Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

32 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1948-12-08

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 08 décembre 1948 08 décembre 1948

Description : 1948/12/08 (A80,N289). 1948/12/08 (A80,N289).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k1569078s

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 13/01/2019

Aller à la page de la table des matières11921
SOMMAIRE
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
  - Vice-presidence du conseil. Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 11922
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 11924
  - Ministère dès finances et des affaires économiques.
    .......... Page(s) .......... 11925
  - Ministère de la défense nationale.
    .......... Page(s) .......... 11929
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 11940
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 11939
  - Ministère de la France d'outre-mer.
    .......... Page(s) .......... 11938
  - Ministère du travail et de la sécurité sociale.
    .......... Page(s) .......... 11924
  - Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme.
    .......... Page(s) .......... 11941
  - Ministère des anciens combattants et victimes de la guerre.
    .......... Page(s) .......... 11941
  - Ministère de la santé publique et de la population.
    .......... Page(s) .......... 11923
  - Ministère de la marine marchande.
    .......... Page(s) .......... 11942
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  - Assemblée nationale.
    .......... Page(s) .......... 11944
  - Conseil de la République.
    .......... Page(s) .......... 11945
- INFORMATIONS RELATIVES A L'ASSEMBLEE DE L'UNION FRANÇAISE
  - Ordre du jour.
    .......... Page(s) .......... 11946
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
    .......... Page(s) .......... 11947
  - MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
    .......... Page(s) .......... 11947
  - MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE ET DE LA POPULATION
    .......... Page(s) .......... 11947
  - Annonces (p.
    .......... Page(s) .......... 11952

8 Décembre 1918

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

11920

MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE

Décret du 3 décembre 1946 portant annula*
tkm d'un précédent décret en ce qui con
cerne deux élèves -de la huitième série de
l’école spéciale militaire interarmes.

Tar décret en date du 3 décembre 1918, le
iécret du 8 octobre 1918 portant promotion et
nomination dans l’armée de terre (active) en
faveur des élèves de la huitième série de
l'écolo spéciale militaire inlèrarmes est an
nulé on ce qui concerne MM. Chirat (Marcel
Charles) et Brana (Pierre).

Le décret du 23 septembre 1917 portant pro
motion dans l’arrnéc de terre (réserve) est
modifié comme suit;

A. — TROUPES METROPOLITAINES

Artillerie.

' Rayer:

(Pour prendre rang du !«■ octobre 1917.);

M. l’aspirant Roumendil (Henri-Aaron) *

Sont nommés au grade de sous-ÎIciUenant
dans l’armée de terre:

Réserve

TROUPES METROPOLITAINES

Décret du 3 décembre 1948 portant nomina
tion (armée de terre, réserve) (régulari
sation).

Par décret en date du 3 décembre 1918, est
nommé au grade de sous-Jieutenant dans le
cadre des . officiers de réserve de l'artillerie
métropolitaine, pour prendre rang^du 20 mars
4910:

M. Dcvilez (Armand Jean-Paul), aspirant do
réserve.

Cette nomination ne dçnne lieu h aucun
rappel de solde.

— - +•»

Décret du 3 décembre 1948 portant réinté
gration dans les cadres d’un officier de ré
serve.

Par décret en date du S décembre 1918,
M. Sansarlat (François) est réintégré dans le
cadre des officiers de réserve d'infanterie,
avec le grade de lieutenant, pour prendre rang
du 17 septembre 1910. *

- « • »

Décret du 3 décembre 1948 portant régulari
sation de la situation administrative d’un
officier (armée de terre, réserve).

Par décret en date du 3 décembre 1918:

Le décret du 22 aoflt 191G portant promotion
& titre définitif dans l'armée de terre des offi
ciers des forces françaises de l’intérieur (trou
pes métropolitaines, réserve) est annulé en ce
qui concerne M. Titry (Paul).

M. Titry (Paul-André) est nommé au grade
de sous-lieutenant de réserve de l’arme
blindée et cavalerie, pour prendre rang du
2 septembre 1916.

