Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1947-03-17
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 17 mars 1947 17 mars 1947
Description : 1947/03/17 (A79,N66)-1947/03/18. 1947/03/17 (A79,N66)-1947/03/18.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k15771069
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 16/09/2018
- Aller à la page de la table des matières2525
- SOMMAIRE
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
- .......... Page(s) .......... 2526
- .......... Page(s) .......... 2527
- .......... Page(s) .......... 2526
- .......... Page(s) .......... 2526
- .......... Page(s) .......... 2529
- .......... Page(s) .......... 2548
- .......... Page(s) .......... 2529
- .......... Page(s) .......... 2548
- .......... Page(s) .......... 2549
- .......... Page(s) .......... 2526
- .......... Page(s) .......... 2549
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- .......... Page(s) .......... 2554
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
2572
■ ■ i ■ i . . r»
18 Mare 1947
28 lévrier 1947. Déclaration à la préfecture do
la Haute Saône. Association familiale rurale
1)ES COMMUNES NORD DU CANTON DE NOROY-I.E
Bourg. But: défense des intérêts moraux et
matériels des familles rurales. Siège soeia«:
mairie de Leivans,
28 février 1947. Déclaration à la préfecture de
la Haute-Saône. Association familiale rurale
de Noroy-i.e-Bourci, Sun. But: défense des in
térêts moraux et matériels des familles ru
rales. Siège social : mairie do Yillers-le-Sec.
28 février 1947. Déclaration à la préfecture de
la Somme. Association familiale de Vaudri
court. liut: défense des intérêts moraux et
matériels de la famille. Siègo social: mairie
de Yaudricourt.
23 février 1947. Déclaration à lia préfecture
«de la Somme. Association familiale de Beauval.
But: défonce des intérêts moraux et maté
riels do la famille. Siège social: mairie de
•Beauval.
23 février 1957. Déclaration à ia sous-préfec
ture do Lannion. Association familiale rurale
de Ploulec’h. But: étude et défense des droits
et Intérêts moraux et matériels des lamifiés
jurâtes. Siège social: mairie de Ploulec’h.
28 février 1947. Déclara lion à la sous-préfee
lure do Lannion. Association familiale rurale
de I'lestin- lf.s-Grèves. But: étude, défense
des droits et intérêts «moraux cl matériels
des familles rurales. Siège social: mairie de
ï'Iestin-les-G rêves.
tl cr mars 1947. Déclaration à la sous-préfec
ture do Saint-Lo. Comité local d’épargne de
MoNTPiNcnos. .But: propagation diu mouvement
national d’épargne. Siège social: mairie de
Monlpinchon.
d° r mars 1947. Déclaration à la préfecture do
Seine-et-Oise. L’Association départementale des
déportés du travail dk Skink-et-Oise transfère
son siège social du 17, boulevard do Sébasto
pol, Paris, au C. rue Ballîct-Réviron, Ver
sailles.
d er mars 1947. Déclaration a la sous-pré, rec
lure de Béthune. Société d’éducation popu
laire La Sainte-Barbe. But: éducation popu
laire et loisirs. Siège social: 1, rue du Ponl
de-Grès, à Car vin.
d° r mars 1947. Déclaration 4 la préfecture de
la Nièvre. Amicale des réfractaires et m\qui
fards de Magny-Cours. But: resserrer les liens
de bonne camaraderie de tous les (réfractaires
et maquisarde, organiser au moins une fois
par an une fête, venir en aide aux camarades
nécessiteux. Siège social: maire de Magny
Cours.
1 er mars 1947. Déclaration à la préfecture de
ïa Charente. Syndicat des pêcheurs de CANTON
NEMENT ET PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA CHA
RENTE. But: défendre leurs intérêts communs
et pourvoir an repeuplement des poissons do
leur cantonnement et lutter contre le bra
connage. Siège social: café de Plaisance, An
goulêrnc.
3 mars 1947. Déclaration à la sous-préfecture
de Cliinon. Etoile sportive de Lemere. But:
développement do la pratique des sports et
de l’éducation physique. Siège social: café
Guérin, à Lemère. v
S mars 1947. Déclaration à la sous-préfeclurc
de Chinon. L’Association familiale de l’union
DES FEMMES FRANÇAISES DE LA CIIAPELLE-SUR-LOIRE
a apporté des modifications à ses statuts.
