Journal officiel de la République française. Lois et décrets

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16 pages

Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets

Éditeur : Journaux officiels (Paris)

Date d'édition : 1949-09-29

Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r

Type : texte texte

Type : publication en série imprimée publication en série imprimée

Langue : français

Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344

Description : 29 septembre 1949 29 septembre 1949

Description : 1949/09/29 (A81,N230). 1949/09/29 (A81,N230).

Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique

Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères

Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)

Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)

Droits : Consultable en ligne

Identifiant : ark:/12148/bpt6k1569002n

Source : DILA, 2009-100524

Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France

Date de mise en ligne : 15/03/2020

Aller à la page de la table des matières9677
SOMMAIRE
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
  - Ministère de la justice.
    .......... Page(s) .......... 9678
  - Ministère des affaires étrangères.
    .......... Page(s) .......... 9681
  - Ministère des finances et des affaires économiques.
    .......... Page(s) .......... 9679
  - Ministère de la défense nationale.
    .......... Page(s) .......... 9683
  - Ministère de l'éducation nationale.
    .......... Page(s) .......... 9682
  - Ministère de l'industrie et du commerce.
    .......... Page(s) .......... 9682
  - Ministère de l'agriculture.
    .......... Page(s) .......... 9688
  - Ministère de la France d'outre-mer.
    .......... Page(s) .......... 9679
  - Ministère du travail et de la sécurité sociale.
    .......... Page(s) .......... 9690
  - Ministère de la santé publique et de la population.
    .......... Page(s) .......... 9690
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
  - Assemblée nationale. - Convocation de commission (p.
    .......... Page(s) .......... 9690
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
  - MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE
    .......... Page(s) .......... 9690
  - Annonces (p.
    .......... Page(s) .......... 9691

9688

JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE

29 Septembre 1919

Liste d’admission à l’école d’état-major
en 1949.

I T. — Les officiers dont les noms suivent,
classés par arme et par ordre alphabétique,
'sont admis à l’école d’état-major fi l’issue du
concours de 1919 (onzième promotion) :

Infanterie.

(33 officiers.)

Capitaine Barbarin (Jacques-Moïse-Auguste),
j Capitaine Beck (Raymond-Joseph-Paul).
Capitaine Bouche (René-Pierre-Etienne) .
Capitaine Bouteille (François-Pierre-Marius
Joseph).

Capitaine Brulé (Jacques-Léon-Maurice).
Capitaine Chenel (Charles-Maurice).

Capitaine Collin (Yann-Marie-Charles).
Capitaine Durnerin (Michel-Marie-Charles).
Capitaine Fleury (Jacques-René-Paul).
Capitaine Guichard (Jean-Pierre-Ilenri).
Capitaine Herpin (Xavier-Marlin-Maric-Itobcrl).
Capitaine Hieaux (Jacques-Lucien).

Capitaine La Bretoigpe du iMazel (de) (Michel
Louis-Marie-Henri)

Capitaine Lacombe (de) (Guy).

Chef de bataillon Langlois (Pierre).

Capitaine Lanquetot (André-Denys-Gaston-Ma
rie).

Capitaine Lavigne-Delville (Ilenri-Charles-Ma
rie).

Capitaine Leclaire (Georges-Charles-Alfred).
Capitaine Léoni (Armand-Aimé-Ulysse-Félix).
Capitaine Lhote de Selancy (Jean-Fernand).
Capitaine Lory (Pierre-Léon-Marlc-Alfred).
Capitaine Lueet (Paul-Marcel).

Capitaine Mantel (Jacques-Marie-Yves).
Capitaine Melin (Charles-IIenri).

Capitaine Moniez (Paul).

Capitaine Monnard (Georges - Marie-Joseph
Alexis)..

Capitaine Monteil (Henri-René).

Capitaine Mouchonnct (Pierre - André-Marie
Adrien).

Capitaine Nougès (Jean-Félix-Joseph-René-Eu
gènt).

Capitaine Pelletier (Emile-Anestor-Dominique).
Capitaine Pétin (VLclor-Marie-Joseph).
Capitaine Robillard (Paul-Antoine).

Capitaine Sandrin (Chrislian-Guslave-Maurice).

Arme blindée.

(9 officiers.)

Capitaine Colomb (Marcel-Julien).

Capitaine Favilski (de) (Vladimir-Arsène)'.
Capitaine Grasset (de) (Mario-Denys-IIenry
Etienne).

Capitaine Lencquesaing (de) (Ilcrvé-Jacqucs
Albéric).

Capitaine Mangin (Jacques-Michel) *

Capitaine Méry (Guy-André).

Capitaine Miler (Jacques-Marie-Louis).

Capitaine Pelletier (Jean-Edgardl .

Capitaine Pichon (Louîs-Paul-Moïse).

Artillerie.

(4 officiers.)

Capitaine Birckel (Charles-Marie-Camille).
Capitaine Buttner (François-Jules-Henri).
Capitaine Gourg (Yves-Edmond-Marie).

Capitaine Vialatte (Michel-Jean-Henri-Edmond)

Génie.

(2 officiers.)

Capitaine Ferauge (Charles-Emile)'.

Capitaine Frossard (Ilenri-Louis-Charles),

Transmissions.

(3 officiers.)

Capitaine Beau (Georges-Paul-Jules)’.

Capitaine Godinot (Jacques-Charles),,

.Capitaine Virot (Maurice), j

Infanterie coloniale. *

(19 officiers.)

Lieutenant Ardaillon (Jean-Aifred-Antoine).
Capitaine Audié-Mogeville (Jean-Rigohert).
Capitaine Bentresque (Rohert-Louis).

