11908
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
7 Décembre 1948
l’exécution du présent décret, qui sera publié
au Journal officiel de la République française.
Fait à Paris, le 6 décembre 1948.
VINCENT ATJRIOL.
Par le Président de la République:
Le président du conseil des ministres,
HENRI QUEUILLE.
Le ministre de la défense nationale,
PAUL ItAMADIER.
Le secrétaire d'Etat aux forces armées,
JEAN-MOREAU.
MINISTÈRE DE LA FRANCE D’OUTRE-MER
Administration générale des colonies.
Par .arrêté du 1 er décembre 1943, M. Pxavaz
[(Yves-Gabriel), rédacteur de l re classe après
•trois ans d’administration générale des colo
nies autres que l’Indochine, est placé, sur sa
demande, dans la position de disponibilité
eans traitement, pour une période d’une an
née renouvelable, à compter du 1 er décembre
4948, dans les conditions fixées par l’article 84
du décret du 2 mars 1910.
MINISTÈRE DE LA SANTÉ PUBLIQUE
ET DE LA POPULATION
Administration centrale.
Par arrêté du 22 novembre 1918, en appli
cation des dispositions de l’&nrôté susvisé
du 21 août 1948, Mme Ratel (Madeleine), et
IM. Roomiut (André), administrateurs civils
de 2» classe, 4 e échelon, placés depuis le
tl® r oc toib 1.946 dans un échelon correspon
dant à l’indice 500, bénéficient, à compter d.u
d 3r octobre 1948, de l’indice 525 et du traite
ment annuel correspondant de 58G.000 F»
- - - - -
Directions départementales de la population.
Par arrêté en date du 20 octobre 1948,
M. Sassaigne (Georges), commis stagiaire à
la direction départementale de la population
de l’Orne, a été, à compter du 1 er juillet
4948, titularisé dans ses fonctions, promu 5
la 2 e classe de son grade et reclassé à la
2® classe du grade de commis principal, dans
laquelle il conserve une ancienneté de 1 an
6 mois et 13 jours (bonifications d’ancienneté
pour services militaires).
“ - «♦ O » - -
Par arrêté en date du 25 octobre 1948,
M Locqpeneux (Louis), commis stagiaire' à
|a direction départementale de la population
de la Marne, a été, à compter du 1 er juillet
4948, titularisé dans ses fonctions, promu à
la 2® classe de son grade et reclassé à la
3® classe du grade de commis principal, dans
laquelle il conserve une ancienneté de 9 mois
et 12 jours (bonifications d’ancienneté pour
services militaires).
Directions départementales de la santé.
Par arrêté en date du 25 octobre 1948,
IM. Boudoux (.Edgardj, rédacteur stagiaire à
la direction départementale de la santé de
l’Oise, a été, à compter du 12 septembre
1948, titularisé dans ses fonctions, promu à
la 3® classe de son grade et reclassé à la
lr® , classe, dans laquelle il conserve une
ancienneté de 24 jours (bonifications d’ancien
neté pour services militaires).
- - - - -
Sanatoriums.
Par arrêté en date du 24 novembre 1948,
Mile le docteur Troeme (Suzanne), médecin
adjoint de l r ® classe au sanatorium de Fram
cenville à Saint-Martin-du-Tertre (Seine-et
Oise), mise en disponibilité sur sa demande,
est réintégrée dans ses fonctions à compter
du 25 octobre 1948.
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES AFFAIRES ÉCONOMIQUES
Délégation de signature.
Le secrétaire d’Etat aux affaires économi
ques,
Vu l’ordonnance du 19 avril 1945 relative au
régime de ia péréquation des échanges avec
l'étranger;
Vu l'arrêté du 20 juin 1945 instituant au
ministère de L'économie nationale une com
mission de gestion des comptes de péréqua
tion ;
Vu l’arrêté du 23 janvier 1947 autorisant les
ministres à déléguer par arrêté leur signature;
Vu le décret du 11, septembre 1948 portant
nomination des meiïîbres du Gouvernement;
Vu l’article 3 du décret du 30 septembre
1948 et l’arrêté de lavmême date relatifs aux
attributions du secrétaire d’Etat aux affaires
économiques
Arrête :
Art. 1 er . — M. Jean Filippi, directeur des
relations éco’lbmiques extérieures, est auto
risé à signer par délégation, dans la limite
des instructions données par le secrétaire
d’Etat aux affaires économiques, les décisions
intéressant la politique de péréquation des
échanges avec l’étranger prises après avis de
la commission de gestion des comptes de
péréquation.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au
Journal officiel de la république française.
