Bulletin des lois de la République française

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1150 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1874-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1874 01 juillet 1874

Description : 1874/07/01 (Partie... 1874/07/01 (Partie princ.,SER12,T9,N215)-1874/12/31 (Partie princ.,SER12,T9,N240).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k210066z

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

Aller à la page de la table des matières1107
A
- ACADEMIE DES INSCRIPTIONS ET BELLES-LETTRES ET DES SCIENCES MORALES ET POLITIQUES. Voyez Dons et legs.
- ADJOINTS. Voyez Maires.
- ADMINISTRATION DES POSTES. Voyez Postes.
- ADMINISTRATIONS CENTRALES. Modification de l'organisation centrale du ministère de la guerre, B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 754
- ALGERIE. Mesures à prendre en vue de prévenir les incendies dans les régions boisées de l'Algérie (loi du 17 juillet 1874), B. 215, p.
  .......... Page(s) .......... 7
- ALGERIE. Juridiction provisoire de la justice de paix de Bordj-bou-Aréridj, B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 38
- ALGERIE. Fixation provisoire de la juridiction du juge de paix de Milah, B. 222, p.
  .......... Page(s) .......... 259
- ALGERIE. Classes et traitements des cadis, B. 222, p.
  .......... Page(s) .......... 259
- ALGERIE. Organisation judiciaire dans la Kabylie, B. 225, p.
  .......... Page(s) .......... 356
- ALGERIE. modification, B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 540
- ALGERIE. Modification de la juridiction civile de divers territoires, B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 47
- ALGERIE. Modification des décrets des 16 octobre 1871 et 10 octobre 1872, relatifs aux concessions de terres, B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 54
- ALGERIE. Conditions que les habitants indigènes musulmans ou étrangers de l'Algérie doivent remplir pour être admis à l'électorat municipal, B. 227, p.
  .......... Page(s) .......... 428
- ALGERIE. Sont rendus exécutoires en Algérie les lois et décrets suivants: loi du 7 juillet 1874; relative à l'électorat municipal, B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 195
- ALGERIE. règlement d'administration publique du 25 juin 1874, pour l'exécution de la loi du 26 novembre 1873, concernant l'apposition d'un timbre ou poinçon spécial sur les marques de fabrique et de commerce, B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 200
- ALGERIE. loi du 30 juillet 1874, sur l'électorat municipal, et ajournement au 7 décembre de la session des conseils généraux d'Alger, d'Oran et de Constantine, B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 400
- ALGERIE. loi du 30 décembre 1873, en ce qui concerne les droits de garantie des matières d'or et d'argent, B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 401
- ALGERIE. décret du 29 août 1874, relatif à la répression des infractions spéciales à l'indigénat, B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 401
- ALGERIE. et l'article 25 de la loi du 29 décembre 1873, relatif au recouvrement des amendes et condamnations pécuniaires, B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 546
- ALGERIE. Etablissement d'un chemin de fer de Bône à Guelma, B. 217, p.
  .......... Page(s) .......... 78
- ALGERIE. Exécution du chemin de fer d'Arzew à Saïda, avec prolongement sur Géryville, et approbation de la convention passée pour l'exploitation dudit chemin de fer, B. 233, p.
  .......... Page(s) .......... 602
- ALGERIE. Centimes extraordinaires à percevoir par voie d'addition au principal de l'impôt arabe, pour les dépenses relatives à la constitution et à la constatation de la propriété individuelle, B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 50
- ALGERIE. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés au trésor pour des dépenses publiques, B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 402
- ALGERIE. et pour faire face aux dépenses de colonisation et aux frais occasionnés par le fonctionnement des commissions de séquestre, B. 228, p.
  .......... Page(s) .......... 459
- ALGERIE. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1874, représentant une somme versée au trésor par le département de Constantine pour sa participation dans les dépenses de l'exposition permanente des produits de l'Algérie à Paris, B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 544
- ALGERIE. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1874, B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 771
- ALGERIE. Ouverture d'un autre crédit sur le même exercice, à titre de fonds de concours versés au trésor pour dépenses publiques, B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 778
- ALGERIE. Prohibition de l'importation en Algérie des ceps de vigne, sarments ou feuilles de vigne, quelle que soit leur provenance, B. 236, p.
  .......... Page(s) .......... 802
- ALGERIE. Création d'une direction des contributions directes dans chacun des départements d'Alger, d'Oran et de Constantine, B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 825
- ALGERIE. Le service des prisons et établissements pénitentiaires de l'Algérie est placé sous l'autorité directe du ministre de l'intérieur, B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 875
- ALGERIE. Règlement général sur le service de l'assistance hospitalière en Algérie, B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 929
- ALGERIE. Affectation transitoire à ce service d'un dixième de l'impôt arabe, B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 936
- ALIENES. Règlement d'administration publique sur le service des aliénés du département de la Seine, B. 228, p.
  .......... Page(s) .......... 455
- ALLEMAGNE. Voyez Protocole.
- ALLUMETTES CHIMIQUES DITES DE LUXE. Fixation du prix de vente (décret du 30 décembre 1874), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 937
- AMELIORATION DES CANAUX, PORTS ET RIVIERES. Voyez Canal de l'Est, Canaux, Navigation, Ports et Rivières.
- AMELIORATION DES DEFENSES DES FRONTIERES DE L'EST. Loi du 17 juillet 1874, B. 217, p.
  .......... Page(s) .......... 65
- AMERIQUE DU NORD. Voyez Traités.
- ANNAM (ROYAUME D'). Voyez Traités.
- ANNEXION DE COMMUNES. Voyez Communes.
- ANNUITES. Voyez Chemins de fer.
- APPROVISIONNEMENT DE PARIS. Voyez Bois.
- ARCHEVECHES. Voyez Diocèses.
- ARMEE. Loi relative aux améliorations à apporter à la situation des sous-officiers de l'armée active (10 juillet 1874), B. 215, p.
  .......... Page(s) .......... 4
- ARMEE. Loi du 1^er août 1874, relative à la conscription des chevaux, B. 218, p.
  .......... Page(s) .......... 113
- ARMEE. Loi du 4 août 1874, relative aux dépenses du casernement de l'armée, B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 177
- ARMEE. Approbation de conventions concernant le casernement, B. 240, p.
  .......... Page(s) .......... 967, 1102
- ARMEE. Décret du 6 août 1874, qui détermine les régions territoriales et les subdivisions de région, B. 229, p.
  .......... Page(s) .......... 477
- ARMEE. Modification de la composition territoriale de la France (décret du 10 août 1874), B. 229, p.
  .......... Page(s) .......... 496
- ARMEE. Décret du 25 octobre 1874, concernant les exécutions militaires, B. 233, p.
  .......... Page(s) .......... 632
- ARMEE. Modification de l'organisation de l'administration centrale du ministère de la guerre (décret du 4 octobre 1874), B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 754
- ARMEE. Emplois réservés aux sous-officiers des armées de terre et de mer (décret du 28 octobre 1874), B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 757
- ARMEE. Loi du 16 décembre 1874, qui modifie celle du 7 février 1851, concernant les individus nés en France d'étrangers qui eux-mêmes y sont nés, B. 239, p.
  .......... Page(s) .......... 44
- ASSEMBLEE NATIONALE. Voyez Députés.
- ASSOCIATIONS RELIGIEUSES. Voyez Congrégations.
- ATTERRISSEMENTS. Voyez Domaines.
- AVERTISSEMENTS DE CONTRIBUTIONS. Chaque avertissement énoncera les proportions entre la part de la contribution revenant à l'Etat, celle revenant au département, la part revenant à la commune et le total de la contribution réclamée au contribuable (loi du 5 août 1874), B. 224, p.
  .......... Page(s) .......... 298
- AVOUES. Voyez Offices.
B
- BACCALAUREAT ES LETTRES. Décret relatif à l'examen du baccalauréat ès lettres, B. 218, p.
  .......... Page(s) .......... 138
- BACS ET PASSAGES D'EAU. Voyez Péages.
- BANQUE DE FRANCE. Approbation du traité passé, le 4 août 1874, entre le ministre des finances et la Banque de France (loi du 5 août 1874), B. 221, p.
  .......... Page(s) .......... 213
- BANQUE DE LA NOUVELLE-CALEDONIE. Autorisation de former un établissement de crédit à Nouméa, B. 229, p.
  .......... Page(s) .......... 467
- BASSIN A FLOT. Voyez Ports.
- BOIS DE FASCINAGE. Décret du 10 octobre 1874, relatif à la cession des bois de fascinage par l'administration forestière au département de la guerre, B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 539
- BOIS POUR L'APPROVISIONNEMENT DE PARIS. Cotisation à percevoir sur les trains de bois flotté pendant l'exercice 1874 (approvisionnement de Paris), B. 222, p.
  .......... Page(s) .......... 257
- BOISSONS. Décret concernant les boissons expédiées à destination de la zone de Savoie, B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 928
- BONS DE LA CAISSE MUNICIPALE. Voyez Ville de Paris.
- BONS DE LIQUIDATION. Création de bons de liquidation affectés au payement des dédommagements accordés aux personnes qui ont éprouvé préjudice lors des destructions opérées par le génie militaire pour les besoins de la défense nationale (loi du 28 juillet 1874), B. 221, p.
  .......... Page(s) .......... 206
- BONS DE LIQUIDATION. Autorisation au ministre des finances de créer cinquante-deux mille bons de liquidation, conformément à ladite loi, B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 897
- BONS DU TRESOR. Ceux en circulation ne pourront excéder quatre cents millions (loi de finances du 5 août 1874), B. 224, p.
  .......... Page(s) .......... 302
- BOURSES DE COMMERCE. Voyez Chambres et bourses de commerce.
- BOURSES DE LYCEES ET COLLEGES. Voyez Lycées.
- BRESIL. Voyez Traités.
- BUDGET GENERAL DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 1875 (loi du 5 août 1874), B. 224, p.
  .......... Page(s) .......... 297
- BUREAU POUR LE TITRAGE DES SOIES. Approbation des statuts du bureau public établi à Saint-Etienne pour le titrage des soies et autres matières textiles, B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 388
- BUREAUX DE DOUANES. Voyez Douanes.
- BUREAUX DE GARANTIE. Suppression de celui établi à Epinal pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent, B. 228, p.
  .......... Page(s) .......... 454
C
- CADIS. Voyez Algérie.
- CAISSE DE LA DOTATION DE L'ARMEE. Budget de 1875, B. 224, p.
  .......... Page(s) .......... 332
- CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. Budget de 1875, B. 224, p.
  .......... Page(s) .......... 332
- CAISSE MUNICIPALE. Voyez Ville de Paris.
- CANAL DE L'EST. Décret du 18 octobre 1874, qui ouvre un crédit sur l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est, pour les travaux de construction de ce canal, autorisé par la loi du 24 mars 1874, insérée au Bulletin 190, XII^e série, B. 233, p.
  .......... Page(s) .......... 630
- CANAUX. Etablissement d'un canal de secours, dérivé du Verdon, destiné à compléter l'alimentation du canal de Pontoise, en cas d'insuffisance des eaux du Colostre, communes de Gréoux (Basses-Alpes) et de Vinon (Var), B. 219, p.
  .......... Page(s) .......... 166
- CANAUX. Loi relative à la déclaration d'utilité publique et à la concession d'un canal d'irrigation dérivé de la rivière de la Bourne, dans le département de la Drôme (21 mai 1874), B. 231, p.
  .......... Page(s) .......... 549
- CANAUX. Etablissement d'un canal d'irrigation à dériver de la Vanera, sur le territoire des communes de Valcebollère et d'Osséja (Pyrénées-Orientales), B. 232, p.
  .......... Page(s) .......... 598
- CANTONS. Loi du 23 décembre 1874, qui modifie la circonscription territoriale des cantons de Chamoux, de la Rochette et d'Aiguebelle (Savoie), B. 239, p.
  .......... Page(s) .......... 955
- CARTOUCHES. Introduction en France des cartouches chargées pour l'usage spécial des sociétés de tir (loi du 1^er août 1874), B. 218, p.
  .......... Page(s) .......... 116
- CASERNEMENT DE L'ARMEE. Loi du 4 août 1874, relative aux dépenses du casernement de l'armée, B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 177
- CASERNEMENT DE L'ARMEE. Décrets divers qui approuvent des conventions passées entre le département de la guerre et les préfets des départements ainsi que les maires des villes dont la désignation suit, et relatives à l'extension du casernement dans lesdites villes:
- DEPARTEMENTS.
  .......... Page(s) .......... 1081
  - Aube, B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1081
  - Aube Cher, B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1070
  - Aube Morbihan, B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1082
- VILLES.
  .......... Page(s) .......... 1047
  - Abbeville (Somme), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1047
  - Agen (Lot-et-Garonne), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1048
  - Alençon (Orne), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1016
  - Amiens (Somme), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1003
  - Ancenis (Loire-Inférieure), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1057
  - Angoulême (Charente), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 998
  - Argentan (Orne), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 989
  - Auch (Gers), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1017
  - Aurillac (Cantal), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1058
  - Auxerre (Yonne), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 988
  - Auxonne (Côte-d'Or), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1063
  - Auxonne Beauvais (Oise), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1005
  - Auxonne Bellac (Haute-Vienne), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1082
  - Auxonne Belley (Ain), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1084
  - Auxonne Bernay (Eure), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1006
  - Auxonne Besançon (Doubs), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1063, 1065
  - Bordeaux (Gironde), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1088
  - Bourges (Cher), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1068
  - Brive (Corrèze), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 991
  - Brive Caen (Calvados), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 975
  - Cahors (Lot), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1019
  - Castelnaudary (Aude), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1072
  - Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1020
  - Châlons-sur-Marne (Marne), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1090
  - Chartres (Eure-et-Loir), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1022
  - Châteaudun (Eure-et-Loir), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1024
  - Châteauroux (Indre), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1060
  - Chaumont (Haute-Marne), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1092
  - Cholet (Maine-et-Loire), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1026
  - Coulommiers (Seine-et-Marne), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 979
  - Coulommiers Dijon (Côte-d'Or), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1060
  - Coulommiers Dinan (Côtes-du-Nord), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 993
  - Dreux (Eure-et-Loir), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1012
  - Dreux Epernay (Marne), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1093
  - Evreux (Eure), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1095
  - Evreux Falaise (Calvados), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1073
  - Foix (Ariége), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1013
  - Fontenay-le-Comte (Vendée), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1076
  - Fontenay-le-Comte Gray (Haute-Saône), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1027
  - Guéret (Creuse), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 981
  - Guingamp (Côtes-du-Nord), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1096
  - Guingamp Joigny (Yonne), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1028
  - Guingamp la Flèche (Orne), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1007
  - Laval (Mayenne), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 995
  - Laon (Aisne), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1050
  - la Rochelle (Charente-Inférieure), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1041
  - la Roche-sur-Yon (Vendée), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1000
  - le Blanc (Indre), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1086
  - le Mans (Sarthe), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1098
  - Libourne (Gironde), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 976
  - Limoges (Haute-Vienne), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1014
  - Lisieux (Calvados), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1030
  - Lisieux Magnac-Laval (Haute-Vienne), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1051
  - Mamers (Sarthe), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1009
  - Marmande (Lot-et-Garonne), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1077
  - Mayenne (Mayenne), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 996
  - Mirande (Gers), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1079
  - Montauban (Tarn-et-Garonne), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 982
  - Mont-de-Marsan (Landes), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 984
  - Moulins (Allier), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1066
  - Montargis (Loiret), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1032
  - Morlaix (Finistère), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1033
  - Morlaix Nantes (Loire-Inférieure), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1034
  - Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1036
  - Orléans (Loiret), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1052
  - Orléans Pamiers (Ariége), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1002
  - Parthenay (Deux-Sèvres), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 998
  - Pau (Basses-Pyrénées), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1038
  - Périgueux (Dordogne), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1039
  - Poitiers (Vienne), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1054
  - Poitiers Riom (Puy-de-Dôme), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1056
  - Poitiers Saintes (Charente-Inférieure), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 986
  - Senlis (Oise), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1011
  - Soissons (Aisne), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1044
  - Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), B. 140, p.
