Bulletin des lois de la République française

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1186 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1873-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1873 01 juillet 1873

Description : 1873/07/01 (Partie... 1873/07/01 (Partie princ.,SER12,T7,N142)-1873/12/31 (Partie princ.,SER12,T7,N175).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

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Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k2100646

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DECRETS CONTENUS DANS LE TOME VII^e DE LA XII^e SERIE DU BULLETIN DES LOIS. ACTES ANTERIEURS
- AU 2^e SEMESTRE DE 1873.
  .......... Page(s) .......... 394
  - DATES des lois et décrets.
    TITRES DES LOIS ET DECRETS.
    NUMEROS des bulletins.
    PAGES.
  - 27 Oct. 1869.
    DECRET portant que M. Delaroche (Philippe-Grégoire) est autorisé à s'appeler Delaroche-Vernet
    153
    .......... Page(s) .......... 394
  - 14 Juin 1872.
    DECRET qui rapporte celui du 7 août 1867, ouvrant les bureaux de douanes de Bône et de Philippeville à l'importation et à l'acquittement des tissus taxés à la valeur
    152
    .......... Page(s) .......... 285
  - 26 Juin 1872.
    DECRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition
    151
    .......... Page(s) .......... 221
  - 12 Juillet 1872.
    DECRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition
    153
    .......... Page(s) .......... 333
  - 30 Octobre 1872.
    DECRET portant rejet du recours comme d'abus formé par le sieur Dauphin, 1° contre l'évêque de Troyes, 2° contre l'archevêque de Sens, à raison d'écrits, actes et décisions constituant une infraction aux articles 1^er, 3 et 6 de la loi du 18 germinal an X
    161
    .......... Page(s) .......... 666
  - 31 Octobre 1872.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts un crédit extraordinaire sur l'exercice 1870
    155
    .......... Page(s) .......... 425
  - 6 Novembre 1872.
    DECRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition
    157
    .......... Page(s) .......... 497
  - 6 Novembre 1872.
    DECRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition
    160
    .......... Page(s) .......... 621
  - 26 Novembre 1872.
    DECRET qui approuve la concession faite par le préfet des Alpes-Maritimes, en faveur de la commune de Saint-Martin, d'une portion de canal
    142
    .......... Page(s) .......... 28
  - 26 Novembre 1872.
    DECRET qui approuve la concession faite par le préfet des Alpes-Maritimes à la ville de Menton de parcelles de terrains situées sur le territoire de cette commune
    142
    .......... Page(s) .......... 28
  - 26 Novembre 1872.
    DECRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition
    162
    .......... Page(s) .......... 673
  - 26 Novembre 1872.
    DECRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition
    166
    .......... Page(s) .......... 781
  - 5 Décembre 1872.
    DECRET qui porte que les limites de la salure des eaux et de l'inscription maritime dans la rivière de la Scie, fixées au village du Petit-Appeville, sont reportées à l'embouchure même de ladite rivière
    143
    .......... Page(s) .......... 53
  - 15 Décembre 1872.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Lyon au faubourg Saint-Just
    154
    .......... Page(s) .......... 397
  - 20 Décembre 1872.
    DECRET qui autorise le sieur Huet à établir sur le quai ouest du Tréport un appareil de mâture de la force de dix mille kilogrammes, pour le mâtage et le démâtage des navires, le chargement et le déchargement des marchandises
    142
    .......... Page(s) .......... 29
  - 21 Décembre 1872.
    DECRET qui approuve la concession faite à la ville de Camaret de l'étang de Prat-ar-Pont
    143
    .......... Page(s) .......... 53
  - 22 Déc. 1872.
    DECRET qui autorise le legs fait par le sieur Daniel à l'établissement des pupilles de la marine
    148
    .......... Page(s) .......... 174
  - 8 Janv. 1873.
    DECRET portant création de commissariats de police et fixation de la juridiction de plusieurs autres commissariats
    143
    .......... Page(s) .......... 53
  - 12 Janv. 1873.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Caen à Courseulles
    155
    .......... Page(s) .......... 426
  - 15 Janv. 1873.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Pons à la Tremblade, avec embranchement de Saujon sur Royan
    145
    .......... Page(s) .......... 72
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET relatif au prolongement de la route départementale de l'Ain n° 12, de Seyssel à Châtillon et à Bellegarde
    143
    .......... Page(s) .......... 53
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET qui autorise un échange de terrain entre le préfet des Ardennes et le sieur Francier
    148
    .......... Page(s) .......... 175
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET qui déclare d'utilité publique le prolongement du chemin de fer de Lagny aux carrières de Neuf-moutiers, de Villeneuve-le-Comte à la gare de Mortcerf, sur la ligne de Coulommiers à Gretz
    156
    .......... Page(s) .......... 457
  - 10 Février 1873.
    DECRET portant modification du décret du 7 avril 1866, qui autorise les sieurs Labat et Moulinié à établir au port de Bordeaux une cale de radoub pour la réparation des navires
    142
    .......... Page(s) .......... 31
  - 10 Février 1873.
    DECRET concernant les travaux de rectification des routes départementales de la Haute-Saône n° 1, de Vesoul à Auxonne, et n° 2, de Gray à Dôle, à l'entrée du village de Pesmes
    143
    .......... Page(s) .......... 54
  - 10 Février 1873.
    DECRET relatif à l'agrandissement de la gare des marchandises de Pont-de-Briques (ligne d'Amiens à Boulogne)
    143
    .......... Page(s) .......... 54
  - 20 Février 1873.
    DECRET relatif à la division du Tell algérien en circonscriptions cantonales
    155
    .......... Page(s) .......... 443
  - 25 Février 1873.
    DECRET qui affecte au département des travaux publics le magasin situé au port de Saint-Jean (Alpes-Maritimes)
    148
    .......... Page(s) .......... 175
  - 25 Février 1873.
    DECRET relatif à l'établissement d'un canal d'irrigation sur le territoire de la commune de Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales)
    148
    .......... Page(s) .......... 175
  - 25 Février 1873.
    DECRET concernant l'exécution des travaux nécessaires pour l'amélioration du Rhône à l'entrée du bras d'Avignon (Gard et Vaucluse)
    148
    .......... Page(s) .......... 175
  - 25 Février 1873.
    DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires à l'amélioration du Rhône maritime au passage de la Commanderie et de Guinchet (Bouches-du-Rhône)
    148
    .......... Page(s) .......... 175
  - 3 Mars 1873.
    DECRET portant création de commissariats de police et fixation de la juridiction de plusieurs autres commissariats
    143
    .......... Page(s) .......... 54
  - 10 Mars 1873.
    DECRET portant ce qui suit: la commune dont le cheflieu est à Saint-Louis comprend la ville de Saint-Louis et ses faubourgs, les villages de Guet-N'dar, N'dar-Toute et l'île de Sor; la commune dont le chef-lieu est à Gorée comprend l'île de Gorée, la ville de Dakar et sa banlieue
    143
    .......... Page(s) .......... 55
  - 10 Mars 1873.
    DECRET qui fixe à huit le nombre d'offices d'avoué au tribunal de Coutances et à quinze celui des offices d'huissier au tribunal de Mauriac
    143
    .......... Page(s) .......... 55
  - 10 Mars 1873.
    DECRET qui réduit à dix le nombre d'offices d'huissier au tribunal de Ploermel (Morbihan)
    143
    .......... Page(s) .......... 55
  - 11 Mars 1873.
    DECRET qui rend applicable au passage d'eau de Custines, sur la Moselle, le tarif pour la perception des droits aux bacs établis dans le département de la Meurthe
    143
    .......... Page(s) .......... 55
  - 11 Mars 1873.
    DECRET qui rend applicable au passage d'eau de Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle) le tarif pour la perception des droits aux bacs établis dans le département de la Meurthe
    143
    .......... Page(s) .......... 55
  - 12 Mars 1873.
    DECRET qui autorise le proviseur du lycée de Coutances à aliéner, au nom et pour le compte de l'établissement, deux maisons situées entre le mur d'enceinte dudit lycée et la rue Saint-Pierre
    143
    .......... Page(s) .......... 56
  - 12 Mars 1873.
    DECRET qui autorise le proviseur du lycée de Caen à acquérir, au nom et pour le compte de cet établissement, mille francs de rentes cinq pour cent
    144
    .......... Page(s) .......... 59
  - 17 Mars 1873.
    DECRET portant création d'un commissariat de police et fixation de la juridiction de plusieurs commissariats
    146
    .......... Page(s) .......... 111
  - 21 Mars 1873.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'une gare de marchandises à Maisons-Alfort, chemin de fer de Paris à Lyon
    150
    .......... Page(s) .......... 219
  - 21 Mars 1873.
    DECRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction du pont dit de Séchilienne (Isère), établi sur le torrent de la Romanche, pour le passage de la route nationale n° 91, de Grenoble à Briançon
    150
    .......... Page(s) .......... 219
  - 21 Mars 1873.
    DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'établissement d'une gare de marchandises à Milhaud, ligne de Tarascon à Cette (Gard), et le déplacement de la gare des voyageurs de cette localité
    151
    .......... Page(s) .......... 281
  - 22 Mars 1873.
    DECRET portant que la commune de la Chapelle-Achard, canton de la Mothe-Achard, arrondissement des Sables-d'Olonne (Vendée), formera deux communes qui auront pour chefs-lieux la Chapelle-Achard et Saint-Mathurin, dont elles prendront le nom
    146
    .......... Page(s) .......... 111
  - 22 Mars 1873.
    DECRET portant que le territoire de la section de Saint-Aunès est distrait de la commune de Mauguio, canton de Mauguio, arrondissement de Montpellier (Hérault), et formera une commune distincte, qui aura pour chef-lieu Saint-Aunès, dont elle prendra le nom
    146
    .......... Page(s) .......... 111
  - 29 Mars 1873.
    DECRET portant création d'un commissariat de police et fixation de la juridiction de plusieurs commissariats
    144
    .......... Page(s) .......... 59
  - 31 Mars 1873.
    DECRET portant concession à la ville de Saint-Malo (Ille-et-Vilaine) d'un terrain domanial situé sur son territoire, au lieu dit le Grand-Talard
    144
    .......... Page(s) .......... 59
  - 1^er Avril 1873.
    DECRET portant qu'il sera procédé à la rectification de la route nationale n° 24, de Paris à Lorient, dans la côte de Manéchelle (Morbihan)
    151
    .......... Page(s) .......... 281
  - 1^er Avril 1873.
    DECRET relatif aux travaux de rectification de la route départementale des Côtes-du-Nord n° 1, de Saint-Brieuc à Morlaix, à la sortie du bourg de Kerfot
    151
    .......... Page(s) .......... 281
  - 1^er Avril 1873.
    DECRET portant qu'il sera procédé à l'élargissement du pont de Bagnols (Gard), sur la rivière de Cèze, route nationale n° 86, de Lyon à Beaucaire
    152
    .......... Page(s) .......... 330
  - 1^er Avril 1873.
    DECRET relatif à l'exécution des travaux nécessaires à l'amélioration de la Lys, au passage d'Armentières (Nord)
    152
    .......... Page(s) .......... 330
  - 1^er Avril 1873.
    DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de rectification, entre la route nationale n° 85 et la borne kilométrique n° 4, de la route départementale des Basses-Alpes n° 5, de Sisteron à Sault
    153
    .......... Page(s) .......... 394
  - 1^er Avril 1873.
    DECRET relatif aux travaux de rectification, entre Plogonnec et Locronan, de la route départementale du Finistère n° 1, d'Hennebont à Loudéac
    153
    .......... Page(s) .......... 395
  - 1^er Avril 1873.
    DECRET portant qu'il y a urgence de prendre possession de parcelles de terrain non bâties, pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Cambrai à Gannes
    153
    .......... Page(s) .......... 395
  - 1^er Avril 1873.
    DECRET qui affecte au département des travaux publics la partie de la forêt domaniale dite du Bois-l'Evêque (Meurthe-et-Moselle)
    153
    .......... Page(s) .......... 395
  - 1^er Avril 1873.
    DECRET relatif aux travaux d'élargissement et de redressement du lit de la rivière du Cosson (Loir-et-Cher)
    153
    .......... Page(s) .......... 395
  - 1^er Avril 1873.
    DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour l'alimentation complémentaire du venant de la Meurthe du canal de la Marne, au Rhin, dans la partie comprise entre la nouvelle frontière et la prise d'eau de Dombasle
    154
    .......... Page(s) .......... 422
  - 1^er Avril 1873.
    DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour rendre submersible la digue ouest du chenal du port de Carteret (Manche)
    154
    .......... Page(s) .......... 422
  - 3 Avril 1873.
    DECRET qui autorise le secrétaire perpétuel de l'Académie française à accepter, au nom de l'Académie, le legs de cinquante actions du chemin de fer d'Orléans qui lui a été fait par feue M^me veuve Bain-Boudonville, fille de feu M. de Jony, pour la fondation d'un prix
    144
    .......... Page(s) .......... 59
  - 5 Avril 1873.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Cognac à la limite du département de la Charente-Inférieure, vers Surgères
    152
    .......... Page(s) .......... 286
  - 5 Avril 1873.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Surgères à la limite du département de la Charente, vers Cognac
    159
    .......... Page(s) .......... 580
  - 5 Avril 1873.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de la limite du département de l'Eure, vers Montaure, au quai rive gauche de la Seine, à Rouen-Saint-Sever, par Grand-Couronne
    165
    .......... Page(s) .......... 735
  - 7 Avril 1873.
    DECRET qui autorise l'académie des sciences à accepter le legs de quarante mille francs qui lui a été fait par le maréchal Vaillant
    147
    .......... Page(s) .......... 144
  - 7 Avril 1873.
    DECRET portant que les territoires compris dans les sections cadastrales J et H. de la commune de la Balme, canton de Crémieux, arrondissement de la Tour-du-Pin (Isère), sont distraits de cette commune et réunis à la commune d'Hières, même canton
    152
    .......... Page(s) .......... 330
  - 8 Avril 1873.
    DECRET portant extension de la juridiction du commissaire spécial de police de Mauléon (Basses-Pyrénées)
    152
    .......... Page(s) .......... 331
  - 15 Avril 1873.
    DECRETS qui créent des commissariats de police au camp de Balan (Ain) et à Saint-Sever (Landes)
    152
    .......... Page(s) .......... 331
  - 15 Avril 1873.
    DECRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition
    173
    .......... Page(s) .......... 1001
  - 24 Avril 1873.
    DECRET portant fixation de la juridiction du commissariat spécial de police du camp de Balan (Ain)
    152
    .......... Page(s) .......... 331
  - 24 Avril 1873.
    DECRET relatif aux travaux de prolongement, de Lannilis à l'Abervrach, de la route départementale du Finistère n° 7, de Folgoat à Lannilis
    154
    .......... Page(s) .......... 423
  - 24 Avril 1873.
    DECRET portant que M. Bernard (Jean-Hyacinthe-Louis-Justinien-Erimbert) est autorisé à ajouter à son nom celui de Gerriet et à s'appeler Bernard-Gerriet
    159
    .......... Page(s) .......... 617
  - 2 Mai 1873.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local d'Epéhi à Cambrai
    167
    .......... Page(s) .......... 839
  - 2 Mai 1873.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Laveline à Saint-Dié, avec embranchements sur Gérardmer et sur Fraize
    175
    .......... Page(s) .......... 1099
  - 6 Mai 1873.
    DECRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au bac de Brieulles-sur-Meuse (Meuse)
    151
    .......... Page(s) .......... 282
  - 7 Mai 1873.
    DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de dérivation du canal d'écoulement des eaux des marais de Boube et de Saint-Belmont
    154
    .......... Page(s) .......... 423
  - 7 Mai 1873.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'acquisition de diverses parcelles de terrain nécessaires pour les travaux de parachèvement à exécuter sur le chemin de fer d'Aulnoye à Anor (Nord)
    154
    .......... Page(s) .......... 423
  - 7 Mai 1873.
    DECRET portant qu'il y a urgence de prendre possession de terrains non bâtis à occuper pour l'établissement de la voie de raccordement destinée à relier le chemin de fer de Dunkerque à Furnes avec la gare du chemin de fer du Nord, à Dunkerque (Nord)
    157
    .......... Page(s) .......... 559
  - 7 Mai 1873.
    DECRET portant qu'il y a urgence de prendre possession de terrains pour l'établissement du chemin de fer de Berguette à Armentières (Nord)
    157
    .......... Page(s) .......... 559
  - 8 Mai 1873.
    DECRET qui rapporte le décret du 15 avril 1873, portant création d'un commissariat spécial de police à Saint-Sever (Landes)
    157
    .......... Page(s) .......... 559
  - 13 Mai 1873.
    DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Camplong (Hérault)
    142
    .......... Page(s) .......... 7
  - 15 Mai 1873.
    DECRET portant que des territoires sont distraits de la commune de Saint-Privat-des-Prés, canton de Saint-Aulaye, arrondissement de Ribérac (Dordogne), et rattachés à la commune de Saint-Vincent-Valmoutier, même canton
    157
    .......... Page(s) .......... 559
  - 18 Mai 1873.
    DECRET qui fixe la limite de l'inscription maritime sur la Boutonne, quartiers maritimes de Rochefort et de Saintes
    150
    .......... Page(s) .......... 198
  - 18 Mai 1873.
    DECRET qui réduit à seize le nombre d'offices d'huissier au tribunal de Muret (Haute-Garonne)
    157
    .......... Page(s) .......... 560
  - 22 Mai 1873.
    DECRET portant création de deux polygones exceptionnels sur les quais du port d'Alger
    143
    .......... Page(s) .......... 42
  - 24 Mai 1873.
    DECRET qui approuve le traité passé entre la compagnie des chemins de fer de la Vendée et la compagnie du chemin de fer d'intérêt local de Poitiers à Saumur, pour l'exploitation de cette dernière ligne
    143
    .......... Page(s) .......... 43
  - 24 Mai 1873.
    DECRET qui fixe les limites de la salure des eaux et de l'inscription maritime sur l'Arques, quartier maritime de Dieppe
    150
    .......... Page(s) .......... 199
  - 24 Mai 1873.
    DECRET qui fixe les limites de la salure des eaux et de l'inscription maritime sur la Saane (quartier maritime de Dieppe)
    150
    .......... Page(s) .......... 200
  - 24 Mai 1873.
    DECRET qui rattache la circonscription connue sous le nom de la Plaine des Cafres (île de la Réunion) à la commune de Saint-Pierre (canton de Saint-Pierre)
    150
    .......... Page(s) .......... 201
  - 24 Mai 1873.
    DECRET qui réduit à dix-huit le nombre d'offices d'huissier au tribunal de Cahors (Lot)
    155
    .......... Page(s) .......... 452
  - 28 Mai 1873.
    DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires à l'amélioration du Rhône dans la plaine d'Arles (Gard et Bouches-du-Rhône), entre l'île Pilet et la tête de la Camargue
    154
    .......... Page(s) .......... 423
  - 28 Mai 1873.
    DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour le redressement de la Loue, vis-à-vis de Montbarrey (Jura)
    155
    .......... Page(s) .......... 452
  - 28 Mai 1873.
    DECRET relatif à l'établissement d'un faisceau de voies de triage aux abords de la gare de Lunel, chemin de fer de Tarascon à Cette (Hérault)
    155
    .......... Page(s) .......... 453
  - 28 Mai 1873.
    DECRET concernant les travaux à exécuter pour l'établissement de gares de triage et de transbordement à la bifurcation de la ligne de Paulhan, aux abords de la gare de Montpellier, chemin de fer de Tarascon à Cette (Hérault)
    155
    .......... Page(s) .......... 453
  - 28 Mai 1873.
    DECRET qui autorise l'affectation à l'établissement du chemin de fer d'Arras à Etaples de parcelles de terrain sises sur le territoire de la commune de Montreuil (Pas-de-Calais)
    155
    .......... Page(s) .......... 454
  - 31 Mai 1873.
    DECRET qui rend applicable au passage d'eau de Violaines, sur le canal d'Aire à la Bassée, un tarif applicable à divers bacs existant dans le département du Pas-de-Calais
    155
    .......... Page(s) .......... 454
  - 4 Juin 1873.
    DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux nécessaires pour défendre la ville de Dax (Landes) contre les inondations de l'Adour
    155
    .......... Page(s) .......... 454
  - 4 Juin 1873.
    DECRET relatif à la rectification de la route départementale du Finistère n° 1, d'Hennebont à Lanvéoc, au passage dit de la Lieue-de-Grève
    155
    .......... Page(s) .......... 455
  - 6 Juin 1873.
    DECRET qui proclame cinquante-sept cessions de brevets d'invention
    153
    .......... Page(s) .......... 388
  - 6 Juin 1873.
    DECRET qui autorise l'académie des inscriptions et belles-lettres à accepter le legs d'une rente annuelle de mille cinq cents francs qui lui a été fait par feu M. Stanislas Julien, pour la fondation d'un prix destiné à récompenser l'auteur du meilleur mémoire relatif à la Chine
    155
    .......... Page(s) .......... 455
  - 11 Juin 1873.
    DECRET qui affecte au département de la guerre, pour l'établissement d'un champ de tir destiné à la garnison de Quimper, la partie sud-est de l'anse de Melgven (Finistère)
    155
    .......... Page(s) .......... 455
  - 11 Juin 1873.
    DECRET qui affecte au service des ponts et chaussées des terrains domaniaux provenant de la place déclassée de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais)
    155
    .......... Page(s) .......... 455
  - 12 Juin 1873.
    DECRET qui réduit, 1° à sept le nombre d'offices d'avoué au tribunal de Clermont (Oise); 2° à neuf, le nombre d'offices d'huissier au tribunal de Bourganeuf (Creuse); 3° et à vingt et un celui des offices d'huissier au tribunal de Joigny (Yonne)
    155
    .......... Page(s) .......... 455, 456
  - 16 Juin 1873.
    DECRET qui fixe la juridiction de plusieurs commissaires de police
    166
    .......... Page(s) .......... 833
  - 18 Juin 1873.
    DECRET relatif aux engagements et rengagements dans l'armée de mer
    142
    .......... Page(s) .......... 7
  - 19 Juin 1873.
    DECRET qui réduit à quatorze le nombre d'offices d'huissier au tribunal de Mortain et à vingt et un celui des offices d'huissier au tribunal de Nevers
    156
    .......... Page(s) .......... 492
  - 20 Juin 1873.
    DECRET qui autorise le directeur de l'école des beaux-arts à accepter la donation que lui ont faite les sieurs Jay et Simart de deux titres de rentes trois pour cent
    156
    .......... Page(s) .......... 492
  - 21 Juin 1873.
    DECRET portant que M. Benoist (Aymard-Georges-René) et M. Benoist (Lucien-Maurice-Roger-Louis) sont autorisés à ajouter à leur nom celui de de Laumont, et à s'appeler Benoist de Laumont
    142
    .......... Page(s) .......... 31, 32
  - 21 Juin 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    145
    .......... Page(s) .......... 90
  - 21 Juin 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre, pour les travaux d'agrandissement de l'avant-port de cette ville
    146
    .......... Page(s) .......... 107
  - 21 Juin 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    146
    .......... Page(s) .......... 108
  - 23 Juin 1873.
    DECRET portant réception du bref qui modifie la constitution canonique du chapitre de Saint-Denis
    152
    .......... Page(s) .......... 302
  - 23 Juin 1873.
    DECRET concernant la réorganisation administrative du chapitre de Saint-Denis
    152
    .......... Page(s) .......... 308
  - 23 Juin 1873.
    DECRET portant réception de la bulle qui commet M. l'archevêque de Myre pour conférer l'institution canonique à M. Cousseau, en sa qualité de chanoine du premier ordre au chapitre de Saint-Denis
    152
    .......... Page(s) .......... 310
  - 23 Juin 1873.
    DECRET portant réception de la bulle qui commet M. l'archevêque de Myre pour conférer l'institution canonique à M. Foulquier, en sa qualité de chanoine du premier ordre au chapitre de Saint-Denis
    152
    .......... Page(s) .......... 311
  - 23 Juin 1873.
    DECRET portant réception de la bulle qui commet M. l'archevêque de Myre pour conférer l'institution canonique à M. de Marguerye, en sa qualité de chanoine du premier ordre au chapitre de Saint-Denis
    152
    .......... Page(s) .......... 312
  - 23 Juin 1873.
    DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs de cinquante obligations du chemin de fer d'Orléans, fait par feue M^me Bain-Boudonville, pour la fondation d'un prix dit Prix de Jouy
    156
    .......... Page(s) .......... 493
  - 23 Juin 1873.
