Bulletin officiel de l'Annam et du Tonkin

Pages.

N° 275. - Arrangement conclu entre S. M. le Roi du Cambodge et le Contre-Amiral Gouverneur Commandant en chef en Cochinchine, déterminant définitivement la frontière entre le royaume du Cambodge et la Cochinchine française

.......... Page(s) .......... 435

N° 276. - Dépêche ministérielle du 6 novembre 1873 relative an rapatriement des femmes indigentes par les paquebots des messageries maritimes

.......... Page(s) .......... 436

N° 277. - Dépêche ministérielle du 14 novembre 1873 relative aux dépenses faites à l'extérieur pour impressions et reliures

.......... Page(s) .......... 437

N° 278. - Dépêche ministérielle du 17 novembre 1873 prescrivant de ne renvoyer en France les officiers inculpés qu'après les avoir fait passer devant des conseils de guerre ou des conseils d’enquête

.......... Page(s) .......... 437

N° 279. - Arrêté nommant une commission chargée d’examiner les candidats aux emplois d’instituteurs

.......... Page(s) .......... 439

N° 280. - Arrêté prononçant l’exil à perpétuité des mandarins Phan-van-tam et Phan-van-ngu

.......... Page(s) .......... 440

N° 231. - Arrêté réglant l’alignement des constructions et clôtures à élever sur un terrain appartenant au sieur Berthelier et sis à l’angle du boulevard Bonard et de la rue Cal nat

.......... Page(s) .......... 441

N° 282. - Arrêté réglant l’alignement des constructions et clôtures à élever sur divers terrains appartenant aux sieurs Kaltenbach, Engler et Cie, et sis dans les rues Dayot, d’Adran et sur le quai de l’Arroyo-Chinois

.......... Page(s) .......... 442

N° 283. - Dépêche ministérielle du 4 décembre 1873 approuvant la décision du 29 septembre 1873, qui détermine la position des passagers à bord du Tarn et est applicable à tous les transports faisant le service de Saigon à Toulon

.......... Page(s) .......... 443

N° 284. - Arrêté réunissant le village de Tan-an, arrondissement de Vinh-long, au village de Tan-phong

.......... Page(s) .......... 444

N° 285. - Décision nommant titulaire des fonctions de chef du secrétariat du gouvernement M. Chomercau-Lamotte, chef de bureau à la Direction de l'intérieur

.......... Page(s) .......... 445

N° 286. - Décision réunissant les communes de Lich-lam, Tap-rin, Tan-qui, Ta-doï, Phu-nien, Hoa-toï, arrondissement de Soc-trang, à celles de Anno-ke-sach, Phou-truong, Noie, Solo et Dao-vien-taï

.......... Page(s) .......... 445

N° 287. - Arrêté séparant la commune de My-phuoc, canton de Thanh-an, arrondissement de Soc-trang, de celle de My-tu

.......... Page(s) .......... 446

N° 288. - Décision créant quatre nouvelles communes dans la plaine inculte qui s’étend à l’ouest de Ba-ké, arrondissement de Vinh-long

.......... Page(s) .......... 447

N° 289. - Arrêté séparant la commune de Ving-toï, arrondissement de Go-cong en deux communes distinctes

.......... Page(s) .......... 448

N° 290. - Décision réglementant la police de Vinh-long

.......... Page(s) .......... 448

N° 291. - Arrêté réunissant la commune de Thanh-hoa à celle de Long-thing, arrondissement de Bien-hoa

.......... Page(s) .......... 449

N° 292 - Arrêté créant une nouvelle commune sur le territoire compris entre Binh-an et Tang-hoa, arrondissement de Gocong.

.......... Page(s) .......... 450

N° 293. - Arrêté augmentant de 260, 000 francs les crédits primitivement ouverts pour subvenir aux dépenses des services déclassés

.......... Page(s) .......... 451

N° 294. - Arrêté relatif à la concession gratuite des terrains domaniaux

.......... Page(s) .......... 452

N° 295. - Décision accordant une somme de 828 fr. 80 cent. à titre de secours aux victimes qui ont eu le plus à souffrir de l’incendie de Bien-hoa

.......... Page(s) .......... 453

N° 296. - Arrêté relatif aux examens des candidats aux places d’administrateurs titulaires de 2^e et 3^e classe

.......... Page(s) .......... 454

N° 297. - Décision nommant membres de la chambre de commerce MM. Caswel, Spooner et Cornu aîné, négociants

.......... Page(s) .......... 455

N° 298. - Arrêté portant concession gratuite d’un terrain aux habitants du village de Tan-an-thon, pour être affecté au rétablissement de leur village

.......... Page(s) .......... 456

N° 299. - Arrêté détachant les communes de Minh-dien et Long-vinh, du canton de Han-minh-thuong, pour les réunir au canton de Gioi-hoa

.......... Page(s) .......... 456

N° 300. - Arrêté apportant certaines modifications aux arrêtés sur les patentes, l'impôt foncier et les poursuites en matière de contributions

.......... Page(s) .......... 457

N° 301. - Arrêté déterminant le mode de formation des rôles des pal entes et de l'impôt foncier pour les villes de Saigon et de Cholon, ainsi que les délais et formalités de présentation des réclamations des contribuables

.......... Page(s) .......... 460

N° 302. - Décision relative à l’organisation de la cambuse centrale des subsistances

.......... Page(s) .......... 462

N° 303. - Arrêté portant ouverture de crédits provisoires au titre du service colonial

.......... Page(s) .......... 463

N° 304. - Arrêté rapportant celui du 28 février 1873 et exemptant les Chinois de la 3^e catégorie de l'impôt de capitation pendant la première année

.......... Page(s) .......... 464

N° 305. - Errata à l'arrêté du 17 octobre 1872 sur les patentes

.......... Page(s) .......... 466

Nominations, mutations et congés

.......... Page(s) .......... 368