉCRET relatif au prix Léon Macler fondé au collège de Montbéliard 805
    .......... Page(s) .......... 607
  - 30. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1883 pour les dépenses de la chambre de commerce de Marseille 783
    .......... Page(s) .......... 99
  - Idem. DÉCRET qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir en 1883 pour les dépenses de la bourse de Marseille.. Ibid.
    .......... Page(s) .......... 100
  - Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1883 une somme non employée en 1882 pour secours aux victimes des inondations Ibid.
    .......... Page(s) .......... 101
  - Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1883 une somme non employée en 1882 pour les dépenses de colonisation en Algérie Ibid.
    .......... Page(s) .......... 102
  - Idem. Loi relative aux contributions directes et aux taxes y assimilées de l'exercice 1884 785
  - Idem. DÉCRET qui ouvre, sur l'exercice 1882, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de divers travaux publics Ibid.
    .......... Page(s) .......... 189
  - Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1883 une somme non employée en 1882 pour les travaux de rectification de la route nationale n° 103, de la Vouite au Puy 787
    .......... Page(s) .......... 209
  - Idem. DÉCRET concernant les facultés et écoles supérieures de plein exercice 802
    .......... Page(s) .......... 455
  - 3 1 . DÉCRET qui soumet à la retenue pour pension civile le traitement du secrétaire comptable de l'académie de France à Rome 783
    .......... Page(s) .......... 103
  - Idem. Loi qui approuve certaines modifications à la tenue de la cavalerie 790
    .......... Page(s) .......... 255
  - Idem. Loi qui ouvre ou annule des crédits sur les exercices 1881, 1882 et 1883 807
    .......... Page(s) .......... 701
  - Idem. DÉCRET qui convoque le collège électoral de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Nancy, à l'effet d'élire un député. 784
    .......... Page(s) .......... 142
  - Idem. Loi qui proroge des surtaxes perçues sur les vins et sur l'alcool à l'octroi de Salins 791
    .......... Page(s) .......... 264
  - Idem. Loi qui proroge une surtaxe sur le vin à l'octroi de Vizille Ibid.
    .......... Page(s) .......... 265
  - Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1882, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'établissement et l'entretien de bureaux et de lignes télégraphiques.... 815
    .......... Page(s) .......... 1046
  - 1er Août. Loi qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire sur l'exercice 1883 780
    .......... Page(s) .......... 5
  - Idem. Loi relative à l'acquisition d'hôtels des postes et des télégraphes à Calais, Sedan, Amiens, Menton et Hyèrcs 796
    .......... Page(s) .......... 321
  - 1er Août 188?. Loi qui autorise le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. 801
    .......... Page(s) .......... 413
  - Idem. Loi qui autorise le département des Hautes-Alpes à contracter un emprunt, Ibid.
    .......... Page(s) .......... 414
  - Idem. Loi qui autorise le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid.
    .......... Page(s) .......... 415
  - Idem. Loi qui autorise la ville de Boulogne-sur-Mer à contracter un emprunt Ibid.
    .......... Page(s) .......... 416
  - Idem. Loi qui autorise la ville de Grenoble à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement. Ibid.
    .......... Page(s) .......... 416
  - Idem. Loi qui autorise la ville de Lisieux à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid.
    .......... Page(s) .......... 417
  - Idem. Loi qui autorise la ville de Périgueux à contracter un emprunt Ibid.
    .......... Page(s) .......... 418
  - Idem. Loi qui autorise la ville du Puy à contracter un emprunt. Ibid.
    .......... Page(s) .......... 419
  - Idem. DÉCRET concernant les écoles de plein exercice de médecine et de pharmacie 80?
    .......... Page(s) .......... 465
  - Idem. DÉCRET qui réorganise les écoles de médecine et de pharmacie Ibid.
    .......... Page(s) .......... 467
  - Idem. DÉCRET concernant les aspirants au titre d'officier de santé Ibid.
    .......... Page(s) .......... 471
  - Idem. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1882, un crédit supplémentaire pour les dépenses d'exploitation du Journal officiel 805
    .......... Page(s) .......... 595
  - 2. Loi qui autorise le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt. 801
    .......... Page(s) .......... 420
  - Idem. Loi qui autorise le département de l'Aveyron a contracter un emprunt ; Ibid.
    .......... Page(s) .......... 431
  - Idem. Loi qui autorise le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid. Ibid.
  - Idem. Loi qui autorise le département du Nord à s'imposer extraordinairement Ibid.
    .......... Page(s) .......... 422
  - Idem. Loi qui autorise la. ville de Boulogne-sur-Mer à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement.... Ibid.
    .......... Page(s) .......... 43
  - Idem. Loi qui autorise la ville de Niort à contracter un emprunt t Ibid.
    .......... Page(s) .......... 424
  - Idem. Loi qui autorise la ville de Sedan à contracter un emprunt Ibid.
    .......... Page(s) .......... 425
  - Idem. Loi qui augmente la pension accordée à titre de récompense nationale à M. Pasteur, de l'académie française et de l'académie des sciences 805
    .......... Page(s) .......... 695
  - Idem. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Seine-ct-Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Valmondois à Epiais- Rhus 810
    .......... Page(s) .......... 81
  - 3 . DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 188? un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction d'une caserne de douanes à Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) 780
    .......... Page(s) .......... 11
  - Idem. Loi qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exercice 188?, un crédit extraordinaire pour frais de voyagé des ouvriers délégués à l'exposition d'Amsterdam.. 784
    .......... Page(s) .......... 109
  - Idem. DÉCRET portant promulgation de la convention conclue, le 37 septembre 1883, entre la France et la Suisse, en vue d'établir la réciprocité d'assistance en ce qui concerne les enfants abandonnés et les aliénés indigents. 796
    .......... Page(s) .......... 313
  - 4. Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 188?, un crédit pour la continuation du chemin de fer et des forts du Sénégal. 780
    .......... Page(s) .......... 6
  - Idem. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire sur l'exercice 1883 784
    .......... Page(s) .......... 110
  - 4 Août 1883. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1883, un crédit extraordinaire pour l'organisation de l'exposition nationale des ouvrages des arlistes vivants pour l'année 1883... 786
    .......... Page(s) .......... 110
  - Idem. DÉCHET qui rend exécutoire dans les colonies l'ordonnance du 29 mai 1844, concernant les loteries de bienfaisance .... 786
    .......... Page(s) .......... 199
  - Idem. DÉCRET qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest pour l'exploitation provisoire de diverses lignes construites par l'État. 791
    .......... Page(s) .......... 267
  - Idem. Decret qui autorise l'administration des chemins de fer de l'État à exploiter l'embranchement sur Moncontour de la ligne de Niort à Montreuil-Bellay et les chemins de fer de Saint-Laurent-de-la-Prée à la Poiute-dela- Fumée et d'Eymoutiers à Meymac Ibid.
    .......... Page(s) .......... 271
  - Idem. DÉCRET qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans pour l'exploitation provisoire de diverses lignes construites par l'Etat Ibid.
    .......... Page(s) .......... 272
  - Idem. Loi qui autorise le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer 782
    .......... Page(s) .......... 278
  - Idem.Loi qui ouvre des crédits supplémentaires au budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, exercice 1883, et annule un crédit sur le budget de l'exercice 1882 796
    .......... Page(s) .......... 326
  - Idem. Loi qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts des crédits extraordinaires sur l'exercice 1883 Ibid.
    .......... Page(s) .......... 327
  - Idem. DÉCRET qui érige le collège d'Alais en lycée national d'enseignement, spécial. 803
    .......... Page(s) .......... 473
  - Idem. DÉCRET qui déclare le collège de Digne lycée national.. Ibid.
    .......... Page(s) .......... 474
  - Idem. D É C R I T relatif à la limite du rivage de la mer, l e 28 septembre 1882 ; 808
    .......... Page(s) .......... 789
  - Idem. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local d'Estrées-Saint-Denis à Froissy (Oise)..... 810
    .......... Page(s) .......... 836
  - Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, SUT l'exercice 1883, un- crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction de routes forestières 813
    .......... Page(s) .......... 956
  - 5. Loi qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exercice 1883, un crédit extraordinaire pour les dépenses d'une mission sanitaire en Egypte. .. 784
    .......... Page(s) .......... 111
  - 6. Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1883, un crédit supplémentaire pour achats et transports de tabacs ..'. nid.
    .......... Page(s) .......... 112
  - Idem. Loi qui proroge des surtaxes perçues sur les vins et les alcools à l'octroi de Segré . ... 791
    .......... Page(s) .......... 265
  - Idem. Loi qui établit des surtaxes a l'octroi de Vonziers . . . Ibid.
    .......... Page(s) .......... 266
  - Idem. Loi qui fixe le prix de vente de la poudre au bois pyroxylé 796
    .......... Page(s) .......... 328
  - Idem. Loi qui autorise la location à la ville de Dieppe des terrains de la plage............ Ibid. Ibid.
  - Idem. DÉCRET relatif au prix Pontécoulant au profit de l'école de tir du 84° régiment d'infanterie ...... 797
    .......... Page(s) .......... 343
  - Idem. Loi qui autorise le département du Var à contracter deux emprunts et à s'imposer extraordinairement.......... 801
    .......... Page(s) .......... 425
  - Idem. Loi qui autorise la ville d'Alais à contracter un emprunt et 6 s'imposer extraordinairement Ibid.
    .......... Page(s) .......... 426
  - Idem. Loi qui autorise la ville d'Hyères à contracter un em-' prunt Ibid.
    .......... Page(s) .......... 427
  - Idem. DÉCRET relatif à l'execution des travaux de dragage à l'interieur du port des sables (Vendée) ..........803
    .......... Page(s) .......... 486
  - 6 Août 1883. DÉCRET relatif à des travaux de construction de perrés de flottaison et de rivages publics sur la Lys 803
    .......... Page(s) .......... 487
  - Idem. DÉCHET relatif à la rectification de la route nationale n° 9, de Paris à Perpignan, dans la côte des Hivers (Puy-de- Dôme) Ibid. Ibid.
  - Idem, Decret relatif à la rectification de la route nationale n° 9, de Paris à Perpignan et en Espagne, entre la borne kilométrique 49 et le col de Perthus Ibid. Ibid.
  - Idem. DÉCHET relatif aux travaux à faire pour l'augmentation du tirant d'eau de la Marne entre Dizy et M eaux 808
    .......... Page(s) .......... 789
  - 7. Loi qui autorise le département de L'Aude à s'imposer extraordinairement 801
    .......... Page(s) .......... 428
  - Idem, Loi qui autorise le département des Bouches-du-Rhône à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid.
    .......... Page(s) .......... 429
  - Idem. Loi qui autorise le département de Seine-et-Marne à contracter un emprunt Ibid,
    .......... Page(s) .......... 430
  - I Idem. Loi qui autorise la Ville d'Amiens à contracter un emprunt Ibid. Ibid.
  - 8. Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit sur l'exercice 1883 et annule une somme pareille sur l'exercice 1882 784
    .......... Page(s) .......... 112
  - Idem. DÉCRET qui convoque les membres citoyens français des conseils municipaux des communes comprises dans le département de Constantine, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur Ibid.
    .......... Page(s) .......... 143
  - Idem. Loi concernant les pensions de retraite du personnel non cier de la marine 797
    .......... Page(s) .......... 333
  - 9. DÉCRET concernant les. magistrats mis à la disposition du gouvernement égyptien 780
    .......... Page(s) .......... 12
  - Idem. DÉCHET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Villemagne (Hérault)..... 787
    .......... Page(s) .......... 210
  - Idem. DÉCRET concernant le roulement des cours et tribunaux pour l'année judiciaire 1883-1884 Ibid. Ibid.
  - Idem. DÉCRET concernant l'alimentation du dépôt de dynamite, d'Omiaing (Nord) 805
    .......... Page(s) .......... 598
  - 10. Loi qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exercice 1883, un crédit extraordinaire pour subvention éventuelle à l'exposition de Nice 784
    .......... Page(s) .......... 113
  - Idem. Loi relative aux récompenses à décerner à l'exposition d'Amsterdam Ibid.
    .......... Page(s) .......... 114
  - 11. DECRET qui modifie l'ordonnance du 15 novembre 1848 sur la police, la sûreté et l'exploitation des chemins de fer 795
    .......... Page(s) .......... 315
  - 13. DÉCRET qui convoque le collège électoral du 1er arrondissement de Paris, à L'effet d'élire un député 783
    .......... Page(s) .......... 104
  - Idem. DÉCRET qui convoque le collège électoral de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Chalonsur- Saône, à l'effet d'élire un député Ibid.
    .......... Page(s) .......... 105
  - Idem. DÉCRET concernant les conditions d'élection des maires et des adjoints dans les établissements français de l'Inde 787
    .......... Page(s) .......... 211
  - Idem. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce d'Oran à contracter un emprunt 805
    .......... Page(s) .......... 599
  - 14. Loi qui ouvre au ministère de la justice et des cultes, sur l'exercice 1883, un crédit supplémentaire au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale
    .......... Page(s) .......... 784
  - 15. DÉCHET qui autorise le sieur Audemard [Jean-Louis-Antoine- Fredéric).à. ajouter à son nom patronymique celui de d'Alençon Ibid.
    .......... Page(s) .......... 147
  - 16. Loi qui autorise la substitution à la société concessionnaire du chemin de fer d'Arles à la Tour-Saint-Louis de la compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à | Saint-Louis-du-Rhône 792
    .......... Page(s) .......... 279
  - Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un tramway de Mollesulaz à Annemasse (Haute-Savoie). Ibid.
    .......... Page(s) .......... 281
  - 16 Août 1883. DÉCRET qui annule une délibération du 3 avril 1883 du conseil général de la Loire-Inférieure 797
    .......... Page(s) .......... 344
  - Idem. DÉCRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Morthomiers (Cher) 804
    .......... Page(s) .......... 585
  - Idem. Loi qui déclare d'utilité publique à titre de chemin de fer d'intérêt local, l'établissement d'un embranchement destiné à relier les carrières d'Amblagnieu- Pourcieu à la gare de Montalieu-Vercieu 809
    .......... Page(s) .......... 793
  - Idem. DÉCRET relatif aux travaux projetés pour l'assainissement des barthes ou marais traversés par la ligne de Toulouse à Bayonne 813
    .......... Page(s) .......... 998
  - Idem. DÉCRET relatif aux travaux de rectification de la route départementale de l'Ain n° 5, du pont de la Balme à Dortan, entre Dortan et la limite du Jura Ibid.
    .......... Page(s) .......... 999
  - Idem. DÉCRET relatif à la rectification de la route nationale n° 162 comprise entre Lamarce (Ardèche) et son point de rencontre avec la route nationale n° 106, à 1,400 mètres au-dessus du village de Pradelles (Haute- L o i r e ) . 814
    .......... Page(s) .......... 1030
  - 17. DÉCRET portant promulgation de la convention conclue le 15 novembre 188a entre la France et le royaume de Siam pour l'exécution d'une ligne télégraphique de la province de Battambang à Bangkok 811
    .......... Page(s) .......... 892
  - 18. DÉCRET qui autorise l'ingénieur en chef du service maritime des ponts et chaussées du département du Pasde- Calais à disposer, en qualité d'ordonnateur secondaire, du crédit ouvert pour le dérasement des fortifications de Calais 789
    .......... Page(s) .......... 243
  - 20. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1883 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre pour la réorganisation des défenses de Calais 784
    .......... Page(s) .......... 144
  - Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un embranchement destiné à relier la gare de la Bé- | dugne, sur la ligne de Dôle à Poligny, au canal du Rhône au Rhin 799
    .......... Page(s) .......... 393
  - Idem. DÉCRET qui fixe l'imposition extraordinaire additionnelle, à percevoir en 1883, destinée à concourir au service des deux emprunts contractés pour la construction de la bourse du Havre 805
    .......... Page(s) .......... 601
  - Hem. DÉCRET relatif à la reconstruction du pont de Saint- Julien, sur le grand Buech, route nationale n° 75. ..... 808
    .......... Page(s) .......... 789
  - Idem. DÉCRET portant affectation au service des ponts et chaussées, pour l'installation d'un feu destiné à éclairer la rade d'Agay (Var) des terrains de la batterie déclassée de la Beaumette Ibid.
    .......... Page(s) .......... 790
  - Idem. Loi qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local à voie étroite dans le département de l'Allier 810
    .......... Page(s) .......... 857
  - 21. DÉCRET qui prescrit la promulgation de la convention signée à Berlin le 19 avril 1883 entre la France et l'Allemagne pour la garantie de la propriété des oeuvres de littérature et d'art 787
    .......... Page(s) .......... 202
  - 22. DÉCRET concernant les colis postaux échangés entre la France continentale et la Corse 815
    .......... Page(s) .......... 1046
  - 23. Loi qui annule une somme sur le budget extraordinaire du ministère des travaux publics, exercice 1882, et qui ouvre au même ministère sur le budget de l'exercice 1883 un crédit supplémentaire de pareille somme 784
    .......... Page(s) .......... 116
  - Idem. Loi relative au classement et à la déclaration d'utilité publique des chemins de fer de la Guerche à la ligne de Tours à Montluçon 79a
    .......... Page(s) .......... 280
  - Idem. Loi qui déclare d'utilité publique le chemin de fer de Ménervile à Tizi-Ouzou 798
    .......... Page(s) .......... 345
  - 25 Août 188?. DÉCRET qui ouvre au budget du ministère de la marine et des colonies, pour l'exercice 1881, un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice 790
    .......... Page(s) .......... 256
  - 26, DÉCRET qui fixe la quantité de dynamite que pourront recevoir les huit dépôts établis sur le territoire de la commune de Montceau-les-Mines 805
    .......... Page(s) .......... 600
  - Idem. DÉCRET relatif à la limite de la mer sur le littoral des communes de Saint-Raphaël et de Fréjus (Var) le 1er mars 1875 809
    .......... Page(s) .......... 810
  - 17. DÉCRET qui crée un lycée national de jeunes filles à Charleville 80?
    .......... Page(s) .......... 476
  - Idem. DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à Falaise (Calvados) 8o5
    .......... Page(s) .......... 602
  - Idem. DÉCRET qui crée un conseil de prud'hommes à Saint- Didier-la-Séauve (Haute-Loire) Ibid.
    .......... Page(s) .......... 604
  - Idem. DÉCRET portant que la commune de Colombier-sous- Dxelles portera le nom de Champagny (Saône-et- Loire) 809
    .......... Page(s) .......... 810
  - 29. DÉCRET qui reporte à l'exercice 188? une somme non employée en 1882 à des travaux d'établissement et d'entretien de lignes télégraphiques 815
    .......... Page(s) .......... 1049
  - 30. Loi sur la réforme de l'organisation judiciaire
    .......... Page(s) .......... 788
  - 31. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, au titre du budget ordinaire de l'exercice 188?, un crédit à litre de fonds de concours versés au trésor pour le déplacement du quartier de Bonne à Grenoble 795
    .......... Page(s) .......... 316
  - Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, au titre du budget ordinaire de l'exercice 188?, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction d'une caserne d'infanterie à Nantes Ibid. ?
    .......... Page(s) .......... 17
  - Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, au titre du budget sur ressources extraordinaires de l'exercice 188?, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département du Loiret et la ville de Longwy pour l'exécution de divers travaux militaires. Ibid. ?
    .......... Page(s) .......... 18
  - Idem. DÉCRET qui affecte au département de la marine diverses parcelles de terrains nécessaires à l'établissement de la voie ferrée qui doit relier les chantiers de Caudan à la ligne de Nantes à Brest Ibid. ?
    .......... Page(s) .......... 95
  - Idem. DÉCRETS qui déterminent les conditions et le prix de traitement des militaires admis à l'hospice de Meaux, à l'hospice de Vesoul, à l'hospice de Saint-Malo, à l'hospice de Cette et à l'hospice de Rodez 808
    .......... Page(s) .......... 745
  - Idem. DÉCRET portant promulgation de la convention relative aux services de surveillance et de douane sur les chemins de fer de Tarragone à Barcelone et France et du midi de la France, signée entre la France et l'Espagne, le 20 juillet 1882 811
    .......... Page(s) .......... 886
  - Idem. DÉCRET portant promulgation de la convention conclue, le 20 mars 188?, entre la France et l'Allemagne, en vue du raccordement des lignes télégraphiques qui existent le long du canal de la Marne au Rhin Ibid.