    DECRET relatif à l'amélioration et au prolongement de la route départementale de la Seine n° 13, de Paris à Saint-Ouen
    156
    .......... Page(s) .......... 493
  - 23 Juin 1873.
    DECRET relatif à l'établissement, dans la plaine de Saint-Denis (Seine), sur la ligne de Paris à la frontière de Belgique; d'une gare de voyageurs et d'une grande gare de marchandises, avec raccordement à la gare de la Chapelle
    156
    .......... Page(s) .......... 493
  - 23 Juin 1873.
    DECRET portant rectification de la route départementale des Basses-Pyrénées n° 20, dans la côte d'Espelette
    156
    .......... Page(s) .......... 493
  - 23 Juin 1873.
    DECRET portant rectification de la route départementale de Saône-et-Loire n° 8, de Bourbon-Lancy à Tournus, dans la traversée de Bourbon-Lancy
    156
    .......... Page(s) .......... 494
  - 23 Juin 1873.
    DECRET concernant la rectification de la route départementale du Finistère n° 1, d'Hennebont à Lanvéoc, dans les côtes de Riec
    156
    .......... Page(s) .......... 494
  - 23 Juin 1873.
    DECRET relatif à la rectification de la route départementale de la Charente n° 9, de Chabanais à Matha, dans la traverse de Fouqueure
    156
    .......... Page(s) .......... 494
  - 23 Juin 1873.
    DECRET qui autorise le secrétaire perpétuel de l'académie des beaux-arts à accepter la donation qui lui a été faite par le sieur Anastasi de la nue propriété d'une somme de cent mille francs, représentée par une rente de cinq mille trois cent quatorze francs trois pour cent, pour une fondation en faveur d'artistes dans l'infortune
    161
    .......... Page(s) .......... 671
  - 24 Juin 1873.
    DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département de la Dordogne, le tableau de population n° 3, déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1872
    142
    .......... Page(s) .......... 25
  - 25 Juin 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    143
    .......... Page(s) .......... 44
  - 25 Juin 1873.
    DECRET qui déclare d'utilité publique la construction, dans la commune du Truel (Aveyron), d'un pont fixe en maçonnerie sur le Tarn, au passage du chemin vicinal de grande communication n° 11, de Villefranche-de-Panat à Roquefort, en remplacement du bac actuel
    160
    .......... Page(s) .......... 662
  - 26 Juin 1873.
    DECRET qui réduit les zones de servitudes militaires du fort de Fouras (Charente-Inférieure)
    147
    .......... Page(s) .......... 141
  - 27 Juin 1873.
    DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département de la Nièvre, le tableau de population n° 3, déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1872
    142
    .......... Page(s) .......... 26
  - 27 Juin 1873.
    DECRET qui autorise l'acceptation du legs fait au musée d'artillerie par le sieur Lepel-Cointet de divers objets consistant en armes de luxe
    156
    .......... Page(s) .......... 495
  - 28 Juin 1873.
    DECRET qui déclare d'utilité publique la construction, sur l'Aisne, d'un pont fixe à Pommiers
    159
    .......... Page(s) .......... 617
- 2^e SEMESTRE DE 1873.
  .......... Page(s) .......... 45
  - 1^er Juillet 1873.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1872, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques
    143
    .......... Page(s) .......... 45
  - 1^er Juillet 1873.
    DECRET portant fixation de la juridiction de plusieurs commissaires de police
    164
    .......... Page(s) .......... 730
  - 1^er Juillet 1873.
    DECRETS divers portant fixation de la juridiction de plusieurs commissariats de police
    166
    .......... Page(s) .......... 834
  - 2 Juillet 1873.
    DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Flers (Orne)
    143
    .......... Page(s) .......... 48
  - 2 Juillet 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    147
    .......... Page(s) .......... 142
  - 3 Juillet 1873.
    LOI portant suppression d'un titre de président de chambre dans diverses cours d'appel
    142
    .......... Page(s) .......... 1
  - 3 Juillet 1873.
    LOI qui érige en commune distincte la section de Laubert, distraite de la commune de Châteauneuf-de-Randon (Lozère)
    143
    .......... Page(s) .......... 33
  - 4 Juill. 1873.
    DECRET qui supprime les droits de douane sur toutes les marchandises étrangères importées à la Réunion autres que les tabacs, et prohibe à la consommation les rhums importés de l'étranger dans la même colonie
    150
    .......... Page(s) .......... 202
  - 4 Juill. 1873.
    DECRET portant fixation des limites de la mer dans la baie d'Authie, sur le territoire de la commune de Quend, département de la Somme, quartier maritime de Saint-Valery-sur-Somme
    167
    .......... Page(s) .......... 874
  - 5 Juill. 1873.
    LOI qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit de deux cent cinquante-trois mille six cent cinquante francs sur l'exercice 1873
    142
    .......... Page(s) .......... 2
  - 7 Juill. 1873.
    LOI qui retranche une somme de soixante-cinq mille francs des chapitres IV, VII, IX et XI du budget du ministère de la marine et des colonies, et la transporte au chapitre XIII (Justice maritime) du budget de 1873
    142
    .......... Page(s) .......... 2
  - 7 Juill. 1873.
    LOI qui ouvre au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1873, un crédit extraordinaire de trois cent cinquante mille francs à inscrire au chapitre XI (Missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues)
    142
    .......... Page(s) .......... 3
  - 7 Juill. 1873.
    LOI qui ouvre au ministre des affaires étrangères, sur l'exercice 1873, un crédit de soixante-quinze mille francs pour l'achèvement de la cathédrale de Canton
    142
    .......... Page(s) .......... 4
  - 7 Juill. 1873.
    DECRET qui nomme un membre du comité supérieur de la caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer
    143
    .......... Page(s) .......... 49
  - 7 Juill. 1873.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1873 une portion du crédit ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre, pour les travaux d'agrandissement du port de cette ville
    143
    .......... Page(s) .......... 49
  - 7 Juill. 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics
    143
    .......... Page(s) .......... 51
  - 7 Juill. 1873.
    DECRET qui rapporte celui du 9 mars 1859, autorisant MM. Paret et consorts à ouvrir un bassin communiquant avec la Saône, dans les terrains qu'ils possèdent à Vaise, et à établir des ports pour le chargement et le déchargement des marchandises
    148
    .......... Page(s) .......... 165
  - 7 Juill. 1873.
    DECRET qui approuve le traité passé entre la compagnie des chemins de fer de l'Est et celle du chemin de fer d'intérêt local d'Epernay à Romilly, pour l'exploitation de cette dernière ligne
    150
    .......... Page(s) .......... 202
  - 7 Juill. 1873.
    DECRET relatif à l'exécution des travaux nécessaires pour la construction d'un quai au port de Trouville, sur la rive droite de la Touques
    164
    .......... Page(s) .......... 731
  - 7 Juill. 1873.
    DECRET qui déclare d'utilité publique le prolongement de la route départementale n° 9, de Brignoles à Grasse, entre la route nationale n° 85 et la voie d'accès de la gare, à Grasse (Alpes-Maritimes)
    164
    .......... Page(s) .......... 731
  - 8 Juill. 1873.
    DECRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de peage au passage d'eau d'Evin-Malmaison, sur le canal de la Haute-Deule (Pas-de-Calais)
    156
    .......... Page(s) .......... 495
  - 10 Juill. 1873.
    DECRET qui fixe, pour l'année 1873, le crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853
    142
    .......... Page(s) .......... 27
  - 11 Juill. 1873.
    DECRET qui rend exécutoire en Algérie la décret du 9 février 1867, portant réglementation des usines à gaz
    142
    .......... Page(s) .......... 28
  - 11 Juill. 1873.
    LOI qui distrait des territoires de la commune de Charpey (Drôme), pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Besayes
    143
    .......... Page(s) .......... 34
  - 11 Juill. 1873.
    LOI qui distrait la section du Petit-Pérignat de la commune d'Aubière (Puy-de-Dôme); pour en former une commune distincte, sous le nom de Perignat-près-Sarliève
    143
    .......... Page(s) .......... 34
  - 11 Juill. 1873.
    DECRET qui assigne le nombre d'offices d'avoué aux tribunaux de Tournon et d'Issoire, et le nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Barbezieux, Villefranche, Chinon, Wassy et Montreuil
    159
    .......... Page(s) .......... 619
  - 12 Juill. 1873.
    LOI relative à l'envoi et au traitement, aux frais de l'Etat, dans les établissements d'eaux minérales, des anciens militaires et marins blessés ou infirmes
    142
    .......... Page(s) .......... 5
  - 12 Juill. 1873.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1873 une portion du crédit ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux de canalisation de la Moselle
    148
    .......... Page(s) .......... 166
  - 12 Juill. 1873.
    DECRET qui prescrit la mise en adjudication d'un service de touage à etablir sur le canal latéral à l'Oise et sur l'Oise canalisée, entre Chauny et Conflans
    152
    .......... Page(s) .......... 313
  - 12 Juill. 1873.
    DECRET qui déclare d'utilité publique la construction d'un pont fixe près Charly, sur la Marne, au passage du chemin d'intérêt commun n° 51, de Charly à Rebais (Seine-et-Marne)
    166
    .......... Page(s) .......... 834
  - 12 Juill. 1873.
    DECRET qui autorise l'association syndicale des propriétaires de la commune de Jujols à construire et à exploiter un canal sur le territoire des communes de Nohèdes, Olette et Jujols
    174
    .......... Page(s) .......... 1090
  - 14 Juill. 1873.
    LOI qui distrait un territoire de la commune de Fouesnant (Finistère) et l'érige en commune distincte, ayant pour chef-lieu la Forêt
    143
    .......... Page(s) .......... 35
  - 14 Juill. 1873.
    LOI qui distrait la commune de la Fresnée du canton de Saint-Laurent et la réunit au canton de Clairvaux (Jura)
    143
    .......... Page(s) .......... 35
  - 14 Juill. 1873.
    DECRET qui autorise la ville de Seyne (Basses-Alpes) à rétablir son ancien collège communal, en vue de l'enseignement secondaire classique et secondaire spécial
    148
    .......... Page(s) .......... 167
  - 14 Juill. 1873.
    DECRET qui autorise la ville de Sartène (Corse) à créer un collége d'externes, en vue de l'enseignement secondaire classique et secondaire spécial
    148
    .......... Page(s) .......... 168
  - 14 Juill. 1873.
    DECRET qui autorise le ville de Privas (Ardèche) à créer un collége communal, en vue de l'enseignement secondaire classique et secondaire spécial
    148
    .......... Page(s) .......... 169
  - 14 Juill. 1873.
    DECRET qui autorise la ville de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) à créer un collége communal, en vue de l'enseignement secondaire classique et secondaire spécial
    148
    .......... Page(s) .......... 170
  - 14 Juill. 1873.
    DECRET qui autorise la ville de Dreux (Eure-et-Loir) à créer un collége, en vue de l'enseignement secondaire classique et secondaire spécial
    148
    .......... Page(s) .......... 170
  - 14 Juill. 1873.
    DECRET qui ajoute le bureau de douane de Batilly (Meurthe-et-Moselle) à ceux désignés pour constater la sortie des ouvrages d'or et d'argent expédiés à l'étranger
    148
    .......... Page(s) .......... 171
  - 15 Juill. 1873.
    LOI qui distrait plusieurs hameaux de la commune de Terre-Noire et les réunit à la commune de Rochetaillée (Loire)
    143
    .......... Page(s) .......... 37
  - 18 Juill. 1873.
    LOI qui modifie les tarifs perçus par la compagnie fermière des thermes de Plombières
    142
    .......... Page(s) .......... 6
  - 18 Juill. 1873.
    LOI qui approuve le traité de commerce et d'amitié signé à Paris, le 24 janvier 1873, entre la France et la Birmanie
    143
    .......... Page(s) .......... 37
  - 18 Juill. 1873.
    LOI qui autorise des surtaxes à l'octroi d'Albertville (Savoie)
    148
    .......... Page(s) .......... 145
  - 18 Juill. 1873.
    DECRET qui place sous séquestre le canal du Drac
    148
    .......... Page(s) .......... 172
  - 18 Juill. 1873.
    DECRET qui érige le collége communal de Belfort en lycée national
    148
    .......... Page(s) .......... 173
  - 18 Juill. 1873.
    DECRET portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'exécution du raccordement du chemin de fer de Lille à Béthune avec la ligne des houillères du Pas-de-Calais, de plusieurs parcelles de terrain non bâties, sises au territoire des communes de Beuvry et de Béthune (Pas-de-Calais)
    165
    .......... Page(s) .......... 779
  - 19 Juill. 1873.
    DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère des finances, exercice 1870
    150
    .......... Page(s) .......... 203
  - 19 Juill. 1873.
    DECRET portant que diverses parcelles de terrain sont distraites de la commune de Girmont, canton de Châtel, arrondissement d'Epinal (Vosges), et réunies au territoire de la commune de Thaon, ménie canton
    165
    .......... Page(s) .......... 780
  - 21 Juill. 1873.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1873, pour les dépenses de deux chambres de commerce
    154
    .......... Page(s) .......... 410
  - 22 Juill. 1873.
    DECRET portant que la commune de Saint-Germain-la-Feuille, arrondissement de Semur (Côte-d'Or), prendra le nom de Saint-Germain-Source-Seine
    169
    .......... Page(s) .......... 951
  - 23 Juill. 1873.
    LOI qui accorde à la commission de permanence le droit d'autoriser la poursuite des délits d'offense commis contre l'Assemblée nationale pendant sa prorogation
    145
    .......... Page(s) .......... 61
  - 23 Juill. 1873.
    LOI qui ouvre un crédit supplémentaire au chapitre XIV du budget de ministère de l'intérieur, exercice 1873
    145
    .......... Page(s) .......... 62
  - 23 Juill. 1873.
    LOI qui ouvre un crédit supplémentaire au chapitre XIV du budget du ministère de l'intérieur, exercice 1873
    145
    .......... Page(s) .......... 62
  - 23 Juill. 1873.
    LOI qui reporte à l'exercice 1873 une somme de un million quatre cent quatre-vingt-quatorze mille sept cent cinquante francs, restant disponible sur le crédit affecté par la loi du 19 mars 1872 à la reconstruction de ponts détruits pendant la guerre
    145
    .......... Page(s) .......... 63
  - 23 Juill. 1873.
    LOI qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit de vingt-neuf millions trois cent cinquante-neuf francs, imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre
    145
    .......... Page(s) .......... 64
  - 23 Juill. 1873.
    DECRET portant que M. Chanoine (Louis-Joseph-Raoul) est autorisé à s'appeler Chanoine-Davranches et que M. Marie (Jean-François) est autorisé à ajouter à son nom celui de Depirou; et à s'appeler Marie-Depiron
    146
    .......... Page(s) .......... 112
  - 23 Juill. 1873.
    DECRET portant que MM. Nalanjoye sont autorisés à substituer à leur nom celui de Savoye
    149
    .......... Page(s) .......... 195
  - 23 Juill. 1873.
    DECRET portant fixation du nombre d'offices d'avoué au tribunal de Rethel et du nombre d'offices d'huissier à celui de Vesoul
    166
    .......... Page(s) .......... 835
  - 23 Juill. 1873.
    DECRET qui déclare l'urgence de la prise de possession de terrains non bâtis pour l'établissement de la première section du chemin de fer de Béthune à Abbeville
    167
    .......... Page(s) .......... 874
  - 24 Juill. 1873.
    DECRET qui approuve la déclaration signée à Paris, le 16 juillet 1873, entre la France et l'Italie, pour fixer le sens de l'article 1^er, paragraphe 23, du traité d'extradition du 12 mai 1870
    143
    .......... Page(s) .......... 39
  - 24 Juill. 1873.
    DECRET qui approuve la déclaration signée à Paris, le 16 juillet 1873, entre la France et l'Italie, pour faciliter l'audition des témoins appelés d'un pays dans l'autre
    143
    .......... Page(s) .......... 40
  - 24 Juill. 1873.
    LOI relative à l'organisation générale de l'armée
    147
    .......... Page(s) .......... 113
  - 24 Juill. 1873.
    LOI sur les emplois réservés aux anciens sous-officiers des armées de terre et de mer
    147
    .......... Page(s) .......... 122
  - 24 Juill. 1873.
    LOI relative à l'établissement et à la conservation de la propriété en Algérie
    147
    .......... Page(s) .......... 135
  - 24 Juill. 1873.
    LOI relative à la perception des contributions directes, en 1873 et 1874, dans les communes de Raon-lès-l'Eau, Igney-et Raon-sur-Plaine, rétrocédées à la France
    148
    .......... Page(s) .......... 146
  - 24 Juill. 1873.
    LOI relative aux contributions directes à percevoir en 1874
    148
    .......... Page(s) .......... 147
  - 24 Juill. 1873.
    DECRET qui ouvre le bureau de douane de Godewaersvelde (Nord) à l'importation de certaines marchandises
    150
    .......... Page(s) .......... 204
  - 24 Juill. 1873.
    LOI qui déclare d'utilité publique la construction d'une église à Paris, sur la colline Montmartre
    161
    .......... Page(s) .......... 665
  - 24 Juill. 1873.
    DECRET portant création et fixation de la juridiction de divers commissariats de police
    167
    .......... Page(s) .......... 874
  - 25 Juill. 1873.
    LOI sur les récompenses nationales
    144
    .......... Page(s) .......... 57
  - 25 Juill. 1873.
    LOI qui abroge celle du 26 juillet 1872, portant établissement de droits de douane à l'importation des matières premières
    145
    .......... Page(s) .......... 65
  - 25 Juill. 1873.
    LOI qui modifie les articles 1, 4, 6 et 7 de la loi du 11 juillet 1868, sur les chemins vicinaux
    146
    .......... Page(s) .......... 93
  - 25 Juill. 1873.
    LOI qui autorise le département de l'Ain à s'imposer extraordinairement
    146
    .......... Page(s) .......... 94
  - 25 Juill. 1873.
    LOI qui distrait la commune de Châlons-sur-Vesle du canton de Ville-en-Tardenois (Marne) et la réunit au canton de Fismes
    146
    .......... Page(s) .......... 95
  - 25 Juill. 1873.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1873 une portion non employée du crédit ouvert par la loi du 21 décembre 1872 pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie
    146
    .......... Page(s) .......... 110
  - 25 Juill. 1873.
    LOI qui diminue le prix des poudres de chasse
    148
    .......... Page(s) .......... 159
  - 25 Juill. 1873.
    LOI qui approuve un contrat d'échange portant cession, entre l'Etat et la ville de Paris, de diverses parcelles de terrains pour le prolongement de la rue de la Glacière et la régularisation du périmètre de la caserne de Lourcine
    148
    .......... Page(s) .......... 159
  - 25 Juill. 1873.
    LOI qui approuve un échange de terrains entre l'Etat et M. Ricord
    148
    .......... Page(s) .......... 160
  - 25 Juill. 1873.
    LOI qui autorise une surtaxe à l'octroi de Charleville (Ardennes)
    148
    .......... Page(s) .......... 161
  - 25 Juill. 1873.
    DECRET portant qu'il sera procédé à la construction sur la Seine, à Paris, de deux ponts dits Ponts du Boulevard Saint-Germain
    167
    .......... Page(s) .......... 874
  - 25 Juill. 1873.
    DECRET relatif au prolongement des jetées du port de la Nouvelle (Aude)
    173
    .......... Page(s) .......... 1051
  - 25 Juill. 1873.
    DECRET concernant les travaux de rectification de la route départementale de la Haute-Saône n° 9, de Vesoul à Montbéliard
    173
    .......... Page(s) .......... 1051
  - 26 Juill. 1873.
    LOI qui complète l'article 10 du Code de justice militaire, relatif à la composition du conseil de guerre de l'armée de terre suivant le grade de l'accusé
    145
    .......... Page(s) .......... 65
  - 26 Juill. 1873.
    LOI qui ajoute à l'article 401 du Code pénal un paragraphe concernant certains délits commis au préjudice des restaurateurs, aubergistes, cabaretiers, etc.
    146
    .......... Page(s) .......... 95
  - 26 Juill. 1873.
    LOI qui porte au premier lundi du mois d'octobre la session des conseils généraux de l'Algerie
    146
    .......... Page(s) .......... 96
  - 26 Juill. 1873.
    LOI portant répartition, pour l'exercice 1874, du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements
    146
    .......... Page(s) .......... 97
  - 26 Juill. 1873.
    LOI relative à l'amélioration du port de Honfleur
    146
    .......... Page(s) .......... 98
  - 26 Juill. 1873.
    LOI qui autorise le département de l'Indre à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    146
    .......... Page(s) .......... 98
  - 26 Juill. 1873.
    LOI qui autorise le département des Landes à contracter un emprunt
    146
    .......... Page(s) .......... 101
  - 26 Juill. 1873.
    LOI qui autorise le département de la Manche à contracter un emprunt
    146
    .......... Page(s) .......... 102
  - 26 Juill. 1873.
    LOI qui autorise la ville du Havre à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    146
    .......... Page(s) .......... 103
  - 26 Juill. 1873.
    LOI qui autorise la ville de Paris à convertir en bons de liquidation l'allocation de cent quarante millions de francs accordée par la loi du 7 avril 1873
    148
    .......... Page(s) .......... 162
  - 26 Juill. 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi du Havre
    148
    .......... Page(s) .......... 162
  - 26 Juill. 1873.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'Arles à la Tour-Saint-Louis et approuve la convention passée pour la concession dudit chemin
    149
    .......... Page(s) .......... 177
  - 26 Juill. 1873.
    LOI qui ouvre au ministre des beaux-arts, sur l'exercice 1873, un crédit extraordinaire applicable à l'acquisition de la fresque de la Magliana
    170
    .......... Page(s) .......... 953
  - 28 Juill. 1873.
    LOI relative à une acquisition d'immeubles par le ministre de la justice, pour le service de l'Imprimerie nationale
    145
    .......... Page(s) .......... 66
  - 28 Juill. 1873.
    LOI qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de huit cent mille francs pour les travaux de colonisation de l'Algérie
    146
    .......... Page(s) .......... 104
  - 28 Juill. 1873.
    LOI qui ouvre au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de trois cent trente mille francs pour travaux urgents à l'école polytechnique
    146
    .......... Page(s) .......... 105
  - 28 Juill. 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Chambéry
    148
    .......... Page(s) .......... 163
  - 28 Juill. 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Quintin (Côtes-du-Nord)
    148
    .......... Page(s) .......... 164
  - 28 Juill. 1873.
    LOI qui abroge les articles 1 et 2 de la loi du 30 janvier 1872, concernant la surtaxe de pavillon
    150
    .......... Page(s) .......... 197
  - 28 Juill. 1873.
    DECRET qui annule une somme de onze millions deux cent cinquante-huit mille francs sur le crédit alloué, pour l'exercice 1870, au budget extraordinaire du ministère de la guerre (Secours aux familles des militaires; marins, gardes-mobiles, etc. sous les drapeaux), et la transporte aux budgets des exercices 1871, 1872 et 1873
    150
    .......... Page(s) .......... 205
  - 29 Juill. 1873.
    LOI qui approuve le traité de commerce et de navigation signé à Versailles, le 23 juillet 1873, entre la France et le royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande
    145
    .......... Page(s) .......... 67
  - 29 Juill. 1873.
    LOI qui approuve le traité de commerce et de navigation signé à Versailles, le 22 juillet 1873, entre la France et la Belgique
    145
    .......... Page(s) .......... 70
  - 29 Juill. 1873.
    LOI qui reporte à l'exercice 1873 un crédit de quarante et un mille cinq cent quarante-neuf francs, précédemment ouvert sur l'exercice 1870, pour travaux au lazaret de Saint-Nazaire
    146
    .......... Page(s) .......... 106
  - 29 Juill. 1873.
    LOI qui distrait un territoire de la commune de Saint-Sympherien-de-Lay (Loire), pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Lay
    146
    .......... Page(s) .......... 107
  - 29 Juill. 1873.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Rumilly (Haute-Savoie)
    148
    .......... Page(s) .......... 164
  - 30 Juill. 1873.
    DECRET qui modifie l'article 89 de l'ordonnance du 18 septembre 1844, concernant le gouvernement des îles Saint-Pierre et Miquelon
    150
    .......... Page(s) .......... 206
  - 30 Juill. 1873.
