21 Juillet 1948
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
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Vu l'arrêté du 15 décembre 1941 fixant les
conditions d’application de la loi du 14 sep
tembre 1941 portant révision de3 rapports
financiers de l’Etat, des départements et des
communes,
Arrêtent:
Article unique. — L’article 7 de l’arrêté pré
cité du la décembre 1941 est abrogé.
Fait A Paris, le 28 mai 1948.
Le ministre de l’intérieur,
jui'es moch.
Pour le ministre des finances
et des affaires économiques:
Le secrétaire d’Etat au budget,
MAURICE BOURGÈS-MAUNOÜRY.
« - » a -
Tableaux d’avancement pour 1948
(sûreté nationale).
Par arrêté en diate du 9 juillet 1948, sont ap
prouvés les tableaux d’avancement de grade
des commissaires de la sûreté nationale, an
nexés au présent arrêté.
divisionnaire.
8 Cottentin (Mau
rice).
9 Ghabannais (Jean).
10 Ilarzic (Georges).
11 N amont (Pierre).
12 Ohais (Augustin).
13 Thyrault (Maurice).
M. Del ©chaux (Jean), détaché auprès du
secrétariat d’Etat aux affaires allemandes. et
autrichiennes, est inscrit en surnombre.
Commissaire
MM.
1 Blanc (Roger).
2 Sanyas (François).
3 Faucon (René).
4 Scotto (Michel).
5 Arnulf (Raoul).
6 Perrin (Camille) .
7 Legrand (Pierre).
Conseil d’administration provisoire de la caisse
nationale des retraites.
Le ministre de l’intérieur, le ministre de la
santé publique et de la population et le mi
nistre du travail et de la sécurité sociale,
Vu l’ordonnance n° 45-993 du 17 mal 1945
relative aux services publics des départements
et des communes et de leurs établissements
publics ,
Vu le décret n° 47-1346 du 19 septembre 1947
portant règlement d’administration publique
pour l'application de l’article 3 de l’ordon- I
nance susvisée du 17 mai 1945, et notamment j
ses articles 7 et 8;
Vu l’arrêté Interministériel du 28 avril 1948
portant désignation des représentants des tri
butaires au sein du conseil d’administration
provisoire de la caisse nationale de retraites;
Vu la demande en date du 28 mal 1948 pré
sentée par la fédération- générale des person
nels des services publics et des services de
santé.
Arrêtent:
Art. 1 er . — M. Rampanel (René), secrétaire
général adjoint à la mairie de Bondy, secré
taire de la fédération générale des personnels
des services publics et de santé (G. G. T.),
membre de la commission administrative de
îa G. G. T., est nommé membre titulaire du
conseil d’administration provisoire de la
caisse nationale de retraites, en remplacement
de M. Burguières.
Art. 2. — M. Burguières, rédacteur à la
mairie d’Ivry, est nommé membre suppléant
du conseil d’administration provisoire de la
caisse nationale de retraites, en remplace
ment de M. Rampanel (René), nommé mem
bre titulaire dudit conseil.
Art. 3. — Le directeur de l’administration
départementale et communale au ministère de
l’intérieur et le directeur général de la caisse
des dépôts et consignations sont chargés, cha
cun en ce - qui le concerne, de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Paris, le 10 juillet 1948.
Le ministre de l’intérieur,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
RAYMOND IÏAAS-PICARD.
Le ministre du travail
et de la sécurité sociale,
Pour le ministre et par autorisation:
Le directeur du cabinet,
FERNAND SAMSON.
Le ministre de la santé publique
et de la population,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
ALAIN BARJOT
— - m »
Commissaire principal.
MM.
1 Maurin (Georges).
2 Huber (Marcel).
3 Fontaine (Serge).
4 Ohaffenet (Jean).
5 Legoix (Jacques).
6 Renard (Maurice).
7 Lepennec (Marcel).
8 Bonard (René).
9 Martin (Maurice).
10 Poisson (Charles).
11 Rignault (Jean).
12 Martin (Lucien)
(Lyon).
13 Darbladc (Jean).
14 Couairon (Maurice).
15 Baron (Henri)
16 Reynet (Georges).
47 Artigues (André).
18 Vasche (Henri).
19 Buhr (Robert).
20 Lequinio (Eugène)..
21 Acniardi (Jacques).
22 Sanchez (Nicolas).
23 Poggi (Hippolyte)
24 Slcard (lienri).
25 Maurice (André).
26 Weigel (Robert).
27 Bozzi (André).
28 Morel (Georges).
29 Helbourg (Lucien).
30 Canale (Paul).
31 Paoli (Charles).
32 Riffet (Marcel).
33 Gavoury (Roger).
34 Prax (Louis).
35 Calvel (Louis).
36 Cabot (Emile).
37 Ma th an (Louis).
38 Saywell (Jean).
39 Lavalette (Louis).
40 Clar (Jean).
41 Loiridan (René),
42 Rey (André).
43 Marchandise (Jean).
44 Albertini (Jean).
45 Gautier (Henri).
46 Nourissat (Roger).
47 Codée (Louis).
48 Guillaume
(Camille).
49 Langlaude (Jean).
50 Thirez (Edouard).
51 Rouglan (Ray
mond).
52 Geoffroy (Germain).
53 Marceili (Ruggéro).
54 Soyard (Jean).
55 Vivier (Henri).
56 Baudens (Gilbert).
57 Rocher (Gustave).
58 Marzin (Cotentin).
59 Ruffel (Jean). ■
60 Lorenzi (Henri),
61 Saint-Marcoux
(Pierre).