    .......... Page(s) .......... 894
  - Idem. DÉCRET portant promulgation du traité relatif à la navigation du Danube . Ibid.
    .......... Page(s) .......... 897
  - Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 188?, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la cession à l'État de l'école pratique d'agriculture d'Écully 81?
    .......... Page(s) .......... 957
  - 1er Sept. 1882 DÉCRET qui ouvre au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 188?, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction d'un nouvel hôpital militaire à la Guadeloupe 801
    .......... Page(s) .......... 431
  - 1er Sept. 188?. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Est 807
    .......... Page(s) .......... 709
  - Idem. DÉCRET qui approuve diverses dépenses faites ou à faire par la compagnie du chemin de fer du Nord pour l'augmentation de l'outillage et du materiel roulant Ibid.
    .......... Page(s) .......... 71
  - Idem. DÉCRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un tramway entre Audincourt et Hérimoncourt (Doubs) 808
    .......... Page(s) .......... 778
  - Idem. DÉCRET concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées entre la France, l'Algérie, la Tunisie et la Bulgarie 8l5
    .......... Page(s) .......... 1050
  - 3. DÉCRET qui annule une délibération du 20 août 188? du conseil d'arrondissement des Sables-d'Olonne (Vendée) 809
    .......... Page(s) .......... 810
  - Idem. DÉCRET qui annule une délibération du 30 août 188? du conseff d'arrondissement de Clamecy Ibid. Ibid.
  - 4. DÉCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement d'Apt, à l'effet d'élire un député 800
    .......... Page(s) .......... 411
  - Idem. DÉCRET qui crée un collège communal de jeunes filles à Abbeville 803
    .......... Page(s) .......... 478
  - Idem. DÉCRET qui crée un lycée national de jeunes filles à Moulins Ibid.
    .......... Page(s) .......... 479
  - Idem. DÉCRET qui crée un lycée national de jeunes filles à SaintÉtienne Ibid.
    .......... Page(s) .......... 480
  - Idem. DÉCRET qui crée un lycée national de jeunes filles à Bourg Ibid.
    .......... Page(s) .......... 482
  - idem. DÉCRET relatif à la concession à la commune de Fouras (Charente-Inférieure), moyennant soulte, d'un terrain maritime à la baie de la Cornerie 805
    .......... Page(s) .......... 608
  - Idem. DÉCRET qui affecte au service du département de la guerre, pour la construction d'une nouvelle manutention a Chartres, une parcelle de terrain domanial occupé dans cette ville par l'administration des chemins de fer de l'État 806
    .......... Page(s) .......... 699
  - Idem, DÉCRET qui affecte au service du département de la guerre, pour l'installation d'une baraque-écurie, une parcelle de terrain dépendant du port de Villefranche (Alpes-Maritimes) Ibid. Ibid.
  - 5. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 188?, un crédita titre de fonds de concours versés ou trésor pour dépenses publiques 796 ?
    .......... Page(s) .......... 29
  - Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes un crédit supplémentaire sur l'exercice 188?. 815
    .......... Page(s) .......... 1050
  - 6. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 188?, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la commune du Tababort pour les dépenses du personnel des ponts et chaussées en Algérie 807
    .......... Page(s) .......... 715
  - 7. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 188?, un crédit a titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'école des beaux-arts de la ville de Bourges. 794
    .......... Page(s) .......... 310
  - Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaur-arts, sur l'exercice 188?, un crédit à titre de fonds de concours versés an trésor pour les dépenses de l'école nationale d'art décoratif rte Limoges et du musée national Adrien Dubouché. 796
    .......... Page(s) .......... 330
  - Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 188?, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'école nationale des arts industriels de Roubaix 797
    .......... Page(s) .......... 342
  - 7 Sept. 1883. DÉCRET concernant l'échange des lettres contenant des valeurs déclarées entre les colonies françaises et la Bulgarie 815
    .......... Page(s) .......... 1052
  - 10. DÉCRET qui homologue les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage de zones de servitudes de diverses places de guerre 801
    .......... Page(s) .......... 432
  - Idem. DÉCRET qui homologue les plans de circonscription et les procès-verbaux, de bornage des terrains militaires formant les zones de fortification de diverses places de guerre ou ouvrages défensifs Ibid.
    .......... Page(s) .......... 433
  - Idem. DÉCRET qui affecte au département des travaux publics des terrains provenant d'une portion du canal de la Somme abandonnée sur le territoire de Ham (Somme) par la navigation, par suite de l'ouverture d'un nouveau canal 814
    .......... Page(s) .......... 1030
  - 12. DÉCRET portant que la commune de Noyant (Maine-et- Loire) prendra le nom de Noyant-la-Plaine 809
    .......... Page(s) .......... 810
  - Idem. DÉCRET qui autorise M. Klein (François - Victor) à substituer à son nom patronymique celui de Petit Ibid.
    .......... Page(s) .......... 811
  - 13. DÉCRET qui fixe les traitements des membres du personnel administratif et enseignant dans les lycées et collèges de jeunes filles 803
    .......... Page(s) .......... 483
  - Idem. DÉCRET portant organisation du service de l'intérieur à Mayotte 818
    .......... Page(s) .......... 1237
  - Idem. DÉCRET portant organisation du service de l'intérieur à Nossi-Bé Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1238
  - 15. DÉCRET relatif à l'ouverture d'un chemin d'accès à la gare de Mantes-embranchement (chemin de fer de Paris à Rouen) 814
    .......... Page(s) .......... 1031
  - 17. DÉCRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Guilbert pour l'archevêché de Bordeaux. 798
    .......... Page(s) .......... 347
  - Hem. DÉCRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Blanger pour l'évêché de Limoges Ibid.
    .......... Page(s) .......... 348
  - 18. DÉCRET concernant l'admission temporaire en franchise des fils de coton destinés à la fabrication des mousselines et des tissus de soie et coton ..... 811
    .......... Page(s) .......... 918
  - Idem. DÉCRET concernant l'échange des cartes postales entre la France, l'Algérie, la République de Guatemala, le royaume d'Hawaï, le Groënland et l e s colonies britanniques des îles Bahamas, de la Jamaïque, de Sainte- Lucie et de Gambie 815
    .......... Page(s) .......... 1053
  - Idem. DÉCRET qui crée un lycée national de jeunes filles à Paris, sous le nom de Lycée Fénelon 820 l
    .......... Page(s) .......... 331
  - 19. DÉCRET portant promulgation de la convention conclue le 2 novembre 1882, entre la France et le Chili, pour la réparation des dommages causés aux Français par les opérations des troupes chiliennes durant la guerre contre le Péron et la Bolivie 794
    .......... Page(s) .......... 306
  - Idem. DÉCRET relatif à la rectification de la route nationale n° 10, de Paris à Bayonne, dans la pente du Pointdu- Jour (Seine-et-Oise) 814
    .......... Page(s) .......... 1031
  - Idem. DÉCRET relatif à la rectification de la route nationale n° 21, de Paris à Barèges, dans la traverse d'Astaffort (Lot-et-Garonne) Ibid. Ibid.
  - Idem. DÉCRET qui reporte au budget du ministère des finances, pour l'exercice 1882, une somme applicable à des dépenses publiques en Algérie 801
    .......... Page(s) .......... 435
  - 20. DÉCRET qui affecte provisoirement au ministère de l'instruction publique, pour l'Installation de l'institut de chimie de la faculté des sciences de Paris pendant la durée des travaux de reconstruction de la Sorbonne, le terrain appartenant à l'Etat, sis à Paris, en bordure des rues de l'Observatoire, des Chartreux et Michelet 806
    .......... Page(s) .......... 700
  - 20 Sept.1883, DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de la section française de bijouterie et de joaillerie à l'exposition d'Amsterdam 811
    .......... Page(s) .......... 910
  - Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de divers travaux dans rétablissement thermal de Vichy Ibid.
    .......... Page(s) .......... 911
  - Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre du commerce un crédit en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1879 et 1880 Ibid.
    .......... Page(s) .......... 912
  - Idem. DÉCRET qui élève le lycée d'Amiens a la première catégorie 820
    .......... Page(s) .......... 1330
  - 21. DÉCRET qui réduit les zones des servitudes défensives du fort Saint-Nicolas, à Marseille 801
    .......... Page(s) .......... 436
  - 22. DÉCRET qui nomme M. Félix Faure sous-secrétaire d'État au ministère de la marine et des colonies 793
    .......... Page(s) .......... 302
  - Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'observatoire de Toulouse 801
    .......... Page(s) .......... 437
  - Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'observatoire de Bordeaux Ibid.
    .......... Page(s) .......... 438
  - Idem. DÉCRET qui annule une délibération du 21 août 1883 du conseil d'arrondissement de Marmande 809
    .......... Page(s) .......... 811
  - Idem. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Calais à établir et à administrer : 1° un outillage hydraulique pour le chargement et le déchargement des navires; 2° des hangars publics sur les quais du port de cette ville 813
    .......... Page(s) .......... 958
  - 24. DÉCRET qui crée un collège communal de jeunes filles à Armentières , 820
    .......... Page(s) .......... 1334
  - Idem. DÉCRET qui crée un collège communal de jeunes filles à Cambrai Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1335
  - 25. DÉCRETS qui approuvent divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée ... 807
    .......... Page(s) .......... 716, 718, 721
  - Idem. DÉCRET relatif aux travaux exécutés sur son ancien réseau par la compagnie de Lyon 815
    .......... Page(s) .......... 1065
  - 36. DÉCRET qui rapporte, en ce qui concerne le département de l'Orne, celui du 22 juin 188», ajournant l'exécution de l'article 39 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux . . . . . . 813
    .......... Page(s) .......... 971
  - 17. DÉCRET qui crée auprès du ministère du commerce un comité consultatif des laboratoires municipaux et départementaux 812
    .......... Page(s) .......... 925
  - 39. DÉCRET qui annule une délibération du 20 août 1883 du conseil d'arrondissement de Fontenay-le-Comte (Vendée) 809
    .......... Page(s) .......... 811
  - Idem. DÉCRET qui annule une délibération du 13 juin 1883 du conseil général d'Alger.. 810
    .......... Page(s) .......... 884
  - Idem. DÉCRET concernant le remboursement des emprunts faits à la caisse des lycées, collèges et écoles par les communes algériennes . 820
    .......... Page(s) .......... 1336
  - 1er Octobre. DÉCRET portant, organisation des écoles du service de santé m i l i t a i r e . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . . 807
    .......... Page(s) .......... 724
  - Idem. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1884 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce... . . . . . . . . . . . . . . . . . ., . 812
    .......... Page(s) .......... 926
  - a. DÉCRET qui convoque les conseils municipaux des communes comprises dans le département de Meurthe-etMoselle, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur 801
    .......... Page(s) .......... 439
  - 2 Oct. 1883. DÉCRET qui annule une délibération du 25 août 1883 du conseil général de la Nièvre 811
    .......... Page(s) .......... 924
  - Idem. DÉCRET qui rectifie, en ce qui concerne le département de la Gironde, les tableaux de population nos 3 et 4, déclarés authentiques par le décret du 7 août 1882... 815
    .......... Page(s) .......... 1054
  - 3. DÉCRET concernant l'exportation des biscuits sucrés à destination de l'étranger ou des colonies françaises... 812
    .......... Page(s) .......... 928
  - Idem. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de Calais à contracter un emprunt. Ibid.
    .......... Page(s) .......... 929
  - Idem. DÉCRET qui rend applicables en Cochinchine les dispositions des titres préliminaires Ier et III du Code c i v i l . . 813
    .......... Page(s) .......... 971
  - Idem. DÉCRET concernant l'état civil des Annamites Ibid.
    .......... Page(s) .......... 973
  - 6. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Maubeuge pour l'exécution de travaux militaires 807
    .......... Page(s) .......... 734
  - Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Bruyères pour la réfection du casernement Ibid.
    .......... Page(s) .......... 735
  - Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la location du magasin central de l'habillement et du campement à Montpellier 815
    .......... Page(s) .......... 1055
  - Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1883. un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Grenoble pour le déplacement du quartier de Bonne Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1055
  - Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la location du magasin central de l'habillement et du campement à Toulouse Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1056
  - 8. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la ville de Roanne (Loire) 807
    .......... Page(s) .......... 736
  - Idem. DÉCRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Varennes (Tarn-et-Ga- I ronne)....... Ibid.
    .......... Page(s) .......... 737
  - 9. DÉCRET portant extension du polygone exceptionnel de la marine, sur la rive droite de l'Adour 815
    .......... Page(s) .......... 1057
  - 10 DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses publiques Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1058
  - 12. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux d'achèvement du port d'Oran 813
    .......... Page(s) .......... 977
  - Idem. DÉCRET relatif au rachat du pont suspendu de Beauchastel, sur l'Erieux (Ardèche), route nationale n° 86. 817
    .......... Page(s) .......... 1233
  - Idem. DÉCRET relatif à la rectification de la route nationale n° 2 1 , dans la côte du Caoulet {Lot-et-Garonne) Ibid. Ibid. 13. DÉCRET qui autorise rétablissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Terrenoire (Loire) 810
    .......... Page(s) .......... 881
  - Idem. DÉCRET qui réaffecte au service du département de la guerre trois parcelles de terrain situées au nord du fort de Romainville 815
    .......... Page(s) .......... 1059
  - Idem. DÉCRET qui affecte au service du déparlement de la guerre un terrain dépendant de la forêt domaniale de Rouvray ( Seine-Inférieure) Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1060
  - 16. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts de la ville d'Alger 807
    .......... Page(s) .......... 737
  - 15 Oct. 1883. DÉCRET qui approuve les délibérations du conseil général de la Martinique établissant un impôt sur le revenu des valeurs mobilières 812
    .......... Page(s) .......... 930
  - Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'agriculture, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour divers travaux d'amélioration agricole 813
    .......... Page(s) .......... 978
  - Idem. DÉCRET concernant l'échange des cartes postales entre la France, l'Algérie et les colonies britanniques de la Guyane et de Tabago 815
    .......... Page(s) .......... 1061
  - Idem. DÉCRET qui crée une chaire d'astronomie à la faculté des sciences de Besançon.... 820
    .......... Page(s) .......... 1357
  - 16. DÉCRET qui annule une délibération du conseil d'arrondissement de Chiteau-Gontier, du 24 septembre 1883. 811
    .......... Page(s) .......... 924
  - Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1883 une somme non employée en 1882 pour l'entretien de l'établissement thermal de Vichy 812
    .......... Page(s) .......... 936
  - Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1883 une somme non employée en 1882 pour les travaux de dessechement de la petite plaine de Bône 813
    .......... Page(s) .......... 979
  - 17. DÉCRET qui modifie l'article 5 des statuts du bureau public de titrage des soies et autres matières textiles de Lyon . 812
    .......... Page(s) .......... 937
  - 18. DÉCRET qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie de Lyon pour l'exploitation provisoire des lignes de Trigueres a Clamecy et de Toucy-Moulins à Gien 813
    .......... Page(s) .......... 980
  - Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1883 une somme non employée en 188a pour la construction par l'État de diverses ligués concédées à la compagnie des chemins de 1er du Midi Ibid.
    .......... Page(s) .......... 984
  - Idem. DÉCRET qui réaffecte au service du département de la guerre divers immeubles provenant des fortifications déclassées de la place de Seyne (Basses-Alpes) 815
    .......... Page(s) .......... 1061
  - Idem. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1883 une somme non employée en 1882 pour le service des postes et des télégraphes Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1062
  - Idem. DÉCRET qui affecte au département des travaux publics un îlot situé à l'aval du barrage de l'écluse d'Abzac, dans la rivière d'isle (Gironde) 817
    .......... Page(s) .......... 1233
  - 19. DÉCRET qui institue un conseil supérieur des colonies.. 807
    .......... Page(s) .......... 738
  - Idem. DÉCRET qui détermine la composition du conseil supérieur des colonies Ibid.
    .......... Page(s) .......... 740
  - 23. DÉCRET qui ouvre sur l'exercice 1883 un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers pour l'exécution de divers travaux publics 813
    .......... Page(s) .......... 986
  - Idem. DÉCRET portant reglement sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison. 816
    .......... Page(s) .......... 1069
  - 24. DÉCRET qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord, pour l'exploitation provisoire des lignes de Bauvin-Provin à Armentieres et de Solesmes au Cateau 8l3
    .......... Page(s) .......... 995
  - 27. DÉCRET qui approuve la délibération du conseil colonial de la Gochinchinc modifiant la répartition de l'impôt de capitation 812
    .......... Page(s) .......... 938
  - Idem. DÉCRET qui affecte au service des ponts et chaussées les terrains et bâtiments de l'ancienne batterie déclassée I de néville (Manche) 817
    .......... Page(s) .......... 1233
  - 27 Oct. 1883. D É C R E T relatif aux alignements des quais du port du Conquet (Finistère) 817
    .......... Page(s) .......... 1234
  - Idem. DÉCRET portant prorogation, jusqu'au 18 août 1884, du délai fixé pour les expropriations nécessaires à l'exécution de la ligne de tramway de Cambrai à Catillon. Ibid. Ibid.
  - Idem. DÉCRET qui affecte à titre définitif à l'académie de médecine le terrain appartenant à l'Etat, sis à Paris, en bordure des rues de l'Observatoire, des Chartreux et Michelet 820
    .......... Page(s) .......... 1367
  - 29. DÉCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Belley à l'effet d'élire un député . . . . . . . . . 805
    .......... Page(s) .......... 605
  - Idem. DÉCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Lodève à l'effet d'élire un député Ibid.
    .......... Page(s) .......... 606
  - Idem. DÉCRET qui distrait des portions de territoire de la commune de Breuillet (Charente-Inférieure) pour les annexer a la commune de Mornac 815
    .......... Page(s) .......... 1066
  - 30. DÉCRET relatif à la perception des droits de-péage au bac de Regneville, sur la Meuse 808
    .......... Page(s) .......... 790
  - Idem. DÉCRET relatif à la perception des droits de péage au passage d'eau du gué de la Rochette, sur l'Arroux, commune de Digoin (Saône-et-Loire) 815
    .......... Page(s) .......... 1066
  - 31. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés sur l'exercice 1879 806
    .......... Page(s) .......... 697
  - Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 188?, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'école d'art décoratif de Limoges et du musée Adrien Dubouché. 814
    .......... Page(s) .......... 1001
  - Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'école des beaux-arts de la ville de Bourges. Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1002
  - Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville d'Annecy pour l'exécution en bronze de la statue de Germain Sommeiller Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1003
  - 3 Novembre. DÉCRET qui reporte à l'exercice 188? une somme non . employée en 1882 pour la reconstruction de l'hôtel du consulat de France à Tien-Tsin et la restauration de l'hôtel de la légation de France à Pékin 806
    .......... Page(s) .......... 698
  - Idem. DÉCRET qui modifie la classification des chapitres du budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 188? 807
    .......... Page(s) .......... 742
  - 5. DÉCRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Montpellier 812
    .......... Page(s) .......... 960
  - Idem. DÉCRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne 814
    .......... Page(s) .......... 1004
  - Idem. DÉCRETS qui approuvent divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie' des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1006, 1010
  - Idem. DÉCRETS qui approuvent divers travaux à exécuter sur le nouveau reseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1007, 1009
  - Idem. DÉCRET portant que la maison du bac de Méréville, sur la Moselle, cessera d'être affectée au service des ponts et chaussées et sera remise aux domaines 817
    .......... Page(s) .......... 1234
  - Idem. DÉCRET relatif aux travaux exécutés sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne 824 l
    .......... Page(s) .......... 521
  - 5 Nov. 1883. DÉCRET relatif aux travaux exécutés sur son nouveau réseau par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne 824
    .......... Page(s) .......... 1522
  - 6. Loi qui ouvre au budget du ministère de l'intérieur, sur l'exercice 1883, un crédit supplémentaire pour les traitements des fonctionnaires administratifs des départements 821
    .......... Page(s) .......... 1361
  - 7. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés sur l'exercice 1881 807
    .......... Page(s) .......... 743
  - 8* DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction d'une caserne de douane à Tente-Verte (Nord) 812
    .......... Page(s) .......... 941
  - Idem. DÉCRET concernant la caisse des menues dépenses du ministre des finances Ibid.
