Bulletin des lois de la République française

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Presse et revues

905 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1872-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1872 01 juillet 1872

Description : 1872/07/01 (Partie... 1872/07/01 (Partie princ.,SER12,T5,N98)-1872/12/31 (Partie princ.,SER12,T5,N117).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k210062f

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

Aller à la page de la table des matièresIII
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DECRETS CONTENUS DANS LE TOME V^e DE LA XII^e SERIE DU BULLETIN DES LOIS.
- ACTES ANTERIEURS
  - AU 2^e SEMESTRE DE 1872.
    DATES des lois et décrets.
    TITRES DES LOIS ET DECRETS.
    NUMEROS des bulletins.
    PAGES.
    25 Oct. 1871.
    DECRET qui approuve la concession d'une parcelle de terrain à Toulven (Finistère) au sieur Le Bastard de Kerguiffinec
    101
    .......... Page(s) .......... 120
    22 Décembre 1871.
    DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait par M. de Chabrier à l'administration des monnaies et médailles
    101
    .......... Page(s) .......... 120
    14 Janv. 1872
    DECRET qui fixe le traitement du grand chancelier de la Légion d'honneur
    110
    .......... Page(s) .......... 394
    31. Janv. 1872.
    DECRET qui modifie un tarif pour la perception des droits de péage au passage d'eau de la Bouille (Seine-Inférieure)
    102
    .......... Page(s) .......... 138
    17 Février. 1872.
    DECRET portant que les bâtiments de l'ancienne maison centrale de force et de correction établie à Embrun (Hautes-Alpes) sont affectés au département de l'intérieur, pour servir à renfermer des individus condamnés à plus d'un an d'emprisonnement
    98
    .......... Page(s) .......... 4
    17 Février. 1872.
    DECRET qui approuve une concession de terrain faite au sieur Le Diffon dans l'arrière-port de Concarneau (Finistère)
    102
    .......... Page(s) .......... 138
    17 Février. 1872.
    DECRET portant concession au sieur de Quelen d'une parcelle de terrain située dans la commune de Hanvec (Finistère)
    103
    .......... Page(s) .......... 185
    19. Février. 1872.
    DECRET qui autorise l'acceptation, par le ministre de la marine et des colonies, d'un legs de dix mille francs fait par M. Maxime David
    103
    .......... Page(s) .......... 185
    22. Février. 1872.
    DECRET qui réduit à onze le nombre d'offices d'huissier au tribunal de Nancy
    116
    .......... Page(s) .......... 786
    23. Février. 1872.
    DECRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition
    106
    .......... Page(s) .......... 237
    23. Février. 1872.
    DECRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition
    107
    .......... Page(s) .......... 313
    5 Mars 1872.
    DECRET portant concession au sieur Gaudal d'une parcelle de terrain située à Bénéoual (Morbihan)
    103
    .......... Page(s) .......... 185
    7. Mars 1872.
    DECRET qui autorise le ministre de la guerre à accepter le legs de six mille francs fait au troisième régiment de chasseurs d'Afrique par feu M^me la comtesse des Roys, née Hoche
    103
    .......... Page(s) .......... 186
    11. Mars 1872.
    DECRET portant que le territoire de la section du Mas-de-Tence est distrait de la commune de Tence, canton de Tence, arrondissement d'Yssingeaux (Haute-Loire), et formera une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé au Mas-de-Tence et qui dépendra du canton de Tence
    99
    .......... Page(s) .......... 64
    14. Mars 1872.
    DECRET portant fixation d'un droit sur les bières de toute espèce et sur la glace à rafraîchir, à l'octroi de la ville de Paris
    98
    .......... Page(s) .......... 30
    14. Mars 1872.
    DECRET qui assigne douze offices d'huissier au tribunal de Toul (Meurthe) et trente-trois offices d'huissier au tribunal de Riom (Puy-de-Dôme)
    115
    .......... Page(s) .......... 719
    15 Mars 1872.
    DECRET portant création de commissariats de police dans les localités suivantes: Rives (Isère), Chagny (Saône-et-Loire); Livron (Drôme), Ambérieu (Ain) et Rochefort (Charente-Inférieure)
    98
    .......... Page(s) .......... 30
    16. Mars 1872.
    DECRET qui proclame des brevets d'invention et des certificats d'addition
    117
    .......... Page(s) .......... 801
    17. Mars 1872.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer d'intérêt local de Mezidon à Dives
    115
    .......... Page(s) .......... 661
    20. Mars 1872.
    DECRET qui érige en établissement distinct le mont-de-piété existant à Brest et administré par la commission de l'hospice de cette ville
    103
    .......... Page(s) .......... 154
    20. Mars 1872.
    DECRET portant: 1° fixation de la juridiction des commissaires de police ci-après, savoir: le Puy (Haute-Loire), Bessèges (Gard), Pons (Charente-Inférieure), la Ciotat (Bouches-du-Rhône), Annonay, Aubenas, Privas, Largentière, Tournon, Bourg-Saint-Andéol (Ardèche), le Crenzot (Saône-et-Loire) et Florensac (Hérault); 2° création d'un commissariat spécial de police à Château-Chinon (Nièvre)
    116
    .......... Page(s) .......... 787
    23. Mars 1872.
    DECRET portant concession à la ville d'Agde (Hérault) d'un terrain délaissé par la mer à l'embouchure de l'Hérault, territoire d'Agde
    103
    .......... Page(s) .......... 186
    26. Mars 1872.
    DECRET portant extension de la juridiction du commissaire de police de Rochefort (Charente-Inférieure)
    103
    .......... Page(s) .......... 186
    29. Mars 1872.
    DECRET qui réduit à quatre le nombre d'offices d'avoué au tribunal de Tonnerre (Yonne)
    103
    .......... Page(s) .......... 186
    9 Avril 1872.
    DECRET portant extension de la juridiction du commissaire de police de Beauvais (Oise)
    103
    .......... Page(s) .......... 186
    9 Avril. 1872.
    DECRET portant que le nombre des commissaires de police de la ville de Paris attachés aux délégations judiciaires est réduit de cinq à trois
    103
    .......... Page(s) .......... 186
    9 Avril. 1872.
    DECRET qui crée un commissariat spécial de police à la Canourgue (Aveyron)
    103
    .......... Page(s) .......... 186
    16. Avril 1872.
    DECRET portant qu'il sera procédé à l'exécution des travaux d'établissement au port de Caen d'un barrage mobile destiné à l'alimentation d'un canal de Caen à la mer
    104
    .......... Page(s) .......... 210
    22. Avril 1872.
    DECRET qui approuve la concession d'une parcelle de terrain à Portsall (Finistère) faite au sieur Corolleur
    103
    .......... Page(s) .......... 187
    22. Avril 1872.
    DECRET portant fixation du nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Rodez (Aveyron), Villefranche (Aveyron) et Mirande (Gers)
    103
    .......... Page(s) .......... 187
    22 Avril 1872.
    DECRET portant fixation d'un tarif pour le bac de Port-Douvol, sur la rivière du Doubs
    107
    .......... Page(s) .......... 358
    23. Avril 1872.
    DECRET portant que le territoire qui forme actuellement la commune de Saint-Just-de-Baffie, canton de Viverols, arrondissement d'Ambert (Puy-de-Dôme), est divisé en deux communes, qui auront pour chef-lieu, l'une, Saint-Just, et l'autre, Baffie
    102
    .......... Page(s) .......... 138
    23. Avril 1872.
    DECRET portant que le territoire qui forme la commune de Vernines-Aurières; canton de Rochefort, arrondissement de Clermont-Ferrand (Puy-de-Dôme) est divisé en deux communes, qui auront pour chef-lieu, l'une, Vernines, l'autre, Aurières
    102
    .......... Page(s) .......... 138
    25 Avril 1872.
    DECRET qui crée à Saissac (Aude) un commissariat de police
    102
    .......... Page(s) .......... 139
    25 Avril 1872.
    DECRET portant que le commissariat spécial de police de Rives (Isère) est transféré à Grenoble
    102
    .......... Page(s) .......... 139
    25. Avril 1872.
    DECRET qui crée un commissariat spécial de police à Sainte-Menechould (Marne)
    108
    .......... Page(s) .......... 375
    29. Avril 1872.
    DECRET relatif à la construction d'un aqueduc entre la source dite de Champerrey, sise commune de Drumettaz-Clarafond, et l'établissement thermal d'Aix-les-Bains, pour amener à cet établissement les eaux froides provenant du vallon de Clarafond (Savoie)
    104
    .......... Page(s) .......... 211
    29 Avril 1872.
    DECRET portant urgence de la prise de possession de terrains pour l'établissement du chemin de fer d'intérêt local de Cambrai à Gannes
    104
    .......... Page(s) .......... 211
    29 Avril 1872.
    DECRET relatif à la réctification de la route nationale n° 151, de Poitiers à Avallon, dans la rampe dite de Saint-Lazare (Nièvre)
    104
    .......... Page(s) .......... 211
    29 Avril 1872.
    DECRET qui assigne six offices d'avoue au tribunal de Mirande (Gers) et fixe le nombre d'offices d'huissier au tribunal de Brives et à celui de Bourganeuf (Creuse)
    108
    .......... Page(s) .......... 375
    1^er Mai 1872.
    DECRET portant que la juridiction du commissaire de police de Trouville (Calvados) est étendue à la commune de Deauville
    112
    .......... Page(s) .......... 499
    3 Mai 1872.
    DECRET portant concession, au profit du sieur Noël, d'une parcelle de terrain située à Plougastel (Finistère)
    112
    .......... Page(s) .......... 499
    3 Mai 1872.
    DECRET qui approuve la concession faite au sieur Plouzenne d'une parcelle de terrain située dans la commune de Guilvinec
    112
    .......... Page(s) .......... 500
    7 Mai 1872.
    DECRET qui autorise la substitution de la société anonyme des Dombes et des chemins de fer du Sud-Est: 1° à la compagnie de la Dombes, pour la concession du chemin de fer de Salhonay à Bourg et le desséchement de six mille hectares d'étangs dans le département de l'Ain; 2° aux sieurs Lucien et Félix Mangini, pour la concession du chemin de fer de Lyon à Montbrison
    103
    .......... Page(s) .......... 156
    7 Mai 1872.
    DECRET portant qu'il y a urgence de prendre possession de terrains pour l'établissement de l'embranchement de Romorantin
    105
    .......... Page(s) .......... 235
    7 Mai 1872.
    DECRET relatif à la rectification de la côte de la Perthod'Avenay, route départementale de la Marne n° 3, de Reims à Epernay
    105
    .......... Page(s) .......... 236
    7 Mai 1872.
    DECRET qui autorise le sieur Bouchet-Doumenq à établir, à ses frais, risques et périls, un pont de bateaux sur le Petit-Rhône, entre le Château-Lamothe (Gard) et le hameau d'Albaron (Bouches-du-Rhône)
    109
    .......... Page(s) .......... 388
    10 Mai 1872.
    DECRET portant concession, au profit du sieur Chanoin, d'une parcelle de terrain située à Trégastel (Côtes-du-Nord)
    114
    .......... Page(s) .......... 651
    11 Mai 1872.
    DECRET relatif à la construction, dans la ville de Lyon, d'une passerelle fixe métallique, avec piles métalliques, sur le Rhône, entre la place de la Boucle et l'entrée du parc de la Tête-d'Or
    102
    .......... Page(s) .......... 139
    14 Mai 1872.
    DECRETS divers portant création de commissariats de police dans les localités suivantes: Bourganeuf (Creuse), Boussac (Creuse), Lavaveix (Creuse), la Souterraine (Creuse), Mauléon (Basses-Pyrénées) et Ainhoa (Basses-Pyrénées)
    113
    .......... Page(s) .......... 566
    14 Mai 1872.
    DECRET qui autorise l'affectation au département de l'intérieur de terrains dépendant de l'ancienne citadelle de Doullens (Somme)
    116
    .......... Page(s) .......... 787
    16 Mai 1872.
    DECRET qui fixe le nombre d'offices d'avoué aux tribunaux de Brives (Corrèze) et Pontarlier (Doubs)
    108
    .......... Page(s) .......... 375
    25 Mai 1872.
    DECRET portant règlement de police pour les lieux affectés à la détention
    99
    .......... Page(s) .......... 50
    27 Mai 1872.
    DECRET qui proroge jusqu'au 1^er juin 1873 le délai accordé par le décret du 3 août 1870 à la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne pour l'expropriation des terrains nécessaires à l'exécution des travaux de déviation du chemin vicinal de Contenson aux abords du dépôt des machines de la gare d'Agen (Lot-et-Garonne)
    108
    .......... Page(s) .......... 376
    27 Mai 1872.
    DECRET qui affecte au service des ponts et chaussées plusieurs parcelles de terrains provenant des fortifications déclassées de la ville d'Avesnes
    108
    .......... Page(s) .......... 376
    27 Mai 1872.
    DECRET relatif à la dérivation d'une partie des eaux de la rivière du Tech (Pyrénées-Orientales) nécessaire pour la réfrigération des sources thermales appartenant au sieur Isaac Pereire, dans la commune d'Amélie-les-Bains
    108
    .......... Page(s) .......... 376
    28 Mai 1872.
    DECRET portant fixation des limites de la mer sur le littoral du hameau de Cerbère, commune de Banuyls-sur-Mer (Pyrénées-Orientales)
    113
    .......... Page(s) .......... 526
    28 Mai 1872.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'acquisition de deux parcelles de terrain situées sur le territoire de Vert-le-Petit (Seine-et-Oise), pour la construction d'un magasin à poudre dépendant de la poudrerie du Bouchet
    113
    .......... Page(s) .......... 527
    29 Mai 1872.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes ou des particuliers, pour l'exécution de travaux relatifs à l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques
    98
    .......... Page(s) .......... 5
    29 Mai 1872.
    DECRET portant création de commissariats de police à Lannoy (Nord), Craponne (Haute-Loire), Desvres (Pas-de-Calais) et Bonneville (Haute-Savoie)
    111
    .......... Page(s) .......... 470, 471
    29 Mai 1872.
    DECRET portant extension de la juridiction du commissaire de police d'Auxi-le-Château (Pas-de-Calais) et de celui de Fontenay-le-Comte (Vendée)
    111
    .......... Page(s) .......... 471
    29 Mai 1872.
    DECRETS portant création de commissariats de police au Bousquet-d'Orb et Capestang (Hérault), ainsi qu'à Frontignan (Hérault)
    113
    .......... Page(s) .......... 527
    3 Juin 1872.
    DECRET portant fixation, pour l'année 1872, du crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853
    100
    .......... Page(s) .......... 92
    3 Juin 1872.
