Bulletin des lois de la République française

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Presse et revues

972 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1881-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1881 01 janvier 1881

Description : 1881/01/01 (Partie... 1881/01/01 (Partie princ.,SER12,T22,N591)-1881/06/30 (Partie princ.,SER12,T22,N630).

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Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k214110c

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

Aller à la page de la table des matièresIII
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DECRETS CONTENUS DANS LE TOME XXII^e DE LA XII^e SERIE DU BULLETIN DES LOIS. ACTES ANTERIEURS
- AU 1^er SEMESTRE DE 1881.
  .......... Page(s) .......... 855
  - DATES des lois et décrets.
    TITRES DES LOIS ET DECRETS.
    NUMEROS des bulletins.
    PAGES.
  - 20 Sept. 1873.
    DECRET relatif aux indemnités pour frais d'établissement accordées aux chefs de mission diplomatique ou consulaire choisis en dehors de la carrière
    628
    .......... Page(s) .......... 855
  - 1^er Févr. 1877.
    DECRET portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
    603
    .......... Page(s) .......... 316
  - 27 Mars 1879.
    DECRET pour l'exécution de la convention de l'Union postale universelle conclue le 1^er juin 1878
    602
    .......... Page(s) .......... 301
  - 25 Juin 1879.
    DECRET qui fixe les conditions de jouissance des traitements politiques et consulaires
    628
    .......... Page(s) .......... 856
  - 23 Janv. 1880.
    DECRET portant organisation de l'administration centrale du ministère des affaires étrangères
    603
    .......... Page(s) .......... 318
  - 21 Février 1880.
    DECRET qui divise la seconde classe des secrétaires d'ambassade en deux sections
    628
    .......... Page(s) .......... 861
  - 21 Février 1880.
    DECRET qui remplace la dénomination d'Elève consul par celle de Consul suppléant
    628
    .......... Page(s) .......... 862
  - 3 Avril 1880.
    DECRET qui fixe l'étendue du ressort de la cour d'appel, du tribunal de première instance et de la justice de paix de Saïgon
    621
    .......... Page(s) .......... 669
  - 19 Avril 1880.
    DECRET qui institue des conseils commissionnés près chacune des justices de paix de Mahé et d'Yanaon
    621
    .......... Page(s) .......... 670
  - 24 Avril 1880.
    DECRET qui fixe les positions diverses des agents et fonctionnaires du ministère des affaires étrangères
    628
    .......... Page(s) .......... 864
  - 30 Avril 1880.
    DECRET relatif aux indemnités pour frais d'établissement accordées aux chefs de poste diplomatique et consulaire
    628
    .......... Page(s) .......... 867
  - 15 Mai 1880.
    DECRET qui déclare applicable aux colonies le décret du 25 mars 1880, portant qu'il sera tenu, au greffe de chaque tribunal de commerce et de chaque tribunal civil, un registre sur lequel seront inscrits pour chaque faillite les actes relatifs à la gestion des syndics
    621
    .......... Page(s) .......... 671
  - 7 Juin 1880.
    DECRET qui fixe le mode de remplacement des notaires de l'île de Marie-Galante empêchés de recevoir les actes de leur ministère
    605
    .......... Page(s) .......... 361
  - 14 Août 1880.
    DECRET portant règlement sur la comptabilité des chancelleries diplomatiques et consulaires et sur l'ordonnancement des dépenses faites à l'étranger
    628
    .......... Page(s) .......... 868
  - 1 ^er Septembre 1880.
    DECRET concernant le costume des conseils commissionnés près la cour et les tribunaux de l'Inde
    621
    .......... Page(s) .......... 672
  - 18 Septembre 1880.
    DECRET qui supprime l'emploi de directeur des archives et de la comptabilité au ministère des affaires étrangères
    603
    .......... Page(s) .......... 320
  - 18 Septembre 1880.
    DECRET concernant le mode de nomination des agents rétribués des services extérieurs du ministère des affaires étrangères
    603
    .......... Page(s) .......... 320
  - 18 Septembre 1880.
    DECRET qui divise les vice-consuls rétribués en deux classes
    603
    .......... Page(s) .......... 321
  - 18 Septembre 1880.
    DECRET concernant les drogmans et les interprètes
    603
    .......... Page(s) .......... 322
  - 9 Octobre 1880.
    DECRET qui supprime l'emploi de directeur du personnel et de la comptabilité au ministère des affaires étrangères
    628
    .......... Page(s) .......... 884
  - 30 Novembre 1880.
    DECRET qui proclame les brevets d'invention et les certificats d'addition délivrés pendant le troisième trimestre 1880
    600
    .......... Page(s) .......... 177
  - 5 Décembre 1880.
    DECRET qui met une somme de sept millions de francs à la disposition du ministre de l'instruction publique et des beaux-arts pour les dépenses d'acquisition, de construction et d'appropriation des lycées et collèges
    615
    .......... Page(s) .......... 565
  - 13 Décembre 1880.
    DECRET qui proclame cinquante cessions de brevets d'invention
    600
    .......... Page(s) .......... 268
  - 18 Décembre 1880.
    DECRET relatif à la rectification de la route nationale n° 203, d'Annecy à Thonon
    592
    .......... Page(s) .......... 43
  - 18 Décembre 1880.
    DECRET qui rapporte la disposition du décret du 1^er avril 1854 relative au classement de la route forestière n° 10, de Vallemala à Propriano (Corse)
    593
    .......... Page(s) .......... 59
  - 24 Décembre 1880.
    DECRET qui fixe la taxe à percevoir sur les télégrammes à destination de l'Espagne acheminés par la voie du câble de Marseille à Barcelone
    619
    .......... Page(s) .......... 638
  - 25 Décembre 1880.
    DECRET relatif à l'examen de la licence ès lettres
    604
    .......... Page(s) .......... 334
  - 28 Décembre 1880.
    DECRET qui fixe la durée des études et le mode d'examen pour obtenir le grade de licencié en droit
    604
    .......... Page(s) .......... 338
  - 31 Décembre 1880.
    DECRET qui distrait deux sections cadastrales de la commune de Saint-Georges-d'Aurac (Haute-Loire) pour former une commune distincte sous le nom de Chavagnac
    593
    .......... Page(s) .......... 59
- 1^er SEMESTRE DE 1881.
  .......... Page(s) .......... 25
  - 1^er Janv. 1881.
    LOI qui proroge pour dix nouvelles années la loi du 6 décembre 1850, sur la procédure relative au partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements composant l'ancienne province de Bretagne
    592
    .......... Page(s) .......... 25
  - 2 Janv. 1881.
    LOI qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, un crédit extraordinaire pour reconstruction et agrandissement des bâtiments des dépôts d'étalons
    592
    .......... Page(s) .......... 26
  - 3 Janv. 1881.
    DECRET concernant les cautionnements des receveurs des postes et des télégraphes
    592
    .......... Page(s) .......... 30
  - 3 Janv. 1881.
    DECRET qui crée une chambre de commerce à Perpignan
    592
    .......... Page(s) .......... 31
  - 3 Janv. 1881.
    DECRET qui organise le conseil supérieur des prisons
    592
    .......... Page(s) .......... 32
  - 3 Janv. 1881.
    LOI qui autorise le département du Gers à contracter un emprunt
    596
    .......... Page(s) .......... 105
  - 3 Janv. 1881.
    LOI qui autorise le département de la Loire-Inférieure à contracter un emprunt
    596
    .......... Page(s) .......... 106
  - 3 Janv. 1881.
    LOI qui autorise le département de Loi-et-Garonne à contracter un emprunt
    596
    .......... Page(s) .......... 106
  - 3 Janv. 1881.
    LOI qui autorise la ville d'Agen à contracter un emprunt
    596
    .......... Page(s) .......... 107
  - 3 Janv. 1881.
    LOI qui autorise la ville d'Alais à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    596
    .......... Page(s) .......... 108
  - 3 Janv. 1881.
    LOI qui autorise la ville d'Annecy à contracter un emprunt
    596
    .......... Page(s) .......... 109
  - 3 Janv. 1881.
    LOI qui autorise la ville de Bagnères-de-Luchon à contracter un emprunt
    596
    .......... Page(s) .......... 109
  - 3 Janv. 1881.
    LOI qui autorise la ville de Bar-le-Duc à contracter un emprunt
    596
    .......... Page(s) .......... 110
  - 3 Janv. 1881.
    LOI qui autorise la ville de Blois à contracter un emprunt
    596
    .......... Page(s) .......... 111
  - 3 Janv. 1881.
    LOI qui autorise la ville de Chartres à contracter un emprunt
    596
    .......... Page(s) .......... 112
  - 3 Janv. 1881.
    LOI qui autorise la ville du Havre à contracter un emprunt
    596
    .......... Page(s) .......... 113
  - 3 Janv. 1881.
    LOI qui autorise la ville de Montauban à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    596
    .......... Page(s) .......... 114
  - 3 Janv. 1881.
    LOI qui autorise la ville de Nantes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    596
    .......... Page(s) .......... 115
  - 3 Janv. 1881.
    LOI qui autorise la ville de Narbonne à contracter un emprunt
    596
    .......... Page(s) .......... 116
  - 3 Janv. 1881.
    LOI qui autorise la ville de Nîmes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    596
    .......... Page(s) .......... 116
  - 3 Janv. 1881.
    LOI qui autorise la ville de Valence à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    596
    .......... Page(s) .......... 117
  - 3 Janv. 1881.
    LOI qui modifie les limites des communes du Grais et de Saint-Maurice-du-Désert (Orne)
    596
    .......... Page(s) .......... 119
  - 3 Janv. 1881.
    LOI qui modifie les limites des communes d'Ecully et de Tassin (Rhône)
    596
    .......... Page(s) .......... 119
  - 4 Janv. 1881.
    DECRET concernant les professeurs des collèges communaux
    593
    .......... Page(s) .......... 52
  - 7 Janv. 1881.
    LOI qui autorise le ministre des travaux publics à assurer l'exploitation provisoire de divers chemins de fer construits par l'Etat et non concédés
    593
    .......... Page(s) .......... 45
  - 7 Janv. 1881.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Longeray à Divonne par ou près Collonges et Gex
    593
    .......... Page(s) .......... 46
  - 7 Janv. 1881.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'Orange à l'Isle par Carpentras
    593
    .......... Page(s) .......... 47
  - 7 Janv. 1881.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Guingamp à Paimpol
    593
    .......... Page(s) .......... 48
  - 7 Janv. 1881.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Vire à Saint-Lô
    593
    .......... Page(s) .......... 49
  - 7 Janv. 1881.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Provins à ou près Esternay
    593
    .......... Page(s) .......... 51
  - 8 Janv. 1881.
    DECRET qui prescrit la publication de l'arrangement conclu, le 26 juillet 1880, entre la France et le Portugal, concernant le recouvrement, par la poste, des effets de commerce, factures et valeurs commerciales
    591
    .......... Page(s) .......... 1
  - 8 Janv. 1881.
    DECRET portant promulgation de la convention télégraphique conclue, le 25 octobre 1880, entre la France et l'Italie
    591
    .......... Page(s) .......... 4
  - 8 Janv. 1881.
    DECRET qui rapporte celui du 8 novembre 1880, rattachant la commune de Raon-lez-Leau au canton de Badonviller
    591
    .......... Page(s) .......... 17
  - 8 Janv. 1881.
    LOI qui ouvre au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1879, un crédit supplémentaire pour dépenses de police de l'agglomération lyonnaise et fixe la part contributive de la ville de Lyon dans cette dépense
    592
    .......... Page(s) .......... 26
  - 8 Janv. 1881.
    DECRET qui élève divers lycées à la première et à la deuxième catégorie
    593
    .......... Page(s) .......... 54
  - 8 Janv. 1881.
    DECRET qui autorise la ville de Nyons à créer un collège communal
    593
    .......... Page(s) .......... 55
  - 8 Janv. 1881.
    DECRET qui institue à Paris un concours pour la délivrance d'un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des classes élémentaires de l'enseignement classique
    593
    .......... Page(s) .......... 56
  - 8 Janv. 1881.
    DECRET qui fixe les droits d'examen, de certificat d'aptitude et de diplôme à percevoir au profit du trésor pour la licence en droit
    604
    .......... Page(s) .......... 341
  - 8 Janv. 1881.
    DECRET qui institue pour l'Algérie un certificat d'études de droit administratif et coutumes indigènes et un certificat supérieure d'études de législation algérienne et de coutumes indigènes
    604
    .......... Page(s) .......... 343
  - 10 Janv. 1881.
    DECRET qui accorde à la ville de Charleville un entrepôt réel des douanes pour les marchandises prohibées et non prohibées
    592
    .......... Page(s) .......... 33
  - 11 Janv. 1881.
    DECRET qui prescrit la publication de l'arrangement conclu, le 29 octobre 1880, entre la France et la Norwège, concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques
    591
    .......... Page(s) .......... 6
  - 11 Janv. 1881.
    DECRET qui crée un emploi de juge suppléant non rétribué auprès de chacune des justices de paix de Chandernager, Karikal, Mahé et Yanaon (Inde)
    592
    .......... Page(s) .......... 34
  - 11 Janv. 1881.
    DECRET qui organise le service des commissaires-priseurs au Sénégal
    592
    .......... Page(s) .......... 34
  - 11 Janv. 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1879 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1879
    592
    .......... Page(s) .......... 37
  - 11 Janv. 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires de l'exercice 1879
    592
    .......... Page(s) .......... 39
  - 11 Janv. 1881.
    LOI qui autorise le département de la Meuse à contracter un emprunt
    597
    .......... Page(s) .......... 129
  - 11 Janv. 1881.
    LOI qui autorise le département du Tarn à s'imposer extraordinairement
    597
    .......... Page(s) .......... 130
  - 11 Janv. 1881.
    LOI qui autorise la ville de Brest à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    597
    .......... Page(s) .......... 130
  - 11 Janv. 1881.
    LOI qui autorise la ville de Cannes à contracter un emprunt
    597
    .......... Page(s) .......... 132
  - 11 Janv. 1881.
    LOI qui autorise la ville de Châteauroux à contracter un emprunt
    597
    .......... Page(s) .......... 133
  - 11 Janv. 1881.
    LOI qui autorise la ville d'Eaux-Bonnes à contracter un emprunt
    597
    .......... Page(s) .......... 134
  - 11 Janv. 1881.
    DECRET qui approuve une délibération du conseil colonial de la Cochinchine relative au dégrèvement du droit de sortie sur les riz et paddy
    605
    .......... Page(s) .......... 362
  - 13 Janv. 1881.
    DECRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Château-Thierry, à l'effet d'élire un député
    591
    .......... Page(s) .......... 17
  - 13 Janv. 1881.
    LOI qui incorpore dans le réseau d'intérêt général les chemins de fer d'intérêt local de Nantes à Cholet et de Beaupréau à Chalonnes
    594
    .......... Page(s) .......... 61
  - 13 Janv. 1881.
    LOI qui incorpore dans le réseau d'intérêt général les chemins de fer d'intérêt local de Toul à Colombey et de Lunéville à Gerbéviller
    594
    .......... Page(s) .......... 62
  - 13 Janv. 1881.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer d'Apt à la ligne de Forcalquier à Volx
    594
    .......... Page(s) .......... 64
  - 13 Janv. 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer du Nord
    594
    .......... Page(s) .......... 67
  - 13 Janv. 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau reseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne
    594
    .......... Page(s) .......... 69
  - 13 Janv. 1881.
    LOI qui approuve la convention passée, le 8 mars 1880, entre le ministre des travaux publics et le syndic de la faillite de la compagnie des chemins de fer de Perpignan à Prades, pour le rachat de ladite ligne
    604
    .......... Page(s) .......... 329
  - 15 Janv. 1881.
    DECRET portant promulgation de la convention conclue, le 8 décembre 1880, entre la France et l'Espagne, concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées
    591
    .......... Page(s) .......... 8
  - 15 Janv. 1881.
    DECRET portant promulgation de la convention conclue, le 8 décembre 1880, entre la France et l'Espagne, pour l'échange des mandats de poste
    591
    .......... Page(s) .......... 12
  - 15 Janv. 1881.
    DECRET qui fixe le nombre des membres du conseil supérieur des prisons
    592
    .......... Page(s) .......... 41
  - 15 Janv. 1881.
    DECRET qui désigne les langues vivantes admises à l'examen du baccalauréat ès lettres
    592
    .......... Page(s) .......... 42
  - 15 Janv. 1881.
    DECRET relatif aux établissements d'enseignement primaire supérieur
    593
    .......... Page(s) .......... 57
  - 15 Janv. 1881.
    DECRET concernant les frais de voyage alloués aux jurés obligés de se transporter à plus de deux kilomètres de leur résidence, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion
    594
    .......... Page(s) .......... 71
  - 15 Janv. 1881.
    DECRET concernant l'exploitation provisoire des chemins de fer de Limoges à Eymoutiers, de Limoges au Dorat et de Saillat à Bussières-Galant
    594
    .......... Page(s) .......... 72
  - 15 Janv. 1881.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de tramways à traction de chevaux dans la ville de Toulon et sa banlieue
    601
    .......... Page(s) .......... 278
  - 15 Janv. 1881.
    DECRET relatif aux travaux de rectification de la route départementale n° 4, de Besançon à Pontarlier, dans la côte de Malpierres
    608
    .......... Page(s) .......... 434
  - 15 Janv. 1881.
    DECRET relatif aux travaux de prolongement de la route départementale n° 1, de Valognes à Carteret
    608
    .......... Page(s) .......... 434
  - 15 Janv. 1881.
    DECRET relatif à l'exécution des travaux d'amélioration du port de Bandol (Var)
    608
    .......... Page(s) .......... 434
  - 16 Janv. 1881.
    DECRET qui crée une chaire d'économie politique à la faculté de droit de Caen
    593
    .......... Page(s) .......... 60
  - 16 Janv. 1881.
    DECRET qui crée une chaire d'histoire et d'antiquités du moyen âge à la faculté des lettres de Lyon
    593
    .......... Page(s) .......... 60
  - 16 Janv. 1881.
    DECRET qui crée une chaire de langue et littérature du moyen âge à la faculté des lettres de Lyon
    604
    .......... Page(s) .......... 355
  - 16 Janv. 1881.
    DECRET qui crée une chaire d'économie politique à la faculté de droit de Nancy
    604
    .......... Page(s) .......... 355
  - 18 Janv. 1881.
    DECRET qui autorise M. Cochon-Desbultes (Louis-Adolphe) et son fils (Etienne-Adolphe) à substituer à leur nom patronymique celui de Desbuttes
    592
    .......... Page(s) .......... 44
  - 18 Janv. 1881.
    LOI relative au déclassement d'une partie des fortifications de la ville de Dunkerque
    595
    .......... Page(s) .......... 81
  - 19 Janv. 1881.
    DECRET relatif aux attributions des vice-consuls rétribués
    603
    .......... Page(s) .......... 324
  - 19 Janv. 1881.
    DECRET relatif à la concession des bourses de l'Etat, des départements et des communes dans les lycées et collèges
    604
    .......... Page(s) .......... 346
  - 20 Janv. 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    594
    .......... Page(s) .......... 73
  - 20 Janv. 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    594
    .......... Page(s) .......... 76
  - 20 Janv. 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne
    594
    .......... Page(s) .......... 77
  - 20 Janv. 1881.
    DECRET qui ouvre sur l'exercice 1880 un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Lyon pour les travaux de défense de la digue insubmersible des Brotteaux contre les inondations du Rhône
    594
    .......... Page(s) .......... 78
  - 20 Janv. 1881.
    LOI relative au déclassement de la place d'Embrun
    595
    .......... Page(s) .......... 82
  - 20 Janv. 1881.
    DECRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage ou charronnage flottés, pendant l'exercice 1881
    595
    .......... Page(s) .......... 87
  - 20 Janv. 1881.
    DECRET relatif aux travaux de reconstruction du port de Barlain, sur le canal de Nantes à Brest, dans la traversée de Nantes
    608
    .......... Page(s) .......... 434
  - 21 Janv. 1881.
    DECRET qui accorde à la ville de Saint-Quentin un entrepôt réel des douanes pour les marchandises prohibées et non prohibées
    594
    .......... Page(s) .......... 79
  - 21 Janv. 1881.
    DECRET relatif au péage de la passerelle sur la Charente, à Saintes
    598
    .......... Page(s) .......... 159
  - 22 Janv. 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée en 1880 pour les travaux de reconstruction de l'hôtel des postes, d'installation et d'agrandissement de divers ministères
    595
    .......... Page(s) .......... 88
