1656
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
- J
19 Février 1953
Interdiction d’une publication étrangère.
Le ministre de l’intérieur,
Vu l’article 14 de la loi du 29 juillet 1981 sur la liberté de la
presse, modifié par le décret du 6 mai 1939;
Vu l’arrêté du 9 juin 1952 interdisant la .publication Rula pour
une durée de trois mois;
Sur la proposition du minisire des affaires étrangères.
Arrête :
Art. 1 er . — La circulation, la -distribution et la mise en vente
de l’hebdomadaire de langue espagnole Ruta, sont interdites sur
l’ensemble du territoire.
Art. 2. — Le préfet de police et les préfets dans les départements
sont chargés de l’exécution du. présent arrêté.
Fait à Taris, le 12 lévrier 1953.
- -
CHARLES BRUNE.
Administration préfectorale.
Par arrêté du 1 er février 1953, M. Angeli (Pierre), administrateur
civil du ministère de l’intérieur, est nommé chef de cabinet du
préfet de l’Aisne à compter du 1 er février 1953.
- - - —
Par arrêté du 16 février 1953. M. Gisclard (Jean), sous-préfet de
3 e classe, est placé dans la position de service détaché en applica
tion de l’article 98 (alinéa 2) de la loi du 19 octobre 1946, pour
une période de cinq années au maximum, en vue d’exercer les
fonctions d’administrateur civil à l’administration centrale du minis
tère de l’intérieur.
Le présent 'arrêté aura effet pendant une période de cinq années
Par arrêtés du 16 lévrier 1953:
M. Mer’.eaud (Jean), chef de cabinet du préfet de la Savoie, est
pommé chef de cabinet du préfet de l’Aude.
M. Manière (Pierre), chef de cabinet du préfet de l’Aude, est
nommé chef de cabinet du préfet de la Savoie.
M. Petit-Uzac (Michel), chef de cabinet du préfet des Landes, est
nommé chef de cabinet du préfet de l’Yonne. •
Personnel du cadre des préfectures.
Par arrêté du 16 février 1953, M. Endelin (Louis), chef de division
de classe exceptionnelle, 1 er échelon, à la préfecture de la Seine
Inférieure, placé en position de service détaché depuis le 21 février »
4947 pour exercer les fonctions de directeur de l’établissement dépar
temental d’assistance de Grugny (Seine - Inférieure), est maintenu
dans cette position pour la période du 21 février 1952 au 1 er mars 1953.
- -
Par arrêté du 16 février J953, M. Manouvrier (Emile), secrétaire
administratif de 2 e classe, 2 e échelon, en fondions à la préfecture
du Nord, est placé, à compter du 15 septembre 1952, pour une
durée de cinq ans, en position de service détaché pour exercer les
Jonctions de chef de bureau à la mairie de Saint- Ainand-les-Eaux.
«»•-<» - -
Par arrêté du 16 février 1953, M. Gouiffes (Guy), attaché de pré
lecture de 2 e classe, 3 e échelon (préfecture de Seine-et-Oise, placé
en position de service détaché depuis le 16 août 1916, est maintenu
pour une durée de cinq ans, à compter du 16 août 1952, dans celte
position auprès du ministère des affaires étrangères (services des
affaires allemandes et autrichiennes), en qualité d’attaché de
l re classe, 2 e échelon, du cadre temporaire des personnels des
affaires allemandes et autrichiennes.
- -
Par arrêté du 16 février J953, (Mlle Mahïbre (Marlhe), attaché
de préfecture de 3 e classe, 5 e échelon (préfecture de ‘la -Gironde),
est placée en service détaché pour une durée de cinq ans* à compter
du 1 er avril 1952, pour exercer des fonctions de secrétaire auprès de
l'institut d’émission des Elatis du Cambodge, du Laos et du Viêt-Nam
(délégation de Paris).
6ûrelé nationale.
Par arrêté du 16 février 1953, le détachement de M. l’inspecteur
principal Wilhelm (Louis), de la police d’Etat du Bas-Rhin, auprès
du minisire des affaires étrangères (services des affaires allemandes^
et autrichiennes), e
Ans, à compter du 1 er juillet 1951.