    DECRET portant fixation: 1° du nombre d'offices d'avoué aux tribunaux de Châteaulin (Finistère) et Montmorillon (Vienne); 2° et du nombre d'offices d'huissier au tribunal de Troyes (Aube)
    104
    .......... Page(s) .......... 212
    3 Juin 1872.
    DECRET relatif à l'exécution des travaux de construction, dans la commune de Cambronne, d'un pont fixe sur l'Oise, au passage du chemin de grande communication n° 66
    109
    .......... Page(s) .......... 389
    3 Juin 1872.
    DECRET portant rectification de la route nationale n° 90, de Grenoble à Aoste, dans la traverse de la première de ces villes (Isère)
    114
    .......... Page(s) .......... 652
    3 Juin 1872.
    DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour l'agrandissement de la station d'Espondeilhan (Hérault), chemin de fer de Graissessac à Béziers
    117
    .......... Page(s) .......... 866
    3 Juin 1872.
    DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'établissement d'une cour de marchandises et l'exécution de divers travaux à la station de Magalas, chemin de fer de Graissessac à Béziers
    117
    .......... Page(s) .......... 866
    3 Juin 1872.
    DECRET concernant les travaux d'exhaussement et de régularisation de la route départementale du Gard n° 12, de Nîmes à Saint-Gilles, dans la plaine de Nîmes
    117
    .......... Page(s) .......... 866
    6 Juin 1872.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    98
    .......... Page(s) .......... 9
    6 Juin 1872.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    98
    .......... Page(s) .......... 10
    6 Juin 1872.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    98
    .......... Page(s) .......... 12
    6 Juin 1872.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    98
    .......... Page(s) .......... 13
    6 Juin 1872.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement d'un chemin de fer de Bondy à Aulnay-lès-Bondy et approuve la convention provisoire passée, le 6 juin 1872, entre le ministre des travaux publics et les sieurs Schacher-Letellier et compagnie, Gargan et le comte de Gourgue, pour la concession dudit chemin
    104
    .......... Page(s) .......... 192
    6 Juin 1872.
    DECRET portant prorogation jusqu'au 14 juin 1873 du délai fixé pour la construction d'un pont suspendu sur le Rhône, en face de Chavanay (Loire)
    108
    .......... Page(s) .......... 376
    6 Juin 1872.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer d'intérêt local dans le département de l'Oise
    115
    .......... Page(s) .......... 678
    6 Juin 1872.
    DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux projetés par la compagnie du chemin de fer d'Orléans pour l'assainissement de la plaine de Mussidan (Dordogne)
    117
    .......... Page(s) .......... 867
    6 Juin 1872.
    DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'établissement d'un quai et d'une halle à marchandises à la halte de Lézignan-la-Cèbe (Hérault), chemin de fer d'Agde à Lodève
    117
    .......... Page(s) .......... 867
    6 Juin 1872.
    DECRET relatif à l'agrandissement de la gare de Culoz (Ain), chemin de fer de Lyon à Genève
    117
    .......... Page(s) .......... 867
    7 Juin 1872.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1872 une portion du crédit ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1870, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour les travaux de canalisation de la Moselle
    98
    .......... Page(s) .......... 14
    7 Juin 1872.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1872 une portion du crédit ouvert au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1871, à titre de fonds de concours versés au trésor par la ville de Dunkerque, pour l'amélioration de son port de commerce
    98
    .......... Page(s) .......... 15
    7 Juin 1872.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1871, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics
    98
    .......... Page(s) .......... 17
    8 Juin 1872.
    DECRET qui fixe la taxe municipale à percevoir sur les chiens dans la commune de Plombières (Vosges)
    98
    .......... Page(s) .......... 20
    8 Juin 1872.
    DECRET portant création de commissariats de police à Arles-sur-Tech (Pyrénées-Orientales) et au Tréport (Seine-Inférieure)
    111
    .......... Page(s) .......... 471
    11 Juin 1872.
    DECRET qui rend exécutoire en Algérie la loi du 30 mars 1872, relative à l'élévation des droits de garantie des matières d'or et d'argent
    98
    .......... Page(s) .......... 21
    11 Juin 1872.
    DECRET qui affecte au service du département de la guerre une parcelle de terrain sur laquelle a été construit un baraquement destiné au logement des ouvriers d'administration à la gare dite des Matelots, à Versailles
    108
    .......... Page(s) .......... 376
    11 Juin 1872.
    DECRET qui autorise l'acceptation de la donation d'une somme de vingt mille francs faite par M. Guizot à l'Académie française pour fonder un prix
    113
    .......... Page(s) .......... 527
    12 Juin 1872.
    DECRET qui assigne le nombre d'offices d'avoué aux tribunaux de Tréveux et Mauriac, et le nombre d'offices d'huissier au tribunal de Verdun
    109
    .......... Page(s) .......... 391
    15 Juin 1872.
    LOI relative a la concession à la compagnie du Nord des chemins de fer, 1° de Monsoult à Amiens; 2° de Cambrai à la frontière de Belgique, vers Dour
    99
    .......... Page(s) .......... 33
    15 Juin 1872.
    LOI qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des cultes un crédit de neuf mille francs, sur l'exercice 1871, pour couvrir les dépenses relatives au séjour à Versailles du personnel de l'administration des cultes
    99
    .......... Page(s) .......... 34
    15 Juin 1872.
    DECRET relatif à la composition du conseil d'administration de Saint-Pierre et Miquelon
    99
    .......... Page(s) .......... 52
    15 Juin 1872.
    DECRET qui institue à Paris, dans le parc de Montsouris, un observatoire central de météorologie et de physique du globe
    108
    .......... Page(s) .......... 362
    15 Juin 1872.
    DECRETS qui créent des commissariats de police à Briançon (Hautes-Alpes), Lombez (Gers), Arrau et Castelnau-Magnoac (Hautes-Pyrénées) et Maisons-Laffitte (Seine-et-Oise)
    113
    .......... Page(s) .......... 538
    15 Juin 1872.
    ANNEXE de la loi du 15 juin 1872, relative à la concession à la compagnie du Nord des chemins de fer, 1° de Monsoult à Amiens; 2° de Cambrai à la frontière de Belgique, vers Dour; ladite loi insérée au Bulletin 99, n° 1284
    116
    .......... Page(s) .......... 724
    15 Juin 1872.
    DECRET qui crée un commissariat de police à Neufchâtel (Seine-Inférieure)
    116
    .......... Page(s) .......... 787
    15 Juin 1872.
    DECRET portant qu'il y a urgence de prendre possession de terrains destinés à l'établissement d'un champ de tir pour la garnison de Caen
    116
    .......... Page(s) .......... 787
    17 Juin 1872.
    DECRET qui fixe le tracé définitif du chemin de fer de Lérouville à la ligne des Ardennes
    98
    .......... Page(s) .......... 22
    20 Juin 1872.
    DECRET qui autorise un virement de crédits aux budgets ordinaire et extraordinaire du département de la marine et des colonies, exercice 1869
    98
    .......... Page(s) .......... 23
    20 Juin 1872.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur le nouveau réseau de la compagnie du chemin de fer d'Orléans
    98
    .......... Page(s) .......... 25
    20 Juin 1872.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    98
    .......... Page(s) .......... 26
    20 Juin 1872.
    DECRET qui fixe la limite de l'inscription maritime sur la Laïta
    98
    .......... Page(s) .......... 28
    24 Juin 1872.
    DECRET relatif au traitement éventuel des professeurs de facultés élus représentants à l'Assemblée nationale
    103
    .......... Page(s) .......... 158
    24 Juin 1872.
    DECRET qui autorise l'académie des beaux-arts à accepter le legs que lui a fait M^me la comtesse de Caen
    110
    .......... Page(s) .......... 460
    24 Juin 1872.
    DECRET qui autorise l'acquisition d'une maison sise à Moulins, pour l'agrandissement du lycée de cette ville
    110
    .......... Page(s) .......... 460
    25 Juin 1872.
    DECRET relatif aux différents timbres mobiles destinés à l'acquittement des droits de timbre de dimension
    98
    .......... Page(s) .......... 29
    25 Juin 1872.
    DECRET qui autorise la chambre de commerce de Nantes à contracter un emprunt
    99
    .......... Page(s) .......... 53
    25 Juin 1872.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1872, pour les dépenses de plusieurs chambres et d'une bourse de commerce
    99
    .......... Page(s) .......... 53
    25 Juin 1872.
    DECRET qui établit à Modane (Savoie) et à Menton (Alpes-Maritimes) un bureau pour la vérification des boissons, des huiles de schiste, des allumettes chimiques, des papiers, de la chicorée et des autres objets expédiés à l'étranger en franchise de taxes intérieures
    99
    .......... Page(s) .......... 55
    25 Juin 1872.
    DECRET portant de neuf à douze le nombre des membres de la chambre de commerce de Nîmes
    110
    .......... Page(s) .......... 460
    26 Juin 1872.
    DECRET portant réception de la bulle qui commet M^gr l'archevêque, de Myre pour conférer l'institution canonique à M^gr de Las Cases, en sa qualité de chanoine du premier ordre au chapitre de Saint-Denis
    115
    .......... Page(s) .......... 680
    28 Juin 1872.
    LOI qui autorise le prélèvement d'une contribution de deux pour cent sur le revenu des créances hypothécaires
    99
    .......... Page(s) .......... 35
    28 Juin 1872.
    DECRET qui autorise la construction d'un pont suspendu sur l'Aude, au passage des chemins vicinaux ordinaires n^os 5 et 7
    110
    .......... Page(s) .......... 460
  - 2^e SEMESTRE DE 1872.
    2 Juillet. 1872.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Chauny à la ligue de Soissons à Laon, près Anisy
    99
    .......... Page(s) .......... 56
    2 Juillet. 1872.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer du Nord
    99
    .......... Page(s) .......... 57
    2 Juill. 1872.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest
    99
    .......... Page(s) .......... 58
    3 Juill. 1872.
    LOI qui modifie les droits à l'importation des amomes et des cardamomes
    98
    .......... Page(s) .......... 1
    4 Juill. 1872.
    DECRET portant convocation des conseils d'arrondissement pour la première partie de leur session
    98
    .......... Page(s) .......... 29
    4 Juill. 1872.
    DECRET portant que M. Moulis (Jean-Baptiste-Armand) est autorisé à s'appeler Moults de Méritens de Pradats.
    98
    .......... Page(s) .......... 31
    4 Juill. 1872.
    DECRET portant que M. Duplaa (Jean-Casimir) est autorisé à s'appeler Duplau-Luhitte
    98
    .......... Page(s) .......... 31
    4 Juill. 1872.
    LOI qui autorise le département des Côtes-du-Nord à s'imposer quatre centimes extraordinaires pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux
    99
    .......... Page(s) .......... 36
    4 Juill. 1872.
    LOI qui autorise le département de la Dordogne à contracter un emprunt pour diverses dépenses d'intérêt départemental
    99
    .......... Page(s) .......... 36
    4 Juill. 1872.
    DECRET qui autorise l'acceptation, par l'Académie française, du legs de cent mille francs qui lui a été fait par M. Marcelin Guérin
    108
    .......... Page(s) .......... 376
    4 Juill. 1872.
    DECRET portant fixation du nombre d'offices d'avoué au tribunal de Montélimar et du nombre d'offices d'huissier au tribunal de Saint-Marcellin
    109
    .......... Page(s) .......... 391
    5 Juill. 1872.
    DECRET qui prescrit la publication de la déclaration signée, le 14 juillet 1872, entre la France et l'Allemagne, pour régler la légalisation des actes de l'état civil et des documents judiciaires originaires ou à destination de l'Alsace-Lorraine
    99
    .......... Page(s) .......... 49
    6 Juill. 1872.
    LOI portant ratification d'une convention avec l'empire d'Allemagne
    98
    .......... Page(s) .......... 2
    8 Juill. 1872.
    LOI qui autorise la ville de Mâcon à emprunter une somme de cent mille francs pour l'achèvement des chemins vicinaux
    99
    .......... Page(s) .......... 37
    11 Juill. 1872.
    DECRET portant que M. Ernouf est autorisé à s'appeler Ernouf-Bignon
    98
    .......... Page(s) .......... 31
    11 Juill. 1872.
    DECRET portant que MM. Bordel (Louis-Alphonse) et (Alphonse-Jules-Victor) sont autorisés à substituer à leur nom celui de Grisard; et à s'appeler Grisard au lieu de Bordel
    98
    .......... Page(s) .......... 31
    11 Juill. 1872.
    LOI portant établissement, à l'octroi de la commune de Guissény (Finistère), de surtaxes sur les spiritueux
    99
    .......... Page(s) .......... 38
    12 Juill. 1872.
    DECRET portant que M. Marie (Marie-Magloire-Charles-Antoine) est autorisé à ajouter à son nom celui de Peytral, et à s'appeler, à l'avenir, Marie-Peytral
    98
    .......... Page(s) .......... 32
    12 Juill. 1872.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit sur l'exercice 1871, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements et des communes, pour l'entretien d'élèves à l'école d'horlogerie de Cluses (Haute-Savoie)
    99
    .......... Page(s) .......... 60
    12 Juill. 1872.
    DECRET portant que l'identité des cafés de toute espèce expédiés en transit devra être garantie par le prélèvement d'un échantillon plombé
    99
    .......... Page(s) .......... 61
    12 Juill. 1872.
    DECRET qui relève de son mandat et dissout la commission de l'exposition universelle de 1867, à Paris
    99
    .......... Page(s) .......... 62
    12 Juill. 1872.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Bordeaux; pour la construction d'un bassin à flot au port de cette ville
    103
    .......... Page(s) .......... 159
    12 Juill. 1872.
    DECRET relatif au régime administratif de l'Institut
    103
    .......... Page(s) .......... 160
    12 Juill. 1872.
    DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait par le sieur Anatole Cressent pour la fondation d'un prix en faveur d'une oeuvre musicale, dramatique ou symphonique, mise au concours
    103
    .......... Page(s) .......... 377
    12 Juill. 1872.
