Bulletin des lois de la République française

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Presse et revues

568 pages

Titre : Bulletin des lois de la République française

Auteur : France. Auteur du texte

Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)

Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)

Date d'édition : 1871-07-01

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 01 juillet 1871 01 juillet 1871

Description : 1871/07/01 (Partie... 1871/07/01 (Partie princ.,SER12,T3,N55)-1872/12/31 (Partie princ.,SER12,T3,N76).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Révolution - Empire (1789-1815)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : Restauration - Monarchie de Juillet (1814-1848)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIe République - Second Empire (1848-1870)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k210060p

Source : Bibliothèque nationale de France

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/10/2007

Aller à la page de la table des matièresIII
TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DECRETS CONTENUS DANS LE TOME III^e DE LA XII^e SERIE DU BULLETIN DES LOIS. ACTES ANTERIEURS
- AU 2^e SEMESTRE DE 1871.
  .......... Page(s) .......... 323
  - DATES des lois et décrets.
    TITRES DES LOIS ET DECRETS.
    NUMEROS des bulletins.
    PAGES.
  - 22 Nov. 1869.
    DECRET qui autorise MM. Demarès à s'appeler Demarès de Vaucrose
    68
    .......... Page(s) .......... 323
  - 5 Mars 1870.
    DECRET portant que M. Poujol est autorisé à s'appeler Poujol de Molliens
    72
    .......... Page(s) .......... 422
  - 30. Mars 1870.
    DECRET portant que M. Dubernet (François-Maximilien-Albert) est autorisé à s'appeler Dubernet de Boscq
    72
    .......... Page(s) .......... 422
  - 6 Juillet. 1870.
    DECRET qui autorise, 1^e M. Hersart de la Villemarqué à s'appeler Hersart de la Villemarqué de Cornouaille
    68
    .......... Page(s) .......... 324
  - 20 Octobre. 1870.
    DECRET qui autorise le département de l'Isère à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    69
    .......... Page(s) .......... 331
  - 26. Octobre. 1870.
    DECRET portant que M. Feibelmann (Ferdinand) est autorisé à substituer à son nom celui de Belmann
    58
    .......... Page(s) .......... 55
  - 10 Novembre 1870.
    DECRET qui autorise le département de l'Isère, 1° à élever le taux de l'intérêt de l'emprunt autorisé par le décret du 20 octobre 1870, pour concourir à la défense nationale; 2° et à s'imposer extraordinairement
    69
    .......... Page(s) .......... 332
  - 30 Novembre 1870.
    DECRET qui autorise le département de la Haute-Vienne à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    69
    .......... Page(s) .......... 333
  - 5 Décembre. 1870.
    DECRET qui autorise le département de l'Orne, 1° à élever le taux de l'intérêt de l'emprunt contracté pour les besoins de la défense nationale; 2° à s'imposer extraordinairement
    69
    .......... Page(s) .......... 334
  - 7. Décembre. 1870.
    DECRET qui autorise le département du Rhône à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    73
    .......... Page(s) .......... 425
  - 19 Décembre. 1870.
    DECRET qui autorise le département de l'Ariége à contracter un emprunt
    69
    .......... Page(s) .......... 335
  - 30. Décembre. 1870.
    DECRET portant que M. Deninger (Guillaume) est autorisé à substituer à son nom celui de Denière, et à s'appeler, à l'avenir, Denière
    59
    .......... Page(s) .......... 74
  - 12 Fév. 1871.
    DECRET portant concession au sieur Leport d'un terrain domanial sur la grève d'Etel (Morbihan)
    72
    .......... Page(s) .......... 422
  - 10 Mars 1871.
    LOI sur la prorogation des échéances des effets de commerce
    56
    .......... Page(s) .......... 11
  - 12. Mars 1871.
    ARRETE portant réception du bref d'institution canonique de M. Chaulet d'Outremont pour l'évêché d'Agen
    58
    .......... Page(s) .......... 28
  - 30. Mars 1871.
    ARRETE qui transporte au ministère des travaux publics un crédit prélevé sur la somme inscrite au budget ordinaire de l'exercice 1871 et affectée à l'ancienne liste civile
    58
    .......... Page(s) .......... 29
  - 30. Mars 1871.
    ARRETE qui reporte à l'exercice 1870 une portion du crédit ouvert sur l'exercice 1869, par le décret du 16 septembre 1870, pour l'exécution de grands travaux en Algérie
    65
    .......... Page(s) .......... 200
  - 16 Avril. 1871.
    ARRETE concernant les correspondances recueillies ou distribuées par les bureaux de poste français établis en Turquie, en Egypte, à Tunis et à Tanger
    66
    .......... Page(s) .......... 209
  - 19 Avril 1871.
    ARRETE qui fixe le nombre des commissaires de police de Saint-Etienne (Loire)
    69
    .......... Page(s) .......... 354
  - 21. Avril 1871.
    ARRETE portant fixation des taxes à percevoir, en France et en Algérie, sur les lettres, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature à destination ou provenant de divers pays étrangers
    66
    .......... Page(s) .......... 217
  - 25. Avril 1871.
    ARRETE qui fait cesser les pouvoirs conférés à la commission d'armement
    58
    .......... Page(s) .......... 30
  - 8 Mai. 1871.
    ARRETE qui crée à Barèges (Hautes-Pyrénées) un commissariat de police
    69
    .......... Page(s) .......... 354
  - 10. Mai 1871.
    ARRETE relatif à l'établissement d'une voie de raccordement entre la route départementale n° 9 de la Savoie, de Pontcharra à Beaufort, et le bourg de la Rochette
    59
    .......... Page(s) .......... 74
  - 26. Mai 1871.
    Loi relative aux prescriptions et péremptions en matière civile
    60
    .......... Page(s) .......... 79
  - 29. Mai 1871.
    ARRETE qui affecte au ministère des finances les bâtiments situés dans les dépendances du Louvre et comprenant les casernes et l'ancien ministère de la Maison de l'Empereur
    66
    .......... Page(s) .......... 241
  - 29. Mai 1871.
    ARRETE qui replace sous l'application du décret du 6 juin 1807 les importations effectuées pour le compte des départements ministériels
    66
    .......... Page(s) .......... 242
  - 29. Mai 1871.
    ARRETE portant dissolution des gardes nationales de Paris et du département de la Seine
    76
    .......... Page(s) .......... 513
  - 1^er Juin. 1871.
    ARRETE portant qu'il y aura un commissaire de police dans chaque quartier municipal de la ville de Paris
    69
    .......... Page(s) .......... 354
  - 6. Juin. 1871.
    LOI portant que les funérailles de M^gr Darboy et des otages assassinés avec lui, à Paris, seront faites aux frais de l'Etat
    57
    .......... Page(s) .......... 13
  - 12. Juin. 1871.
    ARRETE qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest
    58
    .......... Page(s) .......... 31
  - 12. Juin. 1871.
    ARRETE qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne
    58
    .......... Page(s) .......... 32
  - 12. Juin. 1871.
    ARRETE qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    58
    .......... Page(s) .......... 33
  - 12. Juin. 1871.
    ARRETE qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    58
    .......... Page(s) .......... 35
  - 12. Juin. 1871.
    ARRETE concernant l'agrandissement de la gare de Nîmes (Gard)
    59
    .......... Page(s) .......... 75
  - 12. Juin. 1871.
    ARRETE qui crée trois nouveaux emplois de commissaire de police dans la ville de Paris
    69
    .......... Page(s) .......... 354
  - 13. Juin. 1871.
    ARRETE qui assigne le nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Nevers et la Flèche
    57
    .......... Page(s) .......... 23
  - 14. Juin. 1871.
    ARRETE qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    58
    .......... Page(s) .......... 36
  - 14. Juin. 1871.
    ARRETE concernant l'agrandissement de la gare de Langeac (Haute-Loire)
    59
    .......... Page(s) .......... 75
  - 15. Juin. 1871.
    ARRETE qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur le nouveau réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    58
    .......... Page(s) .......... 38
  - 15. Juin. 1871.
    ARRETE qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditérranée
    58
    .......... Page(s) .......... 39
  - 19. Juin. 1871.
    ARRETE portant qu'il y a urgence de prendre possession de parcelles de terrain non bâties pour l'établissement du chemin de fer de Saintes à Coutras
    59
    .......... Page(s) .......... 75
  - 19. Juin. 1871.
    ARRETE portant que la section de Herran est distraite de la commune de Fougaron, canton d'Aspet (Haute-Garonne) et qu'elle formera une commune distincte, dont le chef-lieu est fixé à Herran
    70
    .......... Page(s) .......... 371
  - 20 Juin 1871.
    ARRETE qui crée à Fourchambault (Nièvre) un commissariat spécial de police
    69
    .......... Page(s) .......... 354
  - 21 Juin 1871.
    Loi relative à la composition de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations
    57
    .......... Page(s) .......... 14
  - 24 Juin 1871.
    ARRETE qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    58
    .......... Page(s) .......... 41
  - 24 Juin 1871.
    ARRETE qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne
    58
    .......... Page(s) .......... 42
  - 25 Juin 1871.
    ARRETE concernant l'organisation de l'administration générale de l'assistance publique à Paris
    57
    .......... Page(s) .......... 18
  - 25 Juin 1871.
    ARRETE sur l'organisation de l'administration des monnaies et médailles
    66
    .......... Page(s) .......... 243
  - 26 Juin 1871.
    ARRETE qui fixe à sept le nombre d'offices d'avoué au tribunal de Saint-Affrique (Aveyron) et qui assigne le nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Pont-l'Evêque, Saint-Flour, Grenoble et Mende
    57
    .......... Page(s) .......... 23
  - 26 Juin 1871.
    ARRETE portant rétablissement du commissariat spécial de police d'Aix-les-Bains (Savoie)
    69
    .......... Page(s) .......... 354
  - 30 Juin 1871.
    ARRETE portant rectification de routes départementales dans les départements de l'Ain, du Finistère, de Seine-et-Oise et des Vosges
    59
    .......... Page(s) .......... 77
- 2^e SEMESTRE DE 1871.
  .......... Page(s) .......... 7
  - 1^er Juillet 1871.
    ARRETE relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1871, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce
    55
    .......... Page(s) .......... 7
  - 4 Juillet 1871.
    LOI sur la prorogation des échéances des effets de commerce dans le département de la Seine
    55
    .......... Page(s) .......... 1
  - 5 Juillet 1871.
    ARRETE relatif au payement des annuités des brevets d'invention
    55
    .......... Page(s) .......... 9
  - 5 Juillet 1871.
    ARRETE qui crée une bourse de commerce à Epinal
    55
    .......... Page(s) .......... 9
  - 6 Juillet 1871.
    LOI qui rétablit le cautionnement pour tous les journaux et écrits périodiques
    55
    .......... Page(s) .......... 2
  - 6 Juillet 1871.
    ARRETE qui dissout le comité central de patronage des salles d'asile
    64
    .......... Page(s) .......... 150
  - 8 Juillet 1871.
    LOI qui introduit diverses modifications dans le tarif des douanes
    55
    .......... Page(s) .......... 4
  - 8 Juillet 1871.
    ARRETE relatif aux élections pour la formation intégrale des conseils municipaux de la ville de Paris et des communes du département de la Seine
    57
    .......... Page(s) .......... 19
  - 10 Juillet 1871.
    LOI relative au mode de suppléer aux actes de l'état civil du département de la Seine, détruits dans la dernière insurrection
    55
    .......... Page(s) .......... 6
  - 11 Juillet 1871.
    LOI relative aux droits de douane que devront supporter les marchandises actuellement en cours de voyage
    57
    .......... Page(s) .......... 15
  - 12 Juillet 1871.
    LOI qui abroge le décret du 17 septembre 1870, concernant la suppression du remboursement aux déposants des caisses d'épargne
    57
    .......... Page(s) .......... 15
  - 12 Juillet 1871.
    ARRETE relatif au roulement des magistrats dans les cours et tribunaux
    57
    .......... Page(s) .......... 19
  - 12 Juillet 1871.
    ARRETE qui ouvre un crédit, sur l'exercice 1870, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics
    58
    .......... Page(s) .......... 44
  - 13 Juillet 1871.
    ARRETE qui divise le canton de Neuilly (Seine) en trois sections, dans chacune desquelles sera établi un jury spécial chargé de statuer sur les contestations entre propriétaires et locataires
    57
    .......... Page(s) .......... 20
  - 13 Juillet 1871.
    ARRETE qui assigne six offices d'avoué au tribunal du Vigan (Gard) et le nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Lons-le-Saunier et Cahors
    58
    .......... Page(s) .......... 55
  - 14 Juill. 1871.
    ARRETE qui divise le dix-septième arrondissement de Paris en deux sections, dans chacune desquelles sera établi un jury spécial chargé de statuer sur les contestations entre propriétaires et locataires
    57
    .......... Page(s) .......... 21
  - 14 Juill. 1871.
    ARRETE qui rapporte les décrets des 6 et 19 septembre 1870, supprimant la surtaxe de trois francs soixante centimes sur les cotons en laine importés par la frontière de terre comprise entre Nantua et Dunkerque
    57
    .......... Page(s) .......... 22
  - 14 Juill. 1871.
    ARRETE portant que le lycée de la ville de Clermont s'appellera dorénavant Lycée Blaise Pascal
    64
    .......... Page(s) .......... 150
  - 15 Juill. 1871.
    ARRETE portant que les conseils de guerre et le conseil de révision de la première division militaire continueront de siéger temporairement à Versailles
    72
    .......... Page(s) .......... 389
  - 18 Juill. 1871.
    ARRETE qui proroge le délai fixé pour l'exécution des chemins de fer de la banlieue de Marseille
    59
    .......... Page(s) .......... 61
  - 18 Juill. 1871.
    ARRETE qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    59
    .......... Page(s) .......... 62
  - 18 Juill. 1871.
    ARRETE qui affecte au service des ponts et chaussées des bâtiments situés dans le voisinage du brise-lames du port des Sables (Vendée)
    68
    .......... Page(s) .......... 324
  - 18 Juill. 1871.
    ARRETE relatif à la reconstruction et à l'agrandissement de la gare de Tamaris (Gard)
    75
    .......... Page(s) .......... 506
  - 19 Juill. 1871.
    LOI relative à la nullité des actes de l'état civil à Paris et dans le département de la Seine depuis le 18 mars 1871
    57
    .......... Page(s) .......... 16
  - 19 Juill. 1871.
    ARRETE relatif au service des vacations au tribunal de première instance de la Seine pendant les vacances judiciaires de 1871
    57
    .......... Page(s) .......... 22
  - 20 Juill. 1871.
    ARRETE qui fixe exceptionnellement, pour l'exercice 1870, les époques de la clôture de l'ordonnancement et du payement des dépenses publiques
    65
    .......... Page(s) .......... 202
  - 21 Juill. 1871.
    ARRETE qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    59
    .......... Page(s) .......... 63
  - 22 Juill. 1871.
    LOI qui concède temporairement aux navires étrangers la faculté de charger des vins dans un port français à destination d'un autre port français
    58
    .......... Page(s) .......... 25
  - 22 Juill. 1871.
    LOI qui ouvre au ministère de l'agriculture et du commerce un crédit supplémentaire pour le payement des dépenses résultant de la peste bovine
    58
    .......... Page(s) .......... 26
  - 22 Juill. 1871.
    ARRETE qui autorise la perception, en 1871, 1° d'une contribution spéciale pour les dépenses de la chambre et de la bourse de commerce de Lyon; 2° d'une imposition additionnelle destinée au service de l'emprunt autorisé par la loi du 26 juin 1861
    58
    .......... Page(s) .......... 48
  - 23 Juill. 1871.
    ARRETE portant réception du bref d'institution canonique de M. Legain pour l'évêché de Montauban
    58
    .......... Page(s) .......... 49
  - 23 Juill. 1871.
    ARRETE portant réception de la bulle d'institution canonique de M. l'abbé Fava pour l'évêché de Saint-Pierre et Fort-de-France (Martinique)
    58
    .......... Page(s) .......... 50
  - 24 Juill. 1871.
    LOI qui autorise la ville d'Angers à affecter au payement de divers travaux d'utilité communale une partie de l'emprunt autorisé par décret du 21 janvier 1871
    58
    .......... Page(s) .......... 26
  - 24 Juill. 1871.
    ARRETE qui homologue les traités passés entre diverses compagnies de chemins de fer d'intérêt local et la compagnie du chemin de fer d'Orléans à Châlons-sur-Marne
    59
    .......... Page(s) .......... 65
  - 25 Juill. 1871.
    LOI portant prorogation d'une surtaxe établie à l'octroi de Grenoble
    58
    .......... Page(s) .......... 27
  - 26 Juill. 1871.
    ARRETE qui crée à Torteron (Cher) un commissariat spécial de police
    69
    .......... Page(s) .......... 355
  - 26 Juill. 1871.
    ARRETE qui étend à la commune de Garchizy (Nièvre) la juridiction du commissariat spécial de police de Fourchambault
    69
    .......... Page(s) .......... 355
  - 28 Juill. 1871.
    ARRETE qui divise le troisième arrondissement de Paris en deux sections, dans chacune desquelles sera établi un jury spécial chargé de statuer sur les contestations entre propriétaires et locataires
    58
    .......... Page(s) .......... 51
  - 29 Juill. 1871.
    ARRETE qui autorise l'acceptation du legs de cinquante mille francs fait par M^me veuve Delahaye en faveur de la gendarmerie départementale
    69
    .......... Page(s) .......... 355
  - 31 Juill. 1871.
    ARRETE qui déclare d'utilité publique l'établissement de divers chemins de fer d'intérêt local dans le département d'Eure-et-Loir
    59
    .......... Page(s) .......... 67
  - 31 Juill. 1871.
    ARRETE relatif au report des fonds départementaux de l'exercice 1869 non employés au 30 avril 1870
    63
    .......... Page(s) .......... 127
  - 2 Août 1871.
    ARRETE qui nomme M. Charles de Rémusat ministre des affaires étrangères
    38
    .......... Page(s) .......... 52
  - 3 Août 1871.
    ARRETE qui divise le dix-huitième arrondissement de Paris en deux sections, dans chacune desquelles sera établi un jury spécial chargé de statuer sur les contestations entre propriétaires et locataires
    38
    .......... Page(s) .......... 53
  - 3 Août 1871.
    ARRETE relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1871, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce
    38
    .......... Page(s) .......... 53
  - 3 Août 1871.
    ARRETE qui autorise un virement de crédits au budget ordinaire du ministère de la guerre, exercice 1871
    59
    .......... Page(s) .......... 73
  - 4 Août 1871.
    RAPPORT suivi d'un arrêté qui ouvre au budget ordinaire du ministère de la marine et des colonies, pour l'exercice 1869, un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice
