Bulletin des lois de la République française

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948 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1876-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1876 01 juillet 1876

Description : 1876/07/01 (Partie... 1876/07/01 (Partie princ.,SER12,T13,N309)-1876/12/31 (Partie princ.,SER12,T13,N331).

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Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k2100701

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DECRETS CONTENUS DANS LE TOME XIII^e DE LA XII^e SERIE DU BULLETIN DES LOIS. ACTES ANTERIEURS
- AU 2^e SEMESTRE DE 1876.
  .......... Page(s) .......... 416
  - DATES des lois et décrets.
    TITRES DES LOIS ET DECRETS.
    NUMEROS des bulletins.
    PAGES.
  - 27 Janv. 1866.
    DECRET relatif aux comptes de gestion des receveurs des communes et des établissements de bienfaisance
    318
    .......... Page(s) .......... 416
  - 3 Août 1875.
    DECRET relatif aux vacances de la cour des comptes pour l'année 1875
    324
    .......... Page(s) .......... 537
  - 8 Novembre 1875.
    DECRET qui proclame soixante-treize cessions de brevets d'invention
    313
    .......... Page(s) .......... 145
  - 8 Décembre 1875.
    DECRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition
    313
    .......... Page(s) .......... 153
  - 8 Décembre 1875.
    DECRET qui proclame vingt-sept cessions de brevets d'invention
    315
    .......... Page(s) .......... 253
  - 13 Janv. 1876.
    DECRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition
    315
    .......... Page(s) .......... 256
  - 12 Février 1876.
    DECRET qui affecte au service des ponts et chaussées cinq parcelles de dunes domaniales situées sur le territoire de la commune de Croix-de-Vie, au lieu dit Batterie-de-Boisvinet (Vendée)
    315
    .......... Page(s) .......... 322
  - 21 Février 1876.
    DECRET relatif à la rectification de la route départementale du Gers n° 17, d'Auch à Lombez, dans les côtes de Roucau et du Monticule
    310
    .......... Page(s) .......... 55
  - 21 Février 1876.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une rigole destinée à conduire dans la rivière de l'Arrast une partie des eaux dérivées de la Neste
    312
    .......... Page(s) .......... 143
  - 21 Février 1876.
    DECRET concernant les travaux de rectification de la route départementale de Saône-et-Loire n° 18, de la Clayette à Saint-Bonnet-de-Joux, entre le pont d'Arthus, près de la gare de Saint-Bonnet-Beaubery, et Saint-Bonnet-de-Joux
    312
    .......... Page(s) .......... 143
  - 21 Février 1876.
    DECRET portant que le pont de la Tour, à Dun (Meuse), sera reconstruit
    314
    .......... Page(s) .......... 249
  - 21 Février 1876.
    DECRET qui autorise l'affectation au service des ponts et chaussées de terrains provenant de l'ancienne entreprise de la percée des Alpes
    315
    .......... Page(s) .......... 322
  - 21 Février 1876.
    DECRET relatif à l'exécution des travaux nécessaires à l'amélioration de la Charente entre Jarnac et la limite du département de la Charente-Inférieure
    315
    .......... Page(s) .......... 323
  - 24 Février 1876.
    DECRET concernant les travaux à exécuter pour l'établissement de deux voies de garage à l'extrémité aval de la gare de Saint-Jean, à Bordeaux
    310
    .......... Page(s) .......... 55
  - 24 Février 1876.
    DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la station de Paulhan (Hérault)
    314
    .......... Page(s) .......... 250
  - 3 Mars 1876.
    DECRET portant que la commune de Patinges, canton de la Guerche-sur-Aubois, arrondissement de Saint-Amand (Cher), prendra le nom de Torteron
    316
    .......... Page(s) .......... 374
  - 14 Mars 1876.
    DECRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition
    326
    .......... Page(s) .......... 621
  - 16 Mars 1876.
    DECRET portant déclaration publique et rectification de la route nationale n° 78, de Nevers à Saint-Laurent, entre Saint-Léger-sur-d'Heune et Charcey (Saône-et-Loire)
    316
    .......... Page(s) .......... 374
  - 20 Mars 1876.
    DECRET qui proclame vingt-trois cessions de brevets d'invention
    315
    .......... Page(s) .......... 319
  - 6 Avril 1876.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Marlieux à Châtillon-sur-Chalaronne (Ain)
    311
    .......... Page(s) .......... 66
  - 6 Avril 1876.
    DECRET portant affectation au département des travaux publics de parcelles de terrains provenant des fortifications déclassées de la place d'Avesnes (Nord), et qui sont nécessaires à la rectification de la route nationale n° 2
    316
    .......... Page(s) .......... 374
  - 6 Avril 1876.
    DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la gare de Mohon (Ardennes), ligne de Reims à Charleville
    316
    .......... Page(s) .......... 374
  - 6 Avril 1876.
    DECRET qui affecte au département des travaux publics des parcelles de terrains provenant des fortifications déclassées de la place de Saint-Venant (Pas-de-Calais)
    316
    .......... Page(s) .......... 374
  - 6 Avril 1876.
    DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour l'alimentation complémentaire du canal du Berry
    318
    .......... Page(s) .......... 421
  - 6 Avril 1876.
    DECRET relatif à l'établissement par la commune de Château-Renault (Indre-et-Loire), et à ses frais, d'un canal destiné à mettre le ruisseau le Boisseau, bras de la rivière de Brenne, traversant la ville, en communication avec le canal de décharge du moulin Launoy
    318
    .......... Page(s) .......... 421
  - 6 Avril 1876.
    DECRET relatif à l'amélioration du canal maritime de la Charente à la Seudre et du canal de Marennes (Charente-Inférieure)
    318
    .......... Page(s) .......... 421
  - 6 Avril 1876.
    DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de substitution d'un passage à niveau actuel des Gretets, qui limite la gare de Vierzon (Cher), à la jonction des lignes d'Orléans à Vierzon et de Tours à Vierzon, ainsi que ceux de déviation d'une partie du chemin vicinal n° 5, dit du Patet
    318
    .......... Page(s) .......... 421
  - 6 Avril 1876.
    DECRET relatif à la rectification de la route nationale n° 77 bis, de Nevers à Dijon, dans la rampe des Bordes (Côte-d'Or)
    318
    .......... Page(s) .......... 422
  - 7 Avril 1876.
    DECRET qui crée à Nice (Alpes-Maritimes) un quatrième commissariat de police
    315
    .......... Page(s) .......... 323
  - 7 Avril 1876.
    DECRET qui approuve la cession, par le lycée de Nantes à la compagnie d'Orléans, d'une parcelle du domaine de la Colinière, pour le tracé du chemin de fer de Nantes à Châteaubriand
    315
    .......... Page(s) .......... 323
  - 7 Avril 1876.
    DECRET qui autorise le proviseur du lycée d'Alger à placer, au nom et pour le compte de cet établissement, quatre-vingt-dix mille francs en rentes trois pour cent sur l'Etat
    315
    .......... Page(s) .......... 324
  - 12 Avril 1876.
    DECRET qui autorise le préfet de l'Orne à passer, au nom de l'Etat, avec le sieur Donon, le contrat d'échange d'un pré appartenant à ce particulier, enclavé dans la forêt d'Ecouves
    314
    .......... Page(s) .......... 250
  - 13 Avril 1876.
    DECRET qui soumet à l'expropriation une parcelle de terrain appartenant au sieur Michel et située dans la commune de Guérigny (Nièvre)
    318
    .......... Page(s) .......... 422
  - 14 Avril 1876.
    DECRET qui réduit le nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Carcassonne et Castelnaudary (Aude), Morlaix (Finistère), Mende et Marvejols (Lozère) et Péronne (Somme)
    322
    .......... Page(s) .......... 526
  - 20 Avril 1876.
    DECRET relatif aux travaux à exécuter pour la rectification du tracé du chemin de fer d'embranchement qui relie la fosse n° 1 de la société des mines de Lens au quai d'embarquement sur le canal de la Haute-Deule, entre le passage à niveau du chemin du moulin de Vendin et l'entrée de ce quai
    318
    .......... Page(s) .......... 422
  - 20 Avril 1876.
    DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux nécessaires pour assurer l'irrigation du territoire des communes de Saint-Andéol, de Noves et de Verquières, et le sieur d'Estournel, concessionnaire du canal d'irrigation, subrogé aux droits de l'administration
    318
    .......... Page(s) .......... 422
  - 1^er Mai 1876.
    DECRET qui proroge la perception du droit de courtage autorisée, à titre transitoire, au port de Bordeaux
    311
    .......... Page(s) .......... 83
  - 1^er Mai 1876.
    DECRET qui réduit le nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Caen (Calvados) et Cahors (Lot)
    322
    .......... Page(s) .......... 527
  - 5 Mai 1876.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de l'Orne, d'un chemin de fer d'intérêt local de Montsecret à la limite du département de la Manche, vers Chérencé-le-Roussel
    310
    .......... Page(s) .......... 35
  - 5 Mai 1876.
    DECRET qui autorise la société métallurgique de la Haute-Moselle à établir le raccordement du port de Neuves-Maisons avec le chemin de fer de Nancy à Vézelise
    312
    .......... Page(s) .......... 129
  - 5 Mai 1876.
    DECRET qui supprime le commissariat de police de Tain (Drôme)
    318
    .......... Page(s) .......... 423
  - 5 Mai 1876.
    DECRET concernant les travaux de rectification de la route départementale n°6, de Tonnerre à Avallon, entre Noyers et Tormancy (Yonne)
    318
    .......... Page(s) .......... 423
  - 5 Mai 1876.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'acquisition, pour l'établissement d'un nouveau dépôt d'étalons dans la ville d'Annecy (Haute-Savoie), de terrains situés au nord de la ville
    319
    .......... Page(s) .......... 455
  - 5 Mai 1876.
    DECRET concernant les travaux à exécuter par le syndicat des canaux réunis d'Embrun, pour la reconstruction et le prolongement du canal d'arrosage de la plaine sous le Roc, l'amélioration de sa prise d'eau et celle des canaux d'arrosage supérieurs
    319
    .......... Page(s) .......... 455
  - 9 Mai 1876.
    DECRET qui autorise le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter la donation qui lui a été faite par le sieur Gémond (Pierre-Scipion) d'une inscription de mille francs de rente cinq pour cent sur l'Etat, à l'effet de fonder un prix dit Prix Gémond
    309
    .......... Page(s) .......... 13
  - 9 Mai 1876.
    DECRET qui réduit le nombre d'offices d'huissier au tribunal de Tulle (Corrèze)
    322
    .......... Page(s) .......... 527
  - 11 Mai 1876.
    DECRET qui déclare d'utilité publique le rachat de la concession du pont communal à péage établi sur l'Aude, à Pomas (Aude)
    319
    .......... Page(s) .......... 456
  - DECRET qui, 1° réduit à huit le nombre d'offices d'avoué à la cour d'appel de Limoges; 2° réduit à vingt-sept le nombre d'offices d'huissier au tribunal de Valence (Drôme)
    322
    .......... Page(s) .......... 527
  - 17 Mai 1876.
    DECRET portant qu'un territoire est distrait de la commune d'Entre-deux-Guiers, canton de Saint-Laurent-du-Pont, arrondissement de Grenoble (Isère), et annexé à la commune de Saint-Laurent-du-Pont
    319
    .......... Page(s) .......... 456
  - 26 Mai 1876.
    DECRET qui soumet à l'expropriation pour cause d'utilité publique des parcelles de terrains inscrites à la matrice cadastrale de la commune de Ruelle-sur-Touvre (Charente)
    309
    .......... Page(s) .......... 23
  - 27 Mai 1876.
    DECRET portant que la section de Fages est distraite de la commune d'Ally, canton de Pléaux, arrondissement de Mauriac (Cantal), et réunie à la commune de Loupiac (même canton)
    320
    .......... Page(s) .......... 475
  - 30 Mai 1876.
    DECRET qui déclare d'utilité publique la dérivation des eaux du Furens, pour l'alimentation des réservoirs du Pas-de-Riot et du Gouffre-d'Enfer et des fontaines de la ville de Saint-Etienne
    320
    .......... Page(s) .......... 476
  - 31 Mai 1876.
    DECRET portant que le tarif approuvé pour le bac de la Jourdanie (Aveyron) est applicable au bac établi sur le Lot, à Larroque-Bouillac, dans la commune de ce nom
    314
    .......... Page(s) .......... 250
  - 31 Mai 1876.
    DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Béziers
    316
    .......... Page(s) .......... 334
  - 31 Mai 1876.
    DECRET portant que des polygones sont distraits, le premier, de la commune de Saint-Jeure, et le second, de la commune de Tence, canton de ce nom, arrondissement d'Issingeaux (Haute-Loire), et formeront une nouvelle commune dont le chef-lieu est fixé au village de Chenereilles et qui en portera le nom
    321
    .......... Page(s) .......... 497
  - 31 Mai 1876.
    DECRET portant que la section de Chabreloche est distraite de la commune d'Arconsat, canton de Saint-Remy, arrondissement de Thiers (Puy-de-Dôme), et formera une commune distincte dont le chef-lieu est fixé au village de Chabreloche et qui en portera le nom
    321
    .......... Page(s) .......... 498
  - 1^er Juin 1876.
    DECRET qui annule une délibération du 20 avril 1876 du conseil général de la Haute-Savoie
    321
    .......... Page(s) .......... 498
  - 2 Juin 1876.
    DECRET qui modifie l'organisation du service des affaires indigènes en Cochinchine
    316
    .......... Page(s) .......... 335
  - 3 Juin 1876.
    DECRET portant que MM. Perrimond (Joseph-Jules) et (Joseph-Gustave) sont autorisés à ajouter à leur nom celui de Trouchet et à s'appeler Perrimond-Trouchet.
    311
    .......... Page(s) .......... 116
  - 3 Juin 1876.
    DECRET portant qu'il sera procédé à la construction d'un pont sur le ravin du Pin (Basses-Alpes) et à la réfection de la route nationale n°85, de Lyon à Nice
    314
    .......... Page(s) .......... 251
  - 3 Juin 1876.
    DECRET relatif aux travaux de rectification de la route départementale n°13, de Villefranche à Rive-de-Gier, dans la côte de la Madeleine (Rhône)
    314
    .......... Page(s) .......... 251
  - 3 Juin 1876.
    DECRET relatif à l'exécution des travaux complémentaires d'amélioration du port des Sables (Vendée)
    318
    .......... Page(s) .......... 423
  - 3 Juin 1876.
    DECRET portant réduction: 1° du nombre d'offices d'avoué aux tribunaux de Saint-Flour (Cantal), Tulle (Corrèze) et Bayonne (Basses-Pyrénées); 2° et du nombre d'offices d'huissier au tribunal de Tarbes (Hautes-Pyrénées)
    321
    .......... Page(s) .......... 498
  - 3 Juin 1876.
    DECRET qui proclame vingt-sept cessions de brevets d'invention
    326
    .......... Page(s) .......... 686
  - 6 Juin 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1875, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de travaux télégraphiques
    314
    .......... Page(s) .......... 231
  - 16 Juin 1876.
    DECRET qui autorise le ministre de la guerre à accepter le don de quatre-vingt-cinq francs de rente offert au cent troisième régiment d'infanterie de ligne par les candidats officiers de la réserve et de l'armée territoriale qui ont été instruits par les cadres de ce régiment
    309
    .......... Page(s) .......... 23
  - 16 Juin 1876.
    DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour la modification des voies du chemin de fer de Paris à Rennes, entre la gare de Saint-Cyr et la bifurcation de la ligne de Saint-Cyr à Surdon
    323
    .......... Page(s) .......... 530
  - 16 Juin 1876.
    DECRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition
    327
    .......... Page(s) .......... 693
  - 17 Juin 1876.
    DECRET portant fixation des limites de la mer au droit de la propriété du sieur Coppon (Auguste), située sur le territoire de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes)
    323
    .......... Page(s) .......... 530
  - 19 Juin 1876.
    DECRET qui affecte au département de la guerre des bâtiments provenant de l'ancienne entreprise de la percée des Alpes (Savoie)
    310
    .......... Page(s) .......... 55
  - 19 Juin 1876.
    DECRET qui approuve la concession par le préfet du Calvados, au sieur Thomas (Emile-Stanislas), d'un terrain situé à Langrune-sur-Mer (Calvados)
    314
    .......... Page(s) .......... 251
  - 19 Juin 1876.
    DECRET portant approbation de la concession à la demoiselle Jacquemard d'un autre terrain situé au même endroit
    314
    .......... Page(s) .......... 251
  - 19 Juin 1876.
    DECRET qui approuve la concession faite au sieur Broult d'un terrain situé également à Langrune-sur-Mer
    314
    .......... Page(s) .......... 251
  - 19 Juin 1876.
    DECRET portant concession au sieur Navarre (Henri) d'un terrain conquis sur l'étang isalé de Thau
    314
    .......... Page(s) .......... 252
  - 19 Juin 1876.
    DECRET qui approuve la concession faite à la dame veuve Mallet et au sieur Benoit de parcelles de terrains conquis sur l'étang de Thau, territoire de Marseillan
    314
    .......... Page(s) .......... 252
  - 26 Juin 1876.
    DECRET qui affecte au service du département de la guerre un terrain contigu à la gare des Matelots, à Versailles (Seine-et-Oise)
    310
    .......... Page(s) .......... 56
  - 27 Juin 1876.
    DECRET portant institution d'une caisse de retraite en faveur des employés municipaux de la commune de Gorée (Sénégal)
    316
    .......... Page(s) .......... 342
  - 27 Juin 1876.
    DECRET portant réduction: 1° du nombre d'offices d'avoué aux tribunaux de Castellane (Hautes-Alpes) et Louviers (Eure); 2° et du nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Valence (Drôme), les Andelys (Eure), Bourgoin (Isère), Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), Clermont (Oise), Argentan (Orne), Villefranche (Rhône), Lyon (Rhône), le Havre (Seine-Inférieure) et Bellac (Haute-Vienne)
    321
    .......... Page(s) .......... 498, 499
  - 28 Juin 1876.
    DECRET concernant les travaux de rectifications de la route départementale n°54, de Paris à Chevreuse, dans la côte de Châtillon (Seine)
    323
    .......... Page(s) .......... 531
  - 30 Juin 1876.
    DECRET concernant les actes de haute administration et de gouvernement en Algérie
    314
    .......... Page(s) .......... 232
  - 30 Juin 1876.
    DECRET qui institue auprès du gouverneur général de l'Algérie un directeur de l'intérieur, un directeur des travaux publics et un directeur des finances
    314
    .......... Page(s) .......... 233
- 2^e SEMESTRE DE 1876.
  .......... Page(s) .......... 84
  - 1^er Juillet 1876.
    DECRET qui modifie celui du 15 août 1875, portant organisation de l'instruction publique en Algérie
    311
    .......... Page(s) .......... 84
  - 3 Juillet 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1876, un crédit pour le service du gouvernement général de l'Algérie
    309
    .......... Page(s) .......... 2
  - 3 Juillet 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1876, un crédit pour le service du gouvernement général de l'Algérie
    309
    .......... Page(s) .......... 3
  - 4 Juillet 1876.
    DECRET qui convoque les conseils municipaux du département de la Mayenne, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
    309
    .......... Page(s) .......... 4
  - 4 Juillet 1876.
    DECRET relatif au régime des douanes dans les établissements français du Gabon
    309
    .......... Page(s) .......... 5
  - 4 Juillet 1876.
    DECRET qui institue une caisse de prévoyance en faveur des fonctionnaires, employés et agents en Cochinchine
    317
    .......... Page(s) .......... 377
  - 5 Juillet 1876.
    DECRET qui modifie la limite intérieure de la zone des fortifications de la place de la Rochelle
    309
    .......... Page(s) .......... 6
  - 5 Juillet 1876.
    DECRET portant convocation des conseils d'arrondissement
    309
    .......... Page(s) .......... 7
  - 5 Juillet 1876.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une voie à traction de chevaux destinée à raccorder la ligne de Suresnes à la place de l'Etoile avec celle de Neuilly à Saint-Augustin
    311
    .......... Page(s) .......... 85
  - 5 Juillet 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1875, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Dunkerque, pour le payement d'indemnités aux officiers et maîtres de port de cette ville
    311
    .......... Page(s) .......... 86
  - 5 Juillet 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Nord, pour la construction de la ligne d'Epinay à Luzarches
    311
    .......... Page(s) .......... 87
  - 5 Juillet 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de l'Ardèche, pour les travaux de rectification de la route nationale de la Voulte au Puy
    311
    .......... Page(s) .......... 89
  - 5 Juillet 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Dunkerque, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville
    311
    .......... Page(s) .......... 90
  - 5 Juillet 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Honfleur, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville
    311
    .......... Page(s) .......... 91
  - 5 Juillet 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département du Pas-de-Calais, pour les travaux d'amélioration du canal de Calais
    311
    .......... Page(s) .......... 92
  - 5 Juillet 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Midi, pour la construction de diverses lignes de chemins de fer
    311
    .......... Page(s) .......... 93
  - 5 Juillet 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville
    311
    .......... Page(s) .......... 94
  - 5 Juillet 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département du Nord, pour les travaux de restauration des ports de Gravelines et de Dunkerque
    311
    .......... Page(s) .......... 96
  - 5 Juillet 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est, pour l'exécution des travaux dudit canal
    311
    .......... Page(s) .......... 97
  - 6 Juillet 1876.
    DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1875, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics
    311
    .......... Page(s) .......... 98
  - 6 Juillet 1876.
    DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux nécessaires à la défense de Chalabre (Aude) contre les inondations du Blan, du Chalabreil et de l'Hers
    323
    .......... Page(s) .......... 531
  - 6 Juillet 1876.