Siège social: mairie de Sa Ohapelte-sur-Loirc.
8 mare 1947. Déclaration à la sous-préfecture
«de Blida. Sportixg-Clur musulman blideen. But:
pratiquer le football. Siège social: 7, rue Par
mentier, Blida.
4 mars 1947. Déclaration à la préfecture de
Bourges.. Comité local d’épargne de Marmagne.
But: propagation du mouvement national
d’épargne. Siège social: mairie de Marmagne.
4 mars 1947. Déclaration à la préfecture de
police. L’union familiale des maîtres et maî
tresses de maison prend le litre d’AssocmroN
des employeurs familiaux (A.D.E.F.) et trans
fère son siège social du 92, rue de Yarenne
au 25, rue de Valois, Paris.
4 mars 1947. Déclaration & la sous-préfecture
d’Argelès-Cazost. Association catholique des
CHEFS I)E FAMILLE DE LOUBAJAC. But: Stabilité dll
mariage, autorité du chef de famille, liberté
scolaire efficacement et loyalement garantie,
protection de la moralité pour le loyer et pour
l’école, organisation de l’habitat et du travail
en fonction do la famille. Siège social: pres
bytère de Loubajao.
4 mars 1947. Déclaration à la préfeclure de la
Sarthc. Association familiale de l’union des
femmes françaises de Ciiahaignes. But: assurer
au point de vue matériel et moral la défense
des intérêts généraux des familles. Siègo so
cial: salle Coursier, Ciiahaignes-.
4 mars J9i7. Déclaration à la souspréfeclurc
de la Sarthe. Association d’éducation populaire
de Montfout-i.k-Rotrou. But: éducation popu
laire. Siège social: salle Saint-Je3n, Montfort
lc-Rolrou.
4" mars 1947. Déclaration la préfecture de
l’Hérault. Section départementale des amicales
de réseaux de la France combattante. But:
enlr’aide entre les membres de la sociélé.
Siège social: mairie de Montpellier.
4 mars 1947. Déclaration .4 la sou s-pré fe/clure
de Carpenlras. Commune libre de la petite vi
tesse. But: humoristique, récréatif et philan
thropique. Siègo social: bar de la Paix, ave
nue Wilson, Carpentras.
4 mars 1947. Déclaration à la préfecturo de
l’Al.icr. Amicale des anciens de la cavalerie, de
l’armée blindée et des chahs du département de
l’Aluer. But: resserrer les liens do camarade
rie et de solidarité entre les adhérents, venir
en aide h tous les membres ainsi qu’à leurs
veuves et à leurs enfants, honorer la mémoire
des camarades morts pour la Franco. Siège
social: cercle militaire, 46, place d’Allier, Mou
lins.
4 mars 1947 Déclaration à la préfecture d’Al
ger. Amicale des anciens élèves de l’école Clau
zel. But: resserrer les liens d’amitié entre an
ciens élèves, etc. Siège social: école Clauzel,
Alger.
-4 mars 1947. Déclaration à la préfecture
d’Alger. Bacisg-Club du Trésor. But: pratique
du sport. Siège social: 15, rue de la Liberté
(Trésor), Alger.
4 mars 1947. Déclaration à la préfecture
d'Indre-et-Loire. Association d’éducation popu
laire Notre-Dame-La Riciie. But: organiser
par tous îles moyens appropriés le fonction
nement matériel de l’école Notre-Dame-La
IGohe et de l’école Sainte-Agnès. Siège social:
école libre, 2t, rue Georges-Courteline, Tours.
5 mars 19i7 Déclaration «\ la préfecture de
Seine-et-Oise. Caisse interdépartementale et
intersyndicale (G. G. T.) d’aide au décès de
Seine, Seixk-et-Oise et Seine-et-Marne. But:
couvre de solidarité pour «secourir immédia
tement les familles de policiers frappées par
la perte du chef de famille. Siège social: 3.
avenue de Paris, à Versailles.
