Presse et revues
1112 pages
Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1869-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 janvier 1869 01 janvier 1869
Description : 1869/01/01 (N1675,SER11)-1869/06/30 (N1725,SER11). 1869/01/01 (N1675,SER11)-1869/06/30 (N1725,SER11).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t54119686
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/05/2023
B. n° 1712. — 761 —
Les ingénieurs et ies conducteurs des ponts et chaussées, les agents
voyers, les cantonniers, les employés des contributions indirectes, les agents
forestiers, les préposés et agents des douanes, les employés des lignes télé
graphiques, les commissaires de police, les gardes champêtres, la gendar
merie, dans l’exercice de leurs fonctions;
• Les militaires de tout grade voyageant en corps ou séparément, à charge
par eux, dans ce dernier cas, de présenter une feuille de route ou un ordre
de service; les courriers du Gouvernement, les malles-poste, les facteurs
ruraux faisant le service des postes de l’État; les pompiers et les personnes
qui, en cas d’incendie, iraient porter secours d'une rive à l’autre, ainsi que
le matériel nécessaire; les élèves allant à l’école ainsi qu’à l’instruction re
ligieuse ou en revenant ;
Les prestataires avec leurs attelages se rendant sur les ateliers des che
mins vicinaux pour la libération de leurs prestations ou en revenant ;
Les prévenus, accusés ou condamnés conduits par la force publique,
ainsi que leur escorte. [Paris, 26 Avril 1869.}
N° 16,943. — Décret impérial ( contre-signé par le ministre de l’intérieur)
portant ;
Art. 1 er . La limite entre les communes de Cernay et de Steinbach, canton
de Cernay, arrondissement de Belfort (Haut-Rhin), est fixée conformément
à la ligne vermillon cotée A, B, C, D, È sur le plan ci-annexé.
2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits
d’usage ou autres qui peuvent être respectivement acquis. [Paris, 12 Mai
1869.}
N° 16,944. — Décret impérial (contre-signé par le ministre de l’intérieur)
portant :
Art. 1 er . Les hameaux de Saint-Michel-le-Bas, de Cantaine et de Grange -
Feuillet sont distraits de la commune de Marnoz, canton de Salins, arrondis
sement de Poligny, département du Jura, et réunis à la commune de Salins.
La limite entre les communes de Salins et de Marnoz est fixée conformé
ment au tracé de la ligne verte cotée A, B, G, D, E, F, G et H sur le plan
ci-annexé.
2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits
d’usage ou autres qui peuvent être respectivement acquis. [Paris, 15 Mai
1869.}
N° 16,945. — Décret impérial (contre-signé par le ministre de l’intérieur)
portant :
Art. 1". Le territoire de la section de Raincy lavé en rose sur le plan
ci-annexé est distrait, savoir : la partie cotée n° 1, de la commune de Livry,
canton de Gonesse, arrondissement de Pontoise, département de Seine-et-
Oise; celle cotée n° 2, de la commune de Clichy-sous-Bois ; celle cotée n° 3,
de la commune de Gagny, même canton. Ce territoire formera, à l’avenir, une
commune distincte, qui prendra le nom de Commune du Raincy.
2. Les limites entre la commune du Raincy et les communes de Clichy,
Les ingénieurs et ies conducteurs des ponts et chaussées, les agents
voyers, les cantonniers, les employés des contributions indirectes, les agents
forestiers, les préposés et agents des douanes, les employés des lignes télé
graphiques, les commissaires de police, les gardes champêtres, la gendar
merie, dans l’exercice de leurs fonctions;
• Les militaires de tout grade voyageant en corps ou séparément, à charge
par eux, dans ce dernier cas, de présenter une feuille de route ou un ordre
de service; les courriers du Gouvernement, les malles-poste, les facteurs
ruraux faisant le service des postes de l’État; les pompiers et les personnes
qui, en cas d’incendie, iraient porter secours d'une rive à l’autre, ainsi que
le matériel nécessaire; les élèves allant à l’école ainsi qu’à l’instruction re
ligieuse ou en revenant ;
Les prestataires avec leurs attelages se rendant sur les ateliers des che
mins vicinaux pour la libération de leurs prestations ou en revenant ;
Les prévenus, accusés ou condamnés conduits par la force publique,
ainsi que leur escorte. [Paris, 26 Avril 1869.}
N° 16,943. — Décret impérial ( contre-signé par le ministre de l’intérieur)
portant ;
Art. 1 er . La limite entre les communes de Cernay et de Steinbach, canton
de Cernay, arrondissement de Belfort (Haut-Rhin), est fixée conformément
à la ligne vermillon cotée A, B, C, D, È sur le plan ci-annexé.
2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits
d’usage ou autres qui peuvent être respectivement acquis. [Paris, 12 Mai
1869.}
N° 16,944. — Décret impérial (contre-signé par le ministre de l’intérieur)
portant :
Art. 1 er . Les hameaux de Saint-Michel-le-Bas, de Cantaine et de Grange -
Feuillet sont distraits de la commune de Marnoz, canton de Salins, arrondis
sement de Poligny, département du Jura, et réunis à la commune de Salins.
La limite entre les communes de Salins et de Marnoz est fixée conformé
ment au tracé de la ligne verte cotée A, B, G, D, E, F, G et H sur le plan
ci-annexé.
2. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des droits
d’usage ou autres qui peuvent être respectivement acquis. [Paris, 15 Mai
1869.}
N° 16,945. — Décret impérial (contre-signé par le ministre de l’intérieur)
portant :
Art. 1". Le territoire de la section de Raincy lavé en rose sur le plan
ci-annexé est distrait, savoir : la partie cotée n° 1, de la commune de Livry,
canton de Gonesse, arrondissement de Pontoise, département de Seine-et-
Oise; celle cotée n° 2, de la commune de Clichy-sous-Bois ; celle cotée n° 3,
de la commune de Gagny, même canton. Ce territoire formera, à l’avenir, une
commune distincte, qui prendra le nom de Commune du Raincy.
2. Les limites entre la commune du Raincy et les communes de Clichy,
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