Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

64 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1950-04-23

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 23 avril 1950 23 avril 1950

Description : 1950/04/23 (A82,N97). 1950/04/23 (A82,N97).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k1570430t

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 14/02/2021

Aller à la page de la table des matières4325
SOMMAIRE
- PRESIDENCE DE LA REPUBLIQUE
  - Remise de lettres de créance (p.
    .......... Page(s) .......... 4328
- DECRETS, ARRETES ET CIRCULAIRES
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 4328
  - Ministère d'Etat.
    .......... Page(s) .......... 4328
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 4331
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 4334
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 4336
  - Ministère de la défense nationale.
    .......... Page(s) .......... 4339
  - Ministère des finances et des affaires économiques.
    .......... Page(s) .......... 4357
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 4358
  - Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme.
    .......... Page(s) .......... 4358
  - Ministère de l'industrie et du commerce.
    .......... Page(s) .......... 4354
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 4361
  - Ministère de la France d'outre-mer.
    .......... Page(s) .......... 4365
  - Ministère du travail et de la sécurité sociale.
    .......... Page(s) .......... 4376
  - Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme.
    .......... Page(s) .......... 4380
  - Ministère de la santé publique et de la population.
    .......... Page(s) .......... 4377
  - Ministère des postes, télégraphes et téléphones.
    .......... Page(s) .......... 4379
  - Retraits de naturalisations (p.
    .......... Page(s) .......... 4380
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  - Assemblée nationale.
    .......... Page(s) .......... 4381
  - Conseil de la République.
    .......... Page(s) .......... 4381
- INFORMATIONS RELATIVES A L'ASSEMBLEE DE L'UNION FRANÇAISE
  - Ordre du jour. - Convocation de commission (p.
    .......... Page(s) .......... 4382
- INFORMATIONS RELATIVES AU CONSEIL ECONOMIQUE
  - Ordre du jour. - Convocation de commission (p.
    .......... Page(s) .......... 4382
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
    .......... Page(s) .......... 4382
  - MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
    .......... Page(s) .......... 4383
  - MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
    .......... Page(s) .......... 4383
  - MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
    .......... Page(s) .......... 4383
  - Bulletin des recettes de la Société nationale des chemins de fer français (14^e semaine de 1950 (p.
    .......... Page(s) .......... 4383
  - Annonces (p.
    .......... Page(s) .......... 4384

4336

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

23 Avril 1950

MM. Rosset (Jacques).

Valadas (André).
M 1!e Trannoy (Nicole).
M. J.eguen (Claude).

Mme prause (Eliane).

M n « Cense (Anne-Marie),
MM. Watkins (Sidney).
Theysset (Edouard).

n

Décret du 11 avril 1950 approuvant les modifications apportées
aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique.

(Pour prendre rang
du 1 er janvier 1950.)

M Ue Ehret (Marguerite).

MM. Poidloue (Robert).

Lefebvre (Pierre).

Federie (Gustave).

M' ,e Reniset (Suzanne).

MM. Mida-Briot (Guillaume).

Jacir (Gabriel).

Sont classés au 4 e échelon de la
nistralion (cadre complémentaire):

(Pour prendre rang
du 1 er janvier 1946.)

MM. Relloir (Jean).

Bonavita (Joseph).

* Devillébichot (Anthlme),
Foucher (Pierre).

Keraudren (Jean).
Lambroschini (Joseph).

c) Au 2 e échelon.

(Pour prendre rang
du 1 er janvier 4940.)

M. Roux (Maurice).

(Pour prendre rang
du 1 er juillet 1947.)

M. Clement (François).

2 e classe des secrétaires d’admi

MJM. Loubere (Louis).
Propres (Louis).
Leleux (Fernand)*
Freund (Pierre).
Gahard '(Georges),

✓ Blanc (Claude).

M 1!es Bonet (Juliette).

Petrement (Yvonne).
M mc Grelet (Cécile).

♦ -

Exequatur.

Par décret en date du 11 avril 1950, sont approuvées les modifica
tions apportées à ses statuts par l’association reconnue d’utilité
publique dite Groupement des officiers mutilés, dont le siège est à
Paris/

- -

Décret du 21 avril 1950 approuvant les modifications apportées
aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique.

Par décret en date du 21 avril 1950, ont été approuvées les modifi
cations apportées à ses statuts par l’association reconnue d’utilité
publique dite Enfance et famille, dont le siège est à Paris.
- -

Décret du 21 avril 1950 approuvant les modifications apportées
aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique.

Par décret en date du 21 avril 1950, ont élé approuvées les modi
fications apportées à ses statuts par l’association reconnue d’utilité
publique dite Association de bienfaisance parmi les protestants
réformés de Paris et du département de la Seine, qui s'intitulera
désormais Associa lion de bienfaisance parmi les protestants réformés
de la région parisienne.

- - „

L’exQquatur est accordé à M, Alvaro de Carvalho Dias en qualité
de vice-consul de Portugal à Saint-Etienne.

MINISTERE DE L’INTERIEUR

Décret du 11 avril 1950 portant érection en commune du hameau
de Saint-Mandrier, dépendant antérieurement de la commune de
la Seyne-sur-Mer (Var).