    DECRET qui assigne dix offices d'huissier au tribunal de Castelnaudary
    109
    .......... Page(s) .......... 391
    12 Juill. 1872.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    115
    .......... Page(s) .......... 683
    12 Juill. 1872.
    DECRET qui autorise la substitution de la société anonyme des chemins de fer du Rhône aux droits comme aux obligations de l'ancienne compagnie du chemin de fer de la Croix-Rousse à Sathonay
    115
    .......... Page(s) .......... 683
    12 Juill. 1872.
    DECRET relatif à l'amélioration du ruisseau du Verderet, à Grenoble (Isère)
    116
    .......... Page(s) .......... 788
    12 Juill. 1872.
    DECRET relatif à l'exécution des travaux nécessaires pour la construction d'une jetée dans le havre d'Omonville-la-Rogue (Manche)
    116
    .......... Page(s) .......... 788
    12 Juill. 1872.
    DECRET portant établissement d'une gare de triage à Portes, aux abords de la station de l'Etoile (Drôme), chemin de fer de Lyon à Avignon
    116
    .......... Page(s) .......... 788
    12 Juill. 1872.
    DECRET relatif à la reconstitution du pont en charpente dit Pont Gayant, au port de Fécamp
    116
    .......... Page(s) .......... 788
    12 Juill. 1872.
    DECRET qui autorise le sieur Mallet à établir entre la pointe des Neiges et la pointe du Hoc, à l'est du Havre, un port particulier destiné exclusivement à la réception des huiles de pétrole
    116
    .......... Page(s) .......... 789
    15 Juill. 1872.
    LOI relative à un emprunt national de trois milliards en rentes cinq pour cent
    99
    .......... Page(s) .......... 39
    15 Juill. 1872.
    DECRET sur l'organisation de l'observatoire de Toulouse
    108
    .......... Page(s) .......... 362
    16 Juill. 1872.
    LOI relative à une nouvelle délimitation de la commune de Verdun (Meuse)
    99
    .......... Page(s) .......... 40
    16 Juill. 1872.
    LOI qui autorise le département de la Loire-Inférieure à modifier le taux de l'intérêt de divers emprunts réalisables en vertu de lois antérieures
    99
    .......... Page(s) .......... 41
    16 Juill. 1872.
    LOI qui autorise le département de l'Eure à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure
    99
    .......... Page(s) .......... 42
    16 Juill. 1872.
    LOI qui autorise la perception de soixante centimes additionnels au principal de la contribution des patentes
    100
    .......... Page(s) .......... 65
    16 Juill. 1872.
    LOI qui ouvre au ministre des finances, pour le budget ordinaire de l'exercice 1872, des crédits montant à la somme de six cent mille trois cent trente-trois francs
    100
    .......... Page(s) .......... 66
    17 Juill. 1872.
    LOI qui autorise le département de Maine-et-Loire à contracter un emprunt pour les travaux des chemins vicinaux ordinaires
    99
    .......... Page(s) .......... 42
    18 Juill. 1872.
    LOI qui ouvre au ministre de la guerre un crédit de trois cent mille francs, applicable aux dépenses spéciales que vont nécessiter les travaux de recensement du matériel de la guerre, prescrit par l'Assemblée nationale
    99
    .......... Page(s) .......... 43
    18 Juill. 1872.
    LOI qui autorise le département de l'Allier à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins vicinaux de grande communication et d'intérêt commun
    99
    .......... Page(s) .......... 44
    18 Juill. 1872.
    LOI qui autorise la ville de Grenoble à contracter l'engagement de payer, dans un délai de vingt ans, le prix d'immeubles
    99
    .......... Page(s) .......... 45
    18 Juill. 1872.
    LOI qui ouvre aux questeurs de l'Assemblée nationale un crédit de cent mille francs, sur l'exercice 1872, pour les dépenses de la commission d'enquête chargée d'étudier la condition des ouvriers en France
    100
    .......... Page(s) .......... 67
    18 Juill. 1872.
    LOI qui ouvre aux questeurs de l'Assemblée nationale un crédit de cinquante mille francs, sur l'exercice 1872, pour les dépenses de la commission chargée de constater la situation des arsenaux et des magasins militaires
    100
    .......... Page(s) .......... 68
    20 Juill. 1872.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    103
    .......... Page(s) .......... 161
    20 Juill. 1872.
    DECRET relatif aux travaux de raccordement de la route départementale des Côtes-du-Nord n° 10, de Saint-Brieuc à Quimper, avec la route nationale n° 164 rectifiée
    116
    .......... Page(s) .......... 789
    20 Juill. 1872.
    DECRET portant rectification de la route départementale de la Seine-Inférieure n° 3, d'Ecalles-Alix à Saint-Valery-en-Caux, aux abords de Saint-Valery
    116
    .......... Page(s) .......... 790
    20 Juill. 1872.
    DECRET portant rectification de la route nationale n° 113, d'Agde à Toulouse, dans la traverse de Béziers (Hérault)
    116
    .......... Page(s) .......... 790
    20 Juill. 1872.
    DECRET relatif à l'élargissement de la rue du Pont-Ysoir, au Mans (Sarthe), traverse de la route nationale n° 157, de Blois à Laval
    116
    .......... Page(s) .......... 790
    20 Juill. 1872.
    DECRET concernant l'exécution des travaux de construction de digues nécessaires à l'amélioration du Rhône entre le pont suspendu de Bourg-Saint-Andéol et le promontoire du Banc-Rouge (Ardèche et Drôme)
    116
    .......... Page(s) .......... 791
    21 Juill. 1872.
    DECRET portant suppression, dans la première division militaire, du deuxième conseil de révision et de sept conseils de guerre
    100
    .......... Page(s) .......... 93
    22 Juill. 1872.
    DECRET portant fixation du nombre d'offices d'avoué au tribunal d'Apt (Vaucluse) et du nombre d'offices d'huissier au tribunal de Mortagne (Orne)
    109
    .......... Page(s) .......... 392
    23 Juill. 1872.
    LOI qui autorise le département des Alpes-Maritimes à modifier le taux de l'intérêt d'un emprunt réalisable en vertu d'une loi antérieure
    99
    .......... Page(s) .......... 46
    23 Juill. 1872.
    LOI qui autorise le département de Seine-et-Oise à s'imposer extraordinairement, pendant neuf ans, pour les travaux des routes départementales et des chemins vicinaux
    99
    .......... Page(s) .......... 46
    23 Juill. 1872.
    LOI relative aux contributions directes à percevoir en 1873
    100
    .......... Page(s) .......... 69
    23 Juill. 1872.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1872 une portion des crédits ouverts, à titre de fonds de concours, sur l'exercice 1871, pour l'exécution de grands travaux publics en Algérie
    103
    .......... Page(s) .......... 162
    23 Juill. 1872.
    DECRET qui autorise l'académie de médecine à accepter, au nom de cette académie, le legs d'une somme de dix mille francs fait par le docteur Falret
    108
    .......... Page(s) .......... 377
    24 Juill. 1872.
    LOI qui, 1° approuve, pour régularisation, le tableau de la dette immobilière de la ville de Paris; 2° autorise le payement par annuités d'une somme de dix-huit millions destinée à la fondation de maisons d'école; 3° approuve l'engagement pris par la ville de consacrer une somme de deux millions huit cent trente-cinq mille francs à la construction de bâtiments affectés au service des pompes funèbres
    99
    .......... Page(s) .......... 47
    24 Juill. 1872.
    DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 4 de la loi du 25 mai 1872, relatif au droit de timbre des connaissements
    99
    .......... Page(s) .......... 63
    24 Juill. 1872.
    DECRET portant fixation de la perception des droits à percevoir à l'octroi de Paris sur les verres à vitres, les glaces et les bouteilles
    100
    .......... Page(s) .......... 96
    24 Juill. 1872.
    DECRET qui autorise, comme communauté dirigée par une supérieure locale, l'association des soeurs du tiers ordre de Saint-Dominique existant à Marvejols (Lozère)
    108
    .......... Page(s) .......... 363
    24 Juill. 1872.
    DECRET qui approuve la vente d'un terrain à prendre sur l'étang salé de Thau
    116
    .......... Page(s) .......... 791
    24 Juill. 1872.
    DECRET qui approuve la concession faite au sieur de Kergariou de parcelles de terrain situées au bord de la rivière de Mortaix
    116
    .......... Page(s) .......... 791
    24 Juill. 1872.
    DECRET portant approbation de la concession faite au baron de Rothschild de terrains situés à Berck (Pas-de-Calais) et délaissés par la mer
    116
    .......... Page(s) .......... 792
    25 Juillet 1872
    DECRET qui réduit à vingt et un le nombre d'offices d'huissier au tribunal de Mirande (Gers)
    109
    .......... Page(s) .......... 392
    25 Juillet 1872
    DECRET portant fixation des limites de la mer dans le havre de Portbail (quartier maritime de Cherbourg)
    110
    .......... Page(s) .......... 462
    22-24-25-26 Juillet 1872
    EXTRAIT du procès-verbal des séances de l'Assemblée nationale des 22, 24, 25 et 26 juillet 1872
    100
    .......... Page(s) .......... 83
    26 Juillet 1872
    LOI qui approuve un échange de terrains, dans le département de l'Aisne, entre l'Etat et le sieur Delange
    100
    .......... Page(s) .......... 84
    26 Juillet 1872
    DECRET qui détermine les bureaux de douane par lesquels pourront s'effectuer l'importation et l'exportation des papiers de toute sorte et des ouvrages confectionnés en papier
    100
    .......... Page(s) .......... 94
    26 Juillet 1872
    DECRET portant que la circonscription de la chambre consultative des arts et manufactures de Foix comprendra le département de l'Ariége
    100
    .......... Page(s) .......... 95
    26 Juillet 1872
    LOI portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres
    102
    .......... Page(s) .......... 121
    26 Juillet 1872
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1872, pour les dépenses de plusieurs chambres et d'une bourse de commerce
    103
    .......... Page(s) .......... 164
    26 Juillet 1872
    DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Romilly-sur-Seine (Aube)
    103
    .......... Page(s) .......... 165
    26 Juillet 1872
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1872, pour les dépenses de la chambre de commerce de Sedan
    103
    .......... Page(s) .......... 166
    26 Juillet 1872
    DECRET qui règle le cadre du personnel affecté aux services de police de la ville de Nancy
    103
    .......... Page(s) .......... 167
    26 Juillet 1872
    LOI qui ouvre au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, sur l'exercice 1873, un crédit additionnel de cent mille francs, affecté à la détermination de la parallaxe du soleil
    112
    .......... Page(s) .......... 473
    27 Juillet 1872
    LOI qui approuve un échange de terrains, dans le département de l'Allier, entre l'Etat et le sieur Combemoret.
    100
    .......... Page(s) .......... 85
    27 Juillet 1872
    LOI qui autorise le département de la Drôme à contracter un emprunt de cinq cent vingt-cinq mille francs, affecté aux travaux des chemins vicinaux ordinaires, et à s'imposer extraordinairement
    100
    .......... Page(s) .......... 85
    27 Juillet 1872
    LOI qui, 1° approuve, pour régularisation, les emprunts réalisés par la ville de Châlons (Marne) pour le payement des réquisitions allemandes; 2° autorise la même ville à contracter des emprunts et à s'imposer extraordinairement
    100
    .......... Page(s) .......... 87
    27 Juillet 1872
    LOI qui autorise la ville d'Epernay (Marne) à contracter un emprunt de un million cinquante mille francs et à s'imposer extraordinairement
    100
    .......... Page(s) .......... 88
    27 Juillet 1872
    LOI sur le recrutement de l'armée
    101
    .......... Page(s) .......... 97
    29 Juillet 1872
    LOI portant ouverture au ministre de la guerre d'un crédit de soixante-cinq millions trois cent cinquante mille francs, applicable à des dépenses urgentes imputables au compte de liquidation des charges de la guerre
    99
    .......... Page(s) .......... 48
    29 Juillet 1872
    LOI qui autorise le département des Landes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement pour les travaux des chemins de grande communication et d'intérêt commun
    100
    .......... Page(s) .......... 89
    29 Juillet 1872
    LOI qui autorise la ville de Saint-Quentin (Aisne) à emprunter neuf-cent quarante mille francs et à s'imposer extraordinairement
    100
    .......... Page(s) .......... 90
    29 Juillet 1872
    LOI relative à une nouvelle délimitation des communes de Maumusson et de la Rouxière (Loire-Inférieure)
    100
    .......... Page(s) .......... 91
    29 Juillet 1872
    DECRET concernant la publication des tableaux de recensement et le tirage au sort de la classe de 1871
    103
    .......... Page(s) .......... 168
    31 Juillet 1872
    LOI qui autorise la ville du Puy (Haute-Loire) à contracter un emprunt de cent soixante mille francs et à percevoir une surtaxe de vingt centimes sur les vins à son octroi
    103
    .......... Page(s) .......... 141
    31 Juillet 1872
    LOI qui ouvre au ministre des travaux publics, 1° sur le budget de l'exercice 1871, un crédit de quarante-deux mille francs pour entretien et grosses réparations des palais nationaux; 2° sur le budget de l'exercice 1872, un crédit de quarante-deux mille cinq cents francs pour travaux extraordinaires
    103
    .......... Page(s) .......... 142
    31 Juillet 1872
    LOI qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit de six millions de francs, sur l'exercice 1871, pour les dépenses de l'approvisionnement et du ravitaillement de Paris, et annule pareille somme sur l'exercice 1870
    103
    .......... Page(s) .......... 143
    1^er Août.
    LOI relative à la canalisation de la Moselle entre Toul et Pont-Saint-Vincent
    103
    .......... Page(s) .......... 144
    1^er Août.
    LOI qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit destiné à payer les dépenses du service du Moniteur des communes en 1872
    103
    .......... Page(s) .......... 146
    1^er Août.
    LOI qui autorise la ville de Fontainebleau (Seine-et-Marne), 1° à emprunter cinq cent mille francs; 2° à s'imposer extraordinairement
    103
    .......... Page(s) .......... 147
    1^er Août.
    LOI relative à la création d'un canton de justice de paix à Trouville (Calvados)
    108
    .......... Page(s) .......... 361
    1^er Août.
    DECRET relatif aux vacances de la cour des comptes pour l'année 1872