5 mars 1947. Déclaration à la préfecture de
l’Isère. Comité des œuvres sociales des agents
de la délégation de l’Isère du ministère de la
reconstruction et de l’urbanisme. But: amé
lioration des conditions morales et matérielles»
d’existence de ses membres. Siège social.
Mlle Micot, 1, rue Docteur-Bailly, Grenoble
5 mars 1947. Déclaration à la sous-préfecture
d’Arles. Association familiale rurale de Ca
bannes. But: défense des intérêts de la famille
rurale, dans les domaines moral, social et
économique. Siège social : salle Durand.
Grand’-Rue. Cabannes.
5 mars 1047. Déclaration à la préfecture de
Tarn-e t-Caronne. Amicale des Bretons ds Tarn.
et-Garonnc. But: pratique amitié et solidarité
entretifen vivant souvenir pays natal. Siègo
social; bar-labac du Lycée, rue Lacapelle,
Montauban.
5 mars lOit. Déclaration à la sous-préfecluro
do Blida. Union sportive musulmane de Ma-
rengo. But: pratique du sport. Siège social;
chez le président, ù Marengo
5 mars 1947. Déclaration à la sou s-pré fecturi»
de Fougères. Le Palet du Marciiix. But: jeu
de palets sur planches. Siège social: C-8.
place du Marehix, à Fougères.
5 mars 1947. Déclaration à la préfecture d’An
gers. Association Batterie fanfare communale
du Louroux-Béconnais. But: propagation do la
musique. Siège social: mairie du Louroux
Béconnais.
C mars 1947. Déclaration à la sous-préfecture
do Tlionon-les-Bains. Association familiale ru
rale de Loisix. But: étude et défense des droits
et intérêts moraux et matériels des familles.
Siègo social: mairie de Loisin.
G mars 1947. Déclaration à la préfecture des
Alpes-Maritimes. Foyer rural de U'Aint-Ltmnnb
de-Tinée. But: éduquer ia jeunesse rurale. Siège
social: 14, rue de Cayolle, Saint-Etienne-de
Tinéo.
G mars 1947. Déclaration à la préfecture de
M;lcon. Cheminots sportifs maçonnais. But: pra
tique de tous les sports. Siège social: gare do
Mâcon.
7 mars 1947. Déclaration à la préfecture des
Alpes-Maritimes. Groupement d’achat des pois
sonniers détaillants de la Côts-d’Azur (G.A.P.
D.A.Z.). But: achat en commun. Siège social:
G, place GainbeUa, Cannes.
7 mars 1947. Déclaration à la préfecture des
Alpes-Maritimes. Plan Bermond sportif. But.
pratique de3 sports. Siège social: plan Bor
mond, terrasse fleurie, la Trinité-Victor.
7 mars 1947. Déclaration à la préfecture des
Bouches-du-lthûne. Groupe boulomane La
boule estaquenne. But: pratique du jeu de
boules. Siège social' bar Idéal, rue Martial
Renaud, Eslaque-Plage, Marseille.
7 mars 1947. Déclaration à la préfecturo de
police. Association des usagers de la cantine du
ministère de l’agricui/1'ure. But: assurer la ges
tion de la canline du ministère de l’agricul
ture. Siège social: 78, rue de Varennc, Paris.
8 mars 1947. Déclaration à la sous-préfecluro
dé Meaux. Association d’éducation populaire de
l’école paroissiale Saint-Joseph de Ciiamps-sur
Marne. But: organiser le fonclionnement de
l’école, établir des rapports suivis avec les
associations s’intéressant à l’enseignement
libre. Siège social: 3, rue de la Mairie,
Ghamps-sur-Marne.
Rectificatif au Journal officiel du 27 février
1947: page 1868, 3 e colonne, 5° annonce, au
lieu de: « siège social Magny-Cours •», salle
communale », lire: « salle familiale ».
ASSOCIATIONS ÉTRANGÈRES
(Décret du 16 août 1001.)
(Décret-loi du 12 avril 1939.)
29 juin 194G. Arrêté du ministre de l’intérieur.
Association nationale des scouts russes. But:
Association de jeunes gens et jeunes filles.
