JOURNAL OFFICIEL I)E LA REPUBLIQUE FRANÇAISE
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6 Janvier 1954
Est réintégré, à compter du 25 décembre 1953, en qualité de sur
veillant stagiaire A la maison centrale de Poissy: M. Moriniere
(Pierre), exclus temporairement de ses fonctions, pour une période
de trois mois, par arrêté du 8 octobre 1953, à compter du 25 sep
tembre 1953.
Est réintégré, à compter du 30 décembre 1953, en qualité de sur
veillant (3® classe) à la maison d’arrêt de Beauvais: M. Tanguy
(Roger), placé dans la position de disponibilité de trois mois pour
convenances personnelles, par arrêté du 20 aoOt 1953.
Est placée d'office dans la position de disponibilité pour une période
de six mois, à compter du 17 août 1953: Mme Arrive (Marcelle),
surveillante (4® classe) à la maison d’arrêt de Loos (article 92,
alinéa 1°, de la loi du 19 octobre 1940).
Est acceptée, à compter du 12 décembre 1953, la démission de
M. Thiriot (Serue), surveillant à la maison centrale de Clairvaux,
placé, dans la position, de disponibilité pour trois mois, pour conve
nances personnelles, par arrêyë du 14 septembre 1953, à compter du
11 septembre 1953.
- -
Par arrêté du 30 décembre 1953, Mme Orain, née Rouault (Hélène),
surveillante de 3 e classe à la maison centrale de Ilaguenau, est
admise à faire valoir ses droits â la retraite à compter du 19 novem
bre 1953, par application des dispositions de l’article 6 (§ 1 er ) du
code des pensions de retraite. ....
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Education surveillée.
Par arrêté du 21 décembre 1953, est acceptée, à compter du 10 jan
vier 1954, la démission de M. Itamoniaux (Jean), éducateur adjoint
stagiaire à l'institution publique d’.éduçatioii surveillée de Saint
Jodard (Loire). .
• - -
Par arrêté du 21 décembre 1953, M. Catonet (Jean), commis à l’ins
tilulion publique d’éducation surveillée de Saint-Maurice, à Lamotle
Beuvron (Loir-et-Cher), est admis à faire valoir ses droits à la
retraite à compter du 4 décembre 1953, : par application des disposi
tions de l’arlicle G (§ 1 er ) du code des pensions de relraiie.
MINISTERE DE LINTER5EUR
Administration centrale.
Rectificatif au Journal officiel du 27 décembre 1953: page 11600,
2® ' colotïne, 4® ligne, au lieu de: « pour une durée maximum
de cinq ans », lire: « pour une durée maximum de deux ans ».
- 4t ^ - -
Modifications aux circonscriptions territoriales de communes.
Par arrêté du préfet de la Moselle en date du 11 décembre 1953,
le territoire de la commune de Porcelette (canton de S’aint-Avold,
arrondissement de Forbacli, département de la Moselle), a été divisé
en deux communes dont les chefs-lieux sont fixés à Porceleife et
à Diesen et qui porteront respectivement les noms de Porcelette et
de , Die.sen.
Les limites de la nouvelle commune de Diesen sont figurées par
un trait rouge sur le plan annexé audit arrêté.
Cette mesure prendra effet au l®r janvier 1954.
MINISTERE DE LA DEFENSE NATIONALE
ET DES FORCES ARMEES
Citations à l’ordre de l’armée de mer.
Par décision en date du 23 décembre 1953. sur la proposition du
secrétaire d'Etat aux forces armées (marine), le ministre de la
défense natnonale et des. forces armées cite:
A l’ordre de l’armée de mer.
MM.
Gervais de Lafond (Joël), enseigne de vaisseau de l 1 * classe, chef
de section d’engins fluviaux. Cette citation comporte l’attribution
de la Croix de guerre des théâtres d’opérations extérieurs avec
palme.
Tran Van Dam, sergent assimilé, du commando marine n° 65. Cett«
citation comporte l’attribution de la Croix de guerre des théâtres
d’opérations extérieurs avec palme. Elle annule et remplace U
citation à l’ordre du régiment décernée le 7 juillet : 1953 par ordre
général n° 2312, '
A l’ordre de l’armée de mer.