    .......... Page(s) .......... 943
  - Idem. DÉCRET pour l'exécution de la convention signée entre la France et l'Allemagne, concernant la garantie de la propriété littéraire et artistique 814
    .......... Page(s) .......... 1012
  - Idem. DÉCRET qui distrait de la commune de Vanves une portion de territoire pour en former une commune distincte dont le chef-lieu est fixé au village de Malakoff. 85
    .......... Page(s) .......... 1067
  - Idem. DÉCRET portant que la commune de la Boissière-Saint- Florent prendra le nom de la Boissière-sur-Evre (Maine-et-Loire) Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1068
  - Idem. DÉCRET portant que la commune de Marolles (Seine-et- Oise) prendra le nom de Marolles-en-Beauce Ibid. Ibid.
  - 9. DÉCRET qui ouvre au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1883, un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1879, 1880 et 1881...... 814
    .......... Page(s) .......... 1014
  - Idem. DÉCRET portant organisation de la direction de l'intérieur de la Martinique 818
    .......... Page(s) .......... 1240
  - Idem. DÉCRET qui fixe le minimum des dépenses de la direction de l'intérieur de la Martinique Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1241
  - Idem. DÉCRET portant organisation de la direction de l'intérieur de la Guadeloupe Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1242
  - Idem. DÉCRET qui fixe le minimum des dépenses de la direction de l'intérieur de la Guadeloupe Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1243
  - Idem. DÉCRET portant organisation de la direction de l'intérieur de la Guyane Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1244
  - Idem. DÉCRET qui fixe le minimum des dépenses de la direction de l'intérieur de la Guyane française Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1245
  - Idem. DÉCRET portant organisation de la direction de l'intérieur du Sénégal Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1246
  - Idem. DÉCRET qui fixe le minimum des dépenses de la direction de l'intérieur du Sénégal Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1247
  - Idem. DÉCRET portant organisation de la direction de l'intérieur des établissements français de l'Inde.* Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1248
  - Idem. DÉCRET qui fixe le minimum des dépenses de la direcrection de l'intérieur des établissements français de l'Inde Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1249
  - Idem. DÉCRET portant organisation de la direction de l'intérieur des établissements français de l'Oceanie Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1250
  - Idem. Décret qui fixe le minimum des dépenses de la direction de l'intérieur des établissements français de l'Oceanie. Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1251
  - Idem. DÉCRET portant organisation du service de l'intérieur des îles Saint-Pierre et Miquelon Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1252
  - Idem. DÉCRET qui fixe le minimum des dépenses du service de l'intérieur des îles Saint-Pierre et Miquelon Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1253
  - 10. DÉCRET qui affecte au département de la marine, pour l'établissement de magasins à fulmi-coton, un terrain faisant partie de la batterie déclassée des Flamands, à Cherbourg 812
    .......... Page(s) .......... 951
  - 10 Nov.i883. DÉCRET qui crée un lycée national de jeunes filles à Bordeaux 820
    .......... Page(s) .......... 1337
  - 12. DÉCRET qui autorise M. Chich (Jacob) à ajouter à son nom patronymique celui de Mantout 809
    .......... Page(s) .......... 811
  - Idem. DÉCRET qui autorise : 1° M. Nicolas (François-Hippolyte) à ajouter à son nom patronymique celui de Missarel ; 3° M. Pelri (Louis-Humbert) à ajouter à son nom patronymique celui de Guasco 813
    .......... Page(s) .......... 999
  - Idem. DÉCRET qui autorise : 1° M. Croizé (Armand-Marie- Bernard} ; 2° M. Croizé (Maurice-Marie-Adalbert); 3° M. Croizé (Gaston-Jean-Marie-Armand) ; 4° M. Croizé (René-Marie-Emmanuel) à ajouter à leur-nom patronymique celui de Pourcelet Ibid. Ibid.
  - Idem. DÉCRET qui rectifie en ce qui concerne le département de Meurthe-et-Moselle, le tableau de population n° 4 déclaré authentique par le décret du 7 août 1882 814
    .......... Page(s) .......... 1017
  - Idem. DÉCRET relatif à la rectification de la route nationale n°89, dans la traverse de Feurs ( Loire ), entre la route nationale n° 82 et la rue du Colonel-Combe . . . 817
    .......... Page(s) .......... 1234
  - Idem. Loi qui autorise la ville du Havre à contracter un emprunt 822
    .......... Page(s) .......... 1369
  - 13. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1884 pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce 812
    .......... Page(s) .......... 943
  - Idem. DÉCRET relatif au contrat d'échange, moyennant soulte, de diverses parcelles à détacher de la forêt domaniale de Montembert entre plusieurs parcelles faisant saillie dans ladite forêt, et appartenant au sieur de Pomerea 817
    .......... Page(s) .......... 1235
  - Idem. DÉCRET relatif au contrat d'échange, sans soulte, de deux parcelles en nature de pré, jardin et bois appartenant à la société des forges et chantiers de Mohon et Salvadieu, enclavées dans la forêt domaniale de Château-Regnault, contre une parcelle à distraire du périmètre de cette forêt, dans la série d'Auton Ibid. Ibid.
  - Idem. DÉCRET relatif au contrat d'échange d'une parcelle de terrain domanial, sise à Nancy, entre le canal de la Marne au Rhin et la rue Victor, en amont de la gare Saint-Georges, contre une parcelle à livrer par le coéchangiste et sise à Nancy, entre le même canal et le chemin derrière le grand boulevard de la Pépinière.. 819
    .......... Page(s) .......... 1318
  - Idem. DÉCRET relatif au contrat d'échange d'un bâtiment communal contigu au quartier de cavalerie contre une parcelle de terrain domanial provenant des fortifications déclassées de Calais Ibid. Ibid.
  - Idem. DÉCRET relatif au contrat d'échange d'une bande de terrain et d'un talus appartenant a l'État contre un immeuble appartenant au sieur Goffard Ibid. Ibid.
  - Idem. DÉCRET relatif au contrat d'échange de partie du chemin d'accès au fort Sainte-Marguerite, contre un nouveau chemin établi sur des terrains appartenant à des particuliers. Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1319
  - 15. DÉCRET qui fixe la taxe à percevoir en France pour les télégrammes à destination des bureaux de la Tripolitaine autres que Tripoli 820
    .......... Page(s) .......... 1338
  - 17. DÉCRET qui modifie la convention relative à la concession du chemin de fer de Saigon à Mytho (Cochinchine) . 812
    .......... Page(s) .......... 945
  - 19. DÉCRET qui autorise : 1° M. Merceron (Louis-Henry-Maurict) et M. Rivoire (Marc-Antoine-Marie), à ajouter à leur nom patronymique celui de Vicat ; 2° M. Jeancourt (Charles-Auguste) à ajouter à son nom patronymique celui de Galignani 809
    .......... Page(s) .......... 811
  - Idem. DÉCRET portant nomenclature des bureaux désignés pour constater la sortie des boissons expédiées sur la Suisse, en franchise des droits de circulation et de consommation 812
    .......... Page(s) .......... 946
  - 19 Nov. 1883. DÉCRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour depenses publiques en Algérie 812
    .......... Page(s) .......... 949
  - Idem. DÉCRBT qui autorise M. de Harambare (Jean-Victor) à ajouter à son nom patronymique celui de Saint- Bois 813
    .......... Page(s) .......... 1000
  - Idem. DÉCRET qui affecte au service des douanes une parcelle de terrain domanial située à la pointe de Saint-Ospice (Alpes-Maritimes) 814
  - Idem. DÉCRBT qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'école des arts industriels de Roubaix... Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1018
  - Idem. DÉCRET concernant l'échange des cartes postales entre la France, l'Algérie et le Canada 820
    .......... Page(s) .......... 1339
  - 20. DÉCRET qui nomme M, Jules Ferry ministre des affaires étrangères 812
    .......... Page(s) .......... 949
  - Idem. DÉCRET qui nomme M. Fallieres ministre de l'instruction publique et des beaux-arts Ibid.
    .......... Page(s) .......... 950
  - Idem. Loi portant concession de croix et de médailles militaires à l'occasion des opérations effectuées au Tonkin, à Hué et à Madagascar 815
    .......... Page(s) .......... 1033
  - 22. DÉCRET portant concession par l'État, moyennant soulte, d'un groupe de parcelles de lais de mer provenant de l'étang de Thau (Hérault) 812
    .......... Page(s) .......... 951
  - Idem. DÉCRET concernant la pèche du corail en Algérie et en Tunisie 814
    .......... Page(s) .......... 1019
  - 23. DÉCRET qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'exercice 1884 Ibid.
    .......... Page(s) .......... 102
  - Idem. Loi qui modifie l'article 105 du Code forestier, relatif au partage des bois d'affouage 815
    .......... Page(s) .......... 1034
  - 24. Loi qui complète l'article 4 de la loi relative aux conseils de prud'hommes Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1035
  - Idem. DÉCRET relatif à l'établissement d'une nouvelle station à voyageurs et à marchandises à Aubervilliers-la-Courneuve (Nord) 818
    .......... Page(s) .......... 1274
  - Idem. DÉCRET qui autorise la chambre de commerce de. Bordeaux a acquérir deux parcelles de terrains 820
    .......... Page(s) .......... 1340
  - 26. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Nancy pour la cession de la caserne des Prémontrés.. 812
    .......... Page(s) .......... 950
  - 27. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Nancy pour l'exécution de divers travaux militaires 814
    .......... Page(s) .......... 1026
  - Idem. DÉCRET qui rapporte celui du 18 février 1881 interdisant l'importation en France des viandes de porc salées provenant des États-Unis d'Amérique 810
    .......... Page(s) .......... 1341
  - Idem. Loi qui autorise la commune de Levailois-Perret à .contracter un emprunt 822
    .......... Page(s) .......... 1370
  - Idem, Loi qui autorise la ville de Marseille à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1371
  - 28. DÉCRET qui distrait du domaine public national et affecte au service de la marine, pour Ta construction d'une maison destinée à l'installation du service de l'inscription maritime, un terrain faisant partie des terre-pleins de l'arrière-port des Sables-d'Olonne 819
    .......... Page(s) .......... 1319
  - 29. DÉCRET Qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1883, un crédit supplémentaire pour le service des chemins de fer de l'Etat 818
    .......... Page(s) .......... 1253
  - 1er Décembre. Loi qui autorise le département des Vosges à contracter un emprunt 82a
    .......... Page(s) .......... 1372
  - 3 Dec. l883. DÉCRET qui alloue un crédit aux ministres de l'instruction publique, de l'intérieur et du commerce, sur la portion réservée du crédit d'inscription des pensions civiles 814
    .......... Page(s) .......... 1027
  - Idem. DÉCRET qui annule une somme sur le budget des dépenses sur ressources extraordinaires du ministère des travaux publics, exercice 1882 818
    .......... Page(s) .......... 1255
  - Idem. DÉCRET relatif aux travaux à exécuter sur le canal de Bergues Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1276
  - Idem. DÉCRET qui crée un second lycée national à Lille 820
    .......... Page(s) .......... 1342
  - Idem. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1884 pour les depenses de plusieurs chambres et bourses de commerce Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1343
  - 4. DÉCRET qui affecte au ministère de l'instruction publique la parcelle du domaine de Meudon, dite Place des Six- Frères, et la rattache à l'immeuble attribué au service de la station de chimie végétale, annexée à la chaire de chimie organique du c o l è g e de France Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1357
  - 7. DÉCRET relatif au contrat d'échange d'une parcelle à prendre sur un terrain affecté au département des postes et des télégraphes à Calais contre une parcelle de terrain communal située à l'angle de la place Richelieu et de la ruedu Petit-Cours-Sud. 819
    .......... Page(s) .......... 1319
  - 8. Loi relative à l'élection des membres des tribunaux de commerce 815
    .......... Page(s) .......... 1036
  - Idem. DÉCRET qui affecte au département de la guerre, pour le service de la poudrerie nationale de Sevran-Livry, une portion de la route nationale n° 3 {Seine-eti Oise) 819
    .......... Page(s) .......... 1319
  - Idem. DÉCRET concernant l'échange des cartes postales entre la France, l'Algérie et l'Inde britannique 820
    .......... Page(s) .......... 1345
  - 10. DÉCRET portant nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1882 et l'année 1883 814
    .......... Page(s) .......... 1028
  - Idem. DÉCRET relatif à l'établissement de cours empierrées dans la station de Mas-Saintes-Puelles, sur le chemin de fer de Bordeaux à Cette 818
    .......... Page(s) .......... 1275
  - Idem. DÉCRET qui distrait les hameaux de Pont-Niveaux, Portavaux et des Rochettes de la commune de Luceau (Surthe) pour les rattacher à la commune de Château- du-Loir Ibid. Ibid.
  - Idem. DÉCRET qui porte que la commune de Noyers-et-Thélonne (Ardennes) formera deux communes distinctes. Ibid. Ibid.
  - Idem. DÉCRET portant que la commune de la Queue (Seine-et- Oise) prendra le nom de (a Queue-les-Yvelines........ Ibid. Ibid.
  - Idem. DÉCRET relatif aux travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, pour l'établissement de cours empierrées à la station de Mas-Saintes-Puelles. 822
    .......... Page(s) .......... 1399
  - 11. DÉCRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction d'une caserne des douanes à Saint-Nazaire 814
    .......... Page(s) .......... 1029
  - Idem. DÉCRET relatif au rachat du pont de Fleurville, sur la Saône, route nationale n°6 (Saône-et-Loire) 818
    .......... Page(s) .......... 1276
  - 12. DÉCRET qui ouvre au budget du ministère de la guerre, sur l'exercice 1881, un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice. Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1266
  - 15. DÉCRET concernant le recouvrement par la poste en Algérie des effets de commerce soumis au protêt. 820
    .......... Page(s) .......... 1345
  - Idem. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1884 pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce. . Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1346
  - Idem. DÉCRET relatif aux travaux à exécuter pour l'améliorat i o n de la rivière de Vendée . Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1358
  - L5 Dec. 1883. Loi qui autorise un échange de terrains entre l'État et la ville de Sedan 831
    .......... Page(s) .......... 1362
  - Idem. Loi qui autorise un échange de terrains entre l'État et la commune de Taillette (Ardennes) Ibid. Ibid.
  - Idem. Loi qui autorise la ville de Menton (Alpes-Maritimes) à contracter un emprunt 822
    .......... Page(s) .......... 1373
  - Idem. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Grandcamp (Calvados) Ibid. Ibid.
  - Idem. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Guéret Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1374
  - Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Pont-de-Vaux (Ain) Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1375
  - Idem. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Pontoise Ibid. Ibid.
  - Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Saint-Die Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1376
  - Idem. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Saint-Marcellin. Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1377
  - Idem. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi du Tréport (Seine- Inférieure) Ibid. Ibid.
  - 16. DÉCRET qui reporte à la hauteur du village de Rosconnec les limites de la salure des eaux sur la rivière l'Aulne. 819
    .......... Page(s) .......... 1319
  - Idem. DÉCRET portant organisation des établissements français du golfe de Guinée 823
    .......... Page(s) .......... 1422
  - 17. DÉCRET portant homologation des procès-verbaux de bornage des zones de servitudes et de polygones exceptionnels de diverses places de guerre 818
    .......... Page(s) .......... 1262
  - Idem. DÉCRET portant homologation des procès-verbaux de bornage des zones de fortification de diverses places de guerre Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1263
  - Idem. DÉCRET relatif à la concession d'une superficie à prendre dans un marais domanial situé aux abords de la gare des Sables-d'Olonne, sur la ligne de Tours aux Sables. 8ao
    .......... Page(s) .......... 1358
  - Idem. DÉCRET portant que la commune de Pouilly (Aisne) prendra le nom de Pouilly-sur-Serre Ibid. Ibid.
  - Idem. Loi qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1883, un crédit extraordinaire pour la célébration aux frais de l'État des funérailles d'Henri Martin 821
    .......... Page(s) .......... 1363
  - 18. DÉCRET relatif à l'élargissement du pont d'Austerlitz à Paris 820
    .......... Page(s) .......... 1358
  - 19. DÉCRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1883, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Rouen pour la réorganisation du casernement 818
    .......... Page(s) .......... 1264
  - Idem. DÉCRET qui ouvre le port de Cette à l'importation des chiffons et drilles de provenance maritime 820
    .......... Page(s) .......... 1348
  - Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Cannes (Alpes- Maritimes) 822
    .......... Page(s) .......... 1378
  - Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Civray (Vienne). Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1379
  - Idem. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Montmorillon (Vienne) Ibid. Ibid.
  - Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi d'Oloron-Sainte- Marie Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1380
  - Idem. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi du Palais (Morbihan) 822
    .......... Page(s) .......... 1381
  - Idem. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Rouen Ibid. Ibid.
  - Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Saint-Julien (Haute-Savoie) Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1382
  - Idem. Loi qui approuve une convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie de chemins de fer départementaux pour ta construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse 823
    .......... Page(s) .......... 1401
  - 20. DÉCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Barbezieux à l'effet d'élire un député 817
    .......... Page(s) .......... 1230
  - Idem. DÉCRET qui convoque le collège électoral de la première circonscription de l'arrondissement de Dieppe à l'effet d'élire un député Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1231
  - Idem. DÉCRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Sartène à l'effet d'élire un député.é Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1232
  - 20 Dec. 1883. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1882 une somme non employée en 1881 sur les crédits ouverts au ministre de l'intérieur pour des travaux de colonisation en Algérie 818
    .......... Page(s) .......... 1265
  - Idem. DÉCRET portant concession à la commune de Saint-Laurent- du-Var d'une parcelle de lais de mer 820
    .......... Page(s) .......... 1359
  - Idem. Loi qui autorise le département de la Marne a s'imposer extraordinairement 822
    .......... Page(s) .......... 1383
  - Idem. Loi qui autorise la ville d'Armentières à contracter un emprunt Ibid. Ibid.
  - Idem. Loi qui autorise la ville de Châtellerault à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1384
  - Idem. Loi qui autorise la ville du Havre à contracter trois emprunts Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1385
  - Idem. Loi qui autorise la ville de Toulouse à contracter un emprunt Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1386
  - Idem. Loi qui établit une imposition extraordinaire sur la commune de Blaise-sous-Hauteville (Marne) Ibid. Ibid.
  - 3 1 . DÉCRET concernant l'avancement dans les corps expéditionnaires du Tonkin et de Madagascar 818
    .......... Page(s) .......... 1266
  - 22. Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1883, un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin 816
    .......... Page(s) .......... 1042
  - Idem. Loi qui ouvre au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1884, un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin Ibid. Ibid.
  - Idem. Loi qui approuve une convention relative à la pose d'un cable télégraphique sous-marin entre le cap Saint- Jacques (Cochinchine) et Haïphong 817
    .......... Page(s) .......... 1221
  - Idem. DÉCRET qui établit une imposition additionnelle sur les patentés du departement de la Marne pour les dépciiscs de la chambre et de la bourse de commerce de Reims 820
    .......... Page(s) .......... 1348
  - Idem. DÉCRET qui érige le collège communal de jeunes filles de Montauban eu lycée national Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1349
  - Idem. DÉCRET qui ouvre les bureaux de poste de plein exercice de l'Algérie et de la Tunisie au service de la caisse nationale d'épargne ibid.
    .......... Page(s) .......... 1351
  - Idem. Loi qui autorise le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement 821
    .......... Page(s) .......... 1364
  - Idem. Loi qui autorise le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1365
  - Idem. Loi qui autorise le département de la Charente-Inférieure à s'imposer extraordinairement 822
    .......... Page(s) .......... 1387
  - idem. LOI qui autorise le département de la Corse à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1388
  - Idem. Loi qui autorise le département des Landes à s'imposer extraordinairement Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1389
  - Idem. Loi qui autorise la ville de Montauban à contracter un emprunt Ibid. ibid.
  - Idem. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi d'Aix-lcs-13ains (Savoie) Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1390
  - idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Chambéry Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1391
  - Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie) Ibid. Ibid.
  - Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Plabennce (Finistère) ibid.
    .......... Page(s) .......... 1392
  - Idem. Loi qui etablit des surtaxes à l'octroi de Saint-Jean-de- Maurienne Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1393
  - 20. DÉCHET retatif à des changements de rues de la commune du Carbet (Martinique) 820
    .......... Page(s) .......... 1359
  - 26. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1883 une somme non employée eu 1882 sur les fonds provenant des soultes de rachat du séquestre en Algérie 815
    .......... Page(s) .......... 1064
  - 26 Dec 188?. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Hanvec 820
    .......... Page(s) .......... 1321
  - Idem. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Port-Launay.. Ibid. Ibid.