    DECRET concernant les travaux de rectification de la route nationale n° 16, de Paris à Dunkerque, dans la traversée des anciens terrains militaires de la place de Saint-Venant (Pas-de-Calais)
    323
    .......... Page(s) .......... 531
  - 10 Juillet 1876.
    DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 6 décembre 1873, relative à la modification du régime postal et du régime télégraphique
    309
    .......... Page(s) .......... 8
  - 10 Juillet 1876.
    DECRET relatif au transport et à la vente de la vanille à la Guadeloupe
    309
    .......... Page(s) .......... 13
  - 11 Juillet 1876.
    DECRET portant ce qui suit: 1° M. du Teil (Augustin-Marie-Georges) est autorisé à s'appeler du Teil du Havelt; 2° MM. Le Carbonnier (Eugène-Louis), (Léon-Louis-Octave), (René-Eugène-Charles) et (Henri-Etienne-Louis), sont autorisés à s'appeler Le Carbonnier de la Morsanglière; 3° M^lle Guignet (Camille) est autorisée à substituer à son nom celui de Mary-Paisant et à s'appeler Mary-Paisant au lieu de Guignet
    309
    .......... Page(s) .......... 24
  - 11 Juillet 1876.
    DECRET portant fixation des limites de la mer autour de la presqu'île Saint-Laurent, commune de Porspoder, département du Finistère, quartier maritime de Brest
    328
    .......... Page(s) .......... 803
  - 2 Juillet 1876.
    DECRET qui fixe la composition du comité spécial consultatif du service des poudres et autres substances explosibles
    309
    .......... Page(s) .......... 15
  - 2 Juillet 1876.
    DECRET portant répartition de la somme de cent quatre-vingt mille francs formant le complément de la neuvième annuité de la subvention de cent millions accordée, en vertu de la loi du 11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vicinaux
    309
    .......... Page(s) .......... 15
  - 12 Juill. 1876
    DECRET qui affecte au service du département de la guerre des terrains situés à Saint-Malo
    318
    .......... Page(s) .......... 423
  - 13 Juill. 1876
    DECRET portant répartition de la neuvième annuité des subventions et des avances accordées, en vertu des lois des 11 juillet 1868 et 25 juillet 1873, pour l'achèvement des chemins vicinaux
    309
    .......... Page(s) .......... 17
  - 13 Juill. 1876
    DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Roubaix
    309
    .......... Page(s) .......... 21
  - 15 Juill. 1876
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des beaux-arts un crédit sur l'exercice 1876, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour les dépenses de l'observatoire de Toulouse
    311
    .......... Page(s) .......... 101
  - 15 Juill. 1876
    DECRET portant que le dépôt de mendicité de Montreuil-sous-Laon (Aisne) est affecté à recevoir les mendiants et les indigents du département de la Seine-Inférieure
    323
    .......... Page(s) .......... 532
  - 15 Juill. 1876
    DECRET portant que les communes de Bertheléville et de Dainville-aux-Forges, canton de Gondrecourt, arrondissement de Commercy (Mense), formeront une seule municipalité, dont le chef-lieu est fixé à Dainville et qui prendra le nom de Dainville-Bertheléville
    323
    .......... Page(s) .......... 532
  - 15 Juill. 1876
    DECRET portant création et suppression de divers commissariats de police
    323
    .......... Page(s) .......... 532
  - 18 Juill. 1876
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit sur l'exercice 1876, à titre de fonds de concours versés au trésor par un département et des communes, pour des travaux de casernement militaire
    311
    .......... Page(s) .......... 103
  - 18 Juill. 1876
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit sur l'exercice 1876, à titre de fonds de concours versés au trésor par des communes, pour des travaux de casernement militaire
    311
    .......... Page(s) .......... 103
  - 18 Juill. 1876
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit sur l'exercice 1876, à titre de fonds de concours versés au trésor par deux départements et des communes, pour des travaux de casernement militaire
    311
    .......... Page(s) .......... 105
  - 18 Juill. 1876
    DECRET modifiant les dispositions qui régissent le service des frais de route des militaires
    312
    .......... Page(s) .......... 141
  - 19 Juill. 1876
    DECRET qui approuve une déclaration signée, le 30 juin 1876, entre la France et l'Espagne, pour assurer la garantie réciproque de la proprieté des marques de fabrique et de commerce
    309
    .......... Page(s) .......... 1
  - 20 Juill. 1876
    DECRET qui reporte à l'exercice 1876 une portion du crédit ouvert au ministre des travaux publics, à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Midi, pour la construction de diverses lignes de chemins de fer
    311
    .......... Page(s) .......... 107
  - 20 Juill. 1876
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie du chemin de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne
    311
    .......... Page(s) .......... 108
  - 20 Juill. 1876
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une voie ferrée à traction de chevaux entre Villiers-le-Bel (Seine-et-Oise) et la station du même nom, sur la ligne de Paris à Creil, par Chantilly
    314
    .......... Page(s) .......... 234
  - 21 Juill. 1876
    LOI qui autorise le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt
    310
    .......... Page(s) .......... 25
  - 21 Juill. 1876
    LOI qui autorise le département du Loiret à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    310
    .......... Page(s) .......... 26
  - 21 Juill. 1876
    LOI qui autorise le départemant de la Vendée à s'imposer extraordinairement
    310
    .......... Page(s) .......... 27
  - 21 Juill. 1876
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1876, pour les dépenses de la bourse de commerce de Roubaix
    325
    .......... Page(s) .......... 586
  - 25 Juill. 1876
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux dans la ville de Tours et approuve le traité de rétrocession passé entre le maire de Tours et le sieur de la Haull
    320
    .......... Page(s) .......... 463
  - 25 Juill. 1876.
    DECRET qui réduit à vingt-trois le nombre d'offices d'huissier au tribunal de Valence (Drôme)
    321
    .......... Page(s) .......... 499
  - 25 Juill. 1876
    DECRET concernant les travaux de rectification de la route départementale n° 4, de l'Allier au Rhône, dans la traverse de Belmont (Loire)
    326
    .......... Page(s) .......... 689
  - 25 Juill. 1876
    DECRET relatif aux travaux de rectification de la route départementale n° 2, de Saint-Dizier à Colombey-les-Deux-Eglises, dans les côtes de Montvilliers, près Golombey (Haute-Marne)
    326
    .......... Page(s) .......... 690
  - 25 Juill. 1876
    DECRET concernant les travaux de rectification de la route départementale n° 2, de Beaucaire à Mende, dans les côtes du Gagne-Petit, Monteils et Méjannes (Gard)
    326
    .......... Page(s) .......... 690
  - 25 Juill. 1876
    DECRET portant qu'il sera procédé à la rectification de la route nationale n° 167, de Vannes à Lannion, entre les côtes de Buhulien et Lannion (Côtes-du-Nord)
    327
    .......... Page(s) .......... 761
  - 25 Juill. 1876
    DECRET portant affectation au département des travaux publics d'une parcelle de terrain près la jetée ouest du port de Brest
    327
    .......... Page(s) .......... 761
  - 25 Juill. 1876
    DECRET qui affecte au même département trois parcelles de terrains dans les communes de Dammarie-sur-Loing et Montbouy (Loiret)
    327
    .......... Page(s) .......... 761
  - 25 Juill. 1876
    DECRET relatif à l'agrandissement de la gare de la Part-Dieu (ligne de Lyon à Genève)
    327
    .......... Page(s) .......... 762
  - 26 Juill. 1876
    LOI portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Vouziers (Ardennes)
    310
    .......... Page(s) .......... 27
  - 26 Juill. 1876
    DECRET qui établit à Villerupt (Meurthe-et-Moselle) un bureau pour la vérification des boissons expédiées à l'étranger en franchise de taxes intérieures
    311
    .......... Page(s) .......... 110
  - 28 Juill. 1876
    LOI qui distrait la section dite l'Ile-des-Sables de la commune des Avenières, arrondissement de la Tour-du-Pin (Isère), et la rattache à celle de Brégnier-Cordon, arrondissement de Belley (Ain)
    310
    .......... Page(s) .......... 28
  - 28 Juill. 1876.
    LOI qui distrait un territoire de la commune de Pérignac (Charente-Inférieure) pour en former une commune distincte, qui portera le nom de Salignac-de-Pons
    310
    .......... Page(s) .......... 29
  - 28 Juill. 1876
    DECRET portant que la chaire de chimie du Collége de France prend le titre de Chaire de chimie minérale
    327
    .......... Page(s) .......... 762
  - 29 Juill. 1876
    LOI relative à l'ouverture, à Paris, d'une exposition internationale universelle en 1878
    310
    .......... Page(s) .......... 29
  - 29 Juill. 1876
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M^gr Caverot pour l'archevêché de Lyon
    316
    .......... Page(s) .......... 346
  - 29 Juill. 1876
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M^gr Ramadié pour l'archevêché d'Alby
    316
    .......... Page(s) .......... 347
  - 29 Juill. 1876
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Bonnet pour l'évêché de Viviers
    316
    .......... Page(s) .......... 348
  - 29 Juill. 1876
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. de Briey pour l'évêché de Saint-Dié
    316
    .......... Page(s) .......... 348
  - 29 Juill. 1876
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Costes pour l'évêché de Mende
    316
    .......... Page(s) .......... 349
  - 29 Juill. 1876
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Le Hardy du Marais pour l'évêché de Laval
    316
    .......... Page(s) .......... 350
  - 29 Juill. 1876
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Saivet pour l'évêché de Perpignan
    316
    .......... Page(s) .......... 351
  - 29 Juill. 1876
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Thibaudier pour l'évêché de Soissons
    316
    .......... Page(s) .......... 352
  - 29 Juill. 1876
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Duboin pour l'évêché de Raphanée in partibus infidelium
    316
    .......... Page(s) .......... 353
  - 29 Juill. 1876
    DECRET qui réduit à cinq le nombre d'offices d'avoué au tribunal de Châtellerault (Vienne)
    321
    .......... Page(s) .......... 499
  - 29 Juill. 1876.
    DECRET qui supprime la chambre consultative des arts et manufactures de Chalabre (Aube) et étend la circonscription de la chambre consultative des arts et manufactures de Limoux à tout l'arrondissement
    325
    .......... Page(s) .......... 585
  - 31 Juill. 1876.
    LOI qui ouvre à divers ministères des crédits supplémentaires sur les exercices 1875 et 1876 et sur des exercices clos
    311
    .......... Page(s) .......... 57
  - 31 Juill. 1876.
    LOI qui ouvre au ministre de la guerre un crédit de sept millions quatre cent un mille francs, en addition aux prévisions du budget de l'exercice 1875, et annule une somme égale sur les chapitres V, VI, VII et XIX du même budget
    316
    .......... Page(s) .......... 325
  - 31 Juill. 1876.
    LOI qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit supplémentaire sur l'exercice 1875
    320
    .......... Page(s) .......... 457
  - 1^er Août. 1876.
    DECRET qui convoque les colléges électoraux de la première circonscription de l'arrondissement de Guingamp et de l'arrondissement de Pontivy, à l'effet d'élire chacun un député
    310
    .......... Page(s) .......... 53
  - 1^er Août. 1876.
    DECRET portant ce qui suit: 1° M^me Suret (Adolphine-Amélie), veuve de M. Jules-Auguste-Joseph Cocu, 2° M^lle Pauline-Emélie-Adolphine Cocu, 3° et M. Eugène-Ursmar-Jules Cocu, sont autorisés à substituer à leur nom celui de Lefebvre et à s'appeler Lefebvre au lieu de Cocu
    311
    .......... Page(s) .......... 116
  - 1^er Août. 1876.
    DECRET portant que M. Godin (Charles-Marie-Paul) est autorisé à substituer à son nom celui de Luigi et à s'appeler Luigi au lieu de Godin
    316
    .......... Page(s) .......... 375
  - 1^er Août. 1876.
    DECRET relatif aux vacances de la cour des comptes pour l'année 1876
    324
    .......... Page(s) .......... 539
  - 1^er Août. 1876.
    DECRET portant que M. Richard (Michel) est autorisé à ajouter à son nom celui de Ponsard et à s'appeler Richard-Ponsard
    330
    .......... Page(s) .......... 882
  - 3 Août. 1876.
    DECRET qui annule une délibération, en date du 17 juillet 1876, du conseil d'arrondissement de Brive-la-Gaillarde (Corrèze)
    327
    .......... Page(s) .......... 762
  - 4 Août. 1876.
    DECRET qui autorise l'établissement et l'exploitation d'un système de grues roulantes à vapeur sur le quai est du bassin de la marine à Dunkerque
    316
    .......... Page(s) .......... 354
  - 4 Août. 1876.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une voie ferrée à traction de chevaux sur la route nationale n° 20, entre la Bascule, faubourg Bannier, et la limite sud de la ville d'Orléans, et approuve les deux traités de rétrocession passés entre la ville d'Orléans et le sieur de la Hault
    318
    .......... Page(s) .......... 401
  - 4 Août. 1876.
    DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'agrandissement de la gare de Reims (Marne)
    330
    .......... Page(s) .......... 883
  - 5 Août. 1876.
    LOI relative au droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de cinq francs en argent
    310
    .......... Page(s) .......... 30
  - 5 Août. 1876.
    LOI qui ouvre au ministre de la marine et des colonies des crédits supplémentaires sur les exercices 1875 et 1876
    310
    .......... Page(s) .......... 31
  - 6 Août. 1876.
    DECRET qui suspend la fabrication des pièces de cinq francs en argent pour le compte des particuliers
    316
    .......... Page(s) .......... 362
  - 7 Août. 1876.
    LOI qui approuve la convention conclue, le 22 avril 1876, entre la France et les Pays-Bas, pour l'échange des mandats de poste
    310
    .......... Page(s) .......... 32
  - 7 Août. 1876.
    LOI qui approuve la convention de poste conclue, le 29 septembre 1874, entre la France et le Pérou
    310
    .......... Page(s) .......... 33
  - 8 Août. 1876.
    LOI qui autorise l'Imprimerie nationale à acquérir un immeuble pour servir à l'agrandissement de ses ateliers
    311
    .......... Page(s) .......... 61
  - 8 Août. 1876.
    DECRET qui ajoute cinq villes à la nomenclature des villes de l'Algérie dont les maires peuvent recevoir des engagements volontaires
    311
    .......... Page(s) .......... 110
  - 8 Août. 1876.
    DECRET concernant le traitement des fonctionnaires de l'enseignement primaire
    317
    .......... Page(s) .......... 379
  - 8 Août 1876.
    DECRET qui autorise l'acceptation de legs faits par feu le sieur Eugène-Henry Desportes, tant en faveur de l'académie de médecine de Paris qu'en faveur de la fabrique de l'église de la Couture, au Mans (Sarthe)
    327
    .......... Page(s) .......... 762
  - 8 Août 1876.
    DECRET portant réduction: 1° du nombre d'offices d'avoué au tribunal d'Orange (Vaucluse); 2° et du nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Bourg (Ain), Lannion (Côtes-du-Nord) et la Réole (Gironde)
    327
    .......... Page(s) .......... 764
  - 8 Août 1876.
    DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour la construction d'un réservoir sur l'Armançon, à Pont-et-Massène (Côte-d'Or), en vue de l'alimentation complémentaire du canal de Bourgogne (versant de la Seine)
    331
    .......... Page(s) .......... 907
  - 8 Août 1876.
    DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour l'alimentation du bief de partage de Maurages, canal de la Marne au Rhin (Meuse)
    331
    .......... Page(s) .......... 908
  - 9 Août 1876.
    LOI qui crée au conservatoire des arts et métiers, à Paris, une école destinée à l'étude et à l'enseignement des sciences dans leurs rapports avec l'agriculture
    311
    .......... Page(s) .......... 62
  - 10. Août 1876.
    LOI concernant le renouvellement des auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat
    310
    .......... Page(s) .......... 34
  - 10. Août 1876.
    LOI concernant l'imputation sur le reliquat des emprunts contractés en 1870 et 1871 de diverses charges et dépenses occasionnées par la commune insurrectionnelle de Paris
    311
    .......... Page(s) .......... 63
  - 10. Août 1876.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1876 une somme non employée en 1875 sur le crédit ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, pour les services de l'artillerie et du génie
    311
    .......... Page(s) .......... 111
  - 10. Août 1876.
    DECRET portant extension de la juridiction des commissariats de police de Vichy (Allier) et Niort (Deux-Sèvres)
    327
    .......... Page(s) .......... 763
  - 12. Août 1876.
    DECRET qui prononce la clôture de la session du Sénat et de la Chambre des députés
    310
    .......... Page(s) .......... 54
  - 12. Août 1876.
    LOI relative aux contributions directes à percevoir en 1877
    312
    .......... Page(s) .......... 117
  - 12. Août 1876.
    LOI relative aux demandes de crédits supplémentaires ou extraordinaires
    314
    .......... Page(s) .......... 221
  - 12. Août 1876.
    LOI concernant le transport de la contribution foncière dans le cas de réunion de communes
    314
    .......... Page(s) .......... 221
  - 12. Août 1876.
    DECRET portant réception de la bulle qui confère à M. Rosset le titre d'évêque de Parium in partibus infidelium
    316
    .......... Page(s) .......... 362
  - 12. Août 1876.
    LOI relative à la nomination des maires et adjoints
    320
    .......... Page(s) .......... 458
  - 12. Août 1876.
    LOI qui fixe une date uniforme pour la première session annuelle des conseils généraux
    320
    .......... Page(s) .......... 458
  - 12. Août 1876.
    LOI qui accorde une pension à M^me Clerc La Salle, veuve de M. Ricard, décédé ministre de l'intérieur
    320
    .......... Page(s) .......... 459
  - 12. Août 1876.
    LOI qui autorise le département de la Creuse à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    321
    .......... Page(s) .......... 477
  - 12. Août 1876.
    LOI qui autorise le département d'Indre-et-Loire à contracter un emprunt
    321
    .......... Page(s) .......... 478
  - 12. Août 1876.
    LOI qui autorise le département de la Savoie à contracter un emprunt
    321
    .......... Page(s) .......... 779
  - 12. Août 1876.
    LOI qui autorise le département de la Vienne à s'imposer extraordinairement
    321
    .......... Page(s) .......... 779
  - 12. Août 1876.
    LOI qui autorise la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    321
    .......... Page(s) .......... 480
  - 13. Août 1876.
    LOI relative à un échange de terrains entre l'Etat et M. Paul Lagarde
    312
    .......... Page(s) .......... 129
  - 14. Août 1876.
    LOI qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire sur l'exercice 1876 et transporte du chapitre V au chapitre VIII du budget de la marine, pour le même exercice, un crédit de quatre cent quarante et un mille six cent soixante-cinq francs
    311
    .......... Page(s) .......... 65
  - 14 Août 1876.
    DECRET qui autorise la congrégation des soeurs de Saint-Joseph existant à Valgorge (Ardèche) à transférer le siége de sa maison mère à Ruoms (même département)
    316
    .......... Page(s) .......... 363
  - 14 Août 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements et des communes, pour des travaux de casernement
    317
    .......... Page(s) .......... 380
  - 14 Août 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par un département et des communes, pour des travaux de casernement
    317
    .......... Page(s) .......... 381
  - 15 Août 1876.
    DECRET qui nomme M. le général de division Berthaut ministre de la guerre
    312
    .......... Page(s) .......... 143
  - 15 Août 1876.
    DECRET qui approuve la concession faite par le préfet du Calvados au sieur Génissieu d'une parcelle de terrain sise à Lion-sur-Mer (Calvados)
    318
    .......... Page(s) .......... 424
  - 15 Août 1876.
    LOI portant répartition, pour l'exercice 1877, du fonds de quatre millions de francs destiné à venir en aide aux départements
    320
    .......... Page(s) .......... 459
  - 15 Août 1876.
    LOI qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1876, un crédit supplémentaire pour l'achèvement des chemins vicinaux
    320
    .......... Page(s) .......... 461
  - 15 Août 1876.
    LOI qui autorise le département des Alpes-Maritimes à s'imposer extraordinairement
    321
    .......... Page(s) .......... 481
  - 15 Août 1876.
    LOI qui autorise le département de l'Aude à contracter un emprunt
    321
    .......... Page(s) .......... 482
  - 15 Août 1876.
    LOI qui autorise le département de l'Aveyron à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    321
    .......... Page(s) .......... 483
  - 15 Août 1876.
    LOI qui autorise le département du Cantal à s'imposer extraordinairement
    321
    .......... Page(s) .......... 484
  - 15 Août 1876.
    LOI qui autorise le département du Cher à s'imposer extraordinairement
    321
    .......... Page(s) .......... 484
  - 15 Août 1876.
    LOI qui autorise le département d'Indre-et-Loire à s'imposer extraordinairement
    321
    .......... Page(s) .......... 485
  - 15 Août 1876.
    LOI qui autorise le département du Loiret à contracter un emprunt
    321
    .......... Page(s) .......... 486
  - 15 Août 1876.
    LOI qui autorise le département de l'Orne à contracter un emprunt
    321
    .......... Page(s) .......... 487
  - 15 Août 1876.
    LOI qui autorise le département de l'Orne à s'imposer extraordinairement
    321
    .......... Page(s) .......... 487
  - 15 Août 1876.
    LOI qui autorise le département du Puy-de-Dôme à contracter un emprunt
    321
    .......... Page(s) .......... 488
  - 15 Août 1876.
    LOI qui autorise la ville de Cette (Hérault) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    321
    .......... Page(s) .......... 489
  - 15 Août 1876.
    LOI qui autorise la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    321
    .......... Page(s) .......... 490
  - 15 Août 1876.