  - 22 Janv. 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds concours versés au trésor pour l'exécution de travaux sur les lignes télégraphiques
    596
    .......... Page(s) .......... 120
  - 22 Janv. 1881.
    DECRET qui approuve les travaux à exécuter sur la ligne de Toulouse à Bayonne pour l'agrandissement de la station d'Assat
    596
    .......... Page(s) .......... 121
  - 22 Janv. 1881.
    DECRET relatif aux écoles normales primaires
    604
    .......... Page(s) .......... 348
  - 22 Janv. 1881.
    DECRET portant affectation définitive au département des travaux publics de la partie des terrains dépendant de l'ancien parc de Vichy sur laquelle ont été ouvertes les rues Alquié-Lucas prolongée, Petit et Prunelle
    608
    .......... Page(s) .......... 435
  - 22 Janv. 1881.
    DECRET relatif à l'agrandissement de la station d'Assat, sur la ligne de Toulouse à Bayonne
    608
    .......... Page(s) .......... 435
  - 24 Janv. 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest
    595
    .......... Page(s) .......... 90
  - 24 Janv. 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    595
    .......... Page(s) .......... 91
  - 24 Janv. 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878
    595
    .......... Page(s) .......... 93
  - 24 Janv. 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation
    595
    .......... Page(s) .......... 95
  - 24 Janv. 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation
    595
    .......... Page(s) .......... 97
  - 24 Janv. 1881.
    DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée sur son réseau algérien
    595
    .......... Page(s) .......... 100
  - 24 Janv. 1881.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1881 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce
    595
    .......... Page(s) .......... 101
  - 24 Janv. 1881.
    DECRET relatif à l'agrandissement de la gare de Bellevue (Loire), sur la ligne d'Arvant à Saint-Etienne
    608
    .......... Page(s) .......... 435
  - 24 Janv. 1881.
    DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Neufchâtel, sur la ligne d'Amiens à Boulogne
    615
    .......... Page(s) .......... 572
  - 24 Janv. 1881.
    DECISION du Président de la République française qui modifie l'organisation administrative du Gabon
    621
    .......... Page(s) .......... 673
  - 25 Janv. 1881.
    DECRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Marvejols, à l'effet d'élire un député
    591
    .......... Page(s) .......... 18
  - 25 Janv. 1881.
    DECRET qui affecte la maison d'arrêt, de justice et de correction d'Angers à l'emprisonnement individuel
    592
    .......... Page(s) .......... 43
  - 25 Janv. 1881.
    DECRET qui ouvre au gouverneur général de l'Algérie un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1878
    596
    .......... Page(s) .......... 122
  - 27 Janv. 1881.
    DECRET qui convoque le collège électoral de la première circonscription de l'arrondissement de Mortagne, à l'effet d'élire un député
    591
    .......... Page(s) .......... 19
  - 27 Janv. 1881.
    DECRET qui autorise la chambre de commerce de Marseille à contracter un emprunt
    596
    .......... Page(s) .......... 123
  - 27 Janv. 1881.
    DECRET portant promulgation de la convention conclue, le 12 janvier 1881, entre la France et la Belgique, pour régler l'admission réciproque des médecins établis dans les communes frontières des deux Etats
    598
    .......... Page(s) .......... 147
  - 28 Janv. 1881.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Bellot des Minières pour l'évêché de Poitiers
    596
    .......... Page(s) .......... 124
  - 28 Janv. 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée sur les avances faites par les compagnies des chemins de fer du Nord, du Midi et de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la construction par l'Etat de diverses lignes de chemins de fer
    596
    .......... Page(s) .......... 125
  - 28 Janv. 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée en 1879 pour études et travaux de chemins de fer exécutés par l'Etat
    596
    .......... Page(s) .......... 127
  - 28 Janv. 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée sur le crédit ouvert en 1879 pour le rachat de lignes de chemins de fer et les travaux d'achèvement par l'Etat des lignes rachetées
    597
    .......... Page(s) .......... 135
  - 28 Janv. 1881.
    DECRET concernant le stage des candidats à l'agrégation des lycées titulaires de bourses d'agrégation
    604
    .......... Page(s) .......... 350
  - 28 Janv. 1881.
    DECRET relatif aux travaux nécessaires pour la défense de la ville de Lombez contre les inondations de la Save
    614
    .......... Page(s) .......... 551
  - 29 Janv. 1881.
    LOI sur la marine marchande
    592
    .......... Page(s) .......... 27
  - 29 Janv. 1881.
    DECRET qui ferme divers bureaux de douane à l'importation des animaux de l'espèce bovine
    597
    .......... Page(s) .......... 137
  - 29 Janv. 1881.
    DECRET qui fixe les taxes à percevoir, en France, en Algérie et dans les bureaux français à l'étranger, sur les correspondances à destination ou provenant de la Grenade, de Sainte-Lucie, de Tabago et des îles Turques
    602
    .......... Page(s) .......... 305
  - 29 Janv. 1881.
    DECRET concernant la perception de l'impôt chez les dénaturateurs d'alcool
    606
    .......... Page(s) .......... 379
  - 31 Janv. 1881.
    DECRET qui règle l'exercice de la juridiction française en Chine
    591
    .......... Page(s) .......... 20
  - 31 Janv. 1881.
    DECRET qui fixe le cautionnement du garde-magasin des fournitures de bureau du ministère des finances
    597
    .......... Page(s) .......... 138
  - 31 Janv. 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour travaux à des édifices diocésains
    597
    .......... Page(s) .......... 139
  - 31 Janv. 1881.
    DECRET qui distrait partie du territoire de la commune de Fontenay-le-Marmion (Calvados) pour la réunir à celle de Rocquancourt
    597
    .......... Page(s) .......... 144
  - 1^er Février 1881.
    DECRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Romorantin, à l'effet d'élire un député
    591
    .......... Page(s) .......... 21
  - 1^er Février 1881.
    DECRET qui convoque le collège électoral de la troisième circonscription de l'arrondissement de Saint-Denis, à l'effet d'élire un député
    591
    .......... Page(s) .......... 22
  - 1^er Février 1881.
    DECRET qui fixe le taux des bourses nationales, départementales et communales dans les lycées
    604
    .......... Page(s) .......... 351
  - 1^er Février 1881.
    DECRET qui crée une chaire de philosophie à l'école préparatoire à l'enseignement supérieur des sciences et des lettres de Nantes
    604
    .......... Page(s) .......... 356
  - 2 Février 1881.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement de la première section du chemin de fer de Saint-Florentin à Vitry-le-François, comprise entre Saint-Florentin et Brienne-le-Château
    594
    .......... Page(s) .......... 65
  - 2 Février 1881.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Forcalquier à Volx
    594
    .......... Page(s) .......... 66
  - 2 Février 1881.
    DECRET portant que la commune de Fougères (Loir-et-Cher) prendra le nom de Fougères-sur-Bièvre
    597
    .......... Page(s) .......... 144
  - 2 Février 1881.
    DECRET qui soumet le caissier et les chefs de gare de la ligne de Mamers à Belléme aux vérifications de l'inspection générale des finances
    598
    .......... Page(s) .......... 150
  - 2 Février 1881.
    DECRET relatif aux travaux de rectification de la route départementale n° 4 des Hautes-Alpes
    611
    .......... Page(s) .......... 487
  - 2 Février 1881.
    DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'agrandissement du service des marchandises à la gare de la Chambre (Savoie), sur la ligne du Rhône au Mont-Cenis
    611
    .......... Page(s) .......... 487
  - 4 Février 1881.
    DECRET concernant la nomination des juges de paix dans les établissements français de l'Inde
    597
    .......... Page(s) .......... 140
  - 5 Février 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de travaux sur les lignes télégraphiques
    597
    .......... Page(s) .......... 141
  - 5 Février 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation de l'exercice 1877
    598
    .......... Page(s) .......... 151
  - 5 Février 1881
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée en 1880 pour les travaux d'isolement de la Bibliothèque nationale
    598
    .......... Page(s) .......... 153
  - 5 Février 1881
    DECRET portant que les candidats au baccalauréat ès sciences seront interrogés sur les éléments de la méthode et les principes de la morale
    604
    .......... Page(s) .......... 352
  - 5 Février 1881
    DECRET qui autorise les bureaux de douane de Dunkerque, Marseille, Bordeaux et Nantes à constater l'importation temporaire du chlorate de potasse
    612
    .......... Page(s) .......... 497
  - 5 Février 1881
    DECRET relatif à l'agrandissement du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts
    617
    .......... Page(s) .......... 611
  - 7 Février 1881
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1881 pour les dépenses des bourse et chambres de commerce de l'Algérie
    615
    .......... Page(s) .......... 566
  - 8 Février 1881
    DECRET qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les frais d'exploitation des services postal et télégraphique
    597
    .......... Page(s) .......... 142
  - 8 Février 1881
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée sur les fonds du budget sur ressources extraordinaires du gouvernement général de l'Algérie
    598
    .......... Page(s) .......... 154
  - 8 Février 1881
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    598
    .......... Page(s) .......... 155
  - 8 Février 1881
    DECRET relatif à l'établissement d'une gare de triage à Clermont-Ferrand
    617
    .......... Page(s) .......... 612
  - 9 Février 1881
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours pour la construction de trottoirs devant l'école d'artillerie d'Angoulême
    598
    .......... Page(s) .......... 156
  - 10 Février 1881
    DECRET qui prescrit la publication de la convention conclue, le 30 mars 1880, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas, pour la fixation du tarif télégraphique entre la France et les Pays-Bas
    591
    .......... Page(s) .......... 15
  - 10 Février 1881
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une portion de crédit non employée en 1880, au titre du budget des dépenses sur ressources extraordinaires
    598
    .......... Page(s) .......... 157
  - 11 Février 1881
    DECRET relatif aux travaux de prolongement jusqu'au canton Basset de la route départementale n° 8, de Royan à Pons
    607
    .......... Page(s) .......... 411
  - 12 Février 1881
    LOI qui approuve la convention conclue entre la France et l'Allemagne, et relative à l'assistance judiciaire
    598
    .......... Page(s) .......... 145
  - 12 Février 1881
    DECRET concernant l'exploitation provisoire par l'Etat du chemin de fer de Perpignan à Prades
    600
    .......... Page(s) .......... 274
  - 12 Février 1881
    DECRET qui fixe les traitements des professeurs des facultés et des écoles supérieures de pharmacie
    604
    .......... Page(s) .......... 352
  - 15 Février 1881
    DECRET qui détermine les règles à suivre pour le recouvrement des effets de commerce confiés à la poste, en cas de protêt
    599
    .......... Page(s) .......... 166
  - 15 Février 1881
    DECRET relatif au legs d'une rente de mille francs à l'académie de médecine de Paris pour la fondation du prix bisannuel Stanski
    607
    .......... Page(s) .......... 412
  - 16 Février 1881
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée en 1880 sur le crédit ouvert au ministre des finances pour les dépenses relatives à l'évaluation du revenu foncier des propriétés non bâties
    601
    .......... Page(s) .......... 288
  - 17 Février 1881
    DECRET qui organise un conseil d'administration chargé de représenter les fabriques des églises paroissiales de Bordeaux pour l'exercice de leurs droits en ce qui concerne les pompes funèbres du culte catholique
    599
    .......... Page(s) .......... 170
  - 17 Février 1881
    DECRET qui autorise des reports de crédits ouverts au ministre de l'intérieur
    599
    .......... Page(s) .......... 173
  - 18 Février 1881
    DECRET qui interdit l'importation des viandes de porc salées provenant des Etats-Unis d'Amérique
    612
    .......... Page(s) .......... 498
  - 19 Février 1881
    DECRET qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de travaux sur les lignes télégraphiques
    602
    .......... Page(s) .......... 306
  - 21 Février 1881
    DECRET qui approuve la convention passée, le 21 février 1881, entre l'Etat et la compagnie des chemins de fer de l'Est, pour l'exploitation provisoire des lignes de Mirecourt à Chalindrey et d'Andilly à Langres
    605
    .......... Page(s) .......... 363
  - 22 Février 1881
    LOI qui autorise le département de la Mayenne à contracter un emprunt
    597
    .......... Page(s) .......... 135
  - 22 Février 1881
    DECRET qui annule une délibération du 28 août 1880 du conseil général de l'Aude
    598
    .......... Page(s) .......... 160
  - 22 Février 1881
    DECRET qui annule une délibération du 20 août 1880 du conseil général des Côtes-du-Nord
    598
    .......... Page(s) .......... 160
  - 22 Février 1881
    DECRET qui annule deux délibérations du 25 août 1880 du conseil général de Maine-et-Loire
    602
    .......... Page(s) .......... 311
  - 22 Février 1881
    DECRET relatif aux attributions des vice-consuls
    605
    .......... Page(s) .......... 366
  - 23 Février 1881
    LOI relative à l'organisation des conseils de prud'hommes en Algérie
    595
    .......... Page(s) .......... 85
  - 23 Février 1881
    LOI qui incorpore dans le réseau d'intérêt général le chemin de fer d'intérêt local d'Avranches à la limite de l'Orne, vers Domfront, et déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de la limite de l'Orne à Domfront
    599
    .......... Page(s) .......... 161
  - 23 Février 1881
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'Ormoy à ou près Mareuil-sur-Ourcq
    599
    .......... Page(s) .......... 162
  - 23 Février 1881
    DECRET qui autorise le report de divers crédits non employés pour la réparation des monuments incendiés
    601
    .......... Page(s) .......... 289
  - 23 Février 1881
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée en 1880 pour l'amélioration des voies navigables du Nord et du Pas-de-Calais
    601
    .......... Page(s) .......... 291
  - 23 Février 1881
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 des sommes non employées pour divers travaux publics
    601
    .......... Page(s) .......... 293
  - 23 Février 1881
    DECRET qui approuve les travaux à exécuter pour l'établissement d'une station à Lahonce, sur la ligne de Toulouse à Bayonne
    602
    .......... Page(s) .......... 307
  - 23 Février 1881
    DECRET qui ouvre le bureau de douane de Pagny-sur-Moselle à l'importation et au transit de la librairie venant de l'étranger
    612
    .......... Page(s) .......... 499
  - 23 Février 1881
    DECRET qui autorise l'établissement d'un magasin de dynamite dans la batterie de l'Oullestreil, à Port-Vendres
    612
    .......... Page(s) .......... 499
  - 23 Février 1881
    DECRET portant que le collège de Cherbourg est déclaré lycée national
    615
    .......... Page(s) .......... 567
  - 24 Février 1881
    LOI qui incorpore dans le réseau d'intérêt général le chemin de fer d'intérêt local de Lisieux à Orbec et approuve une convention passée avec la compagnie du chemin de fer de Lisieux à Orbec, pour le rachat de ladite ligne
    599
    .......... Page(s) .......... 163
  - 24 Février 1881
    DECRET portant que la commune de Saint-Martin-d'Orb (Hérault) prendra le nom de le Bousquet-d'Orb
    618
    .......... Page(s) .......... 635
  - 24 Février 1881
    DECRET qui transfère le chef-lieu de la commune de Sathonay de l'ancien bourg dans l'agglomération dite le Camp-de-Sathonay (Ain)
    618
    .......... Page(s) .......... 635
  - 24 Février 1881
    DECRET qui règle le fonctionnement de la justice française au Cambodge
    621
    .......... Page(s) .......... 675
  - 24 Février 1881
    DECRET qui institue un tribunal de commerce aux îles Saint-Pierre et Miquelon
    621
    .......... Page(s) .......... 677
  - 26 Février 1881
    LOI qui ouvre au ministre de la marine et des colonies, sur l'exercice 1881, un crédit pour travaux de chemins de fer au Sénégal
    595
    .......... Page(s) .......... 86
  - 26 Février 1881
    DECRET qui fixe le droit de commission à percevoir pour abonnements aux journaux et écrits périodiques norwégiens souscrits dans les bureaux de poste de France et d'Algérie
    602
    .......... Page(s) .......... 308
  - 26 Février 1881
    DECRET qui complète la nomenclature des établissements insalubres, dangereux ou incommodes
    612
    .......... Page(s) .......... 501
  - 26 Février 1881
    DECRET qui autorise le bureau de douane de Nantes à recevoir les produits horticoles et agricoles provenant du Portugal
    612
    .......... Page(s) .......... 503
  - 28 Fév. 1881.
    DECRET relatif à la donation à l'académie nationale de médecine d'une somme de vingt mille francs à placer en rentes, trois pour cent pour la fondation du prix annuel du docteur Vernois
    604
    .......... Page(s) .......... 356
  - 28 Fév. 1881.
    DECRET qui autorise le département de l'Allier à contracter un emprunt
    605
    .......... Page(s) .......... 357
  - 28 Fév. 1881.
    DECRET qui autorise le département des Basses-Alpes à contracter un emprunt
    605
    .......... Page(s) .......... 358
  - 28 Fév. 1881.
    DECRET qui accorde à la ville de Dijon un entrepôt réel des douanes pour les marchandises prohibées et non prohibées
    612
    .......... Page(s) .......... 504
  - 28 Fév. 1881.
    DECRET concernant les indemnités pour frais d'installation accordées aux vice-consuls
    628
    .......... Page(s) .......... 884
  - 1^er Mars 1881.
    DECRET qui ouvre au budget de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, exercice 1879, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de traitements et suppléments de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices clos
    591
    .......... Page(s) .......... 23
  - 4 Mars 1881.
    DECRET qui approuve une délibération du conseil général de la Guyane relative à la création d'un octroi de mer dans cette colonie
    627
    .......... Page(s) .......... 835
  - 5 Mars 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 des sommes non employées en 1880 pour dépenses publiques en Algérie
    605
    .......... Page(s) .......... 367
  - 5 Mars 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    607
    .......... Page(s) .......... 391
  - 5 Mars 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    607
    .......... Page(s) .......... 396
  - 5 Mars 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    607
    .......... Page(s) .......... 397
  - 5 Mars 1881.
    DECRET qui approuve les travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour l'établissement d'une prise d'eau destinée à alimenter la gare d'Alais
    607
    .......... Page(s) .......... 400
  - 5 Mars 1881.
    DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour la modification du tracé de la ligne de tramway du Havre dite de la jetée à l'octroi de Rouen
    607
    .......... Page(s) .......... 401
  - 5 Mars 1881.
    DECRET concernant les goélettes armées à Saint-Pierre et Miquelon pour la pêche de la morue
    612
    .......... Page(s) .......... 504
  - 5 Mars 1881.
    DECRET relatif à l'établissement dans la rivière du Galeizon d'une prise d'eau destinée à l'alimentation de la gare d'Alais
    623
    .......... Page(s) .......... 746
  - 8 Mars 1881.
    LOI qui autorise le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt
    605
    .......... Page(s) .......... 359
  - 9 Mars 1881.
    DECRET qui constitue en entrepôt réel de douane les locaux du palais de l'Industrie affectés à l'exposition internationale de l'électricité
    602
    .......... Page(s) .......... 309
  - 9 Mars 1881.
    DECRET relatif au don d'une inscription de rente trois pour cent de mille trois cent soixante francs pour la fondation d'une bourse entière, avec trousseau complet, à l'école polytechnique
    602
    .......... Page(s) .......... 311
  - 10 Mars 1881.
    LOI qui crée à Nevers une école nationale professionnelle spéciale à la grosse chaudronnerie et aux grandes constructions en fer
    601
    .......... Page(s) .......... 277
  - 10 Mars 1881.
    LOI qui crée une école nationale d'arts et métiers à Lille