    108
    .......... Page(s) .......... 364
    2 Août.
    LOI qui autorise une nouvelle émission de monnaie de bronze de dix millions de francs
    103
    .......... Page(s) .......... 148
    2 Août.
    LOI portant établissement de surtaxes à l'octroi de la commune de Soissons (Aisne)
    103
    .......... Page(s) .......... 149
    2 Août.
    LOI qui autorise des surtaxes à l'octroi de la ville de Châteaudun (Eure-et-Loir)
    103
    .......... Page(s) .......... 149
    2 Août.
    LOI portant établissement de surtaxes à l'octroi de Châteaugiron (Ille-et-Vilaine)
    103
    .......... Page(s) .......... 150
    2 Août.
    LOI portant établissement de surtaxes à l'octroi de la commune d'Abbeville (Somme)
    103
    .......... Page(s) .......... 151
    2 Août.
    LOI qui règle les obligations imposées aux distillateurs et bouilleurs de cru
    104
    .......... Page(s) .......... 189
    2 Août.
    LOI qui attribue à l'Etat le monopole de la fabrication et de la vente des allumettes chimiques
    110
    .......... Page(s) .......... 393
    3 Août.
    LOI portant, 1° fixation, pour l'exercice 1873, du fonds de subvention applicable aux dépenses départementales; 2° répartition du fonds de quatre millions destiné à venir en aide aux départements (exercice 1873)
    103
    .......... Page(s) .......... 152
    3 Août.
    LOI qui autorise le département de l'Hérault à s'imposer extraordinairement pour le service de l'instruction publique
    103
    .......... Page(s) .......... 154
    3 Août.
    LOI qui autorise un échange de terrains entre l'Etat et les religieux de la chartreuse de Montrieux-le-Neuf (Var)
    104
    .......... Page(s) .......... 190
    3 Août.
    LOI qui autorise un échange de terrains entre l'Etat et le sieur Fière
    104
    .......... Page(s) .......... 191
    3 Août.
    LOI qui approuve l'adjudication du chemin de fer de Clermont-Ferrand à Tulle; avec embranchement sur Vendes
    105
    .......... Page(s) .......... 213
    5 Août.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1872, pour les dépenses de la chambre de commerce de Calais
    103
    .......... Page(s) .......... 169
    5 Août.
    DECRET qui ajoute le bureau de garantie de Nancy à ceux désignés pour l'essai et la marque des montres de fabrique étrangère
    103
    .......... Page(s) .......... 170
    5 Août.
    DECRET qui autorise provisoirement la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée à exécuter pour une voie seulement les ouvrages d'art du chemin de fer direct de Marseille à Aix
    103
    .......... Page(s) .......... 170
    5 Août.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    103
    .......... Page(s) .......... 171
    5 Août 1872.
    DECRET portant ce qui suit: 1° M. Roth (Charles-Xavier) est autorisé à s'appeler Roth-Legentil; 2° M. Cazer (Philippe-Auguste) est autorisé à s'appeler Cazier-Charpentier; 3° M^lle Monteil est autorisée à substituer à son nom celui de Good; 4° MM. Schlesinger (Maurice), (Albert), (Emile-Horace) et (Jules-Maurice) sont autorisés à s'appeler Schlesinger-Jové; 5° M. Godin est autorisé à substituer à son nom celui de Luigi, et à s'appeler Luigi au lieu de Godin
    103
    .......... Page(s) .......... 187
    5 Août 1872.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre, pour l'agrandissement de l'avant-port de cette ville
    105
    .......... Page(s) .......... 233
    5 Août 1872.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    105
    .......... Page(s) .......... 234
    5 Août 1872.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1872, pour les dépenses de la chambre de commerce de Calais
    108
    .......... Page(s) .......... 365
    5 Août 1872.
    DECRET portant fixation du tarif d'un droit de péage au pont de Moustier, sur la Vézère
    108
    .......... Page(s) .......... 377
    5 Août 1872.
    DECRET portant fixation des droits de péage à percevoir au pont provisoire en charpente construit sur la Meuse, à Nouzon (Ardennes)
    116
    .......... Page(s) .......... 792
    5 Août 1872.
    DECRET qui approuve la vente faite au sieur Cros d'une parcelle de terrain située à Loupian (Hérault) et provenant du domaine maritime
    116
    .......... Page(s) .......... 792
    5 Août 1872.
    DECRET portant concession au sieur Le Née d'une parcelle de terrain située le long de la grève de Pontusval, commune de Plounéour-Trez
    116
    .......... Page(s) .......... 792
    5 Août 1872.
    DECRET relatif à la rectification de la route départementale des Côtes-du-Nord n° 1, de Saint-Brieuc à Morlaix, aux abords de Roch-Ellas
    116
    .......... Page(s) .......... 792
    5 Août 1872.
    DECRET portant rectification de la route nationale n° 2, de Paris à Maubeuge, à l'entrée de la ville d'Avesnes (Nord)
    116
    .......... Page(s) .......... 793
    8 Août 1872.
    DECRET portant que M. Jannot (Pierre-Alfred) est autorise à substituer à son nom celui de Duchesne
    108
    .......... Page(s) .......... 379
    8 Août 1872.
    DECRET portant qu'il sera procédé à la mise en adjudication du bail de l'exploitation des formes de radoub du bassin de l'Eure et du bassin de la Citadelle, au port du Havre
    116
    .......... Page(s) .......... 726
    10 Août 1872.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'acquisition, pour le service militaire, de divers terrains situés à Besançon
    103
    .......... Page(s) .......... 173
    10 Août 1872.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1872 une portion du crédit ouvert au ministre de la guerre, sur l'exercice 1871, pour l'amélioration des places de guerre
    110
    .......... Page(s) .......... 395
    10 Août 1872.
    DECRET portant organisation d'institutions municipales au Sénégal et dépendances
    110
    .......... Page(s) .......... 396
    10 Août 1872.
    DECRET sur la composition du conseil d'administration du Sénégal et dépendances
    110
    .......... Page(s) .......... 412
    10 Août 1872.
    DECRET qui supprime les fonctions de directeur de l'intérieur du Sénégal
    110
    .......... Page(s) .......... 414
    10 Août 1872.
    DECRET qui autorise le placement, par le proviseur du lycée de Besançon, d'une somme de dix-sept mille sept cent quatre-vingt-trois francs qui sera affectée à la création d'une bourse d'interne
    110
    .......... Page(s) .......... 462
    10 Août 1872.
    DECRET qui fixe le prix de la pension, de la demi-pension et de l'externat dans divers lycées
    115
    .......... Page(s) .......... 685
    12 Août 1872.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'acquisition, pour le service militaire, de divers terrains situés à Belfort
    103
    .......... Page(s) .......... 173
    12 Août 1872.
    DECRET qui déclare d'utilité publique l'acquisition, pour l'établissement du camp d'Avor, de divers terrains situés communes d'Avor, de Farges et de Savigny (Cher).
    103
    .......... Page(s) .......... 174
    12 Août 1872.
    DECRET qui affecte au département de l'intérieur une partie du domaine national de la Motte-Beuvron (Loir-et-Cher) pour la formation d'une colonie de jeunes détenus
    103
    .......... Page(s) .......... 175
    12 Août 1872.
    DECRET qui affecte au service du département de la guerre l'ancienne maison centrale de Limoges
    108
    .......... Page(s) .......... 379
    12 Août 1872.
    DECRETS divers portant annulation de plusieurs délibérations des conseils d'arrondissement d'Embrun (Hautes-Alpes), Privas (Ardèche), Largentière (Ardèche), Tournon (Ardèche), Lyon (Rhône), Villefranche (Rhône) et Draguignan (Var)
    110
    .......... Page(s) .......... 462, 463
    14 Août 1872.
    DECRET qui charge M. de Rémusat, ministre des affaires étrangères, de l'intérim du ministère de l'intérieur pendant l'absence de M. Victor Lefranc
    101
    .......... Page(s) .......... 118
    14 Août 1872.
    DECRET qui charge M. de Rémusat, ministre des affaires étrangères, de l'intérim du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts pendant l'absence de M. Jules Simon
    101
    .......... Page(s) .......... 119
    14 Août 1872.
    DECRET relatif au transport des huitres dans la rade de Brest
    103
    .......... Page(s) .......... 175
    15 Août 1872.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne
    108
    .......... Page(s) .......... 366
    15 Août 1872.
    DECRET qui assigne vingt-deux offices d'huissier au tribunal de Charolles
    108
    .......... Page(s) .......... 380
    15 Août 1872.
    DECRET qui affecte au département des travaux publics, pour le service de l'éclairage du port des Sables (Vendée), une parcelle de terrain domanial située au lieu dit la Dune-des-Moulins
    116
    .......... Page(s) .......... 793
    15 Août 1872.
    DECRET qui déclare l'urgence de la prise de possession de terrains pour l'établissement du chemin de fer de Boulogne à Saint-Omer
    116
    .......... Page(s) .......... 793
    15 Août 1872.
    DECRET relatif aux travaux à exécuter pour l'établissement d'un canal d'irrigation à dériver du torrent de Beillac, et s'étendant sur les territoires des communes de Beillac et de Guillestre (Hautes-Alpes)
    116
    .......... Page(s) .......... 793
    17 Août 1872.
    DECRET qui charge M. le vice-amiral l'othuau, ministre de la marine et des colonies, de l'intérim du ministère de la justice pendant l'absence de M. Dufaure
    100
    .......... Page(s) .......... 95
    17 Août 1872.
    DECRET qui charge M. Teisserenc de Bort, ministre de l'agriculture et du commerce, de l'intérim du ministère des finances pendant l'absence de M. de Goulard
    101
    .......... Page(s) .......... 119
    17 Août 1872.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1872, pour les dépenses de la chambre de commerce de Bar-le-Duc
    103
    .......... Page(s) .......... 176
    17 Août 1872.
    DECRET portant nomination des conseillers d'Etat en service extraordinaire
    103
    .......... Page(s) .......... 177
    17 Août 1872.
    DECRET qui fixe les délais pendant lesquels les lettres déposées dans les boites des bureaux de poste de Bordeaux après les levées générales pourront être expédiées moyennant une taxe supplémentaire
    108
    .......... Page(s) .......... 368
    17 Août 1872.
    DECRET qui détermine la délimitation des zones dans lesquelles aura lieu la vente des tabacs à fumer dits de cantine
    110
    .......... Page(s) .......... 414
    17 Août 1872.
    DECRET qui fixe le prix du scafertati et des rôles dits de cantine
    110
    .......... Page(s) .......... 423
    18 Août 1872.
    DECRET qui déclare applicables, pour certaines marchandises, diverses dispositions de la loi du 26 juillet 1872, portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes, textiles et autres
    102
    .......... Page(s) .......... 136
    19 Août 1872.
    DECRET portant qu'il y a urgence de prendre possession de terrains non bâtis pour l'emplacement du chemin de fer d'intérêt local d'Orbec à Lisieux
    116
    .......... Page(s) .......... 794
    21 Août 1872.
    DECRET portant règlement intérieur du Conseil d'Etat
    103
    .......... Page(s) .......... 178
    27 Août 1872.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie du Nord, pour la construction des chemins de fer d'Epinay à Luzarches et d'Arras à Etaples, avec embranchements sur Béthune et Abbeville
    108
    .......... Page(s) .......... 424
    27 Août 1872.
    DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux destinés à amener et distribuer dans la ville de Saint-Florent une partie des eaux de la source de Fontanello (Corse)
    116
    .......... Page(s) .......... 794
    28 Août 1872.
    DECRET qui accorde à la commune de Lourches un entrepôt réel pour les sucres indigènes
    108
    .......... Page(s) .......... 369
    29 Août 1872.
    DECRET qui ajoute la douane de Lille à celles qui peuvent constater l'exportation des chocolats provenant de cacaos et de sucres admis en franchise temporaire
    108
    .......... Page(s) .......... 369
    30 Août 1872.
    DECRET qui ouvre au ministre des finances des crédits supplémentaires sur l'exercice 1871
    108
    .......... Page(s) .......... 425
    31 Août 1872.
    DECRET qui ouvre ou crédit sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics
    112
    .......... Page(s) .......... 486
    2 Septembre 1872.
    DECRET relatif à la prise de possession de terrains pour l'établissement du chemin de fer d'Orléans à Châlons-sur-Marne, sis aux territoires de Coolus et de Compertrix (Marne)
    116
    .......... Page(s) .......... 794
    9 Septembre 1872.
    DECRET qui reporté à l'exercice 1872 une somme de vingt-neuf millions sept cent cinquante mille cent quinze francs soixante et onze centimes non employée sur le crédit ouvert, en 1871, pour le remboursement des impositions payées aux Allemands
    108
    .......... Page(s) .......... 426
    9 Septembre 1872.
    DECRET qui fixe le nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Loubans et Joigny
    116
    .......... Page(s) .......... 794
    9 Septembre 1872.
    DECRET portant concession au sieur Duclos d'une parcelle de terrain située dans l'anse de Melgven (Finistère)
    116
    .......... Page(s) .......... 794
    13 Septembre 1872.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par la compagnie des chemins de fer de la Vendée, pour la construction d'un bassin à flot au port des Sables-d'Olonne
    108
    .......... Page(s) .......... 428
    13 Septembre 1872.
    DECRET qui assigne le nombre d'offices d'avoué au tribunal de Bourg (Ain) et fixe le nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Beauvais, Laon et Montargis
    116
    .......... Page(s) .......... 795
    15 Septembre 1872.
    DECRET portant que la chaire de procédure civile et de législation criminelle de la faculté de droit de Nancy prendra le titre de Chaire de procédure civile
    115
    .......... Page(s) .......... 687
    15 Septembre 1872.
    DECRET portant que la chaire de procédure civile et de législation criminelle, transférée de la faculté de droit de Strasbourg à celle de Nancy, prendra le titre de Chaire de droit criminel
    115
    .......... Page(s) .......... 687
    21 Septembre 1872.
    DECRET qui supprime cinq conseils de guerre dans la première division militaire
    108