    LOI qui autorise la ville de Reims (Marne) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    321
    .......... Page(s) .......... 491
  - 15 Août 1876.
    LOI qui autorise la ville de Saint-Nazaire (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt
    321
    .......... Page(s) .......... 492
  - 15 Août 1876.
    LOI qui autorise la ville de Tourcoing (Nord) à contracter un emprunt
    321
    .......... Page(s) .......... 493
  - 15 Août 1876.
    LOI qui distrait la commune de Vinzier du canton d'Abondance et la réunit au canton d'Evian-les-Bains (Haute-Savoie)
    321
    .......... Page(s) .......... 494
  - 15 Août 1876.
    DECRET portant que le second décime par franc établi sur les taxes de l'octroi de Paris, autres que celles qui frappent les vins en cercles, les cidres et poirés et les viandes, est maintenu jusqu'au 31 décembre 1881
    321
    .......... Page(s) .......... 499
  - 15 Août 1876.
    LOI qui autorise le département des Basses-Alpes à s'imposer extraordinairement
    328
    .......... Page(s) .......... 765
  - 16 Août 1876.
    DECRET portant répartition du complément de la huitième annuité des subventions accordées par l'Etat pour l'achèvement des chemins vicinaux
    311
    .......... Page(s) .......... 113
  - 16 Août 1876.
    DECRET relatif aux droits à percevoir pour les examens passés devant les jurys mixtes par les élèves des universités libres
    317
    .......... Page(s) .......... 382
  - 16 Août 1876.
    LOI qui autorise l'ouverture, par décrets, au ministre de l'intérieur, de crédits s'élevant à la somme de deux cent quarante mille francs, montant de la contribution de guerre imposée à la tribu des Bou-Azid, du cercle de Biskra
    320
    .......... Page(s) .......... 461
  - 16 Août 1876.
    LOI qui augmente la somme à répartir sur le crédit ouvert par la loi du 28 juillet 1874 en faveur des personnes qui ont eu à souffrir des dommages résultant des mesures de défense prises par l'autorité militaire française
    320
    .......... Page(s) .......... 462
  - 16 Août 1876.
    LOI qui ratifie une convention passée entre l'Etat et la ville de Béziers (Hérault), en vue d'assurer le payement des dépenses résultant de l'extension du casernement, et autorise ladite ville à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    321
    .......... Page(s) .......... 494
  - 17 Août 1876.
    LOI relative à la retraite de divers fonctionnaires de l'enseignement primaire
    314
    .......... Page(s) .......... 222
  - 17 Août 1876.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Trouville (Calvados)
    314
    .......... Page(s) .......... 223
  - 17 Août 1876.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Barbezieux (Charente)
    314
    .......... Page(s) .......... 224
  - 17 Août 1876.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Callac (Côtes-du-Nord)
    314
    .......... Page(s) .......... 224
  - 17 Août 1876.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Concarneau (Finistère)
    314
    .......... Page(s) .......... 225
  - 17 Août 1876.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de Plomeur (Finistère)
    314
    .......... Page(s) .......... 226
  - 17 Août 1876.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Plourin-Morlaix (Finistère)
    314
    .......... Page(s) .......... 226
  - 17 Août 1876.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi d'Arcachon (Gironde)
    314
    .......... Page(s) .......... 227
  - 17 Août 1876.
    LOI portant prorogation de surtaxes à l'octroi de Douai (Nord)
    314
    .......... Page(s) .......... 228
  - 17 Août 1876.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Saint-Venant (Pas-de-Calais)
    314
    .......... Page(s) .......... 228
  - 17 Août 1876.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Sablé (Sarthe)
    314
    .......... Page(s) .......... 229
  - 17 Août 1876.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi d'Annecy (Haute-Savoie)
    314
    .......... Page(s) .......... 230
  - 17 Août 1876.
    LOI portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie)
    314
    .......... Page(s) .......... 230
  - 18 Août 1876.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux ou de locomotives des Andelys à Etrépagny, avec embranchements sur Guiseviers, Guitry et Chauvincourt, et approuve le traité de rétrocession passé entre le préfet de l'Eure et les sieurs de Borger et Vercken
    316
    .......... Page(s) .......... 364
  - 18 Août 1876.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    318
    .......... Page(s) .......... 409
  - 18 Août 1876.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    318
    .......... Page(s) .......... 411
  - 20 Août 1876.
    LOI qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1875, un crédit destiné au remboursement des avances faites au trésor par la Banque de France
    316
    .......... Page(s) .......... 326
  - 21 Août 1876.
    DECRET qui convoque le collége électoral de l'arrondissement d'Embrun, à l'effet d'élire un député
    314
    .......... Page(s) .......... 242
  - 21 Août 1876.
    LOI qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1876, un supplément de crédit pour les dépenses de l'institut agronomique
    316
    .......... Page(s) .......... 327
  - 22 Août 1876.
    DECRET qui autorise la ville de Lille à créer un entrepôt réel pour les spiritueux
    320
    .......... Page(s) .......... 472
  - 22 Août 1876.
    DECRET qui approuve la nouvelle délimitation de l'octroi de Paris, telle qu'elle résulte de l'extension de la gare des chemins de fer de l'Ouest dite des Batignolles
    321
    .......... Page(s) .......... 500
  - 23 Août 1876.
    LOI qui ouvre au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, un crédit de deux cent un millions huit cent soixante-dix-sept mille francs pour les dépenses de l'année 1876
    316
    .......... Page(s) .......... 328
  - 23 Août 1876.
    LOI portant ouverture au ministre de la guerre, sur l'exercice 1876, de suppléments de crédits montant à trente-deux millions cinq cent sept mille trois cent huit francs
    316
    .......... Page(s) .......... 329
  - 23 Août 1876.
    DECRET portant ce qui suit: 1° M. de Bideran (Charles-Marie-Albéric) est autorisé à ajouter à son nom celui de de Béraud de Canteranne et à s'appeler de Bideran de Béraud de Canteranne; 2° M. Gauthier (Alexandre) est autorisé à ajouter à son nom celui de Lathuille et à s'appeler Gauthier-Lathuille; 3° M. Hédé (André-Marie-Just) est autorisé à ajouter à son nom celui de Haüy et à s'appeler Hédé-Haüy; 4° et M. Andouillé (Louis-Jules) est autorisé à substituer à son nom celui de Andoyer et à s'appeler Andoyer au lieu de Andouillé
    316
    .......... Page(s) .......... 375
  - 24 Août 1876.
    DECRET portant qu'il sera procédé, avant l'expiration de la présente année, au dénombrement de la population
    314
    .......... Page(s) .......... 243
  - 24 Août 1876.
    DECRET qui ouvre au gouvernement général civil de l'Algérie, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, pour l'exécution de travaux publics
    314
    .......... Page(s) .......... 244
  - 24 Août 1876.
    DECRET qui ouvre au gouvernement général civil de l'Algérie, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Philippeville, pour les travaux du port de cette ville
    314
    .......... Page(s) .......... 245
  - 24 Août 1876.
    DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Villeneuve-lez-Maguelonne (Hérault)
    322
    .......... Page(s) .......... 501
  - 24 Août 1876.
    DECRET qui fixe la taxe à percevoir sur les chiens dans la commune d'Olargues (Hérault)
    322
    .......... Page(s) .......... 502
  - 24 Août 1876.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'exécution des travaux de construction d'un pont fixe à péage sur la Mayenne, entre les bourgs de Grez et de Neuville
    326
    .......... Page(s) .......... 690
  - 24 Août 1876.
    DECRET qui supprime le commissariat spécial de police d'Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales) et crée à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales) un commissariat spécial de police
    327
    .......... Page(s) .......... 763
  - 24 Août 1876.
    DECRET portant que les sections dites de Cazideroque, Bourlens, Thézac, Masquières, Courbiac et Anthé, sont distraites de la commune de Tournon, canton de ce nom, arrondissement de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), et formeront autant de communes distinctes, dont les chefs-lieux seront fixés aux villages des mêmes noms
    327
    .......... Page(s) .......... 763
  - 24 Août 1876.
    DECRET portant que des polygones sont distraits, le premier, de la commune de Nordans, et le second, de la commune de Navenne, canton et arrondissement de Vesoul (Haute-Saône), et réunis à la ville de Vesoul
    327
    .......... Page(s) .......... 763
  - 26 Août 1876.
    DECRET portant règlement d'administration publique sur les distilleries
    317
    .......... Page(s) .......... 383
  - 27 Août 1876.
    LOI qui déclare d'utilité publique le rachat de la concession du pont communal à péage établi sur la Seine, à Pont-sur-Seine (Aube)
    320
    .......... Page(s) .......... 463
  - 27 Août 1876.
    LOI qui distrait l'île de Rosny de la commune de Rosny et la réunit à la commune de Guernes (Seine-et-Oise)
    321
    .......... Page(s) .......... 496
  - 27 Août 1876.
    LOI qui distrait un territoire de la commune de Montival (Tarn) pour en former une commune distincte, qui portera le nom de Saint-Christophe
    321
    .......... Page(s) .......... 497
  - 27 Août 1876.
    LOI qui approuve un échange d'immeubles entre l'Etat et la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône)
    330
    .......... Page(s) .......... 837
  - 29 Août 1876.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne
    318
    .......... Page(s) .......... 413
  - 30 Août 1876.
    DECRET portant que M. Jalicon (Cirgues-Paul) est autorisé à substituer à son nom celui de Paulin, et à s'appeler Paulin au lieu de Jalicon
    316
    .......... Page(s) .......... 376
  - 30 Août 1876.
    DECRET qui distrait une parcelle de terrain de la zone des fortifications de la place de Grenoble
    317
    .......... Page(s) .......... 395
  - 30 Août 1876.
    DECRET qui répartit entre les trois écoles vétérinaires de France les soixante bourses militaires instituées à l'école d'Alfort
    317
    .......... Page(s) .......... 396
  - 31 Août 1876.
    DECRET qui ouvre au gouvernement général civil de l'Algérie, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, pour l'établissement de bureaux télégraphiques
    314
    .......... Page(s) .......... 246
  - 31 Août 1876.
    DECRET portant promulgation de la convention signée, le 22 avril 1876, entre la France et les Pays-Bas, pour l'échange des mandats de poste
    316
    .......... Page(s) .......... 330
  - 1^er Sept. 1876.
    DECRET qui constitue l'enseignement de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille
    322
    .......... Page(s) .......... 502
  - 3 Sept. 1876.
    DECRET qui approuve une déclaration signée, le 25 août 1876, entre la France et la Belgique, pour assurer la communication réciproque des actes de l'état civil
    316
    .......... Page(s) .......... 333
  - 5 Sept. 1876.
    DECRET qui convoque les colléges électoraux de cinq circonscriptions, à l'effet d'élire chacun un député
    314
    .......... Page(s) .......... 248
  - 5 Sept. 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, pour les dépenses du service télégraphique
    314
    .......... Page(s) .......... 249
  - 5 Sept. 1876.
    DECRET qui déclare nulles et de nul effet des délibérations prises par le conseil d'arrondissement de Lyon (Rhône)
    324
    .......... Page(s) .......... 578
  - 6 Sept. 1876.
    DECRET qui autorise la cour des comptes à confier au même référendaire la vérification des opérations comprises dans les deux parties des comptes de gestion des comptables qui embrassent l'ensemble d'un exercice
    318
    .......... Page(s) .......... 415
  - 10 Sept. 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, pour l'entretien de l'établissement thermal de Vichy
    324
    .......... Page(s) .......... 540
  - 10 Sept. 1876.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Marcoing à Masnières
    325
    .......... Page(s) .......... 586
  - 15 Sept. 1876.
    DECRET qui fixe les droits de navigation intérieure à percevoir sur le canal de Roubaix
    318
    .......... Page(s) .......... 418
  - 15 Sept. 1876.
    DECRET qui fixe pour l'année 1876 le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853
    318
    .......... Page(s) .......... 419
  - 16 Sept. 1876.
    DECRET portant réorganisation du service des commissaires priseurs des Antilles
    328
    .......... Page(s) .......... 67
  - 21 Sept. 1876.
    DECRET portant qu'il sera procédé au dénombrement de la population de l'Algérie avant l'expiration de l'année 1876
    317
    .......... Page(s) .......... 397
  - 21 Sept. 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre des finances un crédit pour des créances constatées sur exercice clos
    320
    .......... Page(s) .......... 474
  - 21 Sept. 1876.
    DECRET qui modifie celui du 28 avril 1865, portant institution d'une faculté de droit dans la ville de Douai
    322
    .......... Page(s) .......... 503
  - 21 Sept. 1876.
    DECRET qui modifie celui du 15 décembre 1870, portant institution d'une faculté de droit à Bordeaux
    322
    .......... Page(s) .......... 504
  - 21 Sept. 1876.
    DECRET qui fixe les taxes à percevoir sur les correspondances à destination ou provenant de l'Australie méridionale, du Japon, des iles du Cap-Vert, du Prince et de San-Thomé, d'Angola et de l'Amérique du Sud, des îles d'Ascension et de Sainte-Hélène, du cap de Bonne-Espérance, de Natal et de Terre-Neuve, des villes de Bagdad, Bassorah, Bunder-Assas, Bushire, Linga, Mascate et Guadur, et de Zanzibar
    324
    .......... Page(s) .......... 541
  - 21 Sept. 1876
    DECRET qui soumet à l'expropriation pour cause d'utilité publique divers terrains situés communes de Tourlaville et de Martinvast
    328
    .......... Page(s) .......... 803
  - 22 Sept. 1876
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de la section du chemin de fer d'intérêt local de Vélu-Bertincourt à Saint-Quentin comprise dans le département de la Somme
    319
    .......... Page(s) .......... 425
  - 22 Sept. 1876
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de l'Ardèche, pour l'achèvement des travaux de rectification de la route nationale n° 103, de la Voulte au Puy
    319
    .......... Page(s) .......... 440
  - 22 Sept. 1876
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département du Pas-de-Calais, pour les travaux d'amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais
    319
    .......... Page(s) .......... 441
  - 22 Sept. 1876
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876 un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de la Loire-Inférieure, pour l'achèvement du bassin de Penhoët en cours d'exécution dans le port de Saint-Nazaire
    319
    .......... Page(s) .......... 442
  - 22 Sept. 1876
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Calais, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville
    319
    .......... Page(s) .......... 443
  - 22 Sept. 1876
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Bordeaux, pour l'achèvement du bassin à flot et la construction d'une forme de radoub au port de cette ville
    319
    .......... Page(s) .......... 445
  - 22 Sept. 1876
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Marseille, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville
    319
    .......... Page(s) .......... 446
  - 22 Sept. 1876
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville
    319
    .......... Page(s) .......... 447
  - 22 Sept. 1876
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Dunkerque, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville
    319
    .......... Page(s) .......... 448
  - 22 Sept. 1876
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Honfleur, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville
    319
    .......... Page(s) .......... 449
  - 22 Sept. 1876
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Nord, pour la construction de la ligne d'Epinay à Luzarches et d'Arras à Etaples, avec embranchements sur Béthune et sur Abbeville
    319
    .......... Page(s) .......... 451
  - 22 Sept. 1876
    DECRET qui proroge le délai fixé pour former soit une demande de pension fondée sur des blessures reçues pendant la campagne de 1870-1871, soit une demande de révision de pension pour cause d'aggravation de ces blessures ou infirmités
    322
    .......... Page(s) .......... 505
  - 22 Sept. 1876
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de la section du chemin de fer d'intérêt local de Vélu-Bertincourt à Saint-Quentin comprise dans le département du Pas-de-Calais
    324
    .......... Page(s) .......... 545
  - 22 Sept. 1876
    DECRET qui affecte au service du département de la guerre cinq parcelles de terrain sur les terre-pleins du port de commerce de Brest
    328
    .......... Page(s) .......... 804
  - 22 Sept. 1876
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de la section du chemin de fer d'intérêt local de Vélu-Bertincourt à Saint-Quentin comprise dans le département de l'Aisne
    330
    .......... Page(s) .......... 843
  - 23 Sept. 1876
    DECRET concernant les marchés de gré à gré passés par le ministre de l'instruction publique pour la construction des instruments astronomiques
    324
    .......... Page(s) .......... 560
  - 25 Sept. 1876
    DECRET qui autorise l'établissement d'une fabrique de dynamite au plateau d'Ablon, près de la rivière Saint-Sauveur (Calvados)
    322
    .......... Page(s) .......... 506
  - 27 Sept. 1876
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Rouen, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville
    324
    .......... Page(s) .......... 561
  - 28 Sept. 1876
    DECRET portant que M. Georges (Pierre-Victor-Elisée-Napoléon) est autorisé à ajouter à son nom celui de Beneven-Castela et à s'appeler Georges Beneven-Castela
    322
    .......... Page(s) .......... 527
  - 28 Sept. 1876
    DECRET qui autorise la Banque de France à créer une succursale à Meaux (Seine-et-Marne)
    324
    .......... Page(s) .......... 563
  - 28 Sept. 1876
    DECRET qui proclame vingt-huit cessions de brevets d'invention
    327
    .......... Page(s) .......... 757
  - 29 Sept. 1876
    DECRET relatif aux honneurs civils attribués aux officiers généraux dénommés à l'article 3 du décret du 28 décembre 1875
    322
    .......... Page(s) .......... 509
  - 30 Sept. 1876
    DECRET qui fixe la date de l'ouverture de la première session annuelle des conseils généraux de l'Algérie
    317
    .......... Page(s) .......... 398
  - 30 Sept. 1876
    DECRET portant convocation: 1° des conseils d'arrondissement de Sceaux et de Saint-Denis pour la première partie de leur session; 2° du conseil général de la Seine
    317
    .......... Page(s) .......... 399
  - 1^er Octobre 1876
    DECRET qui convoque les conseils municipaux des communes du département du Doubs, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
    317
    .......... Page(s) .......... 399
  - 1^er Octobre 1876
    DECRET qui crée à la faculté des sciences de Bordeaux, par voie de dédoublement de la chaire de géologie et botanique, une chaire spéciale de botanique
    324
    .......... Page(s) .......... 578
  - 1^er Octobre 1876
    DECRET qui crée à la faculté des sciences de Grenoble, par voie de dédoublement de la chaire de botanique et minéralogie, une chaire spéciale de botanique
    324
    .......... Page(s) .......... 579
  - 2 Octobre 1876
    DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit sur l'exercice 1876, à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie fermière de Vichy, pour l'entretien de l'établissement thermal
    325
    .......... Page(s) .......... 605
  - 3 Octobre 1876
    DECRET qui approuve le traité passé entre la ville de Nice, la société financière de Paris et la société des travaux publics et constructions, pour l'établissement et l'exploitation du réseau de tramways concédé à cette ville
    322
    .......... Page(s) .......... 512
  - 3 Octobre 1876
    DECRET qui reporte à l'exercice 1876 une somme non employée en 1875 sur les crédits ouverts au ministre de la marine et des colonies au titre du compte de liquidation
    322
    .......... Page(s) .......... 513
  - 4 Oct. 1876.
    DECRET qui règle le cadre du personnel affecté aux services de police de la ville de Grenoble
    324
    .......... Page(s) .......... 563
  - 9 Oct. 1876.
    DECRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au bac de Palavas, sur le canal du Gruau-du-Lez (Hérault)
    323
    .......... Page(s) .......... 533
  - 9 Oct. 1876.
    DECRET qui déclare approuver un tarif de droits de péage au bac de la Jourdame, sur la rivière du Tarn (Aveyron)
    323
    .......... Page(s) .......... 534
  - 9 Oct. 1876.
    DECRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au bac de Boucoiran, sur le Gardon (Gard)
    323
    .......... Page(s) .......... 535
  - 9 Oct. 1876.
    DECRET relatif aux droits de navigation intérieure à percevoir sur le canal de Séclin à la Deule
    330
    .......... Page(s) .......... 861
  - 10 Oct. 1876.
    DECRET qui convoque le Sénat et la Chambre des députés en session extraordinaire
    318
    .......... Page(s) .......... 420
  - 10 Oct. 1876.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1876 une portion des crédits ouverts en 1875 à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses publiques en Algérie
    319
    .......... Page(s) .......... 452
  - 14 Oct. 1876.
    DECRET qui accorde à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Saint-Nazaire au Croisic un nouveau délai pour l'exécution de cette ligne
    322
    .......... Page(s) .......... 514
  - 14 Oct. 1876.
    DECRET portant fixation de la limite de la mer à l'embouchure de la rivière de Grise ou d'Ollonde, dans le havre de Saint-Lô-d'Ourville (Manche)
    322
    .......... Page(s) .......... 528
  - 17 Oct. 1876.
    DECRET qui convoque le collége électoral de l'arrondissement de Marennes (Charente-Inférieure), à l'effet d'élire un député
    319
    .......... Page(s) .......... 453
  - 18 Oct. 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit pour les dépenses de l'exposition universelle internationale de 1878
    330
    .......... Page(s) .......... 862
  - 20 Oct. 1876.
    DECRET qui crée à la faculté des sciences de Lille une chaire de chimie appliquée à l'industrie et à l'agriculture
    324
    .......... Page(s) .......... 579
  - 21 Oct. 1876.
    DECRET portant organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics
    324
    .......... Page(s) .......... 564
  - 23 Oct. 1876.
    DECRET portant que le personnel du service actif des douanes employé en Algérie entre dans la composition des forces militaires du pays
    322
    .......... Page(s) .......... 515
  - 23 Oct. 1876.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1876 une portion de crédit non employée en 1875 pour la réorganisation des clôtures et des voies d'accès du château de Dieppe
    324
    .......... Page(s) .......... 565
  - 23 Oct. 1876.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1876 une portion de crédit non employée en 1875 pour l'exécution de divers travaux militaires
    324
    .......... Page(s) .......... 566
  - 24 Oct. 1876.