AI. Titry (Paul-André) est promu au grade
de lieutenant de réserve de l'arme blindée et
de la cavalerie, pour prendre rang du 2 sep
tembre 1918.

Décret du 3 décembre 1948 portant modifica
tion à deux précédents décrets et nomina
tions dans l'arméo de terre (réserve) en fa
veur d'anciens élèves de l’école polytech
nique.

Par décret en date du 3 décembre 1918:

Le décret du 23 décembre 1947 portant no
mination au grade de sous-IieuteDant à titro
< ' < 1

Nvtir Ce IKoOe (
fwqltf tétxt lu l* dCotttici DE r ■: rr#>
6m tttnsi Kfl; »- . y '

ArtlIcrVe

Rayer:

U. U Muqrèiü (J Ma Utile LCmIj

Infanterie,

(Pour prendre rang du l 4 -' octobre 1917.)'
M. Bourgoin (Maurice),

Arme blindée et cavalerie.

(Pour prendre rang du l Br octobre 1917.)

MM.

Achille (Jean-Claude).
Delaunay (Christian).
Giscard d’Estaing (Va
léry).

Maître (André).
Dcmians (Jean).
Gonversy (François).
Ilufschmit (Georges).
Flament (Jacques).
Ghapuy (Joseph).
Butzbach (Daniel).

Durand (Pierre).
Vernos (Jean).
Gallois - (Jacques)'.
Dollc (Franç-ois),
Mercier (Guy).
Rabaud (Claude)'.
Cormier (Claude;.
Jacqmin (André).
Bommensaih (Mau
rice).

De Montety (Renry).

Artillerie.

(Pour prendre Tang du l« r octobre 1915.)'

MM.

De Mareschal (Jean).
Poggi (Jean).

Doumendil (Henri).
Dulau (Jean).

(Pour prendre rang du l tr octobre 1917.),

MM.

Morin (François).
Deny (Louis).

Naudet (Roger).

Rcy (Jacques) *

Merot (Jean).

Reboux (Paul)'.

Thedio (Jacques)'.
Clairet (Jean).
Deschamps (Jacques).
Gouni (Lucien).

Salva (Eugène).
Deberge- (Jean-Bap
tiste).

Maurus (Robert).
Thomas (Fernand).
Galatoire-Malegar.e
(Henri),
îzabcl (Marc).

Duvaux (Yves).
Reynard (Georges)'.
Schmit (André).

Nau (André).

Jacquard (Albert).
Bourachot (Pierre).
Guelfl (Pierre).
Cauvllle (Roîand).
Lohbé (François).
Dupuy (Gaston).
Feldman (Miguel),
Jarrosson (Régis),
nervlo (René).
Bourdillon (Jacques).
Boissler (Pierre).
D’itvjr (tfarri).

I U • r ; | .

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F.*at

FitnVw* iHvJtlîéA.
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Dulibino (André).
Lempérière (François)
Vignon (Maurice).
Dubor (Jean).
Meîchlor (Charles),
Masson (Jacques).

f ie Castflnau (Pierre)
iachabert (René).
Jac-quemier (Claude).
Passerieux (Pierre),
Coudry (Yves).
Bourdillon (Francis).
Martin (Jacques).

De Fromont de Bouail
le (Pierre).

Lévy (Jacques)'.
Samaden (Guy).

De Fores ta (Roger)'.
Libert (Bernard;,
Pilon (Jean).

Aug (Georges).
Frappler (Jacques).
Reinliart (Claude;.
Jonon (Pierre).
Gaussons (Pierre).
Franier (André).
Enaud (Lucien),
Giroux (Jean).

Le Blanc (Claude)'.
Benezech tEtlcnncj.
Rainond (Jacqucsj.
Relias (Raymond).
Sentis (Michel).
Gladel (Yves),

Cv»V«A''. (Gforgea),
ioiIrRT i>’ieb.
c-mf iHvvirl;.

Vjf f 1 1
i.-r arj (Kl .ii.-.Mrt6>Jt illhiry:».
K*}rr CtaO|lfM.
Ion lirr:«I.
Liiv.cK. i: t Uta\.

Génie.