    .......... Page(s) .......... 1042
  - Saint-Etienne (Loire), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 970
  - Saint-Lô (Manche), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 972
  - Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 968
  - Saint-Quentin (Aisne), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1099
  - Saint-Quentin Tarbes (Hautes-Pyrénées), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 987
  - Tours (Indre-et-Loire), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1045
  - Troyes (Aube), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 967
  - Tulle (Corrèze), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1062
  - Tulle Vannes (Morbihan), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 973
  - Vitré (Ille-et-Vilaine), B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 977
- CAUTIONNEMENTS DES COMPTABLES DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE (décret du 4 septembre 1874), B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 397
- CEPS DE VIGNE. Voyez Importation.
- CERCLES, SOCIETES ET LIEUX DE REUNION. Ne sont pas assujetties à la taxe établie par la loi de finances du 16 septembre 1871 les sociétés ayant pour objet exclusif des jeux d'adresse ou des exercices spéciaux (budget de 1875), B. 224, p.
  .......... Page(s) .......... 298
- CHAIRES. Création d'une chaire de médecine opératoire à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Marseille, B. 229, p.
  .......... Page(s) .......... 499
- CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Contribution spéciale à percevoir, en 1874, pour les dépenses de la chambre de commerce de Sedan, B. 219, p.
  .......... Page(s) .......... 166
- CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE ainsi que pour celle de Narbonne, B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 193
- CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Contribution spéciale à percevoir, en 1874, pour les dépenses de la chambre de commerce de Sedan, et pour les dépenses de diverses chambres et bourses de commerce, B. 236, p.
  .......... Page(s) .......... 789, 808
- CHANCELLERIES CONSULAIRES. Budget de 1875, B. 224, p.
- CHANGEMENTS DE NOMS. Voyez Noms.
- CHEMINS DE FER. Autorisation au ministre des finances de convertir le montant des seize millions quatre cent quatre mille trois cent soixante-quinze francs des subventions dues, en 1875, à diverses compagnies de chemins de fer, en quinze annuités au plus, comprenant l'intérêt et l'amortissement (loi de finances du 5 août 1874), B. 224, p.
  .......... Page(s) .......... 302
- CONCESSION ET EXECUTION.
  .......... Page(s) .......... 78
  - Déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer de Bône à Guelma, B. 217, p.
    .......... Page(s) .......... 78
  - - Concession à MM. de Mieulle et compagnie des chemins de fer: 1° de Bourges à Gien; 2° d'Argent à Beaune-la-Rolande (loi du 17 juin 1874), B. 219, p.
    .......... Page(s) .......... 145
  - - Substitution de la compagnie du chemin de fer de Lille à Valenciennes et ses extensions aux droits et obligations de la société Lebon et Otlet, adjudicataire de la concession du chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes, B. 229, p.
    .......... Page(s) .......... 497
  - - Etablissement, dans l'enceinte de la ville de Lille, d'un chemin de fer de ceinture destiné à relier la gare aux marchandises de Saint-Sauveur au port de la Haute-Deule, B. 231, p.
    .......... Page(s) .......... 562
  - - Etablissement d'un chemin de fer de jonction entre les docks de Saint-Ouen et la gare des marchandises de la plaine de Saint-Denis (Seine), B. 232, p.
    .......... Page(s) .......... 597, 785
  - - Etablissement d'un chemin de fer de Blaye à la ligne de Saintes à Coutras, près Saint-Mariens (décret de la délégation du Gouvernement de la défense nationale hors Paris, du 29 janvier 1871), B. 233, p.
    .......... Page(s) .......... 601
  - - Exécution du chemin de fer d'Arzew à Saïda, avec prolongement sur Géryville, et approbation de la convention passée pour l'exploitation dudit chemin de fer, B. 233, p.
    .......... Page(s) .......... 602
  - - Etablissement d'une voie ferrée à traction de locomotives entre Rueil et Marly-le-Roi (Seine-et-Oise), B. 234, p.
    .......... Page(s) .......... 732
  - - Est rendue définitive la concession du chemin de fer de Besançon à la frontière suisse, par Morteau, avec embranchement sur Lods, B. 236, p.
    .......... Page(s) .......... 794
  - - Etablissement d'un embranchement destiné à relier la fosse n° 5 des mines de houille de Marles à la ligne de raccordement actuel de la fosse n° 3, sur le chemin de fer des houillères du Pas-de-Calais, B. 238, p.
    .......... Page(s) .......... 902
- PROROGATION DE DELAI.
  .......... Page(s) .......... 238
  - Pour l'exécution du chemin de fer de Pont-d'Ouche à Velars et rectification de la ligne de Pont-d'Ouche à Epinac, B. 221, p.
    .......... Page(s) .......... 238
  - Pour l'exécution du chemin der fer de Pont-d'Ouche à Velars et pour l'exécution des chemins de fer de la banlieue de Marseille, B. 238, p.
    .......... Page(s) .......... 927
- TRAVAUX.
  .......... Page(s) .......... 143
  - Agrandissement de la station de Luxé (Charente), ligne de Tours à Bordeaux, B. 218, p.
    .......... Page(s) .......... 143
  - Agrandissement de la gare des marchandises d'Ivry (Seine), chemin de fer de Paris à Orléans, B. 220, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - Agrandissement d'Etablissement de voies de manoeuvre à la gare des usines de la Sambre, ligne de Saint-Quentin à Erquelines (Nord), B. 223, p.
    .......... Page(s) .......... 296
  - Agrandissement de la gare de Campagnan (Hérault), sur la ligne de Montpellier à Paulhan, B. 225, p.
    .......... Page(s) .......... 366
  - Agrandissement de celle de Saint-Vallier (Drôme), sur le chemin de fer de Lyon à Avignon, B. 229, p.
    .......... Page(s) .......... 505
  - Agrandissement d'Etablissement d'une gare de marchandises à la station des Mazes (Hérault), B. 229, p.
    .......... Page(s) .......... 505
  - Agrandissement Approbation de divers travaux à exécuter et de diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, B. 221, p.
    .......... Page(s) .......... 241
  - Agrandissement sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, B. 229, p.
    .......... Page(s) .......... 500
  - Agrandissement par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, B. 236, p.
    .......... Page(s) .......... 786, 788
- FONDS DE CONCOURS.
  .......... Page(s) .......... 239
  - Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie du chemin de fer du Nord, pour la construction des chemins de fer d'Epinay à Luzarches et d'Arras à Etaples, avec embranchements sur Béthune et Abbeville, B. 221, p.
    .......... Page(s) .......... 239
  - Ouverture d'un crédit sur le même exercice, pour l'achèvement du chemin de fer de Perpignan à Prades, B. 230, p.
    .......... Page(s) .......... 534
- INTERET LOCAL.
  .......... Page(s) .......... 118
  - Etablissement de chemins de fer dans le département du Nord: 1° d'Hazebrouck à un point intermédiaire à déterminer entre Templeuve et Orchies, par Don; 2° de Don à la limite du Pas-de-Calais, vers Hénin-Liétard; 3° d'Artres à Denain; 4° de Denain à Saint-Amand; 5° de Lourches à la ligne d'Artres à Denain, B. 218, p.
    .......... Page(s) .......... 118
  - Etablissement de chemins de fer dans celui de Saône-et-Loire, d'un chemin de fer pariant de la limite du département de la Loire, dans la direction de Roanne, et aboutissant à Châlon-sur-Saône, avec embranchement de Saint-Gengoux vers Montchanin, B. 221, p.
    .......... Page(s) .......... 219
  - Etablissement d'un chemin de fer de Vézelise à la limite du département des Vosges, dans la direction de Mirecourt, B. 223, p.
    .......... Page(s) .......... 269
  - Etablissement d'un chemin de fer de la Teste à l'étang de Cazaux, B. 225, p.
    .......... Page(s) .......... 342
  - Etablissement d'un chemin de fer dans le département du Pas-de-Calais, B. 226, p.
    .......... Page(s) .......... 369
  - Etablissement d'un chemin de fer d'Anduze à ou près Lezan (Gard), B. 227, p.
    .......... Page(s) .......... 409
  - Etablissement d'un chemin de fer de Machecoul à la Roche-sur-Yon (Vendée), avec embranchement sur Saint-Gilles-sur-Vie, B. 228, p.
    .......... Page(s) .......... 433
  - Etablissement d'un chemin de fer de Mirecourt (Vosges) à la limite du département de Meurthe-et-Moselle, dans la direction de Vézelise, B. 230, p.
    .......... Page(s) .......... 509
  - Etablissement d'un chemin de fer de Carentan à Carteret (Manche), par ou près Auvers, Saint-Jores, la Haye-du-Puits et Portbail, B. 234, p.
    .......... Page(s) .......... 641
  - Etablissement d'un chemin de fer de Confolens (Charente) à ou près Excideuil (Dordogne), B. 234, p.
    .......... Page(s) .......... 661
  - Etablissement d'un chemin de fer dans le département du Rhône, de Sathonay à la limite du département de l'Ain, vers Trévoux, B. 234, p.
    .......... Page(s) .......... 677
  - Etablissement d'un chemin de fer dans ce dernier département, de la limite du département du Rhône à Tréveux, B. 234, p.
    .......... Page(s) .......... 697
  - Etablissement d'un chemin de fer de Saint-Pierre-lès-Elbeuf (Seine-Inférieure) à la limite du département de l'Eure, vers le Neubourg, B. 234, p.
    .......... Page(s) .......... 715
  - Epoques de payement des subventions allouées aux compagnies concessionnaires des chemins de fer d'intérêt local suivants: d'Arles aux carrières de Fontvieille, B. 238, p.
    .......... Page(s) .......... 916
  - Epoques de payement des subventions allouées aux compagnies concessionnaires des chemins de fer d'intérêt local suivants: de Confolens à Excideuil, p.
    .......... Page(s) .......... 238, 917
  - Epoques de payement des subventions allouées aux compagnies concessionnaires des chemins de fer d'intérêt local suivants: de Tournon à la Châtre, B. 238, p.
    .......... Page(s) .......... 918
  - Epoques de payement des subventions allouées aux compagnies concessionnaires des chemins de fer d'intérêt local suivants: de Carentan à Carteret, B. 238, p.
    .......... Page(s) .......... 919
  - Epoques de payement des subventions allouées aux compagnies concessionnaires des chemins de fer d'intérêt local suivants: de Vézelise à la limite du département de Meurthe-et-Moselle, dans la direction de Mirecourt, B. 238, p.
    .......... Page(s) .......... 920
  - Epoques de payement des subventions allouées aux compagnies concessionnaires des chemins de fer d'intérêt local suivants: de Lérouville à la limite du département de la Haute-Marne, vers Eurville, B. 238, p.
    .......... Page(s) .......... 921
  - Epoques de payement des subventions allouées aux compagnies concessionnaires des chemins de fer d'intérêt local suivants: de Billom à Vertaizon, B. 238, p.
    .......... Page(s) .......... 922
  - Epoques de payement des subventions allouées aux compagnies concessionnaires des chemins de fer d'intérêt local suivants: de Mirecourt à la limite du département de Meurthe-et-Moselle, dans la direction de Vézelise, B. 238, p.
    .......... Page(s) .......... 923
  - Epoques de payement des subventions allouées aux compagnies concessionnaires des chemins de fer d'intérêt local suivants: de Machecoul à la Roche-sur-Yon, avec embranchement sur Saint-Gilles-sur-Vie, B. 238, p.
    .......... Page(s) .......... 924
  - Epoques de payement des subventions allouées aux compagnies concessionnaires des chemins de fer d'intérêt local suivants: dans le département de Maine-et-Loire, B. 238, p.
    .......... Page(s) .......... 925
  - Epoques de payement des subventions allouées aux compagnies concessionnaires des chemins de fer d'intérêt local suivants: d'Arras à la limite du département de la Somme, vers Doullens, et de Frévent à Bouquemaison, B. 238, p.
    .......... Page(s) .......... 926
- URGENCE DE PRISE DE POSSESSION DE TERRAINS.
  .......... Page(s) .......... 201
  - Pour l'établissement des chemins de fer suivants: Monsoult à Amiens et Saint-Amand à Blanc-Misseron (Nord), B. 220, p.
    .......... Page(s) .......... 201
  - Pour l'établissement des chemins de fer suivants: Gisors à Beauvais, B. 236, p.
    .......... Page(s) .......... 810
  - Pour l'établissement des chemins de fer suivants: Lille à Calais et à Dunkerque, B. 236, p.
    .......... Page(s) .......... 811
  - Pour l'établissement des chemins de fer suivants: Saint-Omer-en-Chaussée à Abancourt, B. 236, p.
    .......... Page(s) .......... 811
  - CHEVAUX. Loi du 1^er août 1874, relative à la conscription des chevaux, B. 218, p.
