Bulletin des lois de la République française

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Presse et revues

931 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1873-01-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 janvier 1873 01 janvier 1873

Description : 1873/01/01 (Partie... 1873/01/01 (Partie princ.,SER12,T6,N118)-1873/06/30 (Partie princ.,SER12,T6,N141).

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Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)

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Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k210063t

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

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TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DECRETS CONTENUS DANS LE TOME VI^e DE LA XII^e SERIE DU BULLETIN DES LOIS. ACTES ANTERIEURS
- AU 1^er SEMESTRE DE 1873.
  .......... Page(s) .......... 395
  - DATES des lois et décrets.
    TITRES DES LOIS ET DECRETS.
    NUMEROS des bulletins.
    PAGES.
  - 25 Janv. 1871.
    DECRET qui approuve la convention passée, le 25 janvier 1871, avec la compagnie des chemins de fer de la Vendée, et relative au chemin de fer de Bressuire à Tours
    126
    .......... Page(s) .......... 395
  - 16 Mars 1872.
    DECRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition
    123
    .......... Page(s) .......... 229
  - 30 Mars 1872.
    DECRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition
    130
    .......... Page(s) .......... 457
  - 30 Mars 1872.
    DECRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition
    136
    .......... Page(s) .......... 645
  - 19 Avril 1872.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de Loir-et-Cher, d'un chemin de fer d'intérêt local qui, partant de la limite du département d'Eure-et-Loir, vers Brou, passera par Droué, Mondoubleau et Savigny, et aboutira à la limite du département de la Sarthe, dans la direction de Saint-Calais
    118
    .......... Page(s) .......... 9
  - 7 Juin 1872.
    DECRET qui déclare d'utilité publique des travaux d'établissement d'une distribution d'eau dans la ville de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne)
    118
    .......... Page(s) .......... 51
  - 7 Juin 1872.
    DECRET concernant les travaux de construction d'un réservoir au Pas-du-Riot, sur le Furens, pour compléter le système de distribution d'eau de la ville de Saint-Etienne (Loire)
    119
    .......... Page(s) .......... 119
  - 18 Juin 1872.
    DECRET qui autorise l'établissement d'une voie ferrée à traction de chevaux entre la Teste et l'Etang-de-Cazeaux (Gironde)
    125
    .......... Page(s) .......... 341
  - 22 Juin 1872.
    DECRET portant que la section de Saint-Cirq-Madelon est distraite de la commune de Milhac, canton et arrondissement de Gourdon (Lot), et érigée en commune distincte ayant pour chef-lieu Saint-Cirq-Madelon, dont elle prendra le nom
    124
    .......... Page(s) .......... 323
  - 26 Juin 1872.
    DECRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition
    138
    .......... Page(s) .......... 749
  - 1^er Juillet 1872.
    DECRET qui crée un commissariat spécial de police à Puget-Théniers (Alpes-Maritimes)
    119
    .......... Page(s) .......... 119
  - 2 Juillet 1872.
    DECRET portant rectification de la route nationale n° 80, de Mâcon à Châtillon-sur-Seine, dans la pente de Saint-Saturnin, à l'entrée de Saulieu (Côte-d'Or)
    119
    .......... Page(s) .......... 119
  - 5 Juillet 1872.
    DECRET portant que le territoire de la section du Crozet est distrait de la commune de la Pacaudière, canton de la Pacaudière, arrondissement de Roanne, et formera, à l'avenir, une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au Crozet et qui dépendra du canton de la Pacaudière
    119
    .......... Page(s) .......... 119
  - 5 Juillet 1872.
    DECRET portant que le hameau dit le Passage-de-Pontécoutant, dépendant actuellement de la commune de Roussy, canton de Condé-sur-Noireau, arrondissement de Vire (Calvados), est détaché pour être réuni à la commune de Pontécoulant, même canton
    119
    .......... Page(s) .......... 120
  - 5 Juillet 1872.
    DECRET qui distrait des territoires de la commune de Villeret et les réunit à la ville de Roanne (Loire)
    119
    .......... Page(s) .......... 120
  - 12 Juillet 1872.
    DECRET qui proclame quatorze cessions de brevets d'invention
    136
    .......... Page(s) .......... 703
  - 15 Juillet 1872.
    DECRET portant création et suppression de commissariats de police
    119
    .......... Page(s) .......... 120, 121
  - 19 Juillet 1872.
    DECRET portant création de commissariats de police
    119
    .......... Page(s) .......... 121
  - 19 Juillet 1872.
    DECRET portant fixation de la limite entre les départements de la Sarthe et de la Mayenne, sur le territoire des communes de Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe) et de Gesvres (Mayenne)
    119
    .......... Page(s) .......... 121
  - 24 Juillet 1872.
    DECRET portant création de commissariats de police à Briare (Loiret) et à Epinac (Saône-et-Loire)
    119
    .......... Page(s) .......... 122
  - 29 Juillet 1872.
    DECRET portant que divers territoires sont érigés en commune distincte, ayant pour chef-lieu Saint-Sulpice; la nouvelle commune dépendra du canton de Bourg-Lastic, arrondissement de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme)
    119
    .......... Page(s) .......... 122
  - 29 Juillet 1872.
    DECRET portant que la commune de Romanèche, canton de la Chapelle-de-Guinchay, arrondissement de Mâcon (Saône-et-Loire), prendra le nom de Romanèche-Thorins
    119
    .......... Page(s) .......... 122
  - 29 Juillet 1872.
    DECRET portant que la commune de Saint-Martin-du-Vieux-Bellême (Orne) formera, à l'avenir, deux communes, qui auront pour chef-lieu: l'une, Saint-Martin-du-Vieux-Bellême, l'autre, le Gué-de-la-Chaîne, dont elles prennent le nom
    119
    .......... Page(s) .......... 122
  - 31 Juillet 1872.
    DECRET portant extension de la juridiction de plusieurs commissaires de police et création de plusieurs commissariats de police
    120
    .......... Page(s) .......... 156
  - 5 Août 1872.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Nantes à Paimboeuf, à Pornic et à Machecoul
    119
    .......... Page(s) .......... 63
  - 5 Août 1872.
    DECRET qui approuve un traité portant cession à la commune de Villemur, par la compagnie du pont suspendu sur lequel la route départementale n° 14 traversait le Tarn, dans cette localité, de tous les droits et obligations résultant de l'ordonnance et du cahier des charges de la concession
    120
    .......... Page(s) .......... 157
  - 12 Août 1872.
    DECRETS divers portant création de commissariats de police et extension de la juridiction de plusieurs commissariats de police
    120
    .......... Page(s) .......... 158
  - 22 Août 1872.
    DECRET qui affecte au service du département de la guerre, pour l'établissement d'un champ de manoeuvres et d'un champ de tir, un terrain sis à Moulins sur la rive gauche de l'Allier
    120
    .......... Page(s) .......... 58
  - 13 Septembre 1872.
    DECRET qui affecte au département des travaux publics une parcelle de terrain dépendant du domaine de Galéria (Corse)
    120
    .......... Page(s) .......... 159
  - 22 Septembre 1872.
    DECRET qui réduit à trente le nombre d'offices d'huissier au tribunal de Coutances (Manche)
    120
    .......... Page(s) .......... 159
  - 3 Octobre 1872.
    DECRET portant que le retranchement intérieur de Chamars, dans la place de Besançon, est supprimé, et pourra être démoli
    120
    .......... Page(s) .......... 159
  - 3 Octobre 1872.
    DECRET portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer de la Rochelle à Rochefort, de diverses parcelles de terrain non bâties sises au territoire de la commune de Rochefort (Charente-Inférieure)
    120
    .......... Page(s) .......... 159
  - 3 Octobre 1872.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Roye à la limite du département de l'Oise, vers Pont-Sainte-Maxence
    126
    .......... Page(s) .......... 397
  - 3 Oct. 1872.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de la section du chemin de fer d'intérêt local de Bourg à Châlons-sur-Saône située dans le département de Saône-et-Loire
    131
    .......... Page(s) .......... 526
  - 11 Oct. 1872.
    DECRET portant création de commissariats de police au Bourg-du-Péage, Saint-Vallier (Drôme) et Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne)
    120
    .......... Page(s) .......... 159
  - 14 Oct. 1872.
    DECRET qui affecte au département des travaux publics divers terrains pour être réunis aux dépendances du port du Havre
    120
    .......... Page(s) .......... 159
  - 16 Oct. 1872.
    DECRET portant fixation des droits de péage à percevoir au passage du pont du Moustier sur la Vezère (Dordogne)
    121
    .......... Page(s) .......... 188
  - 19 Oct. 1872.
    DECRET qui crée un commissariat spécial de police à Marciac (Gers)
    120
    .......... Page(s) .......... 160
  - 6 Novembre 1872.
    DECRET portant qu'il sera procédé à la construction d'un pont fixe en remplacement du pont suspendu de Cubzac (Gironde) sur la Dordogne, pour le passage de la route nationale n° 10 de Paris à Bayonne
    122
    .......... Page(s) .......... 226
  - 6 Novembre 1872.
    DECRET portant que la commune de Prunay, canton de Milly (Seine-et-Oise), prendra le nom de Prunay-sur-Essonnes
    122
    .......... Page(s) .......... 227
  - 6 Novembre 1872.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement, dans le département de la Meuse, d'un chemin de fer d'intérêt local de Nançois-le-Petit à Gondrecourt
    140
    .......... Page(s) .......... 827
  - 7 Novembre 1872.
    DECRET qui crée un commissariat de police au Raincy (Seine-et-Oise)
    122
    .......... Page(s) .......... 227
  - 7 Novembre 1872.
    DECRET portant extension de la juridiction du commissaire spécial de police de Torteron (Cher)
    122
    .......... Page(s) .......... 227
  - 18 Novembre 1872.
    DECRET portant fixation de divers polygones dans le canton de Morosaglia, arrondissement de Corte (Corse)
    122
    .......... Page(s) .......... 227
  - 21 Novembre 1872.
    DECRET qui autorise la fondation, au Mesle-sur-Sarthe (Orne), d'un établissement de soeurs gardes-malades de la Miséricorde
    118
    .......... Page(s) .......... 26
  - 21 Novembre 1872.
    DECRET portant que la commune de Bordes, canton du Mas-d'Azil (Ariége), prendra le nom de les Bordés-sur-Arize
    122
    .......... Page(s) .......... 227
  - 25 Novembre 1872.
    DECRET portant que les territoires formant la section de Kangat sont distraits de la commune de Saint-Jean-de-Brevelay et réunis à la commune de Plumelec, canton de Saint-Jean-de-Brévelay, arrondissement de Ploërmel (Morbihan)
    122
    .......... Page(s) .......... 227
  - 25 Novembre 1872.
    DECRET relatif à la rectification de la route départementale des Basses-Pyrénées n° 6, de Pau à Auch
    127
    .......... Page(s) .......... 441
  - 25 Novembre 1872.
    DECRET portant rectification de la route nationale n° 125, de Toulouse en Espagne, aux abords de la gare de Bagnères-de-Luchon
    127
    .......... Page(s) .......... 441
  - 25 Novembre 1872.
    DECRET qui affecte au département des travaux publics deux parcelles de terrain sises à Beuzeval (Calvados)
    127
    .......... Page(s) .......... 441
  - 25 Novembre 1872.
    DECRET relatif à l'acquisition de parcelles de terrain pour les travaux du chemin de fer de Soissons à la frontière belge
    127
    .......... Page(s) .......... 441
  - 25 Novembre 1872.
    DECRET concernant les travaux de construction de la digue dite de l'Eyselle, entre l'extrémité aval de celle du Plan-du-Bourg et les remblais du canal Saint-Louis (Bouches-du-Rhône)
    127
    .......... Page(s) .......... 442
  - 26 Novembre 1872.
    DECRET portant création de commissariats de police
    124
    .......... Page(s) .......... 323
  - 26 Novembre 1872.
    DECRET qui approuve la cession faite par l'Etat à la commune d'Anglet (Basses-Pyrénées) d'une parcelle de terrain située à Anglet
    126
    .......... Page(s) .......... 435
  - 27 Novembre 1872.
    DECRETS divers portant rétablissement du commissariat central de Lorient (Morbihan) et extension de la juridiction de plusieurs commissaires de police
    126
    .......... Page(s) .......... 436
  - 27 Novembre 1872.
    DECRET qui crée à Morlaas (Basses-Pyrénées) un commissariat spécial de police
    127
    .......... Page(s) .......... 442
  - 4 Déc. 1872.
    DECRET qui établit à la gare internationale de Vintimille (Italie) et à Bouxières-sous-Froidmont (Meurthe-et-Moselle) un bureau pour la vérification des boissons, des papiers, des allumettes chimiques, de la chicorée, des huiles de schiste et autres objets expédiés à l'étranger en franchise de taxes intérieures
    118
    .......... Page(s) .......... 27
  - 4 Déc. 1872.
    DECRET concernant les travaux nécessaires pour la construction d'une cale à Apigné (Ille-et-Vilaine), sur la Vilaine
    127
    .......... Page(s) .......... 442
  - 4 Déc. 1872.
    DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux d'amélioration des marais de la Gachère (Vendée)
    127
    .......... Page(s) .......... 442
  - 5 Déc. 1872.
    DECRET qui fixe les limites de la salure des eaux et de l'inscription maritime dans la rivière de la Scie
    128
    .......... Page(s) .......... 447
  - 10 Déc. 1872.
    DECRET portant fixation de la juridiction de plusieurs commissariats de police et création de commissariats
    121
    .......... Page(s) .......... 190
  - 10 Déc. 1872.
    DECRET portant que le chef-lieu de commune de Moissac, canton et arrondissement de Murat (Cantal), est transféré à Neussargues, dont la commune prendra le nom
    121
    .......... Page(s) .......... 191
  - 10 Déc. 1872.
    DECRET qui annule une délibération du conseil général de Vaucluse, aux termes de laquelle le candidat qui aura obtenu le plus de points au concours ouvert pour la nomination de l'agent voyer en chef devrait être seul proposé à l'autorité supérieure pour recevoir l'investiture
    121
    .......... Page(s) .......... 191
  - 14 Déc. 1872.
    DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la ville de Lunéville et dans la commune de Saint-Nicolas (Meurthe-et-Moselle)
    120
    .......... Page(s) .......... 132
  - 14 Déc. 1872.
    DECRETS qui annulent des délibérations des conseils généraux de l'Aude et de la Haute-Saône
    121
    .......... Page(s) .......... 191
  - 14 Déc. 1872.
    DECRET portant que la commune de Jouy-le-Pothier (Loiret) prend le nom de Jouy-le-Potier
    121
    .......... Page(s) .......... 192
  - 17 Déc. 1872.
    DECRET portant que la commune de Piégros, canton de Crest (Drôme), prendra le nom de Piégros-la-Clastre
    121
    .......... Page(s) .......... 192
  - 21 Déc. 1872.
    DECRET concernant la rectification des routes départementales de l'Aube n° 4, de Tonnerre à Nogent-sur-Seine; de la Haute-Garonne n° 27, de Cierp en Espagne, et de l'Hérault n° 10, de Béziers à Bédarieux, dans la traverse de Bédarieux
    127
    .......... Page(s) .......... 443
  - 22 Déc. 1872.
    DECRET qui réduit à seize le nombre d'offices d'huissier au tribunal d'Ussel (Corrèze)
    118
    .......... Page(s) .......... 52
  - 30 Déc. 1872.
    DECRET qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, pour l'exercice 1873
    119
    .......... Page(s) .......... 84
  - 31 Déc. 1872.
    DECRET qui fixe la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises, pour la perception, en 1873, du droit de timbre établi sur les titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers
    118
    .......... Page(s) .......... 28
  - 31 Déc. 1872.
    DECRET portant qu'il sera accordé aux fabricants de l'intérieur de Paris, en représentation des droits d'octroi qu'ils auront payés à l'entrée sur les matières premières employées à la préparation et à la fabrication de la biere, et notamment sur la glace à rafraîchir, une déduction établie par le décret du 14 mars 1872
    119
    .......... Page(s) .......... 122
- I^er SEMESTRE DE 1873.
  .......... Page(s) .......... 29
  - 4 Janv. 1873.
    DECRET qui autorise l'admission en entrepôt fictif des bois d'ébénisterie importés par navires français ou étrangers dans les ports d'entrepôt réel
    118
    .......... Page(s) .......... 29
  - 8 Janv. 1873.
    DECRET qui prohibe l'importation de France en Algérie des ceps de vigne ou sarments
    118
    .......... Page(s) .......... 30
  - 8 Janv. 1873.
    DECRET qui rend exécutoire en Algérie l'article 21 de la loi du 20 décembre 1872 fixant le prix des permis de chasse
    118
    .......... Page(s) .......... 30
  - 9 Janv. 1873.
    LOI qui approuve un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Brame, dans le département de Seine-et-Oise
    118
    .......... Page(s) .......... 1
  - 9 Janv. 1873.
    DECRET relatif à la caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer
    118
    .......... Page(s) .......... 31
  - 9 Janv. 1873.
    DECRET qui approuve la convention passée, le 9 janvier 1873, entre le ministre des travaux publics et la compagnie des chemins de fer de l'Ouest, pour la concession d'un chemin de fer partant de la ligne de Rouen à Dieppe, à ou près Etaimpuis, et aboutissant à celle de Rouen au Havre, à ou près Motteville
    118
    .......... Page(s) .......... 34
  - 9 Janv. 1873.
    DECRET qui affecte au service du département de la guerre, pour l'agrandissement du polygone de l'école régimentaire du génie, trois parcelles de terrain situées au sud du plateau de Satory, à Versailles (Seine-et-Oise)
    119
    .......... Page(s) .......... 123
  - 10 Janv. 1873.
    DECRET qui approuve un règlement supplémentaire relatif à l'octroi de la ville de Paris
    118
    .......... Page(s) .......... 35
  - 11 Janv. 1873.
    DECRET qui charge M. le général de Cissey, ministre de la guerre, de l'intérim du ministère de la marine et des colonies, pendant l'absence de M. le vice-amiral Pothuau
    118
    .......... Page(s) .......... 40
  - 12 Janv. 1873.
    DECRET qui ouvre au budget de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, exercice 1869, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de traitements et suppléments de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices clos
    120
    .......... Page(s) .......... 133
  - 12 Janv. 1873.
    DECRET qui ouvre au budget de la grande chancellerie de la Légion d'honneur, exercice 1870, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de traitements et suppléments de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices clos
    120
    .......... Page(s) .......... 134
  - 16 Janv. 1873.
    DECRET relatif à la construction d'un pont sur la Charente, entre Brives et Chérac
    130
    .......... Page(s) .......... 522
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre des crédits à titre de fonds de concours versés au trésor par diverses villes et une compagnie de chemins de fer pour l'exécution de travaux militaires
    118
    .......... Page(s) .......... 41
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET qui nomme deux membres du comité supérieur de la caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer
    118
    .......... Page(s) .......... 42
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET qui affecte au service du département de la guerre une partie des bâtiments des communs du palais de Saint-Cloud
    118
    .......... Page(s) .......... 43
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET qui modifie le règlement d'administration publique du 30 novembre 1871, pour l'exécution des articles 4, 5, 6, 8, 9 et 10 de la loi du 4 septembre 1871, relatifs à l'impôt sur la racine de chicorée préparée
    119
    .......... Page(s) .......... 89
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest
    119
    .......... Page(s) .......... 91
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne
    119
    .......... Page(s) .......... 92
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    119
    .......... Page(s) .......... 93
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    119
    .......... Page(s) .......... 95
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    119
    .......... Page(s) .......... 96
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    119
    .......... Page(s) .......... 97
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer d'Orléans
    119
    .......... Page(s) .......... 98
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage et charronnage flottés, pendant l'exercice 1873. (Approvisionnement de Paris)
    119
    .......... Page(s) .......... 99
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET qui approuve des modifications au cahier des charges du chemin de fer d'intérêt local d'Avricourt à Cirey (Meurthe-et-Moselle)
    119
    .......... Page(s) .......... 101
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre, pour l'agrandissement de l'avant-port de cette ville
    119
    .......... Page(s) .......... 102
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Gravelines, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville
    119
    .......... Page(s) .......... 103
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET qui autorise l'établissement d'un service de touage sur chaîne noyée dans l'Yonne, de Montereau à la Roche, avec faculté d'étendre le service jusqu'à Auxerre
    120
    .......... Page(s) .......... 136
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET qui autorise le sieur Larmanjat à placer sur le chemin de halage du canal de Bourgogne, entre la Roche et Saint-Jean-de-Losne, un rail pour la circulation de locomotives de son système appliquées au halage des bateaux
    120
    .......... Page(s) .......... 140
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET qui autorise la compagnie des chemins de fer de l'Est à employer sur les voies principales de son réseau des rails en acier du poids de trente kilogrammes par mètre courant
    120
    .......... Page(s) .......... 145
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux de prolongement de la route départementale de l'Ain n° 125 de Seyssel à Châtillon et à Bellegarde, entre Bellegarde et la Haute-Savoie, et de construction du pont de Lucey, sur la perte du Rhône
    128
    .......... Page(s) .......... 447
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET qui autorise la prise de possession de terrains pour l'établissement du chemin de fer d'Angoulême à Limoges
    129
    .......... Page(s) .......... 455
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET relatif à l'établissement, du canal du Pla, à dériver de la rivière de la Dé (Pyrénées Orientales)
    129
    .......... Page(s) .......... 455
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET concernant les travaux de rectification de la route départementale de la Haute-Saône n°3 de Besançon à Neufchâteau
    129
    .......... Page(s) .......... 455
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET relatif à la rectification, entre Bernay et Thiberville, de la route départementale de l'Eure n° 18
    129
    .......... Page(s) .......... 455
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET concernant la rectification des côtes de Montjaymes et de Rieucaze, route départementale, de la Haute-Garonne n° 29, de Saint-Gaudens à Encausse et à Aspet
    129
    .......... Page(s) .......... 455
  - 18 Janv. 1873.
    DECRET portant rectification de la route départementale du Gers n° 16, de Saint-Maur à Tillac
    131
    .......... Page(s) .......... 556
  - 19 Janv. 1873.
    DECRET qui assigne le nombre d'offices d'avoué aux cours d'appel de Rennes et de Toulouse n° et le nombre d'offices d'huissier au tribunal de Caen
    119
    .......... Page(s) .......... 123
  - 20 Janv. 1873.
    Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de la commune de Lille (Nord)
    118
    .......... Page(s) .......... 2
  - 20 Janv. 1873.
    Loi qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune de Nice (Alpes-Maritimes)
    118
    .......... Page(s) .......... 2
  - 20 Janv. 1873.
    Loi qui établit des surtaxes à l'octroi de la commune de Sedan (Ardennes)
    118
    .......... Page(s) .......... 3
  - 20 Janv. 1873.
    DECRET portant que les dispositions du décret du 5 juin 1872 ne sont pas applicables au sucre et au cacao employés à la fabrication des chocolats destinés à être expédiés en Algérie
    118
    .......... Page(s) .......... 43
  - 20 Janv. 1873.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1873, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce
    118
    .......... Page(s) .......... 44
  - 20 Janv. 1873.
    DECRET qui modifie la limite intérieure de la zone des fortifications de la place de Bayonne
    118
    .......... Page(s) .......... 47
  - 20 Janv. 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie du chemin de fer du Nord, pour la construction des chemins de fer d'Epinay à Luzarches et d'Arras à Etaples, avec embranchements sur Béthune et Abbeville
    119
    .......... Page(s) .......... 104
  - 20 Janv. 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer du Midi, pour la construction des lignes de Foix à Tarascon et de Mende à Séverac, avec embranchement sur Marvejols
    119
    .......... Page(s) .......... 106
