Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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Presse et revues

80 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1948-12-09

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 09 décembre 1948 09 décembre 1948

Description : 1948/12/09 (A80,N290). 1948/12/09 (A80,N290).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k1569062x

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 13/01/2019

Aller à la page de la table des matières11953
SOMMAIRE
- LOIS
  .......... Page(s) .......... 11955
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
  - Présidence du conseil.
    .......... Page(s) .......... 11955
  - Vice-présidence du conseil. Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 11959
  - Ministère de l'intérieur.
    .......... Page(s) .......... 11960
  - Ministère des finances et des affaires economiques.
    .......... Page(s) .......... 11961
  - Ministère de la défense nationale.
    .......... Page(s) .......... 11967
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 11999
  - Ministère des travaux publics, des transports et du tourisme.
    .......... Page(s) .......... 11967
  - Ministère de l'industrie et du commerce.
    .......... Page(s) .......... 12002
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 12001
  - Ministère de la France d'outre-mer.
    .......... Page(s) .......... 11998
  - Ministère du travail et de la sécurité sociale.
    .......... Page(s) .......... 12002
  - Ministère de la reconstruction et de l'urbanisme.
    .......... Page(s) .......... 12003
  - Ministère de la santé publique et de la population.
    .......... Page(s) .......... 12004
  - Ministère de la marine marchande.
    .......... Page(s) .......... 12002
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  - Assemblée nationale.
    .......... Page(s) .......... 12004
  - Conseil de la République.
    .......... Page(s) .......... 12007
- INFORMATIONS RELATIVES A L'ASSEMBLEE DE L'UNION FRANÇAISE
  - Ordre du jour.
    .......... Page(s) .......... 12008
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - PRÉSIDENCE DU CONSEIL
    .......... Page(s) .......... 12009
  - MINISTÈRE DES FINANCES ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
    .......... Page(s) .......... 12009
  - MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE
    .......... Page(s) .......... 12010
  - Annonces (p.
    .......... Page(s) .......... 12011

11972

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

9 Décembre 1948

JOLIBOIS (Albert-Paul-Marie), adjudant; 18
ans de services, 2 campagnes.

IESPEZ (Joseph), adjudant; 17 ans de ser
vices, 1 campagne. A été cité.

5® légion de garde républicaine,

KAUBOURG TJET (Pierre), garde; 25 ans de
services, 3 campagnes.

LETIERS (Pierre-Jules), maréchal des logis
chef; 18 ans de services, 8 campagnes.

LUBREZ (Jean-Louis), maréchal des logis
chef; 25 ans de services, 1 campagne.

ROUGE (René-Eugène-Jacques), garde; 22 ans
de services, 4 campagnes.

BORDENAVE (Jean-Léon-Bernard), garde; 17
ans de services, 8 campagnes.

DUCOS (Noël-Joseph-Auguste-Fernand) , adju
dant; 22 ans de services, 1 campagne.

PRABONAUD (Antoine), adjudant; 15 ans de
services, 9 campagnes.

DENOUATLLES (André-Jean-Baptiste), maré
chal des logis chef; 22 ans de services,
2 campagnes.

BOY (Jean-Marie), garde; 22 ans de services,
1 campagne.

riXIER (Armand), maréchal des logis chef;
21 ans de services, 2 campagnes.

ARNAUD (Emile-Marcel), garde; 21 ans de
services, 3 campagnes.

LAFFAILLE (Jean-Louis), garde; 21 ans de
services, 2 campagnes.

TAGNERES (Sébastien), garde; 17 ans de ser
vices, G campagnes.

FARINES (Albert-Antoine-Jean), adjudant
chef; 18 ans de services, 5 campagnes.

CARRIE (Louis-Charles), garde; 21 ans de
services, 1 campagne.

SOURI» (Jean-EIIe) ,. garde; 20 ans de ser
vices, 1 campagne.

PEYRONNE (Marcel-Pierre), maréchal des lo
gis chef; 20 ans de services, 2 campagnes.

GARANDET (Lucien-Charles), garde; 20 ans
de services, 1 campagne.

JEANNET (Camille), maréchal des logis chef;
19 ans de services, 1 campagne.

MILLAGOU (Joseph), maréchal des logis
chef ; 18 ans de services, 1 campagne. •

6° légion de garde républicaine.

NAGLER (André-Eugène-Paul), garde; 28 ans
de services; 2 campagnes.

BONTEMS (Albert-Edmond-Joseph), garde;
20 ans de services, 9 campagnes. A été
cité.