    DECRET qui convoque le collége électoral de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Valence (Drôme), à l'effet d'élire un député
    319
    .......... Page(s) .......... 454
  - 25 Oct. 1876.
    DECRETS portant création, dans les facultés de droit de Bordeaux et de Rennes, de chaires d'économie politique
    324
    .......... Page(s) .......... 579
  - 26 Oct. 1876.
    DECRET qui ouvre au budget du ministère des finances, exercice 1872, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos
    322
    .......... Page(s) .......... 518
  - 26 Oct. 1876.
    DECRET qui autorise le ministre des travaux publics à accepter au nom de l'Etat l'offre faite par la compagnie des polders de l'Ouest de remettre à l'Etat le canal de Coutances au pont de la Roque
    324
    .......... Page(s) .......... 568
  - 26 Oct. 1876.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'embranchement destiné à relier les mines du Val-de-Fer au canal de l'Est et à l'usine de Neuves-Maisons
    328
    .......... Page(s) .......... 770
  - 27 Oct. 1876.
    DECRET qui rattache l'île de Sainte-Marie de Madagascar, comme dépendance, à la colonie de la Réunion
    325
    .......... Page(s) .......... 607
  - 27 Oct. 1876.
    DECRET qui attribue à plusieurs juges de paix de l'Algérie la compétence étendue, telle qu'elle est déterminée par l'article 2 du décret du 19 août 1854
    330
    .......... Page(s) .......... 868
  - 28 Oct. 1876.
    DECRET qui ouvre au budget du ministère de la guerre, pour l'exercice 1872, un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice
    322
    .......... Page(s) .......... 520
  - 28 Oct. 1876.
    DECRET qui reconnaît comme établissement d'utilité publique le bureau international des poids et mesures établi à Paris
    330
    .......... Page(s) .......... 869
  - 31 Oct. 1876.
    DECRET qui convoque les conseils municipaux du département de Tarn-et-Garonne, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur
    322
    .......... Page(s) .......... 526
  - 31 Oct. 1876.
    DECRET qui crée à la faculté des sciences de Lyon une chaire d'astronomie physique
    325
    .......... Page(s) .......... 618
  - 31 Oct. 1876.
    DECRET qui crée à la même faculté une chaire d'antiquités grecques et latines
    325
    .......... Page(s) .......... 618
  - 31 Oct. 1876.
    DECRET qui crée une pareille chaire d'antiquités à la faculté des lettres de Bordeaux
    325
    .......... Page(s) .......... 618
  - 1^er Novembre 1876.
    DECRET qui crée à la faculté des lettres de Toulouse une chaire d'antiquités grecques et latines
    325
    .......... Page(s) .......... 619
  - 2 Novembre 1876.
    DECRET portant que M. Jouasset (Jean-Chéri) est autorisé à ajouter à son nom celui de Gintrac et à s'appeler Jouasset-Gintrac
    324
    .......... Page(s) .......... 580
  - 6 Novembre 1876.
    DECRET relatif à l'admission dans les entrepôts réels des marchandises expédiées de France en Algérie
    330
    .......... Page(s) .......... 869
  - 6 Novembre 1876.
    DECRET portant que M. Denis (Barthélemy-Louis) est autorisé à s'appeler Denis de Rivoyre
    330
    .......... Page(s) .......... 883
  - 10 Novembre 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit sur l'exercice 1876, à titre de fonds de concours versés au trésor par des communes, pour des travaux de casernement
    324
    .......... Page(s) .......... 569
  - 10 Novembre 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un crédit sur l'exercice 1876, à titre de fonds de concours versés au trésor par des communes, pour des travaux de casernement
    324
    .......... Page(s) .......... 570
  - 13 Novembre 1876.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Coullié comme coadjuteur, avec future succession, de M^gr Dupanloup, évêque d'Orléans, sous le titre d'évêque de Sidonie in partibus infidelium
    324
    .......... Page(s) .......... 571
  - 13 Novembre 1876.
    DECRET qui autorise, comme communauté à supérieure locale, l'association religieuse des soeurs de Notre-Dame existant à Millau (Aveyron)
    324
    .......... Page(s) .......... 572
  - 13 Novembre 1876.
    DECRET relatif à l'organisation militaire du personnel de l'administration des forêts employé en Algérie
    324
    .......... Page(s) .......... 573
  - 13 Novembre 1876.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1876 une portion de crédit non employée en 1875 pour l'installation du Conseil d'Etat au Palais-Royal
    324
    .......... Page(s) .......... 577
  - 14 Novembre 1876.
    DECRET qui rend applicable aux colonies la loi du 27 juin 1866
    325
    .......... Page(s) .......... 607
  - 18 Novembre 1876.
    DECRET qui abroge l'article 4 de l'ordonnance du 16 avril 1843, réglant l'exécution en Algérie du Code de procédure civile
    325
    .......... Page(s) .......... 608
  - 18 Novembre 1876.
    DECRET qui approuve une délibération du conseil général de la Réunion portant fixation du tarif des droits sanitaires dans cette colonie
    325
    .......... Page(s) .......... 609
  - 22 Novembre 1876.
    DECRET qui reconnaît, comme congrégation à supérieure générale, l'association religieuse des soeurs de Nazareth existant à Valenciennes
    324
    .......... Page(s) .......... 578
  - 23 Novembre 1876.
    DECRET portant nomination des membres de commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres, pour l'exercice 1875 et l'année 1876
    330
    .......... Page(s) .......... 870
  - 27 Novembre 1876.
    DECRET qui rapporte l'article 1^er du décret du 6 mars 1875, dans sa disposition qui soumet à la juridiction du conseil des prud'hommes du Havre les pharmaciens, les droguistes et les herboristes
    330
    .......... Page(s) .......... 871
  - 29 Nov. 1876.
    LOI qui ouvre à divers ministres des crédits supplémentaires sur l'exercice 1876 et sur des exercices clos et périmés
    325
    .......... Page(s) .......... 581
  - 29 Nov. 1876.
    LOI qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce, sur l'exercice 1876, un crédit extraordinaire pour étudier les moyens que la science et l'expérience auront signalés comme utiles et efficaces contre la maladie de la vigne
    328
    .......... Page(s) .......... 766
  - 30 Nov. 1876.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1876 une portion du crédit ouvert au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1875, à titre de fonds de concours versés au trésor pour les frais de reconstruction de l'hôtel du consulat de France à Tien-Tsin et de la restauration de l'hôtel de la légation de France à Pékin
    328
    .......... Page(s) .......... 784
  - 2 Décembre 1876.
    DECRET portant que les greffiers des justices de paix qui ont qualité pour procéder aux ventes publiques d'objets mobiliers devront tenir un registre sur lequel ces ventes seront mentionnées
    330
    .......... Page(s) .......... 872
  - 4 Décembre 1876.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1876, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics
    325
    .......... Page(s) .......... 610
  - 4 Décembre 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit sur l'exercice 1876, à titre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est, pour les travaux de ce canal
    325
    .......... Page(s) .......... 617
  - 4 Décembre 1876.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un prolongement du chemin de fer industriel de Commentry au canal du Berry et à Montluçon jusqu'à la mine des Bourdignats
    328
    .......... Page(s) .......... 785
  - 4 Décembre 1876.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    328
    .......... Page(s) .......... 787
  - 4 Décembre 1876.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Est
    328
    .......... Page(s) .......... 788
  - 4 Décembre 1876.
    DECRET qui autorise les associations religieuses des soeurs Augustines reconnues à Bailleul et à Bergues (Nord), la première, comme congrégation à supérieure générale, la seconde, comme établissement particulier dépendant de cette congrégation
    330
    .......... Page(s) .......... 874
  - 5 Décembre 1876.
    LOI qui modifie les articles 620 et 626 du Code de commerce
    325
    .......... Page(s) .......... 583
  - 5 Décembre 1876.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1876 une portion des crédits ouverts en 1875, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour dépenses publiques en Algérie
    330
    .......... Page(s) .......... 875
  - 5 Décembre 1876.
    LOI qui autorise le département du Jura à contracter un emprunt
    331
    .......... Page(s) .......... 885
  - 6 Décembre 1876.
    DECRET portant nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres, pour l'exercice 1874 et l'année 1875
    324
    .......... Page(s) .......... 538
  - 6 Décembre 1876.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi d'Avesnes (Nord)
    328
    .......... Page(s) .......... 766
  - 8 Décembre 1876.
    DECRET relatif aux douanes de Saint-Pierre et Miquelon
    328
    .......... Page(s) .......... 790
  - 8 Décembre 1876.
    LOI qui ouvre au ministère de l'intérieur, sur l'exercice 1876, un crédit supplémentaire, pour secours aux refugiés étrangers
    330
    .......... Page(s) .......... 839
  - 8 Décembre 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor, pour les travaux de la route de Batna à Biskra
    330
    .......... Page(s) .......... 876
  - 11 Décembre 1876.
    DECRET portant ce qui suit: 1° M. le baron de Cardenau (Jean-Baptiste-Alexandre) est autorisé à s'appeler de Cardenau de Borda; 2° M. Roques (Marie-Jean-Baptiste-Paul) est autorisé à s'appeler Roques de Borda; 3° MM. Michel (Charles-Joseph-Emile), (Joseph-Camille-Alfred) et M^lle Michel (Marie-Baptistine-Camille), à s'appeler Michel-Colomb; 4° M. Cocu (Hector-Jules-Achille), à s'appeler Carlot au lieu de Cocu; 5° M. Caïn, dit Mayer (Edouard-Maurice), à s'appeler Mayer au lieu de Caïn; 6° M. Cochon (Auguste-Julien), à s'appeler Renard au lieu de Cochon; 7° M. Bidault (Benoît-Marie-Albert), à s'appeler Bidault de l'Isle
    325
    .......... Page(s) .......... 619
  - 11 Déc. 1876.
    DECRET portant que M. Cartacua, dit Laquâs (Charles) est autorisé à substituer à son nom celui de Laquâs
    328
    .......... Page(s) .......... 804
  - 11 Déc. 1876.
    DECRET portant ce qui suit: 1° M. Wahl (Jules-Armand) est autorisé à s'appeler Wahl-See; 2° M. Pascal (Antonin-Polidore) est autorisé à s'appeler Pascal-Balard; 3° MM. Salmon (Paul-Auguste-Henry-Fortuné) et (Raymond-Charles-Marie-Joseph) sont autorisés à s'appeler Salmon-Legagneur
    330
    .......... Page(s) .......... 883
  - 12 Déc. 1876.
    DECRET qui nomme M. Jules Simon ministre de l'intérieur
    323
    .......... Page(s) .......... 529
  - 12 Déc. 1876.
    DECRET qui nomme M. Jules Simon président du conseil des ministres
    323
    .......... Page(s) .......... 529
  - 12 Déc. 1876.
    DECRET qui nomme M. Martel garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes
    323
    .......... Page(s) .......... 529
  - 16 Déc. 1876.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1875 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l'exercice 1874
    328
    .......... Page(s) .......... 791
  - 16 Déc. 1876.
    DECRET relatif à la tenue d'une comptabilité spéciale pour distinguer le matériel du service courant de la guerre et le matériel de la réserve
    328
    .......... Page(s) .......... 792
  - 18 Déc. 1876.
    DECRET qui supprime le conseil de guerre séant à Bastia et établit un deuxième conseil de guerre à Besançon
    328
    .......... Page(s) .......... 794
  - 18 Déc. 1876.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    328
    .......... Page(s) .......... 795
  - 18 Déc. 1876.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest
    328
    .......... Page(s) .......... 796
  - 18 Déc. 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département du Nord, pour les travaux de restauration des ports de Gravelines et de Dunkerque
    328
    .......... Page(s) .......... 798
  - 18 Déc. 1876.
    DECRET qui détermine les époques de payement de la subvention allouée à la compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Marlieux à Châtillon-sur-Chalaronne
    328
    .......... Page(s) .......... 799
  - 18 Déc. 1876.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1876 une somme non employée sur le crédit ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l'exercice 1875
    328
    .......... Page(s) .......... 800
  - 19 Déc. 1876.
    LOI qui modifie l'article 70 de la loi du 10 août 1871, sur les conseils généraux
    330
    .......... Page(s) .......... 840
  - 19 Déc. 1876.
    DECRET relatif à la pêche du corail en Algérie
    330
    .......... Page(s) .......... 877
  - 20 Déc. 1876.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1876 une somme non employée sur le crédit ouvert en 1875 pour la construction d'un grand instrument de précision destiné à l'observatoire de Paris
    328
    .......... Page(s) .......... 802
  - 20 Déc. 1876.
    DECRET qui autorise l'établissement d'un dépôt de dynamite à Hamel-Baizire, près Cavigny (Manche)
    330
    .......... Page(s) .......... 878
  - 21 Déc. 1876.
    DECRET qui nomme M. Méline sous-secrétaire d'Etat au ministère de la justice et des cultes
    325
    .......... Page(s) .......... 618
  - 26 Déc. 1876.
    LOI portant fixation du budget général des recettes de l'exercice 1877
    329
    .......... Page(s) .......... 805
  - 26 Déc. 1876.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de la ville de Rodez (Aveyron)
    331
    .......... Page(s) .......... 886
  - 27 Déc. 1876.
    LOI qui autorise la ville de Paris à s'imposer extraordinairement
    331
    .......... Page(s) .......... 886
  - 28 Déc. 1876.
    LOI qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit sur le compte de liquidation de l'exercice 1876
    330
    .......... Page(s) .......... 840
  - 28 Déc. 1876.
    LOI relative à la perception du droit d'octroi sur les alcools et sur les alcools dénaturés dans la banlieue de Paris
    331
    .......... Page(s) .......... 887
  - 28 Déc. 1876.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Bailleul (Nord)
    331
    .......... Page(s) .......... 888
  - 28 Déc. 1876.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Bapaume (Pas-de-Calais)
    331
    .......... Page(s) .......... 889
  - 28 Déc. 1876.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Béthune (Pas-de-Calais)
    331
    .......... Page(s) .......... 889
  - 28 Déc. 1876.
    LOI qui proroge des surtaxes à l'octroi de Charleville (Ardennes)
    331
    .......... Page(s) .......... 890
  - 28 Déc. 1876.
    LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Clamecy (Nièvre)
    331
    .......... Page(s) .......... 891
  - 28 Déc. 1876.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Faou (Finistère)
    331
    .......... Page(s) .......... 891
  - 28 Déc. 1876.
    LOI qui proroge une surtaxe établie à l'octroi de Guisseny (Finistère)
    331
    .......... Page(s) .......... 892
  - 28 Déc. 1876.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône)
    331
    .......... Page(s) .......... 892
  - 28 Déc. 1876.
    LOI qui proroge des surtaxes établies à l'octroi de Nantes (Loire-Inférieure)
    331
    .......... Page(s) .......... 893
  - 28 Déc. 1876.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Paimboeuf (Loire-Inférieure)
    331
    .......... Page(s) .......... 894
  - 28 Déc. 1876.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Plouvorn (Finistère)
    331
    .......... Page(s) .......... 894
  - 28 Déc. 1876.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Roscoff (Finistère)
    331
    .......... Page(s) .......... 895
  - 28 Déc. 1876.
    LOI qui révise le taux de la surtaxe établie sur le vin à l'octroi de Saint-Servan (Ille-et-Vilaine)
    331
    .......... Page(s) .......... 896
  - 28 Déc. 1876.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Sizun (Finistère)
    331
    .......... Page(s) .......... 896
  - 28 Déc. 1876.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Tulle (Corrèze).
    331
    .......... Page(s) .......... 897
  - 28 Déc. 1876.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Voiron (Isère).
    331
    .......... Page(s) .......... 897
  - 28 Déc. 1876.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1876 une portion de crédit non employée en 1875 pour la construction de deux ponts sur la Moselle, à Dieulouard
    331
    .......... Page(s) .......... 905
  - 28 Déc. 1876.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1876, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Honfleur, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville
    331
    .......... Page(s) .......... 906
  - 29 Déc. 1876.
    LOI portant fixation du budget général des dépenses de l'exercice 1877
    329
    .......... Page(s) .......... 811
  - 29 Déc. 1876.
    LOI qui ouvre à divers ministres des crédits supplémentaires sur l'exercice 1876
    329
    .......... Page(s) .......... 832
  - 29 Déc. 1876.
    LOI qui proroge des surtaxes établies à l'octroi de Paris.
    331
    .......... Page(s) .......... 898
  - 29 Déc. 1876.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Plouhinee (Finistère)
    331
    .......... Page(s) .......... 899
  - 30 Déc. 1876.
    LOI sur le timbre des contrats d'assurance ayant exclusivement pour objet des biens situés à l'étranger
    330
    .......... Page(s) .......... 841
  - 30 Déc. 1876.
    DECRET qui déclare lycée national le collége de Charleville
    330
    .......... Page(s) .......... 879
  - 30 Déc. 1876.
    DECRET qui autorise la création à Paris d'un établissement d'instruction publique portant le nom de Collége Janson
    330
    .......... Page(s) .......... 880
  - 30 Déc. 1876.
    DECRET concernant le taux des bourses nationales, départementales et communales dans les lycées
    330
    .......... Page(s) .......... 881
  - 30 Déc. 1876.
    LOI qui autorise le département des Hautes-Pyrénées à contracter des emprunts
    331
    .......... Page(s) .......... 899
  - 30 Déc. 1876.
    LOI qui autorise la ville de Chartres (Eure-et-Loir) à affecter une somme de 250,000 francs au payement de diverses dettes et à s'imposer extraordinairement
    331
    .......... Page(s) .......... 900
  - 30 Déc. 1876.
    LOI qui autorise la ville d'Elbeuf (Seine-Inférieure) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    331
    .......... Page(s) .......... 901
  - 30 Déc. 1876.
    LOI qui autorise la ville de Lodève (Hérault) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    331
    .......... Page(s) .......... 902
  - 30 Déc. 1876.
    LOI qui autorise la ville de Rochefort (Charente-Inférieure) à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    331
    .......... Page(s) .......... 903
  - 30 Déc. 1876.
    LOI qui autorise la ville de Saint-Pierre-lez-Calais (Pas-de-Calais) à contracter un emprunt
    331
    .......... Page(s) .......... 904
  - 31 Déc. 1876.
    LOI qui approuve un échange de terrains boisés entre l'Etat et la dame Dupont de Caperoy, veuve Boussard de la Chapelle
    330
    .......... Page(s) .......... 842
  - 31 Déc. 1876.
    DECRET qui porte à huit le nombre des inspecteurs généraux de l'instruction publique pour l'enseignement primaire
    330
    .......... Page(s) .......... 882
  - FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DECRETS DU TOME XIII. (XII^e Série.
    )
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME XIII DE LA XII^e SERIE DU BULLETIN DES LOIS. PARTIE PRINCIPALE. DEUXIEME SEMESTRE DE 1876. DU 1^er JUILLET AU 31 DECEMBRE 1876. (N^os 309 à 331.)
- A
  - ACADEMIE FRANCAISE et ACADEMIE DE MEDECINE. Voyez Dons et legs.
  - ACTES DE L'ETAT CIVIL. Approbation d'une déclaration signée le 25 août 1876, entre la France et la Belgique, pour assurer la communication réciproque des actes de l'état civil, B. 316, p.
    .......... Page(s) .......... 333
  - ADJOINTS. Loi du 12 août 1876, relative à la nomination des maires et adjoints, B. 320, p.
    .......... Page(s) .......... 458
  - ADMINISTRATION DES POSTES. Voyez Postes (Administration des).
  - ADMINISTRATIONS CENTRALES. Organisation de l'administration centrale du ministère des travaux publics, B. 324, p.
    .......... Page(s) .......... 564
  - ADMINISTRATIONS CENTRALES. et organisation militaire du personnel de l'administration des forêts, p.
    .......... Page(s) .......... 573
  - ALGERIE. Modification du décret du 15 août 1875, portant organisation de l'instruction publique, B. 311, p.
    .......... Page(s) .......... 84
  - ALGERIE. Cinq villes sont ajoutées à la nomenclature des villes dont les maires peuvent recevoir des engagements volontaires, B. 311, p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - ALGERIE. Décret du 30 juin 1876, concernant les actes de haute administration et de gouvernement en Algérie, B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 232
  - ALGERIE. Institution, auprès du gouverneur général de l'Algérie, d'un directeur de l'intérieur, d'un directeur des travaux publics et d'un directeur des finances, B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 233
  - ALGERIE. Décret du 21 septembre 1876, portant qu'il sera procédé au dénombrement de la population de l'Algérie avant l'expiration de l'année 1876, B. 317, p.
    .......... Page(s) .......... 397
  - ALGERIE. Fixation de la date de l'ouverture de la première session annuelle des conseils généraux de l'Algérie, B. 317, p.
    .......... Page(s) .......... 398
  - ALGERIE. Application à l'Algérie de la loi du 12 août 1876, relative à la nomination des maires et adjoints (article 5 de ladite loi), B. 320, p.
    .......... Page(s) .......... 458
  - ALGERIE. Ouverture, sur l'exercice 1876, de crédits pour le service du gouvernement général de l'Algérie, B. 309, p.
    .......... Page(s) .......... 2, 4
  - ALGERIE. Ouverture, d'un crédit, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour l'exécution de travaux publics, B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 244
  - ALGERIE. Ouverture, d'un autre crédit, à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Philippeville, pour les travaux du port de cette ville, B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 245
  - ALGERIE. Ouverture, d'un crédit, à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'établissement de bureaux télégraphiques, B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 246
  - ALGERIE. Report à l'exercice 1876 d'une portion de crédits ouverts en 1875, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour dépenses publiques en Algérie, B. 319, p.