  - 20 Janv. 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer de la Vendée, pour la construction d'un bassin à flot au port des Sables-d'Olonne
    119
    .......... Page(s) .......... 107
  - 20 Janv. 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de Meurthe-et-Moselle, pour les travaux de canalisation de la Moselle entre Toul et Pont-Saint-Vincent
    119
    .......... Page(s) .......... 108
  - 20 Janv. 1873.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1873 une portion du crédit ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1871, à titre de fonds de concours versés au trésor pour les travaux de construction des chemins de fer de Port-Vendres à la frontière d'Espagne, de Carcassonne à Quillan et de Rodez à Millau
    119
    .......... Page(s) .......... 109
  - 20 Janv. 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1873, à titre fonds de concours versés au trésor par la ville de Gravelines, pour les travaux d'amélioration du port de cette ville
    119
    .......... Page(s) .......... 110
  - 20 Janv. 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    119
    .......... Page(s) .......... 111
  - 20 Janv. 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    119
    .......... Page(s) .......... 113
  - 20 Janv. 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre, pour l'agrandissement de l'avant-port de cette ville
    119
    .......... Page(s) .......... 114
  - 20 Janv. 1873.
    DECRET portant qu'il y a urgence de prendre possession, pour l'établissement du chemin de fer d'embranchement de Saint-Mariens à Blaye, de parcelles de terrain non bâties
    135
    .......... Page(s) .......... 643
  - 20 Janv. 1873.
    DECRET portant qu'il y a urgence de prendre possession de terrains non bâtis pour l'établissement du chemin de fer de Limoges à Brives
    135
    .......... Page(s) .......... 643
  - 20 Janv. 1873.
    DECRET relatif à la rectification de la route départementale du Finistère n° 1, d'Hennebont à Lanveoc
    135
    .......... Page(s) .......... 643
  - 22 Janv. 1873.
    DECRET qui autorise le ministre de la guerre à accepter les legs faits aux gendarmeries départementales de la Seine-Inférieure et de l'Eure par le sieur Louis-Gilles Vautier
    134
    .......... Page(s) .......... 623
  - 23 Janv. 1873.
    LOI tendant à réprimer l'ivresse publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme
    118
    .......... Page(s) .......... 4
  - 23 Janv. 1873.
    DECRET qui autorise, comme communauté dirigée par une supérieure locale, l'association religieuse des soeurs de la Visitation Sainte-Marie existant à Meaux
    118
    .......... Page(s) .......... 47
  - 23 Janv. 1873.
    DECRET qui autorise, comme communauté dirigée par une supérieure locale, l'association religieuse des dames de la Réparation existant à Cahors
    118
    .......... Page(s) .......... 48
  - 23 Janv. 1873.
    DECRET qui autorise, comme congrégation dirigée par une supérieure générale, l'association des soeurs de Notre-Dame-du-Saint-Rosaire reconnue au Pont-de-Beauvoisin (Isère)
    118
    .......... Page(s) .......... 49
  - 25 Janv. 1873.
    LOI qui ouvre au ministre de la justice un crédit supplémentaire de dix mille six cent cinquante francs, sur l'exercice 1872, pour le payement des traitements de divers juges de paix des départements cédés
    118
    .......... Page(s) .......... 6
  - 25 Janv. 1873.
    LOI qui ouvre au budget de la Légion d'honneur un crédit supplémentaire de dix mille francs sur l'exercice 1872
    118
    .......... Page(s) .......... 7
  - 25 Janv. 1873.
    LOI relative aux lettres, cartes postales, échantillons, papiers de commerce et d'affaires, journaux, imprimes et tous objets recommandés circulant par la poste
    119
    .......... Page(s) .......... 53
  - 26 Janv. 1873.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1873 une somme de neuf cent cinquante-six mille six cent vingt-cinq francs non employée sur le crédit ouvert, en 1872, pour secours aux inondés
    125
    .......... Page(s) .......... 346
  - 26 Janv. 1873.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1873, pour les dépenses des chambres et bourses de commerce de l'Algérie
    125
    .......... Page(s) .......... 347
  - 27 Janv. 1873.
    LOI qui modifie et abroge divers articles du Code d'instruction criminelle en ce qui concerne l'organisation des tribunaux de police
    118
    .......... Page(s) .......... 7
  - 27 Janv. 1873.
    LOI relative à la création de succursales de la banque de France
    119
    .......... Page(s) .......... 55
  - 27 Janv. 1873.
    DECRET portant création de commissariats de police à Beaugency (Loiret), Aire (Landes) et Aunonay (Ardèche)
    135
    .......... Page(s) .......... 644
  - 28 Janv. 1873.
    DECRET qui modifie les limites de la zone des servitudes de la tour de Palavas
    118
    .......... Page(s) .......... 50
  - 28 Janv. 1873.
    LOI qui autorise l'établissement d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Mayenne (Mayenne)
    119
    .......... Page(s) .......... 56
  - 29 Janv. 1873.
    LOI qui ouvre au ministre de la justice, sur l'exercice 1872, un crédit extraordinaire de cinq cent cinquante mille francs, applicable à la reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris
    118
    .......... Page(s) .......... 8
  - 29 Janv. 1873.
    LOI qui autorise la ville de Nantes (Loire-Inférieure) à contracter un emprunt
    119
    .......... Page(s) .......... 56
  - 29 Janv. 1873.
    LOI qui autorise la ville de Dunkerque (Nord) à modifier les conditions d'un emprunt antérieurement approuvé
    119
    .......... Page(s) .......... 57
  - 30 Janv. 1873.
    LOI qui approuve la cession par l'Etat, à la municipalité de Toulon, d'emplacements prélevés sur le domaine militaire
    119
    .......... Page(s) .......... 58
  - 30 Janv. 1873.
    DECRETS portant fixation du nombre d'offices d'avoué aux tribunaux de Dinan (Côtes-du-Nord) et d'Auch (Gers)
    119
    .......... Page(s) .......... 123
  - 1^er Février 1873.
    DECRET portant règlement pour le collége de France
    125
    .......... Page(s) .......... 348
  - 3 Février 1873.
    LOI qui classe dans la première série des places de guerre la nouvelle enceinte nord de la place de Dunkerque
    119
    .......... Page(s) .......... 59
  - 3 Février 1873.
    DECRET portant que la commune de Saint-Martin-de-Corconac, arrondissement du Vigan (Gard), prendra le nom de l'Estrechure
    136
    .......... Page(s) .......... 708
  - 6 Février 1873.
    DECRET portant réception de la bulle, d'institution canonique de M. de Léséleuc de Kérouaréa pour l'évêché d'Autun
    119
    .......... Page(s) .......... 115
  - 6 Février 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Corbeil (Seine-et-Oise)
    120
    .......... Page(s) .......... 125
  - 8 Février 1873.
    DECRET qui modifie la délimitation des zones des servitudes de la nouvelle enceinte de Lille
    118
    .......... Page(s) .......... 51
  - 8 Fév. 1873.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Martigues (Bouches-du-Rhône)
    120
    .......... Page(s) .......... 126
  - 8 Fév. 1873.
    DECRET qui place sous séquestre le chemin de fer de Perpignan à Prades
    120
    .......... Page(s) .......... 146
  - 8 Fév. 1873.
    DECRET qui fixe la taxe de péage des marchandises qui emprunteront la voie ferrée établie sur les ponts de la Semoy
    126
    .......... Page(s) .......... 414
  - 8 Fév. 1873.
    DECRET qui étend: 1° la juridiction du commissaire de police de Segré (Maine-et-Loire) aux communes de Sainte-Gemme-d'Andigné, la Chapelle-sur-Oudon, Noyant-la-Gravoyère et Nyoiseau; 2° la juridiction du commissaire de police de Pontorsou (Manche) à la commune de Moidrey, et qui crée des commissariats spéciaux de police dans les villes du Donjon (Allier), de Dompierre (Allier), de Saint-Péray (Ardèche), du Pouzin (Ardèche), du Teil (Ardèche) et de Pernes (Vaucluse)
    137
    .......... Page(s) .......... 746
  - 9 Fév. 1873.
    DECRET qui assigne six offices d'avoué au tribunal de Nérac (Lot-et-Garonne) et le nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Chartres et de Gaillac
    119
    .......... Page(s) .......... 123
  - 10 Fév. 1873.
    DECRET qui ajoute la douane de Nantes à celles qui peuvent constater l'exportation des chocolats provenant de cacaos et de sucres admis en franchise temporaire
    119
    .......... Page(s) .......... 118
  - 10 Fév. 1873.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de la Roche (Haute-Savoie)
    120
    .......... Page(s) .......... 126
  - 10 Fév. 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics
    120
    .......... Page(s) .......... 148
  - 10 Fév. 1873.
    DECRET qui réorganise l'administration civile des affaires indigènes en Cochinchine
    125
    .......... Page(s) .......... 354
  - 10 Fév. 1873.
    DECRET qui affecte la ferme de Fouilleuse au département de l'intérieur, pour y établir une colonie pénitentiaire de jeunes détenus
    126
    .......... Page(s) .......... 414
  - 10 Fév. 1873.
    DECRET qui déclare d'utilité publique le raccordement du canal de la Sauldre avec la garde du chemin de fer du Centre, à la Motte-Beuvron (Loir-et-Cher)
    137
    .......... Page(s) .......... 747
  - 10 Fév. 1873.
    DECRET portant qu'il sera procédé à la reconstruction du pont dit de la Porte-de-Sezanne, établi sur la Marne, à Vitry-le-François, au passage de la route nationale n° 34 (Marne)
    137
    .......... Page(s) .......... 747
  - 11 Fév. 1873.
    LOI qui autorise le département de Loir-et-Cher à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    119
    .......... Page(s) .......... 60
  - 11 Fév. 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de la commune de Sizun (Finistère)
    120
    .......... Page(s) .......... 127
  - 11 Fév. 1873.
    DECRET qui rend exécutoire en Algérie la loi du 23 janvier 1873, tendant à réprimer l'ivresse publique et à combattre les effets de l'alcoolisme
    120
    .......... Page(s) .......... 153
  - 13 Fév. 1873.
    LOI qui proroge jusqu'au 1^er janvier 1874 le délai fixé par l'article 6 de la loi du 12 février 1872, sur la reconstitution des actes de l'état civil de Paris, et le délai fixé par l'article 13, paragraphe 3, de la même loi
    119
    .......... Page(s) .......... 61
  - 13 Fév. 1873.
    DECRET qui affecte au service du département de la guerre, pour l'établissement d'un champ de tir d'infanterie, un terrain situé dans la forêt domaniale de Bouconne (Haute-Garonne)
    119
    .......... Page(s) .......... 123
  - 13 Fév. 1873.
    DECRET concernant les observatoires de Paris et de Montsouris
    125
    .......... Page(s) .......... 360
  - 13 Fév. 1873.
    DECRET sur l'organisation des observatoires de l'Etat
    125
    .......... Page(s) .......... 360
  - 18 Fév. 1873.
    LOI relative à la majorité requise pour être élu député à l'Assemblée nationale
    119
    .......... Page(s) .......... 62
  - 18 Fév. 1873.
    LOI relative aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de l'arrondissement de Remiremont (Vosges)
    119
    .......... Page(s) .......... 62
  - 18 Fév. 1873.
    DECRET qui distrait divers territoires de la commune de Grand-Champ et les réunit à la commune de Plescopcanton de Grand-Champ, arrondissement de Vannes (Morbihan)
    139
    .......... Page(s) .......... 819
  - 19 Fév. 1873.
    LOI qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit de deux cent mille francs sur l'exercice 1873
    120
    .......... Page(s) .......... 128
  - 21 Fév. 1873.
    LOI qui ouvre au ministre des affaires étrangères un crédit extraordinaire de quatre-vingt-onze mille francs sur l'exercice 1872
    120
    .......... Page(s) .......... 128
  - 21 Fév. 1873.
    LOI qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit extraordinaire de un million de francs sur l'exercice 1873
    120
    .......... Page(s) .......... 129
  - 21 Fév. 1873.
    DECRET qui admet temporairement en franchise de droits l'essence de houille destinée à être convertie en aniline pour la réexportation
    120
    .......... Page(s) .......... 153
  - 21 Fév. 1873.
    DECRET qui fixe le nombre de conseillers d'arrondissement que chaque canton doit élire dans les arrondissements ou il ya moins de neuf cantons
    125
    .......... Page(s) .......... 364
  - 21 Fév. 1873.
    DECRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au bac de Lestiac ou de Paillet, sur la Garonne (Gironde)
    133
    .......... Page(s) .......... 605
  - 21 Fév. 1873.
    DECRET qui approuve le contrat passé, le 16 novembre 1872, entre le prefet de l'Hérault et le maire de la commune de Murseillan (Hérault), portant vente par l'Etat ladite commune d'une parcelle à prendre dans les terrains conquis sur le domaine maritime (étang salé de ) en arrière de quai sud-ouest du port de Marseillan
    139
    .......... Page(s) .......... 819
  - 22 Fév. 1873.
    LOI relative à l'allocation d'une subvention à la compagnie du Médoc, en vue de l'achèvement du chemin de fer de Bordeaux au Verdon (Gironde)
    120
    .......... Page(s) .......... 130
  - 25 Fév. 1873.
    DECRET portantique. MM. Boyer (Jean) père et fils sont autorisés à ajouter à leur nom celui de Andrivel, et à s'appeler Boyer Andrivel
    119
    .......... Page(s) .......... 124
  - 25 Fév. 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    121
    .......... Page(s) .......... 165
  - 25 Fév. 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    121
    .......... Page(s) .......... 166
  - 25 Fév. 1873.
    DECRET portant que St Jacobe de Haut (Marie-Auguste-Ambroise.) est autorisé à ajouter à son nom celui de Duroux de Sigy, et à s'appeler Jacobé de Haut Duroux de Sigy
    121
    .......... Page(s) .......... 192
  - 25 Fév. 1873.
    DECRET qui rend applicable à la Martinique la loi du 14 février 1872, relative au régime forestier de la Réunion
    125
    .......... Page(s) .......... 366
  - 25 Fév. 1873.
    DECRET portant que M. Arron Lévy est autorisé à prendre pour nom patronymique Albert Lévy, et à s'appeler Arron Albert Lévy
    125
    .......... Page(s) .......... 379
  - 25 Fév. 1873.
    DECRET qui fixe les limites de la mer dans le golfe Jouan (Alpes-Maritimes), commune et quartier maritime d'Antibes
    139
    .......... Page(s) .......... 819
  - 25 Fév. 1873.
    DECRET portant que de tarif approuvé par décret du 23 avril 1849 pour les bacs et passages d'eau du département des Ardennes est applicable au bac établi sur la Meuse à la Cassine, faubourg de Sedan (Ardennes)
    139
    .......... Page(s) .......... 819
  - 26 Fév. 1873.
    DECRET relatif à la vérification des poids et mesures
    121
    .......... Page(s) .......... 169
  - 26 Fév. 1873.
    DECRET qui l'autorise comme communauté dirigée par une supérieure locale, l'association religieuse des filles de la Croix existant au Bois-de-la-Croix, section de la commune de Magoar (Côtes-du-Nord)
    126
    .......... Page(s) .......... 415
  - 26 Fév. 1873.
    DECRET qui affecte au département de la guerre une partie du bâtiment de la Vénerie, à Saint-Germain (Seine-et-Oise)
    252
    .......... Page(s) .......... 559
  - 27 Fév. 1873.
    DECRET qui admet temporairement en franchise de droits les graines de coton et de destinées à être converties en huile pour la réexportation
    121
    .......... Page(s) .......... 186
  - 27 Fév. 1873.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1873, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce
    121
    .......... Page(s) .......... 187
  - 2 Mars 1873.
    DECRET qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie, sur l'exercice 1873, un crédit supplémentaire à titre de fonds de concours versés au trésor, pour l'établissement d'une ligne télégraphique dans le département d'Oran
    125
    .......... Page(s) .......... 366
  - 3 Mars 1873.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1873 une portion du crédit ouvert au ministre de la guerre, sur l'exercice 1871, pour l'amélioration des places de guerre
    125
    .......... Page(s) .......... 367
  - 3 Mars 1873.
    DECRET portant que la commune de Lourouer-les-Bois, arrondissement de Châteauroux (Indre), prendra à l'avenir, le nom de Poinçonnet
    139
    .......... Page(s) .......... 819
  - 3 Mars 1873.
    DECRET portant que la partie restée française du territoire de la commune de qui faisait autrefois partie du canton de Massevaux, arrondissement de Belfort (Haut-Rhin), est rattachée à la commune du Poix, canton de Giromagny (territoire de Belfort)
    139
    .......... Page(s) .......... 820
  - 10 Mars 1873.
    DECRET qui crée deux emplois de juge suppléant au tribunal de première instance de Saïgon (Cochinchine)
    125
    .......... Page(s) .......... 369
  - 10 Mars 1873.
    DECRET qui fixe pour l'année 1873 de traitement éventuel des professeurs des facultés des sciences et des lettres des départements
    125
    .......... Page(s) .......... 370
  - 11 Mars 1873.
    DECRET relatif à la vente en Algérie des tabacs fabriqués dans la métropole
    125
    .......... Page(s) .......... 371
  - 11 Mars 1873.
    DECRET qui règle sous forme d'abonnement pour cinq années, à partir de 1872, la redevance proportionnelle de la mine de cuivre de (Rhône)
    126
    .......... Page(s) .......... 416
  - 11 Mars 1873.
    DECRET qui établit à Blanc-Misseron un bureau de vérification pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger en franchise des droits de consommation et de circulation
    126
    .......... Page(s) .......... 417
  - 11 Mars 1873.
    DECRET qui autorise la fondation à Saint-Jean-d'Angely (Charente-Inférieure), d'un établissement de soeurs gardes-malades de la Miséricorde
    126
    .......... Page(s) .......... 417
  - 12 Mars 1873.
    DECRET qui réorganise l'enseignement à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Reims
    126
    .......... Page(s) .......... 418
  - 13 Mars 1873.
    LOI qui règle les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle
    121
    .......... Page(s) .......... 161
  - 13 Mars 1873.
    LOI qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1873, un crédit supplémentaire de quatre cent soixante-neuf mille francs pour les dépenses de police de l'agglomération lyonnaise
    122
    .......... Page(s) .......... 193
  - 13 Mars 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Pont-l'Evêque (Calvados)
    122
    .......... Page(s) .......... 194
  - 13 Mars 1873.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Landivisiau (Finistère)
    122
    .......... Page(s) .......... 194
  - 13 Mars 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi d'Hazebrouck (Nord)
    122
    .......... Page(s) .......... 195
  - 14 Mars 1873.
    LOI qui proroge l'application des tarifs conventionnels
    120
    .......... Page(s) .......... 131
  - 14 Mars 1873.
    LOI relative aux tissus de laine et autres produits de qui reçoivent un complément de main-d'oeuvre dans l'Alsace-Lorraine
    122
    .......... Page(s) .......... 196
  - 14 Mars 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Bethune (Pas-de-Calais)
    122
    .......... Page(s) .......... 197
  - 14 Mars 1873.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Sallanches (Haute-Savoie)
    122
    .......... Page(s) .......... 197
  - 15 Mars 1873.
    DECRET qui rectifie, en ce qui concerne les départements de la Haute-Garonne et du Nord, le tableau de population n° 3, déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1872
    120
    .......... Page(s) .......... 154
  - 15 Mars 1873.
    LOI relative à l'exercice du monopole et à la vente des allumettes chimiques
    122
    .......... Page(s) .......... 198
  - 15 Mars 1873.
    DECRET qui rapporte les dispositions des articles 1 et 2 du décret du 24 septembre 1861, concernant le classement de l'enceinte projetée en avant du port de commerce de Lorient
    133
    .......... Page(s) .......... 580
  - 15 Mars 1873.
    DECRET qui affecte au service du département de la guerre une parcelle de terrain située au Havre et nécessaire pour l'exécution des travaux de fortification aux fronts de la Floride
    135
    .......... Page(s) .......... 626
  - 16 Mars 1873.
    DECRET portant ce qui suit: 1° M. de Pierre de Bernis (Charles-Frédéric-Hippolyte) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Calvière, et à s'appeler de Pierre de Bernis Calvière; 2° M. Jean est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Martin, et à s'appeler Jean Martin; 3° M. Poncet (Charles-Jeanne) et M. Poncet (Léonard-Georges-Arthur) sont autorisés à ajouter à leur nom patronymique celui de des Noüailles, et à s'appeler Poncet des Noüailles
    125
    .......... Page(s) .......... 379
  - 16 Mars 1873.
    DECRET qui assigne dix-sept offices d'huissier au tribunal de Saint-Girons (Ariége) et douze offices d'huissier au tribunal de Semur (Côte-d'Or)
    140
    .......... Page(s) .......... 851
  - 18 Mars 1873.
    LOI qui approuve la convention de poste conclue, le 1^er novembre 1872, entre la France et la Russie
    122
    .......... Page(s) .......... 200
  - 18 Mars 1873.
    DECRET portant répartition, entre les départements, de la somme de deux cent dix mille francs, formant le complément de la cinquième annuité de la subvention de cent millions accordée par la loi du 11 juillet 1868 pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires
    125
    .......... Page(s) .......... 372
  - 18 Mars 1873.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit pour des créances constatées sur exercice clos
    131
    .......... Page(s) .......... 541
  - 19 Mars 1873.
    LOI qui approuve la convention relative à l'évacuation du territoire français, conclue entre la France et l'Allemagne le 15 mars 1873
    122
    .......... Page(s) .......... 206
  - 19 Mars 1873.
    LOI sur le conseil supérieur de l'instruction publique
    122
    .......... Page(s) .......... 208
  - 19 Mars 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Montmélian (Savoie)
    122
    .......... Page(s) .......... 211
  - 19 Mars 1873.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de Darnetal (Seine-Inférieure)
    122
    .......... Page(s) .......... 212
  - 20 Mars 1873.
    DECRET portant qu'il ne sera fait qu'une nomination sur deux vacances, en ce qui concerne les chevaliers de la Légion d'honneur et la médaille militaire
    126
    .......... Page(s) .......... 419
  - 20 Mars 1873.
    DECRET qui crée un polygone exceptionnel dans la première zone des servitudes de la place de Calais
    133
    .......... Page(s) .......... 581
  - 21 Mars 1873.
    DECRET qui modifie l'ordonnance du 20 août 1824 et le décret du 24 janvier 1860, sur les pensions de l'Imprimerie nationale
    120
    .......... Page(s) .......... 155
  - 21 Mars 1873.
    LOI relative à la formation de trois nouveaux cantons de justice de paix dans le département de Meurthe-et-Moselle
    121
    .......... Page(s) .......... 163
  - 21 Mars 1873.
    DECRET portant que M. Expert (Charles-Frédéric) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Bezançon, et à s'appeler Expert-Bezançon
    125
    .......... Page(s) .......... 380
  - 21 Mars 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    126
    .......... Page(s) .......... 420
  - 21 Mars 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    126
    .......... Page(s) .......... 422
  - 21 Mars 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    126
    .......... Page(s) .......... 423
  - 21 Mars 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    126
    .......... Page(s) .......... 424
  - 21 Mars 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    126
    .......... Page(s) .......... 426
  - 22 Mars 1873.
    LOI relative aux cautionnements fournis par les conservateurs des hypothèques en rentes sur l'Etat
    122
    .......... Page(s) .......... 212
  - 22 Mars 1873.
    DECRET qui autorise, comme communauté dirigée par une supérieure locale, l'association religieuse des Ursulines existant à Trévoux (Ain)
    126
    .......... Page(s) .......... 427
  - 23 Mars 1873.
    DECRET portant répartition, entre les départements, de la cinquième annuité des subventions accordées par la loi du 11 juillet 1868 pour l'achèvement des chemins vicinaux
    125
    .......... Page(s) .......... 373
  - 24 Mars 1873.
    LOI qui ouvre au ministre de la justice un crédit de trente-sept mille francs sur l'exercice 1873
    121
    .......... Page(s) .......... 164
  - 24 Mars 1873.
    DECRET qui supprimé les bureaux de garantie établis à Cahors, à Verdun et à Melun pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent
    131
    .......... Page(s) .......... 543
  - 25 Mars 1873.
    LOI qui règle la condition des déportés à la Nouvelle-Calédonie
    122
    .......... Page(s) .......... 213
  - 26 Mars 1873.
    LOI qui approuve deux conventions de démarcation avec l'empire d'Allemagne
    122
    .......... Page(s) .......... 217
  - 26 Mars 1873.
    LOI qui autorise le ministre des finances à inscrire une somme de trois cent cinquante mille francs de rentes trois pour cent, destinée à remplacer des inscriptions de même somme disparues pendant l'insurrection de 1871
    122
    .......... Page(s) .......... 220
  - 26 Mars 1873.
    LOI qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1872, un crédit de deux millions cinq cent cinquante mille six cent cinquante-cinq francs, en supplément des crédits ouverts par la loi du 30 mars 1872
