18 Juillet 1953
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
6399
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
Décret du 1 er juillet 1953 portant nomination d’un consul à Damas.
Par décret en date du 1 er juillet 1953, M. Puaux (Franck), secré
taire des affaires étrangères de l re classe, 2 e échelon, en mission à
l’administration centrale, est chargé du consulat de France à Damas,
en remplacement de M. Chaloin.
- -
Décret du 8 juillet 1953 portant nomination d’un consul à Détroit.
Par décret en date du 8 juillet 1953, M. Beliard (Jean), secrétaire
des affaires étrangères de 2 e classe, 1 er échelon, en mission à
l’administration centrale, esL chargé du consulat de France à
Détroit (poste transféré).
- ♦•-*> -
Décrets du 8 juillet 1953 portant nomination de membres
de la commission des archives diplomatiques.
Considérant, en outre, que M. Maillet, en qualité de président du
bureau de bienfaisance a méconnu les dispositions législatives et
réglementaires applicables au fonctionnement des établissements
publics communaux de bienfaisance, qu’il a notamment engagé des
dépenses au deià des crédits autorisés et assumé, sans mandat, les
fonctions d’ordonnateur de cet établissement,
Décrète :
Art. 1 er . — M. Maillet, maire de ia commune d'Issy-les-Moulineaux
(Seine), est révoqué de ses fonctions.
Art. 2. — Le ministre de l’intérieur est chargé de l’exécution du
présent decrel, qui sera publié au Journal officiel de la République
française.
Fait à Paris, Je 15 juillet 1953,
JOSEPH LANIEL
Par le président du conseil des ministres:
Le ministre de l’intérieur,
LÉOX MARTINAUD-DÉPLAT.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
ET DES FORCES ARMEES
Par décret en date du 8 juillet 1953, M. André Lefèvre d’Ormesson,
ambassadeur de France, est nommé membre de la commission des
archives diplomatiques, en remplacement de M. Robert de Billy.
- -+-o -
Par décret en date du 8 juillet 1953, M. Gaston Zeller, professeur
à la faculté des lettres de l’université de Paris, est nommé membre
de la commission des archives diplomatiques, en remplacement
de M. Gaston Martin.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
Décret du 15 juillet 1953 portant changement de nom
rte la commune de Schweinheim (Bas-Rhin).
Par décret du 15 juillet 1953, la commune de Schweinheim (can
-ton de Marmoutier, arrondissement de Saverne, département du
Bas-Rhin) portera désormais le nom de Schwenheim.
. . . ■»»» -
Décret du 15 juillet 1953 portant changement de nom de la commune
de Saint-Léger-d’Orange (Vaucluse).
Nomination des membres du cabinet du ministre
et délégation de signature.
Le ministre de la défense nationale et des forces armées,
Vu le décret du 28 juin 1953 portant nomination des membres d il
Gouvernement; — -
Vu le décret n° 48-1233 du 23 juillet 1918, modifié par le décret
n° 51-1030 du 21 août 1951, portant règlement d’administration
publique en ce qui concerne les cabinets ministériels,
Arrête :
Art. 1 er . — Sont nommés au cabinet du ministre de la défense
nationale et des forces armées:
Directeur de cabinet.
M. Maurice Cruchon, président directeur général de la caisse natio
nale de l’énergie.
%
Chef de cabinet.
Mlle Jeanne-Paule Sicard, agrégée des lettres.
Conseillers techniques.
M. Alain Dutheillet de Lamothe, auditeur au conseil d’Etat.
M. Olivier Manet, conseiller des affaires étrangères.
M. Jean Mascard, administrateur civil au ministère des finances.
Par décret en date du 15 juillet 1953, la commune de Saint-Léger
d’Orange (canton de MalaucÂne, arrondissement de Ganpenlras, dépar
tement de Vaucluse) portera désormais ie nom de Saint-Léger-du
Ventoux.
Décret du 15 juillet 1953 portant changement de nom de la commune
de Vaudelenay (Maine-et-Loire).
Par décret du 15 juillet 1953, la commune de Vaudelenay (canton
de Montreuil-Bellay, arrondissement de Saurnur, département de
Maine-et-Loire) portera désormais le nom de Vaudelnay.
- -
Décret du 15 juillet 1953 portant changement de nom de la commune
du Tremblay (Eure).
Par. décret en date du 15 juillet 1953, la commune de Le Tremblay
(canton du Neubourg, arrondissement d’Evreux, département de
l’Eure) portera désormais le nom de: Le Tremblay-Omonville.
- -
Décret du 15 juillet 1953 portant révocation d’un maire.
Le président du conseil des ministres,
Sur le rapport du ministre de l’intérieur,
Vu l’article 86 de ia loi du 5 avril 1884, modifiée par la loi du
8 juillet 1908;
Considérant que, de propos délibéré, M. Maillet, maire de la com
mune d'Issy-les-Moulineaux (Seine), a contrevenu aux dispositions
de l’article 82 de la loi du 5 avril 188’c en faisant assumer dans des
conditions irrégulières certaines de ses fonctions par un conseiller
municipal;
Considérant qu’il a, d’autre part, en violation de* dispositions de
la loi du 29 juillet 1881 , utilisé des affiches à caractère administratif
à des fins de propagande partisane;
Chef adjoint de cabinet.
M. Jean-François Le Douarec, licencié en droit, diplômé d’étude3
supérieures de droit public et d’économie politique.
Chargés de mission. -
Mlle Odette de Cocçoia, administrateur civil au ministère do
l’éducation nationale.
M. Joseph Raybaud, licencié en tfroit.
Attachés de cabinet.
M. Henri Comelier, dit Jeance, journaliste (Assemblée nationale).
M. Maurice Moreau, professeur de l’enseignement secondaire
(Conseil de ia République).
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait a Paris, le 16 juillet 1953. R PLEVM(
- - : -
Le ministre de la défense nationale et des forces armées,
Vu le décret du 28 juin 1953 portant nomination des membres du
Gouvernement;
Vu le décret n° 47-233 du 23 janvier 1947 autorisant les ministres
à déléguer par arrêté leur signature;
Vu l’arrêté du 16 juillet 1953 fixant la composition du cabinet du
ministre de la défense nationale et des forces armées,
Arrête :
Art. 1 er . — Délégation permanente est donnée a M. Maurice Cru
chon, directeur du cabinet, pour signer, au nom du ministre d*î
la défense nationale et des forces armées, tous actes, arrêtés ©t
décisions, à l’exclusion des décrets.
Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la
République française.
Fait à Paris, le 16 juillet 1953. R PLEVEN
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