    .......... Page(s) .......... 452, 875
  - ALGERIE. Loi du 16 août 1870, qui autorise l'ouverture, par décrets, au ministre de l'intérieur, de crédits s'élevant à la somme de deux cent quarante mille francs, montant de la contribution de guerre imposée à la tribu des Bou-Azid, du cercle de Biskra, B. 320, p.
    .......... Page(s) .......... 461
  - ALGERIE. Le personnel du service actif des douanes, employé en Algérie, entre dans la composition des forces militaires du pays, B. 322, p.
    .......... Page(s) .......... 515
  - ALGERIE. Organisation militaire du personnel de l'administration des forêts, B. 324, p.
    .......... Page(s) .......... 573
  - ALGERIE. Abrogation de l'article 4 de l'ordonnance du 16 avril 1843, réglant l'exécution, en Algérie, du Code de procédure civile, B. 325, p.
    .......... Page(s) .......... 609
  - ALGERIE. Décret du 27 octobre 1876, qui attribue à plusieurs juges de paix de l'Algérie la compétence étendue, telle qu'elle est déterminée par l'article 2 du décret du 19 août 1854, B. 330, p.
    .......... Page(s) .......... 868
  - ALGERIE. Admission, dans les entrepôts réels, des marchandises expédiées de France en Algérie, B. 330, p.
    .......... Page(s) .......... 869
  - ALGERIE. Décret du 19 décembre 1876, relatif à la pêche du corail en Algérie, B. 330, p.
    .......... Page(s) .......... 877
  - AMELIORATION DES CANAUX, PORTS ET RIVIERES. Voyez Canaux, Navigation et Ports.
  - ANNEXION DE COMMUNES. Voyez Communes.
  - ARCHEVECHES. Réception de la bulle d'institution canonique de M^gr Caverot pour l'archevêché de Lyon et de celle de M^gr Ramadié pour l'archevêché d'Alby, B. 316, p. Evêchés.
    .......... Page(s) .......... 346, 347
  - ARGENT. Voyez Monnaies.
  - ARMEE. M. le général de division Berthaut est nommé ministre de la guerre en remplacement de M. le général de Cissey, B. 312, p.
    .......... Page(s) .......... 143
  - ARMEE. Modification des dispositions qui régissent le service des frais de route des militaires, B. 312, p.
    .......... Page(s) .......... 141
  - ARMEE. Décret du 29 septembre 1876, relatif aux honneurs civils attribués aux officiers généraux dénommés à l'article 3 du décret du 28 décembre 1875, B. 322, p.
    .......... Page(s) .......... 509
  - ARMEE. Le personnel du service actif des douanes, employé en Algérie, entre dans la composition des forces militaires du pays, B. 322, p.
    .......... Page(s) .......... 515
  - ARMEE. Organisation militaire du personnel de l'administration des forêts employé en Algérie, B. 324, p.
    .......... Page(s) .......... 573
  - ARMEE. Tenue d'une comptabilité spéciale pour distinguer le matériel du service courant de la guerre et le matériel de la réserve, B. 328, p.
    .......... Page(s) .......... 792
  - ARMEE. Suppression du conseil de guerre séant à Bastia et établissement d'un deuxième conseil de guerre à Besançon, B. 328, p. Dons et legs.
    .......... Page(s) .......... 794
  - ASSOCIATIONS RELIGIEUSES. Voyez Congrégations.
  - ATTERRISSEMENTS. Voyez Domaines.
  - AUDITEURS. Voyez Conseil d'Etat.
  - AVOUES. Voyez Offices.
- B
  - BACS ET PASSAGES D'EAU. Voyez Péages.
  - BANLIEUE DE PARIS. Voyez Octrois.
  - BANQUE DE FRANCE. Loi du 20 août 1876, qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1875, u crédit destiné au remboursement des avances faites au trésor par la Banque de France, B. 316, p.
    .......... Page(s) .......... 326
  - BANQUE DE FRANCE. Création d'une succursale à Meaux (Seine-et-Marne), B. 324, p.
    .......... Page(s) .......... 562
  - BARRAGES. Voyez Ports.
  - BASSINS. Voyez Ports.
  - BELGIQUE. Voyez Traités.
  - BOISSONS. Voyez Douanes.
  - BONS DE LA CAISSE MUNICIPALE. Voyez Ville de Paris.
  - BONS DU TRESOR. Autorisation, au ministre des finances, de créer des bons du trésor jusqu'à concurrence de quatre cents millions de francs (loi du 26 décembre 1876), B. 329, p.
    .......... Page(s) .......... 806
  - BOURSES DE COMMERCE. Voyez Chambres de commerce.
  - BOURSES MILITAIRES. Voyez Ecoles vétérinaires.
  - BREF. Voyez Evêques in partibus.
  - BREVETS D'INVENTION. Proclamation de soixante-treize cessions de brevets d'invention, B. 313, p.
    .......... Page(s) .......... 145
  - BREVETS D'INVENTION. Proclamation de brevets d'invention et de certificats d'addition, B. 313, p.
    .......... Page(s) .......... 153
  - BREVETS D'INVENTION. cession de vingt-sept brevets d'invention, B. 315, p.
    .......... Page(s) .......... 253
  - BREVETS D'INVENTION. cession de divers brevets et de certificats d'addition, B. 313, p.
    .......... Page(s) .......... 256
  - BREVETS D'INVENTION. cession de vingt-trois cessions de brevets d'invention, B. 313, p.
    .......... Page(s) .......... 319
  - BREVETS D'INVENTION. proclamation de brevets d'invention et de certificats d'addition, B. 326, p.
    .......... Page(s) .......... 621
  - BREVETS D'INVENTION. proclamation de vingt-sept cessions de brevets d'invention, B. 326, p.
    .......... Page(s) .......... 686
  - BREVETS D'INVENTION. proclamation de brevets d'invention et de certificats d'addition, B. 327, p.
    .......... Page(s) .......... 693
  - BREVETS D'INVENTION. proclamation de vingt-huit cessions de brevets d'invention, B. 327, p.
    .......... Page(s) .......... 757
  - BUDGET GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES DE L'EXERCICE 1877. Loi du 26 décembre 1876, B. 329, p.
    .......... Page(s) .......... 805
  - BUDGET GENERAL DES RECETTES ET DES DEPENSES DE L'EXERCICE 1877. Loi du 26 décembre 1876 et du 29 du même mois, B. 329, p. Contributions directes.
    .......... Page(s) .......... 811, 831
  - BULLES. Voyez Archevêchés, Evêchés et Evêques in partibus.
  - BUREAU INTERNATIONAL DES POIDS ET MESURES. Celui établi à Paris est reconnu comme établissement d'utilité publique, B. 330, p.
    .......... Page(s) .......... 869
  - BUREAUX DE DOUANES. Voyez Douanes.
  - BUREAUX DE POSTE. Voyez Postes (Administration des).
  - BUREAUX TELEGRAPHIQUES. Voyez Télégraphic.
- C.
  - CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. Budget de l'exercice 1877, B. 329, p.
  - CAISSE MUNICIPALE. Voyez Ville de Paris.
  - CAISSES DE RETRAITES. Voyez Colonies et Pensions.
  - CANAUX. Ouverture, sur l'exercice 1876, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département du Pas-de-Calais pour les travaux d'amélioration du canal de Calais, B. 311, p.
    .......... Page(s) .......... 92
  - CANAUX. Ouverture, sur le même exercice, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est pour l'exécution des travaux dudit canal, B. 311, p.
    .......... Page(s) .......... 97, 617
  - CANAUX. Fixation des droits de navigation intérieure à percevoir sur le canal de Roubaix, B. 318, p.
    .......... Page(s) .......... 418
  - CANAUX. Fixation des droits de navigation intérieure à percevoir sur le canal de Roubaix, et sur celui de Séclin à la Deûle, B. 330, p.
    .......... Page(s) .......... 861
  - CANAUX. Exécution des travaux nécessaires pour l'alimentation complémentaire du canal du Berry, B. 318, p.
    .......... Page(s) .......... 421
  - CANAUX. Etablissement par la commune de Château-Renault (Indre-et-Loire), et à ses frais, d'un canal destiné à mettre le ruisseau le Boisseau, bras de la rivière de Brenne, traversant la ville, en communication avec le canal de décharge du moulin Launoy. B. 318, p.
    .......... Page(s) .......... 421
  - CANAUX. Amélioration du canal maritime de la Charente à la Seudre et du canal de Marennes (Charente-Inférieure), B. 318, p.
    .......... Page(s) .......... 421
  - CANAUX. Exécution de travaux pour assurer l'irrigation du territoire des communes de Saint-Andéol, Noves, Verquières et Cabannes, et disposition portant que le sieur d'Estournel, concessionnaire du canal d'irrigation, est subrogé aux droits de l'administration, B. 318, p.
    .......... Page(s) .......... 422
  - CANAUX. Déclaration d'utilité publique de travaux à exécuter par le syndicat des canaux réunis d'Embrun pour la reconstruction et le prolongement du canal d'arrosage de la plaine Sous-le-Roc, l'amélioration de sa prise d'eau et celle des canaux d'arrosage supérieurs, B. 319, p.
    .......... Page(s) .......... 455
  - CANAUX. Autorisation au ministre des travaux publics d'accepter, au nom de l'Etat, l'offre faite par la compagnie des polders de l'Ouest de remettre à l'Etat le canal de Coutances au pont de la Roque, B. 324, p.
    .......... Page(s) .......... 568
  - CANAUX. Construction d'un réservoir sur l'Armançon à Pont-et-Massène (Côte-d'Or), en vue de l'alimentation complémentaire du canal de Bourgogne (versant de la Seine), B. 331, p.
    .......... Page(s) .......... 907
  - CANAUX. Exécution des travaux nécessaires pour l'alimentation du bief de partage de Mauvages, canal de la Marne au Rhin (Meuse), B. 331, p.
    .......... Page(s) .......... 908
  - CANTONS. La commune de Vinzier est distraite du canton d'Abondance, arrondissement de Thonon (Haute-Savoie), et rattachée au canton d'Evian-les-Bains (loi du 15 août 1876), B. 321, p.
    .......... Page(s) .......... 494
  - CASERNEMENT DE L'ARMEE. Ratification d'une convention passée entre l'Etat et la ville de Béziers (Hérault), en vue d'assurer le payement des dépenses résultant de l'extension du casernement (loi du 16 août 1876), B. 321, p.
    .......... Page(s) .......... 494
  - CASERNEMENT MILITAIRE. Voyez Ministère de la guerre.
  - CERTIFICATS D'ADDITION. Voyez Brevets d'invention.
  - CESSIONS DE BREVETS. Voyez Brevets d'invention.
  - CHAIRES. Voyez Collége de France et Facultés.
  - CHAMBRE DES DEPUTES. Voyez Députés.
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Elles devront publier, en recettes et en dépenses, le budget des sommes que ces établissements sont autorisés à percevoir (loi du 29 décembre 1876), B. 329, p.
    .......... Page(s) .......... 813
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Contribution spéciale à percevoir, en 1876, pour les dépenses de la bourse de commerce de Roubaix, B. 325, p.
    .......... Page(s) .......... 584
  - CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES. Suppression de celle de Chalabre (Aude) et extension de la circonscription de la chambre consultative des arts et manufactures de Limoux à tout l'arrondissement, B. 325, p.
    .......... Page(s) .......... 585
  - CHANCELLERIES DIPLOMATIQUES. Suppression du budget spécial, lequel fera partie, à compter du 1^er janvier 1877, du budget général (loi du 26 décembre 1876), B. 329, p.
    .......... Page(s) .......... 812
  - CHANGEMENTS DE NOMS. Voyez Noms.
  - CHEMINS DE FER.
    Autorisation au ministre des travaux publics d'entreprendre, par voie d'adjudication, des travaux de construction de divers chemins de fer et qui seront soldés au moyen d'obligations que le ministre des finances pourra émettre jusqu'à concurrence de soixante-neuf millions quatre cent soixante mille six cent quatre-vingt-deux francs (loi du 26 décembre 1876), B. 329, p.
    .......... Page(s) .......... 813
- CHEMINS VICINAUX. Répartition de la somme de cent quatre-vingt mille francs formant le complément de la neuvième annuité de la subvention de cent millions accordés, en vertu de la loi du 11 juillet 1868, pour l'achèvement des chemins vicinaux, B. 309, p.
  .......... Page(s) .......... 15
- CHEMINS VICINAUX. Répartition de la neuvième annuité des subventions et des avances accordées en vertu de ladite loi et de celle du 25 juillet 1873, B. 309, p.
  .......... Page(s) .......... 17
- CHEMINS VICINAUX. Répartition du complément de la huitième annuité des subventions accordées par l'Etat, B. 311, p.
  .......... Page(s) .......... 113
- CHEMINS VICINAUX. ouverture, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire pour l'achèvement des chemins vicinaux, B. 320, p.
  .......... Page(s) .......... 461
- CHIENS. Taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les communes de Béziers, B. 316, p.
  .......... Page(s) .......... 334
- CHIENS. Taxe municipale à percevoir sur les chiens dans les communes de Villeneuve-lez-Maguelonne et Olargues (Hérault), B. 322, p.
  .......... Page(s) .......... 502
- CIRCONSCRIPTIONS ELECTORALES. Voy. Députés.
- CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES. Voyez Communes.
- CLERGE. Voyez Archevêchés, Evêchés, Desservants, Evêques in partibus.
- COADJUTEUR DE L'EVEQUE D'ORLEANS. Voyez Evêques in partibus.
- COCHINCHINE. Voyez Colonies.
- CODE DE COMMERCE. Modification des articles 620 et 626 du code de commerce (loi du 5 décembre 1876), B. 325, p.
  .......... Page(s) .......... 583
- COLLEGE DE FRANCE. La chaire de chimie du collége de France prend le titre de Chaire de chimie minérale, B. 327, p.
  .......... Page(s) .......... 762
- COLLEGES. Celui de Charleville est déclaré lycée, B. 330, p.
  .......... Page(s) .......... 879
- COLLEGES. Autorisation de la création, à Paris, d'un établissement d'instruction publique portant le nom de Collége Janson, B. 330, p.
  .......... Page(s) .......... 880
- COLLEGES ELECTORAUX. Voyez Députés.
- COLONIES. Régime des douanes dans les établissements français du Gabon (décret du 4 juillet 1876), B. 309, p.
  .......... Page(s) .......... 5
- COLONIES. Transport et vente de la vanille à la Guadeloupe, B. 309, p.
  .......... Page(s) .......... 13
- COLONIES. Modification de l'organisation du service des affaires indigènes en Cochinchine, B. 316, p.
  .......... Page(s) .......... 335
- COLONIES. Institution d'une caisse de retraite en faveur des employés municipaux de la commune de Gorée (Sénégal), B. 316, p.
  .......... Page(s) .......... 342
- COLONIES. Institution d'une caisse de prévoyance en faveur des fonctionnaires, employés et agents en Cochinchine, B. 317, p.
  .......... Page(s) .......... 377
- COLONIES. L'île de Sainte-Marie de Madagascar est rattachée, comme dépendance, à la colonie de la Réunion, B. 325, p.
  .......... Page(s) .......... 607
- COLONIES. La loi du 27 juin 1866, portant modification de divers articles du code d'instruction criminelle, est déclarée applicable aux colonies, B. 325, p.
  .......... Page(s) .......... 607
- COLONIES. Approbation d'une délibération du conseil général de la Réunion, portant fixation du tarif des droits sanitaires dans cette colonie, B. 325, p.
  .......... Page(s) .......... 609
- COLONIES. Réorganisation du service des commissaires-priseurs des Antilles, B. 328, p.
  .......... Page(s) .......... 767
- COLONIES. Décret du 8 décembre 1876, relatif aux douanes de Saint-Pierre et Miquelon, B. 328, p.
  .......... Page(s) .......... 790
- COMITE CONSULTATIF DU SERVICE DES POUDRES. Composition de ce comité, B. 309, p.
  .......... Page(s) .......... 15
- COMMISSAIRES-PRISEURS. Voyez Colonies.
- COMMISSIONS. Voyez Comptes des Ministres.
- COMMISSIONS DEPARTEMENTALES. Modification de l'article 70 de la loi du 10 août 1871, sur les conseils généraux (loi du 19 décembre 1876), B. 330, p.
  .......... Page(s) .......... 840
- COMMUNAUTES RELIGIEUSES. Voyez Congrégations.
- COMMUNE INSURRECTIONNELLE DE PARIS. Voyez Ville de Paris.
- COMMUNES.
  - Les communes sont autorisées à voter des centimes additionnels et à s'imposer extraordinairement, afin d'entretenir des écoles gratuites (loi de finances du 26 décembre 1876), B. 329, p.
    .......... Page(s) .......... 805
- COMPTABILITE DU MINISTERE DE LA GUERRE. Tenue d'une comptabilité spéciale pour distinguer le matériel du service courant de la guerre et le matériel de la réserve, B. 328, p.
  .......... Page(s) .......... 792
- COMPTABILITE DU MINISTERE DE LA GUERRE. Aucun transport de matériel ne pourra être opéré sans que la dépense ait été imputée, soit au compte du budget de liquidation, soit au compte du budget ordinaire (loi du 29 décembre 1876), B. 329, p.
  .......... Page(s) .......... 832
- COMPTES DE GESTION DES RECEVEURS DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE. Décret du 27 janvier 1866 y relatif, B. 318, p.
  .......... Page(s) .......... 416
- COMPTES DES MINISTRES. Nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres pour l'exercice 1874 et l'année 1875, B. 324, p.
  .......... Page(s) .......... 538
- COMPTES DES MINISTRES. ainsi que pour l'exercice 1875 et l'année 1876, B. 330, p.
  .......... Page(s) .......... 870
- CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER. Voyez Chemins de fer.
- CONGREGATIONS.
- L'état de toutes les communautés, congrégations et associations religieuses, autorisées ou non, qui existent en France sera dressé dans le courant du premier semestre de 1877 (loi de finances du 29 décembre 1876), B. 329, p.
  .......... Page(s) .......... 813
- CONGREGATIONS. Autorisation à la congrégation des soeurs de Saint-Joseph existant à Valgorge (Ardèche) de transférer le siége de sa maison-mère à Ruoms (même département), B. 316, p.
  .......... Page(s) .......... 363
- CONGREGATIONS. L'association des soeurs de Notre-Dame, à Millau (Aveyron), est autorisée comme communauté à supérieure locale, B. 324, p.
  .......... Page(s) .......... 572
- CONGREGATIONS. L'association des soeurs de Notre-Dame, à Millaux (Aveyron) et celle de Bergues (Nord), B. 330, p.
  .......... Page(s) .......... 874
- CONGREGATIONS. L'association des soeurs de Nazareth, à Valenciennes (Nord), est autorisée comme congrégation à supérieure générale, B. 324, p.
  .......... Page(s) .......... 578
- CONGREGATIONS. L'association des soeurs de Nazareth, à Valenciennes (Nord), ainsi que celle des soeurs Augustines reconnue à Bailleul (Nord), B. 330, p.
  .......... Page(s) .......... 874
- CONSEIL D'ETAT. Loi du 10 août 1876, concernant le renouvellement des auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat, B. 310, p.
  .......... Page(s) .......... 34
- CONSEIL DES MINISTRES. M. Jules Simon est nommé président du Conseil, B. 323, p.
  .......... Page(s) .......... 529
- CONSEILS DE GUERRE. Suppression du conseil de guerre séant à Bastia et établissement d'un deuxième conseil de guerre à Besançon, B. 328, p.
  .......... Page(s) .......... 794
- CONSEILS GENERAUX. Fixation de la date de l'ouverture de la première session annuelle des conseils généraux de l'Algérie, B. 317, p.
  .......... Page(s) .......... 398
- CONSEILS GENERAUX. Convocation du conseil général de la Seine, B. 317, p.
  .......... Page(s) .......... 399
- CONSEILS GENERAUX. Loi du 12 août 1876, qui fixe une date uniforme pour la première session annuelle des conseils généraux, B. 320, p.
  .......... Page(s) .......... 458
- CONSEILS GENERAUX. Annulation d'une délibération du 20 avril 1876, prise par le conseil général de la Haute-Savoie, B. 321, p.
  .......... Page(s) .......... 498
- CONSEILS GENERAUX. Modification de l'article 70 de la loi du 10 août 1871, sur les conseils généraux (loi du 19 décembre 1876), B. 330, p.
  .......... Page(s) .......... 840
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENTS. Convocation de ces conseils pour la première partie de leur session, B. 309, p.
  .......... Page(s) .......... 7
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Convocation de ceux de Sceaux et de Saint-Denis, pour pareille cause, B. 317, p.
  .......... Page(s) .......... 399
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Annulation de délibérations prises par le conseil d'arrondissement de Lyon dans le première partie de sa session de 1876, B. 324, p.
  .......... Page(s) .......... 578
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Annulation de délibérations prises par le conseil d'arrondissement de Lyon dans le première partie de sa session de 1876, et par celui de Brives-la-Gaillarde (Corrèze), B. 327, p.
  .......... Page(s) .......... 762
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Modification de la composition du conseil de prud'hommes de Roubaix, B. 309, p.
  .......... Page(s) .......... 21
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. L'article 1^er du décret du 6 mars 1875 est rapporté dans la disposition qui soumet à la juridiction du conseil des prud'hommes du Havre les pharmaciens, les droguistes et les herboristes, B. 330, p.
- CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS. Voyez Institut agronomique.
- CONTRIBUTION FONCIERE. Loi du 12 août 1876, concernant le transport de la contribution foncière dans le cas de réunion de communes, B. 314, p.
