Presse et revues
1112 pages
Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1869-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 janvier 1869 01 janvier 1869
Description : 1869/01/01 (N1675,SER11)-1869/06/30 (N1725,SER11). 1869/01/01 (N1675,SER11)-1869/06/30 (N1725,SER11).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t54119686
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 14/05/2023
B. n° 1702. — 465 —
Chaque chariot de roulage à vide avec un seul cheval, le conducteur com
pris, quinze centimes, ci o f 15°
Chaque cheval d’augmentation, cinq centimes, ci 0 05
AGRICULTURE.
Chaque charrette, chargée ou non chargée, attelée d’un âne ou d’une ânesse,
et le conducteur compris, cinq centimes, ci o 05
Chaque âne ou ânesse d’augmentation, deux centimes, ci. 0 02
Un chariot de ferme à quatre roues avec deux chevaux ou deux bœufs, con
ducteur compris, vingt centimes, ci o 20
Le même à vide, le conducteur compris, dix centimes, ci o 10
Chaque cheval ou bœuf d’augmentation, cinq centimes, ci 0 o5
Nota. Les voitures et attelages quelconques employés au labour, aux engrais, à
l’enlèvement des récoltes, les animaux allant au pâturage et leur conducteur, ne
devront payer que la moitié des droits ci-dessus.
Les instruments destinés à l’agriculture ne seront d’ailleurs soumis à aucun
droit.
Sont exempts des droits de péage :
Le préfet du département, le sous-préfet de l’arrondissement, ainsi que
leurs gens et leurs voitures;
Les ministres des différents cultes reconnus par l’État, les magistrats de
l’ordre judiciaire dans l’exercice de leurs fonctions et leurs greffiers ;
Les ingénieurs et les conducteurs des ponts et chaussées, les agents
voyers, les cantonniers, les employés des contributions indirectes, les agents
forestiers, les préposés et agents des douanes, les employés des lignes télé
graphiques, les commissaires de police, les gardes champêtres, la gendar
merie, dans l’exercice de leurs fonctions;
Les militaires de tout grade voyageant en corps ou séparément, à charge
par eux, dans ce dernier cas, de présenter une feuille de route ou un ordre
de service; les courriers du Gouvernement, les malles-poste, les facteurs
ruraux faisant le service des postes de l’État; les pompiers et les personnes
qui, en cas d’incendie, iraient porter secours d’une rive à l’autre, ainsi
que le matériel nécessaire; les élèves allant à l’école ainsi qu’à l’instruction
religieuse ou en revenant;
Les prestataires avec leurs attelages se rendant sur les ateliers des che
mins vicinaux pour la libération de leurs prestations ou en revenant ;
Les prévenus, accusés ou condamnés conduits par la force publique,
ainsi que leur escorte. [Paris, 20 Mars 1869.)
N° 16,865.— Décret impérial (contre-signé par le ministre de l’intérieur)
qui supprime les commissariats de police de Scey-sur-Saône, Port-sur-
Saône, Vauvillers et Villersexel (Haute-Saône). [Paris, 2 A Avril 1869.)
N° 16,866. — Décret impérial (contre-signé par le ministre de l’intérieur)
portant :
Art. 1 er . La section de Pierre-Bénite est distraite de la commune d'Oul-
lins, canton de Saint-Genis-Laval , arrondissement de Lyon, département
du Rhône, et érigée en commune distincte, sous le nom de Commune de
Pierre-Bénite.
Chaque chariot de roulage à vide avec un seul cheval, le conducteur com
pris, quinze centimes, ci o f 15°
Chaque cheval d’augmentation, cinq centimes, ci 0 05
AGRICULTURE.
Chaque charrette, chargée ou non chargée, attelée d’un âne ou d’une ânesse,
et le conducteur compris, cinq centimes, ci o 05
Chaque âne ou ânesse d’augmentation, deux centimes, ci. 0 02
Un chariot de ferme à quatre roues avec deux chevaux ou deux bœufs, con
ducteur compris, vingt centimes, ci o 20
Le même à vide, le conducteur compris, dix centimes, ci o 10
Chaque cheval ou bœuf d’augmentation, cinq centimes, ci 0 o5
Nota. Les voitures et attelages quelconques employés au labour, aux engrais, à
l’enlèvement des récoltes, les animaux allant au pâturage et leur conducteur, ne
devront payer que la moitié des droits ci-dessus.
Les instruments destinés à l’agriculture ne seront d’ailleurs soumis à aucun
droit.
Sont exempts des droits de péage :
Le préfet du département, le sous-préfet de l’arrondissement, ainsi que
leurs gens et leurs voitures;
Les ministres des différents cultes reconnus par l’État, les magistrats de
l’ordre judiciaire dans l’exercice de leurs fonctions et leurs greffiers ;
Les ingénieurs et les conducteurs des ponts et chaussées, les agents
voyers, les cantonniers, les employés des contributions indirectes, les agents
forestiers, les préposés et agents des douanes, les employés des lignes télé
graphiques, les commissaires de police, les gardes champêtres, la gendar
merie, dans l’exercice de leurs fonctions;
Les militaires de tout grade voyageant en corps ou séparément, à charge
par eux, dans ce dernier cas, de présenter une feuille de route ou un ordre
de service; les courriers du Gouvernement, les malles-poste, les facteurs
ruraux faisant le service des postes de l’État; les pompiers et les personnes
qui, en cas d’incendie, iraient porter secours d’une rive à l’autre, ainsi
que le matériel nécessaire; les élèves allant à l’école ainsi qu’à l’instruction
religieuse ou en revenant;
Les prestataires avec leurs attelages se rendant sur les ateliers des che
mins vicinaux pour la libération de leurs prestations ou en revenant ;
Les prévenus, accusés ou condamnés conduits par la force publique,
ainsi que leur escorte. [Paris, 20 Mars 1869.)
N° 16,865.— Décret impérial (contre-signé par le ministre de l’intérieur)
qui supprime les commissariats de police de Scey-sur-Saône, Port-sur-
Saône, Vauvillers et Villersexel (Haute-Saône). [Paris, 2 A Avril 1869.)
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Art. 1 er . La section de Pierre-Bénite est distraite de la commune d'Oul-
lins, canton de Saint-Genis-Laval , arrondissement de Lyon, département
du Rhône, et érigée en commune distincte, sous le nom de Commune de
Pierre-Bénite.
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