    .......... Page(s) .......... 113
- CHIENS. Taxe municipale à percevoir sur les chiens dans le département de la Haute-Savoie, B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 192
- CHIENS. dans les communes de Cruzy, Olonzac, Agde et Beaufort (Hérault), B. 233, p.
  .......... Page(s) .......... 624
- CHIENS. dans les communes de Craponne (Haute-Loire), B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 825
- CHIENS. Droit sur les chiens de forte race à l'exportation par la frontière de terre, B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 532
- CHIENS. Droit et loi du 19 décembre 1874, B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 824
- CIRCONSCRIPTIONS DEPARTEMENTALES ET TERRITORIALES. Voyez Armée, Cantons, Communes et Départements.
- CIRCONSCRIPTIONS DIOCESAINES. Voyez Diocèses et Protocole.
- CLERGE. Voyez Diocèses et Protocole.
- COCHINCHINE. Voyez Colonies.
- COLONIES. La loi du 23 janvier 1874, relative à la surveillance de la haute police, est déclarée applicable à diverses colonies, B. 221, p.
  .......... Page(s) .......... 243
- COLONIES. Modification de l'article 28 du décret du 13 juin 1872, sur la composition du conseil colonial de l'Inde, B. 222, p.
  .......... Page(s) .......... 260
- COLONIES. Autorisation à la société de la banque de la Nouvelle-Calédonie de fonder un établissement de crédit à Nouméa, B. 229, p.
  .......... Page(s) .......... 467
- COLONIES. Approbation des délibérations du conseil général de la Martinique et de la Guadeloupe, des 12 novembre 1872 et 28 novembre 1873, modifiant l'assiette de l'impôt du timbre, B. 233, p.
  .......... Page(s) .......... 624
- COLONIES. Le gouverneur de la Guyane française est autorisé à accorder la francisation coloniale aux bateaux à vapeur affectés au service de la navigation sur les rivières et sur les côtes de la colonie, B. 233, p.
  .......... Page(s) .......... 625
- COLONIES. Modification de l'article 47 de l'ordonnance du 7 février 1842, concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice dans les établissements français de l'Inde, B. 234, p.
  .......... Page(s) .......... 751
- COLONIES. Le commandant de la marine en Cochinchine est nommé membre de droit du conseil privé, B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 757
- COLONIES. Décret du 12 décembre 1874, concernant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 841
- COLONIES. Modification de la circonscription des communes de la Guadeloupe et dépendances (décret du 9 juin 1874), B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 877
- COLONIES. Modification de la composition du conseil d'appel des îles Saint-Pierre et Miquelon, B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 888, 889
- COMMERCE. Voyez Chambres et bourses de commerce.
- COMMISSARIATS DE POLICE. Voyez Police.
- COMMISSIONS. Voyez Compte des ministres et Guerre.
- COMMUNAUTES RELIGIEUSES. Voyez Congrégations.
- COMMUNES.
- CREATION.
- REUNION DE SECTIONS.
- FIXATION DE LIMITES.
  - Loi relative à une nouvelle délimitation des communes de Busigny (Nord) et de Becquigny (Aisne) (4 août 1874), B. 225, p.
    .......... Page(s) .......... 339
- CHANGEMENT DE NOMS.
  - La commune d'Ornolac, canton de Tarascon, arrondissement de Foix (Ariége), portera le nom d'Ornolac-Ussat-les-Bains (décret du 15 juillet 1874), B. 231, p.
    .......... Page(s) .......... 579
- COMPOSITION TERRITORIALE DE LA FRANCE. Modification (décret du 10 août 1874), B. 229, p.
  .......... Page(s) .......... 497
- COMPTABLES DU DEPARTEMENT DE LA GUERRE. Décret du 4 septembre 1874, relatif à leurs cautionnements, B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 397
- COMPTE DE LIQUIDATION. Voyez Guerre.
- COMPTES DES MINISTRES. Nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres, pour l'exercice 1873 et l'année 1874, B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 906
- CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER. Voyez Chemins de fer.
- CONGREGATIONS. Fondation d'un établissement de Petites-Soeurs-des-Pauvres à Reims, B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 49
- CONGREGATIONS. Fondation d'un établissement de Petites-Soeurs-des-Pauvres à Grasse (Alpes-Maritimes), B. 218, p.
  .......... Page(s) .......... 137
- CONGREGATIONS. Fondation d'un établissement de Petites-Soeurs-des-Pauvres à Périgueux (Dordogne), B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 197
- CONGREGATIONS. Fondation d'un établissement de Petites-Soeurs-des-Pauvres à Draguignan (Var), B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 773
- CONGREGATIONS. Autorisation, comme congrégation à supérieure générale, exclusivement propre au diocèse de Saint-Claude, de l'association religieuse des franciscaines de l'Immaculée-Conception, existant à Macornay (Jura), B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 770
- CONGREGATIONS. Autorisation, comme congrégation à supérieure générale, exclusivement propre au diocèse des soeurs de Saint-François, à Saint-Philbert-de-Grandlieu (Loire-Inférieure), B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 774
- CONGREGATIONS. Autorisation, à titre de maison mère pour la France, de l'association des soeurs de la Providence, dites de Saint-André, existant à Fillières (Meurthe-et-Moselle) comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de ce nom, B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 772
- CONGREGATIONS. Autorisation de la fondation, à Armentières (Nord), d'un établissement de soeurs de Saint-Maur, B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 756
- CONGREGATIONS. Autorisation, comme communauté dirigée par une supérieure locale, de l'association des soeurs de Jésus-Christ-Bon-Pasteur, existant à Rouen, B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 753
- CONGREGATIONS. à Nantes, B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 754
- CONSCRIPTION. Voyez Chevaux.
- CONSEIL D'ETAT. Loi du 1^er août 1874, B. 217, p.
  .......... Page(s) .......... 76
- CONSEIL SUPERIEUR DES HARAS. Reconstitution de ce conseil, B. 229, p.
  .......... Page(s) .......... 465
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Fixation de l'époque des élections pour le renouvellement partiel des conseils d'arrondissement dans les départements autres que celui de la Seine, B. 227, p.
  .......... Page(s) .......... 429
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. et pour ce dernier département, B. 227, p.
  .......... Page(s) .......... 431
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Convocation desdits conseils, B. 228, p.
  .......... Page(s) .......... 463
- CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. et convocation des conseils d'arrondissement de Sceaux et de Saint-Denis, B. 231, p.
  .......... Page(s) .......... 577
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Modification de la composition du conseil de prud'hommes de Montalieu-Vercieu et Vienne (Isère), B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 196, 198
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Lunéville, B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 834
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Troyes, B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 837
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Création d'un conseil de prud'hommes à Poitiers, B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 530
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. à Nice, B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 836
- CONSEILS GENERAUX. Loi du 29 juin 1874, qui fixe l'époque des élections pour la reconstitution du conseil général des Bouches-du-Rhône, B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 17
- CONSEILS GENERAUX. Décret du 1^er juillet 1874, y relatif, B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 48
- CONSEILS GENERAUX. Fixation de l'époque des élections pour le renouvellement intégral dudit conseil, B. 227, p.
  .......... Page(s) .......... 430
- CONSEILS GENERAUX. Fixation de l'époque de la prochaine session ordinaire des conseils généraux (loi du 30 juillet 1874), B. 217, p.
  .......... Page(s) .......... 75
- CONSEILS GENERAUX. Ajournement au 7 décembre de la prochaine session des conseils généraux d'Alger, d'Oran et de Constantine, B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 400
- CONSEILS GENERAUX. Fixation de l'époque des élections pour le renouvellement partiel des conseils généraux autres que celui de la Seine, B. 227, p.
  .......... Page(s) .......... 429
- CONSEILS GENERAUX. Convocation de ce dernier conseil, B. 231, p.
  .......... Page(s) .......... 577
- CONSEILS GENERAUX. Annulation de délibérations prises par les conseils généraux des départements ci-après: Ain, B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 407
- CONSEILS GENERAUX. Annulation de délibérations prises par les conseils généraux des départements ci-après: Cantal, B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 404
- CONSEILS GENERAUX. Annulation de délibérations prises par les conseils généraux des départements ci-après: Côté-d'Or, B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 403
- CONSEILS GENERAUX. Annulation de délibérations prises par les conseils généraux des départements ci-après: Drôme, B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 404
- CONSEILS GENERAUX. Annulation de délibérations prises par les conseils généraux des départements ci-après: Gard, B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 407
- CONSEILS GENERAUX. Annulation de délibérations prises par les conseils généraux des départements ci-après: Gironde, B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 408
- CONSEILS GENERAUX. Annulation de délibérations prises par les conseils généraux des départements ci-après: Ille-et-Vilaine, B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 406
- CONSEILS GENERAUX. Annulation de délibérations prises par les conseils généraux des départements ci-après: Pyrénées-Orientales, B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 403, 404
- CONSEILS GENERAUX. Annulation de délibérations prises par les conseils généraux des départements ci-après: Rhône, B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 406, 407
- CONSEILS GENERAUX. Annulation de délibérations prises par les conseils généraux des départements ci-après: Saône-et Loire, B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 405
- CONSEILS GENERAUX. Annulation de délibérations prises par les conseils généraux des départements ci-après: Vosges, B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 404, 405
- CONSEILS MUNICIPAUX. Fixation de l'époque des élections pour le renouvellement des conseils municipaux, B. 233, p.
  .......... Page(s) .......... 637
- CONSERVATOIRE DES ARTS ET METIERS. Suppression de l'école élémentaire y annexée, B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 839
- CONTRIBUTIONS. Dans la loi de finances de 1876, il sera présenté un projet de nouvelle répartition du principal de la contribution foncière entre les départements (loi du 5 août 1874), B. 224, p.
  .......... Page(s) .......... 298
- CONTRIBUTIONS. Répartition du contingent personnel et mobilier assigné à la ville de Paris pour 1875, B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 905
- CONTRIBUTIONS SPECIALES. Voyez Chambres et bourses de commerce.
- CONVENTIONS. Voyez Traités.
- CORRESPONDANCES. Voyez Postes (Administration des).
- COTES. Voyez Routes.
- COUR DES COMPTES. Vacances pour l'année 1874, B. 218, p.
  .......... Page(s) .......... 141
- COURS D'EAU. Voyez Canal de l'Est, Canaux, Navigation et Rivières.
- COURS ET TRIBUNAUX. Voyez Magistrature et Offices.
- COURTIERS D'ASSURANCES MARITIMES. Fixation du droit de commission à percevoir par ceux de Nantes, B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 192
- COURTIERS DE MARCHANDISES. Fixation du droit d'inscription à payer par les courtiers de marchandises qui demandent à être inscrits sur les listes dressées par les tribunaux de commerce de Nancy, Dijon et Roubaix, B. 236, p.
  .......... Page(s) .......... 798
- CREDITS EXTRAORDINAIRES ET SUPPLEMENTAIRES. Voyez Ministères.
D
- DEBARCADERE. Voyez Navigation.
- DECLARATION. Voyez Traités.
- DECRETS PONTIFICAUX. Voyez Diocèses et Protocole.
- DEDOMMAGEMENTS. Voyez Guerre.
- DEFENSE NATIONALE. Voyez Guerre.
- DEFENSES DES FRONTIERES DE L'EST.
- DEFENSES DES FRONTIERES DE L'EST. Loi du 17 juillet 1874, relative à leur amélioration, B. 217, p.
  .......... Page(s) .......... 65
- DENOMBREMENT DE LA POPULATION. Voyez Tableaux de la population.
- DEPARTEMENTS. Loi du 21 juillet 1874, qui modifie les limites des départements de la Marne et de la Meuse entre les communes de Charmontois-le-Roi et de Sénard, B. 223, p.
  .......... Page(s) .......... 265
- DEPENSES PUBLIQUES. Voyez Budget.
- DEPOT DE MENDICITE. Affectation du dépôt de Mirande (Gers) au service du département des Hautes-Pyrénées, B. 229, p.
  .......... Page(s) .......... 466
- DEPUTES. Convocation des électeurs des départements ci-après désignés, à l'effet d'élire des députés à l'Assemblée nationale: Alpes-Maritimes, B. 228, p.
  .......... Page(s) .......... 461
- DEPUTES. Calvados, B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 59
- DEPUTES. Drôme, B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 544
- DEPUTES. Maine-et-Loire, B. 222, p.
  .......... Page(s) .......... 261
- DEPUTES. Nord, B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 544
- DEPUTES. Oise, B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 544
- DEPUTES. Pas-de-Calais, B. 228, p.
  .......... Page(s) .......... 461
- DEPUTES. Pyrénées (Hautes-), B. 236, p.
  .......... Page(s) .......... 809
- DEPUTES. Seine-et-Oise, B. 228, p.
  .......... Page(s) .......... 461
- DEVERSOIR. Voyez Rivières.
- DIGUE. Construction, dans la baie du Mont-Saint-Michel (Manche), d'une digue insubmersible reliant le mont Saint-Michel au continent, B. 232, p.
  .......... Page(s) .......... 598
- DIOCESES. Réception des décrets pontificaux qui modifient les circonscriptions des diocèses de Nancy, Saint-Dié, Strasbourg et Metz, et de la province ecclésiastique de Besançon, B. 232, p.
  .......... Page(s) .......... 581
- DIOCESES. Décret du 10 octobre 1874, qui modifie lesdites circonscriptions, B. 232, p.
  .......... Page(s) .......... 595
- DIRECTION D'ARTILLERIE. Voyez Places de guerre.
- DISTILLATION D'EAUX-DE-VIE. Suppression des établissements de rectification et de distillation d'eaux-de-vie et d'esprits existant dans la zone annexée à la ville de Paris par la loi du 16 juin 1859, B. 239, p.
  .......... Page(s) .......... 962
- DOCKS DE SAINT-OUEN. Voyez Chemins de fer.
- DOMAINES. Cession par l'Etat, à la ville de Bordeaux, de l'immeuble domanial dit la Caserne des Fossés (loi du 28 juillet 1874), B. 218, p.
  .......... Page(s) .......... 106
- DOMAINES. Echange entre l'Etat et le département du Pas-de-Calais (loi du 28 juillet 1874), B. 218, p.
  .......... Page(s) .......... 107
- DOMAINES. avec le sieur Francier (loi du 29 juillet 1874), B. 218, p.
  .......... Page(s) .......... 109
- DOMAINES. avec le sieur Cabanne (loi du 30 juillet 1874), B. 218, p.
  .......... Page(s) .......... 111
- DOMAINES. Approbation d'un échange d'immeubles entre la ville de Belfort et le génie militaire, B. 240, p.