    122
    .......... Page(s) .......... 221
  - 26 Mars 1873.
    LOI qui convertit en une taxe municipale l'obligation imposée aux riverains des voies publiques de Paris de balayer le sol livré à la circulation
    122
    .......... Page(s) .......... 222
  - 26 Mars 1873.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi du Pont-de-Beau-voisin (Savoie)
    122
    .......... Page(s) .......... 223
  - 26 Mars 1873.
    LOI qui établit une surtaxe à l'octroi de la commune des Echelles (Savoie)
    122
    .......... Page(s) .......... 224
  - 27 Mars 1873.
    LOI relative, 1° à l'emprunt d'une somme de six cent soixante mille francs par la ville de Dieppe (Seine-Inférieure); 2° à l'établissement de surtaxes à l'octroi de la même ville
    122
    .......... Page(s) .......... 225
  - 29 Mars 1873.
    LOI qui autorise le département de Loir-et-Cher à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure
    122
    .......... Page(s) .......... 226
  - 29 Mars 1873.
    DECRET qui rectifie, en ce qui concerne les départements du Nord et des Basses-Pyrénées, le tableau de population n° 3, déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1872
    124
    .......... Page(s) .......... 318
  - 30 Mars 1873.
    DECRET qui assigne dix-sept offices d'avoué à la cour d'appel de Caen (Calvados)
    141
    .......... Page(s) .......... 883
  - 30 Mars 1873.
    DECRET qui assigne vingt-deux offices d'huissier au tribunal de première instance de Villefranche (Aveyron)
    141
    .......... Page(s) .......... 883
  - 31 Mars 1873.
    LOI qui distrait le quartier du Biellé de la commune de Brassempouy, canton d'Amou, et le réunit à la commune de Cazalis (Landes)
    125
    .......... Page(s) .......... 325
  - 31 Mars 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Clermont (Oise)
    126
    .......... Page(s) .......... 381
  - 31 Mars 1873.
    LOI qui rattache au canton de Raon-l'Etape, arrondissement de Saint-Dié, département dess Vosges, la commune de Raon-sur-Plaine, rétrocédée à la France par la convention du 12 octobre 1871
    126
    .......... Page(s) .......... 382
  - 31 Mars 1873.
    DECRET qui rend exécutoire aux colonies la loi du 23 janvier 1873, tendant à réprimer l'ivresse publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme
    131
    .......... Page(s) .......... 543
  - 1^er Avril 1873.
    LOI qui, 1° annule au budget du ministère des affaires étrangères, exercice 1872, un crédit de soixante-quinze mille francs, destiné à l'achèvement des travaux de restauration, de l'église Sainte-Anne, à Jérusalem, et 2° ouvre un crédit de pareille somme sur l'exercice 1873
    125
    .......... Page(s) .......... 326
  - 1^er Avril 1873.
    LOI qui autorise le département d'Ille-et-Vilaine à contracter un emprunt
    125
    .......... Page(s) .......... 327
  - 1^er Avril 1873.
    LOI qui divise la commune de Lantenay en deux communes qui auront pour chefs-lieux, l'une Lantenay et l'autre Outriaz (Ain)
    125
    .......... Page(s) .......... 328
  - 1^er Avril 1873.
    LOI qui distrait la commune de Lumio du canton de Calenzana et la rattache au canton de Calvi (Corse)
    125
    .......... Page(s) .......... 328
  - 1^er Avril 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    126
    .......... Page(s) .......... 428
  - 1^er Avril 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    126
    .......... Page(s) .......... 430
  - 1^er Avril 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    126
    .......... Page(s) .......... 431
  - 1^er Avril 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de l'Est
    126
    .......... Page(s) .......... 433
  - 1^er Avril 1873.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1873 une portion des crédits ouverts, par le décret du 17 octobre 1872, pour l'exécution de divers travaux publics
    131
    .......... Page(s) .......... 544
  - 1^er Avril 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de Meurthe-et-Moselle, pour les travaux de canalisation de la Moselle entre Toul et Pont-Saint-Vincent
    131
    .......... Page(s) .......... 545
  - 1^er Avril 1873.
    DECRET qui autorise l'établissement d'un service de touage sur chaîne noyée dans la Saône, entre Lyon et Saint-Symphorien
    133
    .......... Page(s) .......... 582
  - 2 Avril 1873.
    DECRET qui convoque les électeurs de huit départements, à l'effet d'élire des députés à l'Assemblée nationale
    124
    .......... Page(s) .......... 319
  - 2 Avril 1873.
    LOI qui autorise la ville du Havre (Seine-Inférieure) à modifier les conditions d'un emprunt précédemment approuvé
    125
    .......... Page(s) .......... 329
  - 2 Avril 1873.
    LOI qui approuve un échange de terrain entre l'Etat et le sieur Brunet
    125
    .......... Page(s) .......... 330
  - 2 Avril 1873.
    DECRET portant que M. Arbeltier (Pierre-Marie-Christophe-Ernest) est autorisé à ajouter à son nom celui de Jullien de la Boullaye
    125
    .......... Page(s) .......... 380
  - 2 Avril 1873.
    LOI qui ouvre au ministre des finances un crédit de cent soixante-dix mille francs sur l'exercice 1873
    126
    .......... Page(s) .......... 382
  - 2 Avril 1873.
    LOI qui ouvre des crédits au ministre des finances, sur les exercices 1872 et 1873, pour les services de trésorerie des emprunts de deux milliards et de trois milliards
    126
    .......... Page(s) .......... 383
  - 2 Avril 1873.
    DECRET portant que M. du Breul de Sacconney est autorisé à substituer à son nom celui de Dunod de Charnage
    130
    .......... Page(s) .......... 524
  - 3 Avril 1873.
    DECRET qui fixe au mois de décembre 1874 le premier renouvellement partiel des membres des chambres de commerce et des chambres consultatives des arts et manufactures
    125
    .......... Page(s) .......... 378
  - 3 Avril 1873.
    DECISION du Président de la République qui approuve diverses résolutions adoptées par le comité supérieur de la caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer
    131
    .......... Page(s) .......... 547
  - 4 Avril 1873.
    LOI relative à l'organisation municipale de Lyon
    124
    .......... Page(s) .......... 317
  - 4 Avril 1873.
    LOI relative à la conservation des tombes des soldats morts pendant la dernière guerre
    125
    .......... Page(s) .......... 330
  - 4 Avril 1873.
    LOI qui autorise le département de la Haute-Loire à contracter un emprunt
    125
    .......... Page(s) .......... 332
  - 4 Avril 1873.
    LOI qui autorise la ville de Saint-Etienne (Loire) à contracter un emprunt
    125
    .......... Page(s) .......... 332
  - 4 Avril 1873.
    LOI qui distrait la section de la Membrolle de la commune de Mettray, pour former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à la Membrolle (Indre-et-Loire)
    125
    .......... Page(s) .......... 332
  - 5 Avril 1873.
    LOI qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1871, un crédit de vingt millions de francs pour l'entretien et l'alimentation de l'armée allemande
    125
    .......... Page(s) .......... 334
  - 5 Avril 1873.
    LOI qui ouvre au ministre de la guerre un crédit de six millions quatre cent seize mille deux cent quatre-vingt-six francs sur l'exercice 1873
    125
    .......... Page(s) .......... 335
  - 5 Avril 1873.
    LOI qui ouvre au ministre de la guerre un crédit de quatre-vingt-quinze millions soixante-douze mille cinq cents francs sur l'exercice 1873
    125
    .......... Page(s) .......... 336
  - 5 Avril 1873.
    LOI qui approuve à titre de régularisation, deux emprunts contractés pendant la guerre par la ville de Nancy (Meurthe-et-Moselle)
    125
    .......... Page(s) .......... 337
  - 5 Avril 1873.
    LOI qui crée, avec les communes restées françaises de l'ancien canton de Suales, un nouveau canton dont le chef-lieu est fixé à Provenchères (Vosges)
    125
    .......... Page(s) .......... 337
  - 5 Avril 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Lyon (Rhône)
    126
    .......... Page(s) .......... 384
  - 5 Avril 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octrol de Vouziers (Ardennes)
    126
    .......... Page(s) .......... 385
  - 5 Avril 1873.
    LOI qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire de cent quatre-vingt-treize mille neuf cent soixante-seize francs sur l'exercice 1873
    126
    .......... Page(s) .......... 385
  - 5 Avril 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi d'Armentières (Nord)
    126
    .......... Page(s) .......... 386
  - 5 Avril 1873.
    LOI portant régularisation des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés par décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale, et ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés
    126
    .......... Page(s) .......... 387
  - 5 Avril 1873.
    LOI qui ouvre au ministre des travaux publics des crédits sur l'exercices 1872 et 1873
    126
    .......... Page(s) .......... 392
  - 5 Avril 1873.
    LOI qui ouvre au ministre des travaux publics un crédit de trois millions sept cent quarante-cinq mille francs sur le compte de liquidation
    126
    .......... Page(s) .......... 394
  - 5 Avril 1873.
    DECRET qui réorganise l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Lille
    131
    .......... Page(s) .......... 548
  - 6 Avril 1873.
    DECRET qui assigne onze offices d'huissier au tribunal de première instance de Melle (Deux-Sèvres)
    141
    .......... Page(s) .......... 883
  - 7 Avril 1873.
    LOI qui alloue à la ville de Paris une somme de cent quarante millions, et aux départements envahis une somme de cent vingt millions
    125
    .......... Page(s) .......... 338
  - 7 Avril 1873.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de Groix (Morbihan)
    126
    .......... Page(s) .......... 394
  - 8 Avril 1873.
    DECRET qui autorise la fondation, à Pau, d'un établissement de soeurs de la Charité et Instruction chrétienne
    126
    .......... Page(s) .......... 434
  - 8 Avril 1873.
    DECRET qui crée un polygone exceptionnel dans les zones de servitudes de la place de la Rochelle
    133
    .......... Page(s) .......... 586
  - 11 Avril 1873.
    DECRET qui modifie la forme de promulgation des lois
    127
    .......... Page(s) .......... 437
  - 12 Avril 1873.
    DECRET qui réduit les zones des servitudes militaires de la citadelle de Saint-Tropez (Var)
    131
    .......... Page(s) .......... 549
  - 12 Avril 1873.
    DECRET qui réduit la limite de la première zone des servitudes militaires de la place de Dunkerque
    133
    .......... Page(s) .......... 587
  - 13 Avril 1873.
    DECRET qui convoque les électeurs de quatre départements, à l'effet d'élire des députés à l'Assemblée nationale
    124
    .......... Page(s) .......... 321
  - 15 Avril 1873.
    DECRET portant réorganisation de l'école polytechnique
    132
    .......... Page(s) .......... 560
  - 15 Avril 1873.
    DECRET qui rend applicables et exécutoires à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'ordonnance du 22 novembre 1829 et du sénatus-consulte du 7 juillet 1856, relatives au régime hypothécaire
    132
    .......... Page(s) .......... 574
  - 15 Avril 1873.
    DECRET qui autorise la création, à Lille, d'un entrepôt réel des douanes
    132
    .......... Page(s) .......... 575
  - 15 Avril 1873.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements et des communes, pour l'entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie)
    133
    .......... Page(s) .......... 588
  - 15 Avril 1873.
    DECRET qui autorise l'académie des beaux-arts à accepter le legs qui lui a été fait par le sieur Leclaire (Edme-Jean)
    141
    .......... Page(s) .......... 884
  - 18 Avril 1873.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit pour des créances constatées sur exercice clos
    131
    .......... Page(s) .......... 550
  - 18 Avril 1873.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1872 une portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1871, pour l'impression des comptes rendus des séances de l'Assemblée nationale
    131
    .......... Page(s) .......... 551
  - 18 Avril 1873.
    DECRET qui proclame vingt-huit cessions de brevets d'invention
    136
    .......... Page(s) .......... 697
  - 18 Avril 1873.
    DECRET qui proclame vingt-deux cessions de brevets d'invention
    136
    .......... Page(s) .......... 700
  - 19 Avril 1873.
    DECRET qui supprime une partie du mur crénelé du port de Soissons
    133
    .......... Page(s) .......... 589
  - 19 Avril 1873.
    DECRET portant extension ou création de trois polygones exceptionnels dans les zones de servitudes de la place de Besançon
    133
    .......... Page(s) .......... 590
  - 22 Avril 1873.
    DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département du Pas-de-Calais, le tableau de population n° 3, déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1872
    127
    .......... Page(s) .......... 438
  - 22 Avril 1873.
    DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département de Saône-et-Loire, le tableau de population n° 3, déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1872
    127
    .......... Page(s) .......... 439
  - 22 Avril 1873.
    DECRET qui rend exécutoires en Algérie l'article 6 de la loi du 27 juillet 1870 et le décret du 21 décembre 1872, relatifs au timbre des papiers destinés à l'impression des affiches
    131
    .......... Page(s) .......... 552
  - 22 Avril 1873.
    DECRET qui fixe le nombre des conseillers d'arrondissement à élire dans chacun des cantons de l'arrondissement de Sceaux
    131
    .......... Page(s) .......... 553
  - 24 Avril 1873.
    DECRET portant que la cour des comptes est dessaisie des comptes des receveurs municipaux et hospitaliers des départements cédés à l'Allemagne
    133
    .......... Page(s) .......... 591
  - 24 Avril 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics
    133
    .......... Page(s) .......... 592
  - 28 Avril 1873.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Roullet de la Bouillerie comme coadjuteur de M. Donnet, cardinal archevêque de Bordeaux, sous le titre d'archevêque in partibus de Perga
    135
    .......... Page(s) .......... 627
  - 28 Avril 1873.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Leuillieux pour l'évêché de Carcassonne
    137
    .......... Page(s) .......... 710
  - 28 Avril 1873.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Saivet pour l'évêché de Mende
    137
    .......... Page(s) .......... 711
  - 28 Avril 1873.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Turinaz pour l'évêché de Tarantaise
    137
    .......... Page(s) .......... 712
  - 28 Avril 1873.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Sebaux pour l'évêché d'Angoulême
    137
    .......... Page(s) .......... 712
  - 30 Avril 1873.
    DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département de Seine-et-Oise, le tableau de population n° 3, déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1872
    127
    .......... Page(s) .......... 440
  - 30 Avril 1873.
    DECRET qui approuve la déclaration signée, le 30 décembre 1872, entre la France et le Portugal, pour assurer l'arrestation des criminels
    131
    .......... Page(s) .......... 525
  - 30 Avril 1873.
    DECRET qui homologue les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage des zones de servitude et des polygones exceptionnels de diverses places de guerre et postes militaires
    131
    .......... Page(s) .......... 554
  - 4 Mai 1873.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1873 le crédit ouvert au ministre de la guerre, sur l'exercice 1872, pour la construction de nouveaux bâtiments militaires à Toulon
    133
    .......... Page(s) .......... 597
  - 6 Mai 1873.
    DECRET relatif aux correspondances expédiées de la France à destination de Tunis par la voie d'Italie, et vice versa
    137
    .......... Page(s) .......... 713
  - 7 Mai 1873.
    DECRETS divers qui règlent sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1872, la redevance proportionnelle des mines de houille de la Beraudière, de Montrambert (Loire), de Courrières, Noeux (Pas-de-Calais) et Cros (Loire)
    133
    .......... Page(s) .......... 598, 601
  - 7 Mai 1873.
    DECRET qui, 1° réduit à cinquante-trois le nombre d'offices d'avoué à la cour d'appel de Paris; 2° réduit à seize le nombre d'offices d'huissier au tribunal de Chartres (Eure-et-Loir), 3° et réduit à treize celui du nombre d'offices d'huissier au tribunal de Saint-Yrieix (Haute-Vienne)
    133
    .......... Page(s) .......... 608
  - 7 Mai 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    135
    .......... Page(s) .......... 631
  - 7 Mai 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    135
    .......... Page(s) .......... 632
  - 7 Mai 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    135
    .......... Page(s) .......... 634
  - 7 Mai 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    135
    .......... Page(s) .......... 635
  - 7 Mai 1873.
    DECRET qui approuve les conventions intervenues pour la reconstruction du pont de Ris-Orangis, sur la Seine
    135
    .......... Page(s) .......... 637
  - 7 Mai 1873.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1873 une portion du crédit ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour la construction du bassin à flot au port de Bordeaux
    137
    .......... Page(s) .......... 714
  - 8 Mai 1873.
    DECRET qui autorise le ministre des finances à fixer les prix de vente de la poudre de commerce extérieur entre les limites de un franc à un franc trente centimes le kilogramme
    133
    .......... Page(s) .......... 602
  - 8 Mai 1873.
    DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère des finances, exercice 1870
    133
    .......... Page(s) .......... 602
  - 8 Mai 1873.
    DECRET qui supprime le bureau de garantie établi à Bayonne pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent
    134
    .......... Page(s) .......... 610
  - 8 Mai 1873.
    DECRET qui proclame des cessions de brevets d'invention
    136
    .......... Page(s) .......... 705
  - 13 Mai 1873.
    DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département de la Charente-Inférieure, le tableau de population n° 3, déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1872
    133
    .......... Page(s) .......... 603
  - 13 Mai 1873.
    DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département de la Gironde, le tableau de population n° 3, déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1872
    133
    .......... Page(s) .......... 604
  - 13 Mai 1873.
    DECRET portant extension du polygone exceptionnel du faubourg de Paris dans les zones de servitudes de la place de Valenciennes
    137
    .......... Page(s) .......... 716
  - 14 Mai 1873.
    DECRET portant que M. Sallandrouze (Gabriel-Charles) est autorisé à s'appeler Sallandrouze Le Moullec, et que M. Raboin (Gabriel-Joseph) est autorisé à s'appeler Raboin de Boisserolle
    132
    .......... Page(s) .......... 576
  - 16 Mai 1873.
    DECRET qui règle le cadre du personnel affecté aux services de police de la ville du Mans
    134
    .......... Page(s) .......... 610
  - 18 Mai 1873.
    DECRET qui nomme M. Gasimir Périer ministre de l'intérieur
    128
    .......... Page(s) .......... 445
  - 18 Mai 1873.
    DECRET qui nomme M. Waddington ministre de l'instruction publique et des beaux-arts
    128
    .......... Page(s) .......... 445
  - 18 Mai 1873.
    DECRET qui sépare le ministère des cultes de delai de l'instruction publique et des beaux-arts et nomme M. de Fourtou ministre des cultes
    128
    .......... Page(s) .......... 446
  - 18 Mai 1873.
    DECRET qui nomme M. Bérenger ministre des travaux publics
    128
    .......... Page(s) .......... 447
  - 18 Mai 1873.
    DECRET portant que M. Vallée (Raymond-Henri) est autorisé à substituer à son nom celui de de Coury de Fageolles
    131
    .......... Page(s) .......... 576
  - 19 Mai 1873.
    DECRET relatif à la fabrication, à l'emmagasinage et à la vente en gros et au détail du pétrole et de ses dérivés
    134
    .......... Page(s) .......... 611
  - 19 Mai 1873.
    DECRET portant règlement pour les écoles nationales vétérinaires
    134
    .......... Page(s) .......... 618
  - 19 Mai 1873.
    DECRET relatif aux pensions de retraite des employés ouvriers et ouvrières de l'imprimerie nationale
    135
    .......... Page(s) .......... 639
  - 21 Mai 1873.
    LOI qui prorogé l'application de la loi du 16 septembre 1871, relative à l'organisation du conseil général de la Seine
    132
    .......... Page(s) .......... 557
  - 21 Mai 1873.
    LOI qui ouvre du ministre de l'agriculture et du commerce un crédit supplémentaire de cinquante-cinq mille cinq cent quatre-vingt-sept francs quatre vingt douze centimes, en augmentation des restes à payer des exercices 1869 et 1870
    132
    .......... Page(s) .......... 558
  - 21 Mai 1873.
    LOI qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit de cinquante mille francs sur l'exercice 1873, pour dépenses concernant la fabrication des étalons métriques internationaux
    132
    .......... Page(s) .......... 559
  - 21 Mai 1873.
    LOI qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1872, un crédit supplémentaire de cent quarante-six mille francs pour les dépenses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie
    133
    .......... Page(s) .......... 577
  - 21 Mai 1873.
    LOI relative aux commissions administratives des établissements de bienfaisance
    133
    .......... Page(s) .......... 578
  - 22 Mai 1873.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1873 une portion du crédit ouvert au ministre de la guerre, sur l'exercice 1872, pour l'amélioration des places de guerre
    135
    .......... Page(s) .......... 640
  - 23 Mai 1873.
    DECRET qui autorise la fondation à Rochefort (Charente-Inférieure), d'un établissement de Petites-Soeurs-des-Pauvres
    140
    .......... Page(s) .......... 847
  - 24 Mai 1873.
    NOMISATION de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, à la présidence de la République française
    129
    .......... Page(s) .......... 449
  - 24 Mai 1873.
    DECRET qui rapporte celui du 21 décembre 1872, relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1872, pour les dépenses de la chambre de commerce de Roubaix
    134
    .......... Page(s) .......... 623
  - 24 Mai 1873.
    DECRET qui rapporte celui du 16 novembre 1872, relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1872, pour les dépenses de la chambre de commerce du Douai
    135
    .......... Page(s) .......... 641
  - 24 Mai 1873.
    DECRET relatif au jaugeage des navires de commerce
    137
    .......... Page(s) .......... 717
  - 25 Mai 1873.
    DECRET qui nomme M. le duc de Broglic ministre des affaires étrangères et vice-président du Conseil des ministres
    129
    .......... Page(s) .......... 449
  - 25 Mai 1873.
    DECRET qui nomme M. Ernout garde des sceaux ministre de la justice
    129
    .......... Page(s) .......... 450
  - 25 Mai 1873.
    DECRET qui nomme M. Beule ministre de l'intérieur
    129
    .......... Page(s) .......... 451
  - 25 Mai 1873.
    DECRET qui nomme M. Magne ministre des finances
    129
    .......... Page(s) .......... 451
  - 25 Mai 1873.
    DECRET qui nomme M. le général de Cissey ministre de la guerre par interim
    129
    .......... Page(s) .......... 452
  - 25 Mai 1873.
    DECRET qui nomme M. le vice-amiral de Dompierre d'Hornoy ministre de la marine et des colonies
    129
    .......... Page(s) .......... 452
  - 25 Mai 1873.
    DECRET qui réunit le ministère des cultes au ministère de l'instruction publique
    129
    .......... Page(s) .......... 453
  - 25 Mai 1873.
    DECRET qui nomme M. Balbie ministre de l'instruction publique des cultes et des beaux-arts
    129
    .......... Page(s) .......... 453
  - 25 Mai 1873.
    DECRET qui nomme M. Descilligny ministre des travaux publics
    129
    .......... Page(s) .......... 454
  - 25 Mai 1873.
    DECRET qui nomme M. de la Bouillerie ministre de l'agriculture et du commerce
    129
    .......... Page(s) .......... 454
  - 28 Mai 1873.
    DECRET qui fixe la cotisation à percevoir sur les trains de bois flotté, pendant l'exercice 1873. (Approvisionnement de Paris.)
    137
    .......... Page(s) .......... 724
  - 28 Mai 1873.
    DECRET qui approuve des modifications au cahier des charges du chemin de fer d'intérêt local de Nancy à Vézelise
    137
    .......... Page(s) .......... 726
  - 28 Mai 1873.
    DECRET qui accorde à la compagnie du chemin de fer d'Orléans un délai pour l'exécution des travaux et la mise en exploitation de la ligne de Limoges à Brives
    137
    .......... Page(s) .......... 727
  - 28 Mai 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    137
    .......... Page(s) .......... 728
  - 28 Mai 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    137
    .......... Page(s) .......... 729
  - 28 Mai 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    137
    .......... Page(s) .......... 730
  - 28 Mai 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    137
    .......... Page(s) .......... 732
  - 28 Mai 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    137
    .......... Page(s) .......... 733
  - 28 Mai 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    137
    .......... Page(s) .......... 734
  - 29 Mai 1873.
