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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
27 Septembre i*M9
Décret du 24 septembre 1949 portant conces
sion de la médaille militaire à titre pos
thume.
Décret du 24 septembre 1S4S mettant fin aux
fonctions de directeur à l’administration
centrale du secrétariat d’Etat aux forces
armées (air).
Par décret du 24 septembre 1949, rendu sur
la proposition du président du conseil des
ministres, du ministre de la détense nationale
et du secrétaire d’Etat aux forces armées, vu
ïa déclaration du conseil de l'ordre national
de la Légion d’honneur du 3 septembre 4949
portant que les nominations du présent décret
sont faites en conformité des lois, décrets et
règlements en vigueur, la médaille militaire
est concédée, à titre posthume, aux militaires
désignés ci-après:
MONGE (Maurice-Robert-Marcel), aspirant.
DURANTOU (Jean-Gilbert), sergent.
PATOÜREAU (Pierre), sergent.
Ces concessions ne comportent pas l’attri
bution de la Croix de guerre, les intéressés
ont déjà fait l’objet d’une citation indivi
duelle.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du conseil des
ministres, du ministre de la défense natio
nale et du secrétaire d’Etat aux forces ar
mées (air),
Yu le décret du 28 août 1938 fixant les ca
dres, le recrutement, l’avancement, la disci
pline du personnel de l’administration cen
trale du ministère de l’air, ensemble les tex
tes qui ont modifié ou complété ledit décret;
Vu le décret n° 48-1434 du 16 septembre
1948 relatif aux attributions du ministre de la
défense nationale et des secrétaires d’Etat aux
forces .armées;
Vu le décret du 10 juillet 1912 portant no
mination d’un directeur à l’administration
centrale du secrétariat d’Etat à l’aviation, à
compter du 8 juin 1912;
Le conseil des ministres entendu,
Décret du 24 septembre 1949 annulant les dis
positions du décret du 11 octobre 1944 por
tant révocation avec pension du directeur à
l’administration centrale du ministère de
l’air.
Le Président de la République française,
Sur le rapport du président du conseil des
ministres, du ministre de la défense nationale
et du secrétaire d’Etat aux forces armées
.(air),
Vil le décret du 28 août 1938 fixant les ca
dres, le recrutement, l’avancement, la disci
pline du personnel de l’administration cen
trale du ministère de l’air, ensemble les tex
tes qui ont modifié ou complété ledit décret;
Vu le décret n° 48-1134 du 16 septembre
4948 relatif aux attributions du ministre de la
défense nationale et des secrétaires d'Etat
aux forces armées;
Vu le décret du 10 juillet 4942 portant nomi
nation d’un directeur à l’administration cen
trale du secrétariat d’Etat à l’aviation, à comp
ter du 8 juin 1942;
Vu le décret du 11 octobre 1944 portant ré
vocation avec pension d’un directeur à l’admi
nistration centrale du ministère de l’air, à
compter du 1 er octobre 1944;
Vu l’arrêté du conseil d’Etat en date du
44 mai 1949 portant annulation du décret sus
visé du 11 octobre 1944;
Le conseil des ministres entendu,
Décrète:
Art. 1 er . — Il est mis fin aux fonctions de
directeur à l’administration centrale du secré
tariat d’Etat aux forces armées (air), de
M. Vivent (Jacques-Marie-Joseph-Charles), qui
fera l’objet, à compter du 1 er janvier 1946,
d’un classement dans l’un des cadres orga
nisés par le titre II du décret n° 45-2414 du
18 octobre 1945, portant règlement d’adminis
tration publique pour l'application de l'arti
cle 13 de l’ordonnance n° 45-2283 du 9 octo
bre 1945.
Art. 2. — Le président du conseil des minis
tres, le ministre de Ja défense nationale et le
secrétaire d’Etat aux forces armées (air) sont
chargés de l’exécution du présent décret, qui
sera publié au Journal officiel de la Républi
que française.
Fait à Taris, le 24 septembre 1949.
VINCENT AURIOL.
Par le Président de la République:
Le président du conseil des ministres,
HENRI QUEUILLE.
Le ministre de la défense nationale,
PAUL RAMADIER.
Le secrétaire d’Etat aux forces années,
JEAN-MOREAU.
- - - - —
Réorganisation des inspections techniques des
organismes de recherches et laboratoires
centraux des services de santé des armées.
Décrète :
Art. 1 er . — Sont annulées les dispositions du
décret du il octobre 1944 portant révocation
avec pension, à compter du i or octobre 4944,
de M. Vivent (Jacques-Marie-Joseph-Charles),
directeur à l’administration centrale du minis
tère de l’air, qui est pris en compte sur les
crédits du secrétariat d’Etat aux forces ar
mées (air).
Art. 2. — Le président du conseil des minis
ires, le ministre de la défense nationale et le
iecrélaire d’Etat aux forces armées (air) sont
chargés de l’exécution du présent décret, qui
aéra publié au Journal officiel de la Républi
que française.
Fait h Paris, ie 24 septembre 1949.
.VINCENT AURIOL.
Par le Président de la République:
ht président du conseil des ministres,
HENRI QUEUILLE.
Le ministre de la défense nationale,
PAUL KAMADIEH.