    DECRET qui autorise la ville de Cognac à créer un collége communal, en vue de l'enseignement secondaire classique et secondaire spécial
    152
    .......... Page(s) .......... 314
  - 30 Juill. 1873.
    DECRET portant extension de la juridiction du commissaire de police de Saint-Amand (Cher)
    173
    .......... Page(s) .......... 1052
  - 31 Juill. 1873.
    DECRET relatif à l'importation en Algérie et en France des chocolats et cacaos broyés de provenance étrangère
    150
    .......... Page(s) .......... 207
  - 31 Juill. 1873.
    DECRET relatif aux vacances de la cour des comptes pour l'année 1873
    150
    .......... Page(s) .......... 208
  - 31 Juill. 1873.
    DECRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1873, la redevance proportionnelle des mines de houille de Ronchamp et d'Eboulet (Haute-Saône)
    150
    .......... Page(s) .......... 209
  - 31 Juill. 1873.
    DECRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1872, la redevance proportionnelle des mines de houille d'Aniche (Nord)
    150
    .......... Page(s) .......... 210
  - 31 Juill. 1873.
    DECRET qui réduit à quatorze le nombre d'offices d'huissier au tribunal de Saint-Jean-d'Angely (Charente-Inférieure)
    173
    .......... Page(s) .......... 1052
  - 1^er Août 1873.
    DECRET qui soumet à l'expropriation divers immeubles situés à Brest
    171
    .......... Page(s) .......... 971
  - 5 Août 1873.
    DECRET portant création de commissariats de police
    171
    .......... Page(s) .......... 971
  - 8 Août 1873.
    DECRET portant que M. Ameline (Henri-Marie) est autorisé à s'appeler Ameline Collin de la Briselainne
    148
    .......... Page(s) .......... 176
  - 8 Août 1873.
    DECRET qui ouvre au budget du ministère des finances, exercice 1870, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos
    150
    .......... Page(s) .......... 211
  - 8 Août 1873.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1873 une somme non employée en 1872 sur les crédits ouverts au ministre de la marine et des colonies, par le décret du 26 février 1872, pour le service de l'artillerie
    150
    .......... Page(s) .......... 213
  - 8 Août 1873.
    DECRET qui rend applicables aux colonies la loi du 23 juin 1857, sur les marques de fabrique et de commerce, et le décret du 26 juillet 1858, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi
    150
    .......... Page(s) .......... 215
  - 8 Août 1873.
    DECRET qui proroge d'une année le privilège conféré aux banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane française et du Sénégal
    154
    .......... Page(s) .......... 412
  - 8 Août 1873.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1873 une portion des crédits ouverts à titre de fonds de concours, sur l'exercice 1872, pour l'entretien de l'établissement thermal de Vichy
    154
    .......... Page(s) .......... 412
  - 8 Août 1873.
    DECRET qui détermine le tracé du chemin de fer de Givors à la Voulte aux abords de Givors et de Condrieu
    154
    .......... Page(s) .......... 414
  - 8 Août 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics
    154
    .......... Page(s) .......... 415
  - 8 Août 1873.
    DECRET qui assigne le nombre d'offices d'avoué au tribunal de Largentière (Ardèche) et le nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Laon (Aïsne), Châteauroux (Indre), Segré (Maine-et-Loire), Dunkerque (Nord) et Charolles (Saône-et-Loire)
    172
    .......... Page(s) .......... 998
  - 8 Août 1873.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, sur les deux rives du canal Saint-Louis, autour du bassin et le long du Rhône, de quais d'une largeur de cinquante mètres
    172
    .......... Page(s) .......... 999
  - 8 Août 1873.
    DECRET concernant les travaux de restauration et d'élargissement de la route départementale du Gers n° 16, entre la route nationale n° 21 et le hameau de Narbonne
    172
    .......... Page(s) .......... 999
  - 8 Août 1873.
    DECRET relatif à l'exécution des travaux de construction de barrages régulateurs des eaux du lac d'Annecy (Haute-Savoie)
    172
    .......... Page(s) .......... 999
  - 8 Août 1873.
    DECRET qui autorise l'association syndicale des usiniers et propriétaires ou cultivateurs arrosants du canal de Crest (rive droite de la Drôme) à établir sur cette rivière une prise d'eau fixe en amont de l'ancien pont d'Aouste (Drôme)
    174
    .......... Page(s) .......... 1091
  - 9 Août 1873.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un réseau de voies ferrées desservies par des chevaux dans Paris et sa banlieue
    169
    .......... Page(s) .......... 939
  - 11 Août 1873.
    DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la ville de Montpellier
    156
    .......... Page(s) .......... 472
  - 11 Août 1873.
    DECRET portant extension de la juridiction de plusieurs commissariats de police
    174
    .......... Page(s) .......... 1091
  - 11 Août 1873.
    DECRET portant que les territoires formant les communes de Saconin et de Breuil, canton de Vic-sur-Aisne, arrondissement de Soissons (Aisne), ne formeront qu'une seule commune, qui prendra le nom de Saconin-et-Breuil et dont le chef-lieu sera fixé à Saconin
    174
    .......... Page(s) .......... 1091
  - 13 Août 1873.
    DECRET qui réduit le nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Nantua (Ain), Angoulême (Charente) et Péronne (Somme)
    174
    .......... Page(s) .......... 1091
  - 14 Août 1873.
    DECRET portant que M. Durand est autorisé à s'appeler Durand-Autier et que M. Favier (Pierre-Louis-Joseph-Augustin-Charles) est autorisé à s'appeler Favier de Coulomb
    149
    .......... Page(s) .......... 196
  - 14 Août 1873.
    DECRET portant ce qui suit: 1° M. Bellocq (Joseph-Victor-Jean-Henry) est autorisé à s'appeler Bellocq de Madron, 2° et MM. Laroche (Jean) et (Jean-Edgar) sont autorisés à s'appeler Laroche-Joubert
    150
    .......... Page(s) .......... 220
  - 14 Août 1873.
    DECRET portant que M. Moinot (Jean-Henri) est autorisé à s'appeler Moinot-Werly
    152
    .......... Page(s) .......... 331
  - 14 Août 1873.
    DECRET qui autorise M. de Vaux à s'appeler de Vaux-Tassilon
    167
    .......... Page(s) .......... 875
  - 16 Août 1873.
    DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 18, 24 et 25 de la loi du 21 juin 1873, relatifs à l'impôt sur les papiers et cartons de toutes sortes
    152
    .......... Page(s) .......... 315
  - 19 Août 1873.
    DECRET qui réduit l'étendue des zones des servitudes de la place de Montmédy
    150
    .......... Page(s) .......... 216
  - 20 Août 1873.
    DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département de Seine-et-Oise, le tableau de population n° 3, déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1872
    150
    .......... Page(s) .......... 217
  - 20 Août 1873.
    DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département des Pyrénées-Orientales; le tableau de population n° 3, déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1872
    150
    .......... Page(s) .......... 218
  - 20 Août 1873.
    DECRET qui modifie l'article 8 de l'ordonnance du 26 octobre 1828, relative à la justice de paix de Saint-Martin (île de la Guadeloupe)
    154
    .......... Page(s) .......... 419
  - 20 Août 1873.
    DECRET qui place la justice de paix de Marie-Galante dans le ressort du tribunal de première instance de la Pointe-à-Pitre
    154
    .......... Page(s) .......... 420
  - 20 Août 1873.
    DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Gray (Haute-Saône)
    156
    .......... Page(s) .......... 173
  - 23 Août 1873.
    DECRET concernant les bons de liquidation que la ville de Paris est autorisée à émettre en vertu de la loi du 26 juillet 1873
    152
    .......... Page(s) .......... 324
  - 23 Août 1873.
    DECRET concernant les examens des officiers de santé et des pharmaciens de deuxième classe
    152
    .......... Page(s) .......... 326
  - 23 Août 1873.
    DECRET portant que la deuxième session ordinaire de 1873 pour les examens du baccalauréat ès lettres sera ouverte dans les facultés du 20 octobre au 10 novembre prochain
    152
    .......... Page(s) .......... 327
  - 29 Août 1873.
    DECRET qui exempte de la surtaxe de pavillon et de la surtaxe d'entrepôt les grains et farines importés soit par terre, soit par navires français ou par navires étrangers
    152
    .......... Page(s) .......... 328
  - 29 Août 1873.
    DECRET qui autorise l'établissement, à Saint-Etienne, d'un bureau public pour le titrage des soies et autres matières textiles
    152
    .......... Page(s) .......... 328
  - 30 Août 1873.
    DECRET qui rend applicable aux colonies le décret du 29 décembre 1851, sur les cafés, cabarets et débits de boissons
    154
    .......... Page(s) .......... 421
  - 1^er Septembre 1873.
    DECRET qui autorise la création, à Epinal, d'un entrepôt réel des douanes
    169
    .......... Page(s) .......... 947
  - 6 Septembre 1873.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1873, pour les dépenses de la chambre de commerce de Carcassonne
    154
    .......... Page(s) .......... 421
  - 6 Septembre 1873.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Forcade pour l'archevêché d'Aix
    156
    .......... Page(s) .......... 473
  - 6 Septembre 1873.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Pichenot pour l'archevêché de Chambéry
    156
    .......... Page(s) .......... 474
  - 6 Septembre 1873.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Langénieux pour l'évêché de Tarbes
    156
    .......... Page(s) .......... 475
  - 6 Septembre 1873.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Bataille pour l'évêché d'Amiens
    156
    .......... Page(s) .......... 476
  - 6 Septembre 1873.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. de Ladone pour l'évêché de Nevers
    156
    .......... Page(s) .......... 477
  - 6 Septembre 1873.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Blanger pour l'évêché de la Basse-Terre (Guadeloupe)
    156
    .......... Page(s) .......... 478
  - 6 Septembre 1873.
    DECRET qui réorganise l'enseignement à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Grenoble
    156
    .......... Page(s) .......... 478
  - 6 Septembre 1873.
    DECRET qui affecte au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, pour le service de l'école spéciale des langues orientales vivantes, l'immeuble domanial situé à Paris, rue de Lille, n° 2
    156
    .......... Page(s) .......... 479
  - 7 Septembre 1873.
    DECRET qui fixe: 1° à dix, le nombre d'offices d'avoué à la cour d'appel de Rouen; 2° à vingt, le nombre d'offices d'avoué au tribunal de Rouen; 3° et à quatorze, celui des offices d'huissier au tribunal de Montmédy (Meuse)
    169
    .......... Page(s) .......... 951
  - 11 Septembre 1873.
    DECRET portant que M. Pelletier (Quentin-Thomas-Emile-Albert) est autorisé à s'appeler Pelletier de Saint-Pierre
    152
    .......... Page(s) .......... 331
  - 11 Septembre 1873.
    DECRET portant que M. Chamaud (Emile) est autorisé à substituer à son nom celui de Bonneau, et à s'appeler Bonneau au lieu de Chamand
    153
    .......... Page(s) .......... 395
  - 11 Septembre 1873.
    DECRET qui fixe la composition du conseil de gouvernement de l'Algérie
    155
    .......... Page(s) .......... 444
  - 11 Septembre 1873.
    DECRET qui autorise le gouverneur général de l'Algérie à suspendre l'exécution des décrets du 24 décembre 1870 et du 20 février 1873, relatifs à l'extension des territoires civils en Algérie et à la division du Tell algérien en circonscriptions cantonales
    155
    .......... Page(s) .......... 446
  - 11 Septembre 1873.
    DECRET qui déclasse le fort de la Part-Dieu, à Lyon, et délimite les zones de servitude des ouvrages compris entre le haut Rhône et le cours Vitton
    156
    .......... Page(s) .......... 480
  - 11 Septembre 1873.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1873 un crédit ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor
    156
    .......... Page(s) .......... 481
  - 11 Septembre 1873.
    DECRET portant ce qui suit: M. Lévy (Lazare), M. Lévy (Jacques-Armand) et M^me Lévy (Marie-Clémence), femme Ruynal, sont autorisés à ajouter à leur nom celui de Bing, et à s'appeler Levy-Bing
    163
    .......... Page(s) .......... 723
  - 11 Septembre 1873.
    DECRET portant qu'il y a urgence de prendre possession de terrains dans le département de Seine-et-Oise, pour l'établissement de la première section du chemin de fer d'Epinay à Luzarches
    174
    .......... Page(s) .......... 1092
  - 12 Septembre 1873.
    DECRET concernant les candidats au certificat d'examen de grammaire
    156
    .......... Page(s) .......... 482
  - 14 Septembre 1873.
    DECRET concernant les compagnies de chemins de fer qui abaisseront leurs tarifs pour le transport des céréales
    156
    .......... Page(s) .......... 483
  - 17 Septembre 1873.
    DECRET qui convoque les électeurs de quatre départements, à l'effet d'élire des députés à l'Assemblée nationale
    152
    .......... Page(s) .......... 329
  - 17 Septembre 1873.
    DECRET qui fixe la limite de l'octroi de Paris du côté de Boulogne
    156
    .......... Page(s) .......... 484
  - 17 Septembre 1873.
    DECRET relatif à la mise à la retraite des recteurs et des inspecteurs d'académie
    156
    .......... Page(s) .......... 484
  - 18 Septembre 1873.
    DECRET qui réorganise l'enseignement à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Bordeaux
    156
    .......... Page(s) .......... 485
  - 19 Septembre 1873.
    DECRET qui réduit à sept le nombre d'offices d'avoué au tribunal de Nevers, et également à sept le nombre d'offices d'avoué au tribunal de Bagnères (Hautes-Pyrénées)
    169
    .......... Page(s) .......... 951
  - 25 Septembre 1873.
    DECRET qui établit des droits sur les boissons alcooliques et les tabacs importés aux îles Saint-Pierre et Miquelon
    156
    .......... Page(s) .......... 486
  - 27 Septembre 1873.
    DECRET qui fixe la remise à allouer aux débitants sur la vente de la poudre dynamite
    156
    .......... Page(s) .......... 488
  - 27 Septembre 1873.
    DECRET qui établit à Godewaersvelde (Nord) un bureau pour la vérification des boissons expédiées à l'étranger en franchise des taxes intérieures
    156
    .......... Page(s) .......... 489
  - 27 Septembre 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    156
    .......... Page(s) .......... 489
  - 27 Sept. 1873.
    DECRET portant réception du bref d'institution canonique de M. Duret pour l'évêché d'Antigone in partibus infidelium
    159
    .......... Page(s) .......... 597
  - 27 Sept. 1873.
    DECRET portant réception du bred d'institution canonique de M. Ville pour l'évêché d'Anastasiopolis in partibus infidelium
    159
    .......... Page(s) .......... 601
  - 28 Sept. 1873.
    RAPPORT au Président de la République française, suivi de décrets relatifs à la création de dix-huit corps d'armée
    158
    .......... Page(s) .......... 561
  - 28 Sept. 1873.
    DECRET portant création de dix-huit corps d'armée en France
    158
    .......... Page(s) .......... 562
  - 28 Sept. 1873.
    DECRET portant création d'un dix-neuvième corps d'armée en Algérie
    158
    .......... Page(s) .......... 565
  - 28 Sept. 1873.
    DECRET portant nomination des commandants des corps d'armée de l'intérieur
    158
    .......... Page(s) .......... 566
  - 29 Sept. 1873.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1873, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes ou des particuliers, pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques
    155
    .......... Page(s) .......... 447
  - 29 Sept. 1873.
    DECRET portant création de dix-huit régiments d'infanterie
    158
    .......... Page(s) .......... 567
  - 29 Sept. 1873.
    DECRET portant création de quatorze régiments de cavalerie
    158
    .......... Page(s) .......... 568
  - 29 Sept. 1873.
    DECRET portant création de huit régiments d'artillerie
    158
    .......... Page(s) .......... 572
  - 29 Sept. 1873.
    DECRET qui dissout l'armée de Versailles et place sous les ordres de M. le général de division de Ladmirault, gouverneur de Paris, commandant supérieur de la première division militaire, toutes les troupes stationnées dans cette division
    158
    .......... Page(s) .......... 573
  - 29 Sept. 1873.
    DECRET portant que M. le général de division Bourbaki continuera d'exercer le commandement supérieur des huitième et vingt-deuxième divisions militaires, et prendra le titre de Gouverneur militaire de Lyon
    158
    .......... Page(s) .......... 574
  - 29 Sept. 1873.
    DECRET qui modifie les droits fixés pour l'importation en Algérie des sucres et des cafés
    158
    .......... Page(s) .......... 575
  - 30 Sept. 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par la commune d'Hussein-Dey, pour les travaux d'amélioration de la route nationale n° 5, d'Alger à Constantine
    155
    .......... Page(s) .......... 451
  - 30 Sept. 1873.
    DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département de la Corrèze, le tableau de population n° 3, déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1872
    156
    .......... Page(s) .......... 491
  - 30 Sept. 1873.
    DECRET qui transfère à Belfort le commissariat de l'émigration établi à Nancy
    169
    .......... Page(s) .......... 947
  - 4 Octobre 1873.
    DECRET qui dissout les deux légions de la garde républicaine et les reconstitue en une seule légion, sous la dénomination de Legion de la garde républicaine
    159
    .......... Page(s) .......... 604
  - 4 Octobre 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour les dépenses de l'observatoire de Toulouse
    161
    .......... Page(s) .......... 668
  - 4 Octobre 1873.
    DECRET portant réception d'un décret consistorial qui modifie la circonscription des diocèses d'Angers et de Nantes
    165
    .......... Page(s) .......... 753
  - 8 Octobre 1873.
    DECRET qui affecte au département de la marine et des colonies un terrain domanial situé à l'angle nord-est du canal maritime du port de Cette
    171
    .......... Page(s) .......... 972
  - 10 Octobre 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    159
    .......... Page(s) .......... 607
  - 10 Octobre 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest
    159
    .......... Page(s) .......... 609
  - 10 Octobre 1873.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local destiné à former le prolongement de celui de Lérouville à la limite du département de la Meuse
    171
    .......... Page(s) .......... 962
  - 11 Oct. 1873.
    DECRET qui approuve la déclaration relative à la protection des marques de fabrique ou de commerce, signée à Paris, le 8 octobre 1873, entre la France et l'Allemagne
    159
    .......... Page(s) .......... 577
  - 15 Oct. 1873.
    DECRET qui approuve l'arrangement signé, le 19 août 1873, entre la France et la république orientale de l'Uruguay, pour le maintien de la convention de commerce et de navigation du 8 avril 1836
    159
    .......... Page(s) .......... 578
  - 18 Oct. 1873.
    DECRET qui ouvre au ministre des finances des crédits supplementaires sur l'exercice 1873
    159
    .......... Page(s) .......... 611
  - 18 Oct. 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre, pour les travaux d'agrandissement de l'avant-port de cette ville
    159
    .......... Page(s) .......... 612
  - 18 Oct. 1873.
    DECRET qui règle le cadre du personnel affecté aux services de police de la ville de Besançon
    159
    .......... Page(s) .......... 613
  - 18 Oct. 1873.
    DECRET qui règle le cadre du personnel affecté aux services de police de la ville de Grenoble
    159
    .......... Page(s) .......... 614
  - 18 Oct. 1873.
    DECRET qui modifie celui du 5 juin 1872, relatif à l'admission temporaire, en franchise de droits, du cacao et du sucre destinés à la fabrication du chocolat
    164
    .......... Page(s) .......... 726
  - 18 Oct. 1873.
    DECRET qui modifie celui du 25 août 1861, relatif à l'admission temporaire des blés étrangers destinés à la mouture
    164
    .......... Page(s) .......... 726
  - 18 Oct. 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    165
    .......... Page(s) .......... 757
  - 18 Oct. 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Est
    165
    .......... Page(s) .......... 759
  - 18 Oct. 1873.
    DECRET qui approuve les traités passés entre la compagnie des chemins de fer de l'Est et deux sociétés de chemins de fer d'intérêt local, pour l'exploitation des lignes de Nancy à la frontière, vers Château-Salins et Vic, et de Nancy à Vezelise
    165
    .......... Page(s) .......... 760
  - 18 Oct. 1873.
    DECRET qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor pour l'entretien des routes thermales, du parc et de la prise d'eau de Vichy
    165
    .......... Page(s) .......... 761
  - 18 Oct. 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre, pour les travaux d'agrandissement de l'avant-port de cette ville
    165
    .......... Page(s) .......... 763
  - 18 Oct. 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Bordeaux, pour la construction d'un bassin à flot au port de cette ville
    165
    .......... Page(s) .......... 764
  - 20 Oct. 1873.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1873, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par diverses villes, pour l'exécution de travaux militaires
    159
    .......... Page(s) .......... 615
  - 21 Oct. 1873.
    DECRET qui convoque les électeurs des départements de l'Aube et de la Seine-Inférieure, à l'effet d'élire des députés à l'Assemblée nationale
    158
    .......... Page(s) .......... 575
  - 24 Oct. 1873.
    DECRET qui annule une somme non employée sur le crédit accordé, par le décret du 25 octobre 1872, au chapitre XII bis du budget du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1872, et ouvre sur l'exercice 1873 un crédit supplémentaire au même budget
    165
    .......... Page(s) .......... 765
  - 25 Oct. 1873.
    DECRET portant prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de la Seine
    159
    .......... Page(s) .......... 617
  - 28 Oct. 1873.
    DECRET qui établit sur le département du Gard une imposition spéciale pour l'exercice 1874
    161
    .......... Page(s) .......... 669
  - 28 Oct. 1873.
    DECRET qui transporte au budget du ministère de l'agriculture et du commerce une somme de quarante-deux mille neuf francs soixante-douze centimes, comprise dans les crédits alloués au budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1873, à titre de fonds de concours
    165
    .......... Page(s) .......... 766
  - 28 Oct. 1873.
    DECRET qui autorise, à titre de maison mère pour la France, l'association religieuse des soeurs de la Providence existant à Frasne-le-Château (Haute-Saône)
    167
    .......... Page(s) .......... 857
  - I^er Novembre 1873.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre un supplément de crédit sur l'exercice 1873
    165
    .......... Page(s) .......... 767
  - 3 Novembre 1873.
    DECRET qui autorise la fondation, à Marseille, d'un établissement de soeurs de Marie-Joseph
    167
    .......... Page(s) .......... 859
  - 6 Novembre 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de l'Aisne, la ville de Soissons et des particuliers, pour la consolidation des clochers de l'ancienne abbaye de Saint-Jean-des-Vignes, à Soissons
    161
    .......... Page(s) .......... 670
  - 6 Novembre 1873.
    DECRET portant ce qui suit: 1° M. Busquet (Léon-Jean-Baptiste) est autorisé à s'appeler Busquet de Caumont, 2° et MM. Perrin (Alexandre-Anne-François-Gustave) et (Eugène-Raoul) sont autorisés à s'appeler Perrin de Boislville
    161
    .......... Page(s) .......... 672
  - 6 Novembre 1873.
    DECRET portant ce qui suit: 1° M. d'Amboix (Denis-Henri-Alfred) est autorisé à ajouter à son nom celui de de Larbont, et à s'appeler d'Amboix de Larbont; 2° M. Féron (Camille-Edouard) est autorisé à s'appeler Féron-Vrau
    163
    .......... Page(s) .......... 723
  - 6 Novembre 1873.
    DECRET portant règlement pour les écoles d'arts et métiers
    165
    .......... Page(s) .......... 768
  - 7 Novembre 1873.
    LOI qui autorise le département de Maine-et-Loire à s'imposer extraordinairement
    164
    .......... Page(s) .......... 725
  - 8 Novembre 1873.
    DECRET qui ajoute l'acide gallique fabriqué en Corse à la nomenclature des produits de cette ile admissibles en franchise sur le continent français
    164
    .......... Page(s) .......... 727
  - 8 Novembre 1873.
    DECRET qui proclame vingt-huit cessions de brevets d'invention
    168
    .......... Page(s) .......... 933
  - 10 Novembre 1873.
    DECRET qui modifie celui du 14 janvier 1865, en ce qui touche les cours d'eau situés dans le département de la Haute-Savoie sur lesquels la pêche est affermée au profit de l'Etat
    167
    .......... Page(s) .......... 860
  - 10 Novembre 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Dunkerque, pour les travaux d'amelioration du port de cette ville
    167
    .......... Page(s) .......... 860
  - 10 Novembre 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de Meurthe-et-Moselle, pour les travaux de canalisation de la Moselle entre Toul et Pont-Saint-Vincent
    167
    .......... Page(s) .......... 863
  - 11 Novembre 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie du chemin de fer du Nord, pour la construction des chemins de fer d'Epinay à Luzarches et d'Arras à Etaples, avec embranchement sur Béthune et Abbeville
    167
    .......... Page(s) .......... 864
  - 11 Novembre 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne
    167
    .......... Page(s) .......... 865
  - 12 Novembre 1873.