  .......... Page(s) .......... 1071
- DOMAINES. Affectation au département de la guerre d'une partie des terrains de l'ancienne corderie, à Cherbourg, B. 229, p.
  .......... Page(s) .......... 495
- DOMAINES. de la pièce d'eau des Suisses, à Versailles, et des terrains avoisinants, B. 233, p.
  .......... Page(s) .......... 631
- DOMAINES. au département des travaux publics, d'une parcelle de terrain domanial dépendant du magasin des vivres de la marine, à Bordeaux (Gironde), B. 215, p.
  .......... Page(s) .......... 15
- DOMAINES. de bâtiments situés au port de Dunkerque (Nord), B. 221, p.
  .......... Page(s) .......... 244
- DOMAINES. de terrains compris dans les dépendances de l'arsenal de la marine, au port de Bayonne, B. 225, p.
  .......... Page(s) .......... 366
- DOMAINES. d'une parcelle de terrain sise à Vichy, pour être incorporée à la route thermale n° 5, B. 232, p.
  .......... Page(s) .......... 597
- DOMAINES. au service des ponts et chaussées, de l'ancien corps de garde 46 de la place d'Avesnes (Nord), d'une contenance d'un are neuf centiares vingt-huit centièmes, B. 219, p.
  .......... Page(s) .......... 167
- DOMAINES. au service des douanes, d'un terrain situé sur le terre-plein du bassin à flot du port des Sables-d'Olonne (Vendée), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 940
- Le préfet du département suivant est autorisé à faire certaines concessions de grèves, lais de mer et terrains domaniaux, savoir: Hérault, à la commune de Marseillan, B. 229, p.
  .......... Page(s) .......... 506
- DOMAINE MILITAIRE. Loi relative à l'aliénation de deux immeubles du domaine militaire (12 décembre 1874), B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 822
- DONS ET LEGS. Autorisation à l'académie des inscriptions et belles-lettres d'accepter le legs de vingt mille francs à elle fait par feu la dame Guérineau, B. 215, p.
  .......... Page(s) .......... 13
- DONS ET LEGS. Autorisation à l'académie des sciences morales et politiques, de recevoir le legs de cinquante mille francs fait par feu M. Odilon-Barrot, B. 222, p.
  .......... Page(s) .......... 262
- DONS ET LEGS. Autorisation au ministre de la guerre, d'accepter le don de cent francs de rente sur l'Etat offert par M^me veuve Carré pour la fondation, en faveur des enfants de troupe du cinquième bataillon de chasseurs à pied, de deux prix de bonne conduite de cinquante francs chacun, B. 222, p.
  .......... Page(s) .......... 262
- DONS ET LEGS. Autorisation à l'école des beaux-arts, d'accepter deux titres de rente, l'un de cinq cents francs, l'autre de cent francs, donnés par M^me veuve Huguier à ladite école pour former un prix, B. 224, p.
  .......... Page(s) .......... 334
- DONS ET LEGS. Autorisation à l'école centrale des arts et manufactures, d'accepter le legs fait par la dame Olivier, B. 236, p.
  .......... Page(s) .......... 810
- DOTATION DE L'ARMEE. Voyez Caisse.
- DOUANES. Ouverture du bureau des douanes de la Nouvelle (Aude) au transit des marchandises non prohibées, B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 531
- DOUANES. Droit sur les chiens de forte race à l'exportation par la frontière de terre, B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 532
- DROIT DE TONNAGE. Voyez Navigation.
E
- EAUX MINERALES. Voyez Sources minérales.
- ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES. Budget de 1875, B. 224, p. Dons et legs.
  .......... Page(s) .......... 332
- ECOLE DES BEAUX-ARTS. Voyez Dons et legs.
- ECOLE PREPARATOIRE DE MEDECINE DE MARSEILLE. Voyez Chaires.
- ECOLE SECONDAIRE ECCLESIASTIQUE. Autorisation de l'établissement, à Argelès (Hautes-Pyrénées), d'une succursale de l'école secondaire ecclésiastique de Saint-Pé, B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 770
- ELECTIONS. Voyez Conseils d'arrondissement, Conseils généraux, Conseils municipaux, Députés et Electorat municipal.
- ELECTORAT MUNICIPAL. Loi y relative (7 juillet 1874), B. 215, p.
  .......... Page(s) .......... 1
- ELECTORAT MUNICIPAL. Formation des listes électorales, B. 215, p.
  .......... Page(s) .......... 12
- ELECTORAT MUNICIPAL. Cette loi est rendue exécutoire en Algérie, B. 202, p.
  .......... Page(s) .......... 195
- ELECTORAT MUNICIPAL. Fixation de l'époque des élections pour le renouvellement des conseils municipaux, B. 233, p.
  .......... Page(s) .......... 637
- EMPLOIS RESERVES AUX ANCIENS SOUS-OFFICIERS. Voyez Armée.
- EMPRUNT DE LA VILLE DE PARIS. Loi du 23 décembre 1874, qui autorise la ville de Paris à changer l'affectation d'une somme de deux millions cinq cent quarante-six mille trois cent quarante-sept francs quarante-huit centimes, provenant de l'emprunt approuvé par la loi du 6 septembre 1871, B. 239, p.
  .......... Page(s) .......... 956
- EMPRUNT DE LA VILLE DE PARIS. Loi qui autorise la ville de Paris à emprunter une somme de deux cent vingt millions (24 décembre 1874), B. 239, p.
  .......... Page(s) .......... 957
- EMPRUNTS DES DEPARTEMENTS ET DES VILLES. Autorisations accordées aux départements et villes ci-après de contracter des emprunts et de s'imposer extraordinairement:
  - DEPARTEMENTS.
    Ardennes, B. 220, p.
    .......... Page(s) .......... 179
    - Finistère, B. 218, p.
    .......... Page(s) .......... 108
    - Hérault, B. 217, p.
    .......... Page(s) .......... 71, 112
    - Isère, B. 217, p.
    .......... Page(s) .......... 73
    - Loire-Inférieure, B. 218, p.
    .......... Page(s) .......... 110
    - Mayenne, B. 222, p.
    .......... Page(s) .......... 246
    - Tarn-et-Garonne, B. 217, p.
    .......... Page(s) .......... 74
    - Vosges, B. 220, p.
    .......... Page(s) .......... 172
  - VILLES.
    Boulogne-sur-Mer (Pas-de-Calais), B. 220, p.
    .......... Page(s) .......... 180
    Boulogne-sur-Mer Granville (Manche), B. 220, p.
    .......... Page(s) .......... 173
    Grenoble (Isère), B. 239, p.
    .......... Page(s) .......... 960
    Grenoble Limoges (Haute-Vienne), B. 223, p.
    .......... Page(s) .......... 268
    Grenoble Marseille (Bouches-du-Rhône), B. 239, p.
    .......... Page(s) .......... 961
    Grenoble Paris, B. 239, p.
    .......... Page(s) .......... 956, 957
- ENFANTS DU PREMIER AGE. Voyez Nourrissons,
- ENFANTS EMPLOYES DANS LES PROFESSIONS AMBULANTES. Loi relative à leur protection, B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 815
- ENSEIGNEMENT SECONDAIRE. Voyez Lycées.
- EPISCOPAT. Voyez Diocèses.
- ERRATA. Au Bulletin n° 149, huitième ligne du décret du 14 août 1873, concernant M. Favier, voyez l'errata qui fait suite au Bulletin n° 224, p.
  .......... Page(s) .......... 336
- ERRATA. à celui n° 227, p. errata qui fait suite au Bulletin n° 235, p.
  .......... Page(s) .......... 431, 784
- ETABLISSEMENTS DE CHARITE. Voyez Congrégations.
- ETABLISSEMENTS DE CREDIT. Voyez Banques.
- ETABLISSEMENTS THERMAUX. Voyez Sources minérales.
- ETATS-UNIS DE L'AMERIQUE DU NORD. Voyez Traités.
- ETRANGERS. Loi du 16 décembre 1874, qui modifie celle du 7 février 1851, concernant les individus nés en France d'étrangers qui eux-mêmes y sont nés, B. 239, p.
  .......... Page(s) .......... 944
- EVECHES. Voyez Diocèses.
- EXECUTIONS MILITAIRES. Décret du 25 octobre 1874, y relatif, B. 233, p.
  .......... Page(s) .......... 632
- EXPORTATION. Etablissement sur les chiens de forte race d'un droit à l'exportation de la frontière de terre, B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 532, 824
F
- FACULTE DE DROIT DE NANCY. Décret du 25 septembre 1874, concernant cette faculté, B. 229, p.
  .......... Page(s) .......... 504
- FACULTES DE MEDECINE ET PHARMACIE. Création de nouvelles facultés, B. 239, p.
  .......... Page(s) .......... 943
- FARINES. Voyez Importation.
- FLEUVES. Voyez Canal de l'Est et Navigation.
- FONDS DE CONCOURS. Voyez Algérie, Chemins de fer, Ministère de l'intérieur, Ministère des travaux publics et Ports.
- FONDS DE SUBVENTION DES DEPARTEMENTS. Répartition, pour l'exercice 1875, du fonds de subvention affecté aux dépenses des départements (loi du 4 août 1874), B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 175
- FORETS DE L'ETAT. Voyez Bois de fascinage.
- FORTIFICATIONS. Voyez Frontières et Zones.
- FRONTIERES DE L'EST. Amélioration des défenses des frontières de l'Est (loi du 17 juillet 1874), B. 217, p.
  .......... Page(s) .......... 65
G
- GARANTIE. Voyez Bureaux de garantie.
- GOUVERNEMENT GENERAL DE L'ALGERIE. Voyez Algérie.
- GRAINS. Voyez Importation.
- GRANDE CHANCELLERIE DE LA LEGION D'HONNEUR. Voyez Légion d'honneur.
- GREVES. Voyez Domaines.
- GUADELOUPE. Voyez Colonies.
- GUERRE. Loi du 28 juillet 1874, qui accorde un dédommagement aux personnes qui ont éprouvé préjudice lors des destructions opérées par le génie militaire pour les besoins de la défense nationale, B. 221, p.
  .......... Page(s) .......... 205
- GUERRE. Loi du 4 août 1874, concernant les dépenses du compte de liquidation pour l'exercice 1875, B. 221, p.
  .......... Page(s) .......... 210
- GUERRE. Institution d'une commission chargée d'arrêter définitivement et sans recours l'indemnité à allouer aux personnes qui ont éprouvé un préjudice matériel par suite des destructions ordonnées par l'autorité militaire française pendant la guerre de 1870-1871, B. 233, p.
  .......... Page(s) .......... 628
- GUYANE FRANCAISE. Voyez Colonies.
H
- HARAS. Reconstitution du conseil supérieur, B. 229, p.
  .......... Page(s) .......... 465
- HAVRE (VILLE DU). Voyez Tramways.
- HUISSIERS. Voyez Offices.
- HYPOTHEQUE. Loi du 10 décembre 1874, qui rend les navires susceptibles d'hypothèque, B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 817
I
- ILES SAINT-PIERRE ET MIQUELON. Voyez Colonies.
- IMMEUBLES DOMANIAUX. Voyez Domaines.
- IMPORTATIONS. Le décret du 29 août 1873, relatif à l'importation des grains et farines, est rapporté à partir du 1^er octobre 1874, B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 533
- IMPORTATIONS. Prohibition de l'importation des ceps de vigne en Algérie, B. 236, p.
  .......... Page(s) .......... 802
- IMPOSITION D'OFFICE. Loi du 4 août 1874, qui impose d'office la commune de Bons (Haute-Savoie), pour le payement d'une dette résultant de condamnations judiciaires, p.
  .......... Page(s) .......... 220, 178
- IMPOSITIONS ADDITIONNELLES. Voyez Chambres et bourses de commerce.
- IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Autorisations accordées aux départements et villes ci-après de s'imposer extraordinairement:
  - DEPARTEMENTS.
    Bouches-du-Rhône, B. 217, p.
    .......... Page(s) .......... 70
    - Calvados, B. 217, p.
    .......... Page(s) .......... 72
    - Corse, B. 239, p.
    .......... Page(s) .......... 960
    - Finistère, B. 218, p.
    .......... Page(s) .......... 108
    - Hérault, B. 217, p.
    .......... Page(s) .......... 71, 112
    - Indre-et-Loire, B. 220, p.
    .......... Page(s) .......... 171
    - Sarthe, B. 233, p.
    .......... Page(s) .......... 639
  - VILLES.
    Granville (Manche), B. 220, p.
    .......... Page(s) .......... 173
    - Limoges (Haute-Vienne), B. 223, p.
    .......... Page(s) .......... 268
    Lyon (Rhône), changement d'affectation d'une imposition extraordinaire (loi du 31 juillet 1874), B. 218, p.
    .......... Page(s) .......... 113
    - Paris, B. 221, p.
    .......... Page(s) .......... 214
- IMPRIMERIE NATIONALE. Budget de 1875, B. 224, p.
  .......... Page(s) .......... 330
- INCENDIES. Voyez Algérie.
- INDE. Voyez Colonies.
- INDEMNITE. Voyez Guerre.
- INSCRIPTION MARITIME. Fixation des limites de la mer dans l'anse de Maldormant (commune et quartier maritime de Marseille (Bouches-du-Rhône), B. 222, p.
  .......... Page(s) .......... 262
- INSCRIPTION MARITIME. sur le territoire de la commune de Portirargnes (Hérault, quartier maritime d'Agde), B. 222, p.
  .......... Page(s) .......... 263
- INSCRIPTION MARITIME. sur celui de la commune de Saint-Pair (département de la Manche, quartier maritime de Granville), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 940
- INSTITUTION CANONIQUE. Voyez Diocèses.
- INSTRUCTION PUBLIQUE. Voyez Baccalauréat ès lettres, Chaires, Facultés, Lycées et Ministère de l'instruction publique.
- INSTRUMENTS DE PESAGE ET DE MESURAGE. Voyez Mesureur-compteur.
- INTERET PUBLIC. Voyez Sources minérales.
- INVALIDES DE LA MARINE. Voyez Caisse.
- IRRIGATION. Voyez Canaux.
- ITALIE. Voyez Traités.
J
- JUSTICE MUSULMANE. Voyez Algérie.
- JUSTICES DE PAIX. Juridiction provisoire du juge de paix de Bordjbou-Aréridj, B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 38
- JUSTICES DE PAIX. Modification de la juridiction civile de divers territoires en Algérie, B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 47
- JUSTICES DE PAIX. Fixation provisoire de la juridiction du juge de paix de Milah, B. 222, p.