  - Idem. DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'agrandissement de la station de Villenave-d'Ornon, sur le chemin de fer de Bordeaux à Cette Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1359
  - 27. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Laon Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1322
  - Idem. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi du Quesnoy Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1323
  - Idem. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Steenwoorde.. Ibid. Ibid.
  - 28. Loi qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1883, un crédit supplémentaire applicable au service des manufactures de l'État Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1324
  - Idem. DECRET qui suspend l'exécution de celui du 27 novembre 1883, relatif à l'importation en France des viandes de porc salées provenant des États-Unis d'Amérique Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1352
  - Idem. DÉCRET relatif à la perception, à l'octroi municipal de mer de l'Algérie, des taxes approuvées par le décret du 25 septembre 1880 Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1359
  - 29. DÉCRET qui ouvre au budget du ministère des finances, pour l'exercice 1 8 8 1 , deux nouveaux chapitres distillés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos 818
    .......... Page(s) .......... 1267
  - Idem. Loi portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884 819
    .......... Page(s) .......... 1277
  - Idem. Loi qui proroge la perception du droit d'octroi établi dans la banlieue de Paris sur l'alcool pur contenu dans les caux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs et fruits a l'em--de-vie 820
    .......... Page(s) .......... 1325
  - Idem. Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de Biarritz Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1326
  - Idem. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Péronne Ibid. Ibid.
  - Idem. Loi qui proroge des surtaxes à I'octroi de Saint-Claude.. Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1327
  - Idem. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Saint-Quentin. Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1328
  - Idem. DÉCRET qui ouvre le bureau de douane de Bachy à l'importation et au transit de certaines marchandises.... Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1353
  - Idem. DÉCRET qui rend applicables à l'école préparatoire à l'ensignement du droit d'Alger les dispositions du decret du 37 décembre 1881, relatif aux concours annuels dans les facultés de droit Ibid. Ibid.
  - Idem. LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Castellane..... 822
    .......... Page(s) .......... 1393
  - Idem. Loi qui proroge des surtaxes à l'octroi de Condé (Nord). Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1394
  - Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Crozon (Finistère) Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1395
  - Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Dirinon ( Finistère) Ibid. Ibid.
  - Idem. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Lampaul-Guimliau (Finistère) Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1396
  - Idem. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Plouvien (Finistère Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1397
  - Idem. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Rumengol (Finiste) Ibid. Ibid.
  - Idem. Loi qui proroge une surtaxe à l'octroi de Villefranche (Alpes-Maritimes) Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1398
  - Idem. Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de Saint-Yrieix... Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1399
  - Idem. DÉCRET coucernant le port des armes de poche à la Martinique 824
    .......... Page(s) .......... 1521
  - 30. Loi portant fixation du budget des dépenses sur ressources s e c i l e s et des budgets annexes pour i'exercice 819
    .......... Page(s) .......... 1309
  - Idem. Decret qui etablit des concours entre tes élèves de l'école préparatoire à l'enseignement du droit à Alger 820
    .......... Page(s) .......... 1354
  - 30. DÉCRET qui reporte à l'exercice 1883 une somme non employée en 1882 à des dépenses publiques en Algérie. 818
    .......... Page(s) .......... 1370
  - Idem. DÉCRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 188?, des crédits supplémentaires pour le service des chemins de fer de l'Etat Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1272
  - 31 Dec. 1883. DÉCRET qui fixe la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises pour la perception, pendant l'année 1884, du droit de timbre établi sur les titres de r e n t e s , emprunts et autres effets publics de gouvernements étrangers 818
    .......... Page(s) .......... 1273
  - Idem. DÉCRET portant promulgation de la convention conclue, le 10 septembre 1883, entre la Cochinchine et le Cambodge, et d'une convention annexe signée entre les deux pays le 9 octobre 1883 820
    .......... Page(s) .......... 1328
  - Idem. DÉCRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1884 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1356
  - Idem. DÉCRET portant création d'une chaire d'histoire contemporaine à la faculté des lettres de Paris Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1359
  - Idem. Loi qui ouvre des crédits provisoires au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1884 821
    .......... Page(s) .......... 1366
  - Idem. DÉCRET qui r é p a r t i t , par ministères et par chapitres, les crédits provisoires ouverts au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884 Ibid.
    .......... Page(s) .......... 1367
TABLE ALPHABÉTIQUE DES MATIÈRES CONTENUES DANS LE TOME XXVII DE LA XIIe SÉRIE DU BULLETIN DES LOIS.
- A
  .......... Page(s) .......... 86
  - ABUS. Il n'y a pas lieu de statuer sur le recours formé par le préfet de l'Hérault contre les sieurs Xavier Alquier et Martial Alquier, B. 782, p.
    .......... Page(s) .......... 86
  - ALCOOMÈTRE. Emploi de l'alcoomètre centésimal de Gay-Lussac, B. 789, p.
    .......... Page(s) .......... 241
  - ALGÉRIE Établissement de concours entre les élèves de l'école préparatoire à l'enseignement du droit à Alger, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1354
  - - Sont applicables à l'école préparatoire à l'enseignement du droit d'Alger les dispositions du décret du 27 décembre 1881, relatif aux concours annuels dans les facultés de droit, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1353
  - - Création de vingt-deux nouvelles justices de paix en Algérie, 15. 781, p.
    .......... Page(s) .......... 40
  - - Etablissement à titre d'intérêt général du chemin de fer de Ménerville à Tizi-Ouzou (Est-Algérien), B. 798, p.
    .......... Page(s) .......... 345
  - Organisation de l'école d'apprentissage de Dellys, B. 782, p.
    .......... Page(s) .......... 78
  - - Remboursement des emprunts faits à la caisse des lycées, collèges et écoles par les communes algériennes, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1336
  - - Création de tribunaux de première instance à Batna, à Guelma et à Sidi-bel-Abbès, B. 781, p. p.
    .......... Page(s) .......... 17
  - - Pêche du corail en Algérie, B. 814, p.
    .......... Page(s) .......... 1019
  - - Perception à l'octroi municipal de mer de l'Algérie, jusqu'au 30 juin 1884, des taxes approuvées par le décret du 25 septembre 1880, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1359
  - - Est exécutoire en Algérie la loi du 11 juin 1880 sur les chemins de fer d'intérêt local et les tramways. B. 792, p.
    .......... Page(s) .......... 277
  - - Recouvrement par la poste en Algérie des effets de commerce soumis au protêt, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1345
  - ARMÉE. Modifications à la tenue de la cavalerie, B. 790, p.
    .......... Page(s) .......... 255
  - -Réorganisation des troupes de l'artillerie de l'armée active, en vue de la formation d'une artillerie de forteresse, B. 790, p.
    .......... Page(s) .......... 245
  - - Règlement sur le service dans les places de guerre et les villes de garnison, B. 816, p.
    .......... Page(s) .......... 1069
  - - Avancement dans les corps expéditionnaires du Tonkin et de Madagascar, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1267
- B
  .......... Page(s) .......... 446
  - BACCALAURÉAT. Épreuves du baccalauréat de l'enseignement secondaire spécial, B. 802, p.
    .......... Page(s) .......... 446
  - BIEF. Voyez Canaux. BOURSES ET CHAMBRES DE COMMERCE. Contribution spéciale à percevoir en 1883 pour les dépenses de diverses chambres de commerce, B.782, p.
    .......... Page(s) .......... 77
  - B.783, p.
    .......... Page(s) .......... 99
  - - Contribution spéciale à percevoir en 1884 pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce, B. 812, p.
    .......... Page(s) .......... 926, 943
  - B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1343, 1356, 1346
  - - Acquisition de deux parcelles de terrain par la chambre de commerce de Bordeaux, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1340
  - - Emprunt de la chambre de commerce de Calais, B. 812, p.
    .......... Page(s) .......... 929
  - - Taux d'intérêt d'un emprunt que la chambre de commerce de Dunkerque a été autorisée à contracter, B. 782, p.
    .......... Page(s) .......... 85
  - - Imposition extraordinaire additionnelle à percevoir en 1883, destinée à concourir au service des deux emprunts contractés pour la construction de la bourse du Havre, B. 805, p.
    .......... Page(s) .......... 601
  - - Emprunt de la chambre de commerce de Marseille, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 141
  - - Imposition additionnelle à percevoir en 1883 pour les dépenses de la bourse de Marseille, B. 783, p.
    .......... Page(s) .......... 100
  - - Emprunt de la chambre de commerce d'Oran, B. 805, p.
    .......... Page(s) .......... 599
  - - Établissement par la chambre de commerce de Calais d'un outillage hydraulique pour le chargement et le déchargement des navires et de hangars publics sur les quais du port de cette ville, B. 812, p.
    .......... Page(s) .......... 958
  - - Établissement et exploitation par la chambre de commerce de Marseille d'un outillage hydraulique pour le chargement et le déchargement des navires, B. 784, p. p.
    .......... Page(s) .......... 133
  - - Imposition additionnelle sur les patentés du département de la Marne pour les dépenses de la chambre et de la bourse de Reims, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1348
  - BREVETS D'INVENTION. Proclamation des brevets d'invention et des certificats d'addition délivrés pendant le troisième trimestre de 1882, B. 804, p.
    .......... Page(s) .......... 489
  - - Proclamation de cinquante-six cessions de brevets d'invention, B. 804, p.
    .......... Page(s) .......... 579
  - - Proclamation des brevets d'invention et des certificats d'addition délivrés pendant le quatrième trimestre de 1882, B.806, p.
    .......... Page(s) .......... 609
  - - Proclamation de cinquante-six cessions de brevets d'invention, B. 806, p.
    .......... Page(s) .......... 690
  - - Proclamation des brevets d'invention et des certificats d'addition délivrés pendant le premier trimestre de 188?, B. 824, p.
    .......... Page(s) .......... 1425
  - - Proclamation de quarante-trois cessions de brevets d'invention, B. 824, p.
    .......... Page(s) .......... 1516
  - BUDGET. Fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1884, B. 819, p.
    .......... Page(s) .......... 1277
  - - Fixation du budget des dépenses sur ressources spéciales et des budgets annexes pour l'exercice 1884, B. 819, p.
    .......... Page(s) .......... 1309
  - - Ouverture de crédits provisoires au titre du budget extraordinaire de l'exercice 1884,B.821, p.
    .......... Page(s) .......... 1366
- C
  .......... Page(s) .......... 1351
  - CAISSE DÉPARGNE. Ouverture des I bureaux de poste de plein exercice de l'Algérie et de la Tunisie au service de la caisse nationale d'épargne, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1351
  - CAISSE DES DÉPÔTS ET CONSIGNATIONS. Avances, de la caisse des dépôts et consigaations aux caisses d'épargne, B. 780, p.
    .......... Page(s) .......... 3
  - - Budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations pour l'exercice 1884, B, 814, p.
    .......... Page(s) .......... 1022
  - CANAUX. Renouvellement de cent soixante-sept portes d'écluses des canaux de Nantes à Brest et du Blavet, dans les départements du Morbihan et des Côtes-du Nord, B. 782, p.
    .......... Page(s) .......... 91
  - - Part contributive annuelle du sieur Lecart dans les dépenses d'entretien des ouvrages de la retenue du bief n° 3 de Signan (Morbihan), sur le canal du Blavet, à raison de sa prise d'eau, B. 803, p.
    .......... Page(s) .......... 486
  - - Travaux d'amélioration à exécuter sur le canal de Bergues, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1274
  - CARTES POSTALES. Échange des cartes postales, entre la France, l'Algérie et l'Inde britannique, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1345
  - - Échange des cartes postales entre la France, l'Algérie et le Canada, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1339
  - - Échange des cartes postales entre la France, l'Algérie et les colonies britanniques de la Guyane et de Tabago, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1061
  - - Échange des caries postales entre la France, l'Algér i e , la République de Guatemala, le Royaume d'Hawaï, le Groenland et les colonies britanniques des îles Bahamas, de la Jamaïque, de Sainte-Lucie et de Gambie, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1053
  - - Échange des caries postales entre la France, l'Algérie, la Grèce et la colonie britannique de Lagos, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1044
  - CHEMINS DE FER. Modification de l'ordonnance du 15 novembre 1846 sur la police, ? sûreté et l'exploitation des chemins de fer, B. 795, p.
    .......... Page(s) .......... 415
  - CHEMINS DE FER DE L'ÉTAT. Convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Est, pour l'esportation provisoire des lignes de Favières à Frenelle et de Bas-Evette à Giromagny, B.785, p.
    .......... Page(s) .......... 185
  - - Convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, pour l'exploitation provisoire de diverses lignes construites par l'État, B. 791, p.
    .......... Page(s) .......... 267
  - - Convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Paris à Orléans, pour l'exploitation provisoire de diverses lignes construites par l'Etat, B. 791, p.
    .......... Page(s) .......... 272
  - - Convention passée eatre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de Lyon, pour l'exploitation provisoire des lignes de Trigueres à Clamecy et de Toucy Moulins à Gien, B. 813, p.
    .......... Page(s) .......... 980
  - - Convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie du chemin de fer du Nord, pour ! l'exploitation provisoire des lignes de Bauvin-Provin à Armentieres et de Solesmes au Cateau, B. 813, p.
    .......... Page(s) .......... 885
  - - Convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie de chemins de fer départementaux, pour la construction et l'exploitation provisoire des chemins de fer de la Corse, B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1401
  - - Exploitation provisoire de diverses lignes de chemins de fer, B. 792, p.
    .......... Page(s) .......... 278
  - - Exploitation de l'embranchement sur Moncontour de la ligne de Niort à Montreuil- Bellay et les chemins de fer de Saint-Laurent-de-la-Prée à la Pointe de la-Fumée et d'Eymoutiers à Meymac, B. 791, p.
    .......... Page(s) .......... 271
  - - Substitution à la société concessionnaire du chemin de fer d'Arles à la Tour-Saint-Louis de la compagnie nouvelle du chemin de fer d'Arles à Saint-Louisdu- Rhône, B. 792, p.
    .......... Page(s) .......... 279
  - - Établissement d'un embranchement destiné à relier la gare de la Bédugne, sur la ligne de Dole à Poligny, au canal du Rhône au Rhin, B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 393
  - - Classement et déclaration d'utilité publique du chemin de fer de la Guerche à la ligne de Tours à Montluçon, B. 792, p.
    .......... Page(s) .......... 280
  - - Assainissement des barthes ou marais traversés par la ligne de Toulouse à Bayonne dans les communes de Sames, Guiche et Bardos, B. 813, p.
    .......... Page(s) .......... 998
  - Lignes de l'Est. Approbation de divers, travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Est, B. 807, p.
    .......... Page(s) .......... 709, 711
  - - Prise de possession, pour l'établissement du chemin de fer de Colombey à Frenelle-la-Grande, de plusieurs parcelles de terrains non bâtis sises au territoire de la commune de Frenelle-la-Grande (Vosges), B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 146
  - Lignes de Lyon. Travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, B. 783, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 118
  - B. 793, p.
    .......... Page(s) .......... 303
  - B. 807, p.
    .......... Page(s) .......... 716, 718, 821
  - B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1065
  - - Établissement de la seconde voie sur, la ligne de Montbéliard à Pelle, entre Morvillars et la gare d e Delle, B. 793, p.
    .......... Page(s) .......... 303
  - - Agrandissement de la gare de Saint-Chamond, ligne de Roanne à Lyon par Saint-Etienne, B. 783, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - - Établissement d ' une seconde voie entre Morvillars et la gare de Delle (bifurcation de la ligne de Belfort), B 784, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - - Établissement d'un service de voyageurs sur le chemin de fer d'embran hement do Robac à la Valette, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 117
  - - Travaux à exécuter pour l'installation d'une conduite dé prise d'eau entre !e Rhône et la machine alimentaire de la gare du Teil (ligne d'Alais au Pouzin), B. 793, p.
    .......... Page(s) .......... 303
  - - Etablissement, à titre de chemin de fer d'interet local, d'un embranchement destiné à relier les carrières d'Amblagnieu- Pourcieu à la gare de Montalieu- Vercieu, B. 809, p.
    .......... Page(s) .......... 793
  - - établissement d'un réseau de chemin de fer d'intérêt local à voie étroite dans le département de l'Allier, B. 810, p.
    .......... Page(s) .......... 857
  - Lignes du. Midi. La compagnie des chemins de fer du Midi est autorisée à établir sur le côté gauche de la Robine de Narbonne, dans la retenue du même nom, une prise d'eau destinée à l'alimentation de la gare de Narbonne, B. 782, p.
    .......... Page(s) .......... 91
  - - Prise de possession, pour l'établissement du chemin de fer de Mazamet à Bédarieux, de plusieurs parcelles de terrains non bâtis sises au territoire de la commune de Riols (Hérault), B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 146
  - - Travaux à exécuter sur son ancien réseau par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, B. 788, p.
    .......... Page(s) .......... 227
  - B. 798, p.
    .......... Page(s) .......... 349
  - B. 714, p.
    .......... Page(s) .......... 1004, 1006, 1010
  - B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1399
  - B. 824, p.
    .......... Page(s) .......... 1521
  - - Construction à Fontet d'un magasin ayant pour objet de mettre à l'abri des intempéries divers matériaux ainsi que l'outillage destiné à l'entretien des ouvrages du canal latéral à la Garonne, B. 798, p.
    .......... Page(s) .......... 350
  - - Établissement d'une voie de garage à la station de Montlaur, B. 803, p.
    .......... Page(s) .......... 486
  - - Établissement d'une voie de garage à la gare de Montlaur, sur le chemin de fer de Bordeaux à Cette, B. 794, p.
    .......... Page(s) .......... 311
  - - Etablissement de c o u r s empierrées dans la station de Mas-Saintes-Puelles, sur le chemin de fer de Bordeaux à Cette, 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1275
  - - Établissement d'une voie de garage à la gare de Ségala, sur le chemin de fer de Bordeaux à Cette, B. 788, p.
    .......... Page(s) .......... 227
  - - Agrandissement de la station de Villenave-d'Ornon, sur le chemin de fer de Bardeaux à Cette, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1359
  - - Travaux à exécuter sur son nouveau réseau par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, B. 798, p.
    .......... Page(s) .......... 350
  - B. 824, p.
    .......... Page(s) .......... 1522, 1523
  - B. 814, p.
    .......... Page(s) .......... 1007, 1009
  - Lignes du Nord. Construction d'un dépôt de machines à l'extrémité nord de la gare de Creil (ligne de Paris à la frontière belge) et développement des installations de cette gare),B. 780, p.
    .......... Page(s) .......... 1009
  - - Établissement d'un chemin de fer destiné à relier le puits d'extraction des mines de Drocourt à la gare de Hénin Liétard, du chemin de fer du Nord, B. 782, p.
    .......... Page(s) .......... 45
  - - Diverses dépenses faites ou à faire par la compagnie du chemin de fer du Nord pour l'augmentation de l'outillage et du matériel roulant, B. 807, p.
    .......... Page(s) .......... 45
  - - Etablissement d'une nouvelle station à voyageurs et à marchandises à Aubervilliers-la- Courneuve (Nord), B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 713
  - Lignes de l'Ouest. Etablissement de voies de débord entre les fortifications de Paris et la roule de la Révolte (ligne de Paris à Saint- Germain), B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 1274
  - - Rapport du décret du 15 mai 1877 dans celles de ses dispositions qui approuvent le projet de divers travaux à exécuter à la gare de Falaise, B. 798, p.
    .......... Page(s) .......... 147
  - - Établissement, dans le département de Seine-et-Oise, d'un chemin de fer d'intérêt local à voie étroite de Valmondois à Épiais-et-Rhus, B. 810, p.
    .......... Page(s) .......... 349
  - - Établissement d'un chemin de fer d'intérêt local d'Estrées-Saint-Denis à Froissy (Oise),B. 810, p.
    .......... Page(s) .......... 813
  - - Ouverture d'un chemin d'accès à la gare de Mantes-embranchement (chemin de fer de Paris à Rouen), B. 814, p.
    .......... Page(s) .......... 836
  - CHEMINS DE FER. Voyez Algérie. CHIENS. Taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les communes suivantes : Roanne (Loire), B. 807, p.
    .......... Page(s) .......... 1031
  - Varennes (Tarnet- Garonne), B. 807, p.