    DECRET portant ce qui suit: 1° MM. Dumollard (Marie-Pierre-Paul) et (Marie-Aibin) sont autorisés à ajouter à leur nom celui de Bouillet; 2° M^me Marie-Adèle Tuillandier, femme Ollé-Laprune, et M. Marie-Joseph-Henri Taillandier sont autorisés à substituer à leur nom celui de Saint-Réné-Taillandier, et à s'appeler Saint-Réné-Taillandier au lieu de Taillandier
    163
    .......... Page(s) .......... 723
  - 13 Nov. 1873.
    DECRET portant que toutes les poudreries et toutes les raffineries de salpêtre et de soufre appartenant à l'Etat ressortiront, à partir du 1^er janvier 1874, au département de la guerre
    167
    .......... Page(s) .......... 867
  - 15 Nov. 1873.
    DECRET qui autorise la Banque de France à créer une succursale à Bourg
    167
    .......... Page(s) .......... 868
  - 15 Nov. 1873.
    DECRET qui autorise la Banque de France à créer une succursale à Cahors
    167
    .......... Page(s) .......... 869
  - 15 Nov. 1873.
    DECRET qui autorise la Banque de France à créer une succursale à Tarbes
    167
    .......... Page(s) .......... 870
  - 15 Nov. 1873.
    DECRET qui établit une limite d'âge pour la cessation de l'activité des fonctionnaires, comptables et agents relevant du ministère des finances
    169
    .......... Page(s) .......... 948
  - 17 Nov. 1873.
    DECRET qui convoque les électeurs de trois départements à l'effet d'élire des députés à l'Assemblée nationale
    164
    .......... Page(s) .......... 728
  - 20 Nov. 1873.
    LOI qui confie le pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta
    163
    .......... Page(s) .......... 717
  - 21 Nov. 1873.
    DECRET portant nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres, pour l'année 1873
    167
    .......... Page(s) .......... 870
  - 21 Nov. 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    170
    .......... Page(s) .......... 954
  - 21 Nov. 1873.
    DECRET qui autorise la substitution de la compagnie du chemin de fer du Nord aux droits et aux obligations de la société anonyme du chemin de fer et des docks de Saint-Ouen, en ce qui concerne le chemin de fer de raccordement de la gare d'eau de Saint-Ouen au chemin de Ceinture
    170
    .......... Page(s) .......... 956
  - 22 Nov. 1873.
    DECRET portant ce qui suit: 1° M. Main (Henri) est autorisé à s'appeler Main de Boissière; 2° M. Rondelle Wan Deter (Louis-Marie-Eugène) est autorisé à s'appeler Rondelle Wan Deter Daisy; 3° M. Fayolle (Jean-Baptiste-Charles-Henry) est autorisé à s'appeler Fayolle de Corus de Chaptes; 4° M. Girardin (Luc-François-Barthélemy-Marc) est autorisé à s'appeler Saint-Marc-Girardin au lieu de Girardin; 5° M. David (Marc) est autorisé à s'appeler Blum au lieu de David
    167
    .......... Page(s) .......... 875
  - 22 Nov. 1873.
    DECRET qui ouvre au budget ordinaire du ministère de la marine et des colonies, pour l'exercice 1871, un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice
    170
    .......... Page(s) .......... 957
  - 24 Nov. 1873.
    DECRET qui autorise la fondation, à Annonay (Ardèche), d'un établissement de Petites-Soeurs-des-Pauvres
    171
    .......... Page(s) .......... 965
  - 24 Nov. 1873.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Ploumoguer (Finistère)
    172
    .......... Page(s) .......... 973
  - 24 Nov. 1873.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Scër (Finistère)
    172
    .......... Page(s) .......... 974
  - 24 Nov. 1873.
    DECRET qui applique aux bons émis par la ville de Paris les exceptions admises par l'article 16 de la loi du 15 juin 1872, relative aux titres au porteur
    175
    .......... Page(s) .......... 1118
  - 25 Nov. 1873.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1873, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques
    165
    .......... Page(s) .......... 777
  - 25 Nov. 1873.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Fère-en-Tardenois (Aisne)
    172
    .......... Page(s) .......... 974
  - 25 Nov. 1873.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Plouvien (Finistère)
    172
    .......... Page(s) .......... 975
  - 26 Nov. 1873.
    DECRET qui nomme M. le duc de Broglie ministre de l'intérieur et vice-président du Conseil des ministres
    163
    .......... Page(s) .......... 718
  - 26 Nov. 1873.
    DECRET qui nomme M. Depeyre garde des sceaux, ministre de la justice
    163
    .......... Page(s) .......... 718
  - 26 Nov. 1873.
    DECRET qui nomme M. le duc Decazes ministre des affaires étrangères
    163
    .......... Page(s) .......... 719
  - 26 Nov. 1873.
    DECRET qui nomme M. Magne ministre des finances
    163
    .......... Page(s) .......... 719
  - 26 Nov. 1873.
    DECRET qui nomme M. le général du Barail ministre de la guerre
    163
    .......... Page(s) .......... 720
  - 26 Nov. 1873.
    DECRET qui nomme M. le vice-amiral de Dompierre d'Hornoy ministre de la marine et des colonies
    163
    .......... Page(s) .......... 720
  - 26 Nov. 1873.
    DECRET qui nomme M. de Fourtou ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts
    163
    .......... Page(s) .......... 721
  - 26 Nov. 1873.
    DECRET qui nomme M. le baron de Larcy ministre des travaux publics
    163
    .......... Page(s) .......... 721
  - 26 Nov. 1873.
    DECRET qui nomme M. Deseilligny ministre de l'agriculture et du commerce
    163
    .......... Page(s) .......... 722
  - 26 Nov. 1873.
    DECRET qui nomme M. Baragnon sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'intérieur
    163
    .......... Page(s) .......... 722
  - 26 Nov. 1873.
    LOI relative à l'établissement d'un timbre ou signe spécial destiné à être apposé sur les marques commerciales et de fabrique
    165
    .......... Page(s) .......... 733
  - 26 Nov. 1873.
    DECRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition
    168
    .......... Page(s) .......... 877
  - 26 Nov. 1873.
    DECRET qui autorise la Banque de France à créer une succursale à Aurillac
    171
    .......... Page(s) .......... 966
  - 26 Nov. 1873.
    DECRET qui autorise la Banque de France à créer une succursale à Auch
    171
    .......... Page(s) .......... 966
  - 27 Nov. 1873.
    DECRET qui nomme M. Vente sous-secrétaire d'Etat au ministère de la justice
    164
    .......... Page(s) .......... 729
  - 27 Nov. 1873.
    DECRET qui nomme M. Desjardins sous-secrétaire d'Etat au ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts
    164
    .......... Page(s) .......... 729
  - 27 Nov. 1873.
    DECRET qui nomme M. Lefébure sous-secrétaire d'Etat au ministère des finances
    164
    .......... Page(s) .......... 730
  - 27 Nov. 1873.
    LOI qui autorise la ville de Brest à modifier les conditions d'un emprunt antérieurement approuvé
    167
    .......... Page(s) .......... 837
  - 27 Nov. 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Honfleur (Calvados)
    172
    .......... Page(s) .......... 976
  - 27 Nov. 1873.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Plougastel-Daoulas (Finistère)
    172
    .......... Page(s) .......... 976
  - 28 Nov. 1873.
    LOI qui autorise la ville de Nice à contracter un emprunt
    167
    .......... Page(s) .......... 838
  - 28 Nov. 1873.
    DECRET qui admet les engagés conditionnels d'un an à contracter l'engagement de rester une année de plus sous les drapeaux
    167
    .......... Page(s) .......... 872
  - 28 Nov. 1873.
    DECRET qui institue une commission chargée d'établir des listes de candidature aux débits de tabac
    169
    .......... Page(s) .......... 949
  - 28 Nov. 1873.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Port-Launay (Finistère)
    172
    .......... Page(s) .......... 977
  - 29 Nov. 1873.
    LOI qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1873, un crédit de vingt-huit mille quatre-vingts francs pour les dépenses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie
    167
    .......... Page(s) .......... 837
  - 1^er Décembre 1873.
    DECRET portant que M. Hussenot (Jacques-Dominique-Théodore) et ses trois fils sont autorisés à ajouter à leur nom celui de Desenonges, et à s'appeler Hussenot-Desenonges
    167
    .......... Page(s) .......... 875
  - 3 Décembre 1873.
    LOI qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1873, un crédit de cent soixante-dix-huit mille cinq cents francs pour les dépenses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie
    169
    .......... Page(s) .......... 937
  - 3 Décembre 1873.
    DECRET portant que l'association des filles du Divin-Rédempteur, existant à Epinal comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de ce nom reconnue à Niederbronn, est autorisée à titre de maison mère de cette congrégation pour la France
    171
    .......... Page(s) .......... 967
  - 3 Décembre 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi d'Aix-les-Bains (Savoie)
    172
    .......... Page(s) .......... 978
  - 3 Décembre 1873.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Montiers (Savoie)
    172
    .......... Page(s) .......... 979
  - 4 Décembre 1873.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi d'Irvillac (Finistère)
    172
    .......... Page(s) .......... 980
  - 4 Décembre 1873.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Lons-le-Saunier (Jura)
    172
    .......... Page(s) .......... 980
  - 4 Décembre 1873.
    DECRET relatif aux commandements de l'artillerie
    175
    .......... Page(s) .......... 1119
  - 5 Décembre 1873.
    LOI qui autorise le département de l'Ain à contracter un emprunt
    169
    .......... Page(s) .......... 938
  - 5 Décembre 1873.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Plabennec (Finistère)
    172
    .......... Page(s) .......... 981
  - 5 Décembre 1873.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Vizille (Isère)
    172
    .......... Page(s) .......... 982
  - 5 Décembre 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Bagnères (Hautes-Pyrénées)
    172
    .......... Page(s) .......... 982
  - 6 Décembre 1873.
    LOI relative à la modification du régime du service postal et du service télégraphique
    171
    .......... Page(s) .......... 961
  - 6 Décembre 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Bordeaux, pour la construction d'un bassin à flot au port de cette ville
    171
    .......... Page(s) .......... 968
  - 6 Décembre 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer de la Vendée, pour la construction d'un bassin à flot au port des Sables-d'Olonne
    171
    .......... Page(s) .......... 969
  - 6 Décembre 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Mayenne (Mayenne)
    172
    .......... Page(s) .......... 983
  - 8 Décembre 1873.
    LOI qui ouvre aux questeurs de l'Assemblée nationale un crédit extraordinaire sur l'exercice 1873, pour les dépenses des commissions d'enquête parlementaire
    171
    .......... Page(s) .......... 962
  - 11 Décembre 1873.
    DECRET portant ce qui suit: 1° M. Ollier (Louis-François-Achille) est autorisé à s'appeler Ollier de Vergeze, 2° et M. Meunier (Claude-Etienne) est autorisé à substituer à son nom celui de Minié, et à s'appeler Minié au lieu de Meunier
    169
    .......... Page(s) .......... 952
  - 11 Décembre 1873.
    DECRET qui déclare d'utilité publique le raccordement du chemin de fer de Lagny aux carrières de Neufmoutiers avec la ligne de Paris à Avricourt, dans la gare de Lagny-Thorigny
    175
    .......... Page(s) .......... 1129
  - 12 Décembre 1873.
    DECRET qui approuve des modifications aux statuts de la congrégation des soeurs de la Sainte-Enfance de Marie existant à Nancy
    172
    .......... Page(s) .......... 994
  - 16 Décembre 1873.
    DECRET qui institue deux chaires d'enseignement supérieur près l'école préparatoire à l'enseignement supérieur des sciences et des lettres de Rouen
    175
    .......... Page(s) .......... 1130
  - 16 Décembre 1873.
    DECRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1873, la redevance proportionnelle de la mine de houille d'Anzin (Nord)
    175
    .......... Page(s) .......... 1131
  - 16 Décembre 1873.
    DECRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1873, la redevance proportionnelle de la mine de houille de Raismes (Nord)
    175
    .......... Page(s) .......... 1132
  - 16 Décembre 1873.
    DECRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1873, la redevance proportionnelle de la mine de houille de Saint-Saulve (Nord)
    175
    .......... Page(s) .......... 1133
  - 16 Décembre 1873.
    DECRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1873, la redevance proportionnelle de la mine de houille de Fresnes (Nord)
    175
    .......... Page(s) .......... 1134
  - 16 Décembre 1873.
    DECRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1873, la redevance proportionnelle de la mine de houille de Vieux-Condé (Nord)
    175
    .......... Page(s) .......... 1135
  - 16 Décembre 1873.
    DECRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1873, la redevance proportionnelle de la mine de houille de Denain (Nord)
    175
    .......... Page(s) .......... 1136
  - 20 Déc. 1873.
    LOI qui autorise la ville de Blois à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    172
    .......... Page(s) .......... 984
  - 20 Déc. 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Laon (Aisne)
    172
    .......... Page(s) .......... 985
  - 20 Déc. 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Rethel (Ardennes)
    172
    .......... Page(s) .......... 986
  - 20 Déc. 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Sisteron (Basses-Alpes)
    172
    .......... Page(s) .......... 987
  - 20 Déc. 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Daoulas (Finistère)
    172
    .......... Page(s) .......... 987
  - 22 Déc. 1873.
    EXTRAIT du procès-verbal de la séance de l'Assemblée nationale du 22 décembre 1873
    170
    .......... Page(s) .......... 954
  - 22 Déc. 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Lampaul (Finistère)
    172
    .......... Page(s) .......... 988
  - 22 Déc. 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Cluses (Haute-Savoie)
    172
    .......... Page(s) .......... 989
  - 22 Déc. 1873.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de Saint-Julien (Haute-Savoie)
    172
    .......... Page(s) .......... 990
  - 22 Déc. 1873.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Tanninges (Haute-Savoie)
    172
    .......... Page(s) .......... 990
  - 22 Déc. 1873.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de Saint-Dié (Vosges)
    172
    .......... Page(s) .......... 991
  - 22 Déc. 1873.
    DECRET portant réorganisation des directions du génie
    175
    .......... Page(s) .......... 1137
  - 22 Déc. 1873.
    DECRET qui modifie la limite de la zone des fortifications de la citadelle de Perpignan
    175
    .......... Page(s) .......... 1139
  - 23 Déc. 1873.
    DECRET qui autorise la fondation, à Cannes (Alpes-Maritimes), d'un établissement de Petites-Soeurs-des-Pauvres
    172
    .......... Page(s) .......... 995
  - 23 Déc. 1873.
    DECRET qui autorise la fondation, à Poitiers, d'un établissement de Petites-Soeurs-des-Pauvres
    172
    .......... Page(s) .......... 997
  - 23 Déc. 1873.
    DECRET concernant les correspondances échangées, par la voie d'Angleterre et des Etats-Unis, entre les habitants de la France et de l'Algérie et les habitants de la Nouvelle-Galles du Sud
    175
    .......... Page(s) .......... 1140
  - 26 Déc. 1873.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Plougonven (Finistère)
    172
    .......... Page(s) .......... 992
  - 27 Déc. 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Condé-sur-l'Escaut (Nord)
    172
    .......... Page(s) .......... 993
  - 29 Déc. 1873.
    LOI qui érige en commune distincte la section de Brandonnet, distraite de la commune de Maleville, canton de Montbazens, arrondissement de Villefranche (Aveyron)
    172
    .......... Page(s) .......... 993
  - 29 Déc. 1873.
    LOI portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1874
    174
    .......... Page(s) .......... 1053
  - 29 Déc. 1873.
    LOI qui fixe les droits sur les huiles minérales de production française
    174
    .......... Page(s) .......... 1082
  - 29 Déc. 1873.
    LOI qui proroge une surtaxe à l'octroi de Marseille (Bouches-du-Rhône)
    175
    .......... Page(s) .......... 1093
  - 29 Déc. 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Douarnenez (Finistère)
    175
    .......... Page(s) .......... 1094
  - 29 Déc. 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Hanvec (Finistère)
    175
    .......... Page(s) .......... 1094
  - 29 Déc. 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Tourcoing (Nord)
    175
    .......... Page(s) .......... 1095
  - 29 Déc. 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Biarritz (Basses-Pyrénées)
    175
    .......... Page(s) .......... 1096
  - 29 Déc. 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie)
    175
    .......... Page(s) .......... 1097
  - 29 Déc. 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi du Tréport (Seine-Inférieure)
    175
    .......... Page(s) .......... 1097
  - 29 Déc. 1873.
    DECRET qui crée une chaire de géographie à la faculté des lettres de Caen
    175
    .......... Page(s) .......... 1141
  - 30 Déc. 1873.
    DECRET qui proroge les délais fixés par la loi du 3 février 1873, relative à la reconstitution des actes de l'état civil de Paris
    172
    .......... Page(s) .......... 998
  - 30 Déc. 1873.
    LOI qui établit des taxes additionnelles aux impôts indirects
    174
    .......... Page(s) .......... 1083
  - 30 Déc. 1873.
    LOI qui élève le droit d'octroi sur les alcools dans la banlieue de Paris
    174
    .......... Page(s) .......... 1087
  - 30 Déc. 1873.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de la ville de Cannes (Alpes-Maritimes)
    175
    .......... Page(s) .......... 1098
  - 30 Déc. 1873.
    DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 2, 3, 4 et 5 de la loi du 29 décembre 1873, relatifs au timbre des copies d'exploits et des significations de tous actes ou pièces
    175
    .......... Page(s) .......... 1141
  - 31 Déc. 1873.
    DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département de l'Aveyron, le tableau de population n° 3, déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1872
    171
    .......... Page(s) .......... 970
  - 31 Déc. 1873.
    LOI qui établit une augmentation d'impôts sur les boissons et un droit d'entrée sur les huiles
    174
    .......... Page(s) .......... 1088
  - 31 Déc. 1873.
    DECRET qui alloue une indemnité aux proviseurs, censeurs et professeurs des lycées des départements pourvus du titre d'agrégé
    175
    .......... Page(s) .......... 1143
  - FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DECRETS DU TOME VII^e. (XII^e Série.)
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME VII DE LA XII^e SERIE DU BULLETIN DES LOIS. PARTIE PRINCIPALE. DEUXIEME SEMESTRE DE 1873. DU 1^er JUILLET AU 31 DECEMBRE 1873. (N^os 142 à 175.)
- A
  - ABUS. Voyez Recours comme d'abus.
  - ACADEMIES DES BEAUX-ARTS, FRANCAISE ET DES SCIENCES. Voyez Dons et legs.
  - ADMINISTRATION DES POSTES. Voyez Postes.
  - ACIDE GALLIQUE. Voyez Importation.
  - ACIDE STEARIQUE. Etablissement de taxes additionnelles (loi du 30 décembre 1873), B 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1083
  - ACTES DE L'ETAT CIVIL. Prorogation, jusqu'au 1^er janvier 1875, des délais fixés par la loi du 3 février 1873, relative à la reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris, B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 998
  - ADMINISTRATION DES CULTES. Voyez Ministère de l'instruction publique.
  - ALCOOLS. Elévation du droit d'octroi sur les alcools dans la banlieue de Paris (loi du 30 décembre 1873), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1087
  - ALGERIE. Le décret du 9 février 1867, portant réglementation des usines à gaz, est rendu exécutoire en Algérie, B. 142, p.
    .......... Page(s) .......... 28
  - ALGERIE. Création de deux polygones exceptionnels sur les quais du port d'Alger, B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 42
  - ALGERIE. Loi du 26 juillet 1873, qui porte au premier lundi du mois d'octobre la session des conseils généraux de l'Algérie, B. 146, p.
    .......... Page(s) .......... 96
  - ALGERIE. Loi du 26 juillet 1873, relative à l'établissement et à la conservation de la propriété en Algérie, B. 147, p.
    .......... Page(s) .......... 135
  - ALGERIE. Décret du 31 juillet 1873, relatif à l'importation en Algérie et en France des chocolats et cacaos broyés de provenance étrangère, B. 150, p.
    .......... Page(s) .......... 207
  - ALGERIE. Le décret du 7 août 1867, ouvrant les bureaux de douanes de Bône et de Philippeville à l'importation et à l'acquittement des tissus taxés à la valeur, est rapporté, B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 285
  - ALGERIE. Division du Tell algérien en circonscriptions cantonales, B. 155, p.
    .......... Page(s) .......... 443
  - ALGERIE. Fixation de la composition du conseil de gouvernement de l'Algérie, B. 155, p.
    .......... Page(s) .......... 445
  - ALGERIE. Le gouverneur général de l'Algérie est autorisé à suspendre l'exécution des décrets du 24 décembre 1870 et du 20 février 1873, relatifs à l'extension des territoires civils en Algérie et à la division du Tell algérien en circonscriptions cantonales, B. 155, p.
    .......... Page(s) .......... 446
  - ALGERIE. Modification des droits fixés pour l'importation en Algérie des sucres et des cafés, B. 158, p.
    .......... Page(s) .......... 575
  - ALGERIE. Ouverture, sur l'exercice 1873, d'un crédit supplémentaire de huit cent mille francs pour les travaux de colonisation de l'Algérie, B. 146, p.
    .......... Page(s) .......... 104
  - ALGERIE. Report à l'exercice 1873 d'une portion non employée du crédit ouvert par la loi du 21 décembre 1872 pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, B. 146, p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - ALGERIE. Ouverture d'un crédit, à titre de fonds de concours versés au trésor par la commune d'Hussein-Dey, pour les travaux d'amélioration de la route nationale n° 5, d'Alger à Constantine, B. 155, p.
    .......... Page(s) .......... 451
  - ALGERIE. Annulation d'une somme non employée sur le crédit accordé par le décret du 25 octobre 1872 au chapitre XII bis du budget du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1872, et ouverture, sur l'exercice 1873, d'un crédit supplémentaire au même budget, B. 165, p.
    .......... Page(s) .......... 765
  - ALGERIE. Ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1873, d'un crédit de vingt-huit mille quatre-vingts francs pour les dépenses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie (loi du 29 novembre 1873), B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 838
  - ALGERIE. Ouverture au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1873, d'un crédit de vingt-huit mille quatre-vingts francs et d'un autre crédit de cent soixante-dix-huit mille cinq cents francs pour les dépenses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie, B. 169, p.
    .......... Page(s) .......... 937
  - ALLEMAGNE. Voyez Traités.
  - AMELIORATION DES CANAUX, PORTS ET RIVIERES. Voyez Canaux, Navigation et Ports.
  - ANGLETERRE. Voyez Traités.
  - ANNEXION DE COMMUNES. Voyez Communes.
  - ARCHEVECHES. Réception des bulles d'institution canonique pour les archevêchés suivants: Aix, M^gr Forcade; - Chambéry, M^gr Pichenot, B. 156, p. Evêchés.
    .......... Page(s) .......... 473, 474
  - ARMEE. Décret du 18 juin 1873, relatif aux engagements et rengagements dans l'armée de mer, B. 142, p.
    .......... Page(s) .......... 7
  - ARMEE. Loi relative à l'organisation générale de l'armée (24 juillet 1873), B. 147, p.
    .......... Page(s) .......... 113
  - ARMEE. Loi sur les emplois réservés aux anciens sous-officiers des armées de terre et de mer (24 juillet 1873), B. 147, p.
    .......... Page(s) .......... 122
  - ARMEE. Rapport au Président de la République française, suivi de décrets relatifs à la création de dix-huit corps d'armée (28 septembre 1873), B. 158, p.
    .......... Page(s) .......... 561
  - ARMEE. Création de dix-huit corps d'armée en France, B. 158, p.
    .......... Page(s) .......... 562
  - ARMEE. et d'un dix-neuvième corps d'armée en Algérie, B. 158, p.
    .......... Page(s) .......... 565
  - ARMEE. Nomination des commandants des corps d'armée de l'intérieur, B. 158, p.
    .......... Page(s) .......... 566
  - ARMEE. Création de dix-huit régiments d'infanterie, B. 158, p.
    .......... Page(s) .......... 567
  - ARMEE. Création de quatorze régiments de cavalerie, B. 158, p.
    .......... Page(s) .......... 568
  - ARMEE. et de huit régiments d'artillerie, B. 158, p.