Capitaine Bertrand (Henri-Félix).

Capitaine Bonzon (Louis-Marie-Xavier-Joseph).
Capitaine Colin (Daniel-Francis-Jean).

Capitaine Desclaux (Paul-François-Louis).
Capitaine Dupont (Michel-Edouard-Marie-Jo
seph).

Capitaine Duvauchelle (Guy-Albert-Marcel).
Capitaine Jeannoel-Ravel (Roger-Louis).
Capitaine Laparra (Fernand-Jean).

Capitaine Lescure (Paul-Jean-Marie).

Capitaine Muguet (Jean-Joseph-Louis).

Capitaine Pfister (Louis-Frédéric-Claude).
Capitaine Pierre (Paul-Eugène-Marius).
Capitaine Rahillard (Pierre-H enri-Lucien).
Capitaine Toubhans (Pierre-IIenri).

Capitaine Varney (Guy-Jean).

Capitaine Wirbel (Pierre-Gabriel-Yves-John).

. Artillerie coloniale.

(1 officier.)

\

Capitaine Peretié (Alfred-Guy-Marie).

Gendarmerie.

(1 officier.)

Lieutenant Berrod (Robert-Lucien).

II. — Les médecins et les intendants mili
taires dont les noms suivent sont désignés
pour recevoir Renseignement de l’école d’état
major avec les officiers de la onzième promo
tion:

Intendance militaire.

Intendant militaire de 3 e classe Braillon (Gas
ton-Edmond).

Intendant (militaire de 3« classe Rigal (Geor
gcs-Jean-Joseph).

Service de santé.

Médecin capitaine Bœuf (Gabriel-Joseph-Sta
nislas).

Médecin capitaine Ronflet (Roberl-Charlcs
Edouard).

Service de santé des troupes coloniales.

Médecin capitaine Rondet (Jean-Biaise).

III. — Ces officiers et fonctionnaires se pré
senteront le jeudi 20 octobre 1919, fi huit heu
res trente, 21, place Joffre, à Paris: ils sui
vront un stage de l'école d’appui aérien, dans
les locaux de l’école d’état-major, du 20 au
29 octobre 1919.

IV. — Le début des cours de l’école d’état
major est fixé au jeudi 3 novembre 1919, à
huit heures trente.

Liste complémentaire de candidats
admis à l'ccole navale en 1949.

Est nommé élève de l’école navale, à la
suite du concours de 1919 et pour compter du
1er octobre 1919:

M. Salmon-Legagneur (P.-A.-R.-M), en rem
placement de M. Morvan (J.-L.), démission
naire.

- -

MINISTÈRE DE L’AGk lCULTURE

Décret n° 48-1310 du 12 septembre 1949
portant règlement d’administration pu
blique relatif à l’application de l’arti
cle 104 du code du crédit agricole modi
fié par le décret n° 43-348 du 12 mars
1949 fixant la composition de la commis
sion plénière et du conseil d’administra
tion de la caisse nationale de crédit
agricole.

Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l’agricul
ture et du ministre des finances et des
allaires économiques,

Vu Ja loi modiliée du 5 août 1920 sur le
crédit mutuel et la coopération agricoles;

Vu le texte annexé au décret du 29 avril
1910 portant codification des dispositions
législatives régissant le crédit mutuel et
la coopération agricoles;

Vu le décret n° 49-318 du 12 mars 1949
fixant la composition de la commission
plénière et du conseil d’administration de
la caisse nationale de crédit agricole et
modifiant le texte annexé au décret du
?9 avril 1940;

Vu le décret portant règlement d’admi
-nistration publique du 9 lévrier 1921 rela
tif à l’application de la loi du 5 août 1920
sur le crédit mutuel et la coopération agri
coles, modifié ou complété par les décrets
des 22 août 1923, 4 avril 1929, 25 août 1932,
30 novembre 1942;
le conseil d’Etat entendu,

Décrète :

Art. 1 er . — Les premier, deuxième et
troisième alinéas de l’article 39 du décret
du 9 février 1921 relatif au crédit mutuel
et à la coopération agricoles sont rempla
cés par les dispositions suivantes:

« Les membres du conseil d’administra
tion à l’exception du directeur du Trésor
au ministère des finances et du directeur
général de l’escompte à la Banque de
France, membres de droit, sont élus par
la commission plénière au scrutin secret
et choisis parmi ses membres dans les
conditions prévues à l’article 38, 3 e alinéa,
du présent décret pour l’élection des vice
présidents, de ladite commission. Us de
vront comprendre toujours au moins deux
des délégués élus par les caisses régio
nales.

« Les membres élus le sont pour deux
ans, sauf les cas prévus aux paragraphes 5
et G ci-après.

« Leur renouvellement ne commencera
qu’à l’expiration de la première période
de deux ans; il aura lieu ensuite chaque
année et se fera à raison de deux mem
bres la première fois, trois membres la
deuxième, deux membres la troisième et
; ainsi de suite ».

Art. 2. — L’article 44 du décret du 9 fé
vrier 1921 est remplacé par les dispositions
suivantes :

« Les représentants du Parlement à la
commission plénière de la caisse nationale
de crédit agricole, dont le nombre est fixé
à six par rarticle 104 du texte annexé au
décret du 29 avril 1940, sont élus moitié
par l’Assemblée nationale et moitié par le
Conseil de la République ».

Art. 3. — Le premier alinéa de l’arti
cle 49 du décret du 9 février 1921 est
remplacé par les dispositions suivantes:

« Une commission composée du direc
teur général et du contrôleur général de
la caisse nationale de crédit agricole ou

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