(A titre posthume.)
MM. ... . .
Rieffel (Charles), premier maître canonnier, mie 2753 T 31, adjoint
au commandant de la section d’engins de Fai Foo.
Champommier (Raymond), qùoitier-maitre mécanicien, mie 26C9 T 43
de l'engin d’assaut 9250. ~ ~ .
Doucet (Jean-Marc), quartier-maître canonnier, mie 123 R 49, .lu
L. C. M. 9155.
Sansonnet (Jean), quartier-maître canonnier, mie 655 L 50, de
l’engin d’assaut 9250.
Laquerriôre (Jacques-André), matelot mécanicien, mie 3567 T 52,
du LUC. M. 9155.
Le Borgne (Etienne-François), matelot gabier, mie 5878 T 50, du
L. (LM. 9155.
Le Moisnic (Joseph-Mathurin), matelot mécanicien, m.o 3534 T 52, du
L. C.“M. 9155.
Le Roux (Maurice-Louis), matelot gabier, mie 3689 T 52, de l'engin
d’assaut 9250.. .
Ces citations comportent l’attribution de la Croix de guerre des
théâtres d’opéra!ions extérieurs avec palme.
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Décrets portant promotions et nominations
dans l’ordre national de la Légion d’honneur.
Rectificatif au Journal officiel du 22 décembre 1953:
Page 11382, 2 e colonne, au lieu de : « Diverdier (Jean-Paul-Achille*
Daniel), ancien sous-lieutenant du 57° régiment d’infanterie, classe
1917, mie 4664 au recrutement de Bordeaux », lire: _« Duverdier »
(le resle sans changement).
Page 11383, l r ® colonne, au lieu de: « Pour prendre rang du
15 mars 1946, Riom (Guillaume-Juies-Fernand), ancien sergent du
86® régiment d’infanterie », lire : « Pour prendre rang du 15 mars
1949 ».
-- ■ ' ■ . -■« — — ■ — - ■ ■ ------ — r
Décret portant nominations dans les réserves (armée de terre).
Rectificatif au Journal officiel du 20 décembre 1953: Troupes métro
politaines, Génie, page 11357, l r ® colonne, au lieu de: « Baayol
(Jacques-Pierre), subdivision de Grenoble », lire: « Bayol (Jacques
Pierre), subdivision de Grenoble ».
— - - -
Ouverture d’autorisations de programme (exercice 1953).
Le ministre des finances et des affaires économiques, le ministre
de la défense nationale et des forces armées et le secrétaire d’Eiat
au budget,
Vu l’article 12 de la loi n° 52-757 du 30 juin 1952 relative au déve
loppement des crédits, affectés , aux dépenses de fonctionnement et
d’équipement des services militaires pour l’exercice 1952 (défense
nationale) ;
Vu la loi n° 53-72 du 6 février 1953 relative au développement des
crédits affectés aux dépenses de fonctionnement et d’équipement
des services militaires pour l’exercice 1953 (défense nationale).
Arrêtent:
Art. 1 er . — H est ouvert au ministre de la défense nationale et
des forces armées, en addition aux autorisations de programme
accordées par la loi n° 53-72 du 6 février 1953 et par des textes
spéciaux, une autorisation de programme de 229.110.000 F appli
cable au chapitre 51-71; « Etudes et prototypes » de la section Air
du budget de la défense nationale pour l’exercice 1953.
Art. 2. — Le directeur du budget au ministère des finances et des
affaires économiques et le directeur des services financiers et des
programmes au ministère de la défense nationale sont chargés, cha
cun en ce qui le concerne, de l’exécution du présent arrêté.
Fait à Paris, le 22 décembre 1953.
Le minisire de la défense nationale et des forces armées,
Pour le ministre et par délégation:
Le directeur du cabinet,
MAURICE CRUCHON.
Pour le ministre des finances et des affaires économiques
et par délégation:
Le directeur du cabinet,
ROBERÏ DI.OT.
Pour le secrétaire d’Etat au budget et par délégation:
Le directeur du budget,
ROC, ER GOETZE.
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