    .......... Page(s) .......... 429
    21 Septembre 1872.
    DECRET qui affecte au département de la guerre l'hôtel du Grand-Contrôle, à Versailles
    108
    .......... Page(s) .......... 430
    21 Septembre 1872.
    DECRET qui affecte au département de la guerre l'ancienne caserne des gendarmes des chasses, à Compiègne
    108
    .......... Page(s) .......... 430
    21 Septembre 1872.
    DECRET qui établit un conseil de guerre à Châlons-sur-Marne
    108
    .......... Page(s) .......... 431
    23 Septembre 1872.
    DECRET qui supprime le bureau de garantie établi au Mans pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent
    108
    .......... Page(s) .......... 370
    23 Septembre 1872.
    DECRET qui rend exécutoires en Algérie la loi du 24 mai 1834, sur les détenteurs d'armes ou de munitions de guerre, et la loi du 14 juillet 1860, sur la fabrication et le commerce des armes de guerre
    108
    .......... Page(s) .......... 371
    23 Sept. 1872.
    DECRET qui annule une délibération du conseil d'arrondissement d'Ajaccio (Corse)
    110
    .......... Page(s) .......... 463
    23 Sept. 1872.
    DECRETS divers qui annulent des délibérations de conseils d'arrondissement de Figeac (Lot), Carpentras (Vaucluse) et Apt (Vaucluse)
    110
    .......... Page(s) .......... 464
    23 Sept. 1872.
    DECRET portant: 1° fixation de la juridiction des commissaires de police de Dunkerque (Nord), Coursan, Sigean, Lézignan, Ouveillan (Aude), Tergnier (Aisne) et Neufchâtel (Seine-Inférieure); 2^e création de commissariats de police à Espéraza (Aude), au Thillot (Vosges) et à Casteljaloux (Lot-et-Garonne)
    116
    .......... Page(s) .......... 795
    25 Sept. 1872.
    DECRET qui convoque les électeurs de plusieurs départements, à l'effet d'élire des députés à l'Assemblée nationale
    108
    .......... Page(s) .......... 371
    26 Sept. 1872.
    DECRET concernant le personnel des lycées
    115
    .......... Page(s) .......... 688
    27 Sept. 1872.
    DECRET relatif aux bureaux des douanes de Saint-Jean-Pied-de-Port et d'Arnéguy
    108
    .......... Page(s) .......... 372
    27 Sept. 1872.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1872, pour les dépenses de deux chambres de commerce
    108
    .......... Page(s) .......... 373
    27 Sept. 1872.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Delannoy pour l'évêché de Saint-Denis (île de la Réunion)
    108
    .......... Page(s) .......... 432
    27 Sept. 1872.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Robert pour l'évêché de Constantine
    108
    .......... Page(s) .......... 436
    27 Sept. 1872.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. Gaffori pour l'évêché d'Ajaccio
    108
    .......... Page(s) .......... 441
    28 Sept. 1872.
    DECRET sur le régime des douanes au Sénégal
    108
    .......... Page(s) .......... 445
    28 Sept. 1872.
    DECRET qui ouvre au ministre de la guerre, sur l'exercice 1872, un supplément de crédit pour le payement des excédants de dépenses constatés sur le service de la justice militaire
    115
    .......... Page(s) .......... 689
    28 Sept. 1872.
    DECRET portant affectation au service du département de la marine et des colonies d'un terrain domanial sur lequel est établi le poste électro-sémaphorique de Cette (Hérault), au lieu dit Mas-Rousson, à l'est de la chapelle Saint-Clair
    116
    .......... Page(s) .......... 795
    30 Sept. 1872.
    DECRET portant que le collége communal de Blois s'appellera désormais Collége Augustin-Thierry
    115
    .......... Page(s) .......... 690
    1^er Octobre 1872.
    DECRET qui modifie l'ordonnance du 31 décembre 1817, concernant la saisie des tabacs de fraude
    108
    .......... Page(s) .......... 446
    1^er Octobre 1872.
    DECRET qui transfère à Nancy la faculté de médecine et l'école supérieure de pharmacie de Strasbourg, et supprime l'école de médecine et de pharmacie de Nancy
    115
    .......... Page(s) .......... 690
    3 Octobre 1872.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1872 un crédit ouvert au ministre des travaux publics, pour l'exercice 1870, à titre de fonds de concours versés au trésor
    108
    .......... Page(s) .......... 447
    3 Octobre 1872.
    DECRET qui annule la concession du chemin de fer d'Aire à la ligne des houillères du Pas-de-Calais
    115
    .......... Page(s) .......... 690
    3 Octobre 1872.
    DECRET qui proroge le délai d'exécution des travaux du chemin de fer de Perpignan à Prades
    115
    .......... Page(s) .......... 695
    4 Octobre 1872.
    DECRET qui ouvre au budget ordinaire du département de la marine et des colonies, pour l'année 1870, un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice
    108
    .......... Page(s) .......... 449
    7 Octobre 1872.
    DECRET qui ouvre au département de la marine et des colonies un crédit supplémentaire sur l'exercice 1872, pour le service de la déportation
    108
    10 Octobre 1872.
    DECRET qui fixe le nombre des conseillers d'arrondissement à élire dans chacun des cantons de l'arrondissement de Pont-l'Evêque
    108
    .......... Page(s) .......... 374
    10 Octobre 1872.
    DECRET qui rend exécutoire en Algérie la loi du 6 juin 1868, relative aux réunions publiques
    108
    .......... Page(s) .......... 452
    10 Octobre 1872.
    DECRET qui autorise le transfert, à titre de garantie, des droits de location conférés dans les conditions du décret du 16 octobre 1871, relatif à la répartition des terres attribuées, en Algérie, aux immigrants de l'Alsace et de la Lorraine
    108
    .......... Page(s) .......... 453
    10 Octobre 1872.
    DECRET portant fixation: 1° du nombre d'offices d'avoué au tribunal d'Albi, 2° et du nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Gannat, Florac et Melle
    116
    .......... Page(s) .......... 796
    11 Octobre 1872.
    DECRET qui autorise le conseil général du département du Rhône à fonder, dans le lycée de Lyon, six bourses d'internes et six bourses d'externes
    116
    .......... Page(s) .......... 796
    11 Octobre 1872.
    DECRET qui annule une délibération du conseil d'arrondissement de Saint-Marcellin (Isère)
    116
    .......... Page(s) .......... 796
    14 Octobre 1872.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1872, pour les dépenses de la chambre de commerce de Cette
    108
    .......... Page(s) .......... 454
    14 Octobre 1872.
    DECRET portant règlement du concours pour la nomination des auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat
    109
    .......... Page(s) .......... 381
    14 Octobre 1872.
    ARRETE du garde des sceaux, ministre de la justice, président du Conseil d'Etat, relatif au concours pour les places d'auditeur de deuxième classe au Conseil d'Etat
    109
    .......... Page(s) .......... 387
    15 Octobre 1872.
    DECRET qui autorise, comme communauté à supérieure générale, l'association des soeurs de l'Union chrétienne existant à Fontenay (Vendée)
    108
    .......... Page(s) .......... 455
    16 Octobre 1872.
    DECRET qui ouvre au budget du ministère des finances, exercice 1869, deux chapitres destinés à recevoir l'imputation des payements faits pour rappels d'arrérages de rentes viagères et de pensions qui se rapportent à des exercices clos
    108
    .......... Page(s) .......... 456
    16 Octobre 1872.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1872 une portion des crédits ouverts par les décrets des 31 janvier et 10 octobre 1870 pour l'exécution de divers travaux publics
    115
    .......... Page(s) .......... 695
    18 Octobre 1872.
    DECRET portant approbation d'un tarif pour la perception des droits de péage au bac de Proulieu, sur le Rhône (Ain)
    116
    .......... Page(s) .......... 796
    21 Octobre 1872.
    DECRET qui ouvre au garde des sceaux, ministre de la justice, sur l'exercice 1872, un crédit supplémentaire applicable au budget de l'Imprimerie nationale
    108
    .......... Page(s) .......... 458
    22 Octobre 1872.
    DECRET qui annule une délibération du conseil d'arrondissement d'Arles (Bouches-du-Rhône)
    116
    .......... Page(s) .......... 799
    25 Octobre 1872.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1872, des crédits supplémentaires applicables au gouvernement général civil de l'Algérie
    115
    .......... Page(s) .......... 697
    25 Octobre 1872.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire, sur l'exercice 1872, pour les dépenses de l'émigration d'Alsace-Lorraine
    115
    .......... Page(s) .......... 698
    25 Octobre 1872.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur (Budget du gouvernement général civil de l'Algérie) un crédit extraordinaire, sur l'exercice 1872, pour les dépenses imprévues résultant du développement de l'immigration alsacienne-lorraine
    115
    .......... Page(s) .......... 699
    30 Octobre 1872.
    DECRET qui ouvre au ministre des affaires étrangères un crédit supplémentaire sur l'exercice 1873
    115
    .......... Page(s) .......... 700
    31 Octobre 1872.
    DECRET qui fixe les épreuves que doivent subir les jeunes gens qui demandent à contracter un engagement conditionnel d'un an
    115
    .......... Page(s) .......... 701
    31 Octobre 1872.
    DECRET qui crée à la faculté des sciences de Lille une chaire de mécanique rationnelle et appliquée
    115
    .......... Page(s) .......... 702
    31 Octobre 1872.
    DECRET qui crée à la faculté des sciences de Marseille une chaire de mécanique rationnelle et appliquée
    115
    .......... Page(s) .......... 703
    31 Octobre 1872.
    DECRET qui crée à la faculté des sciences de Poitiers une chaire de mécanique rationnelle et appliquée
    115
    .......... Page(s) .......... 704
    4 Novembre 1872.
    DECRET qui établit sur le département du Rhône, pour l'exercice 1873, une imposition spéciale dont le produit sera appliqué au payement de la dépense du casernement de quatre nouvelles brigades de gendarmerie
    116
    .......... Page(s) .......... 731
    6 Novembre 1872.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit supplémentaire sur l'exercice 1872
    112
    .......... Page(s) .......... 490
    6 Nov. 1872.
    DECRET qui ouvre au ministre des finances, sur l'exercice 1872, un crédit pour les frais de fabrication de monnaies de bronze
    115
    .......... Page(s) .......... 704
    6 Nov. 1872.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1872, pour les dépenses de deux chambres de commerce
    116
    .......... Page(s) .......... 732
    8 Nov. 1872.
    DECRET qui approuve une déclaration signée entre la France et l'Allemagne, le 4 novembre 1872
    112
    .......... Page(s) .......... 483
    8 Nov. 1872.
    DECRET qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire pour des créances constatées sur des exercices clos
    116
    .......... Page(s) .......... 733
    9 Nov. 1872.
    DECRET qui crée une chambre temporaire au tribunal de première instance de la Seine
    108
    .......... Page(s) .......... 459
    9 Nov. 1872.
    DECRET qui ouvre au ministre des finances des crédits supplémentaires sur l'exercice 1872
    112
    .......... Page(s) .......... 491
    10 Nov. 1872.
    DECRET qui abroge celui du 2 juillet 1871 et modifie celui du 30 mars 1808, contenant règlement pour la police et la discipline des cours et tribunaux
    112
    .......... Page(s) .......... 492
    11 Nov. 1872.
    DECRET qui fixe l'imposition additionnelle à percevoir, en 1872, pour l'achèvement de la bourse de Marseille
    116
    .......... Page(s) .......... 735
    14 Nov. 1872.
    DECRET qui affecte au département de la guerre, pour l'établissement d'un champ de tir, une parcelle de terrain située dans la forêt de Saint-Germain (Seine-et-Oise)
    116
    .......... Page(s) .......... 736
    15 Nov. 1872.
    DECRET qui approuve la déclaration signée, le 8 novembre 1872, entre la France et l'Italie, relativement aux déserteurs de la marine
    112
    .......... Page(s) .......... 484
    17 Nov. 1872.
    DECRET portant ce qui suit: 1° M. Billebault (Pierre-Charles) est autorisé à s'appeler Billebault-Duchaffault, et 2° M. Mascarade (Auguste-Jean) est autorisé à s'appeler Marcarade au lieu de Mascarade
    115
    .......... Page(s) .......... 719
    18 Nov. 1872.
    DECRET qui rapporte celui du 15 décembre 1870, créant un tribunal de commerce à Bône
    112
    .......... Page(s) .......... 493
    18 Nov. 1872.
    DECRET qui affecte le dépôt de mendicité de Mirande (Gers) au service du département des Landes
    116
    .......... Page(s) .......... 737
    19 Nov. 1872.
    DECRET qui approuve la déclaration concernant l'immigration de travailleurs indiens dans les colonies françaises, signée, le 5 novembre 1872, entre la France et l'Angleterre
    112
    .......... Page(s) .......... 485
    19 Nov. 1872.
    DECRET qui ouvre à l'importation et au transit de certaines marchandises le bureau de douane établi à la gare de Vintimille
    115
    .......... Page(s) .......... 705
    21 Nov. 1872.
    LOI sur le jury
    111
    .......... Page(s) .......... 465
    21 Nov. 1872.
    DECRET qui déclare d'utilité publique, dans la ville de Paris, l'ouverture d'une rue entre le boulevard Voltaire et la place de la Réunion
    116
    .......... Page(s) .......... 738
    21 Nov. 1872.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1872, un crédit, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes ou des particuliers, pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques
    116
    .......... Page(s) .......... 739
    22 Nov. 1872.
    LOI relative aux conseils généraux de l'Algérie
    112
    .......... Page(s) .......... 474
    25 Nov. 1872.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne
    116
    .......... Page(s) .......... 742
    25 Nov. 1872.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne
    116
    .......... Page(s) .......... 743
    25 Nov. 1872.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest
    116
    .......... Page(s) .......... 744
    25 Nov. 1872.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest
    116
    .......... Page(s) .......... 745
    25 Nov. 1872.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    116
    .......... Page(s) .......... 746
    25 Nov. 1872.
