Presse et revues
32 pages
Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1949-09-21
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 21 septembre 1949 21 septembre 1949
Description : 1949/09/21 (A81,N223). 1949/09/21 (A81,N223).
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k15689953
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 15/03/2020
- Aller à la page de la table des matières9421
- SOMMAIRE
- DÉCRETS, ARRÊTÉS ET CIRCULAIRES
- .......... Page(s) .......... 9422
- .......... Page(s) .......... 9424
- .......... Page(s) .......... 9440
- .......... Page(s) .......... 9424
- .......... Page(s) .......... 9424
- .......... Page(s) .......... 9440
- .......... Page(s) .......... 9442
- .......... Page(s) .......... 9443
- .......... Page(s) .......... 9443
- .......... Page(s) .......... 9444
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
9424
JOURNAL OFFICIER DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
21 Septembre 1059
A compter du I* r avril 1950. M. Buisson,
receveur de 2 e classe à Saint-Léonard.
A compter du 1 fr février 1050, M. Delmas,
receveur* de 2 e classe à Port-Vendres.
A compter du I er octobre 1919, M. François,
receveur de 2 e classe à Gex.
A compter du 1 er avril 1950, M. Guiller
mie
- «>OA> -
Par arrêtés du 15 septembre 1919:
Ont été affectés les inspecteurs principaux
désignés ci-après, précédemment détachés
auprès du commissariat général aux affaires
allemandes et autrichiennes:
A A iras, M. Maigrot.
A Stasbourg-serviccs télégraphiques et té
léphoniques, M. Rampon.
Ont été rapportées les dispositions de l’ar
rêté du 17 août 1019, en ce qui concerne la
nomination en qualité de receveur hors
classe à Saint-Amand-Montrond de M. Bon
net, inspecteur principal à livreur.
MINISTÈRE DE LÀ JUSTICE
Administration pénitentiaire.
Par arrêté du 10 septembre 1919. sont admis
A faire valoir leurs droits à la retraite à comp
ter du 9 octobre 19i9:
M. Fiole (Marcel), surveillant chef (hors
classe) de la maison de correction de \ex
saiües.
Mine Fiole (Joséphine), surveillante de petit
effectif (1" classe) à u maison de correction
de Versailles.
Les intéressés devront cesser leurs- fonc
tions le 8 octobre 19x9.
- -
Par arrêté du JC septembre 1949. est accep
tée, il compter du l* r septembre 1949. la dé
mission de M. Senecai (Jean), surveillant
(3 e classe) à la maison d'arrêt du Havre.
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES AFFAIRES JCONOMIQUES
Décret du 3 septembre 1949 portant nomina
tion d’audit&urs de 1 re classe à la oour des
comptes.
Par décret en date du 3 septembre 1949, sont
nommés auditeurs, de i 1-0 classe à J-a cour des
comptes les auditeurs de l 1 ® classe il titre pro
visoire dont les noms suivent: MM. Noiret,
La Gaillarde, Corbasson,
Le présent décret prendra effet du i« r sep
tembre 1959,
- - ^ - T -
Décret n° 49-1262 du # 17 septembre 1949
modifiant le décret n® 48-1546 du 1 or oc
tobre 1648 portant dissolution et liqui
dation du centre national d’information
économique.
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre des finances
des affaires économiques et du s-ecr-é
faire d’Etat aux affaires économiques,
Vu l’ordonnance n° 1811 du 14 août 1945
sortant création d’un centre national d’in
formation économique ;
Vu le décret du 13 novembre 1947 por
tant transfert de la direction de la docu
mentation à la présidence du conseil (se
crétariat général du Gouvernement) ;
Vu la loi du 17 août 1948 tendant au
redressement économique et financier;
Vu le décret n° 48-1556 du 1 er octobre
1958 portant dissolution et liquidation du
centre national d’information économique,
modifié par le décret n° 48-2618 du 31 dé
cembre 1948 ;
Le conseil d’Etat entendu,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1 er . — Le troisième alinéa de l’ar
ticle 3 du décret n° 48-1546 du 1 er octobre
1948, modifié par le décret du 31 décem
bre 19 5S est remplacé par le texte ci
après :
« Il poursuivra sa mission jusqu’à l’apu
rement définitif des comptes et pronon
cera ensuite la clôture des opérations de
liquidation ».
Art. 2. — Le ministre des finances et
des affaires économiques et le secrétaire
d’Etat aux affaires économiques sont char
gés de l’exécution du présent décret, qui
sera publié au Journal officiel de la Répu
blique française.
