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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
10 Décembre 1048
LE MIEN (François-Marie), classe 1933, mie
d02i au recrutement d’Alençon, soldat de
i r ® classe au 21 e régiment d’infanterie colo
niale.
MAIRiGONiNET (Henri-Jean), classe 1926, mie
868 au recrutement de (Mâcon, soldat au
608® régiment de pionniers.
MAS (Antoine), classe 1920, mie 360 au recru
tement de iRjhône-Sud. soldat do i r ® classe
à la régulatrice routière n° 2.
MASSON (Gabriel), classe 1927, mie 307 au
recrutement, de Besançon, sapeur, compa
gnie 39/81 au 38® régiment du génie.
PERRET (Michel), classe 1928, mie 744 au
recrutement de (Rhône-Nord, cavalier au
B® régiment de dragons portés.
P ON A RD (René-Edouard), classe 1934, mie
5363 au 1 er bureau de recrutement de la
Seine, soldat au 101® régiment d’infanterie.
RESPAUD (Louis-Jean), classe 1931, mie 596
au recrutement de Foix, cavalier . au
38® groupe de reconnaissance divisionnaire.
RONGEAT (René-Louis), classe 1928, mie 7272
au 3® bureau de recrutement de la Seine,
caporal à la compagnie radio télégraphique
227/82 du 18® régiment du génie.
JTEIRDONCKT (Pierre), classe 1933, mie 6903
au recrutement de Lille, sergent au 33® ré
giment d’infanterie.
BASSON (Kack-Kléber-Raonl), classe 1910,
mie 850 au recrutement de Blois, cavalier
au 1 er régiment de hussards.
Ces concessions comportent l’attribution de
ta Croix de guerre 1939-1915 avec palme et
annulent, le cas échéant, les citations anté
rieures qui ont pu être accordées aux inté
ressés pour leurs blessures.
- .
Décret du 6 décembre 1948
portant concession de la médaille militaire.
Par décret en date du 6 décembre 1948, sur
ïe rapport. du ministre de la défense natio
nale et du secrétaire d’Etat aux forces ar
mées, est décoré de la médaille militaire.
(Pour prendre rang du 1 er septembre 1944.)
ALBERT (Georges), sergent du 170® régiment
d’infanterie.
Les citations aux ordres n® 62 du 2 Juillet
11940 et n® 167 du 28 juin 1940 du 170® régiment
d’infanteTie, sont annulées.
La présente concession comporte l’attribu
tion de la Croix de guerre avec palme.;
. "■ ■ -
Décret du 6 décembre 1948
portant concession de la médaille militaire.
Par décret en date du 6 décembre 1948, sur
ïe rapport du président du conseil des minis
tres, du ministre de la défense nationale et
du secrétaire d’Etat aux forces armées, sont
décorés de la médaille militaire, les militaires
dont les noms suivent:
POUR SERVICES DE GUERRE EXCEPTIONNELS
(Pour prendre rang du 14 juillet 1945.)’
FOUGHARD (Roger), sergent, détachemenni
français aux Indes.
MAjRIEL (Jacques), adjudant-chef, détache-
ment français aux Indes.
yOUAILLAT (Marcel), sergent-chef, détache
ment français aux Indes.
Cos concessions comportent l’attribution de
la Croix de guerre 1939-1945 avec palme.
- - — -
Décret du 6 décembre 1948 portant concession
de la médaille militaire.
Par décret en date du 6 décembre 1948,
(tendu sur la proposition du président du
conseil des ministres, du ministre de la
défense nationale et du secrétaire d’Etat aux
forces armées, vu la déclaration du conseil
de l’ordre de la Légion d’honneur portant
les concessions du présent décret sont faites
en conformité des lois, décrets et règlements
en vigueur, la médaille militaire, avec traite
ment, est conférée, au titre de la loi du 3 août
1936, aux militaires désignés ci-après i
A. — Réserves
Infanterie.
CIIABRERIE (Jean -Ulysse), sergent, classe
1914, mie 2837, recrutement de Nancy; 29 ans
de services, 5 campagnes. A été cité.
FAUCHER (Louis), sergent, classe 1918, mie
4022 au recrutement régional de la l r ® ré
gion; 30 ans de services, 4 campagnes. A
été blessé et cité.
OUAZAN (Albert-Abraham) , caporal, classe
1915, mie 1452, recrutement de Constantine;
27 ans de services, 5 campagnes. A été
blessé et cité.
Train.
CZECHOWSKI (Octave-Jules-Eugène)', adju
dant, classe 1916, mie 4609, recrutement
de Marseille; 31 ans de services, 4 campa
gnes. A été cité,
B. — Réformés
MONDERER (Samuel), soldat, classe 1914,
mie 2100, recrutement régional de la l re ré
ion; 29 ans de services, 3 campagnes. A été
Iessé,
- 4>» —
Remise de débet.
