7 Février 1950
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
1483
Mme Hillere (Suzanne), 23, rue J.-B.-Gilbect, à Solteviile-les-Rouen
(Seine-Inférieure).
M. Ilouchon (Pierre), 5, impasse du Nord, le Perre ux (Seine).
M. Jacquot (Emile), à Longeville-en-Barrois (Meuse).'
M. Jore (Henri), maréchal des logis c’ ef de la brigade de gendar
merie de l’Absie (Deux-Sèvres).
M. Journot (Marcel), secrétaire général de la mairie de Maisons
Alfort (Seine).
M. Kessler (Edmond), 39, avenue Gambetta, à Millau (Aveyron).
M. Lamarre (Abel), à Fortel-en-Artois (Pas-de-Calais).
M. Lanoy (Gustave), 30, rue du Canal, à Saint-Denis (Seine).
M. Le Berre (Corentin), 1, rue Coustou, à Nantes {Loire-Inférieure) *
M. Le Calvez (Pierre), 63, rue Vercingétorix, à Paris (14®).
M. Le Trousse (Théophile) , ihôtel des Voyageurs, à Plouigneau (Finis
tère).
Mlle Liebis (Georgette), 10 bis, rue des Pampres, k Mirecourt;
(Vosges).
M. Louisa (Marcel), 25, avenue Georges-Clemenceau, à Montpellier
(Hérault).
M. Maldant (André), 21, avenue Claude-Vellefaux, à Paris (10®).
M. Mansion (Ernest), 66 , avenue des Lacs, au Parc-Saint-Maur
(Seine).
M. Marchai (Henri), 29, quai d’Anjou, à Paris (4®).
M. Mary (Léo), sergent du bataillon de marche indochinois, à
Ilaïphong.
M. Néant (Jean-Baptiste) , gendarme de la brigade de gendarmerie
de l’Absie (Deux-Sèvres).
M. Nedelec (Jean-Marie), 2, place du Général-Leclerc, à Orsay (Seine
et-Oise).
M. Nicolas (Louis), 5, rue Picot, à Toulon (Var).
M. Philiponnet (Georges), 3, rue Larivey, à Troyes (Aube).
M. Piequet (Victor), 31, rue Saint-Gelais, à Niort (Deux-Sèvres).
M. Pigier (Robert), gardien de la paix de la préfecture de police.
M. Podevin (Léo), 56, rue Jean-Jaurès, à Creil (Oise).
M. Ransson (Julien), 30, rue Tiquetonne, à Paris (2 e ).
M. Roux (Jean), 4i,rue Etienne-Marcel, à Paris (2 e ).
M. Sieffermann (Alfred), à Mittelbcrgheim (Bas-Rhin).
M. Strasman (Jean-Pierre), 3, rue Alexandre-Nicolas, à Dijon (Côte
d’Or).
M. Vauthier (Claude), 5, rue du Belloy, à Paris.
M. Villegier (Roger), 68 , boulevard Saint-Germain, à Paris (5 e ).
M. Vin (Louis), à l’Isle-sur-Sorgue (Vaucluse).
M. Vincensini (Marcel), 37, boulevard Beaumarchais, à Paris (3®).
La médaille d’honneur de bronze pour actes de courage et de
dévouement accordée à M. Placier (Jean-Baptiste), sapeur au corps
de sapeurs-pompiers de Clermont-Ferrand, par décret du 23 novem
bre 1919, est annulée et remplacée par la médaille d’argent de
2 e classe pour actes de courage et de dévouement.
- - —
Décret n° 50-162 du 3 février 1950 relatif à la suppression,
à compter du 1 er février 1950, des emplois créés au titre du
ministère de l’intérieur, en application des dispositions de la
loi n° 49-1039 du 2 août 1949.
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du vice-président du conseil, ministre de l’inté
rieur, et du ministre des finances et des affaires économiques,
Vu la loi n° 48-1268 du 17 août 1948 tendant au redressement
économique et financier;
Vu la loi n° 49-1089 du 2 août 1949 relative à la prise en
charge par l’Etat et au financement des services assurant la
répartition des matières premières et produits industriels, et
notamment l’article 6;
Vu le décret n° 49-5550 du 3 décembre 1949 relatif à l’achat
et la vente, sans titre de répartition, des essences de pétrole;
Le conseil d’Etat entendu;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
— A compter du 1 er février 1950, sont suppprimés au
de l’intérieur, les emplois ci-après :
de
Art. 1 er . —
ministère
Agents temporaires aesimilés aux chefs de bureau de préfec
ture . 27 emplois.
