Ordonnance du roi, qui défend aux gouverneur-lieutenant général, intendant & gouverneurs particuliers des Isles sous le vent de l'Amérique, de percevoir le droit de deux pour cent sur les nègres ; et réunit aux caisses de la colonie le produit des fermes des cafés, boucheries & cabarets . Du 23 juillet 1759 - vue 1 - page NP

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