    64
    .......... Page(s) .......... 151
  - 4 Août 1871.
    ARRETE qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1870, la redevance proportionnelle à payer par les concessionnaires des mines de houille de Terrenoire (Loire)
    68
    .......... Page(s) .......... 299
  - 4 Août 1871.
    ARRETE qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1870, la redevance proportionnelle à payer par les concessionnaires des mines de houille de Méons (Loire)
    68
    .......... Page(s) .......... 300
  - 5 Août 1871.
    ARRETE relatif à la rectification de la partie du chemin de fer du Rhône au Mont-Cenis comprise entre Montmélian et Chamousset (Savoie)
    68
    .......... Page(s) .......... 324
  - 7 Août 1871.
    LOI portant dérogation à divers articles du Code de justice militaire en vue de l'instruction et du jugement des affaires se rattachant à l'insurrection de Paris
    59
    .......... Page(s) .......... 57
  - 7 Août 1871.
    ARRETE portant suppression du commissariat central de police de Montluçon (Allier)
    69
    .......... Page(s) .......... 355
  - 7 Août 1871.
    ARRETE portant réduction du nombre des commissaires de police de Lille
    69
    .......... Page(s) .......... 355
  - 8 Août 1871.
    LOI portant que les décrets spéciaux et toutes les dispositions réglementaires intervenus pendant la guerre pour constituer le commandement dans l'armée cessent d'être en vigueur
    59
    .......... Page(s) .......... 58
  - 8 Août 1871.
    ARRETE qui réduit à six le nombre d'offices d'avoué au tribunal de Saint-Affrique (Aveyron), et à seize le nombre d'offices d'huissier au tribunal de Bonneville
    59
    .......... Page(s) .......... 77
  - 9 Août 1871.
    LOI qui remet en vigueur la loi du 13 janvier 1817 pour constater judiciairement le sort des Français ayant appartenu aux armées de terre et de mer, et qui ont disparu depuis le 19 juillet 1870 jusqu'au 31 mai 1871
    59
    .......... Page(s) .......... 59
  - 9 Août 1871.
    LOI qui abroge le décret du 13 septembre 1870, relatif au droit de chasse
    59
    .......... Page(s) .......... 60
  - 9 Août 1871.
    ARRETE portant que la cour des comptes tiendra provisoirement ses séances au Palais-Royal
    65
    .......... Page(s) .......... 203
  - 10 Août 1871.
    LOI relative aux conseils généraux
    61
    .......... Page(s) .......... 93
  - 11 Août 1871.
    ARRETE relatif à la construction d'un embarcadère à Montertelot (Morbihan), sur le canal de Nantes à Brest
    68
    .......... Page(s) .......... 325
  - 12 Août 1871.
    ARRETE concernant l'agrandissement de la gare de Saintes (Charente-Inférieure)
    68
    .......... Page(s) .......... 325
  - 12 Août 1871.
    ARRETE relatif à la régularisation des talus de la station de Clichy-Levallois (Seine)
    68
    .......... Page(s) .......... 325
  - 12 Août 1871.
    ARRETE portant extension de la juridiction des commissaires de police de Marennes (Charente-Inférieure) et Luçon (Vendée)
    69
    .......... Page(s) .......... 355
  - 12 Août 1871.
    ARRETE portant que la juridiction du commissaire de police de Florac (Lozère) est étendue aux communes du canton
    69
    .......... Page(s) .......... 356
  - 14 Août 1871.
    ARRETE qui reporte à l'exercice 1870 une portion des crédits ouverts au ministère des travaux publics, pour l'exercice 1869, à titre de fonds de concours versés au trésor
    64
  - 14 Août 1871.
    ARRETE qui reporte à l'exercice 1871 une portion des crédits ouverts au ministère des travaux publics, pour l'exercice 1869, à titre de fonds de concours versés au trésor
    64
    .......... Page(s) .......... 157
  - 14 Août 1871.
    ARRETE qui reporte à l'exercice 1871 une portion des crédits ouverts au ministère des travaux publics, pour l'exercice 1869, à titre de fonds de concours versés au trésor
    64
    .......... Page(s) .......... 158
  - 14 Août 1871.
    ARRETE qui reporte à l'exercice 1871 une portion des crédits ouverts au ministère des travaux publics, pour l'exercice 1869, à titre de fonds de concours versés au trésor
    64
    .......... Page(s) .......... 160
  - 14 Août 1871.
    ARRETE portant extension de la juridiction des commissaires de police de Marvejols et de Mende (Lozère)
    69
    .......... Page(s) .......... 356
  - 14 Août 1871.
    RAPPORT suivi d'un arrêté qui reporte à l'exercice 1871 une somme de sept millions six cent soixante-deux mille quatre cent quarante-trois francs, non employée sur les crédits ouverts au ministre de la marine et des colonies, exercice 1870, par le décret du 20 août 1870, pour le service de l'artillerie
    74
    .......... Page(s) .......... 437
  - 16 Août 1871.
    ARRETE portant création à Terre-Noire (Loire) d'un commissariat de police
    69
    .......... Page(s) .......... 356
  - 16 Août 1871.
    ARRETE portant extension de la juridiction du commissariat de police de Fourchambault
    69
    .......... Page(s) .......... 356
  - 17 Août 1871.
    ARRETE qui autorise un virement de crédits au budget ordinaire du ministère de la marine et des colonies, exercice 1871
    64
    .......... Page(s) .......... 161
  - 19 Août 1871.
    ARRETE qui rétablit le cautionnement pour les journaux et écrits périodiques en Algérie
    74
    .......... Page(s) .......... 440
  - 21 Août 1871.
    ARRETE portant création d'un commissariat de police à Mollesulaz (Haute-Savoie)
    69
    .......... Page(s) .......... 356
  - 22 Août 1871.
    ARRETE portant création d'un commissariat de police à Morteau (Doubs)
    69
    .......... Page(s) .......... 356
  - 22 Août 1871.
    ARRETE portant fixation des limites de la mer sur le territoire de la commune de Nice
    74
    .......... Page(s) .......... 489
  - 23 Août 1871.
    LOI qui établit des augmentations d'impôts et des impôts nouveaux relatifs à l'enregistrement et au timbre
    60
    .......... Page(s) .......... 80
  - 23 Août 1871.
    LOI qui prolonge jusqu'au 30 septembre inclusivement le délai établi par la loi du 19 juillet 1871, relative à la nullité des actes de l'état civil à Paris et dans le département de la Seine depuis le 18 mars
    60
    .......... Page(s) .......... 87
  - 23 Août 1871.
    ARRETE portant cession aux sieurs Saucisse d'une parcelle de lais de mer sise à Villers-sur-Mer (Calvados)
    68
    .......... Page(s) .......... 326
  - 24 Août 1871.
    LOI qui augmente les taxes postales
    60
    .......... Page(s) .......... 88
  - 25 Août 1871.
    LOI qui dissout les gardes nationales
    60
    .......... Page(s) .......... 90
  - 25 Août 1871.
    LOI qui ouvre, sur l'exercice 1871, un crédit extraordinaire au ministre de l'instruction publique et des cultes pour la restauration des bâtiments et la réfection du mobilier du lycée de Vanves
    61
    .......... Page(s) .......... 111
  - 25 Août 1871.
    ARRETE relatif aux papiers timbrés actuellement en usage
    66
    .......... Page(s) .......... 251
  - 25 Août 1871.
    ARRETE qui reporte à l'exercice 1871 une portion des crédits ouverts, sur l'exercice 1869, par la loi du 1^er août 1868, pour l'exécution de divers travaux publics
    68
    .......... Page(s) .......... 301
  - 26 Août 1871.
    ARRETE qui ouvre au gouvernement général de l'Algérie, sur l'exercice 1870, un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le sieur Grima, pour le payement des travaux de forage d'un puits artésien à Bizot
    64
    .......... Page(s) .......... 162
  - 26 Août 1871.
    ARRETE qui modifie le décret du 15 janvier 1852, sur l'organisation du corps des inspecteurs généraux des services administratifs du ministère de l'intérieur
    69
    .......... Page(s) .......... 336
  - 26 Août 1871.
    ARRETE portant extension de la juridiction du commissaire de police de Bourgoin (Isère)
    69
    .......... Page(s) .......... 357
  - 27 Août 1871.
    ARRETE qui fixe le nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Milhan, Mauriac, Nantes et Fontainebleau
    68
    .......... Page(s) .......... 326
  - 28 Août 1871.
    ARRETE qui fixe le budget des dépenses administratives des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, pour l'exercice 1871
    64
    .......... Page(s) .......... 164
  - 29 Août 1871.
    ARRETE qui fixe le prix de la pension et de l'externat au lycée de Pau et au lycée de Reims
    64
    .......... Page(s) .......... 169
  - 30 Août 1871.
    ARRETE qui crée deux emplois nouveaux de suppléant à l'école de médecine et de pharmacie d'Arras
    64
    .......... Page(s) .......... 170
  - 30 Août 1871.
    ARRETE qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest
    66
    .......... Page(s) .......... 252
  - 30 Août 1871.
    ARRETE qui déclare d'utilité publique l'établissement du chemin de fer de Libourne à la ligne de Saintes à Coutras
    66
    .......... Page(s) .......... 254
  - 30 Août 1871.
    ARRETE qui reporte à l'exercice 1871 une portion des crédits ouverts au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1870, à titre de fonds de concours versés au trésor par les villes de Dunkerque et de Gravelines, pour l'amélioration de leurs ports de commerce
    68
    .......... Page(s) .......... 302
  - 30 Août 1871.
    ARRETE portant que la route agricole n° 16, de Villeneuve à la Marolle (Loir-et-Cher), sera prolongée jusqu'à Yvoi
    75
    .......... Page(s) .......... 506
  - 30 Août 1871.
    ARRETE portant qu'il sera procédé à l'amélioration du bief inférieur du canal d'Aire à la Bassée (Pas-de-Calais)
    75
    .......... Page(s) .......... 506
  - 30 Août 1871.
    ARRETE relatif à la rectification de la route nationale n° 117, de Perpignan à Bayonne
    75
    .......... Page(s) .......... 507
  - 31 Août 1871.
    LOI portant que le Chef du Pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République française
    62
    .......... Page(s) .......... 113
  - 31 Août 1871.
    ARRETE qui autorise la perception, en 1871, d'une contribution spéciale pour les dépenses de la chambre de commerce de Dijon
    63
    .......... Page(s) .......... 138
  - 1^er Sept. 1871.
    LOI portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes
    62
    .......... Page(s) .......... 114
  - 2 Sept. 1871.
    DECRET qui, 1° institue un vice-président chargé de convoquer et de présider le conseil des ministres, en cas d'absence ou d'empêchement du Président de la République; 2° nomme M. Dufaure vice-président du conseil des ministres
    62
    .......... Page(s) .......... 116
  - 2 Sept. 1871.
    DECRET relatif à la forme de promulgation des lois et à la formule exécutoire des arrêts, jugements, etc.
    62
    .......... Page(s) .......... 117
  - 4 Sept. 1871.
    LOI portant augmentation des impôts concernant les contributions indirectes
    64
    .......... Page(s) .......... 141
  - 4 Sept. 1871.
    LOI portant que les funérailles de M. Küss, ancien maire de Strasbourg et représentant du département du Bas-Rhin, seront faites aux frais de l'Etat
    64
    .......... Page(s) .......... 144
  - 4 Sept. 1871.
    LOI portant fixation des contributions directes à percevoir pendant l'exercice 1872
    65
    .......... Page(s) .......... 173
  - 5 Sept. 1871.
    LOI qui réduit à cent vingt mille hommes le contingent de la classe de 1870
    63
    .......... Page(s) .......... 121
  - 5 Sept. 1871.
    LOI qui autorise la ville de Versailles à contracter un emprunt
    63
    .......... Page(s) .......... 123
  - 6 Sept. 1871.
    LOI qui fait supporter par toute la nation française les contributions de guerre, réquisitions et dommages matériels de toute nature causés par l'invasion
    63
    .......... Page(s) .......... 124
  - 6 Sept. 1871.
    LOI qui autorise la ville de Paris à contracter un emprunt
    64
    .......... Page(s) .......... 145
  - 6 Sept. 1871.
    DECRETS divers portant création de commissariats de police dans les localités suivantes: Lavelanet (Ariége), Varilhes (Ariége), Saint-Béat (Haute-Garonne), Montrejeau (Haute-Garonne), Tullins et Vizille (Isère), Firminy (Loire)
    69
    .......... Page(s) .......... 357
  - 6 Sept. 1871.
    DECRET portant suppression du commissariat spécial de police établi à Blanc-Misseron (Nord)
    69
    .......... Page(s) .......... 358
  - 7 Sept. 1871.
    LOI qui rattache au département de la Meurthe les territoires du département de la Moselle restés à la France et donne au département de la Meurthe le nom de Meurthe-et-Moselle
    63
    .......... Page(s) .......... 126
  - 8 Sept. 1871.
    LOI portant que l'Assemblée nationale, le Pouvoir exécutif et les ministres continuent à résider à Versailles
    63
    .......... Page(s) .......... 126
  - 9 Sept. 1871.
    LOI relative aux concordats amiables
    64
    .......... Page(s) .......... 146
  - 9 Sept. 1871.
    LOI qui ouvre, pour les trois derniers trimestres de l'année 1871, un crédit applicable aux musées nationaux, aux bibliothèques des palais, au palais du Luxembourg et aux manufactures de Sèvres, des Gobelins et de Beauvais
    64
    .......... Page(s) .......... 147
  - 9 Sept. 1871.
    LOI qui ouvre, sur l'exercice 1871, des crédits pour les frais d'alimentation des troupes allemandes d'occupation, etc.
    64
    .......... Page(s) .......... 148
  - 11 Sept. 1871.
    LOI qui abroge les décrets des 22 octobre, 3, 22 et 25 novembre 1870, sur la garde nationale mobilisée
    64
    .......... Page(s) .......... 149
  - 11 Sept. 1871.
    DECRET qui proroge de deux années le privilége conféré aux banques de la Martinique, de la Guadeloupe, de la Réunion et de la Guyane française
    65
    .......... Page(s) .......... 204
  - 12 Sept. 1871.
    DECRET portant approbation d'un tarif pour la perception des droits de péage au passage d'eau de la Clastre, commune de Piégros (Drôme)
    68
    .......... Page(s) .......... 326
  - 12 Sept. 1871.
    DECRET portant dissolution des gardes nationales du département du Gard
    70
    .......... Page(s) .......... 361
  - 12 Sept. 1871.
    DECRET portant dissolution des gardes nationales du département de la Loire
    70
    .......... Page(s) .......... 361
  - 12 Sept. 1871.
    DECRET portant dissolution des gardes nationales du département du Rhône
    70
    .......... Page(s) .......... 362
  - 13 Sept. 1871.
    DECRET qui autorise un virement de crédits au budget des affaires étrangères, exercice 1870
    66
    .......... Page(s) .......... 255
  - 13 Sept. 1871.
    DECRET qui autorise un virement de crédits au budget des affaires étrangères, exercice 1871
    66
    .......... Page(s) .......... 256
  - 13 Sept. 1871.
    DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait au huitième régiment de hussards par le comte de Vogné
    70
    .......... Page(s) .......... 371
  - 14 Sept. 1871.
    LOI qui ouvre au ministre de la marine et des colonies un crédit supplémentaire sur l'exercice 1871
    65
    .......... Page(s) .......... 184
  - 14 Sept. 1871.
    LOI qui autorise le département du Var à contracter des emprunts
    65
    .......... Page(s) .......... 185
  - 14 Sept. 1871.
    LOI qui autorise la ville de Caen à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    65
    .......... Page(s) .......... 186
  - 14 Sept. 1871.
    LOI qui autorise la ville de Charleville à contracter un emprunt
    65
    .......... Page(s) .......... 187
  - 14 Sept. 1871.
    LOI qui autorise la ville de Laval à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    65
    .......... Page(s) .......... 188
  - 14 Sept. 1871.
    LOI qui autorise la ville de Tourcoing à contracter un emprunt
    65
    .......... Page(s) .......... 189
  - 15 Sept. 1871.
    LOI qui détermine dans quelles proportions et de quelle manière l'Etat devra intervenir pour faciliter l'installation en Algérie des émigrants de l'Alsace et de la Lorraine
    65
    .......... Page(s) .......... 190
  - 15 Sept. 1871.
    LOI qui ouvre, sur les exercices 1870 et 1871, des crédits pour le payement des dépenses résultant de la peste bovine
    65
    .......... Page(s) .......... 192
  - 15 Sept. 1871.
    LOI qui ouvre, sur l'exercice 1870, un crédit supplémentaire pour la liquidation des dépenses effectuées sur cet exercice pour l'approvisionnement et le ravitaillement de Paris
    65
    .......... Page(s) .......... 192
  - 15 Sept. 1871.
    LOI qui ouvre au ministre de la guerre un crédit sur l'exercice 1871
    65
    .......... Page(s) .......... 193
  - 15 Sept. 1871.
    LOI qui accorde des pensions à la veuve et aux enfants du commandant Martian de Bernardy de Sigoyer
    65
    .......... Page(s) .......... 194
  - 15 Sept. 1871.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1872, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce
    66
    .......... Page(s) .......... 257
  - 15 Sept. 1871.
    LOI relative à la reconstitution des consignations effectuées dans le département de la Seine antérieurement au 31 mars 1871
    68
    .......... Page(s) .......... 293
  - 15 Sept. 1871.
    LOI qui déclare d'utilité publique l'établissement de plusieurs chemins de fer
    68
    .......... Page(s) .......... 296
  - 15 Sept. 1871.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1870 une portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1869, à la Légion d'honneur, par la loi du 10 août 1868, pour l'achat d'un terrain et la construction de bâtiments à y élever
    68
    .......... Page(s) .......... 304
  - 15 Sept. 1871.
    DECRET qui ouvre un crédit, sur l'exercice 1871, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics
    68
    .......... Page(s) .......... 305
  - 15 Sept. 1871.
    DECRET qui ouvre un crédit, sur l'exercice 1871, à titre de fonds de concours versés au trésor par divers pour la fabrication de canons destinés à la défense de Paris
    68
    .......... Page(s) .......... 310
  - 15 Sept. 1871.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1871 une portion des crédits ouverts au ministre des travaux publics, pour l'exercice 1869, à titre de fonds de concours versés au trésor
    68
    .......... Page(s) .......... 311
  - 16 Sept. 1871.
    LOI qui ouvre, sur l'exercice 1871, un crédit de quatre cent mille francs au budget extraordinaire du gouvernement général de l'Algérie
    65
    .......... Page(s) .......... 195
  - 16 Sept. 1871.
    LOI qui autorise l'administration des domaines à vendre l'ancien hôtel du ministère des finances
    65
    .......... Page(s) .......... 195
  - 16 Sept. 1871.
    LOI qui fixe la composition du conseil général de la Seine
    65
    .......... Page(s) .......... 196
  - 16 Sept. 1871.
    LOI qui autorise la ville de Rouen à contracter un emprunt, etc.
    65
    .......... Page(s) .......... 197
  - 16 Sept. 1871.
    LOI qui distrait des territoires des communes de Fay et d'Héric (Loire-Inférieure) et les érige en commune distincte, sous le nom de Notre-Dame-des-Landes
    65
    .......... Page(s) .......... 199