  .......... Page(s) .......... 259
- JUSTICES DE PAIX. Classes et traitements des cadis, B. 222, p.
  .......... Page(s) .......... 259
K
- KABYLIE. Voyez Algérie.
L
- LAIS DE MER. Voyez Domaines.
- LEGION D'HONNEUR. Budget de 1875, B. 224, p.
  .......... Page(s) .......... 330
- LEGION D'HONNEUR. Ouverture, sur l'exercice 1871, de deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de traitements et suppléments de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices clos, B. 231, p.
  .......... Page(s) .......... 559
- LEGION D'HONNEUR. et sur l'exercice 1872, de deux autres chapitres, pour même cause, B. 231, p.
  .......... Page(s) .......... 561
- LEGS. Voyez Dons et legs.
- LETTRES CHARGEES. Voyez Postes (Administration des).
- LILLE (VILLE DE). Voyez Chemins de fer.
- LIMITES DE DEPARTEMENTS. Voyez Départements.
- LIMITES DE LA MER. Voyez Inscription maritime.
- LIQUIDATION DES CHARGES DE LA GUERRE. Voyez Bons de liquidation et Guerre.
- LISTES ELECTORALES. Formation des listes électorales relatives aux élections municipales, B. 215, p.
  .......... Page(s) .......... 12
- LYCEES. Le conseil municipal de Saint-Etienne est autorisé à supprimer dans son lycée deux bourses et deux demi-bourses d'internes et à les convertir en six bourses de demi-pensionnaires, B. 224, p.
  .......... Page(s) .......... 334
- LYCEES. Fixation du prix de la pension, de la demi-pension et de l'externat dans divers lycées, B. 225, p.
  .......... Page(s) .......... 355
- LYCEES. Autorisation au département de la Haute-Garonne de fonder six demi-bourses affectées à l'entretien d'élèves de ce département dans les colléges de Saint-Gaudens et de Revel, B. 229, p.
  .......... Page(s) .......... 508
- LYON. Voyez Ville de Lyon.
M
- MAGISTRATURE. Juridiction provisoire de la justice de paix de Bordj-bou-Aréridj (Algérie), B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 38
- MAGISTRATURE. Modification de la juridiction civile de divers territoires en Algérie, B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 47
- MAGISTRATURE. Fixation provisoire de la juridiction du juge de paix de Milah (Algérie), et fixation des classes et traitements des cadis, B. 222, p.
  .......... Page(s) .......... 259
- MAGISTRATURE. Organisation judiciaire dans la Kabylie, B. 225, p.
  .......... Page(s) .......... 356
- MAGISTRATURE. modification, B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 540
- MAGISTRATURE. Prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de la Seine, B. 233, p.
  .......... Page(s) .......... 626
- MAGISTRATURE. Modification de l'article 47 de l'ordonnance du 7 février 1842 concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice dans les établissements français de l'Inde, B. 234, p.
  .......... Page(s) .......... 751
- MAGISTRATURE. Modification de la composition du conseil d'appel des îles Saint-Pierre et Miquelon, B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 888, 889
- MAIRES. Loi du 7 juillet 1874, relative à l'électorat municipal, B. 215, p.
  .......... Page(s) .......... 1
- MARINE. Voyez Armée.
- MARQUES DE FABRIQUE. Approbation de la déclaration relative à la protection des marques de fabrique, signée à Rome, le 10 juin 1874, entre la France et l'Italie, B. 215, p.
  .......... Page(s) .......... 10
- MARQUES DE FABRIQUE. Règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 26 novembre 1873, concernant l'apposition d'un timbre ou poinçon spécial sur les marques de fabrique ou de commerce, B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 38
- MARQUES DE FABRIQUE. Création de types destinés à timbrer les étiquettes, bandes ou nveloppes en papier sur lesquelles figurent des marques de fabrique ou de commerce, B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 46
- MARSEILLE (VILLE DE). Voyez Emprunts et Tramways.
- MARTINIQUE. Voyez Colonies.
- MATIERES DANGEREUSES. Mesures à prendre pour leur embarquement et débarquement, B. 228, p.
  .......... Page(s) .......... 456
- MATIERES DANGEREUSES. Nomenclature des matières considérées comme pouvant donner lieu soit à des explosions, soit à des incendies, B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 528
- MATIERES TEXTILES. Voyez Bureau pour le titrage des soies.
- MENDICITE. Voyez Dépôt.
- MER. Voyez Inscription maritime.
- MESURAGE DES PIERRES ET MOELLONS. Voyez Ville de Paris.
- MESUREUR-COMPTEUR. Est placé parmi les instruments de pesage et de mesurage légaux l'appareil automatique désigné sous le nom de mesureur-compteur, pour les grains, B. 219, p.
  .......... Page(s) .......... 164
- METRE. Modification de la taxe de vérification première du mètre, B. 236, p.
  .......... Page(s) .......... 792
- METROPOLE DE BESANCON. Voyez Diocèses.
- MILITAIRES. Voyez Armée.
- MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. Report à l'exercice 1874 d'une portion du crédit ouvert sur l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour les frais de reconstruction de l'hôtel du consulat de France à Tien-Tsin et de restauration de l'hôtel de la légation de France à Pékin, B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 538
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Ouverture, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de deux cent mille francs, pour les dépenses de l'exposition de Vienne, et annulation d'une somme de quatre cent mille francs sur l'exercice 1873 (loi du 10 juillet 1874), B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 18
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Transport du budget du ministère des travaux publics, exercice 1874, d'une somme de onze mille francs, destinée aux travaux de grosses réparations de l'établissement thermal de Vichy, B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 533
- MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Ouverture, sur l'exercice 1874, d'un crédit extraordinaire pour les frais de fabrication des étalons métriques internationaux (loi du 15 décembre 1874), B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 823
- MINISTERE DES FINANCES. M. Mathieu-Bodet est nommé ministre des finances, B. 215, p.
  .......... Page(s) .......... 58
- MINISTERE DES FINANCES. Ouverture, sur l'exercice 1873, d'un crédit applicable aux dépenses diverses de l'enregistrement, des domaines et du timbre (loi du 20 juillet 1874), B. 217, p.
  .......... Page(s) .......... 67
- MINISTERE DES FINANCES. sur le même exercice, d'un crédit applicable aux intérêts de la dette flottante du trésor (loi du 20 juillet 1874), B. 217, p.
  .......... Page(s) .......... 68
- MINISTERE DES FINANCES. sur ledit exercice, de plusieurs crédits (loi du même jour), B. 217, p.
  .......... Page(s) .......... 69
- MINISTERE DES FINANCES. sur le chapitre des exercices clos du budget de 1874), d'un crédit de deux mille huit cent six francs soixante-dix-neuf centimes (loi du 3 août 1874), B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 171
- MINISTERE DES FINANCES. Régularisation des crédits supplémentaires ouverts par des décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale et ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés (loi du 4 août 1874), B. 221, p.
  .......... Page(s) .......... 208
- MINISTERE DES FINANCES. Ouverture, sur l'exercice 1874, de crédits supplémentaires montant à la somme de cent vingt-quatre mille deux cent quatre-vingts francs (loi du 4 août 1874), B. 221, p.
  .......... Page(s) .......... 212
- MINISTERE DES FINANCES. Ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1873, B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 775
- MINISTERE DES FINANCES. de crédits supplémentaires sur l'exercice 1874, B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 776
- MINISTERE DES FINANCES. d'un crédit supplémentaire sur ledit exercice, applicable au personnel de l'administration centrale (loi du 16 décembre 1874), B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 823
- MINISTERE DES FINANCES. Ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1874, B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 903, 904
- MINISTERE DE LA GUERRE. Modification de l'organisation de l'administration centrale, B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 754
- MINISTERE DE LA GUERRE. Ouverture d'un crédit de neuf cent mille francs sur le chapitre VIII (Transports généraux) du budget de 1873, et annulation d'une somme égale sur le chapitre V (Gendarmerie) du même budget (loi du 22 juillet 1874), B. 217, p.
  .......... Page(s) .......... 72
- MINISTERE DE LA GUERRE. d'un crédit sur l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements et des communes, pour l'exécution de travaux militaires, B. 225, p.
  .......... Page(s) .......... 363
- MINISTERE DE LA GUERRE. Ouverture, pour l'exercice 1870, d'un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, B. 236, p.
  .......... Page(s) .......... 802
- MINISTERE DE LA GUERRE. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1875, applicable à l'entretien des bâtiments existants et aux constructions nouvelles nécessaires pour l'établissement des escadrons de spahis en Algérie (loi du 19 décembre 1874), B. 239, p.
  .......... Page(s) .......... 945
- MINISTERE DE LA GUERRE. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1874, et annulation d'une somme égale au budget du même exercice (loi du 19 décembre 1874), B. 239, p.
  .......... Page(s) .......... 946
- MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES CULTES ET DES BEAUX-ARTS. Ouverture d'un crédit supplémentaire de vingt mille neuf cent quatre-vingt-neuf francs quatre-vingt-quinze centimes sur l'exercice 1873, et annulation d'une somme égale sur l'exercice 1874 (loi du 29 juillet 1874), B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 171
- MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES CULTES ET DES BEAUX-ARTS. d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1874 (loi du 5 août 1874), B. 225, p.
  .......... Page(s) .......... 339
- MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES CULTES ET DES BEAUX-ARTS. d'un crédit sur l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour la construction d'un édifice destiné à la faculté de médecine de Nancy, B. 225, p.
  .......... Page(s) .......... 334
- MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES CULTES ET DES BEAUX-ARTS. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1874 (loi du 23 décembre 1874), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 886
- MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES CULTES ET DES BEAUX-ARTS. Ouverture d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de travaux à des édifices diocésains, B. 239, p.
  .......... Page(s) .......... 964
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. M. le général baron de Chabaud La Tour, vice-président de l'Assemblée nationale, est nommé ministre de l'intérieur, B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 58
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. Ouverture, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire de vingt mille francs en addition au chapitre III du budget des dépenses ordinaires du gouvernement général de l'Algérie, et annulation d'une somme pareille au chapitre IX du même budget (loi du 18 juillet 1874), B. 217, p.
  .......... Page(s) .......... 67
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. Ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1873 (loi du 25 juillet 1874), B. 218, p.
  .......... Page(s) .......... 105
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. Ouverture, sur l'exercice 1874, d'un crédit supplémentaire pour les dépenses occasionnées par la réorganisation des services de police des communes du département de la Seine (loi du 27 juillet 1874), B. 218, p.
  .......... Page(s) .......... 106
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. sur le même exercice, d'un autre crédit supplémentaire de dix mille francs, en addition au chapitre III du budget du gouvernement général civil de l'Algérie, et annulation d'une somme égale au chapitre IX du même budget (loi du 4 août 1874), B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 175
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. Répartition, pour l'exercice 1875, du fonds de subvention affecté aux dépenses des départements (loi du même jour), B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 175
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par des constructeurs et inventeurs d'appareils électriques, pour l'installation d'une exposition télégraphique collective à Vienne, B. 202, p.
  .......... Page(s) .......... 194
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. Report à l'exercice 1874 d'une somme de cent mille francs restant disponible sur l'exercice 1873 (chapitre XXI du budget du ministère de l'intérieur: Secours aux émigrations politiques (loi du 5 août 1874), B. 223, p.
  .......... Page(s) .......... 267
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'exécution de travaux télégraphiques, B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 541, 799
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. d'un crédit supplémentaire sur le même exercice, pour les dépenses du gouvernement général de l'Algérie, B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 545
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. d'un autre crédit supplémentaire sur ledit exercice, B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 781
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. d'un crédit sur l'exercice 1875, applicable aux dépenses sur ressources spéciales du gouvernement général de l'Algérie (loi du 21 décembre 1874), B. 239, p.
  .......... Page(s) .......... 947
- MINISTERE DE L'INTERIEUR. de crédits supplémentaires pour les dépenses du même gouvernement (lois du 23 décembre 1874), B. 239, p.
  .......... Page(s) .......... 953, 955
- MINISTERE DE LA JUSTICE. Ouverture, sur le chapitre des exercices clos du budget de 1874, de crédits montant à la somme de sept cent vingt-huit mille huit cent soixante-dix-neuf francs (loi du 3 août 1874), B. 218, p.
  .......... Page(s) .......... 117
- MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1875 (loi du 5 août 1874), B. 222, p.
  .......... Page(s) .......... 245
- MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES. pour des créances constatées sur des exercices clos, B. 228, p.
  .......... Page(s) .......... 452
- MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Report à l'exercice 1874 d'une somme non employée, en 1873, sur les crédits ouverts par le décret du 8 août 1873 pour le service de l'artillerie, B. 233, p.
  .......... Page(s) .......... 627
- MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Ouverture, pour l'exercice 1872, d'un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, B. 233, p.
  .......... Page(s) .......... 633
- MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1874 (loi du 22 décembre 1874), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 886
- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Ouverture de crédits supplémentaires (exercice 1874) (loi du 5 août 1874), B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 188
- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. d'un crédit sur l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics, B. 223, p.
  .......... Page(s) .......... 289, 829
- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. d'un crédit sur le même exercice, à titre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est, pour les travaux de construction de ce canal B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 391
- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. d'un crédit sur ledit exercice, à titre de fonds de concours versés par la compagnie des chemins de fer du Midi, pour l'entretien de l'établissement thermal de Vichy, B, 226, p.
  .......... Page(s) .......... 394
- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Report à l'exercice 1874 d'une portion du crédit ouvert en 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour le creusement du canal latéral à la gare du chemin de fer du Midi, au port de Cette, B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 395
- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés au trésor par le syndicat du canal de l'Est, pour les travaux de construction de ce canal, B. 233, p.
  .......... Page(s) .......... 629
- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. d'un crédit sur l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour les travaux d'achèvement du nouvel Opéra, B. 233, p.
  .......... Page(s) .......... 638
- MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Report à l'exercice 1874 d'une portion du crédit non employé, en 1873, pour le déblayement de l'ancien Opéra, B. 236, p.
  .......... Page(s) .......... 793
- MINISTRES. Voyez Comptes des ministres et Ministères.
- MODIFICATIONS DE CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES. Voyez Armée, Cantons, Communes, Départements et Diocèses.
- MONNAIES ET MEDAILLES. Budget de 1875, B. 224, p.