  .......... Page(s) .......... 221
- CONTRIBUTIONS DIRECTES à percevoir en 1877. Loi du 12 août 1876, y relative, B. 312, p. Budget.
  .......... Page(s) .......... 117
- CONTRIBUTIONS SPECIALES. Voyez Chambres et bourses de commerce.
- CONVENTIONS. Voyez Traités.
- CORRESPONDANCES. Voyez Postes (Administration des).
- CORAIL. Voyez Pêche.
- COTES. Voyez Routes.
- COUR DES COMPTES. Autorisation à la cour des comptes de confier au même référendaire la vérification des opérations comprises dans les deux parties des comptes de gestion des comptables qui embrassent l'ensemble d'un exercice, B. 318, p.
  .......... Page(s) .......... 415
- COUR DES COMPTES. Décret du 27 janvier 1866, relatif aux comptes de gestion des receveurs des communes et des établissements de bienfaisance, B. 318, p.
  .......... Page(s) .......... 416
- COUR DES COMPTES. Vacances de la cour pour l'année 1875, B. 324, p.
  .......... Page(s) .......... 537
- COUR DES COMPTES. Vacances de la cour pour l'année 1875, et pour celles de 1876, B. 324, p.
  .......... Page(s) .......... 539
- COURS D'EAU. Voyez Canaux et Navigation.
- COURS ET TRIBUNAUX. Voyez Greffiers, Magistrature et Offices.
- COURTIERS INTERPRETES ET CONDUCTEURS DE NAVIRES. Voyez Ports.
- CREDITS SUPPLEMENTAIRES. Loi du 12 août 1876, relative aux demandes de crédits supplémentaires ou extraordinaires, B. 314, p.
  .......... Page(s) .......... 221
- D
  - DECLARATIONS. Voyez Traités.
  - DEFENSE NATIONALE. Voyez Guerre.
  - DENOMBREMENT DE LA POPULATION. Décret du 24 août 1876, portant qu'il sera procédé avant l'expiration de l'année 1876 au dénombrement de la population, B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 243
  - DENOMBREMENT DE LA POPULATION à celle de l'Algérie, B. 317, p.
    .......... Page(s) .......... 397
  - DEPENSES PUBLIQUES. Voyez Budget.
  - DEPOT DE MENDICITE. Celui de Montreuil-sous-Laon (Aisne) est affecté à recevoir les mendiants et les indigents du département de la Seine-Inférieure, B. 323, p.
    .......... Page(s) .......... 532
  - DEPUTES. Clôture de la session du Sénat et de la Chambre des députés, B. 310, p.
    .......... Page(s) .......... 54
  - DEPUTES. Convocation du Sénat et de la Chambre des députés, en session extraordinaire, pour le 30 octobre, B. 318, p.
    .......... Page(s) .......... 420
  - DEPUTES. Convocation des colléges électoraux de la première circonscription de l'arrondissement de Guingamp et de l'arrondissement de Pontivy- à l'effet d'élire chacun un député, B. 310, p.
    .......... Page(s) .......... 53
  - DEPUTES du collége électoral de l'arrondissement d'Embrun, à l'effet d'élire un député, B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 242
  - DEPUTES des colléges électoraux de cinq circonscriptions, à l'effet d'élire chacun un député, B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 248
  - DEPUTES du collége électoral de l'arrondissement de Marennes (Charente - Inférieure) à l'effet d'élire un député, B. 319, p.
    .......... Page(s) .......... 453
  - DEPUTES de la deuxième circonscription de l'arrondissement de Valence (Drôme), aussi à l'effet d'élire un député, B. 319, p.
    .......... Page(s) .......... 454
  - DESSERVANTS. Dispositions relatives aux mandats de payement du traitement des desservants et des vicaires, et enquête administrative pour constater s'ils résident et exercent de fait dans la commune à laquelle les attache leur titre de nomination (loi du 29 décembre 1876), B. 329, p.
    .......... Page(s) .......... 813
  - DIOCESES. Voyez Archevêchés, Evêchés, Evêques in partibus.
  - DISTILLERIES. Règlement d'administration publique sur les distilleries, B. 317, p.
    .......... Page(s) .......... 382
  - DOMAINES. Approbation d'un échange de terrain entre l'Etat et M. Paul Lagarde (loi du 13 août 1876), B. 312, p.
    .......... Page(s) .......... 129
  - DOMAINES. M. Donon (décret du 12 avril 1875), B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 250
  - DOMAINES. la ville de Marseille (Bouches-du-Rhône) (loi du 27 août 1876), B. 330, p.
    .......... Page(s) .......... 837
  - DOMAINES. la dame Dupont de Caperoy, veuve Boussard de la Chapelle (loi du 31 décembre 1876), B. 330, p.
    .......... Page(s) .......... 842
  - DOMAINES. Affectation au service du département de la guerre de bâtiments provenant de l'ancienne entreprise de la percée des Alpes (Savoie), B. 310, p.
    .......... Page(s) .......... 55
  - DOMAINES. et d'un terrain provenant de l'ancienne liste civile et contigu à la gare des Matelots, à Versailles, B. 310, p.
    .......... Page(s) .......... 56
  - DOMAINES. de terrains situés à Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), B. 318, p.
    .......... Page(s) .......... 423
  - DOMAINES. de parcelles de terrain dépendant du domaine de l'Etat, sur les terre-pleins du port de commerce à Brest (Finistère), B. 328, p.
    .......... Page(s) .......... 804
  - DOMAINES. au département des travaux publics, de terrains provenant des fortifications déclassées de la place d'Avesnes (Nord) et de celle de Saint-Venant (Pas-de-Calais), B. 316, p.
    .......... Page(s) .......... 374, 375
  - DOMAINES. d'une parcelle de terrain située près de l'extrémité de la jetée ouest du port de Brest, B. 327, p.
    .......... Page(s) .......... 761
  - DOMAINES. DOMAINES de parcelles de terrain sises communes de Dammarie-sur-Loing et de Montbouy (Loiret), B. 327, p.
    .......... Page(s) .......... 761
  - DOMAINES. au service des ponts et chaussées, de cinq parcelles de dunes domaniales situées sur le territoire de la commune de Croix-de-Vie (Vendée), B. 315, p.
    .......... Page(s) .......... 322
  - DOMAINES. et de terrains et bâtiments provenant de l'ancienne entreprise de la percée des Alpes remis par le Gouvernement italien au Gouvernement français, B. 315, p.
    .......... Page(s) .......... 322
  - DOMAINES. Les préfets des départements dont suit l'énumération sont autorisés à faire certaines concessions de grèves, lais de mer et terrains domaniaux, savoir: Calvados, au sieur Thomas (Emile-Stanislas), B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 251
  - DOMAINES. à la demoiselle Jacquemard, B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 251
  - DOMAINES. au sieur Broult, B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 251, 252
  - DOMAINES. au sieur Génissieu, B. 318, p.
    .......... Page(s) .......... 424
  - DOMAINES. Hérault, au sieur Navarre (Henri), à la dame veuve Mallet et au sieur Benoît, B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 252
  - DONS ET LEGS. Autorisation au ministre de la guerre d'accepter le don de quatre-vingt-cinq francs de rente cinq pour cent offert au cent troisième régiment d'infanterie de ligne par les candidats officiers de la réserve et de l'armée territoriale qui ont été instruits par les cadres de ce régiment, B. 309, p.
    .......... Page(s) .......... 23
  - DONS ET LEGS. Autorisation au secrétaire perpétuel de l'Académie française d'accepter la donation que lui a faite le sieur Gémond d'une inscription de mille francs de rente sur l'Etat, à l'effet de fonder un prix, B. 309, p.
    .......... Page(s) .......... 23
  - DONS ET LEGS au secrétaire perpétuel de l'académie de médecine de Paris, d'accepter la somme de trente mille francs que lui a léguée le sieur Desportes, pour la fondation de prix, ainsi qu'à l'hospice du Mans et à l'église de la Couture, au Mans, pour diverses fondations, B. 327, p.
    .......... Page(s) .......... 762
  - DOUANES. Régime des douanes dans les établissements français du Gabon, B. 309, p.
    .......... Page(s) .......... 5
  - DOUANES. Etablissement à Villerupt (Meurthe-et-Moselle), d'un bureau pour la vérification des boissons expédiées à l'étranger en franchise de taxes intérieures, B. 311, p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - DOUANES. Le personnel du service actif des douanes employé en Algérie entre dans la composition des forces militaires du pays, B. 322, p.
    .......... Page(s) .......... 515
  - DOUANES. Décret du 8 décembre 1876 relatif aux douanes de Saint-Pierre et Miquelon, B. 328, p.
    .......... Page(s) .......... 790
  - DUNES. Voyez Domaines.
  - DYNAMITE. Etablissement d'une fabrique de dynamite au plateau d'Ablon, près de la Rivière-Saint-Sauveur (Calvados), B. 322, p.
    .......... Page(s) .......... 506
  - DYNAMITE. et à Hamel-Baizire, près de Cavigny (Manche), B. 330, p.
    .......... Page(s) .......... 878
- E
  .......... Page(s) .......... 143
  - EAUX. Etablissement d'une rigole destinée à conduire dans la rivière de l'Arrast une partie des eaux dérivées de la Neste, B. 312, p.
    .......... Page(s) .......... 143
  - EAUX. Déclaration d'utilité publique de la dérivation des eaux du Furens, pour l'alimentation des réservoirs du Pas-de-Riot et du Gouffre-d'Enfer et des fontaines de la ville de Saint-Etienne, B. 320, p.
    .......... Page(s) .......... 476
  - ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES. Budget de l'exercice 1877, B. 329, p.
  - ECOLES VETERINAIRES. Répartition, entre les trois écoles vétérinaires de France, des soixante bourses militaires instituées à l'école d'Alfort, B. 317, p.
    .......... Page(s) .......... 396
  - EGLISE DE LA COUTURE, AU MANS. Voyez Dons et legs.
  - ELECTIONS DES DEPUTES ET DES SENATEURS. Voyez Députés et Sénat.
  - ELECTIONS DES JUGES DE COMMERCE. Modifications des articles 620 et 626 du code de commerce, B. 325, p.
    .......... Page(s) .......... 583
  - EMPRUNTS DE 1870 ET 1871. Loi du 10 août 1876, concernant l'imputation, sur le reliquat des emprunts contractés en 1870 et 1871, de diverses charges et dépenses occasionnées par la commune insurrectionnelle de Paris, B. 311, p.
    .......... Page(s) .......... 63
  - EMPRUNTS DES DEPARTEMENTS ET DES VILLES. Autorisations accordées aux départements et villes ci-après, de contracter des emprunts et de s'imposer extraordinairement.
- ENGAGEMENTS VOLONTAIRES. Voyez Algérie.
- ENSEIGNEMENT. Voyez Faculté de médecine.
- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Loi relative à la retraite de divers fonctionnaires de l'enseignement primaire, B. 314, p.
  .......... Page(s) .......... 222
- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Décret du 8 août 1876, concernant le traitement des fonctionnaires de l'enseignement primaire, B. 317, p.
  .......... Page(s) .......... 379
- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Disposition de la loi de finances du 26 décembre 1876 qui autorise les communes à voter des centimes additionnels afin d'entretenir des écoles gratuites, B. 329, p.
  .......... Page(s) .......... 805
- ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Le nombre des inspecteurs généraux de l'instruction publique pour l'enseignement primaire est porté à huit, B. 330, p.
  .......... Page(s) .......... 882
- ENTREPOTS. Autorisation à la ville de Lille de créer un entrepôt réel pour les spiritueux, B. 320, p.
  .......... Page(s) .......... 472
- ENTREPOTS. Admission, dans les entrepôts réels, des marchandises expédiées de France en Algérie, B. 330, p.
  .......... Page(s) .......... 869
- EPISCOPAT. Voyez Archevêchés, Evêchés, Evêques in partibus.
- ERRATA. Au bulletin n° 310, page 33, voyez l'errata qui fait suite au Bulletin n° 324, p.
  .......... Page(s) .......... 580
- ESPAGNE. Voyez Marques de fabrique.
- ETABLISSEMENTS DE CHARITE. Voyez Congrégations.
- ETABLISSEMENTS DE CREDIT. Voyez Banque de France.
- ETABLISSEMENTS D'INSTRUCTION PUBLIQUE. Voyez Colléges, Lycées.
- ETAT CIVIL. Voyez Actes de l'état civil.
- EVECHES. Réception des bulles d'institution canonique pour les évêchés suivants: Laval, M. Le Hardy du Marais, B. 316, p.
  .......... Page(s) .......... 350
- EVECHES. Réception des bulles d'institution canonique pour les évêchés suivants: Mende, M. Costes, B. 316, p.
  .......... Page(s) .......... 349
- EVECHES. Réception des bulles d'institution canonique pour les évêchés suivants: Perpignan, M. Saivet, B. 316, p.
  .......... Page(s) .......... 351
- EVECHES. Réception des bulles d'institution canonique pour les évêchés suivants: Saint-Dié, M. de Briey, B. 316, p.
  .......... Page(s) .......... 348
- EVECHES. Réception des bulles d'institution canonique pour les évêchés suivants: Soissons, M. Thibaudier, B. 316, p.
  .......... Page(s) .......... 352
- EVECHES. Réception des bulles d'institution canonique pour les évêchés suivants: Viviers, M. Bonnet, B. 316, p.
  .......... Page(s) .......... 348
- EVECHES. Réception des bulles d'institution canonique pour les évêchés suivants: Voyez Archevêchés.
- EVEQUES IN PARTIBUS. Réception du bref d'institution canonique de M. Duboin pour l'évêché de Raphanée in partibus infidelium, B. 316, p.
  .......... Page(s) .......... 353
- EVEQUES IN PARTIBUS. Réception du bref d'institution canonique de M. Duboin et de celui de M. Rosset (Michel) pour l'évêché de Parium, avec l'administration du diocèse de Saint-Jean de-Maurienne, B. 316, p.
  .......... Page(s) .......... 362
- EVEQUES IN PARTIBUS. Réception de la bulle d'institution canonique de M. Coullié comme coadjuteur, avec future succession, de M^gr Dupanloup, évêque d'Orléans, sous le titre d'évêque de Sidonie in partibus infidelium, B. 324, p.
  .......... Page(s) .......... 571
- EXPOSITION UNIVERSELLE. Loi du 29 juillet 1876, relative à l'ouverture, à Paris, d'une exposition internationale universelle en 1878, B. 310, p.
  .......... Page(s) .......... 29
- EXPOSITION UNIVERSELLE. Ouverture au ministre de l'agriculture et du commerce d'un crédit de trente-cinq millions trois cent treize mille francs pour les dépenses de ladite exposition, B. 330, p.
  .......... Page(s) .......... 862
- EXPROPRIATION. Sont soumis à l'expropriation pour cause d'utilité publique plusieurs parcelles de terrains situées à Ruelle-sur-Touvre (Charente), B. 309, p.
  .......... Page(s) .......... 23
- EXPROPRIATION. Sont soumis à l'expropriation pour cause d'utilité publique plusieurs parcelles de terrains situées à Guérigny (Nièvre), B. 318, p.
  .......... Page(s) .......... 422
- EXPROPRIATION. Sont soumis à l'expropriation pour cause d'utilité publique plusieurs parcelles de terrains situées à Annecy (Haute-Savoie), B. 319, p.
  .......... Page(s) .......... 455
- EXPROPRIATION. Sont soumis à l'expropriation pour cause d'utilité publique plusieurs parcelles de terrains situées à Tourlaville et à Martinvast (Manche), B. 328, p.
  .......... Page(s) .......... 803
- F
  - FABRICATION DES PIECES DE CINQ FRANCS. Voyez Monnaies.
  - FABRIQUES DE DYNAMITE. Voyez Dynamite.
  - FACULTES DE DROIT. Modification des décrets des 28 avril 1865 et 15 décembre 1870, portant institution de facultés de droit dans les villes de Douai et de Bordeaux, B. 322, p.
    .......... Page(s) .......... 503, 504
  - FACULTES DE DROIT. Création, à la faculté de droit de Bordeaux et à celle de Rennes, de chaires d'économie politique, B. 324, p.
    .......... Page(s) .......... 579
  - FACULTES DE MEDECINE. Constitution de l'enseignement de la faculté mixte de médecine et de pharmacie de Lille, B. 322, p.
    .......... Page(s) .......... 502
  - FACULTES DES LETTRES. Création, dans les facultés des lettres de Lyon, Bordeaux et Toulouse, de chaires d'antiquités grecques et latines, B. 325, p.
    .......... Page(s) .......... 618, 619
  - FACULTES DES SCIENCES. Création, dans les facultés des sciences de Bordeaux et de Grenoble, par voie de dédoublement de la chaire de géologie et de botanique, d'une chaire spéciale de botanique, B. 324, p.
    .......... Page(s) .......... 579
  - FACULTES DES SCIENCES. Création, à la faculté des sciences de Lille, d'une chaire de chimie appliquée à l'industrie et à l'agriculture, B. 324, p.
    .......... Page(s) .......... 579
  - FACULTES DES SCIENCES. à celle de Lyon, d'une chaire d'astronomie physique, B. 325, p.
    .......... Page(s) .......... 618
  - FLEUVES. Voyez Canaux et Navigation.
  - FONDS DE CONCOURS. Voyez Algérie, Chemins de fer, Ministère de l'agriculture et du commerce, Ministère des travaux publics et Ports.
  - FONDS DE SUBVENTION. Répartition, pour l'exercice 1877, du fonds de quatre millions de francs destiné à venir en aide aux départements (loi du 15 août 1876), B. 320, p.
    .......... Page(s) .......... 459
  - FORTIFICATIONS. Voyez Places de guerre.
  - FRAIS DE ROUTE DES MILITAIRES. Modification des dispositions qui régissent le service des frais de route, B. 312, p.
    .......... Page(s) .......... 141
- G
  - GABON. Voyez Colonies.
  - GOUVERNEMENT. Voyez Algérie, Conseil des ministres et Président du Conseil.
  - GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR. Voyez Légion d'honneur.
  - GREFFIERS DE JUSTICE DE PAIX. Ceux qui ont qualité pour procéder aux ventes publiques d'objets mobiliers devront tenir un registre sur lequel ces ventes seront mentionnées, B. 330, p.
    .......... Page(s) .......... 872
  - GREVES. Voyez Domaines.
  - GRUES. Voyez Ports.
  - GUADELOUPE. Voyez Colonies.
  - GUERRE. Loi du 16 août 1876, qui augmente la somme à répartir, sur le crédit ouvert par la loi du 28 juillet 1874, en faveur des personnes qui ont eu à souffrir des dommages résultant des mesures de défense prises par l'autorité militaire française, B. 320, p.
    .......... Page(s) .......... 462
- H
  - HOSPICES DU MANS. Voyez Dons et legs.
  - HUISSIERS. Voyez Offices.
- I
  - ILE DE SAINTE-MARIE-DE-MADAGASCAR. Voyez Réunion.
  - IMMEUBLES DOMANIAUX, Voyez Domaines.
  - IMPORTATIONS. Voyez Algérie et Douanes.
  - IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Dispositions de la loi du 26 décembre 1876, qui autorise les communes à s'imposer extraordinairement, afin d'entretenir des écoles gratuites, B. 329, p.
    .......... Page(s) .......... 805
  - Autorisations accordées aux départements et villes ci-après de s'imposer extraordinairement:
- INDEMNITE DE ROUTE. Voyez Armée.
- INONDATIONS. Exécution des travaux nécessaires à la défense de Chalabre (Aude) contre les inondations du Blan, du Chalabreil et de l'Hers, B. 323, p.
  .......... Page(s) .......... 531
- INSCRIPTION MARITIME. Fixation de la limite de la mer à l'embouchure de la rivière de Grise ou d'Ollonde, dans le havre de Saint-Lô-d'Ourville (Manche), B. 322, p.
  .......... Page(s) .......... 528
- INSCRIPTION MARITIME. au droit de la propriété du sieur Coppon (Auguste), sur le territoire de la commune d'Antibes (Alpes-Maritimes), B. 323, p.
  .......... Page(s) .......... 531
- INSCRIPTION MARITIME. autour de la presqu'île Saint-Laurent (commune de Porspoder, département du Finistère, quartier maritime de Brest), B. 328, p.
  .......... Page(s) .......... 803
- INSPECTEURS GENERAUX DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE POUR L'ENSEIGNEMENT PRIMAIRE. Le nombre en est porté à huit, B. 330, p.
  .......... Page(s) .......... 882
- INSTITUT AGRONOMIQUE. Création, au Conservatoire des arts et métiers, à Paris, d'une école destinée à l'étude et à l'enseignement des sciences dans leurs rapports avec l'agriculture (loi du 9 août 1876), B. 311, p.
  .......... Page(s) .......... 62
- INSTITUTEURS. Voyez Enseignement primaire.
- INSTITUTION CANONIQUE. Voyez Archevêchés, Evêchés, Evêques in partibus.
- INSTRUCTION PUBLIQUE. Voyez Algérie, Colléges, Enseignement primaire, Facultés, Lycées, Ministère de l'instruction publique, Observatoires et Universités libres.
- INSTRUMENTS DE PRECISION. Voyez Marchés de gré à gré.
- INVALIDES DE LA MARINE. Voyez Caisse.
- INVENTIONS. Voyez Brevets.
- IRRIGATIONS. Voyez Canaux et Eaux.
- J
  - JUGES DE PAIX. Voyez Elections et Magistrature.
  - JUGES MIXTES. Voyez Universités libres.
- L
  - LAIS DE MER. Voyez Domaines.
  - LEGION D'HONNEUR. Crédit supplémentaire accordé au budget spécial de la Légion d'honneur et augmentation de ses recettes (loi du 31 juillet 1876), B. 311, p.