Par arrêté du 16 février 1953, M. Bigorre (Robert), commissaire
de police de 2® classe, 1 er échelon, é»i position de détachements
auprès du ministère des affaires étrangères (services des affaires]
allemandes et autrichiennes), est maintenu dans celle position pour]
la période du 16 juin 1951 au 31 mars 1952.
. - -+++ -
Par arrêté du 16 février 1953, M. MeuMlet (André), inspecteur 1
chauffeur mécanicien agent spécial de 5 e classe de la sûreté natio
nale, est placé en la même qualité, pour une durée maximum dei
cinq ans, dans la position' de ‘détachement auprès du ministre des]
affaires étrangères (services des affaires allemandes et autrichiennes).]
Le présent arrêté aura effet à compter du 1 er octobre 1952.
. - -
Liste par ordre de mérite des candidats définitivement admis ait
concours d’officier de paix des 22 et 23 décembre 1952, réservé aux
brigadiers et brigadiers-chefs de corps urbains et de compagnie»
républicaines de sécurité.
1 Rameau (Marc).
2 Labbe (André).
3 Fernbach
(Antoine).
4 Barbière (Victor).
5 Torregrossa
(Alfred).
6 Lecointe (Robert).
7 Orth (Jean).
8 Guilbert (Albert).
9 Kervella (Claude).
10 Jouty (Gaslon).
11 Doucet (Roger).
12 Francon (Pierre).
- -
13 Guy (Roger),
il Ehrart (Emile).
Evrard (Pierre).
Ribal (Jean).
17 Perrin (Henri).
18 Hugot (Michel).
19 Gilbart (Marcel).
Modification aux circonscriptions territoriales de communes.
Par arrêté du préfet de la Moselle en date du 16 décembre 1952,
les limites territoriales des communes de Moussey et de Rechicourt-,
le-Château (canton de Rechicourt-le-CMleau, arrondissement de San*
rebourg) ont été modifiées à partir du 1 er janvier 1953, conformé
ment au. tracé de couleur rouge (B, A, D, C) porté sur le plan annexé
audit arrêté.
- ♦ -
Par arrêté du préfet des Basses-Pyrénées en date du 3 janvier 1953,
a été autorisé le rattachement à là commune de Gère-Bélesten (can
ton de Laruns, arrondissement d’Oloron-Sainle-Marie, département
des Basses-Pyrénées) des parcelles n os 388 , 389, 390, 391, 392, 393, 394,
395, 396 et 397 de la section ü, d’une contenance de 1 hectare 20,
telles qu’elles figurent au plan annexé audit arrêté et dépendant
actuellement de la commune d’Aste-Béon (mêmes canton, arrondis^
sc ment et département).
La nouvelle limite séparative des deux communes est constituée
par l’axe du gave d’Ossau.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
ET DES FORCES ARMEES
Décret du 17 février 1953, portant promotions et nominations
dans l’ordre national de la Légion d’honneur.
Par décret en date du 17 février 1953. rendu sur la proposition
du président du conseil des ministres, du ministre de la défense
nationale et du secrétaire d’Elat à l’air, vu la déclaration du
conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur du 2 février 1953
portant que les promotions ou nominations dans la Légion d’hnneur
du présent décret sont faites en conformité des lois, décrets et
règlements en vigueur, sont promus ou nommés aux grades de
commandeur, officier ou chevalier de la Légion d’honneur, sans
traitement, pour prendre rang au 31 décembre 1952, les officiers
et sous-officiers de réserve, rayés des cadres des réserves ou
dégagés de toutes obligations militaires désignées ci-après;
.(Pour prendre rang au 31 décembre 1952.)
Sans traitement
Au grade de commandeur.
I t — Officier rayé des. cadres des réserves
De La Orange (Amaury-Félix), commandant, bureau central d’in
corporation et d’archives de l’armée de l’air, n° 267 ; 34 ans de
services 4 ans de campagnes, 13 ans de majorations diverses*
A été cité. Officier de la Légion d’ho-nneur du 31 décembre 1938*
Au grade d’officier.
ï. — Corps des officiers de réserve de l’air
Cadre sédentaire.
Volipert (Jean), capitaine, cenlre mobilisateur air, n° 222; 29 an$
de services, 12 ans de bonifications pour services aériens com
mandés, 18 ans de majorations diverses. Chevalier de la Légloaj.
d'honneur du 1 er mar^ 1935,
Facebook
Twitter
Pinterest