    .......... Page(s) .......... 736
  - Villemagne (Hérault), B. 787, p.
    .......... Page(s) .......... 210
  - CHIFFONS ET DRILLES. Voyez Douanes. CODE FORESTIER. Modification de l'article 105 du Code forestier relatif au partage des bois d'affouage, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1034
  - Cous POSTAUX. Colis postaux échangés entre la France continentale et la Corse, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1046
  - Suppression des limites de volume et de dimension des colis postaux, échangés entre la Corse, la France continentale, la Belgique, la Suisse et le Luxembourg, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1043
  - COLLÈGE COMMUNAL. Voyez Instruction publique. COLONIES. Institution d'un conseil supérieur des colonies, B. 807, p.
    .......... Page(s) .......... 738
  - - Composition du conseil supérieur des colonies, B. 807, p.
    .......... Page(s) .......... 740
  - - Est exécutoire dans les colonies l'ordonnance du 29 mai 1844 concernant les loteries de bienfaisance, B. 786, p.
    .......... Page(s) .......... 199
  - Çochinchine. Etat civil des Annamites, B. 813, p.
    .......... Page(s) .......... 973
  - - Sont applicables en Cochinchine les dispositions des titres préliminaires I et III du Code civil, B. 813, p.
    .......... Page(s) .......... 971
  - - Répartition modifiée de l'impôt de capitation en Cochinchine, B. 812, p.
    .......... Page(s) .......... 938
  - - Modification de la convention relative à la concession du chemin de fer de Saigon à Mytho (Cochinchine), B. 812, p.
    .......... Page(s) .......... 945
  - - Promulgation de la convention conclue, le 10 septembre 1883, entre 4a Cochinchine et le Cambodge, et d'une convention annexe signée entre les deux pays le 9 octobre 1883, B.820, p.
    .......... Page(s) .......... 1328
  - Guadeloupe. Les livres de toute nature jouiront de la franchise des droits d'octroi à leur entrée dans la colonie, B. 802, p.
    .......... Page(s) .......... 463
  - - Modification au droit de magasinage, B. 799; p.
    .......... Page(s) .......... 396
  - - Les paquebots affrétés pour des opérations commerciales acquitteront l'intégralité des droits et taxes de navigation, B. 799, p,
    .......... Page(s) .......... 395
  - - Organisation de la direction de l'interieur de la Guadeloupe, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1242
  - - Minimum des dépenses de là direction de l'intérieur de la Guadeloupe, B., 818., p.
    .......... Page(s) .......... 1243
  - - Organisation des établissements français du golfe de Guinée, B. 823, p.
    .......... Page(s) .......... 1422
  - Guyane. Organisation 3e la direction de l'intérieur de la Guyane, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1244
  - - Minimuih des dépenses de la direction, de l'intérieur de la Guyane, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1245
  - Inde. Conditions d'élection des maires et des adjoints dans les établissements français de l'Inde, B. 787, p.
    .......... Page(s) .......... 211
  - - Organisation de la direction de l'intérieur des établissements français de l'Inde, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1248
  - - Minimum des dépenses de la direction de l'intérieur des établissements français de l'Inde, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1249
  - - Sont applicables dans les établissements français de l'Inde les dispositions du Code d'instruction criminelle actuellement en vigueur dans la métropole, B. 782, p.
    .......... Page(s) .......... 49
  - -Organisation du service de l'intérieur à Nossi-Bé, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1238
  - Martinique. Organisation de la direction de l'intérieur de la Martinique, B. 818. p.
    .......... Page(s) .......... 1240
  - - Minimum des dépenses de la direction dé l'intérieur de la Martinique, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1241
  - - Dénomination des rues Schoelcher, Pory-Papy et : Perrinon dans la commune du Carbet (Martinique), B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1359
  - - Impôt sur le revenu des valeurs mobilières, B. 812, p.
    .......... Page(s) .......... 984
  - - Modification du droit d'enregistrement et d'hypo-thèque, B. 812, p.
    .......... Page(s) .......... 1021
  - - Port des armes de poche à la Martinique, B. 824, p.
    .......... Page(s) .......... 378
  - Nouvelle-Calédonie. Organisat i o n du régime des mines à la Nouvelle - Calèdonie, B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - - Réorganisation du service. des, commissaires-priseurs à la Nouvelle-Calédonie, B. 782, p.
    .......... Page(s) .......... 1250
  - - Organisation de la direction de l'intérieur des établissements français de l'Océanie, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1251
  - - Minimum des dépenses de la direction de l'inférieur des établissements français de l'Océanie, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1252
  - - Organisation du service de l'intérieur des îles Saint-Pierre et Miquelon, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1253
  - - Minimum des dépenses du service de l'intérieur des îles Saint- P i e r r e - e t Miquelon, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1246
  - - Organisation de la direction de l'intérieur du Sénégal, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1247
  - - Minimum des dépenses de la direction de l'intérieur du Sénégal, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1237
  - - Organisation du service de l'intérieur à Mayotte, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1028
  - Commissaires-priseurs. Voyez Nouvelle- Galédonie. COMMISSION DES COMPTES. Nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1882 et l'année 1883, B. 814, p.
    .......... Page(s) .......... 1067
  - COMMUNES. Annexion, création, dé- ' nomination. Distraction d'un polygone de la commune de Vanves (Seine) qui formera une commune -distincte, dont le chéf-treu sera le village de Malakoff, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1067
  - - Distraction d'une section de la commune de Saint- Georges-Nigremont (Creuse) pour en former une commune distincte sous lé nom de Pontcharraud, B. 8o5, p.
    .......... Page(s) .......... 592
  - - Distraction de plusieurs villages de la commune de Mortroux (Creuse) pour en. former une distincte, dont le chef-lieu sera la Forèt-du-Temple, B. 8o5, p.
    .......... Page(s) .......... 591
  - - Distraction d'une portion de territoire de la commune de Lanouée (Morbihan) pour en former une distincte, dont le chef-lieu sera les Forges, B. 8o5, p.
    .......... Page(s) .......... 590
  - - La section du Thuel, dépendant de la commune de Noircourt, canton de Rozoy-sur-Serre. arrondissement de Laon, département de l'Aisne, est distraite de cette commune et érigée en municipalité distincte, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 146
  - - Une partie de territoire est distraite de la commune de Gravelines (Nord) pour former une commune distincte sous le nom de Commune du Grand Fort - Philippe, B. 796, p.
    .......... Page(s) .......... 331
  - - La section de NeuveÉglise est distraite de la commune de Menat (Puy-de-Dôme) pour former une commune distincte, B. 795, p.
    .......... Page(s) .......... 319
  - - Formation de deux municipalités distinctes du territoire de la commune de Noyers-et-Thélonne, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1275
  - - La partie du territoire de la ville de Meulan située sur la rive gauche de la Seine, et désignée sous le nom de Hameau de la Sengle, est distraite de cette commune et rattachée à la commune des Mureaux (Seine-et- Oise), B. 788, p.
    .......... Page(s) .......... 226
  - - Un polygone est distrait de la commune de la Ville-la-Grand (Haute-Savoie) et annexé à la commune d'Annemasse, B. 797, p.
    .......... Page(s) .......... 343
  - - Distraction de portions de territoire de la commune de Larzicourt (Marne) annexées à la commune d'Arrigny, B. 805, p.
    .......... Page(s) .......... 589
  - - Suppression de la commune de Bricot-la-Ville (Marne) et réunion de son territoire aux communes de Chatillon-sur-Morin et de la Forestière, B. 8o5, p.
    .......... Page(s) .......... 590
  - - Annexion à la ville de Lons-le- Saunier de deux parcelles de territoire de la commune de Montaigu, B. 8o5, p.
    .......... Page(s) .......... 593
  - - Distraction de portions de territoire de la commune de Breuillet (Charente- Inférieure) annexées à la commune de Mornac, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1056
  - - Distraction des hameaux de Pont-Niveaux, Portavaux et des Rochettes de la commune de Luceau (Sarthe), rattachés à la commune de Château-du-Loir, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1275
  - - Le chef-lieu de la commune de Villette-lez-Saint- Amour (Jura) est transféré au village de l'Aubépin, B. 790, p.
    .......... Page(s) .......... 259
  - - Le chef-lieu de la commune de Colombier-sous-Uxelles (Saône-et-Loire) est transféré à Champagny, B. 809, p.
    .......... Page(s) .......... 810
  - - La commune de Thouels portera le nom de Lestrade-et-Thouels (Aveyron), B. 788, p.
    .......... Page(s) .......... 227
  - - La commune de Pouques portera le nom de Pouques-Lormes, B. 795, p.
    .......... Page(s) .......... 319
  - - La commune de Noyant . (Maine-et-Loire) prendra le nom de Noyant -lu- Plaine, B. 809, p.
    .......... Page(s) .......... 810
  - - La commune de la Boissière-Saint-Florent (Maine-et- Loire) portera le nom de la Boissière- sur-Evre, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1068
  - - La commune de Marolles (Seineet- Oise) prendra le nom de Marolles- en-Beauce, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1068
  - - La commune de la Queue (Seine-et-Oise) prendra le nom de la Queue-lez-Yvelines, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1275
  - - La commune de Pouilly (Aisne) prendra le nom de Pouilly-sur-Serre, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1358
  - CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Date des élections pour le renouvellement partiel des conseils d'arrondissement dans les départements autres que celui de la Seine, B. 780, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - - Annulation d'une délibération du 24 septembre 1883 du conseil d'arrondissement de Chàteau-Gontier, B. 811, p.
    .......... Page(s) .......... 924
  - - Annulation d'une délibération du 20 août 1883 du conseil d'arrondissement de Clamecy, B. 809, p.
    .......... Page(s) .......... 810
  - - Annulation d'une délibération du 20 août 1883 du conseil d'arrondissement de Fontenay - le- Gomte, B. 809, p.
    .......... Page(s) .......... 811
  - - Annulation d'une délibération du 21 août 1883 du conseil d'arrondissement de Marmande, B. 809, p.
    .......... Page(s) .......... 816
  - - Annulation d'une délibération du 20 août 1883 du conseil d'arrondissement des Sables-d'Olonne, B. 809, p.
    .......... Page(s) .......... 810
  - CONSEILS GÉNÉRAUX. Date des élections pour le renouvellement partiel des conseils généraux dans les départements autres que celui de la Seine, B. 780, p.
    .......... Page(s) .......... 9
  - Annulation d'une délibération du 13 juin 1883 du conseil général d'Al-er, B. 810, p.
    .......... Page(s) .......... 884
  - - Annulation d'une délibération du 10 avril 1883 du conseil général du département de Constantine, B. 798, p.
    .......... Page(s) .......... 351
  - - Annulation d'une délibération du conseil général de la Loire-Inférieure du 3 avril 1883, B. 797, p.
    .......... Page(s) .......... 344
  - - Annulation d'une délibération du 25 août 1883 du conseil général du département de la Nièvre, B. 811, p.
    .......... Page(s) .......... 924
  - - Annulation d'une délibération du conseil général de la Seine du 15 j u in 1883, B. 795, p.
    .......... Page(s) .......... 319
  - - Annulation de deux délibérations du 4 avril 1883 du conseil général du Tarn, B. 798, p.
    .......... Page(s) .......... 351
  - - Annulation de délibérations des conseils généraux de la Vienne et du Var, dans leur session d'avril 1883, contenant des voeux relatifs à la revision des lois constitutionnelles, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 146
  - CONTRIBUTIONS. Contributions directes et taxes assimilées de l'exercice 1884, B. 785, p.
    .......... Page(s) .......... 157
  - - Prix de vente par l'administration des contributions indirectes de la poudre au bois pyroxylé, B. 796, p.
    .......... Page(s) .......... 328
  - CONVENTIONS INTERNATIONALES. Convention conclue, le 19 juillet 1882, entre les États-Unis d'Amérique, relativement au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, B. 786, p.
    .......... Page(s) .......... 19
  - - Promulgation de ladite convention, B. 786, p.
    .......... Page(s) .......... 19
  - - Convention conclue, le 8 lévrier 1883, entre la France et les États-Unis d'Amérique, et relative au règlement de certaines réclamations pour dommages de guerre, B. 786, p.
    .......... Page(s) .......... 195
  - - Promulgation de ladite convention, B. 786, p.
    .......... Page(s) .......... 196
  - - Approbation de la convention signée à Berlin, le 19 avril 188?, entre la France et l'Allemagne, pour la garantie de la propriété des oeuvres de littérature et d'art, B. 787, p.
    .......... Page(s) .......... 201
  - - Promulgation de ladite convention, B. 787, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - - Convention conclue, le 2 novembre 1882, entre la France et le Chili, pour la réparation des dommages causés aux Français par les opérations des troupes chiliennes durant la guerre contre le Pérou et la Bolivie, B. 794, p.
    .......... Page(s) .......... 305
  - - Promulgation de ladite convention, B. 794, p. ?
  - - Convention conclue, le 27 septembre 1882, entre la France et la Suisse, en vue d'établir la réciprocité d'assistance en ce qui concerne les enfants abandonnés et les aliénés indigents, B. 795, p.
    .......... Page(s) .......... 313
  - - Promulgation de ladite convention, B. 795, p.
    .......... Page(s) .......... 313
  - - Convention signée entre la France et l'Espagne, le 20 juillet 1882, et relative aux services de surveillance et de douane sur les chemins de fer de Tarragone à Barcelone et France et du Midi de la France, B. 811, p.
    .......... Page(s) .......... 885
  - - Promulgation de ladite convention, B. 811, p.
    .......... Page(s) .......... 886
  - - Promulgation de la convention conclue, le 15 novembre 1882, entre la France et le royaume de Siam, pour l'exécution d'une ligne télégraphique de la province de Battambang à Bangkok, B. 811, p.
    .......... Page(s) .......... 892
  - - Promulgation de la convention conclue, le 20 mars 1883, entre la France et l'Allemagne, en vue du raccordement des lignes télégraphiques qui existent le long du canal de la Marne au Rhin, B. 811, p.
    .......... Page(s) .......... 894
  - - Exécution de la convention signée entre la France et l'Allemagne, concernant la garantie de la propriété littéraire et artistique, B. 814, p.
    .......... Page(s) .......... 1012
  - CORAIL. Voyez Algérie. COURS ET TRIBUNAUX. Réforme de l'organisation judiciaire, B. 788, p.
    .......... Page(s) .......... 213
  - - Roulement des cours et tribunaux pour l'année judiciaire 1883-1884, B. 793, p.
    .......... Page(s) .......... 302
  - - Élection des membres des tribunaux de commerce, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1036
  - - Le canton de Cagnes est distrait du ressort du tribunal de commerce de Grasse et rattaché à celui du tribunal de commerce d'Antibes, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 147
  - - Création d'un tribunal de commerce à Tarare, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1330
  - - Composition du tribunal de commerce de Tarare, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1331
- D
  .......... Page(s) .......... 104
  - DÉPUTÉS. Convocation du collège électoral du premier arrondissement de Paris, à l'effet d'élire un député, ?. 78?, p.
    .......... Page(s) .......... 104
  - - Convocation du collège électoral de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Chalon - surSaône, à l'effet d'élire un député, ?. 78?, p. 105. - Convocation du collège électoral de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Nancy, à l'effet d'élire un député, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 411
  - Convocation du collège électoral de l'arrondissement d'Apt, à l'effet d'élire un député, B. 800, p.
    .......... Page(s) .......... 411
  - - Convocation du collège électoral de l'arrondissement de Belley, à l'effet d'élire un député, B. 805, p.
    .......... Page(s) .......... 605
  - - Convocation du collège électoral de l'arrondissement de Lodève, à l'effet d'élire un député, B. 805, p.
    .......... Page(s) .......... 606
  - - Convocation du collège électoral de l'arrondissement de Sartène, à l'effet d'élire un député, B. 817, p.
    .......... Page(s) .......... 1232
  - - Convocation du collège électoral de l'arrondissement de Barbezieux, à l'effet d'élire un député, B. 817, p.
    .......... Page(s) .......... 1230
  - - Convocation du collège électoral de la première circonscription de l'arrondissement de Dieppe, à l'effet d'élire un député, B. 817, p.
    .......... Page(s) .......... 1231
  - DETTE. Remise à titre gracieux, à M. Legoff, ancien secrétaire général des télégraphes et des postes, d'une somme de trois mille deux cent cinq francs, dont il est débiteur envers le trésor, B. 798, p.
    .......... Page(s) .......... 351
  - DIGUES. Reconstruction de la digue existant au droit de la propriété Palmié, en vue de compléter les travaux de défense de cette partie des dunes situées entre Saint-Malo et Paramé, B. 780, p.
    .......... Page(s) .......... 14
  - - Travaux à exécuter pour la défense et l'assainissement des territoires de Lumbin et de Crolles, dans le syndicat de Bresson à Saint-Ismier (Isère), B. 785, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - DOMAINES. AFFECTATIONS À DIVERS. Affectation au ministère de l'agriculture d'une parcelle de terrain située en bordure du boulevard de Chàtillon, à Boulogne- sur-Mer, B. 817, p.
    .......... Page(s) .......... 1232
  - - Affectation au département de la guerre, pour le service de la poudrerie nationale de Sevran- Livry, d'une portion de la route nationale n° 3 délaissée par suite de modifications d'alignements dans la traverse du Vert-Galant, B. 819, p.
    .......... Page(s) .......... 1319
  - - Réaffectation au service du département de la guerre de trois parcelles de terrains situées au nord du fort de Romainville, ?. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1059
  - - Réaffectation au service du département de la guerre de divers immeubles provenant des fortifications déclassées de la place de Seyne (B.-A.), B. 815,p.
    .......... Page(s) .......... 1061
  - - Affectation au service du département de la guerre d'un terrain dépendant de la forêt domaniale de Rouvray, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1060
  - - Affectation au département de la guerre, pour l'installation d'une baraque-écurie, d'une parcelle de terrain dépendant du port de Villefranche (Alpes-Maritimes), B. 806, p.
    .......... Page(s) .......... 699
  - - Affectation au département de la marine de diverses parcelles de terrain nécessaires à l'établissement de la voie ferrée qui doit relier les chantiers de Caudan à la ligne de Nantes à Brest, B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 395
  - - Affectation au département de la marine, pour l'établissement de magasins à fulmi-coton, d'un terrain faisant partie de la batterie déclassée des Flamands à Cherbourg, B. 812, p.
    .......... Page(s) .......... 951
  - - Est distrait du domaine public national et affecté au service de la marine, pour la construction d'une maison destinée à l'installation du service de l'inscription maritime, un terrain faisant partie des terrepleins de l'arrière-port des Sablesd'Olonne, B. 819, p.
    .......... Page(s) .......... 1419
  - - Affectation au ministère de l'instruction publique de la parcelle du domaine de Meudon désignée sous le nom de Place des Six- Frères, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1357
  - - Affectation au ministère de l'instruction publique, pour l'installation d'un laboratoire de zoologie maritime dépendant de la faculté des sciences de Marseille, d'un terrain appartenant à l'Etat, sis à Marseille, à la pointe d'Endoume, sur lequel était établie la batterie des Lions, déclassée, B. 8o5, p.
    .......... Page(s) .......... 607
  - - Affectation provisoire au ministère de l'instruction publique, pour l'installation de l'institut de chimie de la faculté des sciences de Paris, pendant la durée des travaux de reconstruction de la Sorbonne, d'un terrain appartenant à l'Etat, sis à Paris, en bordure des rues de l'Observatoire, des Chartreux et Michelet, B. 806, p.
    .......... Page(s) .......... 699
  - - Affectation au service des ponts et chaussées, pour l'installation d'un feu destiné à éclairer la rade d'Agay (Var), des terrains de la batterie déclassée de la Baumette, B. 808, p.
    .......... Page(s) .......... 790
  - - Affectation au service des douanes d'une parcelle de terrain domanial située à la pointe de Saint- Ospice (Alpes-Maritimes), B. 814, p.
    .......... Page(s) .......... 1017
  - - Affectation au service du département de la guerre 1e, pour la construction d'une nouvelle manutention à Chartres, d'une parcelle de terrain domanial occupé dans cette ville par l'administration des chemins de fer de l'État, B. 806, p.
    .......... Page(s) .......... 699
  - - Affectation au département des travaux publics de terrains provenant d'une portion du canal de la Somme abandonnée sur le territoire de Ham par la navigation, par suite de l'ouverture d'un nouveau canal, B. 814, p.