  - 16 Sept. 1871.
    DECRET qui fixe l'époque des élections pour le renouvellement intégral des conseils généraux et des conseils d'arrondissement
    66
    .......... Page(s) .......... 259
  - 16 Sept. 1871.
    DECRET portant convocation, 1° des conseils généraux; 2° des conseils d'arrondissement, pour la première et la deuxième partie de leur session
    66
    .......... Page(s) .......... 260
  - 16 Sept. 1871.
    DECRET portant que les attributions conférées aux conseils généraux et aux conseils d'arrondissement seront provisoirement exercés par une commission dans les territoires restés français de l'ancien département du Haut-Rhin
    66
    .......... Page(s) .......... 261
  - 16 Sept. 1871.
    DECRET portant que les électeurs des communes restées françaises de l'ancien canton de Gorze (Moselle) éliront un représentant au conseil général de Meurthe-et-Moselle et un représentant au conseil d'arrondissement de Briey
    66
    .......... Page(s) .......... 262
  - 16 Sept. 1871.
    LOI portant fixation du budget rectificatif de 1871
    67
    .......... Page(s) .......... 265
  - 16 Sept. 1871.
    LOI qui fixe, pour l'exercice 1872, la répartition du fonds de subvention affecté aux dépenses du budget ordinaire des départements
    67
    .......... Page(s) .......... 287
  - 16 Sept. 1871.
    LOI qui autorise le Président de la République à conclure une convention spéciale avec l'Allemagne
    67
    .......... Page(s) .......... 289
  - 16 Sept. 1871.
    LOI qui autorise la ville d'Elbeuf à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    67
    .......... Page(s) .......... 290
  - 16 Sept. 1871.
    LOI qui autorise la ville de Valence à contracter un emprunt
    67
    .......... Page(s) .......... 291
  - 16 Sept. 1871.
    LOI qui ouvre, sur l'exercice 1871, un crédit pour le déblayement des palais et édifices publics de la ville de Paris détruits par l'incendie et pour l'étude des projets de reconstruction de ces palais et édifices
    8
    .......... Page(s) .......... 297
  - 16 Sept. 1871.
    LOI qui ouvre, sur l'exercice 1871, un crédit pour l'entretien et la conservation des palais nationaux
    8
    .......... Page(s) .......... 298
  - 16 Sept. 1871.
    DECRET qui rend exécutoire en Algérie l'article 10 de la loi du 13 mai 1863, relatif au timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer
    72
    .......... Page(s) .......... 389
  - 18 Sept. 1871.
    DECRET qui approuve le cahier des charges et conditions de l'emprunt à contracter par la ville de Paris
    69
    .......... Page(s) .......... 337
  - 18 Sept. 1871.
    DECRET portant extension de la juridiction du commissariat de police de Chambon-Feugerolles (Loire)
    69
    .......... Page(s) .......... 358
  - 18 Sept. 1871.
    DECRET qui élève de quatre à cinq le nombre de commissariats de police de Versailles
    69
    .......... Page(s) .......... 358
  - 18 Sept. 1871.
    DECRET portant extension de la juridiction du commissariat de police de la Seyne (Var)
    69
    .......... Page(s) .......... 358
  - 19 Sept. 1871.
    DECRET qui crée à Prades (Pyrénées-Orientales) un commissariat spécial de police
    69
    .......... Page(s) .......... 358
  - 20 Sept. 1871.
    DECRET portant que les électeurs des communes restées françaises de l'ancien canton de Saâles éliront un représentant au conseil général du département des Vosges et un représentant au conseil d'arrondissement de Saint-Dié
    65
    .......... Page(s) .......... 204
  - 20 Sept. 1871.
    DECRET portant convocation, 1° des conseils d'arrondissement de Sceaux et de Saint-Denis pour la première partie de leur session; 2° du conseil général de la Seine
    65
    .......... Page(s) .......... 206
  - 20 Sept. 1871.
    DECRET qui convoque pour le 8 octobre les électeurs de chacun des arrondissements de Saint-Denis et de Sceaux, à l'effet, 1° d'élire leur représentant au conseil général du département de la Seine; 2° de renouveler les conseils d'arrondissement de Saint-Denis et de Sceaux
    65
    .......... Page(s) .......... 206
  - 20 Sept. 1871.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne
    68
    .......... Page(s) .......... 312
  - 20 Sept. 1871.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest
    68
    .......... Page(s) .......... 315
  - 20 Sept. 1871.
    DECRET portant que M. Yve (Eusèbe-Charles-Fortuné) est autorisé à ajouter à son nom celui de Plessis
    68
    .......... Page(s) .......... 326
  - 20 Sept. 1871.
    DECRET portant que MM. Zoé (Félix) et (Paul-Louis-Félix) sont autorisés à substituer à leur nom celui de Duclos
    72
    .......... Page(s) .......... 422
  - 20 Sept. 1871.
    DECRET qui affecte au département des travaux publics le terrain domanial dit des Batteries, situé à l'entrée du port de Binic
    75
    .......... Page(s) .......... 507
  - 20 Sept. 1871.
    DECRET relatif à la rectification du tronçon de route qui conduit du pont de Grésy-sur-Isère à Grésy (Savoie)
    75
    .......... Page(s) .......... 507
  - 20 Sept. 1871.
    DECRET portant que les sieurs Nicolle et Angot sont autorisés à mettre à la disposition du commerce la grue qu'ils ont établie au Havre
    76
    .......... Page(s) .......... 538
  - 22 Sept. 1871.
    DECRET qui crée une chambre de commerce à Castres (Tarn) et supprime la chambre consultative des arts et manufactures de cette ville
    66
    .......... Page(s) .......... 264
  - 23 Sept. 1871.
    DECRET qui autorise un virement de crédits au budget extraordinaire du ministère de la guerre, exercice 1870
    69
    .......... Page(s) .......... 338
  - 23 Sept. 1871.
    DECRET qui autorise l'académie de Bordeaux à accepter le legs que lui a fait le sieur Fauré de cinquante francs de rente pour fonder un prix
    72
    .......... Page(s) .......... 423
  - 25 Sept. 1871.
    DECRET concernant les mesures à prendre pour suppléer aux justifications réglementaires que les comptables justiciables de la cour des compte sont été mis dans l'impossibilité de produire par suite de faits de guerre, incendies ou autres circonstances de force majeure survenus en 1870 et 1871
    68
    .......... Page(s) .......... 316
  - 25 Sept. 1871.
    DECRET qui assigne le nombre d'offices d'huissier aux tribunaux de Nice, Bayeux, Vire et le Havre
    69
    .......... Page(s) .......... 358
  - 27 Sept. 1871.
    DECRET qui établit à Versailles un second conseil de révision permanent
    72
    .......... Page(s) .......... 390
  - 28 Sept. 1871.
    DECRET portant dissolution des gardes nationales du département de la Dordogne
    70
    .......... Page(s) .......... 363
  - 28 Sept. 1871.
    DECRET portant dissolution des gardes nationales du département de Seine-et-Oise
    70
    .......... Page(s) .......... 363
  - 28 Sept. 1871.
    DECRET qui déclare d'utilité publique les travaux à exécuter pour la modification du tracé du chemin de fer de Lille à Calais et à Dunkerque
    75
    .......... Page(s) .......... 508
  - 29 Sept. 1871.
    DECRET qui proroge de nouveau la clôture des opérations de l'exercice 1870
    68
    .......... Page(s) .......... 317
  - 29 Sept. 1871.
    DECRET qui autorise un virement de crédits au budget ordinaire du ministère des travaux publics, exercice 1870
    69
    .......... Page(s) .......... 339
  - 29 Sept. 1871.
    DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs de mille francs fait, au profit des militaires invalides de la guerre contre la Prusse, par M. Baroithet, et le legs fait à l'Etat, en faveur des orphelins de la guerre, par M^me veuve Coquelin, de la nue propriété de tous ses biens, évalués à soixante-dix-huit mille francs
    69
    .......... Page(s) .......... 359
  - 29 Sept. 1871.
    DECRET portant répartition du produit des centimes affectés aux remises, modérations, dégrèvements et non-valeurs sur le contributions foncière, personnelle-mobilière et des portes et fenêtres de 1871
    74
    .......... Page(s) .......... 441
  - 29 Sept. 1871.
    DECRET qui approuve la cession faite au sieur Behier d'une parcelle de lais de mer sise sur le territoire de Villers-sur-Mer (Calvados)
    74
    .......... Page(s) .......... 489
  - 30 Sep. 1871.
    DECRET relatif à l'expertise, à l'abatage et à l'enfouissement des bêtes à cornes abattues sur l'ordre de l'autorité publique, par suite du typhus contagieux, ainsi qu'à la désinfection des viandes et des animaux suspects
    68
    .......... Page(s) .......... 318
  - 1^er Octobre 1871.
    DECRET portant création au collége de France d'une chaire d'histoire des doctrines économiques
    72
    .......... Page(s) .......... 391
  - 3 Octobre 1871.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de l'Ouest
    69
    .......... Page(s) .......... 340
  - 4 Octobre 1871.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'instruction publique et des cultes un crédit supplémentaire, pour les dépenses des cultes concernant les exercices clos
    68
    .......... Page(s) .......... 320
  - 5 Octobre 1871.
    DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Bar-le-Duc
    68
    .......... Page(s) .......... 321
  - 5 Octobre 1871.
    DECRET portant dissolution des gardes nationales du département de l'Allier
    70
    .......... Page(s) .......... 364
  - 5 Octobre 1871.
    DECRET portant dissolution des gardes nationales du département du Cher
    70
    .......... Page(s) .......... 364
  - 5 Octobre 1871.
    DECRET portant dissolution des gardes nationales du département de la Nièvre
    70
    .......... Page(s) .......... 365
  - 7 Octobre 1871.
    DECRET qui institue un conseil consultatif et un conseil supérieur de gouvernement près le gouvernement général civil de l'Algérie
    69
    .......... Page(s) .......... 342
  - 7 Octobre 1871.
    DECRET qui rend exécutoire en Algérie la loi du 19 juin 1871, portant abrogation du décret du 4 septembre 1870, sur le commerce et la fabrication des armes de guerre
    69
    .......... Page(s) .......... 343
  - 7 Octobre 1871.
    DECRET relatif aux israélites indigènes de l'Algérie
    69
    .......... Page(s) .......... 344
  - 7 Octobre 1871.
    DECRETS divers portant extension de la juridiction des commissaires de police de Concarneau (Finistère), Roquemaure et Uzès (Gard), la Châtaigneraie (Vendée) et Pont-l'Abbé (Finistère)
    70
    .......... Page(s) .......... 372
  - 7 Octobre 1871.
    DECRET qui crée à l'agny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle) un commissariat spécial de police
    70
    .......... Page(s) .......... 372
  - 7 Octobre 1871.
    DECRET qui détermine les bases de la répartition à faire entre les souscriptions à l'emprunt de la ville de Paris
    71
    .......... Page(s) .......... 377
  - 9 Oct. 1871.
    DECRET portant nomination des membres du comité supérieur chargé d'administrer la caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer
    69
    .......... Page(s) .......... 345
  - 11 Oct. 1871.
    DECRET qui nomme M. Casimir Perier ministre de l'intérieur
    68
    .......... Page(s) .......... 323
  - 12 Oct. 1871.
    DECRET relatif aux frais de route des militaires isolés
    69
    .......... Page(s) .......... 346
  - 12 Oct. 1871.
    DECRET relatif aux élections pour la formation des conseils généraux des trois départements de l'Algérie
    69
    .......... Page(s) .......... 347
  - 12 Oct. 1871.
    DECRET relatif aux élections pour le renouvellement intégral des conseils municipaux en Algérie
    69
    .......... Page(s) .......... 349
  - 14 Oct. 1871.
    DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes du Mans
    69
    .......... Page(s) .......... 350
  - 14 Oct. 1871.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit sur l'exercice 1871, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques
    72
    .......... Page(s) .......... 392
  - 14 Oct. 1871.
    DECRET qui autorise un virement de crédits au budget ordinaire du ministère de l'instruction publique et des cultes (section des beaux-arts), exercice 1870
    72
    .......... Page(s) .......... 395
  - 16 Oct. 1871.
    DECRET relatif à la répartition des terres attribuées en Algérie aux immigrants de l'Alsace et de la Lorraine
    69
    .......... Page(s) .......... 351
  - 16 Oct. 1871.
    DECRET portant que M. Deschamps (Frédéric-Joseph) est autorisé à ajouter à son nom celui de La Rivière
    69
    .......... Page(s) .......... 359
  - 16 Oct. 1871.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie du chemin de fer du Nord
    70
    .......... Page(s) .......... 366
  - 16 Oct. 1871.
    DECRET portant rectification de la côte de Chauvay, route départementale du Puy-de-Dôme n° 3
    76
    .......... Page(s) .......... 539
  - 16 Oct. 1871.
    DECRET relatif à la réctification des côtes de Régnat, route départementale du Puy-de-Dôme n° 4
    76
    .......... Page(s) .......... 540
  - 18 Oct. 1871.
    DECRET qui affecte au département de la guerre, pour l'installation de l'école d'application de l'artillerie et du génie, divers bâtiments dépendant du palais de Fontainebleau
    74
    .......... Page(s) .......... 442
  - 19 Oct. 1871.
    DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère de la guerre, exercice 1871
    71
    .......... Page(s) .......... 377
  - 19 Oct. 1871.
    DECRET qui autorise un virement de crédit au budget du ministère de la guerre, exercice 1871
    71
    .......... Page(s) .......... 378
  - 21 Oct. 1871.
    DECRET qui fixe, pour l'année 1871, le traitement éventuel des professeurs des facultés des sciences et des lettres des départements
    72
    .......... Page(s) .......... 396
  - 21 Oct. 1871.
    DECRET qui supprime le bureau de garantie établi à Digne pour l'essai et la marque des ouvrages d'or et d'argent
    74
    .......... Page(s) .......... 443
  - 21 Oct. 1871.
    DECRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1870, la redevance proportionnelle de la mine de houille de Bruay (Pas-de-Calais)
    74
    .......... Page(s) .......... 443
  - 21 Oct. 1871.
    DECRET qui approuve un tarif pour la perception des droits de péage au bac de Quillebeuf, sur la basse Seine (Eure)
    74
    .......... Page(s) .......... 489
  - 24 Oct. 1871.
    DECRET portant promulgation de la convention signée à Berlin, le 12 octobre 1871, entre la France et l'Allemagne
    69
    .......... Page(s) .......... 329
  - 25 Oct. 1871.
    DECRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1870, la redevance proportionnelle de la mine de houille de Terrenoire (Loire)
    74
    .......... Page(s) .......... 444
  - 26 Oct. 1871.
    DECRET qui, 1° déclare d'utilité publique l'établissement de chemins de fer de Saint Amand à la frontière belge, vers Tournay, et de Saint-Amand à Blanc-Misseron; 2° approuve la convention passée, le 26 octobre 1871, pour la concession de ces chemins de fer
    72
    .......... Page(s) .......... 396
  - 26 Oct. 1871.
    DECRET relatif aux titres universitaires délivrés dans les colonies
    72
    .......... Page(s) .......... 399
  - 28 Oct. 1871.
    DECRET qui autorise le ministre de la guerre à accepter le legs que lui a fait madame la maréchale Vaillant, pour fonder une bourse à l'école polytechnique
    72
    .......... Page(s) .......... 423
  - 28 Oct. 1871.
    DECRET qui autorise l'acceptation d'un legs fait à l'école polytechnique par feu M. Chevalier
    72
    .......... Page(s) .......... 423
  - 28 Oct. 1871.
    DECRET qui autorise l'établissement, à Boulogne-sur-Mer, d'une école secondaire ecclésiastique
    74
    .......... Page(s) .......... 445
  - 29 Oct. 1871.
    DECRET portant dissolution des gardes nationales de seize départements
    70
    .......... Page(s) .......... 368
  - 29 Oct. 1871.
    DECRET portant dissolution des gardes nationales du département de la Haute-Garonne
    70
    .......... Page(s) .......... 368
  - 29 Oct. 1871.
    DECRET portant dissolution des gardes nationales du département de l'Hérault
    70
    .......... Page(s) .......... 369
  - 29 Oct. 1871.
    DECRET portant dissolution des gardes nationales du département du Var
    70
    .......... Page(s) .......... 370
  - 30 Oct. 1871.
    DECRET portant extension de la juridiction du commissariat de police de Saint-Gilles (Gard)
    72
    .......... Page(s) .......... 423
  - 31 Oct. 1871.
    DECRET portant promulgation de la convention additionnelle au traité de paix entre la France et l'Allemagne, signée à Berlin, le 12 octobre 1871
    71
    .......... Page(s) .......... 373
  - 2 Novembre 1871.
    DECRET qui ouvre au ministre de l'intérieur un crédit extraordinaire, sur l'exercice 1871, pour frais de séjour de la délégation du ministère hors de Paris
    70
    .......... Page(s) .......... 370
  - 2 Novembre 1871.
    DECRET qui réduit à douze le nombre d'offices d'huissier au tribunal de la Châtre (Indre)
    73
    .......... Page(s) .......... 433
  - 2 Novembre 1871.
    DECRET qui autorise la fondation, à Sainte-Geneviève (Aveyron), d'un établissement de soeurs de la Sainte-Famille
    74
    .......... Page(s) .......... 446
  - 2 Novembre 1871.
    DECRET qui autorise, comme congrégation à supérieure générale, l'association des religieuses ursulines existant à Arras
    74
    .......... Page(s) .......... 447
  - 6 Novembre 1871.
    DECRET qui crée à Etaples (Pas-de-Calais) un commissariat spécial de police
    73
    .......... Page(s) .......... 434
  - 7 Novembre 1871.
    DECRET portant fixation des limites de la salure des eaux et de l'inscription maritime dans la rivière la Durdent (quartier maritime de Fécamp)
    74
    .......... Page(s) .......... 491
  - 10 Novembre 1871.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1871 une portion des crédits ouverts, à titre de fonds de concours, sur l'exercice 1870, pour l'exécution de grands travaux publics en Algérie
    71
    .......... Page(s) .......... 379
  - 10 Novembre 1871.
    DECRET portant qu'un adjoint en sus sera nommé dans la section de Chauvet, commune de Châteauneuf-lès-Moustiers (Basses-Alpes)
    71
    .......... Page(s) .......... 386
  - 10 Novembre 1871.
    DECRET portant qu'un adjoint en sus sera nommé dans la section de Veaux, commune de Malaucène (Vaucluse)
    71
    .......... Page(s) .......... 386
  - 10 Novembre 1871.
    DECRET portant dissolution des gardes nationales du département du Gers
    72
    .......... Page(s) .......... 400
  - 10 Novembre 1871.
    DECRET portant dissolution des gardes nationales du département de l'Isère
    72
    .......... Page(s) .......... 400
  - 10 Novembre 1871.
    DECRET portant dissolution des gardes nationales du département de Lot-et-Garonne
    72
    .......... Page(s) .......... 401
  - 10 Novembre 1871.
    DECRET portant dissolution des gardes nationales du département des Pyrénées-Orientales
    72
    .......... Page(s) .......... 402
  - 13 Novembre 1871.
