INSTITUT ROYAL DE FRANCE.
ACADÉMIE ROYALE DES SCIENCES.
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RAPPORT
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FAIT
< AL ACADÉMIE ROYALE DES SCIENCES,
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A A, ' . Q 2
LE 6 JUIN 1001.
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M. le Ministre delà justice, considérant les nombreux désordres
qui résultent de la falsification des actes publics et privés, a con
sulté l’Académie sur les moyens de les prévenir; il lui a demandé,
en outre, s’il serait possible d’empêcher que le trésor fût privé
d’une partie de son revenu, par des particuliers qui, après avoir
acheté à vil prix de vieux papiers timbrés, en font disparaître l’é
criture, et les vendent ensuite moins cher que le papier timbré
neuf. L’Académie appréciant la gravité de ces questions, a nommé,
pour les examiner, une Commission composée de MM. Gay-Lus-
sac, Dulong, Chaptal, Deyeux, Thénard, D’Arcet, Chevreul et
Sérullas ; c’est le résultat de cet examen que la Commission qui
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A/ /, 2
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M. le Ministre delà justice, considérant les nombreux désordres
qui résultent de la falsification des actes publics et privés, a con
sulté l’Académie sur les moyens de les prévenir; il lui a demandé,
en outre, s’il serait possible d’empêcher que le trésor fût privé
d’une partie de son revenu, par des particuliers qui, après avoir
acheté à vil prix de vieux papiers timbrés, en font disparaître l’é
criture, et les vendent ensuite moins cher que le papier timbré
neuf. L’Académie appréciant la gravité de ces questions, a nommé,
pour les examiner, une Commission composée de MM. Gay-Lus-
sac, Dulong, Chaptal, Deyeux, Thénard, D’Arcet, Chevreul et
Sérullas ; c’est le résultat de cet examen que la Commission qui
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