    .......... Page(s) .......... 1030
  - - Affectation au département des travaux publics d'un îlot situe à l'aval du barrage de l'écluse d'Abzac, dams la rivière d'Isle (Gironde), B. 817, p.
    .......... Page(s) .......... 1233
  - - Affectation au service des ponts et chaussées des terrains et bâtiments de l'ancienne batterie déclassée de Réville, sur l'emplacement de laquelle est établi un phare avec maison de gardien, B. 817, p.
    .......... Page(s) .......... 1233
  - - La maison dite du bac de Méréville, cessant d'être affectée au service des ponts et chaussées, sera remise à l'administration des domaines, B. 817, p.
    .......... Page(s) .......... 1334
  - - Affectation à titre définitif à l'académie de médecine d'un terrain appartenant à l'État, sis à Paris, en bordure des rues de l'Observatoire, des Chartreux et Michelet, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1357
  - DOMAINES. Cession par l'État à la ville de Brest d'une partie des terrains et des bâtiments de la caserne du Petit-Couvent, et abandon de la jouissance du corps de garde de la rue d'Aiguillon, B. 780, p.
    .......... Page(s) .......... 1
  - CONCESSIONS DE LAIS DE MER. Concession par L'État d'un groupe de parcelles de lais demer provenant de l'étang de Thau, situées sur le territoire de la commune de Mèze, B. 812, p.
    .......... Page(s) .......... 951
  - - Concession d'un terrain déjà conquis par le concessionnaire sur le lit du Loir, à la Flèche, B. 789, p.
    .......... Page(s) .......... 244
  - - Concession au syndicat des propriétaires riverains de la terrasse de Deauville d'un lais de mer, B. 797, p.
    .......... Page(s) .......... 343
  - - Concession à la commune de Fouras d'un terrain maritime à la baie de la Cornerie (Charente-Inférieure), B, 8o5, p.
    .......... Page(s) .......... 608
  - - Concession d'une superficie à prendre dans un marais domanial situé aux abords de la gare des Sables-d'Olonne, sur la ligne de Tours aux Sables, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1358
  - - Concession à la commune de Saint-Laurent-du-Var d'une parcelle de lais de mer, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1359
  - - Location par l'Etat à la ville de Dieppe de terrains de la plage pour une durée de trente années, B. 796, p.
    .......... Page(s) .......... 328
  - - Concession d'un terrain à conquérir sur la mer au droit de la propriété concessionnaire dans la partie est de la grève de Rochebonne, B. 796, p.
    .......... Page(s) .......... 331
  - CONTRATS D'ECHANGE. Contrat d'échange de trois parcelles de terrain militaire contre un terrain à rétrocéder au service de la guerre pour l'agrandissement du champ de manoeuvres de la garnison d'Abbeville, B. 791, p.
    .......... Page(s) .......... 261
  - - Contrat d'échange de deux parcelles en nature de pré, jardin et bois, enclavées dans la forêt domaniale de Château-Regnauit, contre une parcelle à distraire du périmètre de cette forêt, dans la série d'Anton, B. 817, p.
    .......... Page(s) .......... 1235
  - - Contrat d'échange de diverses parcelles à détacher de la forêt domaniale de Montembert contre plusieurs parcelles de même contenance faisant saillie dans ladite forêt,B.817, p.
    .......... Page(s) .......... 1235
  - - Contrat d'échange d'une bande de terrai n appartenant à l'État, tenant à la propriété Goffart, à la contregarde 97 et à la route nationale n° 45, avec talus, contre l'immeuble Goffart, tenant à une bande de terrain réservée pour l'élargissement de la route nationale n° 45, B. 819, p.
    .......... Page(s) .......... 1318
  - - Contrat d'échange d'un bâtiment communal contigu au quartier de cavalerie contre une parcelle de terrain domanial provenant des fortifications déclassées de Calais, B. 819, p.
    .......... Page(s) .......... 1318
  - - Contrat d'échange d'une parcelle de ter- . rain domanial sise à Nancy entre le canal de la Marne au Rhin et la rue Victor, en amont de la gare Saint-Georges, contre une parcelle sise à Nancy entre le même canal et le chemin derrière le grand boulevard de la Pépinière, B. 819, p.
    .......... Page(s) .......... 1318
  - - Contrat d'échange de partie du chemin d'accès au fort Sainte-Marguerite contre un nouveau chemin établi sur des terrains appartenant à des particuliers, B. 819, p.
    .......... Page(s) .......... 1319
  - - Contrat d'échange d'une parcelle à prendre sur le fonds d'un terrain affecté au département des postes et des télégraphes à Calais contre une parcelle de terrain communal située à l'angle de la place Richelieu et de la rue du Petit-Cours sud,et destinée à être réunie au surplus de la propriété domaniale pour servir d'emplacement à un hôtel des postes, B. 819, p.
    .......... Page(s) .......... 1319
  - - Échange de terrains entre l'État et la ville de Sedan, B. 821, p.
    .......... Page(s) .......... 1362
  - - Échange de terrains entre l'État et la commune de Taillette (Ardennes), B. 821, p.
    .......... Page(s) .......... 1362
  - DONS ET LEGS. Donation à l'académie des sciences d'une somme de vingt mille francs par la dame veuve Delesse, pour constituer un prix biennal, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 147
  - - Donation de la dame veuve Macler pour la fondation du prix Léon Macler, B. 8o5, p.
    .......... Page(s) .......... 607
  - - Legs de la dame Daupeley, veuve Couvents, B. 802, p. 463. - Legs de la dame Ardoin (Amélie-Léonie), née Fayolles, à l'académie des beaux-arts, B. 792, p.
    .......... Page(s) .......... 292
  - - Prix Pontécoulant, B. 797, p.
    .......... Page(s) .......... 343
  - - Legs de la dame veuve Ten- Brocke-Hockstra, née Bertifort, B. 796, p.
    .......... Page(s) .......... 331
  - - Legs de la dame Aimée-Irène d'Alton, veuve de Paul-Edme de Musset, B. 790, p.
    .......... Page(s) .......... 259
  - - Legs de M. le baron Casaux {Hippolyte), B. 789, p.
    .......... Page(s) .......... 243
  - - Legs de la dame veuve Louis à l'académie de médecine de Paris d'une rente de mille francs, pour la fondation d'un prix triennal de trois mille francs, B. 788, p.
    .......... Page(s) .......... 226
  - - Fondation Plumet au lycée de Reims, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 146
  - DOUANES. Est suspendue l'exécution du décret du 27 novembre 1883, relatif à l'importation en France des viandes de porc salées provenant des États-Unis d'Amérique, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1352
  - - Rapport du décret du 18 février 1881, interdisant l'importation en France des viandes de porc salées provenant des États-Unis d'Amérique, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1341
  - - Ouverture du bureau de douane de Bachy à l'importation et au transit de certaines marchandises, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1353
  - - Ouverture du port de Cette à l'importation des chiffons et drilles de provenance maritime, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1348
  - - Admission temporaire en franchise des fils de coton destinés à la fabrication des mousselines et des tissus de soie et coton, B. 811, p.
    .......... Page(s) .......... 918
  - - Nomenclature des bureaux désignés pour constater la sortie des boissons expédiées sur la Suisse en franchise des droits de circulation et de consommation, B. 812, p.
    .......... Page(s) .......... 946
  - - Exportation des biscuits sucrés à destination de l'étranger ou des colonies françaises, B. 812, p.
    .......... Page(s) .......... 928
  - - Les locaux affectés à l'exposition internationale de Nice sont constitués en entrepôt réel des douanes, B. 787, p.
    .......... Page(s) .......... 212
  - - Les locaux affectés à l'exposition alimentaire du Cours-la-Reine sont constitués en entrepôt réel des douanes, B. 788, p.
    .......... Page(s) .......... 227
  - - Est interdite l'importation en France des drilles et chiffons par la frontière d'Italie, B. 780, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - .- Quantité de sel que l'administration des douanes est autorisée à délivrer en franchise pour la salaison des harengs de pêche française, B. 783, p.
    .......... Page(s) .......... 97
  - DYNAMITE. Alimentation du dépôt de dynamite d'Onnaing (Nord), B. 8o5, p.
    .......... Page(s) .......... 598
  - - Établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Terrenoire (Loire), B. 810, p.
    .......... Page(s) .......... 881
  - - Établissement d'un dépôt de dynamite sur le territoire de la commune de Morthomiers (Cher), B. 804, p.
    .......... Page(s) .......... 585
  - - Quantité de dynamite que pourront recevoir les huit dépôts établis sur le territoire de la commune de Montceau- les-Mines (Saône-et-Loire), B. 8o5, p.
    .......... Page(s) .......... 600
- E
  .......... Page(s) .......... 343
  - EAUX MINÉRALES. Agrandissement du parc de l'établissement thermal de Bourbon-l'Archambault (Allier), B. 797, p.
    .......... Page(s) .......... 343
  - ÉCOLES DE MÉDECINE ET DE PHARMACIE. Écoles de plein exercice de médecine et de pharmacie grades à exiger des professeurs titulaires et des suppléants, B. 803, p.
    .......... Page(s) .......... 465
  - - Réorganisation des écoles de médecine et de pharmacie, B. 803, p.
    .......... Page(s) .......... 467
  - ÉCOLES NORMALES. Voyez Instruction publique. EMPRUNTS. EMPRUNTS DBS DÉPARTEMENTS. Aisne (travaux des chemins vicinaux), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 366
  - (établissement des chemins de fer d'intérêt général de Laon à Liart et de Laon au Cateau), B. 800, p.
    .......... Page(s) .......... 452
  - - Alpes (Basses-) (création d'une école normale d'institutrices à Digne), B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 413
  - Alpes (Hautes-) (subvention destinée à la création d'un lycée à Gap, B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 414
  - Alpes-Maritimes (construction de casernes de gendarmerie à Nice et à Menton; établissement d'un dépôt de mendicité à Nice), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 363
  - (construction et appropriation des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices), p.
    .......... Page(s) .......... 801, 420
  - Aveyron (travaux des lignes ordinaires), B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 421
  - - Bouches-du-Rhône (subventions de maisons d'école), B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 429
  - - Calvados (travaux des chemins de fer de Vire à Saint-Lô avec embranchement sur Caen et de Fougères à Vire), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 368
  - (travaux des lignes de grande communication), B. 800, p.
    .......... Page(s) .......... 408
  - Cantal (travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 374
  - Cher (travaux des bâtiments départementaux), B. 800, p.
    .......... Page(s) .......... 399
  - Corse (travaux des routes départementales, B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1388
  - Creuse (construction d'une école normale d'instituteurs), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 369
  - - Dordogne (agrandissement et achèvement de l'école normale d'institutrices de Périgueux), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 353
  - (construction ou acquisition de plusieurs casernes de gendarmerie, acquisition d'un hôtel pour la souspréfecture de Ribérac), B. 800, p.
    .......... Page(s) .......... 400
  - Drôme (travaux des lignes de grande communication et d'intérêt commun), B. 800, p.
    .......... Page(s) .......... 401
  - - Indre (travaux des lignes vicinales), B. 800, p.
    .......... Page(s) .......... 409
  - - Loir-et-Cher (rachat de la concession des ponts à péage de Mennetou-sur-Cher et de Muidessur- la-Loire), B. 891, p.
    .......... Page(s) .......... 415
  - Loire (travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun), B. 800, p.
    .......... Page(s) .......... 410
  - Lot-et-Garonne (construction et installation de maisons d'école), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 375
  - -Marne (agrandissement et appropriation des écoles normales d'instituteurs et d'institutrices ), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 364
  - Marne (Haute-) (travaux des lignes vicinales ordinaires), B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 421
  - Mayenne (travaux des routes départementales), B. 800, p.
    .......... Page(s) .......... 403
  - Meurthe-et-Moselle (travaux des lignes vicinales), B.800, p.
    .......... Page(s) .......... 411
  - - Pas-de-Calais (achèvement de l'asile de Saint-Venant; construction des prisons de Boulogne, Béthune et Montreuil), B. 800,p.
    .......... Page(s) .......... 404
  - Pyrénées (Basses-) (installation d'une école normale d ' i n s t i t r i c e s à Pau), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 376
  - - Seine-Inférieure (travaux du chemin de grande communication n° 79), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 370
  - Seine-et-Marne (subventions destinées à la construction de maisons d'école), B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 430
  - Sèvres (Deux-) (subvention pour la construction du chemin de fer de Niort à Montreuil-Bellay), B.821, p.
    .......... Page(s) .......... 1365
  - -Var (construction d'un asile public d'aliénés), B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 425
  - Vosges (travaux de divers chemins d'intérêt commun), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 355
  - (agrandissement de l'école normale d'instituteurs), B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1372
  - - Yonne (frais d'installation de l'école pratique d'agriculture de la Brosse, B. 779, p.
    .......... Page(s) .......... 371
  - EMPRUNTS DES VILLES. Aix (Bouches-du-Rhône) (construction du lycée), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 365
  - Mais (ouverture d'uue rue, appropriation d'un immeuble pour le service des postes et des télégraphes, construction de halles et d'un égout, canalisation d'eau), B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 426
  - Armentières (dépense de construction d'un hôtel des postes et des télégraphes), B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1383
  - Avignon (changement de l'affectation d'une portion d'emprunt), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 377
  - - Boulogne-sur- Mer (Pas-de-Calais) (frais de construction de groupes scolaires, d'agrandissement d'école et d'acquisition de mobilier), B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 416
  - (installation du service de l'enlèvement des boues), B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 423
  - Bourges (frais d'établissement d'un groupe scolaire), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 361
  - (frais de construction d'un pont sur l'Auron), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 362
  - - Cahors (établissement d'un quai de ceinture sur la rive droite du Lot, amélioration de la distribution d'eau), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 360
  - Charleville, B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 354
  - Chartres (frais d'établissement d'un lycée), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 356
  - Châtellerault (Vienne) (frais d'agrandissement du collège communal), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 359
  - (frais d'agrandissement de l'école de filles), B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1384
  - Cherbourg (prix d'acquisition d'immeubles et de travaux de voirie), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 367
  - (établissement d'un hôtel des postes et des télégraphes), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 372
  - Clermont-Ferrand (frais de construction d'écoles), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 363
  - - Epernay (frais d'établissement de groupes scolaires), B. 800, p.
    .......... Page(s) .......... 405
  - - Foix (frais de construction d'un lycée), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 358
  - - Grenoble (travaux d'adduction et de distribution d'eau), B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 416
  - - Havre (Le) (élargissement de rues dans le quartier de l'Eure, travaux d'égout, de pavage et d'empierrement), B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1369
  - (établissement d'écoles primaires et acquisition de mobilier scolaire), B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1385
  - Hyères (dépense de construction d ' u n hôtel des postes et d e s télégraphes), B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 427
  - - Levallois- Perret (Seine) (construction d ' u n abattoir public et d'un réseau d'égouts), B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1370
  - Lille (construction d'écoles et de salles d'asile, établissement d ' un second lycée, d'une faculté des sciences, d'un conservatoire de musique, d'un palais des beauxarts", achèvement de la faculté de médecine, transformation de l'abattoir, construction de marchés), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 373
  - Lisieux (élargissement d'une rue, restauration de l'hôtel de ville et de l'hospice), B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 417
  - - Mâcon (agrandissement du lycée Lamartine), B. 800, p.
    .......... Page(s) .......... 406
  - Marseille (payement du prix de l'acquisition du Grand - Théâtre ), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 378
  - (prolongement de la rue des Incurables), B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1371
  - Melun (frais d'établissement d'une école primaire supérieure et professionnelle de filles), B. 800, p.
    .......... Page(s) .......... 407
  - Menton (trottoirs, pavage, égouts dans plusieurs rues, ouverture de diverses voies, création de places publiques, construction d'un hôtel des postes), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 357
  - (construction d'un hôtel des postes et des télégraphes), B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1373
  - Montauban (frais d'établissement d ' u n lycée de filles), B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1389
  - Montpellier (élévation du taux d'intérêt d'un emprunt), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 366
  - - Niort (réfection du quai de la Préfecture), B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 424
  - - Périgueux (frais d'agrandissement du (lycée), B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 418
  - Puy (Le) (réparation de l'abattoir, agrandisement du jardin public, canalisation d'eau, travaux au lycée, agrandissement du cimetière, opérations de voirie ),B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 419
  - - Rochelle (La) (établissement d ' u n e distribution d'eau complémentaire), p.
    .......... Page(s) .......... 799
  - - Sedan (établissement d'un hôtel des postes et des télégraphes), B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 425
  - - Toulouse (construction de plusieurs maisons d'école), B. 82a, p.
    .......... Page(s) .......... 1386
  - Tourcoing (frais de construction d'un lycée), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 355
  - ERRATA. B. 682, p.
    .......... Page(s) .......... 182
  - B. 772, p.
    .......... Page(s) .......... 603
  - B. 778, p.
    .......... Page(s) .......... 759
  - B. 796, p.
    .......... Page(s) .......... 331
  - B. 802, p.
    .......... Page(s) .......... 446
  - B. 804, p.
    .......... Page(s) .......... 588
  - B. 782, p.
    .......... Page(s) .......... 49
  - B. 789, p.
    .......... Page(s) .......... 244
  - ÉVÈCHÉS. Réception de la bulle d'institution canonique de M. Guilbert, évêque d'Annecy, pour l'archevêché de Bordeaux, B. 798, p.
    .......... Page(s) .......... 347
  - - Réception de la bulle d'institution canonique de M. Blanger, évêque de la Guadeloupe, pour l'évêché de Limoges, B. 798, p.
    .......... Page(s) .......... 348
  - EXPOSITION. Récompenses à décerner à l'occasion de l'exposition d'Amsterdam, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 114
- F
  .......... Page(s) .......... 455
  - FACULTÉS. Facultés et écoles supérieures de plein exercice, B. 802, p.
    .......... Page(s) .......... 455
  - - Création d'une chaire d'astronomie à la faculté des sciences de Besançon, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1357
  - - Création d'une chaire d'histoire et de géographie des temps modernes à la faculté des lettres de Douai, B. 8o5, p.
    .......... Page(s) .......... 607
  - - Transformation de la chaire d'astronomie en chaire de mécanique rationnelle à la faculté des sciences de Montpellier, B. 8o5, p.
    .......... Page(s) .......... 607
  - - Création d'une chaire d'histoire contemporaine à la faculté des lettres de Paris, B. 820, p. 1?59. - Cours libres dans les facultés de l'État, B. 802, p.
    .......... Page(s) .......... 442
  - FORTIFICATIONS. Homologation des plans de délimitation et des procès- verbaux de bornage de zones de servitudes de diverses places de g u e r r e , B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 432
  - - Homologation des plans de circonscription et des procès-verbaux de bornage des terrains militaires formant les zones de fortification de diverses places de guerre ou ouvrages définitifs, B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 433
  - - Homologation des procès-verbaux de bornage de zones de servitudes et de polygones exceptionnels de diverses places de guerre, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1262
  - - Homologation des procès-verbaux de bornage des zones de fortification de diverses places de guerre, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1263
  - - Extension du polygone exceptionnel de la marine sur la rive droite de l'Adour, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1057
  - - Réduction des zones des servitudes défensives du fort Saint-Nicolas à Marseille, B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 436
  - - Dérasement des fortifications de Calais, B. 789, p.
    .......... Page(s) .......... 242
- I
  .......... Page(s) .......... 397
  - IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. IMPOSITIONS DES DÉPARTEMENTS. Ain (travaux des routes départementales et des chemins vicinaux), B. 800 p.
    .......... Page(s) .......... 397
  - (diverses dépenses d'intérêt département a l ) , B. 821; p.
    .......... Page(s) .......... 1364
  - Aisne, B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 366
  - B. 800, p.
    .......... Page(s) .......... 398
  - Aude (mesures à prendre contre le phylloxera), B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 428
  - Aveyron (mesures contre le phylloxera), B. 800, p.
    .......... Page(s) .......... 407
  - Alpes (Basses-) (subvention en vue de la construction d'un lycée), B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 413
  - - Bouches-du-Rhône (dépenses d'intérêt départemental), B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 429
  - - Calvados ( subvention pour la construction du réseau de chemins de fer dit d'Orléans à la mer, et dépenses d'intérêt départemental), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 368
  - B. 800, p.
