Titre : Revue historique / dirigée par MM. G. Monod et G. Fagniez
Auteur : Couderc, Camille (1860-1933). Auteur du texte
Éditeur : Librairie Germer Baillière et Cie (Paris)
Éditeur : Félix AlcanFélix Alcan (Paris)
Éditeur : Presses universitaires de FrancePresses universitaires de France (Paris)
Date d'édition : 1989-01-01
Contributeur : Monod, Gabriel (1844-1912). Directeur de publication
Contributeur : Fagniez, Gustave (1842-1927). Directeur de publication
Contributeur : Bémont, Charles (1848-1939). Directeur de publication
Contributeur : Pfister, Christian (1857-1933). Directeur de publication
Contributeur : Eisenmann, Louis (1869-1937). Directeur de publication
Contributeur : Charléty, Sébastien (1867-1945). Directeur de publication
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34349205q
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 146538 Nombre total de vues : 146538
Description : 01 janvier 1989 01 janvier 1989
Description : 1989/01/01 (A113,T281,FASC1)-1989/03/31. 1989/01/01 (A113,T281,FASC1)-1989/03/31.
Description : Collection numérique : Commun Patrimoine:... Collection numérique : Commun Patrimoine: bibliothèque numérique du réseau des médiathèques de Plaine Commune
Description : Collection numérique : Commune de Paris de 1871 Collection numérique : Commune de Paris de 1871
Description : Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque... Collection numérique : Nutrisco, bibliothèque numérique du Havre
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k18399t
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 17/01/2011
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272 Comptes rendus critiques
Hugues Trousset, La legitimité dynastique en France, Grenoble, Edi-
tions Roissard, 1987, 132 p.
Les rares festivités du Millénaire capétien (987-1987) et le procès intenté par
l'héritier de la famille d'Orléans (se disant comte de Clermont et dégradé en
comte de Mortain par son père, le comte de Paris) à l'indiscutable aîné de la
maison de Bourbon et de tous les Capétiens (le prince Alphonse de Bourbon,
duc de Cadix), pour lui faire interdire par des juges de la République le port
du titre de duc d'Anjou et des pleines armes de France, ont attiré l'attention
sur un problème qui semble bien vain à notre époque quel peut être l'expres-
sion actuelle du droit dynastique français ? Si, après la mort d'Henri V, comte
de Chambord (1883), la plus grande partie des royalistes a rejoint le camp des
princes d'Orléans, un groupe fidèle à l'ancienne tradition royale et aux vraies
dispositions du défunt a maintenu que les renonciations ne valaient rien et que
les aînés de Philippe V d'Espagne (ex-duc d'Anjou) représentaient l'ancien droit
capétien, qu'ils manifestent ou non leur intérêt pour une question paraissant
dépassée à beaucoup. Il s'est cependant avéré que l'ensemble des professeurs
de droit, souvent de très grande réputation, a maintenu l'excellence de la thèse
des légitimistes contre celle des orléanistes. De nos jours, les textes de Jacques
Watrin, de Guy Augé, de Stéphane Rials et de Jean Barbey ont clarifié la situa-
tion et nul ne s'étonne, dans le petit monde des juristes, que la thèse « Blanc
d'Espagne » ait la faveur de la majorité d'entre eux. Le jugement rendu le 21
décembre 1988 par le tribunal de grande instance de Paris, déboutant Henri
d'Orléans (avocat Me Lombard), montre finalement que le titre de duc d'Anjou
est du domaine de la courtoisie, venant même des autorités en place, et que
l'aîné de la maison de Bourbon (avocat l'ancien garde des sceaux Foyer, de
l'académie de Sciences morales et politiques) est tout à fait libre de porter les
pleines armes qui ne sont plus celles de l'Etat depuis 1830. Avocat orléaniste,
Me Trousset avait cru bon de publier antérieurement l'ouvrage en question pour
insister sur plusieurs points d'intérêt, qui n'ont cependant rien d'héraldique.