    .......... Page(s) .......... 572
  - ARMEE. Décret qui dissout l'armée de Versailles et place sous les ordres de M. le général de division de Ladmirault, gouverneur de Paris, commandant supérieur de la première division militaire, toutes les troupes stationnées dans cette division (29 septembre 1873), B. 158, p.
    .......... Page(s) .......... 573
  - ARMEE. Décret portant que M. le général de division Bourbaki continuera d'exercer le commandement supérieur des huitième et vingt-deuxième divisions militaires, et prendra le titre de Gouverneur militaire de Lyon (29 septembre 1873), B. 158, p.
    .......... Page(s) .......... 574
  - ARMEE. Décret qui dissout les deux légions de la garde républicaine et les reconstitue en une seule légion, sous la dénomination de Légion de la garde républicaine, B. 159, p.
    .......... Page(s) .......... 604
  - ARMEE. Décret du 28 novembre 1873, qui admet les engagés conditionnels d'un an à contracter l'engagement de rester une année de plus sous les drapeaux, B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 872
  - ARMEE. Décret du 4 décembre 1873, relatif aux commandements de l'artillerie, B. 175, p.
    .......... Page(s) .......... 1119
  - ARMEE. Réorganisation des directions du génie, B. 175, p.
    .......... Page(s) .......... 1137
  - ARRANGEMENTS. Voyez Traités.
  - ARTILLERIE. Voyez Armée.
  - ASSEMBLEE NATIONALE. Loi du 23 juillet 1873, qui accorde à la commission de permanence le droit d'autoriser la poursuite des délits d'offense commis contre l'Assemblée nationale pendant sa prorogation, B. 145, p.
    .......... Page(s) .......... 63
  - ASSEMBLEE NATIONALE. Convocation des électeurs de quatre départements, à l'effet d'élire des députés, B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 329
  - ASSEMBLEE NATIONALE. Convocation des électeurs de l'Aube et de la Seine-Inférieure, pour même cause, B. 158, p.
    .......... Page(s) .......... 575
  - ASSEMBLEE NATIONALE. et des électeurs de l'Aude, du Finistère et de Seine-et-Oise, pour semblable cause, B. 164, p.
    .......... Page(s) .......... 728
  - ASSEMBLEE NATIONALE. Extrait du procès-verbal de la séance de l'Assemblée nationale du 22 décembre 1873, B. 170, p.
    .......... Page(s) .......... 954
  - ASSEMBLEE NATIONALE. Loi du 8 décembre 1873, qui ouvre aux questeurs de l'Assemblée nationale un crédit extraordinaire, sur l'exercice 1873, pour les dépenses des commissions d'enquête parlementaire, B. 171, p.
    .......... Page(s) .......... 962
  - ASSOCIATIONS RELIGIEUSES. Voyez Congrégations.
  - ATTERRISSEMENTS. Voyez Domaines.
  - AUBERGISTES. Voyez Restaurateurs.
  - AVOUES. Voyez Offices.
- B
  .......... Page(s) .......... 327
  - BACCALAUREAT ES LETTRES. La deuxième session ordinaire de 1873, pour les examens, sera ouverte, dans les facultés, du 20 octobre au 10 novembre 1873, B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 327
  - BACS ET PASSAGES D'EAU. Voyez Péages.
  - BANQUE DE FRANCE. Création de succursales dans les villes suivantes: Bourg, Cahors et Tarbes, B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 868, 870
  - BANQUE DE FRANCE. Aurillac et Auch, B. 171, p.
    .......... Page(s) .......... 966, 967
  - BANQUES DES COLONIES. Prorogation d'une année du privilége conféré aux banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane française et du Sénégal, B. 154, p.
    .......... Page(s) .......... 412
  - BARRAGES. Construction de barrages régulateurs des eaux du lac d'Annecy (Haute-Savoie), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 999
  - BASSIN A FLOT. Voyez Ports.
  - BELFORT. Voyez Emigration et Lycées.
  - BELGIQUE. Voyez Traités.
  - BIBLIOTHEQUES DES FACULTES. Etablissement d'un droit de dix francs destiné à créer un fonds commun pour les bibliothèques des facultés (loi du 29 décembre 1873), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1055
  - BLES ETRANGERS. Voyez Importation.
  - BOISSONS. Voyez Douanes, Impôts indirects et Ville de Paris.
  - BONS DE LA CAISSE MUNICIPALE DE PARIS. Voyez Ville de Paris.
  - BONS DE LA VILLE DE PARIS. Voyez Ville de Paris.
  - BONS DE LIQUIDATION. Voyez Ville de Paris.
  - BONS DU TRESOR. Création de bons (budget de 1874), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1056
  - BOUGIES. Etablissement de taxes (loi du 30 décembre 1873), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1085
  - BOURSES DE COMMERCE. Voyez Chambres de commerce.
  - BREFS. Réception du bref qui modifie la constitution canonique du chapitre de Saint-Denis, B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 302
  - BREFS. Réception du bref d'institution canonique de M. Daret pour l'évêché d'Antigone in partibus infidelium, B. 159, p.
    .......... Page(s) .......... 597
  - BREFS. et de celui de M. Ville pour l'évêché d'Anastasiopolis in partibus infidelium, B. 157, p. Bulles.
    .......... Page(s) .......... 601
  - BREVETS D'INVENTION. Proclamation de brevets d'invention, B. 151, p.
    .......... Page(s) .......... 221, 333, 497, 621, 673, 781, 877, 1001
  - BUDGET GENERAL DES DEPENSES ET DES RECETTES DE L'EXERCICE 1874 (loi du 29 décembre 1873), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1053
  - BULLES. Réception des bulles qui commettent M^gr l'archevêque de Myre pour conférer l'institution canonique à MM. Cousseau, Foulquier et de Marguerye, en qualité de chanoines du premier ordre au chapitre de Saint-Denis, B. 152, p. Archevêchés, Brefs, Chapitre de Saint-Denis, Evêchés.
    .......... Page(s) .......... 310, 313
  - BUREAUX DE DOUANES. Voyez Douanes.
  - BUREAUX DE POSTE. Voyez Postes (Administration des).
- C
  - CABARETIERS. Voyez Restaurateurs.
  - CACAOS. Voyez Importation.
  - CAFES. Voyez Importation.
  - CAISSE DE LA DOTATION DE L'ARMEE. Budget de 1874, B. 174, p.
  - CAISSE DES INVALIDES DE LA MARINE. Budget de 1874, B. 174, p.
  - CAISSE DES OFFRANDES NATIONALES EN FAVEUR DES ARMEES. M. le marquis de la Rochethulon, député, est nommé membre du comité supérieur de cette caisse, B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 49
  - CAISSE MUNICIPALE DE LA VILLE DE PARIS. Prorogation, jusqu'au 31 décembre 1874, de l'autorisation accordée à la ville de Paris de mettre en circulation des bons de la caisse municipale (loi du 29 décembre 1873), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1057
  - CANALISATION DE LA MOSELLE. Voyez Ministère des travaux publics.
  - CANAUX. Le canal du Drac est placé sous séquestre, B. 148, p.
    .......... Page(s) .......... 172
  - CANAUX. Autorisation de l'établissement d'un canal d'irrigation à construire sur le territoire de la commune de Vernet-les-Bains (Pyrénées-Orientales), B. 148, p.
    .......... Page(s) .......... 175
  - CANAUX. Exécution des travaux nécessaires pour l'alimentation complémentaire du venant de la Meurthe du canal de la Marne au Rhin, dans la partie comprise entre la nouvelle frontière et la prise d'eau de Dombasle, B. 154, p.
    .......... Page(s) .......... 422
  - CANAUX. Dérivation du canal d'écoulement des eaux des marais de Boube et de Saint-Balmont, B. 154, p.
    .......... Page(s) .......... 423
  - CANAUX. Etablissement de quais sur les deux rives du canal Saint-Louis, autour du bassin et le long du Rhône, B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 999
  - CANAUX d'un canal d'irrigation sur le territoire des communes de Nohèdes, Olette et Jujols, B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1090
  - CANTONS. La commune de la Frasnée est distraite du canton de Saint-Laurent, arrondissement de Saint-Claude (Jura), et réunie au canton de Clairvaux, arrondissement de Lons-le-Saunier (même département) (loi du 14 juillet 1873), B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 36
  - CANTONS. La commune de Châlons-sur-Vesle, arrondissement de Reims (Marne), est distraite du canton de Ville-en-Tardenois et réunie au canton de Fismes (même arrondissement) (loi du 25 juillet 1873), B. 146, p.
    .......... Page(s) .......... 95
  - CARTONS. Voyez Règlement d'administration publique.
  - CAVALERIE. Voyez Armée.
  - CENSEURS. Voyez Lycées.
  - CEREALES. Voyez Tarifs de chemins de fer.
  - CERTIFICAT D'EXAMEN DE GRAMMAIRE. Décret concernant les candidats à ce certificat, B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 482
  - CERTIFICATS D'ADDITION. Proclamation de brevets d'invention et de certificats d'addition, B. 151, p.
    .......... Page(s) .......... 221, 333, 497, 621, 673, 781, 877, 1001
  - CESSIONS DE BREVETS D'INVENTION. - Proclamation de cinquante-sept cessions de brevets d'invention, B. 153, p.
    .......... Page(s) .......... 388
  - CESSIONS DE BREVETS D'INVENTION. - Proclamation de vingt-huit cessions de brevets d'invention, B. 168, p.
    .......... Page(s) .......... 933
  - CHAIRES. Voyez Ecoles préparatoires et Faculté des lettres.
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Amélioration du port de Honfleur et autorisation à la chambre de commerce de contracter un emprunt (loi du 26 juillet 1873), B. 146, p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Contribution spéciale à percevoir, en 1873, pour les dépenses de deux chambres de commerce, B. 154, p.
    .......... Page(s) .......... 410
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE de celle de Carcassonne, B. 154, p.
    .......... Page(s) .......... 421
  - CHANCELLERIES CONSULAIRES. Budget de 1874, B. 174, n° 1079.
  - CHANGEMENTS DE NOMS. Voyez Noms.
  - CHAPITRE DE SAINT-DENIS. Réception du bref qui modifie la constitution canonique du chapitre de Saint-Denis, B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 302
  - CHAPITRE DE SAINT-DENIS. Réorganisation administrative dudit chapitre, B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 308
  - CHAPITRE DE SAINT-DENIS. Réception des bulles qui commettent M^gr l'archevêque de Myre pour conférer l'institution canonique à MM. Cousseau, Foulquier et de Marguerye, en qualité de chanoines du premier ordre au chapitre de Saint-Denis, B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 310, 312
  - CHEMINS DE FER. Décret concernant les compagnies de chemins de fer qui abaisseront leurs tarifs pour le transport des céréales, B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 483
  - CHEMINS DE FER. Autorisation au ministre des finances de convertir le montant de neuf millions six cent quarante-cinq mille cent soixante-cinq francs des subventions dues, en 1874, à diverses compagnies, en quinze annuités au plus (loi de finances du 29 décembre 1873), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1056
  - CONCESSION ET EXECUTION.
    Déclaration d'utilité publique de l'établissement d'un chemin de fer d'Arles à la Tour-Saint-Louis et approbation de la convention passée pour la concession dudit chemin (loi du 26 juillet 1873), B. 149, p.
    .......... Page(s) .......... 177
    Déclaration d'Autorisation de la substitution de la compagnie du chemin de fer du Nord aux droits et obligations de la société anonyme du chemin de fer et des docks de Saint-Ouen, en ce qui concerne le chemin de fer de raccordement de la gare d'eau de Saint-Ouen au chemin de Ceinture, B. 170, p.
    .......... Page(s) .......... 956
  - TRAVAUX.
    Approbation de travaux à exécuter et de diverses dépenses à faire sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée, B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 44
    Approbation de travaux à exécuter et sur l'ancien réseau de la même compagnie, B. 146, p.
    .......... Page(s) .......... 108, 142, 489, 607, 954
    Approbation de travaux à exécuter sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord, B. 145, p.
    .......... Page(s) .......... 90, 757
    Approbation de travaux à exécuter sur l'ancien réseau de celle des chemins de fer de l'Est, B. 165, p.
    .......... Page(s) .......... 759
    Approbation de travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, B. 159, p.
    .......... Page(s) .......... 609
    Approbation de travaux à exécuter par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne, B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 865
    Approbation d'Etablissement dans la plaine de Saint-Denis (Seine), sur la ligne de Paris à la frontière de Belgique, d'une gare de voyageurs et d'une grande gare de marchandises, avec raccordement à la gare de la Chapelle, B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 493
  - TRACE.
    Tracé du chemin de fer de Givors à la Voulte, aux abords de Givors et de Condrieu, B. 154, p.
    .......... Page(s) .......... 414
  - FONDS DE CONCOURS.
    Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie du chemin de fer du Nord, pour la construction des chemins de fer d'Epinay à Luzarches et d'Arras à Etaples, avec embranchements sur Béthune et Abbeville, B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 864
  - INTERET LOCAL.
    Approbation du traité passé entre la compagnie des chemins de fer de la Vendée et la compagnie du chemin de fer d'intérêt local de Poitiers à Saumur, pour l'exploitation de cette dernière ligne, B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 43
    - Etablissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Pons à la Tremblade, avec embranchement de Saujon sur Royan, B. 145, p.
    .......... Page(s) .......... 72
    Etablissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Cognac à la limite du département de la Charente-Inférieure, vers Surgères, B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 286
    Etablissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Lyon au faubourg Saint-Just, B. 154, p.
    .......... Page(s) .......... 397
    Etablissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Caen à Courseulles, B. 155, p.
    .......... Page(s) .......... 426
    Etablissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Surgères à la limite du département de la Charente, vers Cognac, B. 159, p.
    .......... Page(s) .......... 580
    Etablissement d'un chemin de fer d'intérêt local de la limite du département de l'Eure, vers Montaure, au quai rive gauche de la Seine, à Rouen-Saint-Sever, par Grand-Couronne, B. 165, p.
    .......... Page(s) .......... 735
    Etablissement d'un chemin de fer d'intérêt local d'Epehi à Cambrai, B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 839
    Etablissement d'un chemin de fer d'intérêt local dans le département de la Haute-Marne, d'un chemin de fer d'intérêt local destiné à former le prolongement de celui de Lérouville à la limite du département de la Meuse, B. 171, p.
    .......... Page(s) .......... 962
    Etablissement d'un chemin de fer d'intérêt local dans le département des Vosges, d'un chemin de fer d'intérêt local de Laveline à Saint-Dié, avec embranchements sur Gérardmer et sur Fraize, B. 175, p.
    .......... Page(s) .......... 1099
    - Approbation du traité passé entre la compagnie des chemins de fer de l'Est et celle du chemin de fer d'intérêt local d'Epernay à Romilly, pour l'exploitation de cette dernière ligne, B. 150, p.
    .......... Page(s) .......... 202
    - Prolongement du chemin de fer de Lagny aux carrières de Neufmoutiers, de Villeneuve-le-Comte à la gare de Mortcerf, sur la ligne de Coulommiers à Gretz, B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 457
    - Approbation des traités passés entre la compagnie des chemins de fer de l'Est et deux sociétés de chemins de fer d'intérêt local, pour l'exploitation des lignes de Nancy à la frontière, vers Château-Salins et Vic, et de Nancy à Vézelise, B. 165, p.
    .......... Page(s) .......... 760
    - Raccordement du chemin de fer de Lagny aux carrières de Neufmoutiers avec la ligne de Paris à Avricourt, dans la gare de Lagny-Thorigny, B. 175, p.
    .......... Page(s) .......... 1129
  - URGENCE DE PRISE DE POSSESSION DE TERRAINS.
    Pour l'agrandissement de la gare des marchandises de Pont-de-Briques (ligne d'Amiens à Boulogne), B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 54
    - pour l'établissement d'une gare de marchandises à Maisons-Alfort, chemin de fer de Paris à Lyon, B. 150, p.
    .......... Page(s) .......... 219
    pour l'établissement d'une gare de marchandises à Milhaud, ligne de Tarascon à Cette (Gard), B. 151, p.
    .......... Page(s) .......... 281
    pour l'établissement d'une gare de marchandises du chemin de fer d'intérêt local de Cambrai à Gannes, B. 153, p.
    .......... Page(s) .......... 395
    pour les travaux de parachèvement à exécuter sur le chemin de fer d'Aulnoye à Anor (Nord), B. 154, p.
    .......... Page(s) .......... 423
    - pour l'établissement d'un faisceau de voies de triage aux abords de la gare de Lunel, chemin de fer de Tarascon à Cette (Hérault), B. 155, p.
    .......... Page(s) .......... 453
    pour l'établissement d'un faisceau de gares de triage et de transbordement à la bifurcation de la ligne de Paulhan, aux abords de la gare de Montpellier, chemin de fer de Tarascon à Cette (Hérault), B. 155, p.
    .......... Page(s) .......... 456
    pour l'établissement d'un faisceau de gares de triage et de transbordement à la bifurcation de la ligne de Paulhan, aux abords de la gare de Montpellier, pour le chemin de fer d'Arras à Etaples, B. 155, p.
    .......... Page(s) .......... 454
    pour l'établissement d'un faisceau de gares de triage et de transbordement à la bifurcation de la ligne de Paulhan, aux abords de la gare de Montpellier, de Dunkerque à Furnes et de Berguette à Armentières, B. 157, p.
    .......... Page(s) .......... 559
    - pour l'exécution du raccordement du chemin de fer de Lille à Béthune avec la ligne des houillères du Pas-de-Calais, B. 165, p.
    .......... Page(s) .......... 779
    - pour l'établissement de la première section du chemin de fer de Béthune à Abbeville, B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 874
    pour l'établissement de la première section du chemin de fer de Béthune à Abbeville, et pour celui d'Epinay à Luzarches, B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1092
- CHEMINS VICINAUX. Loi du 25 juillet 1873, qui modifie les articles 1^er, 4, 6 et 7 de la loi du 11 juillet 1868, B. 146, p.
  .......... Page(s) .......... 93
- CHIENS. Taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Camplong (Hérault), B. 142, p.
  .......... Page(s) .......... 7
- CHIENS. Taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la ville de Montpellier, B. 156, p.
  .......... Page(s) .......... 472
- CHIENS. Taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Gray (Haute-Saône), B. 156, p.
  .......... Page(s) .......... 473
- CHOCOLATS. Voyez Importation.
- CIDRES. Augmentation d'impôts, B. 174, p.
  .......... Page(s) .......... 1088
- CIRCONSCRIPTIONS DIOCESAINES. Voyez Diocèses.
- CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES. Voyez Communes.
- CITADELLES. Voyez Zones.
- CLERGE. Voyez Archevêchés, Brefs, Bulles, Chapitre de Saint-Denis, Evêchés et Evêques in partibus.
- CODE DE JUSTICE MILITAIRE. Loi du 26 juillet 1873, qui complète l'article 10 du Code de justice militaire, relatif à la composition du conseil de guerre de l'armée de terre suivant le grade de l'accusé, B. 145, p.
  .......... Page(s) .......... 65
- CODE PENAL. Loi du 26 juillet 1873, qui ajoute à l'article 401 du Code pénal un paragraphe concernant certains délits commis au préjudice des restaurateurs, aubergistes, cabaretiers, etc., B. 146, p.
  .......... Page(s) .......... 95
- COLLEGES COMMUNAUX. La ville de Seyne (Basses-Alpes) est autorisée à rétablir son ancien collége communal, en vue de l'enseignement secondaire classique et secondaire spécial, B. 148, p.
  .......... Page(s) .......... 167
- COLLEGES COMMUNAUX. La ville celle de Sartène (Corse) est autorisée à créer un collége d'externes en vue du même enseignement, B. 148, p.
  .......... Page(s) .......... 168
- COLLEGES COMMUNAUX. La ville celles de Privas (Ardèche), Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne) et Dreux (Eure-et-Loir) sont autorisées à créer des colléges en vue de pareil enseignement, B. 148, p.
  .......... Page(s) .......... 168, 171
- COLLEGES COMMUNAUX. La ville celles de Privas (Ardèche), ainsi que la ville de Cognac (Charente), B. 152, p.
  .......... Page(s) .......... 314
- COLLEGES COMMUNAUX. Le collége communal de Belfort est érigé en lycée, B. 148, p.
  .......... Page(s) .......... 173
- COLONIES. La commune dont le chef-lieu est à Saint-Louis comprend la ville de Saint-Louis et ses faubourgs, les villages de Guet-N'dar, N'dar-Toute et l'île de Sor; la commune dont le chef-lieu est à Gorée comprend l'île de Gorée, la ville de Dakar et sa banlieue (10 mars 1873), B. 143, p.
  .......... Page(s) .......... 55
- COLONIES. La circonscription connue sous le nom de la Plaine des Cafres (île de la Réunion) est rattachée à la commune de Saint-Pierre (canton de Saint-Pierre), B. 150, p.
  .......... Page(s) .......... 201
- COLONIES. Suppression des droits de douane sur toutes les marchandises étrangères importées à la Réunion autres que les tabacs, et prohibition à la consommation des rhums importés de l'étranger dans la même colonie, B. 150, p.
  .......... Page(s) .......... 202
- COLONIES. Modification de l'article 89 de l'ordonnance du 18 septembre 1844, concernant le gouvernement des îles Saint-Pierre et Miquelon, B. 150, p.
  .......... Page(s) .......... 206
- COLONIES. Application aux colonies de la loi du 23 juin 1857, sur les marques de fabrique et de commerce, et du décret du 26 juillet 1858, portant règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi, B. 150, p.
  .......... Page(s) .......... 215
- COLONIES. Prorogation d'une année du privilége conféré aux banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion, de la Guyane française et du Sénégal, B. 154, p.
  .......... Page(s) .......... 412
- COLONIES. Modification de l'article 8 de l'ordonnance du 26 octobre 1828, relative à la justice de paix de Saint-Martin (île de la Guadeloupe), B. 154, p.
  .......... Page(s) .......... 419
- COLONIES. La justice de paix de Marie-Galante est placée dans le ressort du tribunal de première instance de la Pointe-à-Pître, B. 154, p.
  .......... Page(s) .......... 420
- COLONIES. Application aux colonies du décret du 29 décembre 1851, sur les cafés, cabarets et débits de boissons, B. 154, p.
  .......... Page(s) .......... 421
- COLONIES. Etablissement de droits sur les boissons alcooliques et les tabacs importés aux îles Saint-Pierre et Miquelon, B. 156, p.
  .......... Page(s) .......... 486
- COMMERCE. Voyez Chambres et bourses de commerce.
- COMMISSARIATS DE POLICE. Voyez Police.
- COMMISSIONS. Voyez Débits de tabac et Comptes des ministres.
- COMMUNAUTES RELIGIEUSES. Voyez Congrégations.
- COMMUNES.
- COMPTES DES MINISTRES. Nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres, pour l'année 1873, B. 167, p.
  .......... Page(s) .......... 870
- CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER. Voyez Chemins de fer.
- CONGREGATIONS. Autorisation, à titre de maison mère pour la France, de l'association religieuse des soeurs de la Providence existant à Frasne-le-Château (Haute-Saône), B. 167, p.
  .......... Page(s) .......... 857
- CONGREGATIONS. Autorisation, à titre de la fondation, à Marseille, d'un établissement de soeurs de Marie-Joseph, B. 167, p.
  .......... Page(s) .......... 859
- CONGREGATIONS. Autorisation, à titre de l'association des Filles du Divin-Rédempteur, existant à Epinal comme établissement particulier de la congrégation des soeurs de ce nom reconnue à Niederbronn, à titre de maison mère de cette congrégation pour la France, B. 171, p.
  .......... Page(s) .......... 967
- CONGREGATIONS. Modification aux statuts de la congrégation des soeurs de la Sainte-Enfance de Marie existant à Nancy. B. 172, p.
  .......... Page(s) .......... 994
- CONGREGATIONS. Etablissements de Petites-Soeurs-des-Pauvres à Annonay (Ardèche), B. 171, p.
  .......... Page(s) .......... 965
- CONGREGATIONS. Etablissements de Petites-Soeurs-des-Pauvres à Cannes (Alpes-Maritimes) et à Poitiers (Vienne), B. 172, p.
  .......... Page(s) .......... 995, 997
- CONSEIL DES MINISTRES. M. le duc de Broglie, ministre de l'intérieur, est nommé vice-président du Conseil des ministres, B. 163, p.
  .......... Page(s) .......... 718
- CONSEIL D'ETAT. Election de M. Perret, conseiller d'Etat en service ordinaire, en remplacement de M. Odilon Barrot, B. 170, p.
