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JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
24 Octobre 1950
M. Thibault (Léon), 14, rue Saint-Michel, à Bonneval (Eure-et
Loir).
M. Tostivint (Paul), à Bonneval (Eure-et-Loir).
M. Uhl (Emile), 1, rue Guillaume-Teil, à Mullxmse (Haut -Rhin).
M. Ulrich (Henri), 27, rue de Bourgogiae, à Mulhouse (Haut- Rhin'.
M. Urban (Pierre), 34, rue des Trois -R ois, à Mulhouse (Haut-Rhin).
M. Voegtlin (Eugène), 55, rue Principale, à UifurUi (Uaul-Rhin).
M. Weckerlin (Albert), 11, rue des Tisserands, à Wittcnhcim
[(Haut-Rhin).
Mine Weigel (Sophie), 10, rue Elles, à Mulhouse (Haut-Rhin).
M Weiss (Lucien), 5, rue du 3“- Zouave s* à AI Ikirch (L'aut-Rhin).
M. Wilhelm (Gustave), 3, rue du Noyer, à Kingersheim (Haut
Rhin).
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Décret portant témoignage de la Reconnaissance française
pour faits de résistance.
Rectificatif au Journal officiel du 10 juillet 1948: page 6077,
8 e colonne, 41 e ligne, au lieu de: « M. Miehenoi (Maxius), à Vernoux
en-Gatine (Deux-Sèvres) », lire: « M. Michonneau. (Gustave
Mari us) ».
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Décret du 21 octobre 1950 portant changement de nom de la com
mune de Gretz (canton de Tcurnan, arrondissement de Melun,
departement de Seine-eî-Marne).
Par décret en date du 21 octobre 1950, la commune de Gretz
(canton de Tournait, arrondissement de Melun, département de
Beine-cl-Marne) portera désormais le nom de Gielz-Annainvilliers.
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Décret du 21 octobre 1950 portant changement de nom de la com
mune de Ladosse (canton de Mareuil, arrondissement de Nontron,
département de la Dordogne).
Par décret en date du 21 octobre 1950, ln commune de Ladosse
'(canton de Mnreuil. arrondissement de Nontron, département de la
Dordogne) portera désormais le nom de. liudeau-Ladosse.
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Décret du 21 octobre 1950 portant changement de nom de la com
mune d’Hcuplin (canton de Seclin, arrondissement de Lille, dépar
tement du Mord).
Par décret en date du 21 octobre 1950, la commune d’Houplin
'(ran ton de Seclin, arrondissement de Lille, département du Nord)
portera désormais ie nom d'Iioupün-Anooisne.
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Décret du 21 octobre 1950 portant changement de nom de la com
mune de Rouvray (canton de F orges- Jas-Eau x, arrondissement de
Dieppe, département de la Seine-Inférieure).
Par décret en date du 21 octobre 1950, la commune de Rouvray
(canlon de Forge s-les-E aux, arrondissement de Dieppe, département
de la Seine-Inférieure) portera désormais le nom de Rouvray
(Catillon.
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Décret du 21 octobre 1950 portant rattachement du canton de
Varennes-sur-Allier (arrondissement de Vichy, département de
l’Ailier) d© la commune rie Sainî-Leup (canton de Heuïlly-le
Réal, arrondissement de Moulins, département de l’Alüer).
. Par décret en date du 21 octobre 1950, la commune de Saint-Loup
(canton de Neuiily-le-'Réal, arrondissement de Moulins, département
de l’Ailier) est rattachée au canton de Va rennes-sur- Allier (arron
dissement de Vichy, département de l’Ailier).
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Décret du 21 octobre 1950 portant rattachement auj canton de Ram
bouillet (arrondissement de Rambouillet) de la commune
d’Crphin (même arrondissement, canton de Dourdan-Sud).