    DECRET qui modifie la composition du conseil de prud'hommes de Brest
    71
    .......... Page(s) .......... 381
  - 13 Novembre 1871.
    DECRET qui crée une chambre de commerce à Mâcon
    71
    .......... Page(s) .......... 382
  - 13 Novembre 1871.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1872, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce
    71
    .......... Page(s) .......... 383
  - 13 Novembre 1871.
    DECRET relatif à la contribution spéciale à percevoir, en 1871, pour les dépenses de la chambre de commerce de Sedan
    71
    .......... Page(s) .......... 384
  - 13 Novembre 1871.
    DECRET qui autorise la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée à n'exécuter provisoirement que pour une voie les ouvrages d'art du chemin de fer de Pontarlier à la frontière suisse, par Jougne
    72
    .......... Page(s) .......... 402
  - 13 Novembre 1871.
    DECRET qui autorise la dépense à faire par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée pour l'établissement de la digue du lit mineur de la Durance
    72
    .......... Page(s) .......... 403
  - 13 Nov. 1871.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire sur l'ancien réseau de la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    72
    .......... Page(s) .......... 404
  - 13 Nov. 1871.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer du Midi et du canal latéral à la Garonne
    72
    .......... Page(s) .......... 406
  - 14 Nov. 1871.
    DECRET qui ouvre au ministère de l'intérieur des crédits extraordinaires sur les exercices 1870 et 1871
    71
    .......... Page(s) .......... 385
  - 14 Nov. 1871.
    DECRET portant dissolution des gardes nationales du département de Maine-et-Loire
    72
    .......... Page(s) .......... 407
  - 14 Nov. 1871.
    DECRET portant dissolution des gardes nationales du département de la Seine-Inférieure
    72
    .......... Page(s) .......... 408
  - 14 Nov. 1871.
    DECRET qui ouvre, sur l'exercice 1871, un crédit représentant des sommes versées au trésor par les villes de Dunkerque et de Gravelines, en exécution des lois du 20 mai 1868, pour les travaux d'amélioration de leurs ports de commerce
    74
    .......... Page(s) .......... 448
  - 16 Nov. 1871.
    DECRETS divers portant dissolution des gardes nationales des départements suivants: Ardèche, Drôme, Basses-Pyrénées, Hautes-Pyrénées et Vaucluse
    72
    .......... Page(s) .......... 410
  - 17 Nov. 1871.
    DECRETS divers portant dissolution des gardes nationales des départements de la Loire-Inférieure, du Nord et du Pas-de-Calais
    72
    .......... Page(s) .......... 411, 413
  - 18 Nov. 1871.
    DECRET qui proroge le délai fixé pour la mise à exécution, en Algérie, de l'article 10 de la loi du 13 mai 1863, relatif au timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer
    72
    .......... Page(s) .......... 413
  - 18 Nov. 1871.
    DECRET portant dissolution des gardes nationales du département de la Charente-Inférieure
    72
    .......... Page(s) .......... 414
  - 18 Nov. 1871.
    DECRET portant organisation de l'administration centrale du ministère de l'intérieur
    72
    .......... Page(s) .......... 414
  - 19 Nov. 1871.
    DECRET portant que M. Sanson (Alfred-Constant) est autorisé à ajouter à son nom celui de Duret
    72
    .......... Page(s) .......... 423
  - 19 Nov. 1871.
    DECRET qui étend la juridiction des commissaires de police de la Palisse (Allier), Saint-Palais (Basses-Pyrénées) et Creil (Oise)
    73
    .......... Page(s) .......... 434
  - 30 Nov. 1871.
    DECRET qui augmente le nombre des membres de la chambre de commerce de Brest
    74
    .......... Page(s) .......... 449
  - 30 Nov. 1871.
    DECRET qui règle, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1870, la redevance proportionnelle des mines de Saint-Gervais et de Boussagues (Hérault)
    74
    .......... Page(s) .......... 450
  - 21 Nov. 1871.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M^gr Géraud de Langalerie pour l'archevêché d'Auch
    74
    .......... Page(s) .......... 451
  - 21 Nov. 1871.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M^gr Guibert pour l'archevêché de Paris
    74
    .......... Page(s) .......... 452
  - 21 Nov. 1871.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M^gr Fruchaud pour l'archevêché de Tours
    74
    .......... Page(s) .......... 453
  - 21 Nov. 1871.
    DECRET portant réception de la bulle d'institution canonique de M. l'abbé Bourret pour l'évêché de Rodez
    74
    .......... Page(s) .......... 454
  - 22 Nov. 1871.
    DECRETS divers portant dissolution des gardes nationales des départements suivants: Loiret, Sarthe, Calvados, Ille-et-Vilaine, Landes, Basses-Alpes, Alpes-Maritimes et Bouches-du-Rhône
    73
    .......... Page(s) .......... 426, 430
  - 23 Nov. 1871.
    DECRET qui étend la juridiction du commissaire de police de Saint-Pol-de-Léon (Finistère)
    73
    .......... Page(s) .......... 434
  - 24 Nov. 1871.
    DECRET portant augmentation du tarif des greffiers et des huissiers
    72
    .......... Page(s) .......... 415
  - 25 Nov. 1871.
    DECRET portant règlement d'administration publique pour la perception de la taxe établie, par la loi du 25 août 1871, sur les contrats d'assurances maritimes ou contre l'incendie
    72
    .......... Page(s) .......... 417
  - 27 Nov. 1871.
    DECRET portant fixation, pour l'année 1871, du crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853
    72
    .......... Page(s) .......... 421
  - 27 Nov. 1871.
    DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 18 de la loi du 23 août 1871, relatif au droit de timbre auquel sont assujettis les quittances, acquits, reçus ou décharges de sommes, titres, valeurs ou objets
    74
    .......... Page(s) .......... 455
  - 28 Nov. 1871.
    DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 4, 5, 7, 8, 9 et 10 de la loi du 4 septembre 1871, relatifs à l'impôt sur les papiers de toute espèce
    74
    .......... Page(s) .......... 457
  - 29 Nov. 1871.
    DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 3, 4, 5, 8, 9 et 10 de la loi du 4 septembre 1871, relatifs à l'impôt sur les allumettes chimiques
    74
    .......... Page(s) .......... 466
  - 30 Nov. 1871.
    DECRET qui ouvre au ministère de la justice un crédit supplémentaire, sur l'exercice 1871, pour les dépenses d'ambulances établies au Conseil d'Etat en 1871
    73
    .......... Page(s) .......... 430
  - 30 Nov. 1871.
    DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 4, 5, 6, 8, 9 et 10 de la loi du 4 septembre 1871, relatifs à l'impôt sur la racine de chicorée préparée
    74
    .......... Page(s) .......... 472
  - 30 Nov. 1871.
    DECRET qui reporte à l'exercice 1871 une portion des crédits ouverts au ministère de la guerre, sur l'exercice 1870, pour la transformation de l'armement et pour le matériel de l'artillerie
    74
    .......... Page(s) .......... 478
  - 30 Nov. 1871.
    DECRET qui affecte aux services publics dépendant du ministère de l'agriculture et du commerce plusieurs domaines ruraux provenant de l'ancienne liste civile
    74
    .......... Page(s) .......... 480
  - 1^er Décembre 1871.
    DECRET portant dissolution des gardes nationales de douze départements
    73
    .......... Page(s) .......... 431
  - 3 Décembre 1871.
    DECRET portant dissolution des gardes nationales de quatorze départements
    73
    .......... Page(s) .......... 432
  - 3 Décembre 1871.
    DECRET portant dissolution des gardes nationales de neuf départements
    73
    .......... Page(s) .......... 432
  - 3 Décembre 1871.
    DECRET portant dissolution des gardes nationales du département de la Gironde
    73
    .......... Page(s) .......... 433
  - 4 Décembre 1871.
    DECRET qui proroge pour l'exercice 1872 l'abandon fait par l'Etat d'un sixième dixième sur le produit net de l'impôt arabe au profit des budgets provinciaux de l'Algérie
    74
    .......... Page(s) .......... 481
  - 5 Décembre 1871.
    DECRET qui affecte au service du département de la guerre l'immeuble domanial dit Hôtel des Coches, situé avenue de Sceaux, n° 10, à Versailles
    74
    .......... Page(s) .......... 482
  - 7 Décembre 1871.
    DECRET portant convocation des conseils de révision pour le tirage au sort et la formation du contingent de la classe de 1870 dans divers départements
    74
    .......... Page(s) .......... 483
  - 12 Décembre 1871.
    DECRET qui rend exécutoire en Algérie la loi du 23 août 1871, sur le timbre et l'enregistrement
    74
    .......... Page(s) .......... 484
  - 12 Décembre 1871.
    DECRET qui convoque les électeurs de plusieurs départements, à l'effet d'élire des députés à l'Assemblée nationale
    74
    .......... Page(s) .......... 485
  - 12 Décembre 1871.
    DECRET relatif à la publication du décret du 12 décembre 1871, qui convoque les électeurs de plusieurs départements, à l'effet d'élire des députés à l'Assemblée nationale
    74
    .......... Page(s) .......... 486
  - 12 Décembre 1871.
    LOI qui abroge le décret du 24 octobre 1870, concernant la profession d'avocat en Algérie
    75
    .......... Page(s) .......... 493
  - 12 Décembre 1871.
    DECRET qui approuve divers travaux à exécuter et diverses dépenses à faire par la compagnie des chemins de fer de Paris à Lyon et à la Méditerranée
    76
    .......... Page(s) .......... 514
  - 16 Décembre 1871.
    DECRET relatif au traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire
    74
    .......... Page(s) .......... 487
  - 16 Décembre 1871.
    DECRET qui autorise un virement de crédits au budget extraordinaire du ministère de la guerre, exercice 1870
    74
    .......... Page(s) .......... 487
  - 18 Déc. 1871.
    LOI sur les recettes et les dépenses à autoriser provisoirement jusqu'au I^er avril 1872
    75
    .......... Page(s) .......... 494
  - 19 Déc. 1871.
    LOI relative aux concordats amiables
    75
    .......... Page(s) .......... 495
  - 19 Déc. 1871.
    LOI sur la contrainte par corps en matière de frais de justice criminelle
    75
    .......... Page(s) .......... 496
  - 21 Déc. 1871.
    LOI sur l'élection des juges des tribunaux de commerce
    75
    .......... Page(s) .......... 497
  - 22 Déc. 1871.
    DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution de l'article 5 de la loi du 16 septembre 1871, relatif à l'impôt sur les huiles et les essences de schiste
    76
    .......... Page(s) .......... 515
  - 22 Déc. 1871.
    DECRET qui établit dans les départements du Haut-Rhin et des Vosges dix-huit bureaux de vérification pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger en franchise des droits de circulation et de consommation
    76
    .......... Page(s) .......... 519
  - 22 Déc. 1871.
    DECRET qui autorise un virement de crédits au budget du ministère des finances, exercice 1870
    76
    .......... Page(s) .......... 520
  - 26 Déc. 1871.
    LOI portant prorogation et autorisation de surtaxes à l'octroi de la ville de Paris
    75
    .......... Page(s) .......... 499
  - 26 Déc. 1871.
    LOI portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Quintin (Côtes-du-Nord)
    75
    .......... Page(s) .......... 500
  - 26 Déc. 1871.
    LOI portant prorogation d'une surtaxe à l'octroi de la commune de Lille
    75
    .......... Page(s) .......... 501
  - 26 Déc. 1871.
    LOI portant prorogation de surtaxes à l'octroi de la commune de Merville (Nord)
    75
    .......... Page(s) .......... 502
  - 26 Déc. 1871.
    LOI portant établissement de surtaxes à l'octroi de la commune de Beauvais
    75
    .......... Page(s) .......... 502
  - 26 Déc. 1871.
    LOI portant prorogation de surtaxes à l'octroi de la commune de Rumilly (Haute-Savoie)
    75
    .......... Page(s) .......... 503
  - 26. Déc. 1871.
    LOI qui autorise la ville de Beauvais à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    76
    .......... Page(s) .......... 509
  - 26 Déc. 1871.
    LOI qui autorise la ville de Chartres à contracter un emprunt
    76
    .......... Page(s) .......... 510
  - 27 Déc. 1871.
    LOI qui ouvre un crédit extraordinaire au ministère de l'intérieur pour subvenir aux frais des funérailles de M. Lambrecht, décédé ministre de l'intérieur
    76
    .......... Page(s) .......... 511
  - 27 Déc. 1871.
    DECRET portant que les communes autres que les chefs-lieux de canton recevront, à l'avenir, sous le titre de Bulletin des communes, une feuille hebdomadaire contenant les lois, décrets et instructions du Gouvernement
    76
    .......... Page(s) .......... 521
  - 27 Déc. 1871.
    DECRET portant règlement d'administration publique pour l'exécution des articles 9 et 10 de la loi du 16 septembre 1871, relatifs à la taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion où se payent des cotisations
    76
    .......... Page(s) .......... 522
  - 28 Déc. 1871.
    LOI qui autorise la ville de Troyes à contracter un emprunt et à s'imposer extraordinairement
    76
    .......... Page(s) .......... 512
  - 29 Déc. 1871.
    LOI sur la banque de France
    75
    .......... Page(s) .......... 504
  - 29 Déc. 1871.
    LOI portant prorogation de surtaxes à l'octroi de la commune d'Armentières (Nord)
    75
    .......... Page(s) .......... 505
  - 30 Déc. 1871.
    DECRET portant répartition, par chapitres, des crédits provisoires ouverts aux ministres, sur l'exercice 1872, par la loi du 18 décembre 1871
    76
    .......... Page(s) .......... 525
  - FIN DE LA TABLE CHRONOLOGIQUE DES LOIS ET DECRETS DU TOME III^e. (XII^e Série.)
TABLE ALPHABETIQUE DES MATIERES CONTENUES DANS LE TOME III DE LA XII^e SERIE DU BULLETIN DES LOIS.
- PARTIE PRINCIPALE. DEUXIEME SEMESTRE DE 1871. DU 1^er JUILLET AU 31 DECEMBRE 1871. (N^os 55 à 76.)
  - A
    ABSENTS. Voyez Militaires.
    ABSINTHE. Augmentation d'impôts, B. 62, p.
    .......... Page(s) .......... 115
    ACADEMIE DE BORDEAUX. Voyez Dons et legs.
    ACTES DE L'ETAT CIVIL. Loi du 10 juillet 1871, relative au mode de suppléer aux actes de l'état civil du département de la Seine détruits dans la dernière insurrection, B. 55, p.
    .......... Page(s) .......... 6
    ACTES DE L'ETAT CIVIL. Loi du 19 juillet 1871, relative à la nullité des actes de l'état civil à Paris et dans le département de la Seine depuis le 18 mars 1871, B. 57, p.
    .......... Page(s) .......... 16
    ACTES DE L'ETAT CIVIL. Prolongation de cette loi jusqu'au 30 septembre, B. 60, p.
    .......... Page(s) .......... 87
    ADJOINTS SPECIAUX. Un adjoint en sus du nombre fixé par la loi sera nommé dans la section de Chauvet, commune de Châteauneuf-lès-Moustiers, arrondissement de Digne (Basses-Alpes), ainsi que dans la section de Veaux, commune de Malaucène, arrondissement d'Orange (Vaucluse), B. 71, p.
    .......... Page(s) .......... 386
    ADMINISTRATION DES POSTES. Voyez Postes.
    ALCOOL. Augmentation d'impôts, B. 62, p.
    .......... Page(s) .......... 115
    ALGERIE. Ouverture au gouvernement général de l'Algérie, sur l'exercice 1870, d'un crédit à titre de fonds de concours versés au trésor par le sieur Grima, pour le payement des travaux de forage d'un puits artésien à Bizot, B. 64, p.
    .......... Page(s) .......... 162
    ALGERIE. Ouverture au gouvernement général de l'Algérie, sur l'exercice 1870, d'un crédit de quatre cent mille francs (loi du 16 septembre 1871), B. 65, p.
    .......... Page(s) .......... 195
    ALGERIE. Loi du 15 septembre 1871, qui détermine dans quelles proportions et de quelle manière l'Etat devra intervenir pour faciliter l'installation des émigrants de l'Alsace et de la Lorraine, B. 65, p.
    .......... Page(s) .......... 190
    ALGERIE. Décret relatif à la répartition des terres qui leur sont attribuées, B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 351
    ALGERIE. Report à l'exercice 1870 d'une portion du crédit ouvert sur l'exercice 1869, par le décret du 16 septembre 1870, pour l'exécution de grands travaux en Algérie, B. 65, p.
    .......... Page(s) .......... 200
    ALGERIE. et report à l'exercice 1871 pour même cause, B. 71, p.
    .......... Page(s) .......... 379
    ALGERIE. Institution d'un conseil consultatif et d'un conseil supérieur de gouvernement près le gouverneur général civil, B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 342
    ALGERIE. Est rendue exécutoire en Algérie la loi du 19 juin 1871, portant abrogation du décret du 4 septembre 1870, sur le commerce et la fabrication des armes, B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 343
    ALGERIE. Décret relatif aux israélites indigènes de l'Algérie, B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 344
    ALGERIE. Décret relatif aux élections pour la formation des conseils généraux des trois départements de l'Algérie, B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 347
    ALGERIE. Décret relatif aux élections pour le renouvellement intégral des conseils municipaux en Algérie, B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 349
    ALGERIE. Est rendu exécutoire, en Algérie, l'article 10 de la loi du 13 mai 1863, relatif au timbre des récépissés délivrés par les compagnies de chemins de fer, B. 72, p.
    .......... Page(s) .......... 389
    ALGERIE. Prorogation de délai pour la mise à exécution de cet article de loi, B. 72, p.
    .......... Page(s) .......... 413
    ALGERIE. Rétablissement du cautionnement pour les journaux et écrits périodiques en Algérie, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 440
    ALGERIE. Prorogation, pour l'exercice 1872, de l'abandon fait par l'Etat d'un sixième dixième sur le produit de l'impôt arabe au profit des budgets provinciaux de l'Algérie, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 481
    ALGERIE. Est rendue exécutoire la loi du 23 août 1871, sur le timbre et l'enregistrement, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 484
    ALGERIE. Loi du 12 décembre 1871, qui abroge le décret du 24 octobre 1870, concernant la profession d'avocat en Algérie, B. 75, p.
    .......... Page(s) .......... 493
    ALLEMAGNE. Voyez Conventions.
    ALLUMETTES. Perception d'un droit, B. 64, p.
    .......... Page(s) .......... 141
    ALLUMETTES. Règlement d'administration publique, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 466
    ALSACE ET LORRAINE. Voyez Algérie et Conventions.
    AMELIORATION DES CANAUX, PORTS ET RIVIERES. Voyez Canaux et Ports.
    AMORTISSEMENT. Abrogation de la loi du 11 juillet 1866, B. 67, p.
    .......... Page(s) .......... 270
    ANNEXION DE COMMUNES. Voyez Communes.
    ANIMAUX SUSPECTS. Voyez Typhus.
    APPROVISIONNEMENT DE PARIS. Voyez Ministère de l'agriculture et du commerce.
    ARCHEVECHES. Réception des bulles d'institution canonique pour les archevêchés suivants: Auch, M^gr Géraud de Langalerie; - Paris, M^gr Guibert; - Tours, M^gr Frachaud, B. 74, p. Evêchés.
    .......... Page(s) .......... 451, 453
