Titre : Journal officiel de la République française. Lois et décrets
Éditeur : Journaux officiels (Paris)
Date d'édition : 1954-12-26
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb34378481r
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 640344 Nombre total de vues : 640344
Description : 26 décembre 1954 26 décembre 1954
Description : 1954/12/26 (A86,N304)-1954/12/27. 1954/12/26 (A86,N304)-1954/12/27.
Description : Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique... Collection numérique : Bibliothèque Diplomatique Numérique
Description : Collection numérique : Ministères des Affaires... Collection numérique : Ministères des Affaires étrangères
Description : Collection numérique : Traités, accords et... Collection numérique : Traités, accords et conventions
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IIIe République (1870-1914)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : d'une guerre à l'autre (1914-1945)
Description : Collection numérique : Histoire diplomatique :... Collection numérique : Histoire diplomatique : IVe République (1946-1958)
Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bpt6k15661326
Source : DILA, 2009-100524
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 31/10/2021
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- SOMMAIRE
- DECRETS, ARRETES ET CIRCULAIRES
- .......... Page(s) .......... 12175
- .......... Page(s) .......... 12175
- .......... Page(s) .......... 12176
- .......... Page(s) .......... 12178
- .......... Page(s) .......... 12183
- .......... Page(s) .......... 12185
- .......... Page(s) .......... 12186
- .......... Page(s) .......... 12190
- .......... Page(s) .......... 12188
- .......... Page(s) .......... 12192
- .......... Page(s) .......... 12193
- .......... Page(s) .......... 12194
- .......... Page(s) .......... 12194
- INFORMATIONS PARLEMENTAIRES
- INFORMATIONS RELATIVES A L’ASSEMBLEE DE L’UNION FRANÇAISE
- .......... Page(s) .......... 12198
- AVIS, COMMUNICATIONS ET INFORMATIONS
12178
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
27 Décembre 1954
Modifications aux circonscriptions territoriales de communes.
Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 6 décembre 1954,
les circonscriptions territoriales des communes de Molslieim et
de Mutzig (canton et arrondissement de Molsheim) ont été modi
fiées comme suit:
1° La commune de Molsheim cède à la commune de Mutzig
les parcelles, d’une superficie totale de 36,39 ares, figurant au
cadastre sous les numéros 2073 p, 2074 p, 2075 p, 2076 p, 2(177 p,
2078 p, 2079 p, 2080 et 2104 de la section A;
2’ En échange, la commune de Mutzig cède à la commune de
Molsheim les parcelles, d’une superficie totale de 40,65 ares, figu
rant au cadastre sous les numéros 1265 p, 1266 p, 1267 p, 1266 p,
d269 p, 1466, 1467 p, 1471 et 1472 de la section B.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
ET DES FORCES ARMEES
Décrets du 21 décembre 1954 portant promotions et nominations
dans l’ordre national de la Légion d’honneur.
Par décret en date du 21 décembre 1954, rendu sur la proposition
du président du conseil des ministres, du ministre de la défense
nationale et des forces armées et du secrétaire d’Etat aux forces
armées (air), vu la déclaration du conseil de l’ordre national de
la Légion d’honneur du 13 décembre 1954 portant que les promotions
dans la Légion d’honneur du présent décret sont faites en conformité
des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus, avec trai
tement, les officiers d’active désignés ci-après:
Décorations avec traitement.
Au grade de commandeur de la Légion d'honneur.
(Pour prendre rang du 31 décembre 1954.)
Corps des officiers de l’air
Cadre navigant.
Jacquier (Paul-Jean-François), colonel; 27 ans de services, 10 cam
pagnes, 18 ans de bonifications pour services aériens commandés.
A été blessé et cité. Officier de la Légion d'honneur du 7 sep
tembre 1948.
De Reydet de Vuîpillières (René-Marie-Félix-François), colonel ;
26 ans de services, 10 campagnes, 2ü ans de bonifications pour
services aériens commandés, 1 an de majorations diverses. A été
cité. Officier de la Légion d’honneur du 31 décembre 1948.
Muller (Josepb-Céieslin), colonel; 25 ans de services, 9 campagnes,
17 ans de bonifications pour services aériens commandés. A été
cité. Officier de la Légion d'honneur du 31 décembre 1947.