    DECRET qui nomme M. le général de division du Barail ministre de la guerre
    131
    .......... Page(s) .......... 555
  - 29 Mai 1873.
    DECRET qui homologue les plans de délimitation et les procès-verbaux de bornage de la zone des fortifications des places de guerre et postes militaires y désignés
    140
    .......... Page(s) .......... 848
  - 30 Mai 1873.
    LOI relative à la reconstruction de la colonne de la place Vendôme
    134
    .......... Page(s) .......... 609
  - 31 Mai 1873.
    DECRET qui fixe le prix de la vente de la poudre dynamite
    135
    .......... Page(s) .......... 642
  - 31 Mai 1873.
    DECRET qui fixe les délais pendant lesquels les lettres déposées dans les boîtes des bureaux de poste de Lyon, après les levées générales, pourront être expédiées moyennant une taxe supplémentaire
    137
    .......... Page(s) .......... 736
  - 31 Mai 1873.
    DECRET qui modifie l'ordonnance du 7 février 1843, concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice dans les établissements français de l'Inde
    141
    .......... Page(s) .......... 858
  - 4 Juin 1873.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest
    141
    .......... Page(s) .......... 862
  - 5 Juin 1873.
    DECRET portant réorganisation du conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie
    137
    .......... Page(s) .......... 737
  - 5 Juin 1873.
    DECRET qui nomme les membres du conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie
    137
    .......... Page(s) .......... 738
  - 6 Juin 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par la commune d'Hassein-Dey, pour les travaux d'amélioration de la route nationale n° 5, d'Alger à Constantine
    137
    .......... Page(s) .......... 740
  - 6 Juin 1873.
    DECRET qui proclame vingt-neuf cessions de brevets d'invention
    138
    .......... Page(s) .......... 809
  - 6 Juin 1873.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1873, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce
    141
    .......... Page(s) .......... 864
  - 7 Juin 1873.
    LOI relative aux membres des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux qui se refusent à remplir certaines de leurs fonctions
    135
    .......... Page(s) .......... 625
  - 7 Juin 1873.
    DECRET portant ce qui suit: 1° M. Marchis (Louis-Achille) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de Mouren, et à s'appeler, à l'avenir, Marchis Mouren; 2° M. Salaut (Jean-Ernest) est autorisé à substituer à son nom patronymique celui de Jouanne, et à s'appeler, à l'avenir, Jouanne au lieu de Salaut; 3° M. Jules Victor est autorisé à porter le nom de Boisson, et à s'appeler, à l'avenir, Jules-Victor Boisson; 4° M^me Lefebvre (Marie-Louise-Jeannette-Léonie), veuve de M. Théophile Lyon, M. Charles-Léon-Marie Lyon, M. Georges Lyon et M^lle Marie-Marguerite Lyon, sont autorisés à ajouter au nom patronymique de leur mari et père celui de Alemand, et à s'appeler, à l'avenir, Lyon Alemand; 5° M. Gasson (Thomas-Robert-Henry), M. Gasson (Jean-Lousi-Elie-Maurice), M. Gasson (Jean-Ambroise-Aurèle), M. Feray (Thomas-Robert-Ernest), M. Feray (Napoléon), sont autorisés à ajouter à leurs noms patronymiques celui de Bugeaud d'Isly, et à s'appeler, les trois premiers, Gasson Bugeaud d'Isly, et les deux derniers, Feray Bugeaud d'Isly
    137
    .......... Page(s) .......... 747
  - 7 Juin 1873.
    DECRET portant ce qui suit: 1° M. Tessier (Joseph-Henri) est autorisé à s'appeler Tessier de Champier; 2° M. Salot (Emmanuel) et M. Salot (Jules-Marius) sont autorisés à substituer à leur nom celui de Perpignan, et à s'appeler, à l'avenir, Perpignan au lieu de Salot
    140
    .......... Page(s) .......... 852
  - 10 Juin 1873.
    DECRET relatif au gouvernement général civil et au commandement militaire en Algérie
    137
    .......... Page(s) .......... 741
  - 10 Juin 1873.
    DECRET qui nomme M. le général de division Chanzy gouverneur général civil de l'Algérie
    137
    .......... Page(s) .......... 742
  - 11 Juin 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Bordeaux, pour la construction d'un bassin à flot au port de cette ville
    137
    .......... Page(s) .......... 743
  - 11 Juin 1873.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1873 un crédit ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor
    137
    .......... Page(s) .......... 744
  - 11 Juin 1873.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics
    141
    .......... Page(s) .......... 865
  - 11 Juin 1873.
    DECRET qui accorde un nouveau délai à la compagnie concessionnaire du chemin de fer de Dunkerque à la frontière belge pour l'exécution des travaux de cette ligne
    141
    .......... Page(s) .......... 869
  - 11 Juin 1873.
    DECRET qui détermine le tracé du chemin de fer de Givors à la Voulté, aux passages de Serrières, Tournon, Saint-Péray et la Voulte
    141
    .......... Page(s) .......... 870
  - 13 Juin 1873.
    DECRET qui augmente le nombre des membres de chacune des trois sections composant le conseil supérieur du commerce, de l'agriculture et de l'industrie
    137
    .......... Page(s) .......... 745
  - 16 Juin 1873.
    DECRET qui rectifie, en ce qui concerne le département de Seine-et-Oise, le tableau n° 3, déclaré authentique par le décret du 31 décembre 1872
    141
    .......... Page(s) .......... 871
  - 16 Juin 1873.
    DECRET qui rend exécutoire en Algérie celui du 31 janvier 1872, sur le classement des établissements réputés insalubres, dangereux ou incommodes
    141
    .......... Page(s) .......... 872
  - 17 Juin 1873.
    LOI qui autorise la ville de Lille à modifier les conditions d'un emprunt précédemment approuvé
    137
    .......... Page(s) .......... 709
  - 17 Juin 1873.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement de nouvelles lignes de chemins de fer concédées à la compagnie de l'Est et approuve une convention passée avec cette compagnie
    139
    .......... Page(s) .......... 813
  - 18 Juin 1872.
    DECRET qui détermine les conditions dans lesquelles pourront avoir lieu les permutations entre les jeunes gens affectés à l'armée de mer et ceux de la même classe affectés à l'armée de terre
    141
    .......... Page(s) .......... 872
  - 19 Juin 1872.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1873, pour les dépenses de deux chambres de commerce
    141
    .......... Page(s) .......... 874
  - 21 Juin 1872.
    LOI sur les contributions indirectes
    141
    .......... Page(s) .......... 853
  - 21 Juin 1872.
    DECRET concernant les taxes à percevoir sur les lettres, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature transportés par des paquebots faisant un service régulier entre la France et les pays d'outremer, lorsque les conditions de la transmission de ces objets n'auront pas été réglées par une convention
    141
    .......... Page(s) .......... 875
  - 21 Juin 1872.
    DECRET qui établit à Batilly (Meurthe-et-Moselle) un bureau pour la vérification des boissons expédiées à l'étranger en franchise de taxes intérieures
    141
    .......... Page(s) .......... 876
  - 21 Juin 1872.
    DECRET portant que le bureau de douane établi à Moncel (Meurthe-et-Moselle) sera ouvert à la sortie des boissons expédiées à l'étranger en franchise des droits de circulation et de consommation
    141
    .......... Page(s) .......... 877
  - 21 Juin 1872.
    DECRET qui détermine les époques de payement de la subvention allouée à la compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Poitiers à la limite du département de Maine-et-Loire, dans la direction de Saumur
    141
    .......... Page(s) .......... 877
  - 21 Juin 1872.
    DECRET qui détermine les époques de payement de la subvention allouée à la compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Saumur à la limite du département de la Vienne, vers Poitiers
    141
    .......... Page(s) .......... 878
  - 21 Juin 1872.
    DECRET qui détermine les époques de payement de la subvention allouée à la compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local de Caen à Aunay
    141
    .......... Page(s) .......... 879
  - 21 Juin 1872.
    DECRET qui détermine les époques de payement de la subvention allouée à la compagnie concessionnaire du chemin de fer d'intérêt local d'Orléans à la limite du département d'Eure-et-Loir
    141
    .......... Page(s) .......... 880
  - 21 Juin 1872.
    DECRET qui détermine les époques de payement de la subvention allouée à la compagnie concessionnaire de divers chemins de fer d'intérêt local dans le département d'Eure-et-Loir
    141
    .......... Page(s) .......... 881
  - 23 Juin 1872.
    DECRET relatif à la vente du seigle ergoté
    137
    .......... Page(s) .......... 746
  - 24 Juin 1872.
    DECRET qui modifie l'article 5 des statuts du bureau public du titrage des soies et autres matières textiles de Lyon
    141
    .......... Page(s) .......... 882
  - 25 Juin 1872.
    LOI qui crée dans l'arrondissement de Grenoble une nouvelle commune dont le chef-lieu est fixé au Pont-de-Claix
    140
    .......... Page(s) .......... 821
  - 26 Juin 1872.
    EXTRAIT du procès-verbal de la seance de l'Assemblée nationale du 26 juin 1873
    140
    .......... Page(s) .......... 822
  - 26 Juin 1872.
    LOI qui distrait des territoires de la commune de Peyrins (Drôme) pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Génissieux
    140
    .......... Page(s) .......... 822
  - 27 Juin 1872.
    LOI qui proroge les lois des 9 décembre 1872 et 14 mars 1873, relatives à la franchise accordée à la rentrée des tissus qui empruntent à l'outillage industriel de l'Alsace-Lorraine une façon supplémentaire
    140
    .......... Page(s) .......... 823
  - 27 Juin 1872.
    LOI qui distrait des territoires de la commune de Plougonver (Côtes-du-Nord) pour en former une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à la Chapelle-Neuve
    140
    .......... Page(s) .......... 824
  - 28 Juin 1872.
    LOI portant que le territoire de la commune de Saint-Georges-le-Thoureil (Maine-et-Loire) formera, à l'avenir, deux communes distinctes, qui auront pour chefs-lieux Saint-Georges-des-Sept-Voies et le Thoureil
    140
    .......... Page(s) .......... 825
  - 28 Juin 1873.
    LOI qui rattache à la commune d'Igney et au canton de Blamont (Meurthe-et-Moselle) la partie restée française de la commune d'Avricourt
    140
    .......... Page(s) .......... 825
  - 28 Juin 1873.
    DECRET qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir, en 1873, pour l'achèvement de la bourse de Marseille
    140
    .......... Page(s) .......... 850
  - 30 Juin 1873.
    LOI qui distrait la section d'Esteil de la commune d'Auzat-sur-Allier (Puy-de-Dôme) et l'érige en commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Esteil
    140
    .......... Page(s) .......... 826
  - 1^er Juillet 1873.
    DECRET portant que M. Berlier (Marie-Polyeucte-Emmanuel) est autorisé à ajouter à son nom patronymique celui de de Vauplane, et à s'appeler, à l'avenir, Berlier de Vauplane
    137
    .......... Page(s) .......... 748
  - FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DECRETS DU TOME VI^e. (XII^e Série.)
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME VI DE LA XII^e SERIE DU BULLETIN DES LOIS. PARTIE PRINCIPALE. PREMIER SEMESTRE DE 1873. DU 1^er JANVIER AU 30 JUIN 1873. (N^os 118 à 141.)
- A
  - ACADEMIE DES BEAUX-ARTS. Voyez Dons et legs.
  - ACTES DE L'ETAT CIVIL. Prorogation jusqu'au 1^er janvier 1874, du délai fixé par l'article 6 de la loi du 12 février 1872, sur la reconstitution des actes de l'état civil de Paris, et du délai fixé par l'article 13, paragraphe 3, de la même loi (loi du 13 février 1873), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 61
  - ACTES DE L'ETAT CIVIL. Loi relative aux frais de reconstitution des registres de l'état civil de l'arrondissement de Remiremont (Vosges), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 62
  - ADMINISTRATION DES CULTES. Voyez Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts.
  - ADMINISTRATION DES POSTES. Voyez Postes (Administration des).
  - AGGLOMERATION LYONNAISE. Voyez Ville de Lyon.
  - ALCOOLS. Loi du 23 janvier 1873, tendant à réprimer l'ivresse publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme, B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - ALCOOLS. Cette loi est rendue exécutoire en Algérie, B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 153
  - ALCOOLS. Cette loi est ainsi qu'aux colonies, B. 131, p.
    .......... Page(s) .......... 543
  - ALCOOLS. Loi du 1^er juin 1873, sur les contributions indirectes, B. 141, p.
    .......... Page(s) .......... 853
  - ALGERIE. Prohibition de l'importation de France en Algérie des ceps de vigne ou sarments, B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - ALGERIE. Les dispositions du décret du 5 juin 1872 ne sont pas applicables au sucre et au cacao employés à la fabrication des chocolats destinés à être employés en Algérie, B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 43
  - ALGERIE. Sont rendus exécutoires en Algérie: l'article 21 de la loi du 20 décembre 1872, fixant le prix des permis de chasse, B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - ALGERIE. Sont rendus exécutoires en Algérie: l'article 21 de la loi du 23 janvier 1873, tendant à réprimer l'ivresse publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme, B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 153
  - ALGERIE. Sont rendus exécutoires en Algérie: l'article 6 de la loi du 27 juillet 1870, ainsi que le décret du 21 décembre 1872, relatifs au timbre des papiers destinés à l'impression des affiches, B. 131, p.
    .......... Page(s) .......... 552
  - ALGERIE. Sont rendus exécutoires en Algérie: le décret du 31 janvier 1872, sur le classement des établissements réputés insalubres, dangereux ou incommodes, B. 141, p.
    .......... Page(s) .......... 872
  - ALGERIE. Contribution spéciale à percevoir, en 1873, pour les dépenses des chambres et bourses de commerce, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 347
  - ALGERIE. Ouverture, sur l'exercice 1873, d'un crédit supplémentaire, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour l'établissement d'une ligne télégraphique dans le département d'Oran, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 366
  - ALGERIE. Décret relatif à la vente des tabacs fabriqués dans la métropole, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 371
  - ALGERIE. Loi du 21 mai 1873 qui ouvre, sur l'exercice 1872, un crédit supplémentaire de cent quarante-six mille francs pour les dépenses ordinaires du gouvernement général civil de l'Algérie, B 133, p.
    .......... Page(s) .......... 577
  - ALGERIE. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de fonds de concours versés au trésor par la commune d'Hussein-Dey, pour les travaux d'amélioration de la route nationale n° 5, d'Alger à Constantine, B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 740
  - ALGERIE. Décret relatif au gouvernement général civil et au commandement militaire en Algérie, B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 741
  - ALGERIE. M. le général de division Chanzy est nommé gouverneur général civil de l'Algérie, B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 742
  - ALLEMAGNE. Voyez Conventions et Ministère de la guerre.
  - ALLOCATION à la ville de Paris d'une somme de cent quarante millions et aux départements envahis d'une somme de cent vingt millions (loi du 7 avril 1873), B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 338
  - ALLUMETTES CHIMIQUES. Loi du 15 mars 1873, relative à l'exercice du monopole et à la vente des allumettes chimiques, B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 198
  - ALSACE-LORRAINE. Voyez Tissus.
  - AMELIORATION DES CANAUX, PORTS ET RIVIERES. Voyez Canaux, Navigation et Ports.
  - ANILINE. Voyez Réexportation.
  - ANNEXION DE COMMUNES. Voyez Communes.
  - ARCHEVECHES. Réception de la bulle d'institution canonique de M. Roullet de la Bouillerie comme coadjuteur de M. Donnet, cardinal-archevêque de Bordeaux, sous le titre d'archevêque in partibus de Perga, B. 135, p.
    .......... Page(s) .......... 627
  - ARMEE. Décret du 9 janvier 1873, relatif à la caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer, B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - ARMEE. Décision du Président de la République qui approuve diverses résolutions adoptées par le comité supérieur de ladite caisse, B. 131, p.
    .......... Page(s) .......... 145
  - ARMEE. Loi du 4 avril 1873, relative à la conservation des tombes des soldats morts pendant la dernière guerre, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 330
  - ARMEE. Conditions dans lesquelles pourront avoir lieu les permutations entre les jeunes gens affectés à l'armée de mer et ceux de la même classe affectés à l'armée de terre, B. 141, p.
    .......... Page(s) .......... 872
  - ARRESTATION DES CRIMINELS. Approbation de la déclaration signée, le 30 décembre 1872, entre la France et le Portugal, pour assurer l'arrestation des criminels, B. 131, p.
    .......... Page(s) .......... 525
  - ASSAINISSEMENT DE TERRAINS. Voyez Marais.
  - ASSEMBLEE NATIONALE. Loi du 18 février 1873, relative à la majorité requise pour être élu député à l'Assemblée nationale, B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 62
  - ASSEMBLEE NATIONALE. Loi du 13 mars 1873, qui règle les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle, B. 121, p.
    .......... Page(s) .......... 161
  - ASSEMBLEE NATIONALE. Convocation des électeurs de huit départements, B. 124, p.
    .......... Page(s) .......... 319
  - ASSEMBLEE NATIONALE. Convocation des électeurs et de quatre départements, B. 124, p.
    .......... Page(s) .......... 321
  - ASSEMBLEE NATIONALE. Nomination de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, à la présidence de la République (24 mai 1873), B. 129, p.
    .......... Page(s) .......... 449
  - ASSEMBLEE NATIONALE. Extrait du procès-verbal de la séance de l'Assemblée nationale du 26 juin 1873, B. 140, p.
    .......... Page(s) .......... 822
  - ASSISTANCE PUBLIQUE. Voyez Commissions administratives.
  - ASSOCIATIONS RELIGIEUSES. Voyez Congrégations.
  - ATTERRISSEMENTS. Voyez Domaines.
  - AVOUES. Voyez Offices.
- B
  - BACS ET PASSAGES D'EAU. Voyez Péages.
  - BALAYAGE. Voyez Taxe municipale.
  - BANQUE DE FRANCE. Loi du 27 janvier 1873, relative à la création de succursales de la banque de France, B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 55
  - BOIS POUR L'APPROVISIONNEMENT DE PARIS. Cotisation à percevoir sur les coupons, parts ou éclusées de bois de charpente, sciage et charronnage flottés, pendant l'exercice 1873 (approvisionnement de Paris), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 99, 724
  - BOISSONS. Loi sur les contributions indirectes, B. 141, p.
    .......... Page(s) .......... 853
  - BOURSES DE COMMERCE. Voyez Chambres de commerce.
  - BREVETS D'INVENTION. Proclamation de brevets d'invention et de certificats d'addition, B. 123, p.
    .......... Page(s) .......... 229, 457, 645, 749
  - BULLES. Voyez Archevêchés et Evêchés.
  - BUREAU DE TITRAGE DES SOIES DE LYON. Modification de l'article 5 des statuts du bureau public de titrage des soies et autres matières textiles de Lyon, B. 141, p.
    .......... Page(s) .......... 882
  - BUREAUX DE BIENFAISANCE. Voyez Commissions administratives.
  - BUREAUX DE GARANTIE. Suppression des bureaux de garantie établis à Cahors, à Verdun et à Melun pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent, B. 131, p.
    .......... Page(s) .......... 543
  - BUREAUX DE GARANTIE. Suppression de celui établi à Bayonne pour même cause, B. 134, p.
    .......... Page(s) .......... 610
  - BUREAUX DE POSTE. Voyez Postes (Administration des).
- C
  - CACAO. Voyez Sucres.
  - CAISSE DES OFFRANDES NATIONALES EN FAVEUR DES ARMEES. Décret y relatif, B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 31
  - CAISSE DES OFFRANDES NATIONALES EN FAVEUR DES ARMEES. Nomination de deux membres du comité supérieur de ladite caisse, B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 42
  - CAISSE DES OFFRANDES NATIONALES EN FAVEUR DES ARMEES. Décision du Président de la République qui approuve diverses résolutions adoptées par le comité supérieur de cette caisse, B. 131, p.
    .......... Page(s) .......... 547
  - CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Budget des dépenses administratives (exercice 1873), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 84
  - CALE. Construction d'une cale à Apigné (Ille-et-Vilaine), sur la Vilaine, B. 127, p.
    .......... Page(s) .......... 442
  - CALEDONIE (NOUVELLE-). Voyez Déportation et Régime hypothécaire.
  - CANALISATION DE LA MOSELLE. Voyez Ministère des travaux publics.
  - CANAUX. Ouverture d'un canal de dérivation à travers le coteau de la Bauduère pour assurer l'écoulement des eaux des marais dans le bassin de retenue des chasses du port des Sables, B. 127, p.
    .......... Page(s) .......... 442
  - CANAUX. Etablissement du canal du Pla à dériver de la rivière de la Désix, B. 139, p.
    .......... Page(s) .......... 455
  - CANAUX. Raccordement du canal de la Saudre avec la gare du chemin de fer du Centre, à la Motte-Beuvron (Loir-et-Cher), B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 747
  - CANTONS. Loi du 21 mars 1873, relative à la formation de trois nouveaux cantons de justice de paix dans le département de Meurthe-et-Moselle, B. 121, p.
    .......... Page(s) .......... 163
  - CANTONS. La commune de Lumio est distraite du canton de Calenzana, arrondissement de Calvi (Corse), et rattachée au canton de Calvi (loi du 1^er avril 1873), B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 328
  - CANTONS. Création, avec les communes restées françaises de l'ancien canton de Saales, d'un nouveau canton dont le chef-lieu est fixé à Provenchères (Vosges) (loi du 5 avril 1873), B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 337
  - CANTONS. Loi du 31 mars 1873, qui rattache au canton de Raon l'Etape, arrondissement de Saint-Dié (Vosges), la commune de Raon-sur-Plaine, rétrocédée à la France par la convention du 12 octobre 1871, B. 126, p.
    .......... Page(s) .......... 382
  - CANTONS. Loi du 21 juin 1873, qui rattache à la commune d'Igney et au canton de Blamont (Meurthe-et-Moselle) la partie restée française de la commune d'Avricourt, B. 140, p.
    .......... Page(s) .......... 825
  - CARTES A JOUER. Loi sur les contributions indirectes, B. 141, p.
    .......... Page(s) .......... 853
  - CARTES POSTALES. Voyez Postes (Administration des).
  - CAUTIONNEMENTS. Loi du 22 mars 1873, relative aux cautionnements fournis par les conservateurs des hypothèques en rentes sur l'Etat, B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 212
  - CERTIFICATS D'ADDITION. Proclamation de brevets d'invention et de certificats d'addition, B. 123, p.
    .......... Page(s) .......... 229, 457, 645, 749
  - CESSIONS DE BREVETS D'INVENTION. - Proclamation de vingt-huit cessions de brevets d'invention, B. 136, p.
    .......... Page(s) .......... 697
  - CESSIONS DE BREVETS D'INVENTION. - Proclamation de vingt-deux cessions, B. 136, p.
    .......... Page(s) .......... 700
  - CESSIONS DE BREVETS D'INVENTION. - Proclamation de quatorze cessions, B. 136, p.
    .......... Page(s) .......... 703
  - CESSIONS DE BREVETS D'INVENTION. - Proclamation de plusieurs cessions de brevets, B. 136, p.
    .......... Page(s) .......... 705
  - CESSIONS DE BREVETS D'INVENTION. - Proclamation de vingt neuf cessions de brevets, B. 138, p.
    .......... Page(s) .......... 809
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Fixation au mois de décembre 1874 du premier renouvellement partiel des membres des chambres de commerce, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 378
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. - Contribution spéciale à percevoir, en 1873, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce, B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 44, 187, 864, 874
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. - de cele de Roubaix, B. 134, p.
    .......... Page(s) .......... 623
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. - et pour l'achèvement de la bourse de Marseille, B. 140, p.
    .......... Page(s) .......... 850
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. - de celles de l'Algérie, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 347
  - CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. - Le décret du 6 novembre 1872, relatif à la contribution spéciale percevoir, en 1872, pour les dépenses de la chambre de commerce de Douai, est rapporté, B. 135, p.
    .......... Page(s) .......... 641
  - CHAMBRES CONSULTATIVES DES ARTS ET MANUFACTURES. Fixation au mois de décembre 1874 du premier renouvellement partiel des membres de ces chambres, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 378
  - CHANGEMENTS DE NOMS. Voyez Noms.
  - CHEMINS DE FER.
  - CHEMINS DE FER.
- CHEMINS VICINAUX. Répartition, entre les départements, de la somme de deux cent dix mille francs, formant le complément de la cinquième annuité de la subvention de cent millions accordée par la loi du 11 juillet 1868 pour l'achèvement des chemins vicinaux ordinaires, B. 125, p.
  .......... Page(s) .......... 372
- CHEMINS VICINAUX. Répartition, entre les départements, de la cinquième annuité des subventions accordées par la loi du 11 juillet 1868 pour l'achèvement des chemins vicinaux, B. 125, p.