  .......... Page(s) .......... 954
- CONSEILS DE GUERRE. Loi du 26 juillet 1873, qui complète l'article 10 du Code de justice militaire, relatif la composition du conseil de guerre de l'armée de terre suivant le grade de l'accusé, B. 145, p.
  .......... Page(s) .......... 65
- CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Modification de la composition du conseil de prud'hommes de Flers (Orne), B. 143, p.
  .......... Page(s) .......... 48
- CONSEILS GENERAUX DE L'ALGERIE. Loi qui fixe la session au premier lundi du mois d'octobre (26 juillet 1873), B. 146, p.
  .......... Page(s) .......... 96
- CONTRIBUTIONS DIRECTES. Loi du 24 juillet 1873 relative à la perception des contributions directes en 1873 et 1874, dans les communes de Raon-lès-l'Eau, Igney et Raon-sur-Plaine, rétrocédées à la France, B. 148, p.
  .......... Page(s) .......... 146
- CONTRIBUTIONS DIRECTES. Loi du même jour relative aux contributions directes à percevoir en 1874, B. 148, p.
  .......... Page(s) .......... 147
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Taxes additionnelles aux impôts indirects (loi du 30 décembre 1873), B. 174, p.
  .......... Page(s) .......... 1083
- CONTRIBUTIONS SPECIALES. Voyez Chambres et bourses de commerce.
- CONVENTIONS. Voyez Traités.
- COPIES D'EXPLOITS. Voyez Huissiers.
- CORPS D'ARMEE. Voyez Armée.
- CORRESPONDANCES. Voyez Postes (Administration des).
- COTES. Voyez Routes.
- COUR DES COMPTES. Vacances (année 1873), B. 150, p.
  .......... Page(s) .......... 208
- COURS D'APPEL. Voyez Magistrature.
- COURS D'EAU. Voyez Canaux, Navigation et Pêche.
- COURS ET TRIBUNAUX. Voyez Magistrature et Offices.
- CREDITS EXTRAORDINAIRES ET SUPPLEMENTAIRES. Voyez Ministères.
- D
  - DEBITANTS. Voyez Poudre dynamite.
  - DEBITS DE TABAC. Institution d'une commission chargée d'établir des listes de candidature aux débits de tabac, B. 169, p.
    .......... Page(s) .......... 949
  - DECLARATIONS. Voyez Traités.
  - DENOMBREMENT DE LA POPULATION. Voyez Tableaux de la population.
  - DEPENSES PUBLIQUES. Voyez Budget.
  - DEPUTES. Convocation des électeurs de quatre départements, à l'effet d'élire des députés à l'Assemblée nationale, B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 329
  - DEPUTES. des électeurs des départements de l'Aube et de la Seine-Inférieure, pour même cause, B. 158, p.
    .......... Page(s) .......... 575
  - DIGUES. Voyez Pots.
  - DIOCESES. Réception d'un décret consistorial qui modifie la circonscription des diocèses d'Angers et de Nantes, B. 165, p.
    .......... Page(s) .......... 753
  - DOMAINES. Approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. Ricord (loi du 25 juillet 1873), B. 148, p.
    .......... Page(s) .......... 160
  - DOMAINES. Approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et M. Francier, B. 148, p.
    .......... Page(s) .......... 175
  - DOMAINES. Affectation au département des travaux publics d'un magasin situé au port de Saint-Jean (Alpes-Maritimes), B. 148, p.
    .......... Page(s) .......... 175
  - DOMAINES. de partie de la forêt domaniale dite de Bois-l'Evêque, commune de Pierre-la-Treiche (Meurthe-et-Moselle), B. 153, p.
    .......... Page(s) .......... 395
  - DOMAINES. de la guerre, pour l'établissement d'un champ de tir destiné à la garnison de Quimper, de la partie sud de l'anse de Melgven (Finistère), B. 155, p.
    .......... Page(s) .......... 455
  - DOMAINES. de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, pour le service de l'école spéciale des langues orientales vivantes, de l'immeuble domanial situé à Paris, rue de Lille, n° 2, B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 479
  - DOMAINES. au département de la marine et des colonies, d'un terrain domanial situé à l'angle nord-est du canal maritime du port de Cette, B. 171, p.
    .......... Page(s) .......... 972
  - DOMAINES. au service des ponts et chaussées, de terrains domaniaux d'une contenance totale de douze mille trois cent soixante-dix-sept mètres carrés trente-huit centièmes, provenant de la place déclassée de Montreuil-sur-Mer (Pas-de-Calais), B. 155, p.
    .......... Page(s) .......... 455
  - Les préfets des départements dont suit l'énumération sont autorisés à faire certaines concessions de grèves, lais de mer et terrains domaniaux, savoir: Camaret (ville de), B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 53
  - Les préfets des départements dont suit l'énumération sont autorisés à faire certaines concessions de grèves, lais de mer et terrains domaniaux, savoir: Menton (ville) (Alpes-Maritimes), B. 142, p.
    .......... Page(s) .......... 28
  - Les préfets des départements dont suit l'énumération sont autorisés à faire certaines concessions de grèves, lais de mer et terrains domaniaux, savoir: Saint-Malo (Ille-et-Vilaine), B. 144, p.
    .......... Page(s) .......... 59
  - Les préfets des départements dont suit l'énumération sont autorisés à faire certaines concessions de grèves, lais de mer et terrains domaniaux, savoir: Saint-Martin (commune) (Alpes-Maritimes), B. 142, p.
    .......... Page(s) .......... 28
  - DONS ET LEGS. Autorisation au secrétaire de l'Académie française d'accepter le legs de cinquante actions du chemin de fer d'Orléans qui lui a été fait par feue M^me veuve Bain-Boudonville pour la fondation d'un prix biennal de mille cinq cents francs, dit Prix de Jouy, à décerner à un ouvrage ayant pour objet l'étude des moeurs actuelles, B. 144, p.
    .......... Page(s) .......... 59, 493
  - DONS ET LEGS. Autorisation à l'académie des sciences, d'accepter le legs de quarante mille francs qui lui a été fait par le maréchal Vaillant, et à la société de secours des amis des sciences, le legs de dix mille francs qui lui a été fait par le maréchal Vaillant, son ancien président, B. 147, p.
    .......... Page(s) .......... 144
  - DONS ET LEGS. Autorisation à l'académie des inscriptions et belles-lettres, d'accepter le legs d'une rente annuelle de mille cinq cents francs qui lui a été fait par feu M. Stanislas Julien pour la fondation d'un prix destiné à récompenser l'auteur du meilleur mémoire relatif à la Chine, B. 155, p.
    .......... Page(s) .......... 455
  - DONS ET LEGS. Autorisation à celle des beaux-arts, d'accepter la donation que lui a faite le sieur Anastasi de la nue propriété d'une somme de cent mille francs, représentée par une rente trois pour cent de cinq mille trois cent quatorze francs, pour une fondation en faveur d'artistes dans l'infortune, B. 161, p.
    .......... Page(s) .......... 671
  - DONS ET LEGS. Autorisation à l'établissement des pupilles de la marine, du legs universel que lui a fait le sieur Daniel (François-Félix-Constitution-Carra) de tous ses biens, meubles et immeubles, B. 148, p.
    .......... Page(s) .......... 174
  - DONS ET LEGS. Autorisation à l'école des beaux-arts, de la donation faite par les sieurs Charles-Louis Jay et François-Marie-Pierre-Georges Simart, de deux titres de rente trois pour cent, l'un de cinq cents francs, l'autre de deux cents francs, B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 492
  - DONS ET LEGS. Autorisation au ministre de la guerre, d'accepter le legs fait au musée d'artillerie par le sieur Lepel-Cointet d'armes de luxe et de parade, etc., B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 495
  - DOTATION DE L'ARMEE. Voyez Caisse.
  - DOUANES. Loi du 25 juillet 1873, qui abroge celle du 26 juillet 1872, portant établissement de droits de douane à l'importation des matières premières, B. 145, p.
    .......... Page(s) .......... 65
  - DOUANES. Le bureau de douane de Batilly (Meurthe-et-Moselle) est ajouté à ceux désignés pour constater la sortie des ouvrages d'or et d'argent expédiés à l'étranger, B. 148, p.
    .......... Page(s) .......... 171
  - DOUANES. Décret qui supprime les droits de douane sur toutes les marchandises étrangères importées à la Réunion, autres que les tabacs, et prohibe à la consommation les rhums importés de l'étranger dans la même colonie, B. 150, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - DOUANES. Ouverture du bureau de douane de Godewaersvelde (Nord) à l'importation de certaines marchandises, B. 150, p.
    .......... Page(s) .......... 204
  - DOUANES. Le décret du 7 août 1867, ouvrant les bureaux de douanes de Bône et de Philippeville à l'importation et à l'acquittement des tissus taxés à la valeur, est rapporté, B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 285
  - DOUANES. Etablissement à Godewaersvelde (Nord) d'un bureau pour la vérification des boissons expédiées à l'étranger en franchise des taxes intérieures, B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 489
  - DOUANES. Création à Epinal d'un entrepôt réel des douanes, B. 169, p.
    .......... Page(s) .......... 947
  - DOUANES. Augmentation d'impôts sur les taxes de douanes (loi du 30 décembre 1873), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1083
- E
  .......... Page(s) .......... 5
  - EAUX MINERALES. Loi relative à l'envoi et au traitement, aux frais de l'Etat, dans les établissements d'eaux minérales, des anciens militaires et marins blessés ou infirmes (12 juillet 1873), B. 142, p.
    .......... Page(s) .......... 5
  - EAUX MINERALES. Modification des tarifs perçus par la compagnie fermière des thermes de Plombières (loi du 18 juillet 1873), B. 142, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - ECHANTILLONS DE MARCHANDISES. Le port en est réduit à quinze centimes par cinquante grammes, avec augmentation de cinq centimes par cinquante grammes ou fraction de cinquante grammes (loi du 29 décembre 1873), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1055
  - ECOLE CENTRALE DES ARTS ET MANUFACTURES. Budget de 1874, B. 174, p.
  - ECOLE DES BEAUX-ARTS. Voyez Dons et legs.
  - ECOLE PREPARATOIRE A L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR DES SCIENCES ET DES LETTRES DE ROUEN. Institution de deux chaires d'enseignement supérieur, B. 175, p.
    .......... Page(s) .......... 1130
  - ECOLES D'ARTS ET METIERS. Règlement pour ces écoles, B. 165, p.
    .......... Page(s) .......... 768
  - ECOLES PREPARATOIRES DE MEDECINE ET DE PHARMACIE. Réorganisation de l'enseignement dans les écoles de Bordeaux et de Grenoble, B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 478, 485
  - EGLISE. Loi du 24 juillet 1873, qui déclare d'utilité publique la construction d'une église à Paris, sur la colline de Montmartre, B. 161, p.
    .......... Page(s) .......... 665
  - ELECTIONS. Voyez Députés.
  - EMIGRATION. Institution à Belfort d'un commissariat de l'émigration pour remplacer celui de Nancy, qui est supprimé, B. 169, p.
    .......... Page(s) .......... 948
  - EMPLOIS. Voyez Sous-officiers.
  - EMPRUNTS DES DEPARTEMENTS ET DES VILLES. Autorisations accordées aux départements et villes ci-après de contracter des emprunts et de s'imposer extraordinairement:
- ENGAGEMENTS. Décret relatif aux engagements et rengagements dans l'armée de mer, B. 142, p.
  .......... Page(s) .......... 7
- ENGAGES CONDITIONNELS. Voyez Armée.
- ENTREPOT DE DOUANES. Voyez Douanes.
- EPISCOPAT. Voyez Archevêchés, Brefs et Evêchés.
- ESSENCES. Taxes additionnelles (loi du 30 décembre 1873), B. 174, p.
  .......... Page(s) .......... 1083
- ETABLISSEMENTS DE CHARITE. Voyez Congrégations.
- ETABLISSEMENTS THERMAUX. Voyez Eaux minérales.
- ETAT CIVIL. Voyez Actes de l'état civil.
- EVECHES. Réception des bulles d'institution canonique pour les évêchés suivants: Amiens, M. Bataille, B. 156, p.
  .......... Page(s) .......... 476
- EVECHES. la Basse-Terre (Guadeloupe), M. Blanger, B. 156, p.
  .......... Page(s) .......... 478
- EVECHES. Nevers, M. de Ladoue, B. 156, p.
  .......... Page(s) .......... 477
- EVECHES. Tarbes, M. Langénieux, B. 156, p. Archevêchés.
  .......... Page(s) .......... 475
- EVEQUES IN PARTIBUS. Voyez Brefs.
- EXAMEN DE GRAMMAIRE. Voyez Certificat.
- EXPLOITS. Voyez Huissiers.
- EXPORTATION. Voyez Douanes et Importation.
- EXPROPRIATION POUR CAUSE D'UTILITE PUBLIQUE de terrains situés à Brest, B. 171, p.
  .......... Page(s) .......... 971
- F
  .......... Page(s) .......... 1141
  - FACULTE DES LETTRES DE CAEN. Création d'une chaire de géographie, B. 175, p.
    .......... Page(s) .......... 1141
  - FACULTES. Voyez Bibliothèques.
  - FARINES. Voyez Importation.
  - FLEUVES. Voyez Navigation.
  - FONCTIONNAIRES. Voyez Limite d'âge.
  - FONDS DE CONCOURS. Voyez Algérie, Chemins de fer, Ministère des travaux publics et Ports.
  - FONDS DE SUBVENTION ET FONDS COMMUN DES DEPARTEMENTS. Loi du 26 juillet 1873, portant répartition, pour l'exercice 1874, du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements, B. 146, p.
    .......... Page(s) .......... 97
- G
  .......... Page(s) .......... 604
  - GARDE REPUBLICAINE. Dissolution des deux légions de la garde républicaine et leur reconstitution en une seule légion, sous la dénomination de Légion de la garde républicaine, B. 159, p.
    .......... Page(s) .......... 604
  - GENIE. Réorganisation des directions du génie, B. 175, p.
    .......... Page(s) .......... 1137
  - GOUVERNEMENT. Loi du 23 juillet 1873, qui accorde à la commission de permanence le droit d'autoriser la poursuite des délits d'offense commis contre l'Assemblée nationale pendant sa prorogation, B. 145, p.
    .......... Page(s) .......... 61
  - GOUVERNEMENT. Composition du conseil de gouvernement de l'Algérie, B. 155, p.
    .......... Page(s) .......... 444
  - GOUVERNEMENT. Loi du 20 novembre 1873, qui confie le Pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, B. 163, p.
    .......... Page(s) .......... 717
  - GOUVERNEMENT. M. le duc de Broglie est nommé vice-président du Conseil des ministres, B. 163, p.
    .......... Page(s) .......... 718
  - GOUVERNEMENT. Extrait du procès-verbal de la séance de l'Assemblée nationale du 22 décembre 1873, B. 170, p.
    .......... Page(s) .......... 954
  - GOUVERNEUR MILITAIRE. Voyez Armée.
  - GRAINS. Voyez Importations.
  - GRAMMAIRE (EXAMEN DE). Voyez Certificat.
  - GREVES. Voyez Domaines.
  - GUADELOUPE. Voyez Colonies.
  - GUERRE. Voyez Ministère de l'intérieur et Ministère de la guerre.
  - GUYANE FRANCAISE. Voyez Colonies.
- H
  - HONFLEUR. Voyez Ports.
  - HUILES. Augmentation d'impôts (loi du 31 décembre 1873), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1088
  - HUILES MINERALES. Loi du 29 décembre 1873, sur les huiles minérales de production française, B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1082
  - HUISSIERS. Obligation d'indiquer le nombre des feuilles de papier spécial employées pour les copies de pièces (loi du 29 décembre 1873), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1054
  - HUISSIERS. Règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi, B. 175, p. Offices.
    .......... Page(s) .......... 1141
  - HYDROMELS. Augmentation d'impôts, B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1088
- I
  - ILE DE LA REUNION. Voyez Colonies.
  - IMMEUBLES DOMANIAUX. Voyez Domaines.
  - IMPORTATION. Loi du 25 juillet 1873, qui abroge celle du 26 juillet 1872, portant établissement de droits de douane à l'importation des matières premières, B. 145, p.
    .......... Page(s) .......... 65
  - IMPORTATION. Ouverture du bureau de douane de Godewaersvelde (Nord-à l'importation de certaines marchandises, B. 150, p.
    .......... Page(s) .......... 204
  - IMPORTATION. Dispositions relatives à l'importation en Algérie et en France des chocolats et cacaos broyés de provenance étrangère (décret du 31 juillet 1873), B. 150, p.
    .......... Page(s) .......... 207
  - IMPORTATION. Exemption de la surtaxe de pavillon et de la surtaxe d'entrepôt des grains et farines importés soit par terre, soit par navires français ou par navires étrangers, B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 328
  - IMPORTATION. Etablissement de droits sur les boissons alcooliques et les tabacs importés aux îles Saint-Pierre et Miquelon, B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 486
  - IMPORTATION. Modification des droits fixés pour l'importation en Algérie des sucres et des cafés, B. 158, p.
    .......... Page(s) .......... 575
  - IMPORTATION. Modification du décret du 5 juin 1872, relatif à l'admission temporaire, en franchise de droits, du cacao et du sucre destinés à la fabrication du chocolat, B. 164, p.
    .......... Page(s) .......... 726
  - IMPORTATION. Modification de celui du 25 août 1861, relatif à l'admission temporaire des blés étrangers destinés à la mouture, B. 164, p.
    .......... Page(s) .......... 726
  - IMPORTATION. L'acide gallique fabriqué en Corse est ajouté à la nomenclature des produits de cette île admissibles en franchise sur le continent français, B. 164, p.
    .......... Page(s) .......... 727
  - IMPORTATION. Loi du 30 décembre 1873, qui établit des taxes additionnelles aux impôts indirects, B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1083
  - IMPOSITION ADDITIONNELLE. Voyez Chambres et bourses de commerce.
  - IMPOSITION SPECIALE. Etablissement sur le département du Gard d'une imposition spéciale pour l'exercice 1874, B. 161, p.
    .......... Page(s) .......... 669
  - IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Autorisations accordées aux départements et ville ci-après de s'imposer extraordinairement:
- IMPOTS INDIRECTS. Etablissement de taxes additionnelles (loi du 30 décembre 1873), B. 174, p.
  .......... Page(s) .......... 1083
- IMPRIMERIE NATIONALE. Loi du 28 juillet 1873, relative à une acquisition d'immeubles par le ministre de la justice pour le service de l'Imprimerie nationale, B. 145, p.
  .......... Page(s) .......... 66
- IMPRIMERIE NATIONALE. Budget de 1874, B. 174, p.
  .......... Page(s) .......... 1078
- IMPRIMES. Fixation de leur port autre que celui des journaux et ouvrages périodiques (loi du 29 décembre 1873), B. 174, p.
  .......... Page(s) .......... 1054
- INDEMNITES TEMPORAIRES. Voyez Liste civile.
- INFANTERIE. Voyez Armée.
- INONDATIONS. Exécution de travaux pour défendre la ville de Dax (Landes) contre les inondations, B. 155, p.
  .......... Page(s) .......... 454
- INSCRIPTION MARITIME. Fixation des limites de la salure des eaux et de l'inscription maritime dans la rivière de la Scie, B. 143, p.
  .......... Page(s) .......... 53
- INSCRIPTION MARITIME sur la Boulonne (quartiers maritimes de Rochefort et de Saintes), B. 150, p.
  .......... Page(s) .......... 198
- INSCRIPTION MARITIME sur l'Arques (quartier maritime de Dieppe), B. 150, p.
  .......... Page(s) .......... 199
- INSCRIPTION MARITIME sur la Saane (même quartier maritime), B. 150, p.
  .......... Page(s) .......... 200
- INSCRIPTION MARITIME dans la baie d'Authie, sur le territoire de la commune de Quend (Somme) (quartier maritime de Saint-Valery-sur-Somme), B. 167, p.
  .......... Page(s) .......... 874
- INSPECTEURS D'ACADEMIE. Mise à la retraite des recteurs et des inspecteurs d'académie, B. 156, p.
  .......... Page(s) .......... 484
- INSTITUTION CANONIQUE. Voyez Archevêchés, Brefs, Bulles, Chapitre de Saint-Denis, Evêchés et Evêques in partibus.
- INSTRUCTION PUBLIQUE. Voyez Bibliothèques, Certificat d'examen de grammaire, Colléges communaux, Dons et legs, Faculté des lettres. Inspecteurs, Lycées, Ministère de l'instruction publique et Recteurs.
- INVALIDES DE LA MARINE. Voyez Caisse des invalides de la marine.
- INVENTIONS. Voyez Brevets.
- IRRIGATIONS. Voyez Canaux.
- J
  - JOURNAUX. Voyez Postes (Administration des).
  - JUSTICE MILITAIRE. Voyez Code de justice militaire.
  - JUSTICE DE PAIX. Modification de l'ordonnance du 26 octobre 1828, relative à la justice de paix de Saint-Martin (île de la Guadeloupe), B. 154, p.
    .......... Page(s) .......... 419
  - JUSTICE DE PAIX. La justice de paix de Marie-Galante est placée dans le ressort du tribunal de première instance de la Pointe-à-Pître, B. 154, p.
    .......... Page(s) .......... 420
- L
  - LAC D'ANNECY. Voyez Barrages.
  - LAIS DE MER. Voyez Domaines.
  - LAZARET DE SAINT-NAZAIRE. Voyez Ministère des travaux publics.
  - LEGION DE LA GARDE REPUBLICAINE. Voyez Garde républicaine.
  - LEGION D'HONNEUR. Loi du 25 juillet 1873, sur les récompenses nationales, B. 144, p.
    .......... Page(s) .......... 57
  - LEGION D'HONNEUR. Budget de 1874, B. 174, p.
  - LEGS. Voyez Dons et legs.
  - LIMITE D'AGE pour la cessation des fonctions de recteur et d'inspecteur d'académie, B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 484
  - LIMITE D'AGE ainsi que pour les fonctionnaires, comptables et agents relevant du ministère des finances, B. 169, p.
    .......... Page(s) .......... 948
  - LIMITES DE LA MER. Voyez Inscription maritime.
  - LISTE CIVILE. Affectation d'une somme de cent mille francs aux pensions et indemnités temporaires qui seront accordées aux agents non replacés de la dernière liste civile (loi du 29 décembre 1873), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1057
  - LYCEES. Autorisation au proviseur du lycée de Coutances d'aliéner deux maisons situées entre le mur d'enceinte dudit lycée et la rue Saint-Pierre, B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 33
  - LYCEES. Autorisation au proviseur à celui du lycée de Caen d'acquérir mille francs de rentes cinq pour cent, B. 144, p.
    .......... Page(s) .......... 59
  - LYCEES. Le collége communal de Belfort est érigé en lycée, B. 148, p.
    .......... Page(s) .......... 173
  - LYCEES. Allocation d'une indemnité aux proviseurs, censeurs et professeurs des lycées des départements pourvus du titre d'agrégé, B. 175, p.
    .......... Page(s) .......... 1143
- M
  .......... Page(s) .......... 717
  - MAC MAHON, DUC DE MAGENTA (MARECHAL DE). Le Pouvoir exécutif lui est confié pour sept ans, B. 183, p.
    .......... Page(s) .......... 717
  - MAGISTRATURE. Loi du 3 juillet 1873, portant suppression d'un titre de président de chambre dans diverses cours d'appel, B. 142, p.
    .......... Page(s) .......... 1
  - MAGISTRATURE. Modification de l'article 8 de l'ordonnance du 26 octobre 1828, relative à la justice de paix de Saint-Martin (île de la Guadeloupe), B. 154, p.
    .......... Page(s) .......... 419
  - MAGISTRATURE. Celle de Marie-Galante est placée dans le ressort du tribunal de première instance de la Pointe-à-Pître, B. 154, p.
    .......... Page(s) .......... 420
  - MAGISTRATURE. Prorogation de la chambre temporaire du tribunal de première instance de la Seine, B. 159, p.
    .......... Page(s) .......... 617
  - MARINS. Voyez Eaux thermales.
  - MARQUES COMMERCIALES ET DE FABRIQUE. Etablissement d'un timbre ou signe spécial destiné à être apposé sur les marque commerciales et de fabrique (loi du 26 novembre 1873), B. 165, p. Traités.
    .......... Page(s) .......... 733
  - MARTINIQUE. Voyez Colonies.