  .......... Page(s) .......... 330
- MONNAIES ETRANGERES. Fixation de la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises, pour la perception, en 1875, du droit de timbre établi sur les titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers, B. 239, p.
  .......... Page(s) .......... 965
- MONT-DORE. Voyez Sources minérales.
- MONT-SAINT-MICHEL. Voyez Digue.
N
- NAVIGATION. Amélioration de la navigation du Rhône au passage du Grand-Camp (Rhône), B. 218, p.
  .......... Page(s) .......... 143
- NAVIGATION. Est déclarée flottable en trains la Leyre orientale depuis son confluent avec la Leyre occidentale jusqu'à la digue du moulin de Sore, B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 392
- NAVIGATION. Etablissement au port de Dieppe d'un droit de tonnage sur des navires entrant dans ce port et venant de la grande pêche, des colonies ou de l'étranger, B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 779
- NAVIGATION. Construction d'un débarcadère à Pont-Augan (Morbihan), sur la rive gauche du Blavet, B. 240, p.
  .......... Page(s) .......... 1103
- NAVIRES. Loi du 10 décembre 1874, qui rend les navires susceptibles d'hypothèque, B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 816
- NOMINATIONS. Voyez Comptes des ministres et Ministères.
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Alexandre à ajouter à son nom celui de Verdet, et à s'appeler Alexandre Verdet, B. 215, p.
  .......... Page(s) .......... 15
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Arnault (Henri-Alexandre), à s'appeler, Arnault de Guenyveau, B. 222, p.
  .......... Page(s) .......... 263
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. de Bellot (Robert-Marie), à ajouter à son nom celui de Chardeboeuf de Pradel, et à s'appeler de Bellot de Chardeboeuf de Pradel, B. 222, p.
  .......... Page(s) .......... 263
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Bernard (Claude), à ajouter à son nom celui de Jannin, et à s'appeler Bernard Jannin, B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 548
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: MM. Berthier (Pierre-Julien-Noé) et (Benoît-Amédée-Pierre-Noé), à ajouter à leur nom patronymique celui de Allemand de Montrigand, et à s'appeler Berthier Allemand de Montrigaud, B. 231, p.
  .......... Page(s) .......... 579
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Bordel (Esprit-Agricol-Michel), à substituer à son nom patronymique celui de Bordet, et à s'appeler Bordet au lieu de Bordel, B. 232, p.
  .......... Page(s) .......... 596
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Boyer (Pierre-Paul-Dominique-Henri), à ajouter à son nom celui de de Bouillane, et à s'appeler Boyer de Bouillane, B. 236, p.
  .......... Page(s) .......... 812
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Briot (Alfred-Théodore-Félix), à ajouter à son nom celui de de la Gautrais de la Mallerie, et à s'appeler Briot de la Gaultrais de la Mallerie, B. 236, p.
  .......... Page(s) .......... 813
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Busquet (Noël-Charles-Isambart), à s'appeler Busquet de Caumont de Marivault, B. 222, p.
  .......... Page(s) .......... 263
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M^lle Capdepon (Agnès-Victoire-Léonie) et ses frères (Pierre-Henri-Arthur), (Henri-Hiacinthe-Gustave) et (Pierre-Henri-Alfred), à ajouter à leur nom celui de de Bigu, et à s'appeler Capdepon de Bigu, B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 407
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Cavallier (Joseph-Henri-Gabriel), à ajouter à son nom celui de d'Arnaudy, et à s'appeler Cavallier d'Arnaudy, B. 222, p.
  .......... Page(s) .......... 264
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Collin (Jean-Baptiste-Médard), à ajouter à son nom celui de Dufresne, et à s'appeler Collin-Dufresne, B. 227, p.
  .......... Page(s) .......... 431
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Médaille (Gustave-Eugène-Joseph), à substituer à son nom celui de Compristo, et à s'appeler Compristo au lieu de Médaille, B. 227, p.
  .......... Page(s) .......... 431
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M^me de Laurès, veuve Delpon, et ses trois fils, Joseph-Paul-Philomen-Charles Delpon, Marie-Jean-Albert Delpon et Fuléran-Marie-Joseph Delpon, à ajouter à leur nom celui de de Vissec, et à s'appeler Delpon de Vissec, B. 217, p.
  .......... Page(s) .......... 16
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Fournier (Joseph-Raymond), à ajouter à son nom celui de Sarlovèze, et à s'appeler Fournier-Sarlovèze, B. 236, p.
  .......... Page(s) .......... 813
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Goupil (Charles-Auguste-Anatole), à ajouter à son nom celui de de Préfeln, et à s'appeler Goupil de Préfeln, B. 236, p.
  .......... Page(s) .......... 813
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Gruet (Marie-Félix), à ajouter à son nom celui de de Bacquencourt, et à s'appeler Gruet de Bacquencourt, B. 217, p.
  .......... Page(s) .......... 15
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Labenne (Henri), à ajouter à son nom celui de Rougier, et à s'appeler Labenne-Rougier, B. 215, p.
  .......... Page(s) .......... 144
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Lamp (Jean-Paul-Chrysostôme), à ajouter à son nom celui de Ritter, et à s'appeler Lamp-Ritter, B. 217, p.
  .......... Page(s) .......... 16
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Lécaille (Léonce-Marie), à ajouter à son nom celui de Boulanger, et à s'appeler Lécaille-Boulanger, B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 783
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Lecomte (Jean-Antoine-Jules), à ajouter à son nom celui de Dunouy, et à s'appeler Lecomte-Dunouy, B. 236, p.
  .......... Page(s) .......... 813
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M^lle Lefebvre (Marie-Eugénie) et MM. Lefebvre (Henri-Emile) et (François-Emilien), à ajouter à leur nom celui de d'Hellencourt, et à s'appeler Lefebvre d'Hellencourt, B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 783
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Le Roy de Lisa (Charles-Marie-Jules), à ajouter à son nom celui de de Châteaubrun, et à s'appeler Le Roy de Lisa de Châteaubrun, B. 222, p.
  .......... Page(s) .......... 263
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Londès (Anne-Scipion-Henri-Edouard), à ajouter à son nom celui de de Payen de l'Hôtel de Lagarde, et à s'appeler Londès de Payen de l'Hôtel de Lagarde, B. 215, p.
  .......... Page(s) .......... 143
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: MM. Martin (Antoine-Charles-Félix) et (Henri-Antoine), à ajouter à leur nom celui de de Puiseux, et à s'appeler Martin de Puiseux, B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 783
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: MM. Mouillesaux (Jacques-Auguste-Charles) et (Gabriel-Emmanuel), à s'appeler Mouillesaux de Bernières, B. 222, p.
  .......... Page(s) .......... 263
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Nugue (Louis-André-Alfred) à ajouter à son nom celui de Durand d'Auxy, et à s'appeler Nugue Durand d'Auxy, B. 271, p.
  .......... Page(s) .......... 104
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Pallangre (Antoine-Paul), à ajouter à son nom celui de Meyen, et à s'appeler Pallangre Meyen, B. 217, p.
  .......... Page(s) .......... 103
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Paul (Antoine), à ajouter à son nom celui de Dubos, et à s'appeler Paul-D B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 204
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Pierro (ean-Théophile), à substituer à son nom celui de Pierret, et à s'appeler Pierret au lieu de Pierrot, B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 204
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Prud'homme (Paul-Marie-Gaston), à ajouter à son nom celui de de la Pérelle, et à s'appeler Prud'homme de la Pérelle, B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 783
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Mérovée (Jean), à substituer à son nom celui de Ribière, et à s'appeler Ribière au lieu de Mérovée, B. 236, p.
  .......... Page(s) .......... 813
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Serpette (Marie-Auguste-Edouard), à ajouter à son nom celui de de Bersaucourt, et à s'appeler Serpette de Bersaucourt, B. 222, p.
  .......... Page(s) .......... 263
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: MM. Serpette (Geroges-Marie-Antoine), (Marie-Augustin-Adrien) et M^lle Serpette (Marie-Antoinette-Charlotte), à ajouter à leur nom patronymique celui de de Bersaucourt, et à s'appeler Serpette de Bersaucourt, B. 231, p.
  .......... Page(s) .......... 579
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M^me Marie-Thérèse Serpette, épouse de M. Van den Hecke, à ajouter à son nom celui de de Bersaucourt, et à être dénommée, dans son acte de naissance et son acte de mariage, Serpette de Bersaucourt, B. 236, p.
  .......... Page(s) .......... 813
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: MM. Thirion (Alexandre-Auguste-Oswald-Isidore) et (Alexandre-Henry), à ajouter à leur nom celui de de Noville, et à s'appeler Thirion de Noville, B. 222, p.
  .......... Page(s) .......... 264
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Toupot (Gabriel-Gustave), à ajouter à son nom celui de de Béveaux, et à s'appeler Toupot de Béveaux, B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 783
- NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: Warnesson (Charles-Auguste), à ajouter à son nom celui de de Grandchamp, et à s'appeler Warnesson de Grandchamp, B. 227, p.
  .......... Page(s) .......... 409
- NOURRISSONS. Loi du 23 décembre 1874, relative à la protection des enfants du premier âge, et en particulier des nourrissons, B. 239, p.
  .......... Page(s) .......... 948
- NOUVELLE-CALEDONIE. Autorisation de former un établissement de crédit à Nouméa, B. 229, p.
  .......... Page(s) .......... 467
- NOUVELLE-CALEDONIE. Décret du 12 décembre 1874, concernant le gouvernement de la Nouvelle-Calédonie, B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 841
O
- OCTROIS. Suppression du service du mesurage des pierres et moellons destinés aux constructions publiques et particulières de la ville de Paris, et fixation de droits d'octroi sur lesdites pierres et moellons, B. 219, p.
  .......... Page(s) .......... 165
- OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Briançon (Hautes-Alpes), B. 221, p.
  .......... Page(s) .......... 215
- OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Estaires (Nord), B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 189
- OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Guilers (Finistère), B. 221, p.
  .......... Page(s) .......... 216
- OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Guipavas (Finistère), B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 181
- OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Haubourdin (Nord), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 879
- OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Kerlouan (Finistère), B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 182
- OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Lannion (Côtes-du-Nord), B. 200, p.
  .......... Page(s) .......... 182
- OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Lillebonne (Seine-Inférieure), B. 221, p.
  .......... Page(s) .......... 217
- OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Loc-Maria-Plouzané (Finistère), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 880
- OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Loc-Mélard (Finistère), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 880
- OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Milizac (Finistère), p.
  .......... Page(s) .......... 238, 887
- OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Mortain (Manche), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 881
- OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Paris (Seine), B. 219, p.
  .......... Page(s) .......... 165, 214, 366, 368
- OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Plonéour-Lanvern (Finistère), B. 221, p.
  .......... Page(s) .......... 218
- OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Ploudaniel (Finistère), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 885
- OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Plouigneau (Finistère), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 883
- OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Plounéour-Trez (Finistère), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 882
- OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Plouzané (Finistère), B. 221, p.
  .......... Page(s) .......... 219
- OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Pont-l'Abbé (Finistère), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 883
- OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Rumengol (Finistère), B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 183
- OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Saint-Marc (Finistère), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 884
- OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes et communes de: Saint-Quentin (Aisne), B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 29
- OFFICES. Réduction dans les cours et tribunaux suivants:
  - AVOUES DE COUR D'APPEL.
    Montpellier, à treize, B. 229, p.
    .......... Page(s) .......... 507
  - AVOUES DE PREMIERE INSTANCE.
    Bellac (Haute-Vienne), à sept, B. 220, p.
    .......... Page(s) .......... 203
    Bellac Charolles (Saône-et-Loire), à six, B. 223, p.
    .......... Page(s) .......... 295
    Bellac Cholet (Maine-et-Loire), à trois, B. 229, p.
    .......... Page(s) .......... 507
    Bellac Cusset (Allier), à six, B. 236, p.
    .......... Page(s) .......... 812
    Bellac Fougères (Ille-et-Vilaine), à quatre, B. 223, p.
    .......... Page(s) .......... 295
    Bellac Macon (Saône-et-Loire), à sept, B. 229, p.
    .......... Page(s) .......... 507
    Bellac Mans (le) (Sarthe), à sept, B. 229, p.
    .......... Page(s) .......... 507
    Bellac Mantes (Seine-et-Oise), à quatre, B. 222, p.
    .......... Page(s) .......... 262
    Bellac Pau (Basses-Pyrénées), à dix, B. 224, p.
    .......... Page(s) .......... 334
    Ploërmel (Morbihan), à trois, B. 238, p.
    .......... Page(s) .......... 940
    Bellac Rochechouart (Haute-Vienne), à quatre, B. 236, p.
    .......... Page(s) .......... 812
    Bellac Sainte-Menehould (Marne), à quatre, B. 229, p.
    .......... Page(s) .......... 507
    Bellac Valence (Drôme), à treize, B. 238, p.
    .......... Page(s) .......... 940
  - HUISSIERS.
    Aix (Bouches-du-Rhône), à vingt, B. 236, p.
    .......... Page(s) .......... 812
    Arras (Pas-de-Calais), à seize, B. 222, p.
    .......... Page(s) .......... 262
    Autun (Saône-et-Loire), à dix-huit, B. 220, p.
    .......... Page(s) .......... 203
    Auxerre (Yonne), à vingt-trois, B. 229, p.
    .......... Page(s) .......... 507
    Avranches (Manches), à vingt-cinq, B. 220, p.
    .......... Page(s) .......... 203
    - Bagnères (Hautes-Pyrénées), à vingt-quatre, B. 229, p.
    .......... Page(s) .......... 506
    - Carcassonne (Aude), à quinze, B. 220, p.
    .......... Page(s) .......... 203
    Châlons (Marne), à neuf, B. 229, p.
    .......... Page(s) .......... 508
    Châteauroux (Indre), à dix-neuf, B. 238, p.
    .......... Page(s) .......... 940
    Châtre (la) (Indre), à onze, B. 222, p.
    .......... Page(s) .......... 262
    Chinon (Indre-et-Loire), à quatorze, B. 229, p.
    .......... Page(s) .......... 508
    Cholet (Maine-et-Loire), à neuf, B. 229, p.
    .......... Page(s) .......... 508
    - Gannat (Allier), à neuf, B. 220, p.
    .......... Page(s) .......... 203
    - Langres (Haute-Marne), à vingt, B. 236, p.
    .......... Page(s) .......... 812
    Lannion (Côtes-du-Nord), à douze, B. 236, p.
    .......... Page(s) .......... 812
    Limoges (Haute-Vienne), à vingt-six, B. 220, p.