Fait à Paris, le 17 septembre -1949.
HENRI QUE^ILLE.
Par le président du conseil des ministres,
ministre des finances et des affaires éco
nomiques pair intérim :
Le ministre de l’industrie
et du commerce,
ROBERT LACOSTE.
Le ministre des travaux publics ,
des transports cl du tourisme,
CHRISTIAN PINEAU.
Le ministre de la France d'outre-mer,
PAUL COSTE-FLORET.
Le ministre de l’agriculture,
PIERRE PFL1ML1N.
Le secrétaire d'Etat
à la présidence du conseil,
FRANÇOIS MITTERRAND.
Le secrétaire d’Etat
aux affaires économiques,
ANTOINE PINAY.
Le secrétaire d’Etat aux finances,
EDGAR FAURE.
Le secrétaire d’Etat à la présidence
du conseil (fonction publique et
réforme a dm inistrative),
JEAN BIONDI.
- - - - - —
Ouverture de certains bureaux de douane aux
opérations d’importation et d’exportation de
timbres-poste.
Le ministre des finances et des affaires éco
nomiques et le secrétaire d’Etat aux finances,
Vu l’article 24 du code des douanes,
Arrêtent:
Art. 1 er . — Les importations et les exporta
tions de timbres-poste ne peuvent être effec
tuées que par les centres de contrôle douanier
de Paris-rue Choron, Bordeaux, Lille, Lyon,
Marseille, Nice et Sarre brück.
Art. 2. — Le directeur général des dou-anes
et droits indirects est chargé de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Taris, le 20 septembre 19-49.
i- Le ministre des finances
et des affaires économiques ,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
JEAN I.E VERT.
Le secrétaire d’Elat aux finances,
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet,
ROBERT W.OT.
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Déoret du 13 septembre 1949
portant attribution de la médaille des évadée*
Par décret en date du 13 septembre 1949, 1-4
médaille des évadés est conférée aux candi
dats dont les noms suivent:
AGKERMANN (Louis), 2° classe, classe 1940.
ADAM (Maurice-R.), c.ass-e 1935, recrutement
de la Sein? (1® bureau), mie 3504.
AIX (Marcel-L.), 2 e dusse, classe 1930, recru
tement de Tulle, mie 1090.
ALBERT (Léon), l ,e classe, classe 1927, recru
tement de Montluçon, raie 72.
ALIPS (Rogcr-E.-II.), brigadier, classe 1933,
recrut .‘ment de la Seine (2 e bureau), ml®
1354
ALLALN (ITcnri-G.-L.), 1 r « classe, classe 1932,
recrutement de Sainl-Lô, mie 53.
ALLAIS (Rnymond-Ï.-M.), second canonnier
conducteur, classe 1927, recrutement de
Nantis, mie 1510.
A L M E. R A S (André-C.-H . ) , &eus-Iieute.nant f
classe 1906, recrutement de Lyon.
ALRIC (Loute), maréchal des logis, classe 1926,
recrutement d’Aurillac, m’e 30t.
ANDRE (Albert-E.), caporal, classe 1937, recru
tement de Metz, m!e 003.
ANDRE (Robert-ll.), 2 e classe, classe 1937,
recrutement de Caen, mie 1012.
AN G ELI ER (René-E.), lieutenant de réserv**
classe 1942, recrutement de Grenoble.
ANGONIN (Gharies-F.-M.), sergent-chef, el.issq
1931, recrutement de Besançon, mie 287.
ANOT (Marce’.-J.-E.), l ro classe, classe 1929/2,
recrutement de ChAlons-sur-Marne, mlo
L. M. 66.
A RG EN SON (Etienne-E.) , 2® c'asse. classai
1932 B, recrutement de Nîmes, mie 25/28.
A R TJX (Henri), classe 1927/26, recrutement
d’Angcraième, mie 54.
ARRECHEA (Jean.-E.), adjudant en retraite,
classe 1934, recrutement de Pau.
ARTIGUA (Mareeau-A.), l re classe, classe 1919,
recrutement d’Auch, mie 3.
AüBERGER (Henri -O.), caporal, classe' 1928,
recrutement do Montluçon, mie 2 Rh>.
ALBERT (Louis.-M.), caporal, classe 1933, r«k
erutement de Tulle, mie 1583.
ALBIN (René-J.), 2 e classe, classe 1942, recru
tement de Casablanca, mie 878.
ALBRIOT (Louis.-A.), 2® classe, classe 1923,
recrutement de Besançon, mie 26u3.