    ARMEE. Loi du 8 août 1871, portant que les décrets spéciaux et toutes les dispositions réglementaires intervenus pendant la guerre pour constituer le commandement dans l'armée cessent d'être en vigueur, B. 59, p.
    .......... Page(s) .......... 58
    ARMEE. Loi du 9 août 1871, qui remet en vigueur celle du 13 janvier 1817, pour constater judiciairement le sort des Français ayant appartenu aux armées de terre et de mer, et qui ont disparu depuis le 19 juillet 1870 jusqu'au 31 mai 1871, B. 59, p.
    .......... Page(s) .......... 59
    ARMEE. Loi qui réduit à cent vingt mille hommes le contingent de la classe de 1870 (5 septembre 1871), B. 63, p.
    .......... Page(s) .......... 121
    ARMEE. Décret relatif aux frais de route des militaires isolés, B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 346
    ARMEE. Convocation des conseils de révision pour le tirage au sort et la formation du contingent de la classe de 1870 dans divers départements, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 483
    ARMEMENT. Voyez Commission d'armement.
    ARRETS, JUGEMENTS. Formule exécutoire, B. 62, p.
    .......... Page(s) .......... 117
    ASSEMBLEE NATIONALE. Elle continue à résider à Versailles, ainsi que le Pouvoir exécutif et les ministres (loi du 8 septembre 1871), B. 63, p.
    .......... Page(s) .......... 126
    ASSISTANCE PUBLIQUE. Organisation de l'administration générale de l'assistance publique à Paris, B. 57, p.
    .......... Page(s) .......... 18
    ASSOCIATIONS RELIGIEUSES. Voyez Congrégations.
    ASSURANCES MARITIMES OU CONTRE L'INCENDIE. Etablissement d'une taxe (loi du 23 août 1871), B. 72, p.
    .......... Page(s) .......... 417
    ASSURANCES MARITIMES OU CONTRE L'INCENDIE. Règlement d'administration publique pour la perception de cette taxe, B. 72, p.
    .......... Page(s) .......... 417
    ATTERRISSEMENTS. Voyez Domaines.
    AVERTISSEMENTS. Ceux qui sont donnés avant citation sont soumis au timbre (loi du 23 août 1871), B. 60, p.
    .......... Page(s) .......... 86
    AVOCATS. Voyez Algérie.
    AVOUES. Voyez Offices.
  - B
    BACS et PASSAGES D'EAU. Voyez Péages.
    BAGAGES. Voyez Chemins de fer.
    BANQUE DE FRANCE. Loi du 29 décembre 1871, B. 75, p.
    .......... Page(s) .......... 504
    BANQUES COLONIALES. Voyez Colonies.
    BATEAUX A VAPEUR. Voyez Chemins de fer.
    BAUX. Dispositions relatives à l'enregistrement (loi du 23 août 1871), B. 60, p.
    .......... Page(s) .......... 83
    BETES A CORNE. Voyez Typhus.
    BIERES. Augmentation d'impôts, B. 62, p.
    .......... Page(s) .......... 115
    BILLARDS. Taxe sur les billards publics et privés, B. 67, p.
    .......... Page(s) .......... 266
    BILLARDS. Mode de recouvrement de cette taxe, B. 75, p.
    .......... Page(s) .......... 495
    BONS DU TRESOR. Autorisation au ministre des finances de créer des bons du trésor jusqu'à concurrence de deux cent cinquante millions (loi du 18 décembre 1871), B. 75, p.
    .......... Page(s) .......... 495
    BOURSES DE COMMERCE. Voyez Chambres de commerce.
    BREF. Voyez Evêchés.
    BREVETS D'INVENTION. Arrêté relatif au payement des annuités des brevets, B. 55, p.
    .......... Page(s) .......... 9
    BUDGET. Il est voté par chapitre et aucun virement de crédits ne peut avoir lieu d'un chapitre à un autre (loi du 16 septembre 1871), B. 67, p.
    .......... Page(s) .......... 272
    BUDGET RECTIFICATIF DE 1871. Loi du 16 septembre 1871, portant fixation de ce budget, B. 67, p.
    .......... Page(s) .......... 265
    BULLES. Voyez Archevêchés et Evêchés.
    BULLETIN DES COMMUNES. Les communes autres que les chefs-lieux de canton recevront, sous le titre de Bulletin des communes, une feuille hebdomadaire contenant les lois, décrets et instructions du Gouvernement (décret du 27 décembre 1871), B. 76, p.
    .......... Page(s) .......... 521, 522
    BUREAUX DE DOUANE. Voyez Douanes.
    BUREAUX DE GARANTIE. Suppression de celui de Digne, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 442
    BUREAUX DE POSTE. Voyez Postes (Administration des).
  - C
    CAISSE DES OFFRANDES NATIONALES. Nomination des membres du comité supérieur chargé d'administrer la caisse des offrandes nationales en faveur des armées de terre et de mer, B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 345
    CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Composition de la commission de surveillance des caisses d'amortissement et des dépôts et consignations, B. 57, p.
    .......... Page(s) .......... 14
    CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Fixation du budget des dépenses administratives (exercice 1871), B. 64, p.
    .......... Page(s) .......... 164
    CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Budget spécial, B. 67, p.
    .......... Page(s) .......... 270
    CAISSES D'AMORTISSEMENT ET DES DEPOTS ET CONSIGNATIONS. Loi du 15 septembre 1871, relative à la reconstitution des consignations effectuées dans le département de la Seine antérieurement au 31 mars 1871, B. 68, p.
    .......... Page(s) .......... 293
    CAISSES D'EPARGNE. Abrogation du décret du 17 septembre 1870, concernant la suppression du remboursement aux déposants des caisses d'épargne, B. 57, p.
    .......... Page(s) .......... 15
    CANAUX. Construction d'un embarcadère à Montertelot (Finistère), sur le canal de Nantes à Brest, B. 68, p.
    .......... Page(s) .......... 325
    CANAUX. Amélioration du bief intérieur du canal d'Aire à la Bassée (Pas-de-Calais), B. 75, p.
    .......... Page(s) .......... 507
    CARTES A JOUER. Augmentation d'impôts, B. 62, p.
    .......... Page(s) .......... 115
    CAUTIONNEMENT DES JOURNAUX. Rétablissement (loi du 6 juillet 1871), B. 55, p.
    .......... Page(s) .......... 2
    CAUTIONNEMENT DES JOURNAUX. ainsi qu'en Algérie (décret du 19 août 1871), B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 440
    CAUTIONNEMENTS. Ils pourront être constitués en rentes françaises (loi du 16 septembre 1871), B. 67, p.
    .......... Page(s) .......... 272
    CERCLES ET LIEUX DE REUNION. Taxe de vingt pour cent, B. 67, p.
    .......... Page(s) .......... 267
    CERCLES ET LIEUX DE REUNION. Mode de recouvrement, B. 75, p.
    .......... Page(s) .......... 494
    CERCLES ET LIEUX DE REUNION. Règlement d'administration publique, B. 76, p.
    .......... Page(s) .......... 522
    CHAIRES. Voyez Collége de France.
    CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Contribution à percevoir, en 1871 et en 1872, pour les dépenses de plusieurs chambres et bourses de commerce, B. 55, p.
    .......... Page(s) .......... 7, 53, 383
    CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. pour celle de Lyon, B. 58, p.
    .......... Page(s) .......... 48
    CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. pour celle de Dijon, B. 63, p.
    .......... Page(s) .......... 138
    CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. pour celle de Sedan, B. 71, p.
    .......... Page(s) .......... 384
    CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Création d'une bourse de commerce à Epinal, B. 55, p.
    .......... Page(s) .......... 9
    CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Création d'une chambre de commerce à Castres (Tarn), et suppression de la chambre consultative des arts et manufactures de cette ville, B. 66, p.
    .......... Page(s) .......... 264
    CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. à Mâcon, B. 71, p.
    .......... Page(s) .......... 382
    CHAMBRES ET BOURSES DE COMMERCE. Augmentation du nombre des membres de la chambre de commerce de Brest, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 449
    CHANGEMENTS DE NOMS. Voyez Noms.
    CHASSE. Abrogation du décret du 13 septembre 1870 (loi du 9 août 1871), B. 59, p.
    .......... Page(s) .......... 60
    CHASSE. Elévation du droit des permis de chasse (loi du 23 août 1871), B. 60, p.
    .......... Page(s) .......... 81
    CHEF DU POUVOIR EXECUTIF. Voyez Président de la République.
    CHEMINS DE FER. Les récépissés de chemins de fer sont assujettis à un droit de timbre de vingt-cinq centimes, B. 60, p.
    .......... Page(s) .......... 81
    CHEMINS DE FER. Perception d'une taxe de dix pour cent sur le prix des places et sur le prix des transports de bagages à grande vitesse, B. 67, p.
    .......... Page(s) .......... 267
  - D
    DARBOY (M ^gr L'ARCHEVEQUE). Voyez Funérailles.
    DEBITANTS DE BOISSONS. Perception des droits de licence (loi du 1^er septembre 1871), B. 62, p.
    .......... Page(s) .......... 116
    DECIME (SECOND). Perception d'un second décime sur les droits et produits d'enregistrement (loi du 23 août 1871), B. 60, p.
    .......... Page(s) .......... 80
    DEPUTES. Voyez Elections.
    DOMAINES. Autorisation de vendre l'ancien hôtel du ministère des finances (loi du 16 septembre 1871), B. 65, p.
    .......... Page(s) .......... 196
    DOMAINES. Affectation au ministère des finances des bâtiments situés dans les dépendances du Louvre et comprenant les casernes et l'ancien ministère de la Maison de l'Empereur, B. 66, p.
    .......... Page(s) .......... 241
    DOMAINES. Affectation au ministère de la guerre, pour l'installation de l'école d'application de l'artillerie et du génie, de divers bâtiments dépendant du palais de Fontainebleau, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 442
    DOMAINES. de l'immeuble domanial dit Hôtel des Coches, situé à Versailles, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 482
    DOMAINES. aux services publics dépendant du ministère de l'agriculture et du commerce, de plusieurs domaines ruraux provenant de l'ancienne liste civile, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 480
    DOMAINES. au département des travaux publics, du terrain domanial dit des Batteries, situé à l'entrée du port de Binic, B. 75, p.
    .......... Page(s) .......... 507
    DOMAINES. Affectation au service des ponts et chaussées de bâtiments situés dans le voisinage du brise-lames du port des Sables (Vendée), B. 68, p.
    .......... Page(s) .......... 324
    DOMAINES. Cession aux sieurs Saucisse d'une parcelle de lais de mer sise sur le territoire de Villers-sur-Mer (Calvados), B. 68, p.
    .......... Page(s) .......... 326
    DOMAINES. au sieur Béhier d'une parcelle de terrain sise au même endroit, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 489
    DOMAINES. et au sieur Leport d'un terrain domanial à prendre sur la grève du bourg d'Etel (Morbihan), B. 72, p.
    .......... Page(s) .......... 422
    DONS ET LEGS. Autorisation au ministre des finances d'accepter le legs de mille francs fait, au profit des militaires invalides de la guerre contre la Prusse, par M. Baroilhet, et le legs fait, en faveur des orphelins de la guerre, par M^me veuve Coquelin, de la nue propriété de tous ses biens, évalués à soixante-dix-huit mille francs, B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 359
    DONS ET LEGS. au ministre de la guerre, d'accepter le legs de cinquante mille francs fait par M^me veuve Delahaye en faveur de la gendarmerie départementale, B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 355
    DONS ET LEGS. le legs fait au huitième régiment de hussards par feu M. le comte de Vogné, B. 70, p.
    .......... Page(s) .......... 371
    DONS ET LEGS. ceux faits à l'école polytechnique par M^me la maréchale Vaillant et M. Chevalier (Philippe-Jean-Joseph), B. 72, p.
    .......... Page(s) .......... 423
    DONS ET LEGS. au ministre de l'instruction publique, des cultes et des beaux-arts, d'accepter le legs de cinquante francs de rente fait à l'académie de Bordeaux par le sieur Fauré, B. 72, p.
    .......... Page(s) .......... 423
    DOUANES. Modification dans le tarif (loi du 8 juillet 1871), B. 55, p.
    .......... Page(s) .......... 4
    DOUANES. Droits que devront supporter les marchandises en cours de voyage (loi du 11 juillet 1871), B. 57, p.
    .......... Page(s) .......... 15
    DOUANES. Etablissement, dans les départements du Haut-Rhin et des Vosges, de dix-huit bureaux de vérification pour la sortie des boissons expédiées à l'étranger en franchise des droits de circulation et de consommation, B. 76, p.
    .......... Page(s) .......... 519
    DROIT DE MUTATION. Sont assujetties à ce droit les valeurs mobilières étrangères dépendant de la succession d'un étranger domicilié en France (loi du 23 août 1871), B. 60, p.
    .......... Page(s) .......... 81
  - E
    ECHANTILLONS. Voyez Postes (Administration des).
    ECOLE SECONDAIRE ECCLESIASTIQUE. Etablissement d'une école à Boulogne-sur-Mer, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 445
    ECOLES DE MEDECINE. Création de deux emplois nouveaux de suppléant à l'école de médecine et de pharmacie d'Arras, B. 64, p.
    .......... Page(s) .......... 170
    ECRITS PERIODIQUES. Voyez Journaux.
    EDIFICES PUBLICS. Voyez Palais.
    EFFETS DE COMMERCE. Prorogation de délais, B. 55, p.
    .......... Page(s) .......... 1, 11
    ELECTIONS pour la formation intégrale des conseils municipaux de la ville de Paris et des communes du département de la Seine, B. 57, p.
    .......... Page(s) .......... 19
    ELECTIONS Les électeurs des communes restées françaises de l'ancien canton de Saâles éliront un représentant au conseil général du département des Vosges et un représentant au conseil d'arrondissement de Saint-Dié, B. 65, p.
    .......... Page(s) .......... 204
    ELECTIONS Fixation de l'époque des élections pour le renouvellement intégral des conseils généraux et des conseils d'arrondissement, B. 66, p.
    .......... Page(s) .......... 259
    ELECTIONS Convocation de ces conseils, B. 66, p.
    .......... Page(s) .......... 260
    ELECTIONS Les électeurs des communes restées françaises de l'ancien canton de Gorze (Moselle) éliront un représentant au conseil général de Meurthe-et-Moselle et un représentant au conseil d'arrondissement de Briey, B. 66, p.
    .......... Page(s) .......... 262
    ELECTIONS Convocation des électeurs de plusieurs départements, à l'effet d'élire des députés à l'Assemblée nationale (décret du 12 décembre 1871), B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 485
    ELECTIONS Publication dudit décret, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 486
    EMIGRANTS DE L'ALSACE ET DE LA LORRAINE. Voyez Algérie.
    EMPRUNT DE LA VILLE DE PARIS. Loi du 6 septembre 1871, qui autorise un emprunt de trois cent cinquante millions, B. 64, p.
    .......... Page(s) .......... 145
    EMPRUNT DE LA VILLE DE PARIS. Approbation du cahier de charges de cet emprunt, B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 337
    EMPRUNT DE LA VILLE DE PARIS. Répartition entre les souscripteurs audit emprunt, B. 71, p.
    .......... Page(s) .......... 377
    EMPRUNTS.
  - F
    FACTURES. Etablissement d'un droit de timbre, B. 60, p.
    .......... Page(s) .......... 85
    FONDS DE CONCOURS. Voyez Algérie et Ministère des travaux publics.
    FONDS DEPARTEMENTAUX. Report des fonds de l'exercice 1869 non employés au 30 avril 1870, B. 63, p.
    .......... Page(s) .......... 127
    FONDS DE SUBVENTION. Fixation, pour l'exercice 1872, de la répartition du fonds de subvention affecté aux dépenses ordinaires des départements (loi du 16 septembre 1871). B. 67, p.
    .......... Page(s) .......... 287
    FORMULE EXECUTOIRE DES ARRETS, JUGEMENTS, B. 62, p.
    .......... Page(s) .......... 117
    FRAIS DE ROUTE. Voyez Militaires isolés.
    FUNERAILLES. Celles de M^gr Darboy et des otages assassinés avec lui, à Paris, seront faites aux frais de l'Etat (loi du 6 juin 1871), B. 57, p.
    .......... Page(s) .......... 13
    FUNERAILLES. ainsi que celles de M. Küss, ancien maire de Strasbourg (loi du 4 septembre 1871), B. 64, p.
    .......... Page(s) .......... 144
    FUNERAILLES. Ouverture d'un crédit extraordinaire au ministère de l'intérieur, pour subvenir aux frais des funérailles de M. Lambrecht, décédé ministre de l'intérieur (loi du 27 décembre 1871), B. 76, p.
    .......... Page(s) .......... 511
  - G
    GARDES NATIONALES. Dissolution dans toutes les communes de France (loi du 25 août 1871), B. 60, p.
    .......... Page(s) .......... 90
    GARDES NATIONALES de celles de Paris et du département de la Seine, B. 76, p.
    .......... Page(s) .......... 513
    GARDES NATIONALES. Abrogation des décrets des 22 octobre, 3, 22 et 25 novembre 1870, sur la garde nationale mobilisée (loi du 11 septembre 1871), B. 64, p.
    .......... Page(s) .......... 149
  - GENDARMERIE DEPARTEMENTALE. Voyez Dons et legs.
  - GOUVERNEMENT. Loi du 31 août 1871, portant que le Chef du Pouvoir exécutif prendra le titre de Président de la République française, B. 62, p.
    .......... Page(s) .......... 113
  - GOUVERNEMENT. Décret du 2 septembre 1871, qui: 1° institue un vice-président chargé de convoquer et de présider le conseil des ministres, en cas d'absence ou d'empêchement du Président de la République; 2° nomme M. Dufaure vice-président du conseil des ministres, B. 62, p.
    .......... Page(s) .......... 116
  - GOUVERNEMENT. Décret relatif à la forme de promulgation des lois et à la formule exécutoire des arrêts, jugements, etc., B. 62, p.
    .......... Page(s) .......... 117
  - GOUVERNEMENT. Loi du 8 septembre 1871, portant que l'Assemblée nationale, le Pouvoir exécutif et les ministres continuent à résider à Versailles, B. 63, p.
    .......... Page(s) .......... 126
  - GRANDE CHANCELLERIE. Voyez Légion d'honneur.
  - GREFFIERS. Ils doivent rédiger sur timbre les avertissements donnés avant toute citation, B. 60, p.
    .......... Page(s) .......... 86
  - GREFFIERS. Augmentation des tarifs des greffiers, B. 72, p.
    .......... Page(s) .......... 415
  - GRUES. Voyez Ports.
  - GUADELOUPE. Voyez Colonies.
  - GUERRE. Loi qui fait supporter par toute la nation française les contributions de guerre, réquisitions et dommages matériels de toute nature causés par l'invasion (6 septembre 1871), B. 63, p.
    .......... Page(s) .......... 124
  - GUERRE. Crédits pour les frais d'alimentation des troupes allemandes d'occupation, B. 64, p. Armée et Commission d'armement.
    .......... Page(s) .......... 148
  - GUYANE. Voyez Colonies.
  - H
    HUILE DE SCHISTE. Etablissement d'un droit de fabrication, B. 67, p.
    .......... Page(s) .......... 266
    HUILE DE SCHISTE. Règlement d'administration publique, B. 76, p.
    .......... Page(s) .......... 515
    HUISSIERS. Augmentation de leur tarif, B. 72, p. Offices.
    .......... Page(s) .......... 415
    HYPOTHEQUE. Perception d'un droit sur les inscriptions par suite d'ouverture de crédit (loi du 23 août 1871), B. 60, p.
    .......... Page(s) .......... 81
  - I
    IMMEUBLES DOMANIAUX. Voyez Domaines.
    IMMIGRANTS DE L'ALSACE ET DE LA LORRAINE. Voyez Algérie.
    IMPORTATIONS. Sont replacées sous l'application du décret du 6 juin 1807 les importations effectuées pour le compte des départements ministériels, B. 66, p. Cotons et Douanes.