    .......... Page(s) .......... 203
    Louviers (Eure), à quatorze, B. 220, p.
    .......... Page(s) .......... 203
    Lure (Haute-Saône), à dix-sept, B. 220, p.
    .......... Page(s) .......... 203
    - Melun (Seine-et-Marne), à douze, B. 229, p.
    .......... Page(s) .......... 507
    Montauban (Tarn-et-Garonne), à vingt, B. 229, p.
    .......... Page(s) .......... 507
    Montdidier (Somme), à douze, B. 220, p.
    .......... Page(s) .......... 203
    Mortagne (Oise), à dix-huit, B. 220, p.
    .......... Page(s) .......... 203
    - Nantes (Loire-Inférieure), à vingt-trois, B. 229, p.
    .......... Page(s) .......... 508
    - Parthenay (Deux-Sèvres), à douze, B. 224, p.
    .......... Page(s) .......... 334
    Périgueux (Dordogne), à vingt-deux, B. 229, p.
    .......... Page(s) .......... 507
    - Ribérac (Dordogne), à quatorze, B. 229, p.
    .......... Page(s) .......... 506
    - Saint-Brieuc (Côtes-du-Nord), à quinze, B. 236, p.
    .......... Page(s) .......... 812
    Saint-Flour (Cantal), à onze, B. 238, p.
    .......... Page(s) .......... 940
    Saint-Gaudens (Haute-Garonne), à trente-trois, B. 229, p.
    .......... Page(s) .......... 508
    - Toulouse (Haute-Garonne), à trente-neuf, B. 236, p.
    .......... Page(s) .......... 812
    - Vesoul (Haute-Saône), à vingt, B. 220, p.
    .......... Page(s) .......... 203
    Vienne (Isère), à vingt-quatre, B. 238, p.
    .......... Page(s) .......... 940
    Vitry-le-François (Marne), à onze, B. 229, p.
    .......... Page(s) .......... 506
- OPERA. Approbation de l'adjudication passée par le ministre des travaux publics pour l'exécution de la loi du 28 mars 1874, relative à l'achèvement du nouvel Opéra, B. 217, p.
  .......... Page(s) .......... 98
- OPERA. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour les travaux d'achèvement du nouvel Opéra, B. 217, p.
  .......... Page(s) .......... 100
- OPERA. Ouverture d'un autre crédit sur le même exercice pour ledit achèvement et l'acquisition de matériel, B. 217, p.
  .......... Page(s) .......... 101
- ORDRE JUDICIAIRE. Voyez Magistrature.
- ORGANISATION JUDICIAIRE dans la Kabylie, B. 225, p.
  .......... Page(s) .......... 356
- ORGANISATION JUDICIAIRE dans la Kabylie, modification, B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 540
- OUVRAGES D'OR ET D'ARGENT. Voyez Bureaux de garantie.
P
- PARIS (VILLE DE). Voyez Ville de Paris.
- PASSAGE D'EAU. Voyez Péage.
- PASSERELLES. Reconstruction, sous la route nationale n° 10 bis, des trois passerelles de Sablons (Gironde), B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 783
- PATENTES. La contribution des patentes continuera de supporter, comme en 1874, quarante-trois centimes additionnels extraordinaires par franc (loi de finances du 5 août 1874), B. 224, p.
  .......... Page(s) .......... 298
- PAYS-BAS. Voyez Postes (Administration des).
- PEAGE. Approbation d'un tarif pour la perception de péage: au passage d'un bac sur l'Elorn, à Landerneau (Finistère), B. 229, p.
  .......... Page(s) .......... 507
- PENSION A TITRE DE RECOMPENSE NATIONALE. Loi du 18 juillet 1874, qui accorde une pension, à titre de récompense nationale, à M. Pasteur, membre de l'Institut de France et professeur à la faculté des sciences de Paris, B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 169
- PENSIONS CIVILES. Fixation, pour l'année 1874, du crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, B. 217, p.
  .......... Page(s) .......... 102
- PENSIONS CIVILES. Ouverture sur l'exercice 1875, pour l'inscription des pensions civiles par application de la loi du 9 juin 1853, d'un crédit supplémentaire de un million cinq cent mille francs en sus du produit des extinctions (loi de finances du 5 août 1874), B. 224, p.
  .......... Page(s) .......... 302
- PENSIONS MILITAIRES. Ouverture d'un crédit de quatre millions cinq cent mille francs pour l'inscription, au trésor, des pensions militaires à liquider dans le courant de l'année 1875 (loi de finances du 5 août 1874), B. 224, p.
  .......... Page(s) .......... 302
- PETITES-SOEURS-DES-PAUVRES. Voyez Congrégations.
- PHYLLOXERA. Création d'un prix de trois cent mille francs au profit de l'inventeur d'un moyen efficace pour détruire le phylloxera (loi du 22 juillet 1874), B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 30
- PILOTES. Voyez Signaux.
- PLACES DE GUERRE. Celle de Valence passe de la direction d'artillerie de Grenoble à celle de Toulon, B. 229, p.
  .......... Page(s) .......... 502
- PLACES DE GUERRE. Classement du fort de Bellevue, à Constantine (Algérie) (loi du 12 décembre 1874), B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 822
- PLAGES. Voyez Domaines.
- POIDS ET MESURES. Les droits de vérification des poids et mesures seront établis par décrets, sans pouvoir dépasser le taux des droits fixés dans les tarifs annexés au décret du 26 février 1873 (loi du 5 août 1874), B. 224, p.
  .......... Page(s) .......... 298
- POINCON. Voyez Marques de fabrique.
- POLICE. Création de commissariats de police à: Arnay-le-Duc (Côte-d'Or), B. 240, p.
  .......... Page(s) .......... 1105
- POLICE. Création de commissariats de police à: Buisles-Baronnies (Drôme), B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 406
- POLICE. Création de commissariats de police à: Capvern (Hautes-Pyrénées), B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 406
- POLICE. Création de commissariats de police à: Châteauneuf-du-Faou (Finistère), B. 219, p.
  .......... Page(s) .......... 167
- POLICE. Création de commissariats de police à: Loriol (Drôme), B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 877
- POLICE. Création de commissariats de police à: Mauguio (Hérault), B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 64
- POLICE. Création de commissariats de police à: Miramont (Lot-et-Garonne), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 939
- POLICE. Création de commissariats de police à: Mure (la) (Isère), B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 547
- POLICE. Création de commissariats de police à: Mussidan (Dordogne), B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 877
- POLICE. Création de commissariats de police à: Pontacq (Basses-Pyrénées), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 939
- POLICE. Création de commissariats de police à: Pont-du-Château (Puy-de-Dôme), B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 548
- POLICE. Création de commissariats de police à: Riez (Basses-Alpes), B. 240, p.
  .......... Page(s) .......... 1103
- POLICE. Création de commissariats de police à: Saint-Aignan (Loir-et-Cher), B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 406
- POLICE. Création de commissariats de police à: Saint-Chinian (Hérault), B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 877
- POLICE. Création de commissariats de police à: Saint-Jean-en-Royans (Drôme), B. 240, p.
  .......... Page(s) .......... 1106
- POLICE. Création de commissariats de police à: Saint-Loup (Haute-Saône), B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 405
- POLICE. Création de commissariats de police à: Sainte-Livrade (Lot-et-Garonne), B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 877
- POLICE. Création de commissariats de police à: Solliès-Pont (Var), B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 406
- POLICE. Création de commissariats de police à: Vierzon-Village (Cher), B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 406
- POLICE. Suppression des commissariats de police de: Saint-Mathieu-de-Tréviers (Hérault), B. 219, p.
  .......... Page(s) .......... 167
- POLICE. Suppression des commissariats de police de: Vayrac (Lot), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 939
- POLICE. Réduction à soixante-dix du nombre des commissaires de police de la ville de Paris, B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 393
- POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Aix (Bouches-du-Rhône), B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 548
- Albertville (Savoie), B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 877
- Argelès (Hautes-Pyrénées), B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 406
- - Bléré (Indre), B. 219, p.
  .......... Page(s) .......... 168
- Boulogne (Pas-de-Calais), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 939
- - Cadenet (Vaucluse), B. 231, p.
  .......... Page(s) .......... 578
- Cambrai (Nord), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 940
- Chartres (Eure-et-Loir), B. 240, p.
  .......... Page(s) .......... 1103
- Châteaudun (Eure-et-Loir), B. 240, p.
  .......... Page(s) .......... 1103
- Châteauneuf-sur-Cher (Cher), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 939
- Clermont-l'Hérault (Hérault), B. 240, p.
  .......... Page(s) .......... 1103
- Confolens (Charente), B. 219, p.
  .......... Page(s) .......... 168
- - Damazan (Lot-et-Garonne), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 940
- Dieulefit (Drôme), B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 17, 1103
- Dreux (Eure-et-Loir), B. 240, p.
  .......... Page(s) .......... 1103
- - Engayresque (Aveyron), B. 240, p.
  .......... Page(s) .......... 1105
- - Fleurance (Gers), B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 406
- Frontignan (Hérault), B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 877, 939
- - Gignac (Hérault), B. 240, p.
  .......... Page(s) .......... 1103
- Gray (Haute-Saône), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 939
- - Héricourt (Haute-Saône), B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 405
- - Lagny (Seine-et-Marne), B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 547
- Lure (Haute-Saône), B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 405
- Luxeuil (Haute-Saône), B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 405
- - Moûtiers (Savoie), B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 547
- - Nonancourt (Eure), B. 240, p.
  .......... Page(s) .......... 1106
- Nogent-le-Rotrou (Eure-et-Loir), B. 240, p.
  .......... Page(s) .......... 1103
- - Saint-Vallier (Drôme), B. 240, p.
  .......... Page(s) .......... 1106
- Souterraine (la) (Creuse), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 940
- - Tour-du-Pin (la) (Isère), B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 406
- Tournus (Saône-et-Loire), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 939
- - Vesoul (Haute-Saône), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 939
- POLICE. Transfert aux Avenières (Isère) de la résidence du commissaire de police de Morestel (Isère), B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 406
- POLICE. Transfert à Cuxac-d'Aude (Aude), de la résidence du commissaire de police de Coursan (Aude), B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 548
- POLICE. Transfert à Engayresque (Aveyron), de celle du commissaire spécial de police de Fondamente (Aveyron), B. 240, p.
  .......... Page(s) .......... 1105
- POPULATION DE LA FRANCE. Voyez Tableaux de la population.
- PONTS. Reconstruction du pont de Grenelle, sur la Seine, B. 236, p.
  .......... Page(s) .......... 811
- PONTS. Réparation du pont d'Orléans (Loiret), sur la Loire, B. 240, p.
  .......... Page(s) .......... 1103
- PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Agrandissement et amélioration du port de Marseillan (Hérault), B. 215, p.
  .......... Page(s) .......... 14
- PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Dévasement des ports de Granville et de Cherbourg (Manche), B. 218, p.
  .......... Page(s) .......... 143
- PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Amélioration de la rive droite du port de Bordeaux (Gironde), entre le pont métallique et la pointe de Queyriès, B. 219, p.
  .......... Page(s) .......... 167
- PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Prolongement du quai Saint-Bernard, sur la rive droite de l'Adour, au port de Bayonne (Basses-Pyrénées), B. 232, p.
  .......... Page(s) .......... 597
- PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Loi du 5 août 1874, qui autorise la chambre de commerce de Bordeaux à faire à l'Etat l'avance d'une somme de quatre millions cinq cent mille francs, pour achever le bassin à flot en construction dans ce port et pour y construire une forme de radoub, B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 184
- PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Loi du même jour, qui autorise l'acceptation de l'offre faite par la chambre de commerce du Havre d'avancer à l'Etat la somme de six millions de francs, à l'effet d'assurer l'achèvement des travaux en cours d'exécution dans le port de cette ville, B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 185
- PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Loi dudit jour 5 août, qui déclare d'utilité publique les travaux à faire pour l'amélioration du port de Marseille et autorise l'acceptation de l'offre faite par la chambre de commerce de cette ville d'avancer à l'Etat la somme de quinze millions de francs, à l'effet d'assurer l'exécution de ces travaux, B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 187
- PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre, pour l'agrandissement de l'avant-port de cette ville, B. 221, p.
  .......... Page(s) .......... 240, 827
- PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Bordeaux, pour la construction d'un bassin à flot au port de cette ville, B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 535
- PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1874, à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Dunkerque, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville, B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 826
- PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE et sur l'exercice 1875, B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 840
- POSSESSIONS FRANCAISES. Voyez Colonies.
- POSTES (ADMINISTRATION DES). Approbation de la convention de poste entre la France et l'Uruguay, signée le 10 janvier 1874 (loi du 13 juillet 1874), B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 19
- POSTES (ADMINISTRATION DES). Approbation de la convention additionnelle à la convention de poste du 3 mars 1869, signée entre la France et l'Italie (loi du 17 juillet 1874), B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 29
- POSTES (ADMINISTRATION DES). Approbation de la convention additionnelle conclue, le 15 mai 1874, entre la France et l'Italie, B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 190
- POSTES (ADMINISTRATION DES). Approbation de la convention de poste conclue, le 28 avril 1874, entre la France et les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 51
- POSTES (ADMINISTRATION DES). Approbation de celle conclue, le 30 mars 1874, entre la France et le Brésil, B. 217, p.
  .......... Page(s) .......... 77
- POSTES (ADMINISTRATION DES). Promulgation de ladite convention, B. 222, p.
  .......... Page(s) .......... 247
- POSTES (ADMINISTRATION DES). Décret du 31 août 1874, concernant les lettres chargées contenant des valeurs-papiers payables au porteur, échangées entre les habitants de la France et de l'Algérie, d'une part, et les habitants des Pays-Bas, d'autre part, B. 225, p.
  .......... Page(s) .......... 365
- PRIX. Voyez Dons et legs et Phylloxera.
- PROFESSIONS AMBULANTES. Loi du 7 décembre 1874, relative à la protection des enfants employés dans les professions ambulantes, B. 237, p.
  .......... Page(s) .......... 815
- PROTECTION DES ENFANTS DU PREMIER AGE. Voyez Nourrissons.
- PROTOCOLE. Publication du protocole signé à Paris, le 7 octobre 1874, par les commissaires français et allemands, pour déterminer les nouvelles circonscriptions diocésaines entre la France et l'Allemagne, B. 232, p.
  .......... Page(s) .......... 593
- PROVINCE ECCLESIASTIQUE DE BESANCON. Voyez Diocèses et Protocole.