    601
    .......... Page(s) .......... 278
  - 10 Mars 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1881, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de l'Ardèche pour l'achèvement des travaux de rectification de la route nationale n° 103, de la Voulte au Puy
    608
    .......... Page(s) .......... 415
  - 10 Mars 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 des sommes non employées en 1880 pour les travaux des ports de Marseille, de Calais, de Dunkerque et de Gravelines
    608
    .......... Page(s) .......... 416
  - 10 Mars 1881.
    DECRET portant promulgation de la convention conclue, le 20 février 1880, entre la France et l'Allemagne, concernant l'assistance judiciaire
    598
    .......... Page(s) .......... 146
  - 11 Mars 1881.
    DECRET relatif au service des postes et des télégraphes en Algérie
    602
    .......... Page(s) .......... 310
  - 11 Mars 1881.
    DECRET qui modifie celui du 24 avril 1880, relatif aux positions diverses des agents fonctionnaires du ministère des affaires étrangères
    628
    .......... Page(s) .......... 885
  - 12 Mars 1881.
    DECRET qui autorise: 1° M. Decourteix (Albert-Louis-Prosper) à ajouter à son nom patronymique celui de Turguet; 2° M. Bazin (Charles), à ajouter à son nom patronymique celui de Gribeauval
    601
    .......... Page(s) .......... 296
  - 12 Mars 1881.
    DECRET qui alloue au département du Rhône une subvention pour l'appropriation de la maison d'arrêt et de justice de Lyon en vue de la mise en pratique de l'emprisonnement individuel
    608
    .......... Page(s) .......... 418
  - 12 Mars 1881.
    DECRET qui alloue au département du Doubs une subvention pour les travaux complémentaires de la maison d'arrêt, de justice et de correction de Besançon
    608
    .......... Page(s) .......... 419
  - 12 Mars 1881.
    DECRET qui alloue au département des Alpes-Maritimes une subvention pour la construction à Nice, d'une maison d'arrêt, de justice et de correction
    608
    .......... Page(s) .......... 420
  - 12 Mars 1881.
    DECRET qui alloue au département de la Haute-Marne une subvention pour la construction, à Chaumont, d'une maison d'arrêt, de justice et de correction
    608
    .......... Page(s) .......... 421
  - 12 Mars 1881.
    DECRET qui autorise M. Lieutaud (Joseph-Henri-Désiré) et M. Lieutaud (Louis); son frère, à ajouter à leur nom patronymique celui d'Escoffier
    614
    .......... Page(s) .......... 551
  - 15 Mars 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre de la justice, sur l'exercice 1881, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la reconstitution des actes de l'état civil de l'arrondissement des Andelys
    597
    .......... Page(s) .......... 143
  - 15 Mars 1881.
    DECRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Meaux, à l'effet d'élire un député
    598
    .......... Page(s) .......... 159
  - 15 Mars 1881.
    DECRET qui interdit l'importation, le transit et l'exportation des produits et marchandises de toute nature par la frontière de la république d'Andorre
    601
    .......... Page(s) .......... 295
  - 15 Mars 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1881, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la restauration de l'église de Saint-Gaudens
    605
    .......... Page(s) .......... 368
  - 15 Mars 1881.
    DECRET qui homologue les plans de délimitation et les procès-verbaux des polygones exceptionnels et d'exonération des places de Toul, de Calvi et de Concarneau
    605
    .......... Page(s) .......... 369
  - 15 Mars 1881.
    DECRET qui crée un polygone exceptionnel dans les zones de servitudes de la place de Sisteron
    605
    .......... Page(s) .......... 370
  - 15 Mars 1881.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement des deux tronçons du chemin de fer de Brou à Savigny et à la ligne de Château-du-Loir compris sur le territoire du département de la Sarthe
    607
    .......... Page(s) .......... 402
  - 15 Mars 1881.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une ligne de tramway à traction de chevaux entre les halles et la porte d'Ivry
    609
    .......... Page(s) .......... 438
  - 15 Mars 1881.
    DECRET qui autorise la chambre de commerce de Bordeaux à établir et à exploiter des pavillons destinés à abriter les marchandises et les bagages des voyageurs des paquebots transatlantiques
    609
    .......... Page(s) .......... 441
  - 15 Mars 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de travaux sur les lignes télégraphiques
    619
    .......... Page(s) .......... 639
  - 17 Mars 1881.
    DECRET rendu en Conseil d'Etat sur le recours formé par les époux Bertheley à l'effet d'obtenir l'autorisation de poursuivre l'abbé Guy, desservant de la commune de Sevrey (Saône-et-Loire)
    605
    .......... Page(s) .......... 371
  - 17 Mars 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée en 1880 pour les travaux de rectification de la route nationale n° 103, de la Voulte au Puy
    608
    .......... Page(s) .......... 422
  - 17 Mars 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée en 1880 pour l'achèvement des travaux en cours d'exécution au port du Havre
    608
    .......... Page(s) .......... 424
  - 17 Mars 1881.
    DECRET qui supprime la réserve dite du Large de Maizy, établie sur le canal latéral à l'Aisne en vue de la reproduction du poisson
    610
    .......... Page(s) .......... 458
  - 17 Mars 1881.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer destiné à relier les salines du lac d'Arzew au port d'Arzew
    610
    .......... Page(s) .......... 459
  - 17 Mars 1881.
    DECRET relatif aux limites de la partie submersible de la vallée du Cher située en aval de l'embouchure du canal de Berry à Noyers
    620
    .......... Page(s) .......... 662
  - 17 Mars 1881.
    DECRET relatif à la construction d'une digue submersible sur la rive droite de la baie de Canche (Pas-de-Calais)
    623
    .......... Page(s) .......... 747
  - 18 Mars 1881.
    DECRET concernant les taxes à acquitter, en France, en Algérie, dans les colonies françaises et dans les bureaux français à l'étranger, sur les correspondances à destination ou provenant du Chili
    619
    .......... Page(s) .......... 640
  - 19 Mars 1881.
    DECRET qui approuve les dépenses faites et à faire par la compagnie du chemin de fer du Nord pour l'augmentation et l'amélioration de son matériel roulant
    603
    .......... Page(s) .......... 325
  - 19 Mars 1881.
    DECRET qui rend exécutoires en Algérie divers décrets concernant les instruments de pesage et de mesurage
    612
    .......... Page(s) .......... 506
  - 20 Mars 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée en 1880 pour divers travaux à exécuter dans la place de Sedan
    605
    .......... Page(s) .......... 372
  - 20 Mars 1881.
    DECRET concernant les anciens élèves des écoles polytechnique et forestière investis d'un grade d'assimilation dans la réserve de l'armée active ou dans l'armée territoriale
    605
    .......... Page(s) .......... 373
  - 21 Mars 1881.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Saumur à Château-du-Loir
    602
    .......... Page(s) .......... 297
  - 21 Mars 1881.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer des Laumes à Epinac par ou près Vitteaux et Saint-Thibault
    602
    .......... Page(s) .......... 298
  - 21 Mars 1881.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une ligne de raccordement du chemin de fer de Cahors au Lot, près Capdenac, avec la ligne de Brive au Lot
    602
    .......... Page(s) .......... 299
  - 21 Mars 1881.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Monéteau à Saint-Florentin
    602
    .......... Page(s) .......... 300
  - 21 Mars 1881.
    DECRET qui affecte au service des ponts et chaussées deux parcelles de terrain domanial situées plage d'Equihen (Pas-de-Calais)
    622
    .......... Page(s) .......... 721
  - 23 Mars 1881.
    DECRET qui approuve l'adjudication, faite au profit du sieur Delamarre, des chemins de fer d'intérêt local du Pas-des-Lauciers à Martigues, de Tarascon à Saint-Remy et d'Arles aux carrières de Fontvieille
    610
    .......... Page(s) .......... 477
  - 24 Mars 1881.
    LOI qui autorise le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt
    605
    .......... Page(s) .......... 360
  - 24 Mars 1881.
    DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux d'achèvement du port d'Oran
    608
    .......... Page(s) .......... 425
  - 25 Mars 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée en 1880 à l'entretien des établissements thermaux appartenant à l'Etat
    614
    .......... Page(s) .......... 532
  - 25 Mars 1881.
    DECRET qui annule une délibération du 27 décembre 1880 du conseil général de la Corse
    616
    .......... Page(s) .......... 596
  - 27 Mars 1881.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Saint-Georges-de-Commiers à la Mure, avec embranchement sur Notre-Dame-de-Vaux
    603
    .......... Page(s) .......... 313
  - 27 Mars 1881.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement de la première section du chemin de fer de Laon à Mézières, comprise entre Laon et la ligne d'Hirson à Amagne
    603
    .......... Page(s) .......... 314
  - 27 Mars 1881.
    LOI relative aux funérailles du général Clinchant, gouverneur militaire de Paris
    603
    .......... Page(s) .......... 315
  - 27 Mars 1881.
    DECRET qui autorise la chambre de commerce de Rouen à établir et à exploiter, sur le quai de la Chaussée, une grue pour le chargement et le déchargement des navires
    609
    .......... Page(s) .......... 444
  - 28 Mars 1881.
    DECRET qui convoque le collège électoral de l'arrondissement de Bar-sur-Seine, à l'effet d'élire un député
    603
    .......... Page(s) .......... 326
  - 28 Mars 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest
    607
    .......... Page(s) .......... 404
  - 28 Mars 1881.
    DECRETS qui approuvent divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne
    607
    .......... Page(s) .......... 406, 407
  - 28 Mars 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Est
    607
    .......... Page(s) .......... 409
  - 28 Mars 1881.
    DECRET qui modifie le tarif pour le transport des voyageurs et des convois funèbres sur le chemin de fer d'intérêt local de Lyon au faubourg Saint-Just
    610
    .......... Page(s) .......... 481
  - 28 Mars 1881.
    DECRET qui substitue la compagnie des chemins de fer du Cambrésis aux sieurs Chevalier, Lambert et Rey, pour l'établissement d'une ligne de tramway entre Cambrai et Catillon
    610
    .......... Page(s) .......... 483
  - 28 Mars 1881.
    DECRET qui crée un conseil de prud'hommes à Bourges
    614
    .......... Page(s) .......... 533
  - 28 Mars 1881.
    DECRET relatif à la construction d'un canal de Lens à la Deule
    622
    .......... Page(s) .......... 721
  - 28 Mars 1881.
    DECRET relatif au prolongement du canal supérieur d'Osséja (Pyrénées-Orientales)
    622
    .......... Page(s) .......... 722
  - 28 Mars 1881.
    DECRET relatif à l'amélioration du port de Biarritz
    623
    .......... Page(s) .......... 747
  - 29 Mars 1881.
    DECRET qui élève le lycée de Nantes à la première catégorie
    615
    .......... Page(s) .......... 568
  - 30 Mars 1881.
    DECRET relatif à l'imputation des crédits ouverts par la loi du 27 mars 1881 pour les obsèques du général Clinchant
    608
    .......... Page(s) .......... 426
  - 30 Mars 1881.
    DECRET qui autorise les sieurs Ravazé et Montfort à ouvrir et à exploiter à Nantes une salle de ventes publiques de marchandises en gros
    614
    .......... Page(s) .......... 534
  - 30 Mars 1881.
    DECRET qui déclare d'intérêt public les sept sources d'eau minérales situées à la Bourboule (Puy-de-Dôme)
    620
    .......... Page(s) .......... 663
  - 30 Mars 1881.
    DECRET qui organise le service de l'immigration à la Réunion
    621
    .......... Page(s) .......... 678
  - 30 Mars 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par les comptes définitifs des exercices 1877, 1878 et 1879
    621
    .......... Page(s) .......... 681
  - 31 Mars 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Nevers pour la réorganisation du casernement
    603
    .......... Page(s) .......... 327
  - 31 Mars 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par un département, des villes et des communes pour l'exécution de divers travaux militaires
    605
    .......... Page(s) .......... 374
  - 31 Mars 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par les villes d'Albi, de Laon, de Rambouillet et de Saintes pour des travaux de casernement
    605
    .......... Page(s) .......... 375
  - 2 Avril 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée au payement d'une créance due à la compagnie des chemins de fer de l'Est pour insuffisance des produits de l'exploitation, en 1879, de la ligne de Lérouville à Sedan
    608
    .......... Page(s) .......... 427
  - 4 Avril 1881.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement de la deuxième section du chemin de fer de Valenciennes à Laon
    604
    .......... Page(s) .......... 331
  - 4 Avril 1881.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement de la première section du chemin de fer de la Roche à Chamonix
    604
    .......... Page(s) .......... 332
  - 4 Avril 1881.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Thorigné à Courtelain
    604
    .......... Page(s) .......... 333
  - 4 Avril 1881.
    DECRET relatif à un don de mille francs, à convertir en rentes sur l'Etat, pour la fondation d'un prix aux quartiers-maîtres des équipages de la flotte, en activité de service, inscrits à Cherbourg
    620
    .......... Page(s) .......... 663
  - 5 Avril 1881.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une seconde voie sur la ligne de Nancy à Vézelise
    607
    .......... Page(s) .......... 410
  - 5 Avril 1881.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une ligne de tramway à traction de chevaux entre le pont d'Essey et Préville, sur le territoire de la commune de Nancy
    609
    .......... Page(s) .......... 448
  - 5 Avril 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de travaux sur les lignes télégraphiques
    619
    .......... Page(s) .......... 641
  - 5 Avril 1881.
    DECRET relatif à la prise de possession, pour l'établissement du chemin de fer de Ploërmel à la Brobinière, de parcelles de terrains non bâtis sises à Saint-Méen (Ille-et-Vilaine)
    620
    .......... Page(s) .......... 663
  - 5 Avril 1881.
    DECRET relatif à la francisation des navires importés à la Guyane française
    627
    .......... Page(s) .......... 836
  - 6 Avril 1881.
    LOI qui autorise le département des Deux-Sèvres à contracter un emprunt
    615
    .......... Page(s) .......... 553
  - 7 Avril 1881.
    DECRET qui considère comme reports de crédits législatifs effectués en vertu de la loi du 3 août 1875 les reports de crédits prononcés par les trois décrets en date des 15 juin 1878, 25 février 1879 et 17 avril 1880, rendus dans la forme des décrets de fonds de concours
    608
    .......... Page(s) .......... 428
  - 7 Avril 1881.
    DECRET qui règle le cadre du personnel affecté aux services de la police de Rennes
    615
    .......... Page(s) .......... 569
  - 7 Avril 1881.
    DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie, sur l'exercice 1881, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction de la conduite d'eau de Bou-Filaine
    615
    .......... Page(s) .......... 570
  - 9 Avril 1881.
    LOI qui approuve un échange entre l'Etat et la ville de Lyon
    609
    .......... Page(s) .......... 437
  - 9 Avril 1881.
    DECRET qui autorise: 1° M^me de Treytorrens (Laure-Henriette), veuve de Loys, et son fils, M. de Loys (Jean-Louis-Henri-Albert), à ajouter à leur nom patronymique celui de de Chandieu; 2° M. Noreuil (Albert-Jean) à substituer à son nom patronymique celui de Richard
    614
    .......... Page(s) .......... 552
  - 9 Avril 1881.
    LOI qui crée une caisse d'épargne postale
    621
    .......... Page(s) .......... 665
  - 9 Avril 1881.
    DECRET qui nomme M. de Taillandier membre de la commission chargée du travail de revision du décret du 31 mai 1862, sur la comptabilité publique
    622
    .......... Page(s) .......... 722
  - 11 Avril 1881.
    LOI relative aux pensions de retraite attribuées aux inscrits maritimes
    610
    .......... Page(s) .......... 453
  - 12 Avril 1881.
    LOI qui distrait plusieurs communes du canton d'Aubin (Aveyron) pour former un nouveau canton dont le chef-lieu sera Decazeville
    605
    .......... Page(s) .......... 360
  - 12 Avril 1881.
    DECRET qui détermine le mode de payement des subventions allouées au département de la Haute-Marne pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Naix-Menaucourt à Guë-Ancerville
    609
    .......... Page(s) .......... 449
  - 12 Avril 1881.
    DECRET qui détermine le mode de payement des subventions allouées au département de la Meuse pour l'établissement du même chemin de fer
    609
    .......... Page(s) .......... 450
  - 12 Avril 1881.
    DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite dans l'enceinte de l'usine de Saint-Montant, près Beaucaire
    614
    .......... Page(s) .......... 535
  - 12 Avril 1881.
    LOI qui autorise le département de l'Aisne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    615
    .......... Page(s) .......... 554
  - 12 Avril 1881.
    LOI qui autorise la ville de Marseille à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    615
    .......... Page(s) .......... 555
  - 12 Avril 1881.
    DECRET qui alloue une subvention au département de la Corse pour la construction de la maison d'arrêt et de correction de Corte
    616
    .......... Page(s) .......... 586
  - 12 Avril 1881.
    LOI qui approuve les tarifs télégraphiques établis par l'arrangement conclu, le 21 mars 1881, entre la France, l'Espagne et la Grande-Bretagne, pour les correspondances échangées entre la France et Gibraltar
    623
    .......... Page(s) .......... 725
  - 13 Avril 1881.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Plouderguat
    607
    .......... Page(s) .......... 393
  - 14 Avril 1881.
    DECRET qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord pour l'exploitation provisoire de la ligne de Dunkerque à la frontière belge
    606
    .......... Page(s) .......... 384
  - 14 Avril 1881.
    DECRET qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer du Nord pour l'exploitation provisoire de la ligne de Compiègne à Soissons
    606
    .......... Page(s) .......... 388
  - 14 Avril 1881.
    LOI qui autorise le département de l'Aube à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    615
  - 14 Avril 1881.
    LOI qui autorise le département des Côtes-du-Nord à contracter deux emprunts
    615
  - 14 Avril 1881.
    LOI qui autorise le département de l'Isère à contracter un emprunt
    615
    .......... Page(s) .......... 557
  - 14 Avril 1881.
    LOI qui autorise le département du Jura à contracter un emprunt
    615
    .......... Page(s) .......... 558
  - 14 Avril 1881.
    LOI qui change l'affectation du reliquat d'un emprunt contracté par la commune d'Alger
    615
    .......... Page(s) .......... 559
  - 14 Avril 1881.
    LOI qui incorpore dans le réseau d'intérêt général les chemins de fer d'intérêt local d'Amagne à Vouziers et à Apremont
    60
    .......... Page(s) .......... 645
  - 14 Avril 1881.
    LOI qui incorpore dans le réseau d'intérêt général les chemins de fer d'intérêt local d'Arches à Laveline, de Laveline à Saint-Dié, avec embranchements sur Granges et sur Fraize, et de Granges à Gérarmer
    60
    .......... Page(s) .......... 647
  - 14 Avril 1881.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Jussey à la ligne d'Epinal à Neufchâteau, avec raccordement sur le canal de l'Est
    60
    .......... Page(s) .......... 650
  - 14 Avril 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Nantes pour l'établissement d'une caserne
    60
    .......... Page(s) .......... 652
  - 14 Avril 1881.
    DECRET qui affecte au service du département de la guerre une parcelle de terrains pour l'établissement d'une conduite d'eau à Vannes
    60
    .......... Page(s) .......... 653
  - 15 Avril 1881.
    DECRET portant legs d'une somme de dix mille francs à employer en rentes sur l'Etat, dont les arrérages seront distribués conformément aux intentions du donateur
    60
    .......... Page(s) .......... 664
  - 15 Avril 1881.
    DECRET portant règlement d'administration publique pour la perception de l'impôt dans les distilleries
    623
    .......... Page(s) .......... 727
  - 16 Avril 1881.
    DECRET qui détermine les règles applicables à la correspondance télégraphique intérieure
    620
    .......... Page(s) .......... 654
  - 19 Avril 1881.