Marchai (François-Marie-Rémy), lieutenant-colonel; 21 ans de ser
vices, 9 campagnes, 21 ans de bonifications pour services aériens
commandés, 1 an de majorations diverses. A été cité. Officier
de la Légion d’honneur du 31 décembre 1948.
Perdrizet (Maurice-Théodore), colonel; 21 ans de services, 7 cam
pagnes, 20 ans de bonifications pour services aériens commandés,
1 an de majorations diverses. A été cité. Officier de la Légion
d’honneur du 10 décembre 1947.
.Boe (Louis - Marie - Pierre), lieutenant-colonel; 19 ans de services,
9 campagnes, 21 ans de bonifications pour services aériens com
mandés. A été cité. Officier de la Légion d’honneur du 25 juillet
1947.
Thierry (Emile-Alberl-Lucie) , lieutenant-colonel; 17 ans de services,
7 campagnes. 17 ans de bonifications pour services aériens com
mandés. 2 ans de majorations diverses. A été cité. Officier de
la Légion d’honneur du 25 juillet 1947.
Tanguy (Victor), lieutenant-colonel: 18 ans de services, 12 cam
pagnes, 15 ans de bonifications pour services aériens commandés.
A été cité. Officier de la Légion d’honneur du 15 novembre 1946.
Fabre, dit Garrus (Yves-Marcel-Lucien), lieutenant-colonel); 18 ans
de services, 8 campagnes, 16 ans de bonifications pour services
aériens commandés. A été blessé et cité. Officier de la Légion
d’honneur du 1 er avril 1946.
Hirschauer (Jean-Louis-Edouard), lieutenant-colonel; 20 ans de ser
vices, 6 campagnes, 15 ans de bonifications pour services aériens
commandés, 1 an de majorations diverses. A été blessé et cité.
Officier de la Légion d’honneur du 15 janvier 1948.
Genty (René-Joseph), lieutenant-colonel; 17 ans de services, 9 cam
pagnes, 13 ans de bonifications pour services aériens commandés.
A été blessé et cité. Officier de la Légion d’honneur du 31 décem
bre 1948.
Blanck (Georges-Emile), lieutenant-colonel; 18 ans de services, 8 cam
pagnes, 15 ans de bonifications pour services aériens commandés.
A été cité. Officier de la Légion d’honneur du 31 décembre 1948.
Laurent (Pierre-Lucien), commandant; 15 ans de services, 9 cam
pagnes, 11 ans de bonifications pour services aériens commandés.
A été cité. Officier de la Légion d’honneur du 1 er mars 1917,
- - -
Décret du 21 décembre 1954 portant promotions
dans la Légion d’honneur.
Par décret en date du 21 décembre 1954 rendu sur la proposition
du président du conseil des ministres, du ministre de la défense
nationale et des forces armées et du secrétaire d’Etat aux forces
armées (air); vu la déclaration du conseil de l’ordre national de la
Légion d’honneur du 13 décembre 1954 portant que la promotion dans
la Légion d’honneur du présent décret est faite en conformité des
lois, décrets et règlements en vigueur, est promu, sans traitement,
l’officier en congé du personnel" navigant dont le nom figure sur
le tableau ci-après:
Décoration sans traitement.
Au grade de commandeur.
Corps des officiers de l’air f,n congé du personnel navigant au titre
DE l’article 55 DE I.A LOI DU 9 AVRIL 1935.
Arsac (Henri-Joseph-Gabriel), colonel; 32 ans de services, 8 com
pagnes, 26 ans de bonifications pour services aériens commandés,
2 ans de majorations diverses. A été cité. Officier de la Légion
d'honneur du 31 décembre 1946
- ♦e> -
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre
1954, rendu sur les propositions du président du conseil des ministres,
du ministre de la défense nationale et des forces armées et du
secrétaire d’Elat aux forces armées (air) ; vu la délibérolion du
conseil de l’ordre de la Légion d’honneur en date du 13 décembre
1954 portant que la promotion faisant l’objet du présent décret est
faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est
promu dans l’ordre national de la Légion d’honneur pour prendre
rang du 31 décembre 1954, armée activé, avec trailement:
Au grade d’officier.