    .......... Page(s) .......... 57
  - LEGION D'HONNEUR. Budget de l'exercice 1877, B. 329, p.
    .......... Page(s) .......... 828
  - LEGS. Voyez Dons et legs.
  - LETTRES. Voyez Postes (Administration des).
  - LIBERTE DE L'ENSEIGNEMENT. Voyez Universités libres.
  - LIGNES TELEGRAPHIQUES. Voyez Télégraphie.
  - LIMITES DE LA MER. Voyez Inscription maritime.
  - LIQUIDATION DES DEPENSES DE LA GUERRE. Voyez Guerre et Ministère de la guerre.
  - LYCEES. Autorisation aux proviseurs des lycées de Nantes et d'Alger de placer en rentes trois pour cent sur l'Etat, pour le compte desdits lycées, savoir: celui de Nantes, vingt et un mille francs, et celui d'Alger, quatre-vingt-dix mille francs, B. 315, p.
    .......... Page(s) .......... 323
  - LYCEES. Le collége de Charleville est déclaré lycée national, B. 330, p.
    .......... Page(s) .......... 879
  - LYCEES. Création, à Paris, d'un établissement d'instruction publique portant le nom de Collége Janson, B. 330, p.
    .......... Page(s) .......... 880
  - LYCEES. Taux des bourses nationales, départementales et communales dans les lycées, B. 330, p.
    .......... Page(s) .......... 881
- M
  .......... Page(s) .......... 868
  - MAGISTRATURE. Attribution, à plusieurs juges de paix de l'Algérie, de la compétence étendue, telle qu'elle est déterminée par l'article 2 du décret du 19 août 1854, B. 330, p.
    .......... Page(s) .......... 868
  - MAIRES. Loi du 12 août 1876, relative à la nomination des maires et adjoints, B. 320, p.
    .......... Page(s) .......... 458
  - MALADIE DE LA VIGNE. Voyez Ministère de l'agriculture et du commerce.
  - MANDATS DE POSTE. Approbation de la convention conclue le 22 avril 1876, entre la France et les Pays-Bas, pour l'échange des mandats de poste, B. 310, p.
    .......... Page(s) .......... 32
  - MANDATS DE POSTE. Promulgation de ladite convention, B. 316, p.
    .......... Page(s) .......... 330
  - MARCHES DE GRE A GRE. Ceux passés par le ministre de l'instruction publique, pour la construction des instruments astronomiques et de précision pourront stipuler des avances de fonds en faveur des constructeurs, B. 324, p.
    .......... Page(s) .......... 560
  - MARQUES DE FABRIQUE. Approbation d'une déclaration signée le 30 juin 1876, entre la France et l'Espagne, pour assurer la garantie réciproque de la propriété des marques de fabrique et de commerce, B. 309, p.
    .......... Page(s) .......... 1
  - MENDICITE. Voyez Dépôt de mendicité.
  - MER. Voyez Inscription maritime.
  - MILITAIRES. Voyez Armée.
  - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. Report à l'exercice 1876 d'une portion de crédit ouvert sur l'exercice 1875, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour les frais de reconstruction de l'hôtel du consulat de France à Tien-Tsin et de la restauration de l'hôtel de la légation de France à Pékin, B. 328, p.
    .......... Page(s) .......... 784
  - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Ouverture, sur l'exercice 1876, d'un supplément de crédit pour les dépenses de l'institut agronomique (loi du 21 août 1876), B. 316, p.
    .......... Page(s) .......... 327
  - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Ouverture, sur le même exercice, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie fermière de Vichy pour l'entretien de l'établissement thermal, B. 325, p.
    .......... Page(s) .......... 605
  - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Ouverture, sur ledit exercice, d'un crédit extraordinaire pour étudier les moyens que la science et l'expérience auront signalés comme utiles et efficaces contre la maladie de la vigne (loi du 29 novembre 1876), B. 328, p.
    .......... Page(s) .......... 766
  - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Ouverture, sur l'exercice 1876, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département du Nord pour les travaux de restauration des ports de Gravelines et de Dunkerque, B. 328, p.
    .......... Page(s) .......... 798
  - MINISTERE DES FINANCES. Ouverture de crédits supplémentaires (loi du 31 juillet 1876), B. 311, p.
    .......... Page(s) .......... 57
  - MINISTERE DES FINANCES. Ouverture, sur l'exercice 1875, d'un crédit destiné au remboursement des avances faites au trésor par la banque de France (loi du 20 août 1876), B. 316, p.
    .......... Page(s) .......... 326
  - MINISTERE DES FINANCES. Ouverture d'un crédit pour des créances constatées sur exercice clos, B. 320, p.
    .......... Page(s) .......... 474
  - MINISTERE DES FINANCES. Ouverture sur l'exercice 1872 de deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos, B. 322, p.
    .......... Page(s) .......... 518
  - MINISTERE DE LA GUERRE. M. le général de division Berthaut est nommé ministre de la guerre, B. 312, p.
    .......... Page(s) .......... 143
  - MINISTERE DE LA GUERRE. Tenue d'une comptabilité spéciale pour distinguer le matériel du service courant de la guerre et le matériel de la réserve, B. 328, p.
    .......... Page(s) .......... 792
  - MINISTERE DE LA GUERRE. Ouverture de crédits sur l'exercice 1876, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements et des communes, pour des travaux de casernement miltaire, B. 311, p.
    .......... Page(s) .......... 102, 106, 380, 381, 569, 570
  - MINISTERE DE LA GUERRE. Report à l'exercice 1876 d'une somme non employée en 1875 sur le crédit ouvert au ministre de la guerre, au titre du compte de liquidation, pour les services de l'artillerie et du génie, B. 311, p.
    .......... Page(s) .......... 111
  - MINISTERE DE LA GUERRE. Ouverture d'un crédit de sept millions quatre cent un mille francs en addition aux prévisions du budget de l'exercice 1875 et annulation d'une somme égale sur les chapitres V, VI, VII et IX du même budget (loi du 31 juillet 1876), B. 316, p.
    .......... Page(s) .......... 325
  - MINISTERE DE LA GUERRE. Ouverture, au titre du compte de liquidation, d'un crédit de deux cent un millions huit cent soixante-dix-sept mille francs pour les dépenses de l'année 1876 (loi du 23 août 1876), B. 316, p.
    .......... Page(s) .......... 328
  - MINISTERE DE LA GUERRE. Ouverture, sur l'exercice 1876, de suppléments de crédits montant à trente-deux millions cinq cent sept mille trois cent huit francs (loi du 23 août 1876), B. 316, p.
    .......... Page(s) .......... 329
  - MINISTERE DE LA GUERRE. Ouverture, pour l'exercice 1872, d'un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, B. 322, p.
    .......... Page(s) .......... 520
  - MINISTERE DE LA GUERRE. Report à l'exercice 1876 d'une portion de crédit non employée en 1875 pour la réorganisation des clôtures et des voies d'accès du château de Dieppe, B. 324, p.
    .......... Page(s) .......... 565
  - MINISTERE DE LA GUERRE. Report à l'exercice 1875 d'une somme non employée sur le crédit ouvert au titre du compte de liquidation des charges de la guerre de l'exercice 1874, B. 328, p.
    .......... Page(s) .......... 791
  - MINISTERE DE LA GUERRE. Report à l'exercice 1876 d'une somme non employée sur le crédit ouvert pour pareille cause à l'exercice 1875, B. 320, p.
    .......... Page(s) .......... 800
  - MINISTERE DE LA GUERRE. Voyez Armée et guerre.
  - MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. Report à l'exercice 1876 d'une somme non employée sur le crédit ouvert, en 1875, pour la construction d'un grand instrument de précision destiné à l'observatoire de Paris, B. 328, p. Marchés.
    .......... Page(s) .......... 802
  - MINISTERE DE L'INTERIEUR. M. Jules Simon est nommé ministre de l'intérieur et président du Conseil des ministres (décret du 12 décembre 1876), B. 323, p.
    .......... Page(s) .......... 529
  - MINISTERE DE L'INTERIEUR. Ouverture, sur l'exercice 1875, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de travaux télégraphiques, B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 231
  - MINISTERE DE L'INTERIEUR. ainsi que sur l'exercice 1876, B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 249
  - MINISTERE DE L'INTERIEUR. Ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1875 (loi du 31 juillet 1876), B. 320, p.
    .......... Page(s) .......... 457
  - MINISTERE DE L'INTERIEUR. Répartition, pour l'exercice 1877, du fonds de quatre millions de francs destiné à venir en aide aux départements (loi du 15 août 1876), B. 320, p.
    .......... Page(s) .......... 459
  - MINISTERE DE L'INTERIEUR. Ouverture, sur l'exercice 1876, d'un crédit supplémentaire pour secours aux réfugiés étrangers (loi du 8 décembre 1876), B. 330, p.
    .......... Page(s) .......... 839
  - MINISTERE DE L'INTERIEUR. sur le même exercice, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux de la route de Bathna à Biskra, B. 330, p.
    .......... Page(s) .......... 876
  - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES CULTES. M. Martel est nommé garde des sceaux, ministre de la justice et des cultes, en remplacement de M. Dufaure, B. 323, p.
    .......... Page(s) .......... 530
  - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES CULTES. et M. Méline est nommé sous-secrétaire d'Etat, B. 325, p.
    .......... Page(s) .......... 618
  - MINISTERE DE LA JUSTICE ET DES CULTES. Annulation d'un crédit et ouverture d'un autre crédit pour régularisation de payements de frais de justice criminelle (loi du 31 juillet 1876), B. 311, p.
    .......... Page(s) .......... 57
  - MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Ouverture de crédits supplémentaires sur les exercices 1875 et 1876 (loi du 5 août 1876), B. 310, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1876 et transport du chapitre V au chapitre VIII du budget de la marine, pour le même exercice, d'un crédit de quatre cent quarante et un mille six cent soixante-cinq francs (loi du 14 août 1876), B. 311, p.
    .......... Page(s) .......... 65
  - MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Report à l'exercice 1876 d'une somme non employée en 1875 sur les crédits ouverts au titre du compte de liquidation, B. 322, p.
    .......... Page(s) .......... 513
  - MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Ouverture d'un crédit sur le compte de liquidation, exercice 1876 (loi du 28 décembre 1876), B. 330, p.
    .......... Page(s) .......... 840
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Organisation de l'administration centrale, B. 324, p.
    .......... Page(s) .......... 564
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Ouverture, sur l'exercice 1875, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics, B. 311, p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. sur l'exercice 1876, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département du Pas-de-Calais, pour les travaux d'amélioration de la Scarpe supérieure et du canal de Calais, B. 319, p.
    .......... Page(s) .......... 441
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. sur le même exercice, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de la Loire-Inférieure, pour l'achèvement du bassin de Penhoët en cours d'exécution dans le port de Saint-Nazaire, B. 319, p.
    .......... Page(s) .......... 442
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. sur ledit exercice, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Calais, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville, B. 319, p.
    .......... Page(s) .......... 443
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. sur le même exercice, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Bordeaux, pour l'achèvement du bassin à flot et la construction d'une forme de radoub au port de cette ville, B. 319, p.
    .......... Page(s) .......... 445
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. sur ledit exercice, d'un crédit aussi à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Marseille, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville, B. 319, p.
    .......... Page(s) .......... 446
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. sur le même exercice, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville, B. 319, p.
    .......... Page(s) .......... 446
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. par celle de Dunkerque, pour pareille cause, B. 319, p.
    .......... Page(s) .......... 448
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. par celle de Honfleur, pour semblable cause, B. 319, p.
    .......... Page(s) .......... 449, 906
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. par celle de Rouen, pour pareille cause, B. 324, p.
    .......... Page(s) .......... 561
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Ouverture, sur l'exercice 1876, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'entretien de l'établissement thermal de Vichy, B. 324, p.
    .......... Page(s) .......... 540
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Report à l'exercice 1876 d'une portion de crédit non employée en 1875 pour l'installation du Conseil d'Etat au Palais-Royal, B. 324, p.
    .......... Page(s) .......... 577
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Ouverture, sur l'exercice 1876, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics, B. 325, p.
    .......... Page(s) .......... 610
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Report à l'exercice 1876 d'une portion de crédit non employée en 1875 pour la construction de deux ponts sur la Moselle, à Dieulouard, B. 331, p. Canaux, Chemins de fer, Ports.
    .......... Page(s) .......... 905
  - MINISTRES. Loi du 29 novembre 1876, qui ouvre à divers ministres des crédits supplémentaires sur l'exercice 1876 et sur des exercices périmés, B. 325, p.
    .......... Page(s) .......... 581
  - MINISTRES. et loi du 29 décembre 1876, qui ouvre à divers ministres des crédits supplémentaires sur l'exercice 1876, B. 329, p. Comptes des ministres.
    .......... Page(s) .......... 832
  - MODIFICATION DES ARTICLES 620 ET 626 DU CODE DE COMMERCE, B. 325, p.
    .......... Page(s) .......... 583
  - MONNAIES D'ARGENT. Loi du 5 août 1876, relative au droit de limiter ou de suspendre la fabrication des pièces de cinq francs en argent, B. 310, p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - MONNAIES D'ARGENT. Suspension de la fabrication des pièces de cinq francs en argent pour le compte des particuliers, B. 316, p.
    .......... Page(s) .......... 362
  - MONNAIES ET MEDAILLES. Budget de l'exercice 1877, B. 329, p.
- N
  .......... Page(s) .......... 323
  - NAVIGATION. Exécution des travaux nécessaires à l'amélioration de la Charente entre Jarnac et la limite du département de la Charente-Inférieure, B. 315, p.
    .......... Page(s) .......... 323
  - NAVIGATION. Fixation des droits de navigation intérieure à percevoir sur le canal de Roubaix, B. 318, p.
    .......... Page(s) .......... 418
  - NAVIGATION. Fixation des droits de navigation intérieure à percevoir le canal de Roubaix et sur celui de Séclin à la Deûle, B. 330, p.
    .......... Page(s) .......... 861
  - NITRO-GLYCERINE. Voyez Dynamite.
  - NOMINATIONS. Voyez Archevêchés, Evêchés, Evêques in partibus, Ministères de la guerre, de l'intérieur et de la justice.
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: M. Andouillé (Louis-Jules), à substituer à son nom celui d'Andoyer, et à s'appeler Andoyer au lieu d'Andouillé, B. 316, p.
    .......... Page(s) .......... 375
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: M. Bidault (Benoît-Marie-Albert), à ajouter à son nom celui de de l'Isle, et à s'appeler Bidault de l'Isle, B. 325, p.
    .......... Page(s) .......... 619
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: M. Cocu (Hector-Jules-Achille), à substituer à son nom celui de Carlot, et à s'appeler Carlot au lieu de Cocu, B. 325, p.
    .......... Page(s) .......... 619
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: M. le baron de Cardenau (Jean-Baptiste-Alexandre), à ajouter à son nom celui de de Borda, et à s'appeler de Cardenau de Borda, B. 325, p.
    .......... Page(s) .......... 619
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: M. de Bideran (Charles-Marie-Albéric), à ajouter à son nom celui de de Béraud de Canteranne, et à s'appeler de Bideran de Béraud de Canteranne, B. 316, p.
    .......... Page(s) .......... 375
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: M. Denis (Barthélemy-Louis), à ajouter à son nom celui de de Rivoyre, et à s'appeler Denis de Rivoyre, B. 330, p.
    .......... Page(s) .......... 883
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: M. du Teil (Augustin-Marie-Georges), à ajouter à son nom celui de du Havelt, et à s'appeler du Teil du Havelt, B. 309, p.
    .......... Page(s) .......... 24
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: M. Gauthier (Alexandre), à ajouter à son nom celui de La thuille, et à s'appeler Gauthier-Lathuille, B. 316, p.
    .......... Page(s) .......... 375
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: M. Georges (Pierre-Victor-Elisée-Napoléon), à ajouter à son nom celui de Beneven-Castela, et à s'appeler Georges Beneven-Castela, B. 322, p.
    .......... Page(s) .......... 527
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: M. Hédé (André-Marie-Just), à ajouter à son nom celui de Haüy, et à s'appeler Hédé-Haüy, B. 316, p.
    .......... Page(s) .......... 375
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: M. Jouasset (Jean-Chéri), à ajouter à son nom celui de Gintrac, et à s'appeler Jouasset-Gintrac, B. 324, p.
    .......... Page(s) .......... 580
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: M. Curlacua, dit Laquâs (Charles), à substituer à son nom celui de Laquâs et à s'appeler Laquâs au lieu de Curlacua, B. 328, p.
    .......... Page(s) .......... 804
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: MM. Le Carbonnier (Eugène-Louis), (Léon-Louis-Octave), (René-Eugène-Charles) et (Henri-Etienne-Louis), à ajouter à leur nom celui de de la Morsanglière, et à s'appeler Le Carbonnier de la Morsanglière, B. 309, p.
    .......... Page(s) .......... 24
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: M^me Suret (Adolphine-Amélie), veuve de M. Jules-Auguste-Joseph Cocu, M^lle Pauline-Emélie-Adolphine Cocu et M. Eugène-Ursmar-Jules Cocu, à substituer à leur nom patronymique celui de Lefebvre, et à s'appeler Lefebvre au lieu de Cocu, B. 311, p.
    .......... Page(s) .......... 116
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: M. Godin (Charles-Marie-Paul), à substituer à son nom celui de Luigi, et à s'appeler Luigi au lieu de Godin, B. 316, p.
    .......... Page(s) .......... 375
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: M^lle Cuignet (Camille), à substituer à son nom celui de Mary-Paisant, et à s'appeler Mary-Paisant au lieu de Cuignet, B. 309, p.
    .......... Page(s) .......... 24
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: M. Caïn dit Mayer (Edouard-Maurice), à substituer à son nom celui de Mayer, et à s'appeler Mayer au lieu de Caïn, B. 325, p.
    .......... Page(s) .......... 619
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: MM. Michel (Charles-Joseph-Emile), (Joseph-Camille-Alfred), et M^lle Michel (Marie-Baptistine-Camille), à ajouter à leur nom celui de Colomb, et à s'appeler Michel-Colomb, B. 325, p.
    .......... Page(s) .......... 619
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: M. Pascal (Antonin-Polidore), à ajouter à son nom celui de Balard, et à s'appeler Pascal-Balard, B. 330, p.
    .......... Page(s) .......... 883
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: M. Jalicon (Cirgues-Paul), à substituer à son nom celui de Paulin, et à s'appeler Paulin au lieu de Jalicon, B. 316, p.
    .......... Page(s) .......... 376
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: M. Perrimond (Joseph-Jules) et M. Perrimond (Joseph-Gustave), à ajouter à leur nom patronymique celui de Trouchet, et à s'appeler Perrimond-Trouchet, B. 311, p.
    .......... Page(s) .......... 116
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: M. Cochon (Auguste-Julien) à substituer à son nom celui de Renard et à s'appeler Renard au lieu de Cochon, B. 325, p.
    .......... Page(s) .......... 619
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: M. Richard (Michel), à ajouter à son nom celui de Ponsard, et à s'appeler Richard-Ponsard, B. 330, p.
    .......... Page(s) .......... 882
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: M. Roques (Marie-Jean-Baptiste-Paul), à s'appeler Roques de Borda, B. 325, p.
    .......... Page(s) .......... 619
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: MM. Salmon (Paul-Auguste-Henry-Fortuné) et (Raymond-Charles-Marie-Joseph), à ajouter à leur nom celui de Legagneur, et à s'appeler Salmon-Legagneur, B. 330, p.
    .......... Page(s) .......... 883
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées savoir: M. Wahl (Jules-Armand), à ajouter à son nom celui de Sée, et à s'appeler Wahl-Sée, B. 330, p.
    .......... Page(s) .......... 883
- O
  .......... Page(s) .......... 812
  - OBLIGATIONS. Conversion des obligations quinzenaires existant dans le portefeuille du trésor en obligations amortissables, et autorisation au ministre des finances d'en opérer la négociation, ainsi que de faire face aux engagements pris par l'Etat envers les compagnies de chemins de fer, jusqu'à concurrence de quatorze millions six cent soixante mille six cent quatre-vingt-deux francs en 1877, au moyen de semblables obligations (loi du 26 décembre 1876), B. 329, p.
    .......... Page(s) .......... 812
  - OBSERVATOIRES. Ouverture d'un crédit, sur l'exercice 1876, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour les dépenses de l'observatoire de Toulouse, B. 311, p.
    .......... Page(s) .......... 101
  - OCTROIS. Maintien, jusqu'au 31 décembre 1881, du second décime par franc établi sur diverses taxes à l'octroi de Paris, B. 321, p.
    .......... Page(s) .......... 499
  - OCTROIS. Approbation de la nouvelle délimitation de l'octroi de Paris, telle qu'elle résulte de l'extension de la gare des chemins de fer de l'Ouest, B. 321, p.
    .......... Page(s) .......... 500
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Annecy (Haute-Savoie), B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 230
  - OCTROIS. Arcachon (Gironde), B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 227
  - OCTROIS. Avesnes (Nord), B. 328, p.
    .......... Page(s) .......... 766
  - OCTROIS. Bailleul (Nord), B. 331, p.
    .......... Page(s) .......... 888
  - OCTROIS. Bapaume (Pas-de-Calais), B. 331, p.
    .......... Page(s) .......... 889
  - OCTROIS. Barbezieux (Charente), B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 224
  - OCTROIS. Béthune (Pas-de-Calais), B. 331, p.
    .......... Page(s) .......... 889
  - OCTROIS. Callac (Côtes-du-Nord), B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 224
  - OCTROIS. Charleville (Ardennes), B. 331, p.