    LOI qui ouvre des crédits extraordinaires aux ministres de la guerre et de la marine et des colonies pour opérations militaires sur les frontières de la Tunisie
    606
    .......... Page(s) .......... 377
  - 19 Avril 1881.
    DECRET qui élève le lycée de Nîmes à la première catégorie
    616
    .......... Page(s) .......... 587
  - 19 Avril 1881.
    DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie, sur l'exercice 1881, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction de caniveaux sur les routes nationales n^os 5 et 8, dans la traversée du village de Maison-Carrée
    616
    .......... Page(s) .......... 588
  - 20 Avril 1881.
    LOI qui prolonge le délai pendant lequel les certificats d'inventaire délivrés par application de la loi du 19 juillet 1880 pourront être reçus en payement des droits sur les sucres
    606
    .......... Page(s) .......... 378
  - 20 Avril 1881.
    LOI qui exempte du droit de statistique les produits envoyés à l'exposition internationale d'électricté et qui fixe le régime applicable à ceux de ces produits qui seront livrés à la consommation
    606
    .......... Page(s) .......... 878
  - 20 Avril 1881.
    LOI qui abroge le décret du 16 juin 1808, relatif au pesage, mesurage et jaugeage dans la ville de Paris
    606
    .......... Page(s) .......... 379
  - 20 Avril 1881.
    DECRET qui fixe le droit de commission à percevoir sur les sels français introduits dans les zones neutralisées du pays de Gex et de la Haute-Savoie
    606
    .......... Page(s) .......... 391
  - 20 Avril 1881.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir en 1881 pour les dépenses de plusieurs chambres de commerce
    613
    .......... Page(s) .......... 515
  - 20 Avril 1881.
    LOI qui autorise le département du Finistère à contracter un emprunt
    615
    .......... Page(s) .......... 559
  - 20 Avril 1881.
    LOI qui autorise le département de la Manche à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    615
    .......... Page(s) .......... 560
  - 20 Avril 1881.
    LOI qui autorise le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt
    615
    .......... Page(s) .......... 561
  - 20 Avril 1881.
    LOI qui autorise le département de la Haute-Saône à contracter un emprunt
    615
    .......... Page(s) .......... 562
  - 20 Avril 1881.
    LOI qui autorise la ville de Bordeaux à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    615
    .......... Page(s) .......... 563
  - 20 Avril 1881.
    LOI qui ouvre au ministre des postes et des télégraphes, sur l'exercice 1881, un crédit supplémentaire et extraordinaire pour l'établissement d'un câble télégraphique de Darkar à Saint-Vincent
    619
    .......... Page(s) .......... 637
  - 21 Avril 1881.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Plogastel-Saint-Germain
    607
    .......... Page(s) .......... 394
  - 21 Avril 1881.
    LOI qui approuve un échange de terrains entre l'Etat et M. Savoye
    608
    .......... Page(s) .......... 413
  - 21 Avril 1881.
    LOI qui approuve un échange entre l'Etat et la ville de Perpignan
    608
    .......... Page(s) .......... 414
  - 21 Avril 1881.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Castelsarrasin
    608
    .......... Page(s) .......... 414
  - 21 Avril 1881.
    LOI qui restitue à la ville de Lyon ses droits municipaux et le rétablissement de la mairie centrale
    614
    .......... Page(s) .......... 529
  - 22 Avril 1881.
    DECRET relatif aux travaux d'amélioration à exécuter sur le canal latéral à l'Aisne, dans le département de l'Aisne, de la Meuse et des Ardennes
    624
    .......... Page(s) .......... 764
  - 23 Avril 1881.
    DECRET qui crée un conseil de prud'hommes à Périgueux
    608
    .......... Page(s) .......... 430
  - 23 Avril 1881.
    DECRET qui ouvre au budget du ministère des finances pour l'exercice 1878 deux nouveaux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages, de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos
    608
    .......... Page(s) .......... 431
  - 23 Avril 1881.
    DECRET qui modifie le cahier des charges annexé au décret du 25 octobre 1877, relatif à l'établissement de tramways entre Calais et Guines
    613
    .......... Page(s) .......... 516
  - 23 Avril 1881.
    DECRET qui approuve la modification du tracé du réseau de tramways de la ville de Bordeaux
    613
    .......... Page(s) .......... 517
  - 23 Avril 1881.
    DECRET qui ouvre sur l'exercice 1880 un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers pour l'exécution de divers travaux publics
    614
    .......... Page(s) .......... 537
  - 23 Avril 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée en 1880 aux travaux à exécuter par suite du déclassement de la place de Sedan
    621
    .......... Page(s) .......... 683
  - 23 Avril 1881.
    DECRET relatif à la rectification de la route nationale n° 178, de Caen aux Sables-d'Olonne, et à la reconstruction du pont des Bourbiers
    625
    .......... Page(s) .......... 794
  - 23 Avril 1881.
    DECRET relatif à la rectification de la route nationale n° 7, de Paris à Antibes
    625
    .......... Page(s) .......... 795
  - 23 Avril 1881.
    DECRET relatif à la contribution de l'Etat dans la construction, dans le département des Basses-Alpes, de la voie de communication à ouvrir comme rectification du chemin d'intérêt commun n°2
    625
    .......... Page(s) .......... 795
  - 23 Avril 1881.
    DECRET relatif à l'amélioration du port de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales)
    627
    .......... Page(s) .......... 847
  - 25 Avril 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre des affaires étrangères un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1878
    613
    .......... Page(s) .......... 519
  - 25 Avril 1881.
    DECRET qui approuve la convention passée entre l'Etat et la compagnie du chemin de fer de l'Ouest pour l'exploitation provisoire des lignes d'Alençon à Domfront, etc.
    613
    .......... Page(s) .......... 520
  - 25 Avril 1881.
    DECRET relatif aux travaux à exécuter sur le canal des Ardennes
    627
    .......... Page(s) .......... 847
  - 26 Avril 1881.
    LOI qui autorise le département de la Côte-d'Or à contracter un emprunt
    616
    .......... Page(s) .......... 573
  - 26 Avril 1881.
    LOI qui autorise le département de la Drôme à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    616
    .......... Page(s) .......... 574
  - 26 Avril 1881.
    LOI qui autorise le département d'Ille-et-Vilaine à s'imposer extraordinairement
    616
    .......... Page(s) .......... 575
  - 26 Avril 1881.
    LOI qui autorise le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    616
    .......... Page(s) .......... 575
  - 26 Avril 1881.
    LOI qui autorise le département des Landes à contracter un emprunt
    616
    .......... Page(s) .......... 576
  - 26 Avril 1881.
    LOI qui autorise le département de la Lozère à contracter un emprunt
    616
    .......... Page(s) .......... 577
  - 26 Avril 1881.
    LOI qui autorise le département de la Manche à contracter un emprunt
    616
    .......... Page(s) .......... 578
  - 26 Avril 1881.
    LOI qui autorise le département de la Haute-Marne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    616
    .......... Page(s) .......... 579
  - 26 Avril 1881.
    LOI qui autorise le département de la Savoie à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    616
    .......... Page(s) .......... 580
  - 26 Avril 1881.
    LOI qui autorise le département de la Haute-Savoie à contracter deux emprunts et à s'imposer extraordinairement
    616
    .......... Page(s) .......... 581
  - 26 Avril 1881.
    LOI qui autorise le département des Vosges à contracter un emprunt
    616
    .......... Page(s) .......... 582
  - 26 Avril 1881.
    LOI qui autorise la ville de Niort à contracter un emprunt
    616
    .......... Page(s) .......... 583
  - 26 Avril 1881.
    LOI qui autorise la ville de Paris à changer l'affectation d'une partie de l'emprunt de deux cent vingt millions approuvé par la loi du 24 décembre 1874
    616
    .......... Page(s) .......... 584
  - 26 Avril 1881.
    LOI qui impose d'office la section du Peuch, commune des Deux-Verges (Cantal), d'une somme de mille quatre cent soixante francs
    616
    .......... Page(s) .......... 585
  - 26 Avril 1881.
    LOI qui autorise la ville de Reims à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    616
    .......... Page(s) .......... 585
  - 26 Avril 1881.
    DECRET qui fixe le minimum de dépenses de la direction de l'intérieur de la Guadeloupe
    625
    .......... Page(s) .......... 773
  - 26 Avril 1881.
    LOI relative aux fortifications de la place de Grenoble
    612
    .......... Page(s) .......... 489
  - 27 Avril 1881.
    LOI relative à la responsabilité des communes de l'Algérie qui reçoivent des armes, des munitions et des effets pour les habitants faisant partie de la réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve
    614
    .......... Page(s) .......... 530
  - 27 Avril 1881.
    DECRET qui autorise le sieur Grosos à établir et à exploiter une grue fixe sur le quai Nord-Est du bassin de la citadelle, au port du Havre
    616
    .......... Page(s) .......... 589
  - 27 Avril 1881.
    DECRET pour l'exécution de la loi du 8 juillet 1880, concernant les ministres des différents cultes qui doivent être attachés aux armées en campagne
    616
    .......... Page(s) .......... 592
  - 29 Avril 1881.
    DECRET qui établit des timbres mobiles de dix centimes et de cinquante centimes, d'un franc et de deux francs pour l'exécution des articles 18 et suivants de la loi du 23 août 1871, relatifs au droit de timbre sur les quittances, reçus et décharges
    613
    .......... Page(s) .......... 524
  - 29 Avril 1881.
    DECRET relatif aux travaux ayant pour objet d'amener à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains l'eau froide de la source de Champ-Pollet
    623
    .......... Page(s) .......... 747
  - 29 Avril 1881.
    DECRET qui distrait la section de Myans-Chamsard de la commune des Marches, pour en former une municipalité distincte
    629
    .......... Page(s) .......... 910
  - 30 Avril 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux de restauration de l'église de Nouvion-le-Vineux
    613
    .......... Page(s) .......... 525
  - 30 Avril 1881.
    DECRET qui modifie la nomenclature des bureaux désignés pour constater la sortie des boissons expédiées sur la Suisse en franchise des droits de circulation et de consommation
    613
    .......... Page(s) .......... 526
  - 30 Avril 1881.
    DECRET qui ouvre au budget de la guerre, pour l'exercice 1878, un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice
    614
    .......... Page(s) .......... 544
  - 1^er Mai 1881.
    DECRET qui approuve une délibération du conseil colonial de la Cochinchine concernant la suppression de la ferme de l'opium et l'établissement de la régie à partir du 1^er janvier 1882
    627
    .......... Page(s) .......... 837
  - 2 Mai 1881.
    LOI qui autorise le département de l'Isère à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    617
    .......... Page(s) .......... 597
  - 2 Mai 1881.
    LOI qui autorise le département de Maine-et-Loire à contracter deux emprunts
    617
    .......... Page(s) .......... 598
  - 2 Mai 1881.
    LOI qui autorise le département de la Mayenne à contracter trois emprunts et à s'imposer extraordinairement
    617
    .......... Page(s) .......... 599
  - 2 Mai 1881.
    LOI qui autorise le département du Morbihan à contracter un emprunt
    617
    .......... Page(s) .......... 600
  - 2 Mai 1881.
    LOI qui autorise le département de Seine-et-Oise à s'imposer extraordinairement
    617
    .......... Page(s) .......... 601
  - 2 Mai 1881.
    LOI qui autorise la ville d'Aix à contracter un emprunt
    617
    .......... Page(s) .......... 601
  - 2 Mai 1881.
    DECRET relatif aux travaux du port de la Teste
    627
    .......... Page(s) .......... 910
  - 2 Mai 1881.
    DECRET relatif aux travaux de fermeture de la rade de Saint-Jean-de-Luz
    629
    .......... Page(s) .......... 911
  - 2 Mai 1881.
    DECRET relatif à la construction d'un canal maritime de Marans au Brault
    629
    .......... Page(s) .......... 911
  - 3 Mai 1881.
    DECRET qui maintient le général de division Farre dans la première section du cadre de l'état-major général de l'armée
    613
    .......... Page(s) .......... 527
  - 3 Mai 1881.
    LOI qui autorise le département du Rhône à contracter deux emprunts et à s'imposer extraordinairement
    618
    .......... Page(s) .......... 613
  - 3 Mai 1881.
    DECRET relatif à la rectification de la route nationale n° 119, de Carcassonne à Saint-Girons
    629
    .......... Page(s) .......... 911
  - 4 Mai 1881.
    DECRET qui réorganise la direction de l'intérieur et des affaires indigènes en Cochinchine
    627
    .......... Page(s) .......... 838
  - 4 Mai 1881.
    DECRET qui réorganise la caisse de prévoyance du personnel du service local en Cochinchine
    627
    .......... Page(s) .......... 845
  - 5 Mai 1881.
    DECRET qui convoque les collèges électoraux du neuvième arrondissement de Paris et de la première circonscription de l'arrondissement de Rouen, à l'effet d'élire chacun un député
    609
    .......... Page(s) .......... 451
  - 5 Mai 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, un crédit à titre de fonds de concours versées au trésor par les acquéreurs de terrains dépendant des anciennes fortifications de la place de Grenoble
    617
    .......... Page(s) .......... 602
  - 5 Mai 1881.
    DECRET concernant l'application à l'Algérie de la loi du 17 juillet 1880, sur les cabarets et débits de boissons
    617
    .......... Page(s) .......... 603
  - 5 Mai 1881.
    LOI qui autorise le département de l'Indre à contracter deux emprunts et à s'imposer extraordinairement
    618
    .......... Page(s) .......... 614
  - 5 Mai 1881.
    LOI qui autorise le département des Pyrénées-Orientales à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    618
    .......... Page(s) .......... 615
  - 6 Mai 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    617
    .......... Page(s) .......... 604
  - 6 Mai 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    617
    .......... Page(s) .......... 605
  - 7 Mai 1881.
    DECRET portant promulgation de la convention signée à Madrid, le 3 juillet 1880, pour régler le droit de protection au Maroc
    613
    .......... Page(s) .......... 509
  - 7 Mai 1881.
    LOI qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire sur l'exercice 1881, pour remédier aux effets des inondations et des tempêtes
    615
    .......... Page(s) .......... 564
  - 7 Mai 1881.
    LOI qui autorise le département des Basses-Alpes à contracter deux emprunts et à s'imposer extraordinairement
    618
    .......... Page(s) .......... 616
  - 7 Mai 1881.
    LOI relative à l'établissement du tarif général des douanes
    622
    .......... Page(s) .......... 685
  - 7 Mai 1881.
    DECRET qui partage entre les luthériens et les réformés les chaires de la faculté mixte de théologie protestante de Paris
    623
    .......... Page(s) .......... 735
  - 7 Mai 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée en 1880 pour l'établissement de l'observatoire de Bordeaux
    623
    .......... Page(s) .......... 736
  - 9 Mai 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour remédier aux effets de la mauvaise saison et d'un hiver exceptionnellement rigoureux
    612
    .......... Page(s) .......... 507
  - 9 Mai 1881.
    DECRET qui autorise la chambre de commerce de Brest à se substituer au sieur Tritschler pour l'établissement, dans le nouveau port de Brest, de grils de carénage d'une machine à mâter et de grues destinées au chargement et au déchargement des marchandises
    614
    .......... Page(s) .......... 550
  - 12 Mai 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de l'Hérault et la ville de Montpellier pour la location d'un immeuble servant de magasin d'habillement
    616
    .......... Page(s) .......... 594
  - 12 Mai 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1880 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l'exercice 1879
    617
    .......... Page(s) .......... 607
  - 12 Mai 1881.
    DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie, sur l'exercice 1881, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction de la conduite d'eau de Bou-Filaine
    623
    .......... Page(s) .......... 738
  - 12 Mai 1881.
    DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie, sur l'exercice 1881, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de Constantine pour le payement du personnel des ponts et chaussées
    623
    .......... Page(s) .......... 739
  - 12 Mai 1881.
    DECRET portant que la commune de Tèche-et-Beaulieu formera deux municipalités distinctes
    629
    .......... Page(s) .......... 912
  - 14 Mai 1881.
    DECRET qui autorise, 1° M. Grégoire (Louis-Joseph) à ajouter à son nom patronymique celui de Joy; 2° M. Bobot (Jules-Edouard-Marie) et son fils (Albert-Edouard-Marie-Louis), à ajouter à leur nom patronymique celui de Descoutures
    618
    .......... Page(s) .......... 635
  - 16 Mai 1881.
    DECRETS qui approuvent les travaux à exécuter sur l'ancien et le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, pour l'agrandissement de la gare de Langon
    617
    .......... Page(s) .......... 609, 610
  - 16 Mai 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne
    618
    .......... Page(s) .......... 618
  - 16 Mai 1881.
    DECRET qui approuve les dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer du Nord pour l'augmentation de son matériel roulant
    618
    .......... Page(s) .......... 619
  - 16 Mai 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer du Nord
    618
    .......... Page(s) .......... 620
  - 16 Mai 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest
    618
    .......... Page(s) .......... 622
  - 16 Mai 1881.
    DECRET qui approuve des travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne
    618
    .......... Page(s) .......... 624
  - 16 Mai 1881.
    DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie, sur l'exercice 1881, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux d'achèvement du port d'Oran
    623
    .......... Page(s) .......... 740
  - 17 Mai 1881.
    DECRET concernant les taxes à acquitter, en France, en Algérie, dans les colonies françaises et dans les bureaux français à l'étranger, sur les correspondances à destination ou provenant des Etats-Unis de Colombie, d'Haïti et du Paraguay
    619
    .......... Page(s) .......... 642
  - 17 Mai 1881.
    DECRET qui fixe la composition du conseil de l'Observatoire
    624
    .......... Page(s) .......... 761
  - 17 Mai 1881.
    DECRET qui institue un examen spécial pour l'admission au grade de licencié des élèves qui ont suivi les cours de droit à Pondichéry
    624
    .......... Page(s) .......... 761
  - 17 Mai 1881.
    DECRET qui approuve l'arrêté du commandant des établissements français de l'Océanie relatif à la vente et à la détention de poudre et autres matières explosibles et fulminantes
    625
    .......... Page(s) .......... 773
  - 18 Mai 1881.
    DECRET qui approuve la convention passée entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer d'Orléans pour l'exploitation provisoire de la ligne de Questembert à Ploërmel
    618
    .......... Page(s) .......... 625
  - 18 Mai 1881.
    DECRET qui approuve les travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Est pour l'agrandissement de la gare de Paris
    618
    .......... Page(s) .......... 628
  - 18 Mai 1881.
    DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 3 et 29 de la loi du 11 juin 1880, relative aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways
    629
    .......... Page(s) .......... 895
  - 19 Mai 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Nantes pour la location d'un immeuble affecté à l'usage de magasin central de l'habillement et du campement
    618
    .......... Page(s) .......... 629
  - 19 Mai 1881.
    DECRET relatif à un don offert par le syndicat des secours aux incendiés des magasins du Printemps au régiment de sapeurs-pompiers de la ville de Paris
    618
    .......... Page(s) .......... 635
  - 20 Mai 1881.
    DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie, sur l'exercice 1881, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux d'achèvement du port d'Alger
    624
    .......... Page(s) .......... 763
  - 20 Mai 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur et des cultes, au titre du gouvernement général de l'Algérie, un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1878
    625
    .......... Page(s) .......... 776