    .......... Page(s) .......... 242
    IMPOSITIONS ADDITIONNELLES. Voyez Chambres et bourses de commerce.
    IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Autorisation accordée aux départements suivants de s'imposer extraordinairement: Isère, B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 331, 332
    IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Autorisation accordée aux départements suivants de s'imposer extraordinairement: Orne, B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 334
    IMPOSITIONS EXTRAORDINAIRES. Autorisation accordée aux départements suivants de s'imposer extraordinairement: Vienne (Haute-), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 333
    IMPOTS. Augmentations et impôts nouveaux relatifs à l'enregistrement et au timbre (loi du 23 août 1871), B. 60, p.
    .......... Page(s) .......... 79
    IMPOTS. Augmentation des impôts concernant les contributions indirectes (loi du 1^er septembre 1871), B. 63, p.
    .......... Page(s) .......... 114
    IMPOTS. et (loi du 4 septembre 1871), B. 64, p.
    .......... Page(s) .......... 141
    IMPOTS. Fixation des contributions directes à percevoir pendant l'exercice 1872 (loi du 4 septembre 1871), B. 65, p.
    .......... Page(s) .......... 173
    IMPOTS. Recettes et dépenses à autoriser provisoirement jusqu'au 1^er avril 1872, B. 75, p.
    .......... Page(s) .......... 494, 525
    IMPRIMES. Voyez Postes (Administration des).
    IMPRIMERIE NATIONALE. Réduction d'une somme de treize mille francs sur le budget de 1871 (loi du 16 septembre 1871), B. 67, p.
    .......... Page(s) .......... 271
    INSCRIPTION MARITIME. La limite dans la rivière la Durdent (quartier maritime de Fécamp), fixée au moulin Paluel, est reportée à l'embouchure de cette rivière, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 491
    INSPECTEURS GENERAUX DES SERVICES ADMINISTRATIFS DU MINISTERE DE L'INTERIEUR. Modification du décret du 15 janvier 1852, B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 336
    INSTITUTION CANONIQUE. Voyez Archevêchés et Evêchés.
    INSTRUCTION PUBLIQUE. Voyez Collége de France, Dons et legs, Lycées, Ministère de l'instruction publique et des cultes, Titres universitaires et Traitements.
    INSURRECTION DE PARIS. Voyez Code de justice militaire.
    INVASION. Voyez Guerre.
    ISRAELITES. Voyez Algérie.
  - J
    JOURNAUX. Rétablissement du cautionnement (loi du 6 juillet 1871), B. 55, p.
    .......... Page(s) .......... 2
    JOURNAUX. ainsi qu'en Algérie (décret du 19 août 1871), B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 440
    JUGEMENTS. Voyez Arrêts.
    JUSTICE MILITAIRE. Voyez Code.
  - L
    LAIS DE MER. Voyez Domaines.
    LEGION D'HONNEUR. Augmentation des dépenses (loi du 16 septembre 1871), B. 67, p.
    .......... Page(s) .......... 271
    LEGION D'HONNEUR. Report à l'exercice 1870 d'une portion du crédit ouvert, sur l'exercice 1869, par la loi du 10 août 1868, pour l'achat d'un terrain et la construction de bâtiments à y élever, B. 68, p.
    .......... Page(s) .......... 304
    LEGION D'HONNEUR. Décret relatif au traitement de la Légion d'honneur, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 487
    LEGS. Voyez Dons et legs.
    LETTRES. Voyez Postes (Administration des).
    LIMITES DE LA MER. Voyez Mer.
    LISTE CIVILE. Voyez Domaines.
    LOGEMENTS. Les ministres, sous-secrétaires d'Etat, secrétaires généraux, chefs de service et autres fonctionnaires ou employés des ministères logés aux frais de l'Etat cesseront de jouir de ces logements à partir du 1^er janvier 1872 (loi du 16 septembre 1871), B. 67, p.
    .......... Page(s) .......... 271
    LOIS (FORME DE PROMULGATION DES), B. 62, p.
    .......... Page(s) .......... 117
    LORRAINE. Voyez Algérie et Conventions.
    LOYERS. Division du canton de Neuilly (Seine) en trois sections, dans chacune desquelles sera établi un jury spécial chargé de statuer sur les contestations entre propriétaires et locataires, B. 57, p.
    .......... Page(s) .......... 20
    LOYERS. Division du dix-septième arrondissement de Paris en deux sections, pour même cause, B. 57, p.
    .......... Page(s) .......... 21
    LOYERS. du troisième arrondissement, aussi en deux sections, B. 58, p.
    .......... Page(s) .......... 51
    LOYERS. et du dix-huitième arrondissement, également en deux sections, B. 58, p.
    .......... Page(s) .......... 53
    LYCEES. Restauration du lycée de Vanves (loi du 25 août 1871), B. 61, p.
    .......... Page(s) .......... 111
    LYCEES. Celui de Clermont s'appellera dorénavant Lycée Blaise Pascal, B. 64, p.
    .......... Page(s) .......... 150
    LYCEES. Fixation du prix de la pension aux lycées de Pau et de Reims, B. 64, p.
    .......... Page(s) .......... 169
  - M
    MAGISTRATURE. Roulement des magistrats dans les cours et tribunaux, B. 57, p.
    .......... Page(s) .......... 19
    MAGISTRATURE. Service des vacations au tribunal de première instance de la Seine pendant les vacances judiciaires de 1871, B. 57, p.
    .......... Page(s) .......... 22
    MAGISTRATURE. Formule exécutoire des arrêts, jugements, etc., B. 62, p.
    .......... Page(s) .......... 117
    MAGISTRATURE. Loi sur l'élection des juges des tribunaux de commerce (21 décembre 1871), B. 75, p.
    .......... Page(s) .......... 497
    MARTINIQUE. Voyez Colonies.
    MEDAILLE MILITAIRE. Décret relatif au traitement de la médaille militaire, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 487
    MER. Fixation des limites sur le territoire de la commune de Nice, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 489
    MER. et dans la rivière la Durdent (quartier maritime de Fécamp), B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 491
    MEURTHE-ET-MOSELLE (DEPARTEMENT DE). Loi du 7 septembre 1871, qui rattache au département de la Meurthe les territoires du département de la Moselle restés à la France et donne au département de la Meurthe le nom de Meurthe-et-Moselle, B. 63, p. Elections.
    .......... Page(s) .......... 126
    MILITAIRES. Loi du 9 août 1871, qui remet en vigueur celle du 13 janvier 1817, pour constater judiciairement le sort des Français ayant appartenu aux armées de terre et de mer, et qui ont disparu depuis le 19 juillet 1870 jusqu'au 31 mai 1871, B. 59, p.
    .......... Page(s) .......... 59
    MILITAIRES ISOLES. Frais de route, B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 346
    MINES. Règlement, sous forme d'abonnement, pour cinq années, à partir de 1870, de la redevance proportionnelle à payer par les concessionnaires des mines de houille de Terrenoire et Méons (Loire), B. 68, p.
    .......... Page(s) .......... 300
    MINES. de Bruay (Pas-de-Calais) et Terrenoire (Loire), B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 443, 445
    MINES de Saint-Gervais et de Boussagues (Hérault), B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 450
    MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Ouverture d'un crédit supplémentaire pour le payement des dépenses résultant de la peste bovine, B. 58, p.
    .......... Page(s) .......... 26
    MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Loi du 15 septembre 1871, qui ouvre, sur les exercices 1870 et 1871. des crédits pour le payement des dépenses résultant de la peste bovine, B. 65, p.
    .......... Page(s) .......... 192
    MINISTERE DE L'AGRICULTURE ET DU COMMERCE. Ouverture, sur l'exercice 1870, d'un crédit supplémentaire pour la liquidation des dépenses effectuées sur cet exercice pour l'approvisionnement et le ravitaillement de Paris (loi du 15 septembre 1871), B. 65, p.
    .......... Page(s) .......... 192
    MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. M. Charles de Rémusat est nommé ministre des affaires étrangères, en remplacement de M. Jules Favre, B. 58, p.
    .......... Page(s) .......... 52
    MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. Virements de crédits, exercice 1870, B. 66, p.
    .......... Page(s) .......... 255
    MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES. exercice 1871, B. 66, p.
    .......... Page(s) .......... 256
    MINISTERE DES FINANCES. Autorisation de vendre l'ancien hôtel du ministère des finances, B. 65, p.
    .......... Page(s) .......... 196
    MINISTERE DES FINANCES. Affectation à ce ministère des bâtiments situés dans les dépendances du Louvre et comprenant les casernes de l'ancien ministère de la Maison de l'Empereur, B. 66, p.
    .......... Page(s) .......... 241
    MINISTERE DES FINANCES. Virement de crédits, exercie 1870, B. 76, p. Ordonnancement.
    .......... Page(s) .......... 520
    MINISTERE DE LA GUERRE. Virements de crédits, exercice 1871, B. 59, p.
    .......... Page(s) .......... 73, 377, 378
    MINISTERE DE LA GUERRE. exercice 1870, B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 338, 488
    MINISTERE DE LA GUERRE. Ouverture de crédits, exercice 1871, pour les frais d'alimentation des troupes allemandes d'occupation, B. 64, p.
    .......... Page(s) .......... 148
    MINISTERE DE LA GUERRE. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1871, B. 65, p.
    .......... Page(s) .......... 193
    MINISTERE DE LA GUERRE. Report à l'exercice 1871 d'une portion des crédits ouverts, sur l'exercice 1870, pour la transformation de l'armement et pour le matériel de l'artillerie, B. 74, p. Armée et Domaines.
    .......... Page(s) .......... 478
    MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. Ouverture d'un crédit pour la restauration des bâtiments et la réfection du mobilier du lycée de Vanves (loi du 25 août 1871), B. 61, p.
    .......... Page(s) .......... 111
    MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. Ouverture, pour les trois derniers trimestres de l'année 1871, d'un crédit applicable aux musées nationaux, aux bibliothèques des palais, au palais du Luxembourg et aux manufactures de Sèvres, des Gobelins et de Beauvais (loi du 9 septembre 1871), B. 64, p.
    .......... Page(s) .......... 147
    MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. Ouverture d'un crédit supplémentaire pour les dépenses des cultes concernant les exercices clos, B. 68, p.
    .......... Page(s) .......... 320
    MINISTERE DE L'INSTRUCTION PUBLIQUE ET DES CULTES. Virement de crédits, exercice 1870, B. 72, p. Collége de France, Dons et legs, Lycées, Titres universitaires et Traitements.
    .......... Page(s) .......... 395
    MINISTERE DE L'INTERIEUR. M. Casimir Perier est nommé ministre de l'intérieur, B. 68, p.
    .......... Page(s) .......... 323
    MINISTERE DE L'INTERIEUR. Modification du décret du 15 janvier 1852, sur l'organisation du corps des inspecteurs généraux des services administratifs du ministère de l'intérieur, B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 336
    MINISTERE DE L'INTERIEUR. Organisation de l'administration centrale de ce ministère, B. 72, p.
    .......... Page(s) .......... 414
    MINISTERE DE L'INTERIEUR. Ouverture d'un crédit extraordinaire, sur l'exercice 1871, pour frais de séjour de la délégation du ministère hors de Paris, B. 70, p.
    .......... Page(s) .......... 370
    MINISTERE DE L'INTERIEUR de crédits extraordinaires sur les exercices 1870 et 1871, B. 71, p.
    .......... Page(s) .......... 385
    MINISTERE DE L'INTERIEUR. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1871, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'établissement de lignes et de bureaux télégraphiques, B. 72, p. Funérailles.
    .......... Page(s) .......... 392
    MINISTERE DE LA JUSTICE. Ouverture d'un crédit supplémentaire, sur l'exercice 1871, pour les dépenses d'ambulances établies au Conseil l'Etat en 1871, B. 73, p.
    .......... Page(s) .......... 430
    MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Rapport suivi d'un arrêté qui ouvre au budget ordinaire du ministère, pour l'exercice 1869, un chapitre spécial destiné à recevoir l'imputation des dépenses de solde antérieures à cet exercice, B. 64, p.
    .......... Page(s) .......... 151
    MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Virement de crédits, exercice 1871, B. 64, p.
    .......... Page(s) .......... 161
    MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Ouverture d'un crédit supplémentaire sur l'exercice 1871, B. 65, p.
    .......... Page(s) .......... 184
    MINISTERE DE LA MARINE ET DES COLONIES. Report à l'exercice 1871 d'une somme de sept millions six cent soixante-deux mille quatre cent quarante-trois francs, non employée sur les crédits ouverts au ministre de la marine et des colonies, exercice 1870, par le décret du 20 août 1870, pour le service de l'artillerie, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 437
    MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Transport d'un crédit prélevé sur la somme inscrite au budget ordinaire de l'exercice 1871 et affecté à l'ancienne liste civile, B. 58, p.
    .......... Page(s) .......... 29
    MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1870, à titre de fonds de concours versés au trésor par des départements, des communes et des particuliers, pour l'exécution de divers travaux publics, B. 58, p.
    .......... Page(s) .......... 44
    MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS et sur l'exercice 1871, B. 68, p.
    .......... Page(s) .......... 305
    MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Report à l'exercice 1870 d'une portion des crédits ouverts, sur l'exercice 1869, à titre de fonds de concours versés au trésor, B. 64, p.
    MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Report à l'exercice 1871 d'une portion des crédits ouverts pour l'exercice 1869, à titre de fonds de concours versés au trésor, B. 64, p.
    .......... Page(s) .......... 157, 160, 301, 311
    MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Ouverture d'un crédit sur l'exercice 1871, à titre de fonds de concours versés au trésor par divers, pour la fabrication de canons destinés à la défense de Paris, B. 68, p.
    .......... Page(s) .......... 310
    MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS. Virement de crédits au budget ordinaire, exercice 1870, B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 339
    MINISTRES. Voyez Ministère des affaires étrangères, Ministère de l'intérieur, Conseil des ministres, Crédits, Logements, Président de la République et Traitements.
    MONNAIES ET MEDAILLES. Organisation de cette administration, B. 66, p.
    .......... Page(s) .......... 243
  - N
    NAVIGATION. Concession temporaire aux navires étrangers de la faculté de charger des vins dans un port français à destination d'un autre port français (loi du 22 juillet 1871), B. 58, p.
    .......... Page(s) .......... 25
    NOMINATIONS. Voyez Archevêchés, Caisse des offrandes nationales, Conseil des ministres, Evêchés, Ministère de l'intérieur, Ministère des affaires étrangères et Président de la République.
    NOMS. Autorisations aux termes desquelles les personnes ci-après sont autorisées, savoir: MM. Demarès, à ajouter à leur nom celui de de Vaucrose, et à s'appeler Demarès de Vaucrose, B. 68, p.
    .......... Page(s) .......... 323
    NOMS. M. Deninger (Guillaume), à substituer à son nom celui de Denière, et à s'appeler Denière, B. 59, p.
    .......... Page(s) .......... 74
    NOMS. M. Deschamps (Frédéric-Joseph), à s'appeler Deschamps La Rivière, B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 359
    NOMS. M. Doûmet, à s'appeler Doûmet-Adanson, B. 68, p.
    .......... Page(s) .......... 324
    NOMS. M. Dubernet (François-Maximilien-Albert), à ajouter à son nom celui de de Boscq, et à s'appeler Dubernet de Boscq, B. 72, p.
    .......... Page(s) .......... 422
    NOMS. M. Félix Zoé et M. Zoé (Paul-Louis-Félix), son fils, à substituer à leur nom celui de Duclos, B. 72, p.
    .......... Page(s) .......... 422
    NOMS. M. Feibelmann (Ferdinand), à substituer à son nom celui de Belmann, et à s'appeler Belmann, B. 58, p.
    .......... Page(s) .......... 55
    NOMS. M. Hersart de la Villemarqué, à ajouter à son nom celui de de Cornouaille, et à s'appeler Hersart de la Villemarqué de Cornouaille, B. 68, p.
    .......... Page(s) .......... 324
    NOMS. M. Poujol (Marie-Joseph-Gabriel), à ajouter à son nom celui de de Molliens, et à s'appeler Poujol de Molliens, B. 72, p.
    .......... Page(s) .......... 422
    NOMS. M. Sanson (Alfred-Constant), à ajouter à son nom celui de Duret, et à s'appeler Sanson-Duret, B. 72, p.
    .......... Page(s) .......... 422
    NOMS. M. Yve (Eusèbe-Charles-Fortuné), à ajouter à son nom celui de Plessis, et à s'appeler Yve-Plessis, B. 68, p.
    .......... Page(s) .......... 326
  - O
    OBLIGATIONS DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS. Droit de mutation, B. 67, p.
    .......... Page(s) .......... 267
    OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Armentières (Nord), B. 75, p.
    .......... Page(s) .......... 505
    OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Beauvais (Oise), B. 75, p.
    .......... Page(s) .......... 502
    OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Grenoble (Isère), B. 58, p.
    .......... Page(s) .......... 27
    OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Lille (Nord), B. 75, p.
    .......... Page(s) .......... 501
    OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Merville (Nord), B. 75, p.
    .......... Page(s) .......... 502
    OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Paris (Seine) (loi du 26 décembre 1871), B. 75, p.
    .......... Page(s) .......... 499
    OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Quintin (Côtes-du-Nord), B. 75, p.
    .......... Page(s) .......... 500
    OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Rouen (Seine-Inférieure) (loi du 16 septembre 1871), B. 65, p.
    .......... Page(s) .......... 198
    OCTROIS. Autorisation pour la perception de surtaxes accordées aux villes de: Rumilly (Haute-Savoie), B. 75, p.
    .......... Page(s) .......... 503
  - OFFRANDES NATIONALES. Voyez Caisse.
  - OPERATIONS DE L'EXERCICE 1870. Voyez Ordonnancement.
  - ORDONNANCEMENT. Fixation exceptionnelle, pour l'exercie 1870, des époques de la clôture de l'ordonnancement et du payement des dépenses publiques, B. 65, p.
    .......... Page(s) .......... 202
  - ORDONNANCEMENT. Prorogation de la clôture des opérations dudit exercice, B. 68, p.
    .......... Page(s) .......... 317
  - ORDRE JUDICIAIRE. Voyez Magistrature.
  - OTAGES. Voyez Funérailles.
  - OUVERTURES DE CREDIT (ACTES D'). Ils sont soumis à un droit proportionnel d'enregistrement (loi du 23 août 1871), B. 60, p.
    .......... Page(s) .......... 81
  - P
    PALAIS ET EDIFICES. Loi du 16 septembre 1871, qui ouvre; sur l'exercice 1871, un crédit pour le déblayement des palais et édifices publics de la ville de Paris détruits par l'incendie et pour l'étude des projets de reconstruction de ces palais et édifices, B. 68, p.