    .......... Page(s) .......... 890
  - OCTROIS. Clamecy (Nièvre), B. 331, p.
    .......... Page(s) .......... 891
  - OCTROIS. Concarneau (Finistère), B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 225
  - OCTROIS. Douai (Nord), B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 228
  - OCTROIS. Faou (le) (Finistère), B. 331, p.
    .......... Page(s) .......... 891
  - OCTROIS. Guisseny (Finistère), B. 331, p.
    .......... Page(s) .......... 892
  - OCTROIS. Martigues (Bouches-du-Rhône), B. 331, p.
    .......... Page(s) .......... 892
  - OCTROIS. Nantes (Loire-Inférieure), B. 331, p.
    .......... Page(s) .......... 893
  - OCTROIS. Paimboeuf (Loire-Inférieure), B. 331, p.
    .......... Page(s) .......... 894
  - OCTROIS. Paris (Seine), B. 321, p.
    .......... Page(s) .......... 499, 887
  - OCTROIS. (banlieue), B. 331, p.
    .......... Page(s) .......... 898
  - OCTROIS. Plomeur (Finistère), B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 226
  - OCTROIS. Plouhinec (Finistère), B. 331, p.
    .......... Page(s) .......... 899
  - OCTROIS. Plourin - Morlaix (Finistère), B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 226
  - OCTROIS. Plouvorn (Finistère), B. 331, p.
    .......... Page(s) .......... 894
  - OCTROIS. Plouvorn Rodez (Aveyron), B. 331, p.
    .......... Page(s) .......... 886
  - OCTROIS. Roscoff (Finistère), B. 331, p.
    .......... Page(s) .......... 895
  - OCTROIS. Rumilly (Haute-Savoie), B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 230
  - OCTROIS. Rumilly Sablé (Sarthe), B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 229
  - OCTROIS. Saint-Servan (Ille-et-Vilaine), B. 331, p.
    .......... Page(s) .......... 896
  - OCTROIS. Saint-Venant (Pas-de-Calais), B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 228
  - OCTROIS. Sizun (Finistère), B. 331, p.
    .......... Page(s) .......... 896
  - OCTROIS. Trouville (Calvados), B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 223
  - OCTROIS. Tulle (Corrèze), B. 331, p.
    .......... Page(s) .......... 897
  - OCTROIS. Voiron (Isère), B. 331, p.
    .......... Page(s) .......... 897
  - OCTROIS. Vouziers (Ardennes), B. 310, p.
    .......... Page(s) .......... 27
  - OFFICES. Réduction dans les cours et tribunaux suivants:
- ORDRE JUDICIAIRE. Voyez Magistrature.
- P
  - PARIS. Voyez Ville de Paris.
  - PASSAGES D'EAU. Voyez Péages.
  - PAYS-BAS. Voyez Traités.
  - PEAGES. Autorisation de taxes pour la perception de péages: sur le Lot, au bac de Larroque - Bouillat, B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 250
  - PEAGES. Autorisation de taxes pour la perception de péages: sur le canal du Grau-du-Lez (Hérault), au bac de Palavas et sur le Tarn, à la Cresse, dans la commune de ce nom (Aveyron), B. 323, p.
    .......... Page(s) .......... 534
  - PEAGES. Autorisation de taxes pour la perception de péages: sur le Gardon (Gard), au bac de Boucoiran, B. 323, p.
    .......... Page(s) .......... 535
  - PEAGES. Déclaration d'utilité publique de rachat de la concession du pont communal à péage établi sur l'Aude, à Pomas (Aude), B. 319, p.
    .......... Page(s) .......... 456
  - PEAGES. Déclaration d'utilité publique de rachat de la concession du pont communal à péage établi sur la Seine, à Pont-sur-Seine (Aube) (loi du 27 août 1876), B. 320, p.
    .......... Page(s) .......... 463
  - PECHE DU CORAIL EN ALGERIE. Décret du 19 décembre 1876 y relatif, B. 330, p.
    .......... Page(s) .......... 877
  - PENSIONS. A partir du 1^er décembre 1876, les arrérages trimestriels des rentes viagères pour la vieillesse et des pensions inscrites sur le grand-livre de la dette publique seront payables les 1^er mars, 1^er juin, 1^er septembre et 1^er décembre de chaque année (loi du 12 août 1876), B. 312, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - PENSIONS. Loi relative à la retraite de divers fonctionnaires de l'enseignement primaire (17 août 1876), B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 222
  - PENSIONS. Fixation, pour l'année 1876, du crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, B. 318, p.
    .......... Page(s) .......... 419
  - PENSIONS. Loi du 12 août 1876, qui accorde une pension de six mille francs à M^me Clerc La Salle, veuve de M. Ricard, décédé ministre de l'intérieur, B. 320, p.
    .......... Page(s) .......... 459
  - PENSIONS CIVILES. Ouverture au ministre des finances, sur l'exercice 1877, d'un crédit supplémentaire d'un million cinq cent mille francs pour l'inscription des pensions liquidées, par application de la loi du 9 juin 1853 (loi de finances du 26 décembre 1876), B. 329, p.
    .......... Page(s) .......... 806
  - PENSIONS MILITAIRES. Prorogation du délai fixé pour former soit une demande de pension fondée sur des blessures reçues pendant la campagne de 1870-1871, soit une demande de pension pour cause d'aggravation de ces blessures ou infirmités, B. 322, p.
    .......... Page(s) .......... 505
  - PENSIONS MILITAIRES. Ouverture, au ministre de la guerre, d'un crédit de quatre millions de francs pour l'inscription des pensions militaires à créer dans le courant de l'année 1877 (loi de finances du 26 décembre 1876), B. 329, p.
    .......... Page(s) .......... 806
  - PEROU. Voyez Traités.
  - PIECES DE CINQ FRANCS. Voyez Monnaies.
  - PLACES DE GUERRE. Modification de la limite intérieure de la zone des fortifications de la place de la Rochelle, B. 309, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - PLACES DE GUERRE. Une parcelle de terrain est distraite de la zone des fortifications de la place de Grenoble, B. 217, p.
    .......... Page(s) .......... 395
  - PLACES. Voyez Domaines.
  - POIDS ET MESURES. Voyez Bureau international.
  - POLDERS. Voyez Canaux.
  - POLICE. Cadre du personnel affecté aux services de police de la ville de Grenoble, B. 324, p.
    .......... Page(s) .......... 563
  - Création de commissariats de police à: Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales), B. 327, p.
    .......... Page(s) .......... 763
  - Création de commissariats de police à: Carhaix (Finistère), B. 323, p.
    .......... Page(s) .......... 532
  - Création de commissariats de police à: Nice (Alpes-Maritimes), B. 315, p.
    .......... Page(s) .......... 323
  - Suppression du commissariat de police de: Amélie-les-Bains (Pyrénées-Orientales), B. 827, p.
    .......... Page(s) .......... 763
  - Suppression du commissariat de police de: Cadenet (Vaucluse), B. 323, p.
    .......... Page(s) .......... 532
  - Suppression du commissariat de police de: Châteauneuf-du-Faou (Finistère), B. 323, p.
    .......... Page(s) .......... 532
  - Suppression du commissariat de police de: Loriol (Drôme), B. 323, p.
    .......... Page(s) .......... 532
  - Suppression du commissariat de police de: Montfrin (Gard), B. 323, p.
    .......... Page(s) .......... 532
  - Suppression du commissariat de police de: Riez (Basses-Alpes), B. 323, p.
    .......... Page(s) .......... 532
  - Suppression du commissariat de police de: Saint-Vallier (Drôme), B. 323, p.
    .......... Page(s) .......... 532
  - Suppression du commissariat de police de: Tain (Drôme), B. 318, p.
    .......... Page(s) .......... 423
  - Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Bédarieux (Hérault), B. 323, p.
    .......... Page(s) .......... 532
  - Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Bourbon-Lancy (Saône-et-Loire), B. 315, p.
    .......... Page(s) .......... 323
  - Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Niort (Deux-Sèvres), B. 327, p.
    .......... Page(s) .......... 763
  - Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Uzès (Gard), B. 323, p.
    .......... Page(s) .......... 532
  - Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Vichy (Allier), B. 327, p.
    .......... Page(s) .......... 763
- PONTS. Reconstruction du pont de la Tour, à Dun (Meuse), B. 314, p.
  .......... Page(s) .......... 249
- PONTS. Construction d'un pont sur le ravin du Pin (Basses-Alpes), B. 314, p.
  .......... Page(s) .......... 251
- PONTS. Construction d'un pont sur la Mayenne, entre les bourgs de Grez et de Neuville, au passage du chemin vicinal ordinaire n° 5, de la commune de Grez-Neuville, B. 326, p.
  .......... Page(s) .......... 690
- POPULATION DE LA FRANCE. Voyez Dénombrement.
- PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Prorogation de la perception du droit de courtage autorisée, à titre transitoire, au port de Bordeaux, B. 311, p.
  .......... Page(s) .......... 83
- PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Etablissement et exploitation d'un système de grues roulantes à vapeur sur le quai est du bassin de la Marine, à Dunkerque, B. 316, p.
  .......... Page(s) .......... 354
- PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Amélioration du port des Sables (Vendée), B. 318, p.
  .......... Page(s) .......... 423
- PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Ouverture, sur l'exercice 1875, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Dunkerque pour le payement d'indemnités aux officiers et maîtres de port de cette ville, B. 311, p.
  .......... Page(s) .......... 86
- PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Ouverture, sur l'exercice 1876, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Dunkerque pour les travaux d'amélioration du port de cette ville, B. 311, p.
  .......... Page(s) .......... 90
- PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Ouverture, sur l'exercice 1876, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Honfleur pour les travaux d'amélioration du port de cette ville, B. 311, p.
  .......... Page(s) .......... 91
- PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Ouverture, sur ledit exercice, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre pour les travaux d'amélioration du port de cette ville, B. 311, p.
  .......... Page(s) .......... 94
- PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Ouverture, sur le même exercice, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département du Nord pour les travaux de restauration des ports de Gravelines et de Dunkerque, B. 311, p.
  .......... Page(s) .......... 96
- POSSESSIONS FRANCAISES. Voyez Colonies.
- POSTES (ADMINISTRATION DES). Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 6 décembre 1873, relative à la modification du régime postal et du régime télégraphique, B. 309, p.
  .......... Page(s) .......... 8
- POSTES (ADMINISTRATION DES). Approbation de la convention conclue le 22 avril 1876, entre la France et les Pays-Bas, pour l'échange des mandats de poste, B. 310, p.
  .......... Page(s) .......... 32
- POSTES (ADMINISTRATION DES). Promulgation de cette convention, B. 316, p.
  .......... Page(s) .......... 330
- POSTES (ADMINISTRATION DES). Approbation de la convention de poste conclue, le 29 septembre 1874, entre la France et le Pérou, B. 310, p.
  .......... Page(s) .......... 33
- POSTES (ADMINISTRATION DES). Taxes à percevoir sur les correspondances à destination ou provenant de l'Australie méridionale, du Japon, des îles du Cap-Vert, du Prince et de San-Thomé, d'Angola et de l'Amérique du Sud, des îles de l'Ascension et de Sainte-Hélène, du cap de Bonne-Espérance, de Natal et de Terre-Neuve, des villes de Bagdad, Bassorah, Bunder-Abbas, Bushire, Linga, Mascate et Guadur et de Zanzibar, B. 324, p.
  .......... Page(s) .......... 541
- POUDRES. Voyez Comité et Dynamite.
- PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES. M. Jules Simon est nommé président de ce Conseil, B. 323, p.
  .......... Page(s) .......... 529
- PROPRIETE INDUSTRIELLE. Voyez Marques de fabrique.
- PRUD'HOMMES. Voyez Conseils de prud'hommes.
- RECETTES ET DEPENSES PUBLIQUES. Voyez Budget et Contributions directes.
- REFERENDAIRES. Voyez Cour des comptes.
- REGIME POSTAL. Voyez Postes (Administration des).
- REGIME TELEGRAPHIQUE. Voyez Télégraphie.
- REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE pour l'exécution de la loi du 6 décembre 1873, relative à la modification du régime postal et du régime télégraphique, B. 309, p.
  .......... Page(s) .......... 8
- REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE sur les distilleries, B. 317, p.
  .......... Page(s) .......... 383
- RENTES VIAGERES POUR LA VIEILLESSE. Voyez Pensions.
- RETRAITES. Voyez Colonies et Pensions.
- REUNION (ILE DE LA). Voyez Colonies.
- RICARD (M ^me veuve). Voyez Pensions.
- RIGOLE. Voyez Eaux.
- RIVIERES. Voyez Canaux et Navigation.
- ROUTES DEPARTEMENTALES. Etat indicatif, par département, des classements, travaux, rectifications et déclassements des routes départementales qui suivent: Gard, n° 2, de Beaucaire à Mende, dans les côtes du Gagne-Petit, Monteils et Méjannes, B. 326, p.
  .......... Page(s) .......... 690
- ROUTES DEPARTEMENTALES. Gers, n° 17, d'Auch à Lombez, dans les côtes du Roucau et du Monticule, près la maison Laporterie, B. 310, p.
  .......... Page(s) .......... 55
- ROUTES DEPARTEMENTALES. Loire, n° 4, de l'Allier au Rhône, dans la traverse de Belmont, B. 326, p.
  .......... Page(s) .......... 689
- ROUTES DEPARTEMENTALES. Marne (Haute-), n° 2, de Saint-Dizier à Colombey-les-deux-Eglises, dans les côtes de Mont-Villiers, près Colombey, B. 326, p.
  .......... Page(s) .......... 690
- ROUTES DEPARTEMENTALES. Rhône, n° 13, de Villefranche à Rive-de-Gier, dans la côte de la Madeleine, B. 314, p.
  .......... Page(s) .......... 251
- ROUTES DEPARTEMENTALES. Saône-et-Loire, n° 18, de la Clayette à Saint-Bonnet-de-Joux, entre le pont d'Arthur, près de la gare de Saint-Bonnet-Beaubery, et Saint-Bonnet-de-Joux, B. 312, p.
  .......... Page(s) .......... 143
- ROUTES DEPARTEMENTALES. Seine, n° 54, de Paris à Chevreuse, dans la côte de Châtillon, n° 323, p.
  .......... Page(s) .......... 531
- ROUTES DEPARTEMENTALES. Yonne, n° 6, de Tonnerre à Avallon, entre Noyers et Tormancy, B. 318, p.
  .......... Page(s) .......... 423
- ROUTES NATIONALES. Ouverture, sur l'exercice 1876, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de l'Ardèche pour les travaux de rectification de la route nationale de la Voulte au Puy, n° 103, B. 311, p.
  .......... Page(s) .......... 89, 440
- RECTIFICATIONS.
  - N° 16, de Paris à Dunkerque, dans la traversée des anciens terrains militaires de la place de Saint-Venant (Pas-de-Calais), B. 323, p.
    .......... Page(s) .......... 531
  - - n° 77 ^bis, de Nevers à Dijon, dans la rampe des Bordes (Côte-d'Or), B. 318, p.
    .......... Page(s) .......... 422
  - - n° 78, de Nevers à Saint-Laurent, entre Saint-Léger-sur-Dheune et Charcey (Saône-et-Loire), B. 316, p.
    .......... Page(s) .......... 374
  - - n° 167, de Vannes à Lannion, entre les côtes de Buhulien et Lannion (Côtes-du-Nord), B. 327, p.
    .......... Page(s) .......... 761
- S
  - SAINT-PIERRE ET MIQUELON. Voyez Colonies.
  - SEL. Suppression de la surtaxe de deux décimes et demi sur le sel (loi du 26 décembre 1876), B. 329, p.
    .......... Page(s) .......... 805
  - SENAT. Convocation des conseils municipaux du département de la Mayenne, à l'effet de nommer leurs délégués en vue de l'élection d'un sénateur, B. 309, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - SENAT de ceux du Doubs, pour pareille cause, B. 317, p.
    .......... Page(s) .......... 399
  - SENAT de ceux de Tarn-et-Garonne, pour semblable cause, B. 322, p.
    .......... Page(s) .......... 526
  - SENAT. Clôture de la session du Sénat et de la Chambre des députés (décret du 12 août 1876), B. 310, p.
    .......... Page(s) .......... 54
  - SENAT. Convocation du Sénat et de la Chambre des députés en session extraordinaire, B. 318, p.
    .......... Page(s) .......... 420
  - SENEGAL. Voyez Colonies.
  - SERVICE JUDICIAIRE. Voyez Magistrature.
  - SERVICE MILITAIRE. Voyez Armée.
  - SERVICE POSTAL. Voyez Postes (Administration des).
  - SERVITUDES MILITAIRES. Voyez Places de guerre.
  - SOEURS. Voyez Congrégations.
  - SOUS-SECRETAIRE D'ETAT. Voyez Ministère de la justice.
  - SPIRITUEUX. Autorisation à la ville de Lille de créer un entrepôt réel pour les spiritueux, B. 320, p.
    .......... Page(s) .......... 472
  - SUBVENTION. Voyez Fonds de subvention.
  - SUCCURSALES DE LA BANQUE DE FRANCE. Voyez Banque de France.
  - SUPPLEMENTS DE CREDITS. Voyez Ministères.
- T
  - TAXES MUNICIPALES. Voyez Chiens.
  - TAXES POSTALES. Voyez Postes (Administration des).
  - TELEGRAPHIE. Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 6 décembre 1873, relative à la modification du régime postal et du régime télégraphique, B. 309, p.
    .......... Page(s) .......... 8
  - TELEGRAPHIE. Jusqu'à l'achèvement du réseau cantonal, il ne sera ouvert de bureau télégraphique dans les simples communes qu'autant que celles-ci garantiront au trésor une recette annuelle de 500 francs au moins pendant cinq ans (loi du 26 décembre 1876), B. 329, p.
    .......... Page(s) .......... 813
  - TERRAINS DOMANIAUX ET MARITIMES. Voyez Domaines.
  - TIMBRE. Loi du 30 décembre 1876, sur le timbre des contrats d'assurance ayant exclusivement pour objet des biens situés à l'étranger, B. 330, p.
    .......... Page(s) .......... 841
  - TRAITEMENTS. Décret du 8 août 1876, concernant le traitement des fonctionnaires de l'enseignement primaire, B. 317, p.
    .......... Page(s) .......... 379
  - TRAITEMENTS. Certificats à produire par les desservants et vicaires, à l'appui de leurs mandats de traitements, B. 329, p.
    .......... Page(s) .......... 813
  - TRAITES. Approbation d'une déclaration signée le 30 juin 1876, entre la France et l'Espagne, pour assurer la garantie réciproque des marques de fabrique et de commerce, B. 309, p.
    .......... Page(s) .......... 1
  - TRAITES. Approbation de la convention conclue le 22 avril 1876, entre la France et les Pays-Bas, pour l'échange des mandats de poste, B. 310, p.
    .......... Page(s) .......... 32
  - TRAITES. Promulgation de ladite convention, B. 316, p.
    .......... Page(s) .......... 330
  - TRAITES. Approbation de la convention de poste conclue, le 29 septembre 1874, entre la France et le Pérou, B. 310, p.
    .......... Page(s) .......... 33
  - TRAITES. Approbation d'une déclaration signée le 25 août 1876, entre la France et la Belgique, pour la communication réciproque des actes de l'état civil, B. 316, p.
    .......... Page(s) .......... 333
  - TRAMWAYS. Déclaration d'utilité publique de l'établissement d'une voie ferrée à traction de chevaux destinée à raccorder la ligne de Suresnes à la place de l'Etoile avec celle de Neuilly à Saint-Augustin, B. 311, p.
    .......... Page(s) .......... 85
  - TRAMWAYS. Déclaration d'utilité publique de l'établissement d'une pareille voie entre Villiers-le-Bel (Seine-et-Oise) et la station du même nom, sur la ligne de Paris à Creil, par Chantilly, B. 314, p.
    .......... Page(s) .......... 234
  - TRAMWAYS. Déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux ou de locomotives des Andelys à Etrépagny, avec embranchements sur Guiseniers, Guitry et Chauvincourt, et approbation d'un traité de rétrocession passé entre le préfet de l'Eure et les sieurs de Borger et Verken, B. 316, p.
    .......... Page(s) .......... 364
  - TRAMWAYS. Déclaration d'utilité publique de l'établissement d'une voie ferrée à traction de chevaux sur la route nationale n° 20, entre la Bascule, faubourg Bannier, et la limite sud de la ville d'Orléans, et approbation des deux traités de rétrocession passés entre la ville d'Orléans et le sieur de la Hault, B. 318, p.
    .......... Page(s) .......... 401
  - TRAMWAYS. Déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux dans la ville de Tours, et approbation du traité de rétrocession passé entre le maire de Tours et le sieur de la Hault, B. 320, p.
    .......... Page(s) .......... 463
  - TRAMWAYS. Approbation du traité passé entre la ville de Nice, la Société financière de Paris et la Société des travaux publics et constructions, pour l'établissement et l'exploitation du réseau de tramways concédé à cette ville, B. 322, p.
    .......... Page(s) .......... 510
  - TRAVAUX. Voyez Chemins de fer, Ministère des travaux publics, Navigation, Ponts, Ports, Routes et Tramways.
  - TRAVAUX MILITAIRES. Report à l'exercice 1876 d'une portion de crédits non employée en 1875 pour l'exécution de divers travaux militaires, B. 324, p.
    .......... Page(s) .......... 566
  - TRIBUNAUX CIVILS. Voyez Magistrature et Offices.
  - TRIBUNAUX DE COMMERCE. Modification des articles 620 et 626 du Code de commerce (loi du 5 décembre 1876), B. 325, p.
    .......... Page(s) .......... 583

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