  - 20 Mai 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur et des cultes, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour remédier aux effets de la mauvaise saison et d'un hiver exceptionnellement rigoureux
    625
    .......... Page(s) .......... 777
  - 21 Mai 1881.
    DECRET concernant la perception de l'impôt sur les transports par chemins de fer à l'effectif ou par abonnement
    618
    .......... Page(s) .......... 630
  - 21 Mai 1881.
    DECRET qui approuve une dépense à faire par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne
    618
    .......... Page(s) .......... 632
  - 21 Mai 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne
    618
    .......... Page(s) .......... 633
  - 21 Mai 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne
    619
    .......... Page(s) .......... 643
  - 21 Mai 1881.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Loudéac à Saint-Méen, sur la ligne de la Brohinière à Ploërmel, en passant un peu au nord de Saint-Lubin
    620
    .......... Page(s) .......... 651
  - 21 Mai 1881.
    DECRET qui fixe la taxe à percevoir en France et en Algérie sur les télégrammes à destination de Gibraltar
    613
    .......... Page(s) .......... 741
  - 23 Mai 1881.
    DECRET qui fixe pour l'année 1881 le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853
    616
    .......... Page(s) .......... 595
  - 23 Mai 1881.
    DECRET qui autorise M. Godard (Louis-Adolphe-Maurice) à ajouter à son nom patronymique celui de Decrais
    618
    .......... Page(s) .......... 636
  - 23 Mai 1881.
    DECRET relatif à la concession de deux parcelles de lais de mer à Nice
    623
    .......... Page(s) .......... 747
  - 23 Mai 1881.
    DECRET relatif à la concession à la ville de Nice, pour l'élargissement du boulevard du Midi, d'une bande de lais de mer
    623
    .......... Page(s) .......... 748
  - 23 Mai 1881.
    DECRET qui autorise l'évêque de Vannes à établir une école secondaire ecclésiastique à Ploërmel (Morbihan)
    629
    .......... Page(s) .......... 900
  - 24 Mai 1881.
    DECRET qui convoque le collège électoral de la première circonscription de l'arrondissement d'Alais, à l'effet d'élire un député
    615
    .......... Page(s) .......... 571
  - 27 Mai 1881.
    LOI qui approuve le traité conclu, le 12 mai 1881, entre la France et la Tunisie
    611
    .......... Page(s) .......... 485
  - 27 Mai 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    629
    .......... Page(s) .......... 900
  - 27 Mai 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    630
    .......... Page(s) .......... 920
  - 28 Mai 1881.
    DECRET relatif à la perception des droits de péage au bac de Coiselet, sur l'Ain
    622
    .......... Page(s) .......... 722
  - 28 Mai 1881.
    DECRET qui modifie celui du 12 février 1881, concernant les traitements des professeurs des facultés et des écoles supérieures de pharmacie
    623
    .......... Page(s) .......... 742
  - 31 Mai 1881.
    DECRET concernant l'exposition internationale d'électricité
    623
    .......... Page(s) .......... 743
  - 1^er Juin 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée en 1880 pour l'exécution de divers travaux publics
    625
    .......... Page(s) .......... 778
  - 1^er Juin 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Dunkerque pour les travaux de restauration des ports de Dunkerque et de Gravelines
    626
    .......... Page(s) .......... 800
  - 1^er Juin 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1881, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour la construction des lignes de Vichy à Thiers, de Thiers à Ambert et d'Annecy à Annemasse
    626
    .......... Page(s) .......... 802
  - 1^er Juin 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1881, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Midi pour la construction de diverses lignes
    626
    .......... Page(s) .......... 803
  - 1^er Juin 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1881, un credit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Calais pour les travaux d'amélioration du port de cette ville
    626
    .......... Page(s) .......... 805
  - 2 Juin 1881.
    LOI qui modifie l'article 693 du Code de procédure civile
    626
    .......... Page(s) .......... 797
  - 4 Juin 1881.
    DECRET qui modifie la circonscription des cantons judiciaires de Duperré et de Teniat-el-Haad (Algérie)
    625
    .......... Page(s) .......... 781
  - 7 Juin 1881.
    DECRET qui fixe le nombre des conseillers d'arrondissement à élire par chaque canton de l'arrondissement de Villefranche (Aveyron)
    623
    .......... Page(s) .......... 743
  - 7 Juin 1881.
    LOI qui autorise le département du Cher à contracter deux emprunts et à s'imposer extraordinairement
    628
    .......... Page(s) .......... 849
  - 7 Juin 1881.
    LOI qui autorise le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    628
    .......... Page(s) .......... 850
  - 7 Juin 1881.
    LOI qui autorise le département de Seine-et-Marne à contracter deux emprunts et à s'imposer extraordinairement
    628
    .......... Page(s) .......... 851
  - 7 Juin 1881.
    LOI qui autorise le département de la Haute-Vienne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    628
    .......... Page(s) .......... 852
  - 7 Juin 1881.
    LOI qui autorise la ville de Dijon à contracter un emprunt
    628
    .......... Page(s) .......... 853
  - 7 Juin 1881.
    LOI qui autorise la ville de Neuilly à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    628
    .......... Page(s) .......... 854
  - 7 Juin 1881.
    DECRET qui supprime l'école secondaire ecclésiastique de Dinan
    629
    .......... Page(s) .......... 903
  - 9 Juin 1881.
    DECRET qui ouvre au gouverneur général de l'Algérie, sur l'exercice 1880, un crédit à titre de fonds concours versés au trésor par des communes pour divers travaux sur les lignes télégraphiques
    625
    .......... Page(s) .......... 782
  - 11 Juin 1881.
    DECRET qui détermine les attributions de police du maire de Lyon et les attributions des adjoints délégués aux arrondissements municipaux
    623
    .......... Page(s) .......... 744
  - 11 Juin 1881.
    DECRET qui transporte divers crédits du budget de l'Algérie à celui du ministère des postes et des télégraphes
    625
    .......... Page(s) .......... 783
  - 11 Juin 1881.
    DECRET qui détermine les règles à suivre pour l'échange, entre la France et l'Espagne, des lettres avec valeurs déclarées
    625
    .......... Page(s) .......... 792
  - 11 Juin 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    630
    .......... Page(s) .......... 921
  - 11 Juin 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    630
    .......... Page(s) .......... 923
  - 13 Juin 1881.
    LOI qui autorise le département de Saône-et-Loire à contracter un emprunt
    629
    .......... Page(s) .......... 889
  - 13 Juin 1881.
    LOI qui autorise le département de la Sarthe à contracter un emprunt
    629
    .......... Page(s) .......... 890
  - 13 Juin 1881.
    LOI qui autorise le département de Seine-et-Oise à contracter un emprunt
    629
    .......... Page(s) .......... 891
  - 13 Juin 1881.
    LOI qui autorise le département de l'Yonne à contracter deux emprunts et à s'imposer extraordinairement
    629
    .......... Page(s) .......... 891
  - 14 Juin 1881.
    DECRET portant que le service du recouvrement, par la poste, des effets de commerce soumis à protêt commencera le 1^er juillet 1881
    625
    .......... Page(s) .......... 793
  - 14 Juin 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1881, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Vernon pour l'entretien d'un chemin vicinal longeant le parc des équipages militaires
    626
    .......... Page(s) .......... 806
  - 14 Juin 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée en 1879 sur les crédits ouverts au ministre des travaux publics
    626
    .......... Page(s) .......... 807
  - 14 Juin 1881.
    DECRET relatif à l'importation au Sénégal des toile dites Guinées
    628
    .......... Page(s) .......... 886
  - 14 Juin 1881.
    DECRET qui autorise la chambre de commerce du Havre à exploiter la tente établie sur le quai Est du bassin de l'Eure
    630
    .......... Page(s) .......... 924
  - 15 Juin 1881.
    LOI qui crée une école nationale d'art décoratif et un musée national à Limoges
    625
    .......... Page(s) .......... 765
  - 15 Juin 1881.
    LOI qui autorise le département de la Creuse à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    629
    .......... Page(s) .......... 893
  - 15 Juin 1881.
    LOI qui autorise le département de l'Hérault à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    629
    .......... Page(s) .......... 894
  - 15 Juin 1881.
    LOI qui autorise le département de la Sarthe à contracter un emprunt
    629
    .......... Page(s) .......... 895
  - 16 Juin 1881.
    LOI relative aux titres de capacité de l'enseignement primaire
    625
    .......... Page(s) .......... 766
  - 16 Juin 1881.
    LOI qui établit la gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques
    625
    .......... Page(s) .......... 767
  - 17 Juin 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    630
    .......... Page(s) .......... 928
  - 17 Juin 1881.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    630
    .......... Page(s) .......... 930
  - 18 Juin 1881.
    DECRET qui autorise M. Chamot-Romeuf (Jacques-Louis-Léonor) à substituer à son nom patronymique Chamot celui de Chamotte
    625
    .......... Page(s) .......... 795
  - 19 Juin 1881.
    LOI qui modifie l'article 336 du Code d'instruction criminelle
    625
    .......... Page(s) .......... 638
  - 19 Juin 1881.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Duquesnay pour l'archevêché de Cambrai
    629
    .......... Page(s) .......... 904
  - 19 Juin 1881.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Jacquenet pour l'évêché de Gap
    629
    .......... Page(s) .......... 904
  - 19 Juin 1881.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Billard pour l'évêché de Carcassonne
    629
    .......... Page(s) .......... 905
  - 19 Juin 1881.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Leuillieux pour l'archevêché de Chambéry
    629
    .......... Page(s) .......... 906
  - 19 Juin 1881.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Lamazou pour l'évêché de Limoges
    629
    .......... Page(s) .......... 907
  - 19 Juin 1881.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Rougerie pour l'évêché de Pamiers
    629
    .......... Page(s) .......... 908
  - 19 Juin 1881.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Coldéfy pour l'évêché de Saint-Denis (île de la Réunion)
    629
    .......... Page(s) .......... 908
  - 19 Juin 1881.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Combes pour l'évêché de Constantine
    629
    .......... Page(s) .......... 909
  - 20 Juin 1881.
    DECRET qui prescrit la publication de l'arrangement conclu, le 21 mars 1881, entre la France, l'Espagne et la Grande-Bretagne, pour fixer la taxe des télégrammes ordinaires échangés entre la France et Gibraltar
    623
    .......... Page(s) .......... 726
  - 20 Juin 1881.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'amélioration du port de Bayonne
    625
    .......... Page(s) .......... 769
  - 20 Juin 1881.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'amélioration du canal du Centre
    625
    .......... Page(s) .......... 770
  - 20 Juin 1881.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement de la première section du chemin de fer d'Albi au Vigan
    625
    .......... Page(s) .......... 770
  - 20 Juin 1881.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts, sur l'exercice 1881, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'observatoire de Bordeaux
    626
    .......... Page(s) .......... 811
  - 20 Juin 1881.
    DECRET portant que le bras naturel de l'Aa dit Fossé-du-Bailly cessera d'être classé parmi les rivières navigables
    630
    .......... Page(s) .......... 931
  - 23 Juin 1881.
    LOI qui approuve la convention passée, le 15 janvier 1881, avec la compagnie des messageries maritimes, pour l'exploitation d'un service maritime postal entre la France et la Nouvelle-Calédonie, desservant la Réunion et l'Australie
    627
    .......... Page(s) .......... 821
  - 23 Juin 1881.
    DECRET qui autorise la colonie de la Guadeloupe à contracter un emprunt
    628
    .......... Page(s) .......... 887
  - 25 Juin 1881.
    LOI qui approuve un échange de terrains entre l'Etat et les époux Ecoffey-Joyeux
    625
    .......... Page(s) .......... 771
  - 27 Juin 1881.
    DECRET qui autorise M. Crespin (Dominique) à ajouter à son nom patronymique celui de de la Jeannière
    625
    .......... Page(s) .......... 796
  - 27 Juin 1881.
    LOI qui établit une prescription spéciale au profit des communes contre les actions des particuliers au sujet des réquisitions allemandes pendant la guerre de 1870-1871
    626
    .......... Page(s) .......... 798
  - 27 Juin 1881.
    LOI qui autorise le département des Alpes-Maritimes à contracter un emprunt
    630
    .......... Page(s) .......... 913
  - 27 Juin 1881.
    LOI qui autorise le département de la Dordogne à contracter un emprunt
    630
    .......... Page(s) .......... 914
  - 27 Juin 1881.
    LOI qui autorise le département du Doubs à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    630
    .......... Page(s) .......... 915
  - 27 Juin 1881.
    LOI qui autorise le département du Loiret à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    630
    .......... Page(s) .......... 916
  - 27 Juin 1881.
    LOI qui autorise le département de Meurthe-et-Moselle à contracter un emprunt
    630
    .......... Page(s) .......... 917
  - 27 Juin 1881.
    LOI qui autorise la ville d'Arras à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    630
    .......... Page(s) .......... 917
  - 27 Juin 1881.
    LOI qui autorise la ville de Charleville à contracter un emprunt
    630
    .......... Page(s) .......... 918
  - 27 Juin 1881.
    LOI qui autorise la ville de Dieppe à contracter un emprunt
    630
    .......... Page(s) .......... 919
  - 28 Juin 1881.
    LOI qui confère aux administrateurs des communes mixtes en territoire civil la répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat
    625
    .......... Page(s) .......... 772
  - 28 Juin 1881.
    LOI qui déclare d'utilité publique le chemin de fer de Saint-Sébastien à Guéret
    626
    .......... Page(s) .......... 798
  - 28 Juin 1881.
    LOI qui déclare d'utilité publique le chemin de fer de Revigny à Saint-Dizier
    626
    .......... Page(s) .......... 799
  - 28 Juin 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation
    626
    .......... Page(s) .......... 812
  - 28 Juin 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée en 1880 sur le compte de liquidation des charges de la guerre
    626
    .......... Page(s) .......... 814
  - 28 Juin 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre au titre du compte de liquidation de l'exercice 1878
    626
    .......... Page(s) .......... 815
  - 28 Juin 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée en 1880 pour l'extension des hôpitaux militaires de Saïda et d'Yacoubia
    626
    .......... Page(s) .......... 817
  - 28 Juin 1881.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1881 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre pour la réorganisation des défenses de Calais
    626
    .......... Page(s) .......... 819
  - 29 Juin 1881.
    LOI qui ouvre et annule des crédits sur les exercices 1879, 1880 et 1881
    624
    .......... Page(s) .......... 749
  - FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DECRETS DU TOME XXII. (XII^e Série.)
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME XXII DE LA XII^e SERIE DU BULLETIN DES LOIS. PARTIE PRINCIPALE. PREMIER SEMESTRE DE 1881. DU 1^er JANVIER AU 30 JUIN 1881. (N^os 591 à 630.)
- A
  - ACADEMIE DE MEDECINE DE PARIS. Voyez Dons et legs.
  - ACTION JUDICIAIRE. Les particuliers ont, aussi bien que le ministère public, le droit de poursuivre directement les ministres du culte devant les tribunaux de droit commun, B. 605, p.
    .......... Page(s) .......... 371
  - AGREGATION. Voyez Instruction publique.
  - ALGERIE. Répression, par voie disciplinaire, des infractions spéciales à l'indigénat, B. 625, p.
    .......... Page(s) .......... 772
  - ALGERIE. Modification de la circonscription des cantons judiciaires de Duperré et de Teniet-el-Haad (Algérie), B. 625, p.
    .......... Page(s) .......... 781
  - ALGERIE. Les drogmans et les interprètes sont divisés en trois classes, B. 603, p.
    .......... Page(s) .......... 322
  - ALGERIE. Institution, pour l'Algérie, d'un certificat d'études de droit administratif et coutumes indigènes et d'un certificat supérieur d'études de législation algérienne et de coutumes indigènes, B. 604, p.
    .......... Page(s) .......... 343
  - ALGERIE. Service des postes et des télégraphes en Algérie, B. 602, p.
    .......... Page(s) .......... 310
  - ALGERIE. Organisation des conseils de prud'hommes en Algérie, B. 595, p.
    .......... Page(s) .......... 85
  - ALGERIE. Responsabilité des communes de l'Algérie qui reçoivent des armes, des munitions et des effets pour les habitants faisant partie de la réserve de l'armée active, de l'armée territoriale et de sa réserve, B. 614, p.
    .......... Page(s) .......... 530
  - ALGERIE. Application à l'Algérie de la loi du 17 juillet 1880, sur les cabarets et débits de boissons, B. 617, p.
    .......... Page(s) .......... 603
  - ALGERIE. Sont exécutoires en Algérie les décrets concernant les instruments de pesage et de mesurage, B. 612, p.
    .......... Page(s) .......... 506
  - ALGERIE. Contribution spéciale à percevoir en 1881 pour les dépenses de bourse et chambres de commerce de l'Algérie, B. 615, p.
    .......... Page(s) .......... 566
  - ALGERIE. Report à l'exercice 1881 d'une somme non employée en 1880 pour dépenses publiques en Algérie, B. 605, p.
    .......... Page(s) .......... 367
  - ALGERIE. Ouverture au gouvernement général de l'Algérie d'un crédit supplémentaire en augmentation des restes à payer constatés par le compte définitif de l'exercice 1878, B. 596, p.
    .......... Page(s) .......... 122
  - ALGERIE. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor sur l'exercice 1880: pour les travaux d'achèvement du port d'Oran, B. 608, p.
    .......... Page(s) .......... 425
  - ALGERIE. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor sur l'exercice 1880: par des communes, pour divers travaux sur les lignes télégraphiques, B. 625, p.
    .......... Page(s) .......... 782
  - ALGERIE. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor sur l'exercice 1881: pour la construction de la conduite d'eau de Bou-Filaine, B. 615, p.
    .......... Page(s) .......... 570, 738
  - ALGERIE. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor sur l'exercice 1881: pour la construction de caniveaux sur les routes nationales 5 et 8 dans la traversée du village de la Maison-Carrée, B. 616, p.
    .......... Page(s) .......... 588
  - ALGERIE. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor sur l'exercice 1881: par le département de Constantine, pour le payement du personnel des ponts et chaussées, B. 623, p.
    .......... Page(s) .......... 739
  - ALGERIE. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor sur l'exercice 1881: pour les travaux d'achèvement du port d'Oran, B. 623, p.
    .......... Page(s) .......... 740
  - ALGERIE. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor sur l'exercice 1881: pour les travaux d'achèvement du port d'Alger, B. 624, p.
    .......... Page(s) .......... 763
  - ARCHEVECHES. Réception des bulles d'institution canonique de M. Duquesnay, pour l'archevêché de Cambrai, B. 629, p.
    .......... Page(s) .......... 904
  - ARCHEVECHES. Réception des bulles d'institution canonique de M. Leuillieux, pour l'archevêché de Chambéry, B. 629, p.
    .......... Page(s) .......... 906
  - ARMEE. M. le général Farre est maintenu dans la première section du cadre de l'état-major général de l'armée, B. 613, p.
    .......... Page(s) .......... 527
  - ARMEE. Sont placés hors cadres les anciens élèves des Ecoles polytechnique et forestière investis d'un grade d'assimilation dans la réserve de l'armée active ou dans l'armée territoriale, B. 605, p.
    .......... Page(s) .......... 373
  - ASSISTANCE JUDICIAIRE. Approbation de la convention conclue, le 20 février 1880, entre la France et l'Allemagne et relative à l'assistance judiciaire, B. 598, p.
    .......... Page(s) .......... 145
  - ASSISTANCE JUDICIAIRE. Promulgation de ladite convention, B. 598, p.
    .......... Page(s) .......... 146
  - AUMONIERS MILITAIRES. Ministres des différents cultes attachés aux armées en campagne, en exécution de la loi du 8 juillet 1880, B. 616, p.
