Presse et revues
Titre : Bulletin des lois de la République française
Auteur : France. Auteur du texte
Éditeur : Imprimerie nationale des lois (Paris)
Éditeur : Imprimerie nationaleImprimerie nationale (Paris)
Date d'édition : 1863-01-01
Notice du catalogue : http://catalogue.bnf.fr/ark:/12148/cb32726274t
Type : texte texte
Type : publication en série imprimée publication en série imprimée
Langue : français
Format : Nombre total de vues : 297297 Nombre total de vues : 297297
Description : 01 janvier 1863 01 janvier 1863
Description : 1863/01/01 (N1080,T21)-1863/03/31 (N1132,T21). 1863/01/01 (N1080,T21)-1863/03/31 (N1132,T21).
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Droits : Consultable en ligne
Identifiant : ark:/12148/bd6t5403203c
Source : Bibliothèque nationale de France
Conservation numérique : Bibliothèque nationale de France
Date de mise en ligne : 12/03/2023
B. n° 1118. — 927 —
Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de
l’État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux
tribunaux et aux autorités administratives, pour qu’ils les inscrivent
sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre m i-
nistre secrétaire d’État au département de la justice est chargé d’en
surveiller la publication.
Fait au palais des Tuileries, le 20 Mai 1863.
Signé NAPOLÉON.
Vu et scellé du grand sceau : Par l’Empereur :
Le Garde des sceaux, Ministre Le Ministre d’Etat,
secrétaire d’Etat au département de la justice ,
Signé A. WALEWSKI.
Signé DELANGLE.
N° 11,287. — Lor qui distrait des Territoires des communes de Vereaux, de la
Chapelle-Hugon et de Sancoins [Cher], et les érige en une Commune distincte,
dont le chef-lieu est fixé à Grossouvre.
Du 20 Mai 18G3.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur
des Français, à tous présents et à venir, salut.
Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui
suit :
LOI.
Extrait du procès-verbal du Corps législatif.
Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Art. 1 er . Les territoires cotés 1, 2, 3, sur le plan annexé à la pré
sente loi, sont distraits : le premier, de la commune de Vereaux,
canton de Sancoins, arrondissement de Saint-Amand, département
du Cher; le deuxième, de la commune de la Chapelle-Hugon, canton
de laGuerche, même arrondissement, et le troisième, de la commune
de Sancoins, même canton et même arrondissement, et formeront
à l’avenir une nouvelle commune, dont le chef-lieu est fixé à Gros
souvre et qui fera partie du canton de Sancoins.
2. La limite entre la commune de Grossouvre et les communes de
Vereaux, la Chapelle-Hugon et Sancoins est établie conformément
au liséré rouge indiqué sur ledit plan.
3. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des
droits d’usage ou autres qui pourraient être respectivement acquis.
Mandons et ordonnons que les présentes, revêtues du sceau de
l’État et insérées au Bulletin des lois, soient adressées aux cours, aux
tribunaux et aux autorités administratives, pour qu’ils les inscrivent
sur leurs registres, les observent et les fassent observer, et notre m i-
nistre secrétaire d’État au département de la justice est chargé d’en
surveiller la publication.
Fait au palais des Tuileries, le 20 Mai 1863.
Signé NAPOLÉON.
Vu et scellé du grand sceau : Par l’Empereur :
Le Garde des sceaux, Ministre Le Ministre d’Etat,
secrétaire d’Etat au département de la justice ,
Signé A. WALEWSKI.
Signé DELANGLE.
N° 11,287. — Lor qui distrait des Territoires des communes de Vereaux, de la
Chapelle-Hugon et de Sancoins [Cher], et les érige en une Commune distincte,
dont le chef-lieu est fixé à Grossouvre.
Du 20 Mai 18G3.
NAPOLÉON, par la grâce de Dieu et la volonté nationale, Empereur
des Français, à tous présents et à venir, salut.
Avons sanctionné et sanctionnons, promulgué et promulguons ce qui
suit :
LOI.
Extrait du procès-verbal du Corps législatif.
Le Corps législatif a adopté le projet de loi dont la teneur suit :
Art. 1 er . Les territoires cotés 1, 2, 3, sur le plan annexé à la pré
sente loi, sont distraits : le premier, de la commune de Vereaux,
canton de Sancoins, arrondissement de Saint-Amand, département
du Cher; le deuxième, de la commune de la Chapelle-Hugon, canton
de laGuerche, même arrondissement, et le troisième, de la commune
de Sancoins, même canton et même arrondissement, et formeront
à l’avenir une nouvelle commune, dont le chef-lieu est fixé à Gros
souvre et qui fera partie du canton de Sancoins.
2. La limite entre la commune de Grossouvre et les communes de
Vereaux, la Chapelle-Hugon et Sancoins est établie conformément
au liséré rouge indiqué sur ledit plan.
3. Les dispositions qui précèdent auront lieu sans préjudice des
droits d’usage ou autres qui pourraient être respectivement acquis.
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