  - MATIERES PREMIERES. Loi du 25 juillet 1873, qui abroge celle du 26 juillet 1872, portant établissement de droits de douane à l'importation des matières premières, B. 145, p.
    .......... Page(s) .......... 65
  - MEDAILLE MILITAIRE. Loi du 25 juillet 1873, sur les récompenses nationales, B. 144, p.
    .......... Page(s) .......... 57
  - MER. Voyez Inscription maritime.
  - MILITAIRES. Loi relative à l'envoi et au traitement, aux frais de l'Etat, dans les établissements d'eaux minérales, des anciens militaires et marins blessés ou infirmes (12 juillet 1873), B. 142, p.
    .......... Page(s) .......... 5
  - MINES. Règlement, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1873, de la redevance proportionnelle des mines de houille de Ronchamp et d'Eboulet (Haute-Saône), B. 150, p.
    .......... Page(s) .......... 209
  - MINES. Règlement d'Aniche (Nord), B. 150, p.
    .......... Page(s) .......... 210
  - MINES. Règlement d'Anzin (Nord), Raismes (Nord), Saint-Saulve (Nord), Fresnes (Nord), Condé (Nord) et Denain (Nord), B. 175, p.
    .......... Page(s) .......... 1131, 1136
  - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. M. le duc Decazes est nommé ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. le duc de Broglie, B. 163, p.
    .......... Page(s) .......... 719
  - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. Ouverture, sur l'exercice 1873, d'un crédit extraordinaire de trois cent cinquante mille francs à inscrire au chapitre XI (Missions et dépenses extraordinaires et dépenses imprévues) (loi du 7 juillet 1873), B. 142, p.
    .......... Page(s) .......... 3
  - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. Ouverture d'un crédit de soixante-quinze mille francs pour l'achèvement de la cathédrale de Canton (loi du 7 juillet 1873), B. 142, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. M. Deseilligny est nommé ministre, en remplacement de M. de la Bouillerie, B. 163, p.
    .......... Page(s) .......... 722
  - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Transport au budget de ce ministère d'une somme de quarante-deux mille neuf francs soixante-douze centimes comprise dans les crédits alloués au budget du ministère des travaux publics pour l'exercice 1873, à titre de fonds de concours, B. 165,
    .......... Page(s) .......... 766
  - MINISTERE DES FINANCES. M. Magne est nommé ministre des finances, B. 163, p.
    .......... Page(s) .......... 719
  - MINISTERE DES FINANCES. M. Lefébure est nommé sous-secrétaire d'Etat, B. 164, p.
    .......... Page(s) .......... 730
  - MINISTERE DES FINANCES. Limite d'âge pour la cessation de l'activité des fonctionnaires, comptables et agents relevant du ministère des finances, B. 169, p.
    .......... Page(s) .......... 948
  - MINISTERE DES FINANCES. Virement de crédit, exercice 1870, B. 150, p.
    .......... Page(s) .......... 203
  - MINISTERE DES FINANCES. Ouverture, exercice 1870, de deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos, B. 150, p.
    .......... Page(s) .......... 211
  - MINISTERE DES FINANCES. Ouverture de crédits supplémentaires sur l'exercice 1873, B. 159, p.
    .......... Page(s) .......... 611
  - MINISTERE DE LA GUERRE. M. le général du Barail est nommé ministre de la guerre, B. 163, p.
    .......... Page(s) .......... 720
  - MINISTERE DE LA GUERRE. Une somme de onze millions deux cent cinquante-huit mille francs est annulée sur le créditalloué, pour l'exercice 1870, au budget extraordinaire du ministère de la guerre (Secours aux familles de militaires, marins, gardes mobiles, etc. sous les drapeaux) et transportée aux budgets des exercices 1871, 1872 et 1873, B. 150, p.
    .......... Page(s) .......... 205
  - MINISTERE DE LA GUERRE. Ouverture, sur l'exercice 1873, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par diverses villes, pour l'exécution de travaux militaires, B. 159, p.
    .......... Page(s) .......... 615
  - MINISTERE DE LA GUERRE. Ouverture d'un supplément de crédit sur l'exercice 1873, B. 165, p.
    .......... Page(s) .......... 767
  - MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES CULTES ET DES BEAUX-ARTS. M. de Fourtou est nommé ministre, en remplacement de M. Batbie, B. 163, p.
    .......... Page(s) .......... 721
  - MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES CULTES ET DES BEAUX-ARTS. et M. Desjardins est nommé sous-secrétaire d'Etat, B. 164, p.
    .......... Page(s) .......... 729
  - MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES CULTES ET DES BEAUX-ARTS. Ouverture d'un crédit extraordinaire sur l'exercice 1870, B. 155, p.
    .......... Page(s) .......... 425
  - MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES CULTES ET DES BEAUX-ARTS. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor pour les dépenses de l'observatoire de Toulouse, B. 161, p.
    .......... Page(s) .......... 668
  - MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES CULTES ET DES BEAUX-ARTS. Ouverture d'un autre crédit sur le même exercice, aussi à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de l'Aisne, la ville de Soissons et des particuliers, pour la consolidation des clochers de l'ancienne abbaye de Saint-Jean-des-Vignes, à Soissons, B. 161, p.
    .......... Page(s) .......... 670
  - MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE, DES CULTES ET DES BEAUX-ARTS. Loi du 26 juillet 1873, qui ouvre, sur l'exercice 1873, un crédit extraordinaire applicable à l'acquisition de la fresque de la Magliana, B. 170, p.
    .......... Page(s) .......... 953
  - MINISTERE DE L'INTERIEUR. M. le duc de Broglie est nommé ministre de l'intérieur et vice-président du Conseil des ministres, B. 163, p.
    .......... Page(s) .......... 718
  - MINISTERE DE L'INTERIEUR et M. Baragnon est nommé sous-secrétaire d'Etat, B. 163, p.
    .......... Page(s) .......... 722
  - MINISTERE DE L'INTERIEUR. Ouverture, sur l'exercice 1872, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques, B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 45
  - MINISTERE DE L'INTERIEUR. Ouverture sur l'exercice 1873, B. 155, p.
    .......... Page(s) .......... 447, 777
  - MINISTERE DE L'INTERIEUR. Ouverture d'un crédit supplémentaire au chapitre XIV du budget, exercice 1872 et exercice 1873 (lois du 23 juillet 1873), B. 145, p.
    .......... Page(s) .......... 62
  - MINISTERE DE L'INTERIEUR. Ouverture d'un crédit de vingt-neuf millions trois cent cinquante-neuf mille francs imputable au compte de liquidation des charges résultant de la guerre (loi du 23 juillet 1873), B. 145, p.
    .......... Page(s) .......... 64
  - MINISTERE DE L'INTERIEUR. Ouverture d'un crédit supplémentaire de huit cent mille francs, exercice 1873, pour les travaux de colonisation de l'Algérie, B. 146, p.
    .......... Page(s) .......... 104
  - MINISTERE DE LA JUSTICE. M. Depeyre est nommé garde des sceaux, ministre de la justice, en remplacement de M. Ernoul, B. 163, p.
    .......... Page(s) .......... 718
  - MINISTERE DE LA JUSTICE. et M. Vente est nommé sous-secrétaire d'Etat au même ministère, B. 164, p.
    .......... Page(s) .......... 729
  - MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES. M. le vice-amiral de Dompierre d'Hornoy est nommé ministre de la marine et des colonies, B. 163, p.
    .......... Page(s) .......... 720
  - MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Ouverture d'un crédit de deux cent cinquante-trois mille six cent cinquante francs sur l'exercice 1873 (loi du 5 juillet 1873), B. 142, p.
    .......... Page(s) .......... 2
  - MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Une somme de soixante-cinq mille francs est retranchée des chapitres IV, VII, IX et XI du budget du ministère de la marine et des colonies et transportée au chapitre XIII (Justice maritime) du budget de 1873 (loi du 7 juillet 1873), B. 142, p.
    .......... Page(s) .......... 2
  - MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Report à l'exercice 1873 d'une somme non employée en 1872 sur les crédits ouverts par le décret du 26 février 1872, pour le service de l'artillerie, B. 150, p.
    .......... Page(s) .......... 213
  - MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Ouverture au budget ordinaire, pour l'exercice 1871, d'un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, B. 170, p.
    .......... Page(s) .......... 957
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. M. le baron de Larcy est nommé ministre, en remplacement de M. Deseilligny, B. 163, p.
    .......... Page(s) .......... 721
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics, B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1872 et sur l'exercice 1873, B. 154, p.
    .......... Page(s) .......... 415
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1872 sur l'exercice 1873, d'un crédit supplémentaire de trois cent trente mille francs pour travaux urgents à l'école polytechnique, B. 146, p.
    .......... Page(s) .......... 105
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Report à l'exercice 1873 d'un crédit de quarante et un mille cinq cent quarante-neuf francs précédemment ouvert sur l'exercice 1870, pour travaux au lazaret de Saint-Nazaire, B. 146, p.
    .......... Page(s) .......... 106
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Report à l'exercice 1873 d'une portion du crédit ouvert sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour les travaux de canalisation de la Moselle, B. 148, p.
    .......... Page(s) .......... 166
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Report à l'exercice 1873 d'une portion des crédits ouverts à titre de fonds de concours, sur l'exercice 1872, pour l'entretien de l'établissement thermal de Vichy, B. 154, p.
    .......... Page(s) .......... 412
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Report à l'exercice 1873, B. 165, p.
    .......... Page(s) .......... 761
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Report à l'exercice 1873 d'un crédit ouvert sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor, B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 481
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de Meurthe-et-Moselle, pour les travaux de canalisation de la Moselle entre Toul et Pont-Saint-Vincent, B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 863
  - MINISTRES. Voyez Comptes des ministres, Conseil des ministres et Ministères.
  - MONNAIES ET MEDAILLES. Budget de 1874, B. 174, p.
  - MONTMARTRE (COLLINE DE). Construction d'une église, B. 161, p.
    .......... Page(s) .......... 665
  - MUSEE D'ARTILLERIE. Voyez Dons et legs.
- N
  .......... Page(s) .......... 175
  - NAVIGATION. Amélioration du Rhône, 1° à l'entrée du bras d'Avignon (Gard et Vaucluse); 2° au passage de la Commanderie et de Guinchet (Bouches-du-Rhône), B. 148, p.
    .......... Page(s) .......... 175
  - NAVIGATION dans la plaine d'Arles (Gard et Bouches-du-Rhône), B. 154, p.
    .......... Page(s) .......... 423
  - NAVIGATION de la Lys, au passage d'Armentières (Nord), B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 330
  - NAVIGATION. Elargissement et redressement du lit de la rivière du Cosson (Loir-et-Cher); B. 153, p.
    .......... Page(s) .......... 395
  - NAVIGATION. Redressement de la Loue vis-à-vis de Montbarrey (Jura), B. 155, p.
    .......... Page(s) .......... 452
  - NOMINATIONS. Voyez Archevêchés, Armée, Caisse des offrandes nationales, Chapitre de Saint-Denis, Evêchés, Gouvernement et Ministères.
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. d'Amboix (Denis-Henri-Alfred), à ajouter à son nom celui de de Larbont, et à s'appeler d'Amboix de Larbont, B. 163, p.
    .......... Page(s) .......... 723
  - NOMS. M. Ameline (Henri-Marie), à ajouter à son nom patronymique celui de Collin de la Briselainne, et à s'appeler Ameline Collin de la Briselainne, B. 148, p.
    .......... Page(s) .......... 176
  - NOMS. M. Bellocq (Joseph-Victor-Jean-Henry), à s'appeler Bellocq de Madron, B. 150, p.
    .......... Page(s) .......... 220
  - NOMS. MM. Benoist (Aymard-Georges-Réné) et (Lucien-Maurice-Roger-Louis), à ajouter à leur nom patronymique celui de de Laumont, et à s'appeler Benoist de Laumont, B. 142, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - NOMS. M. Bernard (Jean-Hyacinthe-Louis-Justinien-Erimbert), à ajouter à son nom celui de Gerriet, et à s'appeler Bernard Gerriet, B. 159, p.
    .......... Page(s) .......... 617
  - NOMS. M. David (Marc), à substituer à son nom celui de Blam, et à s'appeler Blum au lieu de David, B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 875
  - NOMS. M. Dumollard (Marie-Pierre-Paul) et M. Dumollard (Marie-Albin), à substituer à leur nom celui de Bouillet, et à s'appeler Bouillet au lieu de Dumollard, B. 163, p.
    .......... Page(s) .......... 723
  - NOMS. M. Busquet (Léon-Jean-Baptiste), à s'appeler Busquet de Caumont, B. 161, p.
    .......... Page(s) .......... 671
  - NOMS. M. Chamaud (Emile), à substituer à son nom celui de Bonneau, et à s'appeler Bonneau au lieu de Chamaud, B. 153, p.
    .......... Page(s) .......... 395
  - NOMS. M. Chanoine (Louis-Joseph-Raoul), à s'appeler Chanoine-Davranches, B. 146, p.
    .......... Page(s) .......... 112
  - NOMS. M. Delaroche (Philippe-Grégoire), à ajouter à son nom celui de Vernet, et à s'appeler Delaroche-Vernet, B. 153, p.
    .......... Page(s) .......... 394
  - NOMS. M. Durand (Emile), à ajouter à son nom celui de Autier, et à s'appeler Durand-Autier, B. 149, p.
    .......... Page(s) .......... 196
  - NOMS. M. Favier (Pierre-Louis-Joseph-Augustin-Charles), à ajouter à son nom celui de de Coulomb, et à s'appeler Favier de Coulomb, B. 149, p.
    .......... Page(s) .......... 196
  - NOMS. M. Fayolle (Jean-Baptiste-Charles-Henry), à ajouter à son non celui de de Corus de Chaptes, et à s'appeler Fayolle de Corus de Chaptes, B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 875
  - NOMS. M. Féron (Camille-Edouard), à ajouter à son nom celui de Vrau, et à s'appeler Féron-Vrau, B. 163, p.
    .......... Page(s) .......... 723
  - NOMS. M. Girardin (Luc-François-Barthélemy-Marc), à substituer à son nom celui de Saint-Marc Girardin et à s'appeler Saint-Marc Girardin au lieu de Girardin, B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 875
  - NOMS. MM. Hussenot (Jacques-Dominique-Théodore), (Hubert-Dominique-Alexandre), (Edouard-Marie-Louis) et (Marie-Eugène-Raoul), à ajouter à leur nom celui de Desenonges, et à s'appeler Hussenot-Desenonges au lieu de Hussenot, B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 875, 876
  - NOMS. MM. Laroche (Jean) et (Jean-Edgar), à ajouter à leur nom celui de Joubert, et à s'appeler Laroche-Joubert, B. 150, p.
    .......... Page(s) .......... 220
  - NOMS. MM. Lévy (Lazare) et (Jacques-Armand), et M^me Lévy (Marie-Clémence), sa fille, femme Léon Raynal, à ajouter à leur nom celui de Bing, et à s'appeler Lévy-Bing, B. 163, p.
    .......... Page(s) .......... 723
  - NOMS. M. Main (Henri), à ajouter à son nom celui de de Boissière, et à s'appeler Main de Boissière, B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 875
  - NOMS. M. Marie (Jean-François), à ajouter à son nom celui de Depirou, et à s'appeler Marie-Depirou, B. 146, p.
    .......... Page(s) .......... 112
  - NOMS. M. Meunier (Claude-Etienne), à substituer à son nom celui de Minié, et à s'appeler Minié au lieu de Meunier, B. 169, p.
    .......... Page(s) .......... 952
  - NOMS. M. Moinot (Jean-Henri), à ajouter à son nom celui de Werly et à s'appeler Moinot-Werly, B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 331
  - NOMS. M. Ollier (Louis-François-Achille), à ajouter à son nom celui de de Vergeze, et à s'appeler Ollier de Vergeze, B. 169, p.
    .......... Page(s) .......... 952
  - NOMS. M. Pelletier (Quentin-Thomas-Emile-Albert), à ajouter à son nom celui de de Saint-Pierre, et à s'appeler Pelletier de Saint-Pierre, B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 331
  - NOMS. MM. Perrin (Alexandre-Anne-François-Gustave) et (Eugène-Raoul), à ajouter à leur nom celui de de Boislaville, et à s'appeler Perrin de Boislaville, B. 161, p.
    .......... Page(s) .......... 671
  - NOMS. M. Rondelle Wan Deter (Louis-Marie-Eugène), à ajouter à son nom celui de Daisy, et à s'appeler Rondelle Wan Deter Daisy, B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 875
  - NOMS. M^me Taillandier (Marie-Adèle), femme Ollé Laprune, et M. Taillandier (Marie-Joseph-Henri), à substituer à leur nom celui de Saint-René Taillandier, et à s'appeler Saint-René Taillandier au lieu de Taillandier, B. 163, p.
    .......... Page(s) .......... 723
  - NOMS. MM. Malanjoye (Charles-Eugène) et (Eugène-Louis), à substituer à leur nom celui de Savoye, et à s'appeler Savoye au lieu de Malanjoye, B. 149, p.
    .......... Page(s) .......... 195
  - NOMS. M. de Vaux, à ajouter à son nom celui de Tassilon, et à s'appeler de Vaux Tassilon, B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 875
  - NOTIFICATIONS D'AVOUE A AVOUE. Voyez Timbres mobiles.
  - NOUVELLE-GALLES DU SUD. Voyez Postes (Administration des).
- O
  .......... Page(s) .......... 484
  - OCTROIS. Fixation de la limite de l'octroi de Paris, du côté de Boulogne, B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 484
  - OCTROIS. Elévation du droit sur les alcools dans la banlieue de Paris (loi du 30 décembre 1873), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1087
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Aix-les-Bains (Savoie), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 978
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Albertville (Savoie), B. 148, p.
    .......... Page(s) .......... 145
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Bagnères (Hautes Pyrénées), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 982
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Biarritz (Basses-Pyrénées), B. 175, p.
    .......... Page(s) .......... 1096
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Cannes (Alpes-Maritimes), B. 175, p.
    .......... Page(s) .......... 1098
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Chambéry (Savoie), B. 148, p.
    .......... Page(s) .......... 163
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Charleville (Ardennes), B. 148, p.
    .......... Page(s) .......... 161
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Cluses (Haute-Savoie), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 989
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Condé-sur-l'Escaut (Nord), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 993
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Daoulas (Finistère), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 987
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Douarnenez (Finistère), B. 175, p.
    .......... Page(s) .......... 1094
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Fère-en-Tardenois (Aisne), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 974
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Hanvec (Finistère), B. 175, p.
    .......... Page(s) .......... 1094
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Havre (le) (Seine-Inférieure), B. 148, p.
    .......... Page(s) .......... 162
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Honfleur (Calvados), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 976
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Irvillac (Finistère), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 980
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Lampaul (Finistère), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 988
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Laon (Aisne), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 985
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Lons-le-Saunier (Jura), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 980
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Marseille (Bouches-du-Rhône), B. 175, p.
    .......... Page(s) .......... 1093
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Mayenne (Mayenne), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 983
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Moutiers (Savoie), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 979
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Plabennec (Finistère), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 981
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Plogastel-Daoulas (Finistère), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 976
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Plougonven (Finistère), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 992
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Ploumoguer (Finistère), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 973
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Plouvien (Finistère), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 975
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Port-Launay (Finistère), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 977
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Quintin (Côtes-du-Nord), B. 148, p.
    .......... Page(s) .......... 163
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Rethel (Ardennes), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 986
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Rumilly (Haute-Savoie), B. 148, p.
    .......... Page(s) .......... 163
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Saint-Dié (Vosges), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 991
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Saint-Jean-de-Maurienne (Savoie), B. 175, p.
    .......... Page(s) .......... 1097
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Saint-Julien (Haute-Savoie), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 990
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Scaër (Finistère), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 974
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Sisteron (Basses-Alpes), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 987
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Tanninges (Haute-Savoie), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 990
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Tourcoing (Nord), B. 175, p.
    .......... Page(s) .......... 1095
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Tréport (le) (Seine-Inférieure), B. 175, p.
    .......... Page(s) .......... 1097
  - OCTROIS. Autorisations pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Vizille (Isère), B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 982
  - OFFICES. Réduction dans les cours et tribunaux suivants:
- OFFICIERS DE SANTE. Examen des officiers de santé et des pharmaciens de deuxième classe, B. 152, p.
  .......... Page(s) .......... 326
- OFFRANDES NATIONALES. Voyez Cuisse des offrandes nationales.
- ORDRE JUDICIAIRE. Voyez Magistrature.
- OUVRAGES D'OR ET D'ARGENT. Voyez Douanes.
- P
  - PAPIERS. Voyez Règlement d'administration publique.
  - PARIS. Voyez Ville de Paris.
  - PASSAGES D'EAU. Voyez Péages.
  - PATENTES. Loi du 24 juillet 1873, relative aux contributions directes à percevoir en 1874, B. 148, p.
    .......... Page(s) .......... 147
  - PAVILLON. Voyez Surtaxe de pavillon.
  - PEAGES. Approbation de tarifs pour la perception de péages: sur la Moselle, à Custines et à Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 55
  - PEAGES. Approbation de tarifs pour la perception de péages: sur la Meuse, au bac de Brieulles-sur-Meuse, commune de Brieulles, B. 151, p.
    .......... Page(s) .......... 282
  - PEAGES. Approbation de tarifs pour la perception de péages: sur le canal d'Aire à la Bassée, au passage d'eau de Violaines, B. 155, p.
    .......... Page(s) .......... 454
  - PEAGES. Approbation de tarifs pour la perception de péages: sur le canal de la Haute-Deule (Pas-de-Calais), au passage d'eau d'Evin-Malmaison, B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 495
  - PECHE. Modification du décret du 14 janvier 1865, en ce qui touche les cours d'eau situés dans le département de la Haute-Savoie sur lesquels la pêche est affermée au profit de l'Etat, B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 860
  - PENSIONS CIVILES. Fixation, pour l'année 1873, du crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, B. 142, p.
    .......... Page(s) .......... 27
  - PENSIONS CIVILES. Crédit supplémentaire de un million six cent mille francs en sus du produit des extinctions (loi du 29 décembre 1873), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1057
  - PENSIONS MILITAIRES. Fixation du crédit d'inscription des pensions militaires à liquider dans le courant de l'année 1874 (loi du 29 décembre 1873), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1057
  - PERCEPTEURS. Ils sont substitués aux receveurs de l'enregistrement pour le recouvrement des amendes et des condamnations pécuniaires autres que celles concernant les droits d'enregistrement, de timbre, de greffe, d'hypothèques, le notariat et la procédure civile (loi du 29 décembre 1873), p.
    .......... Page(s) .......... 174, 1058
  - PETITES-SOEURS-DES-PAUVRES. Voyez Congrégations.
  - PETROLE. Augmentation d'impôts (loi du 30 décembre 1873), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1083
  - PHARMACIENS DE DEUXIEME CLASSE. Examens des officiers de santé et des pharmaciens de deuxième classe, B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 326
  - PLACES DE GUERRE. Voyez Servitudes et Zones.
  - PLAGES. Voyez Domaine maritime.
  - PLOMBIERES. Voyez Thermes.
  - POIRES. Augmentation d'impôts, B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1088
  - POLICE. Règlement du cadre du personnel affecté aux services de police des villes de Besançon et de Grenoble, B. 159, B. 613 et 614. Création de commissariats de police à: Balan (Ain) (camp de), B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 331
  - POLICE. Chamonix (Haute-Savoie), B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 54
  - POLICE. Charmes (Vosges), B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 53
  - POLICE. Clary (Nord), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1091
  - POLICE. Dollon (Sarthe), B. 146, p.
    .......... Page(s) .......... 111
  - POLICE. Ferté-sous-Jouarre (la) (Seine-et-Marne), B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 53
  - POLICE. Fumel (Lot-et-Garonne), B. 171, p.
    .......... Page(s) .......... 972
  - POLICE. Guer (Morbihan), B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 53
  - POLICE. Josselin (Morbihan), B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 53
  - POLICE. Lavardac (Lot-et-Garonne), B. 171, p.
    .......... Page(s) .......... 972
  - POLICE. Loos (Nord), B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 54
  - POLICE. Saint-Sever (Landes), B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 331, 559
  - POLICE. Tarascon (Ariége), B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 874
  - POLICE. Valence (Tarn-et-Garonne), B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 874
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Arles (canton est) (Bouches-du-Rhône), B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 53
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Armentières (Nord), B. 164, p.
    .......... Page(s) .......... 731
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Ax (Ariége), B. 146, p.
