Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1949-07-07
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
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Description : 07 juillet 1949 07 juillet 1949
Description : 1949/07/07 (A81,N160). 1949/07/07 (A81,N160).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k1573326h
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/03/2020
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- SOMMAIRE
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
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- .......... Page(s) .......... 6671
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- .......... Page(s) .......... 6678
- .......... Page(s) .......... 6671
- .......... Page(s) .......... 6681
- .......... Page(s) .......... 6683
- .......... Page(s) .......... 6686
- .......... Page(s) .......... 6683
- .......... Page(s) .......... 6686
- .......... Page(s) .......... 6691
- .......... Page(s) .......... 6692
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS RELATIVES A L'ASSEMBLEE DE L'UNION FRANÇAISE
- .......... Page(s) .......... 6697
- INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE
- .......... Page(s) .......... 6698
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
7 Juillet 1949
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
€671
DÉCRETS, ARRÊTÉS
& CIRCULAIRES
MINISTÈRE DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
Décret du 6 juillet 1949 plaçant un contrôleur
civil dans la position hors cadres.
Liste, par académie, des candidats déclarés
admissibles aux épreuves orales (section des
sciences, groupes I et II) du ooncour9 de
1949 pour l’entrée à l’école normale siip*
rieure et pour les bourses de licence.
PRÉSIDENCE DU CONSEIL
POSTES, TELEGRAPHES ET TELEPHONES
Citation à l’ordre de la Nation.
Le président du conseil des ministres, sur
proposition du secrétaire d’iEtat à la prési
dence du conseil (postes, télégraphes et télé
phones) cite à l’ordre de la Nation:
M. Sayagh Fredj, receveur des postes, télé*
Ï ;raphes et téléphones de G e classe à Uzes
e-Duc (Oran) : blessé à mort, le 9 juin 1919,
id’une balle tirée dans le dos, a eu l’énergie
idc faire face à son meurtrier et de le pour
suivre jusque dans la rue, facilitant ainsi
Son arrestation. A bout de forces, est Venu
s’abattre devant son coffre-fort entr’ouvert,
puais resté inviolé. S'est sacrifié pour sauve
S ' arder les fonds publics confiés à sa garde,
onnant ainsi le jpius bel et le plus ‘noble
exemple de l’abnégation et du devoir pro
fessionnel. v
Fait à Paris, le G Juillet 1919.
HENRI QUEUI1XE.
Par le président du conseil des ministres:
le secrétaire d’Etat à la présidence
du conseil ( postes , télégraphes et
téléphones),
EUGÈNE THOMAS.
MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR
Décret du 6 juillet 1949 portant dissolution
du conseil municipal et institution d’uno
délégation spéciale dans la commune de
Tignes (Savoie).
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu les articles 43 et 44 de la loi du 5 avril
1684;
Vu l’article 23 du décret du 5 novembre
4926 ;
Considérant qu’il existe au sein du conseil
municipal de la commune de Tignes- (Savoie)
des dissentiments qui entravent la gestion des
aiTaires de la commune;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1 er . — Le conseil municipal de la com
mune de Tignes (Savoie) est dissous.
Art. 2. — Il est institué dans cette com
mune une délégation spéciale composée de:
MM. Revial (Joseph), Boch (Céleslin), Bognler
:( Denis).
Art. 3. — Le ministre de l’intérieur est
chargé de l’exécution du présent décret, qui
sera publié au Journal officiel de la Répu
blique française.
Fait à Paris, lé G juillet 1949.
HENRI QUEUILLK.
Par le président du conseil des ministres:
Le ministre de l’intérieur,
JULES MOCH.
- -ç- © -
Modifications aux Circonscriptions territoriales
de communes.
Par arrêté en date du 10 juin 1949,- le préfet
de Seine-et-Marne a supprimé la commune de
Pierrelez et rattaché son territoire à celui des
communes de Cerneux et de Sancy-lès-Provins.
- - - — - ».
Par décret en date du G juillet 1949, M. Denis
(Jean), contrôleur civil adjoint de 2° classe,
chef de l’annexe de Chemaîa, est placé dans
la position hors cadres pour une durée de
deux ans, à compter du 1 er juin 1949 et mis
à la disposition du résident général de France
à Tunis.