    .......... Page(s) .......... 297
    PALAIS ET EDIFICES. Loi du même jour qui ouvre; sur l'exercice 1871, un crédit pour l'entretien et la conservation des palais nationaux, B. 68, p.
    .......... Page(s) .......... 298
    PAPIERS. Droit de fabrication (loi du 4 septembre 1871), B. 64, p.
    .......... Page(s) .......... 143
    PAPIERS. Règlement d'administration publique pour l'exécution de plusieurs articles de ladite loi, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 457
    PAPIERS TIMBRES. Arrêté du 25 août 1871, B. 66, p.
    .......... Page(s) .......... 251
    PARIS (VILLE DE). Voyez Actes de l'état civil, Assistance publique, Conseil général, Conseils d'arrondissement, Conseils municipaux, Elections, Emprunt, Garde nationale, Octrois, Palais, Police.
    PASSAGES D'EAU. Voyez Péages.
    PEAGES. Approbation d'un tarif pour la perception de droits de péage au passage d'eau de la Clastre, sur la Drôme, commune de Piégros (Drôme), B. 68, p.
    .......... Page(s) .......... 326
    PEAGES. Approbation d'un tarif pour la perception de droits de péage au bac de Quillebeuf, sur la basse Seine (Eure), B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 489
    PENSIONS. Loi du 25 septembre 1871, qui accorde des pensions à la veuve et aux enfants du commandant Martian de Bernardy de Sigoyer, B. 65, p.
    .......... Page(s) .......... 194
    PENSIONS-CIVILES. Fixation, pour l'année 1871, du crédit d'inscription des pensions civiles régies par la loi du 9 juin 1853, B. 72, p.
    .......... Page(s) .......... 421
    PENSIONS DES GRANDS FONCTIONNAIRES. Abrogation de la loi du 17 juillet 1856, B. 67, p.
    .......... Page(s) .......... 271
    PEREMPTIONS. Voyez Prescriptions.
    PERMIS DE CHASSE. Voyez Chasse.
    PESTE BOVINE. Voyez Ministère de l'agriculture et du commerce.
    POLICE. Création de commissariats de police à: Aix-les-Bains (Savoie), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 354
    POLICE. Création de commissariats de police à: Barèges (Hautes-Pyrénées), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 354
    POLICE. Création de commissariats de police à: Etaples (Pas-de-Calais), B. 73, p.
    .......... Page(s) .......... 434
    POLICE. Création de commissariats de police à: Firminy (Loire), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 357
    POLICE. Création de commissariats de police à: Fourchambault (Nièvre), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 354
    POLICE. Création de commissariats de police à: Lavelanet (Ariége), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 357
    POLICE. Création de commissariats de police à: Mollesulaz (Haute-Savoie), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 356
    POLICE. Création de commissariats de police à: Montrejeau (Haute-Garonne), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 357
    POLICE. Création de commissariats de police à: Morteau (Doubs), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 356
    POLICE. Création de commissariats de police à: Pagny-sur-Moselle (Meurthe-et-Moselle), B. 70, p.
    .......... Page(s) .......... 372
    POLICE. Création de commissariats de police à: Paris (Seine), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 354
    POLICE. Création de commissariats de police à: Prades (Pyrénées-Orientales), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 358
    POLICE. Création de commissariats de police à: Saint-Béat (Haute-Garonne), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 357
    POLICE. Création de commissariats de police à: Saint-Etienne (Loire), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 354
    POLICE. Création de commissariats de police à: Terre-noire (Loire), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 356
    POLICE. Création de commissariats de police à: Torteron (Cher), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 355
    POLICE. Création de commissariats de police à: Tullins (Isère), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 357
    POLICE. Création de commissariats de police à: Varilhes (Ariége), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 357
    POLICE. Création de commissariats de police à: Versailles (Seine-et-Oise), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 358
    POLICE. Création de commissariats de police à: Vizille (Isère), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 357
    POLICE. Réduction et suppression de commissariats de police établis dans les localités ci-après: Blanc-Misseron (Nord), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 358
    POLICE. Réduction et suppression de commissariats de police établis dans les localités ci-après: Lille (Nord), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 365
    POLICE. Réduction et suppression de commissariats de police établis dans les localités ci-après: Montluçon (Allier), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 355
    POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Bourgoin (Isère), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 356, 357
    POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Chambon-Feugerolles (le) (Loire), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 358
    POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Châtaigneraie (la) (Vendée), B. 70, p.
    .......... Page(s) .......... 372
    POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Concarneau (Finistère), B. 70, p.
    .......... Page(s) .......... 371
    POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Creil (Oise), B. 73, p.
    .......... Page(s) .......... 434
    POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Florac (Lozère), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 356
    POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Fourchambault (Nièvre), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 355
    POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Luçon (Vendée), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 355
    POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Marennes (Charente-Inférieure), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 355
    POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Marvejols (Lozère), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 356
    POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Mende (Lozère), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 356
    POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Palisse (la) (Allier), B. 73, p.
    .......... Page(s) .......... 434
    POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Pont-l'Abbé (Finistère), B. 70, p.
    .......... Page(s) .......... 372
    POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Roquemaure (Gard), B. 70, p.
    .......... Page(s) .......... 372
    POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Saint-Gilles (Gard), B. 72, p.
    .......... Page(s) .......... 423
    POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Saint-Palais (Basses-Pyrénées), B. 73, p.
    .......... Page(s) .......... 434
    POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Saint-Pol-de-Léon (Finistère), B. 73, p.
    .......... Page(s) .......... 434
    POLICE. POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Seyne (la) (Var), B. 69, p.
    .......... Page(s) .......... 358
    POLICE. Fixation de la juridiction des commissariats de police de: Uzès (Gard), B. 70, p.
    .......... Page(s) .......... 372
    PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Report à l'exercice 1871 d'une portion des crédits ouverts au ministre des travaux publics, sur l'exercice 1870, à titre de fonds de concours versés au trésor par les villes de Dunkerque et de Gravelines pour l'amélioration de leurs ports de commerce, B. 68, p.
    .......... Page(s) .......... 302
    PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Ouverture d'un crédit pour même cause, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 444
    PORTS MARITIMES ET DE COMMERCE. Autorisation accordée aux sieurs Nicolle et Angot de mettre à la disposition du commerce la grue qu'ils ont établie sur le quai Lamandé, au port du Havre, et fixation des taxes à percevoir, B. 76, p.
    .......... Page(s) .......... 538
    POSSESSIONS FRANCAISES. Voyez Colonies.
    POSTES (ADMINISTRATION DES). Les reconnaissances de valeurs cotées, ainsi que les quittances de sommes envoyées par la poste, sont assujetties à un droit de timbre (loi du 23 août 1871), B. 60, p.
    .......... Page(s) .......... 81
    POSTES (ADMINISTRATION DES). Augmentation des taxes postales (loi du 24 août 1871), B. 60, p.
    .......... Page(s) .......... 88
    POSTES (ADMINISTRATION DES). Arrêté concernant les correspondances recueillies ou distribuées par les bureaux de poste français établis en Turquie, en Egypte, à Tunis et à Tanger, B. 66, p.
    .......... Page(s) .......... 209
    POSTES (ADMINISTRATION DES). Fixation des taxes à percevoir, en France et en Algérie, sur les lettres, les échantillons de marchandises et les imprimés de toute nature, à destination ou provenant de divers pays étrangers, B. 66, p.
    .......... Page(s) .......... 217
    POUDRES DE CHASSE. Le prix en est doublé (loi du 4 septembre 1871), B. 64, p.
    .......... Page(s) .......... 144
    POUVOIR EXECUTIF. Voyez Président de la République.
    PRESCRIPTIONS EN MATIERE CIVILE. Loi du 26 mai 1871, B. 60, p.
    .......... Page(s) .......... 79
    PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. Loi portant que ce titre sera pris par le Chef du Pouvoir exécutif (31 août 1871), B. 62, p.
    .......... Page(s) .......... 113
    PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE FRANCAISE. Il continue à résider à Versailles, ainsi que l'Assemblée nationale et les ministres, B. 63, p.
    .......... Page(s) .......... 126
    PRESSE. Voyez Journaux.
    PROFESSEURS DE FACULTES. Voyez Traitements.
    PROMULGATION DES LOIS, B. 62, p.
    .......... Page(s) .......... 117
    PROROGATION DE DELAI. Voyez Effets de commerce.
    PRUD'HOMMES. Voyez Conseil des prud'hommes.
- Q
  - QUITTANCES, ACQUITS, RECUS. Ils sont assujettis à un droit de timbre (loi du 23 août 1871), B. 60, p.
    .......... Page(s) .......... 79
  - QUITTANCES, ACQUITS, RECUS. Règlement d'administration publique pour l'exécution de cette loi, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 455
- R
  - RACINE DE CHICOREE. Voyez Chicorée.
  - RECEPISSES DES CHEMINS DE FER. Ils sont assujettis à un droit de timbre de vingt-cinq centimes (loi du 23 août 1871), B. 60, p.
    .......... Page(s) .......... 81
  - RECETTES ET DEPENSES à autoriser provisoirement jusqu'au 1^er avril 1872 (loi du 18 décembre 1871), B. 75, p.
    .......... Page(s) .......... 494
  - RECETTES ET DEPENSES Répartition, par chapitres, des crédits provisoires ouverts aux ministres par ladite loi, B. 76, p.
    .......... Page(s) .......... 525
  - RECRUTEMENT. Voyez Armée.
  - REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE pour la perception de la taxe établie par la loi du 23 août 1871 sur les contrats d'assurances maritimes ou contre l'incendie, B. 72, p.
    .......... Page(s) .......... 417
  - REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE pour l'exécution de l'article 18 de la loi du 23 août 1871, relatif au droit de timbre auquel sont assujettis les quittances, acquits, reçus, décharges de sommes, titres, valeurs ou objets, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 455
  - REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE pour l'exécution des articles 4, 5, 7, 8, 9 et 10 de la loi du 4 septembre 1871, relatifs à l'impôt sur les papiers de toute espèce, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 457
  - REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE pour l'exécution des articles 3, 4, 5, 8, 9 et 10 de la même loi, relatifs à l'impôt sur les allumettes chimiques, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 466
  - REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE pour l'exécution des articles 4, 5, 6, 8, 9 et 10 de ladite loi, relatifs à l'impôt sur la racine de chicorée préparée, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 472
  - REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE pour l'exécution de l'article 5 de la loi du 16 septembre 1871, relatif à l'impôt sur les huiles et les essences de schiste, B. 76, p.
    .......... Page(s) .......... 515
  - REGLEMENTS D'ADMINISTRATION PUBLIQUE et pour l'exécution des articles 9 et 10 de la même loi, relatifs à la taxe sur les cercles, sociétés et lieux de réunion où se payent des cotisations, B. 76, p.
    .......... Page(s) .......... 522
  - REMPLOI. Voyez Rentes.
  - RENTES FRANCAISES. Peuvent être employées en rentes françaises les sommes dont le placement ou le remploi en immeubles est prescrit ou autorisé par la loi, par un jugement, par un contrat ou par une disposition à titre gratuit entre-vifs ou testamentaire (loi du 16 septembre 1871), B. 67, p.
    .......... Page(s) .......... 272
  - REPUBLIQUE FRANCAISE. Voyez Gouvernement.
  - REUNION. Voyez Colonies.
  - ROUTES AGRICOLES. Prolongation de la route n° 16, de Villeneuve à la Marolle (Loir-et-Cher), B. 75, p.
    .......... Page(s) .......... 506
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Etat indicatif, par département, des classements, travaux, rectifications et déclassements des routes départementales qui suivent: Ain, n° 21, de Chalamont à Montluel, B. 59, p.
    .......... Page(s) .......... 76
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Finistère, n° 1, d'Hennebont à Lanvéoc, B. 59, p.
    .......... Page(s) .......... 76
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Puy-de-Dôme, n° 3, d'Issoire à la Chaise-Dieu, B. 76, p.
    .......... Page(s) .......... 539
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. et n° 4, de Clermont à Besse, B. 76, p.
    .......... Page(s) .......... 540
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Savoie, n° 4 (prolongement), du pont de Grésy-sur-Isère à Grésy, B. 75, p.
    .......... Page(s) .......... 507
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. n° 9, de Pontcharra à Beaufort, B. 59, p.
    .......... Page(s) .......... 74
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Seine-et-Oise, n° 48, dans la traverse d'Argenteuil, B. 59, p.
    .......... Page(s) .......... 76
  - ROUTES DEPARTEMENTALES. Vosges, n° 8, de Mirecourt à Vauvillers (côtes de Hocheloup), B. 59, p.
    .......... Page(s) .......... 77
  - ROUTES NATIONALES. Rectification de la route n° 117, de Perpignan à Bayonne, entre le ponceau des Anguilles et le bas de la pente de Guillemet (Pyrénées-Orientales), B. 75, p.
    .......... Page(s) .......... 507
- S
  - SALLES D'ASILE. Dissolution du comité central de patronage, B. 64, p.
    .......... Page(s) .......... 150
  - SCHISTE. Voyez Huile de schiste.
  - SECRETAIRES GENERAUX. Voyez Logements.
  - SERVICE JUDICIAIRE. Voyez Magistrature.
  - SERVICE POSTAL. Voyez Postes (Administration des).
  - SOEURS. Voyez Congrégations.
  - SOUS-SECRETAIRES D'ETAT. Voyez Logements.
  - SUCRES. Etablissement de droits, B. 67, p.
    .......... Page(s) .......... 265
  - SUPPLEMENTS DE CREDITS. Ils ne peuvent être accordés que par une loi, ainsi que les crédits extraordinaires, B. 67, p.
    .......... Page(s) .......... 272
- T
  - TABACS. Fixation de prix, B. 64, p.
    .......... Page(s) .......... 141
  - TARIF DES DOUANES. Modification (loi du 8 juillet 1871), B. 55, p.
    .......... Page(s) .......... 4
  - TARIF DES GREFFIERS ET DES HUISSIERS. Augmentation de leur tarif, B. 72, p.
    .......... Page(s) .......... 415
  - TAXES POSTALES. Voyez Postes (Administration des).
  - TERRAINS DOMANIAUX. Voyez Domaines.
  - THIERS. M. Thiers, Chef du Pouvoir exécutif, prend le titre de Président de la République, B. 62, p.
    .......... Page(s) .......... 113
  - TIMBRE. Augmentations et impôts nouveaux relatifs à l'enregistrement et au timbre (loi du 23 août 1871), B. 60, p.
    .......... Page(s) .......... 79
  - TIMBRE. Règlement d'administration publique, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 455
  - TIMBRE. Arrêté relatif aux papiers timbrés, B. 66, p.
    .......... Page(s) .......... 251
  - TITRES NOMINATIFS ET TITRES AU PORTEUR. Elévation des droits de négociation, B. 67, p.
    .......... Page(s) .......... 267
  - TITRES UNIVERSITAIRES. Décret relatif à ceux délivrés dans les colonies, B. 72, p.
    .......... Page(s) .......... 399
  - TRAITEMENTS. Fixation à soixante mille francs du traitement des ministres (loi du 16 septembre 1871), B. 67, p.
    .......... Page(s) .......... 271
  - TRAITEMENTS. Fixation, pour l'année 1871, du traitement éventuel des professeurs des facultés des sciences et des lettres des départements, B. 72, p.
    .......... Page(s) .......... 396
  - TRAITEMENTS. Décret relatif au traitement de la Légion d'honneur et de la médaille militaire, B. 74, p.
    .......... Page(s) .......... 487
  - TRAITES. Voyez Conventions.
  - TRANSPORTS DE BAGAGES. Voyez Chemins de fer.
  - TRIBUNAUX DE COMMERCE. Loi du 21 décembre 1871, sur l'élection des juges des tribunaux de commerce, B. 75, p.
    .......... Page(s) .......... 497
  - TROUPES ALLEMANDES. Voyez Ministère de la guerre.
  - TYPHUS. Décret relatif à l'expertise, à l'abatage et à l'enfouissement des bêtes à cornes abattues sur l'ordre de l'autorité publique, par suite du typhus contagieux, ainsi qu'à la désinfection des viandes et des animaux suspects, B. 68, p.
    .......... Page(s) .......... 318
- U
  - UNIVERSITE. Voyez Collége de France, Dons et legs, Lycées, Ministère de l'instruction publique et des cultes, Titres universitaires et Traitements.
  - UTILITE PUBLIQUE. Voyez Chemins de fer et Ports.
- V
  - VACANCES. Voyez Magistrature.
  - VALEURS COTEES. Voyez Postes (Administration des).
  - VALEURS MOBILIERES. Voyez Titres nominatifs et Titres au porteur.
  - VALEURS MOBILIERES ETRANGERES. Elles sont assujetties aux droits de mutation (loi du 23 août 1871), B. 60, p.
    .......... Page(s) .......... 81
  - VICE-PRESIDENT. Voyez Conseil des ministres.
  - VILLE DE PARIS. Voyez Actes de l'état civil, Assistance publique, Conseil général de la Seine, Conseils d'arrondissement, Conseils municipaux, Elections, Emprunt, Gardes nationales, Octrois, Palais et Police.
  - VINS. Loi du 22 juillet 1871, qui concède temporairement aux navires étrangers la faculté de charger des vins dans un port français à des tination d'un autre port français, B. 58, p.
    .......... Page(s) .......... 25
  - VINS. Augmentation d'impôts (loi du 1^er septembre 1871), B. 62, p.
    .......... Page(s) .......... 115
  - VIREMENT DE CREDITS. Voyez Budget et Ministères.
  - VOITURES. Voyez Chevaux.
  - VOYAGEURS. Voyez Chemins de fer.
  - FIN DE LA TABLE ALPHABETIQUE DES LOIS ET DECRETS DU TOME III.