Le secrétaire d'Etat aux forces armées,
JEAN- MOREAU.
— - .... . . . .
Le ministre de la défense nationale,
Vu le décret n« 49-1128 du 4 août 1949
relatif à la réorganisation des inspections
techniques, des organismes de recherches et
laboratoires centraux des services de santé
des armées,
Arrête :
Art. 1 er . — Les inspections techniques des
services de santé des années sont confiées à
des officiers généraux appartenant à l’un dçs
trois corps de santé des armées, qui prennent
le titre d’inspecteur technique correspondant
respectivement aux attributions conférées.
.Art. 2. — L’inspecteur technique des ser
vices de santé des armées a pour attributions :
De vérifier l’exécution des instructions don
nées par le ministre de la défense nationale,
de le renseigner sur le fonctionnement gé
néral technique des services de santé des
armées et d’effectuer dans ce but toutes
Inspections et enquêtes prescrites;
De procéder, sur ordre du ministre, à l’exa
men, au titre sanitaire, des projets de cons
truction et d’amélioration des casernements,
établissements et batiments militaires de
toute nature;
D’étudier ou de proposer, le cas échéant,
les moyens propres à faire bénéficier les ser
vices de santé des armées, en matière d’orga
nisation générale, des progrès scientifiques.
Art. 3. — L’inspecteur technique des ser
vices médicaux, d’hvgiène et d’épidémiologie
a poux attributions: *
De renseigner le ministre de la défense na
tionale sur le fonctionnement des service»;
médicaux dans les hôpitaux militaires et ma
ritimes, dans les hôpitaux mixtes et civils
conventionnés et sur le fonctionnement des
services médico-sociaux ;
De renseigner le ministre sur les questions
relatives à l’hygiène et à l’épidémiologie, d’as
surer le contrôle des mesures de propliylaxi*
ou de proposer leur mise en œuvre;
D’étudier ou de proposer, le cas échéant,
les moyens propres à faire bénéficier les ser
vices de santé des armées, des progrès réali
sés dans le traitement et la prophylaxie de»
maladies.
Art. 4. — L’inspecteur technique des ser
vices chirurgicaux, du matériel et des établis
sements des services de santé des armées a.
pour attributions:
D« renseigner le ministre de la défensd
nationale sur le fonctionnement des services
chirurgicaux et spéciaux dans les hôpitaux
militaires et maritimes, dans les hôpitaux
mixtes et conventionnés;
De renseigner le ministre sur la situation
des approvisionnements en matériel des ser
vices de santé des années, destinés aux be
soins du temps de paix et prévus pour la
mobilisation, et d’assurer un contrôle de la
constitution, de l’entretien et de la réparti
tion de ces approvisionnements dans les éta
blissements;
D’étudier ou de proposer, le cas échéant,
les moyens propres à faire bénéficier les ser
vices de santé des années des progrès réali
sés dans les techniques chirurgicales géné
rales et spéciales.
Art. 5. — L’inspecteur technique de la mé
decine du travail dans les établissements
industriels et les arsenaux des années a pour
attributions:
De renseigner le ministre de la défense
nationale sur le fonctionnement des services
médicaux du travail dans les établissements
et les arsenaux des armées;
D’assurer le contrôle technique médical dé
l’application de la législation, des règlements
et dispositions en vigueur relatifs à t’hygièiie,
la prévention des accidents, le dépisfage et
la prophylaxie des maladies professionnelles,
la surveillance de l’élat de santé et des apti
tudes des travailleurs;
D’étudier on de proposer, le cas échéant,
les moyens propres à l’amélioration des condi
tions sanitaires de travail.
Art. 6. — L’inspecteur technique de méde
cine aéronautique a pour attributions:
De renseigner le ministre de la défense
nationale sur le fonctionnement des services
médicaux spéciaux de l’armée de l’air, no
tamment dans les bases aériennes de la mé
tropole et de la France d'outre-mer:
D’assurer le contrôle technique des mesures
de police sanitaire aérienne;
D’assurer le contrôle des activités médico
physiologiques particulières au service de
santé de l’air (problèmes humains posés par
la navigation aérienne: sélection, sécurité et
protection du personnel) ;
D’étudier les conditions techniques d’orga
nisation, de fonctionnement et d'aménage
ment des moyens de transport et d’évacuation
d s malades et blessés, par voie aérienne.
Art. 7. — L’in-peeleur technique des servi
ces pharmaceutiques et chimiques a pour at
tributions:
l)e renseigner le ministre de la défense na
tionale sur le fonctionnement des services
pharmaceutiques et chimiques dans les hôpi
taux et établissements des services de santé
des armées et sur la situation des approvi
sionnemenls pharmaceutiques et chimiques
destinés aux besoins du temps de paix et pré
vus pour la mobilisation ;
De vérifier l’application dans les armées des
dispositions légales sur l’exercice de la phnr- •
macie et de la réglementation sur les subs
tances vénéneuses; 4 cet effet, il adresse un
rapport annuel au tninistre de la santé publi
que et de la population, par l’intennédiaire du
ministre de la défense nationale;
D’étudier ou de proposer, le cas échéant, les
moyens propres à faire bénéficier les services
de santé des armées des progrès réalisés dans
les techniques pharmaceutiques et ciiimique^
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