62 Bousquet (Georges).
63 Malapert (André).
64 Proflchel (Andiré).
65 Cervotti (Joseph).
66 Rallleul (Antoine).
67 Monjoint (Bernard).
68 Rivere (Gabriel).
69 Gathala (Fernand).
70 Lachaud (François).
71 Sagnières (Eus ta
che).
72 Razin (Raoul).
73 Pacha (Edgard).
74 Grassien (Louis).
75 Heinis (Fernand).
MM. Gebelin (Marcel), Rauzy (Noël), Se
vrin (Jean) sont inscrits en surnombre.
- -
Modifications aux circonscriptions
territoriales de communes.
Par arrêté en date diu 21 janvier 1948, le
préfet de la Haute-Garonne a divisé la com
mune de Bachos-Binos (canton de Saint-Béat,
arrondissement de Saint-Gaudens) en deux
communes distinctes dont les chefs-lieux ont
été respectivement fixés à Bachos et à Binos.
MINISTÈRE DES FORCES ARMÉES
Décret du 19 juillet 1948 portant promotions
et nominations dans l’ordre national de la
Légion d’honneur.
, Par décret en date du 19 juillet 1948, rendu
sur la proposition du président du conseil des
ministres, du ministre des forces armées et
du secrétaire d’Etat aux forces armées
(guerre), vu îa déclaration du conseil de
l’ordre en date du 17 juillet 1948 portant que
les promotions et nominations du présent dé
cret sont faites en conformité des lois, décrets
et règlements en vigueur, sont promus ou
nommés dans l’ordre national de la Légion
d’honneur :
Au grade d’officier.
NOBLESSE (Maurice-Louis), sous-directeur an
secrétariat d’Etat aux forces armées
(guerre) ; 35 ans de services, 5 campagnes,
A été cité. Chevalier de la Légion d’hon
neur du 5 janvier 1931.
GAUDINEAU ( André -Léopold- Alphonse) , sous
directeur au secrétariat d’Etat aux forces,
armées (guerre) ; 28 ans de services, 3 cam
pagnes. Chevalier de la Légion d’honneur
du 28 juillet 193S.
DAPOIGNY (Albert-Irénée-François) , adminis
trateur civil de l re classe au secrétariat
d’Etat aux forces armées (guerre) ; 40 ans
de services, 4 campagnes. Chevalier de îa
Légion d’honneur du 27 juillet 1933.
WOLF F (Marcel-Alphonse) ingénieur civil
contractuel à la direction des études et fabri
cations d’armement; 33 ans de services,
6 campagnes. A été blessé et cité. Chevalier
de la Légion d’honneur du 25 décembre
1926.
NOTION (François-Charles) maître de con
férences à l’école polytechnique; 47 ans de
services, 4 campagnes. A été blessé et cité.
Chevalier de la Légion d’honneur du 8 mars
1916.
GIIA'RLES-LAVAUZEiLLE (Georges-Emile), im
primeur éditeur militaire; 34 ans de ser
vices, 5 campagnes. A été blessé et cité*
Chevalier de la Légion d’honneur du 1 er jan
vier 1927.
BOULANGER (Marcel), inspecteur de la jeu
nesse et des sports du département de la
Somme ; 29 ans de services, 5 campagnes.
A été blessé et cité. Chevalier de la Légion
d’honneur du 29 mai 1936.
Au grade de chevalier.
CIIOQUET (André-Léon-Georges) , administra
teur civil de l re classe au secrétariat d’Etat
aux forces armées « Guerre »; 17 ans d®
services, 4 campagnes. A été blessé et cité.,
Mlle CORNUOT (Marie-Augus tine-Margucrite),
administrateur civil de i r ® classe au secré
tariat d’Etat aux forces armées « Guerre »;
24 ans de services.
BREDOUILLE (Hubert - Auguste) , secrétaire
d’administration de l r ® classe au secrétariat!
d’Etat aux forces armées « Guerre »; 31 ans
de services, 5 campagnes. A été cité.
PERONI (Antoine-Jean), commis principal
hors classe A la direction régionale du génie
de la 9 e région; 35 ans de services, 6 cam
pagnes. A été blessé et cité.
ROUGII (Jean), commis principal hors classé
à la direction régionale des transmissions
do la 5 e région; 40 ans de services, 5 cam
pagnes. A été blessé 'et cité.
BODENEZ (François), commis principal de
classe exceptionnelle à l’intendance de la
3® région; 4i ans de services, 10 campa
gnes A été cité.
MONER (François-Adrien), aide-commis ad
ministratif à la direction régionale de recru
tement et de La .statistique de la 6 e région;
40 ans de services, 13 campagnes. A été
blessé et cité.
PIGEOT (Léo-Solon), commis principal au
secrétariat d’Etat aux forces armées
« Guerre »; 38 ans de services, 9 campa
gnes A été blessé et cité.
PERRIN (Jean-Maxime) , directeur A l'école
des hautes éludes commerciales; 33 ans
de services, 5 campagnes. A été cité.
LEPRINCi-iRiNGUET (Louis - Marie-Edmond) ,
professeur A l’école polvtechnique ; 24 ans
de services.
BLANC (André-Etienne), industriel A Paris;
3o ans de senic-es. A été cité. .
SGfdONT (Alfred), négociant à Abbeville
(Somme); 30 ans do services. A été bles=é
et cité.
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