B.n'69.

67

RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.

? 467. ~MJEM qui déclare d'utililé publique l'établissement de divers
C~emM~ de fer d'intérêt local dans le d~xtf~me/ti d'Eure-et-Loir.
DuSiJnitiettS~i.

LE PRÉSIDENT DU CONSEIL, CHEF DU POUVOIR EXÉCUTIF DE LA
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE,

Sur ie rapport du ministre des travaux publics;

Vu les avant-projets présentés pour rétablissement, dans le département
d'Eure-et-Loir, des chemins de fer d'intérêt local ci-après

1° De la Loupe à Senonches;

2° De Senonches à Châteauneuf;

3° De Senonches à Nonancourt, par Brezolles;

4° De Senonches à Verneuil, par la Ferté-Vidame;

5° De Brou à la limite d'Eure-et-Loir, vers Saint-Calais;
6° De la Loupe à Brou, par Thiron;

7° De Maintenon à Anneau, par ou près Gallardon;

8° De Dreux à Maintenon, par Nogent-le-Roi;

o° De Chartres à Auneau, par Bévitte-te-Comte;

10° D'Auneau à la limite d'Eure-et-Loir, par Sainville;

11° De Chartres à Brou, par Illiers;

12° DeVovesàToury.parJanyitte;

Vu les dossiers de l'enquête d'utilité publique à laquelle ces avant-projets
ont été soumis dans le département, et notamment les procès-verbaux des
commissions d'enquête, en date des 16, ao, ai, 23 et aojuiUet 1870;
Vu les délibérations, en date des 28 février et i4 avril 1870, par lesquelles
le conseil général du département d'Eure-et-Loir a approuvé l'établissement
des chemins de fer susmentionnés;

Vu la convention passée, le 20 mai 1870, par M. le préfet d'Eure-et-Loir,
avec une compagnie particulière représentée par M. ZouM Mort'e ~fen~ittn
de F:Hermon<; ensemble le cahier des charges y annexé;

Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées du 22 juin 1871
Vu la lettre de M. le ministre de l'intérieur du i3 mai 1871 et celle de
M. le ministre des finances du 27 juin suivant;

Vu la loi du 3 mai 1841, sur l'expropriation pour cause d'utilité pu-
blique 0

Vu la loi du 12 juillet i865, sur les chemins de fer d'intérêt local
La commission provisoire chargée de remplacer le Conseil d'État en-
tendue,

ARRÊTE

ART. l". Est déclaré d'utilité publique l'établissement des che-
mins de fer d'intérêt local ci-dessus désignes, savoir

1° De la Loupe à Senonches;

2° De Senonches à Cbâteauneuf;

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