Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

32 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1948-12-12

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

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Description : 12 décembre 1948 12 décembre 1948

Description : 1948/12/12 (A80,N293). 1948/12/12 (A80,N293).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k15690655

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 13/01/2019

Aller à la page de la table des matières12113
SOMMAIRE
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 12114
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 12114
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 12114
  - Ministère des finances et des affaires économiques.
    .......... Page(s) .......... 12115
  - Ministère de la défense nationale.
    .......... Page(s) .......... 12119
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 12127
  - Ministère des travaux publics, des transporta et du tourisme.
    .......... Page(s) .......... 12119
  - Ministère de l'industrie et du commerce.
    .......... Page(s) .......... 12128
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 12133
  - Ministère du travail et de Ia sécurité sociale.
    .......... Page(s) .......... 12132
  - Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme.
    .......... Page(s) .......... 12133
  - Naturalisations, réintégrations, retraits de naturalisations et rectificatifs (p.
    .......... Page(s) .......... 12133
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  - Assemblée nationale.
    .......... Page(s) .......... 12139
  - Conseil de la République.
    .......... Page(s) .......... 12139
- INFORMATIONS RELATIVES A L'ASSEMBLEE DE L'UNION FRANÇAISE
  - Ordre du jour. - Convocation de commission (p.
    .......... Page(s) .......... 12139
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - Annonces (p.
    .......... Page(s) .......... 12140

12114

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

12 Décemibre 1948

Arrêté du 4 décembre 1948 portant homologa
tion de règlement type des entrepôts
frigorifiques publics et d.es magasins gé
néraux frigorifiques (p. 12128).

Arrêtés des 8 et 9 décembre 1948 autorisant
l’emploi d’appareils électriques dans les
mines grisout-euses (p. 12131).

DÉCRETS, ARRÊTÉS
& CIRCULAIRES

Art. 2. — Les dispositions du présent arrêté
seront publiées au Journal officiel de la Itépii-*
iblique française et insérées au Journal offi
ciel de l’Algérie.

Fait à Paris, le 8 décembre 1948.

' ANDRÉ MARIS. '

Cl - •

Ministère de l’agriculture.

j irrités portant nomination, titularisations et
licenciement (directions des services
agricoles et génie rural) (p. 12133).

Ministère du travail et de la sécurité sociale.

décret n° 48-1804 portant modification du dé
cret n° 45-0179 du 29 décembre 1945
ortant règlement d’administration pu
lique pour l’application de l'ordon
nance n° 45-2454 du 19 octobre 1945
fixant le régime des assurances sociales
applicable aux assurés des professions
non agricoles (rectificatif) (p, 12132).

Décret n° 48-1827 modifiant le décret du
7 juillet 1948 fixant la date d’immatri
cuianon au régime général des assu
rances sociales, pourries risques vieil
lesse et invalidité (pension), des sala
riés visés à l’article 23 (§ 3) du décret
loi du 28 octobre 1935 (rectificatif) (p.
12132).

‘Arrêté du 18 novembre 1948 portant création
d’une régie de recettes en vue de la
perception des sommes correspondant
au montant des abonnements souscrits
à la « Revue française du travail » et au
prix de vente des documents divers
édités pour le ministère du travail et de
la sécurité sociale (p. 12132).

Arrêtés du 3 décembre 1943 portant approba
tion des statuts et fusion de sociétés
mutualistes (p. 12132).

Arrêté du G décembre 1948 autorisant une
institution de retraite et de prévoyance
à accepter une donation (p. 12132).

Arrêté du 8 décembre 1948 approuvant le
règlement du régime spécial d’alloca
tions vieillesse par répartition de la
caisse de prévoyance des industries mé
tallurgiques, mécaniques, éieclriques et
connexes (p. 12132).

Arrêté du 9- décembre 1948 autorisant une
caisse de retraites à fonctionner s (p.
12132) .

Ministère de la reconstruction
' et de l’urbanisme.

Circulaire n<> C. G. 12S3 relative a l’applica
tion de la nouvelle réglementation du
prix des loy ers (rectific atif^ (o. 12133).

Naturalisations, réintégrations, retraits de
naturalisations et rectificatifs (p. 12133).

INFORMATIONS PARLEMENTAIRES

Assemblée nationale. — Ordre du jour. —

Convocations de commissions (p. 12139).

Conseil de la République. — Ordre du jour
(p. 12139).

INFORMATIONS RELATIVES
A L’ASSEMBLEE DE L’UNION FRANÇAISE

Ordre du jour. — Convocation de commission
.(p. 12139).

1YIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS

Annonces (p. 12140).

' O 1 9

PRÉSIDENCE DU CONSEIL

Relèvement du montant maximum de l’en*
caisse que peuvent conserver en fin de jour
née les régisseurs chargés de la perception
des redevances d’usage sur tes installations
réceptrices de la radiodiffusion.

Le secrétaire d’Etat h la présidence du con
seil et le secrétaire d’Etat aux finances et
aux affaires économiques,

Vu les articles 109 à 115 de la loi de fi
nances du 31 mai 1933 ;

Vu le décret du 30 avril 1940 concernant la
redevance d’usage sur les récepteurs de la
radiodiffusion;

vu l’arrêté du 30 avril 1940 portant institu
tion de régies de recettes au siège des ré
gions radiophoniques ;

Vu l’article 85 de la loi de finances du 31 dé
cembre 1945; .

