Presse et revues
1083 pages
Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1879-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 janvier 1879 01 janvier 1879
Description : 1879/01/01 (Partie... 1879/01/01 (Partie princ.,SER12,T18,N424)-1879/06/30 (Partie princ.,SER12,T18,N455).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k2141069
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/10/2007
B. n" ~35.
429
nemark, l'Italie, le Luxembourg, la Norwège, les Pays-Bas (métro-
pole), la Suède et la Suisse, d'autre part.
10. Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir
du 1" avril 1879.
11. Le ministre des postes et des télégraphes est chargé de l'exé-
cution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 27 Mars 1879.
Signé JULES GHÉVY.
Le Ministre des postes e< des télégraphes,
Signé AD. COCHERY.
? 7869. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné
par ie ministre des travaux publics) portant ce qui suit:
1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'améliora-
tion de !a navigation du Rhône aux passages de Vallabrègues et de Beaucaire
(Ardècbe et Vaucluse), conformément au dispositions générales du plan
annexé au présent décret et des avis du conseil générai des ponts et chaus-
sées en date des 24janvier-3 septembre 1878.
2° La dépense, évaluée à neuf cent mille francs, sera imputée sur les
ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice pour tra-
vaux d'amélioration des rivières. (Versailles, 22 Novembre 1878.)
? yS~O. DÉCRET DU PRÉS! DENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné
par le ministre de t'intérieur) portant que le droit de péage fixé à cinq cen-
times (o' o5') au tarif homologué par le décret du 3l janvier 1877 pour
le passage, sur le pont communal de Port-Olivier, d'une charrette non
chargée, attelée d'un âne ou ànesse, avec le conducteur, est porté a dix
centimes (of 10°). (Versailles, 20 Décembre ~7~.)
? 787~- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAtSE (contresigné
par le ministre de l'intérieur) portant que la commune de Pargny, can-
ton de Condé-en-Brie, arrondissement de Château-Thierry, prendra, à
l'avenir, le nom de Par~y'/a-D/ut~. (Versailles, 26 Dece')t!)7-e 1878.)
? 7872. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné
par le ministre de l'agriculture et du commerce) portant
ART. l". Sont déclarées d'intérêt public les sources Sainte-Marie et Élisa-
beth, situées dans la commune de Cusset (AlHer).
2. Il est établi autour de ces sources un périmètre de protection limité
ainsi qu'il suit, savoir
Au nord, 1° par une ligne droite tirée du point A angle sud-ouest de l'en-
clos de Notre-Dame-des-Prés, au point K, pris sur la rive gauche du Jolan,
Bull. 339, n° 5961.
429
nemark, l'Italie, le Luxembourg, la Norwège, les Pays-Bas (métro-
pole), la Suède et la Suisse, d'autre part.
10. Les dispositions du présent décret seront exécutoires à partir
du 1" avril 1879.
11. Le ministre des postes et des télégraphes est chargé de l'exé-
cution du présent décret, qui sera inséré au Bulletin des lois.
Fait à Paris, le 27 Mars 1879.
Signé JULES GHÉVY.
Le Ministre des postes e< des télégraphes,
Signé AD. COCHERY.
? 7869. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné
par ie ministre des travaux publics) portant ce qui suit:
1° Sont déclarés d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'améliora-
tion de !a navigation du Rhône aux passages de Vallabrègues et de Beaucaire
(Ardècbe et Vaucluse), conformément au dispositions générales du plan
annexé au présent décret et des avis du conseil générai des ponts et chaus-
sées en date des 24janvier-3 septembre 1878.
2° La dépense, évaluée à neuf cent mille francs, sera imputée sur les
ressources extraordinaires inscrites au budget de chaque exercice pour tra-
vaux d'amélioration des rivières. (Versailles, 22 Novembre 1878.)
? yS~O. DÉCRET DU PRÉS! DENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné
par le ministre de t'intérieur) portant que le droit de péage fixé à cinq cen-
times (o' o5') au tarif homologué par le décret du 3l janvier 1877 pour
le passage, sur le pont communal de Port-Olivier, d'une charrette non
chargée, attelée d'un âne ou ànesse, avec le conducteur, est porté a dix
centimes (of 10°). (Versailles, 20 Décembre ~7~.)
? 787~- DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAtSE (contresigné
par le ministre de l'intérieur) portant que la commune de Pargny, can-
ton de Condé-en-Brie, arrondissement de Château-Thierry, prendra, à
l'avenir, le nom de Par~y'/a-D/ut~. (Versailles, 26 Dece')t!)7-e 1878.)
? 7872. DÉCRET DU PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE (contresigné
par le ministre de l'agriculture et du commerce) portant
ART. l". Sont déclarées d'intérêt public les sources Sainte-Marie et Élisa-
beth, situées dans la commune de Cusset (AlHer).
2. Il est établi autour de ces sources un périmètre de protection limité
ainsi qu'il suit, savoir
Au nord, 1° par une ligne droite tirée du point A angle sud-ouest de l'en-
clos de Notre-Dame-des-Prés, au point K, pris sur la rive gauche du Jolan,
Bull. 339, n° 5961.
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