L'essentiel de la thèse de l'auteur est que les renonciations de Philippe V d'Espagne
à la couronne de France ne sont pas valables (ce qui est un beau progrès accom-
pli par un orléaniste sur le chemin de la vérité), mais que l'éloignement de la
branche qui en est issue, que son « vice de pérégrinité » la rend à tout jamais
inapte à prétendre à la couronne de France, l'auteur allant jusqu'à déclarer que
les Bourbons d'Espagne, des Deux-Siciles, de Parme et de Luxembourg, obte-
nant d'une façon ou d'une autre la qualité de Français (par naturalisation, filia-
tion maternelle.), sont à tout jamais rayés de la succession il faut admettre
que c'est là une hantise habituelle chez les orléanistes, des descendants de Phi-
lippe V étant devenus Français au xx. siècle, d'où l'invention d'une nouvelle
loi fondamentale par Ph. du Puy de Clinchamps dans son « Que sais-je ? » sur
Le royalisme, 1967, p. 107 pour être dynaste il faut sortir d'une branche « de
nationalité continûment française », mais il est vrai que les orléanistes veulent
des « lois vivantes », non « fossilisées » (Trousset, p. 112), alors que nul ne peut
véritablement envisager une modification coutumière de la loi successorale en
pleine république (cf. les P" Jean Barbey, Frédéric Bluche, Stéphane Rials, Lois
fondamentales et succession de France, 1984). Il faudrait renvoyer à bien d'autres ouvrages
non cités par l'auteur pour lui répondre en détail, ses sources étant remarqua-
blement triées. Que l'on pense cependant au duc de Saint-Simon qui n'hésitait
pas à considérer qu'un Capétien étranger devenu l'aîné de la maison devien-
drait roi de France, et ainsi Français, renversant l'ordre des termes envisagés
Hugues Trousset, La legitimité dynastique en France, Grenoble, Edi-
tions Roissard, 1987, 132 p.
Les rares festivités du Millénaire capétien (987-1987) et le procès intenté par
l'héritier de la famille d'Orléans (se disant comte de Clermont et dégradé en
comte de Mortain par son père, le comte de Paris) à l'indiscutable aîné de la
maison de Bourbon et de tous les Capétiens (le prince Alphonse de Bourbon,
duc de Cadix), pour lui faire interdire par des juges de la République le port
du titre de duc d'Anjou et des pleines armes de France, ont attiré l'attention
sur un problème qui semble bien vain à notre époque quel peut être l'expres-
sion actuelle du droit dynastique français ? Si, après la mort d'Henri V, comte
de Chambord (1883), la plus grande partie des royalistes a rejoint le camp des
princes d'Orléans, un groupe fidèle à l'ancienne tradition royale et aux vraies
dispositions du défunt a maintenu que les renonciations ne valaient rien et que
les aînés de Philippe V d'Espagne (ex-duc d'Anjou) représentaient l'ancien droit
capétien, qu'ils manifestent ou non leur intérêt pour une question paraissant
dépassée à beaucoup. Il s'est cependant avéré que l'ensemble des professeurs
de droit, souvent de très grande réputation, a maintenu l'excellence de la thèse
des légitimistes contre celle des orléanistes. De nos jours, les textes de Jacques
Watrin, de Guy Augé, de Stéphane Rials et de Jean Barbey ont clarifié la situa-
tion et nul ne s'étonne, dans le petit monde des juristes, que la thèse « Blanc
d'Espagne » ait la faveur de la majorité d'entre eux. Le jugement rendu le 21
décembre 1988 par le tribunal de grande instance de Paris, déboutant Henri
d'Orléans (avocat Me Lombard), montre finalement que le titre de duc d'Anjou
est du domaine de la courtoisie, venant même des autorités en place, et que
l'aîné de la maison de Bourbon (avocat l'ancien garde des sceaux Foyer, de
l'académie de Sciences morales et politiques) est tout à fait libre de porter les
pleines armes qui ne sont plus celles de l'Etat depuis 1830. Avocat orléaniste,
Me Trousset avait cru bon de publier antérieurement l'ouvrage en question pour
insister sur plusieurs points d'intérêt, qui n'ont cependant rien d'héraldique.
L'essentiel de la thèse de l'auteur est que les renonciations de Philippe V d'Espagne
à la couronne de France ne sont pas valables (ce qui est un beau progrès accom-
pli par un orléaniste sur le chemin de la vérité), mais que l'éloignement de la
branche qui en est issue, que son « vice de pérégrinité » la rend à tout jamais
inapte à prétendre à la couronne de France, l'auteur allant jusqu'à déclarer que
les Bourbons d'Espagne, des Deux-Siciles, de Parme et de Luxembourg, obte-
nant d'une façon ou d'une autre la qualité de Français (par naturalisation, filia-
tion maternelle.), sont à tout jamais rayés de la succession il faut admettre
que c'est là une hantise habituelle chez les orléanistes, des descendants de Phi-
lippe V étant devenus Français au xx. siècle, d'où l'invention d'une nouvelle
loi fondamentale par Ph. du Puy de Clinchamps dans son « Que sais-je ? » sur
Le royalisme, 1967, p. 107 pour être dynaste il faut sortir d'une branche « de
nationalité continûment française », mais il est vrai que les orléanistes veulent
des « lois vivantes », non « fossilisées » (Trousset, p. 112), alors que nul ne peut
véritablement envisager une modification coutumière de la loi successorale en
pleine république (cf. les P" Jean Barbey, Frédéric Bluche, Stéphane Rials, Lois
fondamentales et succession de France, 1984). Il faudrait renvoyer à bien d'autres ouvrages
non cités par l'auteur pour lui répondre en détail, ses sources étant remarqua-
blement triées. Que l'on pense cependant au duc de Saint-Simon qui n'hésitait
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