Corps du contrôle de l’administration de l’aéronautique
M. le contrôleur de l re classe Salez (Jacques-Paul-Louis) ; 30 ans
3 mois de services, 3 ans 6 mois 14 jours de bonifications pour
services aériens co mmandés, . 5 ans U mois 4 jours de cam
pagnes, 2 ans de majorations diverses. Chevalier de la Légion
d'honneur du 11 décembre 1946.
- -
Par décret en date du 21 décembre 1954, rendu sur la proposition
du président du conseil des minisires, ministre des affaires étran
gères, du ministre de ta détense nationale et des forces armées
et du secrétaire d’Elat aux forces aimées (air) ; vu la déclaration
du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur du 13 décembre
1954 portant que les promotions dans la Légion d'honneur du pré
sent décret sont faites eu conformité des lois, décrets el règle
ments en vigueur, sont promus, avec traitement, les officiers d'acliye
désignés ci-après:
Au grade d’officier de la Légion d’honneur.
(Pour prendre rang du 31 décembre 1954.)
1. — Corps des officiers de l’air
a) Cadre navigant.
Bâche tta (Georges), capitaine; 17 ans de services, 7 campagnes,
15 ans de bonifications pour services aériens commandés. A élé
cité. Chevalier de la Légion d’honneur du 1 er avril 1946.
Delacour (Jacques-Paul), capitaine; 17 ans de services, 13 campagnes,
10 ans de bonifications pour services aériens commandés. A été
cité. Chevalier de la Légion d’honneur du 17 juillet 1945.
Ilentges (Pierre-Louls-Ernesll. capitaine; 16 ans de services, 7 cam
pagnes, 15 ans de bonifications pour services aériens commandés.
A élé blessé el cité. Chevalier de la Légion d'honneur du 17 août
1945.
Inguimberli (Lucien-Louis), capitaine; 14 ans de services, 10 cam
pagnes, 13 ans de bonifications pour services aériens commandés.
A été blessé et cité. Chevalier de la Légion d’honneur.
Cercueil (Jean-fMarie-Joseph), capitaine; 20 ans de services, 5 cam
pagnes. 13 ans de bonifications pour services aériens commandés.
A été cité. Chevalier de la Légion d’honneur du 1 er juin 1945.
Mitterrand (Jacques-Marie-Edouard-Jean), lieutenant-colonel; 16 ans
de services, 9 campagnee, 14 ans de bonifications pour services
aériens commandés, 1 an de majorations diverses. A élé cité.
Chevalier de la Légion d’honneur du 1 er avril 1946.
Dubroca (Jean-Eiie-Pierre), capitaine; 18 ans de services, 12 cam
pagnes, 10 ans de bonifications pour services aériens commandés.
A été cité. Chevalier de la Légion d’honneur du 1 er avril 1946.
De La Villeon (Antoine-Marie-Françoie), commandant; 16 ans de
services, 9 campagnes, 13 ans de bonifications pour services
aériens commandés. 2 ans de rnajoralions diverses. A élé cité.
Chevalier de la Légion d’honneur du 1 er avril 1946.
JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
27 Décembre 1954
Modifications aux circonscriptions territoriales de communes.
Par arrêté du préfet du Bas-Rhin en date du 6 décembre 1954,
les circonscriptions territoriales des communes de Molslieim et
de Mutzig (canton et arrondissement de Molsheim) ont été modi
fiées comme suit:
1° La commune de Molsheim cède à la commune de Mutzig
les parcelles, d’une superficie totale de 36,39 ares, figurant au
cadastre sous les numéros 2073 p, 2074 p, 2075 p, 2076 p, 2(177 p,
2078 p, 2079 p, 2080 et 2104 de la section A;
2’ En échange, la commune de Mutzig cède à la commune de
Molsheim les parcelles, d’une superficie totale de 40,65 ares, figu
rant au cadastre sous les numéros 1265 p, 1266 p, 1267 p, 1266 p,
d269 p, 1466, 1467 p, 1471 et 1472 de la section B.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
ET DES FORCES ARMEES
Décrets du 21 décembre 1954 portant promotions et nominations
dans l’ordre national de la Légion d’honneur.