    .......... Page(s) .......... 592
- B
  - BACCALAUREAT. Voyez Instruction pu blique.
  - BREVETS D'INVENTION. Proclamation des brevets d'invention et des certificats d'addition délivrés pendant le troisième trimestre de 1880, B. 600, p.
    .......... Page(s) .......... 177
  - BREVETS D'INVENTION. Proclamation de cinquante cessions de brevets d'invention, B. 600, p.
    .......... Page(s) .......... 268
  - BREVETS D'INVENTION. Prolongation du délai pendant lequel les certificats d'inventaire délivrés par application de la loi du 19 juillet 1880 pourront être reçus en payement des droits sur les sucres, B. 606, p.
    .......... Page(s) .......... 378
- C
  - CAISSES D'EPARGNE POSTALES. Voyez Postes.
  - CANAUX. Travaux d'amélioration sur le canal latéral à l'Aisne, dans les départements de l'Aisne, de la Marne et des Ardennes, B. 624, p.
    .......... Page(s) .......... 764
  - CANAUX. Travaux d'amélioration sur le canal des Ardennes, B. 627 p.
    .......... Page(s) .......... 847
  - CANAUX. Amélioration du canal du Centre, B. 625,
    .......... Page(s) .......... 770
  - CANAUX. Construction d'un canal maritime de Marans au Brault (Charente-Inférieure), B. 629, p.
    .......... Page(s) .......... 911
  - CANAUX. Limites de la partie submersible de la vallée du Cher située en aval de l'embouchure du canal du Berry à Noyers, B. 620, p.
    .......... Page(s) .......... 662
  - CANAUX. Prolongement du canal supérieur d'Osséja (Pyrénées-Orientales), B. 622, p.
    .......... Page(s) .......... 722
  - CANAUX. Construction d'un canal de Lens à la Deûle (Pas-de-Calais), B. 622, p.
    .......... Page(s) .......... 721
  - CANAUX. Suppression de la réserve dite du Large-de-Maizy, établie sur le canal latéral à l'Aisne en vue de la reproduction du poisson, B. 610, p.
    .......... Page(s) .......... 458
  - CHAMBRE DES DEPUTES. Convocation du collège électoral de la première circonscription de l'arrondissement d'Alais, à l'effet d'élire un député, B. 615, p.
    .......... Page(s) .......... 571
  - CHAMBRE DES DEPUTES. Convocation du collège électoral de l'arrondissement de Bar-sur-Seine, à l'effet d'élire un député, B. 603, p.
    .......... Page(s) .......... 326
  - CHAMBRE DES DEPUTES. Convocation du collège électoral de l'arrondissement de Château-Thierry, à l'effet d'élire un député, B. 591, p.
    .......... Page(s) .......... 17
  - CHAMBRE DES DEPUTES. Convocation du collège électoral de l'arrondissement de Marvéjols, à l'effet d'élire un député, B. 591, p.
    .......... Page(s) .......... 18
  - CHAMBRE DES DEPUTES. Convocation du collège électoral de l'arrondissement de Meaux, à l'effet d'élire un député, B. 598, p.
    .......... Page(s) .......... 159
  - CHAMBRE DES DEPUTES. Convocation du collège élecral de la première circonscription de l'arrondissement de Mortagne, à l'effet d'élire un député, B. 591, p.
    .......... Page(s) .......... 19
  - CHAMBRE DES DEPUTES. Convocation du collège électoral de l'arrondissement de Romorantin, à l'effet d'élire un député, B. 591, p.
    .......... Page(s) .......... 21
  - CHAMBRE DES DEPUTES. Convocation des collèges électoraux du neuvième arrondissement de Paris et de la première circonscription de l'arrondissement de Rouen, à l'effet d'élire chacun un député, B. 609, p.
    .......... Page(s) .......... 451
  - CHAMBRE DES DEPUTES. Convocation du collège électoral de la troisième circonscription de l'arrondissement de Saint-Denis (Seine), à l'effet d'élire un député, B. 591, p.
    .......... Page(s) .......... 22
  - CHAMBRES DE COMMERCE. Création d'une chambre de commerce à Perpignan, B. 592, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - CHAMBRES DE COMMERCE. Contribution spéciale à percevoir en 1881 pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce, B. 595, p.
    .......... Page(s) .......... 101, 515
  - CHAMBRES DE COMMERCE. La chambre de commerce de Bordeaux est autorisée à établir et à exploiter des pavillons destinés à abriter les marchandises et les bagages des voyageurs des paquebots transatlantiques, B. 609, p.
    .......... Page(s) .......... 441
  - CHAMBRES DE COMMERCE. La chambre de commerce de Brest est substituée au sieur Tritschler pour l'établissement, dans le nouveau port de Brest, de grils de carénage, d'une machine à mâter et de grues destinées au chargement et au déchargement des marchandises, B. 614, p.
    .......... Page(s) .......... 550
  - CHAMBRES DE COMMERCE. La chambre de commerce du Havre est autorisée à exploiter la tente établie sur le quai Est du bassin de l'Eure, B. 630, p.
    .......... Page(s) .......... 924
  - CHAMBRES DE COMMERCE. La chambre de commerce de Rouen est autorisée à établir sur le quai de la Chaussée une grue pour le chargement et le déchargement des navires, B. 609, p.
    .......... Page(s) .......... 444
  - CHEMINS DE FER.
    Dispositions générales. Règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 3 et 29 de la loi du 11 juin 1880 relative aux chemins de fer d'intérêt local et aux tramways, B. 629, p.
    .......... Page(s) .......... 895
- CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. Modification de l'article 336 du Code d'instruction criminelle, B. 619, p.
  .......... Page(s) .......... 638
- CODE DE PROCEDURE CIVILE. Modification de l'article 693 du Code de procédure civile, B. 626, p.
  .......... Page(s) .......... 797
- COLLEGES. Division en trois ordres des professeurs des collèges communaux, B. 593, p.
  .......... Page(s) .......... 52
- COLLEGES. La ville de Nyons est autorisée à créer un collège communal, B. 563, p.
  .......... Page(s) .......... 55
- COLONIES. Est applicable aux colonies le décret du 25 mars 1880 portant qu'il sera tenu au greffe des tribunaux de commerce et civils un registre sur lequel seront inscrits, pour chaque faillite, les actes relatifs à la gestion des syndics, B. 621, p.
  .......... Page(s) .......... 671
- COLONIES. Création d'un emploi de juge suppléant non rétribué auprès de chacune des justices de paix de Chandernagor, Karikal, Mahé et Yanaon (Inde), B. 592, p.
  .......... Page(s) .......... 34
- COLONIES. Exercice de la juridiction française en Chine, B. 591, p.
  .......... Page(s) .......... 20
- COLONIES. Institution d'un examen spécial pour l'admission au grade de licencié des élèves qui ont suivi les cours de droit à Pondichéry, B. 624, p.
  .......... Page(s) .......... 761
- COLONIES. Fonctionnement de la justice française au Cambodge, B. 621, p.
  .......... Page(s) .......... 675
- COLONIES. Approbation d'une délibération du conseil colonial de la Cochinchine relative au dégrèvement du droit de sortie sur les riz et paddy, B. 605, p.
  .......... Page(s) .......... 362
- COLONIES. Réorganisation de la direction de l'intérieur et des affaires indigènes en Cochinchine, B. 627, p.
  .......... Page(s) .......... 838
- COLONIES. Approbation d'une délibération du conseil colonial de la Cochinchine, concernant la suppression de la ferme de l'opium; établissement de la régie à partir du 1^er janvier 1882, B. 627, p.
  .......... Page(s) .......... 837
- COLONIES. Réorganisation de la caisse de prévoyance du personnel du service local en Cochinchine, B. 627, p.
  .......... Page(s) .......... 845
- COLONIES. Modification de l'organisation administrative du Gabon, B. 621, p.
  .......... Page(s) .......... 673
- COLONIES. Emprunt de la colonie de la Guadeloupe, B. 628, p.
  .......... Page(s) .......... 887
- COLONIES. Minimum des dépenses de la direction de l'intérieur de la Guadeloupe, B. 625, p.
  .......... Page(s) .......... 773
- COLONIES. Francisation des navires importés à la Guyane française, B. 627, p.
  .......... Page(s) .......... 836
- COLONIES. Approbation d'une délibération du conseil général de la Guyane, relative à la création d'un octroi de mer dans cette colonie, B. 627, p.
  .......... Page(s) .......... 835
- COLONIES. Nomination des juges de paix dans les établissements français de l'Inde, B. 597, p.
  .......... Page(s) .......... 140
- COLONIES. Costume des conseils commissionnés natifs près la cour et les tribunaux de l'Inde, B. 621, p.
  .......... Page(s) .......... 672
- COLONIES. Institution de consuls commissionnés près chacune des justices de paix de Mahé et d'Yanaon, B. 621, p.
  .......... Page(s) .......... 670
- COLONIES. Mode de remplacement des notaires de l'île de Marie-Galante empêchés de recevoir les actes de leur ministère, B. 605, p.
  .......... Page(s) .......... 361
- COLONIES. Frais de voyage alloués aux jurés obligés de se transporter à plus de deux kilomètres de leur résidence, dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion, B. 594, p.
  .......... Page(s) .......... 71
- COLONIES. Approbation de l'arrêté du commandant des établissements français de l'Océanie relatif à la détention de poudres et autres matières explosibles et fulminantes, B. 625, p.
  .......... Page(s) .......... 773
- COLONIES. Etendue du ressort de la cour d'appel du tribunal de première instance et de la justice de paix de Saïgon, B. 621, p.
  .......... Page(s) .......... 669
- COLONIES. Convention passée le 15 janvier 1881 avec la compagnie des Messageries maritimes pour l'exploitation d'un service maritime postal entre la France et la Nouvelle-Calédonie, desservant la Réunion et l'Australie, B. 627, p.
  .......... Page(s) .......... 821
- COLONIES. Organisation du service de l'immigration à la Réunion, B. 621, p.
  .......... Page(s) .......... 678
- COLONIES. Institution d'un tribunal de commerce aux îles Saint-Pierre et Miquelon, B. 621, p.
  .......... Page(s) .......... 677
- COLONIES. Importation au Sénégal des toiles dites guinées, B. 628, p.
  .......... Page(s) .......... 886
- COLONIES. Organisation du service des commissaires-priseurs au Sénégal, B. 592, p.
  .......... Page(s) .......... 34
- COMMISSION DES COMPTES. M. de Taillandier est nommé membre de la commission chargée de préparer le travail de revision du décret du 31 mai 1862 sur la comptabilité publique, B. 622, p.
  .......... Page(s) .......... 722
- COMMUNES. Création d'un chef-lieu de canton à Decazeville, arrondissement de Villefranche (Aveyron), B. 605, p.
  .......... Page(s) .......... 360
- COMMUNES. Prescription spéciale au profit des communes contre les actions des particuliers au sujet des réquisitions allemandes pendant la guerre de 1870-71, B. 626, p.
  .......... Page(s) .......... 798
- COMMUNES. La commune de Saint-Martin-d'Orb (Hérault) prendra le nom de le Bousquet-d'Orb, B. 618, p.
  .......... Page(s) .......... 635
- COMMUNES. La commune de Fougères (Loir-et-Cher) prendra le nom de Fougères-sur-Bièvre, B. 597, p.
  .......... Page(s) .......... 144
- COMMUNES. La commune de Tèche-et-Beaulieu, formera deux municipalités distinctes, B. 629, p.
  .......... Page(s) .......... 912
- COMMUNES. La section de Myans est distraite de la commune des Marches (Savoie) pour former une municipalité distincte, B. 629, p.
  .......... Page(s) .......... 910
- COMMUNES. Le chef-lieu de la commune de Sathonay (Ain) est transféré de l'ancien bourg au camp de Sathonay, B. 618, p.
  .......... Page(s) .......... 635
- COMMUNES. Distraction de deux sections de la commune de Saint-Georges-d'Aurac (Haute-Loire) qui formeront une commune distincte sous le nom de Chavagnac, B. 593, p.
  .......... Page(s) .......... 59
- COMMUNES. Modification des limites des communes d'Ecully et de Tassin (Rhône), B. 596, p.
  .......... Page(s) .......... 119
- COMMUNES. Réunion à la commune de Rocquancourt d'une portion de la commune de Fontenay-le-Mormion (Calvados), B. 597, p.
  .......... Page(s) .......... 144
- COMMUNES. Rapport du décret du 8 novembre 1880 rattachant la commune de Raon-lez-Leau au canton de Badonviller, B. 591, p.
  .......... Page(s) .......... 17
- COMMUNES. Modification des limites des communes du Grais et de Saint-Maurice-du-Désert (Orne), B. 596, p.
  .......... Page(s) .......... 119
- COMMUNES. La section du Peuch, commune des Deux-Verges, est imposée d'office, B. 616, p.
  .......... Page(s) .......... 585
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Nombre des conseillers d'arrondissement à élire par chaque canton de l'arrondissement de Villefranche (Aveyron), B. 623, p.
  .......... Page(s) .......... 743
- CONSEILS GENERAUX. Annulation de deux délibérations du conseil général de Maine-et-Loire du 25 août 1880, B. 602, p.
  .......... Page(s) .......... 311
- CONSEILS GENERAUX. Annulation d'une délibération du conseil général de l'Aude du 28 août 1880, B. 598, p.
  .......... Page(s) .......... 160
- CONSEILS GENERAUX. Annulation d'une délibération du conseil général des Côtes-du-Nord du 20 août 1880, B. 598, p.
  .......... Page(s) .......... 160
- CONSEILS GENERAUX. Annulation d'une délibération du conseil général de la Corse du 27 décembre 1880, B. 616, p.
  .......... Page(s) .......... 596
- CONSULS. Division des vice-consuls rétribués en deux classes, B. 603, p.
  .......... Page(s) .......... 321
- CONSULS. Attributions des vice-consuls rétribués, B. 603, p.
  .......... Page(s) .......... 324
- CONSULS. Attributions des vice-consuls, B. 605, p.
  .......... Page(s) .......... 366
- CONSULS. La dénomination d'élève consul est remplacée par celle de consul suppléant, B. 628, p.
  .......... Page(s) .......... 862
- CONSULS. Indemnités pour frais d'installation accordées aux vice-consuls, B. 628, p.
  .......... Page(s) .......... 884
- CONVENTIONS INTERNATIONALES. Promulgation de la convention conclue, le 12 janvier 1881, entre la France et la Belgique pour régler l'admission réciproque des médecins, etc., établis dans les communes frontières des deux Etats, B. 598, p.
  .......... Page(s) .......... 147
- CONVENTIONS INTERNATIONALES. Promulgation de la convention signée à Madrid, le 3 juillet 1880, pour régler le droit de protection au Maroc, B. 613, p.
  .......... Page(s) .......... 509
- D
  - DOMAINES.
- DOUANES. Etablissement du tarif général des douanes, B. 622, p.
  .......... Page(s) .......... 685
- DOUANES. Etablissement, à Charleville, d'un entrepôt réel des douanes pour les marchandises prohibées et non prohibées, B. 592, p.
  .......... Page(s) .......... 33
- DOUANES. Etablissement, à Saint-Quentin, d'un entrepôt réel des douanes pour les marchandises prohibées et non prohibées, B. 594, p.
  .......... Page(s) .......... 79
- DOUANES. Est interdite l'importation des viandes de porc salées provenant des Etats-Unis d'Amérique, B. 612, p.
  .......... Page(s) .......... 498
- DOUANES. Concession à la ville de Dijon d'un entrepôt réel des douanes pour les marchandises prohibées et non prohibées, B. 612, p.
  .......... Page(s) .......... 504
- DOUANES. Nomenclature des bureaux désignés pour constater la sortie des boissons expédiées sur la Suisse en franchise des droits de circulation et de consommation, B. 613, p.
  .......... Page(s) .......... 526
- DOUANES. Sont constitués en entrepôt réel des douanes les locaux du palais de l'Industrie affectés à l'exposition internationale de l'électricité, B. 602, p.
  .......... Page(s) .......... 309
- DOUANES. Ouverture du bureau de douane de Pagny-sur-Moselle à l'importation et au transit de la librairie venant de l'étranger, B. 612, p.
  .......... Page(s) .......... 498
- DOUANES. Les douanes de Dunkerque, Marseille, Bordeaux et Nantes sont autorisées à constater l'importation temporaire du chlorate de potasse, B. 612, p.
  .......... Page(s) .......... 497
- DOUANES. Le bureau de douanes de Nantes est autorisé à recevoir les produits horticoles et agricoles provenant du Portugal, B. 612, p.
  .......... Page(s) .......... 503
- DOUANES. Sont exemptés du droit de statistique les produits envoyés à l'exposition internationale d'électricité. Régime applicable à ceux de ces produits qui seront livrés à la consommation, B. 606, p.
  .......... Page(s) .......... 378
- DOUANES. Fixation du droit de consommation à percevoir sur les sels français introduits dans les zones neutralisées du pays de Gex et de la Haute-Savoie, B. 606, p.
  .......... Page(s) .......... 391
- DOUANES. La franchise du pilotage est accordée aux navires à voiles ne jaugeant que quatre-vingts tonneaux et aux navires à vapeur ne jaugeant que cent tonneaux, B. 592, p.
  .......... Page(s) .......... 27
- DOUANES. Sont interdits l'importation, le transit et l'exportation des produits et marchandises de toute nature par la frontière de la République d'Andorre, B. 601, p.
  .......... Page(s) .......... 295
- DOUANES. Fermeture de divers bureaux de douane à l'importation des animaux de l'espèce bovine, B. 597, p.
  .......... Page(s) .......... 137
- DYNAMITE. Etablissement d'un dépôt de dynamite dans l'enceinte de l'usine de Saint-Montant, près Beaucaire, B. 614, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- DYNAMITE. Etablissement d'un magasin de dynamite dans la batterie de l'Oullestreil, à Port-Vendres, B. 612, p.
  .......... Page(s) .......... 499
- E
  .......... Page(s) .......... 348
  - ECOLES. Ecoles normales primaires, B. 604, p.
    .......... Page(s) .......... 348
  - ECOLES. Les établissements publics d'enseignement primaire supérieur sont rangés dans deux catégories, B. 593, p.
    .......... Page(s) .......... 57
  - ECOLES. Titres de capacité de l'enseignement primaire, B. 625, p.
    .......... Page(s) .......... 766
  - ECOLES. Gratuité absolue de l'enseignement primaire dans les écoles publiques, B. 625, p.
    .......... Page(s) .......... 767
  - ECOLES. Création d'une chaire de philosophie à l'école préparatoire à l'enseignement supérieur des sciences et des lettres de Nantes, B. 604, p.
    .......... Page(s) .......... 356
  - ECOLES. Création, à Nevers, d'une école nationale professionnelle spéciale à la grosse chaudronnerie et aux grandes constructions en fer, B. 601, p.
    .......... Page(s) .......... 277
  - ECOLES. Création, à Lille, d'une école nationale d'arts et métiers, B. 601, p.
    .......... Page(s) .......... 278
  - ECOLES. Etablissement d'une école secondaire ecclésiastique à Ploërmel, B. 629, p.
    .......... Page(s) .......... 900
  - ECOLES. Suppression de l'école secondaire ecclésiastique de Dinan, B. 629, p.
    .......... Page(s) .......... 903
  - ECOLE POLYTECHNIQUE. Voyez Dons et legs.
  - EFFETS DE COMMERCE. Règles à suivre pour le recouvrement des effets de commerce confiés à la poste, en cas de protêt, B. 599, p.
    .......... Page(s) .......... 166
  - EFFETS DE COMMERCE. Le service du recouvrement par la poste des effets de commerce soumis à protêt commencera le 1^er juillet 1881, B. 625, p.
    .......... Page(s) .......... 793
  - EMPRUNTS.
- ENDIGUEMENTS. Travaux nécessaires pour la défense de la ville de Lombez contre les inondations de la Save, B. 614, p.
  .......... Page(s) .......... 551
- ENDIGUEMENTS. Construction d'une digue submersible sur la rive droite de la baie de Canche, B. 623, p.
  .......... Page(s) .......... 747
- ETABLISSEMENTS INSALUBRES. DANGEREUX OU INCOMMODES. Addition à la nomenclature des établissements insalubres, dangereux ou incommodes, B. 612, p.
  .......... Page(s) .......... 501
- ETABLISSEMENTS THERMAUX. Déclaration d'intérêt public des sept sources d'eau minérale situées à la Bourboule, B. 620, p.
  .......... Page(s) .......... 663
- ETABLISSEMENTS THERMAUX. Travaux ayant pour objet d'amener à l'établissement thermal d'Aix-les-Bains l'eau froide de la source du champ Pollet, B. 623, p.
  .......... Page(s) .......... 747
- EVECHES. Réception et publication des bulles d'institution canonique des prélats y désignés pour les évêchés ci-après: Carcassonne, M. Billard, B. 629, p.
  .......... Page(s) .......... 905
- EVECHES. Réception et publication des bulles d'institution canonique des prélats y désignés pour les évêchés ci-après: Constantine, M. Combes, B. 629, p.
  .......... Page(s) .......... 909
- EVECHES. Réception et publication des bulles d'institution canonique des prélats y désignés pour les évêchés ci-après: Gap, M. Jacquenet, B. 629, p.
  .......... Page(s) .......... 904
- EVECHES. Réception et publication des bulles d'institution canonique des prélats y désignés pour les évêchés ci-après: Limoges, M. Lamazou, B. 629, p.
  .......... Page(s) .......... 907
- EVECHES. Réception et publication des bulles d'institution canonique des prélats y désignés pour les évêchés ci-après: Pamiers, M. Rougerie, B. 629, p.
  .......... Page(s) .......... 908
- EVECHES. Réception et publication des bulles d'institution canonique des prélats y désignés pour les évêchés ci-après: Poitiers, M. Bellot des Minières, B. 596, p.
  .......... Page(s) .......... 124
- EVECHES. Réception et publication des bulles d'institution canonique des prélats y désignés pour les évêchés ci-après: Saint-Denis (Réunion), M. Coldefy, B. 629, p.
  .......... Page(s) .......... 908
- EXPOSITION INTERNATIONALE D'ELECTRICITE. Offre faite, par l'association de garantie de l'exposition internationale d'électricité, de garantir la perte qui pourrait résulter d'un excédent des dépenses sur les recettes de ladite exposition, B. 623, p.