Agents temporaires assimilés aux rédacteurs de
préfecture . 24 _
Agents temporaires assimilés aux commis de pré
fecture . 17 __
Auxiliaires de bureau . 192 _
créés en application de l’article 2 de la loi n° 49-1089 du 2 août
1949 susvisée.
Art. 2. — Les agents licenciés en application du présent décret
recevront, au titre de la période de leur service antérieure au
1 er août 1949, une indemnité de licenciement égale à celle qui
leur eût été régulièrement versée s’ils avaient été licenciés
à la date du 31 juillet 1949. Au titre de la période- de leur ser
vice écoulée à partir du 1 er août 1949, il leur sera fait applica
tion des dispositions de l’article 11 (dernier alinéa) de la loi
n° 46-2914 du"23 décembre 1946, en ce qui concerne les agents
contractuels, et des dispositions des articles 16 et 18 du décret
n° 46-759 du 29 avril 1946 en ce qui concerne les agents auxi
liaires de bureau ou de service.
Art. 3) — Le vice-président du conseil, ministre de l’intérieur,
le ministre des finances et des affaires économiques, le secré
taire d’Etat aux finances et le secrétaire d’Etat chargé de la
fonction publique et de la réforme administrative sont chargés,
chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret,
qui sera publié au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 3 février 1950.
GEORGES BIDAULT.
Par le président du conseil des ministres:
Le vice-président du conseil, ministre de l'intérieur,
JULES MOCH.
Le ministre des finances et des affaires économiques,
MAUR1CE-PETSCIIE.
Le secrétaire d'Etat aux finances,
EDGAR FAURE.
Le secrétaire d'Etat chargé de la fonction publique
et de la réforme administrative,
JEAN BIONDI.
- - -
Décret du 3 février 1950 portant changement de nom
de la commune de Nervüfe (Seine-et-Oise).
Par décret en date du 3 février 1950, la commune de Nerville
(Seine-et-Oise) portera désormais le nom de Nerville-ia-Forêt.
- -
Décret du 3 février 1950 portant homologation de décisions
adoptées par l’Assemblée algérienne au oours de sa session ordi
naire de novembre-décembre 1949.
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport ou vice-président du conseil, ministre de l’intérieur,
Vu les avis du garde des sceaux, minisire de la justice, du
ministre des finances et des affaires économiques et du ministre
de l’agriculture;
Vu les articles 15 et 16 de la loi du 20 septembre 1947 portant
statut organique de , l’Algérie;
Vu le décret n° 48,-1145 du 19 juillet 1948 portant règlement
d’adminislration publique pour l’application des articles 13, 15 et
16 de la loi du 20 septembre 1947;
Vu les transmissions en date des 21-23 décembre 1949 et 4 janvier
1950 faites par le président de l’Assemblée algérienne au gouverneur
générai de l’Algérie,
Décrète:
Art. 1 er . — Sont homologuées les décisions suivantes, adoptées
par l’Assemblée algérienne:
Décision porlant classement d’emplois communaux et hospitaliers
affiliés au régime de la caisse générale des retraites de l’Algérie
dans la catégorie B;
Décision tendant à l'affiliation au régime de la caisse générale des
retraites de l’Algérie de nouvelles catégories de personnels (textes 1
et 2 ) ;
Décision tendant h l’extension à l’Algérie de la loi n° 49-1509
du 28 novembre 1949 complétant l’article 1675 du code civil;
Décision rendant applicable à l’Algérie la loi du 25 août 1948
relative au privilège du bailleur modifiant le quatrième alinéa de
l’article 2102 du code civil;
Décision porlant modification de la décision n° 48-003 de l’Assem
blée algérienne homologuée par décret du 13 août 1948 relative
aux délais fixés pour la mise en harmonie des statuts des sociétés
coopératives agricoles et de leurs unions avec les dispositions du
décret n° 47-30 du 8 janvier 1947.
Art. 2. — Le vice-président du conseil, ministre de l’intérieur,
est chargé de l’exécution du présent décret, qui sera publié au
Journal officiel de la République française et sera inséré au Journal
officiel de l’Algérie.
Fait à Paris, le 3 février 1950.
GEORGES BIDAULT.
Par le président du conseil des ministres:
Le vice-président du conseil, ministre de l’intérieur,
JULES MOCH.
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