Par décret en date du 21 octobre 1950, la commune d’Orphin
(canton de Dourdan-Sud, arrondissement de Rambouillet, départe
ment de Seinc-et-Oîse) est rattachée au canlon de Rambouillet
internes arrondissement el département).
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Décret du 21 octobre 1950 approuvant la cession par l’Etat à la
commune de Sidi-Chami (département d’Oran) d’un terrain doma
nial.
Par décret en date du 21 octobre 1950, est approuvé, aux clauses
et condiiitons qui y sont stipulées, l’acte administratif du 27 juin
1950 aux termes duquel l'Etat vend à ia commune de Sidi-Chami,
moyennant le prix de 1.168.830 F, un terrain domanial d’une conte
nance de 77 hectares 97 ares 11 centiares, dépendant du lot n° 8 bis
du plan du centre de Sidi-Chami.
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Décret du 21 octobre 1950 approuvant la dissolution d’une association
reconnue d’utilité publique et abrogeant le décret du 11 septembre
1917.
Par décret en date du 21 octobre 1950. est approuvée le délibération
en date du 28 juin 1946, par laquelle l'assemblée générale de l’asso
ciation dite Comité central des infirmières visiteuses de France, dont
le siège est à Paris, a prononcé la dissolution de celle association.
Est abrogé en infime temps le décret du 11 septembre 1917 portant
reconnaissance de la môme association comme établissement d'uti
lité publique.
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Administrateurs civils.
Par arrêté du 21 octobre 1950:
Sont nommés administrateurs civils de 4 r « classe, les administra
teurs civils de 2 « classe dont les noms suivent:
Administrateurs civüs en service détaché.
MM. Haas-Picard (Raymond', à compter du 26 octobre 1950.
Gayssial (Guy), â compter du 23 décembre 1950.
M. Bertrand (Henri), administrateur civil de 3 e classe, en fonc
tions à l’administration cemraie, est nommé administrateur civil de
2 e classe à compter du -i novembre 1950.
- -0-4T-*- - -
Par arrêté du 21 octobre 1950, sont nommés administrateurs civils
de l re classe, du ministère de l’intérieur en fonctions au gouver
nement général de l’Algérie, les administrateurs civils de 2 e classe
dont les noms suivent:
MM. CalveHi (Marcel), à compter du 11 octobre 1950.
Ferrondi (Paul), à compter du l or décembre 1950.
Moissenet (Jean), à compter du 1 er décembre 1950.
Jahan (André), h compter du 1“ décembre 1950.
MINISTERE DES TRAVAUX PUBLICS,
DES TRANSPORTS ET DU TOURISME
Tarif ris base national et barème d’adaptatïrn des tarifs des service»
routiers réguliers de transport voyageurs.
Le ministre des travaux publics des transports et du tourisme et
le ministre des finances el des affaires économiques.
Vu le décret du 14 novembre 1949 relatif à la coordination et à
l'harmonisation des transports ferroviaires et routiers, et notarm
ment les articles 11, 12, 14, 18 et 51;
Vu l’arrêté interministériel du 12 août 1950, fixant le tarif de hase
national et le barème d’adaptation des tarifs des services routiers
réguliers de transport voyageurs, et notamment les articles 12 et 17,
Awêtent:
Article unique. — Il est ajouté îi l’article 17 de l’arrêté interminis
tériel du 12 août 1950 un troisième alinéa ainsi conçu:
« Toutefois, au voisinage des agglomérations et sur les sections
de route h caractère urbain qui seront désignés par le préfet, le
minimum de perception correspondra seulement à un parcours de
2 km, tarif plein, cl l'arrondissement se fera au franc supérieur,
sous réserve qu’il n’existe pas de service urbain sur ces sections ».
Fait à Paris, le 21 octobre 1950.
Le ministre des travaux publics, des transports et du tourisme,
ANTOINE HA A Y.
Le ministre des finances el des affaires économiques,
Par délégaUon:
Le secrétaire d’Etat aux affaires économiques ,
ROBERT BU ROM.
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