Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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32 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1947-03-21

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 21 mars 1947 21 mars 1947

Description : 1947/03/21 (A79,N69). 1947/03/21 (A79,N69).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k1577100t

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 16/09/2018

Aller à la page de la table des matières2653
SOMMAIRE
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 2654
  - Ministères d’Etat.
    .......... Page(s) .......... 2654
  - Ministère de l’intérieur.
    .......... Page(s) .......... 2655
  - Ministère de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 2656
  - Ministère de l’air.
    .......... Page(s) .......... 2670
  - Ministère des finances.
    .......... Page(s) .......... 2668
  - Ministère de l’agriculture.
    .......... Page(s) .......... 2670
  - Ministère de la production industrielle.
    .......... Page(s) .......... 2667
  - Ministère de l’éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 2671
  - Ministère de la France d’outre-mer.
    .......... Page(s) .......... 2671
  - Ministère du travail et de la sécurité sociale.
    .......... Page(s) .......... 2672
  - Ministère de la santé publique et de la population.
    .......... Page(s) .......... 2672
  - Ministère de la reconstruction et de l’urbanisme.
    .......... Page(s) .......... 2673
  - Ministère du commerce.
    .......... Page(s) .......... 2673
  - Ministère de la jeunesse, des arts et des lettres.
    .......... Page(s) .......... 2673
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  - Assemblée nationale.
    .......... Page(s) .......... 2676
  - Conseil de la République.
    .......... Page(s) .......... 2677
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - MINISTÈRE DES FINANCES
    .......... Page(s) .......... 2680
  - MINISTÈRE DE L’ÉCONOMIE NATIONALE
    .......... Page(s) .......... 2679
  - MINISTÈRE DE LA PRODUCTION INDUSTRIELLE
    .......... Page(s) .......... 2678
  - Situation jde la Banque de France et de ses succursales (p.
    .......... Page(s) .......... 2680
  - Annonces (p.
    .......... Page(s) .......... 2681

2684

21 Mars 1917

)

JOURNAL OFFICIEL RE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

26 février 1947. Déclaration A la sous-préfec
ture d’Apt. Association familiale de l’union des
FKM wrr yrancaises de Rustrel. But: défense
des intérêts de la famille. Siège social: an
cienne école primaire, Rustrel.

26 février 1917. Déclaration A la sousjjréfec
ture de Montbard. La Saint-Loup. But: repeu
plement et protection du gibier. Siège social:
mairie de Genay.

26 fcvner' 1947. Déclaration à la préfecture
de Maine-et-Loire. Amicale des anciens F.F.I. de
la sécurité militaire des communications. Eut:
groupement en vue de la défense des intérêts
de ses membres. Siège social: M. Lecoq, 14,
rue Ronsard, Angers.

27 février 1947. Déclaration à la préfecture de
poli ca Comité d’action sociale de France. But :
activités sociales, œuvres sociales. Siège so
cial: 134, -boulevard Jean-Jaurès, Clichy.

27 février 1947. Déclaration à la sous-préfec
ture de Bouiogne-sur-Mer. Association des fa
milles nombreuses DE Wimille. But: - défense
des intérêts matériels et moraux des familles.
Siège social: château de Lozembrune, \Vi
mille.

27 février 1947. Déclaration à la sous-préfec
ture do Marmande. Amicale laïque des amis et

ANCIENS ÉLÈVES DES ÉCOLES PUBLIQUES DE DÙRAS.

Bul: s’intéresser A tout ce qui touche à la vie
péri et postscolaire. Siège social: école de
garçonâ de Duras.

1 er mars 4947. Déclaration à la sous-préfecture
de Largentière. Comité local d’épargne de
Burzet. But: propagation du mouvement na
tional d’épargne. Siège social: mairie de
Burzet.

4* mars 1947. Déclaration à la sous-préfecture
de Dunkerque. Association sportive du cours

COMPLÉMENTAIRE D« GARÇONS DE MER VILLE. But :

organiser et favoriser la pratique des sports
par les élèves fréquentant l’établissement.
Siège social: 66 , rue des rrêtres, Mcrville.

3 mars 1947. Déclaration à la préfecture de
police. Association pour la défense et l’appli
cation DE LA NATIONALISATION DU GAZ (A. D.

A. N.). But: défense et application de la na
tionaîînnîion du gaz et du statut du person
nel. Siège social: 55, rue Cusline, Paris.

3 mars 1947. Déclaration à la préfecture du
Puy-de-Dôme. Comité des écoles libres de la
paroisse de Celles. But: création et entretien
d’écoles et œuvres scolaires et postscolaires. "
Siège social: écoles libres de Gellss.