AUBRY (M'arcef.-E.), canonnier de l re classe,
classe 1934/1, recrutement d’Amiens, mlo
1120.
ALLARD (C.iaude.-E.-II.) , lieutenant de ré
serve, classe 1939, recrutement de Ver
satiles.
AURIAG (Roger. -M.), sergent-chef, classé
1935, recrutement de Marseille, mie 022.
ALROY (Itobert.-E.), 2® classe, classe 1938, re
crutement d’Orléans, mie 1173.
ÀUTERBE (Roger.-G.-R.), sergent de réserve,
classe 1928, recrutement de ChAlons-sur
Marne, mie 1778.
BALEINE (Armand), 2 e classe, classe 1938, re
crutement d’Angers, mie 61.
BARON (Marcel-II.), caporal-chef, recru te me ni
de Versailles, mie 3829, classe 1907.
BARON (Micbel.-M.), 2® cla«e, classe 1938,
recrutement de la Seine, 0 e bataillon, mlo
094.
BARRAT (Gabriel.-J.), quartier-maître-fourrier,
classe 1939, mie 2005 T 39 FNEL, 759 EN 42,
RARSACQ (Léon), sergent, classe 1920.2, re
crutement de la Seine, 3® bataillon, mlo
3585.
BATISSE (Marcel. -A.), 1 er sapeur, classe 1926,
recrutement de Troyes, mie 704.
BAUQUET (Auguste,-R.-E.), 2® classe, classé
1929, recrutement du Mans, mlc 1020.
B A YEN (Maurice. -M.-A.), capitaine de réserve,
classe 1922, recrutement de Paris.
JOURNAL OFFICIER DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
21 Septembre 1059
A compter du I* r avril 1950. M. Buisson,
receveur de 2 e classe à Saint-Léonard.
A compter du 1 fr février 1050, M. Delmas,
receveur* de 2 e classe à Port-Vendres.
A compter du I er octobre 1919, M. François,
receveur de 2 e classe à Gex.
A compter du 1 er avril 1950, M. Guiller
mie
- «>OA> -
Par arrêtés du 15 septembre 1919:
Ont été affectés les inspecteurs principaux
désignés ci-après, précédemment détachés
auprès du commissariat général aux affaires
allemandes et autrichiennes:
A A iras, M. Maigrot.
A Stasbourg-serviccs télégraphiques et té
léphoniques, M. Rampon.
Ont été rapportées les dispositions de l’ar
rêté du 17 août 1019, en ce qui concerne la
nomination en qualité de receveur hors
classe à Saint-Amand-Montrond de M. Bon
net, inspecteur principal à livreur.
MINISTÈRE DE LÀ JUSTICE
Administration pénitentiaire.
Par arrêté du 10 septembre 1919. sont admis
A faire valoir leurs droits à la retraite à comp
ter du 9 octobre 19i9:
M. Fiole (Marcel), surveillant chef (hors
classe) de la maison de correction de \ex
saiües.
Mine Fiole (Joséphine), surveillante de petit
effectif (1" classe) à u maison de correction
de Versailles.
Les intéressés devront cesser leurs- fonc
tions le 8 octobre 19x9.
- -
Par arrêté du JC septembre 1949. est accep
tée, il compter du l* r septembre 1949. la dé
mission de M. Senecai (Jean), surveillant
(3 e classe) à la maison d'arrêt du Havre.
MINISTÈRE DES FINANCES
ET DES AFFAIRES JCONOMIQUES
Décret du 3 septembre 1949 portant nomina
tion d’audit&urs de 1 re classe à la oour des
comptes.
Par décret en date du 3 septembre 1949, sont
nommés auditeurs, de i 1-0 classe à J-a cour des
comptes les auditeurs de l 1 ® classe il titre pro
visoire dont les noms suivent: MM. Noiret,
La Gaillarde, Corbasson,
Le présent décret prendra effet du i« r sep
tembre 1959,
- - ^ - T -
Décret n° 49-1262 du # 17 septembre 1949
modifiant le décret n® 48-1546 du 1 or oc
tobre 1648 portant dissolution et liqui
dation du centre national d’information
économique.