  .......... Page(s) .......... 373
- CHICOREE. Voyez Règlement d'administration publique et Contributions indirectes.
- CHIENS. Taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la ville de Lunéville et dans la commune de Saint-Nicolas (Meurthe-et-Moselle), B. 120, p.
  .......... Page(s) .......... 132
- CHOCOLATS. Voyez Douanes et Sucres.
- CIDRE. Loi sur les contributions indirectes, B. 141, p.
  .......... Page(s) .......... 853
- CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES. Voyez Communes.
- CITADELLES. Voyez Places de guerre et Servitudes militaires.
- CLERGE. Voyez Archevêchés et Evêchés.
- COCHINCHINE. Voyez Colonies.
- CODE D'INSTRUCTION CRIMINELLE. Abrogation de divers articles de ce code en ce qui concerne l'organisation des tribunaux de police (loi du 27 janvier 1873), B. 118, p.
  .......... Page(s) .......... 7
- COLLEGE DE FRANCE. Règlement pour ce collége, B. 125, p.
  .......... Page(s) .......... 348
- COLONIE PENITENTIAIRE. Affectation de la ferme de Fouilleuse au département de l'intérieur pour y établir une colonie pénitentiaire de jeunes détenus, B. 126, p.
  .......... Page(s) .......... 414
- COLONIES. Réorganisation de l'administration civile des affaires indigènes en Cochinchine, B. 125, p.
  .......... Page(s) .......... 354
- COLONIES. Création de deux emplois de juge suppléant au tribunal de première instance de Saïgon (Cochinchine), B. 125, p.
  .......... Page(s) .......... 369
- COLONIES. La loi du 14 février 1872, relative au régime forestier de la Réunion, est rendue applicable à la Martinique, B. 125, p.
  .......... Page(s) .......... 366
- COLONIES. Est rendue exécutoire aux colonies la loi du 23 janvier 1873, tendant à réprimer l'ivresse publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme, B. 131, p.
  .......... Page(s) .......... 543
- COLONIES. Modification de l'ordonnance du 7 février 1842, concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice dans les établissements français de l'Inde, B. 141, p.
  .......... Page(s) .......... 858
- COLONNE DE LA PLACE VENDOME. Reconstruction de la colonne (loi du 30 mai 1873), B. 134, p.
  .......... Page(s) .......... 609
- COMMERCE. Voyez Chambres et bourses de commerce.
- COMMISSARIATS DE POLICE. Voyez Police.
- COMMISSIONS ADMINISTRATIVES DES ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE. Loi du 21 mai 1873, relative à ces commissions, B. 133, p.
  .......... Page(s) .......... 578
- COMMUNAUTES RELIGIEUSES. Voyez Congrégations.
- COMMUNES.
- CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER Voyez Chemins de fer.
- CONGREGATIONS. Autorisation de la fondation, au Mesle-sur-Sarthe (Orne), d'un établissement de soeurs gardes-malades de la Misericorde, B. 118, p.
  .......... Page(s) .......... 26
- CONGREGATIONS. Autorisation de la fondation, à Saint-Jean-d'Angely (Charente-Inférieure), B. 126, p.
  .......... Page(s) .......... 417
- CONGREGATIONS. Autorisation de la fondation, à Pau, d'un établissement de soeurs de la Charité et Instruction chrétienne, B. 126, p.
  .......... Page(s) .......... 434
- CONGREGATIONS. Autorisation, comme congrégation dirigée par une supérieure générale, de l'association des soeurs de Notre-Dame-lu-Saint-Rosaire, reconnue au Pont-de-Beauvoisin (Isère), B. 118, p.
  .......... Page(s) .......... 49
- CONGREGATIONS. Autorisation, comme communauté dirigée par une supérieure locale, de l'association religieuse des soeurs de la Visitation Sainte-Marie, existant à Meaux, B. 118, p.
  .......... Page(s) .......... 47
- CONGREGATIONS. Autorisation, comme communauté dirigée par une supérieure locale, des dames de la Réparation, existant à Chors, B. 118, p.
  .......... Page(s) .......... 48
- CONGREGATIONS. Autorisation, comme communauté dirigée par une supérieure locale, des filles de la Croix, existant au Bois-de-la-Croix, section de la commune de Magoar (Côtes-du-Nord), B. 126, p.
  .......... Page(s) .......... 415
- CONGREGATIONS. Autorisation, comme communauté dirigée par une supérieure locale, de l'association religieuse des Ursulines existant à Trévoux (Ain), B. 126, p.
  .......... Page(s) .......... 427
- CONGREGATIONS. Autorisation d'un établissement de Petites-Soeurs-des-Pauvres à Rochefort (Charente-Inférieure), B. 140, p.
  .......... Page(s) .......... 847
- CONSEIL D'ETAT. Election de M. Weiss, conseiller d'Etat, en remplacement de M. Pascal, démissionnaire, B. 140, p
  .......... Page(s) .......... 822
- CONSEIL DES MINISTRES. M. le duc de Broglie, ministre des affaires étrangères, est nommé vice-président du Conseil des ministres, B. 129, p.
  .......... Page(s) .......... 449
- CONSEIL SUPERIEUR DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE. Loi du 19 mars 1873, B. 122, p.
  .......... Page(s) .......... 208
- CONSEIL SUPERIEUR DU COMMERCE, DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTEIE. Réorganisation de ce conseil, B. 137, p.
  .......... Page(s) .......... 737
- CONSEIL SUPERIEUR DU COMMERCE, DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTEIE. Nomination des membres dudit conseil, B. 137, p.
  .......... Page(s) .......... 738
- CONSEIL SUPERIEUR DU COMMERCE, DE L'AGRICULTURE ET DE L'INDUSTEIE. Augmentation du nombre des membres de chacune des trois sections composant ce conseil, B. 137, p.
  .......... Page(s) .......... 745
- CONSEILS GENERAUX. Loi du 21 mai 1873, qui proroge l'application de la loi du 16 septembre 1871, relative à l'organisation du conseil général de la Seine, B. 132, p.
  .......... Page(s) .......... 557
- CONSEILS GENERAUX. Loi du 7 juin 1873, relative aux membres des conseils généraux, des conseils d'arrondissement et des conseils municipaux qui se refusent à remplir certaines de leurs fonctions, B. 133, p.
  .......... Page(s) .......... 625
- CONSEILS GENERAUX. Annulation de délibérations prises par les conseils généraux des départements ci-après: Mode, B. 121, p.
  .......... Page(s) .......... 191
- CONSEILS GENERAUX. Autorisation de délibérations prises par les conseils généraux des départements ci-après: Saône (Haute-), B. 121, p.
  .......... Page(s) .......... 191
- CONSEILS GENERAUX. Autorisation de délibérations prises par les conseils généraux des départements ci-après: Vaucluse, B. 121, p.
  .......... Page(s) .......... 191
- CONSEILS MUNICIPAUX. Voyez Conseils généraux.
- CONSEILLERS D'ARRONDISSEMENT. Fixation du nombre de conseillers d'arrondissement que chaque canton doit élire dans les arrondissements où il y a moins de neuf cantons, B. 125, p.
  .......... Page(s) .......... 364
- CONSEILLERS D'ARRONDISSEMENT. et du nombre de conseillers d'arrondissement à élire dans chacun des cantons de l'arrondissement de Sceaux, B. 131, p.
  .......... Page(s) .......... 553
- CONSEILLERS D'ARRONDISSEMENT. Loi relative aux membre des conseils d'arrondissement qui se refusent à remplir certaines de leurs fonctions (7 juin 1873), B. 135, p.
  .......... Page(s) .......... 625
- CONSERVATEURS DES HYPOTHEQUES. Voyez Cautionnements.
- CONTRIBUTIONS INDIRECTES. Loi du 21 juin 1873, sur les contributions indirectes, B. 141, p.
  .......... Page(s) .......... 853
- CONTRIBUTIONS SPECIALES. Voyez Chambres et bourses de commerce.
- CONVENTION DE POSTE. Loi du 18 mars 1873, qui approuve la convention de poste conclue, le 1^er novembre 1872, entre la France et la Russie, B. 122, p.
  .......... Page(s) .......... 201
- CONVENTIONS. Loi du 19 mars 1873, qui approuve la convention relative à l'évacuation du territoire français, conclue entre la France et l'Allemagne le 15 mars 1873, B. 122, p.
  .......... Page(s) .......... 206
- CONVENTIONS. Approbation des deux conventions de démarcation avec l'empire d'Allemagne (loi du 26 mars 1873), B. 122, p.
  .......... Page(s) .......... 217
- CORRESPONDANCES. Voyez Postes (Administration des).
- COTES. Voyez Routes.
- COUR DES COMPTES. Elle est dessaisie des comptes des receveurs municipaux et hospitaliers des départements cédés à l'Allemagne, B. 133, p.
  .......... Page(s) .......... 59
- COURS D'EAU. Voyez Canaux et Navigation.
- COURS ET TRIBUNAUX. Voyez Magistrature.
- CREDITS EXTRAORDINAIRES ET SUPPLEMENTAIRES. Voyez Ministères.
- CRIMINELS. Voyez Déclarations.
- D
  .......... Page(s) .......... 525
  - DECLARATION. Approbation de la déclaration signée, le 30 décembre 1872, entre la France et le Portugal, pour assurer l'arrestation des criminels, B. 131, p.
    .......... Page(s) .......... 525
  - DENOMBREMENT DE LA POPULATION. Voyez Population de la France.
  - DEPARTEMENTS. Fixation de la limite entre les départements de la Sarthe et de la Mayenne, sur le territoire des communes de Saint-Léonard-des-Bois (Sarthe) et de Gesvres (Mayenne), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - DEPARTEMENTS ENVAHIS. Loi du 7 avril 1873, qui alloue à la ville de Paris une somme de cent quarante millions et aux départements envahis une somme de cent vingt millions, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 338
  - DEPORTATION. Loi du 25 mars 1873, qui règle la condition des déportés à la Nouvelle-Caledonie, B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 213
  - DEPUTES. Majorité requise pour être élu deputé (loi du 18 février 1873), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 62
  - DEPUTES. Convocation des électeurs de huit départements, à l'effet d'élire des députés à l'Assemblée nationale, B. 124, p.
    .......... Page(s) .......... 319
  - DEPUTES. Convocation des électeurs de quatre départements, B. 124, p.
    .......... Page(s) .......... 321
  - DIGUES. Construction d'une digue insubmersible, dite de l'Eyselle, entre l'extrémité aval de celle du Plan-du-Bourg et les remblais du canal Saint-Louis (Bouches-du-Rhône), B. 127, p.
    .......... Page(s) .......... 442
  - DISTRIBUTION D'EAU. Déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement d'une distribution d'eau dans la ville de Villeneuve-sur-Lot (Lot-et-Garonne), B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 51
  - DISTRIBUTION D'EAU. Déclaration d'utilité publique des travaux d'établissement d'une distribution d'eau dans la ville de Villeneuve-sur-Loi (Lot-et-Garonne), et dans celle de Saint-Etienne (Loire), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - DOMAINES. Approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Bame, dans le département de Seine-et-Oise (loi du 9 janvier 1873), B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 1
  - DOMAINES. Approbation d'un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Brunet (loi du 2 avril 1873), B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 330
  - DOMAINES. Affectation au département des travaux publics d'une parcelle de terrain dépendant du domaine de Galéria (Corse) et de terrains situés au Havre, B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 159
  - DOMAINES. Affectation du département des travaux publics de parcelles de terrain situées à Beuzeval (Calvados), B. 127, p.
    .......... Page(s) .......... 441
  - DOMAINES. Les préfets des départements dont suit l'énumération sont autorisés à faire certaines concessions de grèves, lais de mer et terrains domaniaux, savoir: Hérault, à la commune de Marseillan, B. 139, p.
    .......... Page(s) .......... 819
  - DOMAINES. Les préfets des départements dont suit l'énumération sont autorisés à faire certaines concessions de grèves, lais de mer et terrains domaniaux, savoir: Pyrénées (Basses-), à la commune d'Anglet, B. 126, p.
    .......... Page(s) .......... 435
  - DOMAINE MILITAIRE. Affectation au service du département de la guerre d'une partie des bâtiments des communs du palais de Saint-Cloud, B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 43
  - DOMAINE MILITAIRE. Affectation au service du département de la guerre d'une partie des bâtiments de trois parcelles de terrain à Satory (Seine-et Oise), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 123
  - DOMAINE MILITAIRE. Affectation au service du département de la guerre d'une partie des bâtiments d'un terrain situé dans la forêt domaniale de Bouconne (Haute-Garonne), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 123, 124
  - DOMAINE MILITAIRE. Affectation au service du département de la guerre d'une partie des bâtiments d'un autre terrain à Moulins (Allier), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 159
  - DOMAINE MILITAIRE. Affectation au service du département de la guerre d'une partie du bâtiment de la vénerie, à Saint-Germain (Seine-et-Oise), B. 132, p.
    .......... Page(s) .......... 559
  - DOMAINE MILITAIRE. Affectation au service du département de la guerre d'un terrain situé au Havre (Seine-Inférieure), B. 135, p.
    .......... Page(s) .......... 626
  - DOMAINE MILITAIRE. Approbation de la cession, par l'Etat, à la municipalité de Toulon, d'emplacements prélevés sur le domaine militaire (loi du 30 janvier 1873), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 58
  - DONS ET LEGS. Autorisation au ministre de la guerre d'accepter les legs faits aux gendarmeries départementales de la Seine-Inférieure et de l'Eure de rentes sur l'Etat;
  - DONS ET LEGS. Autorisation au ministre de la guerre d'accepter les legs faits au bureau de bienfaisance de Rouen, de la nue propriété d'une rente trois pour cent de trois cents francs sur l'Etat, B. 134, p.
    .......... Page(s) .......... 624
  - DONS ET LEGS. Autorisation au ministre de la guerre d'accepter les legs faits à l'académie des beaux-arts, d'accepter le legs qui lui a été fait par le sieur Leclaire (Edme Jean), B. 141, p.
    .......... Page(s) .......... 884
  - DOUANES. Prorogation de l'application des tarifs conventionnels (loi du 14 mars 1873), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 131
  - DOUANES. Etablissement à la gare internationale de Vintimille (Italie) et à Bouxières-sous-Froidmont (Meurthe-et-Moselle) d'un bureau pour la vérification des boissons, des papiers, des allumettes chimiques, de la chicorée, des huiles de schiste et autres objets expédiés à l'étranger en franchise de taxes intérieures, B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 27
  - DOUANES. Etablissement à Blanc-Misseron, d'un bureau de vérification pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger en franchise des droits de consommation et de circulation, B. 126, p.
    .......... Page(s) .......... 417
  - DOUANES. Etablissement à Blanc-Misseron, ainsi qu'à Batilly et à Moncel (Meurthe-et-Moselle), B. 141, p.
    .......... Page(s) .......... 876, 877
  - DOUANES. La douane de Nantes est ajoutée à celles qui peuvent constater l'exportation des chocolats provenant de cacaos et de sucres admis en franchise temporaire, B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 118
  - DOUANES. Création, à Lille, d'un entrepôt réel des douanes, B. 132, p.
    .......... Page(s) .......... 575
- E
  - EAUX. Voyez Distribution d'eau.
  - ECHANTILLONS. Voyez Postes (Administration des).
  - ECOLE POLYTECHNIQUE. Réorganisation de cette école, B. 132, p.
    .......... Page(s) .......... 560
  - ECOLES PREPARATOIRES DE MEDECINE. Réorganisation de l'enseignement à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Reims, B. 126, p.
    .......... Page(s) .......... 418
  - ECOLES PREPARATOIRES DE MEDECINE. Réorganisation de l'enseignement à l'école préparatoire de médecine et de pharmacie de Reims, et de Lille, B. 131, p.
    .......... Page(s) .......... 548
  - ECOLES VETERINAIRES. Règlement pour ces écoles, B. 134, p.
    .......... Page(s) .......... 618
  - ELECTIONS. Voyez Députés.
  - EMPRUNTS DES DEPARTEMENTS ET DES VILLES. Autorisations accordées aux départements et villes ci-après de contracter des emprunts et de s'imposer extraordinairement:
- ENTREPOT FICTIF. Voyez Importation.
- ENTREPOT REEL. Création, à Lille, d'un entrepôt réel des douanes, B. 132, p.
  .......... Page(s) .......... 575
- EPISCOPAT. Voyez Archevêchés et Evêchés.
- ERRATA. Au Bulletin n° 72, p.
  .......... Page(s) .......... 423
- ERRATA. voyez l'errata qui fait suite au Bulletin n° 119, p.
  .......... Page(s) .......... 124
- ERRATA à celui n° 114, voyez l' errata qui fai suite au Bulletin n° 127;
- ERRATA. à celui n° 125, p. errata qui fait suite au Bulletin n° 140.
  .......... Page(s) .......... 357
- ESSENCE DE HOUILLE. Voyez Réexportation.
- ETABLISSEMENTS DE BIENFAISANCE. Loi du 21 mai 1873, relative aux commissions administratives de ces établissements, B. 133, p.
  .......... Page(s) .......... 578
- ETABLISSEMENTS DE CHARITE. Voyez Congrégations.
- ETABLISSEMENTS FRANCAIS DE L'INDE. Voyez Magistrature.
- ETAT CIVIL. Voyez Actes de l'état civil.
- EVACUATION DU TERRITOIRE FRANCAIS. Loi du 19 mars 1873, qui approuve la convention relative à l'évacuation du territoire français, conclue entre la France et l'Allemagne le 15 mars 1873, B. 122, p.
  .......... Page(s) .......... 206
- EVECHES. Réception des bulles d'institution canonique pour les évêchés suivants: Angoulême, M. Sbaux, B. 137, p.
  .......... Page(s) .......... 712
- EVECHES. Réception des bulles d'institution canonique pour les évêchés suivants: Autun, M. de Léséleuc de Kérouara, B. 119, p.
  .......... Page(s) .......... 115
- EVECHES. Réception des bulles d'institution canonique pour les évêchés suivants: Carcassonne, M. Leuillieux, B. 137, p.
  .......... Page(s) .......... 710
- EVECHES. Réception des bulles d'institution canonique pour les évêchés suivants: Mende, M. Saivet, B. 37, p.
  .......... Page(s) .......... 711
- EVECHES. Réception des bulles d'institution canonique pour les évêchés suivants: Tarantaise, M. Turinaz, B. 137, p.
  .......... Page(s) .......... 712
- EXPORTATION. Voyez Douanes et Importation.
- F
  - FLEUVES. Voyez Navigation.
  - FONDS DE CONCOURS. Voyez Algérie, Chemins de fer, Ministère des travaux publics et Ports.
- G
  - GARANTIE. Voyez Bureaux de garantie.
  - GOUVERNEMENT. Majorité requise pour être élu député (loi du 18 février 1873), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 62
  - GOUVERNEMENT. Attributions des pouvoirs publics et conditions de la responsabilité ministérielle (loi du 13 mars 1873), B. 121, p.
    .......... Page(s) .......... 161
  - GOUVERNEMENT. Modification de la forme de promulgation des lois, B. 127, p.
    .......... Page(s) .......... 437
  - GOUVERNEMENT. Nomination de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, à la présidence de la République, et de M. le duc de Broglie, ministre des affaires étrangères et vice-président du Conseil des ministres, B. 129, p.
    .......... Page(s) .......... 449
  - GOUVERNEMENT GENERAL DE L'ALGERIE. Voyez Algérie.
  - GRAINES DE COTON ET DE NIGER. Voyez Réexportation.
  - GREVES. Voyez Domaines.
  - GUERRE. Loi du 4 avril 1873, relative à la conservation des tombes des soldats morts pendant la dernière guerre, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 330
- H
  .......... Page(s) .......... 140
  - HALAGE. Autorisation au sieur Larmanjat de placer sur le chemin de halage du canal de Bourgogne, entre la Roche et Saint-Jean-de-Losne, un rail pour la circulation de locomotives de son système, appliquée au halage des bateaux, B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 140
  - HOSPICES. Voyez Commissions administratives.
  - HUISSIERS. Voyez Offices.
  - HYPOTHEQUES. Voyez Régime hypothécaire.
- I
  - IMMEUBLES DOMANIAUX. Voyez Domaines.
  - IMPORTATION. Admission en entrepôt fictif des bois d'ébénisterie importés par navires français ou étrangers dans les ports d'entrepôt réel, B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 29
  - IMPORTATION. Prohibition de l'importation de France en Algérie des ceps de vigne ou sarments, B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 30
  - IMPOSITION ADDITIONNELLE. Voyez Chambres et bourses de commerce.
  - IMPRIMERIE NATIONALE. Modification de l'ordonnance du 20 août 1824 et du décret du 24 janvier 1860, sur les pensions de l'imprimerie nationale, B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 155
  - IMPRIMERIE NATIONALE. Décret du 19 mai 1873, relatif auxdites pensions, B. 135, p.
    .......... Page(s) .......... 639
  - IMPRIMERIE NATIONALE. Les crédits accordés au budget de 1872 sont augmentés d'une somme de cinq cent mille francs, applicable au paragraphe 2 (loi du 5 avril 1873), B. 126, p.
    .......... Page(s) .......... 387
  - IMPRIMES. Voyez Postes (Administration des).
  - INDE. Voyez Magistrature.
  - INSCRIPTION MARITIME. Fixation des limites de la salure des eaux et de l'inscription maritime dans la rivière de la Scie, B. 128, p.
    .......... Page(s) .......... 447
  - INSCRIPTION MARITIME. et dans le golfe Jouan (Alpes-Maritimes), B. 139, p.
    .......... Page(s) .......... 819
  - INSCRIPTIONS DE RENTES. Voyez Rentes sur l'Etat.
  - INSTITUTION CANONIQUE. Voyez Archevêchés et Evêchés.
  - INSTRUCTION PUBLIQUE. Loi du 19 mars 1873, sur le conseil supérieur de l'instruction publique, B. 122, p. Dons et legs, Ministère de l'instruction publique et Traitements.
    .......... Page(s) .......... 208
  - INSURRECTION DE 1871. Voyez Rentes sur l'Etat.
  - INTERIM. Le général de Cissey, ministre de la guerre, est chargé de l'intérim du ministère de la marine et des colonies pendant l'absence de M. le vice-amiral Po huau, B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 40
  - INVENTIONS. Voyez Brevets.
  - IVRESSE PUBLIQUE. Loi du 23 janvier 1873, tendant à réprimer l'ivresse publique et à combattre les progrès de l'alcoolisme, B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - IVRESSE PUBLIQUE. Cette loi est rendue exécutoire en Algérie, B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 153
  - IVRESSE PUBLIQUE. ainsi qu'aux colonies, B. 131, p.
    .......... Page(s) .......... 543
- J
  .......... Page(s) .......... 716
  - JAUGEAGE des navires de commerce, B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 716
  - JEUNES DETENUS. Voyez Colonie pénitentiaire.
  - JOURNAUX. Voyez Postes (Administration des).
  - JUSTICES DE PAIX. Loi du 21 mars 1873, relative à la formation de trois nouveaux cantons de justice de paix dans le département de Meurthe-et-Moselle, B. 121, p.
    .......... Page(s) .......... 163
  - JUSTICES DE PAIX. Création, avec les communes restées françaises de l'ancien canton de Saales, d'un nouveau canton dont le chef-lieu est fixé à Provenchères (Vosges) (loi du 5 avril 1873), B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 337
- L
  - LAIS DE MER. Voyez Domaines.
  - LEGION D'HONNEUR. Ouverture d'un crédit supplémentaire de dix mille francs sur l'exercice 1872, B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 7
  - LEGION D'HONNEUR. Ouverture de crédits supplémentaires montant à quatre cent quarante-deux mille six cent quarante-six francs quarante et un centimes, pour le payement de nouvelles créances constatées sur les exercices 1869, 1870, 1871 (loi du 5 avril 1873). B. 126, p.
    .......... Page(s) .......... 387
  - LEGION D'HONNEUR. Ouverture, sur les exercices 1869 et 1870, de deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrerages de traitements et suppléments de traitements de la Légion d'honneur et de la médaille militaire qui se rapportent à des exercices clos, B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 133, 134
  - LEGION D'HONNEUR. Il ne sera fait qu'une nomination sur deux vacances, en ce qui concerne les chevaliers de la Légion d'honneur et les décorés de la médaille militaire, B. 126, p.
    .......... Page(s) .......... 419
  - LEGS. Voyez Dons et legs.
  - LETTRES. Voyez Postes (Administration des).
  - LIBERATION DU TERRITOIRE. Voyez Evacuation.
  - LIMITES DE LA MER. Voyez Mer.
  - LOIS. Modification de la forme de promulgation des lois, B. 127, p.
    .......... Page(s) .......... 437
  - LYON. Voyez Ville de Lyon.
- M
  .......... Page(s) .......... 449
  - MAC MAHON, DUC DE MAGENTA (MARECHAL DE). - Il est nommé Président de la République, en remplacement de M. Thiers (24 mai 1873), B. 129, p.
    .......... Page(s) .......... 449
  - MAGISTRATURE. Création de deux emplois de juge suppléant au tribunal de première instance de Saïgon (Cochinchine), B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 369
  - MAGISTRATURE. Modification de l'ordonnance du 7 fevrier 1842 concernant l'organisation de l'ordre judiciaire et l'administration de la justice dans les établissements français de l'Inde, B. 141, p. Justices de paix et Tribunaux.
    .......... Page(s) .......... 858
  - MARAIS. Amélioration des marais de la Gachère (Vendée). B. 127, p.
    .......... Page(s) .......... 442
  - MARTINIQUE. Voyez Colonies.
  - MEDAILLE MILITAIRE. Voyez Légion d'honneur.
  - MER. Fixation des limites de la salure des eaux et de l'inscription maritime dans la rivière de la Scie, B. 128, p.
    .......... Page(s) .......... 447
  - MER. et dans le golfe Jouan (Alpes-Maritimes), commune et quartier maritime d'Antibes, B. 139, p.
    .......... Page(s) .......... 819
  - MINES. Règlement pour cinq années, à partir de 1872, de la redevance proportionnelle de la mine de cuivre de Sainbel (Rhône), B. 126, p.
    .......... Page(s) .......... 416
  - MINES. Règlement des mines de houille suivantes: la Béraudière et Montrambert (Loire), Courrières (Pas-de-Calais), Noeux (Pas-de-Calais), Cros (Loire), B. 133, p.
    .......... Page(s) .......... 498, 601
  - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. M. le duc de Broglie est nommé ministre des affaires étrangères et vice-président du Conseil des ministres (décret du 25 mai 1873), B. 129, p.
    .......... Page(s) .......... 449, 450
  - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. Ouverture d'un crédit extraordinaire de quatre-vingt-onze mille francs sur l'exercice 1872, B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 128
  - MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. Annulation, exercice 1872, d'un crédit de soixante-quinze mille francs destiné à l'achèvement des travaux de restauration de l'église Sainte-Anne, à Jérusalem, et ouverture d'un crédit de pareille somme, sur l'exercice 1873, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 326
  - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. M. de la Bouillerie est nommé ministre de l'agriculture et du commerce, B. 129, p.
    .......... Page(s) .......... 454
  - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Ouverture d'un crédit supplémentaire de cinquante-cinq mille cinq cent quatre-vingt-sept francs quatre-vingt-douze centimes, en augmentation des restes à payer des exercices 1870-1871 (loi du 21 mai 1873), B. 132, p.
    .......... Page(s) .......... 558
  - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Ouverture d'un crédit de cinquante mille francs, sur l'exercice 1873, pour dépenses concernant la fabrication des étalons métriques internationaux (loi du 21 mai 1873), B. 132, p.
    .......... Page(s) .......... 559
  - MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. d'un crédit, sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements et des communes, pour l'entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Cluses (Haute Savoie), B. 133, p.
    .......... Page(s) .......... 588
  - MINISTERE DES CULTES. Ce ministère est séparé du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, et M. de Fourtou est nommé ministre des cultes, B. 128, p.
    .......... Page(s) .......... 446
  - MINISTERE DES CULTES. Le ministère des cultes est réuni au ministère de l'instruction publique et M. Butbie en est nommé ministre, B. 129, p.
    .......... Page(s) .......... 453
  - MINISTERE DES FINANCES. M. Magne est nommé ministre des finances, B. 129, p.
    .......... Page(s) .......... 451
  - MINISTERE DES FINANCES. Ouverture, sur l'exercice 1872, d'un crédit de deux millions cinq cent cinquante mille six cent cinquante-cinq francs en supplément des crédits ouverts par la loi du 30 mars 1872, B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 221
  - MINISTERE DES FINANCES. sur l'exercice 1873, d'un crédit de cent soixante-dix mille francs, B. 126, p.
    .......... Page(s) .......... 382
  - MINISTERE DES FINANCES. sur les exercices 1872 et 1873, pour les services de trésorerie des emprunts de deux milliards et de trois milliards (loi du 2 avril 1873), B. 126, p.
    .......... Page(s) .......... 383
  - MINISTERE DES FINANCES. Loi du 5 avril 1873, portant régularisation des crédits supplémentaires et extraordinaires accordés par des décrets pendant la prorogation de l'Assemblée nationale, et ouverture de crédits spéciaux d'exercices clos et périmés, B. 126, p.
    .......... Page(s) .......... 387
  - MINISTERE DES FINANCES. Virement de crédit, exercice 1870, B. 133, p.
    .......... Page(s) .......... 602
  - MINISTERE DE LA GUERRE. M. le général de Cissey est nommé ministre de la guerre par intérim, B. 129, p.
    .......... Page(s) .......... 452
  - MINISTERE DE LA GUERRE. et M. le général de division du Barail est nommé au même ministère, en remplacement de M. le général de Cissey, B. 131, p.
    .......... Page(s) .......... 555
  - MINISTERE DE LA GUERRE. Ouverture de crédits, à titre de fonds de concours versés au trésor par diverses villes et une compagnie de chemins de fer, pour l'exécution de travaux militaires, B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 41
  - MINISTERE DE LA GUERRE. Ouverture, sur l'exercice 1871, d'un crédit de vingt-trois millions de francs pour l'entretien et l'alimentation de l'armée allemande (loi du 5 avril 1873), B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 334
  - MINISTERE DE LA GUERRE. Ouverture d'un crédit de six millions quatre cent seize mille deux cent quatre-vingt-six francs sur l'exercice 1873, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 335
  - MINISTERE DE LA GUERRE. Ouverture d'un crédit de quatre-vingt-quinze millions soixante-douze mille cinq cents francs sur l'exercice 1873, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 336
  - MINISTERE DE LA GUERRE. Report à l'exercice 1873 d'une portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1872, pour l'amélioration des places de guerre, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 367, 640
  - MINISTERE DE LA GUERRE. Report à l'exercice 1873 d'une portion du crédit ouvert, sur le même exercice, pour la construction de nouveaux bâtiments militaires à Toulon, B. 133, p.
    .......... Page(s) .......... 597
  - MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. M. Waddington est nommé ministre, en remplacement de M. Jules Simon, B. 128, p.
    .......... Page(s) .......... 445
  - MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. Séparation du ministère des cultes de celui de l'instruction publique et des beaux-arts, et nomination de M. de Fourtou, en qualité de ministre des cultes, B. 128, p.
    .......... Page(s) .......... 445
  - MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES BEAUX-ARTS. Réunion au ministère des cultes du ministère de l'instruction publique et des beaux-arts, et nomination à ce ministère de M. Balbie.
  - MINISTERE DE L'INTERIEUR. M. Casimir Périer est nommé ministre de l'intérieur, B. 128, p.
    .......... Page(s) .......... 445
  - MINISTERE DE L'INTERIEUR. M. Beulé est nommé au même ministère, en remplacement de M. Casimir Périer, B. 129, p.
    .......... Page(s) .......... 451
  - MINISTERE DE L'INTERIEUR. Report à l'exercice 1873 d'une somme de neuf cent cinquante-six mille six cent vingt-cinq francs, non employée sur le crédit ouvert, en 1872, pour secours aux inondés, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 346
  - MINISTERE DE L'INTERIEUR. Ouverture d'un crédit pour des créances constatées sur exercices clos, B. 131, p.
    .......... Page(s) .......... 541, 550
  - MINISTERE DE L'INTERIEUR. Report à l'exercice 1872 d'une portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1871, pour l'impression des comptes rendus des séances de l'Assemblée nationale, B. 131, p.
    .......... Page(s) .......... 551
  - MINISTERE DE LA JUSTICE. M. Ernoul est nommé garde des sceaux, ministre de la justice, B. 129, p.
    .......... Page(s) .......... 450
  - MINISTERE DE LA JUSTICE. Ouverture d'un crédit supplémentaire de dix mille six cent cinquante francs, sur l'exercice 1872, pour le payement des traitements de divers juges de paix des départements cédés, B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 6
  - MINISTERE DE LA JUSTICE. Ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1872, d'un crédit extraordinaire de cinq cent cinquante mille francs, applicable à la reconstitution des actes de l'état civil de la ville de Paris, B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 8
  - MINISTERE DE LA JUSTICE. Ouverture d'un crédit supplémentaire de dix mille six cent cinquante francs, sur l'exercice 1873, d'un crédit de trente-sept mille francs, B. 121, p.
    .......... Page(s) .......... 164
  - MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES. M. le vice-amiral de Dompierre d'Hornoy est nommé ministre de la marine et des colonies, B. 129, p.
    .......... Page(s) .......... 452
  - MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Ouverture d'un crédit de deux cent mille francs sur l'exercice 1873 (loi du 19 février 1873), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 128
  - MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES. D'un crédit extraordinaire d'un million de francs, sur l'exercice 1873, B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 129
  - MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES. d'un crédit supplémentaire de cent quatre-vingt-treize mille neuf cent soixante-seize francs sur l'exercice 1873, B. 126, p.
    .......... Page(s) .......... 385
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. M. Brenger est nommé ministre des travaux publics, B. 128, p.
    .......... Page(s) .......... 447
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. M. Deseilligny est nommé au même ministère, en remplacement de M. Bérenger, B. 129, p.
    .......... Page(s) .......... 454
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Ouverture d'un crédit, sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de Meurthe-et-Moselle pour les travaux de canalisation de la Moselle entre Toul et Pont-Saint-Vincent, B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 108, 545
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics, B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 148, 592
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Ouverture de crédits, sur les exercices 1872 et 1873 (loi du 5 avril 1873), B. 126, p.
    .......... Page(s) .......... 392
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Ouverture de crédits, sur l'exercice 1873, B. 141, p.
    .......... Page(s) .......... 865
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Ouverture d'un crédit de trois millions sept cent quarante-cinq mille francs, sur le compte de liquidation (loi du 5 avril 1873), B. 126, p.
    .......... Page(s) .......... 394
  - MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Report à l'exercice 1873 d'une portion des crédits ouverts par le décret du 17 octobre 1872 pour l'exécution de divers travaux publics, B. 131, p.
    .......... Page(s) .......... 544, 744
  - MINISTRES. Voyez Conseil des ministres et Ministères.
  - MONNAIES ETRANGERES. Fixation de la valeur des monnaies étrangères en monnaies françaises, pour la perception, en 1873, du droit de timbre établi sur les titres de rentes, emprunts et autres effets publics des gouvernements étrangers, B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 28
- N
  .......... Page(s) .......... 442
  - NAVIGATION. Curage de la rivière d'Ile depuis le pont de Verton jusqu'au grand chenal des Marais, et du grand chenal des Marais depuis la Gachère (Vendée) jusqu'à la rivière d'Ile, B. 127, p.
    .......... Page(s) .......... 442
  - NAVIRES DU COMMERCE. Décret relatif au jaugeage des navires du commerce, B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 716
  - NOMINATIONS. Voyez Algérie, Archevêchés, Evêchés, Gouvernement, Intérim et Ministères.
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Arbeltier (Pierre-Marie-Christophe-Ernest), à ajouter à son nom celui de Jullien de la Boullaye, et à s'appeler Arbeltier Jullien de la Boullaye, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 380
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Arron Lévy, à s'appeler Arron Albert Lévy, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 379
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Berlier (Marie-Polyeucte-Emmanuel), à s'appeler Berlier de Vauplane, B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 748
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Jules Victor, à s'appeler Jules-Victor Boisson, B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 747
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: MM. Boyer (Jean), dit Andrivet père et fils, à s'appeler Boyer Andrivet, B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 124
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Vallée (Raymond-Henry), à substituer à son nom celui de de Cousy de Fageolles, B. 132, p.
    .......... Page(s) .......... 576
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Du Breul de Sacconney (Paul-Marie-Charles), à substituer à son nom celui de Dunod de Charnage, B. 130, p.
    .......... Page(s) .......... 524
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Expert (Charles-Frédéric), à ajouter à son nom celui de Bezançon, et à s'appeler Expert-Bezançon, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 380
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: MM. Gasson (Thomas-Robert-Henry), (Jean-Louis-Elie-Maurice), (Jean-Ambroise-Aurèle), M. Feray (Thomas-Robert-Ernest), (Napoléon), à s'appeler, les trois premiers, Gasson Bugeaud d'Isly, et les deux derniers Feray Bugeaud d'Isly, B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 747, 748
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Jacobé de Haut (Marie-Auguste-Ambroise), à ajouter à son nom celui de Duroux de Sigy, et à s'appeler Jacobé de Haut Duroux de Sigy, B. 121, p.
    .......... Page(s) .......... 192
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Jean, a ajouter à son nom celui de Martin, et à s'appeler Jean Martin, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 379
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M^me Lefebvre (Marie-Louise-Jeannette-Léonie), veuve de M. Théophile Lyon, et ses enfants mineurs, à ajouter au nom de leur mari et père celui de Alemand, et à s'appeler Lyon-Alemand, B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 747
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Marchis (Louis-Achille), à s'appeler Marchis-Mouren, B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 747
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. de Pierre de Bernis, à s'appeler de Pierre de Bernis Calvière, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 379
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: MM. Poncet (Charles-Jeanne) et (Léonard-Georges-Arthur), à ajouter à leur nom celui de des Noüailles, et à s'appeler Poncet des Noüailles, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 379
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Raboin (Gabriel-Joseph), à s'appeler Raboin de Boisserolle, B 132, p.
    .......... Page(s) .......... 576
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Salaut (Jean-Ernest), à substituer à son nom celui de Jouanne et à s'appeler Jouanne au lieu de Salaut, B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 747
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: MM. Salot (Emmanuel) et (Jules-Marius), à substituer à leur nom celui de Perpignan, et à s'appeler Perpignan au lieu de Salot, B. 140, p.
    .......... Page(s) .......... 851
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Sallandrouze (Gabriel-Charles), à s'appeler Sallandrouze Le Moullec, B. 132, p.
    .......... Page(s) .......... 576
  - NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: M. Tessier (Joseph-Henri), à s'appeler Tessier de Champier, B. 140, p.
    .......... Page(s) .......... 851
  - NOUVELLE-CALEDONIE. Voyez Déportation et Régime hypothécaire.
- O
  .......... Page(s) .......... 360
  - OBSERVATOIRES. Décret concernant les observations de Paris et de Montsouris, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 360
  - OBSERVATOIRES. Décret sur l'organisation des observatoires de l'Etat, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 360
  - OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Armentières (Nord), B. 126, p.
    .......... Page(s) .......... 386
  - OCTROIS. Béthune (Pas-de-Calais), B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 197
  - OCTROIS. Clermont (Oise), B. 126, p.
    .......... Page(s) .......... 381
  - OCTROIS. Corbeil (Seine-et-Oise); B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 125
  - OCTROIS. Darnetal (Seine-Inferieure), B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 212
  - OCTROIS. Dieppe (Seine-Inférieure), B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 225
  - OCTROIS. Echelles (les) (Savoie), B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 224
  - OCTROIS. Groix (Morbihan), B. 126, p.
    .......... Page(s) .......... 394
  - OCTROIS. Hizebrouck (Nord), B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 195
  - OCTROIS. Landivisiau (Finistère), B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 194
  - OCTROIS. Lille (Nord), B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 2
  - OCTROIS. Lyon (Rhône), B. 126, p.
    .......... Page(s) .......... 384
  - OCTROIS. Martigues (Bouches-du-Rhône), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 126
  - OCTROIS. Mayenne (Mayenne), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 56
  - OCTROIS. Montmélian (Savoie), B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 211
  - OCTROIS. Nice (Alp s-Maritimes), B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 2
  - OCTROIS. Paris (Seine), B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 35, 122
  - OCTROIS. Pont-de-Beauvoisin (le), (Savoie), B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 223
  - OCTROIS. Pont-l'Evêque (Calvados), B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 194
  - OCTROIS. Roche (la) (Haute Savoie), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 126
  - OCTROIS. Sallanches (Haute-Savoie), B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 197
  - OCTROIS. Sedan (Ardennes), B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 3
  - OCTROIS. Sizun (Finistère), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 127
  - OCTROIS. Vouziers (Ardennes), B. 126, p.
    .......... Page(s) .......... 385
  - OFFICES. Réduction dans les cours et tribunaux suivants:
- P
  .......... Page(s) .......... 853
  - PAPIERS A ECRIRE ET AUTRES. Loi du 21 juin 1873, sur les contributions indirectes, B. 141, p.
    .......... Page(s) .......... 853
  - PAPIERS DE COMMERCE ET D'AFFAIRES. Voyez Postes (Administration des).
  - PARIS. Voyez Ville de Paris.
  - PASSAGES D'EAU. Voyez Peages.
  - PEAGES. Approbation de tarifs pour la perception de péages: sur le Tarn, au pont de Villemur, B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 157
  - PEAGES. Approbation de tarifs pour la perception de péages: sur la Vezère, au pont du Moustier, B. 121, p.
    .......... Page(s) .......... 188
  - PEAGES. Approbation de tarifs pour la perception de péages: sur les ponts de la Semoy (Ardennes), pour les marchandises qui emprunteront la voie ferrée établie sur ces ponts, B. 126, p.
    .......... Page(s) .......... 414
  - PEAGES. Approbation de tarifs pour la perception de péages: sur la Charente, au pont à établir entre Brives et Chérac, B. 130, p.
    .......... Page(s) .......... 522
  - PEAGES. Approbation de tarifs pour la perception de péages: sur la Garonne, au bac de Lestiac ou de Paillet (Gironde), B. 133, p.
    .......... Page(s) .......... 605
  - PEAGES. Approbation de tarifs pour la perception de péages: sur la Meuse, à la Cassine, faubourg de Sedan (Ardennes), B. 139, p.
    .......... Page(s) .......... 819
  - PENSIONS DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. Modification de l'ordonnance du 20 août 1824 et du décret du 24 janvier 1860, B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 155
  - PENSIONS DE L'IMPRIMERIE NATIONALE. Décret du 19 mai 1873, relatif aux pensions de retraite des employés, ouvriers et ouvrières, B. 135, p.
    .......... Page(s) .......... 639
  - PETROLE. Fabrication, emmagasinage et vente en gros et au détail du pétrole et de ses dérivés, B. 134, p.
    .......... Page(s) .......... 611
  - PLACES DE GUERRE. Modification de la limite intérieure de la zone des fortifications de la place de Bayonne, B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 47
  - PLACES DE GUERRE. Modification des limites de la zone des servitudes de la tour de Palavas, B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 50
  - PLACES DE GUERRE. Modification de la délimitation des zones des servitudes de la nouvelle enceinte de Lille, B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 51
  - PLACES DE GUERRE. Loi qui classe dans la première série des places de guerre la nouvelle enceinte nord de la place de Dunkerque (3 février 1873), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 59
  - PLACES DE GUERRE. Homologation des plans de délimitation et des procès verbaux de bornage des zones de servitudes et des polygones exceptionnels de diverses places de guerre et postes militaires, B. 131, p.
    .......... Page(s) .......... 555, 848
  - PLACES DE GUERRE. Les dispositions des articles 1 et 2 du décret du 24 septembre 1861, concernant le classement de l'enceinte projetée en avant du port de commerce de Lorient, sont rapportées, B. 133, p.
    .......... Page(s) .......... 580
  - PLACES DE GUERRE. Création d'un polygone exceptionnel dans la première zone des servitudes de la place de Calais, B. 133, p.
    .......... Page(s) .......... 351
  - PLACES DE GUERRE. Création d'un polygone exceptionnel dans la première zone des servitudes de la place de Calais, et de la Rochelle, B. 133, p.
    .......... Page(s) .......... 586
  - PLACES DE GUERRE. Réduction de la limite de la première zone des servitudes militaires de la place de Dunkerque, B. 133, p.
    .......... Page(s) .......... 587
  - PLACES DE GUERRE. Suppression d'une partie du mur crénelé du port de Soissons, B. 133, p.
    .......... Page(s) .......... 589
  - PLACES DE GUERRE. Extension ou création de trois polygones exceptionnels dans les zones de servitudes de la place de Besançon, B. 133, p. Polygones.
    .......... Page(s) .......... 590
  - PLAGES. Voyez Domaine maritime.
  - POIDS ET MESURES. Décret relatif à la vérification des poids et mesures (26 fevrier 1873), B. 121, p.
    .......... Page(s) .......... 169
  - POLICE. Modification et abrogation de divers articles du Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne l'organisation des tribunaux de police (loi du 27 janvier 1873), B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 7
  - POLICE. Ouverture au ministère de l'intérieur, sur l'exercice 1873, d'un crédit supplémentaire de quatre cent soixante-neuf mille francs pour les dépenses de police de l'agglomération lyonnaise (loi du 13 mars 1873), B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 193
  - POLICE. Fixation du cadre du personnel affecté aux services de police de la ville du Mans, B. 134, p.
    .......... Page(s) .......... 610
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Aire (Landes), B. 135, p.
    .......... Page(s) .......... 644
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Annonay (Ardèche), B. 135, p.
    .......... Page(s) .......... 644
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Atzacq (Basses-Pyrénées), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 157
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Avor (Cher), B. 124, p.
    .......... Page(s) .......... 323
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Bagnols (Gard), B. 121, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Beaugency (Loiret), B. 135, p.
    .......... Page(s) .......... 644
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Beaujeu (Rhône), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Belley (Ain), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Boucoiran (Gard), B. 124, p.
    .......... Page(s) .......... 323
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Bourbonne-les-Bains (Haute-Marne), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 159
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Bourg-du-Péage (Drôme), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 159
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Briare (Loiret), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 122
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Briey (Meurthe-et-Moselle), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Cadenet (Vaucluse), B. 124, p.
    .......... Page(s) .......... 323
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Cuers (Var), B. 124, p.
    .......... Page(s) .......... 323
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Dompierre (Allier), B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 746
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Donjon (le) (Allier), B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 747
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Epinac (Saône-et-Loire), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 122
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Ferté-Bernard (la) (Sarthe), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Gex (Ain), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Istres (B-du-Rhône), B. 124, p.
    .......... Page(s) .......... 323
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Lambesc (Bouches-du-Rhône), B. 124, p.
    .......... Page(s) .......... 323
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Larroque-d'Olmes (Ariége), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Lézignan (Aude), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 157
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Lorient (Morbiban), B. 126, p.
    .......... Page(s) .......... 435
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Luzech (Lot), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Marciac (Gers), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 160
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Maromme (Seine-Inférieure), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 158
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Mauriac (Cant), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 157
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Meyruis (Lozère), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Miélan (Gers), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Montfrin (Gard), B. 124, p.