Par décret en date du 21 décembre 1954, rendu sur la proposition
du président du conseil des ministres, du ministre de la défense
nationale et des forces armées et du secrétaire d’Etat aux forces
armées (air), vu la déclaration du conseil de l’ordre national de
la Légion d’honneur du 13 décembre 1954 portant que les promotions
dans la Légion d’honneur du présent décret sont faites en conformité
des lois, décrets et règlements en vigueur, sont promus, avec trai
tement, les officiers d’active désignés ci-après:
Décorations avec traitement.
Au grade de commandeur de la Légion d'honneur.
(Pour prendre rang du 31 décembre 1954.)
Corps des officiers de l’air
Cadre navigant.
Jacquier (Paul-Jean-François), colonel; 27 ans de services, 10 cam
pagnes, 18 ans de bonifications pour services aériens commandés.
A été blessé et cité. Officier de la Légion d'honneur du 7 sep
tembre 1948.
De Reydet de Vuîpillières (René-Marie-Félix-François), colonel ;
26 ans de services, 10 campagnes, 2ü ans de bonifications pour
services aériens commandés, 1 an de majorations diverses. A été
cité. Officier de la Légion d’honneur du 31 décembre 1948.
Muller (Josepb-Céieslin), colonel; 25 ans de services, 9 campagnes,
17 ans de bonifications pour services aériens commandés. A été
cité. Officier de la Légion d'honneur du 31 décembre 1947.
Marchai (François-Marie-Rémy), lieutenant-colonel; 21 ans de ser
vices, 9 campagnes, 21 ans de bonifications pour services aériens
commandés, 1 an de majorations diverses. A été cité. Officier
de la Légion d’honneur du 31 décembre 1948.
Perdrizet (Maurice-Théodore), colonel; 21 ans de services, 7 cam
pagnes, 20 ans de bonifications pour services aériens commandés,
1 an de majorations diverses. A été cité. Officier de la Légion
d’honneur du 10 décembre 1947.
.Boe (Louis - Marie - Pierre), lieutenant-colonel; 19 ans de services,
9 campagnes, 21 ans de bonifications pour services aériens com
mandés. A été cité. Officier de la Légion d’honneur du 25 juillet
1947.
Thierry (Emile-Alberl-Lucie) , lieutenant-colonel; 17 ans de services,
7 campagnes. 17 ans de bonifications pour services aériens com
mandés. 2 ans de majorations diverses. A été cité. Officier de
la Légion d’honneur du 25 juillet 1947.
Tanguy (Victor), lieutenant-colonel: 18 ans de services, 12 cam
pagnes, 15 ans de bonifications pour services aériens commandés.
A été cité. Officier de la Légion d’honneur du 15 novembre 1946.
Fabre, dit Garrus (Yves-Marcel-Lucien), lieutenant-colonel); 18 ans
de services, 8 campagnes, 16 ans de bonifications pour services
aériens commandés. A été blessé et cité. Officier de la Légion
d’honneur du 1 er avril 1946.
Hirschauer (Jean-Louis-Edouard), lieutenant-colonel; 20 ans de ser
vices, 6 campagnes, 15 ans de bonifications pour services aériens
commandés, 1 an de majorations diverses. A été blessé et cité.
Officier de la Légion d’honneur du 15 janvier 1948.
Genty (René-Joseph), lieutenant-colonel; 17 ans de services, 9 cam
pagnes, 13 ans de bonifications pour services aériens commandés.
A été blessé et cité. Officier de la Légion d’honneur du 31 décem
bre 1948.
Blanck (Georges-Emile), lieutenant-colonel; 18 ans de services, 8 cam
pagnes, 15 ans de bonifications pour services aériens commandés.
A été cité. Officier de la Légion d’honneur du 31 décembre 1948.
Laurent (Pierre-Lucien), commandant; 15 ans de services, 9 cam
pagnes, 11 ans de bonifications pour services aériens commandés.
A été cité. Officier de la Légion d’honneur du 1 er mars 1917,
- - -
Décret du 21 décembre 1954 portant promotions
dans la Légion d’honneur.
Par décret en date du 21 décembre 1954 rendu sur la proposition
du président du conseil des ministres, du ministre de la défense
nationale et des forces armées et du secrétaire d’Etat aux forces
armées (air); vu la déclaration du conseil de l’ordre national de la
Légion d’honneur du 13 décembre 1954 portant que la promotion dans
la Légion d’honneur du présent décret est faite en conformité des
lois, décrets et règlements en vigueur, est promu, sans traitement,
l’officier en congé du personnel" navigant dont le nom figure sur
le tableau ci-après:
Décoration sans traitement.