Par décret en date du il avril 1950, la portion de territoire
de la commune de la Seyne-sur-Mer' (canton, de la Seyne-sur-Mer,
arrondissement de Tou on-sur-Mer, déparlement du Var) formant
la section oe Saint-Mandrier, est érigée en commune distincte.

La nouvelle commune prend le nom de Saint-Mandrier. Elle fait
parlie du canton de la Seyne-sur-Mer.

- - - - -

Décret du 11 avril 1960 approuvant une délibération du conseil
munie pal d’Aurillac ralat.ve à une participation de la ville à la
Société anonyme des foires commerciales d’Aurillac.

Décret du 21 avril 1950 approuvant les modifications apportées
aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique.

Par décret en date du 21 avril 1950. ont été approuvées les modi
fications apportées à ses statuts par l’association reconnue d’utilité
publique dite Association amicale des anciens élèves- de l’école cen
trale des arts et manufactures, dont le siège est à Paris.

- - -

Décret du 11 avril 1950 déclarant d’utilité publique l’acquisition par
la ville de Dieppe (Seine-Inférieure) d’une propriété necessaire
à l’installation de l’internat du lycée de jeunes filles, de Dieppe.

Par décret en date du 11 avril 1950, a été déclarée l’acquisition par la ville de Dieppe (Seine-Inférieure), soit à
l’amiable, soit par voie d’expropriation, d’une propriété nécessaire à
l’installation de l’internat du lycée de jeunes filles de Dieppe.

Celte propriété figure au cadastre sous les n 03 539, 340, 341, 342,
343, 364, 584, 585 et 586 de la section B.

Il sera pourvu au payement de la dépense évaluée 5 5 millions
de francs au moyen de crédits inscrits au budget communal.

L’expropriation à effectuer devra élre accomplie dans le délai de
deux ans à comp’er de la date du présent décret.

Par décret en cate du 11 avril 1950, est approuvée la délibération
du conseil municipal d’^uriilac en date du 28 avril' 1949 en tant
qu’elle a décidé la participation de la ville comme membre fonda
teur de la Société anonyme des foires commerciales d’Aurillac au
capital de deux militons cinq cent mille francs pour un montant
de 750.000 F entièrement libéré par l’apport de 84 stands en sapin.

Un exemplaire oe ladite délibération et des statuts de la société
anonyme des foires commerciales d’Aurillac restera annexé au
présent décret.

- -

Décret du 11 avril .1950 portant rattachement à la commune de

Tournoisis (Loiret) de la ferme de l’Ardiilère dépendant antérieu
rement de la commune de Saint-S.’gismond.

Par décret en date du 11 avril 1950, la partie du territoire teinte en
rouge sur le plan annexé au présent décret comprenant la ferme de
l’Ardillère et une partie des terres environnantes, et dépendant de
la commune de Sainl-Sigismond (canton de Palay, arrondissement
d’Crléans, département du Loiret) est rattachée à la commune de
Tournoisis (même canton, arrondissement et département).
- -

Décret du 11 avril 1950 approuvant les modifications apportées
aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique.

Par décret en date du 11 avril 1950, ont été approuvées les modifi
cations apportées 4 ses statuts par l’association reconnue d’utilité
publique dite Association des anciens élèves du prytanée militaire
de la Flèche, dont le siège est à Paris.

Décret du 11 avril 1950 déclarant d’utilité publique l’acquisition par
la commune de Murviel-les-Montpellier (Hérault) d’une propriété
nécessaire à ['installation définitive des services municipaux.

Par décret en date du 11 avril 1950. a été déclarée d’utilité publique
l’acquisition par la commune de Murviel-les-Montpellier ( Hérault) *
soit à l’amiable, soit par voie d’expropriation, d’une propriété néces
saire à l'installation définitive des services municipaux.

Cette propriété figure au cadastre sous les n 03 69 et 71 de la'
section A.

11 sera pourvu au payement de la dépense d’acquisition évaluée à
1 million de francs au moyen d’un emprunt que la commune est
autorisée à contracter.

L’expropriation à effectuer devra être accomplie dans le délai de' 1
deux ans à compter de la date du présent décret.

- +- 0-0 -

Décret du 11 avril 1950 déclarant d’utilité publique l’acquisition par!
la commune de Barbizon (Seine-et-Marne) de terrains nécessaires
à l’ouverture d’une voie.

Par décret en date du 11 avril 1950, a été déclarée d’utlîilé publique
l’acquisition par la commune de Barbizon (Seine-et-Marne) soit
l’amiable, soit par voie d’expropriation pour cause d’utilité publique*)
de terrains nécessaires à l’ouverture d’une voie.

Ces terrains figurent au cadastre sous les n 03 2230 p, 2245 p ert?
2246 p de la section F.

Il sera pourvu au payement de la dépense d’acquisition évaluée!'
à 157.000 F au moyen de crédits inscrits au budget communal.

Les expropriations à effectuer devront être accomplies dans R?)
délar de deux ans à compter du présent décret.

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