    .......... Page(s) .......... 408
  - Cantal, B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 374
  - Charente-Inférieure (travaux des chemins vicinaux), B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1387
  - Cher, B. 800, p. ?
    .......... Page(s) .......... 99
  - Corse, B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1388
  - Creuse (travaux des chemins vicinaux ordinaires), B. 800, p.
    .......... Page(s) .......... 400
  - - Drôme, B. 800, p.
    .......... Page(s) .......... 401
  - - Indre, B. 800, p.
    .......... Page(s) .......... 409
  - Indreet- Loire, B. 800, p.
    .......... Page(s) .......... 402
  - - Landes (travaux des routes départementales et des chemins vicinaux), B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1389
  - Loiret- Cher, B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 415
  - Loire (travaux des chemins vicinaux d'intérêt commun), B. 799, p. ?
    .......... Page(s) .......... 75
  - - Marne, B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 364
  - B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1383
  - Marne (Haute), B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 421
  - - Pas-de-Calais, B. 800, p.
    .......... Page(s) .......... 404
  - - Mayenne, B. 800, p.
    .......... Page(s) .......... 403
  - - Seine-Inférieure (travaux des chemins vicinaux), B. 779, p. ?
    .......... Page(s) .......... 70
  - Sèvres (Deux-), B. 821, p.
    .......... Page(s) .......... 1365
  - - Var B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 425
  - - Yonne, B. 779. p. ?
    .......... Page(s) .......... 71
  - IMPOSITIONS DES VILLES. Alais, B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 426
  - - Blaisesous- Hauteville (Marne), B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1386
  - Boulogne-sur-Mer,B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 423
  - Bourges, B.799,p.
    .......... Page(s) .......... 361, 362
  - - Châtellerault, B. 823, p.
    .......... Page(s) .......... 1384
  - Chatillon (Haute-Savoie), B. 800, p.
    .......... Page(s) .......... 405
  - Clermont-Ferrand, ?. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 363
  - - Épernay, B. 800, p.
    .......... Page(s) .......... 405
  - - Foix, ?. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 358
  - - Grenoble, B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 416
  - - Lille, B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 373
  - Lisieux, B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 417
  - - Marseille, B. 799, p. ?
    .......... Page(s) .......... 78
  - B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1371
  - Menton (Alpes-Maritimes), B. 799, p.
    .......... Page(s) .......... 357
  - INSTRUCTION PUBLIQUE. Modification du décret du 2? décembre 1883 en ce qui concerne le certificat d'aptitude au professorat des écoles normales, ?. 803, p.
    .......... Page(s) .......... 444
  - - Modification du décret du 29 juillet 1881, relatif à l'organisation des écoles normales primaires, B. 802, p.
    .......... Page(s) .......... 445
  - - Élévation du lycée d'Amiens à la première catégorie, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1333
  - - Le collège de Digne est déclaré lycée national; ?. 80?, p.
    .......... Page(s) .......... 475
  - - Création d'un second lycée national à Lille, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1342
  - - Érection du collège national d'enseignement spécial, ?. 80?, p.
    .......... Page(s) .......... 47
  - - Frais d'études des élèves externes du lycée d'Alencon, ?. 80?, p.
    .......... Page(s) .......... 476
  - - Création d'un collège communal de jeunes filles à Abbeville, ?. 80?, p.
    .......... Page(s) .......... 478
  - - Création d'un collège communal de jeunes filles à Armentieres, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1334
  - à Cambrai, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1335
  - - Création d'un lycée national de jeunes filles dans les villes ciaprès : Amiens, B. 882, p.
    .......... Page(s) .......... 450
  - Bordeaux, B.820, p.
    .......... Page(s) .......... 1337
  - Bourg, B. 8o3, p.
    .......... Page(s) .......... 482
  - Cbarleville, ?. 80?, p.
    .......... Page(s) .......... 476
  - Guéret, B. 802, p.
    .......... Page(s) .......... 451
  - Havre (Le), B. 802, p.
    .......... Page(s) .......... 441
  - Montauban, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1349
  - Moulins, ?. 80?, p.
    .......... Page(s) .......... 479
  - Nantes, B. 802, p.
    .......... Page(s) .......... 449
  - Nice, B. 802, p.
    .......... Page(s) .......... 453
  - Paris, sous le nom de lycée Fénelon, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1331
  - Roanne, B. 802, p.
    .......... Page(s) .......... 454
  - Saint-Étienne, ?. 80?, p.
    .......... Page(s) .......... 480
  - - Modification du décret du 22 juillet 1882, relatif à la collation des bourses dans les lycées et collèges de jeunes filles, B. 802, p.
    .......... Page(s) .......... 448
  - - Traitement des membres du personnel administratif et enseignant dans les lycées et collèges de jeunes filles, ?. 80?, p.
    .......... Page(s) .......... 483
- L
  .......... Page(s) .......... 925
  - LABORATOIRES MUNICIPAUX. Création auprès du ministère du commerce d'un comité consultatif des laboratoires municipaux et départementaux, B. 812, p.
    .......... Page(s) .......... 925
  - LÉGION D'HONNEUR. Concession de croix et de médailles militaires à l'occasion des opérations effectuées au Tonkin, à Hué et à Madagascar, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1033
  - - Institution d'un ordre du Mérite agricole, B. 813, p.
    .......... Page(s) .......... 955
  - LIMITE DE LA MER. Limite de la mer, le 28 septembre 1882, autour de l'ile de Enez-ar-Bara, en Plouguernéau (Finistère), quartier maritime de l'Aberwrach, B. 808, p.
    .......... Page(s) .......... 789
  - - Limite de la mer, le 1er mars 1875, sur le littoral des communes de Saint-Raphaël et de Fréjus, entre le cours de Saint-Ra phaël et la batterie Saint-Égout, R. 809, p.
    .......... Page(s) .......... 810
  - - Report à la hauteur du village de Rosconnec des limites de la salure des eaux sur la rivière l'Aulne, B. 819, p.
    .......... Page(s) .......... 1319
  - LYCÉES. Voyez Instruction publique.
- M
  .......... Page(s) .......... 12
  - MAGISTRATS. Magistrats mis à la disposition du gouvernement égyptien, B. 780, p.
    .......... Page(s) .......... 12
  - MAGISTRATS. Voyez Cours et tribunaux. MAIRES. Voyez Colonies {Inde). MÉRITE AGRICOLE. Voyez, Légion d'honneur. MINISTÈRES. AFFAIRES ÉTRANGÈRES. M. Jules Ferry est nommé ministre des affaires étrangères, B. 812, p.
    .......... Page(s) .......... 949
  - - Classificai ion modifiée des chapitres du budget du ministère des affaires étrangères pour l'exercice 1883, B. 807, p.
    .......... Page(s) .......... 742
  - - Report à l'exercice 1883 d'une somme non employée en 1882 pour la reconstruction de l'hôtel du consulat de France à Tien- Tsin et la restauration de l'hôtel de la légation de France à Pékin, B. 806, p.
    .......... Page(s) .......... 698
  - AGRICULTURE. Ouverture au ministre de l'agriculture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor sur l'exercice 1883 pour la construction de routes forestières, B. 813, p.
    .......... Page(s) .......... 956
  - - pour la cession à l'État de l'école pratique d'agriculture d'Ecully, B. 813, p.
    .......... Page(s) .......... 957
  - - pour divers travaux d'amélioration agricole, B. 813, p.
    .......... Page(s) .......... 789
  - COMMERCE. Ouverture au ministre du commerce d'un crédit en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1879 et 1880, B. 811, p.
    .......... Page(s) .......... 922
  - - Ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire pour frais de voyage des ouvriers délégués à l'exposition d'Amsterdam, B. 784. p.
    .......... Page(s) .......... 109
  - - Ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire pour subvention éventuelle à l'exposition de Nice, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 113
  - - Ouverture au ministre du commerce, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire pour les dépenses d'une mission sanitaire en Egypte, B. 784. p.
    .......... Page(s) .......... 111
  - - Ouverture au ministre du commerce d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, sur l'exercice 1882, pour l'entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie), B. 783, p.
    .......... Page(s) .......... 97
  - - sur l'exercice 1883, pour les dépenses de la section française de bijouterie et de joaillerie à l'exposition d'Amsterdam, B. 811, p.
    .......... Page(s) .......... 920
  - - pour l'exécution de divers travaux dans l'établissement thermal de Vichy, B. 811, p.
    .......... Page(s) .......... 921
  - FINANCES. Caisse des menues dépenses du ministère des finances, B. 812, p.
    .......... Page(s) .......... 943
  - - Répartition par ministères et par chapitres de crédits provisoires ouverts au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1884, B. 821, p.
    .......... Page(s) .......... 1367
  - - Ouverture au ministre des finalices, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire pour le dérasement des fortifications déclassées de Calais, B. 780, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - - Ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour achats et transports de tabacs, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 112
  - - Ouverture ou annulation de crédits sur les exercices 1881, 1882 et 1883, B. 85, p.
    .......... Page(s) .......... 149
  - -Répartition du fonds de quatre millions de francs destiné à venir en aide aux départements, exercice 1884, B. 8o5, p.
    .......... Page(s) .......... 593
  - .- Ouverture ou annulation de crédits sur les exercices 1881, 1882 et 1883, B. 807, p.
    .......... Page(s) .......... 701
  - - Ouverture au budget du ministère des finances, pour l'exercice 1881, de deux nouveaux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1267
  - - Ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire applicable au service des manufactures de l'État, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1324
  - - Report au budget du ministère des finances, pour l'exercice 1882, d'une somme applicable à des dépenses publiques en Algérie, B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 435
  - - Ouverture au ministre des finances d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, sur l'exercice 1883, pour la contruclion d'une caserne de douanes à Saint-Nazaire, B. 780, p.
    .......... Page(s) .......... 11
  - - pour la construction d'une caserne de douanes à Tente-Verte (Nord), B. 812, p.
    .......... Page(s) .......... 941
  - - pour la construction d'une caserne de douanes à Saint-Nazaire, B. 814, p.
    .......... Page(s) .......... 1029
  - GUERRE. Report à l'exercice 1883 d'une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre pour la réorganisation des défenses de Calais, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 144
  - - Ouverture au budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 1881, d'un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1256
  - - Ouverture au ministre de la guerre d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, sur l'exercice 1883, par la ville de Nancy, pour la cession de la caserne des Prémontrés, B. 812, p.
    .......... Page(s) .......... 950
  - - par la ville de Nancy, pour l'exécution de divers travaux militaires,B.814, p.
    .......... Page(s) .......... 1026
  - - pour la location d'un magasin central de l'habillement et du campement à Montpellier, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1055
  - - par la ville de Grenoble, pour le déplacement du quartier de Bonne, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1055
  - - pour la location du magasin central de l'habillement et du campement à Toulouse, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1056
  - - par la ville de Rouen, pour la réorganisation du casernement, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1264
  - - sur l'exercice 1883, pour le déplacement du quartier de Bonne à Grenoble, B. 795, p.
    .......... Page(s) .......... 307
  - - pour la construction d'une caserne d'infanterie à Nantes, B. 795, p.
    .......... Page(s) .......... 317
  - - par le département du Loiret et la ville de Longwy, pour l'exécution de divers travaux militaires, B. 795, p.
    .......... Page(s) .......... 318
  - - par la ville de Maubeuge, pour l'exécution de travaux militaires, B. 807, p.
    .......... Page(s) .......... 734
  - - par la ville de Bruyères, pour la réfection du casernement, B. 807, p.
    .......... Page(s) .......... 735
  - INSTRUCTION PUBLIQUE ET BEAUX-ARTS. M. Fallieres, député, est nommé ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, B. 812, p.
    .......... Page(s) .......... 950
  - - Annulation d'un crédit sur l'exercic'3 1882 et ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit de pareille somme sur l'exercice 1883, B. 780, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - - Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1883, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - - Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire pour l'organisation de l'exposition nationale des ouvrages des artistes vivants pour l'année 1883, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - - Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beauxarts d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1879 et 1880, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 140
  - - Ouverture de crédits supplémentaires au budget du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, exercice 1883, et annulation d'un crédit sur le budget de l'exercice 1882, B. 796, p.
    .......... Page(s) .......... 326
  - - Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts de crédits extraordinaires sur l'exercice 1883, B. 796, p.
    .......... Page(s) .......... 327
  - - Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés sur l'exercice 1879, B. 806, p.
    .......... Page(s) .......... 697
  - - Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés sur l'exercice 1881, B. 807, p.
    .......... Page(s) .......... 743
  - - Ouverture au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, sur l'exercice 1883, pour les dépenses de l'école des beaux-arts de la ville de Bourges, B. 794, p.
    .......... Page(s) .......... 310
  - - pour dépenses publiques, B. 796, p.
    .......... Page(s) .......... 329
  - - pour les dépenses de l'école nationale d'art décoratif de Limoges et du musée national Adrien Dubouché, B. 796, p.
    .......... Page(s) .......... 330
  - - pour les dépenses de l'école nationale des arts industriels de Roubaix, B. 797, p.
    .......... Page(s) .......... 342
  - - pour les dépenses de l'observatoire de Toulouse, B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 437
  - - pour les dépenses de l'observatoire de Bordeaux, B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 438
  - - pour les dépenses de l'école nationale des beaux-arts de la ville d'Alger, B. 807, p.
    .......... Page(s) .......... 737
  - - poulies dépenses de l'école d'art décoratif de Limoges et du musée Adrien Dubouché, B. 814, p.
    .......... Page(s) .......... 1001
  - - pour les dépenses de l'école des beaux-arts de la ville de Bourges, B.814, p.
    .......... Page(s) .......... 1002
  - - par la ville d'Annecy, pour l'exécution en bronze de la statue de Germain Sommeiller, B. 814. p.
    .......... Page(s) .......... 1003
  - - pour les dépenses de l'école nationale des arts industriels de Roubaix, B. 814, p.
    .......... Page(s) .......... 1018
  - - pour dépenses publiques, B.815, p.
    .......... Page(s) .......... 1058
  - INTÉRIEUR. Report à l'exercice 1883 d'une somme non employée en 1882 pour secours aux victimes des inondations, B. 783, p.
    .......... Page(s) .......... 101
  - - Report à l'exercice 1883 d'une somme non employée en 1882 pour les dépenses de colonisation en Algérie, B. 783, p.
    .......... Page(s) .......... 102
  - - Report à l'exercice 1883 d'une somme non employée en 1882 pour les travaux de rectification de la route nationale n° 103 de la Voulte au Puy, B. 787, p.
    .......... Page(s) .......... 209
  - - Ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1882, d'un crédit supplémentaire pour les dépenses d'exploitation du Journal officiel, B. 8o5, p.
    .......... Page(s) .......... 595
  - - Report à l'exercice 1883 d'une somme non employée en 1882 pour l'entretien de l'établissement thermal de Vichy, B. 812, p.
    .......... Page(s) .......... 936
  - - Report à l'exercice 1883 d'une somme non employée en 1882 pour les travaux de dessechement de la petite plaine de Bône, B. 813, p.
    .......... Page(s) .......... 979
  - - Report à l'exercice 1883 d'une somme non employée en 1882 sur les fonds provenant des soultes de rachat du séquestre en Algérie, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1064
  - - Report à l'exercice 1882 d'une somme non employée en 1881 sur les crédits ouverts au ministre de l'intérieur pour des travaux de colonisation en Algérie, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1266
  - - Report à l'exercice 1883 d'une somme non employée en 1882 à des dépenses publiques en Algérie, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1270
  - - Ouverture au budget du ministère de l'intérieur, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour les traitements des fonctionnaires administratifs des départements, B. 821, p.
    .......... Page(s) .......... 1361
  - - Ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1883, d'un crédit extraordinaire pour la célébration aux frais de l'Etat des funérailles d'Henri Martin, B. 821, p.
    .......... Page(s) .......... 1363
  - - Ouverture au ministre de l'intérieur d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, sur l'exercice 1883, pour dépenses publiques en Algérie, B. 812, p.
    .......... Page(s) .......... 949
  - JUSTICE ET CULTES. Ouverture au ministre de la justice et des cultes d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés sur les exercices 1879, 1880 et 1881, B. 780, p.
    .......... Page(s) .......... 7
  - - Ouverture au ministre de la justice et des cultes, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire au titre du budget annexe de l'Imprimerie nationale, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 115
  - - Ouverture au budget de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, exercice 1881, de deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de traitements et suppléments de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices clos, B. 8o5, p,
    .......... Page(s) .......... 596
  - MARINE ET COLONIES. M. Félix Faure, député, est nommé sous-secrétaire d'Etat au ministère de la marine et des colonies, B. 793, p.
    .......... Page(s) .......... 302
  - - Ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit pour la continuation du chemin de fer et des forts du Sénégal, B. 780, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - - Ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1879, 1880 et 1881, B. 783, p.
    .......... Page(s) .......... 94
  - - Ouverture au budget du ministère de la marine et des colonies, pour l'exercice 1881, d'un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de soldes antérieures à cet exercice, B. 790, p.
    .......... Page(s) .......... 256
  - - Ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1879, 1880 et 18S1, B. 814, p.
    .......... Page(s) .......... 1014
  - - Ouverture au ministre de la marine et des colonies, sur les exercices 1883 et 18S4, d'un crédit supplémentaire pour le service du Tonkin, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1042
  - - Ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit sur le budget extraordinaire de 1883 et annulation d'une pareille somme sur l'exercice 1882, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 112
  - - Ouverture au ministre de la marine et des colonies d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, sur l'exercice 1883, pour la construction d'un nouvel hôpital militaire à la Guadeloupe, B. 801, p.
    .......... Page(s) .......... 431
  - - Marine, voyez Pensions de retraite. POSTES ET TELEGRAPHES. Report à l'exercice 1883 d'une somme non employée en 1882 à des travaux d'établissement et d'entretien de lignes télégraphiques, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1049
  - - Report à l'exercice 1883 d'une somme non employée en 1882 pour le service des postes et des télégraphes, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1062
  - - Ouverture au ministre des postes et des télégraphes d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1883, B. 780, p.
    .......... Page(s) .......... 5
  - - Ouverture au ministre des postes et des télégraphes d'un crédit supplémentaire ' sur l'exercice 1883, B.815, p.
    .......... Page(s) .......... 1051
  - - Ouverture au ministre des postes et des télégraphes d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, sur l'exercice 1882, pour rétablissement et l'entretien des bureaux et des lignes télégraphiques, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1045, 1046
  - TRAVAUX PUBLICS. Annulation d'une somme sur le budget extraordinaire du ministère des travaux publics, exercice 1882, et ouverture au même ministère, sur le budget de l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire de pareille somme, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 116
  - - Annulation de divers crédits ouverts au ministre des travaux publics au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1882, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 131
  - - Annulation d'un crédit sur le chapitre XII du budget des dépenses sur ressources extraordinaires du ministère des travaux publics, exercice 1882, B. 81.8, p.
    .......... Page(s) .......... 1255
  - - Report à l'exercice 1883 d'une somme non employée en 1880 pour la construction par l'État de diverses lignes concédées à la compagnie des chemins de fer du Midi, B. 813, p.
    .......... Page(s) .......... 984
  - - Ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1883, d'un crédit supplémentaire pour le service des chemins de fer de l'État, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1253
  - - Ouverture au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1883, de crédits supplémentaires pour le service des chemins de fer de l'État, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1272
  - - Ouverture au ministre des travaux publics d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, sur l'exercice 1882, pour l'exécution de divers travaux publics, B. 785, p.
    .......... Page(s) .......... 189
  - - sur l'exercice 1883, par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 122
  - - pour l'établissement de caniveaux avec bordure de trottoirs le long de la route nationale n° 5, dans la traverse de Rouïba, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 128
  - - pour les travaux de défense de la route nationale n° 135 contré les crues de l'Adour aux abords de Riscle, B. 807, p.
    .......... Page(s) .......... 714
  - - par la commune de Tababort, pour les dépenses du personnel des ponts et chaussées en Algérie, B. 807, p.
    .......... Page(s) .......... 715
  - - pour les travaux d'achèvement du port d'Oran, B. 813, p.
    .......... Page(s) .......... 977
  - - par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics, B. 813, p.