Vu l’arrêté du 8 janvier 1946 relatif à la
perception des. redevances d’usage sur les
installations réceptrices de la radiodiffusion.

Arrêtent:

Art. 1 er . — L’article G de l'arrêté du 8 jan
vier 194G est modifié de la façon suivante:

« L’encaisse que chaque régisseur est auto
risé à conserver en fin de journée ne doit pas
dépasser 75.000 F. » (Le reste sans change
ment.)

Art. 2 — Le directeur des services géné
raux de la radiodiffusion française est chargé
de l’exécution, du présent arrêté, qui sera pu
blié au Journal officiel de la République fran
çaise.

Fait 5 Paris, le 6 décembre J 946.

Pour le secrétaire d’Etat à la présidence
du conseil et par délégation :

Le directeur du cabinet,

ROBERT MITTERRAND.

Pour le secrétaire d’Etat aux finances
’ et aux affaires économiques et par

délégation:

Le directeur du. cabinet,

BERNARD VILLERS.

VICE-PRESIDENCE DU CONSEIL
MiNiSILKL Dfc LA JUSTICE

Désignation des représentants du procureur

général à une commission de discipline.

Le vice-président, garde des sceaux, minis
tre de la justice,

Vu le décret du 25 septembre 190G modi
fiant l’article G du décret du 27 juin 1901 rela
tif au personnel des offices publics et minis
tériels de l’Algérie;

Vu la loi du 20 septembre 1947 portant sta
tut organique de l’Algérie;

Vu le décret du 31 décembre 1947 portant
règlement d’administration publique pour
l’organisation du service de la justice en Algé
rie; v . '

Vu l’avis du premier président de la -cour
d’appel d’Alger et du procureur général près
la même cour,

Arrête :

Art. 1 er . — M, Bemasconi, avocat général
près la cour d’appel d’Alger, et en cas d’em
pêchement de celui-ci, M. Rocca, avocat géné
ral près ladite cour, sont désignés pour l’an
née 1949 comme représentants du parquet gé
néral à l'a commission de discipline des offi
ciers publics et ministériels de l’Algérie*

Commis greffiers.

Par arrêté du 8 décembre 1948, sont rappor
tées les dispositions de l’arrêté du 22 octobre
1948 par lesquelles IM. Abancourt, greffier en
fonctions à la Guadeloupe, a été classé dans
le cadre prévu aux articles 7 et 9 du décret
du 25 août 1947 et intégré dans la catégorie
des commis greffiers.

— — BKHKi’M TW IM—BBMBi Bit « ira. 1 """ ” - — — milinmMMB

MINISTÈRE DE L’INTÉRIEUR

Décret du 11 décembre 1948 chargeant Ici
vice-président du conseil, garde des sceaux*
ministre de la justice, de l'intérim du mi
nistère de l’intérieur.

Le Président de la république,

Sur le rapport du président du conseil des
ministres.

Vu les articles 45 et 4G de la Consfitutionf
de la République française,

Décrète:

Art. l pr . — 51. André Mario, vice-président
du conseil, garde des sceaux, ministre de la
justice, eri chargé de l’intérim du ministère
de l’intérieur pendant l’absence de M. Jules
Moch.

Art. 2. — Le présent décret sera publié au
Journal officiel de la République française.

Fait à Taris, le 11 décembre 1948.

VINCENT AURIOU.

Par le Président de la République:

Le président du conseil des ministres,

HENRI QUEUILLE.

Le vice-président du conseil,
garde des sceaux, ministre de la justice *

ANDRÉ MARIE.

— — — ■ - . - 6? «ffi— - — -

Décret portant rattachement de la ccnimune

de Taponnat (Charente) au canton de la

Rochefoucauld.

Rectificatif au Journal officiel du 28 octobre

1 A 1 P « x -'CJ * ^ o y X*- v • — XfU UUili'

mune de ïaponnat-Fleurignac : (canton de
Montembceuf, arrondissement de Confolens
département de la Charente) est rattachée au
canton de la Rochefoucauld (arrondissement
d’Angoulême, département de la Charente). ».

■ " . ^ Q — -

Modifications aux circonscriptions territoriales
de communes.

Par arrêté en date du 12 novembre .1948, à
la suite d'-opérations cadastrales, le .préfet de
Loir-et-Cher a fixé ainsi qu’il suit la nouvelle
limite entre les communes de âelles-sur-Chcr
et Chûtillon-suT-Cher.

Le nouveau tracé part de l’aboutissement,
sur le chemin départemental n° 7 de Sçlles
sur-Gher à Bière, de la limite séparative entre
Mme veuve Mazouard à l’Ouest, et M. Sainson
à l’Est, limite, puis s’infléchit vers l’Est à
l’extrémité Nord de ces parcelles pour suivre
la têtière qui limite à l’Ouest MM. Bigot, veuve
Bigot et Caudron-Gouvain de M. “Godet è
l’Est. De la borne Nord-Ouest de ce dernier,
il oblique vers l’Ouest de 13 mètres pour
suivre ensuite la limite également bornée
entre Mlle Chapon, M. Tarent et M. Au ris à
l’Est et M. Chapon, Mme Vaillant, M. Bour
sier à , l’Ouest (ligne droite de 526 mètres
matérialisée par quatre bornes). De la borne

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