du Pouvoir exécutif près les tribunaux civil et criminel, et le citoyen jBotMectM, juge de paix à Avallon, pour deux ans; ]e ci- toyen 6't<:c/ia?'<<, administrateur du département, pour un an. XCVIII. La présente résolution sera, imprimée.
~në PoUT.LA~-GftAKDPREY, ~)'~K~e?!t; J.-B. LECLERC, M.-P. Lu- M~KAtS, &AURAK. BARDOU-BotSQL'ËT~, secre Après une seconde lecture, le Conseil des Anciens AppRonvE la résolution ci-dessus. Le 22 ilorea~ an yt de la RépubHque française.
Signé J. POISSON, pi'e.St<~<; CLA-VHRIE. DALTMCnE; AuGOS, JAC, ;)'e<;)'€ Le Directoire exécutif ordonne que la loi ci-dessus sera publiée, exécutée, et qu'elle sera munie du sceau de la Répu- blique. Fait au palais national du Directoire exécutif, le 23 fto- réal, an Yi de la RépuMique française, une et indivisible. Pour expédition conforme, M~ne MEHUN, p)'Directoire exécutif, le MCi'e/aM'e fyëMM'a~, LAGARD): e< scellé f~M sceau de la, /?e/?M&/i~ue.
Le texte affiché peut comporter un certain nombre d'erreurs. En effet, le mode texte de ce document a été généré de façon automatique par un programme de reconnaissance optique de caractères (OCR). Le taux de reconnaissance estimé pour ce document est de 88.54%.
Facebook
Twitter
Pinterest