3 mars 1947. Déclaration à la préfecture
du Puy-de-Dôme. Amicale laïque sportive de
Sainî-Jean-des-Ollières. But: pratique de l’édu
cation physique et des sports. Siège social :
mairie de Saint-J ean-des-Olliôres.

4 mars 1947. Déclaration A la p-^ecture do
police. Union nationale des' reporters photo
graphes d’information et d’illustration. But:
grouper les professionnels du reportage pho
tographique et' illustrateurs travaillant pour
l’image à la diffusion de l’esprit, du goût, de
l’art français, actualité incluse dans les jour
naux périodiques, revues spécialisées et
d’une façon générale pour tout ce qui a trait
à l’illustration dans l’édition. Svcge social :
5, rue Lamartine, Paris.

4 mars 1947. Déclaration A la sous-préTecture
de Rambouillet. Amicale des ..anciens prison
niers de guerre du Perray. Büt : venir en
aide aux sociétaires et A leurs familles. Siège
social: 1, rue de Paris, le Perray.

4 mars 1947. Déclaration à la sous-préfecture
de Segré. Amicale laïque de Saint-Martin-du*
Eois. But : compléter l’action de l’école au
point .de vue de la formation individuelle et
sociale de ses anciens élèves. Siège social :
école publique de garçons de Saint-Martin-du
Bois.

4 mai» iûi7. Déclaration à la scran-préfecture
de Sw^t-wean-de-Maurienne. Société des chas
seurs de Villarembert. But : régression du
braconnage et protection du gibier et des ré
coltes. Siège social: mairie de MWMrembert.

5 mars 1947. Déclaration à la préfecture de
la Seine-Inférieure. Association sportive pré
fecture de police de Rouen. But: pratique des
sports en général et du football en parti
culier. Siège social; secrétariat administra
tif pour la police, 4S, boulevard des Belges,
A Rouen.

6 mars 1947. Déclaration A la sous-préfecture
d’I, Ile-et-Vilaine. Association d’éducatjon po
pulaire DES ÉCOLES PAROISSIALES DE BÉDÉE. But:

organiser le fonctionnement des écoles libres.
Siège social: presbytère de Bédée.

6 mars 1947. Déclaration à la sous-préfecture
de Béthune. Société de ciiasse de Fouquières
lez-Bétiiune. But: conservation du gibier et
réglementation de Ja chasse. Siège social:
café veuve Meneille-Berroyez (Marie), à Fou
quières-lez-Bé thune.

6 mars 1947. Déclaration A la sous-préfecture
de Thonon-Ies-Bains. Association familiale
rurale de Larringes. But: défense des inté
rêts matériels et moraux des familles. Siège
social: mairie de Larringes.

6 mars 1947. Déclaration A la sous-préfecture
de Thonon-les-Bains. Association familiale ru
rale de Ciiampanges. But: défense des inté
rêts matériels et moraux des familles. Siège
social: mairie de Ciiampanges.

6 mars 1947. Déclaration à la sous-préfecture
*de Thonon-Ies-Bains. Association familiale ru
rale de Saint-Didier. But: défense des intérêts
matériels et moraux des familles. Siège social:
mairie de Saint-Didier.

7 mars 1947. Déclaration A la sous-préfecture
de Corbeil. Amicale philatélique de Vilukrs
sur-Marne et environs. But: développement
de la philatélie, grouper les intérêts des mem
bres. Siège social: 17, rue de Paris, Villiers
sur-Maxne.

7 mars 1947. Déclaration A la sous-préfecture
de Mçntmorillon. La Brême de Payroux et nu
Clain. But: obtenir soit de l’Etat, soit du dé
partement, soit des communes, soit d’associa
tions syndicales ou de particuliers, l’affermage
de lots de pêche sur le territoire de la région,
concourir à la lutte contré le braconnage
et la pollution des rivières, encourager la
surveillance, assurer la destruction des ani
maux nuisibles et le repeuplement des cours
d’eau. Siège sscial: hôtel des Trois-Piliers, A
Jousse.

7 mars 1947. Déclaration A la préfecture de
la Vienne. Amicale des agents de la délégation
départementale de la Vienne du ministère de la
reconstruction et de l’urbanisme. But: des
serrer les liens de solidarité qui doivent unir
ses membres et prendre toutes mesures
propres à améliorer leurs conditions maté
rielles et morales d’existence, en organisant,
en faisant fonctionner toute institution d’en
tr’aide ou d’assistance susceptible d’êire mise
à leur disposition. Siège social: 17, rue Arthur
Itanc, Poitiers.

7 mars 1947. Déclaration à la préfecture de
l’Aude. Association départementale du mouve
ment rural. But: défense des intérêts moraux
de la famille. Siège social: 53, boulevard Bar
bés, A Carcassonne.

