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instituant la Communauté économique européenne
Sa Majesté le roi des Belges, le Président de la
République fédérale d'Allemagne, le Président de
la République française, le Président de la Répu-
blique italienne, Son Altesse royale la grande-
duchesse de Luxembourg, Sa Majesté la reine des
Pays-Bas,
Déterminés à établir les fondements d'une union
sans cesse plus étroite entre les peuples européens,
Décidés à assurer par une action commune le
progrès économique et social de leurs pays en
éliminant les barrières qui divisent l'Europe,
Assignant pour but essentiel à leurs efforts
l'amélioration constante des conditions de vie et
d'emploi de leurs peuples,
Reconnaissant que l'élimination des obstacles
existants appelle une action concertée en vue de
garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre
dans les échanges et la loyauté dans la concurrence,
Soucieux de renforcer l'unité de leurs économies
et d'en assurer le développement harmonieux en
réduisant l'écart entre les différentes régions et le
retard des moins favorisées,
Désireux de contribuer, grâce à une politique
commerciale commune, à la suppression progres-
sive des restrictions aux échanges internationaux,
Entendant confirmer la solidarité qui lie l'Eu-
rope et les pays d'outre-mer, et désirant assurer le
développement de leur prospérité, conformément au
principe de la Charte des Nations Unies,
Résolus à affermir, par la constitution de cet
ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix
et de la liberté, et appelant les autres peuples de
l'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à
leur effort,
Ont décidé de créer une Communauté écono-
mique européenne et ont désigné à cet effet comme
plénipotentiaires
Sa Majesté le roi des Belges
TRAITE
M. Paul-Henri Spaak, ministre des affaires
étrangères
Baron J.-Ch. Snoy et d'Oppuers, secrétaire
général du ministère des affaires économiques,
président de la délégation belge auprès de la
Conférence intergouvernementale;
Le Président de la République fédérale
d'Allemagne
M. le docteur Konrad Adenauer, chancelier
fédéral;
M. le professeur docteur Walter Hallstein,
secrétaire d'État aux affaires étrangères;
Le Président de la République française
M. Christian Pineau, ministre des affaires étran-
gères
M. Maurice Faure, secrétaire d'État aux affaires
étrangères;
Le Président de la République italienne
M. Antonio Segni, président du conseil des
ministres;
M. le professeur Gaetano Martino, ministre des
affaires étrangères;
Son Altesse royale la grande-duchesse de
Luxembourg
M. Joseph Bech, président du gouvernement,
ministre des affaires étrangères;
M. Lambert Schaus, ambassadeur, président de
la délégation luxembourgeoise auprès de la Confé-
rence intergouvernementale;
Sa Majesté la reine des Pays-Bas
M. Joseph Luns, ministre des affaires étrangères;
M. J. Linthorst Homan, président de la délé-
gation néerlandaise auprès de la Conférence inter-
gouvernementale.
lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs,
reconnus en bonne et due forme, sont convenus des
dispositions qui suivent~
~1.· 1.
\~tM~<
Sa Majesté le roi des Belges, le Président de la
République fédérale d'Allemagne, le Président de
la République française, le Président de la Répu-
blique italienne, Son Altesse royale la grande-
duchesse de Luxembourg, Sa Majesté la reine des
Pays-Bas,
Déterminés à établir les fondements d'une union
sans cesse plus étroite entre les peuples européens,
Décidés à assurer par une action commune le
progrès économique et social de leurs pays en
éliminant les barrières qui divisent l'Europe,
Assignant pour but essentiel à leurs efforts
l'amélioration constante des conditions de vie et
d'emploi de leurs peuples,
Reconnaissant que l'élimination des obstacles
existants appelle une action concertée en vue de
garantir la stabilité dans l'expansion, l'équilibre
dans les échanges et la loyauté dans la concurrence,
Soucieux de renforcer l'unité de leurs économies
et d'en assurer le développement harmonieux en
réduisant l'écart entre les différentes régions et le
retard des moins favorisées,
Désireux de contribuer, grâce à une politique
commerciale commune, à la suppression progres-
sive des restrictions aux échanges internationaux,
Entendant confirmer la solidarité qui lie l'Eu-
rope et les pays d'outre-mer, et désirant assurer le
développement de leur prospérité, conformément au
principe de la Charte des Nations Unies,
Résolus à affermir, par la constitution de cet
ensemble de ressources, les sauvegardes de la paix
et de la liberté, et appelant les autres peuples de
l'Europe qui partagent leur idéal à s'associer à
leur effort,
Ont décidé de créer une Communauté écono-
mique européenne et ont désigné à cet effet comme
plénipotentiaires
Sa Majesté le roi des Belges
TRAITE
M. Paul-Henri Spaak, ministre des affaires
étrangères
Baron J.-Ch. Snoy et d'Oppuers, secrétaire
général du ministère des affaires économiques,
président de la délégation belge auprès de la
Conférence intergouvernementale;
Le Président de la République fédérale
d'Allemagne
M. le docteur Konrad Adenauer, chancelier
fédéral;
M. le professeur docteur Walter Hallstein,
secrétaire d'État aux affaires étrangères;
Le Président de la République française
M. Christian Pineau, ministre des affaires étran-
gères
M. Maurice Faure, secrétaire d'État aux affaires
étrangères;
Le Président de la République italienne
M. Antonio Segni, président du conseil des
ministres;
M. le professeur Gaetano Martino, ministre des
affaires étrangères;
Son Altesse royale la grande-duchesse de
Luxembourg
M. Joseph Bech, président du gouvernement,
ministre des affaires étrangères;
M. Lambert Schaus, ambassadeur, président de
la délégation luxembourgeoise auprès de la Confé-
rence intergouvernementale;
Sa Majesté la reine des Pays-Bas
M. Joseph Luns, ministre des affaires étrangères;
M. J. Linthorst Homan, président de la délé-
gation néerlandaise auprès de la Conférence inter-
gouvernementale.
lesquels, après avoir échangé leurs pleins pouvoirs,
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