Siège social: 100, rue do Javel, Paris.
22 novembre 1946. Arrêté du ministre de l’in
térieur. Organisation d’aide a la patrie. But:
développement de l’amitié franco-polonaise et
de l’aide à la Pologne. Siège social: M. Ja
nicki, rue de Liévin, Bully-les-Mines.
Paris. — lmp des Journaux officiels, 31, quai Voltaire.
2572
■ ■ i ■ i . . r»
18 Mare 1947
28 lévrier 1947. Déclaration à la préfecture do
la Haute Saône. Association familiale rurale
1)ES COMMUNES NORD DU CANTON DE NOROY-I.E
Bourg. But: défense des intérêts moraux et
matériels des familles rurales. Siège soeia«:
mairie de Leivans,
28 février 1947. Déclaration à la préfecture de
la Haute-Saône. Association familiale rurale
de Noroy-i.e-Bourci, Sun. But: défense des in
térêts moraux et matériels des familles ru
rales. Siège social : mairie do Yillers-le-Sec.
28 février 1947. Déclaration à la préfecture de
la Somme. Association familiale de Vaudri
court. liut: défense des intérêts moraux et
matériels de la famille. Siègo social: mairie
de Yaudricourt.
23 février 1947. Déclaration à lia préfecture
«de la Somme. Association familiale de Beauval.
But: défonce des intérêts moraux et maté
riels do la famille. Siège social: mairie de
•Beauval.
23 février 1957. Déclaration à ia sous-préfec
ture do Lannion. Association familiale rurale
de Ploulec’h. But: étude et défense des droits
et Intérêts moraux et matériels des lamifiés
jurâtes. Siège social: mairie de Ploulec’h.
28 février 1947. Déclara lion à la sous-préfee
lure do Lannion. Association familiale rurale
de I'lestin- lf.s-Grèves. But: étude, défense
des droits et intérêts «moraux cl matériels
des familles rurales. Siège social: mairie de
ï'Iestin-les-G rêves.
tl cr mars 1947. Déclaration à la sous-préfec
ture do Saint-Lo. Comité local d’épargne de
MoNTPiNcnos. .But: propagation diu mouvement
national d’épargne. Siège social: mairie de
Monlpinchon.
d° r mars 1947. Déclaration à la préfecture do
Seine-et-Oise. L’Association départementale des
déportés du travail dk Skink-et-Oise transfère
son siège social du 17, boulevard do Sébasto
pol, Paris, au C. rue Ballîct-Réviron, Ver
sailles.
d er mars 1947. Déclaration a la sous-pré, rec
lure de Béthune. Société d’éducation popu
laire La Sainte-Barbe. But: éducation popu
laire et loisirs. Siège social: 1, rue du Ponl
de-Grès, à Car vin.
d° r mars 1947. Déclaration 4 la préfecture de
la Nièvre. Amicale des réfractaires et m\qui
fards de Magny-Cours. But: resserrer les liens
de bonne camaraderie de tous les (réfractaires
et maquisarde, organiser au moins une fois
par an une fête, venir en aide aux camarades
nécessiteux. Siège social: maire de Magny
Cours.
1 er mars 1947. Déclaration à la préfecture de
ïa Charente. Syndicat des pêcheurs de CANTON
NEMENT ET PROPRIETAIRES RIVERAINS DE LA CHA
RENTE. But: défendre leurs intérêts communs
et pourvoir an repeuplement des poissons do
leur cantonnement et lutter contre le bra
connage. Siège social: café de Plaisance, An
goulêrnc.
3 mars 1947. Déclaration à la sous-préfecture
de Cliinon. Etoile sportive de Lemere. But:
développement do la pratique des sports et
de l’éducation physique. Siège social: café
Guérin, à Lemère. v
S mars 1947. Déclaration à la sous-préfeclurc
de Chinon. L’Association familiale de l’union
DES FEMMES FRANÇAISES DE LA CIIAPELLE-SUR-LOIRE
a apporté des modifications à ses statuts.
Siège social: mairie de Sa Ohapelte-sur-Loirc.
8 mare 1947. Déclaration à la sous-préfecture
«de Blida. Sportixg-Clur musulman blideen. But:
pratiquer le football. Siège social: 7, rue Par
mentier, Blida.