7 mars 1947. Déclaration A la préfecture de
la Haute-Savoie. Association familiale rurale
de Vaulx. But: défense des intérêts matériels
et moraux des familles. Siège social: mairie
de Vaulx.

7 mars 1947. Déclaration A la préfecture de
la Haute-Savoie. Association familiale rurale
d’Evires. But: défense des intérêts matériels
et moraux des familles. Siège social: mairie
d’Evires.

7 mars 1947. Déclaration A la préfecture de
la Haute-Savoie. Association familiale rurale
de Nonglard. But: défense des intérêts maté
riels et moraux des familles. Siège social:
mairie de Nongiard

8 mars 1.947. Déclaration A la préfecture de
Mâcon. Comité logal d’épargne de Romenay-Ra
tenelle. But: propagation du mouvement na
tional d’épargne. Siège social: mairie de Ro
menay-Ratcnelle.

8 mars 1947. Déclaration A la sous-préfecture
de Dole-. Comité local d'épargne de Petit-Noir.
But: propagation tfü mouvement national
d”épargne. Siège sociaj: mairie de Petit-Noir.

8 mars 1,947. Déclaration A la préfecture de
police. La Maison d’entr’aide A la jeunesse
prend le litre de : Jeunesse sportive garennoisk.
Siège social; 5, avenue Joffre, la Garenne.

8 mars 1947. Déclaration A la sous-préfecture
de Riom. Comité des écoles libres de Saint
Laurè. But: création et entretien d’écoles ou
d’œuvres scolaires ou poslscoluires par l’aide
et le soulien moral et financier. Siège social:
presbytère de Saint-Laure.

9 mars 1947. Déclaration A la préfecture du
Jura. Comité local d’épargne de Voiteur. But:
propaga du mouvement national d’épar
gne. Siè^e social: mairie de Voiteur.

9 mars 1947. Déclaration A la préfecture de
police. Association amicale d’entr’aide du per
sonnel DE LA SUCCURSALE PARISIENNE DE LA SOCIÉTÉ

G.-L. Meyer et C e . Bul: enlr’aide au prolit du
personnel, accorder des secours, soit en es
pèces, soit en nature, aux familles des adhé
rents. Siège social: 8 , rue Ilenner, Paris.

10 mars 1947. Déclaration à la sous-préfecture
de Corbeil. Etoile sportive des cadets Air
France. But: pratique des exercices physiques
et sports athlétiques. Siège social: école d’ap
prentissage Air-France, domaine de Vilginis.
Massy. ^ . ° *

10 mars 1947. Déclaration A la sous-préfecture
de Corbeil. Aéro-Club du personnel du centr»
d’Essais-en-Vol. But: entrainement au vol.
Siège social: centre d’Essaîs-en-Vol, Bréligny
sur-Orge.

10 mars 1947. Déclaration A la préfecture de
la Seine-Inférieure. Association catholique des
chefs de famille de Bhiorel. But: défense des
biens matériels et moraux de la famille.
Siège social:, 36, rue Georgcs.-Liot, Bihorcl.

10 mars 1947. Déclaration à la sous-préfecture
de Bayonne. Association éducation populairb
du Petit-Bayonne. But: défense des intérêts
matériels et moraux de l’école libre du Petit
Bayonne. Siège social: 4, rue Visitation,
Bayonno.

11 mars 1947. Déclaration A la sous-préfecture
de Bellac. Union sportive et athlétique de
Blond. But: pratique des sports et de l’athlé
tisme. Siège social:- chez M. Robert Lassalle,
A Blond.

11 mars 1947. Déclaration A la sous-préfecture
de Béziers Cercle des amis de Valhas-Plagr.
But: embellissement de la plage et œuvre
de bienfaisance de la municipalité. Siège
social: la Coupole, Valras-Plage.

12 mars 1947. Déclaration A la préfecture du
Doubs. Comité local d’épargne de Poussières.
But: propagation du mouvement national
d’épargne. Siège social: mairie de Boussières.

12 mars 1947. Déclaration A la préfecture du
Doubs. Comité local d’épargne de Marchaux.
But: propagation du mouvement national
d’épargne. Siège social: mairie de Marchaux.

12 mars 1947. Déclaration A la préfecture du
Doubs. Comité local d’épargne d Audeux. But:
propagation du mouvement national d’épar
gne. Siège social: mairie d’Audeux.

13 mars 1947. Déclaration A la préfecture de
Nancy. Amicale du personnel de la délégation
départementale de Meurthe-et-Moselle du mi
nistère DE LA RECONSTRUCTION ET DE L’URBANISME.

But: entr’aide mutuelle, création de services
sociaux. Siège social: caserne Hugo, Nancy.

Pari*. — lmp. des Journaux officiels, 31, quai Yoltair*.

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