  .......... Page(s) .......... 743
- F
  .......... Page(s) .......... 355
  - FACULTES. Création d'une chaire de langue et littérature de moyen âge à la faculté des lettres de Lyon, B. 604, p.
    .......... Page(s) .......... 355
  - FACULTES. Création d'une chaire d'économie politique à la faculté de droit de Caen, B. 593, p.
    .......... Page(s) .......... 60
  - FACULTES. Création d'une chaire d'histoire et d'antiquités du moyen âge à la faculté des lettres de Lyon, B. 593, p.
    .......... Page(s) .......... 60
  - FACULTES. Création d'une chaire d'économie politique à la faculté de droit de Nancy, B. 604, p.
    .......... Page(s) .......... 355
  - FACULTES. Modification du décret du 12 février 1881, concernant les traitements des professeurs des facultés et des écoles supérieures de pharmacie, B. 623, p.
    .......... Page(s) .......... 742
  - FACULTES. Partage, entre les luthériens et les réformés, des chaires de la faculté mixte de théologie protestante de Paris, B. 623, p.
    .......... Page(s) .......... 735
  - FACULTES. Fixation des traitements des professeurs des facultés et des écoles supérieures de pharmacie, B. 604, p.
    .......... Page(s) .......... 352
  - FORTIFICATIONS. Homologation des plans de délimitation et des procès-verbaux des polygones exceptionnels et d'exonération des places de Toul, de Calvi et de Concarneau, B. 605, p.
    .......... Page(s) .......... 369
  - FORTIFICATIONS. Création d'un polygone exceptionnel dans les zones des servitudes de la place de Sisteron, B. 605, p.
    .......... Page(s) .......... 370
  - FORTIFICATIONS. Déclassement de la place d'Embrun, B. 595, p.
    .......... Page(s) .......... 82
  - FORTIFICATIONS. Déclassement d'une partie des fortifications de la ville de Dunkerque, B. 595, p.
    .......... Page(s) .......... 81
  - FORTIFICATIONS. Sont rayées du tableau de classement des places de guerre les anciennes fortifications de Grenoble, B. 612, p.
    .......... Page(s) .......... 489
  - FUNERAILLES. Les funérailles du général Clinchant, gouverneur militaire de Paris, auront lieu aux frais de l'Etat, B. 603, p.
    .......... Page(s) .......... 315
  - FUNERAILLES. Imputation du crédit ouvert par la loi du 27 mars 1881 pour les obsèques de M. le général Clinchant, B. 608, p.
    .......... Page(s) .......... 426
- I
  - IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES.
- INONDATIONS. Voyez Endiguements.
- INSCRITS MARITIMES. Voyez Pensions de retraite.
- INSTRUCTION PUBLIQUE. Droits d'examen, de certificat d'aptitude et de diplôme à percevoir, au profit du trésor, pour la licence en droit, B. 604, p.
  .......... Page(s) .......... 341
- INSTRUCTION PUBLIQUE. Durée des études et mode d'examen pour obtenir le grade de licencié en droit, B. 604, p.
  .......... Page(s) .......... 338
- INSTRUCTION PUBLIQUE. Examen de la licence ès lettres, B. 604, p.
  .......... Page(s) .......... 334
- INSTRUCTION PUBLIQUE. Les candidats au baccalauréat ès sciences, complet ou restreint, seront interrogés sur les éléments de la méthode et les principes de la morale, B. 604, p.
  .......... Page(s) .......... 352
- INSTRUCTION PUBLIQUE. Désignation des langues vivantes admises à l'examen du baccalauréat ès lettres, B. 592, p.
  .......... Page(s) .......... 42
- INSTRUCTION PUBLIQUE. Stage des candidats à l'agrégation des lycées titulaires de bourses d'agrégation, B. 604, p.
  .......... Page(s) .......... 350
- J
  - JUGES DE PAIX. Voyez Colonies (Inde).
- L
  .......... Page(s) .......... 23
  - LEGION D'HONNEUR. Ouverture au budget de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, exercice 1879, de deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de traitement et supplément de traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices clos, B. 591, p.
    .......... Page(s) .......... 23
  - LYCEES. Le collège de Cherbourg est déclaré lycée national, B. 615, p.
    .......... Page(s) .......... 567
  - LYCEES. Elévation de divers lycées à la première et à la deuxième catégorie, B. 593, p.
    .......... Page(s) .......... 54
  - LYCEES. Le lycée de Nantes est élevé à la première catégorie, B. 615, p.
    .......... Page(s) .......... 568
  - LYCEES. Elévation du lycée de Nîmes à la première catégorie, B. 616, p.
    .......... Page(s) .......... 587
  - LYCEES. Concession des bourses de l'Etat, des départements et des communes dans les lycées et collèges, B. 604, p.
    .......... Page(s) .......... 346
  - LYCEES. Taux des bourses nationales, départementales et communales dans les lycées, B. 604, p.
    .......... Page(s) .......... 351
- M
  .......... Page(s) .......... 43
  - MAISONS D'ARRET. Affectation de la maison d'arrêt, de justice et de correction d'Angers à l'emprisonnement individuel, B. 592, p.
    .......... Page(s) .......... 43
  - MAISONS D'ARRET. Allocation au département des Alpes-Maritimes d'une subvention pour la construction à Nice d'une maison d'arrêt, de justice et de correction, B. 608, p.
    .......... Page(s) .......... 420
  - MAISONS D'ARRET. Allocation au département du Doubs d'une subvention pour les travaux complémentaires de la maison d'arrêt, de justice et de correction de Besançon, B. 608, p.
    .......... Page(s) .......... 419
  - MAISONS D'ARRET. Subvention au département de la Corse pour la construction de la maison d'arrêt et de correction de Corte, B. 616, p.
    .......... Page(s) .......... 586
  - MAISONS D'ARRET. Allocation au département de la Haute-Marne d'une subvention pour la construction à Chaumont d'une maison d'arrêt, de justice et de correction, B. 608, p.
    .......... Page(s) .......... 421
  - MAISONS D'ARRET. Allocation au département du Rhône d'une subvention pour l'appropriation de la maison d'arrêt et de justice de Lyon, en vue de la mise en pratique du régime de l'emprisonnement individuel, B. 608, p.
    .......... Page(s) .......... 418
  - MARINE MARCHANDE. Voyez Douanes.
  - MEDECINS. Voyez Conventions internationales.
  - MINISTERES.
- N
  .......... Page(s) .......... 296
  - NOMS. M. Bazin (Charles) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Gribeauval, B. 601, p.
    .......... Page(s) .......... 296
  - NOMS. M. Bobot (Jules-Edouard-Marie) et son fils Albert-Edouard-Marie-Louis sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Descoutures, B. 618, p.
    .......... Page(s) .......... 635
  - NOMS. M. Chamot-Romeuf (Jacques-Louis-Léonor) est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Chamotte-Romeuf, B. 625, p.
    .......... Page(s) .......... 795
  - NOMS. M. Cochon-Desbuttes (Louis-Adolphe) et son fils Etienne-Adolphe sont autorisés à substituer à leur nom patronymique celui de Desbuttes, B. 592, p.
    .......... Page(s) .......... 44
  - NOMS. M. Crespin (Dominique) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de la Jeannière, B. 625, p.
    .......... Page(s) .......... 795
  - NOMS. M. Decourteix (Albert-Louis-Prosper) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Turquet, B. 601, p.
    .......... Page(s) .......... 296
  - NOMS. M. Godard (Louis-Adolphe-Maurice) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Decrais, B. 618, p.
    .......... Page(s) .......... 636
  - NOMS. M. Grégoire (Louis-Joseph) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Joy, B. 618, p.
    .......... Page(s) .......... 635
  - NOMS. M. Lieutaud (Joseph-Henri-Désiré) et son frère Louis sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de Escoffier, B. 614, p.
    .......... Page(s) .......... 551
  - NOMS. M. Noreuil (Albert-Jean) est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Richard, B. 614, p.
    .......... Page(s) .......... 552
  - NOMS. M^me de Treytorrens(Laure-Henriette), veuve de Loys, et son fils, de Loys (Jean-Louis-Henri-Albert), sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de de Chaudieu, B. 614, p.
    .......... Page(s) .......... 552
- O
  .......... Page(s) .......... 761
  - OBSERVATOIRE. Composition du conseil de l'Observatoire, B. 624, p.
    .......... Page(s) .......... 761
  - OCTROIS. Création ou prorogation de surtaxes à l'octroi des villes ci-après: Castel-Sarrasin (Tarn-et-Garonne), B. 608, p.
    .......... Page(s) .......... 414
  - OCTROIS. Plogastel-Saint Gervais (Finistère), B. 607, p.
    .......... Page(s) .......... 393
  - OCTROIS. Ploudergat (Finistère), B. 607, p.
    .......... Page(s) .......... 393
- P
  .......... Page(s) .......... 25
  - PARTAGE. Prorogation, pour dix nouvelles années, de la loi du 6 décembre 1850 sur la procédure relative au partage des terres vaines et vagues dans les cinq départements composant l'ancienne province de Bretagne, B. 592, p.
    .......... Page(s) .......... 25
  - PEAGE. Addition de droits de péage à la passerelle sur la Charente à Saintes, B. 598, p.
    .......... Page(s) .......... 159
  - PEAGE. Tarif des droits de péage à percevoir au bac de Coiselet-sur-l'Ain, B. 622, p.
    .......... Page(s) .......... 722
  - PECHES. Nombre d'hommes d'équipage des goélettes armées à Saint-Pierre et Miquelon pour la pêche de la morue, B. 612, p.
    .......... Page(s) .......... 504
  - PENSIONS. Pensions de retraite attribuées aux inscrits maritimes, B. 610, p.
    .......... Page(s) .......... 453
  - PENSIONS. Fixation, pour 1881, du crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, B. 616, p.
    .......... Page(s) .......... 595
  - POMPES FUNEBRES. Voyez Villes (Bordeaux).
  - PORTS. Etablissement d'un chemin de fer destiné à relier les salines du lac d'Arzew au port d'Arzew, B. 610, p.
    .......... Page(s) .......... 459
  - PORTS. Travaux nécessaires à l'amelioration du port de Bandol (Var), B. 608, p.
    .......... Page(s) .......... 434
  - PORTS. Les travaux d'amélioration du port de Bayonne sont déclarés d'utilité publique, B. 625, p.
    .......... Page(s) .......... 769
  - PORTS. Travaux de reconstruction du port de Borlain, sur le canal de Nantes à Brest, B. 608, p.
    .......... Page(s) .......... 434
  - PORTS. Amélioration du port de Biarritz, B. 623, p.
    .......... Page(s) .......... 747
  - PORTS. Exploitation d'une grue fixe sur le quai nord-est du bassin de la Citadelle, au port du Havre, B. 616, p.
    .......... Page(s) .......... 589
  - PORTS. Travaux d'amélioration du port de Port-Vendres (Pyrénées-Orientales), B. 627, p.
    .......... Page(s) .......... 847
  - PORTS. Travaux complémentaires de fermeture de la rade de Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées), B. 629, p.
    .......... Page(s) .......... 911
  - PORTS. Travaux d'amélioration du port de la Teste (Gironde), B. 629, p.
    .......... Page(s) .......... 910
  - POSTES. Publication de l'arrangement conclu, le 26 juillet 1880, entre la France et le Portugal, concernant le recouvrement par la poste des effets de commerce, factures, valeurs commerciales, B. 591, p.
    .......... Page(s) .......... 1
  - POSTES. Publication de l'arrangement conclu, le 29 octobre 1880, entre la France et la Norwège, concernant l'intervention de la poste dans les abonnements aux journaux et publications périodiques, B. 591, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - POSTES. Promulgation de la convention conclue, le 8 décembre 1880, entre la France et l'Espagne concernant l'échange des lettres avec valeurs déclarées, B. 591, p.
    .......... Page(s) .......... 8
  - POSTES. Promulgation de la convention conclue, le 8 décembre 1880, entre la France et l'Espagne pour l'échange des mandats de poste, B. 591, p.
    .......... Page(s) .......... 12
  - POSTES. Fixation du droit de commission à percevoir pour les abonnements aux journaux et écrits périodiques norwégiens souscrits dans les bureaux de poste de France et d'Algérie, B. 602, p.
    .......... Page(s) .......... 308
  - POSTES. Fixation des taxes à percevoir en France, en Algérie et dans les bureaux français à l'étranger sur les correspondances à destination ou provenant de la Grenade, de Sainte-Lucie, de Tabago et des île Turques, B. 602, p.
    .......... Page(s) .......... 305
  - POSTES. Exécution de la convention de l'Union postale universelle conclue le 1^er juin 1878, B. 602, p.
    .......... Page(s) .......... 301
  - POSTES. Taxes à acquitter en France, en Algérie, dans les colonies françaises et dans les bureaux français à l'étranger, sur les correspondances à destination ou provenant des Etats-Unis, de la Colombie, d'Haïti et du Paragay, B. 619, p.
    .......... Page(s) .......... 642
  - POSTES. Taxes à acquitter en France, en Algérie, dans les colonies françaises et dans les bureaux français à l'étranger, sur les correspondances à destination ou provenant du Chili, B. 619, p.
    .......... Page(s) .......... 640
  - POSTES. Règles à suivre pour l'échange entre la France et l'Espagne des lettres avec valeurs déclarées, B. 625, p.
    .......... Page(s) .......... 792
  - POSTES. Création d'une caisse d'épargne postale, B. 621, p. Algérie.
    .......... Page(s) .......... 665
  - PRISONS. Organisation du conseil supérieur des prisons, B. 592, p.
    .......... Page(s) .......... 32
  - PRISONS. Fixation du nombre des membres du conseil supérieur des prisons, B. 592, p.
    .......... Page(s) .......... 41
  - PRUD'HOMMES. Création d'un conseil de prud'hommes à Bourges, B. 614, p.
    .......... Page(s) .......... 533
  - PRUD'HOMMES. Création d'un conseil de prud'hommes à Périgueux, B. 608, p. Algérie.
    .......... Page(s) .......... 430
- R
  .......... Page(s) .......... 746
  - RIVIERES. Etablissement, dans la rivière du Galeizon, d'une prise d'eau destinée à l'alimentation de la gare d'Alais, B. 623, p.
    .......... Page(s) .......... 746
  - RIVIERES. Le bras naturel de l'Aa, dit Fossé-du-Bailly, cesse d'être classé parmi les rivières navigables, B. 630, p.
    .......... Page(s) .......... 931
  - ROUTES. Rapport de la disposition du décret du 1^er avril 1854 relative au classement de la route forestière n° 10, de Vallemalor à Propriano (Corse), B. 593, p.
    .......... Page(s) .......... 59
  - ROUTES. Construction, dans le département des Basses-Alpes, entre le ravin du Castellet et la crête du Ciampelayer, de la voie de communication à ouvrir comme rectification de la route départementale n° 2, B. 625, p.
    .......... Page(s) .......... 795
  - ROUTES. Travaux de prolongement, jusqu'au canton Basset, de la route départementale n° 8, de Royan à Pons (Charente-Inférieure), B. 607, p.
    .......... Page(s) .......... 411
  - ROUTES. Travaux de prolongement de la route départementale n° 1, de Valognes à Carteret, B. 608, p.
    .......... Page(s) .......... 434
  - ROUTES. Rectification de la route nationale n° 7, de Paris à Antibes, dans la montée de Saint-Fons (Rhône), B. 625, p.
    .......... Page(s) .......... 795
  - ROUTES. Rectification de la route n° 119, de Carcassonne à Saint-Girons (Aude), B. 629, p.
    .......... Page(s) .......... 911
  - ROUTES. Rectification de la route n° 178, de Caen aux Sables-d'Olonne, et reconstruction du pont des Bourbiers (Ille-et-Vilaine), B. 625, p.
    .......... Page(s) .......... 794
  - ROUTES. Rectification de la route nationale n° 203, d'Annecy à Thonon, B. 592, p.
    .......... Page(s) .......... 43
  - ROUTES. Travaux de rectification de la route nationale n° 4, de Besançon à Pontarlier, dans la côte de Malpierres, B. 608, p.
    .......... Page(s) .......... 434
  - ROUTES. Travaux de rectification de la route départementale n° 4 des Hautes-Alpes, entre le pont de Montamplins et le bourg de Guillestre, B. 611, p.
    .......... Page(s) .......... 487
  - ROUTES. Report à l'exercice 1881 d'une somme non employée en 1880 pour les travaux de rectification de la route nationale n° 103, de la Voulte au Puy, B. 608, p.
    .......... Page(s) .......... 422
- S
  - SAPEURS-POMPIERS. Voyez Dons et legs.
- T
  .......... Page(s) .......... 654
  - TELEGRAPHES. Règles applicables à la correspondance télégraphique intérieure, B. 620, p.
    .......... Page(s) .......... 654
  - TELEGRAPHES. Taxe à percevoir en France et en Algérie sur les télégrammes à destination de Gibraltar, B. 623, p.
    .......... Page(s) .......... 741
  - TELEGRAPHES. Publication de la convention conclue, le 30 mars 1880, entre la France, la Belgique et les Pays-Bas pour la fixation du tarif télégraphique entre la France et les Pays-Bas, B. 591, p.
    .......... Page(s) .......... 15
  - TELEGRAPHES. Promulgation de la convention télégraphique conclue, le 25 octobre 1880, entre la France et l'Italie, B. 591, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - TELEGRAPHES. Application des tarifs télégraphiques établis par l'arrangement conclu, le 21 mars 1881, entre la France, l'Espagne et la Grande-Bretagne pour les correspondances échangées entre la France et Gibraltar, B. 623, p.
    .......... Page(s) .......... 725
  - TELEGRAPHES. Publication dudit arrangement, B. 623, p.
    .......... Page(s) .......... 726
  - TELEGRAPHES. Tarifs télégraphiques établis par l'arrangement conclu, le 21 mars 1881, entre la France, l'Espagne et la Grande-Bretagne pour les correspondances échangées entre la France et Gibraltar, B. 623, p.
    .......... Page(s) .......... 725
  - TELEGRAPHES. Taxe à percevoir sur les télégrammes à destination de l'Espagne acheminés par la voie du câble de Marseille à Barcelone, B. 619, p.
    .......... Page(s) .......... 638
  - TELEGRAPHES. Taxe à percevoir en France et en Algérie sur les télégrammes à destination de Gibraltar, B. 623, p.
    .......... Page(s) .......... 741
  - TELEGRAPHES. Publication de l'arrangement conclu, le 21 mars 1881, entre la France, l'Espagne et la Grande-Bretagne pour fixer la taxe des télégrammes ordinaires échangés entre la France et Gibraltar, B. 623, p.
    .......... Page(s) .......... 726
  - TELEGRAPHES. Voyez Algérie.
  - TIMBRES MOBILES. Etablissement de timbres mobiles pour l'exécution des articles de loi relatifs au droit de timbre sur les quittances, reçus et décharges, B. 613, p.
    .......... Page(s) .......... 524
  - TRAITES. Traité conclu le 12 mai 1881 entre la France et la Tunisie, B. 611, p.
    .......... Page(s) .......... 485
  - TRAMWAYS. Etablissement d'une ligne de tramways à traction de chevaux entre les halles et la porte d'Ivry, p.
    .......... Page(s) .......... 609, 438
  - TRAMWAYS. Etablissement d'une ligne de tramways à traction de chevaux entre le pont d'Essey et Préville (Meurthe-et-Moselle), B. 609, p.
    .......... Page(s) .......... 448
  - TRAMWAYS. Etablissement d'un réseau de tramways à traction de chevaux dans la ville de Toulon et sa banlieue, B. 601, p.
    .......... Page(s) .......... 278
  - TRAMWAYS. Travaux à exécuter pour la modification du tracé de la ligne de tramway du Havre dite de la Jetée, à l'octroi de Rouen, B. 607, p.
    .......... Page(s) .......... 401
  - TRAMWAYS. Modification du tracé du réseau de tramways de la ville de Bordeaux, B. 613, p.
    .......... Page(s) .......... 517
  - TRAMWAYS. Modification du cahier des charges relatif à l'établissement de tramways entre Calais et Guines, B. 113, p.
    .......... Page(s) .......... 516
  - TRAMWAYS. Substitution de la compagnie des chemins de fer du Cambrésis pour l'établissement d'une ligne de tramway entre Cambrai et Catillon, B. 610, p.
    .......... Page(s) .......... 483
  - TUNISIE. Voyez Traités.
- V
  .......... Page(s) .......... 534
  - VENTES PUBLIQUES. Ouverture à Nantes d'une salle de ventes publiques de marchandises en gros; B. 614, p.
    .......... Page(s) .......... 534
  - VILLES. Bordeaux (conseil d'administration chargé de représenter les fabriques des églises paroissiales de Bordeaux pour l'exercice de leurs droits relativement aux pompes funèbre, du culte catholique), B. 599, p.
    .......... Page(s) .......... 170
  - VILLES. Limoges (création d'une école nationale d'art décoratif et d'un musée national à Limoges), B. 625, p.
    .......... Page(s) .......... 765
  - TRAMWAYS. Lyon (restitution à la ville de Lyon de ses droits municipaux et rétablissement de sa mairie centrale), B. 614, p.
    .......... Page(s) .......... 529
  - TRAMWAYS. Lyon (attributions de police du maire de Lyon et des adjoints délégués aux arrondissements municipaux), B. 623, p.
    .......... Page(s) .......... 744
  - TRAMWAYS. Paris (fixation de la cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage ou charronnage flottés pendant l'exercice 1881), B. 595, p.
    .......... Page(s) .......... 87
  - TRAMWAYS. Paris (abrogation du décret du 16 juin 1808 relatif au pesage, mesurage et jaugeage dans la ville de Paris), B. 606, p.
    .......... Page(s) .......... 379
  - TRAMWAYS. Paris (institution à Paris d'un concours annuel pour la délivrance d'un certificat d'aptitude aux fonctions de professeur des classes élémentaires de l'enseignement classique), B. 593, p.
    .......... Page(s) .......... 56
  - TRAMWAYS. Rennes (cadre du personnel affecté au service de la police de Rennes, B. 615, p.
    .......... Page(s) .......... 569
  - FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE DU TOME XXII, PARTIE PRINCIPALE.