    .......... Page(s) .......... 986
  - MINES. Voyez Colonies {Nouvelle- Calédonie). MONNAIES. Valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises pour la perception, pendant l'année 1884, du droit de timbre établi sur les titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers, B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1273
- N
  .......... Page(s) .......... 897
  - NAVIGATION. Promulgation du traité relatif à la navigation duDanube, B. 811, p.
    .......... Page(s) .......... 897
  - NOMS. M. Audemard (Jean-Louis-Antoine- Frédéric) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de d'A1ançon, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 147
  - - M. Brun ( Benoit - Paul- Albert) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Dartis, B. 780, p.
    .......... Page(s) .......... 16
  - M. Chich (Jacob) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Mantout, B. 806, p.
    .......... Page(s) .......... 811
  - - M. Courtois (Louis-Albert-Octave) et M. Courtois (Maurice- Edme-Alphonse) sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Suffit, B. 780, p.
    .......... Page(s) .......... 15
  - M. Croizé (Armand-Marie-Bernard), M. Croizé (Maurice-Marie- Aldebert), M. Croizé (René-Marie- Emmanuel), M. Croizé (Gaston- Jean-Murie-Armand) sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Pourcelet, B. 813, p.
    .......... Page(s) .......... 999
  - - M. Jeancount (Charles - Auguste) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Galignani, B. 809., p.
    .......... Page(s) .......... 793
  - - M. de Harambure (Jean-Victor) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Saint- Bois, B. 813, p.
    .......... Page(s) .......... 1000
  - -M. Klein (François-Victor) est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Petit, B. 809, p.
    .......... Page(s) .......... 811
  - - M. Lecomte (Émile- André) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Dunouy, B. 780, p.
    .......... Page(s) .......... 15
  - - M. de Mauléon Narbonne de Nébias (Marie- Oger) est autorisé à substituer le nom de Bruyères à ceux de Narbonne de Nébias, B. 782, p.
    .......... Page(s) .......... 71
  - - M. Merceron (Louis-Henry- Maurice) et M. Rivoire (Marc- Antoine-Marie) sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Vicat, B. 809, p.
    .......... Page(s) .......... 811
  - - M. Nicolas (François-Hypolite) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Messarel, B. 813, p.
    .......... Page(s) .......... 999
  - - M. Pétri (Louis- Humbert) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Guasco, B. 813, p.
    .......... Page(s) .......... 999
  - - M. Storello, dit Storelli (Michel-Ferdinand), et ses deux fils Ferdinand François- Marie et André-Marie-Félix, sont autorisés à substituer à leur nom patronymique celui de Storelli, B. 809, p.
    .......... Page(s) .......... 809
  - - Mlles Tripotin (Anne) sont autorisées à substituer à leur nom patronymique celui de Géraldy, B. 782, p.
    .......... Page(s) .......... 90
  - NOUVELLE-CALÉDONIE. Voyez Colonies.
- O
  .......... Page(s) .......... 1390
  - OCTROIS. Création ou prorogation de surtaxes à l'octroi des villes ci-après: Aix-les-Bains, B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1390
  - - Biarritz, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1326
  - - Cannes, B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1378
  - Castellane, B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1393
  - Chambéry, B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1391
  - Civray, B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1379
  - Condé, B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1394
  - Crozon, B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1395
  - - Dirinon, B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1395
  - - Évian-les- Bains, B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1391
  - - Fère (La) (Aisne), B. 791, p.
    .......... Page(s) .......... 263
  - - Grandcamp (Calvados), B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1373
  - Guéret, B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1374
  - - Hanvec, B. 820, p. l
    .......... Page(s) .......... 32
  - - Lampaul- Guimiliau , B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1396
  - Laon, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1322
  - - Montmorillon, B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1379
  - - Oloron-Sainte-Marie, B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1380
  - - Palais (Le) (Morbihan), B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1381
  - Paris, Prorogation de la perception du droit d'octroi établi dans la banlieue de Paris sur l'alcool pur contenu dans les eaux-de-vie, esprits, absinthes, liqueurs et fruits à l'eau-de-vie, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1325
  - Maintien jusqu'au 3ojuin 1884 du second décime par franc sur toutes les taxes principales de l'octroi de Paris, autres que celles qui frappent les vins, les cidres, les spiritueux, les huiles non minérales, les alcools dénaturés, les viandes, les matériaux de terre cuite, les fers et les fontes, B. 798, p.
    .......... Page(s) .......... 351
  - Péronne , B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1326
  - Plabennec, B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1392
  - Plouvien, B.822, p.
    .......... Page(s) .......... 1397
  - Pont-de-Vaux, B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1375
  - Pontoise, B. 822, 1375; Port-Launay, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1321
  - - Quesnoy (Le), B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1323
  - - Bouen, ?. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1381
  - Rumengol, ?. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1397
  - - Saint-Claude, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1327
  - Saint-Dié, B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1376
  - Saint- Jean - de - Maurienne, B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1393
  - Saint-Julien, B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1383
  - Saint-Marcellin, B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1377
  - Saint-Quentin. B.820, p.
    .......... Page(s) .......... 1328
  - Saint-Yrieix, B. 822, p,
    .......... Page(s) .......... 1399
  - Salins, B. 791, p.
    .......... Page(s) .......... 264
  - Segré, B. 791, p.
    .......... Page(s) .......... 265
  - Steenwoorde, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1323
  - - Tréport (Le), B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1377
  - - Villefranche ( Alpes - Maritimes ), B. 822, p.
    .......... Page(s) .......... 1398
  - Vouziers, B. 791, p.
    .......... Page(s) .......... 266
  - OFFICIERS DE SANTÉ. Aspirants au titre d'officier de santé, B. 803, p.
    .......... Page(s) .......... 471
  - ORGANISATION JUDICIAIRE. Voyez Cours et tribunaux p.
    .......... Page(s) .......... 471
  - PAROISSES. Délimitation des paroisses de Saint-Maurice et de Notre-Dame à Besançon (Doubs), B. 796, p.
    .......... Page(s) .......... 331
  - PÉAGE. Tarif des droits de péage à percevoir au bac de Régneville sur la Meuse, B. 808, p.
    .......... Page(s) .......... 790
  - - Tarif pour la perception des droits de péage au passage d'eau du gué de la Rochette, sur l'Arroux (Saône-et-Loire), B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1066
  - PÊCHE. Réglementation de la pèche dans les eaux du lac Léman, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 129
  - PENSIONS CIVILES. Pensions de retraite du personnel non officier de la marine, B. 797, p.
    .......... Page(s) .......... 333
  - - Augmentation de la pension accordée à titre de récompense nationale à M. Pasteur, de l'académie française et de l'académie des sciences, B. 8o5, p.
    .......... Page(s) .......... 595
  - - Allocation aux ministres de l'instr.' ction publique, de l'intérieur et du commerce sur la portion réservée du crédit d'inscription des pensions civiles, B. 814, p.
    .......... Page(s) .......... 1027
  - - Est soumis à la retenue pour pension civile le traitement du secrétaire comptable de l'académie de France à Rome, B. 783, p.
    .......... Page(s) .......... 303
  - POLICE SANITAIRE DES ANIMAUX. Rapport, en ce qui concerne le département de la Meuse, du décret du 23 juin 1882, ajournant l'exécution des articles 12 et 39 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, B. 813, p.
    .......... Page(s) .......... 953, 954
  - - Rapport, en ce qui concerne le département de l'Orne, du décret du 22 juin 1882 , ajournant l'exécution de l'article 39 de la loi du 21 juillet 1881 sur la police sanitaire des animaux, B. 813, p.
    .......... Page(s) .......... 971
  - PONTS. Élargissement du pont d'Austerli'z à Paris, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1358
  - - Rachat des ponts suspendus de Chalonnes, sur la Loire, route nationale n° 161 bis, B. 783, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - - Rachat du pont de Fleurville, sur la Saône, route nationale n° 6 (Saône-et-Loire), B. 818, p.
    .......... Page(s) .......... 1276
  - - Rachat du pont suspendu de Beauchastel, sur l'Érieux, B. 817, p.
    .......... Page(s) .......... 1233
  - - Reconstruction du pont de Saint- Julien, sur le grand Buëche, route nationale n° 75, B. 808, p.
    .......... Page(s) .......... 789
  - - Remplacement du pont en bois actuellement existant sur le torrent de l'Aliso, au passage de la route nationale n° 199, d'Ajaccio à Bastia, par un pont en maçonnerie avec tablier métallique, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 145
  - POPULATION. Rectification, en ce qui concerne le département de Meurthe-et-Moselle, du tableau de population n° 4, déclaré authentique par le décret du 7 août 1882, B. 814, p.
    .......... Page(s) .......... 1017
  - - Rectification, en ce qui concerne le département de la Gironde, des tableaux de population n° 3 et 4, déclarés authentiques par le décret du 7 août 1882, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1051
  - PORTS. Travaux de dragage pour l'approfondissement et l'élargissement du chenal du port de la Rochelle, B. 782, p.
    .......... Page(s) .......... 91
  - - Travaux de dragage à l'intérieur du port des Sables (Vendée), B. 8o3, p.
    .......... Page(s) .......... 486
  - - Travaux d'approfondissement du deuxième bassin à flot du port de Oanville, B. 783, p.
    .......... Page(s) .......... 106
  - - Exécution au port du Cap-Breton (Landes) de travaux d'amélioration consistant dans la construction et la réparation de jetée et de quais, B. 783, p.
    .......... Page(s) .......... 106
  - - Restauration de la partie d'amont de la jetée à claire-voie de l'est du port de Boulogne (Pasde- Calais), B. 798, p.
    .......... Page(s) .......... 349
  - POSTES. Service postal entre Calais et Douvres, convention. B. 78g, p.
    .......... Page(s) .......... 235
  - - Echange des lettres contenant des valeurs déclarées entre les colonies françaises et la Bulgarie, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1052
  - - Échange des lettres avec valeurs déclarées entre la France, l'Algérie, la Tunisie et la Bulgarie, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1000
  - - Acquisition d'hôtels des postes et des télégraphes à Calais, Sedin, Amiens, Menton et Hyères, B. 796, p. ?
    .......... Page(s) .......... 21
  - PRUD'HOMMES. - Création d'un conseil de prud'hommes à Darnétal (Seine-Inférieure), B. 78a, p.
    .......... Page(s) .......... 87
  - - Création d'un conseil de prud'hommes à Falaise (Calvados), B. 8o5, p.
    .......... Page(s) .......... 602
  - - Création d'un conseil de prud'hommes àPavilly (Seine-Inferieure), B. 782, p.
    .......... Page(s) .......... 89
  - - Création d'un conseil de prud'hommes à Saint-Didier-la- Séauve (Haute Loire), B. 8o5, p.
    .......... Page(s) .......... 604
  - - Composition du conseil de prud'hommes de Montpellier, B. 812, p.
    .......... Page(s) .......... 980
  - - Complètement de l'article 4 de la loi relative aux conseils de prud'hommes, B. 815, p.
    .......... Page(s) .......... 1035
- Q
  .......... Page(s) .......... 228
  - QUAIS. Travaux de construction d'un quai sur la rive droite de la Seine à Duclair (Seine-Inferieure), B. 788, p.
    .......... Page(s) .......... 228
  - - Alignements des quais du port du Conquet (Finistère), B. 817, p.
    .......... Page(s) .......... 1234
  - RÉFORME DE L'ORGANISATION JUDICIAIRE. Voyez Cours et tribunaux. RENTE QUATRE ET DEMI POUR CENT. Transferts des inscriptions nominatives du nouveau fonds quatre et demi pour cent dans les départements, B. 783, p.
    .......... Page(s) .......... 93
  - RIVIÈRES. Prise de possession, pour l'exécution des travaux d'amélioration de l'Achenau, de plusieurs parcelles de terrains non bâties sises au territoire des communes de Rouans et du Pellerin (Loire- Inférieure), B. 794, p.
    .......... Page(s) .......... 312
  - - Travaux de construction de perrés de flottaison et de rivages publics sur la Lys, B. 8o3, p.
    .......... Page(s) .......... 487
  - - Augmentation du tirant d'eau de la Marne entre Dizy et Meaux, B. 808, p.
    .......... Page(s) .......... 789
  - - Amélioration de la rivière de Vendée, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1358
  - ROUTES DÉPARTEMENTALES. Travaux de rectification de la route départementale de l'Ain n° 5, du pont de la Balme à Dortan, entre Dortan et la limite du Jura, B. 813, p.
    .......... Page(s) .......... 999
  - - Travaux de rectification de la route départementale n° 14, de Castellane à Toulon, dans les côtes de la Croix et de la Bonne-Fontaine (Var), B. 783, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - ROUTES NATIONALES. Rectification de la route nationale n° 9, de Paris à Perpignan, dans la côte des Hivers (Puy-de-Dôme), B. 8o3, p.
    .......... Page(s) .......... 487
  - - Rectification de la route nationale n° 10, de Paris à Bayonne, dans la pente du Pointdu- Jour (Seine-et-Oise), B. 814, p.
    .......... Page(s) .......... 1031
  - - Rectification de la route nationale n° 21, embranchement de Cauterets, dans les côtes de Coucé et de Bayle (flautes- Pyrenées), B. 780, p.
    .......... Page(s) .......... 14
  - - Rectification de la route nationale n° 21, de Paris à Barèges, dans la traver e d'Astaffort (Lot-et Garonne), B. 814, p.
    .......... Page(s) .......... 1031
  - - Rectification de la route nationale n° 2 1 , dans la côte du Caoulet (Lot-et-Garonne), B.817, p.
    .......... Page(s) .......... 1233
  - - Rectification de la route nationale n° 79, dans les montées du Mollard (Ain), B. 8o3, p.
    .......... Page(s) .......... 485
  - - Rectification de la route nationale n° 89, dans la traverse de Feurs (Loire), entre la route nationale n° 82 et la rue du Colonel- Combe, B. 817, p.
    .......... Page(s) .......... 1234
  - - Rectification de la partie de la route nationale n° 102 comprise entre Lanarce (Ardèche) et son point de rencontre avec la route nationale n° 106, au-dessus du village de Pradelles (Haute-Loire ), B. 814, p.
    .......... Page(s) .......... 1030
  - - Rectification de la route nationale n° 119, de Carcassonne à Saint-Girons, dans la traverse de. Mirepoix (Ariège), B. 798, p.
    .......... Page(s) .......... 351
  - - Rectification de la route nationalo n° 2o3, d'Annecy à Thonon, dans la rampe du Plot (Haute-Savoie). B. 780, p. U.
- s
  .......... Page(s) .......... 143
  - SÉNATEURS. Convocation des membres citoyens français des conseils municipaux des communes comprises dans le département de Constantine, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur, B. 784, p.
    .......... Page(s) .......... 143
  - - Convocation des conseils municipaux des communes comprises dans le département de Meurthe-et-Moselle, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur, B. 801, P.
    .......... Page(s) .......... 439
  - SERVICE DE SANTÉ MILITAIRE. organisation des écoles du service de santé militaire, B. 807, p.
    .......... Page(s) .......... 724
  - - Conditions et prix de traitement des militaires admis à l'hospice de Aleaux, B. 808, p.
    .......... Page(s) .......... 745
  - - Conditions et prix de traitement des militaires admis à l'hospice de Cette, B. 808, p.
    .......... Page(s) .......... 763
  - - Conditions et prix de traitement des militaires admis à l'hospice de Rodez, B. 808, p.
    .......... Page(s) .......... 770
  - SOIES. Modification de l'article 5 des statuts du bureau public de titrage des soies et autres matières textiles de Lyon, B. 812, p.
    .......... Page(s) .......... 937
- T
  .......... Page(s) .......... 1338
  - TÉLÉGRAPHES. Taxe à percevoir en France pour les télégrammes à destination des bureaux de la Tripolitaine autres que Tripoli, B. 820, p.
    .......... Page(s) .......... 1338
  - - Convention relative à la pose d'un câble télégraphique sous-marin entre le cap Saint-Jacques (Cochinchine) et Haïphong, B. 817, p.
    .......... Page(s) .......... 1221
  - - Etablissement d'un câble télégraphique sous-marin entre l'île de Téneriffe et Saint-Louis du Sénégal, B. 789, p.
    .......... Page(s) .......... 229
  - TONKIN. Voyez Armée. TRAITÉS. Traité d'amitié, de commerce et de navigation signé à Paris, le 18 janvier 1883, entre la France et la Serbie, B. 793, p.
    .......... Page(s) .......... 293
  - - Promulgation dudit traité, B. 793 p.
    .......... Page(s) .......... 293
  - TRAMWAYS. Cession à la compagnie des tramways de Reims de la construction et de l'exploitation du réseau de tramways de cette ville, B. 785, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - - Etablissement d'un tramway entre Audincourt et Hérimoncourt(Doubs), B. 808, p.
    .......... Page(s) .......... 778
  - - Établissement d'une ligne de tramways entre le Grand-Lucé et la Chartre (Sarthe), B. 785, p.
    .......... Page(s) .......... 170
  - - Établissement d'un tramway de Mollesulaz à Annemasse (Haute-Savoie), B. 792, p.
    .......... Page(s) .......... 281
  - - Prorogation du délai fixé pour les expropriations nécessaires à l'exécution de la ligne de tramway de Cambrai à Cotillon, B. 817, p.
    .......... Page(s) .......... 1234
  - TRAMWAYS. Voyez Algérie.
  - TUNISIE. Pèche du corail en Tunisie, B. 814, p.
    .......... Page(s) .......... 1019

B. n° 797

–3M–

Pi' l3,544. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-
signé par le ministre des finances) qui approuve l'acte passé, le ayavrit
i883, devantle maire de Deauvitte,délégué du préfet du Calvados, portant
concession au syndicat des propriétaires riverains de la terrasse de Deau-
ville, représentés parie sieur Delaliante (GtMtaue), demeurant à Paris,
avenue Gabriel, n° 38l, moyennant la somme de cent quarante mille
francs (i4o,0(x/) et sous les conditions y exprimées, d'un lais de mer
d'une contenance de quinze hectares soixante-dix ares cinquante-huit
centiares, situé à Deauville, indiqué par une teinte rose foncée et pâle
et désigné par les lettres A,B,C,D,E,M,G,L sur te plan joint audit
acte. (Paris, Jat~et 1883.)

? 13,545. DECRET DU PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-
signé par le ministre de l'intérieur) portant

ART. l". Le polygone figuré par une teinte verte au plan annexé au pré-
sent décret est distrait de la commune de la Ville-la-Grand, canton d'Anne-
masse, arrondissement de Saint-Julien, département de la Haute-Savoie,
et annexé à la commune d'Annemasse.

2. La distraction aura lieu sans préjudice des droits d'usage et autres
qui peuvent être respectivement acquis, et aux conditions déterminées par
le conseil général dans sa délibération du 4 avril i883. (Paris, Juillet
1883.)

? 13,546. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-
signé par le ministre du commerce) portant

ART. 1"' Est déclaré d'utilité publique l'agrandissement du parc de l'éta-
blissement thermal de Bourbon-l'Archambault (Allier), tel qu'il est indiqué
par un liséré rose sur le plan annexé au présent décret.

2. II est pris acte de l'engagement contracté par la commune de Bourbon-
l'Archambault dans les délibérations des 16 novembre tSyg, 21 juin et
i3 août i88a.

3. La commune de Bourbon-l'Archambault est autorisée à faire l'acqui-
sition des terrains nécessaires à la réalisation de cet agrandissement, en se
conformant aux dispositions des titres H et suivants de la loi du 3 mai 1841 1
sur l'expropriation pour cause d'utilité publique.

~). Le présent décret sera considéré comme non avenu si les expropria-
tions nécessaires à l'exécution des travaux n'ont pas été accomplies dans un
délai de trois ans, à dater de sa promulgation. (Paris, 28 Juillet 1883.)
? i3,o47. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contre-
signé par le ministre de.la guerre) portant

ART. 1". Le ministre de la guerre, au nom de l'État, est autorisé à accep
ter le don de cent cinquante francs de rente française trois pour cent insti-
tué par M. le comte de jPo~eeo~aT~ ministre plénipotentiaire, en souvenir
de feu M. le lieutenant-colonel de Por~eco!t!l'école de tir du quatre-vingt-quatrième régiment d'infanterie.
2. Les arrérages de cette rente seront employés à la distribution de deux
prix annuels qui porteront le nom de Prix Pontecot~afit, savoir 1° prix de

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