Fait à Paris, le 1 er octobre 1948.
ANTOINE PINAY;
— - -
Administration centrais du secrétariat d’Etat
aux affaires économiques.
Par arrêté du 0 décembre 1948, sont élevés
û l’échelon supérieur de leur grade, dans les
conditions ci-dessous indiquées, les secré
taires d’administralion de l’administration
centrale du secrétariat d’Etat aux affaires
économiques dont les noms suivent:
NOMS ET PRÉNOMS
ÉCHELON
actuel.
ANCIENNETÉ
ÉCHELON
proposé.
DATE D’EFFET
i
l r ® classe.
M. Gerbaldi (Paul) .
2®
16 septembre 1946.
3®
16 septembre 1948.
M. Royer (Andrc) .
2®
24 septembre 1946.
3 e
24 septembre 1948.
Mme Guize (Constance) .
2®
1 er novembre 1946.
3®
1 er novembre 1943.
2 e classe.
M. Hartmann (André) .
*•
13 octobre 1946.
*
1 13 octobre 1948.
Inspection des finances.
Par arrêté du 9 novembre 1948, M. Calvet
(Pierre-Louis), inspecteur des finances de
l r ® classe, précédemment en service détaché
en qualité d’attaché financier à Londres, est
placé à nouveau dans la même position, pour
une durée de cinq ans, à compter du 15 no
vembre 1947, pour exercer les fonctions de di
recteur général de l’office des changes.
MINISTÈRE DE L'INDUSTRIE
ET DU COMMERCE
Mines grisouteuses.
Par arrêté en date du 2 décembre 1948, est
agréée pour l'emploi dans les mines grisou
teuses la « Haveuse ShoriwaU type 512 CL 3 H,
•triphasé 224/380 V, 59 pps », -construite par la
Goodmann Manufaclurmg Company, Ilalsted
Street AT 48 Chicago Illinois, dont les carac
téristiques sont définies par les plans suivants
joints au présent arrêté :
22.430. — Carter du moteur;
22.427. — Ensemble de l’appareillage;
37. 056 BG. — Montage du stator;
404.063. — Couvercle du compartiment renfer
mant le contacteur ;
405.778. — Tambour cl’inversion du contrô
leur ;
403.751. — Flasque du moteur;
403.880. — Rotor;
412.905. — Sorties de câbles spéciales pour
perforatrice ;
410.448. *— Axe du moteur;
128.077. — Axe de blocage du coffret du con
tacleur (gauche) ;
128.678. — Tige pour couvercle;
130.741. — Douille pour moteur;
139.071. — Tambour de commande des cir
cuits auxiliaires;
139.068. — Douille pour tambour d’inversion;
139.069. — Douille pour tambour de contrô
leur ;
152.948. — Douille pour moteur;
125.528. — Douille pour contrôleur;
129.190. — Douille pour câble;
141.692. — Câble d 'alimenta Lion pour baveuse
Shortivall ;
128.676. — Axe de blocage du coffret de con
tacteur (droite) ;
152.977. — Ecrou pour sortie de câble;
136.121. *— Equerre;
131.716. — Palier.
133.339. — Douille pour palier;
139.065. — Axe creux pour contrôleur;
139.070. — Axe pour tambour de contrôleur^
139.067. — Axe pour contrôleur;
23.356. — Ensemble du coffret d’alimentation
de perforatrice;
408.535. — Ensemble cku coffret d’alimentation
de perforatrice;
408.603, — Carter;
148. 55G. *— Couvercle;
408.602. — Fiche de prisé de courant;
154.752, — Bride;
148.550. — Socle de prise de courant;
148.497. *— Presse-étoupe;
150.415. — Presse-étoupe;
148.559. — Bride d’entrée,
modifiés par la notice et le plan suivant éga
lement joint:
DF — 36. — Modifications apportées pour ren
dre la baveuse çonforme aux rè
gles adoptées par la commission
* du grisou le 29 mai 1946 (détails).
Les appareils en service devront être con
formes au type agréé et défini ci-dessus. Il
appartiendra aux usagers d’apporter les modi
fications nécessaires et de vérifier la confor
mité de l’appareil du type agréé.
Les usagers ne pourront utiliser ces appa
reils que s’ils satisfont aux conditions sui
vantes :
1® La différence de diamètre entre:
a) L’arbre moteur et son logement;
b) L’axe de manœuvre et son logement,
ne dépassera pas 0,5 iüiüj
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