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre des finances
des affaires économiques et du s-ecr-é
faire d’Etat aux affaires économiques,
Vu l’ordonnance n° 1811 du 14 août 1945
sortant création d’un centre national d’in
formation économique ;
Vu le décret du 13 novembre 1947 por
tant transfert de la direction de la docu
mentation à la présidence du conseil (se
crétariat général du Gouvernement) ;
Vu la loi du 17 août 1948 tendant au
redressement économique et financier;
Vu le décret n° 48-1556 du 1 er octobre
1958 portant dissolution et liquidation du
centre national d’information économique,
modifié par le décret n° 48-2618 du 31 dé
cembre 1948 ;
Le conseil d’Etat entendu,
Le conseil des ministres entendu,
Décrète :
Art. 1 er . — Le troisième alinéa de l’ar
ticle 3 du décret n° 48-1546 du 1 er octobre
1948, modifié par le décret du 31 décem
bre 19 5S est remplacé par le texte ci
après :
« Il poursuivra sa mission jusqu’à l’apu
rement définitif des comptes et pronon
cera ensuite la clôture des opérations de
liquidation ».
Art. 2. — Le ministre des finances et
des affaires économiques et le secrétaire
d’Etat aux affaires économiques sont char
gés de l’exécution du présent décret, qui
sera publié au Journal officiel de la Répu
blique française.
Fait à Paris, le 17 septembre -1949.
HENRI QUE^ILLE.
Par le président du conseil des ministres,
ministre des finances et des affaires éco
nomiques pair intérim :
Le ministre de l’industrie
et du commerce,
ROBERT LACOSTE.
Le ministre des travaux publics ,
des transports cl du tourisme,
CHRISTIAN PINEAU.
Le ministre de la France d'outre-mer,
PAUL COSTE-FLORET.
Le ministre de l’agriculture,
PIERRE PFL1ML1N.
Le secrétaire d'Etat
à la présidence du conseil,
FRANÇOIS MITTERRAND.
Le secrétaire d’Etat
aux affaires économiques,
ANTOINE PINAY.
Le secrétaire d’Etat aux finances,
EDGAR FAURE.
Le secrétaire d’Etat à la présidence
du conseil (fonction publique et
réforme a dm inistrative),
JEAN BIONDI.
- - - - - —
Ouverture de certains bureaux de douane aux
opérations d’importation et d’exportation de
timbres-poste.
Le ministre des finances et des affaires éco
nomiques et le secrétaire d’Etat aux finances,
Vu l’article 24 du code des douanes,
Arrêtent:
Art. 1 er . — Les importations et les exporta
tions de timbres-poste ne peuvent être effec
tuées que par les centres de contrôle douanier
de Paris-rue Choron, Bordeaux, Lille, Lyon,
Marseille, Nice et Sarre brück.
Art. 2. — Le directeur général des dou-anes
et droits indirects est chargé de l’exécution
du présent arrêté, qui sera publié au Journal
officiel de la République française.
Fait à Taris, le 20 septembre 19-49.
i- Le ministre des finances
et des affaires économiques ,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
JEAN I.E VERT.
Le secrétaire d’Elat aux finances,
Pour le secrétaire d’Etat et par délégation :
Le directeur du cabinet,
ROBERT W.OT.
MINISTÈRE DE LA DÉFENSE NATIONALE
Déoret du 13 septembre 1949
portant attribution de la médaille des évadée*
Par décret en date du 13 septembre 1949, 1-4
médaille des évadés est conférée aux candi
dats dont les noms suivent:
AGKERMANN (Louis), 2° classe, classe 1940.
ADAM (Maurice-R.), c.ass-e 1935, recrutement
de la Sein? (1® bureau), mie 3504.
AIX (Marcel-L.), 2 e dusse, classe 1930, recru
tement de Tulle, mie 1090.
ALBERT (Léon), l ,e classe, classe 1927, recru
tement de Montluçon, raie 72.
ALIPS (Rogcr-E.-II.), brigadier, classe 1933,
recrut .‘ment de la Seine (2 e bureau), ml®
1354
ALLALN (ITcnri-G.-L.), 1 r « classe, classe 1932,
recrutement de Sainl-Lô, mie 53.
ALLAIS (Rnymond-Ï.-M.), second canonnier
conducteur, classe 1927, recrutement de
Nantis, mie 1510.
A L M E. R A S (André-C.-H . ) , &eus-Iieute.nant f
classe 1906, recrutement de Lyon.
ALRIC (Loute), maréchal des logis, classe 1926,
recrutement d’Aurillac, m’e 30t.
ANDRE (Albert-E.), caporal, classe 1937, recru
tement de Metz, m!e 003.
ANDRE (Robert-ll.), 2 e classe, classe 1937,
recrutement de Caen, mie 1012.
AN G ELI ER (René-E.), lieutenant de réserv**
classe 1942, recrutement de Grenoble.