4 mars 1947. Déclaration à la préfecture de
Bourges.. Comité local d’épargne de Marmagne.
But: propagation du mouvement national
d’épargne. Siège social: mairie de Marmagne.
4 mars 1947. Déclaration à la préfecture de
police. L’union familiale des maîtres et maî
tresses de maison prend le litre d’AssocmroN
des employeurs familiaux (A.D.E.F.) et trans
fère son siège social du 92, rue de Yarenne
au 25, rue de Valois, Paris.
4 mars 1947. Déclaration & la sous-préfecture
d’Argelès-Cazost. Association catholique des
CHEFS I)E FAMILLE DE LOUBAJAC. But: Stabilité dll
mariage, autorité du chef de famille, liberté
scolaire efficacement et loyalement garantie,
protection de la moralité pour le loyer et pour
l’école, organisation de l’habitat et du travail
en fonction do la famille. Siège social: pres
bytère de Loubajao.
4 mars 1947. Déclaration à la préfeclure de la
Sarthc. Association familiale de l’union des
femmes françaises de Ciiahaignes. But: assurer
au point de vue matériel et moral la défense
des intérêts généraux des familles. Siègo so
cial: salle Coursier, Ciiahaignes-.
4 mars J9i7. Déclaration à la souspréfeclurc
de la Sarthe. Association d’éducation populaire
de Montfout-i.k-Rotrou. But: éducation popu
laire. Siège social: salle Saint-Je3n, Montfort
lc-Rolrou.
4" mars 1947. Déclaration la préfecture de
l’Hérault. Section départementale des amicales
de réseaux de la France combattante. But:
enlr’aide entre les membres de la sociélé.
Siège social: mairie de Montpellier.
4 mars 1947. Déclaration .4 la sou s-pré fe/clure
de Carpenlras. Commune libre de la petite vi
tesse. But: humoristique, récréatif et philan
thropique. Siègo social: bar de la Paix, ave
nue Wilson, Carpentras.
4 mars 1947. Déclaration à la préfecturo de
l’Al.icr. Amicale des anciens de la cavalerie, de
l’armée blindée et des chahs du département de
l’Aluer. But: resserrer les liens do camarade
rie et de solidarité entre les adhérents, venir
en aide h tous les membres ainsi qu’à leurs
veuves et à leurs enfants, honorer la mémoire
des camarades morts pour la Franco. Siège
social: cercle militaire, 46, place d’Allier, Mou
lins.
4 mars 1947 Déclaration à la préfecture d’Al
ger. Amicale des anciens élèves de l’école Clau
zel. But: resserrer les liens d’amitié entre an
ciens élèves, etc. Siège social: école Clauzel,
Alger.
-4 mars 1947. Déclaration à la préfecture
d’Alger. Bacisg-Club du Trésor. But: pratique
du sport. Siège social: 15, rue de la Liberté
(Trésor), Alger.
4 mars 1947. Déclaration à la préfecture
d'Indre-et-Loire. Association d’éducation popu
laire Notre-Dame-La Riciie. But: organiser
par tous îles moyens appropriés le fonction
nement matériel de l’école Notre-Dame-La
IGohe et de l’école Sainte-Agnès. Siège social:
école libre, 2t, rue Georges-Courteline, Tours.
5 mars 19i7 Déclaration «\ la préfecture de
Seine-et-Oise. Caisse interdépartementale et
intersyndicale (G. G. T.) d’aide au décès de
Seine, Seixk-et-Oise et Seine-et-Marne. But:
couvre de solidarité pour «secourir immédia
tement les familles de policiers frappées par
la perte du chef de famille. Siège social: 3.
avenue de Paris, à Versailles.
5 mars 1947. Déclaration à la préfecture de
l’Isère. Comité des œuvres sociales des agents
de la délégation de l’Isère du ministère de la
reconstruction et de l’urbanisme. But: amé
lioration des conditions morales et matérielles»
d’existence de ses membres. Siège social.