(Pour prendre rang du i M octobre 1917.1

MM.

Legrand (Gilles).
Callou (Roger).
Mermet (Maurice).
Delmas (Georges)
Legrand (Luc).
Rastoul (Henri),
Lucas (Piem).
Resnard (Albert).
Legrand (Maurice)'.
Toûrre (Robert).
Daviaud (Henri).
AÜameTcery (Jacques)
Roubinct (Jacques).
Rouai (Jean).

Rlday (Robert).
Dubois (Claude).
Lefèvre (Jean).
Cabanie (Lucien).
Couturier (Michel).

Grosjean (Michel), -
Boullard (Michel),

N and (Claude).
Maillard (Jean),
Pradier (Alain).

De Boys son (Alainf*
Bernaud (Claude).,
Quint (Michel).

Allard (Pierre).
Sabatier (Roland)'.
Delmas (Camille).
Poumarnt (Jean),
Rouge (Sylvain).
Castellanet (George*^
Bouygues (Bernard)*'
Napoly (Jacques).
André* (Pierre).

Arlet (Maurice).
Lemaire (FrançoisJV
l'ouget (Maurice}*

(Pour prendre Tang
M. lloubas (Robert).

(Pour prendre rang
MM.

Osselet (Armand).
Arnstulz (Pierre).
Serre (René).
Chougnet (Pierre).
Mouton (Jean).
Carteron (Jean).
Lacout (Marcel).
Daviau (Gustave).
Biay (Lionel).

Vacher (Jacques).
Slabodsky (Francis).
Jousseaume (Gérard).
Bertliault (Guy).

Bulln (Jean).*

du octobre 1948.1

du 1 er octobre 19 17. J]

Lefebvre de PUnval
Salgucs (Louis).
Clarcns (Jean).
Harbonnier (André)',
Posqul (Robert).
Brèzillon (Jean),
üouju (André).

Hure (Michel).

De Montagne de Por
cins (Xavier).

Arbon (Jacques),
Cardot (Claude).

Gilet (Jean).
Grossetflte (Jean).
VereolUor (Jacques)'.
Tou’emonde (Jacqueffc

Transmissions.

Les nominations prononcées ci-dessus n’e»
iraînent pas de rappel do solde.

Décret n» 48-1846 du 6 décembre 194*
modifiant le décret du 21 mai 1946 fixant
le régime des primes de démobilisation
aux militaires renvoyés dans leur*
foyers.

Le président du conseil des ministre»,
ministre des finances et. des affaires éco
nomiques,

Sur le rapport du ministre de la défera
nationale, du ministre do la Franco t oi*
tre-mer et du secrétaire d’Etat aux fi.w.a
ces et aux affaires économiques,

Vu le décret du 10 janvier 1912 port-, r A
règlement sur la solde et les revues
troupes métropolitaines et les divers ùk*
crets qui l’ont modifié;

Vu la loi du 8 décembre 1939 mo’diP -J
l’article 36 de la loi du 11 juillet 1938 n *
tive à l’organisatittt dr la rutun cl
temps de guerre;

Vu le décret de 1" -ï;L :nlci J-r} - ,
lif aux allocation • :.:x feuilk* il •; trd>
taires remplissant cfferi.v uj. .«
voirs de soutien Inft -j< n- iUV-j d; hin-io
et les textes sub^Muf te-:

Vu le'décret d: -.m rcr. tr. -.t *• ré

gime des prime- .• dûi>>b >jUixi aux
militaires renvoyi - L ui-, four-.

Vu le décret n* 4HIHJ -u 18 nul i!‘td
fixant lC£ p'ïrlv , ;:%i

iV*« Ipirpe» oiiinhlM «I nktniK^lli&sd
1 il Charge de ÉC-;ar!rudVjlr-:-.ti»r en en 1 d.:ln e-. ca

CîtlfjC et hux F.-.dy. !*Ht: nrit^ur^ ;

Vs le ret x<* K-Xît du 27 ftûTfcr&ré
IPK : retint rrt» % fMlttdii !S ir- 1 tfü:
le coasell des aiiuid/es eitcuda.

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