300

ultérieurement stipulées pour la concession ou l'exploitation, s'il y a
lieu, de la ligne désignée à l'article i".

5. Un compte spécial de la dépense des travaux faisant l'objet
de la présente loi, et des ressources qui y auront été attribuées,
sera annexé à la loi portant règlement de chaque exercice.
La présente loi, délibérée et adoptée par le Sénat et par la Chambre
des députés, sera exécutée comme loi de l'État.

Fait à Paris, le 21 Mars 1881.

Le Minislre de3 Iravaux.publics, ° Sigué JULES GRÉVY.

Le Minore des fracaHZ.putttM, t)

Signé SADI CAHNOT.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

i\° io,3'75. –~o/ qui décore d'utilité publique MuM;Mem6;i< dit C/tew;/t(/cJ%r
de Monéteau, près Auxerre, à Saint-Florentin.

Du '!< Mars 1881.

(Promulguée au Journal officiel du ~3 mars t88t.)

LE SENAT ET LA CHAMBRE DES DEPUTES ONT ADOPTE,

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE PROMULGUE LA LOI dont la teneur
suit

ART. l". Est déclaré d'utilité publique, à titre d'intérêt général,
l'établissement du chemin de fer de Moaéteau, près Auxerre, à
Saint-Florentin, par ou près Rouvray et Pontigny.

2. Le ministre des travaux publics est autorisé à entreprendre les
travaux d'infrastructure et de superstructure de ladite ligne, l'achat
du matériel roulant excepté.

3. Il sera pourvu à la dépense des travaux autorisés par la pré-
sente loi au moyen des ressources extraordinaires inscrites au budget
de chaque exercice pour les études et travaux des chemins de fer
construits par l'État et non concédés, et notamment, pour l'exercice
1881, sur le chapitre xi du budget du ministère des travaux publics,
troisième section.

Viendra en déduction de ladite dépense le montant des subven-
tions, soit en terrains, soit en argent, qui ont été ou qui seraient
offertes par les départements, les communes et les propriétaires in-
téressés.

ù. Il sera statué par une loi spéciale sur les clauses qui seraient
ultérieurement stipulées pour la concession ou l'exploitation, s'il y a
lieu, de la ligne ci-dessus désignée.

5. Un compte spécial des travaux faisant l'objet de la présente
loi, et des ressources qui y auront été attribuées, sera annexé à la loi
portant règlement de chaque exercice.

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