Exequatur.
L’exequatur est accordé à M. Iliginio Gonza
lez Nolle, en qualité de consul général de la
République du Chili à Paris.
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Liste, par académie, des candidats déclarés ad
missibles aux épreuves orales (section des
lettres) du concours de 1949 pour l’entrée à
l’école normale supérieure et pour les bour
ses de licence.
Groupe I
Académie de Paris.
Anglesio.
Henry.
Bardeau.
Jancovici.
Bernadat.
Lafon.
Blanchard.
Lamble.
Bulliard.
Langlorâ.
Chappey.
I.erusle."
Chaslot.
Le visa lies.
Chazal.
Luxey.
Cherdieu.
Marche.
Cohen.
Martin.
Gommon.
Matheron.
Dablanc.
Perez y Jorba.
Durand-Rival.
Pin art.
Fourl.
Ravel.
Genevey.
Richard.
Gignoux.
Ruyer.
Giraud.
Stora.
Godefroy.
Soulez-Larivière.
Gouilloud.
Vaur.
Gourdin.
Vernier,
Guichardct.
Win ter.
Tfavard.
Zisman.
Ilennequin.
Académie d’Aix.
Laporte, Rossi.
Académie de Paris.
Barbot.
Goliin.
Batany.
Go urinât.
Beaulieu.
Graned.
Beauvert.
Jarry.
Bernard.
Jodelet,
Bloc (Olivier);.
Joly.
Blondeau.
Lancel.
Body,
Le hou le ux.
Broc.
Lenoir. '
Cebe. .
Leroy-Ladturie.
Chabran.
Magnard (Yves)
Chantalat.
Mathey.
Chanut.
Meuleau.
Chauvin.
Mignot.
Cottereau.;
Moreau,
Coury.
Napp.
Crepin.
Olivier.
Decrept.
Parlier.
Delegua.
Ping «et.
Ducrot.
Poli.
Dupuis.
Raimond.
Dussort.
Ride.
Eps te in.
Rocher.
Froidefond.
Salviat.
Fabre.
Semolue.
Fernandez.
Sibileau.
Flacon.
Teyssedre.
Folliet.
Tubeuf.
Grenier.
Vaysse.
Kirkyacharian.
Venard.
Froidure.
Venencie.
Gérard.
Ville.
Gilot.
Académie d'Aix.
Michel, Nicolet.
Académie de Lyon.
Artemenko, Bonnln, Chazal, Comte, Maria.
Académie de Montpellier..
Lecerf, Miquel, Robin.
Ottavi.
Académie d’Alger.
Académie de Besançon.
Fajet de Casteljau.
Académie de Bordeaux.
Fayard, Martineau.
Académie de Caen.
Bonnin, Lenouvel, Mathieu, Talboutier.
Baron.
Académie de Dijon.
Académie de Grenoble.
Duligny, Thirion.
Académie de Lille.
Dehame, Eymard, Galloy, Teissedou, Thuillier.
Académie de Lyon.
Barraud, Caiella, Cuenat, Jean, Ravoux, Soi*
beyrand.
Maroc.
Gastine, Gaudfernau, Lévy-Soussan, Zighera.
Académie de Montpellier.
Boissou.
Académie de Poitiers.
Bouzy, Thibault. #
Académie de Toulouse.
Maurel, Merland.
Groupe II
OG arçon s.)
Bauchot, Despois, Giraud, Mas, Pebay-Peyroula,
Quemada, Roy, Sergent, Vcrlct.
Académie de Toulouse.
Faucon-Lamboi.
Les épreuves orales commenceront le lundi
4 juillet 1949, A huit heures à l’école normale
supérieure, 45, rue d’Ulm, Paris (5 e ).
(Jeunes filles.)
Mlles Baudet, Capron, Dao, Gris, Moreau,
Portier.
Les épreuves orales commenceront le mardi
5 juillet 1919, à huit heures, à l'école normale
supérieure, 45, rue d’Ulm, Paris (5 e ).
-*» a
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