ANGONIN (Gharies-F.-M.), sergent-chef, el.issq
1931, recrutement de Besançon, mie 287.
ANOT (Marce’.-J.-E.), l ro classe, classe 1929/2,
recrutement de ChAlons-sur-Marne, mlo
L. M. 66.
A RG EN SON (Etienne-E.) , 2® c'asse. classai
1932 B, recrutement de Nîmes, mie 25/28.
A R TJX (Henri), classe 1927/26, recrutement
d’Angcraième, mie 54.
ARRECHEA (Jean.-E.), adjudant en retraite,
classe 1934, recrutement de Pau.
ARTIGUA (Mareeau-A.), l re classe, classe 1919,
recrutement d’Auch, mie 3.
AüBERGER (Henri -O.), caporal, classe' 1928,
recrutement do Montluçon, mie 2 Rh>.
ALBERT (Louis.-M.), caporal, classe 1933, r«k
erutement de Tulle, mie 1583.
ALBIN (René-J.), 2 e classe, classe 1942, recru
tement de Casablanca, mie 878.
ALBRIOT (Louis.-A.), 2® classe, classe 1923,
recrutement de Besançon, mie 26u3.
AUBRY (M'arcef.-E.), canonnier de l re classe,
classe 1934/1, recrutement d’Amiens, mlo
1120.
ALLARD (C.iaude.-E.-II.) , lieutenant de ré
serve, classe 1939, recrutement de Ver
satiles.
AURIAG (Roger. -M.), sergent-chef, classé
1935, recrutement de Marseille, mie 022.
ALROY (Itobert.-E.), 2® classe, classe 1938, re
crutement d’Orléans, mie 1173.
ÀUTERBE (Roger.-G.-R.), sergent de réserve,
classe 1928, recrutement de ChAlons-sur
Marne, mie 1778.
BALEINE (Armand), 2 e classe, classe 1938, re
crutement d’Angers, mie 61.
BARON (Marcel-II.), caporal-chef, recru te me ni
de Versailles, mie 3829, classe 1907.
BARON (Micbel.-M.), 2® cla«e, classe 1938,
recrutement de la Seine, 0 e bataillon, mlo
094.
BARRAT (Gabriel.-J.), quartier-maître-fourrier,
classe 1939, mie 2005 T 39 FNEL, 759 EN 42,
RARSACQ (Léon), sergent, classe 1920.2, re
crutement de la Seine, 3® bataillon, mlo
3585.
BATISSE (Marcel. -A.), 1 er sapeur, classe 1926,
recrutement de Troyes, mie 704.
BAUQUET (Auguste,-R.-E.), 2® classe, classé
1929, recrutement du Mans, mlc 1020.
B A YEN (Maurice. -M.-A.), capitaine de réserve,
classe 1922, recrutement de Paris.
Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.5%.
En savoir plus sur l'OCR
En savoir plus sur l'OCR
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 98.5%.
- Collections numériques similaires Bibliographie de la presse française politique et d'information générale Bibliographie de la presse française politique et d'information générale /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "BIPFPIG00"Fonds régional : Guyane Fonds régional : Guyane /services/engine/search/sru?operation=searchRetrieve&version=1.2&maximumRecords=50&collapsing=true&exactSearch=true&query=colnum adj "Guyane1"
-
-
Page
chiffre de pagination vue 4/32
- Recherche dans le document Recherche dans le document https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/search/ark:/12148/bpt6k15689953/f4.image ×
Recherche dans le document
- Partage et envoi par courriel Partage et envoi par courriel https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/share/ark:/12148/bpt6k15689953/f4.image
- Téléchargement / impression Téléchargement / impression https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/download/ark:/12148/bpt6k15689953/f4.image
- Mise en scène Mise en scène ×
Mise en scène
Créer facilement :
- Marque-page Marque-page https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/bookmark/ark:/12148/bpt6k15689953/f4.image ×
Gérer son espace personnel
Ajouter ce document
Ajouter/Voir ses marque-pages
Mes sélections ()Titre - Acheter une reproduction Acheter une reproduction https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/pa-ecommerce/ark:/12148/bpt6k15689953
- Acheter le livre complet Acheter le livre complet https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/indisponible/achat/ark:/12148/bpt6k15689953
- Signalement d'anomalie Signalement d'anomalie https://sindbadbnf.libanswers.com/widget_standalone.php?la_widget_id=7142
- Aide Aide https://gallica.bnf.fr/services/ajax/action/aide/ark:/12148/bpt6k15689953/f4.image × Aide
Facebook
Twitter
Pinterest