- PRUD'HOMMES. Voyez Conseils de prud'hommes.
Q
- QUAIS. Voyez Ports.
R
- RECENSEMENT DE LA POPULATION. Rectification des tableaux de la population, B. 215, p.
  .......... Page(s) .......... 11, 460, 462, 637
- RECETTES ET DEPENSES PUBLIQUES. Voyez Budget.
- RECOMPENSE NATIONALE. Voyez Pension.
- REGIONS TERRITORIALES ET SUBDIVISIONS DE REGION. Décret du 6 août 1874, B. 229, p.
  .......... Page(s) .......... 477
- REGIONS TERRITORIALES. Modification de la composition territoriale, B. 229, p.
  .......... Page(s) .......... 496
- REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE pour l'exécution de la loi du 26 novembre 1873, concernant l'apposition d'un timbre ou poinçon spécial sur les marques de fabrique ou de commerce, B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 38
- REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE ce règlement est rendu exécutoire en Algérie, B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 200
- REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE sur le service des aliénés du département de la Seine, B. 228, p.
  .......... Page(s) .......... 455
- REGLEMENT GENERAL sur le service de l'assistance hospitalière en Algérie, B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 929
- RETRAITES. Voyez Pensions.
- RIVIERES. Allongement et réfection du déversoir de Saint-Martin établi sur la levée de la rive gauche de la Loire, en amont de Gien (Loiret), B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 202
- RIVIERES. La Leyre orientale (ou Leyre de Sore) est déclarée flottable en trains depuis son confluent avec la Leyre occidentale jusqu'à la digue du moulin de Sore, située en amont du moulin de Belhade (Landes), B. 226, p. Navigation.
  .......... Page(s) .......... 392
- ROUTES DEPARTEMENTALES. Etablissement, à Auch (Gers), d'une pépinière destinée aux plantations des routes départementales. Etat indicatif, par département, des classements, travaux, rectifications et déclassements des routes départementales qui suivent:
  .......... Page(s) .......... 811
  - Charente, n° 10, de Cognac à Ribérac, dans la traverse de Châteauneuf, B. 236, p.
    .......... Page(s) .......... 811
  - Côte-d'Or, n° 71, de Dijon à Troyes, dans la traverse de Châtillon-sur-Seine, entre le pont Saint-Marin et le pont de l'Abbaye, suivant la rue de l'Hôtel-de-Ville, la place Marmont et la rue de la Gare, B. 235, p.
    .......... Page(s) .......... 782
  - Creuse, n° 2, d'Aubusson à Montaigut, aux abords de l'étang de Couyoux, B. 215, p.
    .......... Page(s) .......... 14
  - Creuse, entre la route départementale n° 3, au pont de Courleix, et la limite du Puy-de-Dôme, B. 235, p.
    .......... Page(s) .......... 782
  - - Doubs, n° 12, de Salins en Suisse, entre Saint-Antoine et les Hôpitaux-Neufs, B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1105
  - Doubs, n° 13, entre la route départementale n° 21 et Abbenans, B. 235, p.
    .......... Page(s) .......... 781
  - - Garonne (Haute-), n° 2, de Toulouse à Sorèze, dans la côte de Saint-Félix, B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1104
  - Gers, n° 9, de l'Ile-en-Dodon à Grenade, au point de jonction avec la route n° 5, B. 220, p.
    .......... Page(s) .......... 201
  - - Meurthe-et-Moselle, n° 3, entre Gare-le-Coup et Bicqueley, B. 232, p.
    .......... Page(s) .......... 598
  - Meurthe-et-Moselle, n° 15, de Nancy à Verdun, dans la rue Marion, à Thiaucourt, B. 229, p.
    .......... Page(s) .......... 506
  - - Saône-et-Loire, n° 21, de Mâcon à Lugny, B. 215, p.
    .......... Page(s) .......... 14
  - Saône (Haute-), n° 4, de Besançon aux Vosges, B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1104
  - Savoie (Haute-), n° 7, d'Annecy à Bonneville, par Thônes, entre le col de Bluffy et la plaine d'Alex, B. 218, p.
    .......... Page(s) .......... 142
  - Seine, n° 68, prolongement et classement parmi ces routes du chemin dit de Villeneuve-le-Roi, jusqu'à la limite du département de Seine-et-Oise, B. 229, p.
    .......... Page(s) .......... 506
  - Seine-Inférieure, n° 16, de Criel à Saint-Valery-sur-Somme, dans la traverse d'Eu, B. 235, p.
    .......... Page(s) .......... 782
  - Somme, n° 20, construction d'un aqueduc dans la traverse de Rosières, B. 240, p.
    .......... Page(s) .......... 1105
- ROUTES NATIONALES. Rectification de la route n° 170, dans les côtes de Trémaria, de Belair et de Quinquis (Finistère), B. 240, p.
  .......... Page(s) .......... 1104
- ROUTES SALICOLES. Construction de quatre routes salicoles dans le marais de la Moulinette, près de la Rochelle (Charente-Inférieure), B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 202
- ROUTE THERMALE N° 5. Incorporation d'une parcelle de terrain sise à Vichy, B. 232, p.
  .......... Page(s) .......... 597
- ROYAUME D'ANNAM. Voyez Traités.
S
- SAVONS. Ceux employés à la préparation, au dégraissage, à la teinture et au blanchiment des soies, des laines, des cotons, des fils et autres matières textiles à l'état brut ou à l'état de tissus n'ayant pas encore reçu le dernier apprêt que comporte leur fabrication, pourront être livrés avec décharge de droits, si l'emploi en est suffisamment justifié (budget de 1875), B. 224, p.
  .......... Page(s) .......... 298
- SERVICE JUDICIAIRE. Voyez Magistrature et Offices.
- SERVICE POSTAL. Voyez Postes (Administration des).
- SIGNAUX à faire pour l'appel des pilotes pendant la nuit, B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 390
- SOCIETES DE TIR ET AUTRES. Voyez Cartouches et Cercles.
- SOIES. Voyez Bureau pour le titrage des soies.
- SOURCES MINERALES. Déclaration d'intérêt public de deux sources minérales dites Nouvelles sources des Célestins n° 2 (au milieu de la grotte), aménagées en 1870, et la Source des Anciens Célestins n° 2, découverte en 1870, lesdites sources dépendant de l'établissement thermal de Vichy et appartenant à l'Etat, B. 224, p.
  .......... Page(s) .......... 334
- SOURCES MINERALES de la source d'eau minérale qui alimente l'établissement thermal d'Avène (Hérault), appartenant aux sieurs Descays frères, B. 236, p.
  .......... Page(s) .......... 813
- SOURCES MINERALES. Etablissement d'un périmètre de protection autour du groupe des sources qui alimentent l'établissement thermal du Mont-Dore (Puy-de-Dôme), B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 938
- SOUS-OFFICIERS. Voyez Armée.
- SUPPLEMENTS DE CREDITS. Voyez Ministères.
- SYNDICAT. Voyez Canal de l'Est et Ministère des travaux publics.
T
- DE LA POPULATION DE LA FRANCE. Rectification en ce qui concerne les départements suivants: Alpes-Maritimes, B. 233, p.
  .......... Page(s) .......... 637
- DE LA POPULATION DE LA FRANCE. Côtes-du-Nord, B. 215, p.
  .......... Page(s) .......... 11
- DE LA POPULATION DE LA FRANCE. Rhône, B. 228, p.
  .......... Page(s) .......... 462
- DE LA POPULATION DE LA FRANCE. Saône-et-Loire, B. 228, P.
  .......... Page(s) .......... 460
- DE LA POPULATION DE LA FRANCE. Somme, B. 228, p.
  .......... Page(s) .......... 462
- TARIF DES DROITS DE VOIRIE à percevoir dans la ville de Paris, B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 59
- TAXE DE VERIFICATION PREMIERE DU METRE. Modification de cette taxe, B. 236, p.
  .......... Page(s) .......... 792
- TAXE MUNICIPALE. Voyez Chiens et Ville de Paris.
- TERRAINS DOMANIAUX ET MARITIMES. Voyez Domaines.
- TIMBRES D'ETIQUETTES. Voyez Marques de fabrique.
- TONNAGE (DROIT DE). Voyez Navigation.
- TRAITES. Approbation de la déclaration relative à la protection des marques de fabrique, signée à Rome, le 10 juin 1874, entre la France et l'Italie, B. 215, p.
  .......... Page(s) .......... 10
- TRAITES d'une convention de poste entre la France et l'Uruguay (loi du 13 juillet 1874), B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 19
- TRAITES de la convention additionnelle à la convention de poste du 3 mars 1869, signée entre la France et l'Italie, le 15 mai 1874 (loi du 17 juillet 1874), B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 29
- TRAITES de la convention additionnelle de poste conclue, le 15 mai 1874, entre la France et l'Italie, B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 190
- TRAITES de la convention de poste conclue, le 28 avril 1874, avec les Etats-Unis de l'Amérique du Nord, B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 51
- TRAITES de celle conclue, le 30 mars 1874, entre la France et le Brésil, B. 217, p.
  .......... Page(s) .......... 77
- TRAITES. Promulgation de ladite convention, B. 222, p.
  .......... Page(s) .......... 247
- TRAITES. Approbation du traité conclu à Saïgon, le 15 mars 1874, entre la France et le royaume d'Annam (loi du 4 août 1874), B. 220, p.
  .......... Page(s) .......... 174
- TRAMWAYS. Etablissement d'un réseau de voies ferrées à traction de chevaux dans la ville de Versailles, B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 31
- TRAMWAYS. Autorisation au sieur Gibiat de mettre en circulation des voitures d'un nouveau modèle sur la voie ferrée à traction de chevaux de Sèvres à Versailles, B. 229, p.
  .......... Page(s) .......... 503
- TRAMWAYS. Etablissement d'un réseau de tramways dans la ville de Marseille, B. 231, p.
  .......... Page(s) .......... 569
- TRAMWAYS d'une voie ferrée à traction de locomotives entre Rueil et Marly-le-Roi (Seine-et-Oise), B. 234, p.
  .......... Page(s) .......... 732
- TRAMWAYS. Prolongement de la voie ferrée à traction de chevaux de Vincennes à Boulogne depuis le rond-point de la Reine, à Boulogne, jusqu'à l'extrémité de la place d'Armes, à Saint-Cloud, B. 235, p.
  .......... Page(s) .......... 777
- TRAMWAYS. Approbation du traité passé pour l'établissement et l'exploitation d'une ligne de voies ferrées à traction de chevaux dans la ville du Havre, entre la jetée et l'octroi de Rouen, B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 889
- TRAMWAYS et dans la ville de Marseille, B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 907
- TRAVAUX MILITAIRES. Voyez Ministere de la guerre.
- TRIBUNAUX. Voyez Magistrature et Offices.
U
- UNIVERSITE. Voyez Chaires, Dons et legs, Facultés, Lycées et Ministère de l'instruction publique.
- URUGUAY. Voyez Traités.
- UTILITE PUBLIQUE. Voyez Chemins de fer, Ponts, Ports et Tramways.
V
- VACANCES. Voyez Cour des comptes.
- VALEURS-PAPIERS. Voyez Postes (Administration des).
- VERSAILLES (VILLE DE). Voyez Tramways.
- VICHY. Voyez Sources minérales.
- VIGNE. Voyez Importation.
- VILLE DE LILLE. Voyez Chemins de fer.
- VILLE DE LYON. Changement d'affectation d'une imposition extraordinaire (loi du 31 juillet 1874), B. 218, p.
  .......... Page(s) .......... 113
- VILLE DE MARSEILLE. Voyez Emprunts et Tramways.
- VILLE DE PARIS. Modification du tarif des droits de voirie à percevoir dans la ville de Paris, B. 216, p.
  .......... Page(s) .......... 59
- VILLE DE PARIS. Suppression du service du mesurage des pierres et moellons destinés aux constructions publiques et particulières de la ville, et fixation de droits d'octroi sur lesdites pierres et moellons, B. 219, p.
  .......... Page(s) .......... 165
- VILLE DE PARIS. Autorisation d'un impôt extraordinaire et établissement de différentes surtaxes d'octroi, B. 221, p.
  .......... Page(s) .......... 214
- VILLE DE PARIS. Prorogation, jusqu'au 31 décembre 1875, de l'autorisation accordée à la ville de Paris de mettre en circulation des bons de la caisse municipale pour une somme qui ne pourra excéder soixante millions (loi de finances du 5 août 1874), B. 224, p.
  .......... Page(s) .......... 302
- VILLE DE PARIS. Modification de divers droits d'octroi, B. 225, p.
  .......... Page(s) .......... 366
- VILLE DE PARIS. Les droits ad valorem établis sur la volaille et le gibier vendus en gros dans les halles centrales sont convertis en taxe d'octroi, B. 225, p.
  .......... Page(s) .......... 367, 368
- VILLE DE PARIS. Réduction à soixante-dix du nombre des commissaires de police de la ville de Paris, B. 226, p.
  .......... Page(s) .......... 393
- VILLE DE PARIS. Reconstruction du pont de Grenelle, B. 236, p.
  .......... Page(s) .......... 811
- VILLE DE PARIS. Répartition du contingent personnel et mobilier pour 1875, B. 238, p.
  .......... Page(s) .......... 905
- VILLE DE PARIS. Loi du 23 décembre 1874, qui autorise à changer l'affectation d'une somme de deux millions cinq cent quarante-six mille trois cent quarante-sept francs quarante-huit centimes, provenant de l'emprunt approuvé par la loi du 6 septembre 1871, B. 239, p.
  .......... Page(s) .......... 936
- VILLE DE PARIS. Loi du 24 décembre 1874, qui autorise l'emprunt d'une somme de deux cent vingt millions, B. 239, p.
  .......... Page(s) .......... 957
- VILLE DE PARIS. Suppression des établissements de rectification et de distillation d'eaux-de-vie et d'esprits existant dans la zone annexée à la ville de Paris par la loi du 16 juin 1859, B. 239, p.
  .......... Page(s) .......... 962
- VILLE DE VERSAILLES. Voyez Tramways.
- VILLE DU HAVRE. Voyez Tramways.
- VOIES FERREES. Voyez Tramways.
- VOIRIE (TARIF DES DROITS DE). Voyez Ville de Paris.
Z
- ZONES. Modification de la limite de la zone des fortifications du fort Saint-Nicolas, à Marseille, B. 230, p.
  .......... Page(s) .......... 537
- FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE DU TOME IX, PARTIE PRINCIPALE.

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