    DECRET qui autorise la compagnie des messageries maritimes, concessionnaire du bassin du radoub du port de la Giotat, à ouvrir à travers le quai incliné un chenal pénétrant dans l'intérieur de la concession
    116
    .......... Page(s) .......... 747
    25 Nov. 1872.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    116
    .......... Page(s) .......... 748
    25 Nov. 1872.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    116
    .......... Page(s) .......... 750
    25 Nov. 1872.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    116
    .......... Page(s) .......... 751
    25 Nov. 1872.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    116
    .......... Page(s) .......... 753
    25 Nov. 1872.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    116
    .......... Page(s) .......... 754
    25 Nov. 1872.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce du Havre, pour l'agrandissement de l'avant-port de cette ville
    116
    .......... Page(s) .......... 755
    25 Nov. 1872.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1872 une portion des crédits ouverts, à titre de fonds de concours versés au trésor, sur les exercices 1870 et 1871, pour l'entretien de l'établissement thermal de Vichy
    116
    .......... Page(s) .......... 757
    26 Nov. 1872.
    DECRET portant ce qui suit: 1° M. Taillandier (Réné-Gaspard-Ernest) est autorisé à s'appeler Saint-Réné-Taillandier; 2° M. Chevallier (Jules-Léon) est autorisé à s'appeler Chevallier-Malançon; 3° M. de la Conception (Louis) est autorisé à s'appeler de la Conception-Morin; 4° M. Goqu est autorisé à substituer à son nom celui de Villard; 5° M. Humber (François) est autorisé à ajouter à son nom celui de Biguet; 6° M. Tronchon (Paul-Edmomd-Nicolas) est autorisé à ajouter à son nom celui de Bejot; 7° M. Catherine (Léon) est autorisé à substituer à son nom celui de Darnay; 8° M. Gindre (Pierre-Aristide-Antoine) est autorisé à ajouter à son nom celui de Malherbe
    111
    .......... Page(s) .......... 472, 473
    26 Nov. 1872.
    LOI relative à l'emploi des taxes spéciales imposées pour l'organisation des gardes nationales mobilisées
    112
    .......... Page(s) .......... 475
    26 Nov. 1872.
    DECRET qui crée un tribunal de commerce à Tourcoing
    112
    .......... Page(s) .......... 494
    26 Nov. 1872.
    DECRET qui transfère dans la ville de Flers le tribunal de commerce actuellement établi à Tinchebray (Orne)
    112
    .......... Page(s) .......... 495
    26 Nov. 1872.
    DECRET portant ce qui suit: 1° M. Petit (Alphonse-Jean-Antoine) est autorisé à s'appeler Ginet; 2° M. Jollivet (François-Marie-Antoine) est autorisé à s'appeler Jollivet-Casselot; 3° M. Noché (Elzéar-Marie-Christophe) est autorisé à s'appeler Noché d'Aulnay
    116
    .......... Page(s) .......... 799
    27 Nov. 1872.
    LOI relative aux pensions à accorder aux militaires blessés et amputés
    112
    .......... Page(s) .......... 476
    28 Nov. 1872.
    DECRET qui crée un conseil de prud'hommes à Bohain
    116
    .......... Page(s) .......... 758
    28 Nov. 1872.
    DECRET relatif au conseil de prud'hommes de Saint-Quentin
    116
    .......... Page(s) .......... 759
    28 Nov. 1872.
    DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Toulouse
    116
    .......... Page(s) .......... 760
    30 Nov. 1872.
    DECRET relatif aux engagements volontaires et aux rengagements
    115
    .......... Page(s) .......... 706
    30 Nov. 1872.
    DECRET portant fixation des droits d'octroi ou de marché sur les poissons, volailles et gibiers, beurres et oeufs, fromages, fruits et légumes, dans la ville de Paris
    115
    .......... Page(s) .......... 719
    30 Nov. 1872.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1872 une somme de sept mille francs non employée en 1871 sur le crédit ouvert au département de la guerre par le décret du 3 février 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor, pour les travaux de casernement du génie à la citadelle de Montpellier
    116
    .......... Page(s) .......... 762
    1^er Déc. 1872.
    DECRET qui charge M. de Rémusat, ministre des affaires étrangères, de l'Intérim du ministère de l'intérieur
    112
    .......... Page(s) .......... 495
    1^er Déc. 1872.
    DECRET relatif aux engagements conditionnels d'un an
    115
    .......... Page(s) .......... 711
    4 Déc. 1872.
    DECRET qui fixe les déductions à allouer pour déchets sur les alcools et liqueurs
    115
    .......... Page(s) .......... 714
    4 Déc. 1872.
    DECRET qui supprime le bureau de garantie établi à Saint-Malo pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent
    115
    .......... Page(s) .......... 715
    4 Déc. 1872.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Bordeaux, pour la construction d'un bassin à flot au port de cette ville
    116
    .......... Page(s) .......... 763
    4 Déc. 1872.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    116
    .......... Page(s) .......... 764
    4 Déc. 1872.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    116
    .......... Page(s) .......... 766
    4 Déc. 1872.
    DECRET qui autorise la concession au sieur Nicolas d'un terrain faisant partie de la grève de Loctudy (Finistère)
    166
    .......... Page(s) .......... 799
    5 Déc. 1872.
    LOI qui retarde l'époque de l'élection des membres des tribunaux de commerce
    112
    .......... Page(s) .......... 478
    5 Déc. 1872.
    LOI qui approuve le contrat de cession par l'Etat à la ville de Cherbourg d'un magasin à poudre établi dans cette ville
    112
    .......... Page(s) .......... 478
    5 Déc. 1872.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1872, pour les dépenses de la chambre de commerce d'Annonay
    112
    .......... Page(s) .......... 496
    5 Déc. 1872.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1872, pour les dépenses de la chambre de commerce de Narbonne
    112
    .......... Page(s) .......... 496
    6 Déc. 1872.
    DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de la loi du 29 juin 1872, relative à un impôt sur le revenu des valeurs mobilières
    115
    .......... Page(s) .......... 715
    7 Déc. 1872.
    DECRET qui nomme M. de Goulard ministre de l'intérieur
    112
    .......... Page(s) .......... 497
    7 Déc. 1872.
    DECRET qui nomme M. Léon Say ministre des finances
    112
    .......... Page(s) .......... 498
    7 Déc. 1872.
    DECRET qui nomme M. de Fourtou ministre des travaux publics
    112
    .......... Page(s) .......... 498
    7 Déc. 1872.
    DECRET qui autorise le conseil municipal de Lyon à fonder dans son lycée douze bourses d'externes et deux bourses d'internes avec demi-trousseau
    116
    .......... Page(s) .......... 800
    9 Déc. 1872.
    LOI relative à la prorogation de franchise à accorder aux tissus de coton qui empruntent à l'outillage de l'Alsace-Lorraine une façon supplémentaire
    112
    .......... Page(s) .......... 479
    11 Déc. 1872.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de la ville de Thonon (Haute-Savoie)
    112
    .......... Page(s) .......... 480
    15 Déc. 1872.
    DECRET qui crée un troisième emploi de substitut du procureur général près la cour d'appel d'Alger
    112
    .......... Page(s) .......... 499
    16 Déc. 1872.
    DECRET qui assigne sept offices d'avoué au tribunal de Belley (Ain)
    112
    .......... Page(s) .......... 500
    17 Déc. 1872.
    LOI qui érige en commune les sections de Saint-Pardoux et de Longueville (Lot-et-Garonne)
    112
    .......... Page(s) .......... 481
    17 Déc. 1872.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de la commune de Caudebec-en-Caux (Seine-Inférieure)
    116
    .......... Page(s) .......... 721
    17 Déc. 1872.
    DECRET qui autorise, comme congrégation à supérieure générale, l'association religieuse des soeurs Augustines existant à Abbeville
    116
    .......... Page(s) .......... 768
    17 Déc. 1872.
    DECRET qui autorise la fondation, à Villefranche (Rhône), d'un établissement de Petites-Soeurs-des-Pauvres
    116
    .......... Page(s) .......... 769
    18 Déc. 1872.
    LOI qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit supplémentaire de trois cent mille francs, sur l'exercice 1873, pour les dépenses de l'exposition de Vienne
    112
    .......... Page(s) .......... 482
    18 Déc. 1872.
    LOI en faveur des alsaciens et lorrains qui conservent la qualité de Français
    112
    .......... Page(s) .......... 482
    19 Déc. 1872.
    LOI qui approuve un échange entre l'Etat et la ville de Bruyères (Vosges)
    115
    .......... Page(s) .......... 653
    19 Déc. 1872.
    LOI qui fixe le crédit d'inscription des pensions militaires à liquider dans le courant de l'année 1872
    115
    .......... Page(s) .......... 654
    30 Déc. 1872.
    LOI portant fixation du budget général des dépenses et des recettes de l'exercice 1873
    113
    .......... Page(s) .......... 501
    30 Déc. 1872.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par le département de Meurthe-et-Moselle, pour l'amélioration de la Moselle entre Toul et Pont-Saint-Vincent
    116
    .......... Page(s) .......... 771
    30 Déc. 1872.
    LOI qui ouvre au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général de l'Algérie, exercice 1872, un crédit de dix-neuf millions cent cinquante mille francs
    115
    .......... Page(s) .......... 654
    21 Déc. 1872.
    LOI qui ouvre au ministre de l'intérieur, pour les dépenses du gouvernement général civil de l'Algérie, exercice 1873, un crédit supplémentaire de cinq cent quatre-vingt-quatorze mille cent cinquante-six francs soixante-quatorze centimes
    115
    .......... Page(s) .......... 655
    21 Déc. 1872.
    LOI qui ouvre au ministre de l'intérieur, sur l'exercice 1872, un crédit de cinquante mille huit cent un francs, applicable à la réparation des dommages causés dans le département d'Oran par les opérations militaires entreprises en 1871
    115
    .......... Page(s) .......... 656
    21 Déc. 1872.
    LOI qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit de un million de francs, pour secours aux inondés
    115
    .......... Page(s) .......... 657
    21 Déc. 1872.
    LOI qui proroge jusqu'au 1^er janvier 1883 les lois attribuant à l'Etat l'achat, la fabrication et la vente du tabac, et règle la cession des permis de culture
    115
    .......... Page(s) .......... 657
    21 Déc. 1872.
    LOI qui abroge les décrets du 22 janvier 1852, concernant les biens de la famille d'Orléans
    115
    .......... Page(s) .......... 658
    21 Déc. 1872.
    LOI qui réduit momentanément de moitié le temps de service exigé des soldats pour être nommés caporaux ou brigadiers
    115
    .......... Page(s) .......... 659
    21 Déc. 1872.
    LOI qui établit des surtaxes à l'octroi de la commune de Chàlons (Marne)
    115
    .......... Page(s) .......... 660
    21 Déc. 1872.
    DECRET qui crée des timbres mobiles pour l'exécution de l'article 6 de la loi du 27 juillet 1870, relatif au timbre des papiers destinés à l'impression des affiches
    115
    .......... Page(s) .......... 718
    21 Déc. 1872.
    LOI qui ouvre au ministre de la guerre un supplément de crédit de un million trois cent vingt mille francs sur l'exercice 1872
    116
    .......... Page(s) .......... 722
    21 Déc. 1872.
    LOI qui ouvre au ministre de la guerre un supplément de crédit de neuf millions huit cent trente-cinq mille sept cent soixante francs sur l'exercice 1873
    116
    .......... Page(s) .......... 723
    21 Déc. 1872.
    LOI qui approuve un traité passé entre la ville de Paris et la compagnie parisienne d'éclairage par le gaz
    116
    .......... Page(s) .......... 724
    21 Déc. 1872.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1872, pour les dépenses de la chambre de commerce de Roubaix
    116
    .......... Page(s) .......... 772
    21 Déc. 1872.
    DECRET qui approuve une délibération du conseil municipal de Paris relative à la répartition du contingent personnel et mobilier assigné à cette ville pour 1873
    116
    .......... Page(s) .......... 773
    21 Déc. 1872.
    DECRET qui établit à Godewaersvelde (Nord) un bureau pour la vérification des boissons expédiées à l'étranger en franchise des droits de circulation et de consommation
    116
    .......... Page(s) .......... 774
    21 Déc. 1872.
    DECRET qui fixe le prix de vente de la poudre dynamite
    116
    .......... Page(s) .......... 775
    21 Déc. 1872.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par la chambre de commerce de Bordeaux, pour la construction d'un bassin à flot au port de cette ville
    116
    .......... Page(s) .......... 776
    23 Déc. 1872.
    DECRET qui fixe les traitements des fonctionnaires administratifs des départements
    116
    .......... Page(s) .......... 777
    24 Déc. 1872.
    DECRET qui modifie le mode de jaugeage des navires de commerce prescrit par la loi du 12 nivôse an II
    116
    .......... Page(s) .......... 778
    26 Déc. 1872.
    DECRET qui nomme les membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres, pour l'année 1872
    116
    .......... Page(s) .......... 779
    27 Déc. 1872.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1872 une portion des crédits ouverts, à titre de fonds de concours, sur l'exercice 1871, pour l'exécution de grands travaux publics en Algérie
    116
    .......... Page(s) .......... 780
    31 Déc. 1872.
    DECRET qui déclare authentiques les tableaux de la population de la France
    114
    .......... Page(s) .......... 529
    31 Déc. 1872.
    DECRET portant création d'un conseil de prud'hommes à Saint-Pierre-lès-Calais
    116
    .......... Page(s) .......... 781
    31 Déc. 1872.
    DECRET qui affecte au soulagement des Alsaciens et Lorrains ayant conservé la qualité de Français les sommes déposées au trésor en vue de la libération du territoire
    116
    .......... Page(s) .......... 783
    31 Déc. 1872.
    DECRET qui ouvre un crédit sur l'exercice 1872, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de travaux à des édifices diocésains
    116
    .......... Page(s) .......... 784
    31 Déc. 1872.
    DECRET qui approuve une délibération du conseil général de la Martinique relative aux contraventions commises en matière d'impôt de consommation sur les spiritueux
    116
    .......... Page(s) .......... 786
    
    FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DECRETS DU TOME V^e. (XII^e Série.)
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME V DE LA XII^e SERIE DU BULLETIN DES LOIS.
- PARTIE PRINCIPALE. DEUXIEME SEMESTRE DE 1872.
  - DU 1^er JUILLET AU 31 DECEMBRE 1872. (N^os 98 à 117.)
    CHEVAUX. Voyez Voitures.
    CHIENS. Taxe à percevoir sur les chiens dans la commune de Plombières (Vosges), B. 98, p.
    .......... Page(s) .......... 20
    CHOCOLATS. Voyez Douanes.
    CIRCONSCRIPTIONS TERRITORIALES. Voyez Communes.
    CLASSE DE 1871. Voyez Armée.
    CLERGE. Voyez Chanoines de Saint-Denis et Evêques.
    COLLEGES COMMUNAUX. Le collége communal de Blois s'appellera Collége Augustin-Thierry, B. 115, p.
    .......... Page(s) .......... 690
    COLONIES. Composition du conseil d'administration de Saint-Pierre et Miquelon, B. 99, p.
    .......... Page(s) .......... 52
    COLONIES. Organisation d'institutions municipales au Sénégal et dépendances, B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 396
    COLONIES. Composition du conseil d'administration du Sénégal, B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 412
    COLONIES. Suppression des fonctions de directeur de l'intérieur du Sénégal, B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 414
    COLONIES. Régime des douanes au Sénégal, B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 445
    COLONIES. Approbation d'une délibération du conseil général de la Martinique relative aux contraventions commises en matière d'impôt de consommation sur les spiritueux, B. 116, p.
    .......... Page(s) .......... 787
    COMMERCE. Voyez Chambres et bourses de commerce.
    COMMISSARIATS DE POLICE. Voyez Police.
    COMMISSIONS. Voyez Assemblée nationale et Comptes des ministres.
    COMMUNAUTES RELIGIEUSES. Voyez Congrégations.
    COMMUNES.
    COMPAGNIE PARISIENNE D'ECLAIRAGE PAR LE GAZ. Loi du 21 décembre 1872, qui approuve un traité passé entre la ville de Paris et la compagnie parisienne d'éclairage par le gaz, B. 116, p.
    .......... Page(s) .......... 724
    COMPTES DES MINISTRES. Nomination des membres de la commission chargée de l'examen des comptes rendus par les ministres, pour l'année 1872, B. 116, p.
    .......... Page(s) .......... 779
    CONCESSIONS DE CHEMINS DE FER. Voyez Chemins de fer.
    CONCOURS. Règlement du concours pour la nomination des auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat (décret du 14 octobre 1872), B. 109, p.
    .......... Page(s) .......... 381
    CONCOURS. Arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, président du Conseil d'Etat, relatif au concours pour les places d'auditeur de deuxième classe au Conseil d'Etat, B. 109, p.
    .......... Page(s) .......... 387
    CONGREGATIONS. Autorisation, comme communauté dirigée par une supérieure locale, de l'association des soeurs du tiers ordre de Saint-Dominique existant à Marvejols (Lozère), B. 108, p.
    .......... Page(s) .......... 363
    CONGREGATIONS. Autorisation, comme communauté à supérieure générale, de l'association des soeurs de l'Union chrétienne existant à Fontenay (Vendée), B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 455
    CONGREGATIONS. de l'association religieuse des soeurs Augustines existant à Abbeville, B. 116, p.
    .......... Page(s) .......... 769
    CONGREGATIONS. d'un établissement des Petites-Soeurs-des-Pauvres, à Villefranche (Rhône), B. 116, p.
    .......... Page(s) .......... 769
    CONNAISSEMENTS. Voyez Règlement d'administration publique.
    CONSEIL D'ETAT. Extrait du procès-verbal des séances de l'Assemblée nationale des 22, 24, 25 et 26 juillet 1872, concernant l'élection des conseillers d'Etat, B. 100, p.
    .......... Page(s) .......... 83
    CONSEIL D'ETAT. Nomination des conseillers d'Etat en service extraordinaire, B. 103, p.
    .......... Page(s) .......... 177
    CONSEIL D'ETAT. Règlement intérieur du Conseil d'Etat, B. 103, p.
    .......... Page(s) .......... 178
    CONSEIL D'ETAT. Règlement du concours pour la nomination des auditeurs de deuxième classe au Conseil d'Etat (décret du 14 octobre 1872), B. 109, p.
    .......... Page(s) .......... 381
    CONSEIL D'ETAT. Arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, président du Conseil d'Etat, relatif au concours pour les places d'auditeur de deuxième classe au Conseil d'Etat, B. 109, p.
    .......... Page(s) .......... 387
    CONSEILLERS DE PREFECTURE. Fixation de leurs traitements, B. 116, p.
    .......... Page(s) .......... 777
    CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Convocation de ces conseils, B. 98, p.
    .......... Page(s) .......... 29
    CONSEILS D'ARRONDISSEMENT. Nombre de conseillers à élire dans chacun des cantons de l'arrondissement de Pont-l'Evêque, B. 108, p.
    .......... Page(s) .......... 374
    Annulation de délibérations prises par les conseils d'arrondissement dont l'énumération suit: Ajaccio (Corse), B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 463
    Annulation de délibérations prises par les conseils d'arrondissement dont l'énumération suit: Apt (Vaucluse), B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 464
    Annulation de délibérations prises par les conseils d'arrondissement dont l'énumération suit: Arles (Bouches-du-Rhône), B. 116, p.
    .......... Page(s) .......... 799
    Annulation de délibérations prises par les conseils d'arrondissement dont l'énumération suit: Carpentras (Vaucluse), B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 464
    Annulation de délibérations prises par les conseils d'arrondissement dont l'énumération suit: Draguignan (Var), B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 463
    Annulation de délibérations prises par les conseils d'arrondissement dont l'énumération suit: Embrun (Hautes-Alpes), B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 462
    Annulation de délibérations prises par les conseils d'arrondissement dont l'énumération suit: Figeac (Lot), B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 463
    Annulation de délibérations prises par les conseils d'arrondissement dont l'énumération suit: Largentière (Ardèche), B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 462
    Annulation de délibérations prises par les conseils d'arrondissement dont l'énumération suit: Lyon (Rhône), B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 462
    Annulation de délibérations prises par les conseils d'arrondissement dont l'énumération suit: Privas (Ardèche), B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 462
    Annulation de délibérations prises par les conseils d'arrondissement dont l'énumération suit: Saint-Marcellin (Isère), B. 116, p.
    .......... Page(s) .......... 796
    Annulation de délibérations prises par les conseils d'arrondissement dont l'énumération suit: Tournon (Ardèche), B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 462
    CONSEILS DE GUERRE. Suppression, dans la première division militaire, de sept conseils de guerre, B. 100, p.
    .......... Page(s) .......... 93
    CONSEILS DE GUERRE. Suppression, dans la première division militaire de cinq conseils de guerre, B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 429
    CONSEILS DE GUERRE. Etablissement d'un conseil de guerre à Châlons-sur-Marne, B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 431
    CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Modification de la composition du conseil de prud'hommes de Romilly-sur-Seine (Aube), B. 103, p.
    .......... Page(s) .......... 165
    CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Modification de la composition du conseil prud'hommes de Romilly-sur-Seine (Aube), et de celui de Toulouse, B. 116, p.
    .......... Page(s) .......... 760
    CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Création d'un conseil de prud'hommes à Bohain, B. 116, p.
    .......... Page(s) .......... 758
    CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Création d'un conseil de prud'hommes à Bohain, et à Saint-Pierre-lès-Calais, B. 116, p.
    .......... Page(s) .......... 781
    CONSEILS DE PRUD'HOMMES. Extension de la juridiction du conseil de prud'hommes de Saint-Quentin, B. 116, p.
    .......... Page(s) .......... 759
    CONSEILS DE REVISION. Suppression, dans la première division militaire, du deuxième conseil de révision, B. 100, p.
    .......... Page(s) .......... 93
    CONSEILS GENERAUX. Loi du 22 novembre 1872, relative aux conseils généraux de l'Algérie, B. 112, p.
    .......... Page(s) .......... 474
    CONTRIBUTIONS DIRECTES. Loi du 23 juillet 1872, relative aux contributions directes à percevoir en 1873, B. 100, p. Impôts et Patentes.
    .......... Page(s) .......... 69
    CONTRIBUTIONS SPECIALES. Voyez Chambres et bourses de commerce.
    CONVENTIONS. Loi du 6 juillet 1872, portant ratification d'une convention avec l'empire d'Allemagne, B. 98, p. Déclarations.
    .......... Page(s) .......... 2
    CORRESPONDANCES. Voyez Postes (Administration des).
    COTES. Voyez Routes.
    COUR DES COMPTES. Vacances de la cour pour l'année 1872, B. 108, p.
    .......... Page(s) .......... 364
    COURS D'EAU. Voyez Canaux et Rivières.
    COURS ET TRIBUNAUX. Voyez Magistrature et Offices.
    CREANCES HYPOTHECAIRES. Contribution de deux pour cent sur le revenu des créances hypothécaires (loi du 28 juin 1872), B. 99, p.
    .......... Page(s) .......... 35
    CREANCES HYPOTHECAIRES. Abrogation de cette loi, B. 113, p.
    .......... Page(s) .......... 504
    CREDITS EXTRAORDINAIRES ET SUPPLEMENTAIRES. Voyez Ministères.
    DOMAINE MARITIME. Perception, au profit de l'Etat, de redevances à titre d'occupation temporaire ou de location des plages et de toutes autres dépendances du domaine maritime (loi du 20 décembre 1872), B. 113, p.
    .......... Page(s) .......... 501
    DOMAINE MILITAIRE. Déclaration d'utilité publique, pour le service militaire, de l'acquisition de divers terrains situés à Besançon et à Belfort, et de divers terrains situés à Avor, Farges et Savigny (Cher), pour l'établissement du camp d'Avor, B. 103, p.
    .......... Page(s) .......... 173, 174
    DOMAINE MILITAIRE. Affectation au département de la guerre de l'hôtel du Grand-Contrôle, à Versailles, et de l'ancienne caserne des gendarmes des chasses, à Compiègne, B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 430, 431
    DOMAINE MILITAIRE. Affectation de parcelles de terrain situées sur le territoire de la commune de Vert-le-Petit (Seine-et-Oise), pour la construction d'un magasin à poudre dépendant de la poudrerie du Bouchet, B. 113, p.
    .......... Page(s) .......... 527
    DOMAINE MILITAIRE. Affectation d'une parcelle de terrain située dans la forêt de Saint-Germain, pour l'établissement d'un champ de tir, B. 116, p.
    .......... Page(s) .......... 736
    DOMAINE MILITAIRE. Affectation de parcelles de terrain destinées à l'établissement d'un champ de tir pour la garnison de Caen, B. 116, p.
    .......... Page(s) .......... 787
    DONS ET LEGS. Autorisation au ministre de la guerre d'accepter le legs de six mille francs fait au troisième régiment de chasseurs d'Afrique par feu M^me la comtesse des Roys, née Jenny Hoche, B. 103, p.
    .......... Page(s) .......... 186
    DONS ET LEGS. Autorisation au ministre de la marine et des colonies, d'accepter le legs de dix mille francs qui lui a été fait par M. Maxime Duval, B. 103, p.
    .......... Page(s) .......... 185
    DONS ET LEGS. Autorisation au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux arts, d'accepter le legs de la somme de cent mille francs fait par le sieur Anatole Cressent, pour la fondation d'un prix en faveur d'une oeuvre musicale, dramatique ou symphonique, mise au concours, B. 108, p.
    .......... Page(s) .......... 377
    DONS ET LEGS. Autorisation de l'acceptation d'un legs de divers objets fait à l'administration des monnaies et médailles par M. de Chabrier, B. 101, p.
    .......... Page(s) .......... 120
    DONS ET LEGS. Autorisation à l'Académie française d'accepter le legs de cent mille francs qui lui a été fait par M. Marcelin Guérin, B. 108, p.
    .......... Page(s) .......... 376
    DONS ET LEGS et de la donation d'une somme de vingt mille francs qui lui a été faite par M. Guizot, pour la fondation d'un prix, B. 113, p.
    .......... Page(s) .......... 527
    DONS ET LEGS à l'académie de médecine, d'accepter le legs d'une somme de dix mille francs que le docteur Falret lui a fait, B. 108, p.
    .......... Page(s) .......... 377
    DONS ET LEGS à l'académie des beaux-arts, d'accepter le legs universel que lui a fait M^me la comtesse de Caen, B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 460
    DOTATION DE L'ARMEE. Voyez Caisse.
    DOUANES. Etablissement, à Modane (Savoie) et à Menton (Alpes-Maritimes), d'un bureau pour la vérification des boissons, des huiles de schiste, des allumettes chimiques, des papiers, de la chicorée et des autres objets expédiés à l'étranger en franchise de taxes intérieures, B. 99, p.
    .......... Page(s) .......... 55
    DOUANES. Bureaux par lesquels pourront s'effectuer l'importation et l'exportation des papiers de toute sorte et des ouvrages confectionnés en papier, B. 100, p.
    .......... Page(s) .......... 94
    DOUANES. Loi du 26 juillet 1872, portant fixation des tarifs spécifiques sur les matières brutes textiles et autres, B. 102, p.
    .......... Page(s) .......... 121
    DOUANES. Décret du 18 août 1872, qui déclare applicables, pour certaines marchandises, diverses dispositions de ladite loi, B. 102, p.
    .......... Page(s) .......... 136
    DOUANES. Entrepôt réel pour les sucres indigènes accordé à la commune de Lourches, B. 108, p.
    .......... Page(s) .......... 369
    DOUANES. La douane de Lille est ajoutée à celles qui peuvent constater l'exportation des chocolats provenant de cacaos et de sucres admis en franchise temporaire, B. 108, p.
    .......... Page(s) .......... 369
    DOUANES. Décret relatif aux bureaux des douanes de Saint-Jean-Pied-de-Port et d'Arnéguy, B. 108, p.
    .......... Page(s) .......... 372
    DOUANES. Décret sur le régime des douanes au Sénégal, B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 445
    DOUANES. Etablissement, à Godewaersvelde (Nord), d'un bureau pour la vérification des boissons expédiées à l'étranger en franchise des droits de circulation et de consommation, B. 116, p.
    .......... Page(s) .......... 774
    ENGAGEMENTS VOLONTAIRES, RENGAGEMENTS ET ENGAGEMENTS CONDITIONNELS. Epreuves que doivent subir les jeunes gens qui demandent à contracter un engagement conditionnel d'un an, B. 115, p.
    .......... Page(s) .......... 701
    ENGAGEMENTS VOLONTAIRES, RENGAGEMENTS ET ENGAGEMENTS CONDITIONNELS. Décret du 30 novembre 1872 relatif aux engagements volontaires et aux rengagements, B. 115, p.
    .......... Page(s) .......... 706
    ENGAGEMENTS VOLONTAIRES, RENGAGEMENTS ET ENGAGEMENTS CONDITIONNELS. Décret de 1^er décembre 1872, relatif aux engagements conditionnels d'un an, B. 115, p.
    .......... Page(s) .......... 711
    ENTREPOT. Un entrepôt réel pour les sucres indigènes est accordé à la commune de Lourches, B. 108, p.
    .......... Page(s) .......... 369
    ENVOIS D'ARGENT. Droit de un pour cent (loi du 20 décembre 1872), B. 113, p.
    .......... Page(s) .......... 505
    EPISCOPAT. Voyez Evêchés.
    ERRATA. Au Bulletin n° 100, p. Errata qui fait suite au B. n° 102, p.
    .......... Page(s) .......... 73, 140
    ERRATA. à celui n° 110, p. Errata qui fait suite au B. n° 111, p.
    .......... Page(s) .......... 394, 472
    ETABLISSEMENTS DE CHARITE. Voyez Congrégations.
    ETABLISSEMENTS SCOLAIRES. Voyez Ville de Paris.
    ETABLISSEMENTS THERMAUX. Construction d'un aqueduc entre la source dite de Champerrey, sise commune de Drumettaz-Clarafond et l'établissement thermal d'Aix-les-Bains, pour amener à cet établissement les eaux froides provenant du vallon de Clarafond (Savoie), B. 104, p.
    .......... Page(s) .......... 211
    ETABLISSEMENTS THERMAUX. Dérivation d'une partie des eaux de la rivière du Tech (Pyrénées-Orientales), nécessaire pour la réfrigération des sources thermales appartenant au sieur Isaac Péreire, dans la commune d'Amélie-les-Bains, et pour l'arrosage des parcelles dépendant des établissements thermaux dans les communes d'Arles, d'Amélie-les-Bains et de Palalda, B. 108, p.
    .......... Page(s) .......... 361
    EVECHES. Réception des bulles d'institution canonique pour les évêchés suivants: Ajaccio, M. de Gaffori, B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 441
    EVECHES. Réception des bulles d'institution canonique pour les évêchés suivants: Constantine (Algérie), M. Robert, B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 438
    EVECHES. Réception des bulles d'institution canonique pour les évêchés suivants: Saint-Denis (île de la Réunion), M. Delannoy, B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 432
    EXPORTATION. Voyez Douanes et Importation.
    EXPOSITION UNIVERSELLE DE 1867. Dissolution de la commission, B. 99, p.
    .......... Page(s) .......... 62
    EXPOSITION UNIVERSELLE DE VIENNE. Loi qui ouvre au ministre de l'agriculture et du commerce un crédit supplémentaire de trois cent mille francs, sur l'exercice 1873, pour les dépenses de l'exposition de Vienne (18 décembre 1872), B. 112, p.
    .......... Page(s) .......... 482
    IMPOTS. Contribution de deux pour cent sur le revenu des créances hypothécaires (loi du 28 juin 1872), B. 99, p.
    .......... Page(s) .......... 35
    IMPOTS. Abrogation de ladite loi, B. 113, p.
    .......... Page(s) .......... 504
    IMPRIMERIE NATIONALE. Ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1872, applicable au budget de l'Imprimerie nationale, B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 458
    IMPRIMERIE NATIONALE. Budget, B. 113, p.
    .......... Page(s) .......... 522
    INONDATIONS. Loi du 21 décembre 1872, qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit de un million de francs pour secours aux inondés, B. 115, p.
    .......... Page(s) .......... 657
    INSCRIPTION MARITIME. Fixation de la limite de l'inscription maritime sur la Laïta, B. 98, p.
    .......... Page(s) .......... 28
    INSCRIPTION MARITIME. des limites de la mer dans le havre de Portbail (quartier maritime de Cherbourg), B. 110, p.
    .......... Page(s) .......... 462
    INSTITUT. Régime administratif de l'Institut, B. 103, p.
    .......... Page(s) .......... 160
    INSTITUTION CANONIQUE. Voyez Chanoines de Saint-Denis et Evêchés.
    INSTRUCTION PUBLIQUE. Voyez Chaires, Colléges, Dons et legs, Ecoles, Facultés, Lycées, Ministère de l'instruction publique, Personnel des lycées et Traitements.
    INTERIM. M. le vice-amiral Pothuau, ministre de la marine et des colonies, est chargé de l'intérim du ministère de la justice pendant l'absence de M. Dufaure, B. 100, p.
    .......... Page(s) .......... 95
    INTERIM. M. de Rémusat, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'intérim du ministère de l'intérieur pendant l'absence de M. Victor Lefranc, ainsi que de l'intérim du ministère de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts pendant l'absence de M. Jules Simon, B. 101, p.
    .......... Page(s) .......... 118, 119
    INTERIM. M. Teisserenc de Bort, ministre de l'agriculture et du commerce, est chargé de l'intérim du ministère des finances pendant l'absence de M. de Goulard, B. 101, p.
    .......... Page(s) .......... 119
    INTERIM. Cessation de cet intérim, B. 112, p.
    .......... Page(s) .......... 499
    INTERIM. M. de Rémusat, ministre des affaires étrangères, est chargé de l'intérim du ministère de l'intérieur, B. 112, p.
    .......... Page(s) .......... 495
    INTERIM. Cessation de cet intérim, B. 112, p.
    .......... Page(s) .......... 497
    INVALIDES DE LA MARINE. Voyez Caisse des invalides de la marine.
    INVENTIONS. Voyez Brevets.
    IRRIGATION. Voyez Canaux.
    ITALIE. Voyez Déclarations.
    ORDRE JUDICIAIRE. Voyez Magistrature.
    ORLEANS (FAMILLE D'). Abrogation des décrets du 22 janvier 1852, concernant les biens de la famille d'Orléans, B. 115, p.
    .......... Page(s) .......... 658
    OUVRAGES D'OR ET D'ARGENT. Voyez Bureaux de garantie.
    RUES. Voyez Ville de Paris.