    .......... Page(s) .......... 111
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Balan (Ain), B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 331, 833
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Boucoiran (Gard), B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 53
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Cambrai (Nord), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1091
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Caraman (Haute-Garonne), B. 164, p.
    .......... Page(s) .......... 731
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Cateau (le) (Nord), p.
    .......... Page(s) .......... 174, 1091
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Château-renard (Bouches-du-Rhône), B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 53
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Comines (Nord), B. 164, p.
    .......... Page(s) .......... 761
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Condé (Nord), B. 166, p.
    .......... Page(s) .......... 834
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Fourmies (Nord), B. 164, p.
    .......... Page(s) .......... 731
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Grenade (Haute-Garonne), B. 166, p.
    .......... Page(s) .......... 833
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Hallain (Nord), B. 164, p.
    .......... Page(s) .......... 731
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Lisieux (Calvados), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1091
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Loos (Nord), B. 166, p.
    .......... Page(s) .......... 834
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Luchon (Haute-Garonne), B. 164, p.
    .......... Page(s) .......... 731
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Madeleine (la) (Nord), B. 164, p.
    .......... Page(s) .......... 731
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Maubeuge (Nord), B. 166, p.
    .......... Page(s) .......... 834
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Mauléon (Basses-Pyrénées), B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 331
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Mézin (Lot-et-Garonne), B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 54, 59
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Monteux (Vaucluse), B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 874
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Montfrin (Gard), B. 144, p.
    .......... Page(s) .......... 59
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Morestel (Isère), B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 54
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Muret (Haute-Garonne), B. 164, p.
    .......... Page(s) .......... 731
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Orléans (cantons sud, nord-ouest et nord-est) (Loiret), B. 144, p.
    .......... Page(s) .......... 59
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Oullins (Rhône), B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 53
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Pernes (Vaucluse), B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 874
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Pertuis (Vaucluse), B. 171, p.
    .......... Page(s) .......... 971
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Ploërmel (Morbihan), B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 53
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Pont-de-Beauvoisin (Isère), B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 54
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Roche-sur-Yon (la) (Vendée), B. 171, p.
    .......... Page(s) .......... 972
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Saint-Amand (Cher), B. 173, p.
    .......... Page(s) .......... 1052
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Saint-Gaudens (Haute-Garonne), B. 164, p.
    .......... Page(s) .......... 730
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Saint-Paul-de-Fenouillet (Pyrénées-Orientales), B. 144, p.
    .......... Page(s) .......... 59
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Sisteron (Basses-Alpes), B. 144, p.
    .......... Page(s) .......... 59
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Somain (Nord), B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 874
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Tarbes (Hautes-Pyrénées), B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 874
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Tour-du-Pin (la) (Isère), B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 54
  - POLYGONES. Création de deux polygones exceptionnels sur les quais du port d'Alger, B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 42
  - PONTS. Construction du pont de Lucey, sur la perte du Rhône, B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 43
  - PONTS. Construction de celui de Pommiers, sur l'Aisne, B. 159, p.
    .......... Page(s) .......... 617
  - PONTS. Construction du celui du Truel (Aveyron), sur le Tarn, B. 160, p.
    .......... Page(s) .......... 662
  - PONTS. Construction sur la Marne, près Charly, B. 166, p.
    .......... Page(s) .......... 834
  - PONTS. Construction sur la Seine, à Paris, de deux ponts dits Ponts du boulevard Saint-Germain, B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 874
  - PONTS. reconstruction de celui dit de Séchilienne (Isère), B. 150, p.
    .......... Page(s) .......... 219
  - PONTS. Elargissement du pont de Bagnols (Gard), sur la rivière de Cèze, B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 330
  - PONTS. Report à l'exercice 1872 d'une somme de un million quatre cent quatre-vingt-quatorze mille sept cent cinquante francs, restant disponible sur le crédit affecté par la loi du 19 mars 1872 à la reconstruction des ponts détruits pendant la guerre (loi du 23 juillet 1873), B. 145, p.
    .......... Page(s) .......... 63
  - POPULATION DE LA FRANCE. Voyez Tableaux de la population.
  - PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Autorisation au sieur Huet (Marie) d'établir sur le quai ouest du port du Tréport un appareil de mâture pour le mâtage et le démaâtage des navires, le chargement et le déchargement des navires, B. 142, p.
    .......... Page(s) .......... 29
  - PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Modification du décret du 7 avril 1866, qui autorise les sieurs Labat et Moulinié à établir, au port de Bordeaux, une cale de radoub pour la réparation des navires, B. 142, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Décret qui rapporte celui du 9 mars 1859, autorisant MM. Parel et consorts à ouvrir un bassin communiquant avec la Saône, dans les terrains qu'ils possèdent à Vaise, et à établir des ports pour le chargement et le déchargement des marchandises, B. 148, p.
    .......... Page(s) .......... 165
  - PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Report à l'exercice 1873 d'une portion du crédit ouvert sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre, pour les travaux d'agrandissement du port de cette ville, B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 49
  - PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1873, pour même cause, B. 146, p.
    .......... Page(s) .......... 107, 612, 763
  - PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Loi du 26 juillet 1873, relative à l'amélioration du port de Honfleur, B. 146, p.
    .......... Page(s) .......... 98
  - PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Exécution de travaux pour rendre submersible la digue ouest du chenal du port de Carteret (Manche), B. 154, p.
    .......... Page(s) .......... 422
  - PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Construction, au port de Trouville, sur la rive droite de la Touques (Calvados), d'un quai en maçonnerie, B. 164, p.
    .......... Page(s) .......... 731
  - PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Bordeaux, pour la construction d'un bassin à flot au port de cette ville, B. 165, p.
    .......... Page(s) .......... 764, 968
  - PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Dunkerque (Nord), pour les travaux d'amélioration du port de cette ville, B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 861
  - PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Ouverture d'un crédit sur le même exercice, à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer de la Vendée, pour la construction d'un bassin à flot au port des Sables-d'Olonne, B. 171, p.
    .......... Page(s) .......... 969
  - PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Prolongement des jetées du port de la Nouvelle (Aude), B. 173, p.
    .......... Page(s) .......... 1051
  - POSSESSIONS FRANCAISES. Voyez Colonies.
  - POSTES (ADMINISTRATION DES). Modification du régime du service postal et du service télégraphique (loi du 6 décembre 1873), B. 171, p.
    .......... Page(s) .......... 961
  - POSTES (ADMINISTRATION DES). Fixation du port des imprimés autre que celui des journaux et ouvrages périodiques, et réduction du port des échantillons de marchandises (loi du 29 décembre 1873), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1054, 1055
  - POSTES (ADMINISTRATION DES). Décret concernant les correspondances échangées, par la voie d'Angleterre et des Etats-Unis, entre les habitants de la France et de l'Algérie et les habitants de la Nouvelle-Galles du Sud, B. 175, p.
    .......... Page(s) .......... 1140
  - POUDRE DYNAMITE. Remise à allouer aux débitants sur la vente de cette poudre, B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 488
  - POUDRERIES. Les poudreries et toutes les raffineries de salpêtre et de soufre appartenant à l'Etat ressortiront, à partir du 1^er janvier 1874, au département de la guerre, B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 867
  - POUDRES DE CHASSE. Diminution de prix (loi du 25 juillet 1873), B. 148, p.
    .......... Page(s) .......... 159
  - POUVOIR EXECUTIF. Loi du 20 novembre 1873, qui confie le Pouvoir exécutif pour sept ans au maréchal de Muc Mahon, duc de Magenta, B. 163, p.
    .......... Page(s) .......... 717
  - PRESIDENTS DE CHAMBRE. Voyez Magistrature.
  - PREMICIER. Voyez Chapitre de Saint-Denis.
  - PRISE D'EAU. Autorisation aux arrosants du canal de Crest (rive droite de la Drôme) d'établir sur cette rivière une prise d'eau fixe en amont de l'ancien pont d'Aouste (Drôme), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1091
  - PROFESSEURS. Voyez Lycées.
  - PROPRIETE. Voyez Algérie.
  - PROPRIETES IMMOBILIERES DE L'ETAT. Dans le courant de l'année 1874, il sera dressé un relevé de toutes les propriétés immobilières de l'Etat (loi du 29 décembre 1873), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1057
  - PROVISEURS. Voyez Lycées.
  - PRUD'HOMMES. Voyez Conseils de prud'hommes.
  - PUPILLES DE LA MARINE. Voyez Dons et legs.
- Q
  - QUAIS. Voyez Canaux.
- R
  .......... Page(s) .......... 25
  - RECENSEMENT DE LA POPULATION. Rectification des tableaux de la population, B. 142, p.
    .......... Page(s) .......... 25, 26, 217, 218, 491, 970
  - RECETTES ET DEPENSES PUBLIQUES. Voyez Budget.
  - RECEVEURS DE L'ENREGISTREMENT. Voyez Percepteurs.
  - RECOMPENSES NATIONALES. Loi du 25 juillet 1873, B. 144, p.
    .......... Page(s) .......... 57
  - RECOURS COMME D'ABUS. Rejet du recours comme d'abus formé par le sieur Dauphin, 1° contre l'évêque de Troyes; 2° contre l'archevêque de Sens, à raison d'écrits, actes et décisions constituant une infraction aux articles 1^er, 3 et 6 de la loi du 18 germinal an X, B. 161, p.
    .......... Page(s) .......... 666
  - RECTEURS D'ACADEMIE. Mise à la retraite des recteurs et des inspecteurs d'académie, B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 484
  - REGIMENTS. Voyez Armée.
  - REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE pour l'exécution des articles 18, 24 et 25 de la loi du 21 juin 1873, relatifs à l'impôt sur les papiers et cartons de toute sorte, B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 315
  - REGLEMENT D'ADMINISTRATION PUBLIQUE pour l'exécution des articles 2, 3, 4 et 5 de la loi du 29 décembre 1873, relatifs au timbre des copies d'exploits et des significations de tous actes ou pièces, B. 175, p.
    .......... Page(s) .......... 1141
  - REGLEMENT pour les écoles d'arts et métiers, B. 165, p.
    .......... Page(s) .......... 768
  - RENGAGEMENTS. Voyez Engagements.
  - RETRAITES. Voyez Limite d'âge, Pensions civiles et Pensions militaires.
  - REUNION (ILE DE LA). Voyez Colonies.
  - RESTAURATEURS. Loi du 26 juillet 1873, qui ajoute à l'article 401 du Code pénal un paragraphe concernant certains délits commis au préjudice des restaurateurs, aubergistes, cabaretiers, etc., B. 146, p.
    .......... Page(s) .......... 95
  - RIVIERES. Voyez Navigation.
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Etat indicatif, par département, des classements, travaux, rectifications et déclassements des routes départementales qui suivent: Ain, n° 12, de Seyssel à Châtillon et à Bellegarde, entre Bellegarde et la Haute-Savoie, B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 53
  - Alpes (Basses-), n° 5, de Sisteron à Sault, B. 153, p.
    .......... Page(s) .......... 394
  - Alpes-Maritimes, n° 9, de Brignoles à Grasse, entre la route nationale n° 85 et la voie d'accès de la gare, à Grasse, B. 164, p.
    .......... Page(s) .......... 731
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Etat indicatif, par département, des classements, travaux, rectifications et déclassements des routes départementales qui suivent: Charente, n° 9, de Chabanais à Matha, dans la traverse de Fouqueure, B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 494
  - Côtes-du-Nord, n° 1, de Saint-Brieuc à Morlaix, à la sortie du bourg de Kerfot, B. 151, p.
    .......... Page(s) .......... 281
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Etat indicatif, par département, des classements, travaux, rectifications et déclassements des routes départementales qui suivent: Finistère, n° 1, d'Hennebont à Loudéac, B. 153, p.
    .......... Page(s) .......... 395
  - B. 155, n° 455, et d'Hennebont à Lanvéoc, B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 494
  - n° 7, de Folgoat à Lannilis (prolongement), B. 154, p.
    .......... Page(s) .......... 423
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Etat indicatif, par département, des classements, travaux, rectifications et déclassements des routes départementales qui suivent: Gers, n° 16, entre la route nationale n° 21 et le hameau de Narbonne, B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 999
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Etat indicatif, par département, des classements, travaux, rectifications et déclassements des routes départementales qui suivent: Pyrénées (Basses-), n° 20 (côte d'Espelette), B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 494
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Etat indicatif, par département, des classements, travaux, rectifications et déclassements des routes départementales qui suivent: Saône-et-Loire, n° 8, de Bourbon-Lancy à Tournus, dans la traverse de Bourbon-Lancy, B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 494
  - Saône (Haute-), n° 1, de Vesoul à Auxonne, et n° 2, de Gray à Dôle, à l'entrée du village de Pesmes, B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 54
  - et n° 9, de Vesoul à Montbéliard, sur le territoire des communes de Villechevreux et de Secenans, B. 173, p.
    .......... Page(s) .......... 1051
  - Seine, n° 13, de Paris à Saint-Ouen, depuis l'extrémité de la rue de Paris jusqu'aux ponts de Saint-Ouen, B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 493
  - ROUTES NATIONALES. Rectification autorisée: n° 34, de Paris à Lorient, dans la côte de Manéchelle (Morbihan), B. 151, p.
    .......... Page(s) .......... 281
  - ROYAUME-UNI DE LA GRANDE-BRETAGNE ET D'IRLANDE. Voyez Traités.
  - RUES. Voyez Ville de Paris.
- S
  - SAINT-PIERRE ET MIQUELON. Voyez Colonies.
  - SAVONS. Perception d'un droit ou taxe additionnelle (loi du 30 décembre 1873), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1084
  - SENEGAL. Voyez Colonies.
  - SEQUESTRE. Le canal du Drac est placé sous séquestre, B. 148, p.
    .......... Page(s) .......... 172
  - SERVICE JUDICIAIRE. Voyez Magistrature et Offices.
  - SERVICE POSTAL. Voyez Postes (Administration des).
  - SERVICE TELEGRAPHIQUE. Voyez Télégraphie.
  - SERVITUDES MILITAIRES. Décret du 26 juin 1873, qui réduit les zones de servitudes militaires du fort de Fouras (Charente-Inférieure), B. 147, p.
    .......... Page(s) .......... 141
  - SERVITUDES MILITAIRES. de la place de Montmédy, B. 150, p.
    .......... Page(s) .......... 216
  - SERVITUDES MILITAIRES. Déclassement du fort de la Part-Dieu, à Lyon, et délimitation des zones de servitudes des ouvrages compris entre le haut Rhône et le cours Vitton, B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 480
  - SERVITUDES MILITAIRES. Modification de la limite de la zone des fortifications de la citadelle de Perpignan, B. 175, p.
    .......... Page(s) .......... 1139
  - SERVICE JUDICIAIRE. Voyez Magistrature et Offices.
  - SOIES. Etablissement, à Saint-Etienne, d'un bureau public pour le titrage des soies et autres matières textiles, B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 328
  - SOUS-OFFICIERS. Loi sur les emplois réservés aux anciens sous-officiers des armées de terre et de mer (24 juillet 1873), B. 147, p.
    .......... Page(s) .......... 122
  - SOUS-SECRETAIRES D'ETAT. Voyez Ministères.
  - SUCCURSALES DE LA BANQUE. Voyez Banque de France.
  - SUCRES. Un droit de quatre pour cent est ajouté aux impôts déjà soumis aux décimes (loi du 30 décembre 1873), B. 174, p. Importation.
    .......... Page(s) .......... 1083
  - SUPPLEMENTS DE CREDITS. Voyez Ministères.
  - SURTAXE DE PAVILLON. Loi du 28 juillet 1873, qui abroge les articles 1 et 2 de la loi du 30 janvier 1872, concernant la surtaxe de pavillon, B. 150, p.
    .......... Page(s) .......... 197
  - SURTAXE DE PAVILLON. Exemption de la surtaxe de pavillon et de la surtaxe d'entrepôt des grains et farines importés soit par terre, soit par navires français ou par navires étrangers, B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 328
- T
  - TABAC. Voyez Débits de tabac.
  - TABLEAUX DE LA POPULATION DE LA FRANCE. Rectification de ces tableaux en ce qui concerne les départements de la Dordogne, B. 142, p.
    .......... Page(s) .......... 25
  - TABLEAUX DE LA POPULATION DE LA FRANCE. Rectification de ces tableaux en ce qui concerne les départements de la Nièvre, B. 142, p.
    .......... Page(s) .......... 26
  - TABLEAUX DE LA POPULATION DE LA FRANCE. Rectification de ces tableaux en ce qui concerne les départements de Seine-et-Oise, B. 150, p.
    .......... Page(s) .......... 217
  - TABLEAUX DE LA POPULATION DE LA FRANCE. Rectification de ces tableaux en ce qui concerne les départements des Pyrénées-Orientales, B. 150, p.
    .......... Page(s) .......... 218
  - TABLEAUX DE LA POPULATION DE LA FRANCE. Rectification de ces tableaux en ce qui concerne les départements de la Corrèze, B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 491
  - TABLEAUX DE LA POPULATION DE LA FRANCE. Rectification de ces tableaux en ce qui concerne les départements de l'Aveyron, B. 171, p.
    .......... Page(s) .......... 970
  - TARIFS DE CHEMINS DE FER. Décret concernant les compagnies de chemins de fer qui abaisseront leurs tarifs pour le transport des céréales, B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 483
  - TAXE SUR LES CHIENS. Voyez Chiens.
  - TAXES ADDITIONNELLES. Loi du 30 décembre 1873, qui établit des taxes additionnelles aux impôts indirects, B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1083
  - TAXES POSTALES. Voyez Postes (Administration des).
  - TELEGRAPHIE. Modification du régime du service postal et du service télégraphique (loi du 6 décembre 1873), B. 171, p.
    .......... Page(s) .......... 961
  - TERRAINS DOMANIAUX ET MARITIMES. Voyez Domaines.
  - THERMES DE PLOMBIERES. Modification des tarifs perçus par la compagnie fermière des thermes de Plombières (loi du 18 juillet 1873), B. 142, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - TIMBRE. Etablissement d'un timbre ou signe spécial destiné à être apposé sur les marques commerciales et de fabrique (loi du 26 novembre 1873), B. 165, p.
    .......... Page(s) .......... 733
  - TIMBRES MOBILES pour les copies des exploits, des notifications d'avoué a avoué et des significations des jugements, actes ou pièces (loi du 29 décembre 1873), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1053
  - TIMBRES MOBILES Règlement d'administration publique pour l'exécution de ladite loi, B. 175, p.
    .......... Page(s) .......... 1141
  - TISSUS. Voyez Douanes.
  - TITRAGE DES SOIES. Voyez Soies.
  - TOUAGE. Mise en adjudication d'un service de touage à établir sur le canal latéral à l'Oise et sur l'Oise canalisée, entre Chauny et Conflans, B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 313
  - TRAITES. Loi qui approuve le traité de commerce et d'amitié signé à Paris, le 24 janvier 1873, entre la France et la Birmanie (18 juillet 1873), B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 37
  - TRAITES. Décret du 24 juillet 1873, qui approuve la déclaration signée à Paris, le 16 juillet 1873, entre la France et l'Italie, pour fixer le sens de l'article I^er, paragraphe 23, du traité d'extradition du 12 mai 1870, B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 39
  - TRAITES. Décret du 24 juillet 1873, qui approuve la déclaration signée à Paris, le 16 juillet 1873, entre la France et l'Italie, pour faciliter l'audition des témoins appelés d'un pays dans l'autre, B. 143, p.
    .......... Page(s) .......... 40
  - TRAITES. Loi le traité de commerce et de navigation signé à Versailles, le 23 juillet 1873, entre la France et le royaume-uni de la Grande-Bretagne et d'Irlande, B. 145, p.
    .......... Page(s) .......... 67
  - TRAITES. Loi du 29 juillet 1873, qui approuve le traité de commerce et de navigation signé à Versailles, le 23 juillet 1873, entre la France et la Belgique, B. 145, p.
    .......... Page(s) .......... 70
  - TRAITES. Décret qui approuve la déclaration relative à la protection des marques de fabrique ou de commerce signée à Paris, le 8 octobre 1873, entre la France et l'Allemagne, B. 159, p.
    .......... Page(s) .......... 577
  - TRAITES. Décret qui approuve l'arrangement signé, le 19 août 1873, entre la France et la République orientale de l'Uruguay, pour le maintien de la convention de commerce et de navigation du 8 avril 1836, B. 159, p.
    .......... Page(s) .......... 578
  - TRAVAUX MILITAIRES. Voyez Ministère de la guerre.
  - TRIBUNAUX. Voyez Magistrature et Offices.
- U
  - UNIVERSITE. Voyez Bibliothèques, Certificat d'examen de grammaire, Colléges, Dons et legs, Faculté des lettres, Inspecteurs d'académie, Lycées, Ministère de l'instruction publique et Recteurs.
  - URUGUAY (REPUBLIQUE DE L'). Voyez Traités.
  - USINES A GAZ. Le décret du 9 février 1867, portant réglementation des usines à gaz, est rendu exécutoire en Algérie, B. 142, p.
    .......... Page(s) .......... 28
  - UTILITE PUBLIQUE. Voyez Chemins de fer, Ponts et Ports.
- V
  - VACANCES. Voyez Cour des comptes.
  - VICE-PRESIDENT DU CONSEIL. Voyez Conseil des ministres.
  - VILLE DE PARIS. Loi du 25 juillet 1873, qui approuve un contrat d'échange portant cession, entre l'Etat et la ville de Paris, de diverses parcelles de terrains pour le prolongement de la rue de la Glacière et la régularisation du périmètre de la caserne de Lourcine, B. 148, p.
    .......... Page(s) .......... 159
  - VILLE DE PARIS. Loi du 26 juillet 1873, qui autorise la ville de Paris à convertir en bons de liquidation l'allocation de cent quarante millions de francs accordée par la loi du 7 avril 1873, B. 148, p.
    .......... Page(s) .......... 162
  - VILLE DE PARIS. Décret concernant les bons de liquidation, B. 152, p.
    .......... Page(s) .......... 324
  - VILLE DE PARIS. Fixation de la limite de l'octroi de Paris, du côté de Boulogne, B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 484
  - VILLE DE PARIS. Construction d'une église sur la colline de Montmartre, B. 161, p.
    .......... Page(s) .......... 665
  - VILLE DE PARIS. de deux ponts sur la Seine, dits Ponts du boulevard Saint-Germain, B. 167, p.
    .......... Page(s) .......... 874
  - VILLE DE PARIS. Etablissement d'un réseau de voies ferrées desservies par des chevaux dans Paris et sa banlieue, B. 169, p.
    .......... Page(s) .......... 939
  - VILLE DE PARIS. Prorogation des délais fixés par la loi du 3 février 1873, relative à la reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris, B. 172, p.
    .......... Page(s) .......... 998
  - VILLE DE PARIS. Prorogation, jusqu'au 31 décembre 1874, de l'autorisation de mettre en circulation des bons de la caisse municipale pour une somme qui ne pourra excéder soixante millions, B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1057
  - VILLE DE PARIS. Elévation du droit d'octroi sur les alcools dans la banlieue de Paris, B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1087
  - VILLE DE PARIS. Augmentation d'impôt sur les boissons et droits d'entrée sur les huiles, B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1088
  - VILLE DE PARIS. Application aux bons émis par la ville de Paris des exceptions admises par l'article 16 de la loi du 15 juin 1872, relative aux titres au porteur, B. 175, p.
    .......... Page(s) .......... 1118
  - VINS. Augmentation d'impôts (loi du 31 décembre 1873), B. 174, p.
    .......... Page(s) .......... 1088
  - VIREMENT DE CREDITS. Voyez Ministères.
  - VOIES FERREES. Voyez Ville de Paris.
  - VOLONTAIRES D'UN AN. Voyez Armée.
- Z
  .......... Page(s) .......... 141
  - ZONES DE SERVITUDES MILITAIRES. Décret qui réduit les zones de servitudes militaires du fort de Fouras (Charente-Inférieure), B. 147, p.
    .......... Page(s) .......... 141
  - ZONES DE SERVITUDES MILITAIRES. de la place de Montmédy, B. 150, p.
    .......... Page(s) .......... 216
  - ZONES DE SERVITUDES MILITAIRES. du fort de la Part-Dieu, à Lyon, B. 156, p.
    .......... Page(s) .......... 480
  - ZONES DE SERVITUDES MILITAIRES. de la citadelle de Perpignan, B. 175, p.
    .......... Page(s) .......... 1139
  - FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE DU TOME VII, PARTIE PRINCIPALE.

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