    .......... Page(s) .......... 323
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Morestel (Isère), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Morlaas (Basses-Pyrénées), B. 127, p.
    .......... Page(s) .......... 442
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Moûtiers (Savoie), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 158
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Murat (Cantal), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Nantua (Ain), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Ouveillan (Aude), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 157
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Pavilly (Seine-Inférieure), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 158
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Pernes (Vaucluse), B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 747
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Pontvallain (Sarthe), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Pouzin (le) (Ardèche), B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 746
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Puget-Théniers (le) (Alpes-Maritimes), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Puy-l'Evêque (Lot), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Raincy (le) (Seine-et-Oise), B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 227
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Saint-Geniès-de-Malgoires (Gard), B. 124, p.
    .......... Page(s) .......... 323
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Saint-Hippolyte (Gard), B. 124, p.
    .......... Page(s) .......... 323
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Saint Jean-de-Maurienne (Savoie), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 158
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Saint-Maximin (Var), B. 124, p.
    .......... Page(s) .......... 323
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Saint-Péray (Ardèche), B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 746
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Saint-Sulpice-Laurière (Haute-Vienne), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Saint-Vallier (Drôme), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 159
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Salernes (Var), B. 124, p.
    .......... Page(s) .......... 323
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Somain (Nord), B. 121, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Tell (le) (Ardèche), B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 747
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Thor (Vaucluse), B. 124, p.
    .......... Page(s) .......... 323
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Tour-du-Pin (la) (Isère), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Trévoux (Ain), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Valréas (Vaucluse), B. 124, p.
    .......... Page(s) .......... 323
  - POLICE. Création des commissariats de police à: Villeneuve (Gard), B. 124, p.
    .......... Page(s) .......... 323
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Ainhoa (Basses-Pyrénées), B. 120, p. ;
    .......... Page(s) .......... 157
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Aix (canton nord) (Bouches-du-Rhône), B. 121, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Aix (canton sud) (Bouches-du-Rhône), B. 121, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Arles (canton ouest) (Bouches-du-Rhône), p.
    .......... Page(s) .......... 124, 324
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Arreau (Hautes-Pyrénées), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Aubagne (Bouches du-Rhône), B. 121, p.
    .......... Page(s) .......... 190
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Châteaurenard (Bouches-du-Rhône), B. 124, p.
    .......... Page(s) .......... 324
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Châteauroux (Indre), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Creuzot (le) (Saône-et-Loire), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Darnetal (Seine-Inferieure), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 157
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Ferté-Bernard (la) (Sarthe), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Foix (Ariége), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 156
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Grenoble (troisième arrondissement) (Isère), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Hendaye (Basses-Pyrénées), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 158
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Istres (Bouches-du-Rhône), B. 121, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Lambesc (Bouches-du-Rhône), B. 121, p.
    .......... Page(s) .......... 191
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Larroque-d'Omes (Ariége), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 157
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Luzch (Lot) B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Martigues (Bouches-du-Rhône), B. 124, p.
    .......... Page(s) .......... 323
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Oissel (Seine-Inférieure), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 157
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Pamiers (Ariége), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 156
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Perpignan (Pyrénées Orientales), B. 126, p.
    .......... Page(s) .......... 436
  - POLICE. Pontorson (Manche), B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 746
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Pontvallain (Sarthe), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 121, 158
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Puy l'Evêque (Lot), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Saint-Geniès-de-Malgoires (Gard), B. 121, p.
    .......... Page(s) .......... 190
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Saint-Grons (Arrége), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 156
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Saint-Jean-de-Luz (Basses-Pyrénées), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 158
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Saint-Maixent (Deux-Sèvres), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Saint-Marcellin (Isère), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Salon (Bouches-du-Rhône), B. 124, p.
    .......... Page(s) .......... 324
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Segré (Maine-et-Loire), B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 746
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Thouars (Deux-Sèvres), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Torteron (Cher), B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 227
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Tullins (Isère), B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 157
  - POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Valençay (Indre) B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - POLICE. Suppression du commissariat de police de Varilhes (Ariege), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 120
  - POLICE. Elévation de classe: Brives (Corrèze), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 121
  - POLYGONES. Des polygones sont distraits de diverses communes du canton de Mrosagha, arrondissement de Corte (Cors), et réunis à cinq communes du même département, B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 227
  - POLYGONES. Extension du polygone exceptionnel du faubourg de Paris, dans les zones de servitudes de la place de Valenciennes, B. 137, p. Places de guerre.
    .......... Page(s) .......... 716
  - PONTS. Construction d'un pont fixe, en remplacement du pont suspendu de Cubzic (Gironde), sur la Dordogne, B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 226
  - PONTS. Construction du pont de Lucey sur la perte du Rhône (Ain), B. 128, p.
    .......... Page(s) .......... 447
  - PONTS. Construction du point de Lucey sur la Charente, entre Brives et Chérac, au passage du chemin d'intérêt commun n° 35, de Pons à Burie, lieu dit les Magasins, B. 130, p.
    .......... Page(s) .......... 522
  - PONTS. Construction du point de Lucey sur la Seine, à Ris-Oangis (Seine et-Oise), B. 135, p.
    .......... Page(s) .......... 637
  - PONTS. Construction du point de Lucey sur la Marne, à Vitry-le-François, B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 747
  - POPULATION DE LA FRANCE. Rectification des tableaux de la population, B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 154, 318, 438, 440, 603, 605, 871
  - PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre, pour l'agrandissement de l'avant-port de cette ville, B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 102, 114
  - PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1872, pour l'amélioration du port de Gravelines, B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 103
  - PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1873, pour même cause, B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 110
  - PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1873, à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer de la Vendée, pour la construction d'un bassin à flot au port des Sables-d'Olonne, B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 107
  - PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Report à l'exercice 1873 d'une portion du crédit ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor pour la construction d'un bassin à flot au port de Bordeaux, B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 714
  - PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Ouverture d'un crédit, sur l'exercice 1873, pour le même objet, B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 743
  - PORTUGAL. Voyez Déclaration.
  - POSSESSIONS FRANCAISES. Voyez Colonies.
  - POSTES (ADMINISTRATION DES). Loi du 25 janvier 1873, relative aux lettres, cartes postales, échantillons, papiers de commerce et d'affaires, journaux, imprimés et tous objets recommandés circulant par la poste, B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 53
  - POSTES (ADMINISTRATION DES). Loi du 18 mars 1873, qui approuve la convention de poste conclue, le 1^er novembre 1872, entre la France et la Russie, B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 200
  - POSTES (ADMINISTRATION DES). Décret relatif aux correspondances expédiées de la France à destination de Tunis par la voie d'Italie, et vice versâ, B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 713
  - POSTES (ADMINISTRATION DES). Fixation des délais pendant lesquels les lettres déposées dans les boîtes des bureaux de poste de Lyon après les levées générales pourront être expédiées moyennant une taxe supplémentaire, B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 736
  - POSTES (ADMINISTRATION DES). Taxes à percevoir sur les lettres, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature transportes par des paquebots faisant un service régulier entre la France et les pays d'outre-mer, lorsque les conditions de la transmission de ces objets n'auront pas été réglées par une convention (décret du 21 juin 1873), B. 141, p.
    .......... Page(s) .......... 875
  - POUDRE DE COMMERCE. Fixation du prix de la vente de la poudre de commerce extérieur entre les limites de un franc à un franc trente centimes le kilogramme, B. 133, p.
    .......... Page(s) .......... 602
  - POUDRE DYNAMITE. Fixation du prix de vente de cette poudre, B. 135, p.
    .......... Page(s) .......... 642
  - POUVOIRS PUBLICS. Loi du 13 mars 1873, qui règle les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle, B. 121, p.
    .......... Page(s) .......... 161
  - PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. Voyez Gouvernement, Pouvoirs publics et Promulgation des lois.
  - PROFESSEURS DES FACULTES DES SCIENCES ET DES LETTRES DES DEPARTEMENTS. Fixation de leur traitement éventuel pour 1873, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 370
  - PROMULGATION DES LOIS. Modification de la forme de la promulgation des lois (décret du 11 avril 1873), B. 127, p.
    .......... Page(s) .......... 437
  - PROROGATION DE DELAI. Voyez Chemins de fer.
- Q
  .......... Page(s) .......... 442
  - QUAIS. Construction d'un mur de quai sur la rive gauche du Rhône, en amont de l'écluse du canal Saint-Louis, B. 127, p.
    .......... Page(s) .......... 442
- R
  - RACINE DE CHICOREE. Voyez Règlement d'administration publique.
  - RAILS. Voyez Chemins de fer, Halage et Voie ferrée.
  - RECENSEMENT DE LA POPULATION. Rectification des tableaux de la population, B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 154, 318, 438, 440, 603, 605, 871
  - REEXPORTATION. Admission temporaire en franchise de droits de l'essence de houille destinée à être convertie en aniline pour la réexportation, B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 153
  - REEXPORTATION des graines de coton et de niger destinées à être converties en huile pour la réexportation, B. 121, p.
    .......... Page(s) .......... 187
  - REGIME HYPOTHECAIRE. Décret qui rend applicables et exécutoires à la Nouvelle-Calédonie les dispositions de l'ordonnance du 22 novembre 1829 et du sénatus-consulte du 7 juillet 1856, relatives au régime hypothécaire, B. 132, p.
    .......... Page(s) .......... 574
  - REGISTRES DE L'ETAT CIVIL. Voyez Actes de l'état civil.
  - REGLEMENT pour le collége de France, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 348
  - REGLEMENT pour les écoles vétérinaires, B. 134, p.
    .......... Page(s) .......... 618
  - REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE. Modification de celui du 30 novembre 1871, pour l'exécution des articles 4, 5, 6, 8 à 10 de la loi du 4 septembre 1871, relatifs à l'impôt sur la racine de chicorée préparée, B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 89
  - RENTES SUR L'ETAT. Loi du 26 mars 1873, qui autorise le ministre des finances à inscrire une somme de trois cent cinquante mille francs de rentes trois pour cent, destinée à remplacer des inscriptions de même somme disparues pendant l'insurrection de 1871, B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 220
  - REPUBLIQUE FRANCAISE. Nomination de M. le maréchal de Mac Mahon, duc de Magenta, à la présidence de la République (24 mai 1873), B. 129, p.
    .......... Page(s) .......... 449
  - REPUBLIQUE FRANCAISE. Nomination de M. le maréchal et de de Mac Mahon, duc de Magenta, à la présidence de la République (24 mai 1873), et de M. le duc de Broglie, ministre des affaires étrangères et vice-président du Conseil des ministres, B. 129, p.
    .......... Page(s) .......... 449
  - RESPONSABILITE MINISTERIELLE. Loi du 13 mars 1873 qui règle les attributions des pouvoirs publics et les conditions de la responsabilité ministérielle, B. 121, p.
    .......... Page(s) .......... 161
  - REUNION. Voyez Colonies.
  - RIVIERES. Voyez Navigation.
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Etat indicatif, par département, des classements, travaux, rectifications et déclassements des routes départementales qui suivent: Ain, n° 12, de Seyssel à Châtillon et à Bellegarde, entre Bellegarde et la Haute-Savoie, B. 128, p.
    .......... Page(s) .......... 447
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Etat indicatif, par département, des classements, travaux, rectifications et déclassements des routes départementales qui suivent: Aube, n° 4, de Tonnerre à Nogent-sur-Seine, aux abords de Villemaur, B. 127, p.
    .......... Page(s) .......... 443
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Etat indicatif, par département, des classements, travaux, rectifications et déclassements des routes départementales qui suivent: Eure, n° 18, de Bernay à Lisieux, entre Bernay et Thiberville, B. 129, p.
    .......... Page(s) .......... 455
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Etat indicatif, par département, des classements, travaux, rectifications et déclassements des routes départementales qui suivent: Finistère, n° 1, d'Hennebont à Lanvéoc, entre Locronan et Plonévez-Porzay, B. 135, p.
    .......... Page(s) .......... 643
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Etat indicatif, par département, des classements, travaux, rectifications et déclassements des routes départementales qui suivent: Garonne (Haute), n° 27, de Cierp en Espagne, dans la traverse de Cierp, B. 127, p.
    .......... Page(s) .......... 443
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Etat indicatif, par département, des classements, travaux, rectifications et déclassements des routes départementales qui suivent: n° 29 de Saint-Gaudens à Encausse et à Aspet (Côtes de Montjaymès et de Rieucaze, B. 129, p.
    .......... Page(s) .......... 455
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Etat indicatif, par département, des classements, travaux, rectifications et déclassements des routes départementales qui suivent: Gers, n° 16, de Saint-Maur à Tillac, entre le hameau de Narbonne et le chemin de grande communication n° 56, B. 131, p.
    .......... Page(s) .......... 556
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Etat indicatif, par département, des classements, travaux, rectifications et déclassements des routes départementales qui suivent: Hérault, n° 10, de Béziers à Bédarieux, dans la traverse de Bélarieux, B. 127, p.
    .......... Page(s) .......... 443
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Etat indicatif, par département, des classements, travaux, rectifications et déclassements des routes départementales qui suivent: Pyrénées (Basses), n° 6, de Pau à Auch (Côte de Moureu), B. 127, p.
    .......... Page(s) .......... 441
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Etat indicatif, par département, des classements, travaux, rectifications et déclassements des routes départementales qui suivent: Saône (Haute), n° 3, de Besançon à Neufchâteau, dans les côtes de Velloreille et d'Oiselay, B. 129, p.
    .......... Page(s) .......... 455
  - ROUTES NATIONALES. Rectifications autorisées. N° 80, de Mâcon à Châtillon sur-Seine, dans la pente de Saint-Saturnin, à l'entrée de Saulieu (Côte-d'Or), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 119
  - ROUTES NATIONALES. Rectifications autorisées. n° 125, de Toulouse en Espagne, aux abords de la gare de Bagnères-de-Luchon, B. 127, p.
    .......... Page(s) .......... 441
  - RUSSIE. Voyez Conventions de poste.
- S
  .......... Page(s) .......... 746
  - SEIGLE ERGOTE. Décret relatif à la vente du seigle ergoté, B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 746
  - SERVICE JUDICIAIRE. Voyez Magistrature et Offices.
  - SERVICE POSTAL. Voyez Postes (Administration des).
  - SERVITUDES MILITAIRES. Réduction des zones des servitudes militaires de la citadelle de Saint-Tropez (Var), B. 131, p.
    .......... Page(s) .......... 549
  - SOEURS. Voyez Congrégations.
  - SOLDATS DECEDES. Voyez Tombes.
  - SUCRES. Les dispositions du décret du 5 juin 1872 ne sont pas applicables au sucre et au cacao employés à la fabrication des chocolats destinés à être expédiés en Algérie, B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 43
  - SUPPLEMENT DE CREDITS. Voyez Ministères.
- T
  .......... Page(s) .......... 154
  - TABLEAUX DE LA POPULATION DE LA FRANCE. Rectification de ces tableaux en ce qui concerne les départements de la Haute-Garonne et du Nord, B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 154
  - TABLEAUX DE LA POPULATION DE LA FRANCE. Rectification de ces tableaux en ce qui concerne de ce dernier département et Saône-et-Loire et de Seine-et-Oise, B. 127, p.
    .......... Page(s) .......... 438, 440
  - TABLEAUX DE LA POPULATION DE LA FRANCE. Rectification de ces tableaux en ce qui concerne de la Charente-Inférieure et de la Gironde, B. 133, p.
    .......... Page(s) .......... 603, 605
  - TABLEAUX DE LA POPULATION DE LA FRANCE. Rectification de ces tableaux en ce qui concerne et de Seine-et-Oise, B. 141, p.
    .......... Page(s) .......... 871
  - TARIFS CONVENTIONNELS. Loi du 14 mars 1873, qui en proroge l'application, B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 131
  - TAXE MUNICIPALE. Loi du 26 mars 1873, qui convertit en taxe municipale l'obligation imposée aux riverains des voies publiques de Paris de balayer le sol livré à la circulation, B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 222
  - TAXES POSTALES. Voyez Postes (Administration des).
  - TERRAINS DOMANIAUX. Voyez Domaines.
  - TERRAINS INSALUBRES. Voyez Marais.
  - TERRAINS MARITIMES. Voyez Domaines.
  - TISSUS. Loi relative aux tissus de laine et autres produits de même nature qui reçoivent un complément de main-d'oeuvre dans l'Alsace-Lorraine (14 mars 1873), B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 196
  - TISSUS. Prorogation des lois des 9 décembre 1872 et 14 mars 1873, relatives à la franchise accordée à la rentrée des tissus qui empruntent à l'outillage industriel de l'Alsace-Lorraine une façon supplémentaire (loi du 27 juin 1873), B. 140, p.
    .......... Page(s) .......... 823
  - TOMBES. Conservation des tombes des soldats morts pendant la dernière guerre (loi du 4 avril 1873), B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 330
  - TOUAGE. Autorisation de l'établissement d'un service de touage sur chaîne noyée dans l'Yonne, de Montereau à la Roche, avec faculté d'étendre le service jusqu'à Auxerre, B. 120, p.
    .......... Page(s) .......... 136
  - TOUAGE. Autorisation de l'établissement d'un service de touage sur chaîne noyée dans la Saône, entre Lyon et Saint-Symphorien, B. 133, p.
    .......... Page(s) .......... 582
  - TOULON (VILLE DE). Voyez Domaine militaire.
  - TRAITEMENTS. Fixation, pour l'année 18-3, du traitement éventuel des professeurs des facultés des sciences et des lettres des départements, B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 370
  - TRAITES. Voyez Convention de poste, Conventions et Déclarations.
  - TRAVAUX MILITAIRES. Voyez Ministère de la guerre.
  - TRIBUNAUX. Loi du 27 janvier 1873, qui modifie et abroge divers articles du Code d'instruction criminelle, en ce qui concerne l'organisation des tribunaux de police, B. 118, p. Magistrature et Offices.
    .......... Page(s) .......... 7
  - TUNIS. Voyez Postes (Administration des).
- U
  - UNIVERSITE. Voyez Dons et legs, Instruction publque, Ministère de l'instruction publique et Professeurs de facultés.
  - UTILITE PUBLIQUE. Voyez Chemins de fer, Ponts et Ports.
- V
  - VICE-PRESIDENT DU CONSEIL DES MINISTRES. Voyez République française.
  - VILLE DE LYON. Ouverture au Ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1873, d'un crédit supplémentaire de quatre cent soixante-neuf mille francs pour les dépenses de police de l'agglomération lyonnaise, B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 193
  - VILLE DE LYON. Organisation municipale (loi du 4 avril 1873), B. 124, p.
    .......... Page(s) .......... 317
  - VILLE DE LYON. Etablissement de surtaxes à l'octroi (loi du 5 avril 1873), B. 126, p.
    .......... Page(s) .......... 384
  - VILLE DE LYON. Fixation des délais pendant lesquels les lettres déposées dans les boîtes des bureaux de poste de Lyon après les levées générales pourront être expédiées moyennant une taxe supplémentaire, B. 137, p.
    .......... Page(s) .......... 736
  - VILLE DE PARIS. Approbation d'un règlement supplémentaire relatif à l'octroi de la ville de Paris, B. 118, p.
    .......... Page(s) .......... 35
  - VILLE DE PARIS. Prorogation jusqu'au 1^er janvier 1874 du délai fixé par la loi du 12 février 1872, sur la reconstitution des actes de l'état civil de Paris, et du délai fixé par l'article 13, paragraphe 3, de la même loi (loi du 13 février 1873), B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 61
  - VILLE DE PARIS. Déduction accordée jusqu'au 31 juillet 1873 aux fabricants de l'intérieur de Paris, en représentation des droits d'octroi qu'ils auront payés à l'entrée sur les matières premières employées à la préparation et à la fabrication de la bière, et notamment sur la glace à rafraîchir, B. 119, p.
    .......... Page(s) .......... 122
  - VILLE DE PARIS. Loi du 26 mars 1873, qui convertit en une taxe municipale l'obligation imposée aux erains des voies publiques de Paris de balayer le sol livré à la circulation, B. 122, p.
    .......... Page(s) .......... 322
  - VILLE DE PARIS. Allocation à la ville de Paris d'une somme de cent quarante millions et aux départements envahis d'une somme de cent vingt millions (loi du 7 avril 1873), B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 338
  - VILLE DE TOULON. Voyez Domaine militaire.
  - VIN. Loi du 21 juin 1873, sur les contributions indirectes, B. 141, p.
    .......... Page(s) .......... 853
  - VIREMENT DE CREDIT. Voyez Ministères.
  - VOIE FERREE. Etablissement d'une voie ferrée à traction de chevaux entre la Teste et l'étang de Cazaux (Gironde), B. 125, p.
    .......... Page(s) .......... 341
  - VOIE FERREE. Fixation de la taxe de péage des marchandises qui emprunteront la voie ferrée établie sur les ponts de la Semoy, B. 126, p.
    .......... Page(s) .......... 414
- Z
  - ZONES. Voyez Places de guerre, Polygones et Servitudes militaires.
  - FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE DU TOME VI, PARTIE PRINCIPALE.