RROSJEAN (Charles-Emile-Paul), maréchal
des logis chef; 24 ans de services, 2 cam
pagnes.

GELIN (Emile-Joseph), garde; 21 ans de ser
vices, 2 campagnes.

fflIIL (René), garde; 17 ans de services,
8 campagnes.

SCHUNDER (Joseph), garde; 19 ans de ser
vices; 4 campagnes.

PERRIN (Camille-Joseph-Faul), maréchal des
logis chef; 16 ans de services, 8 campagnes.

PERRAULT (André-Maurice), maréchal des
logis chef; 19 ans de services, 6 campa
gnes.

GARRET (Louis-Alphonse), garde; 22 ans de
services, 2 campagnes.

yOLKMANN (Emile), adjudant-chef; 22 ans
de services, 1 campagne.

FEVREL (Félix-Auguste), maréchal des logis
chef; 22 ans de services, 2 campagnes.

PI-LELIO (Joseph), adjudant; 18 ans de ser
vices, 5 campagnes.

LAFOND-PUYO (Pierre-Jean), garde; 17 ans
de services, 5 campagnes.

RICHARD (Armand-Alcide-Florent) , garde ;

18 ans de services, 4 campagnes.

MASSON (Maurice-Pierre), garde; 16 ans de
services, 6 campagnes. A été cité,

PINAULT (Alphonse-Louis), adjudant; 18 ans
de services, 3 campagnes.

DUBOIS (Jean-Georges), maréchal des logis
chef; 15 ans de services, 4 campagnes.
A été cité.

BONNARD (Paul-Joseph), maréchal des logis
chef; 14 ans de services, 2 campagnes. A
élé blessé et cité.

MATHIEU (André-Marcel), maréchal des lo
gis chef; 11 ans de services, 3 campagnes.
A été blessé et cité.

7® légion de garde républicaine.

MEUNIER (Paul), adjudant-chef; 16 ans de
services, 5 campagnes. A été cité.
LEYMAR1E (André), adjudant; 18 ans de ser
vices, 2 campagnes.

8° légion de garde républicaine.

PERNET (Paul-Ernest), garde; 21 ans de ser
vices, 10 campagnes.

IIOLVECK (André), garde; 20 ans de ser
vices, 10 campagnes. A été •cité.

MEYSENQ (Léon-Henri), adjudant; 20 ans de
services, 9 campagnes.

FRANCON (Fernand-Louis-Joseph), adjudant;
20 ans de services, 6 campagnes.

CIIARTON (Georges), adjudant-chef; 23 ans
de services, 3 campagnes.

SAItRET (Lucien-Léon-Jacqucs), adjudant
chef; 23 ans de services, 1 campagne.

PROUVOST (Jean-André), adjudant; 18 ans de
services, 7 campagnes.

BRUGIROUX (Marcel-Lucien), maréchal des
logis chef; 22 ans de services, 3 campa
gnes.

MAILLOT (Louis-Ernest), adjudant; 21 ans de
services, 2 campagnes. A été cité.
PEYRACIIE (Ilippolyte-Jean), adjudant; 22 ans
de services, 1 campagne.

MAZELLIER (Roger-Gaston-Henri), adjudant;

18 ans de services, 2 campagnes. A été cité.
DUPUPET (Arthur), adjudant; 18 ans de ser
vices, 4 campagnes.

DEBROSSE (Alfred-Fernand), garde; 19 ans
de services, 4 campagnes.

LAPOINTE (Edmond), maréchal des logis
chef; 21 ans de services, 1 campagne.

FOREST (Paul-Pierre-Marie), adjudant; 20 ans
-de services, 2 campagnes.

MORIZOT (Paul-Maurice), adjudant; 17 ans
de services, 5 campagnes.

GIRARD (Camille-Alphonse), adjudant; 18 ans
de services, 2 campagnes.

ROUPSARD (Maurice-Paul-Honoré), adjudant;

19 ans de services, 1 campagne.

PETREQUIN (Georges-René), adjudant-chef;
18 ans de services, 1 campagne.

CHAPELUT (Louis -Pierre), adjudant-chef';
18 ans de services, 1 campagne.

COIRON (Louis) , adjudant; 18 ans de ser
vices, 2 campagnes.

LONGEREY (Jean-Oscar), adjudant; 17 ans de
services, 2 campagnes. A été cité.

DERCY (Raoul-Auguste-Valentin), adjudant
chef; 17 ans de services, 1 campagne.

GAULT (Jean-Marius), garde; 9 ans de ser
vices, 4 campagnes. A été blessé et cité.

9 e légion de garde républicaine.

