jplsen (Kurt-Auguste), de nationalité danoise, ingénieur; 25 ans de services rendus à l’industrie française. jSchiff-Giorgini (Georges), de nationalité italienne, administrateur de sociétés, ancien président de la légion des volontaires italiens en France ; 25 ans de services rendus à la France, notamment pen dant l’occupation et en déportation.
JThecdoroff alias Todorroft Tzatcho, de nationalité bulgare, ancien président de l’union des Bulgares en France; 25 ans de services.
Mme Trefusis (Violet!, de nationalité britannique, Iemme de lettres;
25 ans de services rendus à la diffusion de la pensée française, yiet (Georges-Bernard), de nationalité américaine, exportateur impor tateur; 50 ans de services rendus à l’expansion du commerce fran çais. x
(Wuidart (Paul), de nationalité belge, industriel; plus de 40 ans de services rendus à l’industrie française.
De B la nie (William), de nationalité britannique, industriel; 25 ans de services rendus aux intérêts français.
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Décret du 12 avril 1950 portant désignation d’un envoyé extra ordinaire et ministre plénipotentiaire de la République française à la Havane.
Le Président de la République,
Sur le rapport du président du conseil des minislrcs et du ministre ifles alfaires étrangères,
Vu l’article 30 de la Constitution;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1 er . — M. Petit de Beauverger (Edmond-Antoine), ministre plénipoienliaire de 2 e classe, chargé du consulat général de France à Tanger, est nommé envoyé extraordinaire et minisire plénipoten [tiaire \le la République française à la Havane, en remplacement de M- Lamarle.
Art. 2. — Le président du conseil des ministres et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel fie la République française.
Fait à Paris, le 12 avril 1950.
VINCENT AUIUOLv
Par le Président de la République:
Le président du conseil des minisires,
GEORGES BIDAULT.
Le ministre des affaires étrangères.
SCHUMAN.
- 4a» -
INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
ASSEMBLEE NATIONALE
Année 1950
Ordre du jour du mardi 25 avril 1950.
A seize heures. — Séance publique
1. — Nominations, par suite de vacances, de membres de com* missions.
2. — Discussion du projet de loi et des lettres rectificatives au projet de loi relatif aux comptes spéciaux du Trésor pour l’année 1950. (N°* 8580-9372-9475-9506. — M. Blocquaux, rapporteur.)
3. — Discussion du projet de loi et des lettres rectificatives au projet de loi relatif au développement des dépenses d’investissement (prêts et garanties pour l’exercice 1950). (N°* 8582-8333-9206-9651 9683.)
4. — Discussion du projet de loi relatif au développement des crédits affectés aux dépenses militaires de fonctionnement et d’in vestissement pour l’exercice 1950. (N°« 8735-9682-9360-9361-9362-9363 9364-9365-9366-9367-9368-9369.)
5. — Suite de la discussion des propositions de loi:
1® De M. Marcel Hamon et plusieurs de ses collègues tendant A modilier les articles 11 et 14 de la loi du 22 septembre 1948 sur la refonte des pensions des inscrits maritimes;
2° De M. Signor et plusieurs de ses collègues tendant à exonérer de la cotisation à la caisse de retraites des marins les inscrits mari times âgés de soixante-cinq ans et plus et à compléter dans ce sen3 l’article 16 de la loi du 22 septembre d94S;
3° De M. Signor et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l’article 4 et l’article 12 de la loi du 22 septembre 1948 portant réforme du régime des pensions des marins français du commerce et de la pêche;
4° De M. Reeb et plusieurs de ses collègues tendant à préciser et à modifier l’article 12 de la loi du 22 septembre 1948 sur les pensions de retraites des marins;
5° De M. Vourc’h, sénateur, et plusieurs de ses collègues tendant à compléter l’article 8 (§ 1 er ) de la loi du 12 avril 4.941 relative au régime des pensions des marins de commerce. (N os 5903-5998-8267 8586-7932-9472-9558. — M. Yvon, rapporteur.)
Commission chargée d’enquêter sur les faits relatés par M. le président du conseil dans sa déclaration du 17 janvier 1950.
Décret du 20 avril 1950 portant nomination du directeur des affaires administratives et sociales.
Le Président de la République,
Sur le rapport du président du conseil des ministres et du ministre fies affaires étrangères,
Vu l’article 30 de la Constitution;
Vu le décret n° 49-1036 du 20 juillet 1949 fixant les emplois supé rieurs pour lesquels les nominations sont laissées à la décision du Gouvernement;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1 er . — M. Serres (Jean-Charles), ministre plénipotentiaire de ai™ classe, est nommé directeur des affaires administratives et sociales au ministère des affaires étrangères, en remplacement de iM. Bousquet.
Art. 2. — Le président du conseil des ministres et le ministre des affaires étrangères sont chargés, chacun en ce qui le concerne, do l’exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.
La commission chargée d’enquêter sur les faits relatés par M. le président du conseil dans sa déclaration du 17 janvier 1950 se réunira le vendredi 21 avril 1950, à quatorze heures trente (local de la com mission n° 256) :
Suite de l’audilion de M. Bcrtaux, directeur général de la sûreté nationale.
Réunion de commission du vendredi 21 avril 1950.
Commissian chargée d’enquêter sur les faits relatés par M. le pré sident du conseil dans sa déclaration du 17 janvier 19o0, à quatorze heures trente. — Local n° 255.
CONSEIL DE LA REPUBLIQUE
Année 1950
Décret du 20 avril 1950 portant nomination d’un inspecteur général des postas diplomatiques et consulaires à l'étranger.
Par décret en date du 20 avril 1950, M. Lamarle (Albert-Jules), minislro plénipotentiaire de 2® classe, envoyé extraordinaire et ministre plénipotentiaire à la Havane, est nommé inspecteur général des postes diplomatiques et consulaires à l’étranger, en remplace ment de M. Glarac.
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Ordre du jour du mardi 25 avril 1950.
A seize heures. — Séance publique
1. — Nomination de trois membres de la ‘commission supérieure des comités d’entreprise.
2 . — Discussion de la proposition de résolution de M. Schwartz tendant à inviter le Gouvernement à rendre obligatoire l’enseigne ment, dans les établissements du premier et du second degré, des dispositions essentielles du code de la route. (N os 63 et 163. année 1950. — M. Bertrand, rapporteur.],
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