B. n° Uo. 825

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N* 2i3o. Loi porlant que le territoire de la commune de Saint-Georges-le-
Thoureil (Maine-et-Loire) formera, à l'avenir, deux Communes distinctes, qui
auront pour Chefs-lieux Saint-Georges-des-Sept- Voies et le Thoureil.
Du 28 Juin 1873.

(Promulguée au Journal officiel du 6 juillet 1873.)

L'ASSEMBLIE NATIONALE A ADOPTÉ LA Loi dont la teneur suit:
ART. 1°'. Le territoire de la commune de Saint-Georges-le-Thou-
reil, canton de Gennes, arrondissement de Saumur (Maine-et-Loire),
formera, à l'avenir, deux communes distinctes, qui auront pour chefs-
lieux Saint-Georges-des-Sept-Voies et le Thoureil, dont elles prendront
le nom.

La limite des deux communes suivra la ligne figurée sur le plan
annexé à la présente loi par un pointillé carmin C, A, A', B', C', D',
E, F'.

2. La distraction aura lieu sans préjudice des droits d'usage et
autres qui peuvent être respectivement acquis.

3. Les autres conditions de la distraction prononcée seront déter-
minées, s'il y a lieu, par un décret ultérieur.

Délibéré en séance publique, à Versailles, le 28 Juin 1873.
Le Président,

Signé E. DE Goulard.

Les Secrétaires,

Signé FÉLIX VoisiN, L. GiuvAivr, E. DE CAZENOVE DE Pradine,

V" BLIN DE BOUPDON.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE PROMULGUE LA PRÉSENTE LOI.
Signé M'' DE MAC-MAHON, duc DE MAGENTA.

Le Alinistre de t'intdriear,

Signé BEULL.

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

N° 2i3t. Loi qui rattache à la commune d'Igrzey et au caatoa de Blamont
(Meurthe-et-Moselle) la partie restée française de la commune d'A vricourt.
Du 28 Juin 1873.

( Promulguée au Journal officiel du 6 juillet 1873. ).

L'Assemblée NATIONALE A ADOPTÉ LA loi dont la teneur suit
ART. 1". La partie restée française de la commune d'Avricourt,

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