MONTILLET (Léon), maréchal des logis chef;

20 ans de services, 9 campagnes.

MAUGIS (René-Léon-Joseph), adjudant-chef ;

23 ans de services, 1 campagne.

MARCHESI (Jean-Pierre), maréchal des logis
chef; 17 ans de services, 6 campagnes. A
été cité.

PECOUT (Fernand-Esprit-Marius), adjudant
chef; 21 ans de services, 1 campagne.

CIIAUDANSON (Jules-Jean), garde, 19 ans de
services, 4 campagnes.

PJQUART (Pierre), maréchal des logis chef;

16 ans de esrvices, 6 campagnes.

LEGAY (Charles), adjudant; 19 ans de ser
vices, 2 campagnes. A été blessé et cité.

DEBISE (Raymond-Tony), garde; 16 ans dd
services, 6 campagnes. A été cité.

BOYER (Lucien-Clément), garde; 17 ans do
services, 5 campagnes.

GAUTHIER (Jean-Marie-Alexis), adjudant a
17 ans de services, 4 campagnes.

MOREAU (Henri-Armand), adjudant; 19 ans
de services, 1 campagne.

ETIENNE (Marcel- Frédéric), garde; 19 ans do
services, 1 campagne. A été cité.

ROUSSELET (René-François), adjudant; 18 amj»
de services, 1 campagne.

10® légion de garde républicaine.

ANDlCïIOU (Joseph), gar-de; 20 ans de ser
vices, 12 campagnes.

AZEMA (Henri-Jean-Joseph), maréchal des lo
gis chef; 20 ans de services, 12 campa
gnes.

NICOLAS (Maurice-Pierre), maréchal des logis
chef; 24 ans de services, 7 campagnes. A
été cité.

GUISSET (Gabriel-Jean), garde; 19 ans dé
services, 12 campagnes.

MENELLA (Michel), garde; 18 ans de servi
ces, 12 campagnes.

LAIIALLE (Louis-Paul), adjudant-chef; 23 anâ
de services, 7 campagnes.

BERTI1ELOT (Roger-Pierre), garde, 16 nna
de services, 14 campagnes.

MAILLARD (Raymond-Gaston-Marie), garde f
17 ans de services, 12 campagnes.

FIEVET (Paul), maréchal des logis chef [j
16 ans de services, 14 campagnes. i

PLEIBER (Louis-Pierre), maréchal des logi4
chef; 18 ans de services, 12 campagnes.

VANIIEMS (Louis-Léon-Jules), adjudant ^
19 ans de services, 10 campagnes.

CIIARPIOT (Henri-Louis), garde; 19 ans do
services, 8 campagnes. A été cité.

CATO (Maurice-IIenri-Aimé-Marcel), garde «

15 ans de services, 12 campagnes. A été
cité.

COIïIER (Jcan-Picrre-Auguste), garde; 16 ami
de services, 12 campagnes.

MARTINEZ (Fernand), garde; 15 ans de ser
vices, Il campagnes.

DONGEON (Henri-Albert), garde; 19 ans dg
services, 7 campagnes.

ADELINET (Gérard-Albert-Landry), adjudantjf

16 ans de services, 11 campagnes.

AUBANELLE (Roland-Auguste), adjudant [J
16 ans de services, il campagnes.

DEVIC (René), adjudant; 16 ans de services,

10 campagnes.

RENAULT (Marcel-Ferdinand), maréchal de$
logis chef; 14 ans de services. Il campa
gnes. A été cité.

PERROTTET (Victor-Ernesl-IIenri), maréchal
des logis chef; 15 ans de services, 8 cam
pagnes.

BUISSON (Georges-Camille), adjudant; 16 ans
de services, 6 campagnes. A été cité.

DRONEAU (François-Louis-Joseph-Marie), ma
réchal des logis chef ; 16 ans de services, •
6 campagnes.

SUGIER (René), adjudant-chef; 19 ans de ser
vices, 1 campagne.

11® légion de garde républicaine.

FERRAND (Jules-Henri), garde; 21 ans de ser-,
vices, 8 campagnes.

PERRI (Joseph/^ garde; 17 ans dé services,

11 campagnes.

LAVOLE (Louis-Marie), adjudant; 16 ans de
services, 11 campagnes.

BELLUS (Raymond-Marlin-Gaspard), garde ;

16 ans de services, 10 campagnes.
BIGOURDAN (Fernand), garde; 16 ans de ser
vices, 10 campagnes.

ORY (Raymond-René), maréchal des logis
, chef; 15 ans de services, 10 campagnes.

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