Au grade de commandeur.
Corps des officiers de l’air f,n congé du personnel navigant au titre
DE l’article 55 DE I.A LOI DU 9 AVRIL 1935.
Arsac (Henri-Joseph-Gabriel), colonel; 32 ans de services, 8 com
pagnes, 26 ans de bonifications pour services aériens commandés,
2 ans de majorations diverses. A été cité. Officier de la Légion
d'honneur du 31 décembre 1946
- ♦e> -
Par décret du Président de la République en date du 21 décembre
1954, rendu sur les propositions du président du conseil des ministres,
du ministre de la défense nationale et des forces armées et du
secrétaire d’Elat aux forces armées (air) ; vu la délibérolion du
conseil de l’ordre de la Légion d’honneur en date du 13 décembre
1954 portant que la promotion faisant l’objet du présent décret est
faite en conformité des lois, décrets et règlements en vigueur, est
promu dans l’ordre national de la Légion d’honneur pour prendre
rang du 31 décembre 1954, armée activé, avec trailement:
Au grade d’officier.
Corps du contrôle de l’administration de l’aéronautique
M. le contrôleur de l re classe Salez (Jacques-Paul-Louis) ; 30 ans
3 mois de services, 3 ans 6 mois 14 jours de bonifications pour
services aériens co mmandés, . 5 ans U mois 4 jours de cam
pagnes, 2 ans de majorations diverses. Chevalier de la Légion
d'honneur du 11 décembre 1946.
- -
Par décret en date du 21 décembre 1954, rendu sur la proposition
du président du conseil des minisires, ministre des affaires étran
gères, du ministre de ta détense nationale et des forces armées
et du secrétaire d’Elat aux forces aimées (air) ; vu la déclaration
du conseil de l’ordre national de la Légion d’honneur du 13 décembre
1954 portant que les promotions dans la Légion d'honneur du pré
sent décret sont faites eu conformité des lois, décrets el règle
ments en vigueur, sont promus, avec traitement, les officiers d'acliye
désignés ci-après:
Au grade d’officier de la Légion d’honneur.
(Pour prendre rang du 31 décembre 1954.)
1. — Corps des officiers de l’air
a) Cadre navigant.
Bâche tta (Georges), capitaine; 17 ans de services, 7 campagnes,
15 ans de bonifications pour services aériens commandés. A élé
cité. Chevalier de la Légion d’honneur du 1 er avril 1946.
Delacour (Jacques-Paul), capitaine; 17 ans de services, 13 campagnes,
10 ans de bonifications pour services aériens commandés. A été
cité. Chevalier de la Légion d’honneur du 17 juillet 1945.
Ilentges (Pierre-Louls-Ernesll. capitaine; 16 ans de services, 7 cam
pagnes, 15 ans de bonifications pour services aériens commandés.
A élé blessé el cité. Chevalier de la Légion d'honneur du 17 août
1945.
Inguimberli (Lucien-Louis), capitaine; 14 ans de services, 10 cam
pagnes, 13 ans de bonifications pour services aériens commandés.
A été blessé et cité. Chevalier de la Légion d’honneur.
Cercueil (Jean-fMarie-Joseph), capitaine; 20 ans de services, 5 cam
pagnes. 13 ans de bonifications pour services aériens commandés.
A été cité. Chevalier de la Légion d’honneur du 1 er juin 1945.
Mitterrand (Jacques-Marie-Edouard-Jean), lieutenant-colonel; 16 ans
de services, 9 campagnee, 14 ans de bonifications pour services
aériens commandés, 1 an de majorations diverses. A élé cité.
Chevalier de la Légion d’honneur du 1 er avril 1946.
Dubroca (Jean-Eiie-Pierre), capitaine; 18 ans de services, 12 cam
pagnes, 10 ans de bonifications pour services aériens commandés.
A été cité. Chevalier de la Légion d’honneur du 1 er avril 1946.
De La Villeon (Antoine-Marie-Françoie), commandant; 16 ans de
services, 9 campagnes, 13 ans de bonifications pour services
aériens commandés. 2 ans de rnajoralions diverses. A élé cité.
Chevalier de la Légion d’honneur du 1 er avril 1946.
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