Mlle Micot, 1, rue Docteur-Bailly, Grenoble
5 mars 1947. Déclaration à la sous-préfecture
d’Arles. Association familiale rurale de Ca
bannes. But: défense des intérêts de la famille
rurale, dans les domaines moral, social et
économique. Siège social : salle Durand.
Grand’-Rue. Cabannes.
5 mars 1047. Déclaration à la préfecture de
Tarn-e t-Caronne. Amicale des Bretons ds Tarn.
et-Garonnc. But: pratique amitié et solidarité
entretifen vivant souvenir pays natal. Siègo
social; bar-labac du Lycée, rue Lacapelle,
Montauban.
5 mars lOit. Déclaration à la sous-préfecluro
do Blida. Union sportive musulmane de Ma-
rengo. But: pratique du sport. Siège social;
chez le président, ù Marengo
5 mars 1947. Déclaration à la sou s-pré fecturi»
de Fougères. Le Palet du Marciiix. But: jeu
de palets sur planches. Siège social: C-8.
place du Marehix, à Fougères.
5 mars 1947. Déclaration à la préfecture d’An
gers. Association Batterie fanfare communale
du Louroux-Béconnais. But: propagation do la
musique. Siège social: mairie du Louroux
Béconnais.
C mars 1947. Déclaration à la sous-préfecture
do Tlionon-les-Bains. Association familiale ru
rale de Loisix. But: étude et défense des droits
et intérêts moraux et matériels des familles.
Siègo social: mairie de Loisin.
G mars 1947. Déclaration à la préfecture des
Alpes-Maritimes. Foyer rural de U'Aint-Ltmnnb
de-Tinée. But: éduquer ia jeunesse rurale. Siège
social: 14, rue de Cayolle, Saint-Etienne-de
Tinéo.
G mars 1947. Déclaration à la préfecture de
M;lcon. Cheminots sportifs maçonnais. But: pra
tique de tous les sports. Siège social: gare do
Mâcon.
7 mars 1947. Déclaration à la préfecture des
Alpes-Maritimes. Groupement d’achat des pois
sonniers détaillants de la Côts-d’Azur (G.A.P.
D.A.Z.). But: achat en commun. Siège social:
G, place GainbeUa, Cannes.
7 mars 1947. Déclaration à la préfecture des
Alpes-Maritimes. Plan Bermond sportif. But.
pratique de3 sports. Siège social: plan Bor
mond, terrasse fleurie, la Trinité-Victor.
7 mars 1947. Déclaration à la préfecture des
Bouches-du-lthûne. Groupe boulomane La
boule estaquenne. But: pratique du jeu de
boules. Siège social' bar Idéal, rue Martial
Renaud, Eslaque-Plage, Marseille.
7 mars 1947. Déclaration à la préfecturo de
police. Association des usagers de la cantine du
ministère de l’agricui/1'ure. But: assurer la ges
tion de la canline du ministère de l’agricul
ture. Siège social: 78, rue de Varennc, Paris.
8 mars 1947. Déclaration à la sous-préfecluro
dé Meaux. Association d’éducation populaire de
l’école paroissiale Saint-Joseph de Ciiamps-sur
Marne. But: organiser le fonclionnement de
l’école, établir des rapports suivis avec les
associations s’intéressant à l’enseignement
libre. Siège social: 3, rue de la Mairie,
Ghamps-sur-Marne.
Rectificatif au Journal officiel du 27 février
1947: page 1868, 3 e colonne, 5° annonce, au
lieu de: « siège social Magny-Cours •», salle
communale », lire: « salle familiale ».
ASSOCIATIONS ÉTRANGÈRES
(Décret du 16 août 1001.)
(Décret-loi du 12 avril 1939.)
29 juin 194G. Arrêté du ministre de l’intérieur.
Association nationale des scouts russes. But:
Association de jeunes gens et jeunes filles.
Siège social: 100, rue do Javel, Paris.
22 novembre 1946. Arrêté du ministre de l’in
térieur. Organisation d’aide a la patrie. But:
développement de l’amitié franco-polonaise et
de l’aide à la Pologne. Siège social: M. Ja
nicki, rue de Liévin, Bully-les-Mines.
Paris. — lmp des Journaux officiels, 31, quai Voltaire.
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