290

SI,505. Brevet de quinze ans, 3 juillet 1868; Moreau, à Châteauronx (Indre).
Système de lame à tisser dite lame continuelle.

81,508. Brevet de quinze ans, 27 juin 1868; Muytjens, représenté par Bonne-
ville, à Paris, rue de la Chaussée-d'Antin, n° 18. Système de frein pour voi-
tures.

81,507. Brevet de quinze ans, 27 juin 1868; Pavy; à Paris, rue du Bac, n° i.
Produits dits tissus-feutres Pavy, pour vêtements et ameublements.

81,508. Brevet de quinze ans, 27 juin 1868; Peltier et Paillard et Lesage et Pai-
gnard, représentés par Vinck, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 17. Genre de
boîtes' métalliques à conserves et perfectionnements employés à leur fabrication.
81,50'9. Brevet de quinze ans, 29 juin 1868; Peteau, à Paris, rue Piat, n° 10 (Bel-
leville). Machine à déposer et à égaliser l'apprêt sur les tissus à réseaux, tels
que tulles, mousselines, gazes, etc., servant principalement aux confections des
chapeaux de dame.

81,510. Brevet de quinze ans, 27 juin 1868, Radcliffe, représenté par Mathieu, à
Paris, rue Saint-Sébastien, n° 45. Perfectionnements apportés dans la fabrica-
tion du fer et de l'acier puddlé en barres, plaques ou toutes autres formes.
81,511. Brevet de quinze ans, 27 juin 1868; Schneider, représenté par Bonneville,,
à' Paris, rue de la Chaussée-d'Antin, n° 18. Perfectionnements dans la fabrication
de la bière et de l'ale, et dans les appareils y destinés.

81,512. Brevet de quinze ans, 3o juin 1868; Sintzenich, représenté par Ducomet,
à Paris, boulevard de Sébastopol n° 89. Perfectionnements dans le traitement du
papier et de certains tissus pour les faire servir d'ornements et les rendre durables
comme objets de toilette, de décoration et d'ornementation en général.

81,513. Brevet de quinze ans, 3o juin 1868; Société des mines et usines de Ma-
tfosque, représentée par Boucard, rue de la Paix, n° 3, à Paris. Application des
charbons bitumineux à la fabrication des agglomérés.

81,514. Brevet de quinze ans, 2 juillet 1868; Barret et de Font-Reaulx, élisant
domicile' chez Degorce-Cadot, à Paris, rue Serpente, n° 37.-procédé afin d'obtenir
des plaques héliographiques planes munies du grain ou hachure nécessaire à l'im-
pression sans le' secours du burin.

81,515. Brevet de quinze ans, 2 juillet 1868; Bastaert, représenté par Lemonnfer;
Paris, boulevard Saint-Martin, n° i3. Appareil à lessiver les fils de lin, de
caanvtfo de coton et les tissus' desdites' matières.

81,510. Brevet de quinze ans, 6 juillet 1868; Bidauld, quai de la Fosse, n" 7°, à
Nantas (Loire-Inférieure). Application des sièges mobiles dans les canots se ma-
nœuvrant à l'aviron.

81.517. Brevet de quinze ans, Il juin 1868; Bosson frères, à Oran (Algérie).
Cigarette dite cigarette Bosson, dont la couverture est faite en tabac raffiné.
81,518. Brevet de quinze ans, 2 juillet 868; compagnie générale des voitures, ra-
présentée par Ducour, à Paris, avenue de Ségur, n° 2. Dispositions de communi-
cation de mouvement de la roue des voitures.aux compteurs kilométriques.
81,519. Brevet de quinze ans, 10 juillet 1868; Cuminal fils et Nias, au lieu des'
grandes-Flaches, commune de! Saint-Martin-la-Plaine (Loire). Machine à faucher
circulaire.

81,520. Brevet de quinze ans 7 juillet 1868; Cuvillier-Loisy, à Arras (Pas-de-Ca-
lôis'). Presse pour extraire les j os de betteraves et autres.

81,521. Brevet de quinze ans, 2 juillet 1868; Daire, à Paris, rue Saint-Jacques,
n°7i. Fourneau à un ou plusieurs réservoirs-réverbères, séparant la fonte du coke.
81,5'22. Brevet de quinze ans, 3 juillet 1868; Deas', représenté par Lafond, à Pa-
ris, boulevard de Strasbourg, n°z3. Ventilateur pour chapeaux.

81,523. Brevet de quinze ans, 9 juillet 1868; Derbuel, à Montélimar (Drame)'
Machine destinée à fa fabrication des bouchons.

81,524. Brevet de quinze ans, 1" juillet 1868; Desnos-Gardissal, représenté par
Lernonnier, à Paris, boulevard Saint-Martin, n° 13. Perfectionnements dans les
véhicules et notamment dans les vélocipèdes.

81,525. Brevet de quinze ans, 3 juillet 1868; Faivre, représenté par Vinck, à,
Paris, boulevard Saint-Martin, n° 17. Jouet dit vélocipède mécanique..

81,526. Brevet de quinze ans, 2 juillet 1868; Farrington, à Paris, rue du Pontë-
Nenf, n° 9. Perfectionnements dans les étuis à tabac..

81,527. Brevet de qninze ans, 4 juillet r868; Flamain, & Cumieres (Marne).

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