Par arrêté interministériel du 6 décembre
1948, il a été fait remise gracieuse à
Mme veuve Ragot (Charlotte), de la somme
de 6.170 F, provenant d’un trop-perçu au titre
du service des délégations de solde, dont elle
est redevable envers le Trésor.
— . . ■» • »
Organisation de la direction centrale
des services de santé.
Le ministre de. la défense nationale,
Vu le décret n® 47-2270 du 29 novembre
1947 fixant les attributions du ministre des
forces armées et des secrétaires d’Etat aux
forces armées;
Vu le décret n® 48-1434 du 16 septembre
1948 relatif aiix attributions du ministre de la
défense nationale et des secrétaires d’Etat
aux forces armées ;
Vu le décret n® 46-1734 du 16 novembre
1948 portant fusion de deux directions et
d’un service relevant des secrétaires d’Etat
aux forces armées -en une direction centrale
du service de santé relevant du ministre de
la défense nationale,
Arrête î
Art. 1 er . — La direction centrale des ser
vices de santé' est placée sous l’autorité d’un
médecin -ayant rang d’officier général qui
porte le titre de directeur des services de
santé des armées. Il est assisté d’un direc
teur adjoint appartenant à l’un des corps de
santé des armées.
Art. 2. — Le directeur dispose d’un secré
tariat particulier auquel est adjoint le ser
vice du courrier.
La direction est formée de cinq bureaux
dont les quatre premiers sont placés sous
l’autorité d’un officier général ou supérieur
appartenant au corps médical de l’une des
trois armées. Le cinquième bureau est placé
sous l’autorité d’un chef de bureau apparte
nant au cadre des administrateurs civils.
Le premier bureau est chargé de l’adminis
tration des personnels propres aux services
de santé des trois armées.
H est divisé en trois sections dont la pre
mière s’occupe des personnels de l’armée de
terre, la seconde des personnels de l’armée
de mer et la troisième des personnels de
l’armée de l’air.
Le deuxième bureau est chargé des ques
tions _ de technique médico - chirurgicale,
d’hygiène, d’épidémiologie, de psychologie
appliquée et d’assistance médicale.
Le troisième bureau est chargé de l'orga
nisation générale, d-e la coordination des
moyens et de la mobilisation. 11 est divisé
en trois sections s’occupant des problèmes
spéciaux à chacune des trois armées.
Le quatrième bureau est chargé du ravi
taillement des unités, formations et établisse
ments des trois armées, en matériel et médi
caments. Ce bureau est dirigé, par un médecin
assisté de pharmaciens et d’officiers d'admi
nistration du service de santé.
Le médecin chef de ce bureau est assisté;
d’un pharmacien et d’un officier d’aetminis
Aration du service de santé.
Le cinquième bureau est chargé de l’ad
ministration et de la gestion des crédits pro
pres aux services de santé.
Art. 3. — Les effectifs et la direction cen
trale des services de santé sont fixés ainsi
qu’il suit:
I. — Personnel militaire.
Officiers . . . . . . . ** 25
(dont quatre officiers généraux).
Sou s-o ffîciers . 30
Hommes de troupe . . .. A .. . . • 25
Personnel féminin militaire ............. 3
II. — Personnel Givil.
Administrateurs . . . 9
(dont un faisant fonction de chef de
bureau).
Secrétaires d’administration et commis... 13
Sténodactylographes et dactylographes.-.-.; 20
Auxiliaires et plantons . . 16
Art. 4. — Le directeur des services de santé
des armées est chargé de l’exécution du pré
sent arrêté, qui. sera publié au Journal officiel
de la République française.
Fait à Paris, le G décembre 1948.
PAUL ramabif.r.
MINISTÈRE DE L’ÉDUCATION NATIONALE
Décret n° 48-1866 du 6 décembre 1948 re
latif aux taux des heures supplémentai
res et aux taux des vacations des pro
fesseurs du Conservatoire national de
musique.
Le président du conseil des ministres,
ministre des finances et des affaires éco
nomiques,
Sur le rapport du ministre de l’éduca
tion nationale, du secrétaire d’Etat aux
finances et aux affaires économiques, et
du secrétaire d’Etat à la présidence' du
conseil (fonction publique et réforme ad
ministrative) ,
Vu l’ordonnance du 6 janvier 1945 por
tant réforme des traitements des fonction
naires de l’Etat et aménagement des pen
sions civiles et militaires;
Vu la loi n° 47-1496 du 13 août 1947 por
tant fixation des crédits applicables aux
dépenses du budget ordinaire de l’exer
cice 1947;
Vu la loi du 31 décembre 1947 portant
reconduction des crédits ouverts par la
loi du 13 août 1947 pour l’exercice 1947
aux dépenses des services civils de l'exer
cice 1948;
Vu le décret n° 47-480 en date du 20
mars 1947 relatif à la rémunération et au
statut du personnel enseignant du Con
servatoire national de musique, modifié
par le décret n° 48-919 du 31 m'ai 1948;
Le conseil des ministres entendu,
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